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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - RAM 2018 Aide forfaitaire annuelle du departement Isere
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - RAM 2018 Aide forfaitaire annuelle du departement Isere)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L’an deux mille dix-huit, le 6 février à 19 heures,
OBJET: RAM 2018 - Aide forfaitaire Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
a , Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE. annuelle du département de l'Isère
Date de la convocation : 30 janvier 2018
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Jean-Michel FERTIER (Corbel); Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY
Présents : 29 {Entremont-le-Vieux) : Evelyne LABRUDE (La Bauche) ;: Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ;
Votants : 32 | Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre
ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; Pierre-Auguste
| FEUGIER (Saint-Franc); François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON,
| Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane
Résultat du vote : MOLLARET, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent
du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre
Pour : 32 d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse); Denis BLANQUET, Robert
Contre : 0 DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Abstention : O0
Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD; Nathalie HENNER à
Céline BOURSIER ;
CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est gestionnaire du Relais d’Assistantes
Maternelles (RAM) « Cœur de Chartreuse », constitué de ses 3 Espaces RAM,
CONSIDÉRANT la politique d’aide du Conseil Départemental de l'Isère pour le fonctionnement des RAM au titre de
l'exercice 2018,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
- AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental
de l’Isère pour le fonctionnement du RAM au titre de l’année 2018.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture RE SE Le Présideht, l g FEY 9" Le 7 février 2018, a SE °
‘Denis SEJOURNE. =
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