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Arrêté - Stationnement handicape 54 imp Cedres Bleus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement handicape 54 imp Cedres Bleus)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Commune
de
VAILHAUQUES
ARRETE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2213-2
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
L241.3.2
Vu
le
code
de
La
route
et
notamment
son
article
R417-10
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réserver
un
parking
pour
le
stationnement
des
personnes
handicapées
impasse
des
cédres
bleus
ARRETE
Article
1 :
Une
place
de
Stationnement
réservée
aux
Personnes
titulaires
de
la
carte
de
Stationnement
Pour
personnes
handicapées
est
instituée
Impasse
des
Cèdres
Bleus,
au
niveau
du
N°54
Article
2
:
Cette
place
réservée
Sera
matérialisée
par
une
signalisation
verticale
et
horizontale.
Article
3
:
Le
stationnement
Sans
autorisation
d'un
véhicule
sur
cet
emplacement
est
considéré
comme
gênant
et
constitue
une
infraction
passible
de
l'amende
prévue
pour
les
Contraventions
de
2°"
classe, Articles
.
ere
.
La
secrétaire
de
Mairie
et
la
gendarmerie
de
saint
gély
du
fesc.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté.
À
Vailhauques
le 26
janvier
2009
Le
Maire,
H.
AL
MALLAK
te
rendu
exécutoire
_
43 14
oi
ea
Dépôt
en
Préfec:
l4
les.
sous
Gon
cu
Motific