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Procès Verbal - del04 01 2023 compte de gestion 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - del04 01 2023 compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FAR
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
BENFELD
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
INTEGRAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
2
mars
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacky
WOLFARTH
Membres
en
exercice
: 12
Membres
présents
: 9
Le
2
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
de
Benfeld
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire.
Assistent
à
la
séance
: Mme
Elsa
ESTREICHER,
M.
Jean-Marie
FELTZ,
Mme
Ellia
FONTAINE,
Mme
Nathalie
GARBACIAK,
Mme
Élodie
PAULUS,
M.
François
SAETTEL,
Mme
Marie-France
SCHNEIDER,
Mme
Florence
SCHWARTZ
et
M.
Jacky
WOLFARTH.
Absents
excusés
: Mme
Anne
BAHL,
Mme
Anne-Marie
GINTZ
et
M.
Pierre
LINDECKERT.
Assistent
en
outre
: M.
David
GIOP,
Responsable
de
l’équipe
territoriale
médico-sociale
sud
à la CeA
et
M.
Vincent
SCHULTZ,
DGS.
Le
Président
ouvre
la
séance
à
18
heures
en
saluant
les
membres
du
Conseil
d'Administration.
Nombre
de
membres
présents
à
la délibération
: 9
DELO4/01/2023
Affaires
financières
:
b)
Compte
de
gestion
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230302-CCAS04-01-2023-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 le Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le compte
de
gestion
2022
qui
présente
les
mêmes
soldes
que
le compte
administratif.
Adopté
à l'unanimité.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Ma
Mme
Ellia
FONTAINE
Jacky
WOLFARTH.
À
0
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tres ARR
PATIO
Page
2 sur
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Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230302-CCAS04-01-2023-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023