Procès Verbal - PV2026+01+

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Procès Verbal - PV2026+01+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moyon Villages. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2026+01+)Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Logement, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 22 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 14 janvier 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

Présents : Mmes MM. Patrick HARDEL, Isabelle FLEURY, Claude MARTIN, Corine DEWOGHELAERE, Christelle PIQUET, Anthony LETOUZEY, Pascal LENOIR, Marie-Josèphe BOYARD, Delphine BOURSIN, Florence CAHU, Mathias LEGRAND, Rachel LEBARBEY, Sébastien DUBOIS,

Excusée : Mme Angèle MAUBANT , MM. Samuel CULLERON, Jacques CIROU, Arnaud LEGOUPIL,

Absents : Mme Jeanne COUETIL,

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 14

Pouvoir : 0

Votants : 14

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Mme Rachel LEBARBEY a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du PV de la réunion du 4 novembre 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2025.

Lotissement du Carrefour Paris – vente de 5 parcelles à Logimanche

Délib 2026-01

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rencontré, le 9 décembre dernier, Madame Catherine

DESHAYES, Directrice de LOGIMANCHE, dans le cadre d’un projet de construction de cinq maisons indivi-

duelles de type T4, destinées à l’accession à la propriété, au sein du lotissement du Carrefour Paris.

Monsieur le Maire précise que ce dispositif d’accession progressive à la propriété permet l’acquisition de

logements neufs à des conditions avantageuses, notamment grâce à une TVA réduite à 5 % et à une exoné-

ration de la taxe foncière pendant quinze ans.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2241-1 et suivants relatifs aux

aliénations du domaine privé des communes,

Vu la délibération en date du 7 décembre 2023 relative à l’aménagement du lotissement du Carrefour Paris,

Considérant la proposition d’achat présentée par Logimanche, en vue d’y réaliser 5 logements individuels

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve la vente à LOGIMANCHE des parcelles n° 15, 16, 17, 18 et 19 du lotissement du Carrefour

Paris, représentant une superficie totale de 2 154 m² ;

• fixe le prix de vente à 55 € HT par mètre carré ;

• précise que les frais d’acquisition seront supportés par l’acquéreur ;• autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte notarié ainsi que l’ensemble des

documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

SDEM – rénovation de l’éclairage public

Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du

réseau d’éclairage public, « Le bourg ».

Le SDEM50 propose une intervention préventive sur l’éclairage public de la commune de Moyon Villages,

en amont des travaux de rénovation prévus en 2027-2028.

Le projet concerne le remplacement de 5 luminaires et 1 mât sur la RD27 (Route de l’Aubannerie) et de 8

luminaires et 1 mât dans le lotissement de la Picardière.

L’objectif est de rétablir un éclairage conforme aux normes de sécurité routière, d’améliorer la visibilité

nocturne et la sécurité des usagers. Les luminaires retenus sont des modèles ECLATEC (Tweet et Link),

avec des conditions tarifaires préférentielles négociées.

Le SDEM50 propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 19 900 € HT

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de MOYON VILLAGES s’élève à

environ 13 930 € HT.

Après discussion, il est décidé de reporter la décision ultérieurement et de constituer un groupe de travail.

Installation de la fibre dans les bâtiments communaux

Deux propositions relatives à l’installation de la fibre et de la téléphonie dans les bâtiments communaux sont soumises au conseil municipal.

Au regard de l’écart de tarifs constaté, il est décidé de solliciter avis avant de prendre une décision.

Questions diverses

➢ M. Martin rend compte de l’avance des travaux de voirie à la Maugerie : les bordures sont posées, reste l’enrobé et le bi couche à faire

➢ M. Lenoir indique que le bâtiment du centre de loisirs a été touché par des infiltrations d’eau à la suite de la tempête. Des travaux de colmatage sont actuellement en cours ; toutefois, une rénovation de la toiture devra être envisagée à moyen terme.

➢ M. Hardel présente un devis complémentaire au devis initial concernant la construction d’un escalier au stade de football, portant sur la réalisation d’un muret de sécurisation pour un montant de 750 € HT.

➢ Mme Boyard s’interroge sur l’avancement du projet de fusion des trois communes initialement prévue avant la fin du mandat. M. le Maire répond que, faute d’avoir obtenu l’ensemble des signatures des maires délégués, la fusion est désormais fixée au 1er janvier 2027.

➢ Acquisition de deux défibrillateurs : l’un destiné à remplacer celui dérobé à la salle des fêtes, l’autre à être installé au Mesnil Opac.

Le Maire, le secrétaire, les Maires délégués

Les membres du Conseil Municipal