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Procès Verbal - 06 CR CM du 12 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corronsac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Transports,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
|
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 JUIN
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
CORRONSAC
légalement
convoqués
pat
OUPLOMB
Thierry,
Monsieur
le
Maire,
le
six
juin
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis
à
la
mairie
sous
sa
présidence. Présents
:
Mesdames
BARTHE
Marie-Juliette,
JOUANNOT
Isabelle,
MAUREL
Liliane,
et Messieurs
BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard,
DAVID
Didier,
DIDIER
Stéphane,
GILLON
Luc,
JORDAN
Luc,
VERKINDERE
Yannick.
Pouvoirs : TOMANOVA
Sylvie
a donné
pouvoir
à VERKINDERE
Yannick
;
CHICH
Joël
à donné
pouvoir
à OUPLOMB
Thierry
;
ROULLET
Nicolas
a donné
pouvoir
à BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard.
Excusés
/Absents :
GRUGEON
Brice.
Retards
:
BARTHE
Marie-Juliette
: arrivée
à 19h50
Secrétaire
de
la
séance
: DAVID
Didier
À
l’ordre
du
jour
figuraient
les
points
suivants
:
-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
10
avril
2025
-
Délibération
SDEHG
- Extension
souterraine
du
réseau
éclairage
du
point
lumineux
n°123
et abri
bus
à alimenter
- 4 BV
30
-
Délibération
Demande
de
subvention
pour
le
changement
des
stores
des
baies
vitrées
de
la
salle
polyvalente
-
Délibération
Augmentation
du
tarif des
repas
de
la cantine
-
Délibération
Augmentation
du
tarif des
repas
de
la garderie
-
Délibération
Validation
du
choix
des
ateliers
de
restauration
du
tableau
« Le
martyre
de
saint
Sébastien
soigné
par
Irène
»
-
Délibération
Achat
mutualisé
d’une
rampe
d’accès
élévateur
PMR
-
Délibération
Subventions
versées
aux
associations
et organismes
de
droit
privé
-
Délibération
demande
de
transfert
de
droits
à subvention
du
pool
routier
programme
2022-
2024
au
profit
de
la commune
de
Péchabou
- Rajout en début de séance
-
Questions
diverses.
1/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2025 :
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
10
avril 2025
à été
approuvé.
Nombre
d’élus
: 14. -
_
Nombre
de
présents
: 9,
nombre
de
pouvoirs
: 3,
nombre
d’excusés/absents :
1,
nombre
retardés :
1 :
-
Nombre
de
votants
: 12
-
12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-12/06/2025-1 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
2/ DÉLIBÉRATION
2025 /17
SDEHG
-
EXTENSION
SOUTERRAINE
DU
RÉSEAU
D’ÉCLAIRAGE
DU
POINT
LUMINEUX
N°123
ET
DE
L’ABRI
BUS
À
ALIMENTER
- 4
BV
30
Monsieur
BARTHE
de
MONTMEJAN
informe
le
conseil
municipal
que
suite
aux
travaux
de
déplacement
de
l’abtis
bus
et
à la
demande
de
la
commune
du
17/02/2025
le
SDEHG
à
réalisé
l'étude
de
l’opération
suivante :
- Création
d'une
extension
souterraine
du
réseau
éclairage
de
14
mètres
de
long
entre
le
point
lumineux
n°
123
et l'abri
bus
à alimenter.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit :
Q
TVA
(récupérée
par le SDEHG)
170 €
Q
Part
SDEHG
433€
(60%
du montant
HT
des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG
*)
Q
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
481 €
Total
1 084€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sut
sa participation
financière.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
BARTHE
de
MONTMEJAN
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
_Approuve
le projet
présenté.
e
Décide
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
proptes
imputée
à l’article
6554
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Nombre
d’élus
: 14.
