Procès Verbal - 06 CR CM du 16 06

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Procès Verbal - 06 CR CM du 16 06 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 CR CM du 16 06)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-16/06/2020-1

P PR RO OC CÈ ÈS S- -V VE ER RB BA AL L

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 16 6 J JU UI IN N 2 20 02 20 0

L’an deux mille vingt, le seize juin, à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué, sous la présidence de OUPLOMB Thierry, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 10 juin 2020.

Présents : Mesdames BARTHE Marie-Juliette, JOUANNOT Isabelle, MAUREL Liliane, TOMANOVA Sylvie,

et

Messieurs BARTHE de MONTMEJAN Gérard, DAVID Didier, CHICH Joël, DIDIER Stéphane, GILLON Luc, GRUGEON Brice, JORDAN Luc, ROULLET Nicolas, SARDA Sébastien, VERKINDERE Yannick

Monsieur SARDA Sébastien a été élu secrétaire de la séance

À l’ordre du jour figuraient les points suivants :

- 1/ Approbation du compte-rendu du 25 mai 2020 ;

- 2/ Délégation du conseil municipal au Maire ;

- 3/ Indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints ;

- 4/ Vote des taux d’imposition 2020 ;

- 5/ Répartition des frais du RPI ;

- 6/ Constitution des commissions communales :

1. Appel d’offres ;

2. Finance ;

3. Urbanisme ;

4. Affaires scolaires ;

5. Entretien patrimoine -Transition énergétique ;

6. Association – Relations associations ;

7. Affaires sociales – Services aux habitants.

- 7/ Élections des représentants délégués aux différentes institutions :

1. Restauration scolaire du Sicoval ;

2. SDEHG.

- 8/ Choix du prestataire pour la construction du columbarium au cimetière

communal ;

- 9/ Questions diverses.

1/ Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 25 mai 2020 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 25 mai 2020 a été approuvé à l’unanimité. Délibération approuvée à l’unanimité (nombre de votants 15, pour : 15)COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-16/06/2020-2

2/ Délibération 2020/11 :

Délégation du Conseil Municipal au Maire :

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal des charges qui incombent à sa fonction durant la durée de son mandat selon l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et le conseil doit lui donner l’accord de gérer les actes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-16/06/2020-3

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-16/06/2020-4

Monsieur le Maire rendra compte à chaque séance obligatoire du conseil municipal des actes qu’il a accomplis en exécution des délégations consenties ce jour.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal, en regard des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, décide que Monsieur le Maire aura la charge pour la durée de son mandat des actes indiqués ci-dessus.

Délibération approuvée à l’unanimité (nombre de votants 15, pour : 15)

3/ Délibération 2020/12 :

Indemnités de fonctions du Maire et de ses Adjoints :

Considérant la population de référence pour la fixation du régime indemnitaire des élus qui est le chiffre de la population totale pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal, soit une population de 500 à 999 habitants pour la commune de Corronsac,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24, indiquant que le taux maximal est de 40,3 % sur la tranche de nombre d’habitants indiqués ci-dessus,

Considérant que le maire peut prétendre à 100 % de l’indice de référence brut terminal publique par mois, il propose au conseil municipal de prendre 60 % de l’indice maximal et 60 % pour les adjoints sans distinction de rang.

Le conseil municipal fixe comme suit les indemnités du Maire et des trois adjoints à compter du 1er juillet 2020 :

- Maire : 24,18 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par mois ;

- Adjoints sans distinction de rang : 6,42 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par mois.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide que les crédits nécessaires au versement de ces indemnités seront inscrits au budget communal.

TABLEAU RÉCAPITULANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITÉS

ALLOUÉES AUX ÉLUS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE CORRONSAC

À partir de 1er juillet 2020

Nom élu Prénom élu Qualité/ rang

Taux/IB

terminal de la

fonction

publique

Brut

mensuel

Net

mensuel Écrêtement

OUPLOMB Thierry Maire 24,18 % 940,45 € 813,49 € non

DAVID Didier 1

er

adjoint 6,42 % 249,66 € 215,96 € non

JOUANNOT Isabelle 2e adjoint 6,42 % 249,66 € 215,96 € non

BARTHE de

MONTMEJAN Gérard 3

e adjoint 6,42 % 249,66 € 215,96 € non

Délibération approuvée à l’unanimité (nombre de votants 15, pour : 15)COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-16/06/2020-5

4/ Délibération 2020/13 :

Taux d’imposition pour l’année 2020 :

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu notification des bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2020 et présente ces informations aux conseillers municipaux.

