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Déliberation - Conseil communautaire du mercredi 31 mai 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil communautaire du mercredi 31 mai 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNAUTE
INTERCOMMUNALE
DES
VILLES
SOLIDAIRES
(CIVIS)
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31
MAI
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
et
un
mai
à
dix-sept
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
24
mai
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le 24
mai
2023,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Intercommunale
des
Villes
Solidaires
(CIVIS)
se
sont
réunis
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Saint-Pierre,
en
séance
plénière
ouverte
et
présidée
par
Monsieur
Michel
FONTAINE,
Président.
Conseillers
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Communes
Présents
M.
Michel
FONTAINE
M.
Stéphano
DIJOUX
Mme
Marie
Richela
CHAMBI
M.
Mariot
MINATCHY
Mme
Sandrine
AHO-NIENNE
M.
Mohammad
OMARJEE
Mme
Denise
HOARAU
M.
Bernard
VON-PINE
Mme
Edmée
RAYMOND
M.
Olivier
NARIA
Mme
Guilaine
NASSIBOU
Mme
Nadine
ALAGUIRISSAMY?
M.
Kichena
DAMOUR
Saint-Pierre
Mme
Marie-Line
BRINDON
M.
Patrick
VAYABOURY
M.
Didier
MOREL
M.
David
LORION®
Mme
Anne-Marie
PAPY
Mme
Simone
ROUVRAIS
M.
Albert
PERIANAYAGOM
Mme
Sabrina
TIONOHOUE
M.
Philippe
POTIN
Mme
Patricia
TAYLLAMIN
Mme
Pascaline
BOYER
M.
Adame
RAVAT
Mme
Virginie
GOBALOU
ERAMBRANPOULLE
M.
Nazir
VALY
M.
Mohammad
OMARJEE!
Mme
Béatrice
SIGISMEAU
Mme
Marie-Claude
PALIOD
Mme
Anne-Marie
PAPY
M.
Stephen
BELLON
Mme
Viviane
MALET
Mme
Simone
ROUVRAIS
M.
Jean-Gaël
ANDA
M.
Jean-Willy
TAN
M.
Albert
PERIANAYAGOM
Mme
Brigitte
HOARAU
Mme
Flora
AUGUSTINE- |
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
ETCHEVERRY
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
.
;
;
M. Imran HATTEEA
a
Le
| OP
MERE
Mme Marie Ida RICHAUVET
2.
[Mme Gaudié TEGNER
M. Jean-Pascal MANGUE
| M. Jean-François PAYET
M.
Phiepe
Dit
Canin
Saint-Louis
M.
Jean-Eric
FONTAINE
à
:
RANGAMA
<
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Claudie
TECHER
«
M.
Hanif
RIAZE
:
:
M.
Cyrille
HAMILCARO
Re
Mme
Linda
MANENT
M.
Hanif
RIAZE
5
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Raïssa
MAILLOT
M.
Bruno
BEAUVAL
M.
Imran
HATTEEA
AMAZINGOI-RIVIERE
à
en
:
Mme
Leïla
OULAMA
Mme
Dominique
Manuela
M.
Jean-François
PAYET
AZ
M.
Claude
Henri
HOARAU
AMAZINGOIRIVIERE
é
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
L'Étaag-$ats
| M: Metieu HOSRAU
Mme Isaline TRONC
M. Mathieu HOARAU
M. Gilles CLAIN
Mme
Louise
SIMBAYE
M.
Serge
HOAREAU
Petite-Ile
Mme
Mimose
SEVERIN
Mme
Anne
Constance
PAYET |
Mme
Mimose
SEVERIN
M.
Ludovic
MALET
1 A
quitté
la séance
à la délibération
n°
230531_11
2 Est
sortie
de
séance
pour
la
délibération
° 230531_24
3 A quitté
la séance
à la délibération
n° 230531_19
(Nombre
de
délibérations
: 42)
1/5 COMMUNAUTE
INTERCOMMUNALE
DES
VILLES
SOLIDAIRES
(CIVIS)
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Conseillers
Communes
Présents
ARSRNES
NPrÉSeNEE
=
=
Absents
Absents
Procuration
donnée
à
M.
Eric
FERRERE
Mme
Christelle
ETHEVE-
Les
Avirons
|
VADIER M.
Bruno
COREE
Mme
Roseline
LUCAS
:
M.
Jacques
TECHER*
rs
M. Frédéric SEGART
Secrétaire
de
séance
: M.
Ludovic
MALET
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
composant
le
Conseil
Communautaire
69
Quorum
35
Conseillers
présents
ou
é
Conseillers
absents
représentés
n'ayant
pas
Conseillers
présents
et
représentés
participé
au
vote
(NPPV)
TOTAL
ou
s'étant
abstenus
pour
les
délibérations
n°
01
à
03
45
14
I
59
pour
la
délibération
n°
04
45
14
02
57
pour
les
délibérations
n°
05
à
10
45
14
!