-
Nombre
de
présents
: 9,
nombre
de
pouvoirs
: 3,
nombre
d’excusés/absents
: 1,
nombre
retardés
: 1 :
-
Nombre
de
votants
: 12
-
12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
3/ DÉLIBÉRATION
2025/18
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
CHANGEMENT
DES
STORES
DES
BAIES
VITRÉES
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
Luc
JORDAN,
explique
la
nécessité
de
changer
les
stores
des
baies
vitrées
de
la
salle
polyvalente
en
place
depuis
sa
construction,
dont
certains
sont
défectueux
et
d’autres
montrent
des
faiblesses.
Après
une
demande
de
devis
faite
au
très
de
différents
fournisseurs
deux
offres
ont
été
2
ptésélectionnées
;
- DJ
STORES
: Montant
: 6166,71
€
HT
soit
7400,05
€
TTC
(rideaux
seuls)
- ADS
L'ART
DU
STORE
: Montant
: 6267,90
€
HT
soit
7521,48
€
TTC
(rideaux
+ volet roulant
cuisine)
Une
ligne
est
prévue
au
budget
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
en
outre
aux
membres
du
conseil
présents
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
ces
travaux.
Vu
Pexposé
de
Luc
JORDAN,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
PV-CM-12/06/2025-2 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
-
Le
choix
de
l’entreprise
ADS
L'ART
DU
STORE
-
De
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
une
aide
financière
pour
ces
travaux.
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
d’élus
: 14.
- Nombre
de
présents
: 9, nombre
de
pouvoirs
: 3, nombre
d’excusés/absents
: 1, nombre
retardés
: 1 :
-
Nombre
de
votants
: 12
-
12
Pout,
0
Contre,
0 Abstention.
47 DÉLIBÉRATION
2025/19
AUGMENTATION
DU
TARIF
DES
REPAS
DE
LA
CANTINE
Madame
Isabelle
JOUANNOT
informe
que
le
comité
de
pilotage
du
service
commun
de
restauration
du
Sicoval
s’est tenu
le 26
mars
2025.
Il a été
abordé
une
révision
des
tarifs
des
repas.
La
commission
des
affaires
scolaires
en
accord
avec
la mairie
de
Montbrun-Lauragais
a décidé
de
répercuter
cette
augmentation
au
centime
près.
À
COMPTER
DU
1°
SEPTEMBRE
2095 :
Le
tarif
de
la
cantine
scolaire
de
l’école
du
RPI
sera
fixé
comme
suit :
e
Repas
«adulte
» : le prix
du
repas
sera
à 6,13
€
e
Repas
«enfant
» primaire
: le prix
du
repas
sera
à 4,43
€
e
Repas
«enfant»
maternelle
: le
prix
du
repas
sera
à 4,31
€
Madame
Jouannot
rappelle
que
certaines
familles
bénéficient
d’un
tarif
réduit
selon
leur
coefficient
social
et
que
cette
augmentation
va
se
répercuter
comme
suit
(participation
de
la
commune
selon
le coefficient
social
reste
inchangée) :
e
Pour
les
enfants
des
familles
du
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
dont
le coefficient
social
est compris
entre
0 et 500,
la prise
en
charge
communale
est de
40
%
;
e
Pour
les
enfants
des
familles
du
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
dont
le
coefficient
social
est
compris
entre
501
et
625,
la prise
en
charge
communale
est
de
20
%.
Les
familles
qui
souhaitent
bénéficier
de
ces
tarifs
réduits
doivent
en
faire
la
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
de
Corronsac
en
présentant
leur
avis
d’imposition
de
l’année
N-1.
Le
coefficient
social
est
déterminé
comme
suit
:
Coefficient
social
Revenu
fiscal
de
référence
de
l’année
N-1
/
12
—
Nombre
de
parts
figurant
sur
l’avis
d’imposition
de l’année
N-1
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
Isabelle
JOUANNOT,
après
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
ces
conditions
de
facturation
de
la
cantine
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Nombre
d’élus
: 14.