Il propose aux élus d’augmenter les taux de la taxe foncière de 4 % sur le bâti et de 2 % sur le non bâti, il confirme que la taxe d’habitation reste inchangée conformément à la législation :

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote les taux d’imposition suivants pour l’année 2020 :

- taxe d’habitation : inchangée conformément à la législation ;

- taxe foncière (bâti) : 11,66 % en augmentation de 4 % par rapport au taux voté en 2019 ;

- taxe foncière (non bâti) : 66,45 % en augmentation de 2 % par rapport au taux voté en 2019.

Délibération approuvée (nombre de votants 15, pour : 11 ; contre : 4)

5/ Délibération :

Répartition des frais du Regroupement Pédagogique Intercommunal :

Monsieur le Maire informe les élus des frais du RPI. Après concertation la délibération n’est pas votée ; une étude plus approfondie des coûts de fonctionnement est nécessaire.

De plus, le conseil considère qu’il faut réviser la convention suite à l’augmentation constante des frais de fonctionnement de la partie concernant MONTBRUN-LAURAGAIS et décide de mettre en place une commission de travail pour proposer une nouvelle convention.

La délibération est remise au prochain conseil et elle se fera sur la présentation d’un tableau comparatif.

Délibération non prise (nombre de votants 15, contre : 13 abstentions : 2)

6 / Délibération 2020/14 :

Commission Appel d’Offre CAO

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal nouvellement élu peut procéder à la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) soit à l’occasion de l’installation des commissions (donc lors de la présente séance conformément à l’ordre du jour) soit lors d’un premier marché.

Il propose d’élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) lors de la présente séance.

Selon la proposition du Maire, le conseil municipal procède à l’élection des membres titulaires et des membres suppléants qui siègeront, sous la présidence du Maire ou de son représentant, dans la Commission d’Appel d’Offres.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-16/06/2020-6

Après vote du conseil municipal, la commission se trouve composée comme suit : - OUPLOMB Thierry, Maire, Président de la commission.

- Membres titulaires élus au sein du conseil municipal :

- VERKINDERE Yannick, conseiller municipal,

- TOMANOVA Sylvie, conseillère municipale,

- BARTHE de MONTMEJAN Gérard, 3e Adjoint au Maire.

- Membres suppléants élus au sein du conseil municipal :

- ROULLET Nicolas, conseiller municipal,

- BARTHE Marie-Juliette, conseillère municipale,

- CHICH Joël, conseiller municipal.

Délibération approuvée à l’unanimité (nombre de votants 15, pour : 15)

7/ Délibération 2020/15 :

Constitution des commissions communales :

Le Maire explique que :COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-16/06/2020-7

Ceci précisé, il propose de constituer les commissions municipales suivantes :

1) Commission Finances - Budget - Fiscalité ;

2) Commission Urbanisme - Travaux communaux - Voirie - Bâtiments ;

3) Commission Affaires scolaires ;

4) Commission Environnement et entretien patrimoine rural et communal ;

5) Commission Relations aux associations ;

6) Commission Affaires sociales - Service aux habitants ;

7) Commission Communication.

Après avoir délibéré, le conseil municipal institue les commissions proposées par le Maire.

Après vote des conseillers municipaux, les commissions se trouvent composées comme suit :

1) Commission Finances - Budget - Fiscalité

Thierry OUPLOMB, Isabelle JOUANNOT, Yannick VERKINDERE, Joël CHICH.

2) Commission urbanisme - Travaux communaux - Voirie - Bâtiments

Thierry OUPLOMB, Didier DAVID (vice-président), Gérard BARTHE de

MONTMEJAN, Brice GRUGEON.

3) Commission Affaires scolaires

Thierry OUPLOMB, Isabelle JOUANNOT (vice-présidente), Marie-Juliette BARTHE, Nicolas ROULLET, Sylvie TOMANOVA.

4) Commission Environnement et entretien du patrimoine rural et communal Thierry OUPLOMB, Sylvie TOMANOVA (vice-présidente), Yannick VERKINDERE, Liliane MAUREL, Sébastien SARDA, Brice GRUGEON.

