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Ordre du Jour - BC 03 04 2025
Convocation - Convocation et ODJ CA 03 04 2025
Procès Verbal - CA 10 07 2025
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
Procès Verbal - CA 06 03 2025 ODJ
unknown - CA 06 03 2025
Procès Verbal - CA 03 04 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CA 03 04 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Environnement,
Conseil d'Agglomération
du jeudi 03 avril 2025
Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
(Rapports Joints)
PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 6 mars 2025
FINANCES
2 - Approbation des comptes de gestion 2024 de Monsieur le Receveur
3 - Vote des comptes administratifs 2024
4 - Affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget Principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Assainissement, SPANC, Eau potable, Tourisme)
5 - Inscription du complexe "piscine-patinoire de Mercières" à Compiègne au titre des équipements sportifs d'intérêt communautaire
6 - Vote des budgets primitifs 2025 des budgets Principal, Aménagement, ZAE le Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Tourisme
7 - Vote des Budgets Supplémentaires 2025 des Budgets annexes Assainissement, SPANC, Eau
8 - Révision de l'autorisation d'engagement et de crédit de paiement dans le cadre de l'ANRU II (renouvellement urbain)
9 - Fiscalité directe - Vote des taux pour 2025
10 - Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2025
11 - Participation du budget principal aux budgets annexes 2025
12 - Approbation des fonds de concours et des subventions d'équipement 2025
13 - Approbation des subventions et participations aux organismes privés et publics - Année 2025
14 - Attribution de subventions 2025 pour des événements sportifs de rayonnement régional ou national
15 - Répartition 2025 de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
16 - Fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants - Bienville, Néry, Jonquières, Saint-Jean-aux-Bois, Saintines
1|2 17 - VENETTE - Fonds de concours à la commune pour la création d’un terrain de football synthétique
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
18 - Transfert de la compétence "Ruissellement" au profit de l'ARC
19 - Taxe « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) - Fixation de son montant pour l’année 2025
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
20 - Approbation du Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l'Oise
ADMINISTRATION
21 - Proposition de représentants de l'ARC - titulaire et suppléant, au sein du Comité local pour l'emploi
22 - Transfert des agents de la Ville de Compiègne dans le cadre du transfert du complexe piscine-patinoire de Mercières à l'ARC
23 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade - Année 2025
24 - Modification du tableau des effectifs
25 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
QUESTIONS DIVERSES
2|2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
38
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
48
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil
d'Agglomération du 6 mars 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ,
Dominique RENARD, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel
PASCUAL, Anne-Sophie FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre
VATIN, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE,
Nicolas COTELLE, Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Oumar BA, Sandrine De FIGUEIREDO,
Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 6 mars 2025
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance du 6 mars 2025 à l’approbation des conseillers communautaires.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 6 mars 2025, joint en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise 1/61
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
du jeudi 6 mars 2025
Salle du Conseil municipal – Hôtel de Ville de Compiègne
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire de Compiègne et Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent PORTE- BOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Brigitte CUGNET-WATTELET (sup- pléante de Eric BERTRAND), Benjamin OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Béatrice MAR- TIN, Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHI- REUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel ARNOULD (jusqu’au point n° 11 inclus), Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian TELLIER (jusqu’au point n° 23 inclus), Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER à Christian TELLIER (jusqu’au point n° 23 inclus), Jean-Luc MIGNARD à Philippe MA- RINI, Evelyne LE CHAPELLIER à Béatrice MARTIN, Alain DRICOURT à Jean-Marie LAVOISIER, Patrick LEROUX à Philippe BOUCHER, Martine MIQUEL à Laurent PORTEBOIS, Sandrine de FIGUEIREDO à Ni- colas COTELLE, Jihade OUKADI à Sophie SCHWARZ, Solange DUMAY à Emmanuelle BOUR, Etienne DIOT à Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Étaient absents excusés :
Eric de VALROGER (à partir du point n° 24), Michel ARNOULD (à partir du point n° 12), Oumar BA, Christian TELLIER (à partir du point n° 24), Thérèse-Marie LAMARCHE, Zadiyé BLANC
M. Daniel LECA a été désigné secrétaire de séance
Nombre de conseillers communautaires présents (titulaires ou suppléants): Points n° 1 à 11: 40 – Points n° 12 à 23: 39 – Points n° 24 à 32: 38
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de conseillers communautaires votants présents ou ayant donné pouvoir : Points n° 1 à 11: 50 – Points n° 12 à 21: 49 – Point n° 22 : 48 – Point n° 23 : 49 – Points n° 24 à 32 : 47
En caractères italiques : les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées
En caractères romains : retranscription de la teneur des discussions 2/61
PROCES-VERBAL 4 1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 19 décembre 2024 4
FINANCES 4 2 - Débat d'orientations budgétaires 2025 du budget principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Déchets, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, Résidence pour Personnes Âgées (RPA), Gens du voyage et Aérodrome) 4 3 - Refacturation de frais de personnel entre la Ville de Compiègne et l'ARC - Année 2024 5 4 - Résidence pour personnes âgées (RPA) Jean Lefort - Chèques énergie des résidents 6 5 - Constitution d’un groupement de commande avec la Ville de Compiègne pour la commercialisation des espaces publicitaires des publications communales et intercommunales 8 6 - Exploitation du crématorium de Saint-Sauveur - Changement de délégataire suite à la réorganisation du groupe OGF 9 7 - Fixation des tarifs 2025 du crématorium de Saint-Sauveur 10 DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS 11 8 - Demande d'aide au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural "FEADER" relative au suivi scientifique des chiroptères dans le cadre de Natura 2000 11 9 - Demande d'aide au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural "FEADER" relative au poste Natura 2000 13 10 - Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA) 15 11 - Approbation des statuts modifiés du Syndicat Interdépartemental du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l'Eau) de la Nonette 17 TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES 17 12 - Demandes de subventions auprès du Syndicat Mixte des transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) 18 13 - Programmation 2025-2026 du plan vélo 19 14 - Renouvellement d'un accord-cadre pour des petits travaux et travaux d'urgence dans les zones d'activités économiques et quartiers d'habitations - Autorisation de lancement d'une consultation 20 AMENAGEMENT 22 15 - Bilan des acquisitions-cessions 2024 22 16 - COMPIEGNE - ZAC du Camp des Sablons - Lancement d'une consultation d'entreprises pour les travaux de création d'une coulée verte et d'une aire de jeux 23 17 - COMPIEGNE - ZAC Multisites des Musiciens et des Maréchaux - Déclassement par anticipation d'emprises publiques - Phase 1 24 PATRIMOINE-FONCIER 27 18 - COMPIÈGNE / MARGNY-LES-COMPIEGNE - ZAC de l'Ecoquartier de la Gare - Projet d'Hôtel - Cession du lot 1A à la société GDL 27 19 - MARGNY-LÈS-COMPIEGNE - Pôle de développement des Hauts-de-Margny- Résiliation d'un bail agricole sur la parcelle ZC n° 31 dans la perspective de l'aménagement du secteur du Muid Marcel 29 20 - CLAIROIX - Valadan II - Acquisition de la parcelle ZA n° 1 auprès des consorts FONTAINE 30
URBANISME 31 21 - Convention de mise à disposition du service Droit des Sols pour l'instruction des autorisations d'installation d'enseignes et de publicités 31 22 - Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) - Candidature de l'ARC à l'appel à projet d'envergure régionale 33 23 - Bilan de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - 2018/2024 37 24 - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - Vers un SCOT modernisé - Application des ordonnances issues de la loi ELAN en application de l'article 7 de l'ordonnance 2020-744 et de l'ordonnance 2020-745 du 17 juin 2020 40 25 - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - Engagement des études relatives aux différents volets thématiques nécessaires à l’élaboration du SCOT 44 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI 46 26 - Dispositif en faveur des professionnels de santé - Modification du règlement des aides46 ADMINISTRATION 48 3/61
27 - Modification dans la composition des commissions "Aménagement, Équipement et Urbanisme" et "Économie" 48 28 - Signature de la Charte Partenariale préalable à la signature du Contrat local de Santé 50 29 - Utilisation des véhicules de service et des ressources informatiques et moyens de communication par les élus et agents de l'ARC 52 30 - Convention de mise à disposition – Direction du Développement Social et Urbain et Direction de l'Enfance et de l'Education 53 31 - Modification du tableau des effectifs 54 32 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire 55 4/61
PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 19 décembre 2024
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024 à l’approbation des conseillers communautaires.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024, joint en annexe.
Monsieur le Président demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024. Il n’y a pas d’observation. Le procès-verbal est donc adopté.
FINANCES
2 - Débat d'orientations budgétaires 2025 du budget principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Déchets, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, Résidence pour Personnes Âgées (RPA), Gens du voyage et Aérodrome)
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
M. Laurent PORTEBOIS débute cette présentation par la page 3 du diaporama qui présente les principales orientations du budget 2025, à savoir : le gel des taux de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises, la baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 8,5 à 7,8 %, la perte des recettes fiscales de 1,35 M€ qui est liée à la contribution de l’ARC de 700 K€ au DILICO (contribution au redressement des finances publiques) et au gel des fractions de TVA au niveau de 2024 pour - 650 K€, tout cela étant partiellement compensé par le dynamisme des bases fiscales de l’ARC, le transfert du complexe piscine/patinoire Mercières au 1er juillet 2025, avec un impact de 600 K€ (mi-année) - à noter au niveau des dépenses que se rajoutent 150 K€ de participation de l’ARC aux communes pour le transport scolaire (mi-année) conformément à la conférence des maires du 18 novembre et du 2 décembre 2024, la participation du Budget Principal au budget Transport pour 2 M€ et au budget Aménagement pour 2 M€ - le maintien d’un bon niveau d’épargne permet à l’Agglomération d’autofinancer une part importante des investissements et de limiter le recours à l’emprunt tout en mettant en œuvre du Plan Pluriannuel d’Investissement 2024- 2030 adopté en décembre 2024. Page 4, en section de fonctionnement (crédits ouverts), le projet de budget 2025 pour le Budget Principal s’équilibre à 72,2 M€ en fonctionnement compte tenu d’un résultat antérieur reporté 2024 prévisionnel de 10,8 M€. Il est à noter que le budget prévisionnel 2024 permet de dégager un autofinancement total de 12,88 M€ virés directement en section d’investissement. La page 5 présente quelques hypothèses des recettes de fonctionnement, à savoir une clôture du prévisionnel 2024 à 10,08 M€, le dispositif de redressement des finances françaises à 700 K€, le gel des fractions de TVA pour un impact de 650 K€ - à noter que cet impact est compensé par l’instauration en 2022 du 1 point de taxe sur le foncier bâti qui rapporte 1,45 M€ de produits, ce qui est également envisagé en 2025 puisqu’il n’est pas prévu de hausse, les recettes de billetterie de la piscine patinoire (mi-année) pour 200 K€ et la refacturation à la Ville du personnel pour la piscine de Huy, soit 221 K€ (mi-année). La page 6 présente les recettes de fonctionnement qui sont dynamiques, un petit focus est fait sur les chapitres : le chapitre 002 montre un excédent prévisionnel en fonctionnement de 10,08 M€ ; sur le chapitre 70, les produits des services sont de 4,57 M€ - ce sont essentiellement des refacturations et notamment la billetterie du complexe piscine/patinoire ; sur le chapitre 73, les recettes d’impôts et taxes diminuent compte tenu du 5/61
DILICO et sur le chapitre 74, les dotations de subventions et participations de l’État stagnent malgré l’inflation. Il précise que l’ARC est en attente des résultats des états 1259 qui permettront de finaliser ce Débat d'Orientations Budgétaires lors du Conseil d’Agglomération du mois d’avril. Concernant la page 7, il explique qu’en matière de fiscalité, le projet de budget a été élaboré sur la base des hypothèses suivantes : gel des taux de fiscalité, gel des fractions de TVA, DILICO au niveau des impôts directs et des recettes fiscales 2025 qui diminueraient de 359 K€ par rapport aux crédits ouverts 2024 : les recettes prévisionnelles sont donc de 43 034 602 €, soit une légère baisse de 0,03 %.
Monsieur le Président ajoute, qu’en ce qui concerne les produits fiscaux, les différentes recettes telles que la TASCOM, la taxe sur les paris hippiques, l’impôt forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, la taxe GEMAPI et la taxe locale sur la publicité extérieure représentent une somme non négligeable. Il précise que l’Agglomération a créé ces recettes ou en a fixé les taux de manière réaliste, ce qui vient un peu relayer le plafonnement de la taxe foncière.
M. Laurent PORTEBOIS continue et aborde la page 8 : au niveau des recettes sur le Budget Principal, on constate une stagnation des dotations de l’État : 12 589 215 € sont prévus en 2025 et 12 440 673 € sur les crédits ouverts 2024. La page 9 résume les hypothèses de dépenses de fonctionnement, à savoir une augmentation des charges de personnel notamment suite au transfert piscine/patinoire en mi-année pour 733 K€ et des cotisations CNRACL supplémentaires de 110 K€, une augmentation des charges de fluides liée notamment au transfert du complexe Mercières, soit + 416 K€ (mi-année), la participation de l’ARC au transport scolaire pour les piscines pris en charge par les communes, soit 150 K€ (mi-année), la participation du Budget Principal aux budgets annexes à hauteur de 3,1 M€, identique en 2024, dont une participation au budget Aménagement pour 2 M€, conformément au PPI. La page 10 concerne les dépenses de fonctionnement : sur le chapitre 011, les charges à caractère général sont à 11,19 M€, en progression de 13,64 % en raison d’une augmentation de la DSI aux communes, des dépenses liées aux fluides notamment sur le transfert du complexe piscine/patinoire, de la mise en place du transport pour 150 K€, de l’augmentation des refacturations des frais de fonctionnement des équipements sportifs pour plus de 37 K€ et des augmentations de loyer pour les locaux dans la petite chancellerie pour 200 K€ ; sur le chapitre 65, les autres charges de gestion courante représentent 9,28 M€ dont une grosse partie concerne le SDIS pour 4,01 M€ et une enveloppe de subvention accordée de 812 K€ ; ces autres charges de gestion courante comprennent également la participation aux budgets annexes pour 3,1 M€, des atténuations de produits pour 21,43 M€ et un virement de la section autofinancement vers l’investissement de 12,88 M€ au chapitre 023.
Monsieur le Président ajoute que les charges financières diminuent assez significativement.
M. Laurent PORTEBOIS continue et indique que l’équilibre sur ce budget fonctionnement est à 72 211 007 €. Il aborde ensuite la page 11 qui concerne le niveau d’épargne dégagé couvrant le remboursement de la dette : on constate la dynamique des recettes et la maîtrise des charges permettant de dégager une épargne brute de 6,62 M€ en 2025 - elle était à 8,02 M€ en 2024 ; cependant il faut soustraire la contribution au redressement des finances publiques, soit 700 K€ et 650 K€. L’épargne nette prévisionnelle est donc de 3 686 473 € et permettra de couvrir le remboursement d’emprunt pour 2,94 M€. La page 12 concerne les prospectives du Budget Principal en investissement : l’équilibre de la section est à 35 646 028 € contre 34 738 127 € en 2024, soit une hausse d’un peu plus de 2 % ; ces recettes d’investissement correspondent à un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour 12,88 M€ au chapitre 021, le FCTVA au chapitre 10222 à 1,28 M€, des excédents estimés de fonctionnement capitalisés en investissement au chapitre 1068, des subventions d’investissement au chapitre 13 pour 4,48 M€, des produits de cession pour 175 K€ au chapitre 024 et des opérations d’ordre identiques au chapitre 040 pour 5 M€. Il est également important de regarder les recettes qui permettront de financer les dépenses d’investissement : aux chapitres 20, 21 et 23 on constate 13,86 M€ contre 15,20 M€ en 2024, plus des reports 2024, et au chapitre 204 des subventions d’équipement plus les reports de 204 pour 11,4 M€. 6/61
Monsieur le Président constate que l’endettement est stable puisque l’Agglomération rembourse 2,5 M€ et que l’emprunt d’équilibre est d’environ 2,8 M€.
M. Laurent PORTEBOIS indique qu’effectivement, la situation financière est très bonne. La page 13 comprend le détail des principales opérations d’investissement : le plan vélo représente 2 304 574 €, les réserves foncières 2 078 000 €, ce qui montre que l’ARC continue d’acheter pour dynamiser le territoire, les services généraux 2 016 000 €, les eaux pluviales 951 000 €, les travaux dans les ZAE 841 000 €, les travaux pour la fibre optique 696 000 €, les études pour la trémie 665 000 €, le 6ème RHC plateau de Margny 530 000 €, la vidéoprotection 510 000 € et les travaux d’économie d’énergie 450 000 €. Sur la page 14 qui concerne le budget Aménagement, quelques axes prioritaires sont proposés, à savoir poursuivre le développement équilibré du territoire, concrétiser des opérations à forte valeur ajoutée en matière d’emploi et de logement et limiter le recours à l’emprunt. Sur la page 15 : l’ARC souhaite poursuivre le développement équilibré du territoire : en 2025, les investissements se concentreront principalement sur l’acquisition de terrains, des études et des travaux pour un montant de 16,69 M€. Ceci concernera des zones comme la Prairie 2, l’ANRU et le Bois de Plaisance. Le remboursement de la dette s’élèvera à 2,1 M€, intérêts inclus. Les financements de ces dépenses seront assurés par des ventes à hauteur de 11,05 M€, des subventions s’élevant à 2,7 M€, une participation au Budget Principal pour 2 M€, un excédent provisoire de clôture pour 263 K€ et un emprunt complémentaire de 2,8 M€ qui sera réalisé si nécessaire. La page 16 présente, sur le budget Aménagement, le détail des ventes et des subventions par zone : les ventes représentent 11,05 M€ avec 2 699 000 € de subventions, ce qui donne un prévisionnel à 13 750 144 €. Il est à noter, concernant ces ventes, que les subventions pour la Prairie 2 et l’ANRU sont en décalage avec les dépenses, compte tenu des délais de montage des dossiers pour les demandes de paiement, ce qui est habituel. La page 17 présente, toujours sur le budget Aménagement, le détail des principales dépenses par zone : le total pour l’ANRU est à 3,7 M€, pour le Parc d’Aiguisy 2,8 M€, le 25ème RGA 2 M€, la Planchette à Clairoix 1,7 M€, la Prairie 2 1,5 M€ et le Valadan 2 à Clairoix 1 M€. Il est à noter que les investissements concernant le Pôle d’Echange Multimodal sont prévus au budget Transport. En page 18 : quelques commentaires, à savoir : la participation du Budget Principal de 2 M€ - il tient d’ailleurs à préciser que tout ceci est bien conforme au Plan Pluriannuel d’Investissement voté en décembre 2024, un nouvel emprunt prévisionnel à hauteur de 2,8 M€ à comparer au 1,5 M€ de remboursement du capital - l’endettement est également conforme au PPI, et il est à noter que le niveau de la dette sera ajusté après l’intégration du résultat de clôture de l’exercice 2024 en cours d’évaluation. La page 19 comprend des hypothèses concernant le budget Transport, à savoir une augmentation du Versement Mobilité due à la dynamique du territoire, ce qui permettra d’investir dans 3 bus GNV - l’ARC profite donc des subventions avantageuses du SMTCO ainsi que des prix attractifs des bus, et également une montée en puissance du Pôle d’Echange Multimodal financé par les subventions et la participation du Budget Principal. La page 20 démontre un équilibre sur le budget Transport en section de fonctionnement à 13 100 593 € contre 15 198 745 € en 2024 : au niveau des dépenses, sur le chapitre 011, les charges à caractère général sont à 9,37 M€, ce chapitre étant constitué pratiquement à 100 % de contrats de prestations de services ; sur le chapitre 67, les charges exceptionnelles sont à 1,93 M€ ce qui servira à financer des bus et le Pôle d’Echange Multimodal, sur le chapitre 023, 800 K€ correspondent au virement à la section d’investissement; au niveau des recettes : sur le chapitre 73, le versement transport est à 8 M€ contre 7,7 M€ en 2024 - il précise que le budget est en légère augmentation et augmente régulièrement avec la dynamique positive du tissu économique du territoire, sur le chapitre 74, les dotations et subventions s’élèvent à 2,06 M€ - on peut donc constater une diminution des subventions du SMTCO qui, pour le moment, est encore compensée par la dynamique du territoire. Sur la page 21, au niveau du budget Transport, sur la section investissement, on constate un équilibre à 9 734 975 € : des recettes d’investissement qui concernent essentiellement les subventions pour 4 719 K€ au chapitre 13, des recettes qui permettront de financer des dépenses d’investissement pour 6,23 M€, dont 4,68 M€ par rapport aux travaux du Pôle d’Echange Multimodal, 1,32 M€ au chapitre 21 pour des immobilisations corporelles dont 1,28 K€ pour l’achat de 3 bus. En ce qui concerne la page 22 relative au budget Déchets, il avait été voté en 2022 un taux à 8,5 % et il est proposé de réduire cette taxe sur les ordures ménagères à 7,80 %, ce qui est une baisse significative pour les ménages. Il est également proposé une prise en charge par l’ARC du génie civil des conteneurs enterrés à raison de 8 conteneurs par an, ce qui représente environ 800 000 €. 7/61
Monsieur le Président ajoute que c’est un plus car jusqu’à présent, ce sont les communes qui prenaient en charge le génie civil.
M. Laurent PORTEBOIS précise que le génie civil représente de 40 000 à 50 000 €. Sur la page 23, au niveau du budget Déchets, en section de fonctionnement, l’équilibre est à 13 635 562 € contre 12 872 903 € en 2024, le résultat de fonctionnement reporté est à 3,18 M€ sur le chapitre 002 au niveau des recettes, la TEOM est estimée à 10,36 M€ sur le chapitre 73, les soutiens du poste d’animateur de tri à la communication et les recettes diverses sont à 82 K€. Il est à noter qu’en 2024, l’Agglomération avait perçu une participation du SMDO de 173 K€ liée à l’intéressement du tri qu’elle n’aura pas cette année. Il précise que tout ceci permettra de financer des charges à caractère général et que 80 % de ce poste concernent des contrats de prestations, soit 10,56 M€ au chapitre 011, les charges de personnel sont à 285 K€ au chapitre 012, les charges de gestion courante s’élèvent à 157 K€ au chapitre 65 et concernent essentiellement des subventions à la Recyclerie et des indemnités aux communes pour la distribution des sacs. Sur la page 24 qui concerne le budget Déchets, sur la section d’investissement, l’équilibre est à 3 184 292 € contre 2 116 708 € en 2024 : les recettes d’investissement au chapitre 13 sont : 31 K€ de subventions pour la réfection de la toiture de la Recyclerie, au chapitre 021 : 2,68 M€ de virement à la section de fonctionnement et au chapitre 040 : 210 K€ d’amortissement, des dépenses d’équipement de 2,66 M€ aux chapitres 20, 21 et 23, ce qui comprend environ 1 M€ pour des bacs, des composteurs, des conteneurs de verre aériens, etc., qui représentent beaucoup d’entretien et d’investissements pour les communes, des restes à réaliser concernant l’achat et la pose de 4 conteneurs à verre enterrés, des travaux de la Recyclerie et une enveloppe gardée pour les éventuelles dépenses non prévues de 1,47 M€. Il précise que l’Agglomération réalisera un peu de marge sur ce budget. En page 25, sur le budget Tourisme, il est proposé la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique à l’échelle de l’APC. L’équilibre est à 893 996 € contre 933 579 € en 2024 : les recettes concernent principalement des produits de services au chapitre 70 pour 65 K€, la taxe de séjour qui est en évolution est à 360 K€ au chapitre 731, ce qui montre bien le dynamisme touristique du territoire, les dotations au chapitre 74 sont à 235 K€, la participation du Budget Principal est à 222 K€ - elle est en légère baisse par rapport à 2024 puisqu’elle était à 255 K€. Concernant les recettes permettant de financer des dépenses : 359 K€ de charges à caractère général, 316 K€ de charges de personnel au chapitre 012, 142 K€ de subventions à verser au chapitre 65 et 76 K€ de subventions d’amortissement au chapitre 042. Il ajoute qu’il est également proposé dans ce budget de mettre en place la gratuité de l’accès au Site d’Immersion Historique. En page 26, sur le budget Tourisme, en section d’investissement, l’équilibre proposé est à 652 142 € contre 686 857 € en 2024 : au chapitre 13 des recettes : 439 K€ pour la participation du Budget Principal contre 369 K€ en 2024, les investissements s’élèvent à 546 K€ pour des travaux à Saint-Pierre-en-Chastres. Sur la page 27 qui concerne le budget Résidence pour Personnes Agées, l’équilibre est à 472 855 € en fonctionnement et à 331 005 € en investissement : il est proposé de ne pas revaloriser les loyers en 2025. On constate un budget quasi équivalent à 2024 en fonctionnement, une baisse de 21,37 % en investissement en raison notamment du remplacement d’une chaudière à hauteur de 120 K€, pour laquelle l’investissement a été fait sur les deux exercices 2024 et 2025 et une participation du Budget Principal qui sera ajustée après la clôture de l’exercice 2025. Sur la page 28 qui concerne le budget Hôtel de Projet, il explique que l’objectif est toujours de renforcer le suivi et l’accompagnement des entreprises hébergées sur ce site, l’équilibre proposé sur la section de fonctionnement est à 527 910 € et à 1 090 169 € en investissement, les recettes de fonctionnement concernent essentiellement des produits de gestion courante, notamment les loyers et la participation du Budget Principal pour 200 K€. Les recettes permettront de financer les principales dépenses, des charges à caractère général et des charges de personnel. Sur la page 29, concernant le budget Gens du Voyage, l’équilibre en fonctionnement est à 989 488 € et à 427 398,27 € en investissement. Il rappelle que l’aire d’accueil des gens du voyage est conçue pour le stationnement de 150 caravanes, qu’elle comprend une aire de grand passage pour 90 caravanes et que ces structures sont imposées par le schéma départemental de 2019. Les objectifs pour 2025 sont des obstacles escamotables pour remplacer le dispositif de sécurité actuel et le renouvellement du contrat du gestionnaire de l’aire d’accueil depuis le 1er janvier 2025. Les recettes de fonctionnement sont en légère augmentation. Sur la page 30, au niveau du budget Aérodrome, l’équilibre en fonctionnement est à 8/61
389 206 € et à 702 211 € en investissement ; en fonctionnement, l’augmentation est due à la reprise des résultats provisoires 2024 : les recettes de fonctionnement concernent principalement la location et les charges titrées aux associations et aux usagers utilisateurs ; il n’y a pas de participation du Budget Principal comme c’est le cas depuis 2023 et on constate des recettes pour financer les principales dépenses de fonctionnement, à savoir des charges à caractère général pour 268 K€. Sur la page 31, au niveau du budget Champ Dolant, l’équilibre est à 119 988 € en fonctionnement et à 120 969 € en investissement : ce budget est pratiquement équivalent à celui de 2024, les écritures comptables correspondent à la gestion des stocks et au remboursement de la dette. En ce qui concerne la page 32 relative à l’audit de la dette, à la fin 2025, l’endettement prévisionnel est estimé à 47,58 M€ : on constate une faible augmentation de l’endettement global puisque l’Agglomération se désendette déjà depuis un certain nombre d’années à plus de 350 K€ - il est à noter qu’en 2020, l’endettement s’élevait à 64,2 M€ : sa réduction significative permettra ainsi de faire face aux dépenses importantes à venir. Dans l’hypothèse d’un taux de réalisation des dépenses d’équipement de 80 %, ce qui est rarement réalisé, en 2025 la capacité de désendettement du Budget Principal serait de 3,47 années, ce qui est tout à fait confortable. On constate que le budget Transport est totalement désendetté à la fin 2025 : l’ARC dispose d’une capacité d’emprunt nécessaire dans les années à venir pour le financement de ses projets. En conclusion, la page 31 rappelle que, dans un contexte de politique intérieure et de géopolitique instable, l’Agglomération de la Région de Compiègne maintient son cap avec une gestion dynamique, rigoureuse et volontariste, porteuse de nombreux projets au service de ses administrés et pour le développement harmonieux de son territoire. Les orientations budgétaires 2025 confirment cette tendance et poursuivent les actions entreprises dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement 2024-2030 ambitieux pour un territoire toujours plus attractif dans lequel chaque commune et chaque administré y trouvent leur compte. Dans cette perspective, l’ARC veille tout particulièrement à préserver une bonne santé financière, depuis d’ailleurs un certain nombre d’années, lui permettant de réaliser ses futurs projets.
Le débat d'orientations budgétaires (DOB) s'inscrit dans le cadre du référentiel M57 et des dispositions de l'article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Le débat d'orientations budgétaires constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel d'un EPCI. Si l'action d'un EPCI est principalement conditionnée par le vote du budget primitif, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions.
Ce débat permet à l'assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif.
En application du code général des collectivités territoriales, la tenue du DOB est obligatoire pour les EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Les orientations budgétaires 2025 sont présentées dans le rapport ci-annexé, concernant le budget principal et les budgets annexes, et ont été élaborées dans la continuité des années précédentes, dans le strict respect des engagements pris en début de mandat et conformément aux principes immuables d'une gestion rigoureuse et volontariste. Elles s’inscrivent également dan le cadre du PPI 2024-2030 adopté en décembre 2024.
Ces orientations concernent les budgets suivants : Principal, Aménagement, Déchets Ménagers, Champ Dolant, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, RPA, Gens du voyage et Aérodrome. Au terme de ce débat, l'assemblée devra prendre acte des orientations budgétaires 2025 qui ont été définies pour chacun des budgets sus-énoncés.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu les articles L.5217-10-1 et L.23121-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la nomenclature M57,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré, 9/61
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2025 définies dans le rapport annexé, relatives au budget principal et aux budgets annexes (Aménagement, Déchets Ménagers, Champ Dolant, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, RPA, Gens du voyage et Aérodrome)
Monsieur le Président remercie M. Laurent PORTEBOIS et engage le débat.
M. Georges DIAB remercie M. Laurent PORTEBOIS et ses équipes pour cette présentation. Il constate que ce rapport met en évidence la bonne santé financière de l’ARC, malgré la conjoncture difficile. Il indique que ce débat vient pratiquement clôturer un mandat qui a débuté dans des conditions très difficiles. Il rappelle la crise du Covid, les élections différées, les confinements, la crise énergétique, l’inflation, etc. Malgré tout, l’ARC a réussi à réaliser ce programme d’investissement, à venir en aide aux entreprises, aux commerçants, aux professionnels, et même à suppléer l’État, notamment au cours de la crise sanitaire, avec le centre de vaccination qui a été l’un des premiers, le plus important du département, et dont Monsieur le Président était l’un des principaux promoteurs. En regardant le mandat et l’exercice budgétaire dans sa globalité, il lui semble que l’on ne peut être que satisfait et confiant pour l’avenir. Ce rapport, comme d’ailleurs les précédents, montre selon lui que l’ARC a énormément développé ses champs d’intervention. Sa mission fondatrice était l’aménagement et le développement économique, ce que l’Agglomération remplit toujours avec une excellente efficacité. Le Plan Pluriannuel d’Investissement témoigne de cette efficacité avec notamment de grands projets structurants pour certaines communes, par exemple la trémie pour Margny et Venette. Par ailleurs, l’ARC a développé des compétences et des services dans d’autres domaines, à savoir le social, la culture, le sport, la santé, ce qui induit bien sûr des charges nouvelles de fonctionnement mais la rapproche des citoyens dans leur vie quotidienne. La participation du Budget Principal aux budgets annexes témoigne d’une bonne maîtrise de ces budgets. De plus, la dette étant maîtrisée, l’Agglomération peut envisager ses futurs investissements en toute sérénité. En conclusion, il estime que pour les communes, s’appuyer sur une entité aussi solide que l’ARC est particulièrement rassurant, surtout dans le contexte actuel difficile. Cela offre également la perspective d’un développement futur harmonieux.
Monsieur le Président explique que, lors de l’inauguration de la cuisine de production de la Ville de Margny-les-Compiègne, il a bien été souligné que, s’agissant même d’un investissement et d’un choix de la commune, elle était adossée sur un investissement réalisé par l’Agglomération et, par ailleurs, aidée de différentes manières par l’Agglomération, ce qui montre donc bien une solidarité entre les communes de l’ARC, chacune devant être gagnante.
M. Benjamin OURY constate que la somme de 19 M€ est prévue cette année sur le budget Aménagement. Il explique qu’il a été récemment fait un point en commission Aménagement et Urbanisme sur des bilans d’étapes des différentes ZAC, notamment les ZAC d’habitat, et que selon les ZAC, la participation peut être assez importante. Pour la ZAC de la Prairie, par exemple, la participation de l’ARC au travers du budget Aménagement se situe aux alentours de 12 000 € par logement, ce qui est relativement conséquent. Il indique que c’est vraiment le fruit de ce travail rigoureux de gestion réalisé afin de permettre à l’Agglomération d’investir dans chacun des logements. Ce n’est bien sûr pas le cas pour toutes les ZAC car, pour certaines, il n’est pas nécessaire de subventionner la création de logements. Il explique également que l’aménagement de l’écoquartier de la gare est complexe, en raison des fouilles archéologiques à réaliser et des contraintes imposées par les Bâtiments de France en matière de gabarit et de densité. Pour autant, l’Agglomération parvient à dégager des marges de manœuvre suffisantes pour favoriser la création de logements. Elle prévoit ainsi de subventionner ces créations, ce qui est particulièrement intéressant notamment en raison également de l’effort de participation du Budget Principal dans le budget Aménagement à hauteur de 2 M€ tous les ans.
Monsieur le Président ajoute que le fruit de tout cela est la création d’emplois. Il donne l’exemple de l’évolution du versement transport qui finance le budget annexe Transport et précise que c’est strictement proportionnel à la masse salariale des entreprises. L’augmentation de ce versement est donc une mesure de la création d’emplois. 10/61
M. Daniel LECA indique que la situation budgétaire nationale a de quoi susciter l’inquiétude, en particulier au regard des récentes annonces sur la possible explosion des dépenses concernant la défense, ce qui aura malheureusement un impact sur les dépenses publiques, sachant que l’État a souvent le réflexe de demander aux collectivités locales de se serrer la ceinture avant de le faire lui- même. Il estime que, dans les mois et années futures, il faudra défendre le bien-fondé de l’action locale et de l’investissement local, qui ont des retombées économiques immédiates. En outre, l’élément le plus saillant de ce budget est le transfert du complexe piscine/patinoire qui s’inscrit dans une stratégie qu’il faut soutenir et qui a été décrite lors de l’adoption du Plan Pluriannuel d’Investissement par l’ensemble des maires. Cette stratégie amène l’Agglomération à un niveau d’endettement de 47,4 M€ à l’horizon 2030, ce qui signifie que les efforts doivent être réalisés aujourd'hui afin de pouvoir faire face aux investissements collectivement choisis. Il indique ensuite, s’agissant du volet transport, qu’il est nécessaire d’avoir une réflexion autour de la transition écologique, notamment au niveau du Pôle d’Echange Multimodal. De plus, sur la question de l’aménagement du territoire, il explique qu’il y a un changement de doctrine, que l’Agglomération a la chance mais également la contrainte d’avoir un territoire attractif et qu’elle a donc la liberté d’être exigeante concernant les installations futures, ce qui est une nouveauté par rapport à d’autres collectivités moins favorisées que l’ARC. Enfin, il tient à saluer le travail réalisé afin que des marges de manœuvre se dégagent et que l’Agglomération soit ambitieuse pour le territoire dans les années futures.
Monsieur le Président indique que, par le passé, il était effectivement nécessaire de prospecter des marchés. Il ajoute qu’il arrive, et ce de manière non anecdotique, que plusieurs projets de création d’activité ou d’emploi se confrontent sur un seul et même terrain. Il explique par ailleurs qu’à certaines périodes, il a fallu lancer des zones d’activités et que l’Agglomération était prête à accueillir tout le monde mais que les projets tardaient à se concrétiser. Paradoxalement, la contrainte qui s’exerce sur le terrain économique, dès lors que l’ARC a encore un peu de capacité et qu’elle est susceptible d’entrer dans un bon dialogue avec l’État et la Région pour optimiser cette capacité, peut lui être bénéfique, car la rareté peut être un facteur d’attractivité. Il tient également à souligner l’utilité de l’outil Plan Pluriannuel d’Investissement, qui a été expérimenté par l’ARC et ensuite mis en place pour la ville-centre. C’est un bon outil qui permet d’avoir des repères, de mesurer les écarts et de mieux comprendre la dynamique des budgets. Il estime que c’est un réel progrès de méthode auquel l’Agglomération est parvenue au cours de ce mandat.
M. Bernard HELLAL indique qu’il faut savourer ce moment et rappelle que l’Agglomération célèbre ses 20 ans, qu’elle se porte bien et que tout cela repose sur l’attractivité du territoire et sur l’organisation des 22 communes, quelle que soit leur taille. Il ajoute que c’est une volonté politique assumée par les 22 maires durant ces 20 ans. Il évoque les questions de l’emploi, des recettes, de la CFE, de la CVAE, ainsi que la possibilité d’avoir une taxe transport, etc. et indique que, sans l’engagement des 22 maires dans une direction commune, les résultats n’auraient pas été aussi concluants. Il explique que sur d’autres territoires, même au sein du département de l’Oise, les communes ne sont pas aussi solidaires, ce qui engendre des retards sur le plan économique, sur les choix budgétaires ou sur les équipements structurants. Il estime que le collège des maires a fait des choix judicieux et que le PPI repose sur une stratégie de territoire sur le plan de l’habitat et également sur le plan économique car, si l’on veut accueillir des entreprises, il faut loger les personnes. La politique environnementale de l’ARC est également de qualité - il évoque la mobilité douce et les 7 M€ consacrés au vélo. Il mentionne ensuite les fonds de concours pour les communes pour lesquels l’Agglomération s’est engagée, quelle que soit la taille des communes. Il indique également que l’ARC bénéficie d’une solidité financière. Il évoque ensuite l’Association du Pays Compiégnois qui n’est pas une coquille vide, qui fonctionne bien et qui repose également sur des stratégies économiques. L’Agglomération accompagne aussi les entreprises et les salariés. Il estime que, malgré le contexte actuel difficile, l’ARC peut envisager l’avenir avec sérénité sur les 10 prochaines années, à condition de travailler ensemble et d’avoir un dialogue constructif pour parvenir à des compromis. Il ajoute que chaque action menée dans une commune a un impact sur les communes voisines.
Monsieur le Président souscrit pleinement aux propos de M. Bernard HELLAL. Il ajoute qu’en ce qui concerne l’Association du Pays Compiégnois, différentes actions sont en cours, notamment 11/61
l’action Territoires d’industrie. Ainsi, la Communauté de Communes du Plateau Picard a demandé à passer une convention avec l’APC pour que l’action Territoires d’industrie soit étendue à son territoire. Il précise d’ailleurs que ce qui se trouve sur la Communauté de Communes du Plateau Picard n’est pas négligeable en termes de réalité industrielle. Il indique ensuite que le fait que le Président du Plateau Picard choisisse de rechercher cette contractualisation avec le Compiégnois plutôt qu’avec le Beauvaisis lui a semblé révélateur et positif. Par ailleurs, l’APC a un Plan d’Alimentation Territorial, ce qui est important lorsqu’on s’intéresse à l’environnement et à l’écologie, car de nouveaux comportements apparaissent qui nécessitent une association de l’espace rural et des territoires urbains. En outre, il explique que de plus en plus de candidats producteurs souhaitent vendre sur les marchés de Compiègne. Il donne ainsi l’exemple d’une agricultrice d’une commune rurale à l’ouest de Compiègne qui a fait une demande pour vendre ses produits sur le marché du Clos des Roses. Elle estime en effet que c’est l’un des meilleurs marchés pour la vente des fruits et des légumes car les consommateurs les apprécient et en connaissent la qualité. Enfin, il précise que le Plan d’Alimentation Territorial est la révélation d’actions de diversification agricole utiles aux agriculteurs, aux ruraux et aux urbains.
Mme Arielle FRANÇOIS souhaite évoquer la politique des déchets. Elle constate une baisse du taux de la TEOM et estime que peu de collectivités adoptent cette démarche au niveau national. Selon elle, ceci est révélateur d’une politique globale des déchets très performante et reconnue d’ailleurs à l’échelle nationale. Elle évoque également l’investissement prévu dans le budget afin de terminer la réfection de la toiture de l’ancien bâtiment de la Recyclerie. Elle explique que l’Agglomération a été très généreuse ces deux dernières années, ce qui a permis d’agrandir la Recyclerie qui apporte un service remarquable et affiche d’excellents résultats : en effet, elle a 70 % de sorties dynamiques positives alors que l’État demande 60 %. Les relations de la Recyclerie avec la DDETS, le CD60, France Travail, sont excellentes, son image est très bonne, elle est suivie par 3 200 personnes sur Facebook, elle a accueilli plus de 45 000 visiteurs dans sa boutique en 2024 et 249 tonnes d’objets ont été traitées pour 5 700 actes de dons divers en 2024 - elle précise que ces 249 tonnes concernent la réparation et le réemploi et alimentent donc la boutique solidaire. Elle évoque également le tri et explique que le centre de tri de Villers-Saint-Paul a vendu pour plus de 4 M€ de matières premières, ce qui a permis d’obtenir de bons résultats en termes de coûts et une DSP parfaitement bien négociée. Etant donné ces excellents résultats financiers, la Recyclerie, qui ne se contente pas de tendre la main à la collectivité, va cette année investir elle-même dans un certain nombre de travaux afin d’améliorer les conditions de travail des personnes en réinsertion : elle va notamment compléter le bardage de l’ancien bâtiment, modifier la grande porte de l’ancien bâtiment qui est dangereuse, remplacer les verrières latérales et agrandir la mezzanine. Enfin, elle souhaite remercier la collectivité et pointer du doigt l’excellente politique des déchets de l’ARC au niveau local et au niveau du département puisque le SMDO est un syndicat départemental.
Monsieur le Président remercie Mme Arielle FRANÇOIS, Vice-présidente du SMDO et Présidente de la Recyclerie, pour son investissement dans ce domaine.
Le Conseil d’Agglomération prend acte du rapport et du débat d'orientations budgétaires 2025, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
3 - Refacturation de frais de personnel entre la Ville de Compiègne et l'ARC - Année 2024
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le cadre du renforcement de la mutualisation des services entre l’ARC et la Ville de Compiègne, certains agents sont appelés à travailler pour l’une ou l’autre des collectivités, selon leur domaine d’expertise.
Les services concernés, répartis par direction et par collectivité de rattachement, sont les suivants : 12/61
RATTACHEMENT FONCTIONS
ARC VILLE ARC VILLE
Cabinet (chargé de mission) 100 % 100 % Direction des Affaires juridiques
(Responsable des assemblées
Ville)
100 % 100 %
Direction de l’enfance et de
l’Éducation
- gestionnaire
- assistante
100 % 100 %
Pour l’année 2024, en appliquant les pourcentages d’activité à la dépense 2024, la dépense à répartir entre les deux collectivités s’élève à 167 769 € :
- Montant à verser par l’ARC à la Ville de Compiègne : 0 € (montant 2023 : 0 €), - Montant à verser par la Ville de Compiègne à l’ARC : 167 769 € (montant 2023 : 205 653 €)
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que 4 agents de l’Agglomération de la Région de Compiègne travaillent pour le compte de la Ville de Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les pourcentages d’activité des personnels tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus, FIXE les montants 2024 à verser par la Ville de Compiègne à l’ARC à 167 769 €.
Le point 03 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
4 - Résidence pour personnes âgées (RPA) Jean Lefort - Chèques énergie des résidents
Monsieur le Président donne la parole à Mme Sophie SCHWARZ qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Certains résidents de la résidence Jean Lefort sont en possession de chèques énergie pour le paiement de leurs dépenses d’électricité.
Le dispositif spécifique mis en place pour les professionnels devait permettre de répercuter l’aide attribuée sur les quittances des résidents, mais suppose que la résidence soit conventionnée APL. Compte tenu de la spécificité de la résidence Jean Lefort, résidence gérée par l’ARC, il n’a pas été possible de signer une convention APL avec la CAF qui permette l’encaissement de ces chèques. Aussi, considérant l’impossibilité matérielle pour les résidents d’utiliser ces chèques, il est proposé de renoncer au recouvrement des sommes correspondantes aux chèques non encaissés remis par les résidents qui totalisent 1 800,00 € et se décomposent de la manière suivante :
Nom – Prénom Date fin validité Montant
CAFFIAUX Huguette 31/03/2025 48,00 CAUVRY Roger 31/03/2025 194,00 CAUVRY Roger 31/03/2025 200,00 CAUVRY Roger 31/03/2025 194,00 HOUTE Jacqueline 31/03/2025 194,00 KUROSU Noboru 31/03/2025 98,00 LEFEVRE Françoise 31/03/2025 48,00 13/61
MAROT Isabelle 31/03/2025 194,00 MAROT Anne-Sophie 31/03/2025 146,00 MARQUES Maria 31/03/2025 98,00 OSSANA DE MENDEZ Cécile 31/03/2025 48,00 PAQUES Lionel 31/03/2025 48,00 POREZ Michelle 31/03/2025 194,00 RUEST Elisabeth 31/03/2025 48,00 THIEFFINE Daniel 31/03/2025 48,00 TOTAL 1 800,00
Une démarche est en cours auprès du fournisseur Engie, afin que celui-ci puisse encaisser ces chèques et retourner à l’ARC le montant total.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Madame SCHWARZ
Vu le code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
RENONCE au recouvrement des sommes mentionnées ci-dessus auprès des résidents de la Résidence pour Personnes Agées (RPA) au titre de leurs dépenses d’électricité, AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer toute pièce afférente à ce dossier.
Le point 04 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
5 - Constitution d’un groupement de commande avec la Ville de Compiègne pour la commercialisation des espaces publicitaires des publications communales et intercommunales
Monsieur le Président donne la parole à M. Xavier LOUVET qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
La Ville de Compiègne et l’Agglomération de la Région de Compiègne souhaitent confier à un professionnel la commercialisation des espaces publicitaires des différentes revues d’information municipales et intercommunales à savoir :
Compiègne Notre Ville & le Picantin,
ARC Infos,
Bulletin Annuel,
Agenda de la ville.
Il s’agira d’assurer, de prospecter, de recueillir et de promouvoir la publicité à insérer dans les publications des deux collectivités. La gestion des contrats publicitaires sera prise en charge complètement par le régisseur titulaire du marché.
Ainsi, la Ville de Compiègne et l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ont émis le souhait de constituer un groupement de commande et ainsi d’optimiser la passation d’une procédure de marché pour un besoin commun.
Ce groupement, constitué conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, permettra de mutualiser la procédure de passation du contrat ayant pour objet « la commercialisation des espaces publicitaires des publications communales et intercommunales » et d’optimiser les coûts afférents à la passation de ce contrat (mutualisation des dépenses au niveau de l’instruction d’un dossier unique par le service partagé de la commande publique, économie d’échelle attendue pour l’offre des entreprises candidates). La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention, annexée à la présente délibération et qu'il est proposé d'adopter. La Ville de Compiègne, en tant que coordonnateur, a pour objectif d’organiser la mise en concurrence (procédure adaptée en application 14/61
de l’article L.2123-1 du code de la commande publique). Le groupement prendra fin au terme de la passation de la procédure. La ville de Compiègne et l’ARC pourront ensuite signer un marché avec l’attributaire désigné par le coordonnateur et conserveront chacune la responsabilité d'exécuter le marché à hauteur de leurs propres besoins tels que déterminés dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.
La durée du contrat sera de 1 an, renouvelable 2 fois pour une année, portant la durée maximale du contrat à 3 ans.
Les recettes annuelles attendues sont de l’ordre de :
- 50 000 € HT pour la Ville de Compiègne,
- 2 000 € HT pour l’ARC.
Considérant ce qui précède, il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver la constitution du groupement de commande et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et à exécuter les obligations prévues par cette dernière.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LOUVET
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la constitution du groupement de commande,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention constitutive jointe en annexe, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire, notamment le marché public avec le soumissionnaire qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, et à exécuter le marché,
PRÉCISE que la recette est prévue au budget principal, chapitre 011.
Le point 05 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
6 - Exploitation du crématorium de Saint-Sauveur - Changement de délégataire suite à la réorganisation du groupe OGF
Monsieur le Président donne la parole à M. Claude LEBON qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 31 mai 2012, l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) a confié la construction et l’exploitation du crématorium de Saint-Sauveur (ZAC des Près Moireaux) à la société OGF dans le cadre d’une délégation de service public sous forme de concession. Le contrat de délégation a été signé le 16 juillet 2012 pour une durée de 27 ans soit jusqu’au 15 juillet 2039. Ce contrat a été prolongé d’un an, jusqu’au 15 juillet 2040, par un avenant n° 3 adopté par le Conseil Communautaire du 3 octobre 2024.
Aujourd’hui, afin d’améliorer le fonctionnement de ses infrastructures de crématoriums (la gestion opérationnelle, les achats, le financement...), le groupe OGF envisage de regrouper ces activités au sein d’une entité dédiée : la société OGF Crématoriums SAS.
Dans ce cadre, le délégataire actuel, la société OGF SAS, deviendrait la Société des crématoriums SAS, filiale de la société CREMAFINA SAS, elle-même filiale d’OGF Crématoriums SAS. Cette réorganisation impliquerait donc simplement un changement de délégataire au sens contractuel du terme, sans aucun impact sur la gestion et l’exploitation du crématorium. Cependant, l’article 3.9 du contrat de délégation stipule « que la convention de Délégation de Service Public présente un caractère personnel qui empêche toute cession totale ou partielle, directe ou indirecte, sans autorisation préalable résultant d’une délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération ».
Il est donc proposé d’approuver cette réorganisation interne du groupe OGF. 15/61
Cette autorisation donnera lieu ultérieurement à la rédaction d’un avenant au contrat.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEBON
Vu le code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la réorganisation interne du groupe OGF impliquant le changement de délégataire de la société OGF SAS à la Société des crématoriums SAS.
Monsieur le Président précise que c'est une réorganisation interne au sein de ce groupe qu’il imagine être très prospère.
M. Claude LEBON indique que la prospérité est en baisse puisque les crémations ont diminué de 15 % entre 2023 et 2024.
Monsieur le Président précise qu’il parlait de l’ensemble du groupe.
Le point 06 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
7 - Fixation des tarifs 2025 du crématorium de Saint-Sauveur
Monsieur le Président donne la parole à M. Claude LEBON qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 31 mai 2012, l'Agglomération de la Région de Compiègne (ci-après désignée ARC) a confié la réalisation et l'exploitation du crématorium à Saint-Sauveur (ZAC des Prés Moireaux) à la société OGF, dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'une concession.
Le contrat initial signé le 16 juillet 2012 pour une durée de 27 ans, soit jusqu'au 15 juillet 2039, a fait l’objet d’une prolongation d’un an jusqu’au 15 juillet 2040 par un avenant adopté le 3 octobre 2024 par le Conseil Communautaire,
L'article 3.14 de la convention prévoit que les tarifs soient révisés au 1er janvier de chaque nouvelle année selon la formule et les indices mentionnés au contrat.
Il est proposé dans ce rapport d'apprécier l'évolution tarifaire du crématorium de Saint-Sauveur pour 2025 en application de l'article 3.14 de la convention et de l'avenant n° 1. En annexe se trouvent les tarifs 2025 et la formule de révision du délégataire. Les indices retenus concernent l'évolution du salaire horaire des ouvriers, l'évolution du prix de la production de l'industrie française et l'évolution des frais et services. Ils permettent au délégataire de proposer, à compter du 1er janvier 2025, une baisse de 2,74 % par rapport à 2024.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEBON
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place du nouveau tarif du crématorium de Saint-Sauveur à compter du 1er janvier 2025, comme annexé.
M. Claude LEBON précise que les tarifs du crématorium de Saint-Sauveur baissent pour la troisième année consécutive et que cette baisse est de plus de 30 € cette année, ce qui est très significatif. 16/61
Monsieur le Président précise que ces tarifs ont sans doute été très impactés il y a quelques années par la flambée des coûts de l’énergie et que la conjoncture des marchés de l’énergie est redevenue plus normale.
Le point 07 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
8 - Demande d'aide au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural "FEADER" relative au suivi scientifique des chiroptères dans le cadre de Natura 2000
Monsieur le Président donne la parole à Mme Eugénie LE QUÉRÉ qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
En préambule, Mme Eugénie LE QUÉRÉ explique que les chiroptères sont les chauves-souris qui sont nombreuses sur le territoire. Elle tient à préciser que les chauves-souris ne s’accrochent jamais dans les cheveux, qu’elles voient très bien grâce à leur sonar, qu’elles manoeuvrent très bien et qu’il n’y a donc aucun risque lorsqu’on se promène dans les forêts. Elle ajoute que les excréments des chauves-souris ne transmettent pas de maladie mais qu’il est quand même déconseillé de les manipuler à la main lorsqu’on en trouve une sur le sol. De plus, les chauves-souris mangent des insectes : elles peuvent consommer jusqu’à 2 000 à 3 000 moustiques chaque nuit, ce qui constitue une excellente raison de les aimer.
L’ARC, en tant que structure porteuse de l’animation Natura 2000, souhaite se faire accompagner dans le cadre de l’animation du Document d’Objectifs (DOCOB), sur le volet « amélioration des connaissances naturalistes ». Via l’élaboration d’un marché public, l’ARC va faire appel à un prestataire ayant de bonnes connaissances à la fois du territoire et de la démarche scientifique, afin d’acquérir de nouvelles données sur les populations de chauve-souris.
L’objectif est d’effectuer un recensement exhaustif des différentes espèces, d’obtenir des indices de reproduction, de mesurer l’activité de chasse et de géolocaliser ces mesures sur le périmètre complet Natura 2000 : « Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR 2200382 », site d’importance communautaire « massif forestier de Compiègne », soit un site de 3 188 ha. De forts enjeux chiroptères sont connus sur le massif de Compiègne avec une importante richesse spécifique et la présence de gîtes d’hibernation et de maternité majeurs. 16 espèces ont été identifiées sur la ZSC de la forêt de Compiègne dont 5 espèces d’intérêt communautaire inscrites en annexe II de la Directive Habitats Faune Flore (Rhinolophus hipposideros, Rhinolophus ferrumequinum, Myotis myotis, Myotis bechsteinii, Myotis emarginatus). Aucune étude n’a été menée à ce jour pour mieux comprendre l’utilisation des forêts de Compiègne par les chauves-souris tant comme territoire de chasse ou comme site potentiel de reproduction. Le suivi des chauves-souris d’intérêt communautaire répond à :
apporter à l’animation Natura 2000 une connaissance naturaliste actualisée, complète et synthétique. Les 3 188 ha de forêts seront entièrement couverts par un maillage de détecteurs à ultrasons. L’analyse acoustique permettra d’identifier les individus et d’évaluer l’attractivité des habitats de la ZSC pour les espèces cibles (réalisation de cartographies soulignant les zones fréquentées par chaque espèce recensée), apporter des indices de reproduction des espèces fréquentant la ZSC, en particulier pour les espèces annexe II de la Directive Habitats Faune Flore. Il s’agira d’effectuer des sessions de capture des espèces arboricoles avec géolocalisation et quantification des résultats obtenus,
développer la sensibilisation et la mobilisation de tous les acteurs concernés par l’enjeu de préservation des chauves-souris, élus, institutions (ONF), acteurs socio-économiques (agriculteurs, entreprises, aménageurs, associations, etc.) et habitants. Une visite de terrain sera organisée lors de la phase de terrain, lors de la pose des détecteurs. Des animations (maximum 4 par an) seront proposées pour communiquer sur l’étude scientifique et sensibiliser le grand public à la préservation des chauves-souris. 17/61
Le protocole de suivi devra être réplicable dans le temps afin d’obtenir des indicateurs de l’évolution de l’activité des chiroptères d’intérêt communautaire sur le périmètre Natura 2000 de Compiègne à moyen et long terme. Ce protocole pourra être réutilisé pour une autre étude comparative, dans quelques années, pour évaluer l’évolution des populations.
L’étude débutera en avril 2025 et s’étendra jusqu’à décembre 2026 : Le coût total de cette étude est évalué à 55 000 € TTC : le coût en 2025 s’élèverait à 35 000 € TTC (rendu intermédiaire de l’étude) et le coût en 2026 s’élèverait à 20 000 € TTC (rendu final) L’étude est financée à 100 % par le FEADER géré par la Région Hauts-de France.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Madame LE QUÉRÉ
Vu les directives européennes 92/43/CEE et 2009/147/CE relatives à la conservation des habitats et des espèces,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L.414-2 à L.414-12 relatifs aux sites Natura 2000,
Vu les arrêtés ministériels du 5 janvier 2006 portant désignation du site « forêts picardes Compiègne -Laigue – Ourscamp FR 2212001 » et du 27 juillet 2016 portant désignation du « massif forestier de Compiègne FR 2200382 »,
Vu le procès-verbal du Conseil régional des Hauts-de-France du 25 septembre 2024 qui désigne l’ARC en tant que structure porteuse chargée de la mise en œuvre du document d’objectifs des sites Natura 2000 « Massif forestier de Compiègne » et « Forêts picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamp »,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 04/02/2025 Et après en avoir délibéré,
SOLLICITE les aides FEADER au titre de l’amélioration des connaissances scientifiques des chiroptères d’intérêt communautaire, dans le périmètre du site Natura 2000 « ZSC FR 2200382 », AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget « chapitre 01 » et la recette sera inscrite au budget « chapitre 74 ».
Monsieur le Président précise que cette étude va être commandée par l’ARC mais lui sera remboursée à 100 % par les crédits Union européenne via la Région Hauts-de-France, selon la procédure qui prévaut en la matière. Il ajoute que cela vaudra sans doute le plaisir à l’élu délégué de veiller à la bonne sélection du cabinet d’études qui sera chargé de ce sujet et de suivre pas à pas son travail. Il précise par ailleurs que le Comité de pilotage Natura 2000 est présidé par Mme Béatrice MARTIN.
Mme Béatrice MARTIN indique qu’il y aura des animations pour la pose des détecteurs et que ce sera très intéressant.
Monsieur le Président ajoute que de belles rencontres peuvent avoir lieu dans le sous-sol de la Maison Forestière du Pavillon Eugénie.
M. Daniel LECA indique que, depuis 2023, un changement de gestion des sites Natura 2000 a eu lieu et que ces sites sont revenus aux Régions en partenariat avec les territoires où des comités de pilotage étaient déjà organisés. Il précise qu’il y a 72 sites terrestres, qu’ils jouent un rôle déterminant pour la préservation de la biodiversité et des espaces naturels et qu’ils permettent d’apporter de l’ingénierie et de la connaissance dans les territoires. Il ajoute que l’Europe peut donc financer des projets utiles et que les appels à projets sont financés soit à 100 % par l’Union européenne, soit à 80 % et les 20 % restants par la Région Hauts-de-France.
Monsieur le Président remercie M. Daniel LECA et la Région. 18/61
Le point 08 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
9 - Demande d'aide au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural "FEADER" relative au poste Natura 2000
Monsieur le Président donne la parole à Mme Eugénie LE QUÉRÉ qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’ARC assure l’animation et la mise en œuvre du Document d’Objectifs (DOCOB), en tant que structure porteuse, de plusieurs sites Natura 2000 : la Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR 2212001 « Forêts Picardes : Compiègne, Laigue Ourscamp » et la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR 2200382 « Massif forestier de Compiègne ».
A ce titre, depuis le 1er février 2024 et avec le soutien financier des fonds européen FEADER, une animatrice Natura 2000 a intégré le pôle Développement Durable de l’ARC afin d’animer et piloter le suivi des objectifs du DOCOB.
L’animatrice technique consacre 60% de son temps de travail à Natura 2000 et 40% concerne des missions relatives au patrimoine naturel et à la biodiversité à l’échelle de l’ARC. Les principales missions rattachées à Natura 2000 sont notamment les suivantes : mettre en œuvre le plan d’actions défini dans le document d’objectifs (DOCOB) par l’élaboration de contrats avec les propriétaires et les assister techniquement, rechercher, conseiller ou négocier des financements pour les projets conduits, assister les porteurs de projet à l’application du régime d’évaluation des incidences (exemple : accompagnement des manifestations sportives en forêt),
améliorer les connaissances et le suivi scientifique à l’échelle du site et diffusion des données (suivi des chauves-souris arboricoles, état de conservation des habitats), commander des prestations, suivre et vérifier leur réalisation,
assurer une veille sur le territoire des projets en cours et à venir (chantiers portés par le SMOA, l’ONF…),
communiquer, sensibiliser, informer : actions de sensibilisation et d’information ciblées (propriétaires, forestiers, agriculteurs…), diffusion des bonnes pratiques en forêt, suivi des ateliers communaux sur les communes volontaires, participation à la fête de la forêt sur la partie biodiversité, développement de chantiers participatifs,
préparer et animer le comité de pilotage ; représenter la collectivité au sein d’instances externes et réunions techniques,
renouveler le DOCOB pour mettre en regard les objectifs de protection des espèces avec l’évolution constatée et future de la forêt,
élaborer et suivre le budget Natura 2000 et faire les demandes de financement, ...
La part du poste concernant Natura 2000 est financée à 100% par le FEADER géré par la Région Hauts-de France.
Il est proposé de solliciter les subventions du FEADER sur la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, pour le poste d’animatrice Natura 2000.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Madame LE QUÉRÉ
Vu les directives européennes 92/43/CEE et 2009/147/CE relatives à la conservation des habitats et des espèces,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L.414-2 à L.414-12 relatifs aux sites Natura 2000,
Vu les arrêtés ministériels du 5 janvier 2006 portant désignation du site « forêts picardes Compiègne -Laigue –Ourscamp FR 2212001 » et du 27 juillet 2016 portant désignation du « massif forestier de Compiègne FR 2200382 »,
Vu le procès-verbal du Conseil régional des Hauts-de-France du 25 septembre 2024 qui désigne l’ARC en tant que structure porteuse chargée de la mise en œuvre du document d’objectifs des sites 19/61
Natura 2000 « Massif forestier de Compiègne » et « Forêts picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamp »,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 04/02/2025 Et après en avoir délibéré,
SOLLICITE les aides du FEADER au titre de l’animation des sites Natura 2000 : la Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR 2212001 « Forêts Picardes : Compiègne, Laigue Ourscamp », la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR 2200382 « Massif forestier de Compiègne ». AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget, chapitre 011 et la recette sera inscrite au budget, chapitre 74.
Mme Béatrice MARTIN ajoute que la mission de cette animatrice est de conseiller et de donner des solutions aux problèmes, mais non de juger. Dans toutes les actions qu’elle mène, en particulier dans les projets et les accompagnements de manifestations sportives, elle permet de trouver des solutions qui satisfont tout le monde.
Monsieur le Président indique qu’il faudra adresser à cette personne l’extrait du procès-verbal de cette séance afin qu’elle prenne connaissance du jugement amical et très favorable de Mme Béatrice MARTIN sur son action.
Mme Béatrice MARTIN précise que c’est simplement un constat de ses actions.
Le point 09 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
10 - Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA)
Monsieur le Président précise que ce sujet, qui englobe notamment les actions de lutte contre le ruissellement, va faire l’objet du premier point de la prochaine Conférence des maires le 14 mars prochain, et que cette révision des statuts du SMOA est un préalable nécessaire. Il donne la parole à M. Michel ARNOULD qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 12 décembre 2024, le comité syndical du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA) a voté la modification des statuts du syndicat.
Cette modification porte principalement sur deux points :
Point 1 : la prise de compétence ruissellement à la carte,
Point 2 : l’extension du périmètre syndical aux communes situées en tête de bassin des rus forestiers de Laigue, soient les communes suivantes de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise (CCLO) : Saint-Crépin-aux-Bois, Rethondes, Tracy-le- Mont.
Point 1 : Prise de compétence ruissellement à la carte
En 2022, le SMOA a porté une étude de gouvernance relative à l’exercice de la compétence ruissellement (alinéa 4° article L.211-7-I du code de l’environnement) à l’échelle du bassin Oise- Aronde. A l’issue de cette étude, le principe du transfert de la compétence communale ruissellement à l’EPCI puis in fine au SMOA a été proposé.
Depuis 2019, de nombreuses communes ont entrepris elles-mêmes des actions (études, travaux...) avec l’assistance technique et administrative du SMOA. La présente extension de compétence répond directement aux enjeux locaux en opérant à l’échelle pertinente et cohérente du bassin versant. Le projet de statuts du SMOA inscrit que cette compétence s’exerce à la carte au choix des membres.
Ainsi, la présente modification de statuts du SMOA offre la possibilité à ses membres de transférer la compétence ruissellement. 20/61
Les éléments indiqués dans les projets de statuts du SMOA concernant la compétence ruissellement sont généraux à ce stade. Un travail entre l’ARC et le SMOA est en cours pour définir avec précision la typologie des actions et des ouvrages qui seront concernés par la prise de compétence. Cela permettra de définir au mieux le coût de la mise en œuvre des travaux et leur entretien. Le SMOA est par ailleurs accompagné par un avocat pour la réalisation d’une étude juridique visant à préciser les contours de la compétence qui sera assumée.
L’ARC est membre du SMOA pour une partie de son territoire seulement. Le SMOA prendrait la compétence ruissellement uniquement sur ce territoire. Sur le territoire des syndicats de l’Automne (SAGEBA) et de la Nonette (SISN), il est étudié en parallèle les modalités pour que le SMOA puisse intervenir (délégation…). Cela laissera à ces syndicats la capacité de voter ultérieurement la prise de compétence ruissellement.
Point 2 : Extension du périmètre syndical
Cette extension est liée à la compétence GEMA et permettra au SMOA de respecter la cohérence du bassin versant sur le rus forestier de Laigue. Elle concerne les communes suivantes de la CCLO (en partie) : Saint-Crépin-aux-Bois, Rethondes et Tracy-le-Mont.
En tant que membre du SMOA, l’ARC doit approuver cette modification statutaire, cette approbation n’étant pas un transfert de compétence.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur ARNOULD
Vu la délibération du Comité Syndical du SMOA du 12 décembre 2024 portant sur la modification des statuts et l’extension périmètre syndical du SMOA,
Vu l’alinéa 4° article L.211-7-I du code de l’environnement,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 04/02/2025, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) joints, intégrant cette première prise de compétence ruissellement à la carte proposée par le SMOA, AUTORISE l’extension du périmètre syndical aux communes suivantes de la CCLO, situées en tête de bassin des rus forestiers de Laigue : Saint-Crépin-aux-Bois, Rethondes et Tracy-le-Mont, dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMA,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Monsieur le Président ajoute que le SMOA est un syndicat dynamique qui continue de se renforcer et d’étendre son champ territorial. Il explique qu’au cours d’une récente séance, il a eu le plaisir d’intégrer les délégués de la Communauté de Communes des Deux Vallées grâce à une élection à l’unanimité au sein du Bureau. Il indique également que le SMOA est un syndicat qui doit à son directeur son dynamisme et son professionnalisme.
M. Romuald SEELS indique que cette prise de compétence ruissellement va permettre de traiter une partie des problématiques rencontrées sur le territoire et va également aider les communes dans les actes d’urbanisme. En effet, il existe aujourd'hui des tensions en termes de terrains à bâtir au sein de sa commune : il va donc être possible de faire prévaloir ces problématiques et le fait qu’on ne peut pas faire n’importe quoi dans le centre urbain de Venette. Il explique que sa commune a des demandes pour des terrains touchés par des axes de ruissellement et que, en tant que maire, sa responsabilité est de prévenir et de faire en sorte qu’il n’y ait pas de construction sur ces axes de ruissellement car cela pourrait générer et amplifier des situations catastrophiques survenues sur le territoire. Cette prise de compétence lui semble donc importante car les maires vont devoir souvent se défendre devant des tribunaux administratifs suite à des dépôts de recours.
Monsieur le Président précise qu’effectivement, le rôle du maire est de faire prévaloir l’intérêt général, même si cela peut parfois comporter quelques risques. 21/61
Mme Emmanuelle BOUR indique que, dans le cadre professionnel, elle a travaillé sur les inondations dans le Nord-Pas-de-Calais et qu’elle a rencontré de nombreux élus avec lesquels elle a abordé les questions d’anticipation, de prévention, de gouvernance et de gestion des conséquences des accidents climatiques, dont les ruissellements. Ils ont constaté qu’il fallait à la fois conserver une gouvernance de proximité en tenant compte des organisations existantes, mais donner également suffisamment de compétences et de moyens aux syndicats mixtes qui eux, peuvent agir sur des programmes définis par les communes et les EPCI, à l’échelle d’un bassin qui ait la bonne unité s’agissant de ces écoulements. Elle indique que la question de la prévention des inondations et de la gestion des eaux pluviales est déjà bien rodée dans le travail de ces syndicats mixtes, mais que le ruissellement et l’érosion des sols non artificialisés n’ont pas encore été suffisamment pris en compte. Elle constate, dans l’annexe au rapport, que les travaux que le Syndicat pourrait mener concernent des études d’érosion à la parcelle, des travaux d’hydraulique douce, des espaces de stockage de ruissellement en milieu naturel et des promotions de pratiques agricoles favorisant l’infiltration des eaux. Tout cela a conduit à faire une recommandation qu’elle souhaite transmettre à cette assemblée, à savoir d’associer les agriculteurs, qui sont complètement partenaires de tous ces travaux, le plus en amont possible, et de leur permettre de participer à ces groupes de décisions, de façon à obtenir une meilleure adhésion de leur part. Elle précise que c’est souvent la Chambre d’agriculture départementale qui est le partenaire officiel. Elle en profite pour signaler que la Chambre a un nouveau Président : M. Luc SMESSAERT, et que l’extension du périmètre syndical est tout à fait cohérente avec tout cela.
Monsieur le Président remercie Mme Emmanuelle BOUR de ses commentaires et d’avoir fait part de cette expérience. Il ajoute que c’est effectivement l’esprit dans lequel travaille le SMOA en lien étroit, territoire par territoire, avec les agriculteurs. Il précise que de nombreuses actions ont déjà été réalisées mais sous compétence communale, d’où une limitation financière compte tenu des moyens des communes qui doivent faire face à des situations parfois critiques. Il précise qu’il va être possible de raisonner de façon plus globale avec des programmes, mais qu’il s’agira toujours d’éviter qu’un plateau démuni d’obstacles et qui en avait peut-être jadis sous forme de haies ou de fossés se reconstitue, par des moyens d’hydraulique douce ou des moyens parfois plus structurants, ces équipements permettant à l’eau de s’infiltrer et évitant qu’elle ne ruisselle et n’aille sur le piémont et jusqu’en fond de vallée avec des conséquences pouvant être très rapides selon les précipitations. Il explique que ces phénomènes sont désormais reconnus, mais qu’ils semblent avoir été oubliés pendant un certain temps. Il est donc nécessaire de retrouver la mémoire et de réaliser des actions coordonnées qui peuvent être complexes et coûteuses. Enfin, il tient à souligner que certaines communes, notamment celles ayant des coteaux, sont très impactées, et d’autres pas du tout et que ceci est un exemple de solidarité intercommunale. En effet, dans le cadre de la répartition qui sera réalisée, qui reposera sur une clé raisonnable, la Ville de Compiègne va contribuer alors qu’elle n'est en rien concernée par les ruissellements, ce qui est également le cas de Saint-Sauveur ou de Saint- Jean-aux-Bois. Cette révision des statuts du SMOA est donc le préalable pour avancer dans cette double délégation de la compétence ruissellement.
Le point 10 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
11 - Approbation des statuts modifiés du Syndicat Interdépartemental du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l'Eau) de la Nonette
Monsieur le Président donne la parole à M. Michel ARNOULD qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le Conseil Syndical du Syndicat Interdépartemental du Sage de la Nonette (SISN) propose, par délibération du 27 novembre 2024, de modifier l’article 2 de ses statuts afin de mettre à jour l’adresse de son siège social.
Le siège était fixé à : 6-8, rue des Jardiniers, 60300 Senlis.
Il doit désormais être fixé à : 17 bis, rue Guilleminot, 60500 Chantilly. En application de l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, chaque collectivité membre doit se prononcer sur la modification envisagée dans un délai de trois mois à compter de 22/61
la notification de la délibération au Président par le Syndicat Interdépartemental du Sage de la Nonette.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur ARNOULD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Syndical du Syndicat Interdépartemental du Sage de la Nonette du 27 novembre 2024 approuvant la modification de ses statuts,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette tels qu’ils sont décrits ci-dessous,
DONNE mandat à Monsieur le Président ou son représentant, pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le point 11 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
12 - Demandes de subventions auprès du Syndicat Mixte des transports Collectifs de l'Oise (SMTCO)
Monsieur le Président donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Au titre de 2025, les demandes de subventions au SMTCO s’inscrivent dans la continuité des améliorations maintenues ou mises en œuvre dans le cadre du nouveau marché Transports, sur la base des mêmes taux pour les dossiers suivants :
- TIC – Amélioration de service sur les lignes urbaines : coût estimé à 764 000 € TTC (y compris
amélioration du cadencement à venir sur la ZAC des Sablons et la zone d’activités des Hauts
de Margny) par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 30% est sollicitée,
- TIC – Ligne ARC Express : coût estimé à 503 000 € TTC par an, sur lequel une aide financière
à hauteur de 30% est sollicitée,
- VéloTIC – Location et stationnement sécurisé de vélos : déficit d’exploitation estimé à 120 000 €
HT par an, sur lequel une aide financière de 50% est sollicitée,
- AlloTIC – Évolution du service de Transports Collectifs à la Demande : déficit d’exploitation
estimée à 268 000 € TTC pour l’année 2025, sur lequel une aide financière de 40% est sollicitée.
En outre, dans la continuité du verdissement du réseau TIC engagé en 2021, 2 bus traditionnels GNV (Gaz Naturel Véhicule) ont été commandés en 2024. L’acquisition de ces véhicules, dont la mise en service est souhaitée mi-2025 est estimée à 675 000 € H.T.
Il est proposé de solliciter le SMTCO pour une subvention à l’acquisition de véhicules de transports de voyageurs neufs, à hauteur de 40 %. A partir de 2025, il est envisagé d’accélérer cette opération de verdissement en remplaçant 3 bus diesel par an par des bus GNV. La demande de financement pour les 3 bus GNV qui seront commandés en 2025 et livrés en 2026, sera l’objet d’une prochaine délibération.
De plus l’année 2025 sera le 50ème anniversaire de la gratuité des transports en communs du territoire. A ce titre, le SMTCO sera sollicité pour participer financièrement à l’opération, à hauteur de 50 % sur une dépense plafonnée à 5 000 €.
Enfin, l’acquisition d’une quarantaine de vélos pour le service de location VéloTIC est estimée à 25 000 € HT. Il est proposé de solliciter le SMTCO pour une subvention de cette opération à hauteur de 50 %. 23/61
Toute autre demande de subvention complémentaire ou modificative pour l’année 2025 fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY
Vu le code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 05/02/2025, Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de solliciter l’aide du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) pour les demandes décrites par le présent rapport,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ces demandes de subventions,
PRÉCISE que les dépenses et recettes correspondantes sont prévues au budget annexe Transports.
Monsieur le Président ajoute que ceci englobe les améliorations de desserte et de réseaux du Camp des Sablons, des Hauts-de-Margny et de la Prairie, en fonction du développement de ces secteurs.
Le point 12 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
13 - Programmation 2025-2026 du plan vélo
Monsieur le Président donne la parole à Mme Eugénie LE QUÉRÉ qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le plan vélo de l’ARC s’établit à 7 700 000 € H.T. (valeur 2024) d’opérations sur la période 2021- 2026. Afin d’avancer sur les études de mise au point des différentes liaisons, il convient d’arrêter le programme des opérations 2025-2026.
Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des opérations à réaliser sur la période 2025-2026.
N° DESCRIPTION TYPOLOGIE LONGUEUR (m)
ESTIMATION
(€ TTC) 2025 2026
Dépenses
TTC Dépenses TTC
5
Piste cyclable Rive Gauche du Pont
Neuf de COMPIEGNE à CHOISY-
AU-BAC
VOIE VERTE 4 500 540 000 € 540 000 €
7 SAINT-SAUVEUR à BETHISY-ST- PIERRE JALON + VOIE VERTE 4 000 480 000 € 480 000 €
9 BETHISY-ST-PIERRE à NERY JALON/BANDE/ + VOIE VERTE 3 919 541 680 € 541 680 €
10 LA CROIX-ST-OUEN à LE MEUX (Pont du Bac) JALON + SIGNALISATION 350 12 600 € 12 600 €
11bis ZAC JAUX VENETTE SUD (du Giratoire Boulanger aux 3 Brasseurs) JALON + VOIE VERTE 600 250 000 € 250 000 €
12 VENETTE à la ZAC VENETTE NORD (Giratoire RD1131 – RN31) JALON + VOIE VERTE 1 220 397 720 € 397 720 €
17
LES LYCEES tranche 2
COMPIEGNE (de la Rue Mesnil au
Lycée Charles de Gaulle via la
Traversée du Giratoire Mercières)
VOIE VERTE + JALON 1 260 595 838 € 595 838 €
19 Giratoire RALEIGH à OISE via Rue Bayard VOIE VERTE 250 100 000 € 100 000 €
20 Giratoire RALEIGH à Bd GAMBETTA via Av du Général Weygand VOIE VERTE 500 191 634 € 191 634 €
21
OISE à FORET via Bd GAMBETTA
et Bd des ETATS-UNIS Tranche 3 et
4
VOIE VERTE 350 404 000 € 204 000 € 200 000 € 24/61
22
Voie Verte Pont RN1031 Av Octave
Butin à la Zone des HAUTS DE
MARGNY à MARGNY-LES-
COMPIEGNE
VOIE VERTE + JALON 875 300 000 € 300 000 €
24
RIVE GAUCHE (COMPIEGNE) à
RIVE DROITE (MARGNY-LES-
COMPIEGNE) via le PONT DE
SOISSONS
JALON + AUTRE 470 500 000 € 500 000 €
26 Connexion Canal Seine Nord PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE 674 200 000 € 200 000 €
29
Pont SNCF Rue de Noyon
COMPIEGNE (entre Giratoire
Guimarães au Giratoire Juchat)
Piste cyclable sur trottoir
élargi 400 411 880 € 411 880 €
TOTAL 19 368 4 925 352 € 2 265 952 € 2 659 400 €
Ces opérations sont susceptibles d’être subventionnées par l’Europe, l’État et le Département de l’Oise.
Pour information, le montant des travaux réalisés en 2024 pour le Plan Vélo par l’ARC s’élève à 1 859 852 € TTC.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Madame LE QUÉRÉ
Vu la délibération du 5 octobre 2023, adoptant le Plan Vélo de l’ARC, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 05/02/2025, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la programmation des opérations du plan vélo pour les années 2025 et 2026, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à arrêter la liste des opérations du Plan Vélo au titre des années 2025 et 2026,
PRÉCISE que les dépenses seront inscrites au budget principal.
Monsieur le Président ajoute que ces opérations se déroulent bien et que les promesses sont tenues. Il précise que ces opérations sont importantes, qu’elles nécessitent de l’ingénierie et un grand soin apporté à la réalisation. Il estime également nécessaire de communiquer sur ce sujet auprès des publics concernés et de manière peut-être plus efficace que jusqu’à présent.
Le point 13 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
14 - Renouvellement d'un accord-cadre pour des petits travaux et travaux d'urgence dans les zones d'activités économiques et quartiers d'habitations - Autorisation de lancement d'une consultation
Monsieur le Président donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 17 novembre 2022, le Conseil d’Agglomération avait autorisé le lancement d’une consultation pour le renouvellement d’accords-cadres à bons de commandes pour des travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) destinés à l’aménagement des parcs d’activités, des quartiers d’habitations et autres travaux divers de VRD.
La formule de l’allotissement regroupant les activités liées aux travaux de voirie, d’assainissement et eau potable, d’électricité BT et d’espaces verts a été retenue. Les marchés ont été notifiés en mars 2022, pour une durée maximale de 4 ans.
Le lot n° 1 « petits travaux et travaux d’urgence » se caractérisait par un seuil mini de 20 000 €/HT/an et un seuil maxi de 200 000 €/HT/an. La multiplication de ces travaux a conduit à une consommation plus rapide que prévue des crédits sur ce marché et dans ces conditions, il est nécessaire de 25/61
relancer un marché pour satisfaire aux besoins de ce lot afin d’éviter une rupture dans la continuité des interventions.
Le marché débutera à sa notification, et se terminera le 15 mars 2027 afin de faire coïncider son échéance avec celle des autres lots.
Il est proposé de modifier les seuils mini et maxi comme ci-après pour tenir compte du volume annuel des travaux :
- montant mini : 50 000 €/HT,
- montant maxi : 500 000 €/HT.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1, L.2125-1 1°, R.2162-4 2° et R.2162-13,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique et le cahier des charges qui précisent les besoins dans la limite du marché à commandes tel que défini ci-dessus,
AUTORISE le lancement d’une consultation, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, pour la conclusion d’un accord-cadre pour des petits travaux et travaux d’urgence dans les zones d’activités et les quartiers d’habitations,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes relatifs à la procédure et notamment le marché correspondant avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres.
M. Marc-Antoine BREKIESZ constate une petite erreur dans la délibération, la phrase : « Les marchés ont été notifiés en mars 2022, pour une durée maximale de 4 ans » doit être remplacée par : « Les marchés ont été notifiés en mars 2023, pour une durée maximale de 4 ans. »
Monsieur le Président en prend note.
Le point 14 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
15 - Bilan des acquisitions-cessions 2024
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
La loi Sapin n° 95127 du 8 février 1995 impose aux communes de 2 000 habitants et aux établissements de coopération intercommunale, la présentation d’un bilan des acquisitions et des cessions à l’organe délibérant. Ce bilan est inclus au compte administratif et comprend les transactions ayant fait l’objet d’un accord dans l’année (promesses et actes de vente). Le bilan de l’année 2024 s’établit comme suit :
l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE a acquis 10ha 07a 96ca (hors promesses) représentant une somme de 3 984 088,01 € TTC nets.
Elle a cédé 5ha 19a 61ca pour une somme de 5 537 539 € HT, comprenant une superficie sous promesses de vente de 1ha 05a 97ca correspondant à la somme de 1 197 050 € HT. Il convient de constater que la valeur totale des surfaces acquises est plus importante que la valeur des surfaces cédées.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi Sapin n° 95127 du 8 février 1995, 26/61
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 03/02/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2024, comme décrit ci-dessus et comme annexé,
PRÉCISE que le bilan sera inclus au compte administratif de l’année 2024.
Monsieur le Président précise qu’en 2025, le volume de ventes sera plus important compte tenu d’opérations comptabilisées sur le début de l’année comme la cession de l’emprise de Matra Electronique.
Le point 15 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
16 - COMPIEGNE - ZAC du Camp des Sablons - Lancement d'une consultation d'entreprises pour les travaux de création d'une coulée verte et d'une aire de jeux
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 31 mars 2016, le Conseil d’Agglomération a approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement concerté (ZAC) du Camp des Sablons à Compiègne. Le dossier de réalisation a été approuvé le 30 mars 2017 et modifié le 15 décembre 2021. Les premiers travaux (phase 1) ont démarré en 2017 par la création de l’Avenue de la Faisanderie et se sont poursuivis en 2018 par la requalification de l’Avenue du 25ème RGA. Les prévoiries de phase 2 ont été réalisées fin 2019 – début 2020. Les constructions liées à cette phase ont débuté courant 2020 et sont désormais terminées. Les travaux de finition de voirie aux abords des lots livrés, situés en dehors de la Place Michel Woimant, sont réalisés ou en passe de l'être.
Dans ce contexte, une première délibération a été approuvée en Conseil d’Agglomération le 16 novembre 2023, pour le lancement d'une consultation d'entreprises en vue de l’aménagement de cette place dont les travaux sont en cours de réalisation et doivent prendre fin au printemps. Il est donc proposé de poursuivre les travaux d’aménagement prévus en lien avec ceux de la place et correspondant à la création de la coulée verte et d’une aire de jeux. Ces travaux vont consister à créer une aire de jeux destinée à plusieurs tranches d’âge d’enfants (de 2 à 14 ans), une coulée verte avec une sente piétonne de 2 000 m², la plantation d’arbres et de massifs, un réseau d’éclairage public et un réseau de récupération d’eaux pluviales (y compris la création de 2 bassins de récupération d’eau de pluie de 6 000 m³).
Le dossier de consultation des entreprises sera alloti de la manière suivante : - lot n° 1 : voirie et réseaux divers,
- lot n° 2 : éclairage public,
- lot n° 3 : espaces verts,
Le montant total estimé de ces trois lots est d’environ 1 350 000 € HT.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-1, L.1414-2 et L.2122-21-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2 et R.2124-2 1, Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 31 mars 2016,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 30 mars 2017,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 15 décembre 2021, Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 novembre 2023, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025 27/61
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 03/02/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la présentation relative aux travaux de création d’une coulée verte, d’une aire de jeux et du dispositif de gestion des eaux pluviales sur la ZAC du Camp des Sablons à COMPIÈGNE (ci- dessus et sur le plan annexé),
AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour les travaux correspondant,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter l’ensemble des partenaires financiers pour l’obtention éventuelle de subventions,
PRÉCISE que les dépenses, 1 350 000 € HT, seront inscrites au Budget 04 Aménagement, chapitre 011.
Monsieur le Président tient à souligner la bonne avancée des travaux d’équipement en cours, notamment sur la place centrale du quartier, la place Michel Woimant, avec de très belles prestations. Il ajoute que les habitants ont hâte que cette coulée verte se réalise puisqu’elle va faciliter leur entrée en forêt avec des dispositions qui d’ailleurs seront prises pour clôturer le quartier avec une grille qui sera ouverte le jour et fermée à la nuit tombée.
M. Bernard HELLAL explique que c’est la deuxième coulée verte puisqu’il en existe déjà une qui part de la salle Guérin à Margny pour aller jusqu’au stade de Venette et qui constitue une belle coupure entre la Prairie 1 et la Prairie 2. Il estime que ces espaces naturels sont extrêmement importants dans ces quartiers denses.
Monsieur le Président précise que c’est en fait la troisième coulée verte puisque la première est celle du Camp de Royallieu.