- Nombre
de
présents
: 9, nombre
de
pouvoirs
: 3, nombre
d’excusés/absents
: 1, nombre
retardés
: 1 :
- Nombre
de
votants
: 12
-
12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-12/06/2025-3 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
5/ DÉLIBÉRATION
2025/20
AUGMENTATION
DES
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
Madame
Isabelle
JOUANNOT
informe
que
suite
à
réunion
et
après
concertation
de
la
commission
des
affaires
scolaires
Corronsac/
Montbrun-Lauragais
qui
s’est
tenue
le 7 juin
2025
il
a été
décidé
une
révision
des
tarifs
de la garderie
comme
suit :
À
COMPTER
DU
1°
SEPTEMBRE
2025 :
- Maintien
de
la gratuité
de
la garderie
pour
le
créneau
de
16h20
à
17h
sur
les
deux
écoles
;
- Maintien
de
la
gratuité
de
la
garderie
pour
le
créneau
8H30
à
9H
sur
les
deux
écoles ;
- Maintien
de
la
gratuité
de
la
garderie
pour
le
créneau
12H00
à
12H30
les
mercredis
sur
les
deux
écoles
;
- Augmentation
du
coût
forfaitaire
de
garderie
à
0,60
€
pour
le
créneau
de
midi
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
à
Corronsac ;
-Augmentation
du
coût
forfaitaire
de
la garderie
à
1,10€
pour
le
créneau
de
midi
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
à Montbrun-Lauragais
;
- Augmentation
du
montant
du
créneau
de
garderie
de
1,85
€
à
1,95
€
pour
le
matin
et
pour
le
soit,
ce
qui
porte
le forfait
de
présence
trimestriel
de
41
€ à 43
€
(au-delà
de
21
présences)
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
Isabelle
JOUANNOT,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
ces
conditions
de
facturation
de
la garderie
et autorise
Madame
Jouannot
à signer
tous
les
documents
afférents.
Nombre
d’élus
: 14.
- Nombre
de
présents
:
9,
nombre
de
pouvoirs
:
3,
nombre
d’excusés/absents
:
1, nombre
retardés :
1 :
- Nombre
de
votants
: 12
- 12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
6/ DÉLIBÉRATION
2025/21
VALIDATION
DU
CHOIX
DES
ATELIERS
DE
RESTAURATION
DU
TABLEAU
« LE
MARTYRE
DE
SAINT-SÉBASTIEN
SOIGNÉ
PAR
IRÈNE
»
Monsieut
DIDIER
Stéphane
informe
le conseil
que
la commune
de
Corronsac
est propriétaire
du
tableau
« Le
Martyre
de
Saint-Sébastien,
soigné
par
Irène
et
ses
servantes
» situé
dans
une
chapelle
de
Péglise.
Ce
tableau,
offert
en
1853
sous
le
règne
de
l'Empereur
Napoléon
IIT,
présente
aujourd’hui
un
état
de
détérioration
nécessitant
une
restauration
complète
(toile
et cadre).
Une
commission
mixte
composée
d’élus
municipaux
et de
membres
de
l’association
La
Sauveté
de
Corronsac
s’est
réunie
afin
d’étudier
les
propositions
d’ateliers
spécialisés
et
de
définir
une
feuille
de
route
pou
les
travaux
de
restauration.
Après
examen
de
quatre
devis,
tous
validés
par
Madame
Dominique
Watin-Grandchamp,
conservatrice
des
antiquités
et
objets
d’art
pour
la Haute-Garonne,
deux
devis
ont
été
retenus :
- Les
Artisans
du
Cadre
(Albi),
pour
la
restauration
du
cadre,
dont
l'offre
à
4
658,33
€
HT
a été
jugée
la
plus
adaptée.
Un
niveau
de
restauration
de
type
«
monument
historique
»
n’a
pas
été
jugé
nécessaire
selon
l’avis
d’un
spécialiste
en
art
consulté.
PV-CM-12/06/2025-4 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
- Atelier
Kaysi
(Albi),
pout
la
restauration
de
la
toile,
pour
un
montant
de
5
985,52
€
HT.
Le
choix
de
cet
atelier
assure
une
bonne
coordination
des
interventions
avec
Les
Artisans
du
Cadre
car
ces
deux
ateliers
travaillent
régulièrement
ensemble.
