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Déliberation - Conseil communautaire du 20 mars 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil communautaire du 20 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 20 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars à dix-sept heures, sur convocation individuelle en date du 3 mars 2023 et du 13 mars 2023, respectivement dématérialisée et affranchie le 3 mars 2023 et le 13 mars 2023, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Saint-Pierre, en séance plénière ouverte et présidée par Monsieur Michel FONTAINE, Président.
Conseillers
Communes Présents Absents représentés Absents Procuration donnée à Absents
Saint-Pierre
M. Michel FONTAINE
Mme Béatrice SIGISMEAU
M. Stéphano DIJOUX
Mme Marie Richela CHAMBI
M. Mariot MINATCHY
Mme Sandrine AHO-NIENNE*
M. Mohammad OMARJEE
Mme Denise HOARAU
M. Bernard VON-PINE
Mme Edmée RAYMOND
M. Olivier NARIA
Mme Guilaine NASSIBOU
M. Nazir VALY?
M. Kichena DAMOUR
Mme Marie-Line BRINDON
M. Patrick VAYABOURY
Mme Marie-Claude PALIOD
M. Didier MOREL
Mme Viviane MALET
Mme Anne-Marie PAPY
M. Jean-Willy TAN
Mme Simone ROUVRAIS
Mme Sabrina TIONOHOUE
M. Philippe POTIN
Mme Patricia TAYLLAMIN
Mme Pascaline BOYER
M. Adame RAVAT
Mme Brigitte HOARAU
Mme Virginie GOBALOU
ERAMBRANPOULLE
M. David LORION
M. Albert PERIANAYAGOM
M. Michel FONTAINE
M. Jean-Willy TAN
Mme Nadine ALAGUIRISSAMY
M. Stephen BELLON
M. Jean-Gaël ANDA
Saint-Louis
Mme Juliana M'DOIHOMA
M. Thibaud CHANE WOON
MING
Mme Flora
ETCHEVERRY
M. Imran HATTEEA
M. Jean-Eric FONTAINE
Mme Marie Françoise GASTRIN
M. Jean-Pascal MANGUE
Mme Yannicke SEVERIN
Mme Linda MANENT
Mme Leïla OULAMA
M. Sylvain ARTHEMISE
M. Claude Henri HOARAU
AUGUSTINE-
Mme Claudie TECHER
M. Hanif RIAZE
M. Bruno BEAUVAL
Mme Dominique Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE
M. Jean-François PAYET
M. Cyrille HAMILCARO
Mme Juliana M'DOIHOMA
Mme Linda MANENT
M. Sylvain ARTHEMISE
Mme Marie Françoise
GASTRIN
M. Thibaud CHANE WOON
MING
M. Bruno COREE*
Mme Marie Ida RICHAUVET
M. Philippe Dit Laïnin
RANGAMA
Mme Raïssa MAILLOT
1 Entre en séance à la délibération n° 230320_05
2 Entre en séance à la délibération n° 230320_04
3 Quittent la séance à la délibération n° 230320_06
(Nombre de délibérations : 21) COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Conseillers
Absents représentés
Ssmmunes Ereens Absents Procuration donnée à posent M. Mathieu HOARAU
3 M. Gilles CLAIN L'Etang-Salé Mme Isaline TRONC M. Jean-Claude LACOUTURE
Mme Louise SIMBAYE
M. Serge HOAREAU
Petite-lle M. Ludovic MALET Mme Mimose SEVERIN M. Ludovic MALET Mme Anne Constance PAYET
M. Eric FERRERE
Les Avirons | M. Bruno COREE* 1 ETHEVE: | M, Eric FERRERE Mme Roseline LUCAS
Cilaos M. Jacques TECHER M. Frédéric SEGART
Secrétaire de séance : Mme Anne Constance PAYET
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire 70
Quorum 36 Conseillers présents ou
. Conseillers absents représentés n'ayant pas
Conseillers présente et représentés participé au vote (NPPV) TOTAL ou s'étant abstenus
pour les délibérations n° 01 à 03 50 10 l 60
pour la délibération n° 04 51 10 Î 61
pour la délibération n° 05 52 10 Î 62
pour les délibérations n° 06 à 21 50 09 ! 59
(Nombre de délibérations : 21) 214 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LISTE DES DELIBERATIONS
DECISION PREND
NUMERO INTITULE ADOPTE | REJETE ACTE
230320_01 | Approbation du lieu de réunion du Conseil Communautaire. X
Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire
230320_02 | Gi 20 février 2023. À
230320_03 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les x femmes et les hommes.
Autorisation de signature du marché portant sur le
230320 _04 | développement du télétravail à la CIVIS dont coworking X virtuel.
230320_05 Orientations budgétaires 2023 - Rapport sur la situation en x matière de développement durable.
Vote du débat sur les Orientations Budgétaires pour
250520008 l'exercice 2023. X*
Avance de trésorerie du budget principal aux budgets
230320:07 annexes eau, assainissement et SPANC. €
Affectation des reliquats de fonds de concours 2018 pour le
230320 _08 | financement de la réhabilitation du case du Lambert sur la X commune de L'Etang-Salé.
230320_09 Affectation partielle du fonds concours 2019 non utilisé pour x l'acquisition de véhicules par la commune de L'Etang-Salé.
230320 10 Demande de garantie d'emprunt SHLMR -— Opération x E « Emmanuel Roche » 18 LLTS sur la commune des Avirons.
Convention de mise à disposition à titre gratuit de la parcelle
RETIRE cadastrée section EN n° 1302 sur la commune de RETIRE Saint-Pierre au profit de l'Université de La Réunion.
Convention cadre CIVIS/EPFR - Attribution de minoration
230320 _11 | foncière sur la commune des Avirons - Parcelles X
AT 726-727 et 735 sises à « Le Ruisseau ».
Convention d'affectation de la parcelle cadastrée section
20820072 AL n° 494 sur la commune des Avirons au CIAS. À
Convention d'occupation et de desserte de la gare routière
AO de Saint-Louis entre la CIVIS et la Région Réunion. a
Autorisation de signature du marché de collecte des points
2608207714 d'apport volontaire de verre sur le territoire de la CIVIS. *
Approbation de la définition des besoins et autorisation de
230320 _15 | signature du marché de stérilisation et identification des X
animaux domestiques sur le territoire de la CIVIS.
Approbation du choix du délégataire et autorisation de
signer le contrat de concession de service public de
24932018 production et de distribution d'eau potable sur le périmètre # de la commune de Saint-Louis.
Approbation de l'avenant n° 3 au contrat de concession du
Aer service public d'eau potable de la commune de Petite-Ile. À
Mise en place d'une servitude de passage temporaire sur la
230320 18 parcelle AI 195 dans le cadre des travaux d'amélioration de x Es l'alimentation en eau du secteur de Ravine Sèche à L'Etang-Salé donnant lieu à une indemnisation des cultures.
(Nombre de délibérations : 21) 3/4 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DECISION PREND NUMERO INTITULE
ADOPTE | REJETE ACTE
230320 _19 Participation de la CIVIS au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) — Année 2023. À
Approbation de la définition des besoins et autorisation de
230320_20 | signature du marché portant sur la location d'engins pour la X gestion des milieux aquatiques.
Présentation des Décisions prises par le Président au titre
23032021 de sa délégation.
POUR MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA CIVIS ET
AFFICHAGE DANS LES COMMUNES MEMBRES
(Nombre de délibérations : 21) 4l4