Le point 16 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
17 - COMPIEGNE - ZAC Multisites des Musiciens et des Maréchaux - Déclassement par anticipation d'emprises publiques - Phase 1
Monsieur le Président donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 13 du 14 novembre 2024, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’engagement d’une procédure de déclassement par anticipation des emprises publiques en nature de voirie, de stationnement et d’espaces verts (en pièce jointe) sur la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Multisites des Musiciens et des Maréchaux à Compiègne.
Par arrêté n° DAJ-81/2024 du 15 novembre 2024, Monsieur le Président a prescrit le lancement de l’enquête publique de déclassement.
Cette enquête s’est déroulée à compter du 9 décembre jusqu’au 23 décembre 2024 inclus après l’accomplissement des formalités préalables de publicité et d’affichage sur site. Le projet soumis à ladite enquête n’a fait l’objet d’aucune remarque. Le commissaire enquêteur, M. Patrice Laine, a remis son rapport assorti d’un avis favorable (joint) au projet de déclassement anticipé desdites emprises.
Comme énoncé dans la délibération n° 13 du 14 novembre 2024, l’enquête publique de déclassement a été organisée sur la totalité des emprises à déclasser afin d’apporter au public une information complète de la procédure et de ses impacts.
Compte tenu de la temporalité du projet urbain et dans la mesure où la collectivité ne peut différer la désaffectation des emprises au-delà de six années s’agissant « d’une opération de construction, restauration, ou réaménagement », il est proposé au Conseil d’Agglomération de prononcer le déclassement par anticipation d’un premier ensemble de parcelles cohérent avec le planning 28/61
opérationnel du projet en application de l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Aussi, les parcelles concernées par cette première phase de déclassement sont :
Sur le secteur des Musiciens, pour permettre la cession des lots ON1, ON2, ON4 et ON5 :
Références cadastrales Surface cadastrale Lot(s) cessible(s) concerné(s)
AR 443 2 934 m² ON 4
AR 444 2 050 m² ON 5
AR 447 751 m² ON 2
AR 455 245 m² ON 2
AR 456 63 m² ON 1
AR 457 705 m² ON 1
AR 468 889 m² ON 2
AR 469 1 064 m² ON 1
Soit une surface totale de 8 701 m².
Sur le secteur des Maréchaux, pour permettre la cession du lot ON1 :
Références cadastrales Surface cadastrale Lot(s) cessible(s) concerné(s)
AO 260 1 017 m² ON 1
AO 279 760 m² ON 1
AO 281 575 m² ON 1
Soit une surface totale de 2 352 m².
Il est proposé d’entériner le déclassement de ces parcelles en vue de pouvoir procéder à leur cession auprès de différents opérateurs. Lesdites cessions feront l’objet de prochaines délibérations.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2141-1 et suivants du code de la propriété des personnes publiques, Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-3 et suivants, l’article L.141- 12 et R.141-4 et suivants,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur à l’issue de son rapport d’enquête publique, Vu l’étude d’impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa jointe au dossier d’enquête publique et à la présente délibération,
Considérant qu’il est nécessaire de déclasser par anticipation les parcelles sus-désignées afin de permettre leur commercialisation et ce conformément au programme global des construction de la ZAC,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 03/02/2025 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE que la désaffectation des parcelles cadastrées :
- sur le secteur des Musiciens, pour permettre la cession des lots ON1, ON2, ON4 et ON5 :
Références cadastrales Surface cadastrale Lot(s) cessible(s) concerné(s)
AR 443 2 934 m² ON 4
AR 444 2 050 m² ON 5 29/61
AR 447 751 m² ON 2
AR 455 245 m² ON 2
AR 456 63 m² ON 1
AR 457 705 m² ON 1
AR 468 889 m² ON 2
AR 469 1 064 m² ON 1
soit une surface totale de 8 701 m².
- sur le secteur des Maréchaux, pour permettre la cession du lot ON1 :
Références cadastrales Surface cadastrale Lot(s) cessible(s) concerné(s)
AO 260 1 017 m² ON 1
AO 279 760 m² ON 1
AO 281 575 m² ON 1
soit une surface totale de 2 352 m²,
est différée dans un délai de 3 ans, ce dernier pouvant être prolongé le cas échéant dans une limite de 6 ans s’agissant « d’une opération de construction, restauration, réaménagement » conformément à l’article L.2141-2 du CG3P, pour permettre d’assurer la continuité d’usage des espaces en nature de voirie, d’espaces de stationnements, d’espaces verts etc., dans l’attente des travaux d’aménagements à réaliser sur ces deux secteurs conformément au plan d’aménagement qu’il s’agisse de phase transitoire ou définitive,
DÉCIDE de prononcer le déclassement par anticipation desdites parcelles pour une surface totale de 8 701 m² sur le secteur des Musiciens et de 2 352 m² sur le secteur des Maréchaux, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités liées à cette procédure.
Le point 17 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
PATRIMOINE-FONCIER
18 - COMPIÈGNE / MARGNY-LES-COMPIEGNE - ZAC de l'Ecoquartier de la Gare - Projet d'Hôtel - Cession du lot 1A à la société GDL
Monsieur le Président donne la parole à M. Bernard HELLAL qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 14 du 18 février 2021, le Conseil d’Agglomération a approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’Écoquartier de la Gare. Par délibérations n° 24 et 25 du 19 décembre 2024, le Conseil d’agglomération a approuvé le programme des équipements publics ainsi que le dossier de réalisation de ladite ZAC. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette opération d’aménagement, il est prévu la réalisation d’un premier programme immobilier. Il s’agit d’un programme hôtelier d’une surface de 4 576 m² surface de plancher (SDP) comprenant deux bâtiments hôteliers, l’un de 90 chambres, le second de 14 chambres, l’ensemble avec commerces, services et espaces de séminaires, etc., situé sur le lot 1A de la ZAC (plan de l’emprise joint). Ce projet a fait l’objet d’un arrêté de permis de construire le 13 novembre 2024.
L’assiette foncière du lot est constituée des parcelles cadastrées BW n° 93 et 94 assises sur la commune de Compiègne et des parcelles cadastrées AD n° 3p, 4p, 5p, 6p, 7p, 8p, 9p, 31p, 32p, 33p, 44p, 45p et 46p à Margny-lès-Compiègne pour une surface totale de 2 257 m² sous réserve d’ajustement de surfaces.
Le montant de la charge foncière sera calculé sur la base de 230 € HT/m² SDP suivant l’accord trouvé avec la société GDL, maître d’ouvrage du lot, soit une cession à hauteur de 30/61
1 052 480 € HT, frais d’acte à la charge de l’acquéreur. Cette valorisation a fait l’objet d’un avis des Domaines du 30 janvier 2025, ci-annexé.
Il est rappelé qu’une partie de l’assiette foncière du lot, à savoir les parcelles cadastrées BW n° 93 et 94, a fait l’objet d’une décision de déclassement par anticipation du domaine public par délibération n° 23 du 19 décembre 2024. Aussi, en application de cette décision, l’acte de vente à intervenir contiendra une clause résolutoire conformément à l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques dans le cas où la désaffectation des parcelles n’aurait pas été constatée dans les trois ans à compter de l’acte de déclassement, soit le 19 décembre 2027. Il est également rappelé que, dans l’attente de la réalisation de la voie haute et des parkings silos, une trentaine de places de stationnement pourrait être mise à la disposition de l’hôtel sur le parking de la petite vitesse afin d’améliorer la commercialité du futur hôtel et de ses commerces, en sachant que le nombre de places exigées par le règlement d’urbanisme est totalement assuré sur l’îlot cédé, Aussi, il est proposé au Conseil d’Agglomération d’autoriser la cession des droits à construire attachés au lot 1A, soit 4 576 m² SDP à la société GDL ou toute autre structure s’y substituant au prix de 1 052 480 € sous réserve d’ajustement des surfaces des mètres carrés de surface de plancher de l’opération. Les frais d’acte seront supportés par l’acquéreur.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur HELLAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération n° 14 du 18 février 2021 portant création de la ZAC de l’Ecoquartier Gare,
Vu les délibérations du Conseil d’Agglomération n° 24 et 25 du 19 décembre 2024 approuvant le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC, Vu la délibération du Conseil d’Agglomération n° 23 du 19 décembre 2024 portant décision de déclassement par anticipation du domaine public des parcelles BW n° 93 et 94, Vu l’avis des Domaines du 30 janvier 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Grands Projets du 10/02/2025 A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 03/02/2025 Et après en avoir délibéré,
DECIDE de céder à la société GDL ou toute autre structure s’y substituant le lot 1A de la ZAC de l’Ecoquartier de la Gare ainsi que les droits à construire y afférents soit 4 576 m² SDP au prix de 1 052 480 € HT (soit 230 € HT/m² SDP) sous réserve des mètres carrés de surface de plancher cédés, TVA et frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur ; l’assiette foncière du lot étant à détacher des parcelles cadastrées BW n° 93 et 94 à Compiègne et AD n° 3p, 4p, 5p, 6p, 7p, 8p, 9p, 31p, 32p, 33p, 44p, 45p et 46p à Margny-lès-Compiègne,
DIT que l’acte de cession comportera une clause prévoyant la résolution de la vente dans le cas où la désaffectation des parcelles BW n° 93 et 94 n’était pas constatée dans un délai de 3 ans à compter de l’acte de déclassement soit au 19 décembre 2027,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de vente correspondant et toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la recette est prévue au budget Aménagement chapitre 70.
M. Bernard HELLAL précise que le permis est délivré et que les travaux démarreront probablement en septembre 2025.
Monsieur le Président ajoute qu’un trou a été creusé place de la gare pour des raisons d’organisation du circuit hydraulique, à savoir la gestion de l’eau pluviale, ce qui est très innovant sur une place publique car cela signifie que l’eau s’infiltre. Cette place publique partiellement végétalisée ne sera donc plus un lieu de ruissellement sur une surface imperméable ; l’organisation du cycle de l’eau permettra à celle-ci de s’infiltrer et de s’écouler en partie vers la rivière. Il indique également avoir demandé l’installation d’un panneau d’information afin de fournir des explications aux habitants. 31/61
Le point 18 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
19 - MARGNY-LÈS-COMPIEGNE - Pôle de développement des Hauts-de-Margny- Résiliation d'un bail agricole sur la parcelle ZC n° 31 dans la perspective de l'aménagement du secteur du Muid Marcel
Monsieur le Président donne la parole à M. Bernard HELLAL qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’ARC a acquis en 2003 auprès du CCAS de Margny-lès-Compiègne la parcelle ZC n° 31 située à Margny-lès-Compiègne, au lieu-dit « Le Muid Marcel » d’une surface de 2 270 m² sur la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Pôle de Développement des Hauts-de- Margny (plan de localisation joint).
Dans le cadre de l’aménagement à venir du dernier secteur opérationnel de la ZAC au lieu-dit « le Muid Marcel », l’ARC doit mener un certain nombre d’études et notamment la réalisation d’un diagnostic archéologique préalable.
A cet effet, l’ARC a informé l’exploitant de la parcelle ZC n° 31, M. Hervé Ancellin, qu’elle souhaitait libérer cette parcelle. Au regard de la situation locative, il est nécessaire de verser à M. Ancellin une indemnité de résiliation.
M. Ancellin a fait part de son accord sur le montant de l’indemnité de résiliation proposée par l’ARC (en pièce jointe), soit 4 453,12 €, laquelle a été calculée sur la base du barème agricole actuellement en vigueur, déduction faite d’un rappel des fermages sur les années 2020-2024. Il est donc proposé au Conseil d’Agglomération d’autoriser Monsieur le Président à signer l’acte de résiliation correspondant, d’approuver le montant de l’indemnité de résiliation, soit 4 453,12 € à verser au profit de M. Ancellin ou toute autre structure s’y substituant et de procéder à son versement.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur HELLAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le protocole d’expropriation de la chambre d’agriculture de l’Oise actuellement en vigueur, Vu l’acceptation par Monsieur Ancellin du montant de l’indemnité de résiliation soit 4 453,12 € à verser dans le cadre de la libération de la parcelle ZC n° 31 d’une surface de 2 270 m² située à Margny-lès-Compiègne, au lieu-dit « Le Muid Marcel », sur la ZAC du Pôle de Développement des Hauts de Margny (PDHM),
Considérant qu’il est nécessaire de libérer ladite parcelle pour permettre l’engagement des études et notamment la réalisation d’un diagnostic archéologique en vue de l’aménagement de la zone du Muid Marcel au sein de la ZAC du Pôle de Développement des Hauts-de- Margny, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 03/02/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la résiliation du bail agricole de 12 ans consenti à M. Ancellin sur la parcelle ZC n° 31 située à Margny-lès-Compiègne, lieu-dit « Le Muid Marcel », sur la ZAC du Pôle de Développement des Hauts-de-Margny, en vue de pouvoir y réaliser le diagnostic et les éventuelles fouilles préalablement nécessaires à tout aménagement,
APPROUVE le versement d’une indemnité de résiliation correspondante d’un montant de 4 453,12 € à Monsieur Ancellin ou toute autre structure s’y substituant en vue de la libération de la parcelle, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de résiliation ou tout autre document nécessaire à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 11.
Le point 19 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés. 32/61
20 - CLAIROIX - Valadan II - Acquisition de la parcelle ZA n° 1 auprès des consorts FONTAINE
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Conformément au Programme Pluriannuel d’Investissement, l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) conduit le travail pour la création d’une nouvelle zone d’activité économique dénommée le « VALADAN II » et située à Clairoix. Cette zone sera dédiée à des activités artisanales dans la poursuite du Parc d’Activités du Valadan I. Le projet pourrait se dérouler en deux phases distinctes en fonction de l’avancée de la maîtrise foncière.
Les consorts FONTAINE sont propriétaires de la parcelle cadastrée section ZA n° 1, correspondant à la phase 1 du projet, d’une superficie de 38 286 m² située en zone 1AUEa2 du PLUih (plan de localisation joint). Ils ont accepté l’offre d’achat de l’ARC au prix de 15 € HT/m² libre de toute occupation, soit une dépense de 574 290 €. Il est à noter que cette valeur d’acquisition tient compte de l’aléa lié à l’axe de ruissellement identifié sur cette parcelle et dont les études liées à l’aménagement de la zone devront tenir compte.
Ce projet d’acquisition a fait l’objet d’un avis des Domaines du 22 janvier 2025, ci-annexé. Les frais d’acte seront supportés par l’ARC. Cette parcelle étant actuellement exploitée, les frais de résiliation de bail seront quant à eux à la charge des consorts FONTAINE. Il est proposé d’acquérir cette parcelle aux conditions ci-dessus indiquées,
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis des domaines du 22 janvier 2025,
Vu l’accord écrit des consorts FONTAINE de céder à l’ARC la parcelle ZA n° 1 d’une superficie de 38 286 m² au prix de 15 € HT/m² libre de toute occupation,
Considérant que cette acquisition est nécessaire à la réalisation de la future zone d’activités économique dite du « VALADAN II », notamment sa tranche 1,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 03/02/2025 Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’acquérir la parcelle ZA n° 1 d’une superficie de 38 286 m² aux consorts FONTAINE ou toute structure/personne s’y substituant au prix de 15 € HT/m² soit une dépense de 574 290 €, libre de toute occupation dans le cadre de la future zone « Le VALADAN II » située à CLAIROIX ; les frais d’acte seront supportés par l’ARC et les frais de résiliation de bail seront supportés par les consorts FONTAINE,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte d’acquisition ainsi que toute pièce afférente à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget Aménagement chapitre 21.
Le point 20 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
URBANISME
21 - Convention de mise à disposition du service Droit des Sols pour l'instruction des autorisations d'installation d'enseignes et de publicités
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne du 6 juin 2007, il a été constitué un service « Droit des Sols » chargé de l’instruction des demandes d’autorisations 33/61
d’urbanisme pour les communes membres qui le souhaitaient, à travers la mise en place de convention entre l’ARC et lesdites communes.
Suite à l’adoption du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) le 19 mai 2022, les maires des 22 communes de l’ARC exercent désormais le pouvoir de police administrative spéciale de l’affichage publicitaire. Ce pouvoir de police a fait l’objet d’un transfert vers l’intercommunalité par délibération n° 20 du 11 juillet 2024 (conformément à la loi Climat et Résilience de 2021), à l’exception de cinq communes ayant souhaité garder cette compétence dans la sphère communale, à savoir : Béthisy-Saint-Pierre, Choisy-au-Bac, Clairoix, Venette et Verberie. Par conséquent, afin de tenir compte des besoins de ces cinq communes, l’ARC propose, conformément à l’article L.5211-4-1 III du code général des collectivités territoriales (CGCT), la mise à disposition du service Droit des Sols pour l’instruction des dossiers de demandes d’autorisations d’installation d’enseignes et de publicité.
Le principe de gratuité est maintenu, à l’instar des dossiers d’urbanisme, dans un souci de soutien et d’accompagnement des communes membres de l’agglomération.
Les conditions de la mise à disposition sont les suivantes :
CHAMP DE L’INTERVENTION : intervenir pour le compte des 5 communes sus-citées dans le cadre de l’exercice du pouvoir de police de la publicité extérieure,
ROLE : effectuer l’instruction des demandes d’autorisations d’installation d’enseignes et de publicité, DUREE : de manière permanente et tant que les communes en expriment le besoin dans le cadre de l’exercice de cette compétence communale,
TEMPS DE TRAVAIL : dans la limite de 10 % du temps de travail des agents instructeurs et de la responsable du service,
RATTACHEMENT :
- hiérarchique auprès de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, - fonctionnel auprès du maire de la commune concernée.
NIVEAU D’EMPLOI : cadre d’emplois d’adjoint administratif principal, de rédacteur territorial et d’attaché.
MISSIONS PRINCIPALES : instruction des dossiers de demandes d’autorisations d’installation d’enseignes et de publicité.
MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION : les modalités de cette mise à disposition sont réglées par une convention conclue entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale (conformément à l’article L.5211-4-1 du CGCT). Un projet de convention d’une durée de trois ans (avec reconduction tacite) portant mise à disposition du service « Droit des sols » auprès des communes, entre l’ARC et chacune des 5 communes concernées, est annexé au présent rapport. MODALITES FINANCIERES : le recours au service « Droit des sols » de l’Agglomération de la Région de la Compiègne ne sera assorti d’aucun mécanisme financier de compensation.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-1 à 583-5, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-1 III, Vu le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023, portant modification de diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages, Vu la délibération du 19 mai 2022 d’approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal de l’Agglomération de la région de Compiègne,
Vu la délibération du 11 juillet 2024 de l’Agglomération de la région de Compiègne portant modalités d’exercice du pouvoir de police de la publicité,
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Béthisy-Saint-Pierre du 24/06/2024, Choisy-au-Bac du 27/06/2024, Clairoix du 24/06/2024, Venette du 26/06/2024, et Verberie du 16/01/2024, s’opposant au transfert automatique du pouvoir de police de la publicité à l’intercommunalité,
Vu l’avis du Comité Technique du 6 mars 2025
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 03/02/2025 Et après en avoir délibéré, 34/61
APPROUVE le projet de convention annexé de mise à disposition du service Droit des Sols aux 5 communes sus-citées,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention et les actes relatifs à cette affaire, ainsi que tout avenant qui pourrait à terme intervenir,
FIXE par voie conventionnelle et conformément aux dispositions du code de l’urbanisme les modalités d’intervention du service Droit des Sols auprès des communes membres de l’ARC, l’utilisation de ce service ne donnant pas lieu à une compensation financière.
Monsieur le Président ajoute que l’Agglomération continue à développer son dispositif de mutualisation.
Le point 21 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
22 - Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) - Candidature de l'ARC à l'appel à projet d'envergure régionale
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, appelé « SRADDET », adopté par le Conseil régional des Hauts-de-France le 30 juin 2020 et approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020, vient d’être modifié pour intégrer notamment les évolutions législatives induites par la loi Climat et Résilience promulguée en août 2021. Une nouvelle approbation a donc été entérinée par le Conseil régional le 21 novembre 2024, puis par arrêté préfectoral le 29 novembre 2024,
A l’occasion de la consultation des Personnes Publiques Associées obligatoire et préalable à son approbation, l’ARC a été invitée à donner son avis. C’est ainsi que par délibération du 11 avril 2024, le Conseil d’Agglomération avait émis un avis favorable sur les modifications des volets Climat, Air, Énergie, Déchets, Stratégie Aéroportuaire et Développement Logistique et des réserves sur le volet Gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols. L’ARC demandait en effet que soit pris en compte 50 ha complémentaires affectés aux sites économiques majeurs du territoire.
Suite à cette phase de concertation, la Région Hauts-de-France a décidé, d’une part, de revoir à la baisse l’enveloppe régionale qui est donc réduite à 18 %, et d’autre part d’organiser un appel à projets chaque année sous forme dématérialisée auprès des collectivités qui souhaitent formuler une demande de classement de projet ou de zones économiques au titre de projet d’envergure régionale. L’essentiel des superficies correspondantes sera alors décompté sur l’enveloppe régionale et non sur celle de l’agglomération.
Le calendrier de cet appel à projet est :
- dépôt des actes de candidatures (1 par secteur) pour le 28 février 2025, - mai/juin 2025 sélection des candidatures retenues,
- fin 2025 : approbation du SRADDET modifié inscrivant ces projets, - 2026 : nouvel appel à candidature.
Les conditions d’éligibilité sont :
- des projets répondant a minima à une des catégories définies dans la règle générale n° 14 du SRADDET ; l’ARC est concernée par des projets de développement économique qui contribuent à la réindustrialisation, à la décarbonation, au développement de filières d’avenir, - des projets dont les travaux démarrent avant le 31 décembre 2030, - une possible participation de l’ARC à l’effort de consommation en prenant sur son propre compte foncier qui est désormais de 87 ha.
De plus, un projet d’envergure régionale doit rentrer dans une de ces 4 catégories : - catégorie 1 : les zones de stationnement directement liées aux conséquences du BREXIT à proximité des zones portuaires,
- catégorie 2 : des projets de développement économique d’envergure régionale, et, à titre exceptionnel, les dessertes nécessaires à leur fonctionnement, qui contribuent : 35/61
- à la réindustrialisation ou à la décarbonation (mobilité durable, digital, énergie, matériaux/économie circulaire, construction hors site, bioéconomie, santé, agriculture/alimentation, spatial et défense),
- ou au développement des filières d’avenir (technologies avancées des semi-conducteurs, technologies d’intelligence artificielle, technologies quantiques, biotechnologies, technologies avancées de connectivité, de navigation et numériques, technologies avancées de détection, technologies spatiales et de propulsion, technologies énergétiques, robotique et systèmes autonomes, technologies avancées de matériaux, de fabrication et de recyclage). - ou au report modal et à l’utilisation de la voie d’eau pour les implantations le long du réseau fluvial à grand gabarit,
- catégorie 3 : pour les territoires littoraux, des projets de recomposition spatiale rendus nécessaires,
- catégorie 4 : des projets liés à l’adaptation des territoires exposés à des risques naturels, notamment les inondations, caractérisés au titre des catastrophes naturelles. Aussi, il est proposé de déposer la candidature de l’ARC pour le Parc d’Activités d’Aiguisy et sa future extension pour une superficie globale de 53 ha, celle-ci répondant parfaitement aux conditions d’éligibilité fixées par la Région Hauts-de-France. En effet, l’ARC a initié une première partie de ce Parc par la création de la ZAC d’Aiguisy située au Sud de la RD36e. Les travaux d’aménagement de la ZAC, comprenant le reprofilage des voiries, la création de deux giratoires et les renforcements de réseaux, viendront de fait permettre la desserte de la partie Nord et la rendre viable à la commercialisation. Aussi, il est utile de candidater en un dossier sur l’ensemble de cette zone, Ce parc entre en effet dans la catégorie 2 en tant que projet de développement d’envergure régionale permettant à la fois la réindustrialisation et le développement de filières d’avenir. Il est à noter que la reconnaissance de la totalité de ce Parc n’aura qu’un impact mineur étant entendu que la Région demande que les territoires candidats décomptent seulement 10 % des projets sur leurs enveloppes, soit pour l’ARC un décompte de 5 ha sur les 87 ha autorisés. Ceci n’obère donc pas les capacités de l’ARC à réaliser les autres parcs d’activités programmés.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code des transports,
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, Vu la délibération n° 2022.00332 du Conseil régional du 23 juin 2022 engageant la démarche de modification du SRADDET des Hauts-de-France,
Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, Vu le décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, Vu le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols,
Vu le décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols, Vu la délibération n° 2024.00618 du 8 février 2024 du Conseil Régional portant sur les modalités de concertation publique sur les modifications du SRADDET liées aux évolutions législatives, Vu les avis reçus de la part des Personnes Publiques Associées en application des articles L.4251- 5 et L.4251-6 du CGCT et notamment l’avis de l’Agglomération de la Région de Compiègne rendu par délibération du 11 avril 2024, confirmée par la délibération du 11 juillet 2024, Vu la délibération n° 2024-01525 du 21 novembre 2024 du Conseil Régional adoptant la modification du SRADDET et approuvant le lancement d’un appel à projets relatif à la demande de classement au titre de projet d’envergure régionale dans le cadre du SRADDET Hauts-de-France, 36/61
Vu les statuts de l’Agglomération de la Région de Compiègne approuvés par arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 actant ses compétences en matière de développement économique, en matière d’aménagement de l’espace communautaire, notamment ses compétences en matière de SCoT, des documents d’urbanisme et de définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Economie du 11/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 03/02/2025 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE l’ARC, au titre de sa compétence en matière d’urbanisme à présenter le Parc d’Activité d’Aiguisy situé sur la commune de Lachelle dans le cadre de l’appel à projets « Projets d’Envergure Régionale » de la Région des Hauts-de-France et s’engage à maintenir la ZAC d’Aiguisy et inscrire son extension Nord dans son PLUIh dans des délais permettant des travaux avant le 31 décembre 2030,
S’ENGAGE au titre de sa compétence en matière de développement économique à aménager ce Parc d’Activité d’ici 2031 et à accueillir des projets économiques qui contribuent à la réindustrialisation ou à la décarbonation ou au développement des filières d’avenir et au report modal et à l’utilisation de la voie d’eau pour les implantations le long du réseau fluvial à grand gabarit, SOLLICITE l’inscription du projet dans l’enveloppe « Pôle d’Envergure Régionale » et s’engage à inscrire ce projet dans le SCoT,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le dossier de candidature en vue de sa transmission à la Région Hauts-de-France, ainsi que tout document nécessaire à cette procédure.
Monsieur le Président remercie M. Benjamin OURY pour sa présentation très claire d’un sujet qui est assez complexe sur le plan administratif et réellement important pour la stratégie d’aménagement de l’Agglomération. Il espère qu’une présentation adéquate a été trouvée permettant de faire valoir le bien-fondé de la position de l’ARC auprès des services de l’État et de la Région Hauts-de-France. Il estime que, par rapport aux toutes premières étapes des réflexions sur la déclinaison de Zéro Artificialisation Nette, quelques étapes ont quand même été franchies au niveau du raisonnement et de l’analyse, afin d’aboutir à des choses plus raisonnables que celles craintes à l’origine de cette discussion avec l’État et la Région. Il se souvient de la rigidité de la préfète précédente sur le sujet et des premiers échanges, et estime qu’une maïeutique plus réaliste a été développée.
M. Daniel LECA indique qu’il s’abstiendra sur ce rapport compte tenu de sa délégation à la Région. Il remercie M. Benjamin OURY pour sa présentation et pour le rappel de l’historique et du travail de la Région. Il remercie également Monsieur le Président de rappeler à quel point parfois, quand on est en discussion avec les services de l’État, on a une application totalement stricte et froide de la loi, loi qui selon lui a été mal écrite. Il explique que, depuis que cette loi était censée s’appliquer, on ne parle sans cesse que d’assouplissement, d’exception ou d’exemption sur les projets industriels, sans jamais vraiment savoir quel dispositif légal pourrait aboutir à l’exemption. Il précise que des travaux parlementaires sont en cours au Sénat et à l’Assemblée nationale concernant différentes possibilités d’assouplissement. Ce qu’il constate c'est que, si la Région n’avait pas pris ses responsabilités, le dispositif aurait été extrêmement rigide et la Préfecture aurait pu demander une application stricte, à savoir une réduction de 50 %, plus ce que l’État a pris au titre de la solidarité nationale, soit au total environ 60 % de taux de réduction, et ce, sans aucune capacité d’assouplissement. La Région a donc pris ses responsabilités avec le risque de « prendre les balles perdues » à la place de l’État, car elle était convaincue dès le départ qu’une différence majeure apparaîtrait entre les régions qui joueraient le jeu et celles qui ne le feraient pas. Aujourd'hui, la Région Hauts-de-France est la seule à être allée si loin. C’est pourquoi, en cas d’implantation d’un grand projet industriel, la question du Zéro Artificialisation Nette ne se poserait pas. En effet, grâce à l’appel à projet et à sa réserve régionale, la Région peut débloquer des hectares et, si un territoire n’a plus la capacité d’artificialiser, il peut faire appel à la Région pour attirer des projets. En outre, il se réjouit que l’ensemble des collectivités de la région aient profité de l’opportunité de cette 37/61
enveloppe. En effet, l’aménagement du territoire est d’abord une question politique et il estime qu’il n’y a rien de mieux qu’un débat entre collectivités locales pour réfléchir à l’aménagement du territoire plutôt que de quémander auprès de l’État une souplesse qu’il n’accordera pas ou qu’il accordera dans des conditions non démocratiques. Là, le schéma est précis, clair, avec une révision annuelle qui est la seule procédure clairement arrêtée et identifiée alors que l’État, dans ses projets d’envergure nationale, et malgré le fait que ce soit révisable, n’explique pas comment il va le faire. La Région a donc souhaité être transparente et claire et a voulu sécuriser au maximum, juridiquement, car cette question foncière va prendre une importance politique et économique déterminante. La Région a également souhaité garantir un cadre réglementaire aussi solide que possible, bien que cela puisse parfois s’avérer contraignant. Il remercie d’ailleurs les services de l’Agglomération et des territoires pour leur engagement dans cet exercice et souligne que ces exigences sont essentielles à la réussite de cette démarche. Il ajoute que si la loi venait à être modifiée, la Région s’y conformerait et s’efforcerait, autant que possible, d’accompagner les territoires compte tenu du défi qui est celui de l’ingénierie. En effet, certains territoires sont mal accompagnés et se retrouvent confrontés à une complexité juridique à laquelle ils ne sont pas toujours en mesure de faire face. Il félicite et remercie l’Agglomération pour son engagement sur le sujet. Il espère qu’une fois cette période de ZAN passée, il sera possible de revenir à l’idée de départ qui était extrêmement vertueuse, à savoir : mieux aménager, penser différemment le territoire, moins consommer d’espaces agricoles, moins consommer d’espaces forestiers afin de mieux aménager, exploiter les friches quand il y en a et avoir une réflexion bénéfique pour le territoire. Il estime que sur le papier, l’idée était parfaite mais que les législateurs l’ont rédigée de manière incohérente et aujourd'hui, la réflexion est purement quantitative alors que la démarche aurait pu être qualitative en réfléchissant sur l’aménagement durable. Il ajoute que cette candidature s’inscrit dans un cadre qu’il espère être le bon afin de permettre à la région de se développer et estime que le territoire, qui fait partie des plus dynamiques de la région d’un point de vue économique, saura en tirer pleinement profit.
Monsieur le Président indique que la Région a beaucoup progressé dans l’analyse des demandes des territoires et la mise en œuvre d’une approche moins absolue et arbitraire que ne pouvait l’être celle de la loi prise au pied de la lettre à la suite de son vote. Il estime que, dans ce cadre, des développements significatifs doivent pouvoir être envisagés pour les quelques prochaines années.
M. Bernard HELLAL indique que le monde actuel a changé et que chacun est sur son territoire ou son continent, et que la France va devoir réfléchir à la manière de se rendre plus autonome sur les questions de la défense, de l’intelligence artificielle, du numérique, etc. Il explique que l’ARC a des infrastructures et une dynamique au niveau de l’économie et de l’habitat. Il ajoute qu’au niveau de la révision du SCOT, des discussions ont eu lieu avec les agriculteurs. Il précise par ailleurs qu’il ne s’agit pas de faire disparaître les terres agricoles mais de les consommer d’une manière intelligente. Il estime qu’il faut donc faire confiance aux intercommunalités et que celles-ci ne doivent pas tout attendre de l’État.
Monsieur le Président indique que l’approche était au départ idéologique, abstraite, et qu’elle s’est ensuite confrontée à la réalité du développement économique et des projets des différents territoires. Il lui semble justifié de dire à une autorité décentralisée qu’elle a des responsabilités en matière d’urbanisme et qu’elle doit optimiser son bien le plus précieux qui est le foncier, parce que tout dépend du foncier, et qu’elle doit récupérer du foncier sous-utilisé à l’intérieur des périmètres urbanisés. Cette démarche constitue du pur bon sens de gestion locale mais effectivement, c’est bien à l’échelle d’un territoire que l’on peut, dans le cadre de quelques guidelines bien définies mais pas trop arbitraires, trouver les compromis ou les adaptations nécessaires. Par ailleurs, il explique que par rapport à l’aspect très idéologique de la loi Climat et Résilience, telle qu’elle avait été comprise ou telle que certains de ses promoteurs la voulaient, on voit que le balancier est un peu inversé. Il indique qu’il n’était pas convaincu au départ par la démarche intellectuelle de la Région, mais il reconnaît qu’elle a été habile dans le maniement de ce sujet, dans sa relation avec ses territoires et qu’elle est réaliste en termes de développement économique. A ce stade, dans le cadre de la loi, il ne pense pas qu’il soit possible de faire mieux que ce que l’Agglomération s’apprête à faire. Il ajoute que cette loi est sans doute appelée à être modifiée sur plusieurs points, mais de manière sérieuse. Il estime que, quand le Sénat avait voté une disposition disant que chaque 38/61
commune de France devait avoir le droit d’aménager 1 hectare de zones d’activités, c'était d’une absurdité démagogique totale. Il ajoute que la démagogie de sénateur s’adresse aux futurs grands électeurs de chaque commune, ce qui est assez naturel et fait partie de la sociologie du Sénat. Il indique avoir été très déçu par cette disposition complètement irréaliste conduisant au mitage du territoire, là où il n’est pas possible de mener de vrais projets d’accueil d’entreprises. En outre, il a le sentiment que la Région Hauts-de-France a un certain savoir-faire, un sens de la négociation, et qu’elle définit des règles du jeu dans lesquelles il estime que l’Agglomération peut se couler afin de pouvoir accueillir de nouvelles activités économiques à moyen terme, voire plus, si c’est un projet majeur d’intérêt régional, où là, cela doit nécessairement être examiné dans le cadre de la marge de manœuvre que la Région s’est réservée.
M. Daniel LECA évoque, parmi les éléments possibles d’évolution, un décalage du calendrier qui repousserait le début de la comptabilité à 2033 ou 2034. Il estime que l’instabilité juridique est pire qu’une mauvaise règle. Egalement, la deuxième possibilité d’évolution serait de desserrer la contrainte en considérant qu’il y aurait 10 000 hectares réservés à des projets industriels. Cependant, il s’inquiète de savoir qui prend la décision. En effet, lorsque ce sont des acteurs de proximité comme la Région, il est possible d’avoir une discussion, mais lorsque c’est décidé par l’État, il est un peu plus dubitatif. Il reste un grand décentralisateur et estime que les discussions sont possibles entre élus mais plus compliquées avec la technocratie centralisée. Il ajoute que la Région sera partie prenante dans le débat : elle reviendra donc vers les territoires d’ici le mois de juin pour une conférence régionale de gouvernance au cours de laquelle sera expliqué son état d’avancement. Conformément aux engagements qu’il avait pris avec l’aval et le soutien du Président Xavier BERTRAND, il fera en sorte d’avoir des discussions avec les élus, les maires, les EPCI et les SCOT, afin qu’aucun échelon ne soit exclu de la discussion. En effet, ce sujet est tellement complexe que certains maires n’ont pas la possibilité de l’appréhender.
Monsieur le Président rappelle que M. Daniel LECA ne prend pas part au vote.
Le point 22 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
23 - Bilan de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - 2018/2024
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Cadre réglementaire
Suite à la fusion de l’ARC avec les communes de la Basse Automne, et à l’occasion de l’analyse des résultats de l’application du SCOT approuvé en 2012, analyse actée le 15 novembre 2018, l’ARC a décidé du maintien en vigueur de son SCOT et de l’élargissement de ses objectifs à la commune de Lachelle et aux six communes de la Basse Automne, tout en prescrivant l’élaboration d’un SCOT élargi à son nouveau périmètre (conformément à l’article L.143-14 du code de l’urbanisme).
Cette périodicité d’analyse des résultats, fixée par les textes à six ans, s’applique de manière générale aux SCOT nouvellement approuvés, maintenus en vigueur après un premier bilan, ou bien ayant fait l’objet d’une prescription de révision complète.
Dans ce contexte, le SCOT de l’ARC fait à présent l’objet d’un deuxième bilan, six ans après délibération prescrivant l’élaboration d’un schéma à l’échelle des 22 communes.
Opportunité d’élargir le périmètre du schéma en lien avec les territoires limitrophes Le périmètre du SCOT, élargi à son périmètre administratif et correspondant à ses 22 communes membres, est identique au périmètre du Plan local de l’urbanisme, valant Plan local de l’habitat (PLUiH). Dans cette situation, et conformément l’article L.143-28 du code de l’urbanisme, une analyse d’opportunité d’élargissement de périmètre en lien avec les territoires limitrophes, doit être réalisée.
Cette opportunité d’élaboration d’un SCOT à l’échelle des quatre intercommunalités composant l’association du Pays Compiègnois (77 communes) a été examinée en 2018 par l’ARC qui s’est 39/61
rapprochée des trois intercommunalités voisines en leur proposant la création d’un syndicat mixte avant fin 2018 ainsi qu’un calendrier d’élaboration.
Cette proposition n’a pas pu aboutir ; il était prévu que chacune des trois intercommunalités limitrophes prescrive un schéma de cohérence territoriale à l’échelle de leur seul périmètre (validé par les services de la Direction Départementale des Territoires). A ce jour, la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées a prescrit une révision de son SCOT le 07 février 2023. Les SCOT de la Communauté de Communes des deux Vallées et de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise semblent être maintenus.
Analyse des résultats de l’application du SCOT sur la période 2018 – 2024 Les objectifs, objet de la présente analyse, sont ceux contenus dans le SCOT de l’ARC approuvé par délibération du 15 décembre 2012, dont le périmètre a été étendu à la commune de Lachelle et aux six communes de la Basse Automne.
Trois idées majeures sous-tendent le SCOT de l’ARC :
la recherche de l’équilibre entre l’emploi et l’habitat, entre les rives droite et gauche de l’Oise, entre les espaces urbains, forestiers et agricoles, auxquels s’ajoute désormais l’intégration des communes de la Basse Automne,
la poursuite du dynamisme du territoire, grâce à l’innovation, la recherche, le développement économique et la croissance démographique,
l’identité préservée qui repose sur le patrimoine naturel et bâti, un cadre de vie de grande qualité, éléments pérennes de son attractivité.
Le document annexé au présent rapport, fait le bilan de l’application du SCOT sur sa deuxième période de mise en œuvre (2018 – 2024).
Il fait apparaître que dans un contexte économique instable à l’échelle nationale, l’Agglomération de la Région de Compiègne a su maintenir une légère croissance démographique (0,3 %/an) et une évolution de l’emploi nettement positive (+ 513 emplois/an) grâce aux nouvelles implantations au sein de ses parcs d’activités économiques, dont notamment au sein de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Bois de Plaisance et du Pôle de Développement des Hauts-de-Margny. Le rythme de construction atteint 621 logements par an dont une part importante dans les nouveaux quartiers d’habitat aménagés par l’ARC. Cet effort de production dépasse sur la période considérée, l’objectif fixé par le SCOT en 2012 (400-450 logements/an).
Pour ce développement résidentiel et économique, l’ARC a continué de mobiliser les secteurs de renouvellement urbain (59 ha – soit 51 %) afin de maîtriser sa consommation foncière (9 ha/an). L’objectif de réussir un développement durable a également donné lieu à des actions concrètes en matière d’environnement et de déplacement. Peuvent être données à titre d’exemple : - la mise en service le 1er janvier 2022 de la chaufferie biomasse de Compiègne (alimentée à 65 % par une énergie renouvelable) qui permet de couvrir les besoins de chauffage d’environ 9 000 équivalent – logements (dont plusieurs équipements publics : Espace Jean Legendre et le Conservatoire de Musique, l’UTC et le groupe scolaire Pompidou). Ce réseau de chaleur est voué à s’étendre dans les années à venir,
- la poursuite du développement du réseau de pistes cyclables avec la création de tracés urbains et inter urbains (objectifs définis par le Plan vélo 2021 - 2026)
Enfin, l’analyse cumulée de l’application du SCOT entreprise au cours des deux bilans confirme la traduction des objectifs fixés en 2012 à travers un développement tout à fait à l’image de la vision et des ambitions politiques envisagées il y a quelques années.
Sont à retenir :
- la mobilisation réussie des friches militaires et des dents creuses dont disposait le territoire, pour permettre la réalisation d’importantes opérations de renouvellement urbain qui sont venues significativement accroître l’offre de logements (l’École d’Etat-Major, le Camp des Sablons, la Prairie II). Ce processus étant bien engagé et en partie réalisé, il est désormais connu que le potentiel en renouvellement sera plus faible dans les années à venir, - la requalification du cœur d’agglomération à travers le projet urbain de la ZAC des 2 rives et la création du Pont neuf, poursuivi par le futur quartier de la Gare et le programme Action Cœur de Ville (prolongé jusqu’en 2026), 40/61
- la requalification des quartiers prioritaires dans le cadre de l’ANRU II (rénovation urbaine) ainsi que des quartiers de l’Écharde et Vivier Corax (la réhabilitation des logements sociaux par les bailleurs étant à présent bien engagée),
- le soutien apporté par l’ARC dans la rénovation du parc privé, notamment en vue de l’amélioration énergétique des copropriétés (à travers le programme de l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et des aides mobilisées avec l’aide de la plateforme Habitat Rénové de l’ARC),
- les mesures d’anticipation à travers une politique foncière et d’aménagement permettant aujourd’hui d’atteindre 4 800 emplois sur les trois grands parcs d’activités du territoire de l’agglomération (le Bois de Plaisance, le Parc Tertiaire et Scientifique et le Pôle de Développement des Hauts-de-Margny),
- la définition claire d’une hiérarchie urbaine, chacune des communes participant au développement durable de l’agglomération.
Eu égard aux éléments ci-dessus présentés et compte tenu du bilan joint en annexe du présent rapport, il est proposé de maintenir en vigueur le SCOT approuvé le 15 décembre 2012.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L.143-28,
Vu les délibérations de l’Agglomération de la Région de Compiègne du 15 novembre 2018 portant analyse des résultats de l’application du SCOT (2012-2018) et son maintien en vigueur et prescription d’un SCOT couvrant l’intégralité du périmètre de l’ARC (suite à la fusion en 2017 avec les communes de la Basse Automne),
Considérant qu’une nouvelle période de 6 ans s’est écoulée depuis le premier bilan et le maintien en vigueur, en attendant qu’un nouveau SCOT à l’échelle des 22 communes soit approuvé, Considérant que l’analyse des résultats jointe à la présente délibération couvre l’intervalle 2018 – 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’analyse des résultats de l’application du SCOT (sur la période 2018 – 2024) approuvé le 15 décembre 2012,
DÉCIDE le maintien en vigueur de ce SCOT jusqu’à l’approbation d’un schéma couvrant l’intégralité du périmètre de l’Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne (22 communes), PRÉCISE que cette analyse sera communiquée au public et aux services compétents de l’État.
Le point 23 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
24 - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - Vers un SCOT modernisé - Application des ordonnances issues de la loi ELAN en application de l'article 7 de l'ordonnance 2020-744 et de l'ordonnance 2020-745 du 17 juin 2020
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par deux délibérations du 15 novembre 2018, le Conseil d’Agglomération de l’ARC a décidé : - d’une part, en application des articles L.143-14 et L.143-28 du code de l’urbanisme dans leur version alors en vigueur, d’approuver l’analyse des résultats de l’application du SCOT approuvé le 15 décembre 2012 et de maintenir en vigueur le SCOT jusqu’à l’approbation du nouveau SCOT recouvrant l’intégralité de son périmètre (22 communes), - d’autre part, en application des mêmes dispositions, de prescrire l’élaboration d’un SCOT couvrant l’intégralité de son territoire, d’approuver les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. 41/61
Plus spécifiquement, outre ceux découlant du SCOT approuvé par délibération du 15 décembre 2012, les objectifs suivants ont été décidés dans le cadre du départ sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du territoire du PLUIH du 22 février 2018 : - population : hypothèse de croissance de 0,5% par an en lien avec le développement économique,
- logement : prévision de construction de 500 logements par an,
- emplois : hypothèse de création nette de 300 emplois par an,
- un objectif de maîtrise de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Depuis cette date, la procédure d’élaboration du SCOT n’a pas pu être menée à son terme au regard d’un contexte législatif mouvant et dans l’attente du nouveau Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires des Hauts de France modifié (SRADDET) approuvé par délibération du 21 novembre 2024 n° 2024-01525 du Conseil régional de la région Hauts-de-France.
Aussi, il est nécessaire de tenir compte :
- En premier lieu, d’un environnement législatif et réglementaire des SCOT qui a été largement renouvelé par l’article 46 de la loi n° 2018-1021 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite loi ELAN), sur le fondement de laquelle ont été prises l’ordonnance n° 2020- 744 du 17 juin 2020 modernisant les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 visant à rationaliser la hiérarchie de normes applicables aux documents d’urbanisme.
Les évolutions prévues par l’ordonnance n° 2020-744 portent notamment sur : le recentrage du SCOT sur le projet politique stratégique, avec le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui se substitue au PADD et coexistant avec le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) ; la systématisation de trois thèmes majeurs pour le DOO : le développement économique avec l’élaboration d’un document d’aménagement artisanal et de commerce ; le logement et les services ; la transition énergétique et les espaces naturels.
Les évolutions prévues par l’ordonnance n° 2020-745 portent notamment sur le confortement du rôle intégrateur du SCOT ; l’unification des délais de mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les schémas sectoriels ; la suppression des liens d’opposabilité avec certains schémas comme les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) ; - En deuxième lieu, au niveau national, d’importantes évolutions législatives ont été votées depuis les délibérations du 15 novembre 2018, notamment :
la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience) qui s’inscrit en cohérence avec l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et ratifié le 5 octobre 2016, et dont le but est de tendre à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à travers les trois prismes « Consommer, Produire et travailler, Se déplacer », ainsi que la lutte contre l’artificialisation des sols par l’adaptation des règles d’urbanisme. la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, votée afin d’assouplir et faciliter l’objectif de zéro artificialisation des sols notamment dans sa traduction au sein des documents d’urbanisme.
De plus au niveau local, le SRADDET des Hauts de France a été adopté par le Conseil régional des Hauts-de-France par une délibération du 30 juin 2020, puis modifié par une délibération du 21 novembre 2024 pour prendre en compte les évolutions législatives notamment sur la question de la gestion économe de l’espace et de la trajectoire permettant d’atteindre le zéro artificialisation des sols (ZAN), du développement logistique, de la stratégie aéroportuaire qui induisaient des évolutions sur les volets du SRADDET « climat air énergie », et « déchets » ;
- En troisième lieu, dans ce contexte largement renouvelé, les ordonnances n° 2020-744 et 2020- 745 sont prévues pour entrer en vigueur le 1er avril 2021 et ne s’appliquent pas aux procédures d’élaboration, de révision des SCOT en cours à cette date.
L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-744 prévoit néanmoins des mesures transitoires permettant aux autorités compétentes de s’y soumettre, afin d’approuver un SCOT sous sa nouvelle forme : « Toutefois, l'établissement public prévu à l'article L.143-16 du code de l'urbanisme ayant prescrit une procédure d'élaboration ou de révision antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance peut, tant qu'il n'a pas arrêté le projet prévu à l'article L.143-20 du même code, décider 42/61
de faire application des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction issue de la présente ordonnance, à la condition que le schéma entre en vigueur à compter du 1er avril 2021 » Dès lors qu’une procédure d’élaboration ou de révision a été prescrite antérieurement à l’entrée en vigueur de ces dispositions, il est possible de se soumettre aux dispositions nouvelles à condition néanmoins que le projet prévu à l’article L.143-20 du code de l’urbanisme n’a pas été arrêté et à condition que le document entre en vigueur postérieurement au 1er avril 2021, et les autorités compétentes soucieuses de faire application des nouvelles dispositions sont invitées à prendre une délibération intervenant au plus tard lors de l’arrêté du projet de document. En l’occurrence, l’ARC souhaite faire usage des dispositions précitées de l’article 7 dès lors que par délibération du 15 novembre 2018, l’ARC a prescrit l’approbation d’un nouveau SCOT couvrant l’intégralité du périmètre de l’ARC, au visa de l’article L.143-14 du code de l’urbanisme dans sa version alors en vigueur.
Les conditions cumulatives fixées par l’article 7 précité sont remplies dès lors que : • la prescription de l’élaboration du nouveau SCOT est antérieure à la date du 1er avril 2021, la délibération ayant été prise le 15 novembre 2018,
• le SCOT n’entrera pas en vigueur avant le 1er avril 2021,
• la présente délibération est prise avant la délibération arrêtant le projet de SCOT, qui n’est pas encore à l’ordre du jour.
De ce fait, l’ARC est en mesure de décider, par la présente délibération, de l’application des dispositions nouvelles découlant de l’ordonnance n° 2020-744 et de l’ordonnance n° 2020-745 afin d’élaborer un SCOT dans sa nouvelle forme.
- En dernier lieu, il convient de conforter et de préciser les objectifs poursuivis compte tenu des besoins actuels du territoire de l’ARC et du contexte législatif et réglementaire renouvelé et force est de constater que ces objectifs s’inscrivent en parfaite conformité avec ceux listés à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme :
- Stratégie de développement territorial,
- Habitat et démographie,
- Services, équipements,
- Commerces,
- Environnement et paysage,
- Transition énergétique et climatique,
- Artificialisation des sols.
Il est précisé également qu’il est envisagé que le SCOT intègre le volet Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de manière à assurer une cohérence des actions, comme par exemple et sans être exhaustif :
- sur les enjeux énergétiques du patrimoine bâti et le volet de la politique sur le logement, - sur le développement des énergies renouvelables,
- sur la mobilité,
- sur les milieux naturels à conserver ou à créer qui participent aux enjeux en matière de préservation de puits de carbone,
- etc ...
L’élaboration du nouveau SCOT se fera toujours dans le cadre des modalités de concertation définies dans le rapport annexé à la délibération du 15 novembre 2018, en conformité avec les textes en vigueur et associera le plus largement possible les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées visées aux articles L.132-7 et L.132-8 du code de l’urbanisme.
A toutes fins utiles, les modalités de la concertation prévues à la délibération du 15 novembre 2018 prescrivant l ‘élaboration du SCOT sont maintenues et rappelées dans la présente délibération ; il s’agira :
• d’une réunion publique au moins pour chacune des deux phases marquantes du projet : PADD, arrêt de projet,
• d’expositions itinérantes dans toutes les mairies de l’ARC, pendant la phase PADD et pendant la phase arrêt de projet,
• d’une publication d’annonce du projet d’élaboration dans la presse locale et autres journaux et une insertion d’informations régulières dans les médias écrits diffusés sur la région de l’ARC : journaux locaux, bulletins municipaux et communautaires, 43/61
• d’une publication sur le site internet de l’ARC avec possibilité pour les citoyens de faire part de leurs observations et suggestions par voies postale ou électronique, • d’un registre d’observation à disposition du public entièrement dédié à leurs remarques, déposé dans chaque mairie.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu ce qui précède,
Vu la loi n° 2018-1021 du 13 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique et notamment son article 46,
Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, Vu l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale,
Vu l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu les délibérations du Conseil régional des Hauts-de-France du 30 juin 2020 approuvant le SRADDET et du 21 novembre 2024 modifiant le SRADDET pour en prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son approbation, Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 15 novembre 2018 ayant décidé de prescrire l’élaboration d’un SCOT couvrant l’intégralité de son périmètre, soit vingt-deux communes, et ayant approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation précisés dans le rapport annexé à la délibération,
Considérant les évolutions découlant de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et celles découlant de l’ordonnance n° 2020- 745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme,
Considérant les enjeux du territoire mis en lumière à la suite de l’analyse des résultats de l’application du SCOT, les évolutions législatives et réglementaires applicables au SCOT et les objectifs poursuivis par l’ARC dans le cadre du SCOT,
Considérant que la France s’est fixé l’objectif d’atteindre le zéro artificialisation nette des sols en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de la moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031; que cette trajectoire est à territorialiser dans les schémas régionaux puis les documents d’urbanisme,
Considérant le SRADDET a été modifié pour prendre en considération les objectifs de réduction d’artificialisation des sols,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de faire application des dispositions du code de l’urbanisme dans leur rédaction issue des ordonnances n° 2020-744 et n° 2020-745 du 17 juin 2020,
APPROUVE l’application par anticipation du nouveau régime rationalisant la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme et relatif au contenu modernisé du SCOT à la procédure d’élaboration du nouveau SCOT prescrite par délibération du 15 novembre 2018, PRÉCISE que l’élaboration du SCOT se fait dans le cadre des modalités de concertation arrêtées par la délibération du 15 novembre 2018,
PRÉCISE que l’élaboration du SCOT vise la réalisation des objectifs définis dans la délibération du 15 novembre 2018 et mis à jour dans la présente délibération, en précisant que ce SCOT vaudra Plan Climat-Air-Energie Territorial,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte ou toute pièce nécessaire pour mener à bien le SCOT dans le cadre de la présente délibération, 44/61
CHARGE Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération.
Monsieur le Président remercie M. Benjamin OURY pour cet exercice méritoire compte tenu de la complexité et du nombre de textes auxquels il faut se référer. Il souhaite mettre l’accent sur les changements induits par cette nouvelle législation. Il explique qu’il y avait autrefois deux niveaux différents de documents, un schéma directeur stratégique avec les grandes orientations et options à moyen et long terme - c'était les SD puis les SCOT nouvelle mouture et par ailleurs, les plans d’urbanisme prescriptifs définissant ce qu’il est possible de faire sur les terrains. Ces deux sortes de documents étaient vraiment assez lointains l’un de l’autre ; il s’agissait de compatibilité et non pas de conformité. Aujourd'hui, la conception du SCOT a beaucoup évolué : celui-ci englobe de plus en plus de prescriptions, il devient plus précis et plus engageant. Et le plan d’urbanisme, le PLUih, deviendra une déclinaison du SCOT. Cela signifie que, dans la révision réalisée, tant que la stratégie du territoire est connue, que l’on sait ce que l’on veut, et tant que l’on a entre élus une certaine vision commune d’un territoire et de la mise en œuvre de cette volonté dans les différents domaines des activités, des logements, des espaces naturels, etc., l’Agglomération maîtrise l’exercice avec un rapprochement du Plan Climat-Air-Energie Territorial et du SCOT, qui sont des outils qui vont s’imbriquer et vont donner lieu à un nouveau SCOT plus engageant et en quelque sorte plus prescriptif. De plus, il explique qu’à un certain moment, les services de l’État essayaient d’inciter l’Agglomération à élargir le périmètre de son SCOT, mais il estimait que le fait de chercher une complémentarité entre le territoire compiégnois, qui est bien délimité et auquel a été ajoutée la Basse Automne, compliquait l’exercice. Il considère que le fait de maintenir ce périmètre a donc été une décision sage et que le niveau des 22 communes est un bon niveau. Il précise enfin que l’exercice du SCOT va être plus approfondi, plus engageant, plus difficile à certains égards, et que c’est dans cet exercice que l’Agglomération va donc se lancer.
M. Daniel LECA souhaite bon courage à M. Benjamin OURY. Il indique que le SRADDET dialogue avec le SCOT et que c’est l’adaptation dans le SCOT. Il explique qu’il a été demandé à la Région de construire un SRADDET, qui est un document intégrateur des stratégies territoriales, que c’est ainsi que cela a été compris, mais qu’il y avait peut-être d’autres philosophies : par endroit, c'était plus descendant avec la vision venant de la Région appliquée aux territoires. Quand le SRADDET a dû être écrit à l’échelle de la Région Hauts-de-France, en 2015, la réflexion a été différente, à savoir qu’on allait agréger les stratégies territoriales et ne pas brusquer les territoires. Cependant la loi, elle, brusque les territoires avec des dispositions qui comportent des données totalement statistiques et calquées sur l’ensemble du territoire national et qu’il fallait transposer. Le SRADDET est donc devenu le schéma dans lequel toutes ces données étaient obligatoirement mentionnées. Le problème, c’est que ce sont les collectivités locales, régionales en particulier, qui devaient donc expliquer aux territoires les différentes contraintes qu’ils devaient imposer à leurs territoires infra- SCOT. L’Agglomération a fait le choix de conserver l’échelle des 22 communes, et compte tenu du ZAN, il estime que c'est un choix pertinent. En effet, d’autres territoires ont intégré beaucoup d’EPCI et sont aujourd'hui obligés de faire un travail de répartition des hectares, ce qui n’est pas le cas pour l’ARC. Il ajoute que c’est devenu un exercice complètement déraisonnable et très dangereux politiquement pour ceux qui vont s’y plier. Le SCOT, qui était un bel outil de programmation et de stratégie permettant d’envisager l’aménagement du territoire sur le long terme, est devenu un instrument très contraignant, plus du tout stratégique, n’offrant pas de perspective, ce qui lui semble très inquiétant. A l’échelle du territoire, Il lui semble important de distinguer ce qui relève de l’aménagement du territoire et ce qui relève du droit de l’urbanisme, car ce sont deux dimensions très différentes, de strates complètement différentes. Il ajoute que le rôle de la Région est d’apporter son aide et de laisser la liberté au territoire de s’aménager comme il le souhaite. Malheureusement, la sédimentation des lois de ces dernières années, qui s’est accélérée notamment sous l’impulsion du droit de l’environnement, a rendu les SCOT très complexes à monter. Il explique par ailleurs que l’exercice de révision du SCOT va être très long et va engendrer des coûts importants. En effet, il faut faire appel à des expertises, tout justifier ; il faut ensuite contrôler la légalité des textes, d’autant que le contexte législatif risque d’évoluer, avec des échéances arrêtées lors de l’adoption de la loi et qui vont être revues, ce qui est un réel problème car tous les documents d’urbanisme et l’ensemble des SCOT vont se retrouver dans des situations de quasi incertitude juridique, ce qui lui semble très dangereux. 45/61
Monsieur le Président ajoute que l’on pourrait presque souhaiter que le parlement reste paralysé indéfiniment pour qu’il ne puisse plus voter aucune nouvelle loi en matière d’urbanisme.
M. Bernard HELLAL indique que le SCOT modernisé arrive à point. Il précise qu’il y a une excellente collaboration au sein de l’ARC et que celle-ci a une stratégie de territoire. Il ajoute qu’un certain nombre de besoins se dessine et que l’Agglomération doit profiter de cette opportunité. Il souscrit donc pleinement à cette idée de travailler en étroite collaboration et estime que c’est vraiment le bon moment.
Monsieur le Président ajoute qu’effectivement, c’est vraiment à l’Agglomération de bien prendre en main cet exercice, d’où l’importance d’avoir toute la technicité et des idées claires sur ce qu’elle souhaite faire, sur les orientations et sur la vision politique.
Le point 24 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
25 - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - Engagement des études relatives aux différents volets thématiques nécessaires à l’élaboration du SCOT
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le cadre de la révision du SCOT prescrit par délibération du 15 novembre 2018 élargi aux 22 communes de l’ARC, confirmé par délibération de ce jour et prenant en compte les différentes évolutions législatives et réglementaires, l’ARC souhaite confier dans le cadre de son programme partenarial à Oise Les Vallées la mission d’élaborer ledit SCOT en tant qu’ensemblier. L’élaboration de ce SCOT, qui vaudra Plan Climat-Air-Energie Territorial, se compose désormais : d’un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement,
d’un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) : document stratégique et politique, il tire du diagnostic et des enjeux identifiés sur le territoire, des grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire à 20 ans,
un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) articulé en trois groupes piliers obligatoires reprenant :
* les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières, * l’offre de logements et d’habitat renouvelée, implantations des grands équipements, organisation des mobilités,
* la transition écologique et énergétique, lutte accrue contre l’étalement urbain dont les données en matière de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et réchauffement climatique, prévention des risques, présentation et valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles.
Afin de faciliter le portage des enjeux de transition énergétique, le SCOT tiendra lieu de Plan Climat- Air-Energie Territorial (PCAET), afin de définir une approche transversale des politiques publiques du territoire en favorisant les transitions énergétiques et écologiques et permettre d’y intégrer directement le plan d’actions du PCAET.
Certaines thématiques nécessitent de s’adjoindre l’expertise de bureaux d’études spécialisées et il est proposé de lancer les appels d’offres correspondants, dans le but de mener : - une évaluation environnementale intégrant les volets du PCAET (transition énergétique, gaz à effet de serre, lutte contre le changement climatique, étude des risques naturels etc..) comprenant non seulement l’État initial qui vient alimenter les éléments de diagnostics sur les enjeux (situer et hiérarchiser les enjeux environnementaux du territoire) mais aussi une analyse des incidences des différents projets proposés dans la cadre de l’élaboration du PAS (avec élaboration des justifications et explications des raisons des choix retenus ou écartées) et enfin, une analyse des incidences sur l’environnement des choix retenus dans le DOO ainsi que la présentation des mesures prises pour éviter, réduire, compenser les impacts dommageables de la mise en œuvre du projet. Cette étude est évaluée à environ 150 000 € HT, - une étude spécifique sur l’agriculture et la forêt, dont l’objectif est de faire un diagnostic du monde agricole dans toutes ses composantes (nombre, qualification et devenir des exploitations, 46/61
typologie et cultures pratiquées, problématiques et enjeux du monde agricole, etc..), de s’interroger sur les filières agricoles et sur les espaces productifs, l’identification des espaces à potentiel de captation de carbone etc. ...Cette étude est évaluée à 40 000 € HT, - une étude sur l’armature commerciale, son attractivité, sa typologie, ses équilibres, ses enjeux et actions à envisager pour son développement. Une réflexion sur la logistique commerciale pourra être également intégrée. Cette étude est évaluée à environ 40 000 €, - une étude sur la mobilité et la circulation afin de mesurer les axes de déplacement, les trafics et leur typologie, les modes et volumes de transport et leur répartition, les grands enjeux de circulation et la définition d’axes d’amélioration. Cette étude est évaluée à 70 000 €. Toutes ces réflexions seront aussi bien qualitatives que quantitatives. L’ensemble de ces études est donc évalué à 300 000 € et se déroulera sur toute la durée de l’élaboration du SCOT évaluée à 4 ans.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil régional des Hauts-de-France du 30 juin 2020 approuvant le SRADDET et la délibération du 21 novembre 2024 modifiant le SRADDET pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son approbation, Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 15 novembre 2018 ayant décidé de prescrire l’élaboration d’un SCOT couvrant l’intégralité de son périmètre, soit vingt-deux communes, et ayant approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation précisés dans le rapport annexé à la délibération,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 6 mars 2025 approuvant le bilan des 6 ans du SCOT à compter de la date de délibération de prescription susvisée et confirmant son maintien en vigueur jusqu’à sa prochaine approbation,
Vu la délibération du Conseil d’agglomération du 6 mars 2025 approuvant l’application par anticipation du nouveau régime rationalisant la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme et relatif au contenu modernisé du SCOT, à la procédure d’élaboration d’un nouveau SCOT prescrite par délibération du 15 novembre 2018,
Considérant les évolutions découlant de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et celles découlant de l’ordonnance n° 2020- 745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme,
Considérant les enjeux du territoire mis en lumière à la suite de l’analyse des résultats de l’application du SCOT, les évolutions législatives et réglementaires applicables au SCOT et les objectifs poursuivis par l’ARC dans le cadre du SCOT,
Considérant que la France s’est fixé l’objectif d’atteindre le zéro artificialisation nette des sols en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de la moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 et que cette trajectoire est à territorialiser dans les schémas régionaux puis les documents d’urbanisme,
Considérant le SRADDET modifié pour prendre en considération les objectifs de réduction d’artificialisation des sols,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le portage des enjeux de transition énergétique, et que le SCOT doit pouvoir tenir lieu de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), afin de définir une approche transversale des politiques publiques du territoire en favorisant les transitions énergétiques et écologiques et permettre d’y intégrer directement le plan d’actions du PCAET. A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
PRECISE que l’élaboration du SCOT modernisé doit tenir lieu de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET),
AUTORISE le lancement des différentes procédures en lien avec les études visées dans la présente délibération. 47/61
Monsieur le Président indique que cela engage vraiment l’avenir, donc le prochain mandat et même au-delà. En effet, il s’agit de définir les règles du jeu selon lesquelles les choses vont s’organiser sur les 10 ans à venir. Il précise que l’ARC a la chance d’avoir une agence d’urbanisme, qui est une émanation des collectivités territoriales au moins de la vallée de l’Oise, et qu’elle doit réussir à collaborer étroitement et efficacement avec cette agence d’urbanisme. Il ajoute qu’il reste du travail à faire pour que cette agence réponde mieux aux demandes de l’Agglomération afin qu’il y ait encore plus de proximité entre les urbanistes, les services de l’Agglomération et les élus. Il sera donc nécessaire de définir une méthode de travail qui permette de tirer toute la substance de cette agence d’urbanisme qui représente quand même un coût pour l’Agglomération. Il précise d’ailleurs que les deux agglomérations de Compiègne et Creil font vivre Oise-les-Vallées et que cette structure est donc là pour apporter sa capacité d’expertise mais au service de leurs politiques, pas en vertu de considérations abstraites et indépendamment des services de l’État. L’ARC s’engage donc dans cette démarche et il lui semble important de savoir dans quel état d’esprit elle le fait.
M. Bernard HELLAL estime que c’est la maturité, l’expérience et la connaissance du territoire qui sont importantes afin de se projeter de façon ambitieuse. Il ajoute que c’est donc un exercice politique et stratégique. Par ailleurs, il lui semble qu’il ne faut pas tout attendre des agences d’urbanisme mais qu’il s’agit là d’une implication très forte des politiques et des élus en place.
Monsieur le Président précise que l’agence d’urbanisme est un prestataire, tout comme un syndic est un prestataire d’une copropriété.
M. Daniel LECA indique qu’à l’échelle régionale, 8 agences d’urbanisme ont été créées et qu’elles sont financées par la Région qui est la seule à le faire. Il ajoute qu’effectivement, il ne faut pas tout attendre d’une agence d’urbanisme mais que celle-ci apporte une ingénierie qui est déterminante pour les territoires et pour justement respecter toutes les dispositions réglementaires et législatives qui sont imposées. Par contre, il est important d’avoir une vraie vision de territoire et l’agence d’urbanisme ne se substitue pas au rôle des élus. Il indique par ailleurs que l’une des forces du territoire régional est d’avoir su se doter de ces instruments avec un pilotage d’élus qui, d’ailleurs, se nourrissent d’expertises extérieures. Il estime que c’est un outil puissant qu’il faut préserver, même si cela implique un certain coût, car cela évite de nombreux problèmes au niveau des documents d’urbanisme.
Monsieur le Président approuve les propos de M. Daniel LECA et ajoute que l’Agglomération a eu raison de maintenir sa position en faveur d’une agence d’urbanisme qui lui soit proche. Il explique que le Compiégnois, n’étant pas assez vaste pour avoir sa propre agence, a conclu un accord avec la Communauté d’Agglomération Creilloise, accord qui est toujours en vigueur. Il précise qu’auparavant, cette agence d’urbanisme était très mal perçue par le Département qui considérait que c'était une scission dans le département.
Le point 25 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
26 - Dispositif en faveur des professionnels de santé - Modification du règlement des aides
Monsieur le Président donne la parole à M. Georges DIAB qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
En 2022, le Conseil d’Agglomération a adopté un dispositif destiné à favoriser l’installation de professionnels de santé sur le territoire. Il a ensuite été complété et comprend désormais : 1. Un volet « aides financières » : via une aide au loyer professionnel, une bourse destinée aux internes pour leurs deux dernières années d’internat ou une aide à l’acquisition d’équipements professionnels. L’enveloppe dédiée à ce volet est de 100 000 €. 48/61
Ces aides sont destinées aux professionnels de santé dont la profession/spécialité est « en tension » sur le territoire de l’ARC selon les autorités compétentes. Par ailleurs, pour être éligibles, les professionnels de santé doivent être dans un projet de primo-installation dans l’Oise. 2. Un volet « Accompagnement » à l’installation des professionnels de santé : o Aide à la recherche de locaux professionnels et au recrutement des fonctions support, o Aide à l’installation de la famille (emploi du conjoint, facilités d’inscription des enfants…). 3. Un volet « Réseau » : afin de faire connaître le dispositif et d’interagir avec : o les services de l’ARC et des communes, pour enrichir le service d’accueil sur le territoire : service habitat, Relais Petite enfance, Service urbanisme réglementaire de l’ARC et les services logements, scolaires, patrimoine des communes de l’ARC,
o les structures intervenant dans le domaine de la santé sur le territoire (Agence régionale de santé (ARS), Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM), Conseil départemental de l’Oise (CD60), Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), acteurs de l’hébergement temporaire...).
30 mois après sa mise en place, ce dispositif a permis :
- de répondre à près de 100 sollicitations de professionnels de santé dont o près de 60 % de demande d’accompagnement (recherche de locaux professionnels, recherche d’hébergement, procédure de changement de destination ou permis de construire, accueil des enfants en bas âge…),
o 25 % de demande d’aide financières,
o 15 % concernant des propositions de locaux, d’ouverture de formation dans les métiers para-médicaux…
- d’attribuer 8 aides financières, pour un montant de 94 400 €,
- de recenser les installations de professionnels de santé : 31 depuis 2022 dont 19 accompagnées,
- d’initier l’accueil sur le territoire :
o de formation de Maître de stage décentralisé pour les Médecins généralistes (une fois tous les 2 ans),
o du guichet unique (ARS, CPAM, CPTS...), destiné à faciliter l’installation des médecins (3 fois dans l’année),
- de promouvoir le dispositif :
o dans différentes villes françaises lors de 6 congrès ou séminaires destinés aux internes, en lien avec le Conseil départemental et la CPTS,
o dans les internats de France et Belgique situés à 2h de Compiègne, o lors des journées des internes au Centre hospitalier de Compiègne-Noyon. Il est proposé de modifier l’aide à l’installation via l’aide au loyer professionnel sur 2 points : 1. ne seraient éligibles à cette aide que les médecins conventionnés, 2. cette aide, jusqu’ici forfaitaire, deviendrait modulable, notamment en fonction du temps passé par le bénéficiaire en consultation privée. Cela aurait pour effet de rendre éligible à cette aide des professionnels qui exerceraient à la fois en milieu hospitalier et en médecine de ville.
L’enveloppe dédiée à ce dispositif demeure inchangée.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DIAB
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1511-8 autorisant les collectivités territoriales et leurs groupements à attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé,
Vu la délibération n° 7 du Conseil d’Agglomération du 24 février 2022, relative au lancement d’une démarche de politique incitative en faveur de l’offre médicale de ville sur le territoire de l’agglomération de la Région de Compiègne,
Vu la délibération n° 7 du Conseil d’Agglomération du 19 mai 2022, décidant des modalités du dispositif d’aide à l’installation des professionnels de santé,
Vu la délibération n° 42 du Conseil d’Agglomération du 6 avril 2023, décidant de l’évolution du dispositif,
Vu la délibération n° 24 du Conseil d’Agglomération du 6 juillet 2023, décidant d’un soutien financier à la formation des maîtres de stage, 49/61
Vu la délibération n° 18 du Conseil d’Agglomération du 23 février 2024, ouvrant le bénéfice de l’aide à l’installation aux médecins généralistes à certaines conditions.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Economie du 11/02/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de valider les modalités d’aide financières décrites ci-dessus, et dans le règlement mis à jour ci-joint, visant à favoriser l’installation des professionnels de santé sur le territoire, MANDATE Monsieur le Président ou son représentant pour mettre en œuvre les dispositions correspondantes et signer les documents afférents,
AUTORISE Monsieur Président ou son représentant à signer les conventions relatives à ce dispositif, PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget principal, chapitre 65, article 65748.
Monsieur le Président remercie M. Georges DIAB et Mme Chloé LALLICH qui l’accompagne pour ce dispositif qui a permis de multiplier les contacts et de susciter un certain nombre d’arrivées. Il estime que ce dispositif est vraiment à poursuivre dans la durée et qu’il faut sans doute l’ajuster par souci d’équité, notamment ne prendre que les médecins conventionnés et se réserver la possibilité de moduler les aides. Il demande si des médecins sont déjà intéressés.
M. Georges DIAB répond par l’affirmative et ajoute que, depuis un an, il y a un pool de médecins remplaçants qui devient important et que quelques-uns finissent par s’installer.
Mme Sidonie MUSELET constate que l’Agglomération a sollicité les internats de France et de Belgique. Elle explique qu’à l’heure actuelle, les Français partent beaucoup à l’étranger, à savoir au Portugal, en Espagne et en Roumanie. Elle suggère donc de solliciter également ces pays où les études se font en français, surtout en Roumanie.
Monsieur le Président indique qu’il faut effectivement utiliser toutes les filières possibles pour renforcer cet écosystème médical.
M. Bernard HELLAL indique que beaucoup d’administrés ne parviennent pas à obtenir des rendez- vous pour des examens ou chez des spécialistes à l’hôpital, qu’ils sont complètement désœuvrés et qu’ils sont parfois obligés de se rendre à Creil ou à Senlis. Il avait donc été suggéré de créer une plateforme pour aider à la prise de rendez-vous et il se demande de quelle manière cela peut être mis en place au sein de l’Agglomération.
Monsieur le Président répond que cela mérite effectivement une réflexion complémentaire. Il pense cependant que le problème des délais d’attente pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologue a été assez largement résolu, compte tenu des franchises qui sont arrivées, des nouvelles implantations et des moyens d’analyses plus poussés chez les opticiens, ce qui est loin d’être le cas dans d’autres disciplines.
M. Georges DIAB indique que cela dépend de la discipline. Il explique que l’imagerie en particulier pose problème et que des solutions sont cherchées à tous les niveaux. Il précise que c’est une spécialité compliquée et que même le CHU d’Amiens a des difficultés pour venir en aide aux autres régions. En réponse à la question de Mme Sidonie MUSELET, il indique que les étudiants dont elle parle ne sont pas oubliés et explique que la plupart d’entre eux passent leurs six premières années en Roumanie et reviennent ensuite faire leur internat avec les étudiants français. Il ajoute qu’ils finissent, pour une grande partie, en médecine générale, ce qui est d’autant plus intéressant.
Le point 26 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés. 50/61
ADMINISTRATION
27 - Modification dans la composition des commissions "Aménagement, Équipement et Urbanisme" et "Économie"
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 10 du 10 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 37 du 1er avril et n° 22 du 20 mai 2021, n° 28 du 6 octobre 2022, n° 36 du 6 juillet et n° 30 du 14 décembre 2023, et n° 20 du 23 février 2024, le Conseil d’Agglomération a successivement créé puis modifié la composition de la commission Aménagement, Équipement et Urbanisme.
Cette même délibération de 2020 a été modifiée par délibérations n° 54 du 2 octobre 2020, n° 37 du 1er avril, n° 22 du 20 mai et n° 49 du 15 décembre 2021, n° 18 du 24 février et n° 28 du 6 octobre 2022, n° 36 du 6 juillet 2023 et n° 48 du 11 avril 2024, en ce qui concerne la composition de la commission Économie.
Madame Astrid CHOISNE, adjointe au maire de MARGNY-LES-COMPIEGNE, a souhaité représenter sa commune au sein de la commission intercommunale Aménagement, Équipement et Urbanisme. Le conseil municipal a délibéré en ce sens. Ainsi, ladite commission sera composée, pour la commune de Margny-lès-Compiègne, de Mme CHOISNE en lieu et place de Madame Florence HOUSIEAUX, et de Madame Zadiyé BLANC et Monsieur Christopher PERON, déjà membres de la commission.
De plus, suite à l’indisponibilité de durée indéterminée de Monsieur Daniel LORGNET, conseiller municipal de la commune d’ARMANCOURT et membre de la commission intercommunale Economie, le conseil municipal a décidé son remplacement au sein de ladite commission par Madame Bernadette BLANCHARD.
Il est ainsi proposé de modifier ces deux commissions comme indiqué ci-dessus.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 10 du 10 juillet 2020 :
modifiée par délibérations n° 37 du 1er avril et n° 22 du 20 mai 2021, n° 28 du 6 octobre 2022, n° 36 du 6 juillet et n° 30 du 14 décembre 2023, et n° 20 du 23 février 2024 en ce qui concerne la composition de la commission Aménagement, Équipement et Urbanisme. modifiée par délibérations n° 54 du 2 octobre 2020, n° 37 du 1er avril, n° 22 du 20 mai et n° 49 du 15 décembre 2021, n° 18 du 24 février et n° 28 du 6 octobre 2022, n° 36 du 6 juillet 2023 et n° 48 du 11 avril 2024 en ce qui concerne la composition de la commission Économie,
Vu la délibération n° 2024-10-08-14 du 8 octobre 2024 du Conseil municipal de MARGNY-LES- COMPIEGNE,
Vu la délibération n° 2024-38 du 21 NOVEMBRE 2024 du Conseil municipal d’ARMANCOURT, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Madame ASTRID CHOISNE au sein de la commission Aménagement, Equipement et Urbanisme, en lieu et place de Madame Florence HOUSIEAUX, en représentation de la commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE,
APPROUVE la désignation de Madame Bernadette BLANCHARD au sein de la commission Économie en lieu et place de Monsieur Daniel LORGNET en représentation de la commune d’ARMANCOURT,
PRECISE que les commissions Aménagement, Equipement et Urbanisme d’une part et Economie d’autre part, seront désormais composées comme indiqué en annexe.
Le point 27 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés. 51/61
28 - Signature de la Charte Partenariale préalable à la signature du Contrat local de Santé
Monsieur le Président donne la parole à M. Georges DIAB qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’ARC bénéficie de nombreuses ressources en matière de santé, avec la présence d’un Centre Hospitalier, d’une polyclinique et d’un réseau de professionnels de santé. Toutefois, certains indicateurs soulignent des points de vigilance en termes d’accès aux soins et prévention santé. Le Contrat de Ville de l’Agglomération de la Région de Compiègne, les données transmises par la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Compiègnois, par l’Agence Régionale de Santé (ARS), ainsi que le diagnostic effectué dans le cadre du Contrat Local de Santé Mentale, mettent en exergue la prégnance pour les habitants des enjeux en matière de santé, tant en matière de prévention que d’accès aux soins.
Ainsi, on peut noter une attention à porter sur l’installation des professionnels de santé tels que les médecins généralistes (notamment au vu des départs en retraite à venir) ou les infirmiers (111 infirmiers pour 100 000 habitants contre 180 au niveau national). En termes de prévention, quelques données :
sur l’ARC, 47% des femmes n’ont pas eu accès à un acte de mammographie contre 40 % au niveau national – données Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, la prévalence de certaines maladies comme le diabète nécessite aussi un travail de prévention renforcé (différentiel de + 11% concernant la proportion de personnes en Affection de Longue Durée pour diabète sur l’ARC, par rapport au niveau national). De plus, les inégalités de santé impactent notamment les populations plus fragiles et à faibles revenus.
Ainsi, depuis 2022, l’ARC a pu développer un dispositif visant à favoriser l’installation des professionnels de santé tant en termes d’accompagnement que de soutien financier. Ce dispositif s’avère efficace (6 installations de professionnels de santé liés à ce dispositif notamment) et s’inscrit en complément des dynamiques mises en œuvre par les partenaires de santé. L’ARC a déjà mis en œuvre un Contrat Local de Santé Mentale (CLSM), regroupant 35 partenaires signataires, et se mobilise sur différentes thématiques (Repérage et articulation, Prévention des conduites addictives, Insertion et Santé Mentale, Soutien aux aidants) afin d’améliorer les pratiques et modalités partenariales, tout en renforçant son suivi autour de situations complexe (cellule de veille en santé mentale).
Pour poursuivre cette dynamique, il est proposé de développer un Contrat Local de Santé (CLS), qui intégrera le CLSM, tout en développant une stratégie et des actions partenariales et coordonnées en matière d’accès aux soins et de prévention santé, afin d’améliorer la santé de nos populations. Au vu des statuts de l’ARC, actualisés par arrêté préfectoral du 5 février 2024, et des compétences en matière de Politique de la Ville de l’agglomération de la Région de Compiègne (ARC), il est proposé d’engager les démarches de contractualisation avec l’ARS en vue de l’élaboration d’un contrat local de santé à l’échelle du territoire. La première étape est la signature d’une charte partenariale préalable au Contrat local de Santé. Elle permettra l’engagement du travail de préfiguration d’une durée d’un an, puis un élargissement des compétences de l’ARC pour mettre en œuvre le Contrat Local de Santé.
Pour ce faire, l’élaboration et la préfiguration du CLS seront assurées par le recrutement d’un coordinateur, poste co-financé par l’ARS et l’ARC. Celui ci sera aussi chargé d’animer le Contrat Local de Santé Mental actuel.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DIAB
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.1434-10 du code de la santé publique,
Considérant les dynamiques développées par l’ARC en matière d’accès aux soins (dispositif visant à favoriser l’installation des professionnels de santé),
Considérant les enjeux en matière de santé mis en exergue par le Contrat de Ville 2024-2030, Considérant la dynamique développée par le Contrat local de Santé mentale, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025 52/61
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le recrutement d’un coordonnateur à temps plein, poste cofinancé par l’ARS et l’ARC dans le cadre de l’élaboration du Contrat Local de Santé,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la charte partenariale préalable au contrat local de santé annexée, et tout document afférent à ce dossier PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 012.
Monsieur le Président ajoute qu’il y a beaucoup de travail à faire en matière de prévention, lutte contre l’obésité, prévention des cancers, diffusion d’informations. Il estime que ce partenariat avec l’ARS est donc une bonne opportunité.
Le point 28 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
29 - Utilisation des véhicules de service et des ressources informatiques et moyens de communication par les élus et agents de l'ARC
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Conformément aux articles L.2123-18-1-1 et L.5216-4 du code général des collectivités territoriales, l'utilisation des véhicules de service ou des ressources informatiques et des moyens de communication qui peuvent être utilisés par les élus et agents de l’ARC doit être encadrée par une délibération annuelle du Conseil d’Agglomération.
Il s'avère nécessaire de prévoir, par un règlement intérieur, figurant en annexe de la délibération, les conditions d'utilisation de ces véhicules d'une part et de ces ressources informatiques et moyens de communication d'autre part.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-18-1-1 et L.5216.4, Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,
Vu la circulaire de l’État, DOGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE l'adoption des règlements annexés pour l'utilisation des véhicules de service et pour l'utilisation des ressources informatiques et des moyens de communication auprès des agents et des élus de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce sujet, PRÉCISE que ce dispositif est valable pour la durée du mandat en cours.
Le point 29 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
30 - Convention de mise à disposition – Direction du Développement Social et Urbain et Direction de l'Enfance et de l'Education
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération. 53/61
La Direction du Développement Social et Urbain, ainsi que la Direction de l’Enfance et de l’Education, sont amenées à travailler pour le compte de l’Agglomération de la Région de Compiègne ou de la Ville de Compiègne dans les domaines suivants :
- Direction du Développement Social et Urbain : en matière de politique de la ville, la Direction est amenée à travailler pour le compte de la Ville de Compiègne pour la mise en œuvre du contrat de ville qui est de la compétence de l’Agglomération de la Région de Compiègne,
- Direction de l’Enfance et de l’Education : la Direction est amenée à travailler pour le compte de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour la gestion du Relais Petite Enfance. Il est proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition des directeurs concernés, dans les conditions suivantes :
- Nombre d’agents concernés : 2, dans les conditions suivantes :
- mise à disposition, au titre du contrat de ville, de la Directrice du Développement Social et Urbain à la Ville de Compiègne pour 5% de son temps de travail, - mise à disposition de la Directrice de l’Enfance et de l’Education à l’Agglomération de la Région de Compiègne pour 5% de son temps de travail,
- Date de début de la mise à disposition : 15 mars 2025,
- Durée de la mise à disposition : 3 ans.
Cette mise à disposition fera l’objet d’une refacturation annuelle entre la Ville de Compiègne et l’ARC, correspondant au coût chargé des salaires, à hauteur de la quotité de travail concernée.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à signer avec la Ville de Compiègne la convention de mise à disposition du personnel, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et conditions indiquées ci-dessus.
Le point 30 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
31 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
1) Suite au départ d'un gestionnaire du service Finances, une offre d'emploi a été publiée. Au regard des candidatures reçues et des missions du poste, il est proposé de supprimer un poste relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet et de créer un poste relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet, à partir du 1er avril 2025. 2) Par délibération du 20 décembre 2018, le Conseil d’Agglomération a décidé, suite à des échanges avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), la création d’un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) au sein de son territoire en partenariat avec les acteurs de la santé mentale. Par délibération du 16 mai 2019, le Conseil d’Agglomération a décidé la création d’un poste à temps non complet (50%) relevant du cadre d’emplois des ingénieurs, des attachés ou des conseillers territoriaux sociaux éducatifs (catégorie A) afin de recruter un coordinateur CLSM. Ce poste bénéficie d’un financement de l’ARS. 54/61
Suite au départ de l’agent occupant ce poste, qui relevait du cadre d’emploi des conseillers territoriaux sociaux éducatifs, et dans le cadre de la mise en œuvre de la préfiguration d’un Conseil Local de Santé suggéré par l’ARS, intégrant le CLSM, il est proposé de supprimer ce poste à temps non complet relevant du cadre d’emploi des conseillers territoriaux sociaux éducatifs et de créer un poste à temps complet de coordinateur du Contrat Local de Santé relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux à compter du 1er avril 2025. Ce poste pourra être pourvu par un contractuel et bénéficiera du concours financier de l’ARS.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3 et R.2313-8,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs, joint en annexe, comme indiquée ci-dessus.
