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Procès Verbal - 12 CR CM du 17 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corronsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 CR CM du 17 12)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
|
PROCÈS-VERBAL
|
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
dix-sept
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes
les
membres
du
conseil
municipal
de
CORRONSAC
légalement
convoqués
par
OUPLOMB
Thierry,
Monsieur
le
Maire,
le
vendredi
douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis
à
la
mairie
sous
sa
présidence. Présents : Mesdames,
MAUREL
Liliane,
et Messieurs
BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard,
CHICH
Joël,
DAVID
Didier,
DIDIER
Stéphane,
JORDAN
Luc,
VERKINDERE
Yannick.
Pouvoirs
:
BARTHE
Marie-Juliette
à donné
pouvoir
à BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard
JOUANNOT
Isabelle
à donné
pouvoir
à OUPLOMB
Thierry
GILLON
Luc
à donné
pouvoir
à DIDIER
Stéphane.
Excusés/Absents : TOMANOVA
Sylvie
GRUGEON
Brice
ROULLET
Nicolas
Secrétaire
de
séance
:
DAVID
Didier
À
l’ordre
du
jour
figuraient
les points
suivants :
-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
octobre
2025 ;
-
Délibération
: Avis
sur l'inscription
au plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
de
la Route
Européenne
D’Artagnan
;
-
Délibération
:
SDEHG
rénovation
des
encastrés
de
sol
hors
service
devant
la
mairie
REF
: 4 BV
103 ;
-
Délibération
: Ouverture
des
crédits
budgétaires
2026 ;
-_
Délibération
: Loyers
2026
des
logements
communaux
;
-
Questions
diverses.
1/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
OCTOBRE
2025
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
octobre
2025
à
été
approuvé.
Nombre
d’élus
: 14.
-
Nombre
de
présents
:8, nombre
de
pouvoirs
: 3,
nombre
d’excusé
absents :
3 :
-
Nombre
de
votants
: 11
-
11
Pour,
0
Contre,
OAbstention.
PV-CM-17/12/2025-1 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
2/AVIS
SUR
L’INSCRIPTION
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNÉE
DE
LA
ROUTE
EUROPÉENNE
D’ARTAGNAN
DÉLIBÉRATION
2025/33
Gérard
BARTHE
de
MONTMEJAN
informe
le
conseil
que
par
délibération
en
date
du
13
janvier
2025
le
Conseil
Communautaire
à
décidé
de
la
création
de
l'itinéraire
de
randonnée
non
motorisée
dénommé
la
Rowfe
Européenne
d'Artagnan
—
Route
de
lInfant
et
a
demandé
au
Département
de
la
Haute-Garonne
de
faire
une
analyse
des
caractéristiques
intrinsèques
de
cet
itinéraire
avant
d’en
demander
l’inscription
au
PDIPR.
Les
services
du
Département
ont
réalisé
l’analyse
technique,
juridique
et
environnementale
de
cet
itinéraire
de
la Route
Equestre
d'Artagnan.
Il traverse
le
territoire
communal
et
emprunte
les
voies
et
chemins
tels
qu’ils
sont
décrits
dans
le
tableau
et la carte
ci-annexés.
POIPX- out Eurvpéenne d'Artagnan - La Route de
l'infante+ Corne
Eloi
à Meta
Deyme
Corronsac
o9
+
Montbrun-Lauragais
ü
à
in
ee
00
tu
Es
Û
Hp
F3
—
mé
Espanès
5
LÉ
KA
Envoya
on
préfocture
n
22/12/2005
COMMUNE
de
Corronsac
- Sentier
de
randonnée
non
motorisée
- Inscription
au
PDIPR
de
la
Ha
Faisons
5
CEE
D:0a1-219101812-20051217-D2025
33-DE
or
Nom
et nature
juridique
de
la voie
empruntée
Partie
affectée
à
la randonnée
|
Longueur
en
m
|
Route
Européenne
d'Artagnan
(REA)
- La
Route
de
l'infante
1
CR
dit Chemin
d'Aureville
à Montbrun
De
le limite
communale
avec
Montbrun-Lauragais
au
CR
dit Chemin
de
Rivals
738
2
CR
dit Chemin
de
Rivals
Du
CR
dit Chemin
d'Aureville
à
Montbrun
à la Rd
n°24
552
3
Rd
n°24
Du
CR
dif Chemin
de
Rivals
au
CR
dit Chemin
de
Mélic
1101
4
CR
dit Chemin
de
Mélic
De
la Rd
n°24
au
CR
dit Chemin
de
la Favasse
736
5
CR
dit Chemin
de
la Favasse
Du
CR
dit Chemin
de
Mélic
à la limite
communale
avec
Aureville
570
6
Chemin
rural
Du
CR
dit Chemin
de
Mélie
au
CR
dit Chemin
du
ruisseau
de
Menjot
596
a
CR
dit Chemin
du
ruisseau
de
Menjot
Du
Chemin
rural
à la Rd
n°94
299
8
Rd
n°94
Du
CR
dit Chemin
du
ruisseau
de
Menjot
au
CR
dit Chemin
de
Menjot
222
9
CR
dit Chemin
de
Menjot
De
la Rd
n°94
au
CR
dit Chemin
de
Urtaut
354
10
CR
dit Chemin
de
Urtaut
Du
CR
dit Chemin
de
Menjot
à la Rd
n°24
720
Total
du
parcours
sur
la
commune
5 888
PV-CM-17/12/2025-2 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Conformément
à l'Article
L.361-1
du
Code
de
l’environnement,
le
Conseil
municipal
doit
donner
son
avis
sut
l'inscription
au
PDIPR
de
cet
itinéraire
et
autoriser
leur
passage
sur
les
chemins
ruraux
le
cas
échéant
et
sur
le
territoire
communal
tel
que
décrit
sur
le
tracé
joint
à
la
présente
délibération. L'inscription
au
PDIPR
des
chemins
ruraux,
domaine
privé
de
la commune,
implique
que
ceux-ci
ne
pourront
être
ni
aliénés
ni
supprimés
sans
que
la
commune
n’ait
au
préalable
proposé
au
Département
un
itinéraire
de
substitution
et que
ce
dernier
l'ait accepté.
