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Procès Verbal - PV2026+02+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moyon Villages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2026+02+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES
DU 19 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, les dix-neuf février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 11 février 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.
Présents : Mmes MM. Patrick HARDEL, Isabelle FLEURY, Claude MARTIN, Corine DEWOGHELAERE, Samuel CULLERON, Jacques CIROU, Arnaud LEGOUPIL, Christelle PIQUET, Anthony LETOUZEY, Pascal LENOIR, Marie-Josèphe BOYARD, Delphine BOURSIN, Florence CAHU, Mathias LEGRAND, Rachel LEBARBEY, Sébastien DUBOIS,
Excusée : Angèle MAUBANT,
Absents : Mme Jeanne COUETIL,
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Pouvoir : 0
Votants : 17
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Delphine BOURSIN a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du PV de la réunion du 22 janvier 2026
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2026.
Extinction nocturne de l’éclairage public
Délib 2026-02
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de maîtriser les dépenses énergétiques de la commune, Considérant la volonté de contribuer à la protection de l’environnement et à la réduction des nuisances lumineuses,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
- L’éclairage public sera interrompu quotidiennement de 22h à 7h sur l’ensemble du territoire communal.
- Cette mesure est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2026
- Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et de prendre les arrêtés nécessaires à sa mise en œuvre. Vente de terrains
Délib 2026-03
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune est propriétaire d’un terrain anciennement cadastré section AI n°1041, d’une superficie totale de 5672 m² situé Ce terrain a fait l’objet d’une division en quatre lots.
Il est proposé de procéder à la vente de deux de ces lots, comme suit :
• Lot A, d’une superficie de 1 261 m², au profit de la SAS CONDILIS
• Lot B, d’une superficie de 468 m², au profit de la SCI AYES,
au prix de 15 € HT le m².
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
• D’approuver la vente du lot A, d’une superficie de 1 261 m², issu de la division du terrain anciennement cadastré section AI n°1041, à la SAS CONDILIS, au prix de 15 € HT le m², soit 18 915 € ;
• D’approuver la vente du lot B, d’une superficie de 468 m², issu du même terrain, à la SCI AYES, au prix de 15 € HT le m², soit 7 020 € ;
• De préciser que l’acte de vente sera établi par Maître Broust, notaire ;
• De préciser que l’ensemble des frais liés à la vente seront supportés par les acquéreurs ; • D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de ces ventes.
Le Maire, le secrétaire, les Maires délégués
Les membres du Conseil Municipal