Le point 31 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
32 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’Agglomération :
des décisions qu’il a prises depuis la séance du 19 décembre 2024, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
Décision du Président n° 28-2024
Le Président décide la prorogation jusqu’au 31 décembre 2024 de la convention d’occupation, en date du 1er avril 2015, entre la Ville de Compiègne et l’ARC pour l’occupation par l’ARC de bureaux dépendants de l’Hôtel de Ville et de la Petite Chancellerie ; les autres clauses de la convention du 1er avril 2015 restent inchangées.
Décision du Président n° 29-2024
Le Président décide de recourir aux services de M. Edouard BERNAUX dans les conditions suivantes : objet de la vacation : réalisation de reportages et photos pour alimenter les sites Internet et Facebook de la Ville et de l’ARC ; localisation : ensemble des communes de l’ARC ; durée : 1 an à compter du 1er janvier 2025 ; rémunération brute : 156 €/vacation dans la limite de 206 vacations sur la période du contrat, à raison de 3 reportages par vacation a minima.
Décision du Président n° 02-2025
Le Président décide
d’intervenir en défense des intérêts de l’ARC dans le contentieux l’opposant à Mme Christelle POREZ, locataire de la résidence Jean Lefort appartenant à l’ARC et portant demande d’expulsion pour non-respect du règlement intérieur de la résidence, cette intervention pouvant concerner les actions en référé et au fond, devant la juridiction civile ou administrative, en première instance ou en appel, de confier ce dossier à Me Christelle LEFEVRE, avocate, 7 rue des Domeliers à Compiègne (ou à défaut, un avocat du même cabinet, ou en cas d’absence, un autre avocat choisi par ce cabinet).
Décision du Président n° 03-2025
Le Président décide d’acquérir à la commune d’Armancourt, les parcelles cadastrées section AB n° 110 et 112 d’une superficie totale de 5 394 m², pour l’entretien de la zone d’infiltration au prix d’un 55/61
euro symbolique, les frais notariés étant à la charge de l’ARC, et de signer l’acte d’acquisition correspondant et toute pièce relative à cette affaire.
Décision du Président n° 04-2025
Le Président décide de conclure un contrat d’assistance et de conseil en assurances avec le cabinet AFC Consultants, dont le siège est 345 rue Pierre Seghers – 84000 Avignon, pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2025, au prix annuel de 2 750 € HT en forfait pour le conseil permanent et 1 350 € HT par marché d’assurance faisant l’objet d’une assistance (prix janvier 2025 indexé sur l’indice des prix des services sur la base de l’indice 113,90 au 01/01/2024), et de signer le contrat correspondant.
Décision du Président n° 05-2025
Le Président décide
d’intervenir en défense des intérêts de l’ARC dans le contentieux l’opposant à Mme Nathalie CHAGRELLE, interdite d’accès sur l’aire de gens du voyage de Jaux pour divers manquements au règlement intérieur pour lesquels il est demandé en référé l’expulsion, cette intervention pouvant concerner les actions en référé et au fond, devant la juridiction civile ou administrative, en première instance ou en appel,
de confier ce dossier à Me Jean-François LEPRETRE, avocat associé de la SCP LEPRETRE, 19 Bd d’Alsace-Lorraine à Amiens (ou à défaut, un avocat du même cabinet, ou en cas d’absence, un autre avocat choisi par ce cabinet).
des décisions prises par le Bureau Communautaire le 19 décembre 2024, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
FINANCES
1 - Plan Vélo 2021-2026 - Demandes de subvention auprès du FEDER pour 4 liaisons cyclables: n° 13 "Venette à ZAC Jaux-Venette"; n° 17 "2nde phase de la liaison des lycées"; n° 21 "Voie verte boulevard des Etats-Unis-Gambetta" et n° 29 "Pont SNCF rue de Noyon"
L’Agglomération de la Région de Compiègne a défini, en 2021, un plan de développement des liaisons cyclables ambitieux sur l’ensemble de son territoire. Le Plan Vélo de l’ARC se décline au travers de 30 nouvelles liaisons ou aménagements cyclables sur 6 ans avec une enveloppe de plus de 7,3 millions d’€ HT pour mener à bien ces projets.
Au travers de ce Plan Vélo, l’ARC a défini ses priorités d’aménagement, à savoir : • les tronçons qui participent aux bouclages des aménagements structurants existants, • les axes structurants qui s’appuient sur des pôles générateurs de déplacements (ZA des Bois de Plaisance, Mercières, Pôle Gare, Coeur d’agglo et Coeur de ville de Compiègne…), • les liaisons bords de l’Oise – Forêt,
• la liaison bords de Forêt ou des Lycées.
Dans le cadre de ce Plan Vélo 2021-2026, certaines liaisons peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Europe au titre du Programme Opérationnel FEDER/FSE+ 2021-2027 en complément des financements sollicités préalablement notamment auprès de l’État et du Département de l’Oise. il s’agit des liaisons suivantes :
Liaison 13 « ZAC de Jaux-Venette Sud » : cet aménagement cyclable permettra de relier le Sud de la commune de Venette et la ZAC Jaux-Venette. Il s’agit d’une liaison à dominante utilitaire car elle permettra de se rendre sur la zone commerciale. Cet aménagement permettra de réduire le temps de parcours par des aménagements dédiés et de sécuriser les aménagements cyclables. Les travaux de cette liaison cyclable sont estimés à 190 645 € HT et sont en cours de réalisation dans le cadre de l’accord-cadre Plan vélo.
Liaison 17 « liaison des lycées – phase 2 » : cette liaison cyclable répond à un besoin exprimé par les élèves des 3 lycées de la ville de Compiègne. La première phase qui correspondait à la liaison 18 a été réalisée entre le lycée Pierre d’Ailly et la rue de Senlis à Compiègne et dessert dans son tracé le lycée Mireille Grenet (cette liaison a été notamment financée par le REACT EU et par l’État). 56/61
La seconde phase qui correspond à la liaison 17 prolonge cet aménagement jusqu’à la ZAC de Mercières et permet la connexion vers le lycée Charles de Gaulle. La liaison prend la forme d’une voie verte dont l’un des aménagements essentiels concerne la sécurisation de la traversée du giratoire de Mercières. Cet aménagement permettra donc de résoudre des points durs, de sécuriser les déplacements, en particulier ceux des lycéens, et permettra également un gain de temps. Les travaux de cette liaison cyclable sont estimés à 769 000 € HT et seront déclenchés dans le cadre de l’accord-cadre Plan vélo.
Liaison 21 « Oise Forêt via Gambetta » : cette liaison permettra à terme de prolonger la piste existante du boulevard des États-Unis à Compiègne pour rejoindre l’Oise. Cet aménagement prendra la forme d’une voie verte de 3 m à 3.50 m de large. Cette liaison, une fois l’ensemble des phases achevées, permettra de disposer d’un itinéraire cyclable sécurisé, de relier des pôles générateurs de déplacements (lycées, collège, école notamment) et assurera la connexion de deux axes cyclables majeurs situés sur les bords de l’Oise et le boulevard urbain. Les demandes de subvention des phases 1 et 2 seront déposées dans un premier temps auprès du service Europe, les phases 3 et 4 (voir 5) pourront faire l’objet d’un second dossier en 2026. Les travaux de cette liaison cyclable sont estimés à 500 000 € HT (dont 275 000 € HT pour les phases 1 et 2) et seront déclenchés dans le cadre de l’accord-cadre Plan vélo. Liaison 29 « pont SNCF » : afin d’assurer le franchissement des voies ferrées entre les giratoires Guimarães et Juchat à Compiègne, une piste cyclable bidirectionnelle de 2.50 m à 3m de large sera aménagée, courant 2025, sur le pont SNCF de la RD932. Ce pont est très fréquenté : il s’agit donc de créer un véritable aménagement à vocation utilitaire qui apportera la sécurisation des déplacements des cyclistes et permettra de franchir les voies ferrées. Les travaux de cette liaison cyclable sont estimés à 340 000 € HT et seront déclenchés dans le cadre de l’accord-cadre Plan vélo.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur SEELS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Programme Opérationnel FEDER/FSE 2021-2027 et ses priorités, Vu la délibération du 5 octobre 2023 du Conseil d’Agglomération, adoptant le plan vélo de l’Agglomération de la Région de Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 04/12/2024,
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 27/11/2024,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une demande de subvention pour chacune des liaisons précitées auprès de l’Europe au titre du FEDER, au taux maximum autorisé, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à déposer les dossiers de demande de subvention pour chacune des liaisons précitées auprès de l’Europe et à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 1004.
Adopté à l’unanimité
FINANCES
2 - Demandes de subventions auprès de l’État pour le programme 2025
Certaines opérations sous maîtrise d’ouvrage de l’Agglomération de la Région de Compiègne peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’État pour l’année 2025. Il s’agit des opérations suivantes :
- ARC – Plan vélo 2024 et 2025 (phases 4 et 5),
- CHOISY-AU-BAC - Aménagement d'une zone naturelle de loisirs suite à la fin d'exploitation d'une carrière - phase 1,
- MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE – Requalification du Tigre et du bâtiment 85
Le Bureau communautaire, 57/61
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles L.2334-42 et R.2334-39 du CGCT,
Vu l’article L.1111-10 du CGCT,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 04/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention pour les opérations susmentionnées auprès de l’État,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à déposer les dossiers de demandes de subventions au taux maximum autorisé,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire,
Adopté à l’unanimité
FINANCES
3 - Remise de prix à l’occasion de manifestations et modalités d’attribution d’objets publicitaires - Budget Principal et budgets annexes Déchets et transports – Année 2025
Afin de respecter les dispositions prévues à la rubrique 63 « Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules » de l'annexe I mentionnée à l'article D.1617-19 du code général des collectivités territoriales, il convient de fixer les modalités d’attribution de prix, les catégories de bénéficiaires et les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages. Aussi, il est proposé la remise de prix à l’occasion de manifestations dans les conditions telles que définies ci-après (prévisions d’achat 2025) :
1-Budget principal (enveloppe annuelle maximale de 5 000 euros) 58/61
2-Budget Déchets (enveloppe annuelle maximale de 20 000 euros)
Ces manifestations et animations recouvrent de très nombreuses actions de sensibilisation menées tout au long de l’année. A titre d’exemples, on peut citer les animations scolaires (environ 70 classes ou 1 500 élèves par an), la participation à la manifestation « des Hauts de France propres » (environ 200 personnes), le spectacle sur le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets dans les collèges de l’ARC (environ 500 personnes), les Capucinades, la Fête de l’Environnement et la Fête de la Ruralité pour le grand public (environ 200 personnes), etc.
3-Budget Transports (enveloppe annuelle maximale de 3 000 euros)
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 04/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les conditions de remise des prix à l’occasion de manifestations telles que définies dans les tableaux ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
TOURISME
4 - Festival Paroles - Convention de commercialisation des billets entre l’ARC et les Offices de tourisme de l’ARC, de Retz-en-Valois et des Lisières de l’Oise
En mars 2024, pour la deuxième année consécutive, les communautés de communes de Retz-en- Valois (CCRV), des Lisières de l’Oise (CCLO) et l’ARC, toujours réunies par la volonté de promouvoir la langue française dans leurs territoires et s’appuyant sur la présence à Villers- Cotterêts de la Cité internationale de la langue française, partenaire privilégié, ont organisé Paroles, festival de la langue française, du Valois au Compiégnois : 44 événements, dans 28 lieux différents qui a réuni 5000 personnes.
Les ventes des billets se sont majoritairement effectuées via le partenaire Weezevent retenu pour la vente des billets à distance.
Parallèlement, pour faciliter la vente des billets aux habitants des territoires non familiers de la vente sur internet, les offices de tourisme de l’ARC, de Retz-en-Valois et des Lisières de l’Oise ont vendu en direct. 59/61
Pour régulariser les comptes et pouvoir facturer aux offices de tourisme le produit de ces ventes, il est proposé à votre vote, trois conventions entre l’ARC et les organisations portant ces offices de tourisme de l’ARC, de Retz-en-Valois et des Lisières de l’Oise.
Le projet de ces conventions de partenariat figurant en annexe sera signé par les offices de tourisme de l’ARC, de la CCLO et de la CCRV.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Étant précisé que MM. HELLAL, LEBOEUF, DESMOULINS, CHIREUX, BREKIESZ, MIGNARD, PICART, BERTRAND et Mme SCHWARZ, en tant que membres de l’Office du Tourisme de l’Agglomération de Compiègne, ne prennent pas part au vote,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 04/12/2024
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme du 20/11/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions, PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget Tourisme - chapitre 65.
Adopté à l’unanimité
TOURISME
5 - Saint-Pierre-en-Chastres - Lancement d'une consultation d'entreprises pour la réalisation d'un forage d'eau potable
Par délibération du 05 octobre 2023, l’ARC a autorisé le lancement d’une consultation d’entreprises pour la reprise de la charpente et remise en état de la maison secondaire du site de Saint-Pierre- en-Chastres ; l’objectif de ces travaux étant la possibilité de remettre en location le bien afin d’éviter entre autres tout squat du bâtiment et dans l’attente d’une réflexion plus globale sur le devenir du site.
Dans ce contexte, la question de l’alimentation en eau potable du bâtiment s’est posée et le puits actuel, qui historiquement alimentait le site, n’est plus en mesure de répondre à cet usage. Des études ont ainsi été menées et un forage d’environ 130 ml de profondeur est nécessaire afin d’atteindre les sables de Bracheux dans lesquels tous les forages environnants trouvent leur source. Le coût estimé de ce forage est d’environ 220 000 € HT.
Il est proposé de lancer une consultation d’entreprises pour ces travaux de réalisation d’un forage d’eau potable en lot unique.
Il est à noter que cette nouvelle source d’alimentation en eau potable permettrait également de répondre à d’autres besoins tels que ceux exprimés par le Festival des forêts sur l’Orangerie ou encore un développement futur de l’usage de la maison de Maître.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses article L.1414-1 et L.2122-21-1, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 04/12/2024
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme du 20/11/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les caractéristiques du besoin à satisfaire,
DECIDE de lancer une consultation, selon la procédure adaptée ouverte, pour la réalisation d’un forage d’eau potable sur le site de Saint-Pierre-en-Chastres,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public avec la société ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération, PRÉCISE que la dépense est prévue au budget Tourisme, chapitre 23. 60/61
Adopté à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
6 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Pôle de développement des Hauts de Margny - Cession à la société RBJ ESTATE (Julian HERBET - KIDDI QUAD)
La société KIDDI QUAD, leader français dans le domaine de l’importation et la commercialisation de quads et véhicules électriques pour enfants, est installée depuis 2018 sur la partie artisanale des Hauts-de-Margny, suite à l’acquisition par son dirigeant-fondateur, Monsieur Julian HERBET, d’un terrain de 4 150 m² auprès de l’ARC, sur lequel il a érigé un bâtiment de 1 000 m². Le Conseil d’Agglomération avait en effet voté en faveur de la réalisation de ce programme en séance du 21 décembre 2017.
KIDDI QUAD occupe depuis 6 ans un bâtiment comprenant une partie show room de 200 m², un open space de 200 m² et une surface de stockage de 600 m². La société KIDDI QUAD conforte sa place de leader, et développe de nouveaux marchés tels que la location de vans aménagés, qui rencontre un fort succès.
Cette activité, sous l’enseigne We-van (franchise composée d’une trentaine d’agences en France), consiste à proposer en location 6 vans et 4 mini-bus (parc actuel de Margny), à destination d’une clientèle d’entreprises, d’associations, de centres aérés ou de particuliers désireux de s’offrir un véhicule intégrant un coin cuisine, un coin salle de bain, un espace couchage… We-Van propose ainsi de louer ce type de véhicule pour découvrir la région de Compiègne, et plus largement l’Oise, les Hauts-de-France, ou des vacances en France et à l’étranger…
La société KIDDI QUAD se compose à présent d’un effectif de 4 personnes. Cette entreprise continue sa progression, essentiellement via les ventes à distance (70 % des ventes s’opèrent sur internet). Une personne complémentaire est en charge du développement de l’activité de We-Van. Le recrutement d’une personne complémentaire est également possible à terme. Afin de développer cette activité, Monsieur Julian HERBET, via sa société RBJ ESTATE, sollicite l’Agglomération de la Région de Compiègne pour l’acquisition d’un terrain d’environ 4 700 m² situé à l’arrière de son site actuel, sur la partie artisanale des Hauts-de-Margny, afin d’y construire un bâtiment d’environ 1 000 m² et composé de 4 cellules d’activités de 250 m². La société We-Van occupera l’une des cellules, le reste sera proposé à la location pour des activités artisanales et de service, qui devraient s’accompagner d’une dizaine d’emplois complémentaires. L’ARC envisage donc de céder un terrain d’environ 4 700 m², sous réserve d’ajustement de surface, à détacher de la parcelle cadastrée ZH n° 143p sur la partie artisanale du Pôle de Développement des Hauts-de-Margny.
Le prix du terrain est calculé sur la base de 45 € HT le m², TVA et frais notariés en sus à la charge de l’acquéreur. Les réseaux sont mis à disposition en limite de propriété. La cession est donc proposée à un prix de vente total de 211 500 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface cédée.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur SEELS,
Vu l’avis des services fiscaux du 3 décembre 2024 (joint en annexe), A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 04/12/2024
A reçu un avis favorable en Commission Economie du 26/11/2024
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 25/11/2024 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE la cession d’un terrain d’environ 4 700 m², à détacher de la parcelle cadastrée ZH n° 143p sur la partie artisanale du Pôle de Développement des Hauts-de-Margny, sis à Margny-lès- Compiègne, à la société RBJ ESTATE ou toute autre structure d’y substituant à un prix de vente de 211 500 € HT, net vendeur, frais d’acte et TVA en sus à la charge de l’acquéreur, sous réserve d’ajustement de la surface cédée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer le compromis de vente, puis l’acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire, 61/61
PRECISE que les effets de la présente délibération cesseront dans le cas où la promesse n’est pas signée dans un délai de 6 mois suite à la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité, ce délai pouvant être prorogé par accord express du représentant de l’ARC, PRECISE que la recette sera inscrite au budget Aménagement, chapitre 70.
Adopté à l’unanimité
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et sur sa proposition, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu’il a prises depuis la séance du 19 décembre 2024 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 19 décembre 2024, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération.
Le secrétaire de séance
Daniel LECA
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ,,4c~ARC AGGLOMÉRATION DE ', LA RÉGION DE
COM PI GNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
2 - Approbation des comptes de gestion 2024 de Monsieur le
Receveur
Nombre de Conseillers
présents
38
Nombre de Conseillers
représentés
10
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne Sénateur honoraire de l'Oise, Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER, Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER, Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean- Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyne GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté parAnne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de convocation
28 mars 2025
Date d'affichage de la
convocation:
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
en exercice
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir:
48
Date de publication: 09/04/2025 Patrick LEROUX, Oumar BA, Sandrine De FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA Philippe M
Maire d `ompiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
FINANCES
2 - Approbation des comptes de gestion 2024 de Monsieur le Receveur
Monsieur le Receveur propose un compte de gestion 2024 laissant apparaître un résultat identique à celui constaté à la clôture du compte administratif 2024.
Investissement -35 686 238,62 €
Fonctionnement 73 971 257,42 €
Solde 38 285 018,80 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion 2024 qui correspond aux écritures de Monsieur le Receveur,
ADMET que les opérations effectuées par le comptable au titre de l'année 2024 pour l'ensemble des budgets sont définitivement arrêtées aux chiffres qui sont présentés ci- dessus et en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44728 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500091 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 18/03/2025
Compte : DEFINITIF
AERODROME ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2024 AU 02/06/2024 M Gilles THOREL DU 03/06/2024 AU 01/09/2024 M Olivier NIVELLE DU 02/09/2024 AU 18/03/2025
Population 85078
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 36 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 1 162,23 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves 282,55 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 175,33 Terrains 176,78 Résultat de l'exercice 10,13 Constructions 472,89 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 38,75 TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 630,24
Réseaux divers 27,13 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 121,20 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 2,10 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 838,86 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19,67 Stocks Autres dettes non financières Créances 811,15 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 19,67
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 811,15 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 19,67
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,11 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 650,01 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 1 650,01
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 312 682,06 135 900,31 176 781,75 189 054,80 Constructions 881 871,93 408 979,68 472 892,25 456 609,18 Réseaux et installations de voirie 42 855,92 4 108,00 38 747,92 40 461,92 Réseaux divers 58 375,06 31 240,68 27 134,38 29 919,38 Installations techniques, agencements et
matériel
207 660,58 86 455,78 121 204,80 37 148,42
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 26 511,93 24 412,93 2 099,00 2 924,00 Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 529 957,48 691 097,38 838 860,10 756 117,70 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
199,60 199,60
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
146 542,30 146 542,30 130 342,93
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 663 971,15 663 971,15 703 699,91 Créances sur les autres débiteurs 439,99 439,99 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 811 153,04 811 153,04 834 042,84
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 2 341 110,52 691 097,38 1 650 013,14 1 590 160,54 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 808 000,00 808 000,00 Fonds globalisés 97 767,09 64 779,81 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 256 467,72 256 467,72 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 282 549,68 282 549,68 REPORT A NOUVEAU 175 326,97 100 448,38 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 10 129,31 74 878,59 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 630 240,77 1 587 124,18 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19 667,37 3 036,36 Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 19 667,37 3 036,36
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 19 667,37 3 036,36
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 105,00 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 1 650 013,14 1 590 160,54 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 7,51 Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1,47 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 190,11 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 199,09 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 94,50 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes 8,98 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 85,48 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 188,96 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 10,13 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 10,13 ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 7 505,00 Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 468,66 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 190 113,81 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 199 087,47 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 94 502,04 Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 8 981,00 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 85 475,12 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 188 958,16 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 10 129,31 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 10 129,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 793 679,51 373 276,97 1 166 956,48 Titres de recette émis (b) 118 462,40 199 087,47 317 549,87 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 118 462,40 199 087,47 317 549,87 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 793 679,51 373 276,97 1 166 956,48 Mandats émis (f) 168 217,52 190 056,95 358 274,47 Annulations de mandats (g) 1 098,79 1 098,79 Dépenses nettes (h = f - g) 168 217,52 188 958,16 357 175,68 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 10 129,31 (h - d) Déficit 49 755,12 39 625,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
AERODROME ARCBA
Investissement 655 679,51 -49 755,12 605 924,39 Fonctionnement 175 326,97 10 129,31 185 456,28 Sous-Total 831 006,48 -39 625,81 791 380,67 TOTAL II 831 006,48 -39 625,81 791 380,67 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 831 006,48 -39 625,81 791 380,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 47 000,00 47 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 746 679,51 746 679,51 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 793 679,51 793 679,51 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 793 679,51 793 679,51 TOTAL GENERAL 793 679,51 793 679,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 47 000,00 47 000,00 21 746 679,51 168 217,52 168 217,52 578 461,99 SOUS-TOTAL 793 679,51 168 217,52 168 217,52 625 461,99 TOTAL 793 679,51 168 217,52 168 217,52 625 461,99 TOTAL GENERAL 793 679,51 168 217,52 168 217,52 625 461,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 138 000,00 138 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 138 000,00 138 000,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
655 679,51 655 679,51
TOTAL GENERAL 793 679,51 793 679,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 32 987,28 32 987,28 -32 987,28 SOUS-TOTAL 32 987,28 32 987,28 -32 987,28 TOTAL 32 987,28 32 987,28 -32 987,28 040 138 000,00 85 475,12 85 475,12 52 524,88 TOTAL 138 000,00 85 475,12 85 475,12 52 524,88 001 655 679,51 655 679,51 TOTAL GENERAL 793 679,51 118 462,40 118 462,40 675 217,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 233 776,97 233 776,97 67 CHARGES SPECIFIQUES 1 500,00 1 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 235 276,97 235 276,97 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 138 000,00 138 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 138 000,00 138 000,00 TOTAL GENERAL 373 276,97 373 276,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 233 776,97 104 581,83 1 098,79 103 483,04 130 293,93 67 1 500,00 1 500,00 TOTAL 235 276,97 104 581,83 1 098,79 103 483,04 131 793,93 042 138 000,00 85 475,12 85 475,12 52 524,88 TOTAL 138 000,00 85 475,12 85 475,12 52 524,88 TOTAL GENERAL 373 276,97 190 056,95 1 098,79 188 958,16 184 318,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1 200,00 1 200,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 505,00 7 505,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 189 245,00 189 245,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 197 950,00 197 950,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 175 326,97 175 326,97 TOTAL GENERAL 373 276,97 373 276,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 1 200,00 1 468,66 1 468,66 -268,66 74 7 505,00 7 505,00 7 505,00 75 189 245,00 190 113,81 190 113,81 -868,81 TOTAL 197 950,00 199 087,47 199 087,47 -1 137,47 002 175 326,97 175 326,97 TOTAL GENERAL 373 276,97 199 087,47 199 087,47 174 189,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2128 Autres agencements et aménagements 9 177,00 9 177,00 21351 Bâtiments publics 50 571,92 50 571,92 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 468,60 3 468,60 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 105 000,00 105 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 168 217,52 168 217,52 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 168 217,52 168 217,52 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 168 217,52 168 217,52 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 168 217,52 168 217,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 32 987,28 32 987,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 32 987,28 32 987,28 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 32 987,28 32 987,28 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 32 987,28 32 987,28 28128 Autres agencements et aménagements 21 450,05 21 450,05 281321 Immeubles de rapport 13 351,00 13 351,00 281351 Bâtiments publics 20 937,85 20 937,85 28151 Réseaux de voirie 1 315,00 1 315,00 28152 Installations de voirie 399,00 399,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 257,00 257,00 281534 Réseaux d'électrification 1 037,00 1 037,00 281538 Autres réseaux 1 491,00 1 491,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 9 827,22 9 827,22 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 14 585,00 14 585,00 28188 Autres 825,00 825,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 85 475,12 85 475,12 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 85 475,12 85 475,12 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 118 462,40 118 462,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 111,58 111,58 60612 Énergie - Électricité 1 609,02 439,99 1 169,03 60632 Fournitures de petit équipement 482,78 482,78 61358 Autres 55 383,52 55 383,52 61521 Terrains 30 246,96 30 246,96 615228 Autres bâtiments 3 495,59 3 495,59 61558 Autres biens mobiliers 778,62 658,80 119,82 6161 Multirisques 2 058,76 2 058,76 617 Études et recherches 1 242,00 1 242,00 6188 Autres frais divers 192,00 192,00 63512 Taxes foncières 8 981,00 8 981,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 104 581,83 1 098,79 103 483,04 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 104 581,83 1 098,79 103 483,04 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
85 475,12 85 475,12
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 85 475,12 85 475,12 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 85 475,12 85 475,12 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 190 056,95 1 098,79 188 958,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70878 par des tiers 1 468,66 1 468,66 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 468,66 1 468,66 74611 DGD 7 505,00 7 505,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 505,00 7 505,00 752 Revenus des immeubles 190 113,81 190 113,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 190 113,81 190 113,81 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 199 087,47 199 087,47 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 199 087,47 199 087,47 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 808 000,00 808 000,00 808 000,00 10222 F.C.T.V.A. 64 779,81 32 987,28 97 767,09 97 767,09 1022 Sous Total compte
1022
64 779,81 32 987,28 97 767,09 97 767,09
102 Sous Total compte
102
872 779,81 32 987,28 905 767,09 905 767,09
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
282 549,68 282 549,68 282 549,68
106 Sous Total compte
106
282 549,68 282 549,68 282 549,68
10 Sous Total compte
10
1 155 329,49 32 987,28 1 188 316,77 1 188 316,77
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
100 448,38 74 878,59 175 326,97 175 326,97
11 Sous Total compte
11
100 448,38 74 878,59 175 326,97 175 326,97
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
74 878,59 74 878,59 74 878,59 74 878,59 0,00
12 Sous Total compte
12
74 878,59 74 878,59 74 878,59 74 878,59 0,00
1323 Départements 83 710,00 83 710,00 83 710,00 13251 GFP de rattachement 172 757,72 172 757,72 172 757,72 1325 Sous Total compte
1325
172 757,72 172 757,72 172 757,72
132 Sous Total compte
132
256 467,72 256 467,72 256 467,72
13 Sous Total compte
13
256 467,72 256 467,72 256 467,72
Total classe 1 1 587 124,18 74 878,59 74 878,59 32 987,28 74 878,59 1 694 990,05 1 620 111,46 2111 Terrains nus 83 522,00 83 522,00 83 522,00 211 Sous Total compte
211
83 522,00 83 522,00 83 522,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres agencements
et aménagements
219 983,06 9 177,00 229 160,06 229 160,06
212 Sous Total compte
212
219 983,06 9 177,00 229 160,06 229 160,06
21321 Immeubles de
rapport
401 406,39 401 406,39 401 406,39
2132 Sous Total compte
2132
401 406,39 401 406,39 401 406,39
21351 Bâtiments publics 429 893,62 50 571,92 480 465,54 480 465,54 2135 Sous Total compte
2135
429 893,62 50 571,92 480 465,54 480 465,54
213 Sous Total compte
213
831 300,01 50 571,92 881 871,93 881 871,93
2151 Réseaux de voirie 32 875,32 32 875,32 32 875,32 2152 Installations de voirie 9 980,60 9 980,60 9 980,60 21531 Réseaux d'adduction
d'eau
5 161,27 5 161,27 5 161,27
21534 Réseaux
d'électrification
20 767,57 20 767,57 20 767,57
21538 Autres réseaux 32 446,22 32 446,22 32 446,22 2153 Sous Total compte
2153
58 375,06 58 375,06 58 375,06
21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
51 078,75 3 468,60 54 547,35 54 547,35
2156 Sous Total compte
2156
51 078,75 3 468,60 54 547,35 54 547,35
2158 Autres installations,
matériel et outill
48 113,23 105 000,00 153 113,23 153 113,23
215 Sous Total compte
215
200 422,96 108 468,60 308 891,56 308 891,56
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
1 665,39 1 665,39 1 665,39
2184 Sous Total compte
2184
1 665,39 1 665,39 1 665,39 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres 24 846,54 24 846,54 24 846,54 218 Sous Total compte
218
26 511,93 26 511,93 26 511,93
21 Sous Total compte
21
1 361 739,96 168 217,52 1 529 957,48 1 529 957,48
28128 Autres agencements
et aménagements
114 450,26 21 450,05 135 900,31 135 900,31
2812 Sous Total compte
2812
114 450,26 21 450,05 135 900,31 135 900,31
281321 Immeubles de
rapport
190 491,75 13 351,00 203 842,75 203 842,75
28132 Sous Total compte
28132
190 491,75 13 351,00 203 842,75 203 842,75
281351 Bâtiments publics 184 199,08 20 937,85 205 136,93 205 136,93 28135 Sous Total compte
28135
184 199,08 20 937,85 205 136,93 205 136,93
2813 Sous Total compte
2813
374 690,83 34 288,85 408 979,68 408 979,68
28151 Réseaux de voirie 1 315,00 1 315,00 1 315,00 28152 Installations de voirie 2 394,00 399,00 2 793,00 2 793,00 281531 Réseaux d'adduction
d'eau
2 780,69 257,00 3 037,69 3 037,69
281534 Réseaux
d'électrification
8 144,40 1 037,00 9 181,40 9 181,40
281538 Autres réseaux 17 530,59 1 491,00 19 021,59 19 021,59 28153 Sous Total compte
28153
28 455,68 2 785,00 31 240,68 31 240,68
281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
41 744,53 9 827,22 51 571,75 51 571,75
28156 Sous Total compte
28156
41 744,53 9 827,22 51 571,75 51 571,75
28158 Autres installations,
matériel et outill
20 299,03 14 585,00 34 884,03 34 884,03 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
31/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total compte
2815
92 893,24 28 911,22 121 804,46 121 804,46
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
1 665,39 1 665,39 1 665,39
28184 Sous Total compte
28184
1 665,39 1 665,39 1 665,39
28188 Autres 21 922,54 825,00 22 747,54 22 747,54 2818 Sous Total compte
2818
23 587,93 825,00 24 412,93 24 412,93
281 Sous Total compte
281
605 622,26 85 475,12 691 097,38 691 097,38
28 Sous Total compte
28
605 622,26 85 475,12 691 097,38 691 097,38
Total classe 2 1 361 739,96 605 622,26 168 217,52 85 475,12 1 529 957,48 691 097,38 1 529 957,48 691 097,38 4011 Fournisseurs 2 377,56 78 311,02 82 679,93 78 311,02 85 057,49 6 746,47 401 Sous Total compte
401
2 377,56 78 311,02 82 679,93 78 311,02 85 057,49 6 746,47
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
168 217,52 168 217,52 168 217,52 168 217,52 0,00
404 Sous Total compte
404
168 217,52 168 217,52 168 217,52 168 217,52 0,00
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
658,80 658,80 12 920,90 658,80 13 579,70 12 920,90
40 Sous Total compte
40
3 036,36 247 187,34 263 818,35 247 187,34 266 854,71 19 667,37
411 Redevables 76,15 600,00 600,00 676,15 600,00 76,15 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
130 266,78 190 113,81 173 914,44 320 380,59 173 914,44 146 466,15
4161 Créances douteuses 288,53 288,53 288,53 288,53 0,00 416 Sous Total compte
416
288,53 288,53 288,53 288,53 0,00
41 Sous Total compte
41
130 342,93 191 002,34 174 802,97 321 345,27 174 802,97 146 542,30 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44382 Recettes - Amiable 868,66 669,06 868,66 669,06 199,60 4438 Sous Total compte
4438
868,66 669,06 868,66 669,06 199,60
443 Sous Total compte
443
868,66 669,06 868,66 669,06 199,60
44 Sous Total compte
44
868,66 669,06 868,66 669,06 199,60
451028 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
703 699,91 215 865,83 255 594,59 919 565,74 255 594,59 663 971,15
451 Sous Total compte
451
703 699,91 215 865,83 255 594,59 919 565,74 255 594,59 663 971,15
45 Sous Total compte
45
703 699,91 215 865,83 255 594,59 919 565,74 255 594,59 663 971,15
466 Excédents de
versement
85,05 85,05 85,05 85,05 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
879,98 439,99 879,98 439,99 439,99
4672 Sous Total compte
4672
879,98 439,99 879,98 439,99 439,99
467 Sous Total compte
467
879,98 439,99 879,98 439,99 439,99
46 Sous Total compte
46
965,03 525,04 965,03 525,04 439,99
47138 Autres 40 492,28 40 597,28 40 492,28 40 597,28 105,00 4713 Sous Total compte
4713
40 492,28 40 597,28 40 492,28 40 597,28 105,00
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
85,05 85,05 85,05 85,05 0,00
47141 Sous Total compte
47141
85,05 85,05 85,05 85,05 0,00
4714 Sous Total compte
4714
85,05 85,05 85,05 85,05 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
298,30 298,30 298,30 298,30 0,00
471 Sous Total compte
471
40 875,63 40 980,63 40 875,63 40 980,63 105,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres dépenses 8 981,00 8 981,00 8 981,00 8 981,00 0,00 4721 Sous Total compte
4721
8 981,00 8 981,00 8 981,00 8 981,00 0,00
472 Sous Total compte
472
8 981,00 8 981,00 8 981,00 8 981,00 0,00
47 Sous Total compte
47
49 856,63 49 961,63 49 856,63 49 961,63 105,00
Total classe 4 834 042,84 3 036,36 705 745,83 745 371,64 1 539 788,67 748 408,00 811 153,04 19 772,37 580 Opérations d'ordre
budgétaires
85 475,12 85 475,12 85 475,12 85 475,12 0,00
58 Sous Total compte
58
85 475,12 85 475,12 85 475,12 85 475,12 0,00
Total classe 5 85 475,12 85 475,12 85 475,12 85 475,12 0,00 60611 Eau et
assainissement
111,58 111,58 111,58
60612 Énergie - Électricité 1 609,02 439,99 1 609,02 439,99 1 169,03 6061 Sous Total compte
6061
1 720,60 439,99 1 720,60 439,99 1 280,61
60632 Fournitures de petit
équipement
482,78 482,78 482,78
6063 Sous Total compte
6063
482,78 482,78 482,78
606 Sous Total compte
606
2 203,38 439,99 2 203,38 439,99 1 763,39
60 Sous Total compte
60
2 203,38 439,99 2 203,38 439,99 1 763,39
61358 Autres 55 383,52 55 383,52 55 383,52 6135 Sous Total compte
6135
55 383,52 55 383,52 55 383,52
613 Sous Total compte
613
55 383,52 55 383,52 55 383,52
61521 Terrains 30 246,96 30 246,96 30 246,96 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615228 Autres bâtiments 3 495,59 3 495,59 3 495,59 61522 Sous Total compte
61522
3 495,59 3 495,59 3 495,59
6152 Sous Total compte
6152
33 742,55 33 742,55 33 742,55
61558 Autres biens
mobiliers
778,62 658,80 778,62 658,80 119,82
6155 Sous Total compte
6155
778,62 658,80 778,62 658,80 119,82
615 Sous Total compte
615
34 521,17 658,80 34 521,17 658,80 33 862,37
6161 Multirisques 2 058,76 2 058,76 2 058,76 616 Sous Total compte
616
2 058,76 2 058,76 2 058,76
617 Études et recherches 1 242,00 1 242,00 1 242,00 6188 Autres frais divers 192,00 192,00 192,00 618 Sous Total compte
618
192,00 192,00 192,00
61 Sous Total compte
61
93 397,45 658,80 93 397,45 658,80 92 738,65
63512 Taxes foncières 8 981,00 8 981,00 8 981,00 6351 Sous Total compte
6351
8 981,00 8 981,00 8 981,00
635 Sous Total compte
635
8 981,00 8 981,00 8 981,00
63 Sous Total compte
63
8 981,00 8 981,00 8 981,00
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
85 475,12 85 475,12 85 475,12
681 Sous Total compte
681
85 475,12 85 475,12 85 475,12
68 Sous Total compte
68
85 475,12 85 475,12 85 475,12 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 190 056,95 1 098,79 190 056,95 1 098,79 188 958,16 70878 par des tiers 1 468,66 1 468,66 1 468,66 7087 Sous Total compte
7087
1 468,66 1 468,66 1 468,66
708 Sous Total compte
708
1 468,66 1 468,66 1 468,66
70 Sous Total compte
70
1 468,66 1 468,66 1 468,66
74611 DGD 7 505,00 7 505,00 7 505,00 7461 Sous Total compte
7461
7 505,00 7 505,00 7 505,00
746 Sous Total compte
746
7 505,00 7 505,00 7 505,00
74 Sous Total compte
74
7 505,00 7 505,00 7 505,00
752 Revenus des
immeubles
190 113,81 190 113,81 190 113,81
75 Sous Total compte
75
190 113,81 190 113,81 190 113,81
Total classe 7 199 087,47 199 087,47 199 087,47 Total général 2 195 782,80 2 195 782,80 866 099,54 905 725,35 358 274,47 318 648,66 3 420 156,81 3 420 156,81 2 530 068,68 2 530 068,68 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
36/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
37/
Page des signatures
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 20/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AERODROME ARCBA pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 20/03/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44724 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500059 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 20/03/2025
Compte : DEFINITIF
AMENAGEMENT ZONES ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2024 AU 02/06/2024 M Gilles THOREL DU 03/06/2024 AU 01/09/2024 M Olivier NIVELLE DU 02/09/2024 AU 20/03/2025
Population 85078
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 36 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves 51 075,83 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 27 616,93 Terrains Résultat de l'exercice 4 475,22 Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 83 167,97
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 10 467,30 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts 13 947,01
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 24 414,31
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 699,72 Stocks 107 269,40 Autres dettes non financières 20,02 Créances 4 604,24 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 719,75
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 111 873,64 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 27 134,05
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 1 571,62 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 111 873,64 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 111 873,64
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 107 269 402,97 107 269 402,97 99 508 005,30 CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
1 064 469,77 1 064 469,77 1 198 416,33
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
120 529,12 120 529,12 4 599 829,28
Avances et acomptes versés par la collectivité 612 555,11 612 555,11 352 866,32 Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 723 276,60 723 276,60 173 510,43 Créances sur les autres débiteurs 2 083 410,07 2 083 410,07 28 019,50 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 111 873 643,64 111 873 643,64 105 860 647,16
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
-0,01 -0,01 0,43
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 111 873 643,63 111 873 643,63 105 860 647,59 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 51 075 827,54 51 075 827,54 REPORT A NOUVEAU 27 616 927,04 19 395 603,55 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 4 475 218,43 8 221 323,49 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 83 167 973,01 78 692 754,58 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 10 467 297,91 11 960 411,96 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 13 947 007,17 13 945 007,17
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 24 414 305,08 25 905 419,13
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 699 723,28 87 502,91 Dettes fiscales et sociales 20 023,33 919 329,50 Avances et acomptes reçus 869,78 Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 184 581,86 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 719 746,61 1 192 284,05
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 27 134 051,69 27 097 703,18
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 571 618,93 70 189,83 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 111 873 643,63 105 860 647,59 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations 1 745,66 Compensations, autres attributions et autres participations 116,21 Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 2 613,56 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 2 000,00 Production stockée et immobilisée 7 761,40 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 14 236,82 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 9 761,61 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 9 761,61 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4 475,22 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 451,93 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 451,93 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4 475,22 ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 1 745 656,61 Compensations, autres attributions et autres participations 116 214,87 Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 2 613 555,26 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 2 000 000,00 Production stockée et immobilisée 7 761 397,67 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 14 236 824,41 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 9 761 605,98 Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 9 761 605,98 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4 475 218,43 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
451 931,92
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 451 931,92 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 451 931,92 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 451 931,92 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4 475 218,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 38 429 241,15 51 282 393,25 89 711 634,40 Titres de recette émis (b) 2 289 346,26 17 165 442,59 19 454 788,85 Réductions de titres (c) 199 340,00 199 340,00 Recettes nettes (d = b - c) 2 289 346,26 16 966 102,59 19 255 448,85 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 38 429 241,15 51 282 393,25 89 711 634,40 Mandats émis (f) 11 526 986,07 12 675 483,74 24 202 469,81 Annulations de mandats (g) 184 599,58 184 599,58 Dépenses nettes (h = f - g) 11 526 986,07 12 490 884,16 24 017 870,23 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 4 475 218,43 (h - d) Déficit 9 237 639,81 4 762 421,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
AMENAGEMENT ZONES ARCBA
Investissement -22 577 658,30 -9 237 639,81 -31 815 298,11 Fonctionnement 27 616 927,04 4 475 218,43 32 092 145,47 Sous-Total 5 039 268,74 -4 762 421,38 276 847,36 TOTAL II 5 039 268,74 -4 762 421,38 276 847,36 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 5 039 268,74 -4 762 421,38 276 847,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 510 000,00 1 510 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 510 000,00 1 510 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 510 000,00 1 510 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 102 241,03 -3 760 658,18 14 341 582,85 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 18 102 241,03 -3 760 658,18 14 341 582,85 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
22 577 658,30 22 577 658,30
TOTAL GENERAL 42 189 899,33 -3 760 658,18 38 429 241,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 1 510 000,00 1 488 242,14 1 488 242,14 21 757,86 SOUS-TOTAL 1 510 000,00 1 488 242,14 1 488 242,14 21 757,86 TOTAL 1 510 000,00 1 488 242,14 1 488 242,14 21 757,86 040 14 341 582,85 10 038 743,93 10 038 743,93 4 302 838,92 TOTAL 14 341 582,85 10 038 743,93 10 038 743,93 4 302 838,92 001 22 577 658,30 22 577 658,30 TOTAL GENERAL 38 429 241,15 11 526 986,07 11 526 986,07 26 902 255,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 897 514,32 -383 274,30 1 514 240,02 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 897 514,32 -383 274,30 1 514 240,02 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 897 514,32 -383 274,30 1 514 240,02 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
36 319 005,52 -2 200 860,46 34 118 145,06
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 973 379,49 -1 176 523,42 2 796 856,07 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 40 292 385,01 -3 377 383,88 36 915 001,13 TOTAL GENERAL 42 189 899,33 -3 760 658,18 38 429 241,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 1 514 240,02 12 000,00 12 000,00 1 502 240,02 SOUS-TOTAL 1 514 240,02 12 000,00 12 000,00 1 502 240,02 TOTAL 1 514 240,02 12 000,00 12 000,00 1 502 240,02 021 34 118 145,06 34 118 145,06 040 2 796 856,07 2 277 346,26 2 277 346,26 519 509,81 TOTAL 36 915 001,13 2 277 346,26 2 277 346,26 34 637 654,87 TOTAL GENERAL 38 429 241,15 2 289 346,26 2 289 346,26 36 139 894,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 16 793 089,00 -3 421 994,00 13 371 095,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 497 200,00 497 200,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 1 582,52 314,60 1 897,12 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 17 291 871,52 -3 421 679,40 13 870 192,12 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
36 319 005,52 -2 200 860,46 34 118 145,06
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 973 379,49 -1 176 523,42 2 796 856,07 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
497 200,00 497 200,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 40 789 585,01 -3 377 383,88 37 412 201,13 TOTAL GENERAL 58 081 456,53 -6 799 063,28 51 282 393,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 13 371 095,00 9 443 373,97 133 699,91 9 309 674,06 4 061 420,94 66 497 200,00 502 831,59 50 899,67 451 931,92 45 268,08 67 1 897,12 1 897,12 TOTAL 13 870 192,12 9 946 205,56 184 599,58 9 761 605,98 4 108 586,14 023 34 118 145,06 34 118 145,06 042 2 796 856,07 2 277 346,26 2 277 346,26 519 509,81 043 497 200,00 451 931,92 451 931,92 45 268,08 TOTAL 37 412 201,13 2 729 278,18 2 729 278,18 34 682 922,95 TOTAL GENERAL 51 282 393,25 12 675 483,74 184 599,58 12 490 884,16 38 791 509,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
5 389 034,00 -2 719 054,00 2 669 980,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 476 054,46 -339 351,10 4 136 703,36 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 000 000,00 20 000,00 2 020 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 11 865 088,46 -3 038 405,10 8 826 683,36 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 102 241,03 -3 760 658,18 14 341 582,85 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
497 200,00 497 200,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 18 599 441,03 -3 760 658,18 14 838 782,85 002 Résultat de fonctionnement reporté 27 616 927,04 27 616 927,04 TOTAL GENERAL 58 081 456,53 -6 799 063,28 51 282 393,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 2 669 980,00 2 615 555,26 2 000,00 2 613 555,26 56 424,74 74 4 136 703,36 2 059 211,48 197 340,00 1 861 871,48 2 274 831,88 75 2 020 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 20 000,00 TOTAL 8 826 683,36 6 674 766,74 199 340,00 6 475 426,74 2 351 256,62 042 14 341 582,85 10 038 743,93 10 038 743,93 4 302 838,92 043 497 200,00 451 931,92 451 931,92 45 268,08 TOTAL 14 838 782,85 10 490 675,85 10 490 675,85 4 348 107,00 002 27 616 927,04 27 616 927,04 TOTAL GENERAL 51 282 393,25 17 165 442,59 199 340,00 16 966 102,59 34 316 290,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-4 -
23/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 1 478 242,14 1 478 242,14 165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 10 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 488 242,14 1 488 242,14 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 488 242,14 1 488 242,14 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 488 242,14 1 488 242,14 3351 Terrains 1 448 304,39 1 448 304,39 3354 Études et prestations de services 598 408,25 598 408,25 3355 Travaux 7 262 961,42 7 262 961,42 33581 Frais accessoires 451 931,92 451 931,92 3555 Terrains aménagés 277 137,95 277 137,95 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 038 743,93 10 038 743,93 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 038 743,93 10 038 743,93 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 11 526 986,07 11 526 986,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 000,00 12 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 12 000,00 12 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 12 000,00 12 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 000,00 12 000,00 3351 Terrains 3 268,85 3 268,85 3354 Études et prestations de services 25 030,00 25 030,00 3355 Travaux 198 239,52 198 239,52 33581 Frais accessoires 50 599,58 50 599,58 3555 Terrains aménagés 2 000 208,31 2 000 208,31 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 277 346,26 2 277 346,26 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 277 346,26 2 277 346,26 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 289 346,26 2 289 346,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6015 Terrains à aménager 1 474 591,28 26 286,89 1 448 304,39 6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)
598 579,06 170,81 598 408,25
605 Achats de matériel, équipements et travaux 7 370 203,63 107 242,21 7 262 961,42 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 9 443 373,97 133 699,91 9 309 674,06 66111 Intérêts réglés à l'échéance 466 803,83 466 803,83 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 36 027,76 50 899,67 -14 871,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 502 831,59 50 899,67 451 931,92 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 9 946 205,56 184 599,58 9 761 605,98 7133 Variation des en-cours de production de biens. 277 137,95 277 137,95 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 2 000 208,31 2 000 208,31 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 277 346,26 2 277 346,26 608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 451 931,92 451 931,92 SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
451 931,92 451 931,92
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 729 278,18 2 729 278,18 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 675 483,74 184 599,58 12 490 884,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7015 Ventes de terrains aménagés 2 586 920,00 2 000,00 2 584 920,00 70878 par des tiers 28 635,26 28 635,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 615 555,26 2 000,00 2 613 555,26 7472 Régions 789 928,27 789 928,27 7473 Départements 600 010,00 197 340,00 402 670,00 74772 FEDER 13 697,04 13 697,04 747888 Autres 539 361,30 539 361,30 748373 Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 116 214,87 116 214,87 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 059 211,48 197 340,00 1 861 871,48 757368 Autres 2 000 000,00 2 000 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 000 000,00 2 000 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 674 766,74 199 340,00 6 475 426,74 7133 Variation des en-cours de production de biens. 9 761 605,98 9 761 605,98 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 277 137,95 277 137,95 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 038 743,93 10 038 743,93 796 Transferts de charges financières 451 931,92 451 931,92 SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
451 931,92 451 931,92
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 10 490 675,85 10 490 675,85 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 165 442,59 199 340,00 16 966 102,59 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
51 075 827,54 51 075 827,54 51 075 827,54
106 Sous Total compte
106
51 075 827,54 51 075 827,54 51 075 827,54
10 Sous Total compte
10
51 075 827,54 51 075 827,54 51 075 827,54
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
19 395 603,55 8 221 323,49 27 616 927,04 27 616 927,04
11 Sous Total compte
11
19 395 603,55 8 221 323,49 27 616 927,04 27 616 927,04
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
8 221 323,49 8 221 323,49 8 221 323,49 8 221 323,49 0,00
12 Sous Total compte
12
8 221 323,49 8 221 323,49 8 221 323,49 8 221 323,49 0,00
1641 Emprunts en euros 11 909 512,29 1 478 242,14 1 478 242,14 11 909 512,29 10 431 270,15 164 Sous Total compte
164
11 909 512,29 1 478 242,14 1 478 242,14 11 909 512,29 10 431 270,15
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
54 000,00 10 000,00 12 000,00 10 000,00 66 000,00 56 000,00
168758 Autres groupements 13 771 015,17 13 771 015,17 13 771 015,17 16875 Sous Total compte
16875
13 771 015,17 13 771 015,17 13 771 015,17
16878 Autres organismes et
particuliers
119 992,00 119 992,00 119 992,00
1687 Sous Total compte
1687
13 891 007,17 13 891 007,17 13 891 007,17
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
50 899,67 50 899,67 36 027,76 50 899,67 86 927,43 36 027,76
1688 Sous Total compte
1688
50 899,67 50 899,67 36 027,76 50 899,67 86 927,43 36 027,76
168 Sous Total compte
168
13 941 906,84 50 899,67 36 027,76 50 899,67 13 977 934,60 13 927 034,93
16 Sous Total compte
16
25 905 419,13 50 899,67 36 027,76 1 488 242,14 12 000,00 1 539 141,81 25 953 446,89 24 414 305,08
Total classe 1 104 598 173,71 8 272 223,16 8 257 351,25 1 488 242,14 12 000,00 9 760 465,30 112 867 524,96 103 107 059,66 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
3351 Terrains 5 749 144,67 1 448 304,39 3 268,85 7 197 449,06 3 268,85 7 194 180,21 3354 Études et prestations
de services
2 034 808,90 598 408,25 25 030,00 2 633 217,15 25 030,00 2 608 187,15
3355 Travaux 81 176 584,54 7 262 961,42 198 239,52 88 439 545,96 198 239,52 88 241 306,44 33581 Frais accessoires 1 065 094,32 451 931,92 50 599,58 1 517 026,24 50 599,58 1 466 426,66 3358 Sous Total compte
3358
1 065 094,32 451 931,92 50 599,58 1 517 026,24 50 599,58 1 466 426,66
335 Sous Total compte
335
90 025 632,43 9 761 605,98 277 137,95 99 787 238,41 277 137,95 99 510 100,46
33 Sous Total compte
33
90 025 632,43 9 761 605,98 277 137,95 99 787 238,41 277 137,95 99 510 100,46
3555 Terrains aménagés 9 482 372,87 277 137,95 2 000 208,31 9 759 510,82 2 000 208,31 7 759 302,51 355 Sous Total compte
355
9 482 372,87 277 137,95 2 000 208,31 9 759 510,82 2 000 208,31 7 759 302,51
35 Sous Total compte
35
9 482 372,87 277 137,95 2 000 208,31 9 759 510,82 2 000 208,31 7 759 302,51
Total classe 3 99 508 005,30 10 038 743,93 2 277 346,26 109 546 749,23 2 277 346,26 107 269 402,97 4011 Fournisseurs 10 600,00 8 650 588,61 11 261 504,10 8 650 588,61 11 272 104,10 2 621 515,49 40171 Fournisseurs -
Retenues de garantie
76 902,91 22 629,35 23 064,45 22 629,35 99 967,36 77 338,01
4017 Sous Total compte
4017
76 902,91 22 629,35 23 064,45 22 629,35 99 967,36 77 338,01
401 Sous Total compte
401
87 502,91 8 673 217,96 11 284 568,55 8 673 217,96 11 372 071,46 2 698 853,50
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
869,78 869,78 869,78
4047 Sous Total compte
4047
869,78 869,78 869,78
404 Sous Total compte
404
869,78 869,78 869,78
4091 Fournisseurs -
Avances versées sur
comma
352 866,32 259 688,79 612 555,11 612 555,11 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
409 Sous Total compte
409
352 866,32 259 688,79 612 555,11 612 555,11
40 Sous Total compte
40
352 866,32 87 502,91 8 932 906,75 11 285 438,33 9 285 773,07 11 372 941,24 2 087 168,17
411 Redevables 192 177,28 3 000,00 77 545,28 195 177,28 77 545,28 117 632,00 412 Acquéreurs de
terrains aménagés
stockés
4 406 652,00 4 406 652,00 4 406 652,00 4 406 652,00 0,00
414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
1 000,00 1 000,00 1 000,00
4161 Créances douteuses 46 910,02 45 012,90 46 910,02 45 012,90 1 897,12 416 Sous Total compte
416
46 910,02 45 012,90 46 910,02 45 012,90 1 897,12
4198 Autres avances et
acomptes reçus
869,78 -869,78 0,00
419 Sous Total compte
419
869,78 -869,78 0,00
41 Sous Total compte
41
4 599 829,28 869,78 49 910,02 4 528 340,40 4 649 739,30 4 529 210,18 120 529,12
44312 Recettes - Amiable 28 635,26 28 635,26 28 635,26 4431 Sous Total compte
4431
28 635,26 28 635,26 28 635,26
443 Sous Total compte
443
28 635,26 28 635,26 28 635,26
44551 T.V.A. à décaisser 807 465,00 807 465,00 807 465,00 807 465,00 0,00 4455 Sous Total compte
4455
807 465,00 807 465,00 807 465,00 807 465,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
0,33 1 559 028,55 1 166 898,66 1 559 028,88 1 166 898,66 392 130,22
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
68 981,00 2 503 447,00 1 930 614,00 2 572 428,00 1 930 614,00 641 814,00
4456 Sous Total compte
4456
68 981,33 4 062 475,55 3 097 512,66 4 131 456,88 3 097 512,66 1 033 944,22
44571 T.V.A. collectée 919 329,50 1 379 365,61 480 059,44 1 379 365,61 1 399 388,94 20 023,33 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
31/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4457 Sous Total compte
4457
919 329,50 1 379 365,61 480 059,44 1 379 365,61 1 399 388,94 20 023,33
44583 Remboursement de
taxes sur le chiffre d'
1 129 435,00 1 129 435,00 1 129 435,00 1 129 435,00 0,00
44585 TVA à régulariser -
Retenue de garantie
2 474,63 584,34 2 474,63 584,34 1 890,29
4458 Sous Total compte
4458
1 129 435,00 2 474,63 1 130 019,34 1 131 909,63 1 130 019,34 1 890,29
445 Sous Total compte
445
1 198 416,33 919 329,50 6 251 780,79 5 515 056,44 7 450 197,12 6 434 385,94 1 015 811,18
44 Sous Total compte
44
1 198 416,33 919 329,50 6 280 416,05 5 515 056,44 7 478 832,38 6 434 385,94 1 044 446,44
451024 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
173 510,43 13 715 488,80 13 165 722,63 13 888 999,23 13 165 722,63 723 276,60
451 Sous Total compte
451
173 510,43 13 715 488,80 13 165 722,63 13 888 999,23 13 165 722,63 723 276,60
45 Sous Total compte
45
173 510,43 13 715 488,80 13 165 722,63 13 888 999,23 13 165 722,63 723 276,60
46711 Autres comptes
créditeurs
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
4671 Sous Total compte
4671
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
2 800,00 2 306 781,00 226 170,93 2 309 581,00 226 170,93 2 083 410,07
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
25 219,50 2 800,00 28 019,50 28 019,50 28 019,50 0,00
4672 Sous Total compte
4672
28 019,50 2 309 581,00 254 190,43 2 337 600,50 254 190,43 2 083 410,07
467 Sous Total compte
467
28 019,50 2 319 581,00 264 190,43 2 347 600,50 264 190,43 2 083 410,07
46 Sous Total compte
46
28 019,50 2 319 581,00 264 190,43 2 347 600,50 264 190,43 2 083 410,07
4712 Virements réimputés 184 581,86 184 905,96 324,10 184 905,96 184 905,96 0,00 47138 Autres 70 189,83 6 702 687,72 8 202 397,61 6 702 687,72 8 272 587,44 1 569 899,72 4713 Sous Total compte
4713
70 189,83 6 702 687,72 8 202 397,61 6 702 687,72 8 272 587,44 1 569 899,72 ETAT : III-1
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32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
199 340,00 199 340,00 199 340,00 199 340,00 0,00
47141 Sous Total compte
47141
199 340,00 199 340,00 199 340,00 199 340,00 0,00
4714 Sous Total compte
4714
199 340,00 199 340,00 199 340,00 199 340,00 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
4 455 664,31 4 457 381,43 4 455 664,31 4 457 381,43 1 717,12
471 Sous Total compte
471
254 771,69 11 542 597,99 12 859 443,14 11 542 597,99 13 114 214,83 1 571 616,84
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
1 991 258,27 1 991 258,28 1 991 258,27 1 991 258,28 0,01
47218 Autres dépenses 2 800,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00 0,00 4721 Sous Total compte
4721
1 994 058,27 1 994 058,28 1 994 058,27 1 994 058,28 0,01
4728 Autres dépenses à
régulariser
1 733 689,51 1 733 689,51 1 733 689,51 1 733 689,51 0,00
472 Sous Total compte
472
3 727 747,78 3 727 747,79 3 727 747,78 3 727 747,79 0,01
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
0,43 0,64 3,16 1,07 3,16 2,09
478 Sous Total compte
478
0,43 0,64 3,16 1,07 3,16 2,09
47 Sous Total compte
47
0,43 254 771,69 15 270 346,41 16 587 194,09 15 270 346,84 16 841 965,78 1 571 618,94
Total classe 4 6 352 642,29 1 262 473,88 46 568 649,03 51 345 942,32 52 921 291,32 52 608 416,20 4 604 240,67 4 291 365,55 580 Opérations d'ordre
budgétaires
12 768 022,11 12 768 022,11 12 768 022,11 12 768 022,11 0,00
58 Sous Total compte
58
12 768 022,11 12 768 022,11 12 768 022,11 12 768 022,11 0,00
Total classe 5 12 768 022,11 12 768 022,11 12 768 022,11 12 768 022,11 0,00 6015 Terrains à aménager 1 474 591,28 26 286,89 1 474 591,28 26 286,89 1 448 304,39 601 Sous Total compte
601
1 474 591,28 26 286,89 1 474 591,28 26 286,89 1 448 304,39 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6045 Achats d'études et de
prestations de ser
598 579,06 170,81 598 579,06 170,81 598 408,25
604 Sous Total compte
604
598 579,06 170,81 598 579,06 170,81 598 408,25
605 Achats de matériel,
équipements et trava
7 370 203,63 107 242,21 7 370 203,63 107 242,21 7 262 961,42
608 Frais accessoires sur
terrains en cours
451 931,92 451 931,92 451 931,92
60 Sous Total compte
60
9 895 305,89 133 699,91 9 895 305,89 133 699,91 9 761 605,98
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
466 803,83 466 803,83 466 803,83
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
36 027,76 50 899,67 36 027,76 50 899,67 14 871,91
6611 Sous Total compte
6611
502 831,59 50 899,67 502 831,59 50 899,67 451 931,92
661 Sous Total compte
661
502 831,59 50 899,67 502 831,59 50 899,67 451 931,92
66 Sous Total compte
66
502 831,59 50 899,67 502 831,59 50 899,67 451 931,92
Total classe 6 10 398 137,48 184 599,58 10 398 137,48 184 599,58 10 228 409,81 14 871,91 7015 Ventes de terrains
aménagés
2 000,00 2 586 920,00 2 000,00 2 586 920,00 2 584 920,00
701 Sous Total compte
701
2 000,00 2 586 920,00 2 000,00 2 586 920,00 2 584 920,00
70878 par des tiers 28 635,26 28 635,26 28 635,26 7087 Sous Total compte
7087
28 635,26 28 635,26 28 635,26
708 Sous Total compte
708
28 635,26 28 635,26 28 635,26
70 Sous Total compte
70
2 000,00 2 615 555,26 2 000,00 2 615 555,26 2 613 555,26
7133 Variation des en-
cours de production
de
277 137,95 9 761 605,98 277 137,95 9 761 605,98 9 484 468,03
71355 Variation des stocks
de terrains aménagé
2 000 208,31 277 137,95 2 000 208,31 277 137,95 1 723 070,36 ETAT : III-1
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44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7135 Sous Total compte
7135
2 000 208,31 277 137,95 2 000 208,31 277 137,95 1 723 070,36
713 Sous Total compte
713
2 277 346,26 10 038 743,93 2 277 346,26 10 038 743,93 7 761 397,67
71 Sous Total compte
71
2 277 346,26 10 038 743,93 2 277 346,26 10 038 743,93 7 761 397,67
7472 Régions 789 928,27 789 928,27 789 928,27 7473 Départements 197 340,00 600 010,00 197 340,00 600 010,00 402 670,00 74772 FEDER 13 697,04 13 697,04 13 697,04 7477 Sous Total compte
7477
13 697,04 13 697,04 13 697,04
747888 Autres 539 361,30 539 361,30 539 361,30 74788 Sous Total compte
74788
539 361,30 539 361,30 539 361,30
7478 Sous Total compte
7478
539 361,30 539 361,30 539 361,30
747 Sous Total compte
747
197 340,00 1 942 996,61 197 340,00 1 942 996,61 1 745 656,61
748373 Dotation de soutien à
l'investissement l
116 214,87 116 214,87 116 214,87
74837 Sous Total compte
74837
116 214,87 116 214,87 116 214,87
7483 Sous Total compte
7483
116 214,87 116 214,87 116 214,87
748 Sous Total compte
748
116 214,87 116 214,87 116 214,87
74 Sous Total compte
74
197 340,00 2 059 211,48 197 340,00 2 059 211,48 1 861 871,48
757368 Autres 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 75736 Sous Total compte
75736
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
7573 Sous Total compte
7573
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 ETAT : III-1
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35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
757 Sous Total compte
757
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
75 Sous Total compte
75
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
796 Transferts de
charges financières
451 931,92 451 931,92 451 931,92
79 Sous Total compte
79
451 931,92 451 931,92 451 931,92
Total classe 7 2 476 686,26 17 165 442,59 2 476 686,26 17 165 442,59 1 723 070,36 16 411 826,69 Total général 105 860 647,59 105 860 647,59 67 608 894,30 72 371 315,68 24 401 809,81 19 639 388,43 197 871 351,70 197 871 351,70 123 825 123,81 123 825 123,81 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
36/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
37/
Page des signatures
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 24/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AMENAGEMENT ZONES ARCBA pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 24/03/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44721 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500026 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 20/03/2025
Compte : DEFINITIF
SERVICE ASSAINT ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2024 AU 02/06/2024 M Gilles THOREL DU 03/06/2024 AU 01/09/2024 M Olivier NIVELLE DU 02/09/2024 AU 20/03/2025
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 53 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 2,96 Dotations 9 749,86
Terrains 1 004,10 Fonds Globalisés 1 578,41 Constructions 30 825,18 Réserves 14 873,49 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
23 663,65 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 201,15 Report à nouveau 11 538,44 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 1 176,83
Autres immobilisations corporelles 0,76 Subventions transférables 18 096,05 Total immobilisations corporelles
(nettes)
55 694,84 Subventions non transférables
Immobilisations financières 3,68 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
4 210,68
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 55 701,48 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 61 223,76 Créances 16 283,67 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 10 539,16
Disponibilités Fournisseurs(2) 86,50
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 162,64 TOTAL ACTIF CIRCULANT 16 283,67 Total dettes à court terme 249,15
Comptes de régularisations 26,92 TOTAL DETTES 10 788,30 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 72 012,06 TOTAL PASSIF 72 012,06
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
4/
BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 2 962,00 2 962,00 109 723,18 Conces, brev, licences, marques, procéd 103,20 103,20 Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 1 178 474,54 179 374,07 999 100,47 1 029 893,47 Constructions en toute propriété 54 035 554,91 23 248 557,78 30 786 997,13 31 455 597,13 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 61 057 006,38 40 884 365,37 20 172 641,01 20 367 675,30 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 16 130,06 15 373,66 756,40 Immobilisations corporelles en cours 201 150,57 201 150,57 538 286,39 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo 45 857,16 40 857,16 5 000,00 5 000,00 Constructions mises à disposition 1 573 062,29 1 534 883,79 38 178,50 90 519,67 Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo 5 926 603,30 2 435 591,70 3 491 011,60 3 670 706,40
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 124 036 904,41 68 339 106,73 55 697 797,68 57 267 401,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 124 036 904,41 68 339 106,73 55 697 797,68 57 267 401,54 Autres immob corpo mise à dispo 95 825,96 95 825,96 Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 3 679,64 3 679,64 3 679,64
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 124 136 410,01 68 434 932,69 55 701 477,32 57 271 081,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 604 717,11 604 717,11 70 744,01 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 4 157,14 4 157,14 951,21 Créances sur l'Etat et collec publiques 391 710,20 391 710,20 399 575,99 Créances sur les BA ou le BP 15 283 084,21 15 283 084,21 14 203 940,68 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 16 283 668,66 16 283 668,66 14 675 211,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 26 915,42 26 915,42 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 26 915,42 26 915,42
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 140 446 994,09 68 434 932,69 72 012 061,40 71 946 293,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations 9 749 856,79 9 749 856,79 Mise à disposition chez le bénéficiaire 4 210 675,98 4 210 675,98 Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 14 873 493,01 14 873 493,01 Report à nouveau 11 538 435,74 10 295 597,56 Résultat de l'exercice 1 176 834,98 1 242 838,18 Subventions d'investissement 18 096 053,26 18 418 062,91 Provisions réglementées
Fonds globalisés 1 578 405,84 1 578 405,84 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 61 223 755,60 60 368 930,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
9/
BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
10/
BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 9 223 847,10 10 107 752,63 Emprunts et dettes financières 1 315 309,58 1 466 578,24 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 61 952,07 3 010,44 Dettes fiscales et sociales 124 884,00 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 24 550,11 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 37 759,94 20,00 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 10 788 302,80 11 577 361,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
11/
BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser 3,00 1,49 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 3,00 1,49
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 72 012 061,40 71 946 293,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 107,58 Produits des services 3 340,77 3 424,79 Autres produits 3,61 Transfert de charges
Produits courants non financiers 3 448,34 3 428,40 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 296,80 309,24 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 2 356,92 2 303,71 Autres charges 81,30 85,48 Charges courantes non financières 2 735,01 2 698,44 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 713,33 729,97 Produits courants financiers
Charges courantes financières 406,64 414,14 RESULTAT COURANT FINANCIER -406,64 -414,14 RESULTAT COURANT 306,69 315,83 Produits exceptionnels 870,14 927,01 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 870,14 927,01 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 176,83 1 242,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
13/
COMPTE DE RESULTAT 2024
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 3 340 765,30 3 424 794,54 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 107 579,07 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 3 606,94 TOTAL I 3 448 344,37 3 428 401,48 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 296 800,77 309 240,84 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 81 296,04 85 483,77 Salaires et traitements N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
14/
COMPTE DE RESULTAT 2024
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 2 356 917,91 2 303 711,82 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 2 735 014,72 2 698 436,43 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 713 329,65 729 965,05 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 406 637,01 414 137,18 Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2024
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 406 637,01 414 137,18 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -406 637,01 -414 137,18 A + B - RESULTAT COURANT 306 692,64 315 827,87 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 62,00 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 870 142,34 926 948,31 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 870 142,34 927 010,31 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 870 142,34 927 010,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
16/
COMPTE DE RESULTAT 2024
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 4 318 486,71 4 355 411,79 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 3 141 651,73 3 112 573,61 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 176 834,98 1 242 838,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
18/
Opérations Compte de Tiers
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
19/
Opérations Compte de Tiers
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 16 887 357,96 15 205 410,65 32 092 768,61 Titres de recette émis (b) 3 011 811,79 4 318 486,71 7 330 298,50 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 3 011 811,79 4 318 486,71 7 330 298,50 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 16 887 357,96 15 205 410,65 32 092 768,61 Mandats émis (f) 2 791 253,51 3 190 422,89 5 981 676,40 Annulations de mandats (g) 1 805,89 48 771,16 50 577,05 Depenses nettes (h = f - g) 2 789 447,62 3 141 651,73 5 931 099,35 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 222 364,17 1 176 834,98 1 399 199,15 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SERVICE ASSAINT ARCBA
Investissement 3 085 897,06 222 364,17 3 308 261,23 Fonctionnement 11 538 435,74 1 176 834,98 12 715 270,72 Sous-Total 14 624 332,80 1 399 199,15 16 023 531,95 TOTAL III 14 624 332,80 1 399 199,15 16 023 531,95 TOTAL I + II + III 14 624 332,80 1 399 199,15 16 023 531,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 1 026 222,61 1 026 222,61 1 027 035,94 1 805,89 1 025 230,05 992,56 20 Immobilisations incorporelles 270 000,00 204 298,82 474 298,82 474 298,82 21 Immobilisations corporelles 717 350,10 4 837 187,20 5 554 537,30 660 849,51 660 849,51 4 893 687,79 23 Immobilisations en cours 100 000,00 8 605 395,71 8 705 395,71 126 464,54 126 464,54 8 578 931,17 020 Dépenses imprévues - section
d'investissement
150 000,00 150 000,00 150 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 263 572,71 13 646 881,73 15 910 454,44 1 814 349,99 1 805,89 1 812 544,10 14 097 910,34
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 263 572,71 13 646 881,73 15 910 454,44 1 814 349,99 1 805,89 1 812 544,10 14 097 910,34 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
860 559,34 9 583,00 870 142,34 870 142,34 870 142,34
041 Opérations patrimoniales 106 761,18 106 761,18 106 761,18 106 761,18 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 860 559,34 116 344,18 976 903,52 976 903,52 976 903,52 TOTAL GENERAL 3 124 132,05 13 763 225,91 16 887 357,96 2 791 253,51 1 805,89 2 789 447,62 14 097 910,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 473 940,14 473 940,14 548 132,69 548 132,69 -74 192,55 16 Emprunts et dettes assimilees 0,01 0,01 -0,01 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
473 940,14 473 940,14 548 132,70 548 132,70 -74 192,56
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 473 940,14 473 940,14 548 132,70 548 132,70 -74 192,56 021 Virement de la section
d'exploitation (section
d'investissement)
345 538,00 10 518 303,67 10 863 841,67 10 863 841,67
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 304 653,91 52 264,00 2 356 917,91 2 356 917,91 2 356 917,91
041 Opérations patrimoniales 106 761,18 106 761,18 106 761,18 106 761,18 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 650 191,91 10 677 328,85 13 327 520,76 2 463 679,09 2 463 679,09 10 863 841,67 001 Excédent ou déficit
d'investissement reporté au
budget
3 085 897,06 3 085 897,06 3 085 897,06
TOTAL GENERAL 3 124 132,05 13 763 225,91 16 887 357,96 3 011 811,79 3 011 811,79 13 875 546,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 357 200,00 977 451,07 1 334 651,07 234 645,81 924,00 233 721,81 1 100 929,26 012 Charges de personnel et frais
assimilés
170 000,00 170 000,00 144 375,00 144 375,00 25 625,00
66 Charges financières 412 000,00 412 000,00 454 484,17 47 847,16 406 637,01 5 362,99 022 Dépenses imprévues de la section
d'exploitation
68 000,00 68 000,00 68 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 007 200,00 977 451,07 1 984 651,07 833 504,98 48 771,16 784 733,82 1 199 917,25
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
345 538,00 10 518 303,67 10 863 841,67 10 863 841,67
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 304 653,91 52 264,00 2 356 917,91 2 356 917,91 2 356 917,91
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 650 191,91 10 570 567,67 13 220 759,58 2 356 917,91 2 356 917,91 10 863 841,67
TOTAL GENERAL 3 657 391,91 11 548 018,74 15 205 410,65 3 190 422,89 48 771,16 3 141 651,73 12 063 758,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
2 792 132,57 2 792 132,57 3 340 765,30 3 340 765,30 -548 632,73
74 Subventions d'exploitation 107 579,07 107 579,07 -107 579,07 75 Autres produits de gestion
courante
4 700,00 4 700,00 4 700,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 796 832,57 2 796 832,57 3 448 344,37 3 448 344,37 -651 511,80
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
860 559,34 9 583,00 870 142,34 870 142,34 870 142,34
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