59
pour
les
délibérations
n°
11
à
12
45
13
01
57
pour
les
délibérations
n°
13
à
18
45
13
I
58
pour
la
délibération
n°
19
44
13
02
55
pour
les
délibérations
n°
20
à
23
44
13
I
57
pour
la
délibération
n°
24
43
13
I
56
pour
les
délibérations
n°
25
à
29
44
13
I
57
pour
la
délibération
n°
30
44
13
01
56
pour
les
délibérations
n°
31
à
42
44
13
I
57
# Est
entré
en
séance
à
la
délibération
n°
230531_11
(Nombre
de
délibérations
: 42)
215 COMMUNAUTE
INTERCOMMUNALE
DES
VILLES
SOLIDAIRES
(CIVIS)
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DECISION
PREND
NUMERO
INTITULE
ADOPTE
|
REJETE
ACTE
230531_01
|
Approbation
du
lieu
de
réunion
du
Conseil
Communautaire.
X
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
OURS LUE
du
20
mars
2023.
x
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
23053108
|} 44 avril 2023.
*
230531_04
Maintien
ou
non
des
fonctions
de
Vice-Président
après
x
retrait
des
délégations.
230531_05
|
Sortie
d’un
compacteur
à déchets
du
patrimoine
de
la CIVIS.
X
230531_06
|
Sortie
d'un
Ranger
XP
1000du
patrimoine
de
la
CIVIS.
X
230531_07
|
Adhésion
de
la
CIVIS
à
l'association
QUALITROPIC.
X
Abrogation
de
la
délibération
n°
230220
16
du
Conseil
230531
08
Communautaire
du
23
février
2023
relative
à
l'adhésion
de
x
=
la CIVIS
au
groupe
Agence
France
locale
et engagement
de
garantie
première
demande
suite
à
une
erreur
matérielle.
230531
09 | Adhésion
de
la
CIVIS
au
groupe
Agence
France
locale
et
x
=
engagement
de
garantie
première
demande.
Mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M57
—
Fixation
230531_10
|
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
des
X
immobilisations. Garantie
d'emprunt
SODEGIS
—
Opération
réhabilitation
de
230531_11
|
68
logements
sur
plusieurs
adresses
—
Commune
de
X
L'Etang-Salé. Garantie
d'emprunt
SODEGIS
—
Opération
réhabilitation
de
230531_12
|
165
logements
sur
plusieurs
adresses
—
Commune
des
X
Avirons. Attribution
d'une
subvention
au
Comité
des
Œuvres
230531_13
|
Sociales
du
personnel
de
la CIVIS
(COS
de
la CIVIS)
au
titre
X
de
l’année
2023.
Attribution
d'une
subvention
au
Club
Cycliste
Saint-Louisien
RANPMICTA
au
titre
de
l'année
2023.
.
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
ASETIS
au
titre
23053115 |
l'année 2023.
ë
Approbation
du
plan
d'actions
technopolitain
et
attribution
d'une
subvention
relative
à
l'accompagnement,
l'animation
230531_16
È
Fe
|
x
:
X
=
et
la
promotion
de
l'écosystème
d'innovation
sur
le
parc
technologique
Tech
sud
en
2023.
230531_17
|
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
CIVIS.
X
230531_18
|
Création
de
quatre
emplois
de
médiateurs.
X
230531
19
ZAC
Roland
Garros
- Avis
à
donner
sur
un
projet
de
cession
x
d'un
lot
habitat.
(Nombre
de
délibérations
: 42)
3/5 COMMUNAUTE
INTERCOMMUNALE
DES
VILLES
SOLIDAIRES
(CIVIS)
CIVIS
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SRE
PREND
NUMERO
INTITULE
DECISION
ACTE
Zone
d'Aménagement
Economique
(ZAË)
dite
«
ZI
n°
4
»
-
230531_20
|
Signature
des
promesses
de
vente
—
Agrément
du
Conseil
X
Communautaire
sur
les
attributaires.
ZAC
Roland
Hoareau
—
Signature
des
baux
à
construction
230531_21
|
—
Agrément
du
Conseil
Communautaire
sur
les
conditions
X
de
mise
à
bail
à
construction.
Modification
de
la
délibération
221117
29
du
Conseil
230531_22
|
Communautaire
du
17
novembre
2022
portant
ouvertures
X
dominicales
2023
sur
la commune
de
Saint-Louis.
230531
23
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
1598
=
d'une
superficie
de
1
052
m?
sur
la commune
de
Petite-Ile.
