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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Pugny-Chatenod.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 13 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
Mairie de PUGNY-CHATENOD – 70 Place de la Mairie – 73100 PUGNY-CHATENOD Tel 04 79 61 21 74 – E-mail : sg@pugnychatenod.fr
Date de la convocation : 07/09/2023
Date d’affichage 07/09/2023
Délibérations examinées lors de la séance du 13 septembre 2023 :
Délibération N°1 : Acquisition d’une parcelle sise route du Revard- Approuvée à l’unanimité
Délibération N°2 : Propriété Lacroix - Enrobé de son chemin d’accès - Approuvée à l’unanimité
Délibération N°3 : Subvention exceptionnelle pour l’Association de la garderie - Approuvée à l’unanimité
Délibération N°4 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal -Approuvée à l’unanimité Délibération N°5 : Modification du tableau des effectifs et modalités de recrutement sur l’emploi d’adjoint technique à temps non complet 6 heures hebdomadaires annualisées- Service cantine - Approuvée à l’unanimité
Délibération N°6 : Fixation des tarifs de redevances d’occupation du domaine public - Approuvée à l’unanimité
Délibération N°7 : Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale – 11 Pour – 1 Contre – 3 Abstentions
Pugny-Châtenod, le 15 septembre 2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En
exercice
qui ont pris part à la
délibération
Quorum
15 15 15 8
Conseil Municipal du 13 Septembre 2023
Liste des délibérations
L’an deux mil vingt -trois et le treize septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Bruno CROUZEVIALLE, Maire.
Etaient présents :
M. Thierry MICHEL, M. Bernard HENRIET, Mme Barbara GALLEZ-DENQUIN, M. François BIQUEZ, Mme Eve CAUQUIL, M. Thierry COFFINET, Annick DEFONTAINE, M. Bernard FRANCONY, M. Philippe GALY, Mme Caroline GAY-PARA, M. Fabrice GUILLOU, M. Julien HERVAULT, Mme Claire MUS, Mme Emmanuelle PROVENT CHAUZU
Secrétaire de séance : Mme. Eve CAUQUIL
Le Maire
Bruno CROUZEVIALLE