860 559,34 9 583,00 870 142,34 870 142,34 870 142,34
002 Résultat d'exploitation reporté 11 538 435,74 11 538 435,74 11 538 435,74 TOTAL GENERAL 3 657 391,91 11 548 018,74 15 205 410,65 4 318 486,71 4 318 486,71 10 886 923,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 875 767,27 1 805,89 873 961,38 1678 Autres emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières
151 268,67 151 268,67
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 027 035,94 1 805,89 1 025 230,05 21532 Réseaux d'assainissement 660 093,11 660 093,11 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
756,40 756,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 660 849,51 660 849,51 2313 Constructions 84 900,00 84 900,00 2315 Installations matériels et
outillage techniques
41 564,54 41 564,54
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 126 464,54 126 464,54 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 814 349,99 1 805,89 1 812 544,10
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 814 349,99 1 805,89 1 812 544,10 139111 Agence de l'eau 615 727,68 615 727,68 13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
30 399,66 30 399,66
13914 Subvention d'équipement
transférées au compte de
résultat - Communes et structures
intercommunales
149 205,00 149 205,00
13915 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- groupement de collectivités
4 256,00 4 256,00
13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
70 554,00 70 554,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
870 142,34 870 142,34
21532 Réseaux d'assainissement 106 761,18 106 761,18 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 106 761,18 106 761,18 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 976 903,52 976 903,52 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2 791 253,51 1 805,89 2 789 447,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1314 Communes 261 140,13 261 140,13 1315 Groupements de Collectivités 286 992,56 286 992,56 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 548 132,69 548 132,69 1678 Autres emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières
0,01 0,01
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 0,01 0,01 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
548 132,70 548 132,70
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 548 132,70 548 132,70 28125 Amortissements terrains bâtis 30 793,00 30 793,00 28131 Bâtiments 668 600,00 668 600,00 28153 Installations à caractère
spécifique
1 425 488,94 1 425 488,94
28173 Constructions 52 341,17 52 341,17 28175 Installations matériels et
outillage techniques
179 694,80 179 694,80
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 356 917,91 2 356 917,91
2031 Frais d'études 106 761,18 106 761,18 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 106 761,18 106 761,18 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 463 679,09 2 463 679,09 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
3 011 811,79 3 011 811,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
350,82 350,82
611 Sous-traitance générale 28 319,15 28 319,15 6132 Locations immobilières 1 340,00 1 340,00 61521 Bâtiments publics 1 140,00 1 140,00 617 Etudes et recherches 65 189,00 65 189,00 6222 Commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement
29 639,32 29 639,32
6226 Honoraires 25 926,02 25 926,02 6256 Missions 373,88 373,88 6262 Frais de télécommunications 147,58 147,58 63512 Taxes foncières 81 268,00 924,00 80 344,00 6378 Autres impôts taxes et versements assimilés
952,04 952,04
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 234 645,81 924,00 233 721,81 6218 Autre personnel extérieur 144 375,00 144 375,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
144 375,00 144 375,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 416 581,16 416 581,16 66112 Intérêts - rattachement des icne 37 903,01 47 847,16 -9 944,15 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 454 484,17 47 847,16 406 637,01 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
833 504,98 48 771,16 784 733,82
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
2 356 917,91 2 356 917,91
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 356 917,91 2 356 917,91
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 356 917,91 2 356 917,91
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
3 190 422,89 48 771,16 3 141 651,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70611 Redevances d'assainissement
collectif
3 148 632,73 3 148 632,73
7063 Contributions des Communes ou
de l'établissement public de
coopération intercommunale (eaux
pluviales)
192 132,57 192 132,57
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
3 340 765,30 3 340 765,30
741 Primes d'épuration 107 579,07 107 579,07 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 107 579,07 107 579,07 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 448 344,37 3 448 344,37
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
870 142,34 870 142,34
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
870 142,34 870 142,34
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
870 142,34 870 142,34
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
4 318 486,71 4 318 486,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 9 749 856,79 9 749 856,79 9 749 856,79 10222 FCTVA 1 403 879,61 1 403 879,61 1 403 879,61 10228 Autres fonds
d'investissement
174 526,23 174 526,23 174 526,23
1022 Sous Total compte
1022
1 578 405,84 1 578 405,84 1 578 405,84
1027 Mise à disposition
chez le bénéficiaire
4 210 675,98 4 210 675,98 4 210 675,98
102 Sous Total compte
102
15 538 938,61 15 538 938,61 15 538 938,61
1068 Autres réserves 14 873 493,01 14 873 493,01 14 873 493,01 106 Sous Total compte
106
14 873 493,01 14 873 493,01 14 873 493,01
10 Sous Total compte
10
30 412 431,62 30 412 431,62 30 412 431,62
110 Report à nouveau
solde créditeur
10 295 597,56 1 242 838,18 11 538 435,74 11 538 435,74
11 Sous Total compte
11
10 295 597,56 1 242 838,18 11 538 435,74 11 538 435,74
12 Résultat exercice
bénef ou perte
1 242 838,18 1 242 838,18 1 242 838,18 1 242 838,18 0,00
12 Sous Total compte
12
1 242 838,18 1 242 838,18 1 242 838,18 1 242 838,18 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13111 Agence de l'eau 20 350 382,64 20 350 382,64 20 350 382,64 1311 Sous Total compte
1311
20 350 382,64 20 350 382,64 20 350 382,64
1313 Dépt 5 298 519,45 5 298 519,45 5 298 519,45 1314 Cnes 8 015 994,49 261 140,13 8 277 134,62 8 277 134,62 1315 Grp coll 212 800,00 286 992,56 499 792,56 499 792,56 1318 Autres 2 176 388,84 2 176 388,84 2 176 388,84 131 Sous Total compte
131
36 054 085,42 548 132,69 36 602 218,11 36 602 218,11
139111 Agence de l'eau 12 093 646,08 615 727,68 12 709 373,76 12 709 373,76 13911 Sous Total compte
13911
12 093 646,08 615 727,68 12 709 373,76 12 709 373,76
13913 Subv équipt transf -
Dépt
4 781 734,43 30 399,66 4 812 134,09 4 812 134,09
13914 Subv équipt transf -
Cnes et struc inter
524 949,00 149 205,00 674 154,00 674 154,00
13915 Subv équipt transf -
Grp coll
4 256,00 4 256,00 4 256,00
13918 Subv équipt transf
autres
235 693,00 70 554,00 306 247,00 306 247,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1391 Sous Total compte
1391
17 636 022,51 870 142,34 18 506 164,85 18 506 164,85
139 Sous Total compte
139
17 636 022,51 870 142,34 18 506 164,85 18 506 164,85
13 Sous Total compte
13
17 636 022,51 36 054 085,42 870 142,34 548 132,69 18 506 164,85 36 602 218,11 18 096 053,26
1641 Emprunts en euros 10 059 905,47 875 767,27 1 805,89 875 767,27 10 061 711,36 9 185 944,09 164 Sous Total compte
164
10 059 905,47 875 767,27 1 805,89 875 767,27 10 061 711,36 9 185 944,09
1678 Autres emprunts et
dettes
1 466 578,24 151 268,67 0,01 151 268,67 1 466 578,25 1 315 309,58
167 Sous Total compte
167
1 466 578,24 151 268,67 0,01 151 268,67 1 466 578,25 1 315 309,58
16884 Int sur empts étab
crédit
47 847,16 47 847,16 37 903,01 47 847,16 85 750,17 37 903,01
1688 Sous Total compte
1688
47 847,16 47 847,16 37 903,01 47 847,16 85 750,17 37 903,01
168 Sous Total compte
168
47 847,16 47 847,16 37 903,01 47 847,16 85 750,17 37 903,01
16 Sous Total compte
16
11 574 330,87 47 847,16 37 903,01 1 027 035,94 1 805,90 1 074 883,10 11 614 039,78 10 539 156,68
Total classe 1 17 636 022,51 89 579 283,65 1 290 685,34 1 280 741,19 1 897 178,28 549 938,59 20 823 886,13 91 409 963,43 18 506 164,85 89 092 242,15 2031 Frais d'études 109 723,18 106 761,18 109 723,18 106 761,18 2 962,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Sous Total compte
203
109 723,18 106 761,18 109 723,18 106 761,18 2 962,00
2051 Concessions et droits
assimilés
103,20 103,20 103,20
205 Sous Total compte
205
103,20 103,20 103,20
20 Sous Total compte
20
109 826,38 106 761,18 109 826,38 106 761,18 3 065,20
2111 Terrains nus 228 995,90 228 995,90 228 995,90 211 Sous Total compte
211
228 995,90 228 995,90 228 995,90
2121 Terrains nus 25 646,07 25 646,07 25 646,07 2125 Terrains bâtis 923 832,57 923 832,57 923 832,57 212 Sous Total compte
212
949 478,64 949 478,64 949 478,64
21311 Batiments
exploitation
54 035 047,21 54 035 047,21 54 035 047,21
2131 Sous Total compte
2131
54 035 047,21 54 035 047,21 54 035 047,21
21351 Batiments
exploitation
507,70 507,70 507,70
2135 Sous Total compte
2135
507,70 507,70 507,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
36/
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
213 Sous Total compte
213
54 035 554,91 54 035 554,91 54 035 554,91
21531 Réseaux adduction
eau
850 064,29 850 064,29 850 064,29
21532 Réseaux
assainissement
58 956 148,67 463 600,36 766 854,29 60 186 603,32 60 186 603,32
2153 Sous Total compte
2153
59 806 212,96 463 600,36 766 854,29 61 036 667,61 61 036 667,61
2154 Mat indust 20 338,77 20 338,77 20 338,77 215 Sous Total compte
215
59 826 551,73 463 600,36 766 854,29 61 057 006,38 61 057 006,38
21711 Terrains nus 5 000,00 5 000,00 5 000,00 2171 Sous Total compte
2171
5 000,00 5 000,00 5 000,00
21728 Autres terrains 40 857,16 40 857,16 40 857,16 2172 Sous Total compte
2172
40 857,16 40 857,16 40 857,16
217315 Batiments
administratifs
1 573 062,29 1 573 062,29 1 573 062,29
21731 Sous Total compte
21731
1 573 062,29 1 573 062,29 1 573 062,29
2173 Sous Total compte
2173
1 573 062,29 1 573 062,29 1 573 062,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217532 Réseaux
assainissement
5 272 171,22 5 272 171,22 5 272 171,22
21753 Sous Total compte
21753
5 272 171,22 5 272 171,22 5 272 171,22
217562 Service
d'assainissement
654 432,08 654 432,08 654 432,08
21756 Sous Total compte
21756
654 432,08 654 432,08 654 432,08
2175 Sous Total compte
2175
5 926 603,30 5 926 603,30 5 926 603,30
21788 Autres 95 825,96 95 825,96 95 825,96 2178 Sous Total compte
2178
95 825,96 95 825,96 95 825,96
217 Sous Total compte
217
7 641 348,71 7 641 348,71 7 641 348,71
2182 Mat de transport 9 850,90 9 850,90 9 850,90 2183 Mat bureau mat
informatique
4 732,62 756,40 5 489,02 5 489,02
2184 Mobilier 790,14 790,14 790,14 218 Sous Total compte
218
15 373,66 756,40 16 130,06 16 130,06
21 Sous Total compte
21
122 697 303,55 463 600,36 767 610,69 123 928 514,60 123 928 514,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
38/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2313 Constructions 84 900,00 84 900,00 84 900,00 2315 Instal mat outil techn 514 600,36 463 600,36 41 564,54 556 164,90 463 600,36 92 564,54 231 Sous Total compte
231
514 600,36 463 600,36 126 464,54 641 064,90 463 600,36 177 464,54
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
23 686,03 23 686,03 23 686,03
23 Sous Total compte
23
538 286,39 463 600,36 126 464,54 664 750,93 463 600,36 201 150,57
275 Dépôts et
cautionnements
versés
535,60 535,60 535,60
2762 Créances transf
droits déduction TVA
3 144,04 3 144,04 3 144,04
276 Sous Total compte
276
3 144,04 3 144,04 3 144,04
27 Sous Total compte
27
3 679,64 3 679,64 3 679,64
2805 Concessions droits
similaires brevets
103,20 103,20 103,20
280 Sous Total compte
280
103,20 103,20 103,20
28121 Amort terrains nus 25 646,07 25 646,07 25 646,07 28125 Amort terrains bâtis 122 935,00 30 793,00 153 728,00 153 728,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
39/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2812 Sous Total compte
2812
148 581,07 30 793,00 179 374,07 179 374,07
28131 Bâtiments 22 579 450,08 668 600,00 23 248 050,08 23 248 050,08 28135 Igaac constructions 507,70 507,70 507,70 2813 Sous Total compte
2813
22 579 957,78 668 600,00 23 248 557,78 23 248 557,78
28153 Installations à
caractère spécifique
39 438 537,66 1 425 488,94 40 864 026,60 40 864 026,60
28154 Mat indust 20 338,77 20 338,77 20 338,77 2815 Sous Total compte
2815
39 458 876,43 1 425 488,94 40 884 365,37 40 884 365,37
28172 Agenct amégat terr 40 857,16 40 857,16 40 857,16 28173 Constructions 1 482 542,62 52 341,17 1 534 883,79 1 534 883,79 28175 Instal mat outil techn 2 255 896,90 179 694,80 2 435 591,70 2 435 591,70 28178 Autres
immobilisations
corporelles
95 825,96 95 825,96 95 825,96
2817 Sous Total compte
2817
3 875 122,64 232 035,97 4 107 158,61 4 107 158,61
28182 Mat de transport 9 850,90 9 850,90 9 850,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28183 Mat bureau mat
informatique
4 732,62 4 732,62 4 732,62
28184 Mobilier 790,14 790,14 790,14 2818 Sous Total compte
2818
15 373,66 15 373,66 15 373,66
281 Sous Total compte
281
66 077 911,58 2 356 917,91 68 434 829,49 68 434 829,49
28 Sous Total compte
28
66 078 014,78 2 356 917,91 68 434 932,69 68 434 932,69
Total classe 2 123 349 095,96 66 078 014,78 463 600,36 463 600,36 894 075,23 2 463 679,09 124 706 771,55 69 005 294,23 124 136 410,01 68 434 932,69 4011 Fournisseurs 3 010,44 252 426,44 250 385,00 252 426,44 253 395,44 969,00 401 Sous Total compte
401
3 010,44 252 426,44 250 385,00 252 426,44 253 395,44 969,00
4041 Fournis immob 1 002 426,04 1 026 093,46 1 002 426,04 1 026 093,46 23 667,42 40471 Fournis immob -
Retenues de garantie
4 483,52 5 366,21 4 483,52 5 366,21 882,69
4047 Sous Total compte
4047
4 483,52 5 366,21 4 483,52 5 366,21 882,69
404 Sous Total compte
404
1 006 909,56 1 031 459,67 1 006 909,56 1 031 459,67 24 550,11
408 Fournis factures non
parvenues
60 983,07 60 983,07 60 983,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40 Sous Total compte
40
3 010,44 1 259 336,00 1 342 827,74 1 259 336,00 1 345 838,18 86 502,18
411 Clients 67 744,01 3 778 359,28 3 241 386,18 3 846 103,29 3 241 386,18 604 717,11 4161 Créances douteuses 3 000,00 63 415,68 66 415,68 66 415,68 66 415,68 0,00 416 Sous Total compte
416
3 000,00 63 415,68 66 415,68 66 415,68 66 415,68 0,00
41 Sous Total compte
41
70 744,01 3 841 774,96 3 307 801,86 3 912 518,97 3 307 801,86 604 717,11
4411 Etat aut coll publ
subv à recev amiable
266 383,99 548 132,69 553 376,55 814 516,68 553 376,55 261 140,13
4416 Etat aut col pub sub
à recev contentieux
266 383,99 266 383,99 266 383,99 266 383,99 0,00
441 Sous Total compte
441
266 383,99 814 516,68 819 760,54 1 080 900,67 819 760,54 261 140,13
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
4 131,15 4 131,15 4 131,15 4 131,15 0,00
442 Sous Total compte
442
4 131,15 4 131,15 4 131,15 4 131,15 0,00
4431 Opér particul avec
Etat dépenses
62 008,05 62 008,05 62 008,05 62 008,05 0,00
4432 Opér particul avec
Etat rec amiable
133 192,00 192 132,57 194 754,50 325 324,57 194 754,50 130 570,07
4436 Opér particul Etat
recettes contentieux
133 192,00 133 192,00 133 192,00 133 192,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total compte
443
133 192,00 387 332,62 389 954,55 520 524,62 389 954,55 130 570,07
44551 Etat - TVA à
décaisser
343 587,00 468 471,00 343 587,00 468 471,00 124 884,00
4455 Sous Total compte
4455
343 587,00 468 471,00 343 587,00 468 471,00 124 884,00
44562 Etat - TVA déduct sur
immobilisations
150 267,71 146 323,14 150 267,71 146 323,14 3 944,57
44566 TVA déduct sur
autres biens et
services
2,21 14 942,15 14 782,39 14 944,36 14 782,39 161,97
44567 Etat - crédit de TVA à
reporter
949,00 187 873,00 188 822,00 188 822,00 188 822,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
951,21 353 082,86 349 927,53 354 034,07 349 927,53 4 106,54
44571 Etat - TVA collectée 629 726,78 629 726,78 629 726,78 629 726,78 0,00 4457 Sous Total compte
4457
629 726,78 629 726,78 629 726,78 629 726,78 0,00
44585 TVA à régulariser -
retenue de garantie
797,85 747,25 797,85 747,25 50,60
4458 Sous Total compte
4458
797,85 747,25 797,85 747,25 50,60
445 Sous Total compte
445
951,21 1 327 194,49 1 448 872,56 1 328 145,70 1 448 872,56 120 726,86
447 Autres impôts
taxes verSEMents
assimilés
952,04 952,04 952,04 952,04 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total compte
44
400 527,20 2 534 126,98 2 663 670,84 2 934 654,18 2 663 670,84 270 983,34
451021 Cpte rattach avec à
subdiv par budg ann
14 203 940,68 4 594 236,34 3 515 092,81 18 798 177,02 3 515 092,81 15 283 084,21
451 Sous Total compte
451
14 203 940,68 4 594 236,34 3 515 092,81 18 798 177,02 3 515 092,81 15 283 084,21
45 Sous Total compte
45
14 203 940,68 4 594 236,34 3 515 092,81 18 798 177,02 3 515 092,81 15 283 084,21
4632 Empt publics -
intérets à payer
27 298,93 27 298,93 27 298,93 27 298,93 0,00
463 Sous Total compte
463
27 298,93 27 298,93 27 298,93 27 298,93 0,00
466 Excédt de
verSEMent
9 943,33 47 703,27 9 943,33 47 703,27 37 759,94
46711 Autres comptes
créditeurs
20,00 26 227,21 26 207,21 26 227,21 26 227,21 0,00
4671 Sous Total compte
4671
20,00 26 227,21 26 207,21 26 227,21 26 227,21 0,00
46721 Débiteurs divers -
amiable
1 848,01 1 848,01 1 848,01 1 848,01 0,00
4672 Sous Total compte
4672
1 848,01 1 848,01 1 848,01 1 848,01 0,00
467 Sous Total compte
467
20,00 28 075,22 28 055,22 28 075,22 28 075,22 0,00
46 Sous Total compte
46
20,00 65 317,48 103 057,42 65 317,48 103 077,42 37 759,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Recettes percues
avant émission titres
2 601 345,71 2 601 345,71 2 601 345,71 2 601 345,71 0,00
471412 Excédent à réimputer
- personnes morales
47 703,27 47 703,27 47 703,27 47 703,27 0,00
47141 Sous Total compte
47141
47 703,27 47 703,27 47 703,27 47 703,27 0,00
4714 Sous Total compte
4714
47 703,27 47 703,27 47 703,27 47 703,27 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
666 541,09 666 541,09 666 541,09 666 541,09 0,00
471 Sous Total compte
471
3 315 590,07 3 315 590,07 3 315 590,07 3 315 590,07 0,00
4721 Dép sans
mandatement
préalable
1 400 566,84 1 373 651,42 1 400 566,84 1 373 651,42 26 915,42
4728 DACR - autres
dépenses à régul
448 477,77 448 477,77 448 477,77 448 477,77 0,00
472 Sous Total compte
472
1 849 044,61 1 822 129,19 1 849 044,61 1 822 129,19 26 915,42
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
1,49 0,98 2,49 0,98 3,98 3,00
478 Sous Total compte
478
1,49 0,98 2,49 0,98 3,98 3,00
47 Sous Total compte
47
1,49 5 164 635,66 5 137 721,75 5 164 635,66 5 137 723,24 26 912,42
Total classe 4 14 675 211,89 3 031,93 17 459 427,42 16 070 172,42 32 134 639,31 16 073 204,35 16 310 584,08 249 149,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre
budgétaires
3 333 821,43 3 333 821,43 3 333 821,43 3 333 821,43 0,00
588 Autres virements
internes
4 131,15 4 131,15 4 131,15 4 131,15 0,00
58 Sous Total compte
58
3 337 952,58 3 337 952,58 3 337 952,58 3 337 952,58 0,00
Total classe 5 3 337 952,58 3 337 952,58 3 337 952,58 3 337 952,58 0,00 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
350,82 350,82 350,82
606 Sous Total compte
606
350,82 350,82 350,82
60 Sous Total compte
60
350,82 350,82 350,82
611 Sous-traitance
générale
28 319,15 28 319,15 28 319,15
6132 Locations
immobilières
1 340,00 1 340,00 1 340,00
613 Sous Total compte
613
1 340,00 1 340,00 1 340,00
61521 Bâtiments publics 1 140,00 1 140,00 1 140,00 6152 Sous Total compte
6152
1 140,00 1 140,00 1 140,00
615 Sous Total compte
615
1 140,00 1 140,00 1 140,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Etudes et recherches 65 189,00 65 189,00 65 189,00 61 Sous Total compte
61
95 988,15 95 988,15 95 988,15
6218 Autre personnel
extérieur
144 375,00 144 375,00 144 375,00
621 Sous Total compte
621
144 375,00 144 375,00 144 375,00
6222 Commissions recouvt
redevance asst
29 639,32 29 639,32 29 639,32
6226 Honoraires 25 926,02 25 926,02 25 926,02 622 Sous Total compte
622
55 565,34 55 565,34 55 565,34
6256 Missions 373,88 373,88 373,88 625 Sous Total compte
625
373,88 373,88 373,88
6262 Frais de
télécommunications
147,58 147,58 147,58
626 Sous Total compte
626
147,58 147,58 147,58
62 Sous Total compte
62
200 461,80 200 461,80 200 461,80
63512 Taxes foncières 81 268,00 924,00 81 268,00 924,00 80 344,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6351 Sous Total compte
6351
81 268,00 924,00 81 268,00 924,00 80 344,00
635 Sous Total compte
635
81 268,00 924,00 81 268,00 924,00 80 344,00
6378 Autres impôts taxes
verst assimilés
952,04 952,04 952,04
637 Sous Total compte
637
952,04 952,04 952,04
63 Sous Total compte
63
82 220,04 924,00 82 220,04 924,00 81 296,04
66111 Intérêts réglés à
l'écheance
416 581,16 416 581,16 416 581,16
66112 Intérêts -
rattachement des
icne
37 903,01 47 847,16 37 903,01 47 847,16 9 944,15
6611 Sous Total compte
6611
454 484,17 47 847,16 454 484,17 47 847,16 406 637,01
661 Sous Total compte
661
454 484,17 47 847,16 454 484,17 47 847,16 406 637,01
66 Sous Total compte
66
454 484,17 47 847,16 454 484,17 47 847,16 406 637,01
6811 DA - immob corpo et
incorpo
2 356 917,91 2 356 917,91 2 356 917,91
681 Sous Total compte
681
2 356 917,91 2 356 917,91 2 356 917,91
68 Sous Total compte
68
2 356 917,91 2 356 917,91 2 356 917,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 3 190 422,89 48 771,16 3 190 422,89 48 771,16 3 151 595,88 9 944,15 70611 Redevances
assainisSEMent
collectif
3 148 632,73 3 148 632,73 3 148 632,73
7061 Sous Total compte
7061
3 148 632,73 3 148 632,73 3 148 632,73
7063 Contributions des
Communes ou de
l'établ
192 132,57 192 132,57 192 132,57
706 Sous Total compte
706
3 340 765,30 3 340 765,30 3 340 765,30
70 Sous Total compte
70
3 340 765,30 3 340 765,30 3 340 765,30
741 Primes d'épuration 107 579,07 107 579,07 107 579,07 74 Sous Total compte
74
107 579,07 107 579,07 107 579,07
777 Quote part subv
invest virée au résult
870 142,34 870 142,34 870 142,34
77 Sous Total compte
77
870 142,34 870 142,34 870 142,34
Total classe 7 4 318 486,71 4 318 486,71 4 318 486,71 Total général 155 660 330,36 155 660 330,36 22 551 665,70 21 152 466,55 5 981 676,40 7 380 875,55 184 193 672,46 184 193 672,46 162 104 754,82 162 104 754,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
49/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2024
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
50/
Page des signatures
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 24/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SERVICE ASSAINT ARCBA pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 24/03/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44732 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500133 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 18/03/2025
Compte : DEFINITIF
ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2024 AU 02/06/2024 M Gilles THOREL DU 03/06/2024 AU 01/09/2024 M Olivier NIVELLE DU 02/09/2024 AU 18/03/2025
Population 85078
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 31 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 46,16 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves 4,05 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau Terrains Résultat de l'exercice Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 50,21
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 65,78 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 65,78
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés Stocks 115,72 Autres dettes non financières 5,49 Créances 5,77 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 5,49
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 121,48 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 71,27
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 121,48 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 121,48
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 115 717,07 115 717,07 113 451,44 CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
5 767,24 5 767,24 5 767,67
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 121 484,31 121 484,31 119 219,11
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 121 484,31 121 484,31 119 219,11 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 46 159,26 40 855,02 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 4 054,72 4 054,72 REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 50 213,98 44 909,74 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 65 779,84 68 831,29 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 65 779,84 68 831,29
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 5 490,49 5 478,08 Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 5 490,49 5 478,08
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 71 270,33 74 309,37
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 121 484,31 119 219,11 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2,27 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2,27 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
2 265,63
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2 265,63 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 2 265,63 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 265,63 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 118 704,79 117 931,81 236 636,60 Titres de recette émis (b) 118 704,79 117 931,81 236 636,60 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 118 704,79 117 931,81 236 636,60 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 118 704,79 117 931,81 236 636,60 Mandats émis (f) 118 704,79 118 221,40 236 926,19 Annulations de mandats (g) 289,59 289,59 Dépenses nettes (h = f - g) 118 704,79 117 931,81 236 636,60 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-2
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 038,61 3 038,61 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 038,61 3 038,61 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 038,61 3 038,61 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 115 666,18 115 666,18 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 115 666,18 115 666,18 TOTAL GENERAL 118 704,79 118 704,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 3 038,61 3 038,61 3 038,61 SOUS-TOTAL 3 038,61 3 038,61 3 038,61 TOTAL 3 038,61 3 038,61 3 038,61 040 115 666,18 115 666,18 115 666,18 TOTAL 115 666,18 115 666,18 115 666,18 TOTAL GENERAL 118 704,79 118 704,79 118 704,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 304,24 5 304,24 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 304,24 5 304,24 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 304,24 5 304,24 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 113 400,55 113 400,55 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 113 400,55 113 400,55 TOTAL GENERAL 118 704,79 118 704,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 5 304,24 5 304,24 5 304,24 SOUS-TOTAL 5 304,24 5 304,24 5 304,24 TOTAL 5 304,24 5 304,24 5 304,24 040 113 400,55 113 400,55 113 400,55 TOTAL 113 400,55 113 400,55 113 400,55 TOTAL GENERAL 118 704,79 118 704,79 118 704,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
66 CHARGES FINANCIÈRES 2 265,63 2 265,63 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 265,63 2 265,63 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 113 400,55 113 400,55 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
2 265,63 2 265,63
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 115 666,18 115 666,18 TOTAL GENERAL 117 931,81 117 931,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
66 2 265,63 2 555,22 289,59 2 265,63 TOTAL 2 265,63 2 555,22 289,59 2 265,63 042 113 400,55 113 400,55 113 400,55 043 2 265,63 2 265,63 2 265,63 TOTAL 115 666,18 115 666,18 115 666,18 TOTAL GENERAL 117 931,81 118 221,40 289,59 117 931,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 115 666,18 115 666,18 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
2 265,63 2 265,63
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 117 931,81 117 931,81 TOTAL GENERAL 117 931,81 117 931,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
042 115 666,18 115 666,18 115 666,18 043 2 265,63 2 265,63 2 265,63 TOTAL 117 931,81 117 931,81 117 931,81 TOTAL GENERAL 117 931,81 117 931,81 117 931,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 3 038,61 3 038,61 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 038,61 3 038,61 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 038,61 3 038,61 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 038,61 3 038,61 315 Terrains à aménager 115 666,18 115 666,18 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 115 666,18 115 666,18 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 115 666,18 115 666,18 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 118 704,79 118 704,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
13251 GFP de rattachement 5 304,24 5 304,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 304,24 5 304,24 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 304,24 5 304,24 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 304,24 5 304,24 315 Terrains à aménager 113 400,55 113 400,55 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 113 400,55 113 400,55 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 113 400,55 113 400,55 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 118 704,79 118 704,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 278,47 2 278,47 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 276,75 289,59 -12,84 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 2 555,22 289,59 2 265,63 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 555,22 289,59 2 265,63 60315 Variation des stocks des terrains à aménager 113 400,55 113 400,55 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 113 400,55 113 400,55 608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 2 265,63 2 265,63 SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
2 265,63 2 265,63
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 115 666,18 115 666,18 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 118 221,40 289,59 117 931,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60315 Variation des stocks des terrains à aménager 115 666,18 115 666,18 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 115 666,18 115 666,18 796 Transferts de charges financières 2 265,63 2 265,63 SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
2 265,63 2 265,63
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 117 931,81 117 931,81 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 117 931,81 117 931,81 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
4 054,72 4 054,72 4 054,72
106 Sous Total compte
106
4 054,72 4 054,72 4 054,72
10 Sous Total compte
10
4 054,72 4 054,72 4 054,72
13251 GFP de rattachement 38 290,02 5 304,24 43 594,26 43 594,26 1325 Sous Total compte
1325
38 290,02 5 304,24 43 594,26 43 594,26
1328 Autres 2 565,00 2 565,00 2 565,00 132 Sous Total compte
132
40 855,02 5 304,24 46 159,26 46 159,26
13 Sous Total compte
13
40 855,02 5 304,24 46 159,26 46 159,26
1641 Emprunts en euros 68 541,70 3 038,61 3 038,61 68 541,70 65 503,09 164 Sous Total compte
164
68 541,70 3 038,61 3 038,61 68 541,70 65 503,09
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
289,59 289,59 276,75 289,59 566,34 276,75
1688 Sous Total compte
1688
289,59 289,59 276,75 289,59 566,34 276,75
168 Sous Total compte
168
289,59 289,59 276,75 289,59 566,34 276,75
16 Sous Total compte
16
68 831,29 289,59 276,75 3 038,61 3 328,20 69 108,04 65 779,84
Total classe 1 113 741,03 289,59 276,75 3 038,61 5 304,24 3 328,20 119 322,02 115 993,82 315 Terrains à aménager 113 451,44 115 666,18 113 400,55 229 117,62 113 400,55 115 717,07 31 Sous Total compte
31
113 451,44 115 666,18 113 400,55 229 117,62 113 400,55 115 717,07
Total classe 3 113 451,44 115 666,18 113 400,55 229 117,62 113 400,55 115 717,07 4411 Subventions à
recevoir - Amiable
5 304,67 5 304,24 5 304,67 10 608,91 5 304,67 5 304,24 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
441 Sous Total compte
441
5 304,67 5 304,24 5 304,67 10 608,91 5 304,67 5 304,24
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
463,00 5 556,00 5 556,00 6 019,00 5 556,00 463,00
4456 Sous Total compte
4456
463,00 5 556,00 5 556,00 6 019,00 5 556,00 463,00
445 Sous Total compte
445
463,00 5 556,00 5 556,00 6 019,00 5 556,00 463,00
44 Sous Total compte
44
5 767,67 10 860,24 10 860,67 16 627,91 10 860,67 5 767,24
451032 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
5 478,08 5 304,67 5 317,08 5 304,67 10 795,16 5 490,49
451 Sous Total compte
451
5 478,08 5 304,67 5 317,08 5 304,67 10 795,16 5 490,49
45 Sous Total compte
45
5 478,08 5 304,67 5 317,08 5 304,67 10 795,16 5 490,49
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
5 317,08 5 317,08 5 317,08 5 317,08 0,00
4721 Sous Total compte
4721
5 317,08 5 317,08 5 317,08 5 317,08 0,00
472 Sous Total compte
472
5 317,08 5 317,08 5 317,08 5 317,08 0,00
47 Sous Total compte
47
5 317,08 5 317,08 5 317,08 5 317,08 0,00
Total classe 4 5 767,67 5 478,08 21 481,99 21 494,83 27 249,66 26 972,91 5 767,24 5 490,49 580 Opérations d'ordre
budgétaires
231 332,36 231 332,36 231 332,36 231 332,36 0,00
58 Sous Total compte
58
231 332,36 231 332,36 231 332,36 231 332,36 0,00
Total classe 5 231 332,36 231 332,36 231 332,36 231 332,36 0,00 60315 Variation des stocks
des terrains à amén
113 400,55 115 666,18 113 400,55 115 666,18 2 265,63
6031 Sous Total compte
6031
113 400,55 115 666,18 113 400,55 115 666,18 2 265,63
603 Sous Total compte
603
113 400,55 115 666,18 113 400,55 115 666,18 2 265,63 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
30/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
608 Frais accessoires sur
terrains en cours
2 265,63 2 265,63 2 265,63
60 Sous Total compte
60
115 666,18 115 666,18 115 666,18 115 666,18 0,00
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
2 278,47 2 278,47 2 278,47
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
276,75 289,59 276,75 289,59 12,84
6611 Sous Total compte
6611
2 555,22 289,59 2 555,22 289,59 2 265,63
661 Sous Total compte
661
2 555,22 289,59 2 555,22 289,59 2 265,63
66 Sous Total compte
66
2 555,22 289,59 2 555,22 289,59 2 265,63
Total classe 6 118 221,40 115 955,77 118 221,40 115 955,77 4 544,10 2 278,47 796 Transferts de
charges financières
2 265,63 2 265,63 2 265,63
79 Sous Total compte
79
2 265,63 2 265,63 2 265,63
Total classe 7 2 265,63 2 265,63 2 265,63 Total général 119 219,11 119 219,11 253 103,94 253 103,94 236 926,19 236 926,19 609 249,24 609 249,24 126 028,41 126 028,41 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
31/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
32/
Page des signatures
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 20/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 20/03/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44725 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500067 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 20/03/2025
Compte : DEFINITIF
DECHETS MENAGERS ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2024 AU 02/06/2024 M Gilles THOREL DU 03/06/2024 AU 01/09/2024 M Olivier NIVELLE DU 02/09/2024 AU 20/03/2025
Population 85078
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 28 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 29 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 44 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 1 374,27 Subventions d'investissement versées 29,27 Neutralisations et régularisations -3,03 Autres immobilisations incorporelles 109,49 Réserves 1 831,91 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 743,65 Terrains 280,12 Résultat de l'exercice 1 679,74 Constructions 1 544,88 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
1 385,42
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 011,96
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 633,30 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 253,65 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
1 907,07 Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 4 757,78 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 553,08 Stocks Autres dettes non financières 0,10 Créances 3 807,33 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 553,18
Trésorerie 0,03 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 807,36 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 553,18
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 8 565,14 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 8 565,14
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 31 356,60 2 090,00 29 266,60 31 356,60 Autres immobilisations incorporelles 120 882,96 11 394,60 109 488,36 100 782,36 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 281 116,06 1 001,00 280 115,06 277 903,06 Constructions 1 949 867,99 404 984,34 1 544 883,65 1 393 117,76 Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
1 281 362,70 648 060,05 633 302,65 467 011,06
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 1 645 752,55 1 392 098,76 253 653,79 190 694,75 Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
1 907 067,08 1 907 067,08 1 907 067,08
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7 217 405,94 2 459 628,75 4 757 777,19 4 367 932,67 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
227 813,58
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
56 874,54 56 837,22 37,32 -29 918,35
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 3 807 296,78 3 807 296,78 2 423 912,96 Créances sur les autres débiteurs 8 003,00 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 3 864 171,32 56 837,22 3 807 334,10 2 629 811,19
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 30,00 30,00 30,00 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 30,00 30,00 30,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 11 081 607,26 2 516 465,97 8 565 141,29 6 997 773,86 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 933 371,33 888 517,55 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 428 838,00 432 020,00 Rattachées à un actif non amortissable 12 062,07 12 062,07 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -3 025,20 -3 025,20 RÉSERVES 1 831 909,74 1 831 909,74 REPORT A NOUVEAU 1 743 650,91 1 240 666,56 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 679 735,64 502 984,35 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 385 419,51 1 385 419,51
TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 011 962,00 6 290 554,58 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 553 083,62 697 127,34 Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 95,67 10 091,94 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 553 179,29 707 219,28
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 553 179,29 707 219,28
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 8 565 141,29 6 997 773,86 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations 259,78 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes 10 994,65 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 137,76 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 48,77 Reprises du financement rattaché à un actif 3,18 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 11 444,13 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 9 145,44 Charges de personnel 298,95 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 4,89 Impôts et taxes 6,60 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 162,99 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 9 618,87 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 145,53 Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 145,53 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 679,74 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 679,74 ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 259 777,51 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes 10 994 647,00 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 137 756,51 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
48 769,89
Reprises du financement rattaché à un actif 3 182,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 11 444 132,91 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 9 145 438,90 Charges de personnel 298 952,62 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 221 660,54 Dont charges sociales 77 292,08 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
4 887,23
Impôts et taxes 6 596,60 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 162 993,31 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 9 618 868,66 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 145 528,61 Dont ménages 23 099,80 Dont personnes morales de droit privé 75 000,00 Dont collectivités territoriales 47 428,81 ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 145 528,61 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 679 735,64 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 679 735,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 116 709,08 12 872 902,80 14 989 611,88 Titres de recette émis (b) 210 772,09 11 515 434,34 11 726 206,43 Réductions de titres (c) 2 925,00 71 003,00 73 928,00 Recettes nettes (d = b - c) 207 847,09 11 444 431,34 11 652 278,43 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 116 709,08 12 872 902,80 14 989 611,88 Mandats émis (f) 556 019,83 9 975 692,47 10 531 712,30 Annulations de mandats (g) 210 996,77 210 996,77 Dépenses nettes (h = f - g) 556 019,83 9 764 695,70 10 320 715,53 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 679 735,64 1 331 562,90 (h - d) Déficit 348 172,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
DECHETS MENAGERS ARCBA
Investissement 178 971,00 -348 172,74 -169 201,74 Fonctionnement 1 743 650,91 1 679 735,64 3 423 386,55 Sous-Total 1 922 621,91 1 331 562,90 3 254 184,81 TOTAL II 1 922 621,91 1 331 562,90 3 254 184,81 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 922 621,91 1 331 562,90 3 254 184,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 700,00 18 700,00 204 Subventions d'équipement versées 85 800,00 85 800,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 009 027,08 2 009 027,08 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 2 113 527,08 2 113 527,08 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 113 527,08 2 113 527,08 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 182,00 3 182,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 182,00 3 182,00 TOTAL GENERAL 2 116 709,08 2 116 709,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 18 700,00 8 706,00 8 706,00 9 994,00 204 85 800,00 85 800,00 21 2 009 027,08 544 131,83 544 131,83 1 464 895,25 SOUS-TOTAL 2 113 527,08 552 837,83 552 837,83 1 560 689,25 TOTAL 2 113 527,08 552 837,83 552 837,83 1 560 689,25 040 3 182,00 3 182,00 3 182,00 TOTAL 3 182,00 3 182,00 3 182,00 TOTAL GENERAL 2 116 709,08 556 019,83 556 019,83 1 560 689,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 147 000,00 147 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 922,72 2 922,72 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 149 922,72 149 922,72 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 149 922,72 149 922,72 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
1 587 815,36 1 587 815,36
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 200 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 787 815,36 1 787 815,36 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
178 971,00 178 971,00
TOTAL GENERAL 2 116 709,08 2 116 709,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 147 000,00 44 853,78 44 853,78 102 146,22 13 2 922,72 2 922,72 SOUS-TOTAL 149 922,72 44 853,78 44 853,78 105 068,94 TOTAL 149 922,72 44 853,78 44 853,78 105 068,94 021 1 587 815,36 1 587 815,36 040 200 000,00 165 918,31 2 925,00 162 993,31 37 006,69 TOTAL 1 787 815,36 165 918,31 2 925,00 162 993,31 1 624 822,05 001 178 971,00 178 971,00 TOTAL GENERAL 2 116 709,08 210 772,09 2 925,00 207 847,09 1 908 861,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 10 593 539,00 26 329,69 10 619 868,69 012 Charges de personnel et frais assimilés 313 150,00 313 150,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 147 318,15 1 750,60 149 068,75 67 CHARGES SPECIFIQUES 3 000,00 3 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 11 057 007,15 28 080,29 11 085 087,44 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
1 587 815,36 1 587 815,36
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 200 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 787 815,36 1 787 815,36 TOTAL GENERAL 12 844 822,51 28 080,29 12 872 902,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 10 619 868,69 9 356 435,67 210 996,77 9 145 438,90 1 474 429,79 012 313 150,00 305 847,65 305 847,65 7 302,35 65 149 068,75 147 896,27 147 896,27 1 172,48 67 3 000,00 2 519,57 2 519,57 480,43 TOTAL 11 085 087,44 9 812 699,16 210 996,77 9 601 702,39 1 483 385,05 023 1 587 815,36 1 587 815,36 042 200 000,00 162 993,31 162 993,31 37 006,69 TOTAL 1 787 815,36 162 993,31 162 993,31 1 624 822,05 TOTAL GENERAL 12 872 902,80 9 975 692,47 210 996,77 9 764 695,70 3 108 207,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges
731 Fiscalité locale 10 800 000,00 10 800 000,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 268 400,00 268 400,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 900,00 8 900,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
20 689,60 28 080,29 48 769,89
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 11 097 989,60 28 080,29 11 126 069,89 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 182,00 3 182,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 182,00 3 182,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 743 650,91 1 743 650,91 TOTAL GENERAL 12 844 822,51 28 080,29 12 872 902,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 298,43 298,43 -298,43 731 10 800 000,00 10 994 647,00 10 994 647,00 -194 647,00 74 268 400,00 322 777,51 63 000,00 259 777,51 8 622,49 75 8 900,00 145 759,51 8 003,00 137 756,51 -128 856,51 78 48 769,89 48 769,89 48 769,89 TOTAL 11 126 069,89 11 512 252,34 71 003,00 11 441 249,34 -315 179,45 042 3 182,00 3 182,00 3 182,00 TOTAL 3 182,00 3 182,00 3 182,00 002 1 743 650,91 1 743 650,91 TOTAL GENERAL 12 872 902,80 11 515 434,34 71 003,00 11 444 431,34 1 428 471,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2031 Frais d'études 8 706,00 8 706,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 706,00 8 706,00 2128 Autres agencements et aménagements 2 820,00 2 820,00 21351 Bâtiments publics 123 234,31 123 234,31 2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 71 167,44 71 167,44 215738 Autre matériel et outillage de voirie 175 003,50 175 003,50 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 31 117,20 31 117,20 21738 Autres constructions 5 521,14 5 521,14 21838 Autre matériel informatique 4 662,04 4 662,04 2188 Autres 130 606,20 130 606,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 544 131,83 544 131,83 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 552 837,83 552 837,83 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 552 837,83 552 837,83 13913 Départements 3 182,00 3 182,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 182,00 3 182,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 182,00 3 182,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 556 019,83 556 019,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 44 853,78 44 853,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 44 853,78 44 853,78 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 44 853,78 44 853,78 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 44 853,78 44 853,78 280422 Bâtiments et installations 2 090,00 2 090,00 28128 Autres agencements et aménagements 608,00 608,00 281351 Bâtiments publics 25 100,00 25 100,00 28138 Autres constructions 508,00 508,00 28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 16 742,00 16 742,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 16 867,00 16 867,00 281578 Autre matériel technique 2 925,00 2 925,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 22 962,11 22 962,11 281738 Autres constructions 5 807,00 5 807,00 281828 Autres matériels de transport 190,40 190,40 281838 Autre matériel informatique 399,00 399,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 225,00 225,00 28188 Autres 71 494,80 71 494,80 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 165 918,31 2 925,00 162 993,31 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 165 918,31 2 925,00 162 993,31 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 210 772,09 2 925,00 207 847,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 35,56 35,56 60612 Énergie - Électricité 634,88 634,88 60622 Carburants 2 239,61 170,03 2 069,58 60632 Fournitures de petit équipement 2 933,15 180,00 2 753,15 60636 Habillement et Vêtements de travail 2 014,74 801,54 1 213,20 6064 Fournitures administratives 895,78 895,78 6068 Autres matières et fournitures. 481 745,62 481 745,62 611 Contrats de prestations de services 8 788 759,09 195 753,00 8 593 006,09 6132 Locations immobilières 4 761,00 4 761,00 615228 Autres bâtiments 3 033,19 607,79 2 425,40 61551 Matériel roulant 3 155,09 3 155,09 6156 Maintenance 33 176,02 33 176,02 617 Études et recherches 18 585,64 13 065,12 5 520,52 6188 Autres frais divers 390,60 390,60 6236 Catalogues et imprimés 8 404,80 8 404,80 6251 Voyages, déplacements et missions 2 688,81 2 688,81 6262 Frais de télécommunications 1 747,89 419,29 1 328,60 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 234,20 1 234,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 9 356 435,67 210 996,77 9 145 438,90 6331 Versement mobilité 1 582,48 1 582,48 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 879,74 879,74 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
3 606,61 3 606,61
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
527,77 527,77
64111 Rémunération principale 107 854,77 107 854,77 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 929,52 1 929,52 64113 NBI 2 626,37 2 626,37 64118 Autres indemnités. 42 417,83 42 417,83 64131 Rémunérations 46 175,05 46 175,05 64138 Primes et autres indemnités 20 955,43 20 955,43 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 300,83 35 300,83 6453 Cotisations aux caisses de retraite 38 821,43 38 821,43 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 2 719,62 2 719,62 6472 Prestations familiales directes 330,20 330,20 6478 Autres charges sociales diverses 120,00 120,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 305 847,65 305 847,65 65132 Prix 23 099,80 23 099,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6541 Créances admises en non-valeur 1 599,10 1 599,10 6542 Créances éteintes 767,65 767,65 657341 Communes membres du GFP 47 428,81 47 428,81 65748 Autres personnes de droit privé 75 000,00 75 000,00 65888 Autres 0,91 0,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 147 896,27 147 896,27 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 519,57 2 519,57 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 2 519,57 2 519,57 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 9 812 699,16 210 996,77 9 601 702,39 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
162 993,31 162 993,31
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 162 993,31 162 993,31 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 162 993,31 162 993,31 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 975 692,47 210 996,77 9 764 695,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 298,43 298,43 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 298,43 298,43 73118 Autres contributions directes 19 503,00 19 503,00 73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 10 975 144,00 10 975 144,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 10 994 647,00 10 994 647,00 74718 Autres 8 000,00 8 000,00 74758 Autres groupements 203 725,33 203 725,33 747888 Autres 111 052,18 55 000,00 56 052,18 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 322 777,51 63 000,00 259 777,51 75888 Autres 145 759,51 8 003,00 137 756,51 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 145 759,51 8 003,00 137 756,51 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 48 769,89 48 769,89 SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 48 769,89 48 769,89 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 11 512 252,34 71 003,00 11 441 249,34 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
3 182,00 3 182,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 182,00 3 182,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 182,00 3 182,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 515 434,34 71 003,00 11 444 431,34 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 888 517,55 44 853,78 933 371,33 933 371,33 1022 Sous Total compte
1022
888 517,55 44 853,78 933 371,33 933 371,33
102 Sous Total compte
102
888 517,55 44 853,78 933 371,33 933 371,33
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
1 831 909,74 1 831 909,74 1 831 909,74
106 Sous Total compte
106
1 831 909,74 1 831 909,74 1 831 909,74
10 Sous Total compte
10
2 720 427,29 44 853,78 2 765 281,07 2 765 281,07
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
1 240 666,56 502 984,35 1 743 650,91 1 743 650,91
11 Sous Total compte
11
1 240 666,56 502 984,35 1 743 650,91 1 743 650,91
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
502 984,35 502 984,35 502 984,35 502 984,35 0,00
12 Sous Total compte
12
502 984,35 502 984,35 502 984,35 502 984,35 0,00
1312 Régions 212 020,00 212 020,00 212 020,00 1313 Départements 220 000,00 220 000,00 220 000,00 131 Sous Total compte
131
432 020,00 432 020,00 432 020,00
1388 Autres 12 062,07 12 062,07 12 062,07 138 Sous Total compte
138
12 062,07 12 062,07 12 062,07
13913 Départements 3 182,00 3 182,00 3 182,00 1391 Sous Total compte
1391
3 182,00 3 182,00 3 182,00
139 Sous Total compte
139
3 182,00 3 182,00 3 182,00
13 Sous Total compte
13
444 082,07 3 182,00 3 182,00 444 082,07 440 900,07 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
5 916,01 5 916,01 5 916,01
193 Autres neutralisations
et régularisation
8 941,21 8 941,21 8 941,21
19 Sous Total compte
19
8 941,21 5 916,01 8 941,21 5 916,01 3 025,20
Total classe 1 8 941,21 4 914 076,28 502 984,35 502 984,35 3 182,00 44 853,78 515 107,56 5 461 914,41 12 123,21 4 958 930,06 2031 Frais d'études 99 918,36 8 706,00 108 624,36 108 624,36 2033 Frais d'insertion 864,00 864,00 864,00 203 Sous Total compte
203
100 782,36 8 706,00 109 488,36 109 488,36
20422 Bâtiments et
installations
31 356,60 31 356,60 31 356,60
2042 Sous Total compte
2042
31 356,60 31 356,60 31 356,60
204 Sous Total compte
204
31 356,60 31 356,60 31 356,60
2051 Concessions et droits
similaires
11 394,60 11 394,60 11 394,60
205 Sous Total compte
205
11 394,60 11 394,60 11 394,60
20 Sous Total compte
20
143 533,56 8 706,00 152 239,56 152 239,56
2115 Terrains bâtis 260 000,00 260 000,00 260 000,00 211 Sous Total compte
211
260 000,00 260 000,00 260 000,00
2128 Autres agencements
et aménagements
18 296,06 2 820,00 21 116,06 21 116,06
212 Sous Total compte
212
18 296,06 2 820,00 21 116,06 21 116,06
21351 Bâtiments publics 753 371,15 123 234,31 876 605,46 876 605,46 2135 Sous Total compte
2135
753 371,15 123 234,31 876 605,46 876 605,46 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2138 Autres constructions 215 244,90 215 244,90 215 244,90 213 Sous Total compte
213
968 616,05 123 234,31 1 091 850,36 1 091 850,36
2148 Constructions sur sol
d'autrui - Autres
577 790,66 71 167,44 648 958,10 648 958,10
214 Sous Total compte
214
577 790,66 71 167,44 648 958,10 648 958,10
215738 Autre matériel et
outillage de voirie
118 000,00 175 003,50 293 003,50 293 003,50
21573 Sous Total compte
21573
118 000,00 175 003,50 293 003,50 293 003,50
2157 Sous Total compte
2157
118 000,00 175 003,50 293 003,50 293 003,50
2158 Autres installations,
matériel et outill
957 242,00 31 117,20 988 359,20 988 359,20
215 Sous Total compte
215
1 075 242,00 206 120,70 1 281 362,70 1 281 362,70
21738 Autres constructions 203 538,39 5 521,14 209 059,53 209 059,53 2173 Sous Total compte
2173
203 538,39 5 521,14 209 059,53 209 059,53
217 Sous Total compte
217
203 538,39 5 521,14 209 059,53 209 059,53
21828 Autres matériels de
transport
133 203,14 133 203,14 133 203,14
2182 Sous Total compte
2182
133 203,14 133 203,14 133 203,14
21838 Autre matériel
informatique
6 525,19 4 662,04 11 187,23 11 187,23
2183 Sous Total compte
2183
6 525,19 4 662,04 11 187,23 11 187,23
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
4 636,48 4 636,48 4 636,48
2184 Sous Total compte
2184
4 636,48 4 636,48 4 636,48
2188 Autres 1 366 119,50 130 606,20 1 496 725,70 1 496 725,70 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
218 Sous Total compte
218
1 510 484,31 135 268,24 1 645 752,55 1 645 752,55
21 Sous Total compte
21
4 613 967,47 544 131,83 5 158 099,30 5 158 099,30
2423 d'établissements
publics de
coopération
1 907 067,08 1 907 067,08 1 907 067,08
242 Sous Total compte
242
1 907 067,08 1 907 067,08 1 907 067,08
2492 Mises à disposition
dans le cadre du tra
1 385 419,51 1 385 419,51 1 385 419,51
249 Sous Total compte
249
1 385 419,51 1 385 419,51 1 385 419,51
24 Sous Total compte
24
1 907 067,08 1 385 419,51 1 907 067,08 1 385 419,51 521 647,57
280422 Bâtiments et
installations
2 090,00 2 090,00 2 090,00
28042 Sous Total compte
28042
2 090,00 2 090,00 2 090,00
2804 Sous Total compte
2804
2 090,00 2 090,00 2 090,00
2805 Concessions et droits
similaires, brevet
11 394,60 11 394,60 11 394,60
280 Sous Total compte
280
11 394,60 2 090,00 13 484,60 13 484,60
28128 Autres agencements
et aménagements
393,00 608,00 1 001,00 1 001,00
2812 Sous Total compte
2812
393,00 608,00 1 001,00 1 001,00
281351 Bâtiments publics 19 297,00 25 100,00 44 397,00 44 397,00 28135 Sous Total compte
28135
19 297,00 25 100,00 44 397,00 44 397,00
28138 Autres constructions 11 686,72 508,00 12 194,72 12 194,72 2813 Sous Total compte
2813
30 983,72 25 608,00 56 591,72 56 591,72
28148 Constructions sur sol
d'autrui - Autres
302 479,62 16 742,00 319 221,62 319 221,62 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2814 Sous Total compte
2814
302 479,62 16 742,00 319 221,62 319 221,62
2815738 Autre matériel et
outillage de voirie
31 492,00 16 867,00 48 359,00 48 359,00
281573 Sous Total compte
281573
31 492,00 16 867,00 48 359,00 48 359,00
281578 Autre matériel
technique
2 925,00 2 925,00 2 925,00 2 925,00 0,00
28157 Sous Total compte
28157
31 492,00 2 925,00 19 792,00 2 925,00 51 284,00 48 359,00
28158 Autres installations,
matériel et outill
576 738,94 22 962,11 599 701,05 599 701,05
2815 Sous Total compte
2815
608 230,94 2 925,00 42 754,11 2 925,00 650 985,05 648 060,05
281738 Autres constructions 23 364,00 5 807,00 29 171,00 29 171,00 28173 Sous Total compte
28173
23 364,00 5 807,00 29 171,00 29 171,00
2817 Sous Total compte
2817
23 364,00 5 807,00 29 171,00 29 171,00
281828 Autres matériels de
transport
133 012,74 190,40 133 203,14 133 203,14
28182 Sous Total compte
28182
133 012,74 190,40 133 203,14 133 203,14
281838 Autre matériel
informatique
5 324,25 399,00 5 723,25 5 723,25
28183 Sous Total compte
28183
5 324,25 399,00 5 723,25 5 723,25
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
2 377,21 225,00 2 602,21 2 602,21
28184 Sous Total compte
28184
2 377,21 225,00 2 602,21 2 602,21
28188 Autres 1 179 075,36 71 494,80 1 250 570,16 1 250 570,16 2818 Sous Total compte
2818
1 319 789,56 72 309,20 1 392 098,76 1 392 098,76
281 Sous Total compte
281
2 285 240,84 2 925,00 163 828,31 2 925,00 2 449 069,15 2 446 144,15 ETAT : III-1
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44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28 Sous Total compte
28
2 296 635,44 2 925,00 165 918,31 2 925,00 2 462 553,75 2 459 628,75
Total classe 2 6 664 568,11 3 682 054,95 555 762,83 165 918,31 7 220 330,94 3 847 973,26 7 217 405,94 3 845 048,26 4011 Fournisseurs 349 570,13 9 150 233,37 8 825 654,13 9 150 233,37 9 175 224,26 24 990,89 401 Sous Total compte
401
349 570,13 9 150 233,37 8 825 654,13 9 150 233,37 9 175 224,26 24 990,89
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
552 837,83 552 837,83 552 837,83 552 837,83 0,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
11 574,48 15 335,05 3 760,57 15 335,05 15 335,05 0,00
4047 Sous Total compte
4047
11 574,48 15 335,05 3 760,57 15 335,05 15 335,05 0,00
404 Sous Total compte
404
11 574,48 568 172,88 556 598,40 568 172,88 568 172,88 0,00
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
335 982,73 335 982,73 528 092,73 335 982,73 864 075,46 528 092,73
40 Sous Total compte
40
697 127,34 10 054 388,98 9 910 345,26 10 054 388,98 10 607 472,60 553 083,62
411 Redevables 16 813,99 40 849,20 46 742,49 57 663,19 46 742,49 10 920,70 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
548,95 88,56 548,95 88,56 460,39
4161 Créances douteuses 58 325,82 8 049,56 20 881,93 66 375,38 20 881,93 45 493,45 416 Sous Total compte
416
58 325,82 8 049,56 20 881,93 66 375,38 20 881,93 45 493,45
41 Sous Total compte
41
75 688,76 48 898,76 67 712,98 124 587,52 67 712,98 56 874,54
421 Personnel -
Rémunérations dues
180 802,28 180 802,28 180 802,28 180 802,28 0,00
42 Sous Total compte
42
180 802,28 180 802,28 180 802,28 180 802,28 0,00
431 Sécurité sociale 93 207,59 93 207,59 93 207,59 93 207,59 0,00 437 Autres organismes
sociaux
25 411,44 25 411,44 25 411,44 25 411,44 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
43 Sous Total compte
43
118 619,03 118 619,03 118 619,03 118 619,03 0,00
4411 Subventions à
recevoir - Amiable
164 813,58 164 813,58 164 813,58 164 813,58 0,00
441 Sous Total compte
441
164 813,58 164 813,58 164 813,58 164 813,58 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
3 145,93 3 145,93 3 145,93 3 145,93 0,00
442 Sous Total compte
442
3 145,93 3 145,93 3 145,93 3 145,93 0,00
44312 Recettes - Amiable 7 392 876,00 7 392 876,00 7 392 876,00 7 392 876,00 0,00 4431 Sous Total compte
4431
7 392 876,00 7 392 876,00 7 392 876,00 7 392 876,00 0,00
44341 Dépenses 47 428,81 47 428,81 47 428,81 47 428,81 0,00 4434 Sous Total compte
4434
47 428,81 47 428,81 47 428,81 47 428,81 0,00
44352 Recettes - Amiable 30 038,75 30 038,75 30 038,75 30 038,75 0,00 4435 Sous Total compte
4435
30 038,75 30 038,75 30 038,75 30 038,75 0,00
443 Sous Total compte
443
7 470 343,56 7 470 343,56 7 470 343,56 7 470 343,56 0,00
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
3 281,32 3 281,32 3 281,32 3 281,32 0,00
4487 Produits à recevoir 63 000,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 0,00 448 Sous Total compte
448
63 000,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 0,00
44 Sous Total compte
44
227 813,58 7 476 770,81 7 704 584,39 7 704 584,39 7 704 584,39 0,00
451025 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
2 423 912,96 11 562 628,48 10 179 244,66 13 986 541,44 10 179 244,66 3 807 296,78
451 Sous Total compte
451
2 423 912,96 11 562 628,48 10 179 244,66 13 986 541,44 10 179 244,66 3 807 296,78
45 Sous Total compte
45
2 423 912,96 11 562 628,48 10 179 244,66 13 986 541,44 10 179 244,66 3 807 296,78 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
466 Excédents de
versement
518,46 761,64 338,85 761,64 857,31 95,67
46711 Autres comptes
créditeurs
9 573,48 112 881,66 103 308,18 112 881,66 112 881,66 0,00
4671 Sous Total compte
4671
9 573,48 112 881,66 103 308,18 112 881,66 112 881,66 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
1 871,20 1 871,20 1 871,20 1 871,20 0,00
4672 Sous Total compte
4672
1 871,20 1 871,20 1 871,20 1 871,20 0,00
467 Sous Total compte
467
9 573,48 114 752,86 105 179,38 114 752,86 114 752,86 0,00
4687 Produits à recevoir 8 003,00 8 003,00 8 003,00 8 003,00 0,00 468 Sous Total compte
468
8 003,00 8 003,00 8 003,00 8 003,00 0,00
46 Sous Total compte
46
8 003,00 10 091,94 115 514,50 113 521,23 123 517,50 123 613,17 95,67
4711 Versements des
régisseurs
13 542,00 13 542,00 13 542,00 13 542,00 0,00
4712 Virements réimputés 168,43 168,43 168,43 168,43 0,00 47131 Versements sur
contributions directes
3 601 771,00 3 601 771,00 3 601 771,00 3 601 771,00 0,00
47138 Autres 1 362 525,69 1 362 525,69 1 362 525,69 1 362 525,69 0,00 4713 Sous Total compte
4713
4 964 296,69 4 964 296,69 4 964 296,69 4 964 296,69 0,00
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
586,48 586,48 586,48 586,48 0,00
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
3 093,43 3 093,43 3 093,43 3 093,43 0,00
47141 Sous Total compte
47141
3 679,91 3 679,91 3 679,91 3 679,91 0,00
4714 Sous Total compte
4714
3 679,91 3 679,91 3 679,91 3 679,91 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
5 439 675,82 5 439 675,82 5 439 675,82 5 439 675,82 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471 Sous Total compte
471
10 421 362,85 10 421 362,85 10 421 362,85 10 421 362,85 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
0,45 0,45 0,45 0,45 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
3 760,57 3 760,57 3 760,57 3 760,57 0,00
472 Sous Total compte
472
3 761,02 3 761,02 3 761,02 3 761,02 0,00
47 Sous Total compte
47
10 425 123,87 10 425 123,87 10 425 123,87 10 425 123,87 0,00
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
105 607,11 48 769,89 48 769,89 105 607,11 56 837,22
491 Sous Total compte
491
105 607,11 48 769,89 48 769,89 105 607,11 56 837,22
49 Sous Total compte
49
105 607,11 48 769,89 48 769,89 105 607,11 56 837,22
Total classe 4 2 735 418,30 812 826,39 40 031 516,60 38 699 953,70 42 766 934,90 39 512 780,09 3 864 171,32 610 016,51 51172 Chèques impayés 29,00 29,00 29,00 29,00 0,00 5117 Sous Total compte
5117
29,00 29,00 29,00 29,00 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
30,00 30,00 30,00
511 Sous Total compte
511
30,00 29,00 29,00 59,00 29,00 30,00
51 Sous Total compte
51
30,00 29,00 29,00 59,00 29,00 30,00
580 Opérations d'ordre
budgétaires
169 100,31 169 100,31 169 100,31 169 100,31 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
2 366,75 2 366,75 2 366,75 2 366,75 0,00
587 Sous Total compte
587
2 366,75 2 366,75 2 366,75 2 366,75 0,00
58 Sous Total compte
58
171 467,06 171 467,06 171 467,06 171 467,06 0,00
Total classe 5 30,00 171 496,06 171 496,06 171 526,06 171 496,06 30,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Eau et
assainissement
35,56 35,56 35,56
60612 Énergie - Électricité 634,88 634,88 634,88 6061 Sous Total compte
6061
670,44 670,44 670,44
60622 Carburants 2 239,61 170,03 2 239,61 170,03 2 069,58 6062 Sous Total compte
6062
2 239,61 170,03 2 239,61 170,03 2 069,58
60632 Fournitures de petit
équipement
2 933,15 180,00 2 933,15 180,00 2 753,15
60636 Habillement et
Vêtements de travail
2 014,74 801,54 2 014,74 801,54 1 213,20
6063 Sous Total compte
6063
4 947,89 981,54 4 947,89 981,54 3 966,35
6064 Fournitures
administratives
895,78 895,78 895,78
6068 Autres matières et
fournitures.
481 745,62 481 745,62 481 745,62
606 Sous Total compte
606
490 499,34 1 151,57 490 499,34 1 151,57 489 347,77
60 Sous Total compte
60
490 499,34 1 151,57 490 499,34 1 151,57 489 347,77
611 Contrats de
prestations de
services
8 788 759,09 195 753,00 8 788 759,09 195 753,00 8 593 006,09
6132 Locations
immobilières
4 761,00 4 761,00 4 761,00
613 Sous Total compte
613
4 761,00 4 761,00 4 761,00
615228 Autres bâtiments 3 033,19 607,79 3 033,19 607,79 2 425,40 61522 Sous Total compte
61522
3 033,19 607,79 3 033,19 607,79 2 425,40
6152 Sous Total compte
6152
3 033,19 607,79 3 033,19 607,79 2 425,40
61551 Matériel roulant 3 155,09 3 155,09 3 155,09 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6155 Sous Total compte
6155
3 155,09 3 155,09 3 155,09
6156 Maintenance 33 176,02 33 176,02 33 176,02 615 Sous Total compte
615
39 364,30 607,79 39 364,30 607,79 38 756,51
617 Études et recherches 18 585,64 13 065,12 18 585,64 13 065,12 5 520,52 6188 Autres frais divers 390,60 390,60 390,60 618 Sous Total compte
618
390,60 390,60 390,60
61 Sous Total compte
61
8 851 860,63 209 425,91 8 851 860,63 209 425,91 8 642 434,72
6236 Catalogues et
imprimés
8 404,80 8 404,80 8 404,80
623 Sous Total compte
623
8 404,80 8 404,80 8 404,80
6251 Voyages,
déplacements et
missions
2 688,81 2 688,81 2 688,81
625 Sous Total compte
625
2 688,81 2 688,81 2 688,81
6262 Frais de
télécommunications
1 747,89 419,29 1 747,89 419,29 1 328,60
626 Sous Total compte
626
1 747,89 419,29 1 747,89 419,29 1 328,60
6283 Frais de nettoyage
des locaux
1 234,20 1 234,20 1 234,20
628 Sous Total compte
628
1 234,20 1 234,20 1 234,20
62 Sous Total compte
62
14 075,70 419,29 14 075,70 419,29 13 656,41
6331 Versement mobilité 1 582,48 1 582,48 1 582,48 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
879,74 879,74 879,74
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
3 606,61 3 606,61 3 606,61 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6338 Autres impôts, taxes
et versements assim
527,77 527,77 527,77
633 Sous Total compte
633
6 596,60 6 596,60 6 596,60
63 Sous Total compte
63
6 596,60 6 596,60 6 596,60
64111 Rémunération
principale
107 854,77 107 854,77 107 854,77
64112 Supplément familial
de traitement et ind
1 929,52 1 929,52 1 929,52
64113 NBI 2 626,37 2 626,37 2 626,37 64118 Autres indemnités. 42 417,83 42 417,83 42 417,83 6411 Sous Total compte
6411
154 828,49 154 828,49 154 828,49
64131 Rémunérations 46 175,05 46 175,05 46 175,05 64138 Primes et autres
indemnités
20 955,43 20 955,43 20 955,43
6413 Sous Total compte
6413
67 130,48 67 130,48 67 130,48
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
298,43 298,43 298,43
641 Sous Total compte
641
221 958,97 298,43 221 958,97 298,43 221 660,54
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
35 300,83 35 300,83 35 300,83
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
38 821,43 38 821,43 38 821,43
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
2 719,62 2 719,62 2 719,62
645 Sous Total compte
645
76 841,88 76 841,88 76 841,88
6472 Prestations familiales
directes
330,20 330,20 330,20
6478 Autres charges
sociales diverses
120,00 120,00 120,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
647 Sous Total compte
647
450,20 450,20 450,20
64 Sous Total compte
64
299 251,05 298,43 299 251,05 298,43 298 952,62
65132 Prix 23 099,80 23 099,80 23 099,80 6513 Sous Total compte
6513
23 099,80 23 099,80 23 099,80
651 Sous Total compte
651
23 099,80 23 099,80 23 099,80
6541 Créances admises
en non-valeur
1 599,10 1 599,10 1 599,10
6542 Créances éteintes 767,65 767,65 767,65 654 Sous Total compte
654
2 366,75 2 366,75 2 366,75
657341 Communes membres
du GFP
47 428,81 47 428,81 47 428,81
65734 Sous Total compte
65734
47 428,81 47 428,81 47 428,81
6573 Sous Total compte
6573
47 428,81 47 428,81 47 428,81
65748 Autres personnes de
droit privé
75 000,00 75 000,00 75 000,00
6574 Sous Total compte
6574
75 000,00 75 000,00 75 000,00
657 Sous Total compte
657
122 428,81 122 428,81 122 428,81
65888 Autres 0,91 0,91 0,91 6588 Sous Total compte
6588
0,91 0,91 0,91
658 Sous Total compte
658
0,91 0,91 0,91
65 Sous Total compte
65
147 896,27 147 896,27 147 896,27
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
2 519,57 2 519,57 2 519,57 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
67 Sous Total compte
67
2 519,57 2 519,57 2 519,57
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
162 993,31 162 993,31 162 993,31
681 Sous Total compte
681
162 993,31 162 993,31 162 993,31
68 Sous Total compte
68
162 993,31 162 993,31 162 993,31
Total classe 6 9 975 692,47 211 295,20 9 975 692,47 211 295,20 9 764 695,70 298,43 73118 Autres contributions
directes
19 503,00 19 503,00 19 503,00
7311 Sous Total compte
7311
19 503,00 19 503,00 19 503,00
73133 Taxe d'enlèvement
des ordures
ménagères
10 975 144,00 10 975 144,00 10 975 144,00
7313 Sous Total compte
7313
10 975 144,00 10 975 144,00 10 975 144,00
731 Sous Total compte
731
10 994 647,00 10 994 647,00 10 994 647,00
73 Sous Total compte
73
10 994 647,00 10 994 647,00 10 994 647,00
74718 Autres 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 7471 Sous Total compte
7471
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00
74758 Autres groupements 203 725,33 203 725,33 203 725,33 7475 Sous Total compte
7475
203 725,33 203 725,33 203 725,33
747888 Autres 55 000,00 111 052,18 55 000,00 111 052,18 56 052,18 74788 Sous Total compte
74788
55 000,00 111 052,18 55 000,00 111 052,18 56 052,18
7478 Sous Total compte
7478
55 000,00 111 052,18 55 000,00 111 052,18 56 052,18
747 Sous Total compte
747
63 000,00 322 777,51 63 000,00 322 777,51 259 777,51 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74 Sous Total compte
74
63 000,00 322 777,51 63 000,00 322 777,51 259 777,51
75888 Autres 8 003,00 145 759,51 8 003,00 145 759,51 137 756,51 7588 Sous Total compte
7588
8 003,00 145 759,51 8 003,00 145 759,51 137 756,51
758 Sous Total compte
758
8 003,00 145 759,51 8 003,00 145 759,51 137 756,51
75 Sous Total compte
75
8 003,00 145 759,51 8 003,00 145 759,51 137 756,51
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
3 182,00 3 182,00 3 182,00
77 Sous Total compte
77
3 182,00 3 182,00 3 182,00
7817 Reprises sur
dépréciations des
actifs ci
48 769,89 48 769,89 48 769,89
781 Sous Total compte
781
48 769,89 48 769,89 48 769,89
78 Sous Total compte
78
48 769,89 48 769,89 48 769,89
Total classe 7 71 003,00 11 515 135,91 71 003,00 11 515 135,91 11 444 132,91 Total général 9 408 957,62 9 408 957,62 40 705 997,01 39 374 434,11 10 605 640,30 11 937 203,20 60 720 594,93 60 720 594,93 20 858 426,17 20 858 426,17 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
44/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
45/
Page des signatures
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 24/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de DECHETS MENAGERS ARCBA pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 24/03/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44722 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500034 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 18/03/2025
Compte : DEFINITIF
SERVICE EAUX ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2024 AU 02/06/2024 M Gilles THOREL DU 03/06/2024 AU 01/09/2024 M Olivier NIVELLE DU 02/09/2024 AU 18/03/2025
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 36 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 37 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 55 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 479,22 Dotations 3 218,60
Terrains 816,66 Fonds Globalisés 1 411,59 Constructions 1 610,66 Réserves 16 195,82 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
30 762,30 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 7 176,14 Report à nouveau 2 038,52 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 742,36
Autres immobilisations corporelles 3,62 Subventions transférables 5 063,81 Total immobilisations corporelles
(nettes)
40 369,38 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
12 843,80
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 40 848,60 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 41 514,49 Créances 5 054,23 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2 500,00
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 1 304,86
Disponibilités Fournisseurs(2) 388,18
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 195,30 TOTAL ACTIF CIRCULANT 5 054,23 Total dettes à court terme 583,48
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 1 888,34 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 45 902,83 TOTAL PASSIF 45 902,83
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
4/
BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 498 076,06 18 854,99 479 221,07 464 505,90 Conces, brev, licences, marques, procéd 283,00 283,00 Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 1 718 057,43 983 746,80 734 310,63 769 661,32 Constructions en toute propriété 3 034 661,70 1 749 915,51 1 284 746,19 1 054 959,65 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 31 152 781,44 13 410 852,83 17 741 928,61 14 947 518,81 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 29 595,88 25 976,72 3 619,16 8 934,69 Immobilisations corporelles en cours 7 176 138,88 7 176 138,88 7 246 476,00 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo 89 561,43 7 214,66 82 346,77 82 346,77 Constructions mises à disposition 880 371,72 554 456,68 325 915,04 347 590,04 Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo 24 702 451,81 11 682 080,79 13 020 371,02 13 295 811,88
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 69 281 979,35 28 433 381,98 40 848 597,37 38 217 805,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 69 281 979,35 28 433 381,98 40 848 597,37 38 217 805,06 Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 69 281 979,35 28 433 381,98 40 848 597,37 38 217 805,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 197 260,03 197 260,03 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 386 784,08 386 784,08 1 305 129,33 Créances sur l'Etat et collec publiques 210 634,13 210 634,13 Créances sur les BA ou le BP 4 259 548,25 4 259 548,25 4 253 317,11 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 31 664,22 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 5 054 226,49 5 054 226,49 5 590 110,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 2,86 2,86 4,11 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 2,86 2,86 4,11
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 74 336 208,70 28 433 381,98 45 902 826,72 43 807 919,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations 3 218 595,80 3 218 595,80 Mise à disposition chez le bénéficiaire 12 843 797,60 12 609 414,85 Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation 495 017,62 495 017,62 Réserves 15 700 799,20 14 593 683,25 Report à nouveau 2 038 518,90 2 287 533,25 Résultat de l'exercice 742 356,41 834 944,02 Subventions d'investissement 5 063 812,72 4 201 264,40 Provisions réglementées
Fonds globalisés 1 411 590,12 1 411 590,12 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 41 514 488,37 39 652 043,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
9/
BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques
Provisions pour charges 2 500 000,00 2 500 000,00
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 2 500 000,00 2 500 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
10/
BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 1 183 078,45 1 469 438,33 Emprunts et dettes financières 121 783,73 143 239,19 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 45 771,90 16 974,16 Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations 342 409,26 4 796,32 Dettes envers l'Etat et les collec publ 195 295,00 Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 119,68 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 888 338,34 1 634 567,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
11/
BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser 0,01 21 308,84 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,01 21 308,84
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 45 902 826,72 43 807 919,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 134,25 68,66 Produits des services 2 108,24 2 206,51 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 2 242,48 2 275,17 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 393,89 267,77 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 1 287,49 1 229,79 Autres charges 1,10 0,04 Charges courantes non financières 1 682,48 1 497,61 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 560,01 777,56 Produits courants financiers
Charges courantes financières 45,22 54,58 RESULTAT COURANT FINANCIER -45,22 -54,58 RESULTAT COURANT 514,78 722,98 Produits exceptionnels 227,57 198,93 Charges exceptionnelles 86,96 RESULTAT EXCEPTIONNEL 227,57 111,97 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 742,36 834,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
13/
COMPTE DE RESULTAT 2024
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers 2 108 235,45 2 206 509,06 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 134 248,00 68 662,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 2 242 483,45 2 275 171,06 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 393 885,27 267 774,84 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 1 101,65 44,00 Salaires et traitements N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
14/
COMPTE DE RESULTAT 2024
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 1 287 491,05 1 229 794,97 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 1 682 477,97 1 497 613,81 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 560 005,48 777 557,25 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 45 221,08 54 579,65 Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
15/
COMPTE DE RESULTAT 2024
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 45 221,08 54 579,65 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -45 221,08 -54 579,65 A + B - RESULTAT COURANT 514 784,40 722 977,60 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 227 572,01 198 931,09 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 227 572,01 198 931,09 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles 3 000,00 Autres opérations de gestion 83 964,67 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 86 964,67 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 227 572,01 111 966,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
16/
COMPTE DE RESULTAT 2024
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 470 055,46 2 474 102,15 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 727 699,05 1 639 158,13 RESULTAT DE L'EXERCICE 742 356,41 834 944,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
18/
Opérations Compte de Tiers
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
19/
Opérations Compte de Tiers
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Résultats budgétaires de l'exercice
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 6 614 926,19 4 778 669,04 11 393 595,23 Titres de recette émis (b) 3 472 508,10 2 470 055,46 5 942 563,56 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 3 472 508,10 2 470 055,46 5 942 563,56 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 6 614 926,19 4 778 669,04 11 393 595,23 Mandats émis (f) 4 200 813,18 1 762 672,76 5 963 485,94 Annulations de mandats (g) 34 973,71 34 973,71 Depenses nettes (h = f - g) 4 200 813,18 1 727 699,05 5 928 512,23 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 742 356,41 14 051,33 (h - d) Déficit 728 305,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SERVICE EAUX ARCBA
Investissement -108 217,41 -728 305,08 -836 522,49 Fonctionnement 3 122 477,27 1 083 958,37 742 356,41 2 780 875,31 Sous-Total 3 014 259,86 1 083 958,37 14 051,33 1 944 352,82 TOTAL III 3 014 259,86 1 083 958,37 14 051,33 1 944 352,82 TOTAL I + II + III 3 014 259,86 1 083 958,37 14 051,33 1 944 352,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 255 437,44 50 000,00 305 437,44 301 559,79 301 559,79 3 877,65 20 Immobilisations incorporelles 240 000,00 92 525,00 332 525,00 56 671,17 56 671,17 275 853,83 21 Immobilisations corporelles 3 115 900,00 1 698 288,72 4 814 188,72 3 337 371,63 3 337 371,63 1 476 817,09 23 Immobilisations en cours 715 000,00 33 035,46 748 035,46 242 649,77 242 649,77 505 385,69 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
4 326 337,44 1 873 849,18 6 200 186,62 3 938 252,36 3 938 252,36 2 261 934,26
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 326 337,44 1 873 849,18 6 200 186,62 3 938 252,36 3 938 252,36 2 261 934,26 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
