Déliberation - conseil communautaire du 22 mai

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Déliberation - conseil communautaire du 22 mai Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Cilaos. Lien du pdf (Déliberation - conseil communautaire du 22 mai)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) CIVIS COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 22 MAI 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mai à dix-sept heures, sur convocation individuelle en date du 14 mai 2024, dématérialisée et affranchie le 14 mai 2024, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Saint-Pierre, en séance plénière ouverte et présidée par Monsieur Michel FONTAINE, Président, des délibérations n° 240522_01 à n° 240522_05 et n° 240522_07 à n° 240522_25, et par Mme Juliana M'DOIHOMA, 1 Vice-Présidente, pour la délibération n° 240522_06.

Conseillers

Communes Présents Absents représentés Absents Procuration donnée à Absents

Saint-Pierre

M. Michel FONTAINE

Mme Béatrice SIGISMEAU

M. Stéphano DIJOUX

Mme Marie Richela CHAMBI

M. Mariot MINATCHY

M. Mohammad OMARJEE?

Mme Denise HOARAU

M. Bernard VON-PINE

Mme Edmée RAYMOND

Mme Guilaine NASSIBOU

Mme Nadine ALAGUIRISSAMY

M. Kichena DAMOUR

Mme Marie-Line BRINDON

M. Patrick VAYABOURY

Mme Marie-Claude PALIOD

M. Didier MOREL

Mme Viviane MALET

Mme Anne-Marie PAPY

M. Jean-Willy TAN

Mme Simone ROUVRAIS

M. Albert PERIANAYAGOM

Mme Sabrina TIONOHOUE

Mme Patricia TAYLLAMIN

M. Stephen BELLON

Mme Pascaline BOYER

Mme Virginie GOBALOU

ERAMBRANPOULLE

Mme Sandrine AHO-NIENNE

M. Olivier NARIA

M. Nazir VALY

M. Philippe POTIN

M. Michel FONTAINE

Mme Patricia TAYLLAMIN

M. Mohammad OMARJEE?

Mme Marie-Claude PALIOD

M. David LORION

M. Jean-Gaël ANDA

M. Adame RAVAT

Mme Brigitte HOARAU

Saint-Louis

Mme Juliana M'DOIHOMA

M. Thibaud CHANE WOON

MING

M. Imran HATTEEA

Mme Claudie TECHER

M. Jean-Eric FONTAINE

Mme Marie Françoise GASTRIN

M. Bruno BEAUVAL

Mme Dominique

AMAZINGOI-RIVIERE

M. Jean-François PAYET

M. Sylvain ARTHEMISE

Manuela

Mme Flora

ETCHEVERRY

Mme Yannicke SEVERIN

M. Hanif RIAZE

Mme Linda MANENT

Mme Stéphanie

SOORIAH

M. Cyrille HAMILCARO

Mme Raïssa MAILLOT

AUGUSTINE-

JONAS-

Mme Dominique Manuela

AMAZINGOI-RIVIERE

Mme Claudie TECHER

M. imran HATTEEA

M. Bruno BEAUVAL

M. Sylvain ARTHEMISE

M. Bruno COREE

M. Stéphano DIJOUX

M. Jean-Pascal MANGUE

M. Claude Henri HOARAU

Mme Marie Ida RICHAUVET

M. Philippe Dit Laïnin

RANGAMA

L'Etang-Salé

M. Mathieu HOARAU

M. Gilles CLAIN

Mme Isaline TRONC

Mme Louise SIMBAYE

M. Jean-Marc HARDY*

1 Sortie pour la délibération n° 240522_06 et retour à la délibération n° 240522_07. 2 Départ à la délibération n° 240522_15.

$ Arrivée à la délibération n° 240522_20.

(Nombre de délibérations : 25) 114COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) CIVIS COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Conseillers

Absents représentés ,

cornunss AUS Absents Procuration donnée à anne M. Serge HOAREAU

ï Mme Mimose SEVERIN

SES M. Ludovic MALET Mme Anne Constance PAYET

M. Eric FERRERE

Les Avirons [MMS Christelle ETHEVE-| 5 Rosoine LUCAS Mme Anne-Marie PAPY

M. Bruno COREE

Cilaos M. Frédéric SEGART M. Jacques TECHER M. Frédéric SEGART

Secrétaire de séance : Anne Constance PAYET

Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire 70 Quorum 36 Conseillers présents

Conseillers ou représentés

Conseillers N'ayant pas participé x absents et S'étant abstenus TOTAL présents représentés au vote (NPPV)

