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Déliberation - Conseil communautaire du 20 fevrier 2023 2
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil communautaire du 20 fevrier 2023 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 20 FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le vingt février à dix-sept heures, sur convocation individuelle en date du 14 février 2023, dématérialisée et affranchie le 14 février 2023, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Saint-Pierre, en séance plénière ouverte et présidée par Monsieur Michel FONTAINE, Président.
Conseillers
Absents représentés
Absents Procuration donnée à Communes Présents Absents M. Michel FONTAINE
Mme Béatrice SIGISMEAU
M. Stéphano DIJOUX'
Mme Marie Richela CHAMBI
M. Mariot MINATCHY
Mme Sandrine AHO-NIENNE
M. Mohammad OMARJEE
Mme Denise HOARAU?
M. Bernard VON-PINE
Mme Edmée RAYMOND
M. Olivier NARIA
Mme Guilaine NASSIBOU
M. Nazir VALY
Mme Nadine ALAGUIRISSAMY
M. Kichena DAMOUR
Mme Marie-Line BRINDON
M. Patrick VAYABOURY!
Mme Marie-Claude PALIOD
M. Didier MOREL
Mme Viviane MALET
M. David LORION
Mme Anne-Marie PAPY!
M. Jean-Willy TAN
Mme Simone ROUVRAIS
M. Albert PERIANAYAGOM
Mme Sabrina TIONOHOUE
M. Philippe POTIN
Mme Patricia TAYLLAMIN
Mme Pascaline BOYER
Mme Brigitte HOARAU
Mme Virginie GOBALOU
ERAMBRANPOULLE?
M. Stephen BELLON Saint-Pierre
M. Adame RAVAT M. Jean-Gaël ANDA Mme Brigitte HOARAU
Mme Juliana M'DOIHOMA'
M. Thibaud CHANE WOON
MING!
Mme Flora AUGUSTINE-
ETCHEVERRY!
M. Imran HATTEEA
Mme Claudie TECHER
M. Jean-Eric FONTAINE M. Hanif RIAZE Mme Juliana M'DOIHOMA' : Mme Marie Françoise GASTRIN | M. Bruno BEAUVAL Mme Linda MANENT nme Mare Ida RÉRAONEN 1 M. Jean-Pascal MANGUE! M. Cyrille HAMILCARO M. Jean-Willy TAN FAN A Hs ann Mme Yannicke SEVERIN' Mme Raïssa MAILLOT M. Mohammad OMARJEE' Mme Linda MANENT
Mme Dominique Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE
M. Jean-François PAYET
Mme Leïla OULAMA
M. Sylvain ARTHEMISE
M. Claude Henri HOARAU
Saint-Louis
1 Sortis pour la délibération 230220_19
2 Sortis pour la délibérations 230220_05 et 230220_19
(Nombre de délibérations : 31) 1/4 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Absents représentés
Communes Présents Absents Procuration donnée à Assens
M. Mathieu HOARAU?
L'Etang-Salé | M. Gilles CLAIN Mme Louise SIMBAYE M. Mathieu HOARAU? M. Jean-Claude LACOUTURE Mme Isaline TRONC*
M. Serge HOAREAU
Petite-lle Mme Mimose SEVERIN Mme Anne Constance PAYET M. Ludovic MALET!
Mme Christelle ETHEVE-| M. Eric FERRERE"'
VADIER
Mme Roseline LUCAS Mme Anne-Marie PAPY!
M. Eric FERRERE"
Les AvironS | 4 Bruno COREE
Cilaos M. Jacques TECHER M. Frédéric SEGART
Secrétaire de séance : M. Ludovic MALET.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire 70
Quorum 36 Conseillers présents ou
7 Conseillers absents représentés n'ayant pas
Conseillers présents et représentés participé au vote (NPPV) TOTAL ou s'étant abstenus
pour les délibérations n° 01 à 04 54 08 ! 62
pour la délibération n° 05 54 08 04 58
pour les délibérations n° 06 à 12 54 08 Î 62
pour les délibérations n° 13 à 18 55 08 Î 63
pour la délibération n° 19 55 08 19 44
pour les délibérations n° 20 à 31 55 08 Î 63
? Arrivée à la délibération 230220_13
(Nombre de délibérations : 31) 214 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LISTE DES DELIBERATIONS
DECISION PREND NUMERO INTITULE
ADOPTE | REJETE ACTE
220220 01 | Approbation du lieu de réunion du Conseil Communautaire. X
Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire
22022002 | 424 décembre 2022. &
Information du Conseil Communautaire sur les marchés
22022008 | Lfifiés au titre de l'année 2022. À
Véhicules de service — Liste des emplois portant autorisation
ARUAAQEUS de remisage à domicile au titre de l’année 2023. a
220220 05 | Adhésion de la CIVIS à la SPL MARAINA. X
Renouvellement de l'adhésion de la CIVIS au Comité
220220_06 | National d'Accueil et d'Actions pour les Réunionnais en X Mobilité (CNARM).