218 337,16 218 337,16 218 337,16 218 337,16
041 Opérations patrimoniales 88 185,00 88 185,00 44 223,66 44 223,66 43 961,34 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 218 337,16 88 185,00 306 522,16 262 560,82 262 560,82 43 961,34 001 Excédent ou déficit
d'investissement reporté au
budget
108 217,41 108 217,41 108 217,41
TOTAL GENERAL 4 544 674,60 2 070 251,59 6 614 926,19 4 200 813,18 4 200 813,18 2 414 113,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
reserves
1 107 115,95 1 107 115,95 1 107 115,95 1 107 115,95
13 Subventions d'investissement 258 000,00 648 109,22 906 109,22 1 033 677,44 1 033 677,44 -127 568,22 16 Emprunts et dettes assimilees 2 275 592,20 -1 738 490,46 537 101,74 537 101,74 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 533 592,20 16 734,71 2 550 326,91 2 140 793,39 2 140 793,39 409 533,52
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 533 592,20 16 734,71 2 550 326,91 2 140 793,39 2 140 793,39 409 533,52 021 Virement de la section
d'exploitation (section
d'investissement)
743 381,92 1 945 541,31 2 688 923,23 2 688 923,23
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 267 700,48 19 790,57 1 287 491,05 1 287 491,05 1 287 491,05
041 Opérations patrimoniales 88 185,00 88 185,00 44 223,66 44 223,66 43 961,34 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 011 082,40 2 053 516,88 4 064 599,28 1 331 714,71 1 331 714,71 2 732 884,57 TOTAL GENERAL 4 544 674,60 2 070 251,59 6 614 926,19 3 472 508,10 3 472 508,10 3 142 418,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 466 500,00 80 000,00 546 500,00 202 009,72 2 317,80 199 691,92 346 808,08 012 Charges de personnel et frais
assimilés
200 000,00 200 000,00 195 295,00 195 295,00 4 705,00
66 Charges financières 45 754,76 45 754,76 77 876,99 32 655,91 45 221,08 533,68 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 10 000,00 10 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
722 254,76 80 000,00 802 254,76 475 181,71 34 973,71 440 208,00 362 046,76
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
743 381,92 1 945 541,31 2 688 923,23 2 688 923,23
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 267 700,48 19 790,57 1 287 491,05 1 287 491,05 1 287 491,05
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 011 082,40 1 965 331,88 3 976 414,28 1 287 491,05 1 287 491,05 2 688 923,23
TOTAL GENERAL 2 733 337,16 2 045 331,88 4 778 669,04 1 762 672,76 34 973,71 1 727 699,05 3 050 969,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
2 200 000,00 2 200 000,00 2 108 235,45 2 108 235,45 91 764,55
74 Subventions d'exploitation 315 000,00 315 000,00 134 248,00 134 248,00 180 752,00 77 Produits exceptionnels 6 812,98 6 812,98 9 234,85 9 234,85 -2 421,87 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 515 000,00 6 812,98 2 521 812,98 2 251 718,30 2 251 718,30 270 094,68
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
218 337,16 218 337,16 218 337,16 218 337,16
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
218 337,16 218 337,16 218 337,16 218 337,16
002 Résultat d'exploitation reporté 2 038 518,90 2 038 518,90 2 038 518,90 TOTAL GENERAL 2 733 337,16 2 045 331,88 4 778 669,04 2 470 055,46 2 470 055,46 2 308 613,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 280 104,33 280 104,33 1678 Autres emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières
21 455,46 21 455,46
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 301 559,79 301 559,79 2031 Frais d'études 56 671,17 56 671,17 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 56 671,17 56 671,17 21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 337 371,63 3 337 371,63 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 3 337 371,63 3 337 371,63 2313 Constructions 241 178,10 241 178,10 2315 Installations matériels et
outillage techniques
1 471,67 1 471,67
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 242 649,77 242 649,77 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 938 252,36 3 938 252,36
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 938 252,36 3 938 252,36 139111 Agence de l'eau 46 067,00 46 067,00 139118 Autres 677,00 677,00 13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
28 418,00 28 418,00
13914 Subvention d'équipement
transférées au compte de
résultat - Communes et structures
intercommunales
1 778,00 1 778,00
13915 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- groupement de collectivités
3 434,00 3 434,00
13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
137 963,16 137 963,16
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
218 337,16 218 337,16
21311 Batiments d'exploitation 12 497,00 12 497,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 25 688,00 25 688,00 2313 Constructions 6 038,66 6 038,66 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 44 223,66 44 223,66 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 262 560,82 262 560,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
4 200 813,18 4 200 813,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 1 107 115,95 1 107 115,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
reserves
1 107 115,95 1 107 115,95
13111 Agence de l'eau 858 149,00 858 149,00 1318 Autres 175 528,44 175 528,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 1 033 677,44 1 033 677,44 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 140 793,39 2 140 793,39
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 140 793,39 2 140 793,39 28031 Amortissements frais d'études 3 771,00 3 771,00 28121 Amortissements terrains nus 35 350,69 35 350,69 28131 Bâtiments 78 980,35 78 980,35 28153 Installations à caractère
spécifique
585 366,83 585 366,83
28173 Constructions 21 675,00 21 675,00 28175 Installations matériels et
outillage techniques
557 031,65 557 031,65
28182 Matériel de transport 2 731,00 2 731,00 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
2 584,53 2 584,53
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 287 491,05 1 287 491,05
2031 Frais d'études 35 485,00 35 485,00 2033 Frais d'insertion 2 700,00 2 700,00 238 Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles
6 038,66 6 038,66
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 44 223,66 44 223,66 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 331 714,71 1 331 714,71 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
3 472 508,10 3 472 508,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
1 643,33 1 643,33
611 Sous-traitance générale 129 770,69 129 770,69 6132 Locations immobilières 1 910,00 1 910,00 6135 Locations mobilières 870,22 870,22 61551 Matériel roulant 664,37 664,37 617 Etudes et recherches 49 071,34 1 375,00 47 696,34 618 Divers 2 375,00 545,00 1 830,00 6226 Honoraires 4 602,89 4 602,89 6231 Annonces et insertions 357,80 357,80 6256 Missions 286,05 286,05 6257 Réceptions 426,10 426,10 6262 Frais de télécommunications 8 930,28 40,00 8 890,28 63512 Taxes foncières 35,00 35,00 6356 Redevances pour occupation du
domaine public national
1 066,65 1 066,65
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 202 009,72 2 317,80 199 691,92 6218 Autre personnel extérieur 195 295,00 195 295,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
195 295,00 195 295,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 51 476,63 51 476,63 66112 Intérêts - rattachement des icne 26 400,36 32 655,91 -6 255,55 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 77 876,99 32 655,91 45 221,08 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
475 181,71 34 973,71 440 208,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
1 287 491,05 1 287 491,05
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 287 491,05 1 287 491,05
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 287 491,05 1 287 491,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 762 672,76 34 973,71 1 727 699,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70128 Autres taxes et redevances 2 108 235,45 2 108 235,45 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
2 108 235,45 2 108 235,45
748 Autres subventions d'exploitation 134 248,00 134 248,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 134 248,00 134 248,00 778 Autres produits exceptionnels 9 234,85 9 234,85 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 9 234,85 9 234,85 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 251 718,30 2 251 718,30
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
218 337,16 218 337,16
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
218 337,16 218 337,16
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
218 337,16 218 337,16
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
2 470 055,46 2 470 055,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 3 216 309,06 3 216 309,06 3 216 309,06 10222 FCTVA 884 953,59 884 953,59 884 953,59 10228 Autres fonds
d'investissement
526 636,53 526 636,53 526 636,53
1022 Sous Total compte
1022
1 411 590,12 1 411 590,12 1 411 590,12
10251 Dons et legs en
capital
2 286,74 2 286,74 2 286,74
1025 Sous Total compte
1025
2 286,74 2 286,74 2 286,74
1027 Mise à disposition
chez le bénéficiaire
12 609 414,85 92 486,16 326 868,91 92 486,16 12 936 283,76 12 843 797,60
102 Sous Total compte
102
17 239 600,77 92 486,16 326 868,91 92 486,16 17 566 469,68 17 473 983,52
1053 Rés de réévaluation 495 017,62 495 017,62 495 017,62 105 Sous Total compte
105
495 017,62 495 017,62 495 017,62
1068 Autres réserves 14 593 683,25 1 107 115,95 15 700 799,20 15 700 799,20 106 Sous Total compte
106
14 593 683,25 1 107 115,95 15 700 799,20 15 700 799,20
10 Sous Total compte
10
32 328 301,64 92 486,16 326 868,91 1 107 115,95 92 486,16 33 762 286,50 33 669 800,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau
solde créditeur
2 287 533,25 1 083 958,37 834 944,02 1 083 958,37 3 122 477,27 2 038 518,90
11 Sous Total compte
11
2 287 533,25 1 083 958,37 834 944,02 1 083 958,37 3 122 477,27 2 038 518,90
12 Résultat exercice
bénef ou perte
834 944,02 834 944,02 834 944,02 834 944,02 0,00
12 Sous Total compte
12
834 944,02 834 944,02 834 944,02 834 944,02 0,00
13111 Agence de l'eau 2 187 190,40 5 053,00 858 149,00 5 053,00 3 045 339,40 3 040 286,40 13118 Autres 20 322,14 20 322,14 20 322,14 1311 Sous Total compte
1311
2 207 512,54 5 053,00 858 149,00 5 053,00 3 065 661,54 3 060 608,54
1312 Région 57 751,10 57 751,10 57 751,10 1313 Dépt 622 430,00 622 430,00 622 430,00 1314 Cnes 44 352,50 44 352,50 44 352,50 1315 Grp coll 73 186,00 73 186,00 73 186,00 1318 Autres 3 546 188,34 152 106,61 175 528,44 152 106,61 3 721 716,78 3 569 610,17 131 Sous Total compte
131
6 493 669,38 157 159,61 57 751,10 1 033 677,44 157 159,61 7 585 097,92 7 427 938,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139111 Agence de l'eau 305 220,94 5 053,00 46 067,00 351 287,94 5 053,00 346 234,94 139118 Autres 7 147,00 677,00 7 824,00 7 824,00 13911 Sous Total compte
13911
312 367,94 5 053,00 46 744,00 359 111,94 5 053,00 354 058,94
13912 Subv équipt transf -
Région
10 543,06 10 543,06 10 543,06
13913 Subv équipt transf -
Dépt
61 699,02 28 418,00 90 117,02 90 117,02
13914 Subv équipt transf -
Cnes et struc inter
13 974,90 1 778,00 15 752,90 15 752,90
13915 Subv équipt transf -
Grp coll
39 061,20 3 434,00 42 495,20 42 495,20
13918 Subv équipt transf
autres
1 865 301,92 152 106,61 137 963,16 2 003 265,08 152 106,61 1 851 158,47
1391 Sous Total compte
1391
2 292 404,98 10 543,06 157 159,61 218 337,16 2 521 285,20 157 159,61 2 364 125,59
139 Sous Total compte
139
2 292 404,98 10 543,06 157 159,61 218 337,16 2 521 285,20 157 159,61 2 364 125,59
13 Sous Total compte
13
2 292 404,98 6 493 669,38 167 702,67 214 910,71 218 337,16 1 033 677,44 2 678 444,81 7 742 257,53 5 063 812,72
15721 Prov gros entretien
gdes révisions (nb)
2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
1572 Sous Total compte
1572
2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
157 Sous Total compte
157
2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
15 Sous Total compte
15
2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
1641 Emprunts en euros 1 436 782,42 280 104,33 280 104,33 1 436 782,42 1 156 678,09 164 Sous Total compte
164
1 436 782,42 280 104,33 280 104,33 1 436 782,42 1 156 678,09
1678 Autres emprunts et
dettes
143 239,19 21 455,46 21 455,46 143 239,19 121 783,73
167 Sous Total compte
167
143 239,19 21 455,46 21 455,46 143 239,19 121 783,73
16884 Int sur empts étab
crédit
32 655,91 32 655,91 26 400,36 32 655,91 59 056,27 26 400,36
1688 Sous Total compte
1688
32 655,91 32 655,91 26 400,36 32 655,91 59 056,27 26 400,36
168 Sous Total compte
168
32 655,91 32 655,91 26 400,36 32 655,91 59 056,27 26 400,36
16 Sous Total compte
16
1 612 677,52 32 655,91 26 400,36 301 559,79 334 215,70 1 639 077,88 1 304 862,18
Total classe 1 2 292 404,98 46 057 125,81 2 211 747,13 1 403 124,00 519 896,95 2 140 793,39 5 024 049,06 49 601 043,20 2 364 125,59 46 941 119,73 2031 Frais d'études 476 439,89 56 671,17 35 485,00 533 111,06 35 485,00 497 626,06 2033 Frais d'insertion 3 150,00 2 700,00 3 150,00 2 700,00 450,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Sous Total compte
203
479 589,89 56 671,17 38 185,00 536 261,06 38 185,00 498 076,06
2051 Concessions et droits
assimilés
283,00 283,00 283,00
205 Sous Total compte
205
283,00 283,00 283,00
20 Sous Total compte
20
479 872,89 56 671,17 38 185,00 536 544,06 38 185,00 498 359,06
2111 Terrains nus 348 002,71 348 002,71 348 002,71 211 Sous Total compte
211
348 002,71 348 002,71 348 002,71
2121 Terrains nus 1 370 054,72 1 370 054,72 1 370 054,72 212 Sous Total compte
212
1 370 054,72 1 370 054,72 1 370 054,72
21311 Batiments
exploitation
2 725 894,81 296 269,89 12 497,00 3 034 661,70 3 034 661,70
2131 Sous Total compte
2131
2 725 894,81 296 269,89 12 497,00 3 034 661,70 3 034 661,70
213 Sous Total compte
213
2 725 894,81 296 269,89 12 497,00 3 034 661,70 3 034 661,70
2151 Instal complexes
spécial
5 558 537,46 5 558 537,46 5 558 537,46
21531 Réseaux adduction
eau
22 211 082,54 16 717,00 3 363 059,63 25 590 859,17 25 590 859,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2153 Sous Total compte
2153
22 211 082,54 16 717,00 3 363 059,63 25 590 859,17 25 590 859,17
2154 Mat indust 3 384,81 3 384,81 3 384,81 215 Sous Total compte
215
27 773 004,81 16 717,00 3 363 059,63 31 152 781,44 31 152 781,44
21711 Terrains nus 82 346,77 82 346,77 82 346,77 2171 Sous Total compte
2171
82 346,77 82 346,77 82 346,77
21728 Autres terrains 7 214,66 7 214,66 7 214,66 2172 Sous Total compte
2172
7 214,66 7 214,66 7 214,66
217311 Batiments
exploitation
880 371,72 880 371,72 880 371,72
21731 Sous Total compte
21731
880 371,72 880 371,72 880 371,72
2173 Sous Total compte
2173
880 371,72 880 371,72 880 371,72
217531 Réseaux adduction
eau
24 219 593,25 316 325,85 24 535 919,10 24 535 919,10
21753 Sous Total compte
21753
24 219 593,25 316 325,85 24 535 919,10 24 535 919,10
217561 Serv distribution eau 166 532,71 166 532,71 166 532,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21756 Sous Total compte
21756
166 532,71 166 532,71 166 532,71
2175 Sous Total compte
2175
24 386 125,96 316 325,85 24 702 451,81 24 702 451,81
217 Sous Total compte
217
25 356 059,11 316 325,85 25 672 384,96 25 672 384,96
2182 Mat de transport 21 895,35 21 895,35 21 895,35 2183 Mat bureau mat
informatique
6 098,43 6 098,43 6 098,43
2184 Mobilier 1 602,10 1 602,10 1 602,10 218 Sous Total compte
218
29 595,88 29 595,88 29 595,88
21 Sous Total compte
21
57 602 612,04 629 312,74 3 375 556,63 61 607 481,41 61 607 481,41
2313 Constructions 7 209 945,40 296 269,89 247 216,76 7 457 162,16 296 269,89 7 160 892,27 2315 Instal mat outil techn 21 949,00 16 717,00 1 471,67 23 420,67 16 717,00 6 703,67 231 Sous Total compte
231
7 231 894,40 312 986,89 248 688,43 7 480 582,83 312 986,89 7 167 595,94
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
14 581,60 6 038,66 14 581,60 6 038,66 8 542,94
23 Sous Total compte
23
7 246 476,00 312 986,89 248 688,43 6 038,66 7 495 164,43 319 025,55 7 176 138,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
41/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28031 Amort frais études 15 083,99 3 771,00 18 854,99 18 854,99 2803 Sous Total compte
2803
15 083,99 3 771,00 18 854,99 18 854,99
2805 Concessions droits
similaires brevets
283,00 283,00 283,00
280 Sous Total compte
280
15 366,99 3 771,00 19 137,99 19 137,99
28121 Amort terrains nus 948 396,11 35 350,69 983 746,80 983 746,80 2812 Sous Total compte
2812
948 396,11 35 350,69 983 746,80 983 746,80
28131 Bâtiments 1 670 935,16 78 980,35 1 749 915,51 1 749 915,51 2813 Sous Total compte
2813
1 670 935,16 78 980,35 1 749 915,51 1 749 915,51
28151 Instal complexes
spécial
5 558 537,46 5 558 537,46 5 558 537,46
28153 Installations à
caractère spécifique
7 263 563,73 585 366,83 7 848 930,56 7 848 930,56
28154 Mat indust 3 384,81 3 384,81 3 384,81 2815 Sous Total compte
2815
12 825 486,00 585 366,83 13 410 852,83 13 410 852,83
28172 Agenct amégat terr 7 214,66 7 214,66 7 214,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28173 Constructions 532 781,68 21 675,00 554 456,68 554 456,68 28175 Instal mat outil techn 11 090 314,08 34 735,06 557 031,65 11 682 080,79 11 682 080,79 2817 Sous Total compte
2817
11 630 310,42 34 735,06 578 706,65 12 243 752,13 12 243 752,13
28182 Mat de transport 16 429,34 2 731,00 19 160,34 19 160,34 28183 Mat bureau mat
informatique
2 629,75 2 584,53 5 214,28 5 214,28
28184 Mobilier 1 602,10 1 602,10 1 602,10 2818 Sous Total compte
2818
20 661,19 5 315,53 25 976,72 25 976,72
281 Sous Total compte
281
27 095 788,88 34 735,06 1 283 720,05 28 414 243,99 28 414 243,99
28 Sous Total compte
28
27 111 155,87 34 735,06 1 287 491,05 28 433 381,98 28 433 381,98
Total classe 2 65 328 960,93 27 111 155,87 629 312,74 347 721,95 3 680 916,23 1 331 714,71 69 639 189,90 28 790 592,53 69 281 979,35 28 433 381,98 4011 Fournisseurs 14 656,36 196 536,43 213 438,75 196 536,43 228 095,11 31 558,68 401 Sous Total compte
401
14 656,36 196 536,43 213 438,75 196 536,43 228 095,11 31 558,68
4041 Fournis immob 4 046 408,61 4 378 649,06 4 046 408,61 4 378 649,06 332 240,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40471 Fournis immob -
Retenues de garantie
4 796,32 5 372,49 10 168,81 10 168,81
4047 Sous Total compte
4047
4 796,32 5 372,49 10 168,81 10 168,81
404 Sous Total compte
404
4 796,32 4 046 408,61 4 384 021,55 4 046 408,61 4 388 817,87 342 409,26
408 Fournis factures non
parvenues
2 317,80 2 317,80 14 213,22 2 317,80 16 531,02 14 213,22
40 Sous Total compte
40
21 770,48 4 245 262,84 4 611 673,52 4 245 262,84 4 633 444,00 388 181,16
411 Clients 606 435,41 409 175,38 606 435,41 409 175,38 197 260,03 41 Sous Total compte
41
606 435,41 409 175,38 606 435,41 409 175,38 197 260,03
4411 Etat aut coll publ
subv à recev amiable
210 634,13 210 634,13 210 634,13
441 Sous Total compte
441
210 634,13 210 634,13 210 634,13
4431 Opér particul avec
Etat dépenses
6 837,47 202 132,47 6 837,47 202 132,47 195 295,00
443 Sous Total compte
443
6 837,47 202 132,47 6 837,47 202 132,47 195 295,00
44562 Etat - TVA déduct sur
immobilisations
0,40 728 547,61 673 174,20 728 548,01 673 174,20 55 373,81
44566 TVA déduct sur
autres biens et
services
817,93 27 066,76 22 624,71 27 884,69 22 624,71 5 259,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44567 Etat - crédit de TVA à
reporter
30 341,00 3 338 964,00 3 094 094,00 3 369 305,00 3 094 094,00 275 211,00
4456 Sous Total compte
4456
31 159,33 4 094 578,37 3 789 892,91 4 125 737,70 3 789 892,91 335 844,79
44571 Etat - TVA collectée 450 837,72 450 837,72 450 837,72 450 837,72 0,00 4457 Sous Total compte
4457
450 837,72 450 837,72 450 837,72 450 837,72 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre affaire
demandé
1 273 970,00 1 273 970,00 1 273 970,00 1 273 970,00 0,00
44585 TVA à régulariser -
retenue de garantie
89,29 89,29 89,29
4458 Sous Total compte
4458
1 273 970,00 89,29 1 273 970,00 1 274 059,29 1 273 970,00 89,29
445 Sous Total compte
445
1 305 129,33 4 545 505,38 5 514 700,63 5 850 634,71 5 514 700,63 335 934,08
447 Autres impôts
taxes verSEMents
assimilés
1 136,26 1 136,26 1 136,26 1 136,26 0,00
4487 Etat - produits à
recevoir
50 850,00 50 850,00 50 850,00
448 Sous Total compte
448
50 850,00 50 850,00 50 850,00
44 Sous Total compte
44
1 305 129,33 4 814 963,24 5 717 969,36 6 120 092,57 5 717 969,36 402 123,21
451022 Cpte rattach avec à
subdiv par budg ann
4 253 317,11 4 709 825,84 4 703 594,70 8 963 142,95 4 703 594,70 4 259 548,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
45/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Total compte
451
4 253 317,11 4 709 825,84 4 703 594,70 8 963 142,95 4 703 594,70 4 259 548,25
45 Sous Total compte
45
4 253 317,11 4 709 825,84 4 703 594,70 8 963 142,95 4 703 594,70 4 259 548,25
4632 Empt publics -
intérets à payer
1 038,77 1 038,77 1 038,77 1 038,77 0,00
463 Sous Total compte
463
1 038,77 1 038,77 1 038,77 1 038,77 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
119,68 55 972,25 55 852,57 55 972,25 55 972,25 0,00
4671 Sous Total compte
4671
119,68 55 972,25 55 852,57 55 972,25 55 972,25 0,00
46721 Débiteurs divers -
amiable
13 128,73 2 421,87 15 550,60 15 550,60 15 550,60 0,00
46726 Débiteurs divers -
contentieux
18 535,49 13 128,73 31 664,22 31 664,22 31 664,22 0,00
4672 Sous Total compte
4672
31 664,22 15 550,60 47 214,82 47 214,82 47 214,82 0,00
467 Sous Total compte
467
31 664,22 119,68 71 522,85 103 067,39 103 187,07 103 187,07 0,00
46 Sous Total compte
46
31 664,22 119,68 72 561,62 104 106,16 104 225,84 104 225,84 0,00
4712 Viremts réimputés 20 904,53 20 904,53 20 904,53 20 904,53 0,00 4713 Recettes percues
avant émission titres
21 308,84 3 152 554,22 3 131 245,38 3 152 554,22 3 152 554,22 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à réimputer
- personnes morales
0,01 0,01 0,01
47141 Sous Total compte
47141
0,01 0,01 0,01
4714 Sous Total compte
4714
0,01 0,01 0,01
471 Sous Total compte
471
21 308,84 3 173 458,75 3 152 149,92 3 173 458,75 3 173 458,76 0,01
4721 Dép sans
mandatement
préalable
282 797,28 282 797,28 282 797,28 282 797,28 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à régul
107 579,07 107 579,07 107 579,07 107 579,07 0,00
472 Sous Total compte
472
390 376,35 390 376,35 390 376,35 390 376,35 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
4,11 2,11 3,36 6,22 3,36 2,86
478 Sous Total compte
478
4,11 2,11 3,36 6,22 3,36 2,86
47 Sous Total compte
47
4,11 21 308,84 3 563 837,21 3 542 529,63 3 563 841,32 3 563 838,47 2,85
Total classe 4 5 590 114,77 43 199,00 18 012 886,16 19 089 048,75 23 603 000,93 19 132 247,75 5 054 229,35 583 476,17 580 Opérations d'ordre
budgétaires
1 551 259,60 1 551 259,60 1 551 259,60 1 551 259,60 0,00
58 Sous Total compte
58
1 551 259,60 1 551 259,60 1 551 259,60 1 551 259,60 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 1 551 259,60 1 551 259,60 1 551 259,60 1 551 259,60 0,00 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
1 643,33 1 643,33 1 643,33
606 Sous Total compte
606
1 643,33 1 643,33 1 643,33
60 Sous Total compte
60
1 643,33 1 643,33 1 643,33
611 Sous-traitance
générale
129 770,69 129 770,69 129 770,69
6132 Locations
immobilières
1 910,00 1 910,00 1 910,00
6135 Locations mobilières 870,22 870,22 870,22 613 Sous Total compte
613
2 780,22 2 780,22 2 780,22
61551 Mat roulant 664,37 664,37 664,37 6155 Sous Total compte
6155
664,37 664,37 664,37
615 Sous Total compte
615
664,37 664,37 664,37
617 Etudes et recherches 49 071,34 1 375,00 49 071,34 1 375,00 47 696,34 618 Divers 2 375,00 545,00 2 375,00 545,00 1 830,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61 Sous Total compte
61
184 661,62 1 920,00 184 661,62 1 920,00 182 741,62
6218 Autre personnel
extérieur
195 295,00 195 295,00 195 295,00
621 Sous Total compte
621
195 295,00 195 295,00 195 295,00
6226 Honoraires 4 602,89 4 602,89 4 602,89 622 Sous Total compte
622
4 602,89 4 602,89 4 602,89
6231 Annonces et
insertions
357,80 357,80 357,80 357,80 0,00
623 Sous Total compte
623
357,80 357,80 357,80 357,80 0,00
6256 Missions 286,05 286,05 286,05 6257 Réceptions 426,10 426,10 426,10 625 Sous Total compte
625
712,15 712,15 712,15
6262 Frais de
télécommunications
8 930,28 40,00 8 930,28 40,00 8 890,28
626 Sous Total compte
626
8 930,28 40,00 8 930,28 40,00 8 890,28
62 Sous Total compte
62
209 898,12 397,80 209 898,12 397,80 209 500,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
49/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63512 Taxes foncières 35,00 35,00 35,00 6351 Sous Total compte
6351
35,00 35,00 35,00
6356 Redev pour occup
domaine public
1 066,65 1 066,65 1 066,65
635 Sous Total compte
635
1 101,65 1 101,65 1 101,65
63 Sous Total compte
63
1 101,65 1 101,65 1 101,65
66111 Intérêts réglés à
l'écheance
51 476,63 51 476,63 51 476,63
66112 Intérêts -
rattachement des
icne
26 400,36 32 655,91 26 400,36 32 655,91 6 255,55
6611 Sous Total compte
6611
77 876,99 32 655,91 77 876,99 32 655,91 45 221,08
661 Sous Total compte
661
77 876,99 32 655,91 77 876,99 32 655,91 45 221,08
66 Sous Total compte
66
77 876,99 32 655,91 77 876,99 32 655,91 45 221,08
6811 DA - immob corpo et
incorpo
1 287 491,05 1 287 491,05 1 287 491,05
681 Sous Total compte
681
1 287 491,05 1 287 491,05 1 287 491,05
68 Sous Total compte
68
1 287 491,05 1 287 491,05 1 287 491,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
50/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 1 762 672,76 34 973,71 1 762 672,76 34 973,71 1 733 954,60 6 255,55 70128 Autres taxes et
redevances
2 108 235,45 2 108 235,45 2 108 235,45
7012 Sous Total compte
7012
2 108 235,45 2 108 235,45 2 108 235,45
701 Sous Total compte
701
2 108 235,45 2 108 235,45 2 108 235,45
70 Sous Total compte
70
2 108 235,45 2 108 235,45 2 108 235,45
748 Autres subv
exploitation
134 248,00 134 248,00 134 248,00
74 Sous Total compte
74
134 248,00 134 248,00 134 248,00
777 Quote part subv
invest virée au résult
218 337,16 218 337,16 218 337,16
778 Autres produits
exceptionnels
9 234,85 9 234,85 9 234,85
77 Sous Total compte
77
227 572,01 227 572,01 227 572,01
Total classe 7 2 470 055,46 2 470 055,46 2 470 055,46 Total général 73 211 480,68 73 211 480,68 22 405 205,63 22 391 154,30 5 963 485,94 5 977 537,27 101 580 172,25 101 580 172,25 78 434 288,89 78 434 288,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
51/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2024
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
52/
Page des signatures
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 20/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SERVICE EAUX ARCBA pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 20/03/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44729 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500109 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 25/03/2025
Compte : DEFINITIF
ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2024 AU 02/06/2024 M Gilles THOREL DU 03/06/2024 AU 01/09/2024 M Olivier NIVELLE DU 02/09/2024 AU 25/03/2025
Population 85078
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 40 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 2 121,61 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -10,76 Autres immobilisations incorporelles Réserves Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau -0,03 Terrains 97,73 Résultat de l'exercice Constructions 1 409,61 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 110,82
Réseaux divers 906,60 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 9,91 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 481,37 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts 6,40
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 487,77
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 423,85 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 104,14 Stocks Autres dettes non financières 0,46 Créances 285,70 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 104,59
Trésorerie -1,60 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 284,10 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 592,37
Comptes de régularisation (III) 0,54 Comptes de régularisation (III) 5,30 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 2 708,49 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 2 708,49
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 339,60 339,60 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 172 919,40 75 185,15 97 734,25 105 845,25 Constructions 2 770 451,20 1 360 843,96 1 409 607,24 1 510 358,94 Réseaux et installations de voirie 10 269,33 10 269,33 Réseaux divers 1 812 037,94 905 440,17 906 597,77 968 762,77 Installations techniques, agencements et
matériel
70 119,45 60 209,67 9 909,78 17 902,85
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 23 999,36 23 999,36 384,00 Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 4 860 136,28 2 436 287,24 2 423 849,04 2 603 253,81 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
25 836,62
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
145 914,52 14 901,13 131 013,39 146 111,06
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 151 971,82 151 971,82 45 148,08 Créances sur les autres débiteurs 2 715,41 2 715,41 3 355,70 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 300 601,75 14 901,13 285 700,62 220 451,46
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS -1 600,35 -1 600,35 2 327,71 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) -1 600,35 -1 600,35 2 327,71
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
544,11 544,11
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 5 159 681,79 2 451 188,37 2 708 493,42 2 826 032,98 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 5 016,74 3 938,19 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 373 488,50 400 165,50 Rattachées à un actif non amortissable 1 743 104,86 1 743 104,86 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -10 764,00 -10 764,00 RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU -25,13 15 813,45 RÉSULTAT DE L'EXERCICE -15 838,58 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 110 820,97 2 136 419,42 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 481 373,59 601 716,99 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 6 401,21 13 020,83
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 487 774,80 614 737,82
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 104 136,35 96 184,58 Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 457,06 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 104 593,41 96 184,58
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 592 368,21 710 922,40
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 5 304,24 -21 308,84 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 2 708 493,42 2 826 032,98 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations 111,29 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 51,21 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 663,77 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif 26,68 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 852,95 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 644,98 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 188,59 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 833,57 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 19,37 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 19,37 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -19,37 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 111 292,84 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 51 208,53 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 663 767,16 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 26 677,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 852 945,53 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 644 978,30 Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 188 594,85 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 833 573,15 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 19 372,38 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 19 372,38 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 19 372,38 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -19 372,38 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 401 611,57 934 177,00 1 335 788,57 Titres de recette émis (b) 192 913,40 878 782,15 1 071 695,55 Réductions de titres (c) 25 836,62 25 836,62 Recettes nettes (d = b - c) 192 913,40 852 945,53 1 045 858,93 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 401 611,57 934 177,00 1 335 788,57 Mandats émis (f) 165 726,70 865 898,40 1 031 625,10 Annulations de mandats (g) 12 952,87 12 952,87 Dépenses nettes (h = f - g) 165 726,70 852 945,53 1 018 672,23 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 27 186,70 27 186,70 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-2
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ACCUEIL GENS DU VOYAGE
ARCBA
Investissement 146 211,57 27 186,70 173 398,27 Fonctionnement -25,13 -25,13 Sous-Total 146 186,44 27 186,70 173 373,14 TOTAL II 146 186,44 27 186,70 173 373,14 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 146 186,44 27 186,70 173 373,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 145 470,00 145 470,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 90 000,00 90 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 139 464,57 139 464,57 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 374 934,57 374 934,57 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 374 934,57 374 934,57 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 677,00 26 677,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 26 677,00 26 677,00 TOTAL GENERAL 401 611,57 401 611,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 145 470,00 135 179,62 135 179,62 10 290,38 20 90 000,00 90 000,00 21 139 464,57 3 870,08 3 870,08 135 594,49 SOUS-TOTAL 374 934,57 139 049,70 139 049,70 235 884,87 TOTAL 374 934,57 139 049,70 139 049,70 235 884,87 040 26 677,00 26 677,00 26 677,00 TOTAL 26 677,00 26 677,00 26 677,00 TOTAL GENERAL 401 611,57 165 726,70 165 726,70 235 884,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 48 000,00 48 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 20 000,00 20 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 68 000,00 68 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 68 000,00 68 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 187 400,00 187 400,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 187 400,00 187 400,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
146 211,57 146 211,57
TOTAL GENERAL 401 611,57 401 611,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 1 078,55 1 078,55 -1 078,55 13 48 000,00 48 000,00 16 20 000,00 8 560,00 8 560,00 11 440,00 SOUS-TOTAL 68 000,00 9 638,55 9 638,55 58 361,45 TOTAL 68 000,00 9 638,55 9 638,55 58 361,45 040 187 400,00 183 274,85 183 274,85 4 125,15 TOTAL 187 400,00 183 274,85 183 274,85 4 125,15 001 146 211,57 146 211,57 TOTAL GENERAL 401 611,57 192 913,40 192 913,40 208 698,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 721 376,00 -291,38 721 084,62 66 CHARGES FINANCIÈRES 19 081,00 291,38 19 372,38 67 CHARGES SPECIFIQUES 974,87 974,87 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
5 320,00 5 320,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 746 751,87 746 751,87 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 187 400,00 187 400,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 187 400,00 187 400,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 25,13 25,13 TOTAL GENERAL 934 177,00 934 177,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 721 084,62 656 214,18 11 235,88 644 978,30 76 106,32 66 19 372,38 21 089,37 1 716,99 19 372,38 67 974,87 974,87 68 5 320,00 5 320,00 5 320,00 TOTAL 746 751,87 682 623,55 12 952,87 669 670,68 77 081,19 042 187 400,00 183 274,85 183 274,85 4 125,15 TOTAL 187 400,00 183 274,85 183 274,85 4 125,15 002 25,13 25,13 TOTAL GENERAL 934 177,00 865 898,40 12 952,87 852 945,53 81 231,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
40 000,00 40 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 125 000,00 125 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 742 000,00 742 000,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES 500,00 500,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 907 500,00 907 500,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 677,00 26 677,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 26 677,00 26 677,00 TOTAL GENERAL 934 177,00 934 177,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 40 000,00 51 208,53 51 208,53 -11 208,53 74 125 000,00 137 129,46 25 836,62 111 292,84 13 707,16 75 742 000,00 663 767,16 663 767,16 78 232,84 77 500,00 500,00 TOTAL 907 500,00 852 105,15 25 836,62 826 268,53 81 231,47 042 26 677,00 26 677,00 26 677,00 TOTAL 26 677,00 26 677,00 26 677,00 TOTAL GENERAL 934 177,00 878 782,15 25 836,62 852 945,53 81 231,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 120 000,00 120 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 9 710,00 9 710,00 16818 Autres prêteurs 5 469,62 5 469,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 135 179,62 135 179,62 21351 Bâtiments publics 3 652,94 3 652,94 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 217,14 217,14 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 870,08 3 870,08 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 139 049,70 139 049,70 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 139 049,70 139 049,70 13911 État et établissements nationaux 26 677,00 26 677,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 677,00 26 677,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 26 677,00 26 677,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 165 726,70 165 726,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 1 078,55 1 078,55 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 078,55 1 078,55 165 Dépôts et cautionnements reçus 8 560,00 8 560,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 8 560,00 8 560,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 9 638,55 9 638,55 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 9 638,55 9 638,55 28128 Autres agencements et aménagements 8 111,00 8 111,00 281351 Bâtiments publics 27 350,64 27 350,64 28138 Autres constructions 77 054,00 77 054,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 11,00 11,00 281534 Réseaux d'électrification 4 338,00 4 338,00 281538 Autres réseaux 57 816,00 57 816,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 406,80 5 406,80 281578 Autre matériel technique 137,00 137,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 666,41 2 666,41 281838 Autre matériel informatique 384,00 384,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 183 274,85 183 274,85 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 183 274,85 183 274,85 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 192 913,40 192 913,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 51 314,64 11 235,88 40 078,76 60612 Énergie - Électricité 135 063,52 135 063,52 611 Contrats de prestations de services 453 348,23 453 348,23 61521 Terrains 10 338,95 10 338,95 615228 Autres bâtiments 619,33 619,33 61558 Autres biens mobiliers 768,00 768,00 6182 Documentation générale et technique 1 114,00 1 114,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 2 445,39 2 445,39 62878 A des tiers 1 202,12 1 202,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 656 214,18 11 235,88 644 978,30 66111 Intérêts réglés à l'échéance 19 715,78 19 715,78 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1 373,59 1 716,99 -343,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 21 089,37 1 716,99 19 372,38 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 5 320,00 5 320,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
5 320,00 5 320,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 682 623,55 12 952,87 669 670,68 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
183 274,85 183 274,85
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 183 274,85 183 274,85 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 183 274,85 183 274,85 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 865 898,40 12 952,87 852 945,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70878 par des tiers 51 208,53 51 208,53 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 51 208,53 51 208,53 74718 Autres 25 836,62 -25 836,62 747818 Autres 137 129,46 137 129,46 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 137 129,46 25 836,62 111 292,84 752 Revenus des immeubles 54 299,99 54 299,99 75738 Autres 608 067,17 608 067,17 75888 Autres 1 400,00 1 400,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 663 767,16 663 767,16 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 852 105,15 25 836,62 826 268,53 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
26 677,00 26 677,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 677,00 26 677,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 26 677,00 26 677,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 878 782,15 25 836,62 852 945,53 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 3 938,19 1 078,55 5 016,74 5 016,74 1022 Sous Total compte
1022
3 938,19 1 078,55 5 016,74 5 016,74
102 Sous Total compte
102
3 938,19 1 078,55 5 016,74 5 016,74
10 Sous Total compte
10
3 938,19 1 078,55 5 016,74 5 016,74
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
15 813,45 15 813,45 15 813,45 15 813,45 0,00
119 Report à nouveau
(solde débiteur)
25,13 25,13 25,13
11 Sous Total compte
11
15 813,45 15 838,58 15 838,58 15 813,45 25,13
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
15 838,58 15 838,58 15 838,58 15 838,58 0,00
12 Sous Total compte
12
15 838,58 15 838,58 15 838,58 15 838,58 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
800 325,00 800 325,00 800 325,00
131 Sous Total compte
131
800 325,00 800 325,00 800 325,00
1323 Départements 321 381,00 321 381,00 321 381,00 13251 GFP de rattachement 1 421 723,86 1 421 723,86 1 421 723,86 1325 Sous Total compte
1325
1 421 723,86 1 421 723,86 1 421 723,86
132 Sous Total compte
132
1 743 104,86 1 743 104,86 1 743 104,86
13911 État et
établissements
nationaux
400 159,50 26 677,00 426 836,50 426 836,50
1391 Sous Total compte
1391
400 159,50 26 677,00 426 836,50 426 836,50
139 Sous Total compte
139
400 159,50 26 677,00 426 836,50 426 836,50
13 Sous Total compte
13
400 159,50 2 543 429,86 26 677,00 426 836,50 2 543 429,86 2 116 593,36 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
29/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1641 Emprunts en euros 600 000,00 120 000,00 120 000,00 600 000,00 480 000,00 164 Sous Total compte
164
600 000,00 120 000,00 120 000,00 600 000,00 480 000,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
7 551,21 9 710,00 8 560,00 9 710,00 16 111,21 6 401,21
16818 Autres prêteurs 5 469,62 5 469,62 5 469,62 5 469,62 0,00 1681 Sous Total compte
1681
5 469,62 5 469,62 5 469,62 5 469,62 0,00
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
1 716,99 1 716,99 1 373,59 1 716,99 3 090,58 1 373,59
1688 Sous Total compte
1688
1 716,99 1 716,99 1 373,59 1 716,99 3 090,58 1 373,59
168 Sous Total compte
168
7 186,61 1 716,99 1 373,59 5 469,62 7 186,61 8 560,20 1 373,59
16 Sous Total compte
16
614 737,82 1 716,99 1 373,59 135 179,62 8 560,00 136 896,61 624 671,41 487 774,80
193 Autres neutralisations
et régularisation
10 764,00 10 764,00 10 764,00
19 Sous Total compte
19
10 764,00 10 764,00 10 764,00
Total classe 1 426 762,08 3 177 919,32 17 555,57 17 212,17 161 856,62 9 638,55 606 174,27 3 204 770,04 437 625,63 3 036 221,40 2051 Concessions et droits
similaires
339,60 339,60 339,60
205 Sous Total compte
205
339,60 339,60 339,60
20 Sous Total compte
20
339,60 339,60 339,60
2128 Autres agencements
et aménagements
172 919,40 172 919,40 172 919,40
212 Sous Total compte
212
172 919,40 172 919,40 172 919,40
21351 Bâtiments publics 586 984,05 3 652,94 590 636,99 590 636,99 2135 Sous Total compte
2135
586 984,05 3 652,94 590 636,99 590 636,99 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
30/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2138 Autres constructions 2 179 814,21 2 179 814,21 2 179 814,21 213 Sous Total compte
213
2 766 798,26 3 652,94 2 770 451,20 2 770 451,20
2151 Réseaux de voirie 6 375,15 6 375,15 6 375,15 21531 Réseaux d'adduction
d'eau
174,09 174,09 174,09
21534 Réseaux
d'électrification
86 807,45 86 807,45 86 807,45
21538 Autres réseaux 1 725 056,40 1 725 056,40 1 725 056,40 2153 Sous Total compte
2153
1 812 037,94 1 812 037,94 1 812 037,94
21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
29 798,94 217,14 30 016,08 30 016,08
2156 Sous Total compte
2156
29 798,94 217,14 30 016,08 30 016,08
215738 Autre matériel et
outillage de voirie
1 379,70 1 379,70 1 379,70
21573 Sous Total compte
21573
1 379,70 1 379,70 1 379,70
2157 Sous Total compte
2157
1 379,70 1 379,70 1 379,70
2158 Autres installations,
matériel et outill
38 723,67 38 723,67 38 723,67
215 Sous Total compte
215
1 888 315,40 217,14 1 888 532,54 1 888 532,54
21752 Installations de voirie 3 894,18 3 894,18 3 894,18 2175 Sous Total compte
2175
3 894,18 3 894,18 3 894,18
217 Sous Total compte
217
3 894,18 3 894,18 3 894,18
2181 Installations
générales,
agencements et
10 487,76 10 487,76 10 487,76
21838 Autre matériel
informatique
6 625,95 6 625,95 6 625,95 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
31/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Sous Total compte
2183
6 625,95 6 625,95 6 625,95
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
4 198,87 4 198,87 4 198,87
2184 Sous Total compte
2184
4 198,87 4 198,87 4 198,87
2188 Autres 2 686,78 2 686,78 2 686,78 218 Sous Total compte
218
23 999,36 23 999,36 23 999,36
21 Sous Total compte
21
4 855 926,60 3 870,08 4 859 796,68 4 859 796,68
2805 Concessions et droits
similaires, brevet
339,60 339,60 339,60
280 Sous Total compte
280
339,60 339,60 339,60
28128 Autres agencements
et aménagements
67 074,15 8 111,00 75 185,15 75 185,15
2812 Sous Total compte
2812
67 074,15 8 111,00 75 185,15 75 185,15
281351 Bâtiments publics 204 959,02 27 350,64 232 309,66 232 309,66 28135 Sous Total compte
28135
204 959,02 27 350,64 232 309,66 232 309,66
28138 Autres constructions 1 051 480,30 77 054,00 1 128 534,30 1 128 534,30 2813 Sous Total compte
2813
1 256 439,32 104 404,64 1 360 843,96 1 360 843,96
28151 Réseaux de voirie 6 375,15 6 375,15 6 375,15 281531 Réseaux d'adduction
d'eau
118,20 11,00 129,20 129,20
281534 Réseaux
d'électrification
24 564,49 4 338,00 28 902,49 28 902,49
281538 Autres réseaux 818 592,48 57 816,00 876 408,48 876 408,48 28153 Sous Total compte
28153
843 275,17 62 165,00 905 440,17 905 440,17 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
18 271,00 5 406,80 23 677,80 23 677,80
28156 Sous Total compte
28156
18 271,00 5 406,80 23 677,80 23 677,80
2815738 Autre matériel et
outillage de voirie
411,00 411,00 411,00
281573 Sous Total compte
281573
411,00 411,00 411,00
281578 Autre matériel
technique
137,00 137,00 137,00
28157 Sous Total compte
28157
411,00 137,00 548,00 548,00
28158 Autres installations,
matériel et outill
33 317,46 2 666,41 35 983,87 35 983,87
2815 Sous Total compte
2815
901 649,78 70 375,21 972 024,99 972 024,99
281752 Installations de voirie 3 894,18 3 894,18 3 894,18 28175 Sous Total compte
28175
3 894,18 3 894,18 3 894,18
2817 Sous Total compte
2817
3 894,18 3 894,18 3 894,18
28181 Installations
générales,
agencements et
10 487,76 10 487,76 10 487,76
281838 Autre matériel
informatique
6 241,95 384,00 6 625,95 6 625,95
28183 Sous Total compte
28183
6 241,95 384,00 6 625,95 6 625,95
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
4 198,87 4 198,87 4 198,87
28184 Sous Total compte
28184
4 198,87 4 198,87 4 198,87
28188 Autres 2 686,78 2 686,78 2 686,78 2818 Sous Total compte
2818
23 615,36 384,00 23 999,36 23 999,36
281 Sous Total compte
281
2 252 672,79 183 274,85 2 435 947,64 2 435 947,64 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28 Sous Total compte
28
2 253 012,39 183 274,85 2 436 287,24 2 436 287,24
Total classe 2 4 856 266,20 2 253 012,39 3 870,08 183 274,85 4 860 136,28 2 436 287,24 4 860 136,28 2 436 287,24 4011 Fournisseurs 82 227,96 633 119,61 651 556,06 633 119,61 733 784,02 100 664,41 40171 Fournisseurs -
Retenues de garantie
15,94 15,94 15,94
4017 Sous Total compte
4017
15,94 15,94 15,94
401 Sous Total compte
401
82 243,90 633 119,61 651 556,06 633 119,61 733 799,96 100 680,35
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
2 704,80 6 574,88 3 870,08 6 574,88 6 574,88 0,00
404 Sous Total compte
404
2 704,80 6 574,88 3 870,08 6 574,88 6 574,88 0,00
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
11 235,88 11 235,88 3 456,00 11 235,88 14 691,88 3 456,00
40 Sous Total compte
40
96 184,58 650 930,37 658 882,14 650 930,37 755 066,72 104 136,35
411 Redevables 41 010,02 28 116,78 41 010,02 28 116,78 12 893,24 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
49 818,98 372,00 34 818,54 50 190,98 34 818,54 15 372,44
4161 Créances douteuses 64 863,19 59 741,10 6 955,45 124 604,29 6 955,45 117 648,84 416 Sous Total compte
416
64 863,19 59 741,10 6 955,45 124 604,29 6 955,45 117 648,84
41 Sous Total compte
41
155 692,19 60 113,10 69 890,77 215 805,29 69 890,77 145 914,52
429 Déficits et débets des
comptables et rég
2 815,41 100,00 2 815,41 100,00 2 715,41
42 Sous Total compte
42
2 815,41 100,00 2 815,41 100,00 2 715,41
44381 Dépenses 257,06 257,06 257,06 4438 Sous Total compte
4438
257,06 257,06 257,06 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total compte
443
257,06 257,06 257,06
4487 Produits à recevoir 25 836,62 25 836,62 25 836,62 25 836,62 0,00 448 Sous Total compte
448
25 836,62 25 836,62 25 836,62 25 836,62 0,00
44 Sous Total compte
44
25 836,62 26 093,68 25 836,62 26 093,68 257,06
451029 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
45 148,08 898 388,06 791 564,32 943 536,14 791 564,32 151 971,82
451 Sous Total compte
451
45 148,08 898 388,06 791 564,32 943 536,14 791 564,32 151 971,82
45 Sous Total compte
45
45 148,08 898 388,06 791 564,32 943 536,14 791 564,32 151 971,82
466 Excédents de
versement
53,61 53,61 53,61 53,61 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
5 469,62 5 669,62 5 469,62 5 669,62 200,00
4671 Sous Total compte
4671
5 469,62 5 669,62 5 469,62 5 669,62 200,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
540,29 608 067,17 608 607,46 608 607,46 608 607,46 0,00
4672 Sous Total compte
4672
540,29 608 067,17 608 607,46 608 607,46 608 607,46 0,00
467 Sous Total compte
467
540,29 613 536,79 614 277,08 614 077,08 614 277,08 200,00
46 Sous Total compte
46
540,29 613 590,40 614 330,69 614 130,69 614 330,69 200,00
4711 Versements des
régisseurs
113 796,52 113 796,52 113 796,52 113 796,52 0,00
47138 Autres 21 308,84 139 608,01 166 221,09 160 916,85 166 221,09 5 304,24 4713 Sous Total compte
4713
21 308,84 139 608,01 166 221,09 160 916,85 166 221,09 5 304,24
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
53,61 53,61 53,61 53,61 0,00
47141 Sous Total compte
47141
53,61 53,61 53,61 53,61 0,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
350,00 350,00 350,00 350,00 0,00
4714 Sous Total compte
4714
403,61 403,61 403,61 403,61 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
100,00 100,00 100,00 100,00 0,00
471 Sous Total compte
471
21 308,84 253 908,14 280 521,22 275 216,98 280 521,22 5 304,24
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
139 715,78 139 715,78 139 715,78 139 715,78 0,00
47218 Autres dépenses -540,29 -540,29 540,29 4721 Sous Total compte
4721
139 715,78 139 175,49 139 715,78 139 175,49 540,29
4728 Autres dépenses à
régulariser
103,82 100,00 103,82 100,00 3,82
472 Sous Total compte
472
139 819,60 139 275,49 139 819,60 139 275,49 544,11
47 Sous Total compte
47
21 308,84 393 727,74 419 796,71 415 036,58 419 796,71 4 760,13
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
9 581,13 5 320,00 14 901,13 14 901,13
491 Sous Total compte
491
9 581,13 5 320,00 14 901,13 14 901,13
49 Sous Total compte
49
9 581,13 5 320,00 14 901,13 14 901,13
Total classe 4 251 341,43 105 765,71 2 616 749,67 2 585 978,31 2 868 091,10 2 691 744,02 301 145,86 124 798,78 5411 Régisseurs
d'avances (avances)
2 327,71 6 527,00 10 455,06 8 854,71 10 455,06 1 600,35
541 Sous Total compte
541
2 327,71 6 527,00 10 455,06 8 854,71 10 455,06 1 600,35
54 Sous Total compte
54
2 327,71 6 527,00 10 455,06 8 854,71 10 455,06 1 600,35
580 Opérations d'ordre
budgétaires
209 951,85 209 951,85 209 951,85 209 951,85 0,00
58 Sous Total compte
58
209 951,85 209 951,85 209 951,85 209 951,85 0,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 2 327,71 216 478,85 220 406,91 218 806,56 220 406,91 1 600,35 60611 Eau et
assainissement
51 314,64 11 235,88 51 314,64 11 235,88 40 078,76
60612 Énergie - Électricité 135 063,52 135 063,52 135 063,52 6061 Sous Total compte
6061
186 378,16 11 235,88 186 378,16 11 235,88 175 142,28
606 Sous Total compte
606
186 378,16 11 235,88 186 378,16 11 235,88 175 142,28
60 Sous Total compte
60
186 378,16 11 235,88 186 378,16 11 235,88 175 142,28
611 Contrats de
prestations de
services
453 348,23 453 348,23 453 348,23
61521 Terrains 10 338,95 10 338,95 10 338,95 615228 Autres bâtiments 619,33 619,33 619,33 61522 Sous Total compte
61522
619,33 619,33 619,33
6152 Sous Total compte
6152
10 958,28 10 958,28 10 958,28
61558 Autres biens
mobiliers
768,00 768,00 768,00
6155 Sous Total compte
6155
768,00 768,00 768,00
615 Sous Total compte
615
11 726,28 11 726,28 11 726,28
6182 Documentation
générale et
technique
1 114,00 1 114,00 1 114,00
618 Sous Total compte
618
1 114,00 1 114,00 1 114,00
61 Sous Total compte
61
466 188,51 466 188,51 466 188,51
6227 Frais d'actes et de
contentieux
2 445,39 2 445,39 2 445,39
622 Sous Total compte
622
2 445,39 2 445,39 2 445,39 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62878 A des tiers 1 202,12 1 202,12 1 202,12 6287 Sous Total compte
6287
1 202,12 1 202,12 1 202,12
628 Sous Total compte
628
1 202,12 1 202,12 1 202,12
62 Sous Total compte
62
3 647,51 3 647,51 3 647,51
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
19 715,78 19 715,78 19 715,78
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
1 373,59 1 716,99 1 373,59 1 716,99 343,40
6611 Sous Total compte
6611
21 089,37 1 716,99 21 089,37 1 716,99 19 372,38
661 Sous Total compte
661
21 089,37 1 716,99 21 089,37 1 716,99 19 372,38
66 Sous Total compte
66
21 089,37 1 716,99 21 089,37 1 716,99 19 372,38
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
183 274,85 183 274,85 183 274,85
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
5 320,00 5 320,00 5 320,00
681 Sous Total compte
681
188 594,85 188 594,85 188 594,85
68 Sous Total compte
68
188 594,85 188 594,85 188 594,85
Total classe 6 865 898,40 12 952,87 865 898,40 12 952,87 853 288,93 343,40 70878 par des tiers 51 208,53 51 208,53 51 208,53 7087 Sous Total compte
7087
51 208,53 51 208,53 51 208,53
708 Sous Total compte
708
51 208,53 51 208,53 51 208,53
70 Sous Total compte
70
51 208,53 51 208,53 51 208,53
74718 Autres 25 836,62 25 836,62 25 836,62 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7471 Sous Total compte
7471
25 836,62 25 836,62 25 836,62
747818 Autres 137 129,46 137 129,46 137 129,46 74781 Sous Total compte
74781
137 129,46 137 129,46 137 129,46
7478 Sous Total compte
7478
137 129,46 137 129,46 137 129,46
747 Sous Total compte
747
25 836,62 137 129,46 25 836,62 137 129,46 111 292,84
74 Sous Total compte
74
25 836,62 137 129,46 25 836,62 137 129,46 111 292,84
752 Revenus des
immeubles
54 299,99 54 299,99 54 299,99
75738 Autres 608 067,17 608 067,17 608 067,17 7573 Sous Total compte
7573
608 067,17 608 067,17 608 067,17
757 Sous Total compte
757
608 067,17 608 067,17 608 067,17
75888 Autres 1 400,00 1 400,00 1 400,00 7588 Sous Total compte
7588
1 400,00 1 400,00 1 400,00
758 Sous Total compte
758
1 400,00 1 400,00 1 400,00
75 Sous Total compte
75
663 767,16 663 767,16 663 767,16
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
26 677,00 26 677,00 26 677,00
77 Sous Total compte
77
26 677,00 26 677,00 26 677,00
Total classe 7 25 836,62 878 782,15 25 836,62 878 782,15 25 836,62 878 782,15 Total général 5 536 697,42 5 536 697,42 2 850 784,09 2 823 597,39 1 057 461,72 1 084 648,42 9 444 943,23 9 444 943,23 6 478 033,32 6 478 033,32 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
39/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
40/
Page des signatures
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 26/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 26/03/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44730 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500117 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 20/03/2025
Compte : DEFINITIF
HOTEL DES PROJETS ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2024 AU 02/06/2024 M Gilles THOREL DU 03/06/2024 AU 01/09/2024 M Olivier NIVELLE DU 02/09/2024 AU 20/03/2025
Population 85078
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 40 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 4 047,80 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau Terrains 426,02 Résultat de l'exercice Constructions 2 577,38 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 16,89 TOTAL FONDS PROPRES (I) 4 047,80
Réseaux divers 177,73 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 0,53 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 24,09
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 14,40 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 6,43 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts 44,62
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 44,62
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 219,39 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16,60 Stocks Autres dettes non financières 127,59 Créances 1 041,30 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 144,18
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 041,30 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 212,89
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 4 260,69 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 4 260,69
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 3 767,00 3 767,00 1 794,00 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 441 051,99 15 029,30 426 022,69 429 466,69 Constructions 4 720 493,67 2 143 109,34 2 577 384,33 2 721 309,73 Réseaux et installations de voirie 36 658,94 19 767,58 16 891,36 18 355,36 Réseaux divers 365 139,60 187 410,60 177 729,00 191 148,50 Installations techniques, agencements et
matériel
12 993,80 12 462,05 531,75 1 026,26
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 125 627,87 111 227,68 14 400,19 15 510,39 Immobilisations corporelles en cours 6 430,00 6 430,00 6 430,00 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 5 712 162,87 2 492 773,55 3 219 389,32 3 385 040,93 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
1 554,50 1 554,50 14 192,67
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
172 230,60 172 230,60 143 412,58
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 867 497,69 867 497,69 609 084,90 Créances sur les autres débiteurs 20,97 20,97 20,97 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 041 303,76 1 041 303,76 766 711,12
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
1,59 1,59 1,51
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 6 753 468,22 2 492 773,55 4 260 694,67 4 151 753,56 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 630 222,03 660 823,03 Rattachées à un actif non amortissable 3 417 581,74 3 417 581,74 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 4 047 803,77 4 078 404,77 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 24 093,04 14 593,04 PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 24 093,04 14 593,04
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 44 616,50 42 585,23
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 44 616,50 42 585,23
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16 595,14 14 239,12 Dettes fiscales et sociales 9 586,22 9 222,36 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 118 000,00 -7 290,96 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 144 181,36 16 170,52
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 212 890,90 73 348,79
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 4 260 694,67 4 151 753,56 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 18,70 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 442,69 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif 30,60 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 491,99 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 249,91 Charges de personnel 0,12 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes 26,03 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 215,93 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 491,99 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 18 699,48 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 442 692,12 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 30 601,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 491 992,60 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 249 909,45 Charges de personnel 120,00 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales 120,00 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 26 031,00 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 215 932,15 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 491 992,60 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 956 949,07 534 125,00 1 491 074,07 Titres de recette émis (b) 212 028,32 496 947,08 708 975,40 Réductions de titres (c) 4 954,48 4 954,48 Recettes nettes (d = b - c) 212 028,32 491 992,60 704 020,92 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 956 949,07 534 125,00 1 491 074,07 Mandats émis (f) 74 946,44 498 332,71 573 279,15 Annulations de mandats (g) 6 340,11 6 340,11 Dépenses nettes (h = f - g) 74 946,44 491 992,60 566 939,04 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 137 081,88 137 081,88 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
HOTEL DES PROJETS ARCBA
Investissement 735 949,07 137 081,88 873 030,95 Fonctionnement
Sous-Total 735 949,07 137 081,88 873 030,95 TOTAL II 735 949,07 137 081,88 873 030,95 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 735 949,07 137 081,88 873 030,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 7 000,00 7 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000,00 60 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 859 348,07 859 348,07 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 926 348,07 926 348,07 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 926 348,07 926 348,07 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 601,00 30 601,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 30 601,00 30 601,00 TOTAL GENERAL 956 949,07 956 949,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 7 000,00 3 564,90 3 564,90 3 435,10 20 60 000,00 60 000,00 21 859 348,07 40 780,54 40 780,54 818 567,53 SOUS-TOTAL 926 348,07 44 345,44 44 345,44 882 002,63 TOTAL 926 348,07 44 345,44 44 345,44 882 002,63 040 30 601,00 30 601,00 30 601,00 TOTAL 30 601,00 30 601,00 30 601,00 TOTAL GENERAL 956 949,07 74 946,44 74 946,44 882 002,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 7 000,00 7 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 7 000,00 7 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 000,00 7 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 214 000,00 214 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 214 000,00 214 000,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
735 949,07 735 949,07
TOTAL GENERAL 956 949,07 956 949,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 7 000,00 5 596,17 5 596,17 1 403,83 SOUS-TOTAL 7 000,00 5 596,17 5 596,17 1 403,83 TOTAL 7 000,00 5 596,17 5 596,17 1 403,83 040 214 000,00 206 432,15 206 432,15 7 567,85 TOTAL 214 000,00 206 432,15 206 432,15 7 567,85 001 735 949,07 735 949,07 TOTAL GENERAL 956 949,07 212 028,32 212 028,32 744 920,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 187 800,00 187 800,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 118 300,00 118 300,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 525,00 3 525,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 1 000,00 1 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
9 500,00 9 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 320 125,00 320 125,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 214 000,00 214 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 214 000,00 214 000,00 TOTAL GENERAL 534 125,00 534 125,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 187 800,00 164 280,56 1 340,11 162 940,45 24 859,55 012 118 300,00 118 120,00 5 000,00 113 120,00 5 180,00 65 3 525,00 3 525,00 67 1 000,00 1 000,00 68 9 500,00 9 500,00 9 500,00 TOTAL 320 125,00 291 900,56 6 340,11 285 560,45 34 564,55 68
042 214 000,00 206 432,15 206 432,15 7 567,85 TOTAL 214 000,00 206 432,15 206 432,15 7 567,85 TOTAL GENERAL 534 125,00 498 332,71 6 340,11 491 992,60 42 132,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
25 000,00 25 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 478 524,00 478 524,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 503 524,00 503 524,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 601,00 30 601,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 30 601,00 30 601,00 TOTAL GENERAL 534 125,00 534 125,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 25 000,00 23 653,96 4 954,48 18 699,48 6 300,52 75 478 524,00 442 692,12 442 692,12 35 831,88 TOTAL 503 524,00 466 346,08 4 954,48 461 391,60 42 132,40 042 30 601,00 30 601,00 30 601,00 TOTAL 30 601,00 30 601,00 30 601,00 TOTAL GENERAL 534 125,00 496 947,08 4 954,48 491 992,60 42 132,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 564,90 3 564,90 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 564,90 3 564,90 21321 Immeubles de rapport 32 111,10 32 111,10 21534 Réseaux d'électrification 3 672,00 3 672,00 21838 Autre matériel informatique 4 997,44 4 997,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 780,54 40 780,54 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 44 345,44 44 345,44 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 44 345,44 44 345,44 13912 Régions 24 462,00 24 462,00 13913 Départements 6 139,00 6 139,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 601,00 30 601,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 30 601,00 30 601,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 74 946,44 74 946,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 596,17 5 596,17 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 5 596,17 5 596,17 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 596,17 5 596,17 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 596,17 5 596,17 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
1 794,00 1 794,00
28128 Autres agencements et aménagements 3 444,00 3 444,00 281321 Immeubles de rapport 20 647,00 20 647,00 281351 Bâtiments publics 62 059,50 62 059,50 28138 Autres constructions 90 668,00 90 668,00 28151 Réseaux de voirie 450,00 450,00 28152 Installations de voirie 1 014,00 1 014,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 592,00 1 592,00 281533 Réseaux câblés 984,00 984,00 281534 Réseaux d'électrification 8 205,50 8 205,50 281538 Autres réseaux 6 310,00 6 310,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 199,51 199,51 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 295,00 295,00 2817318 Autres bâtiments publics 2 662,00 2 662,00 281838 Autre matériel informatique 5 027,05 5 027,05 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 540,00 540,00 28188 Autres 540,59 540,59 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 206 432,15 206 432,15 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 206 432,15 206 432,15 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 212 028,32 212 028,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 5 008,60 5 008,60 60612 Énergie - Électricité 37 830,38 37 830,38 60623 Alimentation 297,53 297,53 60631 Fournitures d'entretien 2 146,81 2 146,81 60632 Fournitures de petit équipement 489,01 489,01 6064 Fournitures administratives 1 285,05 1 285,05 6068 Autres matières et fournitures. 391,80 64,80 327,00 611 Contrats de prestations de services 13 953,41 738,00 13 215,41 61358 Autres 406,64 406,64 615228 Autres bâtiments 6 429,89 6 429,89 615232 Réseaux 1 100,00 1 100,00 6156 Maintenance 8 401,08 8 401,08 6188 Autres frais divers 1 407,76 537,31 870,45 6238 Divers 590,00 590,00 6261 Frais d'affranchissement 5 317,72 5 317,72 627 Services bancaires et assimilés. 1,30 1,30 6282 Frais de gardiennage 25 873,54 25 873,54 6283 Frais de nettoyage des locaux 27 319,04 27 319,04 63512 Taxes foncières 26 031,00 26 031,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 164 280,56 1 340,11 162 940,45 6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 118 000,00 5 000,00 113 000,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 120,00 120,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 118 120,00 5 000,00 113 120,00 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
9 500,00 9 500,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
9 500,00 9 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 291 900,56 6 340,11 285 560,45 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
206 432,15 206 432,15
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 206 432,15 206 432,15 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 206 432,15 206 432,15 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 498 332,71 6 340,11 491 992,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
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Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
706888 Autres 17 379,96 4 954,48 12 425,48 70878 par des tiers 6 274,00 6 274,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 23 653,96 4 954,48 18 699,48 752 Revenus des immeubles 274 617,84 274 617,84 75738 Autres 168 074,28 168 074,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 442 692,12 442 692,12 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 466 346,08 4 954,48 461 391,60 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
30 601,00 30 601,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 601,00 30 601,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 30 601,00 30 601,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 496 947,08 4 954,48 491 992,60 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1312 Régions 835 991,18 835 991,18 835 991,18 1313 Départements 184 190,00 184 190,00 184 190,00 131 Sous Total compte
131
1 020 181,18 1 020 181,18 1 020 181,18
1323 Départements 334 000,00 334 000,00 334 000,00 13251 GFP de rattachement 3 077 151,74 3 077 151,74 3 077 151,74 1325 Sous Total compte
1325
3 077 151,74 3 077 151,74 3 077 151,74
132 Sous Total compte
132
3 411 151,74 3 411 151,74 3 411 151,74
1388 Autres 6 430,00 6 430,00 6 430,00 138 Sous Total compte
138
6 430,00 6 430,00 6 430,00
13912 Régions 273 406,12 24 462,00 297 868,12 297 868,12 13913 Départements 85 952,03 6 139,00 92 091,03 92 091,03 1391 Sous Total compte
1391
359 358,15 30 601,00 389 959,15 389 959,15
139 Sous Total compte
139
359 358,15 30 601,00 389 959,15 389 959,15
13 Sous Total compte
13
359 358,15 4 437 762,92 30 601,00 389 959,15 4 437 762,92 4 047 803,77
15111 Provisions pour
litiges et contentieux
(
14 593,04 9 500,00 24 093,04 24 093,04
1511 Sous Total compte
1511
14 593,04 9 500,00 24 093,04 24 093,04
151 Sous Total compte
151
14 593,04 9 500,00 24 093,04 24 093,04
15 Sous Total compte
15
14 593,04 9 500,00 24 093,04 24 093,04
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
42 585,23 3 564,90 5 596,17 3 564,90 48 181,40 44 616,50 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16 Sous Total compte
16
42 585,23 3 564,90 5 596,17 3 564,90 48 181,40 44 616,50
Total classe 1 359 358,15 4 494 941,19 9 500,00 34 165,90 5 596,17 393 524,05 4 510 037,36 389 959,15 4 506 472,46 2051 Concessions et droits
similaires
3 767,00 3 767,00 3 767,00
205 Sous Total compte
205
3 767,00 3 767,00 3 767,00
20 Sous Total compte
20
3 767,00 3 767,00 3 767,00
2115 Terrains bâtis 337 982,13 337 982,13 337 982,13 211 Sous Total compte
211
337 982,13 337 982,13 337 982,13
2128 Autres agencements
et aménagements
103 069,86 103 069,86 103 069,86
212 Sous Total compte
212
103 069,86 103 069,86 103 069,86
21321 Immeubles de
rapport
686 496,51 32 111,10 718 607,61 718 607,61
2132 Sous Total compte
2132
686 496,51 32 111,10 718 607,61 718 607,61
21351 Bâtiments publics 1 228 497,61 1 228 497,61 1 228 497,61 2135 Sous Total compte
2135
1 228 497,61 1 228 497,61 1 228 497,61
2138 Autres constructions 2 720 147,57 2 720 147,57 2 720 147,57 213 Sous Total compte
213
4 635 141,69 32 111,10 4 667 252,79 4 667 252,79
2151 Réseaux de voirie 11 271,56 11 271,56 11 271,56 2152 Installations de voirie 25 387,38 25 387,38 25 387,38 21531 Réseaux d'adduction
d'eau
54 342,46 54 342,46 54 342,46
21533 Réseaux câblés 19 717,69 19 717,69 19 717,69 ETAT : III-1
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30/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21534 Réseaux
d'électrification
159 360,86 3 672,00 163 032,86 163 032,86
21538 Autres réseaux 128 046,59 128 046,59 128 046,59 2153 Sous Total compte
2153
361 467,60 3 672,00 365 139,60 365 139,60
21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
6 511,96 6 511,96 6 511,96
2156 Sous Total compte
2156
6 511,96 6 511,96 6 511,96
2158 Autres installations,
matériel et outill
6 481,84 6 481,84 6 481,84
215 Sous Total compte
215
411 120,34 3 672,00 414 792,34 414 792,34
217318 Autres bâtiments
publics
53 240,88 53 240,88 53 240,88
21731 Sous Total compte
21731
53 240,88 53 240,88 53 240,88
2173 Sous Total compte
2173
53 240,88 53 240,88 53 240,88
217 Sous Total compte
217
53 240,88 53 240,88 53 240,88
21838 Autre matériel
informatique
99 968,74 4 997,44 104 966,18 104 966,18
2183 Sous Total compte
2183
99 968,74 4 997,44 104 966,18 104 966,18
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
9 707,98 9 707,98 9 707,98
2184 Sous Total compte
2184
9 707,98 9 707,98 9 707,98
2188 Autres 10 953,71 10 953,71 10 953,71 218 Sous Total compte
218
120 630,43 4 997,44 125 627,87 125 627,87
21 Sous Total compte
21
5 661 185,33 40 780,54 5 701 965,87 5 701 965,87
2315 Installations, matériel
et outillage tec
6 430,00 6 430,00 6 430,00 ETAT : III-1
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31/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
231 Sous Total compte
231
6 430,00 6 430,00 6 430,00
23 Sous Total compte
23
6 430,00 6 430,00 6 430,00
2805 Concessions et droits
similaires, brevet
1 973,00 1 794,00 3 767,00 3 767,00
280 Sous Total compte
280
1 973,00 1 794,00 3 767,00 3 767,00
28128 Autres agencements
et aménagements
11 585,30 3 444,00 15 029,30 15 029,30
2812 Sous Total compte
2812
11 585,30 3 444,00 15 029,30 15 029,30
281321 Immeubles de
rapport
192 155,12 20 647,00 212 802,12 212 802,12
28132 Sous Total compte
28132
192 155,12 20 647,00 212 802,12 212 802,12
281351 Bâtiments publics 422 760,57 62 059,50 484 820,07 484 820,07 28135 Sous Total compte
28135
422 760,57 62 059,50 484 820,07 484 820,07
28138 Autres constructions 1 317 550,83 90 668,00 1 408 218,83 1 408 218,83 2813 Sous Total compte
2813
1 932 466,52 173 374,50 2 105 841,02 2 105 841,02
28151 Réseaux de voirie 4 955,16 450,00 5 405,16 5 405,16 28152 Installations de voirie 13 348,42 1 014,00 14 362,42 14 362,42 281531 Réseaux d'adduction
d'eau
4 931,88 1 592,00 6 523,88 6 523,88
281533 Réseaux câblés 9 239,60 984,00 10 223,60 10 223,60 281534 Réseaux
d'électrification
63 406,31 8 205,50 71 611,81 71 611,81
281538 Autres réseaux 92 741,31 6 310,00 99 051,31 99 051,31 28153 Sous Total compte
28153
170 319,10 17 091,50 187 410,60 187 410,60 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
6 312,45 199,51 6 511,96 6 511,96
28156 Sous Total compte
28156
6 312,45 199,51 6 511,96 6 511,96
28158 Autres installations,
matériel et outill
5 655,09 295,00 5 950,09 5 950,09
2815 Sous Total compte
2815
200 590,22 19 050,01 219 640,23 219 640,23
2817318 Autres bâtiments
publics
34 606,32 2 662,00 37 268,32 37 268,32
281731 Sous Total compte
281731
34 606,32 2 662,00 37 268,32 37 268,32
28173 Sous Total compte
28173
34 606,32 2 662,00 37 268,32 37 268,32
2817 Sous Total compte
2817
34 606,32 2 662,00 37 268,32 37 268,32
281838 Autre matériel
informatique
85 538,94 5 027,05 90 565,99 90 565,99
28183 Sous Total compte
28183
85 538,94 5 027,05 90 565,99 90 565,99
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
9 167,98 540,00 9 707,98 9 707,98
28184 Sous Total compte
28184
9 167,98 540,00 9 707,98 9 707,98
28188 Autres 10 413,12 540,59 10 953,71 10 953,71 2818 Sous Total compte
2818
105 120,04 6 107,64 111 227,68 111 227,68
281 Sous Total compte
281
2 284 368,40 204 638,15 2 489 006,55 2 489 006,55
28 Sous Total compte
28
2 286 341,40 206 432,15 2 492 773,55 2 492 773,55
Total classe 2 5 671 382,33 2 286 341,40 40 780,54 206 432,15 5 712 162,87 2 492 773,55 5 712 162,87 2 492 773,55 4011 Fournisseurs 12 899,01 164 383,87 163 721,98 164 383,87 176 620,99 12 237,12 401 Sous Total compte
401
12 899,01 164 383,87 163 721,98 164 383,87 176 620,99 12 237,12 ETAT : III-1
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33/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
45 287,77 48 800,65 45 287,77 48 800,65 3 512,88
404 Sous Total compte
404
45 287,77 48 800,65 45 287,77 48 800,65 3 512,88
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
1 340,11 1 340,11 845,14 1 340,11 2 185,25 845,14
40 Sous Total compte
40
14 239,12 211 011,75 213 367,77 211 011,75 227 606,89 16 595,14
411 Redevables 7 253,93 9 379,30 4 786,96 16 633,23 4 786,96 11 846,27 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
121 241,74 55 568,62 76 120,37 176 810,36 76 120,37 100 689,99
4161 Créances douteuses 9 962,43 46 599,11 56 561,54 56 561,54 416 Sous Total compte
416
9 962,43 46 599,11 56 561,54 56 561,54
4181 Redevables -
Produits non encore
facturé
4 954,48 3 132,80 4 954,48 8 087,28 4 954,48 3 132,80
418 Sous Total compte
418
4 954,48 3 132,80 4 954,48 8 087,28 4 954,48 3 132,80
41 Sous Total compte
41
143 412,58 114 679,83 85 861,81 258 092,41 85 861,81 172 230,60
44351 Dépenses 118 000,00 118 000,00 118 000,00 4435 Sous Total compte
4435
118 000,00 118 000,00 118 000,00
443 Sous Total compte
443
118 000,00 118 000,00 118 000,00
44551 T.V.A. à décaisser 11 684,00 16 158,00 11 684,00 16 158,00 4 474,00 4455 Sous Total compte
4455
11 684,00 16 158,00 11 684,00 16 158,00 4 474,00
44562 T.V.A. sur
immobilisations
8 020,97 7 435,49 8 020,97 7 435,49 585,48
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
2 131,67 26 320,96 27 483,61 28 452,63 27 483,61 969,02
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
12 061,00 36 447,00 48 508,00 48 508,00 48 508,00 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4456 Sous Total compte
4456
14 192,67 70 788,93 83 427,10 84 981,60 83 427,10 1 554,50
44571 T.V.A. collectée 9 222,36 63 136,80 59 026,66 63 136,80 68 249,02 5 112,22 4457 Sous Total compte
4457
9 222,36 63 136,80 59 026,66 63 136,80 68 249,02 5 112,22
445 Sous Total compte
445
14 192,67 9 222,36 145 609,73 158 611,76 159 802,40 167 834,12 8 031,72
44 Sous Total compte
44
14 192,67 9 222,36 145 609,73 276 611,76 159 802,40 285 834,12 126 031,72
4510301 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
609 084,90 624 055,75 365 642,96 1 233 140,65 365 642,96 867 497,69
451 Sous Total compte
451
609 084,90 624 055,75 365 642,96 1 233 140,65 365 642,96 867 497,69
45 Sous Total compte
45
609 084,90 624 055,75 365 642,96 1 233 140,65 365 642,96 867 497,69
46711 Autres comptes
créditeurs
3 684,90 3 684,90 3 684,90 3 684,90 0,00
4671 Sous Total compte
4671
3 684,90 3 684,90 3 684,90 3 684,90 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
20,97 178 074,28 178 074,28 178 095,25 178 074,28 20,97
4672 Sous Total compte
4672
20,97 178 074,28 178 074,28 178 095,25 178 074,28 20,97
467 Sous Total compte
467
20,97 181 759,18 181 759,18 181 780,15 181 759,18 20,97
46 Sous Total compte
46
20,97 181 759,18 181 759,18 181 780,15 181 759,18 20,97
4711 Versements des
régisseurs
7 290,96 83 807,48 91 098,44 91 098,44 91 098,44 0,00
47138 Autres 344 626,38 344 626,38 344 626,38 344 626,38 0,00 4713 Sous Total compte
4713
344 626,38 344 626,38 344 626,38 344 626,38 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
1 750,48 1 750,48 1 750,48 1 750,48 0,00
471 Sous Total compte
471
7 290,96 430 184,34 437 475,30 437 475,30 437 475,30 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres dépenses 26 031,00 26 031,00 26 031,00 26 031,00 0,00 4721 Sous Total compte
4721
26 031,00 26 031,00 26 031,00 26 031,00 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
1,30 1,30 1,30 1,30 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
114 570,12 114 570,12 114 570,12 114 570,12 0,00
472 Sous Total compte
472
140 602,42 140 602,42 140 602,42 140 602,42 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
1,51 1,85 1,77 3,36 1,77 1,59
478 Sous Total compte
478
1,51 1,85 1,77 3,36 1,77 1,59
47 Sous Total compte
47
7 292,47 570 788,61 578 079,49 578 081,08 578 079,49 1,59
Total classe 4 774 003,59 23 461,48 1 847 904,85 1 701 322,97 2 621 908,44 1 724 784,45 1 041 305,35 144 181,36 580 Opérations d'ordre
budgétaires
237 033,15 237 033,15 237 033,15 237 033,15 0,00
58 Sous Total compte
58
237 033,15 237 033,15 237 033,15 237 033,15 0,00
Total classe 5 237 033,15 237 033,15 237 033,15 237 033,15 0,00 60611 Eau et
assainissement
5 008,60 5 008,60 5 008,60
60612 Énergie - Électricité 37 830,38 37 830,38 37 830,38 6061 Sous Total compte
6061
42 838,98 42 838,98 42 838,98
60623 Alimentation 297,53 297,53 297,53 6062 Sous Total compte
6062
297,53 297,53 297,53
60631 Fournitures
d'entretien
2 146,81 2 146,81 2 146,81
60632 Fournitures de petit
équipement
489,01 489,01 489,01 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6063 Sous Total compte
6063
2 635,82 2 635,82 2 635,82
6064 Fournitures
administratives
1 285,05 1 285,05 1 285,05
6068 Autres matières et
fournitures.
391,80 64,80 391,80 64,80 327,00
606 Sous Total compte
606
47 449,18 64,80 47 449,18 64,80 47 384,38
60 Sous Total compte
60
47 449,18 64,80 47 449,18 64,80 47 384,38
611 Contrats de
prestations de
services
13 953,41 738,00 13 953,41 738,00 13 215,41
61358 Autres 406,64 406,64 406,64 6135 Sous Total compte
6135
406,64 406,64 406,64
613 Sous Total compte
613
406,64 406,64 406,64
615228 Autres bâtiments 6 429,89 6 429,89 6 429,89 61522 Sous Total compte
61522
6 429,89 6 429,89 6 429,89
615232 Réseaux 1 100,00 1 100,00 1 100,00 61523 Sous Total compte
61523
1 100,00 1 100,00 1 100,00
6152 Sous Total compte
6152
7 529,89 7 529,89 7 529,89
6156 Maintenance 8 401,08 8 401,08 8 401,08 615 Sous Total compte
615
15 930,97 15 930,97 15 930,97
6188 Autres frais divers 1 407,76 537,31 1 407,76 537,31 870,45 618 Sous Total compte
618
1 407,76 537,31 1 407,76 537,31 870,45
61 Sous Total compte
61
31 698,78 1 275,31 31 698,78 1 275,31 30 423,47 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6215 Personnel affecté par
la collectivité me
118 000,00 5 000,00 118 000,00 5 000,00 113 000,00
621 Sous Total compte
621
118 000,00 5 000,00 118 000,00 5 000,00 113 000,00
6238 Divers 590,00 590,00 590,00 623 Sous Total compte
623
590,00 590,00 590,00
6261 Frais
d'affranchissement
5 317,72 5 317,72 5 317,72
626 Sous Total compte
626
5 317,72 5 317,72 5 317,72
627 Services bancaires et
assimilés.