5) Commission Relations aux associations

Thierry OUPLOMB, Joël CHICH (vice-président), Luc JORDAN.

6) Commission Affaires sociales - Service aux habitants

Thierry OUPLOMB, Luc GILLON (vice-président), Luc JORDAN, Stéphane DIDIER, Liliane MAUREL.

7) Commission Communication

Thierry OUPLOMB, Yannick VERKINDERE (vice-président), Sylvie TOMANOVA, Sébastien SARDA.

Délibération approuvée à l’unanimité (nombre de votants 15, pour : 15)

8/ Délibération 2020/16 :

Élection de deux délégués à la commission territoriale du syndicat départemental d’électricité de la Haute-Garonne (SDEHG)

Monsieur le Maire indique que le SDEHG est composé de 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local et la représentation des communes au comité du SDEHG au travers de collèges électoraux. Chaque conseil municipal doit élire deux délégués à la commission territoriale dont il relève et cela, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue. La commune de Corronsac relève de la commission territoriale du SDEHG.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-16/06/2020-8

Le SDEHG est administré par un comité composé de 157 délégués élus par les collèges électoraux relevant de chacune des commissions territoriales constituées au sein du SDEHG à raison d’un délégué par tranche de 5000 habitants, toute fraction de tranche étant comme une tranche entière, et le nombre de délégués étant plafonné à 15 par commission territoriale.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des deux délégués de la commune à la commission territoriale du SDEHG conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.

Résultats :

Nombre de votants : 15

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Majorité absolue : 8

Les candidats sont :

M. Gérard BARTHE de MONTMEJAN,

M. Didier DAVID,

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal vote :

Délégué n° 1 : M. Gérard BARTHE de MONTMEJAN ;

Délégué n° 2 : M. Didier DAVID.

8/ Délibération 2020/17 :

Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la commission de restauration scolaire du Sicoval :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il faut procéder à l’élection de ses représentants au service restauration scolaire du Sicoval.

Mme Isabelle JOUANNOT est seule candidate au poste de titulaire et obtient 15 voix.

Mme Marie-Juliette BARTHE est seule candidate au poste de suppléante et obtient 15 voix.

Délibération approuvée à l’unanimité (nombre de votants 15, pour : 15)

9/ Délibération 2020/18

Choix du prestataire pour la construction du columbarium au cimetière communal : À la suite de la délibération 2020/09 informant de la nécessité de faire construire un columbarium au cimetière communal, il a été décidé d’inscrire au budget communal 2020 la somme de 10 000 €.

Après consultation des entreprises PANERO et Pompes Funèbres Toulousaines, et selon les prestations proposées ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de choisir l’entreprise PANERO, dont le montant du devis est de 6332,00 € hors taxes ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération approuvée à l’unanimité (nombre de votants 15, pour : 15)COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-16/06/2020-9

9/ Questions diverses :

Souvenir Marius PRADEL

Des habitants de la commune souhaiteraient que la mairie fasse un geste pour évoquer la mémoire de M. Marius PRADEL, un enfant de la commune qui nous a quittés la semaine dernière. Gérard BARTHE de MONTMEJAN propose l’idée d’installer un banc place de la mairie (fer forgé), qu’on pourrait nommer « Le banc de Marius ».

Tirage au sort des jurés d’assises

Ce vendredi 19 juin à 14 heures aura lieu à Labastide Beauvoir, le tirage au sort parmi les électeurs de Corronsac, des juré(e)s d’assises.

Luc JORDAN a proposé de s’y rendre avec la liste électorale de la commune.

École

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que pour l’heure, l’école est bel et bien obligatoire dès le lundi 22 juin pour tous les élèves. Il a précisé qu’il attendait le protocole du gouvernement qui devrait arriver mercredi ou jeudi pour préparer cette ouverture au mieux. Il rappelle néanmoins que les élèves devront avoir un espace d’un mètre carré chacun et que la disposition des salles le permettait. Une réunion de préparation de l’ouverture de l’école aura lieu jeudi 17 juin à 18 h avec les membres de la commission des affaires scolaires. La question de la prise des repas sera abordée puisque le Sicoval ne pourra pas assurer la préparation des repas. Un pique-nique dans les classes serait la solution la plus plausible.

Il n’a pas d’information concernant les transports scolaires.

De plus, l’ouverture complète de l’école nécessiterait, en théorie, la présence de tout le personnel d’école.

