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Procès Verbal - Decision n 5 Liste des concessions etat visuel etat abandon PV 28 03 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Cérilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Decision n 5 Liste des concessions etat visuel etat abandon PV 28 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7
ID : 003-210300489-20240403-DEC2024 05-DE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
COMMUNE DE CERILLY
DECISION DU MAIRE
Décision n° 2024-05
NOMENCLATURE ACTES
N° : 3-5 | Thème : Actes de gestion du domaine public
Objet : Liste des concessions ayant été constatées à l’état visuel d'abandon au cimetière communal
par procès-verbal dressé le 28 mars 2024
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-8 et 9, L.2213-17,
L2213-18, ainsi que ses articles R.2223-12 et suivants ;
VU la délibération 2020-35 du conseil municipal du 25 Mai 2020 portant délégation de compétence du
Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT le souhait de la municipalité de poursuivre ses démarches de réhabilitation du cimetière
communal ;
CONSIDERANT l’état visuel d’état d'abandon de concessions au cimetière communal, constaté le
27 mars 2024 et dressé bar un premier procès-verbal le 28 mars 2024 ;
DECIDE :
Article unique : d'approuver la liste des concessions ayant été constatées à l’état visuel
d'abandon, telle qu’annexée à la présente.
Fait à Cérilly, le 3 avril 2024
Le Maire,
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Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État.