1,30 1,30 1,30
6282 Frais de gardiennage 25 873,54 25 873,54 25 873,54 6283 Frais de nettoyage
des locaux
27 319,04 27 319,04 27 319,04
628 Sous Total compte
628
53 192,58 53 192,58 53 192,58
62 Sous Total compte
62
177 101,60 5 000,00 177 101,60 5 000,00 172 101,60
63512 Taxes foncières 26 031,00 26 031,00 26 031,00 6351 Sous Total compte
6351
26 031,00 26 031,00 26 031,00
635 Sous Total compte
635
26 031,00 26 031,00 26 031,00
63 Sous Total compte
63
26 031,00 26 031,00 26 031,00
6475 Médecine du travail,
pharmacie
120,00 120,00 120,00
647 Sous Total compte
647
120,00 120,00 120,00
64 Sous Total compte
64
120,00 120,00 120,00
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
206 432,15 206 432,15 206 432,15 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6815 Dotations aux
provisions pour
risques et
9 500,00 9 500,00 9 500,00
681 Sous Total compte
681
215 932,15 215 932,15 215 932,15
68 Sous Total compte
68
215 932,15 215 932,15 215 932,15
Total classe 6 498 332,71 6 340,11 498 332,71 6 340,11 491 992,60 706888 Autres 4 954,48 17 379,96 4 954,48 17 379,96 12 425,48 70688 Sous Total compte
70688
4 954,48 17 379,96 4 954,48 17 379,96 12 425,48
7068 Sous Total compte
7068
4 954,48 17 379,96 4 954,48 17 379,96 12 425,48
706 Sous Total compte
706
4 954,48 17 379,96 4 954,48 17 379,96 12 425,48
70878 par des tiers 6 274,00 6 274,00 6 274,00 7087 Sous Total compte
7087
6 274,00 6 274,00 6 274,00
708 Sous Total compte
708
6 274,00 6 274,00 6 274,00
70 Sous Total compte
70
4 954,48 23 653,96 4 954,48 23 653,96 18 699,48
752 Revenus des
immeubles
274 617,84 274 617,84 274 617,84
75738 Autres 168 074,28 168 074,28 168 074,28 7573 Sous Total compte
7573
168 074,28 168 074,28 168 074,28
757 Sous Total compte
757
168 074,28 168 074,28 168 074,28
75 Sous Total compte
75
442 692,12 442 692,12 442 692,12
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
30 601,00 30 601,00 30 601,00
77 Sous Total compte
77
30 601,00 30 601,00 30 601,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 4 954,48 496 947,08 4 954,48 496 947,08 491 992,60 Total général 6 804 744,07 6 804 744,07 2 084 938,00 1 947 856,12 578 233,63 715 315,51 9 467 915,70 9 467 915,70 7 635 419,97 7 635 419,97 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
40/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
41/
Page des signatures
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 24/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de HOTEL DES PROJETS ARCBA pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 24/03/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44700 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500018 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 27/03/2025
Compte : DEFINITIF
CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2024 AU 02/06/2024 M Gilles THOREL DU 03/06/2024 AU 01/09/2024 M Olivier NIVELLE DU 02/09/2024 AU 27/03/2025
Population 85046
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 21 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 26 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 37 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 38 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 72 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 58 461,63 Subventions d'investissement versées 17 619,91 Neutralisations et régularisations -10 261,25 Autres immobilisations incorporelles 3 710,47 Réserves 96 060,98 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 9 567,38 Terrains 36 311,43 Résultat de l'exercice 7 785,12 Constructions 34 008,92 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
3 863,62
Réseaux et installations de voirie 13 246,38 TOTAL FONDS PROPRES (I) 165 477,49
Réseaux divers 1 669,57 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 2 422,44 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 148,25
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 2 713,16 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 50 179,62 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 22 800,11 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
1 100,77 Dettes financières et autres emprunts 11,23
Immobilisations financières (nettes) 14 358,54 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 22 811,33
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 177 341,20 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 961,67 Stocks Autres dettes non financières 34 685,14 Créances 3 717,95 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 38 646,81
Trésorerie 48 653,27 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 52 371,22 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 61 606,39
Comptes de régularisation (III) 0,26 Comptes de régularisation (III) 2 628,80 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 229 712,68 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 229 712,68
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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BILAN (en Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 42 976 785,80 25 356 879,13 17 619 906,67 17 139 967,00 Autres immobilisations incorporelles 7 738 770,77 4 349 687,83 3 389 082,94 3 070 323,55 Immobilisations incorporelles en cours 321 384,24 321 384,24 51 080,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 37 028 192,84 716 766,92 36 311 425,92 34 132 238,76 Constructions 37 248 211,88 3 239 296,12 34 008 915,76 33 670 540,82 Réseaux et installations de voirie 14 491 886,71 1 245 510,55 13 246 376,16 12 813 117,61 Réseaux divers 1 887 275,74 217 703,70 1 669 572,04 1 311 064,56 Installations techniques, agencements et
matériel
6 072 911,64 3 650 466,68 2 422 444,96 2 501 724,13
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 6 717 053,21 4 003 897,37 2 713 155,84 2 742 980,27 Immobilisations corporelles en cours 50 179 624,85 50 179 624,85 45 998 952,26 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
1 100 774,48 1 100 774,48 1 100 774,48
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 14 358 537,45 14 358 537,45 14 358 537,45
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 220 121 409,61 42 780 208,30 177 341 201,31 168 891 300,89 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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BILAN (en Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
2 819 659,33 2 819 659,33 2 101 691,82
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
621 762,91 82 742,34 539 020,57 275 825,01
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
97 340,40 97 340,40 78 965,40
Créances sur budgets annexes 137 260,60 137 260,60 406 364,57 Créances sur les autres débiteurs 124 664,59 124 664,59 168 924,32 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 3 800 687,83 82 742,34 3 717 945,49 3 031 771,12
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 48 653 272,50 48 653 272,50 40 321 725,63 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 48 653 272,50 48 653 272,50 40 321 725,63
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
258,39 258,39 23 850,01
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 272 575 628,33 42 862 950,64 229 712 677,69 212 268 647,65 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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BILAN (en Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 5 675 942,47 5 675 942,47 Fonds globalisés 21 740 386,45 21 049 938,48 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 11 673 507,69 8 142 308,03 Rattachées à un actif non amortissable 19 371 794,09 19 371 794,09 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -10 261 251,37 -9 885 211,60 RÉSERVES 96 060 978,44 86 663 070,09 REPORT A NOUVEAU 9 567 382,09 10 751 979,19 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 7 785 124,92 8 213 311,25 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 3 863 623,67 3 603 308,80
TOTAL FONDS PROPRES (I) 165 477 488,45 153 586 440,80 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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BILAN (en Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 148 245,00 134 393,00 PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 148 245,00 134 393,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 22 800 107,31 25 799 024,09 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 11 226,50 11 126,50
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 22 811 333,81 25 810 150,59
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 961 666,64 2 508 691,68 Dettes fiscales et sociales 2 155,25 10 200,29 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 77 189,08 77 189,08 Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 30 201 861,94 27 395 040,38 Autres dettes non financières 4 403 934,37 256 797,30 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 38 646 807,28 30 247 918,73
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 61 606 386,09 56 192 462,32
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 2 628 803,15 2 489 744,53 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 229 712 677,69 212 268 647,65 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 8 026,81 Participations 297,94 Compensations, autres attributions et autres participations 4 125,32 Dons et legs
Impôts et taxes 21 844,63 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 703,88 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 1 158,11 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 9,95 Reprises du financement rattaché à un actif 880,27 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 376,04 Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 40 422,94 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 8 860,04 Charges de personnel 9 111,57 Indemnités des élus (et membres du CESR) 404,14 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 6,38 Impôts et taxes 410,85 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 939,12 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 23 732,09 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7 627,82 Autres charges 431,75 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 8 059,56 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 8 631,29 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 846,17 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -846,17 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 785,12 ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 8 026 807,85 Participations 297 936,51 Compensations, autres attributions et autres participations 4 125 316,72 Dons et legs
Impôts et taxes 21 844 625,69 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 703 881,82 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 1 158 111,18 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
9 953,00
Reprises du financement rattaché à un actif 880 268,46 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
376 039,77
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 40 422 941,00 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 8 860 037,00 Charges de personnel 9 111 567,78 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 6 701 105,63 Dont charges sociales 2 410 462,15 Indemnités des élus (et membres du CESR) 404 143,75 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
6 375,86
Impôts et taxes 410 848,16 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 939 115,07 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 23 732 087,62 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7 627 815,24 Dont ménages 4 235,50 Dont personnes morales de droit privé 582 760,43 Dont collectivités territoriales 157 646,65 ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics 6 883 172,66 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 431 747,05 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 8 059 562,29 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 8 631 291,09 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 1,72 Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1,72 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 846 167,89 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 846 167,89 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -846 166,17 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 785 124,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4541-11 76 154,40 76 154,40 4541-13 2 811,00 18 375,00 21 186,00 4541-21 77 189,08 77 189,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 34 738 126,70 71 119 312,41 105 857 439,11 Titres de recette émis (b) 19 525 473,02 63 492 664,43 83 018 137,45 Réductions de titres (c) 1 154 369,46 1 154 369,46 Recettes nettes (d = b - c) 19 525 473,02 62 338 294,97 81 863 767,99 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 34 738 126,70 71 119 312,41 105 857 439,11 Mandats émis (f) 17 479 614,02 56 604 432,21 74 084 046,23 Annulations de mandats (g) 2 051 262,16 2 051 262,16 Dépenses nettes (h = f - g) 17 479 614,02 54 553 170,05 72 032 784,07 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 045 859,00 7 785 124,92 9 830 983,92 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement -8 596 412,16 2 045 859,00 -6 550 553,16 Fonctionnement 18 965 290,44 9 397 908,35 7 785 124,92 17 352 507,01 TOTAL I 10 368 878,28 9 397 908,35 9 830 983,92 10 801 953,85 II - Budgets des services à
caractère administratif
44723-RPA ARCBA
Investissement -25 145,34 226 950,17 201 804,83 Fonctionnement 117 571,70 28 362,09 30 085,09 119 294,70 Sous-Total 92 426,36 28 362,09 257 035,26 321 099,53 44724-AMENAGEMENT ZONES
ARCBA
Investissement -22 577 658,30 -9 237 639,81 -31 815 298,11 Fonctionnement 27 616 927,04 4 475 218,43 32 092 145,47 Sous-Total 5 039 268,74 -4 762 421,38 276 847,36 44725-DECHETS MENAGERS
ARCBA
Investissement 178 971,00 -348 172,74 -169 201,74 Fonctionnement 1 743 650,91 1 679 735,64 3 423 386,55 Sous-Total 1 922 621,91 1 331 562,90 3 254 184,81 44728-AERODROME ARCBA
Investissement 655 679,51 -49 755,12 605 924,39 Fonctionnement 175 326,97 10 129,31 185 456,28 Sous-Total 831 006,48 -39 625,81 791 380,67 44729-ACCUEIL GENS DU
VOYAGE ARCBA
Investissement 146 211,57 27 186,70 173 398,27 Fonctionnement -25,13 -25,13 Sous-Total 146 186,44 27 186,70 173 373,14 44730-HOTEL DES PROJETS
ARCBA
Investissement 735 949,07 137 081,88 873 030,95 Fonctionnement
Sous-Total 735 949,07 137 081,88 873 030,95 44731-TOURISME ARCBA
Investissement -134 342,67 202 978,55 68 635,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-2
19/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
Fonctionnement -2 474,04 3 190,58 716,54 Sous-Total -136 816,71 206 169,13 69 352,42 44732-ZA DU CHAMP DOLENT
ARCBA
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL II 8 630 642,29 28 362,09 -2 843 011,32 5 759 268,88 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
44721-SERVICE ASSAINT ARCBA
Investissement 3 085 897,06 222 364,17 3 308 261,23 Fonctionnement 11 538 435,74 1 176 834,98 12 715 270,72 Sous-Total 14 624 332,80 1 399 199,15 16 023 531,95 44722-SERVICE EAUX ARCBA
Investissement -108 217,41 -728 305,08 -836 522,49 Fonctionnement 3 122 477,27 1 083 958,37 742 356,41 2 780 875,31 Sous-Total 3 014 259,86 1 083 958,37 14 051,33 1 944 352,82 44726-TRANSPORTS
INTERCOMMUNAUX ARCB
Investissement 346 797,37 -2 150 797,77 -1 804 000,40 Fonctionnement 5 309 261,58 103 565,78 88 688,65 5 294 384,45 Sous-Total 5 656 058,95 103 565,78 -2 062 109,12 3 490 384,05 44727-SPANC ARCBA
Investissement 258 281,73 258 281,73 Fonctionnement 5 402,62 1 843,14 7 245,76 Sous-Total 263 684,35 1 843,14 265 527,49 TOTAL III 23 558 335,96 1 187 524,15 -647 015,50 21 723 796,31 TOTAL I + II + III 42 557 856,53 10 613 794,59 6 340 957,10 38 285 019,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 935 000,00 60 000,00 2 995 000,00 204 Subventions d'équipement versées 6 110 865,68 460 360,18 6 571 225,86 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 40 000,00 40 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 9 085 865,68 520 360,18 9 606 225,86 Opération n° 1002 Opération d'équipement n° 1002 8 400,00 8 400,00 Opération n° 1003 Opération d'équipement n° 1003 2 000,00 2 000,00 Opération n° 1004 Opération d'équipement n° 1004 3 167 555,61 -300 000,00 2 867 555,61 Opération n° 1005 Opération d'équipement n° 1005 42 710,30 62 157,00 104 867,30 Opération n° 1006 Opération d'équipement n° 1006 415 053,00 415 053,00 Opération n° 1007 Opération d'équipement n° 1007 246 658,87 246 658,87 Opération n° 1008 Opération d'équipement n° 1008 71 162,00 71 162,00 Opération n° 1009 Opération d'équipement n° 1009 18 200,00 18 200,00 Opération n° 1012 Opération d'équipement n° 1012 800 000,00 800 000,00 Opération n° 1013 Opération d'équipement n° 1013 147 690,20 147 690,20 Opération n° 1014 Opération d'équipement n° 1014 310 000,00 310 000,00 Opération n° 1018 Opération d'équipement n° 1018 50 000,00 50 000,00 Opération n° 1019 Opération d'équipement n° 1019 48 000,00 48 000,00 Opération n° 1020 Opération d'équipement n° 1020 42 630,00 42 630,00 Opération n° 901 Opération d'équipement n° 901 2 264 828,95 -120 000,00 2 144 828,95 Opération n° 902 Opération d'équipement n° 902 21 990,52 21 990,52 Opération n° 903 Opération d'équipement n° 903 1 015 148,52 1 015 148,52 Opération n° 909 Opération d'équipement n° 909 172 160,00 172 160,00 Opération n° 923 Opération d'équipement n° 923 300 000,00 -292 530,00 7 470,00 Opération n° 925 Opération d'équipement n° 925 259 654,23 259 654,23 Opération n° 941 Opération d'équipement n° 941 55 800,00 55 800,00 Opération n° 947 Opération d'équipement n° 947 455 676,00 -150 000,00 305 676,00 Opération n° 955 Opération d'équipement n° 955 813 957,65 813 957,65 Opération n° 962 Opération d'équipement n° 962 15 000,00 15 000,00 Opération n° 971 Opération d'équipement n° 971 859 117,33 859 117,33 Opération n° 974 Opération d'équipement n° 974 60 000,00 60 000,00 Opération n° 975 Opération d'équipement n° 975 506 000,00 -455 000,00 51 000,00 Opération n° 978 Opération d'équipement n° 978 593 690,45 593 690,45 Opération n° 979 Opération d'équipement n° 979 861 636,82 861 636,82 Opération n° 994 Opération d'équipement n° 994 3 268 080,00 -628 058,00 2 640 022,00 Opération n° 995 Opération d'équipement n° 995 264 000,00 -100 000,00 164 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 2 995 000,00 2 990 496,66 2 990 496,66 4 503,34 204 6 571 225,86 3 119 802,93 3 119 802,93 3 451 422,93 21
27 40 000,00 40 000,00 SOUS-TOTAL 9 606 225,86 6 110 299,59 6 110 299,59 3 495 926,27 Opération n° 1002 8 400,00 8 400,00 Opération n° 1003 2 000,00 2 000,00 Opération n° 1004 2 867 555,61 2 729 302,62 2 729 302,62 138 252,99 Opération n° 1005 104 867,30 104 866,78 104 866,78 0,52 Opération n° 1006 415 053,00 366 632,32 366 632,32 48 420,68 Opération n° 1007 246 658,87 105 805,61 105 805,61 140 853,26 Opération n° 1008 71 162,00 35 035,13 35 035,13 36 126,87 Opération n° 1009 18 200,00 10 809,60 10 809,60 7 390,40 Opération n° 1012 800 000,00 798 468,13 798 468,13 1 531,87 Opération n° 1013 147 690,20 13 181,28 13 181,28 134 508,92 Opération n° 1014 310 000,00 12 180,00 12 180,00 297 820,00 Opération n° 1018 50 000,00 50 000,00 Opération n° 1019 48 000,00 48 000,00 Opération n° 1020 42 630,00 42 630,00 Opération n° 901 2 144 828,95 921 427,58 921 427,58 1 223 401,37 Opération n° 902 21 990,52 21 990,52 Opération n° 903 1 015 148,52 365 654,40 365 654,40 649 494,12 Opération n° 909 172 160,00 39 743,82 39 743,82 132 416,18 Opération n° 923 7 470,00 4 530,00 4 530,00 2 940,00 Opération n° 925 259 654,23 53 163,71 53 163,71 206 490,52 Opération n° 941 55 800,00 53 661,83 53 661,83 2 138,17 Opération n° 947 305 676,00 305 676,00 Opération n° 955 813 957,65 298 176,99 298 176,99 515 780,66 Opération n° 962 15 000,00 15 000,00 Opération n° 971 859 117,33 717 571,16 717 571,16 141 546,17 Opération n° 974 60 000,00 6 000,00 6 000,00 54 000,00 Opération n° 975 51 000,00 15 444,00 15 444,00 35 556,00 Opération n° 978 593 690,45 430 019,73 430 019,73 163 670,72 Opération n° 979 861 636,82 611 715,51 611 715,51 249 921,31 Opération n° 994 2 640 022,00 2 377 835,18 2 377 835,18 262 186,82 Opération n° 995 164 000,00 23 405,82 23 405,82 140 594,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
Opération n° 997 Opération d'équipement n° 997 72 000,00 -60 000,00 12 000,00 Opération n° 999 Opération d'équipement n° 999 18 000,00 18 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 17 087 970,45 -1 884 601,00 15 203 369,45 454113 Opération pour compte tiers n° 454113 20 811,00 55 000,00 75 811,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 20 811,00 55 000,00 75 811,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 26 194 647,13 -1 309 240,82 24 885 406,31 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 233 114,49 23 193,74 1 256 308,23 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 233 114,49 23 193,74 1 256 308,23 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
8 596 412,16 8 596 412,16
TOTAL GENERAL 36 024 173,78 -1 286 047,08 34 738 126,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Opération n° 997 12 000,00 12 000,00 Opération n° 999 18 000,00 18 000,00 SOUS-TOTAL 15 203 369,45 10 094 631,20 10 094 631,20 5 108 738,25 454113 75 811,00 18 375,00 18 375,00 57 436,00 SOUS-TOTAL 75 811,00 18 375,00 18 375,00 57 436,00 TOTAL 24 885 406,31 16 223 305,79 16 223 305,79 8 662 100,52 040 1 256 308,23 1 256 308,23 1 256 308,23 TOTAL 1 256 308,23 1 256 308,23 1 256 308,23 001 8 596 412,16 8 596 412,16 TOTAL GENERAL 34 738 126,70 17 479 614,02 17 479 614,02 17 258 512,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 10 097 908,35 10 097 908,35 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 781 757,90 94 233,00 3 875 990,90 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 040 683,00 -1 100 005,57 940 677,43 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
024 Produits de cessions (recettes) 1 030 000,00 1 030 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 16 950 349,25 -1 005 772,57 15 944 576,68 454123 Opération pour compte tiers n° 454123 18 000,00 55 000,00 73 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 18 000,00 55 000,00 73 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 16 968 349,25 -950 772,57 16 017 576,68 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
14 055 824,53 -335 274,51 13 720 550,02
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000 000,00 5 000 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 19 055 824,53 -335 274,51 18 720 550,02 TOTAL GENERAL 36 024 173,78 -1 286 047,08 34 738 126,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 10 097 908,35 10 088 356,32 10 088 356,32 9 552,03 13 3 875 990,90 4 411 468,12 4 411 468,12 -535 477,22 16 940 677,43 800,00 800,00 939 877,43 21 118 080,00 118 080,00 -118 080,00 024 1 030 000,00 1 030 000,00 SOUS-TOTAL 15 944 576,68 14 618 704,44 14 618 704,44 1 325 872,24 454123 73 000,00 73 000,00 SOUS-TOTAL 73 000,00 73 000,00 TOTAL 16 017 576,68 14 618 704,44 14 618 704,44 1 398 872,24 021 13 720 550,02 13 720 550,02 040 5 000 000,00 4 906 768,58 4 906 768,58 93 231,42 TOTAL 18 720 550,02 4 906 768,58 4 906 768,58 13 813 781,44 TOTAL GENERAL 34 738 126,70 19 525 473,02 19 525 473,02 15 212 653,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page gauche 23
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 9 736 967,41 93 008,68 9 829 976,09 012 Charges de personnel et frais assimilés 10 470 753,65 13 358,00 10 484 111,65 014 Atténuations de produits 21 677 861,00 104 303,00 21 782 164,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 167 708,99 61 801,66 9 229 510,65 66 CHARGES FINANCIÈRES 836 000,00 36 000,00 872 000,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 126 000,00 126 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
75 000,00 75 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 52 090 291,05 308 471,34 52 398 762,39 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
14 055 824,53 -335 274,51 13 720 550,02
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000 000,00 5 000 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 19 055 824,53 -335 274,51 18 720 550,02 TOTAL GENERAL 71 146 115,58 -26 803,17 71 119 312,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page droite 23
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 9 829 976,09 10 352 512,75 1 740 080,40 8 612 432,35 1 217 543,74 012 10 484 111,65 10 056 875,70 122 545,86 9 934 329,84 549 781,81 014 21 782 164,00 21 751 043,00 21 751 043,00 31 121,00 65 9 229 510,65 8 517 016,00 53 000,00 8 464 016,00 765 494,65 66 872 000,00 981 803,79 135 635,90 846 167,89 25 832,11 67 126 000,00 6 065,90 6 065,90 119 934,10 68 75 000,00 32 346,49 32 346,49 42 653,51 TOTAL 52 398 762,39 51 697 663,63 2 051 262,16 49 646 401,47 2 752 360,92 023 13 720 550,02 13 720 550,02 042 5 000 000,00 4 906 768,58 4 906 768,58 93 231,42 TOTAL 18 720 550,02 4 906 768,58 4 906 768,58 13 813 781,44 TOTAL GENERAL 71 119 312,41 56 604 432,21 2 051 262,16 54 553 170,05 16 566 142,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page gauche 24
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 38 854,78 38 854,78 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
3 642 126,00 3 642 126,00
73 IMPOTS ET TAXES 26 335 395,00 -1 439 136,00 24 896 259,00 731 Fiscalité locale 17 204 266,00 1 292 695,00 18 496 961,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 383 084,00 57 589,31 12 440 673,31 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 637 000,00 637 000,00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS SPECIFIQUES 143 748,00 143 748,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 60 345 619,00 -49 996,91 60 295 622,09 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 233 114,49 23 193,74 1 256 308,23 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 233 114,49 23 193,74 1 256 308,23 002 Résultat de fonctionnement reporté 9 567 382,09 9 567 382,09 TOTAL GENERAL 71 146 115,58 -26 803,17 71 119 312,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page droite 24
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 38 854,78 164 309,25 164 309,25 -125 454,47 70 3 642 126,00 3 996 415,59 292 533,77 3 703 881,82 -61 755,82 73 24 896 259,00 24 904 870,69 24 904 870,69 -8 611,69 731 18 496 961,00 18 693 852,14 3 054,14 18 690 798,00 -193 837,00 74 12 440 673,31 12 450 061,08 12 450 061,08 -9 387,77 75 637 000,00 1 986 952,48 858 781,55 1 128 170,93 -491 170,93 76 1,72 1,72 -1,72 77 143 748,00 29 940,25 29 940,25 113 807,75 78 9 953,00 9 953,00 -9 953,00 TOTAL 60 295 622,09 62 236 356,20 1 154 369,46 61 081 986,74 -786 364,65 042 1 256 308,23 1 256 308,23 1 256 308,23 TOTAL 1 256 308,23 1 256 308,23 1 256 308,23 002 9 567 382,09 9 567 382,09 TOTAL GENERAL 71 119 312,41 63 492 664,43 1 154 369,46 62 338 294,97 8 781 017,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 2 989 796,66 2 989 796,66 165 Dépôts et cautionnements reçus 700,00 700,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 990 496,66 2 990 496,66 204112 Bâtiments et installations 16 240,00 16 240,00 2041411 Biens mobiliers, matériel et études 3 000,00 3 000,00 2041412 Bâtiments et installations 1 244 211,13 1 244 211,13 2041722 Bâtiments et installations 266 265,00 266 265,00 204182 Bâtiments et installations 1 194 708,40 1 194 708,40 20422 Bâtiments et installations 125 074,16 125 074,16 2324 Subventions d'équipement versées 270 304,24 270 304,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 3 119 802,93 3 119 802,93 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 6 110 299,59 6 110 299,59 Opération n° 23121004 Agencements et aménagements de terrains 2 729 302,62 2 729 302,62 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1004 Opération d'équipement n° 1004 2 729 302,62 2 729 302,62 Opération n° 20311005 Frais d'études 3 000,73 3 000,73 Opération n° 23131005 Constructions 101 866,05 101 866,05 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1005 Opération d'équipement n° 1005 104 866,78 104 866,78 Opération n° 20311006 Frais d'études 1 921,50 1 921,50 Opération n° 213511006 Bâtiments publics 364 710,82 364 710,82 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1006 Opération d'équipement n° 1006 366 632,32 366 632,32 Opération n° 20311007 Frais d'études 9 145,48 9 145,48 Opération n° 23131007 Constructions 96 660,13 96 660,13 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1007 Opération d'équipement n° 1007 105 805,61 105 805,61 Opération n° 218481008 Autres matériels de bureau et mobiliers 17 512,13 17 512,13 Opération n° 21881008 Autres 17 523,00 17 523,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1008 Opération d'équipement n° 1008 35 035,13 35 035,13 Opération n° 20311009 Frais d'études 10 809,60 10 809,60 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1009 Opération d'équipement n° 1009 10 809,60 10 809,60 Opération n° 23151012 Installations, matériel et outillage techniques 798 468,13 798 468,13 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1012 Opération d'équipement n° 1012 798 468,13 798 468,13 Opération n° 21281013 Autres agencements et aménagements 13 181,28 13 181,28 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1013 Opération d'équipement n° 1013 13 181,28 13 181,28 Opération n° 20311014 Frais d'études 12 180,00 12 180,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1014 Opération d'équipement n° 1014 12 180,00 12 180,00 Opération n° 202901 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
1 912,37 1 912,37
Opération n° 2031901 Frais d'études 127 111,25 127 111,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 2051901 Concessions et droits similaires 316 778,18 316 778,18 Opération n° 21351901 Bâtiments publics 3 540,00 3 540,00 Opération n° 2145901 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements
128 275,53 128 275,53
Opération n° 21828901 Autres matériels de transport 52 913,76 52 913,76 Opération n° 21838901 Autre matériel informatique 217 002,37 217 002,37 Opération n° 21848901 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 834,08 25 834,08 Opération n° 2188901 Autres 38 607,73 38 607,73 Opération n° 2316901 Restauration des biens historiques et culturels 9 452,31 9 452,31 SOUS-TOTAL OPERATION n° 901 Opération d'équipement n° 901 921 427,58 921 427,58 Opération n° 2051903 Concessions et droits similaires 365 654,40 365 654,40 SOUS-TOTAL OPERATION n° 903 Opération d'équipement n° 903 365 654,40 365 654,40 Opération n° 2128909 Autres agencements et aménagements 5 172,20 5 172,20 Opération n° 2138909 Autres constructions 2 324,26 2 324,26 Opération n° 2158909 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 104,70 3 104,70 Opération n° 2188909 Autres 29 142,66 29 142,66 SOUS-TOTAL OPERATION n° 909 Opération d'équipement n° 909 39 743,82 39 743,82 Opération n° 2312923 Agencements et aménagements de terrains 4 530,00 4 530,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 923 Opération d'équipement n° 923 4 530,00 4 530,00 Opération n° 2158925 Autres installations, matériel et outillage techniques 53 163,71 53 163,71 SOUS-TOTAL OPERATION n° 925 Opération d'équipement n° 925 53 163,71 53 163,71 Opération n° 21351941 Bâtiments publics 53 661,83 53 661,83 SOUS-TOTAL OPERATION n° 941 Opération d'équipement n° 941 53 661,83 53 661,83 Opération n° 2051955 Concessions et droits similaires 2 304,00 2 304,00 Opération n° 21351955 Bâtiments publics 139 388,19 139 388,19 Opération n° 2188955 Autres 156 484,80 156 484,80 SOUS-TOTAL OPERATION n° 955 Opération d'équipement n° 955 298 176,99 298 176,99 Opération n° 2031971 Frais d'études 10 560,00 10 560,00 Opération n° 2121971 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 339,24 13 339,24 Opération n° 2152971 Installations de voirie 664 574,32 664 574,32 Opération n° 21534971 Réseaux d'électrification 29 097,60 29 097,60 SOUS-TOTAL OPERATION n° 971 Opération d'équipement n° 971 717 571,16 717 571,16 Opération n° 2313974 Constructions 6 000,00 6 000,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 974 Opération d'équipement n° 974 6 000,00 6 000,00 Opération n° 2031975 Frais d'études 15 444,00 15 444,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 975 Opération d'équipement n° 975 15 444,00 15 444,00 Opération n° 2031978 Frais d'études 147 024,00 147 024,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 21351978 Bâtiments publics 282 995,73 282 995,73 SOUS-TOTAL OPERATION n° 978 Opération d'équipement n° 978 430 019,73 430 019,73 Opération n° 2031979 Frais d'études 34 704,61 34 704,61 Opération n° 21538979 Autres réseaux 142 617,55 142 617,55 Opération n° 2315979 Installations, matériel et outillage techniques 434 393,35 434 393,35 SOUS-TOTAL OPERATION n° 979 Opération d'équipement n° 979 611 715,51 611 715,51 Opération n° 2111994 Terrains nus 184 388,58 184 388,58 Opération n° 2115994 Terrains bâtis 2 193 446,60 2 193 446,60 SOUS-TOTAL OPERATION n° 994 Opération d'équipement n° 994 2 377 835,18 2 377 835,18 Opération n° 2031995 Frais d'études 23 405,82 23 405,82 SOUS-TOTAL OPERATION n° 995 Opération d'équipement n° 995 23 405,82 23 405,82 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 10 094 631,20 10 094 631,20 45411 Opération pour compte de tiers n° 45411 18 375,00 18 375,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 18 375,00 18 375,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 16 223 305,79 16 223 305,79 13911 État et établissements nationaux 239 963,74 239 963,74 13912 Régions 463 685,41 463 685,41 13913 Départements 121 949,67 121 949,67 139141 Communes membres du GFP 5 891,73 5 891,73 139158 Autres groupements 266,91 266,91 13916 Autres établissements publics locaux 17 771,00 17 771,00 13918 Autres 30 740,00 30 740,00 198 Neutralisation des amortissements 376 039,77 376 039,77 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 256 308,23 1 256 308,23 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 256 308,23 1 256 308,23 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 17 479 614,02 17 479 614,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 690 447,97 690 447,97 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 397 908,35 9 397 908,35 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 10 088 356,32 10 088 356,32 1311 État et établissements nationaux 2 024 137,82 2 024 137,82 1312 Régions 562 673,50 562 673,50 1313 Départements 1 064 719,62 1 064 719,62 13172 FEDER 281 216,13 281 216,13 1318 Autres 478 721,05 478 721,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 411 468,12 4 411 468,12 165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 800,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 800,00 800,00 21351 Bâtiments publics 118 080,00 118 080,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 118 080,00 118 080,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 14 618 704,44 14 618 704,44 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 14 618 704,44 14 618 704,44 2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
206 303,02 206 303,02
28031 Frais d'études 60 413,00 60 413,00 2804112 Bâtiments et installations 217 234,28 217 234,28 2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 672 472,40 672 472,40 2804122 Bâtiments et installations 104 572,60 104 572,60 28041411 Biens mobiliers, matériel et études 593,00 593,00 28041412 Bâtiments et installations 575 416,74 575 416,74 280415332 Bâtiments et installations 77 216,46 77 216,46 280415333 Projets d'infrastructures d'intérêt national 298 823,31 298 823,31 28041582 Bâtiments et installations 46 842,00 46 842,00 2804182 Bâtiments et installations 205 387,72 205 387,72 280422 Bâtiments et installations 125 230,51 125 230,51 280423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 45 770,00 45 770,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
496 480,53 496 480,53
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 182,00 2 182,00 28128 Autres agencements et aménagements 228 158,74 228 158,74 281351 Bâtiments publics 462 928,43 462 928,43 28138 Autres constructions 24 486,40 24 486,40 28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements
75 745,03 75 745,03
28151 Réseaux de voirie 14 863,77 14 863,77 28152 Installations de voirie 216 452,00 216 452,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
281533 Réseaux câblés 419,10 419,10 281534 Réseaux d'électrification 10 318,00 10 318,00 281538 Autres réseaux 18 067,00 18 067,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 762,04 5 762,04 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 475,00 475,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 129 310,54 129 310,54 281788 Autres 1 443,00 1 443,00 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 65 596,00 65 596,00 281828 Autres matériels de transport 43 818,64 43 818,64 281838 Autre matériel informatique 305 206,69 305 206,69 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 42 592,11 42 592,11 28188 Autres 126 188,52 126 188,52 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 906 768,58 4 906 768,58 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 906 768,58 4 906 768,58 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 19 525 473,02 19 525 473,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 11 993,98 233,83 11 760,15 60612 Énergie - Électricité 456 773,89 66 896,80 389 877,09 60613 Chauffage urbain 66 297,29 9 657,01 56 640,28 60618 Autres fournitures 4 232,40 2 370,00 1 862,40 60621 Combustibles 3 837,84 3 837,84 60622 Carburants 43 562,05 616,43 42 945,62 60623 Alimentation 15 324,94 5 976,24 9 348,70 60624 Produits de traitement 21 934,08 2 083,20 19 850,88 60631 Fournitures d'entretien 7 988,10 2 398,57 5 589,53 60632 Fournitures de petit équipement 94 192,44 7 803,47 86 388,97 60636 Habillement et Vêtements de travail 3 186,36 133,80 3 052,56 6064 Fournitures administratives 45 558,59 14 415,92 31 142,67 6067 Fournitures scolaires 249,74 249,74 6068 Autres matières et fournitures. 9 622,06 9 622,06 611 Contrats de prestations de services 2 463 909,89 460 992,06 2 002 917,83 6132 Locations immobilières 1 284 794,83 440 760,73 844 034,10 61351 Matériel roulant 29 942,39 1 548,74 28 393,65 61358 Autres 227 805,14 22 467,34 205 337,80 614 Charges locatives et de copropriété 218 198,19 2 854,72 215 343,47 61521 Terrains 45 080,12 2 147,00 42 933,12 615221 Bâtiments publics 23 561,58 23 561,58 615228 Autres bâtiments 105 951,65 105 951,65 615231 Voiries 469 875,07 82 798,84 387 076,23 615232 Réseaux 255 517,87 50 663,35 204 854,52 61551 Matériel roulant 19 323,32 19 323,32 61558 Autres biens mobiliers 7 023,21 3 462,77 3 560,44 6156 Maintenance 1 133 367,38 188 992,30 944 375,08 6161 Multirisques 310 804,31 310 804,31 6168 Autres 744,30 744,30 617 Études et recherches 61 637,00 11 738,00 49 899,00 6182 Documentation générale et technique 34 733,63 4 551,52 30 182,11 6184 Versements à des organismes de formation 154 575,80 22 325,98 132 249,82 6185 Frais de colloques et séminaires 28 328,00 11 577,40 16 750,60 6188 Autres frais divers 445 358,66 74 257,39 371 101,27 62268 Autres honoraires, conseils... 575 570,34 129 888,00 445 682,34 6227 Frais d'actes et de contentieux 83 967,90 5 505,00 78 462,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6228 Divers 11 403,50 11 403,50 6231 Annonces et insertions 45 806,54 3 606,70 42 199,84 6232 Fêtes et cérémonies 67 101,13 3 243,19 63 857,94 6233 Foires et expositions 4 764,00 4 764,00 6234 Réceptions 13 976,48 449,00 13 527,48 6236 Catalogues et imprimés 95 292,45 4 110,76 91 181,69 6238 Divers 31 425,80 378,00 31 047,80 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 439,06 439,06 6247 Transports collectifs du personnel 2 241,45 2 241,45 6248 Divers 13 955,39 13 955,39 6251 Voyages, déplacements et missions 23 150,98 259,42 22 891,56 6261 Frais d'affranchissement 26 577,49 6 557,60 20 019,89 6262 Frais de télécommunications 231 544,20 31 451,99 200 092,21 627 Services bancaires et assimilés. 9,92 9,92 6281 Concours divers (cotisations...) 463 516,84 20 640,00 442 876,84 6282 Frais de gardiennage 28 813,63 4 380,25 24 433,38 6283 Frais de nettoyage des locaux 48 722,97 5 972,08 42 750,89 6284 Redevance pour services rendus 9 760,89 1 939,69 7 821,20 62875 Aux communes membres du GFP 254 397,82 19 648,00 234 749,82 6288 Autres 2 645,00 120,00 2 525,00 63512 Taxes foncières 210 836,16 8 207,31 202 628,85 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 960,72 960,72 6358 Autres droits 345,99 345,99 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 10 352 512,75 1 740 080,40 8 612 432,35 6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 557 999,20 120 396,98 437 602,22 6218 Autre personnel extérieur 13 937,99 13 937,99 6331 Versement mobilité 49 923,02 49 923,02 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 774,94 27 774,94 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
112 549,25 112 549,25
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
16 665,39 16 665,39
64111 Rémunération principale 3 074 888,74 960,63 3 073 928,11 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 33 461,21 33 461,21 64113 NBI 49 107,68 49 107,68 64118 Autres indemnités. 1 149 391,03 660,18 1 148 730,85 64131 Rémunérations 1 720 440,19 1 720 440,19 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 12 071,71 12 071,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
32/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 213,16 1 213,16 64138 Primes et autres indemnités 692 775,96 692 775,96 6414 Personnel rémunéré à la vacation 32 690,35 32 690,35 64168 Autres emplois aidés 37 046,59 37 046,59 6417 Rémunérations des apprentis 63 902,64 63 902,64 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 140 388,67 1 140 388,67 6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 140 302,61 1 140 302,61 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 100 126,78 100 126,78 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 641,23 641,23 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 98,11 98,11 6472 Prestations familiales directes 1 456,75 1 456,75 6475 Médecine du travail, pharmacie 15 684,28 528,07 15 156,21 6478 Autres charges sociales diverses 12 291,79 12 291,79 6488 Autres 46,43 46,43 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 10 056 875,70 122 545,86 9 934 329,84 7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes
18 880,00 18 880,00
739211 Attribution de compensation 16 741 626,00 16 741 626,00 739212 Dotation de solidarité communautaire 1 543 293,00 1 543 293,00 739221 FNGIR 1 542 941,00 1 542 941,00 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
1 693 996,00 1 693 996,00
73951 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales
132 285,00 132 285,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 78 022,00 78 022,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 21 751 043,00 21 751 043,00 65132 Prix 1 079,60 1 079,60 65311 Indemnités de fonction 291 517,81 291 517,81 65313 Cotisations de retraite 28 424,35 28 424,35 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 83 615,60 83 615,60 653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
585,99 585,99
6553 Service d'incendie 3 917 498,00 3 917 498,00 65568 Autres contributions 431 747,05 431 747,05 657341 Communes membres du GFP 157 646,65 157 646,65 65736211 non dotés de la personnalité morale 2 965 674,66 2 965 674,66 65741 Ménages 3 155,90 3 155,90 65748 Autres personnes de droit privé 635 760,43 53 000,00 582 760,43 6584 Amendes fiscales et pénales 309,20 309,20 65888 Autres 0,76 0,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
33/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 517 016,00 53 000,00 8 464 016,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 856 288,01 1 000,00 855 288,01 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 125 515,78 134 635,90 -9 120,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 981 803,79 135 635,90 846 167,89 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 6 065,90 6 065,90 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 6 065,90 6 065,90 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
23 805,00 23 805,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 8 541,49 8 541,49 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
32 346,49 32 346,49
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 51 697 663,63 2 051 262,16 49 646 401,47 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
4 906 768,58 4 906 768,58
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 906 768,58 4 906 768,58 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 4 906 768,58 4 906 768,58 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 56 604 432,21 2 051 262,16 54 553 170,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
34/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 164 309,25 164 309,25 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 164 309,25 164 309,25 7078 Autres marchandises 210,00 210,00 70845 aux communes membres du GFP 2 426 485,17 203 697,86 2 222 787,31 70848 aux autres organismes 99 436,94 99 436,94 708721 non dotés de la personnalité morale 465 270,00 5 000,00 460 270,00 70875 par les communes membres du GFP 858 666,01 83 835,91 774 830,10 70878 par des tiers 146 347,47 146 347,47 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 996 415,59 292 533,77 3 703 881,82 73211 Attribution de compensation 84 711,00 84 711,00 7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques
188 615,69 188 615,69
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales
15 178 104,00 15 178 104,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 9 453 440,00 9 453 440,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 24 904 870,69 24 904 870,69 73111 Impôts directs locaux 14 320 894,00 14 320 894,00 73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2 221 385,00 2 221 385,00 73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 545 711,00 545 711,00 73118 Autres contributions directes 441 456,00 441 456,00 73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
800 313,00 800 313,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 364 093,14 3 054,14 361 039,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 18 693 852,14 3 054,14 18 690 798,00 741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 507 717,00 1 507 717,00 741126 Dotation de compensation des EPCI 6 394 271,00 6 394 271,00 744 FCTVA 124 819,85 124 819,85 74711 Emplois-jeunes 6 234,77 6 234,77 74718 Autres 171 245,00 171 245,00 7472 Régions 40 000,00 40 000,00 7473 Départements 4 000,00 4 000,00 747888 Autres 76 456,74 76 456,74 74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE)
4 095 447,00 4 095 447,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
11 501,00 11 501,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
18 368,72 18 368,72
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 450 061,08 12 450 061,08 752 Revenus des immeubles 1 296 374,11 858 781,55 437 592,56 75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 195 201,20 195 201,20 75888 Autres 495 377,17 495 377,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
35/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 986 952,48 858 781,55 1 128 170,93 761 Produits de participations 1,72 1,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 1,72 1,72 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
29 940,25 29 940,25
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 29 940,25 29 940,25 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
9 953,00 9 953,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 9 953,00 9 953,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 62 236 356,20 1 154 369,46 61 081 986,74 77681 Neutralisation des amortissements 376 039,77 376 039,77 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
880 268,46 880 268,46
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 256 308,23 1 256 308,23 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 256 308,23 1 256 308,23 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 63 492 664,43 1 154 369,46 62 338 294,97 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 5 675 942,47 5 675 942,47 5 675 942,47 10222 F.C.T.V.A. 20 703 490,64 690 447,97 21 393 938,61 21 393 938,61 10228 Autres fonds
d'investissement
346 447,84 346 447,84 346 447,84
1022 Sous Total compte
1022
21 049 938,48 690 447,97 21 740 386,45 21 740 386,45
1027 Mise à disposition
(chez le bénéficiaire
2 932 743,52 260 314,87 3 193 058,39 3 193 058,39
102 Sous Total compte
102
29 658 624,47 260 314,87 690 447,97 30 609 387,31 30 609 387,31
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
86 663 070,09 9 397 908,35 96 060 978,44 96 060 978,44
106 Sous Total compte
106
86 663 070,09 9 397 908,35 96 060 978,44 96 060 978,44
10 Sous Total compte
10
116 321 694,56 260 314,87 10 088 356,32 126 670 365,75 126 670 365,75
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
10 751 979,19 9 397 908,35 8 213 311,25 9 397 908,35 18 965 290,44 9 567 382,09
11 Sous Total compte
11
10 751 979,19 9 397 908,35 8 213 311,25 9 397 908,35 18 965 290,44 9 567 382,09
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
8 213 311,25 8 213 311,25 8 213 311,25 8 213 311,25 0,00
12 Sous Total compte
12
8 213 311,25 8 213 311,25 8 213 311,25 8 213 311,25 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
3 647 569,97 2 024 137,82 5 671 707,79 5 671 707,79
1312 Régions 2 520 161,58 562 673,50 3 082 835,08 3 082 835,08 1313 Départements 3 428 269,60 1 064 719,62 4 492 989,22 4 492 989,22 13141 Communes membres
du GFP
96 009,03 96 009,03 96 009,03
1314 Sous Total compte
1314
96 009,03 96 009,03 96 009,03
13158 Autres groupements 4 003,53 4 003,53 4 003,53 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1315 Sous Total compte
1315
4 003,53 4 003,53 4 003,53
1316 Autres
établissements
publics locaux
248 570,82 248 570,82 248 570,82
13172 FEDER 281 216,13 281 216,13 281 216,13 1317 Sous Total compte
1317
281 216,13 281 216,13 281 216,13
1318 Autres 1 149 456,88 478 721,05 1 628 177,93 1 628 177,93 131 Sous Total compte
131
11 094 041,41 4 411 468,12 15 505 509,53 15 505 509,53
1321 État et
établissements
nationaux
2 549 143,10 2 549 143,10 2 549 143,10
1322 Régions 7 126 700,86 7 126 700,86 7 126 700,86 1323 Départements 4 545 562,49 4 545 562,49 4 545 562,49 13241 Communes membres
du GFP
981 886,01 981 886,01 981 886,01
13248 Autres communes 1 135,75 1 135,75 1 135,75 1324 Sous Total compte
1324
983 021,76 983 021,76 983 021,76
13251 GFP de rattachement 16 187,39 16 187,39 16 187,39 1325 Sous Total compte
1325
16 187,39 16 187,39 16 187,39
1326 Autres
établissements
publics locaux
26 193,00 26 193,00 26 193,00
13278 Autres fonds
européens
1 069 126,81 1 069 126,81 1 069 126,81
1327 Sous Total compte
1327
1 069 126,81 1 069 126,81 1 069 126,81
1328 Autres 414 473,45 414 473,45 414 473,45 132 Sous Total compte
132
16 730 408,86 16 730 408,86 16 730 408,86 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1348 Autres 1 022 382,41 1 022 382,41 1 022 382,41 134 Sous Total compte
134
1 022 382,41 1 022 382,41 1 022 382,41
1381 État et
établissements
nationaux
2 850,00 2 850,00 2 850,00
1383 Départements 1 546 448,92 1 546 448,92 1 546 448,92 1385 Groupements de
collectivités et collecti
58 591,71 58 591,71 58 591,71
1388 Autres 11 112,19 11 112,19 11 112,19 138 Sous Total compte
138
1 619 002,82 1 619 002,82 1 619 002,82
13911 État et
établissements
nationaux
1 878 233,44 239 963,74 2 118 197,18 2 118 197,18
13912 Régions 478 676,92 463 685,41 942 362,33 942 362,33 13913 Départements 367 809,36 121 949,67 489 759,03 489 759,03 139141 Communes membres
du GFP
54 858,63 5 891,73 60 750,36 60 750,36
13914 Sous Total compte
13914
54 858,63 5 891,73 60 750,36 60 750,36
139158 Autres groupements 2 114,27 266,91 2 381,18 2 381,18 13915 Sous Total compte
13915
2 114,27 266,91 2 381,18 2 381,18
13916 Autres
établissements
publics locaux
124 301,76 17 771,00 142 072,76 142 072,76
13918 Autres 45 739,00 30 740,00 76 479,00 76 479,00 1391 Sous Total compte
1391
2 951 733,38 880 268,46 3 832 001,84 3 832 001,84
139 Sous Total compte
139
2 951 733,38 880 268,46 3 832 001,84 3 832 001,84
13 Sous Total compte
13
2 951 733,38 30 465 835,50 880 268,46 4 411 468,12 3 832 001,84 34 877 303,62 31 045 301,78 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
15111 Provisions pour
litiges et contentieux
(
134 393,00 9 953,00 23 805,00 9 953,00 158 198,00 148 245,00
1511 Sous Total compte
1511
134 393,00 9 953,00 23 805,00 9 953,00 158 198,00 148 245,00
151 Sous Total compte
151
134 393,00 9 953,00 23 805,00 9 953,00 158 198,00 148 245,00
15 Sous Total compte
15
134 393,00 9 953,00 23 805,00 9 953,00 158 198,00 148 245,00
1641 Emprunts en euros 25 664 388,19 2 989 796,66 2 989 796,66 25 664 388,19 22 674 591,53 164 Sous Total compte
164
25 664 388,19 2 989 796,66 2 989 796,66 25 664 388,19 22 674 591,53
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
11 126,50 700,00 800,00 700,00 11 926,50 11 226,50
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
134 635,90 134 635,90 125 515,78 134 635,90 260 151,68 125 515,78
1688 Sous Total compte
1688
134 635,90 134 635,90 125 515,78 134 635,90 260 151,68 125 515,78
168 Sous Total compte
168
134 635,90 134 635,90 125 515,78 134 635,90 260 151,68 125 515,78
16 Sous Total compte
16
25 810 150,59 134 635,90 125 515,78 2 990 496,66 800,00 3 125 132,56 25 936 466,37 22 811 333,81
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
3 668 084,78 3 668 084,78 3 668 084,78
193 Autres neutralisations
et régularisation
1 867 700,78 1 867 700,78 1 867 700,78
198 Neutralisation des
amortissements
4 349 426,04 376 039,77 4 725 465,81 4 725 465,81
19 Sous Total compte
19
9 885 211,60 376 039,77 10 261 251,37 10 261 251,37
Total classe 1 12 836 944,98 191 697 364,09 17 755 808,50 8 622 946,90 4 246 804,89 14 500 624,44 34 839 558,37 214 820 935,43 14 093 253,21 194 074 630,27 202 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
2 074 219,49 1 912,37 2 076 131,86 2 076 131,86
2031 Frais d'études 1 784 596,88 395 306,99 2 179 903,87 2 179 903,87 2033 Frais d'insertion 112 657,08 112 657,08 112 657,08 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Sous Total compte
203
1 897 253,96 395 306,99 2 292 560,95 2 292 560,95
204112 Bâtiments et
installations
3 377 486,93 16 240,00 3 393 726,93 3 393 726,93
204113 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
10 087 051,05 10 087 051,05 10 087 051,05
20411 Sous Total compte
20411
13 464 537,98 16 240,00 13 480 777,98 13 480 777,98
204122 Bâtiments et
installations
1 568 604,15 1 568 604,15 1 568 604,15
20412 Sous Total compte
20412
1 568 604,15 1 568 604,15 1 568 604,15
2041411 Biens mobiliers,
matériel et études
8 901,64 3 000,00 11 901,64 11 901,64
2041412 Bâtiments et
installations
10 139 567,12 1 244 211,13 11 383 778,25 11 383 778,25
204141 Sous Total compte
204141
10 148 468,76 1 247 211,13 11 395 679,89 11 395 679,89
20414 Sous Total compte
20414
10 148 468,76 1 247 211,13 11 395 679,89 11 395 679,89
20415332 Bâtiments et
installations
2 137 730,73 2 137 730,73 2 137 730,73
20415333 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
4 482 349,77 4 482 349,77 4 482 349,77
2041533 Sous Total compte
2041533
6 620 080,50 6 620 080,50 6 620 080,50
204153 Sous Total compte
204153
6 620 080,50 6 620 080,50 6 620 080,50
2041582 Bâtiments et
installations
936 840,00 936 840,00 936 840,00
204158 Sous Total compte
204158
936 840,00 936 840,00 936 840,00
20415 Sous Total compte
20415
7 556 920,50 7 556 920,50 7 556 920,50
2041722 Bâtiments et
installations
266 265,00 266 265,00 266 265,00
204172 Sous Total compte
204172
266 265,00 266 265,00 266 265,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20417 Sous Total compte
20417
266 265,00 266 265,00 266 265,00
204182 Bâtiments et
installations
3 992 018,82 1 194 708,40 5 186 727,22 5 186 727,22
20418 Sous Total compte
20418
3 992 018,82 1 194 708,40 5 186 727,22 5 186 727,22
2041 Sous Total compte
2041
36 730 550,21 2 724 424,53 39 454 974,74 39 454 974,74
20422 Bâtiments et
installations
2 023 631,40 125 074,16 2 148 705,56 2 148 705,56
20423 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
1 373 105,50 1 373 105,50 1 373 105,50
2042 Sous Total compte
2042
3 396 736,90 125 074,16 3 521 811,06 3 521 811,06
204 Sous Total compte
204
40 127 287,11 2 849 498,69 42 976 785,80 42 976 785,80
2051 Concessions et droits
similaires
2 685 341,38 684 736,58 3 370 077,96 3 370 077,96
205 Sous Total compte
205
2 685 341,38 684 736,58 3 370 077,96 3 370 077,96
20 Sous Total compte
20
46 784 101,94 3 931 454,63 50 715 556,57 50 715 556,57
2111 Terrains nus 10 503 077,92 184 388,58 10 687 466,50 10 687 466,50 2113 Terrains aménagés
autres que voirie
8 203 239,65 8 203 239,65 8 203 239,65
2115 Terrains bâtis 9 195 599,88 2 193 446,60 11 389 046,48 11 389 046,48 2118 Autres terrains 7 015,74 7 015,74 7 015,74 211 Sous Total compte
211
27 908 933,19 2 377 835,18 30 286 768,37 30 286 768,37
2121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
32 746,62 13 339,24 46 085,86 46 085,86
2128 Autres agencements
et aménagements
6 564 685,13 18 353,48 6 583 038,61 6 583 038,61
212 Sous Total compte
212
6 597 431,75 31 692,72 6 629 124,47 6 629 124,47 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21312 Bâtiments scolaires 3 059 777,65 3 059 777,65 3 059 777,65 21318 Autres bâtiments
publics
8 925 796,50 8 925 796,50 8 925 796,50
2131 Sous Total compte
2131
11 985 574,15 11 985 574,15 11 985 574,15
21351 Bâtiments publics 5 596 305,45 844 296,57 118 080,00 6 440 602,02 118 080,00 6 322 522,02 2135 Sous Total compte
2135
5 596 305,45 844 296,57 118 080,00 6 440 602,02 118 080,00 6 322 522,02
2138 Autres constructions 12 576 819,18 2 324,26 12 579 143,44 12 579 143,44 213 Sous Total compte
213
30 158 698,78 846 620,83 118 080,00 31 005 319,61 118 080,00 30 887 239,61
2145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
1 860 542,87 128 275,53 1 988 818,40 1 988 818,40
2148 Constructions sur sol
d'autrui - Autres
4 327 435,43 4 327 435,43 4 327 435,43
214 Sous Total compte
214
6 187 978,30 128 275,53 6 316 253,83 6 316 253,83
2151 Réseaux de voirie 7 911 622,83 7 911 622,83 7 911 622,83 2152 Installations de voirie 4 026 887,59 664 574,32 4 691 461,91 4 691 461,91 21533 Réseaux câblés 419,10 419,10 419,10 21534 Réseaux
d'électrification
206 476,83 29 097,60 235 574,43 235 574,43
21538 Autres réseaux 361 426,68 142 617,55 504 044,23 504 044,23 2153 Sous Total compte
2153
568 322,61 171 715,15 740 037,76 740 037,76
21561 Matériel roulant 64 802,02 64 802,02 64 802,02 21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
138 838,38 138 838,38 138 838,38
2156 Sous Total compte
2156
203 640,40 203 640,40 203 640,40 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
44/
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44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215731 Matériel roulant 331 072,50 331 072,50 331 072,50 215738 Autre matériel et
outillage de voirie
7 611,66 7 611,66 7 611,66
21573 Sous Total compte
21573
338 684,16 338 684,16 338 684,16
2157 Sous Total compte
2157
338 684,16 338 684,16 338 684,16
2158 Autres installations,
matériel et outill
5 474 318,67 56 268,41 5 530 587,08 5 530 587,08
215 Sous Total compte
215
18 523 476,26 892 557,88 19 416 034,14 19 416 034,14
21711 Terrains nus 112 300,00 112 300,00 112 300,00 2171 Sous Total compte
2171
112 300,00 112 300,00 112 300,00
21738 Autres constructions 44 718,44 44 718,44 44 718,44 2173 Sous Total compte
2173
44 718,44 44 718,44 44 718,44
21751 Réseaux de voirie 569 351,21 569 351,21 569 351,21 21752 Installations de voirie 1 319 450,76 1 319 450,76 1 319 450,76 217531 Réseaux d'adduction
d'eau
12 717,53 12 717,53 12 717,53
217532 Réseaux
d'assainissement
202 878,90 202 878,90 202 878,90
217538 Autres réseaux 931 641,55 931 641,55 931 641,55 21753 Sous Total compte
21753
931 641,55 215 596,43 1 147 237,98 1 147 237,98
2175 Sous Total compte
2175
2 820 443,52 215 596,43 3 036 039,95 3 036 039,95
21788 Autres 14 432,27 14 432,27 14 432,27 2178 Sous Total compte
2178
14 432,27 14 432,27 14 432,27 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217 Sous Total compte
217
2 947 175,79 260 314,87 3 207 490,66 3 207 490,66
2181 Installations
générales,
agencements et
1 312 017,76 1 312 017,76 1 312 017,76
21828 Autres matériels de
transport
368 839,79 52 913,76 421 753,55 421 753,55
2182 Sous Total compte
2182
368 839,79 52 913,76 421 753,55 421 753,55
21838 Autre matériel
informatique
2 476 587,12 217 002,37 2 693 589,49 2 693 589,49
2183 Sous Total compte
2183
2 476 587,12 217 002,37 2 693 589,49 2 693 589,49
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
528 500,72 43 346,21 571 846,93 571 846,93
2184 Sous Total compte
2184
528 500,72 43 346,21 571 846,93 571 846,93
2188 Autres 1 461 655,02 241 758,19 1 703 413,21 1 703 413,21 218 Sous Total compte
218
6 147 600,41 555 020,53 6 702 620,94 6 702 620,94
21 Sous Total compte
21
98 471 294,48 260 314,87 4 832 002,67 118 080,00 103 563 612,02 118 080,00 103 445 532,02
2312 Agencements et
aménagements de
terrains
5 817 151,28 2 733 832,62 8 550 983,90 8 550 983,90
2313 Constructions 33 014 655,62 204 526,18 33 219 181,80 33 219 181,80 2315 Installations, matériel
et outillage tec
6 895 841,06 1 232 861,48 8 128 702,54 8 128 702,54
2316 Restauration des
biens historiques et
cu
53 194,39 9 452,31 62 646,70 62 646,70
2318 Autres
immobilisations
corporelles
105 973,23 105 973,23 105 973,23
231 Sous Total compte
231
45 886 815,58 4 180 672,59 50 067 488,17 50 067 488,17
2324 Subventions
d'équipement
versées
270 304,24 270 304,24 270 304,24
232 Sous Total compte
232
270 304,24 270 304,24 270 304,24 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
237 Avances versées
sur commandes
d'immobili
51 080,00 51 080,00 51 080,00
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
112 136,68 112 136,68 112 136,68
23 Sous Total compte
23
46 050 032,26 4 450 976,83 50 501 009,09 50 501 009,09
2423 d'établissements
publics de
coopération
1 100 774,48 1 100 774,48 1 100 774,48
242 Sous Total compte
242
1 100 774,48 1 100 774,48 1 100 774,48
2492 Mises à disposition
dans le cadre du tra
670 565,28 670 565,28 670 565,28
249 Sous Total compte
249
670 565,28 670 565,28 670 565,28
24 Sous Total compte
24
1 100 774,48 670 565,28 1 100 774,48 670 565,28 430 209,20
261 Titres de participation 545 000,00 545 000,00 545 000,00 26 Sous Total compte
26
545 000,00 545 000,00 545 000,00
271 Titres immobilisés
(droits de propriété)
17 597,30 17 597,30 17 597,30
275 Dépôts et
cautionnements
versés
8 832,00 8 832,00 8 832,00
27633 Départements 16 092,98 16 092,98 16 092,98 27638 Autres
établissements
publics
13 771 015,17 13 771 015,17 13 771 015,17
2763 Sous Total compte
2763
13 787 108,15 13 787 108,15 13 787 108,15
276 Sous Total compte
276
13 787 108,15 13 787 108,15 13 787 108,15
27 Sous Total compte
27
13 813 537,45 13 813 537,45 13 813 537,45
2802 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
1 391 202,17 206 303,02 1 597 505,19 1 597 505,19
28031 Frais d'études 181 239,00 60 413,00 241 652,00 241 652,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2803 Sous Total compte
2803
181 239,00 60 413,00 241 652,00 241 652,00
2804112 Bâtiments et
installations
1 742 639,03 217 234,28 1 959 873,31 1 959 873,31
2804113 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
8 752 651,94 672 472,40 9 425 124,34 9 425 124,34
280411 Sous Total compte
280411
10 495 290,97 889 706,68 11 384 997,65 11 384 997,65
2804122 Bâtiments et
installations
1 022 155,41 104 572,60 1 126 728,01 1 126 728,01
280412 Sous Total compte
280412
1 022 155,41 104 572,60 1 126 728,01 1 126 728,01
28041411 Biens mobiliers,
matériel et études
4 744,00 593,00 5 337,00 5 337,00
28041412 Bâtiments et
installations
4 042 856,20 575 416,74 4 618 272,94 4 618 272,94
2804141 Sous Total compte
2804141
4 047 600,20 576 009,74 4 623 609,94 4 623 609,94
280414 Sous Total compte
280414
4 047 600,20 576 009,74 4 623 609,94 4 623 609,94
280415332Bâtiments et
installations
468 773,10 77 216,46 545 989,56 545 989,56
280415333Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
3 880 652,94 298 823,31 4 179 476,25 4 179 476,25
28041533 Sous Total compte
28041533
4 349 426,04 376 039,77 4 725 465,81 4 725 465,81
2804153 Sous Total compte
2804153
4 349 426,04 376 039,77 4 725 465,81 4 725 465,81
28041582 Bâtiments et
installations
327 894,00 46 842,00 374 736,00 374 736,00
2804158 Sous Total compte
2804158
327 894,00 46 842,00 374 736,00 374 736,00
280415 Sous Total compte
280415
4 677 320,04 422 881,77 5 100 201,81 5 100 201,81
2804182 Bâtiments et
installations
1 508 012,29 205 387,72 1 713 400,01 1 713 400,01
280418 Sous Total compte
280418
1 508 012,29 205 387,72 1 713 400,01 1 713 400,01 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041 Sous Total compte
28041
21 750 378,91 2 198 558,51 23 948 937,42 23 948 937,42
280422 Bâtiments et
installations
1 145 401,20 125 230,51 1 270 631,71 1 270 631,71
280423 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
91 540,00 45 770,00 137 310,00 137 310,00
28042 Sous Total compte
28042
1 236 941,20 171 000,51 1 407 941,71 1 407 941,71
2804 Sous Total compte
2804
22 987 320,11 2 369 559,02 25 356 879,13 25 356 879,13
2805 Concessions et droits
similaires, brevet
2 014 050,11 496 480,53 2 510 530,64 2 510 530,64
280 Sous Total compte
280
26 573 811,39 3 132 755,57 29 706 566,96 29 706 566,96
28121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
3 316,00 2 182,00 5 498,00 5 498,00
28128 Autres agencements
et aménagements
483 110,18 228 158,74 711 268,92 711 268,92
2812 Sous Total compte
2812
486 426,18 230 340,74 716 766,92 716 766,92
281351 Bâtiments publics 1 667 353,47 462 928,43 2 130 281,90 2 130 281,90 28135 Sous Total compte
28135
1 667 353,47 462 928,43 2 130 281,90 2 130 281,90
28138 Autres constructions 99 177,74 24 486,40 123 664,14 123 664,14 2813 Sous Total compte
2813
1 766 531,21 487 414,83 2 253 946,04 2 253 946,04
28145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
909 605,05 75 745,03 985 350,08 985 350,08
2814 Sous Total compte
2814
909 605,05 75 745,03 985 350,08 985 350,08
28151 Réseaux de voirie 194 028,12 14 863,77 208 891,89 208 891,89 28152 Installations de voirie 820 166,66 216 452,00 1 036 618,66 1 036 618,66 281533 Réseaux câblés 419,10 419,10 419,10 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281534 Réseaux
d'électrification
26 221,43 10 318,00 36 539,43 36 539,43
281538 Autres réseaux 162 678,17 18 067,00 180 745,17 180 745,17 28153 Sous Total compte
28153
188 899,60 28 804,10 217 703,70 217 703,70
281561 Matériel roulant 64 802,02 64 802,02 64 802,02 281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
125 774,42 5 762,04 131 536,46 131 536,46
28156 Sous Total compte
28156
190 576,44 5 762,04 196 338,48 196 338,48
2815731 Matériel roulant 331 072,50 331 072,50 331 072,50 2815738 Autre matériel et
outillage de voirie
4 278,66 475,00 4 753,66 4 753,66
281573 Sous Total compte
281573
335 351,16 475,00 335 826,16 335 826,16
28157 Sous Total compte
28157
335 351,16 475,00 335 826,16 335 826,16
28158 Autres installations,
matériel et outill
2 988 991,50 129 310,54 3 118 302,04 3 118 302,04
2815 Sous Total compte
2815
4 718 013,48 395 667,45 5 113 680,93 5 113 680,93
281788 Autres 5 772,00 1 443,00 7 215,00 7 215,00 28178 Sous Total compte
28178
5 772,00 1 443,00 7 215,00 7 215,00
2817 Sous Total compte
2817
5 772,00 1 443,00 7 215,00 7 215,00
28181 Installations
générales,
agencements et
102 831,35 65 596,00 168 427,35 168 427,35
281828 Autres matériels de
transport
232 154,97 43 818,64 275 973,61 275 973,61
28182 Sous Total compte
28182
232 154,97 43 818,64 275 973,61 275 973,61
281838 Autre matériel
informatique
1 560 197,80 305 206,69 1 865 404,49 1 865 404,49 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28183 Sous Total compte
28183
1 560 197,80 305 206,69 1 865 404,49 1 865 404,49
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
382 090,53 42 592,11 424 682,64 424 682,64
28184 Sous Total compte
28184
382 090,53 42 592,11 424 682,64 424 682,64
28188 Autres 1 136 005,76 126 188,52 1 262 194,28 1 262 194,28 2818 Sous Total compte
2818
3 413 280,41 583 401,96 3 996 682,37 3 996 682,37
281 Sous Total compte
281
11 299 628,33 1 774 013,01 13 073 641,34 13 073 641,34
28 Sous Total compte
28
37 873 439,72 4 906 768,58 42 780 208,30 42 780 208,30
Total classe 2 206 764 740,61 38 544 005,00 260 314,87 13 214 434,13 5 024 848,58 220 239 489,61 43 568 853,58 220 121 409,61 43 450 773,58 4011 Fournisseurs 261 541,40 8 027 623,84 8 611 127,06 8 027 623,84 8 872 668,46 845 044,62 40171 Fournisseurs -
Retenues de garantie
22 644,65 18 750,01 4 053,44 18 750,01 26 698,09 7 948,08
4017 Sous Total compte
4017
22 644,65 18 750,01 4 053,44 18 750,01 26 698,09 7 948,08
401 Sous Total compte
401
284 186,05 8 046 373,85 8 615 180,50 8 046 373,85 8 899 366,55 852 992,70
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
290 077,41 8 910 755,83 10 231 086,20 8 910 755,83 10 521 163,61 1 610 407,78
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
49 866,57 32 466,92 28 035,69 32 466,92 77 902,26 45 435,34
4047 Sous Total compte
4047
49 866,57 32 466,92 28 035,69 32 466,92 77 902,26 45 435,34
404 Sous Total compte
404
339 943,98 8 943 222,75 10 259 121,89 8 943 222,75 10 599 065,87 1 655 843,12
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
1 884 561,65 1 884 561,65 1 452 830,82 1 884 561,65 3 337 392,47 1 452 830,82
40 Sous Total compte
40
2 508 691,68 18 874 158,25 20 327 133,21 18 874 158,25 22 835 824,89 3 961 666,64
411 Redevables 294 355,67 624 864,05 387 898,98 919 219,72 387 898,98 531 320,74 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
31 170,23 546 042,44 510 227,91 577 212,67 510 227,91 66 984,76
4161 Créances douteuses 24 499,96 38 584,60 39 627,15 63 084,56 39 627,15 23 457,41 416 Sous Total compte
416
24 499,96 38 584,60 39 627,15 63 084,56 39 627,15 23 457,41
41 Sous Total compte
41
350 025,86 1 209 491,09 937 754,04 1 559 516,95 937 754,04 621 762,91
421 Personnel -
Rémunérations dues
241,51 5 543 525,11 5 543 283,60 5 543 525,11 5 543 525,11 0,00
427 Personnel -
Oppositions
5 685,88 5 685,88 5 685,88 5 685,88 0,00
42 Sous Total compte
42
241,51 5 549 210,99 5 548 969,48 5 549 210,99 5 549 210,99 0,00
431 Sécurité sociale 1 915,87 3 362 803,52 3 360 887,65 3 362 803,52 3 362 803,52 0,00 437 Autres organismes
sociaux
724,53 394 485,60 393 761,07 394 485,60 394 485,60 0,00
43 Sous Total compte
43
2 640,40 3 757 289,12 3 754 648,72 3 757 289,12 3 757 289,12 0,00
4411 Subventions à
recevoir - Amiable
1 600,00 29 879,62 29 879,62 31 479,62 29 879,62 1 600,00
4416 Subventions
à recevoir -
Contentieux
26 080,55 26 080,55 26 080,55
441 Sous Total compte
441
27 680,55 29 879,62 29 879,62 57 560,17 29 879,62 27 680,55
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
304 178,00 304 178,00 304 178,00 304 178,00 0,00
442 Sous Total compte
442
304 178,00 304 178,00 304 178,00 304 178,00 0,00
44311 Dépenses 1 823 066,20 1 823 066,20 1 823 066,20 1 823 066,20 0,00 44312 Recettes - Amiable 64 899,36 5 094 381,77 5 159 281,13 5 159 281,13 5 159 281,13 0,00 4431 Sous Total compte
4431
64 899,36 6 917 447,97 6 982 347,33 6 982 347,33 6 982 347,33 0,00
44322 Recettes - Amiable 118 000,00 118 000,00 118 000,00 ETAT : III-1
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44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4432 Sous Total compte
4432
118 000,00 118 000,00 118 000,00
44331 Dépenses 1 258,26 1 258,26 1 258,26 1 258,26 0,00 4433 Sous Total compte
4433
1 258,26 1 258,26 1 258,26 1 258,26 0,00
44341 Dépenses 15 569 731,29 16 439 445,27 15 569 731,29 16 439 445,27 869 713,98 44342 Recettes - Amiable 1 721 445,36 2 884 176,05 2 774 225,62 4 605 621,41 2 774 225,62 1 831 395,79 44346 Recettes -
Contentieux
1 216,50 1 592,56 1 528,56 2 809,06 1 528,56 1 280,50
4434 Sous Total compte
4434
1 722 661,86 18 455 499,90 19 215 199,45 20 178 161,76 19 215 199,45 962 962,31
44351 Dépenses 5 375 840,40 7 690 840,40 5 375 840,40 7 690 840,40 2 315 000,00 44352 Recettes - Amiable 361 388,50 166 093,50 361 388,50 166 093,50 195 295,00 4435 Sous Total compte
4435
5 737 228,90 7 856 933,90 5 737 228,90 7 856 933,90 2 119 705,00
44381 Dépenses 116 173,52 466 438,52 1 461 559,39 466 438,52 1 577 732,91 1 111 294,39 44382 Recettes - Amiable 97 703,21 97 703,21 97 703,21 4438 Sous Total compte
4438
116 173,52 564 141,73 1 461 559,39 564 141,73 1 577 732,91 1 013 591,18
443 Sous Total compte
443
1 787 561,22 116 173,52 31 793 576,76 35 517 298,33 33 581 137,98 35 633 471,85 2 052 333,87
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
7 318,38 93 778,28 88 615,15 93 778,28 95 933,53 2 155,25
4487 Produits à recevoir 286 450,05 548 304,28 286 450,05 834 754,33 286 450,05 548 304,28 448 Sous Total compte
448
286 450,05 548 304,28 286 450,05 834 754,33 286 450,05 548 304,28
44 Sous Total compte
44
2 101 691,82 123 491,90 32 769 716,94 36 226 421,15 34 871 408,76 36 349 913,05 1 478 504,29
451021 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
14 203 940,68 3 515 092,81 4 594 236,34 3 515 092,81 18 798 177,02 15 283 084,21 ETAT : III-1
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44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451022 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
4 253 317,11 4 703 594,70 4 709 825,84 4 703 594,70 8 963 142,95 4 259 548,25
451023 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
107 799,65 433 925,14 397 285,69 433 925,14 505 085,34 71 160,20
451024 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
173 510,43 13 165 722,63 13 715 488,80 13 165 722,63 13 888 999,23 723 276,60
451025 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
2 423 912,96 10 179 244,66 11 562 628,48 10 179 244,66 13 986 541,44 3 807 296,78
451026 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
4 610 942,31 11 990 757,89 11 488 343,33 11 990 757,89 16 099 285,64 4 108 527,75
451027 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
263 684,35 7 600,00 9 443,14 7 600,00 273 127,49 265 527,49
451028 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
703 699,91 255 594,59 215 865,83 255 594,59 919 565,74 663 971,15
451029 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
45 148,08 791 564,32 898 388,06 791 564,32 943 536,14 151 971,82
4510301 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
609 084,90 365 642,96 624 055,75 365 642,96 1 233 140,65 867 497,69
451031 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
400 886,49 809 707,13 1 078 823,51 1 210 593,62 1 078 823,51 131 770,11
451032 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
5 478,08 5 317,08 5 304,67 10 795,16 5 304,67 5 490,49
451 Sous Total compte
451
406 364,57 27 395 040,38 46 223 763,91 49 299 689,44 46 630 128,48 76 694 729,82 30 064 601,34
454111 Dépenses 76 154,40 76 154,40 76 154,40 454113 Dépenses 2 811,00 18 375,00 21 186,00 21 186,00 45411 Sous Total compte
45411
78 965,40 18 375,00 97 340,40 97 340,40
454121 Recettes 77 189,08 77 189,08 77 189,08 45412 Sous Total compte
45412
77 189,08 77 189,08 77 189,08
4541 Sous Total compte
4541
78 965,40 77 189,08 18 375,00 97 340,40 77 189,08 20 151,32
454 Sous Total compte
454
78 965,40 77 189,08 18 375,00 97 340,40 77 189,08 20 151,32 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45 Sous Total compte
45
485 329,97 27 472 229,46 46 223 763,91 49 299 689,44 18 375,00 46 727 468,88 76 771 918,90 30 044 450,02
4632 Intérêts à payer 54 741,15 64 265,34 54 741,15 64 265,34 9 524,19 463 Sous Total compte
463
54 741,15 64 265,34 54 741,15 64 265,34 9 524,19
466 Excédents de
versement
455,37 7 720,96 12 221,81 7 720,96 12 677,18 4 956,22
46711 Autres comptes
créditeurs
139 918,41 1 956 997,72 1 910 274,90 1 956 997,72 2 050 193,31 93 195,59
4671 Sous Total compte
4671
139 918,41 1 956 997,72 1 910 274,90 1 956 997,72 2 050 193,31 93 195,59
46721 Débiteurs divers -
Amiable
91 492,50 285 228,52 327 450,31 376 721,02 327 450,31 49 270,71
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
77 431,82 1 079,37 3 117,31 78 511,19 3 117,31 75 393,88
4672 Sous Total compte
4672
168 924,32 286 307,89 330 567,62 455 232,21 330 567,62 124 664,59
467 Sous Total compte
467
168 924,32 139 918,41 2 243 305,61 2 240 842,52 2 412 229,93 2 380 760,93 31 469,00
46 Sous Total compte
46
168 924,32 140 373,78 2 305 767,72 2 317 329,67 2 474 692,04 2 457 703,45 16 988,59
4712 Virements réimputés 250,00 2 696,49 2 696,49 2 696,49 2 946,49 250,00 47131 Versements sur
contributions directes
52 847 649,00 52 847 649,00 52 847 649,00 52 847 649,00 0,00
47132 Versements sur
dotation globale de
fonct
7 901 988,00 7 901 988,00 7 901 988,00 7 901 988,00 0,00
47134 Subventions 858 149,00 858 149,00 858 149,00 858 149,00 0,00 47138 Autres 2 483 226,89 10 353 189,17 10 497 002,43 10 353 189,17 12 980 229,32 2 627 040,15 4713 Sous Total compte
4713
2 483 226,89 71 960 975,17 72 104 788,43 71 960 975,17 74 588 015,32 2 627 040,15
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
2 760,70 2 760,70 2 760,70 2 760,70 0,00
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
0,30 802 990,73 802 990,43 802 990,73 802 990,73 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47141 Sous Total compte
47141
0,30 805 751,43 805 751,13 805 751,43 805 751,43 0,00
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
10 451,41 10 451,41 10 451,41 10 451,41 0,00
4714 Sous Total compte
4714
0,30 816 202,84 816 202,54 816 202,84 816 202,84 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
6 517,34 3 337 098,40 3 332 344,06 3 337 098,40 3 338 861,40 1 763,00
471 Sous Total compte
471
2 489 994,53 76 116 972,90 76 256 031,52 76 116 972,90 78 746 026,05 2 629 053,15
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
23 422,41 3 509 494,96 3 532 917,37 3 532 917,37 3 532 917,37 0,00
47218 Autres dépenses 399,60 4 116 161,40 4 116 352,20 4 116 561,00 4 116 352,20 208,80 4721 Sous Total compte
4721
23 822,01 7 625 656,36 7 649 269,57 7 649 478,37 7 649 269,57 208,80
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
6,12 9,92 6,12 9,92 3,80
4728 Autres dépenses à
régulariser
14 934 509,38 14 934 483,99 14 934 509,38 14 934 483,99 25,39
472 Sous Total compte
472
23 822,01 22 560 171,86 22 583 763,48 22 583 993,87 22 583 763,48 230,39
4781 Frais de poursuite
rattachés
28,00 28,00 28,00
478 Sous Total compte
478
28,00 28,00 28,00
47 Sous Total compte
47
23 850,01 2 489 994,53 98 677 144,76 98 839 795,00 98 700 994,77 101 329 789,53 2 628 794,76
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
74 200,85 8 541,49 82 742,34 82 742,34
491 Sous Total compte
491
74 200,85 8 541,49 82 742,34 82 742,34
49 Sous Total compte
49
74 200,85 8 541,49 82 742,34 82 742,34
Total classe 4 3 129 821,98 32 811 864,11 209 366 542,78 217 260 282,20 18 375,00 212 514 739,76 250 072 146,31 3 800 950,02 41 358 356,57 5115 Cartes bancaires à
l'encaissement
6 244,30 6 244,30 6 244,30 6 244,30 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
10 040,31 10 040,31 10 040,31 10 040,31 0,00
511 Sous Total compte
511
16 284,61 16 284,61 16 284,61 16 284,61 0,00
515 Compte au Trésor 40 321 225,63 107 975 244,57 99 643 697,70 148 296 470,20 99 643 697,70 48 652 772,50 51 Sous Total compte
51
40 321 225,63 107 991 529,18 99 659 982,31 148 312 754,81 99 659 982,31 48 652 772,50
5411 Régisseurs
d'avances (avances)
500,00 371,83 371,83 871,83 371,83 500,00
541 Sous Total compte
541
500,00 371,83 371,83 871,83 371,83 500,00
54 Sous Total compte
54
500,00 371,83 371,83 871,83 371,83 500,00
580 Opérations d'ordre
budgétaires
6 163 076,81 6 163 076,81 6 163 076,81 6 163 076,81 0,00
584 Encaissement par
lecture optique
264 300,59 264 300,59 264 300,59 264 300,59 0,00
586 Opérations
financières entre le
budget p
18 233 804,78 18 233 804,78 18 233 804,78 18 233 804,78 0,00
588 Autres virements
internes
379,09 379,09 379,09 379,09 0,00
58 Sous Total compte
58
24 661 561,27 24 661 561,27 24 661 561,27 24 661 561,27 0,00
Total classe 5 40 321 725,63 132 653 462,28 124 321 915,41 172 975 187,91 124 321 915,41 48 653 272,50 60611 Eau et
assainissement
11 993,98 233,83 11 993,98 233,83 11 760,15
60612 Énergie - Électricité 456 773,89 66 896,80 456 773,89 66 896,80 389 877,09 60613 Chauffage urbain 66 297,29 9 657,01 66 297,29 9 657,01 56 640,28 60618 Autres fournitures 4 232,40 2 370,00 4 232,40 2 370,00 1 862,40 6061 Sous Total compte
6061
539 297,56 79 157,64 539 297,56 79 157,64 460 139,92
60621 Combustibles 3 837,84 3 837,84 3 837,84 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60622 Carburants 43 562,05 616,43 43 562,05 616,43 42 945,62 60623 Alimentation 15 324,94 5 976,24 15 324,94 5 976,24 9 348,70 60624 Produits de
traitement
21 934,08 2 083,20 21 934,08 2 083,20 19 850,88
6062 Sous Total compte
6062
84 658,91 8 675,87 84 658,91 8 675,87 75 983,04
60631 Fournitures
d'entretien
7 988,10 2 398,57 7 988,10 2 398,57 5 589,53
60632 Fournitures de petit
équipement
94 192,44 7 803,47 94 192,44 7 803,47 86 388,97
60636 Habillement et
Vêtements de travail
3 186,36 133,80 3 186,36 133,80 3 052,56
6063 Sous Total compte
6063
105 366,90 10 335,84 105 366,90 10 335,84 95 031,06
6064 Fournitures
administratives
45 558,59 14 415,92 45 558,59 14 415,92 31 142,67
6067 Fournitures scolaires 249,74 249,74 249,74 6068 Autres matières et
fournitures.
9 622,06 9 622,06 9 622,06
606 Sous Total compte
606
784 753,76 112 585,27 784 753,76 112 585,27 672 168,49
60 Sous Total compte
60
784 753,76 112 585,27 784 753,76 112 585,27 672 168,49
611 Contrats de
prestations de
services
2 463 909,89 460 992,06 2 463 909,89 460 992,06 2 002 917,83
6132 Locations
immobilières
1 284 794,83 440 760,73 1 284 794,83 440 760,73 844 034,10
61351 Matériel roulant 29 942,39 1 548,74 29 942,39 1 548,74 28 393,65 61358 Autres 227 805,14 22 467,34 227 805,14 22 467,34 205 337,80 6135 Sous Total compte
6135
257 747,53 24 016,08 257 747,53 24 016,08 233 731,45
613 Sous Total compte
613
1 542 542,36 464 776,81 1 542 542,36 464 776,81 1 077 765,55 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
614 Charges locatives et
de copropriété
218 198,19 2 854,72 218 198,19 2 854,72 215 343,47
61521 Terrains 45 080,12 2 147,00 45 080,12 2 147,00 42 933,12 615221 Bâtiments publics 23 561,58 23 561,58 23 561,58 615228 Autres bâtiments 105 951,65 105 951,65 105 951,65 61522 Sous Total compte
61522
129 513,23 129 513,23 129 513,23
615231 Voiries 469 875,07 82 798,84 469 875,07 82 798,84 387 076,23 615232 Réseaux 255 517,87 50 663,35 255 517,87 50 663,35 204 854,52 61523 Sous Total compte
61523
725 392,94 133 462,19 725 392,94 133 462,19 591 930,75
6152 Sous Total compte
6152
899 986,29 135 609,19 899 986,29 135 609,19 764 377,10
61551 Matériel roulant 19 323,32 19 323,32 19 323,32 61558 Autres biens
mobiliers
7 023,21 3 462,77 7 023,21 3 462,77 3 560,44
6155 Sous Total compte
6155
26 346,53 3 462,77 26 346,53 3 462,77 22 883,76
6156 Maintenance 1 133 367,38 188 992,30 1 133 367,38 188 992,30 944 375,08 615 Sous Total compte
615
2 059 700,20 328 064,26 2 059 700,20 328 064,26 1 731 635,94
6161 Multirisques 310 804,31 310 804,31 310 804,31 6168 Autres 744,30 744,30 744,30 616 Sous Total compte
616
311 548,61 311 548,61 311 548,61
617 Études et recherches 61 637,00 11 738,00 61 637,00 11 738,00 49 899,00 6182 Documentation
générale et
technique
34 733,63 4 551,52 34 733,63 4 551,52 30 182,11 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6184 Versements à des
organismes de
formation
154 575,80 22 325,98 154 575,80 22 325,98 132 249,82
6185 Frais de colloques et
séminaires
28 328,00 11 577,40 28 328,00 11 577,40 16 750,60
6188 Autres frais divers 445 358,66 74 257,39 445 358,66 74 257,39 371 101,27 618 Sous Total compte
618
662 996,09 112 712,29 662 996,09 112 712,29 550 283,80
61 Sous Total compte
61
7 320 532,34 1 381 138,14 7 320 532,34 1 381 138,14 5 939 394,20
6215 Personnel affecté par
la collectivité me
557 999,20 120 396,98 557 999,20 120 396,98 437 602,22
6218 Autre personnel
extérieur
13 937,99 13 937,99 13 937,99
621 Sous Total compte
621
571 937,19 120 396,98 571 937,19 120 396,98 451 540,21
62268 Autres honoraires,
conseils...
575 570,34 129 888,00 575 570,34 129 888,00 445 682,34
6226 Sous Total compte
6226
575 570,34 129 888,00 575 570,34 129 888,00 445 682,34
6227 Frais d'actes et de
contentieux
83 967,90 5 505,00 83 967,90 5 505,00 78 462,90
6228 Divers 11 403,50 11 403,50 11 403,50 622 Sous Total compte
622
670 941,74 135 393,00 670 941,74 135 393,00 535 548,74
6231 Annonces et
insertions
45 806,54 3 606,70 45 806,54 3 606,70 42 199,84
6232 Fêtes et cérémonies 67 101,13 3 243,19 67 101,13 3 243,19 63 857,94 6233 Foires et expositions 4 764,00 4 764,00 4 764,00 6234 Réceptions 13 976,48 449,00 13 976,48 449,00 13 527,48 6236 Catalogues et
imprimés
95 292,45 4 110,76 95 292,45 4 110,76 91 181,69
6238 Divers 31 425,80 378,00 31 425,80 378,00 31 047,80 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
623 Sous Total compte
623
258 366,40 11 787,65 258 366,40 11 787,65 246 578,75
6245 Transports
de personnes
extérieures à la
439,06 439,06 439,06
6247 Transports collectifs
du personnel
2 241,45 2 241,45 2 241,45
6248 Divers 13 955,39 13 955,39 13 955,39 624 Sous Total compte
624
16 635,90 16 635,90 16 635,90
6251 Voyages,
déplacements et
missions
23 150,98 259,42 23 150,98 259,42 22 891,56
625 Sous Total compte
625
23 150,98 259,42 23 150,98 259,42 22 891,56
6261 Frais
d'affranchissement
26 577,49 6 557,60 26 577,49 6 557,60 20 019,89
6262 Frais de
télécommunications
231 544,20 31 451,99 231 544,20 31 451,99 200 092,21
626 Sous Total compte
626
258 121,69 38 009,59 258 121,69 38 009,59 220 112,10
627 Services bancaires et
assimilés.
9,92 9,92 9,92
6281 Concours divers
(cotisations...)
463 516,84 20 640,00 463 516,84 20 640,00 442 876,84
6282 Frais de gardiennage 28 813,63 4 380,25 28 813,63 4 380,25 24 433,38 6283 Frais de nettoyage
des locaux
48 722,97 5 972,08 48 722,97 5 972,08 42 750,89
6284 Redevance pour
services rendus
9 760,89 1 939,69 9 760,89 1 939,69 7 821,20
62875 Aux communes
membres du GFP
254 397,82 19 648,00 254 397,82 19 648,00 234 749,82
6287 Sous Total compte
6287
254 397,82 19 648,00 254 397,82 19 648,00 234 749,82
6288 Autres 2 645,00 120,00 2 645,00 120,00 2 525,00 628 Sous Total compte
628
807 857,15 52 700,02 807 857,15 52 700,02 755 157,13 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62 Sous Total compte
62
2 607 020,97 358 546,66 2 607 020,97 358 546,66 2 248 474,31
6331 Versement mobilité 49 923,02 49 923,02 49 923,02 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
27 774,94 27 774,94 27 774,94
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
112 549,25 112 549,25 112 549,25
6338 Autres impôts, taxes
et versements assim
16 665,39 16 665,39 16 665,39
633 Sous Total compte
633
206 912,60 206 912,60 206 912,60
63512 Taxes foncières 210 836,16 8 207,31 210 836,16 8 207,31 202 628,85 6351 Sous Total compte
6351
210 836,16 8 207,31 210 836,16 8 207,31 202 628,85
6355 Taxes et impôts sur
les véhicules
960,72 960,72 960,72
6358 Autres droits 345,99 345,99 345,99 635 Sous Total compte
635
212 142,87 8 207,31 212 142,87 8 207,31 203 935,56
63 Sous Total compte
63
419 055,47 8 207,31 419 055,47 8 207,31 410 848,16
64111 Rémunération
principale
3 074 888,74 960,63 3 074 888,74 960,63 3 073 928,11
64112 Supplément familial
de traitement et ind
33 461,21 33 461,21 33 461,21
64113 NBI 49 107,68 49 107,68 49 107,68 64118 Autres indemnités. 1 149 391,03 660,18 1 149 391,03 660,18 1 148 730,85 6411 Sous Total compte
6411
4 306 848,66 1 620,81 4 306 848,66 1 620,81 4 305 227,85
64131 Rémunérations 1 720 440,19 1 720 440,19 1 720 440,19 64132 Supplément familial
de traitement et ind
12 071,71 12 071,71 12 071,71 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64136 Indemnités liées à la
perte d'emploi
1 213,16 1 213,16 1 213,16
64138 Primes et autres
indemnités
692 775,96 692 775,96 692 775,96
6413 Sous Total compte
6413
2 426 501,02 2 426 501,02 2 426 501,02
6414 Personnel rémunéré
à la vacation
32 690,35 32 690,35 32 690,35
64168 Autres emplois aidés 37 046,59 37 046,59 37 046,59 6416 Sous Total compte
6416
37 046,59 37 046,59 37 046,59
6417 Rémunérations des
apprentis
63 902,64 63 902,64 63 902,64
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
164 309,25 164 309,25 164 309,25
641 Sous Total compte
641
6 866 989,26 165 930,06 6 866 989,26 165 930,06 6 701 059,20
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
1 140 388,67 1 140 388,67 1 140 388,67
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
1 140 302,61 1 140 302,61 1 140 302,61
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
100 126,78 100 126,78 100 126,78
6457 Cotisations sociales
liées à l'apprentis
641,23 641,23 641,23
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
98,11 98,11 98,11
645 Sous Total compte
645
2 381 557,40 2 381 557,40 2 381 557,40
6472 Prestations familiales
directes
1 456,75 1 456,75 1 456,75
6475 Médecine du travail,
pharmacie
15 684,28 528,07 15 684,28 528,07 15 156,21
6478 Autres charges
sociales diverses
12 291,79 12 291,79 12 291,79
647 Sous Total compte
647
29 432,82 528,07 29 432,82 528,07 28 904,75 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6488 Autres 46,43 46,43 46,43 648 Sous Total compte
648
46,43 46,43 46,43
64 Sous Total compte
64
9 278 025,91 166 458,13 9 278 025,91 166 458,13 9 111 567,78
65132 Prix 1 079,60 1 079,60 1 079,60 6513 Sous Total compte
6513
1 079,60 1 079,60 1 079,60
651 Sous Total compte
651
1 079,60 1 079,60 1 079,60
65311 Indemnités de
fonction
291 517,81 291 517,81 291 517,81
65313 Cotisations de
retraite
28 424,35 28 424,35 28 424,35
65314 Cotisations de
sécurité sociale - part
p
83 615,60 83 615,60 83 615,60
653172 Cotisations au fonds
de financement de l
585,99 585,99 585,99
65317 Sous Total compte
65317
585,99 585,99 585,99
6531 Sous Total compte
6531
404 143,75 404 143,75 404 143,75
653 Sous Total compte
653
404 143,75 404 143,75 404 143,75
6553 Service d'incendie 3 917 498,00 3 917 498,00 3 917 498,00 65568 Autres contributions 431 747,05 431 747,05 431 747,05 6556 Sous Total compte
6556
431 747,05 431 747,05 431 747,05
655 Sous Total compte
655
4 349 245,05 4 349 245,05 4 349 245,05
657341 Communes membres
du GFP
157 646,65 157 646,65 157 646,65
65734 Sous Total compte
65734
157 646,65 157 646,65 157 646,65 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65736211 non dotés de la
personnalité morale
2 965 674,66 2 965 674,66 2 965 674,66
6573621 Sous Total compte
6573621
2 965 674,66 2 965 674,66 2 965 674,66
657362 Sous Total compte
657362
2 965 674,66 2 965 674,66 2 965 674,66
65736 Sous Total compte
65736
2 965 674,66 2 965 674,66 2 965 674,66
6573 Sous Total compte
6573
3 123 321,31 3 123 321,31 3 123 321,31
65741 Ménages 3 155,90 3 155,90 3 155,90 65748 Autres personnes de
droit privé
635 760,43 53 000,00 635 760,43 53 000,00 582 760,43
6574 Sous Total compte
6574
638 916,33 53 000,00 638 916,33 53 000,00 585 916,33
657 Sous Total compte
657
3 762 237,64 53 000,00 3 762 237,64 53 000,00 3 709 237,64
6584 Amendes fiscales et
pénales
309,20 309,20 309,20
65888 Autres 0,76 0,76 0,76 6588 Sous Total compte
6588
0,76 0,76 0,76
658 Sous Total compte
658
309,96 309,96 309,96
65 Sous Total compte
65
8 517 016,00 53 000,00 8 517 016,00 53 000,00 8 464 016,00
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
856 288,01 1 000,00 856 288,01 1 000,00 855 288,01
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
125 515,78 134 635,90 125 515,78 134 635,90 9 120,12
6611 Sous Total compte
6611
981 803,79 135 635,90 981 803,79 135 635,90 846 167,89
661 Sous Total compte
661
981 803,79 135 635,90 981 803,79 135 635,90 846 167,89
66 Sous Total compte
66
981 803,79 135 635,90 981 803,79 135 635,90 846 167,89 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
6 065,90 6 065,90 6 065,90
67 Sous Total compte
67
6 065,90 6 065,90 6 065,90
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
4 906 768,58 4 906 768,58 4 906 768,58
6815 Dotations aux
provisions pour
risques et
23 805,00 23 805,00 23 805,00
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
8 541,49 8 541,49 8 541,49
681 Sous Total compte
681
4 939 115,07 4 939 115,07 4 939 115,07
68 Sous Total compte
68
4 939 115,07 4 939 115,07 4 939 115,07
Total classe 6 34 853 389,21 2 215 571,41 34 853 389,21 2 215 571,41 32 811 247,17 173 429,37 7078 Autres marchandises 210,00 210,00 210,00 707 Sous Total compte
707
210,00 210,00 210,00
70845 aux communes
membres du GFP
203 697,86 2 426 485,17 203 697,86 2 426 485,17 2 222 787,31
70848 aux autres
organismes
99 436,94 99 436,94 99 436,94
7084 Sous Total compte
7084
203 697,86 2 525 922,11 203 697,86 2 525 922,11 2 322 224,25
708721 non dotés de la
personnalité morale
5 000,00 465 270,00 5 000,00 465 270,00 460 270,00
70872 Sous Total compte
70872
5 000,00 465 270,00 5 000,00 465 270,00 460 270,00
70875 par les communes
membres du GFP
83 835,91 858 666,01 83 835,91 858 666,01 774 830,10
70878 par des tiers 146 347,47 146 347,47 146 347,47 7087 Sous Total compte
7087
88 835,91 1 470 283,48 88 835,91 1 470 283,48 1 381 447,57
708 Sous Total compte
708
292 533,77 3 996 205,59 292 533,77 3 996 205,59 3 703 671,82 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70 Sous Total compte
70
292 533,77 3 996 415,59 292 533,77 3 996 415,59 3 703 881,82
73111 Impôts directs locaux 14 320 894,00 14 320 894,00 14 320 894,00 73113 Taxe sur les surfaces
commerciales
2 221 385,00 2 221 385,00 2 221 385,00
73114 Imposition forfaitaire
sur les entrepris
545 711,00 545 711,00 545 711,00
73118 Autres contributions
directes
441 456,00 441 456,00 441 456,00
7311 Sous Total compte
7311
17 529 446,00 17 529 446,00 17 529 446,00
73136 Taxe pour la gestion
des milieux aquatiq
800 313,00 800 313,00 800 313,00
7313 Sous Total compte
7313
800 313,00 800 313,00 800 313,00
73174 Taxe locale sur la
publicité extérieure
3 054,14 364 093,14 3 054,14 364 093,14 361 039,00
7317 Sous Total compte
7317
3 054,14 364 093,14 3 054,14 364 093,14 361 039,00
731 Sous Total compte
731
3 054,14 18 693 852,14 3 054,14 18 693 852,14 18 690 798,00
73211 Attribution de
compensation
84 711,00 84 711,00 84 711,00
7321 Sous Total compte
7321
84 711,00 84 711,00 84 711,00
7323 Reversement du
prélèvement sur les
jeux
188 615,69 188 615,69 188 615,69
732 Sous Total compte
732
273 326,69 273 326,69 273 326,69
7351 Fraction
compensatoire de la
TFPB et de
15 178 104,00 15 178 104,00 15 178 104,00
7352 Fraction
compensatoire de la
CVAE
9 453 440,00 9 453 440,00 9 453 440,00
735 Sous Total compte
735
24 631 544,00 24 631 544,00 24 631 544,00
7391118 Autres restitutions au
titre des dégrève
18 880,00 18 880,00 18 880,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
739111 Sous Total compte
739111
18 880,00 18 880,00 18 880,00
73911 Sous Total compte
73911
18 880,00 18 880,00 18 880,00
7391 Sous Total compte
7391
18 880,00 18 880,00 18 880,00
739211 Attribution de
compensation
16 741 626,00 16 741 626,00 16 741 626,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
1 543 293,00 1 543 293,00 1 543 293,00
73921 Sous Total compte
73921
18 284 919,00 18 284 919,00 18 284 919,00
739221 FNGIR 1 542 941,00 1 542 941,00 1 542 941,00 7392221 Fonds de
péréquation des
ressources comm
1 693 996,00 1 693 996,00 1 693 996,00
739222 Sous Total compte
739222
1 693 996,00 1 693 996,00 1 693 996,00
73922 Sous Total compte
73922
3 236 937,00 3 236 937,00 3 236 937,00
7392 Sous Total compte
7392
21 521 856,00 21 521 856,00 21 521 856,00
73951 Fraction
compensatoire de la
TFPB et de
132 285,00 132 285,00 132 285,00
73952 Fraction
compensatoire de la
CVAE
78 022,00 78 022,00 78 022,00
7395 Sous Total compte
7395
210 307,00 210 307,00 210 307,00
739 Sous Total compte
739
21 751 043,00 21 751 043,00 21 751 043,00
73 Sous Total compte
73
21 754 097,14 43 598 722,83 21 754 097,14 43 598 722,83 21 844 625,69
741124 Dotation
d'intercommunalité
des EPCI
1 507 717,00 1 507 717,00 1 507 717,00
741126 Dotation de
compensation des
EPCI
6 394 271,00 6 394 271,00 6 394 271,00
74112 Sous Total compte
74112
7 901 988,00 7 901 988,00 7 901 988,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
68/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7411 Sous Total compte
7411
7 901 988,00 7 901 988,00 7 901 988,00
741 Sous Total compte
741
7 901 988,00 7 901 988,00 7 901 988,00
744 FCTVA 124 819,85 124 819,85 124 819,85 74711 Emplois-jeunes 6 234,77 6 234,77 6 234,77 74718 Autres 171 245,00 171 245,00 171 245,00 7471 Sous Total compte
7471
177 479,77 177 479,77 177 479,77
7472 Régions 40 000,00 40 000,00 40 000,00 7473 Départements 4 000,00 4 000,00 4 000,00 747888 Autres 76 456,74 76 456,74 76 456,74 74788 Sous Total compte
74788
76 456,74 76 456,74 76 456,74
7478 Sous Total compte
7478
76 456,74 76 456,74 76 456,74
747 Sous Total compte
747
297 936,51 297 936,51 297 936,51
74832 État - Compensation
au titre de la Contr
4 095 447,00 4 095 447,00 4 095 447,00
74833 État - Compensation
au titre des exonéra
11 501,00 11 501,00 11 501,00
74836 Attribution du fonds
départemental de pé
18 368,72 18 368,72 18 368,72
7483 Sous Total compte
7483
4 125 316,72 4 125 316,72 4 125 316,72
748 Sous Total compte
748
4 125 316,72 4 125 316,72 4 125 316,72
74 Sous Total compte
74
12 450 061,08 12 450 061,08 12 450 061,08
752 Revenus des
immeubles
858 781,55 1 296 374,11 858 781,55 1 296 374,11 437 592,56 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
69/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75813 Redevances versées
par les fermiers et c
195 201,20 195 201,20 195 201,20
7581 Sous Total compte
7581
195 201,20 195 201,20 195 201,20
75888 Autres 495 377,17 495 377,17 495 377,17 7588 Sous Total compte
7588
495 377,17 495 377,17 495 377,17
758 Sous Total compte
758
690 578,37 690 578,37 690 578,37
75 Sous Total compte
75
858 781,55 1 986 952,48 858 781,55 1 986 952,48 1 128 170,93
761 Produits de
participations
1,72 1,72 1,72
76 Sous Total compte
76
1,72 1,72 1,72
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
29 940,25 29 940,25 29 940,25
77681 Neutralisation des
amortissements
376 039,77 376 039,77 376 039,77
7768 Sous Total compte
7768
376 039,77 376 039,77 376 039,77
776 Sous Total compte
776
376 039,77 376 039,77 376 039,77
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
880 268,46 880 268,46 880 268,46
77 Sous Total compte
77
1 286 248,48 1 286 248,48 1 286 248,48
7815 Reprises sur
provisions pour
risques et
9 953,00 9 953,00 9 953,00
781 Sous Total compte
781
9 953,00 9 953,00 9 953,00
78 Sous Total compte
78
9 953,00 9 953,00 9 953,00
Total classe 7 22 905 412,46 63 328 355,18 22 905 412,46 63 328 355,18 21 751 043,00 62 173 985,72 Total général 263 053 233,20 263 053 233,20 360 036 128,43 350 205 144,51 75 238 415,69 85 069 399,61 698 327 777,32 698 327 777,32 341 231 175,51 341 231 175,51 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
70/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
71/
Page des signatures
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 28/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44723 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500042 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 18/03/2025
Compte : DEFINITIF
RPA ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2024 AU 02/06/2024 M Gilles THOREL DU 03/06/2024 AU 01/09/2024 M Olivier NIVELLE DU 02/09/2024 AU 18/03/2025
Population 85078
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 28 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 29 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 675,35 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles 9,00 Réserves 231,35 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 89,21 Terrains Résultat de l'exercice 30,09 Constructions 2 364,98 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 026,00
Réseaux divers 37,21 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 2,55 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 37,82
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 4,84 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 756,82 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts 21,38
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 778,19
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 418,59 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 46,85 Stocks Autres dettes non financières 0,16 Créances 470,83 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 47,01
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 470,83 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 863,03
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,39 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 2 889,41 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 2 889,41
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 9 000,00 9 000,00 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 3 225 289,41 860 307,50 2 364 981,91 2 353 337,97 Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers 50 865,88 13 652,03 37 213,85 38 741,15 Installations techniques, agencements et
matériel
72 942,36 70 391,46 2 550,90 3 844,38
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 85 954,25 81 112,90 4 841,35 3 627,65 Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 444 051,90 1 025 463,89 2 418 588,01 2 399 551,15 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
265 000,00 265 000,00
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
87 890,57 4 000,00 83 890,57 77 470,90
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 71 160,20 71 160,20 107 799,65 Créances sur les autres débiteurs 50 774,67 50 774,67 774,67 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 474 825,44 4 000,00 470 825,44 186 045,22
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 918 877,34 1 029 463,89 2 889 413,45 2 585 596,37 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 3 106,90 3 106,90 Fonds globalisés 40 340,90 34 524,22 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 10 895,47 12 451,96 Rattachées à un actif non amortissable 621 008,63 356 008,63 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 231 349,34 202 987,25 REPORT A NOUVEAU 89 209,61 85 456,08 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 30 085,09 32 115,62 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 025 995,94 726 650,66 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 37 824,19 37 824,19 PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 37 824,19 37 824,19
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 756 815,15 1 794 359,95 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 21 379,55 20 893,08
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 778 194,70 1 815 253,03
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 46 849,43 5 587,69 Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 163,74 208,80 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 47 013,17 5 796,49
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 863 032,06 1 858 873,71
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 385,45 72,00 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 2 889 413,45 2 585 596,37 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 128,59 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 296,66 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif 1,56 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 426,80 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 144,28 Charges de personnel 36,93 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,03 Impôts et taxes 77,73 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 73,11 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 332,08 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 94,73 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 64,64 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -64,64 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 30,09 ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 128 585,57 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 296 660,49 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 1 556,49 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 426 802,55 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 144 281,06 Charges de personnel 36 927,25 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 23 775,45 Dont charges sociales 13 151,80 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
29,76
Impôts et taxes 77 726,44 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 73 110,78 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 332 075,29 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 94 727,26 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 64 642,17 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 64 642,17 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -64 642,17 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 30 085,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : I-5
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OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 420 960,00 499 769,61 920 729,61 Titres de recette émis (b) 370 070,22 439 999,10 810 069,32 Réductions de titres (c) 5 952,84 5 952,84 Recettes nettes (d = b - c) 370 070,22 434 046,26 804 116,48 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 420 960,00 499 769,61 920 729,61 Mandats émis (f) 143 120,05 460 050,72 603 170,77 Annulations de mandats (g) 56 089,55 56 089,55 Dépenses nettes (h = f - g) 143 120,05 403 961,17 547 081,22 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 226 950,17 30 085,09 257 035,26 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-2
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
RPA ARCBA
Investissement -25 145,34 226 950,17 201 804,83 Fonctionnement 117 571,70 28 362,09 30 085,09 119 294,70 Sous-Total 92 426,36 28 362,09 257 035,26 321 099,53 TOTAL II 92 426,36 28 362,09 257 035,26 321 099,53 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 92 426,36 28 362,09 257 035,26 321 099,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 78 100,00 78 100,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000,00 10 000,00 25 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 205 154,66 86 000,00 291 154,66 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 298 254,66 96 000,00 394 254,66 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 298 254,66 96 000,00 394 254,66 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 560,00 1 560,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 560,00 1 560,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
25 145,34 25 145,34
TOTAL GENERAL 324 960,00 96 000,00 420 960,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 78 100,00 53 415,92 53 415,92 24 684,08 20 25 000,00 9 000,00 9 000,00 16 000,00 21 291 154,66 79 147,64 79 147,64 212 007,02 SOUS-TOTAL 394 254,66 141 563,56 141 563,56 252 691,10 TOTAL 394 254,66 141 563,56 141 563,56 252 691,10 040 1 560,00 1 556,49 1 556,49 3,51 TOTAL 1 560,00 1 556,49 1 556,49 3,51 001 25 145,34 25 145,34 TOTAL GENERAL 420 960,00 143 120,05 143 120,05 277 839,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 28 362,09 28 362,09 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 169 000,00 96 000,00 265 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 5 000,00 5 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 202 362,09 96 000,00 298 362,09 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 202 362,09 96 000,00 298 362,09 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
47 997,91 47 997,91
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 74 600,00 74 600,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 122 597,91 122 597,91 TOTAL GENERAL 324 960,00 96 000,00 420 960,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 28 362,09 34 178,77 34 178,77 -5 816,68 13 265 000,00 265 000,00 265 000,00 16 5 000,00 1 780,67 1 780,67 3 219,33 SOUS-TOTAL 298 362,09 300 959,44 300 959,44 -2 597,35 TOTAL 298 362,09 300 959,44 300 959,44 -2 597,35 021 47 997,91 47 997,91 040 74 600,00 69 110,78 69 110,78 5 489,22 TOTAL 122 597,91 69 110,78 69 110,78 53 487,13 TOTAL GENERAL 420 960,00 370 070,22 370 070,22 50 889,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 246 491,70 11 500,00 257 991,70 012 Charges de personnel et frais assimilés 45 000,00 5 000,00 50 000,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 64 680,00 64 680,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 500,00 500,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
7 500,00 -3 500,00 4 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 364 171,70 13 000,00 377 171,70 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
47 997,91 47 997,91
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 74 600,00 74 600,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 122 597,91 122 597,91 TOTAL GENERAL 486 769,61 13 000,00 499 769,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 257 991,70 227 051,43 6 163,37 220 888,06 37 103,64 012 50 000,00 45 290,40 45 290,40 4 709,60 66 64 680,00 114 568,35 49 926,18 64 642,17 37,83 67 500,00 29,76 29,76 470,24 68 4 000,00 4 000,00 4 000,00 TOTAL 377 171,70 390 939,94 56 089,55 334 850,39 42 321,31 023 47 997,91 47 997,91 042 74 600,00 69 110,78 69 110,78 5 489,22 TOTAL 122 597,91 69 110,78 69 110,78 53 487,13 TOTAL GENERAL 499 769,61 460 050,72 56 089,55 403 961,17 95 808,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 5 000,00 5 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
113 000,00 3 000,00 116 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 283 000,00 5 000,00 288 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 396 000,00 13 000,00 409 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 560,00 1 560,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 560,00 1 560,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 89 209,61 89 209,61 TOTAL GENERAL 486 769,61 13 000,00 499 769,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 5 000,00 7 243,71 7 243,71 -2 243,71 70 116 000,00 134 193,64 5 608,07 128 585,57 -12 585,57 75 288 000,00 297 005,26 344,77 296 660,49 -8 660,49 TOTAL 409 000,00 438 442,61 5 952,84 432 489,77 -23 489,77 042 1 560,00 1 556,49 1 556,49 3,51 TOTAL 1 560,00 1 556,49 1 556,49 3,51 002 89 209,61 89 209,61 TOTAL GENERAL 499 769,61 439 999,10 5 952,84 434 046,26 65 723,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 52 121,72 52 121,72 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 294,20 1 294,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 53 415,92 53 415,92 2031 Frais d'études 9 000,00 9 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 000,00 9 000,00 21321 Immeubles de rapport 13 707,79 13 707,79 21351 Bâtiments publics 62 913,15 62 913,15 21534 Réseaux d'électrification 854,70 854,70 2188 Autres 1 672,00 1 672,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 79 147,64 79 147,64 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 141 563,56 141 563,56 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 141 563,56 141 563,56 13918 Autres 1 556,49 1 556,49 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 556,49 1 556,49 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 556,49 1 556,49 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 143 120,05 143 120,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 5 816,68 5 816,68 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 28 362,09 28 362,09 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 34 178,77 34 178,77 13251 GFP de rattachement 265 000,00 265 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 265 000,00 265 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 780,67 1 780,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 780,67 1 780,67 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 300 959,44 300 959,44 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 300 959,44 300 959,44 281321 Immeubles de rapport 44 531,00 44 531,00 281351 Bâtiments publics 20 446,00 20 446,00 281534 Réseaux d'électrification 2 382,00 2 382,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 599,00 599,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 694,48 694,48 28188 Autres 458,30 458,30 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 69 110,78 69 110,78 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 69 110,78 69 110,78 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 370 070,22 370 070,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 12 997,52 12 997,52 60612 Énergie - Électricité 68 717,78 1 368,01 67 349,77 60623 Alimentation 880,40 300,00 580,40 60631 Fournitures d'entretien 1 857,13 1 857,13 60632 Fournitures de petit équipement 5 988,94 248,45 5 740,49 611 Contrats de prestations de services 25 920,06 25 920,06 61358 Autres 298,56 298,56 615228 Autres bâtiments 20 566,14 2 363,69 18 202,45 61558 Autres biens mobiliers 5 171,56 5 171,56 6232 Fêtes et cérémonies 395,87 395,87 6262 Frais de télécommunications 1 484,01 250,74 1 233,27 627 Services bancaires et assimilés. 4,46 4,46 6283 Frais de nettoyage des locaux 6 162,00 1 632,48 4 529,52 63512 Taxes foncières 76 607,00 76 607,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 227 051,43 6 163,37 220 888,06 6331 Versement mobilité 268,35 268,35 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 149,35 149,35 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
612,20 612,20
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
89,54 89,54
64111 Rémunération principale 21 323,03 21 323,03 64118 Autres indemnités. 1 306,57 1 306,57 64131 Rémunérations 7 987,70 7 987,70 64138 Primes et autres indemnités 401,86 401,86 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 585,71 5 585,71 6453 Cotisations aux caisses de retraite 7 211,95 7 211,95 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 354,14 354,14 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 45 290,40 45 290,40 66111 Intérêts réglés à l'échéance 50 065,25 50 065,25 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 64 503,10 49 926,18 14 576,92 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 114 568,35 49 926,18 64 642,17 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 29,76 29,76 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 29,76 29,76 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 4 000,00 4 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
4 000,00 4 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 390 939,94 56 089,55 334 850,39 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
69 110,78 69 110,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 69 110,78 69 110,78 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 69 110,78 69 110,78 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 460 050,72 56 089,55 403 961,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-4 -
27/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 7 243,71 7 243,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 7 243,71 7 243,71 706888 Autres 42 510,35 5 608,07 36 902,28 70878 par des tiers 91 683,29 91 683,29 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 134 193,64 5 608,07 128 585,57 752 Revenus des immeubles 237 701,61 344,77 237 356,84 75738 Autres 50 000,00 50 000,00 75888 Autres 9 303,65 9 303,65 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 297 005,26 344,77 296 660,49 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 438 442,61 5 952,84 432 489,77 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
1 556,49 1 556,49
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 556,49 1 556,49 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 556,49 1 556,49 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 439 999,10 5 952,84 434 046,26 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 3 106,90 3 106,90 3 106,90 10222 F.C.T.V.A. 34 524,22 5 816,68 40 340,90 40 340,90 1022 Sous Total compte
1022
34 524,22 5 816,68 40 340,90 40 340,90
102 Sous Total compte
102
37 631,12 5 816,68 43 447,80 43 447,80
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
202 987,25 28 362,09 231 349,34 231 349,34
106 Sous Total compte
106
202 987,25 28 362,09 231 349,34 231 349,34
10 Sous Total compte
10
240 618,37 34 178,77 274 797,14 274 797,14
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
85 456,08 28 362,09 32 115,62 28 362,09 117 571,70 89 209,61
11 Sous Total compte
11
85 456,08 28 362,09 32 115,62 28 362,09 117 571,70 89 209,61
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
32 115,62 32 115,62 32 115,62 32 115,62 0,00
12 Sous Total compte
12
32 115,62 32 115,62 32 115,62 32 115,62 0,00
1318 Autres 28 378,69 28 378,69 28 378,69 131 Sous Total compte
131
28 378,69 28 378,69 28 378,69
13251 GFP de rattachement 356 008,63 265 000,00 621 008,63 621 008,63 1325 Sous Total compte
1325
356 008,63 265 000,00 621 008,63 621 008,63
132 Sous Total compte
132
356 008,63 265 000,00 621 008,63 621 008,63
13918 Autres 15 926,73 1 556,49 17 483,22 17 483,22 1391 Sous Total compte
1391
15 926,73 1 556,49 17 483,22 17 483,22
139 Sous Total compte
139
15 926,73 1 556,49 17 483,22 17 483,22 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13 Sous Total compte
13
15 926,73 384 387,32 1 556,49 265 000,00 17 483,22 649 387,32 631 904,10
15181 Autres provisions
pour risques (non
budg
37 824,19 37 824,19 37 824,19
1518 Sous Total compte
1518
37 824,19 37 824,19 37 824,19
151 Sous Total compte
151
37 824,19 37 824,19 37 824,19
15 Sous Total compte
15
37 824,19 37 824,19 37 824,19
1641 Emprunts en euros 1 744 433,77 52 121,72 52 121,72 1 744 433,77 1 692 312,05 164 Sous Total compte
164
1 744 433,77 52 121,72 52 121,72 1 744 433,77 1 692 312,05
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
20 893,08 9 975,57 9 975,57 1 294,20 1 780,67 11 269,77 32 649,32 21 379,55
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
49 926,18 49 926,18 64 503,10 49 926,18 114 429,28 64 503,10
1688 Sous Total compte
1688
49 926,18 49 926,18 64 503,10 49 926,18 114 429,28 64 503,10
168 Sous Total compte
168
49 926,18 49 926,18 64 503,10 49 926,18 114 429,28 64 503,10
16 Sous Total compte
16
1 815 253,03 59 901,75 74 478,67 53 415,92 1 780,67 113 317,67 1 891 512,37 1 778 194,70
Total classe 1 15 926,73 2 595 654,61 120 379,46 106 594,29 54 972,41 300 959,44 191 278,60 3 003 208,34 17 483,22 2 829 412,96 2031 Frais d'études 9 000,00 9 000,00 9 000,00 203 Sous Total compte
203
9 000,00 9 000,00 9 000,00
20 Sous Total compte
20
9 000,00 9 000,00 9 000,00
21321 Immeubles de
rapport
2 660 799,87 13 707,79 2 674 507,66 2 674 507,66
2132 Sous Total compte
2132
2 660 799,87 13 707,79 2 674 507,66 2 674 507,66
21351 Bâtiments publics 412 339,86 62 913,15 475 253,01 475 253,01 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2135 Sous Total compte
2135
412 339,86 62 913,15 475 253,01 475 253,01
213 Sous Total compte
213
3 073 139,73 76 620,94 3 149 760,67 3 149 760,67
2145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
75 528,74 75 528,74 75 528,74
214 Sous Total compte
214
75 528,74 75 528,74 75 528,74
21534 Réseaux
d'électrification
49 714,79 854,70 50 569,49 50 569,49
21538 Autres réseaux 296,39 296,39 296,39 2153 Sous Total compte
2153
50 011,18 854,70 50 865,88 50 865,88
21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
5 042,64 5 042,64 5 042,64
2156 Sous Total compte
2156
5 042,64 5 042,64 5 042,64
2158 Autres installations,
matériel et outill
67 899,72 67 899,72 67 899,72
215 Sous Total compte
215
122 953,54 854,70 123 808,24 123 808,24
21838 Autre matériel
informatique
7 915,97 7 915,97 7 915,97
2183 Sous Total compte
2183
7 915,97 7 915,97 7 915,97
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
12 829,58 12 829,58 12 829,58
2184 Sous Total compte
2184
12 829,58 12 829,58 12 829,58
2188 Autres 63 536,70 1 672,00 65 208,70 65 208,70 218 Sous Total compte
218
84 282,25 1 672,00 85 954,25 85 954,25
21 Sous Total compte
21
3 355 904,26 79 147,64 3 435 051,90 3 435 051,90
281321 Immeubles de
rapport
573 180,47 44 531,00 617 711,47 617 711,47 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28132 Sous Total compte
28132
573 180,47 44 531,00 617 711,47 617 711,47
281351 Bâtiments publics 146 621,29 20 446,00 167 067,29 167 067,29 28135 Sous Total compte
28135
146 621,29 20 446,00 167 067,29 167 067,29
2813 Sous Total compte
2813
719 801,76 64 977,00 784 778,76 784 778,76
28145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
75 528,74 75 528,74 75 528,74
2814 Sous Total compte
2814
75 528,74 75 528,74 75 528,74
281534 Réseaux
d'électrification
10 973,64 2 382,00 13 355,64 13 355,64
281538 Autres réseaux 296,39 296,39 296,39 28153 Sous Total compte
28153
11 270,03 2 382,00 13 652,03 13 652,03
281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
2 042,74 599,00 2 641,74 2 641,74
28156 Sous Total compte
28156
2 042,74 599,00 2 641,74 2 641,74
28158 Autres installations,
matériel et outill
67 055,24 694,48 67 749,72 67 749,72
2815 Sous Total compte
2815
80 368,01 3 675,48 84 043,49 84 043,49
281838 Autre matériel
informatique
7 915,97 7 915,97 7 915,97
28183 Sous Total compte
28183
7 915,97 7 915,97 7 915,97
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
12 829,58 12 829,58 12 829,58
28184 Sous Total compte
28184
12 829,58 12 829,58 12 829,58
28188 Autres 59 909,05 458,30 60 367,35 60 367,35 2818 Sous Total compte
2818
80 654,60 458,30 81 112,90 81 112,90 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total compte
281
956 353,11 69 110,78 1 025 463,89 1 025 463,89
28 Sous Total compte
28
956 353,11 69 110,78 1 025 463,89 1 025 463,89
Total classe 2 3 355 904,26 956 353,11 88 147,64 69 110,78 3 444 051,90 1 025 463,89 3 444 051,90 1 025 463,89 4011 Fournisseurs 792,33 143 243,77 145 630,44 143 243,77 146 422,77 3 179,00 401 Sous Total compte
401
792,33 143 243,77 145 630,44 143 243,77 146 422,77 3 179,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
50 779,78 88 147,64 50 779,78 88 147,64 37 367,86
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
1 493,04 1 493,04 1 493,04
4047 Sous Total compte
4047
1 493,04 1 493,04 1 493,04
404 Sous Total compte
404
50 779,78 89 640,68 50 779,78 89 640,68 38 860,90
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
4 795,36 4 795,36 4 809,53 4 795,36 9 604,89 4 809,53
40 Sous Total compte
40
5 587,69 198 818,91 240 080,65 198 818,91 245 668,34 46 849,43
411 Redevables 21 496,67 142 740,78 125 662,06 164 237,45 125 662,06 38 575,39 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
24 911,42 240 238,79 250 143,92 265 150,21 250 143,92 15 006,29
4161 Créances douteuses 31 062,81 13 181,87 9 935,79 44 244,68 9 935,79 34 308,89 416 Sous Total compte
416
31 062,81 13 181,87 9 935,79 44 244,68 9 935,79 34 308,89
41 Sous Total compte
41
77 470,90 396 161,44 385 741,77 473 632,34 385 741,77 87 890,57
421 Personnel -
Rémunérations dues
25 189,29 25 189,29 25 189,29 25 189,29 0,00
42 Sous Total compte
42
25 189,29 25 189,29 25 189,29 25 189,29 0,00
431 Sécurité sociale 15 853,46 15 853,46 15 853,46 15 853,46 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres organismes
sociaux
3 746,22 3 746,22 3 746,22 3 746,22 0,00
43 Sous Total compte
43
19 599,68 19 599,68 19 599,68 19 599,68 0,00
4411 Subventions à
recevoir - Amiable
265 000,00 265 000,00 265 000,00
441 Sous Total compte
441
265 000,00 265 000,00 265 000,00
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
501,43 501,43 501,43 501,43 0,00
44 Sous Total compte
44
265 501,43 501,43 265 501,43 501,43 265 000,00
451023 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
107 799,65 397 285,69 433 925,14 505 085,34 433 925,14 71 160,20
451 Sous Total compte
451
107 799,65 397 285,69 433 925,14 505 085,34 433 925,14 71 160,20
45 Sous Total compte
45
107 799,65 397 285,69 433 925,14 505 085,34 433 925,14 71 160,20
466 Excédents de
versement
161,39 16 571,43 16 573,78 16 571,43 16 735,17 163,74
46711 Autres comptes
créditeurs
1 294,20 1 294,20 1 294,20 1 294,20 0,00
4671 Sous Total compte
4671
1 294,20 1 294,20 1 294,20 1 294,20 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
271,76 52 736,02 2 736,02 53 007,78 2 736,02 50 271,76
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
502,91 502,91 502,91
4672 Sous Total compte
4672
774,67 52 736,02 2 736,02 53 510,69 2 736,02 50 774,67
467 Sous Total compte
467
774,67 54 030,22 4 030,22 54 804,89 4 030,22 50 774,67
46 Sous Total compte
46
774,67 161,39 70 601,65 20 604,00 71 376,32 20 765,39 50 610,93
4712 Virements réimputés 47,41 47,41 47,41 47,41 0,00 47138 Autres 14 428,40 14 428,40 14 428,40 14 428,40 0,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Sous Total compte
4713
14 428,40 14 428,40 14 428,40 14 428,40 0,00
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
16 899,06 17 161,22 16 899,06 17 161,22 262,16
47141 Sous Total compte
47141
16 899,06 17 161,22 16 899,06 17 161,22 262,16
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
4 986,71 4 986,71 4 986,71 4 986,71 0,00
4714 Sous Total compte
4714
21 885,77 22 147,93 21 885,77 22 147,93 262,16
4718 Autres recettes à
régulariser
72,00 69 837,69 69 888,98 69 837,69 69 960,98 123,29
471 Sous Total compte
471
119,41 106 199,27 106 465,31 106 199,27 106 584,72 385,45
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
102 186,97 102 186,97 102 186,97 102 186,97 0,00
47218 Autres dépenses 76 607,00 76 607,00 76 607,00 76 607,00 0,00 4721 Sous Total compte
4721
178 793,97 178 793,97 178 793,97 178 793,97 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
4,46 4,46 4,46 4,46 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
512,54 512,54 512,54 512,54 0,00
472 Sous Total compte
472
179 310,97 179 310,97 179 310,97 179 310,97 0,00
47 Sous Total compte
47
119,41 285 510,24 285 776,28 285 510,24 285 895,69 385,45
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
4 000,00 4 000,00 4 000,00
491 Sous Total compte
491
4 000,00 4 000,00 4 000,00
49 Sous Total compte
49
4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total classe 4 186 045,22 5 868,49 1 658 668,33 1 415 418,24 1 844 713,55 1 421 286,73 474 825,44 51 398,62 580 Opérations d'ordre
budgétaires
70 667,27 70 667,27 70 667,27 70 667,27 0,00 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres virements
internes
172,21 172,21 172,21 172,21 0,00
58 Sous Total compte
58
70 839,48 70 839,48 70 839,48 70 839,48 0,00
Total classe 5 70 839,48 70 839,48 70 839,48 70 839,48 0,00 60611 Eau et
assainissement
12 997,52 12 997,52 12 997,52
60612 Énergie - Électricité 68 717,78 1 368,01 68 717,78 1 368,01 67 349,77 6061 Sous Total compte
6061
81 715,30 1 368,01 81 715,30 1 368,01 80 347,29
60623 Alimentation 880,40 300,00 880,40 300,00 580,40 6062 Sous Total compte
6062
880,40 300,00 880,40 300,00 580,40
60631 Fournitures
d'entretien
1 857,13 1 857,13 1 857,13
60632 Fournitures de petit
équipement
5 988,94 248,45 5 988,94 248,45 5 740,49
6063 Sous Total compte
6063
7 846,07 248,45 7 846,07 248,45 7 597,62
606 Sous Total compte
606
90 441,77 1 916,46 90 441,77 1 916,46 88 525,31
60 Sous Total compte
60
90 441,77 1 916,46 90 441,77 1 916,46 88 525,31
611 Contrats de
prestations de
services
25 920,06 25 920,06 25 920,06
61358 Autres 298,56 298,56 298,56 6135 Sous Total compte
6135
298,56 298,56 298,56
613 Sous Total compte
613
298,56 298,56 298,56
615228 Autres bâtiments 20 566,14 2 363,69 20 566,14 2 363,69 18 202,45 61522 Sous Total compte
61522
20 566,14 2 363,69 20 566,14 2 363,69 18 202,45 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6152 Sous Total compte
6152
20 566,14 2 363,69 20 566,14 2 363,69 18 202,45
61558 Autres biens
mobiliers
5 171,56 5 171,56 5 171,56
6155 Sous Total compte
6155
5 171,56 5 171,56 5 171,56
615 Sous Total compte
615
25 737,70 2 363,69 25 737,70 2 363,69 23 374,01
61 Sous Total compte
61
51 956,32 2 363,69 51 956,32 2 363,69 49 592,63
6232 Fêtes et cérémonies 395,87 395,87 395,87 623 Sous Total compte
623
395,87 395,87 395,87
6262 Frais de
télécommunications
1 484,01 250,74 1 484,01 250,74 1 233,27
626 Sous Total compte
626
1 484,01 250,74 1 484,01 250,74 1 233,27
627 Services bancaires et
assimilés.
