Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 SEPTEMBRE 2023

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Chimilin. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Banque, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023

Le 13 septembre 2023 à 19 heures 30, le Conseil municipal de CHIMILIN s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Edmond DECOUX, Maire.

Date de la convocation : 5 septembre 2023

Secrétaire de séance : Mme DOUCET Emilie est nommée secrétaire de séance

Présents Mmes et MM. Edmond DECOUX, Régis MAILLET, Arièle CAPUOZZO, M. Jean- Raymond BACLET, Emilie DOUCET, Sylvie COUTURIER-VOILEAU, Sylvie LAAGER, Christophe JULLION, Sébastien GUILLOT, Gérard BUFFEVANT, Christian COTTE.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres absents, représentés : 4 MICOUD Michael, CHABERT Monique, Sophie LEGOUHINEC, Mickaël BERTHE.

M. MICOUD Michael a donné pouvoir à M. Régis MAILLET,

M. CHABERT Monique a donné pouvoir à M. Gérard BUFFEVANT,

Mme Sophie LEGOUHINEC a donné pouvoir à Mme Emilie DOUCET, M. Mickaël BERTHE a donné pouvoir à M. Edmond DECOUX.

Présentation de l’article 8 du règlement du Conseil Municipal.

1 Approbation des PV du 5 juillet 2023

2 Délibérations

3 Point des commissions

4 Questions diverses

1- Approbation des PV du 5 juillet 2023

2- Délibérations

N°2023-33 – Convention redevance spéciale ordures ménagères

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est assujettie à la redevance spéciale ordures ménagères et à ce titre une convention annuelle avec un tarif réactualisé chaque année doit être signée.

Le tarif du litre de déchet pour 2023 est de 0.036 € HT.

Le coût pour la commune s’élève en 2023 à 915.84 EUROS pour 1120 litres de déchets ménagers. Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

 d'approuver la convention de la redevance spéciale des ordures ménagères  d'autoriser le maire, à signer, au nom et pour compte de la commune, tous documents relatifs à cette convention.

2023-34 Subvention Département Fresque Villa Bellen

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’une mesure d’urgence sur la fresque de la villa BELLEN. Il propose de faire une demande au département pour ce projet, la dépense retenue s’élève à 3764 euros HT.2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE les travaux de mesure d’urgence.

SOLLICITE le Conseil Départemental de l’Isère pour bénéficier de la subvention au titre de du patrimoine labellisé pour la VILLA BELLEN.

MANDATE le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

N°2023-35 MODIFICATION SUBVENTION FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de modifier la délibération du fonds de concours que la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné octroie en 2023 aux communes membres pour financer la réalisation d’un équipement (qu’il s’agisse d’un nouvel équipement ou de la transformation d’un équipement existant) ou l’acquisition de matériel. Monsieur Le Maire demande au conseil de solliciter la communauté de communes le fonds de concours de 8588 euros pour financer des travaux d’aménagement de l’aire de jeux, de l’école et de l’étude du réseau de Chaleur. Le montant de la demande porte sur un montant hors taxes de 32119 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

SOLLICITE la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné pour l’octroi d’un fonds de concours pour les travaux de vitrages isolants de l’école primaire, l’aménagement de l’aire de jeux au parc du Cellier et l’étude de réseau de chaleur pour un montant total de 32119 euros € HT. CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

N°2023-36 Convention TNE Département

Vu le code de l’Education,

Vu la convention de financement entre la caisse des dépôts et le Département de l’Isère relative au programme d’investissement d’avenir « Territoires numériques Educatifs »

Vu la délibération 2022 BP 2023 D 07 2, du 8 décembre 2022, relative au déploiement du dispositif « Territoire numérique éducatif » en Isère,

Vu la candidature de la commune présentée dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt,

Vu l’aide financière pour l’équipement et les ressources numériques destinée aux écoles dont la candidature au TNE a été acceptée. Le département s’engage à verser à la commune une subvention de 20 290.12 €, correspondant aux dépenses éligibles telles que définies dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la convention entre le Département de l’Isère et la commune de Chimilin Pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) : Territoire Numérique Educatif (TNE)

d'autoriser le maire, à signer, au nom et pour compte de la commune, tous documents relatifs à cette convention.

