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Arrêté - ARRETE 2020 44 MODIF 1 LES PLACES DE STATIONNEMENT
Arrêté - Stationnement handicape 8 Place Escoutaire 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement handicape 8 Place Escoutaire 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Commune
de
VAILHAUQUES
Place
de
la Mairie
34570
VAILHAUQUES
ARRETE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vailhauques
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2213-2
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
L241-3-2
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
son
article
R
417-10
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réserver
un
parking
pour
le
stationnement
des
personnes
handicapées
sur
la
place
de
l'Escoutaïre
ARRETE
Article
1:
Une
place
de
stationnement
réservée
aux
personnes
titulaires
de
la carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
est
instituée
Place
de
l’Escoutatre,
au
niveau
du
N°8
Article
2
:
Cette
place
réservée
sera
matérialisée
par
une
signalisation
verticale
et horizontale.
Article
3
:
Le
stationnement
sans
autorisation
d’un
véhicule
sur
cet
emplacement
est
considéré
comme
génant
et
constitue
une
infraction
passible
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2°%°
classe. Article
4
La
secrétaire
de
mairie
et
la gendarmerie
de
saint
Gély
du
Fesc.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Vailhauques
le
23
Octobre
2009
Le
Maire,
H.
AL
MALLAK
République
Française
—
Département
de
FHérault
RÉ
Pl
3pu)hos
ce
Le
6/uy
207.