4,46 4,46 4,46
6283 Frais de nettoyage
des locaux
6 162,00 1 632,48 6 162,00 1 632,48 4 529,52
628 Sous Total compte
628
6 162,00 1 632,48 6 162,00 1 632,48 4 529,52
62 Sous Total compte
62
8 046,34 1 883,22 8 046,34 1 883,22 6 163,12
6331 Versement mobilité 268,35 268,35 268,35 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
149,35 149,35 149,35
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
612,20 612,20 612,20
6338 Autres impôts, taxes
et versements assim
89,54 89,54 89,54
633 Sous Total compte
633
1 119,44 1 119,44 1 119,44
63512 Taxes foncières 76 607,00 76 607,00 76 607,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6351 Sous Total compte
6351
76 607,00 76 607,00 76 607,00
635 Sous Total compte
635
76 607,00 76 607,00 76 607,00
63 Sous Total compte
63
77 726,44 77 726,44 77 726,44
64111 Rémunération
principale
21 323,03 21 323,03 21 323,03
64118 Autres indemnités. 1 306,57 1 306,57 1 306,57 6411 Sous Total compte
6411
22 629,60 22 629,60 22 629,60
64131 Rémunérations 7 987,70 7 987,70 7 987,70 64138 Primes et autres
indemnités
401,86 401,86 401,86
6413 Sous Total compte
6413
8 389,56 8 389,56 8 389,56
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
7 243,71 7 243,71 7 243,71
641 Sous Total compte
641
31 019,16 7 243,71 31 019,16 7 243,71 23 775,45
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
5 585,71 5 585,71 5 585,71
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
7 211,95 7 211,95 7 211,95
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
354,14 354,14 354,14
645 Sous Total compte
645
13 151,80 13 151,80 13 151,80
64 Sous Total compte
64
44 170,96 7 243,71 44 170,96 7 243,71 36 927,25
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
50 065,25 50 065,25 50 065,25
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
64 503,10 49 926,18 64 503,10 49 926,18 14 576,92
6611 Sous Total compte
6611
114 568,35 49 926,18 114 568,35 49 926,18 64 642,17 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
661 Sous Total compte
661
114 568,35 49 926,18 114 568,35 49 926,18 64 642,17
66 Sous Total compte
66
114 568,35 49 926,18 114 568,35 49 926,18 64 642,17
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
29,76 29,76 29,76
67 Sous Total compte
67
29,76 29,76 29,76
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
69 110,78 69 110,78 69 110,78
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
4 000,00 4 000,00 4 000,00
681 Sous Total compte
681
73 110,78 73 110,78 73 110,78
68 Sous Total compte
68
73 110,78 73 110,78 73 110,78
Total classe 6 460 050,72 63 333,26 460 050,72 63 333,26 403 961,17 7 243,71 706888 Autres 5 608,07 42 510,35 5 608,07 42 510,35 36 902,28 70688 Sous Total compte
70688
5 608,07 42 510,35 5 608,07 42 510,35 36 902,28
7068 Sous Total compte
7068
5 608,07 42 510,35 5 608,07 42 510,35 36 902,28
706 Sous Total compte
706
5 608,07 42 510,35 5 608,07 42 510,35 36 902,28
70878 par des tiers 91 683,29 91 683,29 91 683,29 7087 Sous Total compte
7087
91 683,29 91 683,29 91 683,29
708 Sous Total compte
708
91 683,29 91 683,29 91 683,29
70 Sous Total compte
70
5 608,07 134 193,64 5 608,07 134 193,64 128 585,57
752 Revenus des
immeubles
344,77 237 701,61 344,77 237 701,61 237 356,84
75738 Autres 50 000,00 50 000,00 50 000,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7573 Sous Total compte
7573
50 000,00 50 000,00 50 000,00
757 Sous Total compte
757
50 000,00 50 000,00 50 000,00
75888 Autres 9 303,65 9 303,65 9 303,65 7588 Sous Total compte
7588
9 303,65 9 303,65 9 303,65
758 Sous Total compte
758
9 303,65 9 303,65 9 303,65
75 Sous Total compte
75
344,77 297 005,26 344,77 297 005,26 296 660,49
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
1 556,49 1 556,49 1 556,49
77 Sous Total compte
77
1 556,49 1 556,49 1 556,49
Total classe 7 5 952,84 432 755,39 5 952,84 432 755,39 426 802,55 Total général 3 557 876,21 3 557 876,21 1 849 887,27 1 592 852,01 609 123,61 866 158,87 6 016 887,09 6 016 887,09 4 340 321,73 4 340 321,73 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
41/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
42/
Page des signatures
44723 - RPA ARCBA Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 20/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de RPA ARCBA pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 20/03/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44727 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500083 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 13/03/2025
Compte : DEFINITIF
SPANC ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2024 AU 02/06/2024 M Gilles THOREL DU 03/06/2024 AU 01/09/2024 M Olivier NIVELLE DU 02/09/2024 AU 13/03/2025
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 38 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves 258,28 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 5,40 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 1,84
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 265,53 Créances 265,53 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 265,53 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 265,53 TOTAL PASSIF 265,53
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
4/
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 265 527,49 265 527,49 263 684,35 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 265 527,49 265 527,49 263 684,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 265 527,49 265 527,49 263 684,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 258 281,73 258 281,73 Report à nouveau 5 402,62 20 614,04 Résultat de l'exercice 1 843,14 -15 211,42 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 265 527,49 263 684,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
9/
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
10/
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
11/
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 265 527,49 263 684,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 9,44 9,29 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 9,44 9,29 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 7,60 24,50 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 7,60 24,50 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1,84 -15,21 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 1,84 -15,21 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1,84 -15,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
13/
COMPTE DE RESULTAT 2024
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 9 443,14 9 287,46 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 9 443,14 9 287,46 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 7 600,00 24 498,88 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
14/
COMPTE DE RESULTAT 2024
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 7 600,00 24 498,88 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 843,14 -15 211,42 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
15/
COMPTE DE RESULTAT 2024
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 1 843,14 -15 211,42 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
16/
COMPTE DE RESULTAT 2024
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 9 443,14 9 287,46 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 7 600,00 24 498,88 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 843,14 -15 211,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
18/
Opérations Compte de Tiers
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
19/
Opérations Compte de Tiers
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 258 281,73 15 402,62 273 684,35 Titres de recette émis (b) 9 443,14 9 443,14 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 9 443,14 9 443,14 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 258 281,73 15 402,62 273 684,35 Mandats émis (f) 7 600,00 7 600,00 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 7 600,00 7 600,00 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 843,14 1 843,14 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SPANC ARCBA
Investissement 258 281,73 258 281,73 Fonctionnement 5 402,62 1 843,14 7 245,76 Sous-Total 263 684,35 1 843,14 265 527,49 TOTAL III 263 684,35 1 843,14 265 527,49 TOTAL I + II + III 263 684,35 1 843,14 265 527,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 Immobilisations incorporelles 258 281,73 258 281,73 258 281,73 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
258 281,73 258 281,73 258 281,73
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 258 281,73 258 281,73 258 281,73 TOTAL GENERAL 258 281,73 258 281,73 258 281,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
001 Excédent ou déficit
d'investissement reporté au
budget
258 281,73 258 281,73 258 281,73
TOTAL GENERAL 258 281,73 258 281,73 258 281,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 2 400,00 5 402,62 7 802,62 7 802,62 012 Charges de personnel et frais
assimilés
7 600,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 000,00 5 402,62 15 402,62 7 600,00 7 600,00 7 802,62
TOTAL GENERAL 10 000,00 5 402,62 15 402,62 7 600,00 7 600,00 7 802,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
10 000,00 10 000,00 9 443,14 9 443,14 556,86
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 000,00 10 000,00 9 443,14 9 443,14 556,86
002 Résultat d'exploitation reporté 5 402,62 5 402,62 5 402,62 TOTAL GENERAL 10 000,00 5 402,62 15 402,62 9 443,14 9 443,14 5 959,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6218 Autre personnel extérieur 7 600,00 7 600,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
7 600,00 7 600,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
7 600,00 7 600,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
7 600,00 7 600,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7062 Redevances d'assainissement non collectif
9 443,14 9 443,14
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
9 443,14 9 443,14
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
9 443,14 9 443,14
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
9 443,14 9 443,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 258 281,73 258 281,73 258 281,73 106 Sous Total compte
106
258 281,73 258 281,73 258 281,73
10 Sous Total compte
10
258 281,73 258 281,73 258 281,73
110 Report à nouveau
solde créditeur
20 614,04 15 211,42 15 211,42 20 614,04 5 402,62
11 Sous Total compte
11
20 614,04 15 211,42 15 211,42 20 614,04 5 402,62
12 Résultat exercice
bénef ou perte
15 211,42 15 211,42 15 211,42 15 211,42 0,00
12 Sous Total compte
12
15 211,42 15 211,42 15 211,42 15 211,42 0,00
Total classe 1 15 211,42 278 895,77 15 211,42 15 211,42 30 422,84 294 107,19 263 684,35 4011 Fournisseurs 7 600,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00 0,00 401 Sous Total compte
401
7 600,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00 0,00
40 Sous Total compte
40
7 600,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00 0,00
451027 Cpte rattach avec à
subdiv par budg ann
263 684,35 9 443,14 7 600,00 273 127,49 7 600,00 265 527,49
451 Sous Total compte
451
263 684,35 9 443,14 7 600,00 273 127,49 7 600,00 265 527,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45 Sous Total compte
45
263 684,35 9 443,14 7 600,00 273 127,49 7 600,00 265 527,49
4713 Recettes percues
avant émission titres
9 443,14 9 443,14 9 443,14 9 443,14 0,00
471 Sous Total compte
471
9 443,14 9 443,14 9 443,14 9 443,14 0,00
47 Sous Total compte
47
9 443,14 9 443,14 9 443,14 9 443,14 0,00
Total classe 4 263 684,35 26 486,28 24 643,14 290 170,63 24 643,14 265 527,49 6218 Autre personnel
extérieur
7 600,00 7 600,00 7 600,00
621 Sous Total compte
621
7 600,00 7 600,00 7 600,00
62 Sous Total compte
62
7 600,00 7 600,00 7 600,00
Total classe 6 7 600,00 7 600,00 7 600,00 7062 Redevance
d'assainisSEMent
non collectif
9 443,14 9 443,14 9 443,14
706 Sous Total compte
706
9 443,14 9 443,14 9 443,14
70 Sous Total compte
70
9 443,14 9 443,14 9 443,14
Total classe 7 9 443,14 9 443,14 9 443,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 278 895,77 278 895,77 41 697,70 39 854,56 7 600,00 9 443,14 328 193,47 328 193,47 273 127,49 273 127,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
35/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2024
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
36/
Page des signatures
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 14/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SPANC ARCBA pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 14/03/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44731 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500125 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 20/03/2025
Compte : DEFINITIF
TOURISME ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2024 AU 02/06/2024 M Gilles THOREL DU 03/06/2024 AU 01/09/2024 M Olivier NIVELLE DU 02/09/2024 AU 20/03/2025
Population 85078
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 28 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 29 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 45 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 1 961,72 Subventions d'investissement versées 96,39 Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles 331,95 Réserves 27,72 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau -2,47 Terrains 57,68 Résultat de l'exercice 3,19 Constructions 1 085,97 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
481,03
Réseaux et installations de voirie 2,13 TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 471,18
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 3,51 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 204,45 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 619,75 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 401,83 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 31,92 Stocks Autres dettes non financières 175,11 Créances 306,55 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 207,03
Trésorerie 0,06 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 306,61 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 207,03
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 30,23 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 2 708,44 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 2 708,44
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 145 000,00 48 615,00 96 385,00 104 733,00 Autres immobilisations incorporelles 334 717,35 2 762,95 331 954,40 319 308,80 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 68 671,56 10 993,24 57 678,32 62 759,32 Constructions 1 230 295,35 144 320,81 1 085 974,54 1 106 048,60 Réseaux et installations de voirie 2 131,75 2 131,75 2 131,75 Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
5 839,63 2 334,00 3 505,63 4 672,63
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 307 211,82 102 756,87 204 454,95 230 597,79 Immobilisations corporelles en cours 619 745,08 619 745,08 563 588,35 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 713 612,54 311 782,87 2 401 829,67 2 393 840,24 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
129 874,60 129 874,60 46 497,00
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
42 314,82 5 169,60 37 145,22 261 616,43
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 139 533,21 139 533,21 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 311 722,63 5 169,60 306 553,03 308 113,43
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 61,13 61,13 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 61,13 61,13
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
0,96 0,96 4,73
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 025 397,26 316 952,47 2 708 444,79 2 701 958,40 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 187 274,54 177 067,63 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 449 192,97 248 431,90 Rattachées à un actif non amortissable 1 325 247,64 1 325 247,64 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 27 716,00 27 716,00 REPORT A NOUVEAU -2 474,04 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 190,58 -2 474,04 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 481 034,40 481 034,40
TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 471 182,09 2 257 023,53 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 31 923,57 45 892,36 Dettes fiscales et sociales 1 338,02 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 131 770,11 400 886,49 Autres dettes non financières 42 000,00 -1 843,98 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 207 031,70 444 934,87
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 207 031,70 444 934,87
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 30 231,00 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 2 708 444,79 2 701 958,40 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations 277,02 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes 343,04 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 69,98 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 139,53 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif 10,13 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 839,70 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 327,88 Charges de personnel 295,03 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 15,69 Impôts et taxes 26,46 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 75,28 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 740,35 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 96,16 Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 96,16 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3,19 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 3,19 ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 277 024,01 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes 343 036,02 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 69 975,93 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 139 533,21 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 10 132,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 839 701,17 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 327 882,22 Charges de personnel 295 029,97 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 213 672,27 Dont charges sociales 81 357,70 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
15 689,93
Impôts et taxes 26 463,36 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 75 280,81 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 740 346,29 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 96 164,30 Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 96 164,30 Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 96 164,30 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 190,58 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 3 190,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 686 857,47 933 579,00 1 620 436,47 Titres de recette émis (b) 293 487,98 1 056 891,57 1 350 379,55 Réductions de titres (c) 217 190,40 217 190,40 Recettes nettes (d = b - c) 293 487,98 839 701,17 1 133 189,15 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 686 857,47 933 579,00 1 620 436,47 Mandats émis (f) 90 509,43 871 682,82 962 192,25 Annulations de mandats (g) 35 172,23 35 172,23 Dépenses nettes (h = f - g) 90 509,43 836 510,59 927 020,02 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 202 978,55 3 190,58 206 169,13 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOURISME ARCBA
Investissement -134 342,67 202 978,55 68 635,88 Fonctionnement -2 474,04 3 190,58 716,54 Sous-Total -136 816,71 206 169,13 69 352,42 TOTAL II -136 816,71 206 169,13 69 352,42 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -136 816,71 206 169,13 69 352,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 82 660,72 82 660,72 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 385,45 33 385,45 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 418 889,85 418 889,85 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 534 936,02 534 936,02 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 534 936,02 534 936,02 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 578,78 17 578,78 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 17 578,78 17 578,78 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
134 342,67 134 342,67
TOTAL GENERAL 686 857,47 686 857,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 82 660,72 12 645,60 12 645,60 70 015,12 21 33 385,45 11 575,10 11 575,10 21 810,35 23 418 889,85 56 156,73 56 156,73 362 733,12 SOUS-TOTAL 534 936,02 80 377,43 80 377,43 454 558,59 TOTAL 534 936,02 80 377,43 80 377,43 454 558,59 040 17 578,78 10 132,00 10 132,00 7 446,78 TOTAL 17 578,78 10 132,00 10 132,00 7 446,78 001 134 342,67 134 342,67 TOTAL GENERAL 686 857,47 90 509,43 90 509,43 596 348,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 20 000,00 20 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 592 806,20 592 806,20 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 612 806,20 612 806,20 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 612 806,20 612 806,20 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 74 051,27 74 051,27 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 74 051,27 74 051,27 TOTAL GENERAL 686 857,47 686 857,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 20 000,00 10 206,91 10 206,91 9 793,09 13 592 806,20 210 893,07 210 893,07 381 913,13 SOUS-TOTAL 612 806,20 221 099,98 221 099,98 391 706,22 TOTAL 612 806,20 221 099,98 221 099,98 391 706,22 040 74 051,27 72 388,00 72 388,00 1 663,27 TOTAL 74 051,27 72 388,00 72 388,00 1 663,27 TOTAL GENERAL 686 857,47 293 487,98 293 487,98 393 369,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 381 019,00 17 346,40 398 365,40 012 Charges de personnel et frais assimilés 341 093,00 341 093,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 81 105,00 19 930,44 101 035,44 67 CHARGES SPECIFIQUES 13 667,04 13 667,04 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
2 260,46 632,35 2 892,81
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 805 477,46 51 576,23 857 053,69 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 74 051,27 74 051,27 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 74 051,27 74 051,27 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 474,04 2 474,04 TOTAL GENERAL 882 002,77 51 576,23 933 579,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 398 365,40 377 395,28 30 672,23 346 723,05 51 642,35 012 341 093,00 302 652,50 302 652,50 38 440,50 65 101 035,44 104 598,23 4 500,00 100 098,23 937,21 67 13 667,04 11 756,00 11 756,00 1 911,04 68 2 892,81 2 892,81 2 892,81 TOTAL 857 053,69 799 294,82 35 172,23 764 122,59 92 931,10 042 74 051,27 72 388,00 72 388,00 1 663,27 TOTAL 74 051,27 72 388,00 72 388,00 1 663,27 002 2 474,04 2 474,04 TOTAL GENERAL 933 579,00 871 682,82 35 172,23 836 510,59 97 068,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
68 520,00 68 520,00
731 Fiscalité locale 300 000,00 300 000,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 282 000,00 10 243,00 292 243,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 213 903,99 41 333,23 255 237,22 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 864 423,99 51 576,23 916 000,22 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 578,78 17 578,78 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 17 578,78 17 578,78 TOTAL GENERAL 882 002,77 51 576,23 933 579,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 68 520,00 70 847,15 871,22 69 975,93 -1 455,93 731 300 000,00 344 391,02 1 355,00 343 036,02 -43 036,02 74 292 243,00 491 988,19 214 964,18 277 024,01 15 218,99 75 255 237,22 139 533,21 139 533,21 115 704,01 TOTAL 916 000,22 1 046 759,57 217 190,40 829 569,17 86 431,05 042 17 578,78 10 132,00 10 132,00 7 446,78 TOTAL 17 578,78 10 132,00 10 132,00 7 446,78 TOTAL GENERAL 933 579,00 1 056 891,57 217 190,40 839 701,17 93 877,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2031 Frais d'études 12 645,60 12 645,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 645,60 12 645,60 21745 Construction sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements
8 200,94 8 200,94
21838 Autre matériel informatique 1 322,16 1 322,16 2188 Autres 2 052,00 2 052,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 575,10 11 575,10 2313 Constructions 56 156,73 56 156,73 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 56 156,73 56 156,73 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 80 377,43 80 377,43 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 80 377,43 80 377,43 13912 Régions 887,00 887,00 13918 Autres 9 245,00 9 245,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 132,00 10 132,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 132,00 10 132,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 90 509,43 90 509,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 10 206,91 10 206,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 10 206,91 10 206,91 1318 Autres 210 893,07 210 893,07 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 210 893,07 210 893,07 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 221 099,98 221 099,98 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 221 099,98 221 099,98 28041411 Biens mobiliers, matériel et études 3 015,00 3 015,00 2804182 Bâtiments et installations 1 333,00 1 333,00 280421 Biens mobiliers, matériel et études 4 000,00 4 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 403,00 3 403,00 28128 Autres agencements et aménagements 1 678,00 1 678,00 28138 Autres constructions 16 169,00 16 169,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 520,00 520,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 647,00 647,00 281745 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements
12 106,00 12 106,00
28188 Autres 29 517,00 29 517,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 388,00 72 388,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 72 388,00 72 388,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 293 487,98 293 487,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 4 526,86 4 526,86 60612 Énergie - Électricité 34 397,07 44,06 34 353,01 60622 Carburants 96,32 96,32 60623 Alimentation 967,26 967,26 60632 Fournitures de petit équipement 389,64 374,89 14,75 6064 Fournitures administratives 400,00 400,00 6132 Locations immobilières 15 147,94 15 147,94 61358 Autres 13 057,19 13 057,19 61521 Terrains 1 188,00 1 188,00 61558 Autres biens mobiliers 2 412,00 2 412,00 6156 Maintenance 12 285,07 876,00 11 409,07 6188 Autres frais divers 99 259,63 14 626,24 84 633,39 62268 Autres honoraires, conseils... 103 134,52 103 134,52 6228 Divers 407,98 407,98 6234 Réceptions 7 630,79 7 630,79 6236 Catalogues et imprimés 9 310,36 9 310,36 6238 Divers 40 937,64 13 540,32 27 397,32 6251 Voyages, déplacements et missions 2 062,84 2 062,84 6261 Frais d'affranchissement 15,48 15,48 6262 Frais de télécommunications 537,05 43,54 493,51 627 Services bancaires et assimilés. 73,44 73,44 6281 Concours divers (cotisations...) 954,00 954,00 6282 Frais de gardiennage 5 064,00 5 064,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 4 299,37 1 167,18 3 132,19 6358 Autres droits 18 840,83 18 840,83 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 377 395,28 30 672,23 346 723,05 6331 Versement mobilité 1 841,65 1 841,65 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 021,90 1 021,90 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
4 145,83 4 145,83
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
613,15 613,15
64111 Rémunération principale 38 445,85 38 445,85 64113 NBI 590,76 590,76 64118 Autres indemnités. 8 611,59 8 611,59 64131 Rémunérations 128 043,19 128 043,19 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 328,37 2 328,37 64138 Primes et autres indemnités 33 499,61 33 499,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6414 Personnel rémunéré à la vacation 2 152,90 2 152,90 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 54 127,00 54 127,00 6453 Cotisations aux caisses de retraite 20 061,15 20 061,15 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6 809,55 6 809,55 6478 Autres charges sociales diverses 360,00 360,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 302 652,50 302 652,50 65748 Autres personnes de droit privé 100 664,30 4 500,00 96 164,30 65818 Autres 3 925,71 3 925,71 65888 Autres 8,22 8,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 104 598,23 4 500,00 100 098,23 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 11 756,00 11 756,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 11 756,00 11 756,00 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 2 892,81 2 892,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
2 892,81 2 892,81
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 799 294,82 35 172,23 764 122,59 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
72 388,00 72 388,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 388,00 72 388,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 72 388,00 72 388,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 871 682,82 35 172,23 836 510,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial
62 099,53 871,22 61 228,31
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 8 747,62 8 747,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 70 847,15 871,22 69 975,93 731721 Taxe de séjour 344 391,02 1 355,00 343 036,02 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 344 391,02 1 355,00 343 036,02 74718 Autres 77 000,00 77 000,00 7472 Régions 30 000,00 30 000,00 7473 Départements 79 000,00 79 000,00 747888 Autres 305 988,19 214 964,18 91 024,01 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 491 988,19 214 964,18 277 024,01 757368 Autres 139 533,21 139 533,21 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 139 533,21 139 533,21 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 046 759,57 217 190,40 829 569,17 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
10 132,00 10 132,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 132,00 10 132,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 10 132,00 10 132,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 056 891,57 217 190,40 839 701,17 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 177 067,63 10 206,91 187 274,54 187 274,54 1022 Sous Total compte
1022
177 067,63 10 206,91 187 274,54 187 274,54
1027 Mise à disposition
(chez le bénéficiaire
481 034,40 481 034,40 481 034,40
102 Sous Total compte
102
658 102,03 10 206,91 668 308,94 668 308,94
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
27 716,00 27 716,00 27 716,00
106 Sous Total compte
106
27 716,00 27 716,00 27 716,00
10 Sous Total compte
10
685 818,03 10 206,91 696 024,94 696 024,94
119 Report à nouveau
(solde débiteur)
2 474,04 2 474,04 2 474,04
11 Sous Total compte
11
2 474,04 2 474,04 2 474,04
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
2 474,04 2 474,04 2 474,04 2 474,04 0,00
12 Sous Total compte
12
2 474,04 2 474,04 2 474,04 2 474,04 0,00
1312 Régions 12 943,00 12 943,00 12 943,00 1318 Autres 258 501,32 210 893,07 469 394,39 469 394,39 131 Sous Total compte
131
271 444,32 210 893,07 482 337,39 482 337,39
13251 GFP de rattachement 1 300 247,64 1 300 247,64 1 300 247,64 1325 Sous Total compte
1325
1 300 247,64 1 300 247,64 1 300 247,64
1328 Autres 25 000,00 25 000,00 25 000,00 132 Sous Total compte
132
1 325 247,64 1 325 247,64 1 325 247,64
13912 Régions 8 975,42 887,00 9 862,42 9 862,42 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13918 Autres 14 037,00 9 245,00 23 282,00 23 282,00 1391 Sous Total compte
1391
23 012,42 10 132,00 33 144,42 33 144,42
139 Sous Total compte
139
23 012,42 10 132,00 33 144,42 33 144,42
13 Sous Total compte
13
23 012,42 1 596 691,96 10 132,00 210 893,07 33 144,42 1 807 585,03 1 774 440,61
Total classe 1 25 486,46 2 282 509,99 2 474,04 2 474,04 10 132,00 221 099,98 38 092,50 2 506 084,01 35 618,46 2 503 609,97 2031 Frais d'études 319 308,80 12 645,60 331 954,40 331 954,40 203 Sous Total compte
203
319 308,80 12 645,60 331 954,40 331 954,40
2041411 Biens mobiliers,
matériel et études
45 000,00 45 000,00 45 000,00
204141 Sous Total compte
204141
45 000,00 45 000,00 45 000,00
20414 Sous Total compte
20414
45 000,00 45 000,00 45 000,00
204182 Bâtiments et
installations
40 000,00 40 000,00 40 000,00
20418 Sous Total compte
20418
40 000,00 40 000,00 40 000,00
2041 Sous Total compte
2041
85 000,00 85 000,00 85 000,00
20421 Biens mobiliers,
matériel et études
60 000,00 60 000,00 60 000,00
2042 Sous Total compte
2042
60 000,00 60 000,00 60 000,00
204 Sous Total compte
204
145 000,00 145 000,00 145 000,00
2051 Concessions et droits
similaires
2 762,95 2 762,95 2 762,95
205 Sous Total compte
205
2 762,95 2 762,95 2 762,95
20 Sous Total compte
20
467 071,75 12 645,60 479 717,35 479 717,35 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
51 882,36 51 882,36 51 882,36
2128 Autres agencements
et aménagements
16 789,20 16 789,20 16 789,20
212 Sous Total compte
212
68 671,56 68 671,56 68 671,56
21351 Bâtiments publics 11 695,73 11 695,73 11 695,73 2135 Sous Total compte
2135
11 695,73 11 695,73 11 695,73
2138 Autres constructions 481 781,06 481 781,06 481 781,06 213 Sous Total compte
213
493 476,79 493 476,79 493 476,79
2152 Installations de voirie 2 131,75 2 131,75 2 131,75 21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
2 602,80 2 602,80 2 602,80
2156 Sous Total compte
2156
2 602,80 2 602,80 2 602,80
2158 Autres installations,
matériel et outill
3 236,83 3 236,83 3 236,83
215 Sous Total compte
215
7 971,38 7 971,38 7 971,38
217318 Autres bâtiments
publics
481 034,40 481 034,40 481 034,40
21731 Sous Total compte
21731
481 034,40 481 034,40 481 034,40
2173 Sous Total compte
2173
481 034,40 481 034,40 481 034,40
21745 Construction sur sol
d'autrui - Installa
247 583,22 8 200,94 255 784,16 255 784,16
2174 Sous Total compte
2174
247 583,22 8 200,94 255 784,16 255 784,16
217 Sous Total compte
217
728 617,62 8 200,94 736 818,56 736 818,56
21838 Autre matériel
informatique
8 088,65 1 322,16 9 410,81 9 410,81 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Sous Total compte
2183
8 088,65 1 322,16 9 410,81 9 410,81
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
1 301,22 1 301,22 1 301,22
2184 Sous Total compte
2184
1 301,22 1 301,22 1 301,22
2188 Autres 294 447,79 2 052,00 296 499,79 296 499,79 218 Sous Total compte
218
303 837,66 3 374,16 307 211,82 307 211,82
21 Sous Total compte
21
1 602 575,01 11 575,10 1 614 150,11 1 614 150,11
2312 Agencements et
aménagements de
terrains
54 540,98 54 540,98 54 540,98
2313 Constructions 465 852,17 56 156,73 522 008,90 522 008,90 2315 Installations, matériel
et outillage tec
43 195,20 43 195,20 43 195,20
231 Sous Total compte
231
563 588,35 56 156,73 619 745,08 619 745,08
23 Sous Total compte
23
563 588,35 56 156,73 619 745,08 619 745,08
28041411 Biens mobiliers,
matériel et études
23 890,00 3 015,00 26 905,00 26 905,00
2804141 Sous Total compte
2804141
23 890,00 3 015,00 26 905,00 26 905,00
280414 Sous Total compte
280414
23 890,00 3 015,00 26 905,00 26 905,00
2804182 Bâtiments et
installations
6 377,00 1 333,00 7 710,00 7 710,00
280418 Sous Total compte
280418
6 377,00 1 333,00 7 710,00 7 710,00
28041 Sous Total compte
28041
30 267,00 4 348,00 34 615,00 34 615,00
280421 Biens mobiliers,
matériel et études
10 000,00 4 000,00 14 000,00 14 000,00
28042 Sous Total compte
28042
10 000,00 4 000,00 14 000,00 14 000,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804 Sous Total compte
2804
40 267,00 8 348,00 48 615,00 48 615,00
2805 Concessions et droits
similaires, brevet
2 762,95 2 762,95 2 762,95
280 Sous Total compte
280
43 029,95 8 348,00 51 377,95 51 377,95
28121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
4 234,24 3 403,00 7 637,24 7 637,24
28128 Autres agencements
et aménagements
1 678,00 1 678,00 3 356,00 3 356,00
2812 Sous Total compte
2812
5 912,24 5 081,00 10 993,24 10 993,24
281351 Bâtiments publics 4 107,73 4 107,73 4 107,73 28135 Sous Total compte
28135
4 107,73 4 107,73 4 107,73
28138 Autres constructions 45 103,00 16 169,00 61 272,00 61 272,00 2813 Sous Total compte
2813
49 210,73 16 169,00 65 379,73 65 379,73
281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
520,00 520,00 1 040,00 1 040,00
28156 Sous Total compte
28156
520,00 520,00 1 040,00 1 040,00
28158 Autres installations,
matériel et outill
647,00 647,00 1 294,00 1 294,00
2815 Sous Total compte
2815
1 167,00 1 167,00 2 334,00 2 334,00
281745 Constructions sur sol
d'autrui - Install
66 835,08 12 106,00 78 941,08 78 941,08
28174 Sous Total compte
28174
66 835,08 12 106,00 78 941,08 78 941,08
2817 Sous Total compte
2817
66 835,08 12 106,00 78 941,08 78 941,08
281838 Autre matériel
informatique
8 088,65 8 088,65 8 088,65
28183 Sous Total compte
28183
8 088,65 8 088,65 8 088,65 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
1 301,22 1 301,22 1 301,22
28184 Sous Total compte
28184
1 301,22 1 301,22 1 301,22
28188 Autres 63 850,00 29 517,00 93 367,00 93 367,00 2818 Sous Total compte
2818
73 239,87 29 517,00 102 756,87 102 756,87
281 Sous Total compte
281
196 364,92 64 040,00 260 404,92 260 404,92
28 Sous Total compte
28
239 394,87 72 388,00 311 782,87 311 782,87
Total classe 2 2 633 235,11 239 394,87 80 377,43 72 388,00 2 713 612,54 311 782,87 2 713 612,54 311 782,87 4011 Fournisseurs 0,15 333 380,52 347 680,57 333 380,52 347 680,72 14 300,20 401 Sous Total compte
401
0,15 333 380,52 347 680,57 333 380,52 347 680,72 14 300,20
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
82 017,62 82 017,62 82 017,62 82 017,62 0,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
10 764,04 10 764,04 10 764,04
4047 Sous Total compte
4047
10 764,04 10 764,04 10 764,04
404 Sous Total compte
404
10 764,04 82 017,62 82 017,62 82 017,62 92 781,66 10 764,04
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
35 128,17 35 128,17 6 859,33 35 128,17 41 987,50 6 859,33
40 Sous Total compte
40
45 892,36 450 526,31 436 557,52 450 526,31 482 449,88 31 923,57
411 Redevables 38 141,71 102 143,02 102 436,02 140 284,73 102 436,02 37 848,71 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
9 435,11 8 253,00 9 435,11 8 253,00 1 182,11
4161 Créances douteuses 1 352,22 13 857,00 11 925,22 15 209,22 11 925,22 3 284,00 416 Sous Total compte
416
1 352,22 13 857,00 11 925,22 15 209,22 11 925,22 3 284,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4181 Redevables -
Produits non encore
facturé
214 964,18 214 964,18 214 964,18 214 964,18 0,00
418 Sous Total compte
418
214 964,18 214 964,18 214 964,18 214 964,18 0,00
41 Sous Total compte
41
263 893,22 116 000,02 337 578,42 379 893,24 337 578,42 42 314,82
421 Personnel -
Rémunérations dues
156 009,53 156 009,53 156 009,53 156 009,53 0,00
42 Sous Total compte
42
156 009,53 156 009,53 156 009,53 156 009,53 0,00
431 Sécurité sociale 115 234,04 115 234,04 115 234,04 115 234,04 0,00 437 Autres organismes
sociaux
20 662,50 20 662,50 20 662,50 20 662,50 0,00
43 Sous Total compte
43
135 896,54 135 896,54 135 896,54 135 896,54 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
5 596,41 5 596,41 5 596,41 5 596,41 0,00
442 Sous Total compte
442
5 596,41 5 596,41 5 596,41 5 596,41 0,00
44312 Recettes - Amiable 23 000,00 23 000,00 23 000,00 4431 Sous Total compte
4431
23 000,00 23 000,00 23 000,00
443 Sous Total compte
443
23 000,00 23 000,00 23 000,00
44562 T.V.A. sur
immobilisations
1 640,56 902,00 1 640,56 902,00 738,56
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
5 476,64 4 768,58 5 476,64 4 768,58 708,06
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
46 497,00 260 989,00 312 096,00 307 486,00 312 096,00 4 610,00
4456 Sous Total compte
4456
46 497,00 268 106,20 317 766,58 314 603,20 317 766,58 3 163,38
44571 T.V.A. collectée 9 871,91 11 209,93 9 871,91 11 209,93 1 338,02 4457 Sous Total compte
4457
9 871,91 11 209,93 9 871,91 11 209,93 1 338,02 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44583 Remboursement de
taxes sur le chiffre d'
47 071,00 47 071,00 47 071,00 47 071,00 0,00
4458 Sous Total compte
4458
47 071,00 47 071,00 47 071,00 47 071,00 0,00
445 Sous Total compte
445
46 497,00 325 049,11 376 047,51 371 546,11 376 047,51 4 501,40
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
23 874,34 23 874,34 23 874,34 23 874,34 0,00
4487 Produits à recevoir 110 037,98 110 037,98 110 037,98 448 Sous Total compte
448
110 037,98 110 037,98 110 037,98
44 Sous Total compte
44
46 497,00 487 557,84 405 518,26 534 054,84 405 518,26 128 536,58
451031 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
400 886,49 1 078 823,51 809 707,13 1 078 823,51 1 210 593,62 131 770,11
451 Sous Total compte
451
400 886,49 1 078 823,51 809 707,13 1 078 823,51 1 210 593,62 131 770,11
45 Sous Total compte
45
400 886,49 1 078 823,51 809 707,13 1 078 823,51 1 210 593,62 131 770,11
466 Excédents de
versement
201,25 542,37 341,12 542,37 542,37 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
64 515,85 106 515,85 64 515,85 106 515,85 42 000,00
4671 Sous Total compte
4671
64 515,85 106 515,85 64 515,85 106 515,85 42 000,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
139 638,95 105,74 139 638,95 105,74 139 533,21
4672 Sous Total compte
4672
139 638,95 105,74 139 638,95 105,74 139 533,21
467 Sous Total compte
467
204 154,80 106 621,59 204 154,80 106 621,59 97 533,21
46 Sous Total compte
46
201,25 204 697,17 106 962,71 204 697,17 107 163,96 97 533,21
4711 Versements des
régisseurs
2 045,23 255 546,25 257 591,48 257 591,48 257 591,48 0,00
4712 Virements réimputés 140,00 140,00 140,00 140,00 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 654 415,19 684 415,19 654 415,19 684 415,19 30 000,00 4713 Sous Total compte
4713
654 415,19 684 415,19 654 415,19 684 415,19 30 000,00
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
2 169,46 2 400,46 2 169,46 2 400,46 231,00
47141 Sous Total compte
47141
2 169,46 2 400,46 2 169,46 2 400,46 231,00
4714 Sous Total compte
4714
2 169,46 2 400,46 2 169,46 2 400,46 231,00
471 Sous Total compte
471
2 045,23 912 270,90 944 547,13 914 316,13 944 547,13 30 231,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
4,83 4,83 4,83 4,83 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
166,40 166,40 166,40 166,40 0,00
472 Sous Total compte
472
171,23 171,23 171,23 171,23 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
4,73 2,15 5,92 6,88 5,92 0,96
478 Sous Total compte
478
4,73 2,15 5,92 6,88 5,92 0,96
47 Sous Total compte
47
2 049,96 912 444,28 944 724,28 914 494,24 944 724,28 30 230,04
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
2 276,79 2 892,81 5 169,60 5 169,60
491 Sous Total compte
491
2 276,79 2 892,81 5 169,60 5 169,60
49 Sous Total compte
49
2 276,79 2 892,81 5 169,60 5 169,60
Total classe 4 312 440,18 449 256,89 3 541 955,20 3 335 847,20 3 854 395,38 3 785 104,09 316 333,59 247 042,30 5411 Régisseurs
d'avances (avances)
7 631,48 7 570,35 7 631,48 7 570,35 61,13
541 Sous Total compte
541
7 631,48 7 570,35 7 631,48 7 570,35 61,13
54 Sous Total compte
54
7 631,48 7 570,35 7 631,48 7 570,35 61,13 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre
budgétaires
82 520,00 82 520,00 82 520,00 82 520,00 0,00
58 Sous Total compte
58
82 520,00 82 520,00 82 520,00 82 520,00 0,00
Total classe 5 90 151,48 90 090,35 90 151,48 90 090,35 61,13 60611 Eau et
assainissement
4 526,86 4 526,86 4 526,86
60612 Énergie - Électricité 34 397,07 44,06 34 397,07 44,06 34 353,01 6061 Sous Total compte
6061
38 923,93 44,06 38 923,93 44,06 38 879,87
60622 Carburants 96,32 96,32 96,32 60623 Alimentation 967,26 967,26 967,26 6062 Sous Total compte
6062
1 063,58 1 063,58 1 063,58
60632 Fournitures de petit
équipement
389,64 374,89 389,64 374,89 14,75
6063 Sous Total compte
6063
389,64 374,89 389,64 374,89 14,75
6064 Fournitures
administratives
400,00 400,00 400,00
606 Sous Total compte
606
40 777,15 418,95 40 777,15 418,95 40 358,20
60 Sous Total compte
60
40 777,15 418,95 40 777,15 418,95 40 358,20
6132 Locations
immobilières
15 147,94 15 147,94 15 147,94
61358 Autres 13 057,19 13 057,19 13 057,19 6135 Sous Total compte
6135
13 057,19 13 057,19 13 057,19
613 Sous Total compte
613
28 205,13 28 205,13 28 205,13
61521 Terrains 1 188,00 1 188,00 1 188,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6152 Sous Total compte
6152
1 188,00 1 188,00 1 188,00
61558 Autres biens
mobiliers
2 412,00 2 412,00 2 412,00
6155 Sous Total compte
6155
2 412,00 2 412,00 2 412,00
6156 Maintenance 12 285,07 876,00 12 285,07 876,00 11 409,07 615 Sous Total compte
615
15 885,07 876,00 15 885,07 876,00 15 009,07
6188 Autres frais divers 99 259,63 14 626,24 99 259,63 14 626,24 84 633,39 618 Sous Total compte
618
99 259,63 14 626,24 99 259,63 14 626,24 84 633,39
61 Sous Total compte
61
143 349,83 15 502,24 143 349,83 15 502,24 127 847,59
62268 Autres honoraires,
conseils...
103 134,52 103 134,52 103 134,52
6226 Sous Total compte
6226
103 134,52 103 134,52 103 134,52
6228 Divers 407,98 407,98 407,98 622 Sous Total compte
622
103 542,50 103 542,50 103 542,50
6234 Réceptions 7 630,79 7 630,79 7 630,79 6236 Catalogues et
imprimés
9 310,36 9 310,36 9 310,36
6238 Divers 40 937,64 13 540,32 40 937,64 13 540,32 27 397,32 623 Sous Total compte
623
57 878,79 13 540,32 57 878,79 13 540,32 44 338,47
6251 Voyages,
déplacements et
missions
2 062,84 2 062,84 2 062,84
625 Sous Total compte
625
2 062,84 2 062,84 2 062,84
6261 Frais
d'affranchissement
15,48 15,48 15,48 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6262 Frais de
télécommunications
537,05 43,54 537,05 43,54 493,51
626 Sous Total compte
626
552,53 43,54 552,53 43,54 508,99
627 Services bancaires et
assimilés.
73,44 73,44 73,44
6281 Concours divers
(cotisations...)
954,00 954,00 954,00
6282 Frais de gardiennage 5 064,00 5 064,00 5 064,00 6283 Frais de nettoyage
des locaux
4 299,37 1 167,18 4 299,37 1 167,18 3 132,19
628 Sous Total compte
628
10 317,37 1 167,18 10 317,37 1 167,18 9 150,19
62 Sous Total compte
62
174 427,47 14 751,04 174 427,47 14 751,04 159 676,43
6331 Versement mobilité 1 841,65 1 841,65 1 841,65 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
1 021,90 1 021,90 1 021,90
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
4 145,83 4 145,83 4 145,83
6338 Autres impôts, taxes
et versements assim
613,15 613,15 613,15
633 Sous Total compte
633
7 622,53 7 622,53 7 622,53
6358 Autres droits 18 840,83 18 840,83 18 840,83 635 Sous Total compte
635
18 840,83 18 840,83 18 840,83
63 Sous Total compte
63
26 463,36 26 463,36 26 463,36
64111 Rémunération
principale
38 445,85 38 445,85 38 445,85
64113 NBI 590,76 590,76 590,76 64118 Autres indemnités. 8 611,59 8 611,59 8 611,59 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6411 Sous Total compte
6411
47 648,20 47 648,20 47 648,20
64131 Rémunérations 128 043,19 128 043,19 128 043,19 64132 Supplément familial
de traitement et ind
2 328,37 2 328,37 2 328,37
64138 Primes et autres
indemnités
33 499,61 33 499,61 33 499,61
6413 Sous Total compte
6413
163 871,17 163 871,17 163 871,17
6414 Personnel rémunéré
à la vacation
2 152,90 2 152,90 2 152,90
641 Sous Total compte
641
213 672,27 213 672,27 213 672,27
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
54 127,00 54 127,00 54 127,00
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
20 061,15 20 061,15 20 061,15
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
6 809,55 6 809,55 6 809,55
645 Sous Total compte
645
80 997,70 80 997,70 80 997,70
6478 Autres charges
sociales diverses
360,00 360,00 360,00
647 Sous Total compte
647
360,00 360,00 360,00
64 Sous Total compte
64
295 029,97 295 029,97 295 029,97
65748 Autres personnes de
droit privé
100 664,30 4 500,00 100 664,30 4 500,00 96 164,30
6574 Sous Total compte
6574
100 664,30 4 500,00 100 664,30 4 500,00 96 164,30
657 Sous Total compte
657
100 664,30 4 500,00 100 664,30 4 500,00 96 164,30
65818 Autres 3 925,71 3 925,71 3 925,71 6581 Sous Total compte
6581
3 925,71 3 925,71 3 925,71 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 8,22 8,22 8,22 6588 Sous Total compte
6588
8,22 8,22 8,22
658 Sous Total compte
658
3 933,93 3 933,93 3 933,93
65 Sous Total compte
65
104 598,23 4 500,00 104 598,23 4 500,00 100 098,23
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
11 756,00 11 756,00 11 756,00
67 Sous Total compte
67
11 756,00 11 756,00 11 756,00
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
72 388,00 72 388,00 72 388,00
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
2 892,81 2 892,81 2 892,81
681 Sous Total compte
681
75 280,81 75 280,81 75 280,81
68 Sous Total compte
68
75 280,81 75 280,81 75 280,81
Total classe 6 871 682,82 35 172,23 871 682,82 35 172,23 836 510,59 70322 Droits de
stationnement et de
location s
871,22 62 099,53 871,22 62 099,53 61 228,31
7032 Sous Total compte
7032
871,22 62 099,53 871,22 62 099,53 61 228,31
703 Sous Total compte
703
871,22 62 099,53 871,22 62 099,53 61 228,31
7062 Redevances et droits
des services à cara
8 747,62 8 747,62 8 747,62
706 Sous Total compte
706
8 747,62 8 747,62 8 747,62
70 Sous Total compte
70
871,22 70 847,15 871,22 70 847,15 69 975,93
731721 Taxe de séjour 1 355,00 344 391,02 1 355,00 344 391,02 343 036,02 73172 Sous Total compte
73172
1 355,00 344 391,02 1 355,00 344 391,02 343 036,02 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7317 Sous Total compte
7317
1 355,00 344 391,02 1 355,00 344 391,02 343 036,02
731 Sous Total compte
731
1 355,00 344 391,02 1 355,00 344 391,02 343 036,02
73 Sous Total compte
73
1 355,00 344 391,02 1 355,00 344 391,02 343 036,02
74718 Autres 77 000,00 77 000,00 77 000,00 7471 Sous Total compte
7471
77 000,00 77 000,00 77 000,00
7472 Régions 30 000,00 30 000,00 30 000,00 7473 Départements 79 000,00 79 000,00 79 000,00 747888 Autres 214 964,18 305 988,19 214 964,18 305 988,19 91 024,01 74788 Sous Total compte
74788
214 964,18 305 988,19 214 964,18 305 988,19 91 024,01
7478 Sous Total compte
7478
214 964,18 305 988,19 214 964,18 305 988,19 91 024,01
747 Sous Total compte
747
214 964,18 491 988,19 214 964,18 491 988,19 277 024,01
74 Sous Total compte
74
214 964,18 491 988,19 214 964,18 491 988,19 277 024,01
757368 Autres 139 533,21 139 533,21 139 533,21 75736 Sous Total compte
75736
139 533,21 139 533,21 139 533,21
7573 Sous Total compte
7573
139 533,21 139 533,21 139 533,21
757 Sous Total compte
757
139 533,21 139 533,21 139 533,21
75 Sous Total compte
75
139 533,21 139 533,21 139 533,21
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
10 132,00 10 132,00 10 132,00
77 Sous Total compte
77
10 132,00 10 132,00 10 132,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 217 190,40 1 056 891,57 217 190,40 1 056 891,57 839 701,17 Total général 2 971 161,75 2 971 161,75 3 634 580,72 3 428 411,59 1 179 382,65 1 385 551,78 7 785 125,12 7 785 125,12 3 902 136,31 3 902 136,31 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
45/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
46/
Page des signatures
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 24/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de TOURISME ARCBA pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 24/03/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44726 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500075 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 20/03/2025
Compte : DEFINITIF
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2024 AU 02/06/2024 M Gilles THOREL DU 03/06/2024 AU 01/09/2024 M Olivier NIVELLE DU 02/09/2024 AU 20/03/2025
Nomenclature M43
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 51 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 26,67 Dotations
Terrains Fonds Globalisés 456,99 Constructions 75,92 Réserves 2 150,14 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
259,22 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 1 926,74 Report à nouveau 5 205,70 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 88,69
Autres immobilisations corporelles 3 688,12 Subventions transférables 1 170,41 Total immobilisations corporelles
(nettes)
5 950,01 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 5 976,68 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 9 071,93 Créances 4 620,45 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 395,78
Disponibilités Fournisseurs(2) 1 060,85
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 4 620,45 Total dettes à court terme 1 060,85
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 1 456,63 Comptes de régularisations 68,57
TOTAL ACTIF 10 597,13 TOTAL PASSIF 10 597,13
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
4/
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 26 668,00 26 668,00 26 668,00 Conces, brev, licences, marques, procéd 14 578,50 14 578,50 Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 87 093,52 11 172,65 75 920,87 65 833,18 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 501 413,11 242 189,88 259 223,23 266 329,00 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 7 277 753,74 3 589 633,01 3 688 120,73 3 371 939,59 Immobilisations corporelles en cours 1 926 744,36 1 926 744,36 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 9 834 251,23 3 857 574,04 5 976 677,19 3 730 769,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
5/
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 9 834 251,23 3 857 574,04 5 976 677,19 3 730 769,77 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 9 834 251,23 3 857 574,04 5 976 677,19 3 730 769,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
6/
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 600,00 600,00 3 865,00 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 499 314,01 499 314,01 587 064,00 Créances sur l'Etat et collec publiques 11 420,31 11 420,31 11 420,31 Créances sur les BA ou le BP 4 108 527,75 4 108 527,75 4 610 942,31 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 589,22 589,22 1 089,22 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 4 620 451,29 4 620 451,29 5 214 380,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
7/
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 443 478,98 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 443 478,98
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 14 454 702,52 3 857 574,04 10 597 128,48 9 388 629,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
8/
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 2 150 141,18 2 046 575,40 Report à nouveau 5 205 695,80 4 248 615,48 Résultat de l'exercice 88 688,65 1 060 646,10 Subventions d'investissement 1 170 414,86 1 041 051,18 Provisions réglementées
Fonds globalisés 456 989,10 330 286,59 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 9 071 929,59 8 727 174,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
9/
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
10/
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 133 456,94 311 399,31 Emprunts et dettes financières 262 319,00 349 758,00 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 818 615,27 290,14 Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations 242 235,13 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 456 626,34 661 447,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
11/
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser 68 572,55 7,39 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 68 572,55 7,39
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 10 597 128,48 9 388 629,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts et taxes perçus 7 845,09 7 674,99 Dotations et subventions reçues 2 242,76 2 346,13 Produits des services 47,92 50,15 Autres produits 26,58 52,73 Transfert de charges
Produits courants non financiers 10 162,34 10 124,01 Traitements, salaires, charges sociales 407,16 422,92 Achats et charges externes 8 875,65 8 346,44 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 448,35 396,58 Autres charges 451,41 7,61 Charges courantes non financières 10 182,57 9 173,55 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -20,23 950,47 Produits courants financiers
Charges courantes financières 6,35 11,59 RESULTAT COURANT FINANCIER -6,35 -11,59 RESULTAT COURANT -26,57 938,88 Produits exceptionnels 115,26 121,77 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 115,26 121,77 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 88,69 1 060,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
13/
COMPTE DE RESULTAT 2024
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 47 917,50 50 153,17 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité 7 845 085,69 7 674 990,27 Subventions d'exploitation 2 242 756,75 2 346 134,09 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 26 584,90 52 733,55 TOTAL I 10 162 344,84 10 124 011,08 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 8 875 653,79 8 346 435,42 Impôts et taxes sur rémunérations 7 927,88 7 610,61 Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
14/
COMPTE DE RESULTAT 2024
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Salaires et traitements 319 002,99 338 313,82 Charges sociales 88 160,51 84 602,26 Dotations amortissements sur immob 448 346,76 396 582,50 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 443 479,01 0,85 TOTAL II 10 182 570,94 9 173 545,46 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -20 226,10 950 465,62 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 6 348,25 11 589,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
15/
COMPTE DE RESULTAT 2024
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 6 348,25 11 589,91 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -6 348,25 -11 589,91 A + B - RESULTAT COURANT -26 574,35 938 875,71 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 31 570,39 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 115 263,00 90 200,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 115 263,00 121 770,39 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
16/
COMPTE DE RESULTAT 2024
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 115 263,00 121 770,39 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 10 277 607,84 10 245 781,47 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 10 188 919,19 9 185 135,37 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 88 688,65 1 060 646,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
18/
Opérations Compte de Tiers
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
19/
Opérations Compte de Tiers
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 4 834 241,13 15 198 745,56 20 032 986,69 Titres de recette émis (b) 923 241,73 10 830 519,78 11 753 761,51 Réductions de titres (c) 515 000,00 515 000,00 Recettes nettes (d = b - c) 923 241,73 10 315 519,78 11 238 761,51 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 4 834 241,13 15 198 745,56 20 032 986,69 Mandats émis (f) 3 074 039,50 10 910 279,08 13 984 318,58 Annulations de mandats (g) 683 447,95 683 447,95 Depenses nettes (h = f - g) 3 074 039,50 10 226 831,13 13 300 870,63 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 88 688,65 (h - d) Déficit 2 150 797,77 2 062 109,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX
ARCB
Investissement 346 797,37 -2 150 797,77 -1 804 000,40 Fonctionnement 5 309 261,58 103 565,78 88 688,65 5 294 384,45 Sous-Total 5 656 058,95 103 565,78 -2 062 109,12 3 490 384,05 TOTAL III 5 656 058,95 103 565,78 -2 062 109,12 3 490 384,05 TOTAL I + II + III 5 656 058,95 103 565,78 -2 062 109,12 3 490 384,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 264 600,00 264 600,00 264 522,32 264 522,32 77,68 20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 2 000,00 2 000,00 21 Immobilisations corporelles 1 692 341,13 1 692 341,13 767 509,82 767 509,82 924 831,31 23 Immobilisations en cours 2 700 000,00 60 000,00 2 760 000,00 1 926 744,36 1 926 744,36 833 255,64 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
4 658 941,13 60 000,00 4 718 941,13 2 958 776,50 2 958 776,50 1 760 164,63
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 658 941,13 60 000,00 4 718 941,13 2 958 776,50 2 958 776,50 1 760 164,63 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
115 300,00 115 300,00 115 263,00 115 263,00 37,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 115 300,00 115 300,00 115 263,00 115 263,00 37,00 TOTAL GENERAL 4 774 241,13 60 000,00 4 834 241,13 3 074 039,50 3 074 039,50 1 760 201,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
223 565,78 223 565,78 230 268,29 230 268,29 -6 702,51
13 Subventions d'investissement 1 460 675,00 1 460 675,00 244 626,68 244 626,68 1 216 048,32 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 684 240,78 1 684 240,78 474 894,97 474 894,97 1 209 345,81
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 684 240,78 1 684 240,78 474 894,97 474 894,97 1 209 345,81 021 Virement de la section
d'exploitation
2 293 202,98 60 000,00 2 353 202,98 2 353 202,98
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
450 000,00 450 000,00 448 346,76 448 346,76 1 653,24
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 743 202,98 60 000,00 2 803 202,98 448 346,76 448 346,76 2 354 856,22 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
346 797,37 346 797,37 346 797,37
TOTAL GENERAL 4 774 241,13 60 000,00 4 834 241,13 923 241,73 923 241,73 3 910 999,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 9 111 100,00 99 907,00 9 211 007,00 9 557 598,40 681 944,61 8 875 653,79 335 353,21 012 Charges de personnel et frais
assimilés
500 000,00 500 000,00 453 003,32 453 003,32 46 996,68
65 Autres charges de gestion
courante
443 488,98 443 488,98 443 479,01 443 479,01 9,97
66 Charges financières 6 390,00 6 390,00 7 851,59 1 503,34 6 348,25 41,75 67 Charges exceptionnelles 2 194 563,60 -60 000,00 2 134 563,60 2 134 563,60 68 Dotations aux provisions et aux
depreciations (semi-budgétaires)
93,00 93,00 93,00
022 Dépenses imprévues de la section
d'exploitation
100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
12 355 542,58 40 000,00 12 395 542,58 10 461 932,32 683 447,95 9 778 484,37 2 617 058,21
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
2 293 202,98 60 000,00 2 353 202,98 2 353 202,98
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
450 000,00 450 000,00 448 346,76 448 346,76 1 653,24
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 743 202,98 60 000,00 2 803 202,98 448 346,76 448 346,76 2 354 856,22
TOTAL GENERAL 15 098 745,56 100 000,00 15 198 745,56 10 910 279,08 683 447,95 10 226 831,13 4 971 914,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 37 911,94 37 911,94 -37 911,94 70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
52 000,00 52 000,00 47 917,50 47 917,50 4 082,50
73 Produits issus de la fiscalite 7 500 000,00 200 000,00 7 700 000,00 7 845 085,69 7 845 085,69 -145 085,69 74 Subventions d'exploitations et
participations
2 175 450,00 -100 000,00 2 075 450,00 2 757 756,75 515 000,00 2 242 756,75 -167 306,75
75 Autres produits de gestion
courante
40 000,00 40 000,00 26 584,90 26 584,90 13 415,10
77 Produits exceptionnels 10 300,00 10 300,00 10 300,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
9 777 750,00 100 000,00 9 877 750,00 10 715 256,78 515 000,00 10 200 256,78 -322 506,78
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
115 300,00 115 300,00 115 263,00 115 263,00 37,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
115 300,00 115 300,00 115 263,00 115 263,00 37,00
002 Résultat d'exploitation reporté 5 205 695,56 5 205 695,56 5 205 695,56 TOTAL GENERAL 15 098 745,56 100 000,00 15 198 745,56 10 830 519,78 515 000,00 10 315 519,78 4 883 225,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 177 083,32 177 083,32 1687 Autres dettes 87 439,00 87 439,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 264 522,32 264 522,32 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
12 721,69 12 721,69
2153 Installations à caractère
spécifique
5 963,23 5 963,23
2182 Matériel de transport 746 688,90 746 688,90 2188 Autres 2 136,00 2 136,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 767 509,82 767 509,82 2314 Constructions sur sol d'autrui 1 926 744,36 1 926 744,36 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 926 744,36 1 926 744,36 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 958 776,50 2 958 776,50
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 958 776,50 2 958 776,50 13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région
25 070,00 25 070,00
13915 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- groupement de collectivités
90 193,00 90 193,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
115 263,00 115 263,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 115 263,00 115 263,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
3 074 039,50 3 074 039,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
126 702,51 126 702,51
1068 Autres réserves 103 565,78 103 565,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
230 268,29 230 268,29
1316 Autres Etablissements Publics
Locaux
244 626,68 244 626,68
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 244 626,68 244 626,68 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
474 894,97 474 894,97
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 474 894,97 474 894,97 28138 Amortissements autres
constructions
2 634,00 2 634,00
28153 Installations à caractère
spécifique
13 069,00 13 069,00
28181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
5 238,00 5 238,00
28182 Matériel de transport 422 578,00 422 578,00 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
1 669,76 1 669,76
28188 Amortissements autres 3 158,00 3 158,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
448 346,76 448 346,76
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 448 346,76 448 346,76 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
923 241,73 923 241,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement
4 076,24 258,82 3 817,42
6064 Fournitures administratives 317,12 317,12 6066 Carburants 253,97 253,97 6068 Autres matières et fournitures 480,00 480,00 611 Sous-traitance générale 9 529 776,46 681 664,91 8 848 111,55 6132 Locations immobilières 8 908,23 8 908,23 6236 Catalogues et imprimés 6 344,40 6 344,40 6238 Divers 2 961,60 2 961,60 6256 Missions 70,70 70,70 6262 Frais de télécommunications 150,88 20,88 130,00 6281 Concours divers -cotisations 4 258,80 4 258,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 9 557 598,40 681 944,61 8 875 653,79 6331 Versement mobilité 2 125,29 2 125,29 6332 Cotisations versées au FNAL 1 290,75 1 290,75 6336 Cotisations au Centre National
et aux Centres de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
4 511,84 4 511,84
6411 Salaires, appointements,
commissions de base
320 833,81 320 833,81
6413 Primes et gratifications 36 081,12 36 081,12 6451 Cotisations à l'URSSAF 18 300,07 18 300,07 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
66 141,46 66 141,46
6454 Cotisations au Pôle Emploi 2 603,20 2 603,20 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux
755,78 755,78
6478 Autres charges sociales diverses 360,00 360,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
453 003,32 453 003,32
6588 Autres charges diverses de
gestion courante
443 479,01 443 479,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
443 479,01 443 479,01
66111 Intérêts réglés à l'écheance 7 207,30 7 207,30 66112 Intérêts - rattachement des icne 644,29 1 503,34 -859,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 7 851,59 1 503,34 6 348,25 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 461 932,32 683 447,95 9 778 484,37
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
448 346,76 448 346,76
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
448 346,76 448 346,76
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
448 346,76 448 346,76
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
10 910 279,08 683 447,95 10 226 831,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64198 Autres remboursements 37 911,94 37 911,94 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 37 911,94 37 911,94 7068 Services accessoires aux
transports
47 917,50 47 917,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
47 917,50 47 917,50
734 Versement mobilité 7 845 085,69 7 845 085,69 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Produits issus de la fiscalite 7 845 085,69 7 845 085,69 7471 Etat 4 283,44 4 283,44 7472 Région 1 651 454,23 1 651 454,23 7478 Autres Etablissements Publics
Locaux
1 102 019,08 515 000,00 587 019,08
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitations et participations
2 757 756,75 515 000,00 2 242 756,75
753 Compensation liée au relèvement
du seuil des personnes
assujetties au versement
transport
26 584,90 26 584,90
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
26 584,90 26 584,90
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 715 256,78 515 000,00 10 200 256,78
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
115 263,00 115 263,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
115 263,00 115 263,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
115 263,00 115 263,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
10 830 519,78 515 000,00 10 315 519,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 330 286,59 126 702,51 456 989,10 456 989,10 1022 Sous Total compte
1022
330 286,59 126 702,51 456 989,10 456 989,10
102 Sous Total compte
102
330 286,59 126 702,51 456 989,10 456 989,10
1068 Autres réserves 2 046 575,40 103 565,78 2 150 141,18 2 150 141,18 106 Sous Total compte
106
2 046 575,40 103 565,78 2 150 141,18 2 150 141,18
10 Sous Total compte
10
2 376 861,99 230 268,29 2 607 130,28 2 607 130,28
110 Report à nouveau
solde créditeur
4 248 615,48 103 565,78 1 060 646,10 103 565,78 5 309 261,58 5 205 695,80
11 Sous Total compte
11
4 248 615,48 103 565,78 1 060 646,10 103 565,78 5 309 261,58 5 205 695,80
12 Résultat exercice
bénef ou perte
1 060 646,10 1 060 646,10 1 060 646,10 1 060 646,10 0,00
12 Sous Total compte
12
1 060 646,10 1 060 646,10 1 060 646,10 1 060 646,10 0,00
1312 Région 376 057,95 376 057,95 376 057,95 1315 Grp coll 1 562 773,13 1 562 773,13 1 562 773,13 1316 Autres EPL 244 626,68 244 626,68 244 626,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
131 Sous Total compte
131
1 938 831,08 244 626,68 2 183 457,76 2 183 457,76
13912 Subv équipt transf -
Région
7,00 25 070,00 25 077,00 25 077,00
13915 Subv équipt transf -
Grp coll
897 772,90 90 193,00 987 965,90 987 965,90
1391 Sous Total compte
1391
897 779,90 115 263,00 1 013 042,90 1 013 042,90
139 Sous Total compte
139
897 779,90 115 263,00 1 013 042,90 1 013 042,90
13 Sous Total compte
13
897 779,90 1 938 831,08 115 263,00 244 626,68 1 013 042,90 2 183 457,76 1 170 414,86
1641 Emprunts en euros 309 895,97 177 083,32 177 083,32 309 895,97 132 812,65 164 Sous Total compte
164
309 895,97 177 083,32 177 083,32 309 895,97 132 812,65
1687 Autres dettes 349 758,00 87 439,00 87 439,00 349 758,00 262 319,00 16884 Int sur empts étab
crédit
1 503,34 1 503,34 644,29 1 503,34 2 147,63 644,29
1688 Sous Total compte
1688
1 503,34 1 503,34 644,29 1 503,34 2 147,63 644,29
168 Sous Total compte
168
351 261,34 1 503,34 644,29 87 439,00 88 942,34 351 905,63 262 963,29
16 Sous Total compte
16
661 157,31 1 503,34 644,29 264 522,32 266 025,66 661 801,60 395 775,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 897 779,90 10 286 111,96 1 165 715,22 1 061 290,39 379 785,32 474 894,97 2 443 280,44 11 822 297,32 1 013 042,90 10 392 059,78 2031 Frais d'études 26 560,00 26 560,00 26 560,00 2033 Frais d'insertion 108,00 108,00 108,00 203 Sous Total compte
203
26 668,00 26 668,00 26 668,00
2051 Concessions et droits
assimilés
14 578,50 14 578,50 14 578,50
205 Sous Total compte
205
14 578,50 14 578,50 14 578,50
20 Sous Total compte
20
41 246,50 41 246,50 41 246,50
2135 Instal gales agenct
amégts const
12 721,69 12 721,69 12 721,69
2138 Autres constructions 74 371,83 74 371,83 74 371,83 213 Sous Total compte
213
74 371,83 12 721,69 87 093,52 87 093,52
2153 Instal à caractère
spécif
495 449,88 5 963,23 501 413,11 501 413,11
215 Sous Total compte
215
495 449,88 5 963,23 501 413,11 501 413,11
2181 Instal gales agenct
amngts divers
104 790,00 104 790,00 104 790,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2182 Mat de transport 6 379 741,52 746 688,90 7 126 430,42 7 126 430,42 2183 Mat bureau mat
informatique
14 502,46 14 502,46 14 502,46
2184 Mobilier 1 141,48 1 141,48 1 141,48 2188 Autres 28 753,38 2 136,00 30 889,38 30 889,38 218 Sous Total compte
218
6 528 928,84 748 824,90 7 277 753,74 7 277 753,74
21 Sous Total compte
21
7 098 750,55 767 509,82 7 866 260,37 7 866 260,37
2314 Constructions sur sol
autrui
1 926 744,36 1 926 744,36 1 926 744,36
231 Sous Total compte
231
1 926 744,36 1 926 744,36 1 926 744,36
23 Sous Total compte
23
1 926 744,36 1 926 744,36 1 926 744,36
2805 Concessions droits
similaires brevets
14 578,50 14 578,50 14 578,50
280 Sous Total compte
280
14 578,50 14 578,50 14 578,50
28138 Amort autres
constructions
8 538,65 2 634,00 11 172,65 11 172,65
2813 Sous Total compte
2813
8 538,65 2 634,00 11 172,65 11 172,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28153 Instal à caractère
spécif
229 120,88 13 069,00 242 189,88 242 189,88
2815 Sous Total compte
2815
229 120,88 13 069,00 242 189,88 242 189,88
28181 Instal gales agenct
amngts divers
59 566,50 5 238,00 64 804,50 64 804,50
28182 Mat de transport 3 071 966,50 422 578,00 3 494 544,50 3 494 544,50 28183 Mat bureau mat
informatique
10 251,51 1 669,76 11 921,27 11 921,27
28184 Mobilier 1 141,48 1 141,48 1 141,48 28188 Amort autres 14 063,26 3 158,00 17 221,26 17 221,26 2818 Sous Total compte
2818
3 156 989,25 432 643,76 3 589 633,01 3 589 633,01
281 Sous Total compte
281
3 394 648,78 448 346,76 3 842 995,54 3 842 995,54
28 Sous Total compte
28
3 409 227,28 448 346,76 3 857 574,04 3 857 574,04
Total classe 2 7 139 997,05 3 409 227,28 2 694 254,18 448 346,76 9 834 251,23 3 857 574,04 9 834 251,23 3 857 574,04 4011 Fournisseurs 10,44 8 759 938,51 9 574 712,71 8 759 938,51 9 574 723,15 814 784,64 401 Sous Total compte
401
10,44 8 759 938,51 9 574 712,71 8 759 938,51 9 574 723,15 814 784,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournis immob 2 452 019,05 2 694 254,18 2 452 019,05 2 694 254,18 242 235,13 404 Sous Total compte
404
2 452 019,05 2 694 254,18 2 452 019,05 2 694 254,18 242 235,13
408 Fournis factures non
parvenues
279,70 279,70 3 830,63 279,70 4 110,33 3 830,63
40 Sous Total compte
40
290,14 11 212 237,26 12 272 797,52 11 212 237,26 12 273 087,66 1 060 850,40
411 Clients 3 265,00 50 224,00 53 489,00 53 489,00 53 489,00 0,00 4161 Créances douteuses 600,00 600,00 600,00 416 Sous Total compte
416
600,00 600,00 600,00
41 Sous Total compte
41
3 865,00 50 224,00 53 489,00 54 089,00 53 489,00 600,00
421 Personnel -
rémunérations dues
263 169,94 263 169,94 263 169,94 263 169,94 0,00
42 Sous Total compte
42
263 169,94 263 169,94 263 169,94 263 169,94 0,00
431 Sécurite sociale 129 288,13 129 288,13 129 288,13 129 288,13 0,00 437 Autres organismes
sociaux
40 506,46 40 506,46 40 506,46 40 506,46 0,00
43 Sous Total compte
43
169 794,59 169 794,59 169 794,59 169 794,59 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4411 Etat aut coll publ
subv à recev amiable
1 651 454,23 1 651 454,23 1 651 454,23 1 651 454,23 0,00
4416 Etat aut col pub sub
à recev contentieux
11 420,31 11 420,31 11 420,31
441 Sous Total compte
441
11 420,31 1 651 454,23 1 651 454,23 1 662 874,54 1 651 454,23 11 420,31
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
16 207,00 16 207,00 16 207,00 16 207,00 0,00
442 Sous Total compte
442
16 207,00 16 207,00 16 207,00 16 207,00 0,00
4431 Opér particul avec
Etat dépenses
87 439,00 87 439,00 87 439,00 87 439,00 0,00
443 Sous Total compte
443
87 439,00 87 439,00 87 439,00 87 439,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens et
services
21 017,23 17 706,22 21 017,23 17 706,22 3 311,01
44567 Etat - crédit de TVA à
reporter
72 064,00 962 762,00 947 363,00 1 034 826,00 947 363,00 87 463,00
4456 Sous Total compte
4456
72 064,00 983 779,23 965 069,22 1 055 843,23 965 069,22 90 774,01
44571 Etat - TVA collectée 2 307,00 2 307,00 2 307,00 2 307,00 0,00 4457 Sous Total compte
4457
2 307,00 2 307,00 2 307,00 2 307,00 0,00
445 Sous Total compte
445
72 064,00 986 086,23 967 376,22 1 058 150,23 967 376,22 90 774,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts
taxes verSEMents
assimilés
3 754,49 3 754,49 3 754,49 3 754,49 0,00
4487 Etat - produits à
recevoir
515 000,00 408 540,00 515 000,00 923 540,00 515 000,00 408 540,00
448 Sous Total compte
448
515 000,00 408 540,00 515 000,00 923 540,00 515 000,00 408 540,00
44 Sous Total compte
44
598 484,31 3 153 480,95 3 241 230,94 3 751 965,26 3 241 230,94 510 734,32
451026 Cpte rattach avec à
subdiv par budg ann
4 610 942,31 11 488 343,33 11 990 757,89 16 099 285,64 11 990 757,89 4 108 527,75
451 Sous Total compte
451
4 610 942,31 11 488 343,33 11 990 757,89 16 099 285,64 11 990 757,89 4 108 527,75
45 Sous Total compte
45
4 610 942,31 11 488 343,33 11 990 757,89 16 099 285,64 11 990 757,89 4 108 527,75
466 Excédt de
verSEMent
317,60 317,60 317,60 317,60 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
443 627,01 443 627,01 443 627,01 443 627,01 0,00
4671 Sous Total compte
4671
443 627,01 443 627,01 443 627,01 443 627,01 0,00
46721 Débiteurs divers -
amiable
1 081,19 1 364 094,41 1 365 175,60 1 365 175,60 1 365 175,60 0,00
46726 Débiteurs divers -
contentieux
8,03 581,19 589,22 589,22
4672 Sous Total compte
4672
1 089,22 1 364 675,60 1 365 175,60 1 365 764,82 1 365 175,60 589,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
467 Sous Total compte
467
1 089,22 1 808 302,61 1 808 802,61 1 809 391,83 1 808 802,61 589,22
46 Sous Total compte
46
1 089,22 1 808 620,21 1 809 120,21 1 809 709,43 1 809 120,21 589,22
4713 Recettes percues
avant émission titres
10 262 943,48 10 331 507,77 10 262 943,48 10 331 507,77 68 564,29
471412 Excédent à réimputer
- personnes morales
317,60 317,60 317,60 317,60 0,00
47141 Sous Total compte
47141
317,60 317,60 317,60 317,60 0,00
4714 Sous Total compte
4714
317,60 317,60 317,60 317,60 0,00
471 Sous Total compte
471
10 263 261,08 10 331 825,37 10 263 261,08 10 331 825,37 68 564,29
4721 Dép sans
mandatement
préalable
184 290,62 184 290,62 184 290,62 184 290,62 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à régul
443 478,98 107 168,06 550 647,04 550 647,04 550 647,04 0,00
472 Sous Total compte
472
443 478,98 291 458,68 734 937,66 734 937,66 734 937,66 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
7,39 0,53 1,40 0,53 8,79 8,26
478 Sous Total compte
478
7,39 0,53 1,40 0,53 8,79 8,26
47 Sous Total compte
47
443 478,98 7,39 10 554 720,29 11 066 764,43 10 998 199,27 11 066 771,82 68 572,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 5 657 859,82 297,53 38 700 590,57 40 867 124,52 44 358 450,39 40 867 422,05 4 620 451,29 1 129 422,95 580 Opérations d'ordre
budgétaires
563 609,76 563 609,76 563 609,76 563 609,76 0,00
58 Sous Total compte
58
563 609,76 563 609,76 563 609,76 563 609,76 0,00
Total classe 5 563 609,76 563 609,76 563 609,76 563 609,76 0,00 6063 Autres fournit
entretien et petit
équipt
4 076,24 258,82 4 076,24 258,82 3 817,42
6064 Fournitures
administratives
317,12 317,12 317,12
6066 Carburants 253,97 253,97 253,97 6068 Autres matières et
fournitures
480,00 480,00 480,00
606 Sous Total compte
606
5 127,33 258,82 5 127,33 258,82 4 868,51
60 Sous Total compte
60
5 127,33 258,82 5 127,33 258,82 4 868,51
611 Sous-traitance
générale
9 529 776,46 681 664,91 9 529 776,46 681 664,91 8 848 111,55
6132 Locations
immobilières
8 908,23 8 908,23 8 908,23
613 Sous Total compte
613
8 908,23 8 908,23 8 908,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61 Sous Total compte
61
9 538 684,69 681 664,91 9 538 684,69 681 664,91 8 857 019,78
6236 Catalogues et
imprimés
6 344,40 6 344,40 6 344,40
6238 Divers 2 961,60 2 961,60 2 961,60 623 Sous Total compte
623
9 306,00 9 306,00 9 306,00
6256 Missions 70,70 70,70 70,70 625 Sous Total compte
625
70,70 70,70 70,70
6262 Frais de
télécommunications
150,88 20,88 150,88 20,88 130,00
626 Sous Total compte
626
150,88 20,88 150,88 20,88 130,00
6281 Concours divers -
cotisations
4 258,80 4 258,80 4 258,80
628 Sous Total compte
628
4 258,80 4 258,80 4 258,80
62 Sous Total compte
62
13 786,38 20,88 13 786,38 20,88 13 765,50
6331 Versement mobilité 2 125,29 2 125,29 2 125,29 6332 Cotisations versées
au FNAL
1 290,75 1 290,75 1 290,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6336 Cotisations au Centre
National et CGFPT
4 511,84 4 511,84 4 511,84
633 Sous Total compte
633
7 927,88 7 927,88 7 927,88
63 Sous Total compte
63
7 927,88 7 927,88 7 927,88
6411 Salaires,appointements,commissions
base
320 833,81 320 833,81 320 833,81
6413 Primes et
gratifications
36 081,12 36 081,12 36 081,12
64198 Autres
remboursements
37 911,94 37 911,94 37 911,94
6419 Sous Total compte
6419
37 911,94 37 911,94 37 911,94
641 Sous Total compte
641
356 914,93 37 911,94 356 914,93 37 911,94 319 002,99
6451 Cotisations à
l'URSSAF
18 300,07 18 300,07 18 300,07
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
66 141,46 66 141,46 66 141,46
6454 Cotisations au Pôle
Emploi
2 603,20 2 603,20 2 603,20
6458 Cotisat autres
organismes sociaux
755,78 755,78 755,78
645 Sous Total compte
645
87 800,51 87 800,51 87 800,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6478 Autres charges
sociales diverses
360,00 360,00 360,00
647 Sous Total compte
647
360,00 360,00 360,00
64 Sous Total compte
64
445 075,44 37 911,94 445 075,44 37 911,94 407 163,50
6588 Autres charges
diverses de gestion
coura
443 479,01 443 479,01 443 479,01
658 Sous Total compte
658
443 479,01 443 479,01 443 479,01
65 Sous Total compte
65
443 479,01 443 479,01 443 479,01
66111 Intérêts réglés à
l'écheance
7 207,30 7 207,30 7 207,30
66112 Intérêts -
rattachement des
icne
644,29 1 503,34 644,29 1 503,34 859,05
6611 Sous Total compte
6611
7 851,59 1 503,34 7 851,59 1 503,34 6 348,25
661 Sous Total compte
661
7 851,59 1 503,34 7 851,59 1 503,34 6 348,25
66 Sous Total compte
66
7 851,59 1 503,34 7 851,59 1 503,34 6 348,25
6811 DA - immob corpo et
incorpo
448 346,76 448 346,76 448 346,76
681 Sous Total compte
681
448 346,76 448 346,76 448 346,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
68 Sous Total compte
68
448 346,76 448 346,76 448 346,76
Total classe 6 10 910 279,08 721 359,89 10 910 279,08 721 359,89 10 227 690,18 38 770,99 7068 Services accessoires
aux transports
47 917,50 47 917,50 47 917,50
706 Sous Total compte
706
47 917,50 47 917,50 47 917,50
70 Sous Total compte
70
47 917,50 47 917,50 47 917,50
734 Versement mobilité 7 845 085,69 7 845 085,69 7 845 085,69 73 Sous Total compte
73
7 845 085,69 7 845 085,69 7 845 085,69
7471 Etat 4 283,44 4 283,44 4 283,44 7472 Région 1 651 454,23 1 651 454,23 1 651 454,23 7478 Autres EPL 515 000,00 1 102 019,08 515 000,00 1 102 019,08 587 019,08 747 Sous Total compte
747
515 000,00 2 757 756,75 515 000,00 2 757 756,75 2 242 756,75
74 Sous Total compte
74
515 000,00 2 757 756,75 515 000,00 2 757 756,75 2 242 756,75
753 Compensation liée
au relèvement du
seuil
26 584,90 26 584,90 26 584,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75 Sous Total compte
75
26 584,90 26 584,90 26 584,90
777 Quote part subv
invest virée au résult
115 263,00 115 263,00 115 263,00
77 Sous Total compte
77
115 263,00 115 263,00 115 263,00
Total classe 7 515 000,00 10 792 607,84 515 000,00 10 792 607,84 10 277 607,84 Total général 13 695 636,77 13 695 636,77 40 429 915,55 42 492 024,67 14 499 318,58 12 437 209,46 68 624 870,90 68 624 870,90 25 695 435,60 25 695 435,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
48/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2024
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
49/
Page des signatures
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 24/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 24/03/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le ,.4~~ARC AGGLOMÉRATION DE ` LA RÉGION DE
COMPIECNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
3 - Vote des comptes administratifs 2024
Nombre de Conseillers
présents
37
Nombre de Conseillers
représentés
10
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER, Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER, Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Patrick LEROUX, Oumar BA, Sandrine De FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME- MONNERY
Date de convocation:
28 mars 2025
Date d'affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
en exercice
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir
47
Date de publication: 10/04/2025 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été déni •. née secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
3 - Vote des comptes administratifs 2024
Conformément à l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit procéder à l'élection du Président qui sera chargé des débats de présentation du compte administratif du Président.