Cette
obligation
s’impose
également
aux
parcelles
communales
traversées.
Vu
PAtticle
L.361-1
du
Code
de
l’environnement,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
janvier
2025
décidant
de
la saisine
du
Département
en
vue
de
linscription
au
PDIPR
de
litinéraire
dénommé
Row
Erropéenne
d’Artagnan
— Route
de l'Tnfante.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Émet
un
avis
favorable
sur
le tracé
de
l'itinéraire
dénommé
Rowte
Éguestre
d'Artagnan
joint
en
annexe
-
Attire
l'attention
sur
la
dangerosité
du
tronçon
de
la RD
24
(entre
le
Chemin
Rivals
et
rond-point
de
la place)
-
Autorise
le
passage
de
cet
itinéraire
sur
les
chemins
ruraux
et
le
territoire
communal
;
-
S’engage
à
ne
pas
aliéner
ou
supprimer
les
chemins
ruraux,
inscrits
au
PDIPR,
sauf
à
proposer
au
Département
de
la
Haute-Garonne
un
itinéraire
de
substitution
et
que
ce
dernier
lait
accepté
;
-
Autotise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
;
-
Est
informé
que
la
présente
délibération
sera
communiquée
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de la Haute-Garonne.
Nombre
d’élus
: 14.
-
_ Nombre
de
présents
:8,
nombre
de
pouvoirs
: 3, nombre
d’excusé
absents :
3
:
-
_
Nombre
de
votants
: 11
-
10
Pour,
0
Contre,
1 Abstention.
3/SDEHG
-
RÉNOVATION
DES
ENCASTRÉS
DE
SOL
HORS
SERVICE
DEVANT
LA
MAIRIE
- REF
4
BV
103
DÉLIBÉRATION
2025/34
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
1 0/09/2025
concernant
la
rénovation
des
encastrés
de
sol
hors
service
devant
la
mairie.
- référence
: 4
BV
103,
le
SDEHG 2
réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante :
- Dépose
des
encastrés
de
sol
hors
service
devant
la mairie.
- Fourniture
et
pose
en
lieu
et
place
de
nouveaux
encastrés
de
sol
LED
de
36
watts
chacun.
- Réfection
du
béton
autour
des
encastrés.
Cette
opération
a été
conçue
en
vue
d'installer
un
éclairage
public
respectueux
de
l’environnement
et
de
la
biodiversité
conciliant
économies
d’énetgie,
maîtrise
des
dépenses
publiques
et
réduction
de
la pollution
lumineuse.
PV-CM-17/12/2025-3 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Les
technologies
les
plus
avancées
en
matière
de
performances
énergétiques
seront
mises
en
œuvre
et permettront
une
économie
sut
la consommation
annuelle
d'énergie
électrique
d'environ
35
%,
soit
59
€/an.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG:,
la paït
restant
à la charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit :
Q
TVA
(récupérée
par le SDEHG)
462€
Q
Part
SDEHG
1173€
Q
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
1 304 €
Total
2959 €
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sut
sa
participation
financière.
Oui
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
Approuve
le
projet
présenté.
e
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à l’article
6554
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Nombre
d'élus
: 14.
-
Nombre
de
présents
:8, nombre
de
pouvoirs
: 3,
nombre
d’excusé
absents :
3
:
-
Nombre
de
votants :
11
-
11
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
4/
OUVERTURE
DES
CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
2026
DÉLIBÉRATION
2025/35
Monsieur
le
Maire
explique
que
le vote
du
budget
n’intervenant
que
dans
le
courant
du
premier
trimestre,
aucune
opération
d'investissement
n’est
permise
jusqu’à
cette
date.
