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Procès Verbal - del05 02 2024 compte de gestion 2023
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - del05 02 2024 compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Budget,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
SOUS-PREFECTURE
Brel
8 AVR. 2024
67
SELESTAT-ERSTEIN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
BENFELD
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
INTEGRAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
19
mars
2024
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacky
WOLFARTH
Membres
en
exercice
: 12
Membres
présents
: 8
Le
19
mars
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
de
Benfeld
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Membres
le
14
mars
2024. Assistent
à
la séance
: Mme
Elsa
ESTREICHER,
M.
Jean-Marie
FELTZ,
Mme
Anne-Marie
GINTZ,
M.
Martin
GUNDELACH,
M.
Jean-Paul
HUMBLET,
M.
Jean-Michel
LINGET
(qui
représente
M.
Pierre
LINDECKERT),
M.
François
SAETTEL,
Mme
Florence
SCHWARTZ
et
M.
Jacky
WOLFARTH.
Absents
excusés
: Mme
Ellia
FONTAINE,
Mme
Nathalie
GARBACIAK,
M.
Pierre
LINDECKERT,
et
Mme
Marie-France
SCHNEIDER.
Assistent
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
DGS.
Le
Président
ouvre
la séance
à
18
heures
en
saluant
les
membres
du
Conseil
d'Administration.
Nombre
de
membres
présents
à
la délibération
: 9
DELO5/02/2024
Affaires
financières
:
b)
Compte
de
gestion
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
Page
1 sur2approuve
le compte
de
gestion
2023
qui
présente
les
mêmes
soldes
que
le compte
ad
(histratif.
Adopté
à l’unanimité.
/À
,
=
POUR
EXTR
CONFORME
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Martin
ee
SOUS-PREFECTURE
|
TE
AR
20%
Page
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