Composition et modalités d'élection de la Commission
22022007 d'Appel d'Offres. *
Réélection des membres de la Commission d'Appel 220220 _08 d'Offres. X
Composition et modalités d'élection de la Commission de
220220 09 | Délégation de Service Public. ï
Réélection des membres de la Commission de Délégation
22022070 de Service Public. À
Modification de la composition du Bureau - Election du
22022020 8ème Vice-Président. À
Modification de la représentation de la CIVIS au sein de la
220220 12 | commission « Environnement — Transition énergétique - X Développement durable - Patrimoine ».
Modification de la représentation de la CIVIS au sein de la
220220_13 | commission de suivi et de contrôle de la DSP Transport X 2018-2024.
Modification de la représentation de la CIVIS au sein des
220220 14 Conseils d'Administration des Etablissements Publics x 3 Locaux d'Enseignement (EPLE) de la commune de Saint-
Louis.
Modification de la représentation de la CIVIS au sein du
220220 15 | Conseil d'Administration du Centre de ressources Cohésion X Sociale et Urbaine de La Réunion (CR CSUR).
Adhésion au groupe Agence France locale et engagement
22022016 de garantie première demande. X
Gestion de la dette et de la trésorerie - Autorisation
220220 17 accordée au Président pour la gestion active de la dette pour x = l'exercice 2023 pour le budget principal et l'ensemble des budgets annexes.
Garantie d'emprunt SODEGIS - Opération « le Ruisseau »
22022018 29 LLS sur la commune des Avirons. x
Cession d'actions détenues par la CIVIS au sein du capital
22022019 | je |3 SEMRRE à ILEVA. ë
(Nombre de délibérations : 31) 314 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DECISION
NUMERO INTITULE PREND ADOPTE | REJETE ACTE
Piétonisation de la rue du Père Boiteau à Cilaos -
220220 20 | Autorisation de signature de la convention de transfert de X maîtrise d'ouvrage.
Piétonisation de la rue du Père Boiteau à Cilaos -
22022021 Autorisation de signature du protocole transactionnel. 2
220220_22 ZAC Roland Garros - Prolongation du contrat de x
concession.
Désignation du directeur de l'Office de Tourisme
22022082 Intercommunal « Destination Sud Réunion » (DSR). É
Avenant au compromis de vente du lot n° 3 de la Zone
220220 24 | d'Activité Economique sur la Rivière Saint-Louis — X
Commune de Saint-Louis.
Avenant au compromis de vente du lot n° 7 de la Zone
220220 _25 | d'Activité Economique sur la Rivière Saint-Louis — X Commune de Saint-Louis.
Avenant au compromis de vente du lot n° 11 de la Zone
220220 26 | d'Activité Economique sur la Rivière Saint-Louis — X
Commune de Saint-Louis.
Autorisation de signature du marché portant sur le rhabillage
220220227 du mobilier urbain implanté sur le territoire urbain. *
Autorisation de signature du marché portant sur les
220220 28 prestations de transports périscolaires sur le territoire de la x F CIVIS et transports occasionnels pour les besoins de la
CIVIS.
Attribution d'une subvention de fonctionnement à
22022082 l'association « CIFOI » au titre de l'année 2023. *
Présentation des décisions prises par le Président au titre
220220 _30 | de sa délégation pour les marchés inférieurs aux seuils des X procédures formalisées.
220220_31 Présentation des Décisions prises par le Président au titre x de sa délégation.
POUR AFFICHAGE et MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA CIVIS ET
DES COMMUNES MEMBRES
(Nombre de délibérations : 31) Al4