Présents Procurations | Présents | Procurations

Pour les délibérations n° 01 à 04 48 13 1 ! Î / 61

Pour la délibération n° 05 48 13 10 04 l ! 47

Pour la délibération n° 06 47 12 Î { Î Î 59

Pour les délibérations n° 07 à 11 48 13 1 l Î ! 61

Pour la délibération n° 12 48 13 1 1 I Î 59

Pour les délibérations n° 13 à 14 48 13 1 Î / ! 60

Pour la délibération n° 15 47 12 1 1 l ! 57

Pour les délibérations n° 16 à 19 47 12 | l ! ! 59

Pour les délibérations n° 20 à 25 48 12 Î Î Î ! 60

(Nombre de délibération 2/4COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) CIVIS COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION $

‘ LISTE DES DELIBERATIONS

DECISION NUMERO INTITULE PREND

ADOPTE | REJETE ACTE

240522_01 | Approbation du lieu de réunion du Conseil Communautaire. X

Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire

240522 02 | 4} 40 avril 2024. ë

240522_03 | Sortie de véhicules du patrimoine de la CIVIS. X

Approbation des besoins et autorisation de signature du

240522_04 | marché portant sur l'achat de produits d'entretien pour les X besoins de la CIVIS et du CIAS.

240522_05 | Modification des statuts de la SEMRRE. X

Représentation de la CIVIS au sein du Conseil

RETIRE d'Administration de la SEMITTEL et au poste de RETIRE 3ème Vice-Président.

240522 06 Vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget principal x = et des budgets annexes de la CIVIS pour l'exercice 2023.

Abrogation de la délibération n° 240312_12 du Conseil

240522 07 Communautaire du 12 mars 2024 portant approbation de la x = garantie d'emprunt SODEGIS — Opération « GINGKO &

BILOBA » 25 LLTS - Commune de L'Etang-Salé.

Approbation de la garantie d'emprunt SODEGIS -

240522_08 | Opération « GINGKO & BILOBA » 25 LLTS - Commune de X L'Etang-Salé. | Versement Mobilité - Demande d'exonération sollicitée par

240522_09 | l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la X Prévention et l'Autonomie (ALEFPA).

Versement Mobilité - Demande d'exonération sollicitée par

240522 10 | ac Ociation HIBISCUS. À

240522_11 | Modification du tableau des effectifs de la CIVIS. X

ZAC Roland Garros Cilaos — Avis de la CIVIS sur les projets

21052212 de cession des lots à usage d'activités. ns

Aménagement de la ZI n° 4 - Approbation du CRAC

240522_13 | (Compte Rendu d'Activité au Concédant) pour les années X 2022 et 2023.

ZAE dite ZI n° 4 - Approbation d'un avenant au contrat de

2405229812 concession avec la SPL Grand Sud. *

240522 15 Cilaos - Reprise de la compétence tourisme - Avis de la x si CIVIS.

240522 16 SUR - Reprise de compétence tourisme - Avis de la x

Convention cadre entre la CIVIS et l'Association

Technopole Réunion (ATR) 2024 — 2026 et attribution d'une

240522_17 | subvention relative à l'accompagnement, l'animation et la X promotion de l'écosystème d'innovation sur le parc

technologique Techsud en 2024.

(Nombre de délibérations : 25) ‘ un - { 314COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) CIVIS COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DECISION PREND

ADOPTE | REJETE ACTE NUMERO INTITULE

240522 18 Vente de la parcelle cadastrée section HX n° 567 sur la commune de Saint-Pierre. ë

Autorisation de signature du marché portant sur une étude

240522_19 | relative à la définition d'un schéma directeur de renaturation X des centres-villes sur le territoire de la CIVIS.

Partenariat entre la CIVIS et l'INRAE portant sur l'étude des

240522_20 | solutions de gestion des eaux pluviales fondées sur la X nature.

Valorisation des travaux d'investissement effectués par la

240522_21 | régie du Service Public Intercommunal de l'Eau Potable X pour l'exercice 2023.

Participation de la CIVIS au Fonds de Solidarité pour le

240522 22 | | Dgement (FSL) - Année 2024.

Autorisation de signature de la convention cadre entre EDF

240522_23 | et la CIVIS pour la mise en place de mesures de maîtrise de X la demande en énergie sur le patrimoine de la CIVIS.

Présentation des Décisions prises par le Président au titre

240522_24 | de sa délégation pour les marchés inférieurs aux seuils des X procédures formalisées.

Présentation des Décisions prises par le Président au titre

2092225 de sa délégation.

POUR MISE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET

DE LA CIVIS ET AFFICHAGE DANS LES

COMMUNES MEMBRES

(Nombre de délibérations : 25) 44