- Cette
restauration
bénéficie
d’un
financement
de
8
000
€
attribué
par
le
Prix
du
Plus
Grand
Musée
de
France.
Par
ailleuts,
l’association
La
Sauveté
de
Corronsac,
avec
l’accord
de
la
municipalité,
a déposé
une
demande
de
subvention
complémentaire
dans
le
cadre
du
Grand
Prix
Pèlerin
du
Patrimoine
2025.
Si
nécessaire,
des
actions
complémentaires
(manifestations,
appel
à
dons)
sont
également
envisagées
pour
couvrir
le reste
à charge.
Vu
Pexposé
de
Monsieur
DIDIER
Stéphane,
et après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
Valide
le
choix
des
ateliers
suivants
pour
la
restauration
du
tableau
« Le
Martyre
de
Saint-
Sébastien
soigné
par
Irène
et ses
servantes
» :
-
Les
Artisans
du
Cadre
(Albi)
pour
la restauration
du
cadre,
montant
4
658,33
€
HT.
-
Et
lAtelier
Kaysi
(AÏbi)
pour
la restauration
de
la
toile,
montant
5
985,52
€
HT.
>
Autorise
Le lancement
des
travaux
de
restauration,
avec
une
prise
en
charge
du
tableau,
par
les
ateliers,
prévue
fin
juin
2025.
Nombre
d’élus
: 14.
- Nombre
de
présents
: 9, nombre
de
pouvoirs
: 3,
nombre
d’excusés/absents
: 1, nombre
retardés :
1 :
- Nombre
de
votants
: 12
-
12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
7/ DÉLIBÉRATION
2025/22
ACHAT
MUTUALISÉ
D'UN
ÉLÉVATEUR
MOBILE
PMR
Monsieur
le
Maire
indique
que
sur
proposition
de
la
commune
de
Corronsac,
les
communes
de
Aureville,
Lacroix-Falgarde
et
Montbrun-Lauragais,
se
sont
entendues
pour
l’achat
mutualisé
d’un
élévateur
mobile
PMR,
permettant
aux
personnes
en
fauteuil
d'accéder
à
la
scène
des
salles
polyvalentes. Chaque
commune
aura
un
droit
d'utilisation
équivalent.
Une
convention
de
mise
à disposition
sera
établie
entre
la commune
de
Corronsac
et chaque
commune
pafteiatte.
Ce
matériel
devra
être
transportable
dans
une
voiture
de
type
camionnette
et
manipulable
sans
difficulté
par
deux
personnes
maximum.
|
Le
prix
maxi
de
cette
acquisition
est fixéà
10
000
€ TTC.
Après
avoit
entendu
l'exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal
rocède
au vote
:
3
-__
Approuve
le projet
d'achat
mutualisé
d’un
élévateur mobile
PMR
aux
conditions
présentées.
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à
déposer
une
demande
de subvention
auprès
du
département
pou
cet
achat.
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à mettre
en
place
et
signer
la
convention
entre
les
communes
participantes.
-_
Autorise
Monsieur
le Maireà signer
tout
document
relatifà ce projet.
Nombre
d’élus
: 14.
-
Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoits
: 3,
nombre
d’excusés/absents
: 1,
nombre
retardés
: 1
(arrivée
à
19h20 participe
au
vote)
-
Nombre
de
votants
: 13
- 13
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-12/06/2025-5 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
8/ DÉLIBÉRATION
2025 /23
SUBVENTIONS
VERSÉES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVÉ Monsieur
le Maire
rappelle
que,
lots
de
la
séance
du
10
avril
2025,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le budget
qui
prévoyait
un
montant
maximum
de
subvention
de
14
500
€
pour
l’année
2025. Le
budget
2025
est
en
hausse
de
10
%
par
rapport
à 2024,
auquel
s’ajoute
une
subvention
exceptionnelle
de
2500
€ pour
les
festivités
du
Tour
de
France
Il
est
proposé
de
répartir
ce
montant
comme
suit
entre
les
différentes
associations
de
Corronsac,
en
tenant
compte
des
activités
et
événements
proposés,
de
leur
participation
à la vie
communale
ou
aux
animations
dans
le cadre
périscolaire
(Pedt).