Aménagement
du
TCSP
en
traversée
de
Saint-Louis
— Avis
de
la
Commission
d'indemnisation
Amiable
concernant
la
230531_24
|
demande
d'indemnisation
déposée
par
l'enseigne
LE
LOU
X
NAD
suite
aux
travaux
réalisés
dans
la
rue
du
Père
René
Payet. Aménagement
du
TCSP
en
traversée
de
Saint-Louis
— Avis
de
la
Commission
d'Indemnisation
Amiable
concernant
la
230531_25
|
demande
d'indemnisation
déposée
par
l'enseigne
OTO
X
PIECES
suite
aux
travaux
réalisés
dans
la
rue
Saint-Philippe. Aménagement
d'un
pôle
d'échanges
multimodal
et
d'un
bâtiment
multi-activités
sur
la
commune
de
Cilaos
-
Approbation
du
programme
de
l'opération
et
engagement
de
la
procédure
de
concours
de
maitrise
d'œuvre.
230531_26
Conclusion
d'un
avenant
n°
2
au
marché
n°
2018DG014
230531_27
|
TCSP
Bus
sur
la
commune
de
Saint-Louis
marché
3 :
X
section
courante
- Lot
2 —- Aménagements
paysagers.
Exonération
des
pénalités
appliquées
à
l’entreprise
Espace
RETIRE
Aluminium,
titulaire
du
lot 4 du
marché
n° 2018TSP023,
pour
RETIRE
la construction
du
Centre
Technique
Alternéo.
230531
28
Mise
à
disposition
des
établissements
d'enseignements
=
publics
d’accroches
vélos.
230531_29
|
Mise
en
place
de
lots
pour
le challenge
«
MAI
à VELO
».
X
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Agence
230531_30
|
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
(ADIL)
de
La
X
Réunion
— Années
2021,
2022
et 2023.
Approbation
d'une
convention
de
mandat
entre
la
CIVIS
et
l'association
GEOD
(Gestion
Enregistrement
Observation
230531_31
|
de
la
Demande)
pour
l'enregistrement
des
demandes
de
X
logement
social
sur
le
Système
National
d'Enregistrement
(SNE). Approbation
d’une
convention
opérationnelle
de
partenariat
entre
la
CIVIS
et
l'association
GEOD
(Gestion
230531_32
|
Enregistrement
Observation
de
la
Demande)
pour
le
X
traitement
administratif
des
demandes
de
logement
social
sur
le
Système
National
d'Enregistrement
(SNE).
Convention-cadre
entre
la
CIVIS
et
ses
communes
membres
définissant
les
modalités
de
l'exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
relatifs
à
l’eau
FUSSILSS
potable,
l'assainissement
collectif
et
les
eaux
pluviales
#
urbaines
et
autorisation
de
signature
des
conventions
d'application.
(Nombre
de
délibérations
: 42)
AI5 COMMUNAUTE
INTERCOMMUNALE
DES
VILLES
SOLIDAIRES
(CIVIS)
CIVIS
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
RES PREND
NUMERO
INTITULE
DECISION
ACTE
Convention
cadre
de
gestion
du
service
«
Eaux
Pluviales
230531
34
|
nes
» (EPU).
Attribution
du
marché
portant
sur
une
mission
de
maîtrise
230531_35
|
d'ouvrage
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
et
X
d'extension
de
la
station
d'épuration
de
Pierrefonds.
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d’une
salle
du
RETIRE
stade
Michel
Volnay
à
la
commune
de Saint-Pierre
au
RETIRE
bénéfice
de
l'école
municipale
de
danse
indienne
de
Saint-Pierre. Déclaration
d'intérêt
communautaire
du
projet
«
Prévenir
230531_36
|
L'Impansable
»
de
l'association
Les
(Cabanons
de
X
Production. Demande
de
financement
dans
le
cadre
d'un
Atelier
230531_37
|
Chantier
d'Insertion
porté
par
l'association
ADASE
sur
la
X
commune
de
Petite-lle
au
titre
de
l'année
2023.
Approbation
du
nouveau
protocole
d'accord
entre
l'Etat
et
la
CIVIS
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
PLIE
(Plan
local
pour
l'insertion
et
l'Emploi)
sur
la
période
2023-2027.
230531_38
Demande
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
salles
de
230531_39
|
permanence
dans
le cadre
du
dispositif
PLIE
entre
la
Mairie
X
de
Saint-Pierre
et
la
CIVIS.
Autorisation
de
lancer
un
appel
à
projet
de
mise
à
disposition
du
patrimoine
bâti
de
la CIVIS
(toitures)
et de
ses
230531_40 |
infrastructures
à
des
opérateurs
pour
l'installation
et
X
l'exploitation
de
centrales
solaires
photovoltaïques
connectées
au
réseau
électrique.
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Président
au
titre
230531_41
|
de
sa
délégation
pour
les
marchés
inférieurs
aux
seuils
des
X
procédures
formalisées.
230531
42
Présentation
des
Décisions
prises
par
le
Président
au
titre
x
=
de
sa
délégation.
POUR
MISE
EN
LIGNE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
CIVIS
ET
AFFICHAGE
DANS
LES
COMMUNES
MEMBRES
(Nombre
de
délibérations
: 42)
515