Considérant
que
cela
pouttait
ralentit
les
opérations
en
couts,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
les
crédits
budgétaires
dans
la limite
fixée
par
la loi.
Conformément
à
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: « jusqu'à
l'adoption
du
budget
en
temps
normal
au
15
avril
; date
prolongée
au
30
avril,
année
des
élections
municipales,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
1 l'alinéa
ci-
dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
»
Dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2026
qui
sera
présenté
courant
1°
trimestre,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d’adopter
cette
mesure
et d’ouvrir
les
crédits
budgétaires
pour
2026
à hauteur
de
25
%
de
l’année
2025
pour
les
investissements
votés
(montant
total
budgétisé,
271
518
€)
soit
67
879,50
€.
Vu
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
PV-CM-17/12/2025-4 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
pour
l'ensemble
des
dépenses
du
chapitre
21
«Immobilisations
corporelles
» et
d’un
montant
global
de
67
879,50€
correspondant
au
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025.
Nombre
d’élus
: 14.
- Nombre
de
présents
:8, nombre
de
pouvoirs
: 3, nombre
d’excusé
absents
: 3:
- Nombre
de
votants
: 11
- 11
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
5/LOYERS
2026 DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
DÉLIBÉRATION
2025/36
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
contrats
de
bail
des
logements
communaux
stipulent
que
la
date
de
révision
des
loyers
est
fixée
au
1“
janvier
de
chaque
année.
e
Pour
les
appartements
T4
au-dessus
de
la
mairie
et
selon
la
formule
de
révision
contractuelle
:
Le
loyer
2024
était
de
789,00
€.
La
base
de l’Indice
de
Révision
des
Loyers
(IRL)
du
3° trimestre
2024
est
de
144,51.
Celui
du
3°
trimestre
2025
est
de
145,77.
Soit
une
augmentation
de
0,87
%
ce
qui
conduit
à un
nouveau
loyer
théorique
de
795,00
€.
e
Pour
l’appartement
T5
du
presbytère
et
selon
la
formule
de
révision
contractuelle
:
Le
loyer
2025
était
de
835,00
€.
La
base
de
l’Indice
de
Révision
des
Loyers
(IRL)
du
3° trimestre
2024
est de
144,51.
Celui
du
3°
trimestre
2025
est
de
145,77.
Soit une
augmentation
de
0,87
%
qui
donnerait
un
loyer
théorique
de
842,00
€.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
Pour
l’année
2026,
le
loyer
annuel
dû
pour
l'occupation
des
logements
situés
au-dessus
de
la
mairie
s'élève
à 9540,00
€
soit
795,00
€ par
mois,
-
Pour
l’année
2026,
le
loyer
annuel
dû
pour
l'occupation
du
logement
du
Presbytère
s’élève
à
10
104,00
€ soit
842,00
€ par
mois.
Nombre
d’élus
: 14.
=
Nombre
de
présents
:8, nombre
de
pouvoirs
: 3,
nombre
d’excusé
absents
: 3 :
-
Nombre
de
votants
: 11
=
11
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
6/
QUESTIONS
DIVERSES
:
Décision
de
virement
de
crédits
n°1
/
2025
Le
Maire,
Thierry
OUPLOMB ;
Vu
Particle
L
5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
PV-CM-17/12/2025-5 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Vu
la délibération
n°2023/22
du
06
juillet 2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
01/01/2024 ;
Vu
la
délibération
n°2025/14
du
10
avril
2025
de
vote
du
budget
primitif
2025,
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
pouf
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
titre
de
la
fongibilité,
à l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
- section
de
fonctionnement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
soit
un
plafond
de
45
121
euros - section
d'investissement:
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
soit
un
plafond
de
20
926
eufos Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la
fongibilité
avant
cette
décision
est
le
suivant
:
Section
de
fonctionnement
0
€
Section
d’investissement
0
€
DECIDE
Article
1 : Il est décidé
de procéder
au virement
de
crédits
suivants
afin
de régulariser
le paiement
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement
Budget
Section
Imputation
|
Chapitre
Montant
14600
Investissement
2046
20
7908.00
€
14600
Investissement
2151
21
7908.00€
Le
solde
disponible
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la
fongibilité
après
cette
décision
et
qui
devra
être
repris
dans
la
prochaine
décision
de
virement
de
crédit
est
le
suivant :
Section
de
fonctionnement
0
€
Section
d’investissement
13
018€
Article
2
: Conformément
à l’article
L517-10-6
du
CGCT,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Fin
de
la
séance
: 19H05
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: 29
janvier
2026
à
18h30
Fait
et
délibéré
à
CORRONSAC,
le
17
décembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Secrétaire
de
la
séance
Le
Maire,
DAVID
Didier
mr
Le Re
PV-CM-17/12/2025-6