Personnel de la commune

École :

Une des agents est en arrêt maladie depuis le 16 juin. Vient donc la question de son éventuel remplacement pour les quinze derniers jours de scolarité. Monsieur Le Maire précise que c’est une animatrice de Montbrun-Lauragais (qui y assure des aides ponctuelles), qui pourvoira à son remplacement pour la fin de la semaine.

Par la suite, si le protocole est souple, il n’y aura pas de remplacement, si le protocole demeure strict il faudra donc trouver quelqu’un.

Deux contrats arriveront à leur terme à la fin de l’année. Il s’agit d’un contrat aidé, en place depuis 3 ans, et d’un contrat contractuel.

Proposition de vote au prochain conseil municipal pour la reconduction l’an prochain en CDD des deux contrats.

Secrétariat de la mairie :

La secrétaire s’occupant de la partie comptable de la commune est absente depuis plusieurs semaines, et ce jusqu’au 29 juin. Or, le budget doit être voté lors du prochain conseil municipal, le 16 juillet. Le retard pris dans l’enregistrement des factures est conséquent. La commune est donc à la recherche d’un ou d’une secrétaire pour rattraper le retard. Le Centre de Gestion 31, avec qui la mairie travaille, lui a trouvé un candidat pour une période d’un mois. Il commencera, au plus tôt, le lundi 22 juin.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-16/06/2020-10

Civisme

Monsieur le Maire constate depuis quelques semaines une dégradation du city stade. Canettes, bouteilles vides, paquets de cigarettes s’amoncellent tous les week-ends. Ce dernier appelle donc au civisme des jeunes. Il propose que l’école sensibilise ses élèves au tri des déchets et au respect de l’environnement.

Marie-Juliette Barthe a aussi constaté que les jeunes descendent en voiture jusqu’au city stade. La mise en place d’un panneau réglementaire est à l’étude.

Commission Communale des Impôts Directs :

C’est une commission qui vise à réviser et signaler au représentant de l’Administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portées à la connaissance de ses membres et qui donne droit au calcul des taxes reversées au compte de la commune. Cette commission se réunit une fois par an et doit se composer de 24 candidats potentiels dont 12 seront retenus. Pour l’instant, M. BARTHE de MONTMEJAN Gérard, M. DIDIER Stéphane, M. GILLON Luc, Mme JOUANNOT Isabelle, M. OUPLOMB Thierry, Mme MAUREL Liliane, M. SARDA Sébastien et M. DAVID Didier ont porté leur candidature.

Cette liste devra être votée lors du prochain conseil municipal.

Autres questions diverses :

Sylvie TOMANOVA alerte le conseil municipal sur l’état catastrophique du chemin de Melic. M. Didier DAVID va contacter le Sicoval pour reboucher les trous en urgence.

Marie-Juliette BARTHE demande qui s’occupe de la distribution des dossiers scolaires. M. Le Maire a répondu qu’Isabelle JOUANNOT et lui s’en occupaient en les distribuant à la sortie de l’école et dans les boîtes aux lettres.

Les dossiers scolaires des nouveaux élèves sont distribués au secrétariat.

Monsieur le Maire rappelle que le lien de Corronsac doit, malgré les circonstances paraître en septembre, car celui-ci est très attendu par les Corronsacains. Un groupe de travail s’est formé, autour de Yannick VERKINDERE.

Il ajoute aussi qu’à l’heure actuelle la fête communale pourra être maintenue en septembre 2020.

Liliane MAUREL conclut en demandant au conseil municipal s’il ne voit pas d’inconvénient au fait que son mari, Marcel Maurel, demeure carillonneur. Le conseil approuve.

Prochain conseil municipal le jeudi 16 juillet à 20 h 30.

Fin de la séance : 23 h 55.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-16/06/2020-11

CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/2020

Émargement des conseillers municipaux

Le Maire

OUPLOMB Thierry :

1er Adjoint :

DAVID Didier :

2e Adjoint :

JOUANNOT Isabelle :

3e Adjoint :

BARTHE de MONTMEJAN

Gérard :

BARTHE Marie-Juliette : DIDIER Stéphane : CHICH Joël :

GILLON Luc : GRUGEON Brice : JORDAN Luc :

MAUREL Liliane : ROULLET Nicolas : SARDA Sébastien :

TOMANOVA Sylvie : VERKINDERE Yannick :