N°2023-37 Convention relative au déploiement de l’espace numérique de travail des écoles publiques de Chimilin et la sécurisation juridique des données à caractère personnel afférentes ;

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit « règlement général sur la protection des données », et notamment le chapitre IV. Responsable du traitement et sous-traitant ;3

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L211-1, L212-4, R131-1 à R 131-16-4 et R222-24-2

Vu la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret N° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l’arrêté du 30 novembre 2006 portant création au sein du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)

Vu le schéma directeur national des environnements numériques de travail (SDET) en vigueur à la date de signature de la présente convention et publié sur le site EDUSCOL du ministère de l’Education nationale et e la Jeunesse

Dans le cadre du développement des usages du numérique à l’école, la collectivité et les autorités académiques ont souhaité généraliser pour l’ensemble des écoles maternelles primaires et élémentaires du territoire de la collectivité, la mise à disposition d’en espace numérique de travail, ci- après désigné L’ENT.

Vu la convention nécessaire pour la construction de l’espace numérique de travail unifié et centralisé

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

 d'approuver la convention relative au déploiement de l’espace numérique de travail des écoles publiques de Chimilin et la sécurisation juridique des données à

caractère personnel afférentes ;

 d'autoriser le maire, à signer, au nom et pour compte de la commune, tous documents relatifs à cette convention.

N°2023-38 Ouverture de crédits

Le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de faire des modifications budgétaires notamment pour l’informatique à l’école, l’emprunt à rembourser et des recettes nouvelles il y a lieu de prendre une décision modificative, il y a lieu d’ouvrir des crédits supplémentaires en investissement au vu des inscriptions budgétaires insuffisantes au BUDGET 2023.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par voix 15 POUR

VOTE la décision modificative suivante :

Désignation Dépenses Recettes Investissement

D -1641 5000

D-2151 12086

D-2183 26914

R-10226 5000

R -1323 24000

R-13256 15000

TOTAL 44 000 44 000

Fonctionnement

D-6218 11 000.004

D-6411 12 419.00

D-7391118 1 581

D-66111 35 000

R-73123 35000

R-741121 9000

R-7478 7000

R-6419 9 000

TOTAL 60 000 60 000

CHARGE le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

N°2023-39 Vote emprunt passage emprunt à court terme en emprunt à amortissement

Après avoir pris connaissance de l’offre de financement établie par le Crédit Agricole Centre Est, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

ARTICLE 1 :

Afin de ne pas grever le budget de la commune, la commune de Chimilin a décidé de transformer le prêt à court terme en prêt à taux fixe d’une durée de 60 mois auprès du Crédit Agricole Centre Est. La périodicité de paiement des intérêts est trimestrielle à terme échu. Durée d’amortissement : 60 mois. Les frais de dossier s'élèvent à 120 euros.

ARTICLE 2 :

Le conseil municipal décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure du débit d’office avec paiement sans mandatement préalable.

ARTICLE 3 :

Le conseil municipal approuve les conditions financières et confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur.

N°2023-40 Convention frais fonctionnement gymnase st Genix 2022 2023

Monsieur Le Maire informe le conseil que les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves du collège de Saint Genix sur Guiers, participent annuellement aux frais de fonctionnement des gymnases de cette commune, pour usage scolaire. La répartition des frais est calculée au prorata du nombre d’élèves domiciliés et selon une somme validée par le Conseil Municipal de Saint Genix sur Guiers dans sa séance du 15 juin 2023.

La somme que la commune doit verser en 2023 s’élève à 3766.10 € représentant la participation pour les frais de fonctionnement du gymnase de Saint Genix pour l’année scolaire 2022/2023 (65 éléves x 57.94€).

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

DONNE son accord pour le paiement de cette participation et la signature de la convention. CHARGE le Maire de la signature de la convention et du paiement de la participation.