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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 24 04 2023 compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FeWeD
:
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 19
(6
procurations)
L'an
2023,
le 27
mars
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Mme
Julie
ROJDA
a
été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 21
mars
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Ellia
FONTAINE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Christian
SITTLER
Mme
Elsa
ESTREICHER
(errute au polte Comme de gestion 2022)
M. Eric LACHMANN
M. Martin GUNDELACH
M. Jean Jacques KNOPF
Mme Julie ROJDA
Mme
Chantal WINTZ
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Eric
HELBLING
Membres
absents
excusés:
M.
François
LARDINAIS
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
M.
Antony
REIFF
(procuration
à
Mme
Séverine
RAMSEYER),
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration
à
Mme
Julie
ROJDA),
M.
Philippe
WETZEL,
M.
Richard
BAUMERT
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
Mme
Caroline
RUDOLF
(procuration
à
M.
Claude
WEIL)
et
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM24/04/2023
Compte
de
gestion
2022
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
présente
le compte
de
gestion.
Ce
compte
retrace
l'ensemble
des
opérations
que
le
comptable
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a
effectué
pour
la
commune
au
cours
de
l'exercice
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, vu
les
résultats
du
compte
de
gestion
2022
(document
en
annexe),
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230327-DCM24-04-2023-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 considérant
que
le
compte
de
gestion
2022
fait
ressortir
une
identité
(d’écritures
avec
le
compte
administratif
(point
suivant),
entendu
les
explications
de
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le compte
de
gestion
2022
qui
présente
les
mêmes
soldes
que
le 7
pte
administratif.
Adopté
à l'unanimité.
La
Secrétaire
de
séance,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Julie
ROJDA.
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH.
L
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230327-DCM24-04-2023-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023