Après
l’examen
des
dossiers
réalisés
par
Monsieur
Joël
Chich,
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
la
répartition
des
subventions
présentées
dans
le
tableau
ci-
dessous :
Bénéficiaires
Montants
2024
Montants
2025
1
ACCA
400
€
450
€
2
Autour
de l'école
500
€
550
€
3
Caminarem
100 €
100
€
+
Comité
des
fêtes
3 800 €
4000
€
5
Coopérative
scolaire
3 000
€
3
200€
6
Corronsac
bien
vivre
ensemble
1 200 €
1 350€
7
La
sauveté
de
Corronsac
400
€
500
€
8
Labège
inter
football
club
1 000
€
1 100
€
9
Les
coteaux
aux
côtés
d’Élodie
500
€
550
€
10
Comité
des
fêtes
/ Tour
de
France
”
2500
€
14300
Pour
rappel
le montant
total
2024
budgétisé
était
de
11300
€.
NOTA :
e
La
subvention
au
Labège
Inter
Football
Club
est
conditionnée
au
maintien
de
sa
prestation
dans
le
cadte
de
l’activité
périscolaire
pour
l’année
2025/2026.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Approuve
le versement
des
subventions
ci-dessus,
imputées
au
compte
65748
du
budget
communal
2025.
Autorise
Monsieur
Maire
à
procéder
au
versement
vers
les
associations.
PV-CM-12/06/2025-6 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Nombre
d’élus
: 14.
- Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 3,
nombre
d’excusés/absents
: 1, nombre
retardés
: 1
(arrivée à
19h20 participe
an
vote)
- Nombre
de
votants
: 13
-
13
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
2 DEÉLIBERATION
2025/24
DEMANDE
DE
TRANSFERT
DE
DROITS
À
SUBVENTION
DU
POOL
ROUTIER
PROGRAMME
2022-2024
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
PECHABOU
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'enveloppe
des
droits
à
subvention
allouée
par
le
conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
au
titre
du
Pool
Routier
2022-2024
s'élève
à
81
830,61
€
pour
un
total
de
travaux
subventionnables
de
133
601
€
HT:
À
ce
jour,
suite
aux
différents
travaux
engagés
il
reste
sur
ce
budget
un
total
de
travaux
subventionnable
de
93
113,81€
HT.
Compte
tenu
de
la
planification
future
sur
le
pool
routier,
ces
droits
à
subvention
ne
seront
vraisemblablement
pas
consommés
par
la
commune.
Monsieur
le
maire
propose
toutefois
de
conserver
un
droit
à
subvention
de
38
657,21
€,
soit
un
montant
de
travaux
de
63
113,81
€
HT
pour
faire
face
à des
imprévus.
Il est
proposé
au
conseil
de
faire
bénéficier
la
commune
de
Péchabou
de
ce
droit
à
subvention
qui
ne
sera
pas
utilisé
et
d'autoriser
le
reversement
de
la
somme
de
30
000€
HT,
soit
18
375
€
de
subvention,
sur
le programme
Pool
Routier
de
la
commune
de
Péchabou.
La
commune
de
Péchabou
percevra
donc
18
375
€
de
subvention
pour
un
montant
de
travaux
de
30
000
€
HT.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
de
statuer
sur
cette
proposition.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
e
Autotise
le
reversement
de
la
somme
de
30
000€
HT,
soit
18
375€
de
subvention,
au
profit
de
la commune
de Péchabou.
Nombre
d’élus
: 14.
- Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 3,
nombre
d’excusés/absents
: 1, nombre
retardés
: 1
(arrivée
à
19h20 participe
au
vote)
- Nombre
de
votants
: 13
-
13
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
5/
QUESTIONS
DIVERSES
:
Fin
de
la
séance
: 19H50
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: 04
septembre
2025
à
18h30.
Fait
et
délibéré
à CORRONSAC,
le
12 juin
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Secrétaire
de
la
séance
PV-CM-12/06/2025-7