Il est proposé à l'assemblée d'élire M. Bernard HELLAL pour remplir les fonctions de Président. M. Bernard HELLAL est élu en cette qualité.
Pour l'ensemble de ses budgets (principal et annexes), l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a mandaté 166 634 752,71 € de dépenses et a enregistré 204 919 771,51 € de recettes au titre de l'exercice 2024 (avec les résultats reportés des exercices antérieurs).
Investissement
Dépenses -71 829 921,03 €
Recettes 36 143 682,41 €
SOLDE -35 686 238,62 €
Fonctionnement
Dépenses -94 804 831,68 €
Recettes 168 776 089,10 €
SOLDE 73 971 257,42 €
TOTAL
Dépenses -166 634 752,71 €
Recettes 204 919 771,51 €
SOLDE 38 285 018,80 €
Cet excédent global de clôture de 38 285 018,80 € est ventilé par budget comme suit :
Budget Résultat de clôture 2024
Bu•oet 8rinci•..1 10801 953 85
8u.. et Amérra. eurent 27684736
Bu • o et Cha Dolant -
Bu••et Trans+arts 349038381
Su.. et Déchets Ména @ ers 325418481
Bu • • et Hôtel de Pr. et 873 030.95
Bu.. et RPA 321 099 53
Bu +o et pire des Gens du Vo aie 17337314
tau# ê et Aérodrome 79138087
BU • et pssarnlssement 15023531 95
Bu. et 'SPA NC 26552749
Bu • • et Eau Potable 194435282
8u• et Tourisme 603524.2
Toto ou d geb 3828501880 Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu les articles L.2121-14, L.2121-31, L.2122-1, L.2343-1 et R.2342-1, R.2342-12 du code général des collectivités territoriales,
Étant précisé que Monsieur le Président se retire afin qu'il soit procédé au vote des comptes administratifs,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les comptes administratifs 2024 de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, présentés ci-dessus et dans le rapport annexé.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conform
Le Président, j
Bernard HELLAL Comptes Administratifs 2024
du budget principal et des budgets
annexes
Conseil d’agglomération du 3 avril 2025 SOMMAIRE
Compte administratif du budget Principal
Compte administratif du budget Aménagement
Compte administratif du budget Transport
Compte administratif du budget Déchets Ménagers
Compte administratif du budget Tourisme
Compte administratif du budget Eau
Compte administratif du budget Assainissement
Compte administratif du budget Aérodrome
Compte administratif du budget Hôtel de Projet
Compte administratif du budget Résidence pour Personnes Âgées
Compte administratif du budget Gens du voyage
Compte administratif du budget SPANC
Compte administratif du budget Champ Dolant
Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 2 PREAMBULE
Au terme de l’exercice 2024, le budget consolidé a été
réalisé à hauteur de 116 072 197 € en recettes et 109 731 040 € en dépenses réelles, fonctionnement et investissement
confondus.
Le résultat cumulé de clôture est de 38 285 019 € en 2024
ventilé par budget comme indiqué ci-contre :
3 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025
Budget Principal 10 801 954
Budget Aménagement 276 847
Budget Champ Dolant -
Budget Transports 3 490 384
Budget Déchets Ménagers 3 254 185
Budget Hôtel de Projet 873 031
Budget RPA 321 100
Budget Aire des Gens du Voyage 173 373
Budget Aérodrome 791 381
Budget Assainissement 16 023 532
Budget SPANC 265 527
Budget Eau Potab le 1 944 353
Budget Tourisme 69 352
Total Budgets 38 285 019
Budget Résultat de clôture 2023 BUDGET PRINCIPAL – RESULTATS
4
Le résultat de clôture 2024 (avant affectation du résultat) s’établit à 10 801 954 € contre 10 368 878 € 2023 soit + 433 076 € compte tenu de la reprise des résultats antérieurs et des restes à réaliser.
Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT
Le résultat de l’exercice (résultat net comptable « RNC ») s’élève à 7 785 125 € en 2024 en diminution de 428 K€ (8 213 311 € en 2023 €). Il était de 5 136 626 € en 2022.
La section de fonctionnement d’équilibre à 71 905 677 € en 2024 compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet) de 9 567 382 € de 2023. Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), s’élève à 17 352 507 € : il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements.
5 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET PRINCIPAL – DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 94,75% (91,13% en 2023) traduisant ainsi les efforts engagés pour maîtriser les dépenses de fonctionnement.
6 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET PRINCIPAL – RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Le taux de réalisation des recettes est de 101,3% (105,55% En 2023), vérifiant ainsi la sincérité des inscriptions budgétaires et la prudence de l’élaboration budgétaire.
7 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET PRINCIPAL – CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
La bonne dynamique des recettes et la maîtrise de charges de fonctionnement permet à l’ARC de dégager une CAF brute de 11,4 M€ en 2024 soit un taux d’épargne brute de 19%.
Déduction faite du remboursement en capital de la dette, l’ARC dégage une capacité d’autofinancement nette (épargne nette) de 8,4 M€ en 2024 soit un taux d’épargne nette de 14%.
8 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET PRINCIPAL – CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
9 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
10
La section d’investissement s’équilibre à 38 587 108 € compte tenu du résultat cumulé (en vert), de l’excédent de fonctionnement capitalisé (en orange), du résultat antérieur reporté (en violet) et des restes à réaliser (Dépenses et recettes reportées).
Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET PRINCIPAL – DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement ont été réalisées à hauteur de 65,45% contre 54,65% en 2023.
Les dépenses d’équipement réalisées en 2024 s’élèvent à 10,09 M€ en 2024 contre 8,7 M€ en 2023 (chapitres 20,21 et 23) soit un taux d’exécution de 66%. S’ajoutent 3,12 M€ de subventions d’équipement versées en 2024 contre 2,1 M€ en 2023.
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2024 sont : 2,73 M€ pour le plan vélo, 2,38 M€ de réserves foncières, 0,92 M€ pour les services généraux (travaux de câblage, informatique, mobiliers…), 0,80 M€ pour les travaux d’économie d’énergie, 0,72 M€ pour les travaux dans les ZAE, 0,61 M€ pour les eaux pluviales, 0,43 M€ pour les grandes écuries du Roy.
11 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET PRINCIPAL – RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
En 2024, les recettes réelles de la section d’investissement s’élèvent à 14 618 704 €. Elles correspondent aux subventions d’équipement pour 4 411 468 € et au dotations et fonds divers pour 10 088 356 € dont 690 448 € pour le FCTVA et 9 397 908 € d’excédent de fonctionnement capitalisé de 2023 (autofinancement).
Il convient de noter que l’emprunt d’équilibre de 940 677€ inscrit au budget 2023 (après DM) n’a pas été réalisé.
12 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET AMENAGEMENT - RESULTATS
L’exécution du budget aménagement reflète l’engagement de l’agglomération de la région de Compiègne à assurer un développement équilibré de son territoire tout en maîtrisant ses dépenses et son niveau d’endettement..
A l’issue de de l’exercice 2024, le résultat de clôture est de 276 847 € contre 4 860 707 € en 2023 (emprunt de 2 800 000 € consolidé en 2023).
13 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET AMENAGEMENT
Pour 2024 le budget aménagement affiche :
Un résultat de clôture d’exercice de 276 847 € contre
5 039 269€ en 2023,
Pas de recours à l’emprunt ( 2,8 M€ en 2023)
Une participation du budget principal à hauteur de
2 M€ (1 M€ en 2023)
1,94 M€ de remboursement (capital + intérêts)
Le détail des opérations réalisées est indiqué dans le
rapport
14 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET TRANSPORT - RESULTATS
Le budget transports 2024 a dégagé 10 790 415 € de recettes pour 13 300 871 € de dépenses.
Le résultat de clôture 2024 (avant affectation du résultat) s’établit à 3 490 384 € contre 5 656 059 € en 2023 soit - 2 165 675 € compte tenu de la reprise des résultats antérieurs et des dépenses d’investissement de l’exercice qui augmentent.
15 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET TRANSPORT - FONCTIONNEMENT
16
Les 10,31 M€ de recettes comprennent notamment le versement mobilité (7,84 M€) et les dotations, subventions et participations (2,24 M€). Ces recettes permettent de financer 10,23 M€ de dépenses comprenant notamment 8,87 M€ de charges à caractère général (contrats de prestations) et 0,45 M€ de charges de personnel
Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), s’élève à 5 294 384 € : stable par rapport à 2023, il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements.
Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET TRANSPORT - INVESTISSEMENT
17
3,074 M€ dépenses d’investissements ont été effectuées en 2024 dont 265 K€ pour le remboursement en capital de l’emprunt, 767 K€ de dépenses d’équipements dont 2 bus GNV, 1,926 M€ de travaux pour le Pôle d’Echange Multimodal
Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET DECHETS MENAGERS - RESULTATS
Le budget déchets ménagers 2024 a dégagé 11 652 278 € de recettes pour 10 320 716 € de dépenses.
Le résultat d’exécution 2024 (fonctionnement et investissement) s’élève à 1 331 563 € en 2024 contre 927 017 € en 2023 soit + 404 546 € compte tenu notamment de la revalorisation de 3,9% des bases de TEOM, des économies réalisées sur le traitement des déchets (- 327 K€) et une meilleure gestion des stocks qui permet de réduire les achats de sacs de collecte (- 339 K€).
18 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET DECHETS MENAGERS - FONCTIONNEMENT
Les 11,44 M€ de recettes de fonctionnement correspondent principalement à la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères : 10,99 M€.
Ces recettes permettent de financer 9,76 M€ de dépenses de fonctionnement correspondant notamment à hauteur de 9,1 M€ aux charges à caractère général principalement les contrats de prestations de services (collecte et traitement des déchets),
Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), à s’élève à 3 423 387 € : en progression de 1,68 M€ par rapport à 2023, il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements.
19 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET DECHETS MENAGERS - INVESTISSEMENT
20
Les dépenses d’investissement correspondent principalement à la finalisation de l’extension de la recyclerie, l’achat de conteneurs enterrés, de bacs, de composteurs, ainsi que le remboursement d’emprunt.
Ces dépenses sont financées principalement par les opérations d’ordre et les excédents reportés des années antérieures.
Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025
Chap. Intitulés CA 2022 CA 2023 CA 2024 Chap. Intitulés CA 2022 CA 2023 CA 2024
021 Résultat cumulé (déficit) - - - 021 Résultat cumulé (excédent) 1 551 096 1 743 651 3 423 387
10222 FCTVA - - - 10222 FCTVA 66 495 108 665 44 854
1068 Excédents fonctionnement capitalisé - - - 1068 Excédents fonctionnement capitalisé - 24 758 310 429 -
13 Subventions d'investissement - - - 13 Subventions d'investissement 95 480 336 540 -
1641 Emprunts et dettes assimilées 18 880 19 477 1641 Emprunts et dettes assimilées - - -
165 Dépôts et cautionnement reçus - - - 165 Dépôts et cautionnement reçus - - -
168 Autres emprunts et dettes assimilées - - - 168 Autres emprunts et dettes assimilées - - -
204 Subventions d'équipements versées - 31 357 - 204 Subventions d'équipements versées - - -
20 Immobilisations incorporelles 24 709 6 662 8 706 20 Immobilisations incorporelles - - -
21 Immobilisations corporelles 813 786 416 068 544 132 21 Immobilisations corporelles - - -
23 Immobilisations en cours - - - 23 Immobilisations en cours - - -
26 Participations & créances rattachées - - - 26 Participations & créances rattachées - - -
27 Autres immoblisations financières - - - 27 Autres immoblisations financières - - -
857 376 473 563 552 838 1 688 312 2 499 285 3 468 240
040 Quote-part des subventions 2 092 - 3 182 040 Opérations d'ordre 116 037 141 961 162 993
041 Opérations patrimoniales - - - 041 Opérations patrimoniales - - -
859 468 473 563 556 020 1 804 349 2 641 246 3 631 234
001 Résultat antérieur reporté (N-1) - 245 061 - 001 Résultat antérieur reporté 336 395 - 178 971
859 468 718 624 556 020 2 140 744 2 641 246 3 810 205
Dépenses reportées sur N+1 40 610 84 601 78 507 Recettes reportées sur N +1 - 2 923 -
900 077 803 225 634 527 2 140 744 2 644 169 3 810 205
11 949 308 12 843 673 13 822 609 13 189 975 14 684 617 16 998 287
1 240 667 1 840 943 3 175 678
ACTIF (DEPENSES) PASSIF (RECETTES)
COMPTE ADMINISTRATIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU CA TOTAL DU CA
DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE RECETTES RELLES DE L'EXERCICE
Résultat de clôture
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES
TOTAL DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION BUDGET TOURISME - RESULTATS
À L’issue de l’exercice 2024, le budget Tourisme a dégagé 1 133 189 € de recettes pour 927 020 € de dépenses.
Le résultat d’exécution 2024 s’élève à 206 169 € contre – 198 411 € en 2023.
21 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET TOURISME - FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement proviennent principalement de la la taxe de séjour : 343 K€ en hausse de 43 K€, les subventions et participations : 277 K € en hausse de 118 K€ (fin d’INTEREG), les loyers versés notamment par les usagers du port de plaisance : 70 K€.
La participation du budget principal : 139 K€ en hausse de 34 K€
Les dépenses de fonctionnement correspondent principalement aux charges à caractère général (346 K€), aux charges de personnel (302 K€) et aux charges de gestion courante (100 K€)
22 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET TOURISME - INVESTISSEMENT
La section investissement concerne essentiellement les dépenses d’investissement réalisées pour Saint-Pierre en Chastre.
23 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET EAU - RESULTATS
Le résultat d’exécution 2024 s’établit à 14 051 € contre 3 572 542 € en 2023 soit une baisse de 3 558 491 € compte tenu :
- du niveau de réalisation des dépenses d’investissement plus important en 2024 (3 636 693 €) qu’en 2023 (2 531 085 €)
- du résultat 2023 qui intégrait la reprise des résultats du SIAEP de Longueil Sainte Marie pour un montant total de 598 567 €
24 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET EAU - FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement à la redevance eau (2,11 M€), les subventions d’exploitation (0,13 M€). Elles permettent de financer les transferts entre sections (amortissements) pour 1,28 M€, les charges financières (45 K€) et les charges à caractère général (199 K€)
Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), s’élève à 2 780 875 € : il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements.
25 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET EAU - INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement correspondent principalement aux subventions d’investissement (1,03 M€) et aux transferts entre sections (amortissements) pour 1,29 M€. Elles permettent de financer les dépenses d’investissement notamment le remboursement en capital de l’emprunt (301 K€)
Les dépenses d’équipement (3,58 M€) principalement pour les travaux liés au schéma directeur d’adduction d’eau potable.
26 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET ASSAINISSEMENT - RESULTATS
Le budget assainissement a dégagé 7 330 298 € de recettes pour 5 931 099 € de dépenses, avec 74 564 € de restes à réaliser en dépenses.
Le résultat de clôture s’établit à 16 023 532 € contre 14 624 333 € en 2023.
Le résultat d’exécution 2024 s’élève à + 1 399 199 €.
27 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET ASSAINISSEMENT - FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement à la redevance assainissement. Elles permettent de financer les opérations d’ordre (amortissements) pour 2,35 M€, les charges financières (406 K€), les charges à caractère général (233 K€) et les charges de personnel (144 K€).
Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), s’élève à 12 715 271 € : il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements.
28 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET ASSAINISSEMENT - INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement correspondent principalement aux subventions d’investissement (548 K€) et aux transferts entre sections (amortissements) pour 2,36 M€. Elles financent les dépenses d’investissement dont le remboursement en capital de l’emprunt (1,02 M€).
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 787 K€ avec notamment pour les travaux sur les réseaux d’assainissement.
29 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025
Chap. Intitulés CA 2022 CA 2023 CA 2024 Chap. CA 2024
021 Résultat cumulé (déficit) - - - 021 Résultat cumulé (excédent) 10 295 598 11 538 436 12 715 271
10222 FCTVA - - - 10222 FCTVA - - -
1068 Excédents fonctionnement capitalisé - - - 1068 Excédents fonctionnement capitalisé - - -
13 Subventions d'investissement - - - 13 Subventions d'investissement 833 434 479 184 548 133
1641 Emprunts et dettes assimilées 1 163 210 1 081 528 1 025 230 1641 Emprunts et dettes assimilées - - -
20 Immobilisations incorporelles - 1 041 - 20 Immobilisations incorporelles - - -
21 Immobilisations corporelles 299 110 380 172 660 850 21 Immobilisations corporelles - - -
23 Immobilisations en cours 2 566 51 092 126 465 23 Immobilisations en cours - - -
26 Participations & créances rattachées - - - 26 Participations & créances rattachées - - -
27 Autres immoblisations financières - 536 27 Autres immoblisations financières 45 744 - -
1 464 887 1 514 368 1 812 544 11 174 776 12 017 620 13 263 403
040 Quote-part des subventions 842 473 863 533 870 142 040 Opérations d'ordre 2 268 858 2 303 712 2 356 918
041 Opérations patrimoniales - 116 301 106 761 041 Opérations patrimoniales - 116 301 106 761
2 307 361 2 494 202 2 789 448 13 443 634 14 437 632 15 727 083
001 Résultat antérieur reporté (N-1) - 001 Résultat antérieur reporté 1 840 226 2 680 902 3 085 897
2 307 361 2 494 202 2 789 448 15 283 860 17 118 534 18 812 980
Dépenses reportées sur N+1 74 373 446 882 74 564 Recettes reportées sur N +1 - - -
2 381 733 2 941 083 2 864 012 15 283 860 17 118 534 18 812 980
15 736 076 17 592 093 18 720 934 28 638 203 31 769 544 34 669 902
12 902 127 14 177 451 15 948 968 Résultat de clôture
TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES
TOTAL DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION
TOTAL DU CA TOTAL DU CA
DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE RECETTES RELLES DE L'EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
Intitulés
ACTIF (DEPENSES) PASSIF (RECETTES)
COMPTE ADMINISTRATIF - SECTION D'INVESTISSEMENT BUDGET AERODROME - RESULTATS
Le budget aérodrome affiche un résultat positif de clôture de 791 381 € en 2024 contre 831 006 € en 2023.
Le résultat d’exécution s’établit à – 39 626 € contre + 25 025 € en 2023.
30 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET AERODROME - FONCTIONNEMENT
Pour l'année 2024, les recettes de fonctionnement proviennent principalement des locations et charges consenties aux associations utilisatrices de cet équipement. Pas de participation du budget principal en 2024.
Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), s’élève à 185 456 € : il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements
31 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET AERODROME - INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 168 218 €.
32 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET HOTEL DE PROJET
Au terme de l’exercice 2024, le résultat de clôture s’établit à 873 031 € contre 735 949 € en 2023 compte tenu de la participation de 201 K€ du budget principal (119 K€ en 2023).
Le résultat d’exécution 2024 s’élève à 137 082 € contre 14 954 € en 2023..
Une participation de 201 K€ du budget principal.
33 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
Le résultat de clôture est excédentaire de 321 100 € contre 92 426 € en 2023 .
Le résultat d’exécution 2024 s’élève à + 257 063 € en 2024 contre 4 440 € en 2023.
34 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET GENS DU VOYAGE
Ce budget affiche un résultat positif de clôture de 173 373 € contre 146 186 € en 2023 compte tenu de la participation de 608 K€ du budget principal.
Le résultat d’exécution 2024 s’élève à 27 187 € contre + 8 987 € en 2023.
La participation versée par le budget principal s’élève à 608 K€
35 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET SPANC
Le résultat de clôture s’établit à 265 527 € contre 263 684 € en 2023.
L’excédent cumulé permettra de financer les projets et les travaux à venir et de limiter le recours à la dette.
36 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 BUDGET CHAMP DOLANT
37
Le résultat de clôture du budget Champ Dolant est nul.
Les seuls mouvements financiers concernent le remboursement de la dette.
Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 SITUATION FINANCIERE DE L’ARC : EVOLUTION DE LA DETTE
L’encours de dette s’élève à 47,23 M€ début 2025 contre 53,3 M€ début 2024 soit un désendettement de 6,01 M€ dont 2,9 M€ sur le budget principal.
Pas de nouvel emprunt
38 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025 CONCLUSIONS
39 Comptes administratifs 2024 – Conseil d’agglomération du 3/04/2025
Poursuite de la politique de solidarité communautaire : FPIC (1,69 M€) + DSC (1,54 M€)
Une épargne substantielle en particulier pour le budget principal avec 11,4 M€ de CAF brute soit un taux d’épargne de 19% et une capacité de désendettement de 2 années.
Un niveau d’investissement soutenu avec 27,46 M€ de dépenses d’investissements consolidées réalisées
Un soutien accru à l’investissement des communes avec la mise en place du nouveau de concours : versement de 1,24 M€ aux communes en 2024.
Un doublement de la subvention versée par le budget principal au budget aménagement soit 2 M€ en 2024 contre 1 M€ en 2023.
Une baisse de l’endettement de l’ARC de 6,09 M€. Titre du document 40 Séance du Conseil Communautaire
Du 3 avril 2025
COMPTES ADMINISTRATIFS 202 4
www.agglo-compiegne.fr Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 2
SOMMAIRE
PREAMBULE ............................................................................................................................................. 4
I. Présentation générale consolidée : ................................................................................................. 5
A. Le taux des réalisations hors reprise affectation des résultats ..................................................................6
1. Fonctionnement .....................................................................................................................................6
2. Investissement ........................................................................................................................................7
B. Les dépenses réelles ...................................................................................................................................8
C. Les recettes réelles .....................................................................................................................................9
D. Produits de fiscalité et redevances.............................................................................................................9
E. La dette .................................................................................................................................................... 10
1. Synthèse de la dette au 31/12/2024 : ................................................................................................. 10
2. Évolution de la dette : ......................................................................................................................... 10
3. Dette par type de risque : .................................................................................................................... 11
4. Dette selon la charte de bonne conduite (GISSLER) ............................................................................ 11
II. Le budget principal ........................................................................................................................ 12
A. La section de fonctionnement ................................................................................................................. 12
1. Tableau des équilibres financiers ........................................................................................................ 12
2. Les dépenses de fonctionnement 2024............................................................................................... 13
a) Le taux des réalisations (mouvements réels) .................................................................................. 13
b) L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement..................................................................... 13
c) Répartition des dépenses réelles de fonctionnement .................................................................... 14
3. Les recettes de fonctionnement 2024 ................................................................................................. 16
a) Le taux de réalisation :..................................................................................................................... 16
b) L’évolution des principaux produits de fonctionnement ................................................................ 17
c) La structure des recettes de fonctionnement ................................................................................. 17
4. La capacité d’autofinancement annuelle (CAF ou épargne) ............................................................... 19
B. La section d’investissement..................................................................................................................... 20
1. Le tableau des équilibres financiers .................................................................................................... 20
2. Les dépenses d’investissement ........................................................................................................... 21
a) Le taux des réalisations (mouvements réels) .................................................................................. 21
b) Le programme d’investissement 2024 (chapitres 20,21, et 23) ...................................................... 22
3. Les recettes réelles d’investissement .................................................................................................. 24
4. Les restes à réaliser ............................................................................................................................. 25
III. Les budgets annexes .................................................................................................................. 27
A. Le budget aménagement......................................................................................................................... 27
B. Le budget transports ............................................................................................................................... 28 Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 3
1. Le fonctionnement .............................................................................................................................. 29
2. L’investissement .................................................................................................................................. 29
C. Le budget Déchets Ménagers .................................................................................................................. 30
1. Le fonctionnement .............................................................................................................................. 30
2. L’investissement .................................................................................................................................. 31
D. Le budget Tourisme ................................................................................................................................. 31
1. Le fonctionnement .............................................................................................................................. 32
2. L’investissement .................................................................................................................................. 32
E. Le Budget Eau ....................................................................................................................................... 33
1. Le fonctionnement .............................................................................................................................. 34
2. L’investissement .................................................................................................................................. 35
F. Le Budget Assainissement ....................................................................................................................... 35
1. Le fonctionnement .............................................................................................................................. 37
2. L’investissement .................................................................................................................................. 37
G. Le Budget Aérodrome.............................................................................................................................. 38
1. Le fonctionnement .............................................................................................................................. 38
2. L’investissement .................................................................................................................................. 39
H. Le budget Hôtel de Projet........................................................................................................................ 39
I. Le budget résidence pour personnes âgées ............................................................................................ 40
J. Le budget Gens De Voyage ...................................................................................................................... 40
K. Le Budget SPANC ..................................................................................................................................... 41
L. Le budget Champ Dolant ......................................................................................................................... 41
IV. Conclusions ................................................................................................................................ 42 Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 4
PREAMBULE
Conformément aux articles L.1612-12 et L.1612-13 du CGCT, l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Le compte administratif retrace l’ensemble des mouvements, c’est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante pour le budget principal, ainsi que pour les différents budgets annexes.
Le compte administratif répond aux prescriptions réglementaires suivantes :
Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) pour chaque section (fonctionnement et investissement) ;
ll reprend également les engagements juridiques en dépenses et en recettes (restes à réaliser) ;
Il présente les résultats comptables de l’exercice ;
Il est soumis, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement ; Il doit concorder exactement avec le compte de gestion, élaboré parallèlement par le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14 et M49). Le présent rapport et les maquettes budgétaires sont mis à disposition du public à partir du site internet de l’Agglomération (http://www.agglo-compiegne.fr, rubrique « délibérations »). Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 5
I. Présentation générale consolidée :
Au terme de l’année 2024, les résultats consolidés (avec les mouvements d’ordre) issus des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes se présentent comme suit :
Le résultat cumulé de clôture de l’exercice 2024 est de 38 285 019 € contre 42 557 687 € en 2023 sachant qu’aucun emprunt n’a été réalisé en 2024 (tous budgets confondus) et qu’un emprunt de 2,8 M€ avait été consolidé pour le budget aménagement en 2023.
Le résultat cumulé de clôture est composé du résultat d’exécution de 6 340 957 € auquel on ajoute la reprise des résultats 2023 soit 31 944 062 €. Déduction faite du solde des restes à réaliser le résultat cumulé disponible s’élève à 35 804 164 €. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 6
A. Le taux des réalisations hors reprise affectation des résultats
1. Fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 86,4%, et 99,3% pour les recettes.
Le taux d’exécution en dépenses est en légère progression par rapport à 2023 (85,44%) et en baisse en recettes (106,30% en 2023) avec notamment des recettes du budget aménagement moins importantes que prévu compte tenu du tassement du marché immobilier observé en 2024. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 7
2. Investissement
Les dépenses réelles d’investissement ont été réalisées à hauteur de 47,0%, et 78,8% pour les recettes.
Le taux d’exécution en recette est forte progression par rapport à 2023 (56%), et en dépenses (40%).
Le taux d’exécution global des dépenses d’investissement relativement faible s’explique notamment par le taux de réalisation de 10% du budget assainissement compte tenu de la vacance d’un poste de technicien. Les crédits disponibles reportés dans le résultat seront utilisés partiellement dans les prochaines années en particulier pour les travaux de redimensionnement des réseaux et des postes de refoulement prévus à l’étude de desserte des futures ZA et lotissements. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 8
B. Les dépenses réelles
L’ARC a dépensé 109,7 M€ dont 82,2 M€ en fonctionnement et 27,5 M€ en investissement).
Ventilation des crédits réalisés par budget
A noter que les atténuations de produits qui regroupent les attributions de compensation (AC), la dotation de solidarité communautaire (DSC), le FPIC et le FNGIR pour un montant total de 21,75 M€ représentent :
26% du total des dépenses réelles de fonctionnement de l’ARC tous budgets confondus
44% des dépenses de fonctionnement du budget principal. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 9
C. Les recettes réelles
Au niveau des recettes l’ARC a encaissé 116,07 M€ dont 97,66 M€ de recettes réelles de fonctionnement et 18,41 M€ d’investissement.
Ventilation des crédits réalisés par budget
D. Produits de fiscalité et redevances
Le montant des recettes provenant des diverses taxes, redevances et produits fiscaux tous budgets confondus est de 68,23 M€.
La fiscalité directe locale collectée au niveau du budget principal représente 64% des ressources fiscales de l’ARC suivi par la TEOM (16%) et du Versement mobilité (11%). Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 10
E. La dette
1. Synthèse de la dette au 31/12/2024 :
Durée de vie moyenne :
Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement. La DVM = somme des (Ci x i) / somme des Ci où : Ci représente le capital amorti la i-ème année.
Durée de vie résiduelle :
La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt.
2. Évolution de la dette :
Nous constatons ainsi que l’ARC se désendette de 6,09 M€ sur l’année 2024. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 11
3. Dette par type de risque :
4. Dette selon la charte de bonne conduite (GISSLER)
La dette est positionnée sur le risque le moins élevé, au regard de la charte dite « la charte de GISSLER ». Les 4,10% de l’encours de la dette correspondent au taux fixe annulable.
La charte GISSLER est une charte dite « de bonne conduite » instaurée en 2009 qui vise à réguler les relations entre prêteurs et emprunteurs et de mettre un terme à la surenchère financière toujours plus risquée à laquelle se livraient les établissements bancaires au détriment des collectivités territoriales.
Les risques sont classés de la manière suivante :
- sur l’axe des abscisses : risques sous-jacents liés aux indices (inflation, zones euros, hors zone euro…) classés de 1, les moins risqués à 6 les plus risqués.
- sur l’axe des ordonnés : risques de structures liés aux taux (fixe, variable, barrière, coefficient multiplicateur…) classés de 1, les moins risqués à 6 les plus risqués. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 12
II. Le budget principal
Au terme de l’exercice 2024, le budget principal a dégagé :
81 863 768 € de recettes totales dont :
o 62 338 295 € en fonctionnement
o 19 525 473 € en investissement
72 032 784 € de dépenses totales dont :
o 54 553 170 € en fonctionnement
o 17 479 614 € en investissement
Son exécution se présente ainsi :
Le résultat de clôture 2024 (avant affectation du résultat) s’établit à 10 801 954 € contre 10 368 878 € 2023 soit + 433 076 € compte tenu de la reprise des résultats antérieurs et des restes à réaliser.
A. La section de fonctionnement
1. Tableau des équilibres financiers
Le résultat de l’exercice (résultat net comptable « RNC ») s’élève à 7 785 125 € en 2024 en diminution de 428 K€ (8 213 311 € en 2023 €). Il était de 5 136 626 € en 2022. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 13
La section de fonctionnement d’équilibre à 71 905 677 € en 2024 compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet) de 9 567 382 € de 2023.
Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), s’élève à 17 352 507 € : il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements.
2. Les dépenses de fonctionnement 2024
Les dépenses de fonctionnement 2024 s’élèvent à 54 553 170 €, dont 49 646 401 € en opérations réelles et 4 906 769 € en opérations d’ordre.
a) Le taux des réalisations (mouvements réels)
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 94,75 % (92,13% en 2023).
b) L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 49 646 401 € en 2024 contre 46 878 571 € en 2023, soit une augmentation globale de + 2 767 831 € par rapport à 2023 soit 5,90%. Cette progression s’explique notamment par la subvention versée au budget aménagement qui passe de 1 M€ en 2023 à 2 M€ en 2024. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 14
c) Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Les charges à caractère général (011) : correspondent aux dépenses de gestion courante de
la collectivité.
Ce Chapitre enregistre une augmentation de 915 K€ entre 2023 et 2024 soit + 11,8% compte tenu notamment d’une montée en charge progressive de la mutualisation qui donne lieu à une refacturation aux communes. L’augmentation concerne : les contrats de prestations de services (+ 249 K€), les charges locatives refacturées par la Ville (+ 149 K€), les dépenses d’électricité (+ 134 K€), les honoraires (+ 128 K€), les frais de télécommunications (+ 100 K€), les primes d’assurance (+ 78 K€).
Les charges de personnel (012) : + 333 K€ d’augmentation par rapport à 2023 soit + 3,5%
Evolution liée au Glissement Vieillesse Technicité et aux mouvements de personnel.
Les atténuations de produits (014) : + 213 K€ d’évolution Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 15
Il convient de rappeler que ce poste de dépense qui regroupe les attributions de compensation versées
aux communes (AC), la dotation de solidarité communautaire (DSC), le FNGIR et le FPCI représente
44% des dépenses réelles de fonctionnement du budget principal de l’ARC.
Les autres charges de gestion courante (65) :
Ce poste de dépense affiche une hausse apparente de 3 M€ par rapport à 2023 car les charges exceptionnelles sont reclassées à l’article 65 suite au passage à la nomenclature M57 en 2024.
Par ailleurs, cette progression s’explique par la subvention versée au budget aménagement qui passe de 1 M€ en 2023 à 2 M€ en 2024.
Les charges financières (66) : - 21 K€ :
Les charges financières baissent compte tenu la baisse de l’encours de dette. L’ARC poursuit en effet sa politique de désendettement engagée depuis quelques années.
Les charges exceptionnelles (67) : - 1,66 M€ :
Les charges exceptionnelles sont reclassées à l’article 65 suite au passage à la nomenclature M57 en 2024.
Les dotations aux provisions (68) : - 42 K€
Pas de provision constituée en 2024 (provision pour risque d’impayés en 2023). Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 16
3. Les recettes de fonctionnement 2024
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 62 338 295 € dont 1 256 308 € en opérations d’ordre.
a) Le taux de réalisation :
Le taux de réalisation des recettes est de 101,3%, vérifiant ainsi le principe de prudence et de sincérité des inscriptions budgétaires. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 17
b) L’évolution des principaux produits de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont de 61 081 987 €, soit une augmentation globale de 3,72% par rapport à 2023 qui s’explique notamment par une progression de 1,5 M€ des produits de fiscalité soit + 3,54%.
c) La structure des recettes de fonctionnement
Les produits des services (70) : + 141 K€
L’augmentation de 141 K€ s’explique en particulier par une progression des recettes du personnel mis à disposition des communes de l’ARC : services de la DCSI, commande publique, financements extérieurs, archives… Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 18
Impôts et taxes (73) et fiscalité locale (731) : + 1,49 M€
L’évolution des recettes se caractérise par :
Une stagnation des recettes liées aux Fractions de TVA en compensation de la suppression de la TH en 2021 et de la CVAE en 2023.
Une augmentation des produits de CFE et de taxe foncière pour un total de 683 K€ compte tenu notamment de la revalorisation forfaitaire de 3,9%.
Augmentation de recettes de la taxe sur les surfaces commerciales de 198 K€.
L’article 73118 comprend les rôles supplémentaires qui fluctuent chaque année.
Dotations et participations (74) : + 0,27 M€ Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 19
Autres recettes de fonctionnement : + 286 K€
Il s’agit essentiellement des autres produits de gestion courante (75) et des produits exceptionnels (77).
4. La capacité d’autofinancement annuelle (CAF ou épargne)
L’excédent brut de fonctionnement se calcule par différence entre les produits courants et les charges courantes. Les produits et charges financières et exceptionnels sont retraités pour obtenir la Capacité d’Autofinancement Brute annuelle (CAF) appelée aussi épargne brute.
La bonne dynamique des recettes et la maîtrise de charges de fonctionnement permet à l’ARC de dégager une CAF brute de 11,4 M€ en 2024.
Déduction faite du remboursement en capital de la dette, l’ARC dégage une capacité d’autofinancement nette (épargne nette) de 8,4 M€ en 2024.
Le taux d’épargne est calculé en divisant le montant de l’épargne (CAF) par le montant total des recettes réelles.
L’ARC dégage un taux d’épargne brute de 19% en 2024. En d’autres termes, cela signifie que 19% des recettes réelles encaissées en 2024 sont consacrées à l’épargne. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 20
B. La section d’investissement
1. Le tableau des équilibres financiers Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 21
La section d’investissement s’équilibre à 38 587 108 € compte tenu :
- du résultat cumulé (en vert) de 17 352 507 € viré de la section de fonctionnement - de l’excédent de fonctionnement capitalisé (en orange) de 9 397 908 € - du résultat antérieur reporté (en violet) de 8 596 412 €
- des restes à réaliser en dépenses (dépenses reportées) de 2 430 541 € - des restes à réaliser en recettes (recettes reportées) de 1 709 128 €.
Le compte administratif 2024 s’équilibre dans sa globalité à 110 492 786 €.
Comme indiqué en partie A, il permet de dégager un excédent de clôture de 10 080 541 € qui est repris au Budget Primitif 2025.
2. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent 17 479 614 € (hors le solde d’exécution de la section d’investissement reporté), dont 16 223 306 € en opérations réelles et 1 256 308 € en opérations d’ordre.
a) Le taux des réalisations (mouvements réels)
Les dépenses d’investissement ont été réalisées à hauteur de 65,45% contre 54,65% en 2023.
Les dépenses d’équipement réalisées en 2024 s’élèvent à 10,09 M€ en 2024 contre 8,7 M€ en 2023 (chapitres 20,21 et 23) soit un taux d’exécution de 66%.
S’ajoutent 3,12 M€ de subventions d’équipement versées en 2024 contre 2,1 M€ en 2023. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 22
b) Le programme d’investissement 2024 (chapitres 20,21, et 23) Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 23
Détail des subventions d’investissement versées (204) : Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 24
3. Les recettes réelles d’investissement
En 2024, les recettes réelles de la section d’investissement s’élèvent à 14 618 704 €.
Elles correspondent à :
Les subventions d’équipement pour 4 411 468 €
Les dotations et fonds divers pour 10 088 356 € dont :
o FCTVA 690 448 €
o L’excédent de fonctionnement 2023 capitalisé (autofinancement) : 9 397 908 €
Il convient de noter que l’emprunt d’équilibre inscrit au budget 2024 n’a pas été réalisé. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 25
4. Les restes à réaliser
Restes à Réaliser en Dépenses
Le montant total des restes à réaliser en dépenses s’élève à 2 430 541 € : Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 26
Restes à Réaliser en Recettes
Le montant total des restes à réaliser en dépenses s’élève à 1 709 128 € : Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 27
III. Les budgets annexes
A. Le budget aménagement
L’exécution du budget aménagement reflète l’engagement de l’agglomération de la région de Compiègne à assurer un développement équilibré de son territoire tout en maîtrisant ses dépenses et son niveau d’endettement.
A l’issue de l’exercice 2024, le résultat de clôture est de 276 847 € contre 5 039 269 € en 2023 (emprunt de 2 800 000 € consolidé en 2023).
Ci-dessous le tableau des dépenses et recettes réelles réalisées (hors opérations d’ordre) :
Le budget aménagement affiche :
- Pas de recours à l’emprunt en 2024 (12 000 € de caution)
- Participation du budget principal à hauteur de 2 M€
- 1,94 M€ de remboursement (capital + intérêts) en 2024
Traduisant ainsi les efforts engagés par les services en matière de programmation et d’affinement des prévisions budgétaires pour mieux maitriser le niveau d’endettement tout en assurant un développement équilibré de notre territoire. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 28
Détail des opérations d’aménagement :
B. Le budget transports
Le budget transports 2024 a dégagé 10 790 415 € de recettes pour 13 300 871 € de dépenses.
Son exécution se présente ainsi :
Le résultat de clôture 2024 (avant affectation du résultat) s’établit à 3 490 384 € contre 5 656 059 € en 2023 soit - 2 165 675 € compte tenu de la reprise des résultats antérieurs et des dépenses d’investissement de l’exercice qui augmentent. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 29
1. Le fonctionnement
Les 10,31 M€ de recettes comprennent notamment le versement mobilité (7,84 M€) et les dotations, subventions et participations (2,24 M€)
Ces recettes permettent de financer 10,23 M€ de dépenses comprenant notamment 8,87 M€ de charges à caractère général (contrats de prestations) et 0,45 M€ de charges de personnel.
À noter : en 2022, une partie du Versement Mobilité qui correspond à la compensation liée au relèvement du seuil d’assujettissement (de 9 à 11 salariés) a été comptabilisé au chapitre 75 pour 657 949 €
Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), s’élève à 5 294 384 € : stable par rapport à 2023, il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements.
2. L’investissement Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 30
3,074 M€ dépenses d’investissements ont été effectuées en 2024 dont :
265 K€ pour le remboursement en capital de l’emprunt
767 K€ de dépenses d’équipements dont 2 bus GNV
1,926 M€ de travaux pour le Pôle d’Echange Multimodal
C. Le budget Déchets Ménagers
Le budget déchets ménagers 2024 a dégagé 11 652 278 € de recettes pour 10 320 716 € de dépenses.
Le résultat d’exécution 2024 (fonctionnement et investissement) s’élève à 1 331 563 € en 2024 contre 927 017 € soit 404 546 € compte tenu notamment de la revalorisation de 3,9% des bases de TEOM, des économies réalisées sur le traitement des déchets (- 327 K€) et une meilleure gestion des stocks qui permet de réduire les achats de sacs de collecte (- 339 K€).
1. Le fonctionnement
Les 11,44 M€ de recettes de fonctionnement correspondent principalement à la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères : 10,99 M€.
Ces recettes permettent de financer 9,76 M€ de dépenses de fonctionnement correspondant notamment à hauteur de 9,1 M€ aux charges à caractère général principalement les contrats de prestations de services (collecte et traitement des déchets) soit une baisse de 615 K€ par rapport à 2023. Cette diminution s’explique par des économies réalisées sur le traitement des déchets (- 327 K€) et une meilleure gestion des stocks qui permet de réduire les achats de sacs de collecte (- 339 K€).
Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), s’élève à 3 423 387 € : en progression de 1,68 M€ par rapport à 2023, il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 31
2. L’investissement
Les dépenses d’investissement correspondent principalement à la finalisation de l’extension de la recyclerie, l’achat de conteneurs enterrés, de bacs, de composteurs, ainsi que le remboursement d’emprunt.
Ces dépenses sont financées principalement par les opérations d’ordre et les excédents reportés des années antérieures.
D. Le budget Tourisme
À l’issue de l’exercice 2024, le budget Tourisme a dégagé 1 133 189 € de recettes pour 927 020 € de dépenses.
Le résultat d’exécution 2024 s’élève à 206 979 € contre – 198 411 € en 2023.
Son exécution se présente ainsi : Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 32
1. Le fonctionnement
Les recettes de fonctionnement proviennent principalement de :
- De la taxe de séjour : 343 K€ en hausse de 43 K€
- Des subventions et participations : 277 K € en baisse de 118 K€ (fin d’INTEREG)
- La participation du budget principal : 139 K€
- Des produits des services et du domaine : 70 K€ dont 55 K€ de loyers versés par les usagers
du port de plaisance (comptabilisés précédemment au chapitre 75)
Les dépenses de fonctionnement correspondent principalement aux charges à caractère général (346 K€), aux charges de personnel (302 K€) et aux charges de gestion courante (100 K€).
2. L’investissement
La section investissement concerne essentiellement les dépenses d’investissement réalisées pour Saint-Pierre en Chastre. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 33
E. Le Budget Eau
Par délibération en date du 15 septembre 2016, le Conseil d’Agglomération a approuvé le transfert de la compétence « Eau » afin de disposer de l’intégralité de la compétence (production et distribution), lui permettant de lancer une procédure de concession de service public (CSP) de distribution d’eau.
Le préfet a pris l’arrêté correspondant en date du 27 octobre 2016 modifié par l’arrêté du 21 novembre 2016.
Cette prise de compétence a entrainé la dissolution des syndicats de Choisy au Bac et de Saintines- St Sauveur, le retrait des communes de Le Meux, Jaux, Armancourt et Jonquières du SIAEP de Longueil Ste Marie et le retrait de la commune de St Jean aux Bois du SIAEP de Bonneuil en Valois.
Les réalisations 2024 sont les suivantes :
- Le suivi de l’ensemble des contrats de délégation de nos services (SAUR, SUEZ, VEOLIA)
- Lancement du renouvellement de la CSP eau potable regroupant l’ensemble des contrats en un lot unique
- Lancement du marché de réhabilitation de l’ensemble des réservoirs de l’ARC
- Validation de l’avant-projet de l’alimentation en eau des Hauts de Margny et la défense incendie de la ZAC.
- Les travaux de renouvellement de canalisation d’eau sur le territoire,
- Accompagnement des communes pour favoriser les commandes de produits agricoles bio et locaux dans les restaurations collectives afin de préserver la qualité de la ressource en eau.
- Accompagnement des services pour le passage en régie des cantines de Compiègne, Margny-lès- Compiègne et Verberie.
- Poursuite des animations dans les écoles autour du jardinage pour préserver la qualité de l’eau
- Définition des périmètres de aires d’alimentation de captage dans le cadre de l’étude AAC des forages de l’ARC (Verberie, Nery, Lacroix St Ouen, Margny-lès-Compiègne, Choisy au Bac, Rethonde)
Le budget Eau a dégagé 5 942 564 € de recettes pour 5 928 512 € de dépenses, avec 727 320 € de restes à réaliser en dépenses.
Le résultat d’exécution 2024 s’établit à 14 051 € contre 3 572 542 € en 2023 soit une baisse de 3 558 491 € compte tenu :
- du niveau de réalisation des dépenses d’investissement plus important en 2024 (3 636 693 €) qu’en 2023 (2 531 085 €)
- du résultat 2023 qui intégrait la reprise des résultats du SIAEP de Longueil Sainte Marie pour un montant total de 598 567 €.
Son exécution se présente ainsi : Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 34
1. Le fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement à :
- La redevance eau (2,11 M€)
- Subventions d’exploitation (0,13 M€)
Elles permettent de financer les principales dépenses de fonctionnement suivantes :
- Les opérations d’ordre (amortissements) pour 1,28 M€
- Les charges financières (45 K€)
- Les charges à caractère général (199 K€)
- Les charges de personnel (195 K€)
Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), s’élève à 2 780 875 € : il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 35
2. L’investissement
Les recettes d’investissement correspondent principalement à :
- 1,03 M€ de subventions d’investissement
- 1,29 M€ d’opérations d’ordre (amortissements)
Elles permettent de financer les dépenses d’investissement dont :
- Le remboursement en capital de l’emprunt (301 K€)
- Les dépenses d’équipement (3,58 M€) principalement pour les travaux liés au schéma directeur
d’adduction d’eau potable
F. Le Budget Assainissement
Le système d’assainissement est régi par un arrêté préfectoral et est constitué d’un réseau collectant les eaux usées d’une ou plusieurs communes et d’une station d’épuration.
Le service assainissement collectif de l’Agglomération de la Région de Compiègne historique est constitué de huit systèmes d’assainissement.
La compétence sur les communes de l’ex-CCBA, a été intégrée au 1er janvier 2018. Sur ce territoire, il y a 2 systèmes assainissement (réseaux + station d’épuration) et le réseau de la commune de Saintines raccordé sur la station de Saintines-Saint Sauveur qui était déjà gérée par l’ARC.
Les réalisations 2024 sont les suivantes, elles ont été impactées par les difficultés de recrutement (1 postes vacants sur toute l’année 2024 sur les 4 du service) et la gestion de la compétence eaux pluviales depuis 2020 : Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 36
Mises en conformité et créations de raccordements pour un montant de 136 398 € HT en 2024
Remplacement et réhabilitation de réseaux, notamment la réparation de réseaux de refoulement à Lemeux et à Lacroix Saint Ouen pour un montant total de 373 800€HT
La réhabilitation de réseaux en fonction des résultats des inspections réalisées par les exploitants.
L’étude de réhabilitation, le redimensionnement et de déplacement de réseaux et de postes de refoulement et de mise en place de traitement anti-H2S
Le suivi de l’auto surveillance sur les DO, suite à leur équipement de sondes et de préleveurs en 2022 et échange sur les résultats avec les services de l’Etat.
Poursuite des actions prévues aux Analyses de risque de défaillances sur l’ensemble des systèmes assainissement (réseaux et stations)
Etude pour le renouvellement des bennes à boues de la station de Lacroix Saint Ouen
Etude pour la mise en place d’auto surveillance obligatoire sur les réseaux de Clairoix, Béthisy saint Pierre et Saintines
Mise en service du nouveau Poste Goujon, qui a dû être déplacé dans le cadre des travaux Canal Seine Nord.
Mise en route des nouveaux contrats de DSP du système assainissement de Béthisy Saint Pierre, Béthisy Saint Martin et Néry et du système assainissement de Vieux Moulin
Le suivi et la vérification de 1904 contrôle de conformité
La mise en œuvre du doublement de la redevance assainissement pour les non-conformes graves et dans le cadre des ventes.
La rédaction d’avis sur la partie assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur plus de 320 documents d’urbanismes (PC, PA, CU…)
Le budget assainissement a dégagé 7 330 298 € de recettes pour 5 931 099 € de dépenses, avec 74 564 € de restes à réaliser en dépenses
Le résultat de clôture s’établit à 16 023 532 € contre 14 624 333 € en 2023.
Le résultat d’exécution 2024 s’élève à + 1 771 517 €.
Son exécution se présente ainsi : Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 37
1. Le fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement à la redevance assainissement.
Elles permettent de financer notamment les opérations d’ordre (amortissements) pour 2,35 M€, les charges financières (406 K€), les charges à caractère général (233 K€) et les charges de personnel (144 K€).
Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), s’élève à 12 715 271 € : il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements.
2. L’investissement
Chap. Intitulés CA 2022 CA 2023 CA 2024 Chap. CA 2024
021 Résultat cumulé (déficit) - - - 021 Résultat cumulé (excédent) 10 295 598 11 538 436 12 715 271
10222 FCTVA - - - 10222 FCTVA - - -
1068 Excédents fonctionnement capitalisé - - - 1068 Excédents fonctionnement capitalisé - - -
13 Subventions d'investissement - - - 13 Subventions d'investissement 833 434 479 184 548 133
1641 Emprunts et dettes assimilées 1 163 210 1 081 528 1 025 230 1641 Emprunts et dettes assimilées - - -
20 Immobilisations incorporelles - 1 041 - 20 Immobilisations incorporelles - - -
21 Immobilisations corporelles 299 110 380 172 660 850 21 Immobilisations corporelles - - -
23 Immobilisations en cours 2 566 51 092 126 465 23 Immobilisations en cours - - -
26 Participations & créances rattachées - - - 26 Participations & créances rattachées - - -
27 Autres immoblisations financières - 536 27 Autres immoblisations financières 45 744 - -
1 464 887 1 514 368 1 812 544 11 174 776 12 017 620 13 263 403
040 Quote-part des subventions 842 473 863 533 870 142 040 Opérations d'ordre 2 268 858 2 303 712 2 356 918
041 Opérations patrimoniales - 116 301 106 761 041 Opérations patrimoniales - 116 301 106 761
2 307 361 2 494 202 2 789 448 13 443 634 14 437 632 15 727 083
001 Résultat antérieur reporté (N-1) - 001 Résultat antérieur reporté 1 840 226 2 680 902 3 085 897
2 307 361 2 494 202 2 789 448 15 283 860 17 118 534 18 812 980
Dépenses reportées sur N+1 74 373 446 882 74 564 Recettes reportées sur N +1 - - -
2 381 733 2 941 083 2 864 012 15 283 860 17 118 534 18 812 980
15 736 076 17 592 093 18 720 934 28 638 203 31 769 544 34 669 902
12 902 127 14 177 451 15 948 968 Résultat de clôture
TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES
TOTAL DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION
TOTAL DU CA TOTAL DU CA
DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE RECETTES RELLES DE L'EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
Intitulés
ACTIF (DEPENSES) PASSIF (RECETTES)
COMPTE ADMINISTRATIF - SECTION D'INVESTISSEMENT Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 38
Les recettes d’investissement correspondent principalement à
- 548 K€ de subventions d’investissement
- 2,36 M€ d’opérations d’ordre (amortissements)
Elles permettent de financer les dépenses d’investissement dont :
- Le remboursement en capital de l’emprunt (1,02 M€)
- Les dépenses d’équipement (787 K€) notamment pour les travaux sur les réseaux
d’assainissement.
G. Le Budget Aérodrome
Le budget aérodrome affiche un résultat positif de clôture de 791 381 € en 2024 contre 831 006 € en 2023. Le résultat d’exécution 2024 s’élève à – 39 626 €.
Son exécution se présente comme suit :
1. Le fonctionnement
Pour l’année 2024, les recettes de fonctionnement proviennent principalement des locations et charges consenties aux associations utilisatrices de cet équipement. Pas de participation du budget principal en 2024.
Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), s’élève à 185 456 € : il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 39
2. L’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 168 K€.
L’excédent cumulé permettra de financer les projets et les travaux à venir et de limiter le recours à la dette.
H. Le budget Hôtel de Projet
Au terme de l’exercice 2024, le résultat de clôture s’établit à 873 031 € contre 735 949 € en 2023 compte tenu de la participation de 201 K€ du budget principal (119 K€ en 2023).
Le résultat d’exécution 2024 s’élève à 137 082 € contre 14 954 € en 2023.
Fin 2024, dans le bâtiment A : 61% des bureaux sont occupés (contre 80% fin 2023) : durant l’été, deux entreprises se sont installées dans des unités d’activité, libérant 6 bureaux (~ 180 m2). Les autres bâtiments du site ouverts à la location sont majoritairement occupés (4 unités d’activité sur 6 et les 8 autres bâtiments/locaux sont occupés).
Le parc technologique héberge 23 entreprises et 148 emplois fin 2024 (contre 27 entreprises et 172 personnes à fin 2023), soit 3 départs et 1 arrivée. On note aussi deux entreprises qui ont fait l’objet d’un rachat, dont une avec 14 salariés en moins).
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement à l’encaissement des loyers et facturations diverses (443 K€) avec une participation du budget principal de 201 K€. Les dépenses sont constituées principalement des charges à caractère général (163 K€) et les charges de personnel (113 K€). Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 40
I. Le budget résidence pour personnes âgées
Le résultat de clôture est excédentaire de 321 100 € contre 92 426 € en 2023.
Le résultat d’exécution 2024 s’élève à + 257 063 € en 2024 contre 4 440 € en 2023.
Les dépenses de fonctionnement correspondent principalement aux dépenses d’exploitation (fluides, entretien…) nécessaires au bon fonctionnement de cet équipement, financées par :
- Les loyers payés par les résidents
- Les amortissements
- Et les excédents reportés des exercices antérieurs.
Les dépenses en investissement correspondent principalement au remboursement de la dette et aux travaux de renouvellement des appartements (électricité, compteurs, travaux de câblage, travaux de rénovation).
J. Le budget Gens De Voyage
Ce budget affiche un résultat positif de clôture de 173 373 € contre 146 186 € en 2023 compte tenu de la participation de 608 K€ du budget principal.
Le résultat d’exécution 2024 s’élève à 27 187 € contre + 8 987 € en 2023.
Son exécution se présente comme suit :
Les recettes de fonctionnement correspondent notamment à :
- La participation versée par le budget principal (608 K€)
- Les subventions et participations (137 K€)
- Les remboursements des fluides et droits de place (51 K€).
Elles permettent notamment de financer le contrat de gestion de l’Aire de Jaux par la société DM SERVICES et les frais de fonctionnement du site (entretien, consommations…) pour 645 K€, les charges financières (21 K€) et les dotations aux amortissements (183 K€).
Les dépenses d’investissement sont liées au remboursement d’emprunt, et aux travaux réalisés en cours d’année.
Les excédents cumulés permettront de financer les projets et les travaux à venir et de limiter le recours à la dette. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 41
K. Le Budget SPANC
Ce budget affiche un résultat positif de clôture de 265 527 € contre 263 684 € en 2023.
Le résultat d’exécution 2024 s’établit à 1 841 € contre - 15 211 € en 2023.
Son exécution se présente ainsi :
L’excédent cumulé permettra de financer les projets et les travaux à venir et de limiter le recours à la dette.
L. Le budget Champ Dolant
Le résultat de clôture du budget Champ Dolant est nul. Les seuls mouvements financiers concernent le remboursement de la dette. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2024 42
IV. Conclusions
Dans la continuité des années précédentes, l’Agglomération de la Région de Compiègne maintient le cap d’une gestion rigoureuse et dynamique qui lui permet de maintenir un niveau de service public de qualité et d’autofinancer une part importante de son programme d’investissements ambitieux et de sa politique de soutien à l’investissement des communes membres en limitant le recours à l’emprunt.
Le compte administratif 2024 se caractérise par :
- La poursuite de la politique de solidarité communautaire par la prise en charge intégrale du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (1,69 M€) et de la Dotation de Solidarité Communautaire (1,54 M€)
- Un niveau d’épargne substantiel qui permet de limiter le recours à l’emprunt, en particulier pour le budget principal avec :
o 11,4 M€ de capacité d’autofinancement brute soit un taux d’épargne de 19%.
o 8,4 M€ de capacité d’autofinancement nette soit un taux d’épargne de 14%.
o Une capacité dynamique de désendettement de 2 années d’épargne brute.
- Un niveau d’investissement soutenu conformément au Plan Pluriannuel d’Investissement 2024 - 2030 soit 27,46 M€ de dépenses d’investissements consolidées réalisées avec notamment :
o 10,09 M€ pour le budget principal,
o 9,31 M€ pour le budget Aménagement,
o 3,64 M€ pour le budget Eau,
o 2,69 M€ pour le budget Transports,
o 0,79 M€ pour le budget Assainissement,
o 0,55 M€ pour le budget Déchets.
- Un soutien accru à l’investissement des communes par l’ARC avec la mise en place du nouveau de concours : versement de 1,24 M€ aux communes en 2024.
- Un doublement de la subvention versée par le budget principal au budget aménagement soit 2 M€ en 2024 contre 1 M€ en 2023.
- Une baisse de l’endettement de l’ARC de 6,09 M€ dont :
- 2,92 M€ sur le budget principal,
- 1,48 M€ sur le budget aménagement,
- 1,03 M€ sur le budget assainissement.
Soit un encours global de dette de 47,2 M€ en 2024 contre 53,3 M€ en 2023. CONSEIL D'AGGLOMERATION
du jeudi 3 avril 2025 — 20 h 00
03 - Vote des comptes administratifs 2024
Qualité Siqnature
ARMANCOURT
M. Eric BERTRAND Délégué titulaire P
Mme Brigitte CUGNET-1NATTELET Délégué suppléant
BETHISY-SAINT-MARTIN
M. Alain DRICOURT Délégué titulaire ~xutrs.~
M. Philippe COMMÈRE Délégué suppléant
BETHISY-SAI NT-Pl ERRE
M. Jean-Marie LAVOISIER Délégué titulaire
Mme Michèle CAILLEUX Délégué suppléant
BIENVILLE
M. Patrick LEROUX Délégué titulaire R
M. Philippe QUILLET Délégué suppléant
CHOISY-AU-BAC
M. Jean-Luc MIGNARD Délégué titulaire
Mme Thérèse-Marie LAMARCHE Délégué titulaire Xttt„&&
1/6 2/6
CLAIROIX
M. Laurent PORTEBOIS Délégué titulaire -
Mme Annie BARRAS Délégué suppléant
COMPIEGNE
M. Philippe MARINI Président ,
7
Mme Sophie SCHWARZ Délégué titulaire
Mme Sandrine de FIGUEIREDO Délégué titulaire
M. Eric de VALROGER Délégué titulaire /
Mme Martine MIQUEL Délégué titulaire
M. Benjamin OURY Délégué titulaire ç -
Mme Jihade OUKADI Délégué titulaire xuN .~x
M. Nicolas LEDAY Délégué titulaire
Mme Claudine GREHAN Délégué titulaire
I , 1
M. Pierre VATIN Délégué titulaire
Mme Eugénie LE QUÉRÉ Délégué titulaire r'
M. Oumar BA Délégué titulaire
Mme Arielle FRANÇOIS Délégué titulaire
M. Marc-Antoine BREKIESZ Délégué titulaire 3/6
Mme Evelyse GUYOT Délégué titulaire
M. Xavier BOMBARD Délégué titulaire ~-- ----~1i
Mme Justyna DEPIERRE Délégué titulaire C r~
M. Nicolas COTELLE Délégué titulaire agi Ill
Mme Dominique RENARD Délégué titulaire
1
M. Emmanuel PASCUAL Délégué titulaire
b
M. Christian TELLIER Délégué titulaire
M. Daniel LECA Délégué titulaire
Mme Solange DUMAY Délégué titulaire
M. Etienne DIOT Délégué titulaire
Mme Emmanuelle BOUR Délégué titulaire
JANVILLE
M. Philippe BOUCHER Délégué titulaires---
1
M. Michel DURAND Délégué suppléant
JAUX
Mme Sidonie MUSELET Délégué titulaire
M. Philippe DEBLOIS Délégué suppléant 4/6
JONQUIERES
M. Jean-Claude CHIREUX Délégué titulaire U
M. Alain DENNEL Délégué suppléant
LACHELLE
M. Xavier LOUVET Délégué titulaire
M. François GUIDET Délégué suppléant
LA CROIX SAINT OUEN
M. Jean DESESSART Délégué titulaire
Mme Anne-Sophie FONTAINE Délégué titulaire
LE MEUX
Mme Evelvne LE CHAPELLIER Délégué titulaire
M. José SCHAMBERT Délégué suppléant
MARGNY-LES-COMPIEGNE
M. Bernard HELLAL Délégué titulaire
Mme Astrid CHOISNE Délégué titulaire C: --x
M. Georges DIAB Délégué titulaire CKc
Mme Zadiyé BLANC Délégué titulaire
Mme Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Délégué titulaire
GXc~ 5/6
NERY
M. Claude PICART Délégué titulaire - L/—:r
Mme Emma GUILBAUD Délégué suppléant
SAINTINES
M. Jean-Pierre DESMOULINS Délégué titulaire lit
Mme Jeanine COPIGNY Délégué suppléant
SAINT JEAN AUX BOIS
M. Jean-Pierre LEBOEUF Délégué titulaire
M. Romaric SPIRE Délégué suppléant
SAINT-SAUVEUR
M. Claude LEBON Délégué titulaire
Mme Patricia COLLAS Délégué suppléant
SAINT VAAST DE LONGMONT
M. Gilbert BOUTEILLE Délégué titulaire ,
M. Dominique VERDRU Délégué suppléant
VENETTE
M. Romuald SEELS Délégué titulaire I
Mme Marie-Françoise CASSAN Délégué suppléant 6/6
VERBERIE
M. Michel ARNOULD Délégué titulaire % E
. I
Mme Cécile DAVIDOVICS Délégué titulaire
i
VIEUX-MOULIN
Mme Béatrice MARTIN Délégué titulaire
Mme Sophie VAILLANT Délégué suppléant EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
38
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
48
4 - Affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget
Principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ
Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour
personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome,
Assainissement, SPANC, Eau potable, Tourisme)
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ,
Dominique RENARD, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel
PASCUAL, Anne-Sophie FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre
VATIN, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE,
Nicolas COTELLE, Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Date de publication: 08/04/2025 Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Oumar BA, Sandrine De FIGUEIREDO,
Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
4 - Affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget Principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Assainissement, SPANC, Eau potable, Tourisme)
Les comptes administratifs 2024 du Budget Principal et des budgets annexes affichent un résultat de clôture consolidé de 38 285 018,80 €.
Pour l'année 2024, il est proposé les affectations de résultats par budget selon l'annexe jointe.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu les articles L.1612-1 à 19 du code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE pour l’année 2024, les affectations des résultats décrites dans le tableau annexé.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Affectation des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes
Section
d'investissement
Compte 001 (dépenses)
Section
d'investissement
Compte 001 (Recettes)
Excédent de fonctionnement
capitalisé compte
1068
Section de
fonctionnement
compte 002 (recettes ou dépenses)
Budget Principal
FONCTIONNEMENT
9 567
382,09
7 785
124,92
17
352
507,01
17
352
507,01
10
080
541,10
INVESTISSEMENT
8 596
412,16
-
2 045
859,00
6 550
553,16
-
721
412,75
-
7 271
965,91
-
6 550
553,16
7 271
965,91
Total
970
969,93
9 830
983,92
10
801
953,85
721
412,75
-
10
080
541,10
6 550
553,16
-
7 271
965,91
10
080
541,10
Budget Aménagement
FONCTIONNEMENT
27
616
927,04
4 475
218,43
32
092
145,47
-
32
092
145,47
32
092
145,47
INVESTISSEMENT
22
577
658,30
-
9 237
639,81
-
31
815
298,11
-
-
31
815
298,11
-
31
815
298,11
Total
5 039
268,74
4 762
421,38
-
276
847,36
-
276
847,36
31
815
298,11
-
-
32
092
145,47
Budget Transports
FONCTIONNEMENT
5 205
695,56
88
688,65
5 294
384,21
-
5 294
384,21
2 770
799,90
INVESTISSEMENT
346
797,37
2 150
797,77
-
1 804
000,40
-
719
583,91
-
2 523
584,31
-
1 804
000,40
2 523
584,31
Total
5 552
492,93
2 062
109,12
-
3 490
383,81
719
583,91
-
2 770
799,90
1 804
000,40
-
2 523
584,31
2 770
799,90
Budget Déchets Ménagers
FONCTIONNEMENT
1 743
650,91
1 679
735,64
3 423
386,55
-
3 423
386,55
3 175
677,63
INVESTISSEMENT
178
971,00
348
172,74
-
169
201,74
-
78
507,18
-
247
708,92
-
169
201,74
247
708,92
Total
1 922
621,91
1 331
562,90
3 254
184,81
78
507,18
-
3 175
677,63
169
201,74
-
247
708,92
3 175
677,63
Budget Hôtel de Projet
FONCTIONNEMENT
-
-
-
-
INVESTISSEMENT
735
949,07
137
081,88
873
030,95
225,12
-
872
805,83
873
030,95
Total
735
949,07
137
081,88
873
030,95
225,12
-
872
805,83
-
873
030,95
-
-
Budget RPA
FONCTIONNEMENT
89
209,61
30
085,09
119
294,70
-
119
294,70
119
294,70
INVESTISSEMENT
25
145,34
-
226
950,17
201
804,83
76
506,28
-
125
298,55
201
804,83
Total
64
064,27
257
035,26
321
099,53
76
506,28
-
244
593,25
-
201
804,83
-
119
294,70
Budget Aire des Gens du Voyage
FONCTIONNEMENT
25,13
-
25,13
-
-
25,13
-
25,13
-
INVESTISSEMENT
146
211,57
27
186,70
173
398,27
5 844,00
-
167
554,27
173
398,27
Total
146
186,44
27
186,70
173
373,14
5 844,00
-
167
529,14
-
173
398,27
-
25,13
-
Budget Aérodrome
FONCTIONNEMENT
175
326,97
10
129,31
185
456,28
-
185
456,28
185
456,28
INVESTISSEMENT
655
679,51
49
755,12
-
605
924,39
28
991,60
-
576
932,79
605
924,39
Total
831
006,48
39
625,81
-
791
380,67
28
991,60
-
762
389,07
-
605
924,39
-
185
456,28
Budget Assainissement
FONCTIONNEMENT
11
538
435,74
1 176
834,98
12
715
270,72
-
12
715
270,72
12
715
270,72
INVESTISSEMENT
3 085
897,06
222
364,17
3 308
261,23
74
564,02
-
3 233
697,21
3 308
261,23
Total
14
624
332,80
1 399
199,15
16
023
531,95
74
564,02
-
15
948
967,93
-
3 308
261,23
-
12
715
270,72
Budget SPANC
FONCTIONNEMENT
5 402,62
1 843,14
7 245,76
-
7 245,76
7 245,76
INVESTISSEMENT
258
281,73
-
258
281,73
-
258
281,73
258
281,73
Total
263
684,35
1 843,14
265
527,49
-
265
527,49
-
258
281,73
-
7 245,76
Budget Eau Potable
FONCTIONNEMENT
2 038
518,90
742
356,41
2 780
875,31
-
2 780
875,31
1 217
032,52
INVESTISSEMENT
108
217,41
-
728
305,08
-
836
522,49
-
727
320,30
-
1 563
842,79
-
836
522,49
1 563
842,79
Total
1 930
301,49
14
051,33
1 944
352,82
727
320,30
-
1 217
032,52
836
522,49
-
1 563
842,79
1 217
032,52
Budget Tourisme
FONCTIONNEMENT
2 474,04
-
3 190,58
716,54
716,54
716,54
INVESTISSEMENT
134
342,67
-
202
978,55
68
635,88
47
899,20
-
20
736,68
68
635,88
Total
136
816,71
-
206
169,13
69
352,42
47
899,20
-
21
453,22
-
68
635,88
-
716,54
Budget Champ Dolant
FONCTIONNEMENT
-
-
-
-
-
INVESTISSEMENT
-
-
-
-
-
Total
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Total Budgets
Totaux
31
944
061,70
6 340
957,10
38
285
018,80
2 480
854,36
-
35
804
164,44
41
175
575,90
5 489
337,28
11
607
101,93
62
364
155,49
Affectation décidée
Budget
Section
Reprise des résultats 2023
Résultat
d'exécution 2024
Résultat de clôture
2024 (a)
Solde restes à réaliser (b)
Résultats cumulés
(a+b) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
38
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
48
5 - Inscription du complexe "piscine-patinoire de Mercières"
à Compiègne au titre des équipements sportifs d'intérêt
communautaire
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ,
Dominique RENARD, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel
PASCUAL, Anne-Sophie FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre
VATIN, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE,
Nicolas COTELLE, Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Oumar BA, Sandrine De FIGUEIREDO,
Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
5 - Inscription du complexe "piscine-patinoire de Mercières" à Compiègne au titre des équipements sportifs d'intérêt communautaire
Par délibération du 11 avril 2024, le Conseil d’Agglomération a décidé le lancement d’une étude préalable au transfert du complexe de la piscine patinoire de Mercières à Compiègne à l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Il convient en effet de rappeler que cet équipement structurant, construit en 1988-1989, accueille plus de 157 000 entrées par an parmi lesquelles :
- quasiment tous les établissements scolaires de l’Agglomération. Ils correspondent à 22,3% de la fréquentation totale de l’établissement,
- les clubs sportifs (natation, plongée, hockey sur glace…) et des groupes encadrés. L’ensemble représentant 18,23% de la fréquentation,
- et un public largement diversifié provenant de l’ensemble des communes de l’ARC et au-delà, correspondant à 59,54% de la fréquentation.
Le travail d’étude correspondant à la mise en œuvre de la délibération du 11 avril 2024 a été conduit et a été mené parallèlement à l’audit technique, organisationnel et fonctionnel de cet équipement engagé sous la maitrise d’ouvrage de la Ville en vue de sa modernisation. Ces travaux sont conduits dans le cadre d’un comité de pilotage unique associant l’ARC et la Ville.
Ils ont également fait l’objet de présentations et d’un examen lors des conférences des maires du 18 novembre 2024 où le projet a été présenté, du 02 décembre où le projet a été intégré dans le Plan Pluriannuel d’Investissement 2024-2030 de l’ARC et du 14 mars 2025.
Ces réunions ont permis de constater et de fixer les points suivants : - cet équipement ainsi que celui de la piscine de Huy accueillent le public scolaire de l’essentiel des établissements localisés sur l’ARC. De plus, la piscine de Mercières accueille un public venant pour une large part des communes hors Compiègne, ceci soulignant son rôle structurant à l’échelle de l’Agglomération. Ces dimensions justifient particulièrement la mise en place d’une solidarité financière au niveau de l’ARC des coûts d’exploitation de ces équipements reposant sur le principe d’un reste à charge à répartir par moitié entre l’ARC et la Ville de Compiègne, déduction faite des recettes.
- Le transfert de la piscine-patinoire de Mercières compte-tenu des différentes procédures à engager, pourra être effectif au 1er juillet 2025, ceci s’accompagnant du transfert des personnels de la Ville à l’Agglomération.
- Les travaux de modernisation et de requalification du complexe de la piscine- patinoire de Mercières correspondent à un programme d’investissement évalué à 15 millions d’euros HT, valeur 2024, qui ont été intégrées dans le Programme Pluriannuel d’investissement de l’ARC 2024-2030. Cela nécessite donc l’engagement de la jouvence de cet équipement qui fera l’objet d’une proposition de délibération lors d’un prochain Conseil d’Agglomération.
Il convient de rappeler que l’ARC dispose d’ores et déjà de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ». Il s’agit des compétences optionnelles transférées à l’EPCI et reprises dans la version mise à jour de ses statuts du 5 février 2024.
Pour définir l’intérêt communautaire, dans le cas d’une communauté d’agglomération, seul le conseil délibère, à la majorité renforcée des deux tiers des suffrages exprimés sans nouvelle consultation des communes membres. Ainsi, la délibération du 5 juillet 2018 définit l’intérêt communautaire de l’ARC. Postérieurement, il est possible de modifier l’intérêt communautaire, suivant la même procédure, à tout moment en cours de vie de l’EPCI.
La présente délibération vise donc à transférer le complexe piscine-patinoire de Mercières situé rue Jacques DAGUERRE à Compiègne et correspondant à la parcelle référencée AC1 pour partie au cadastre de la Ville de Compiègne à l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Il sera également mis à la disposition de l’ARC les biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. Cette mise à disposition a lieu à titre gratuit et sera constatée par procès-verbal contradictoire entre la commune et l’EPCI pour le 1er juillet 2025. Cela entraîne la substitution de l’EPCI nouvellement compétent dans les droits et obligations de la commune antérieurement compétente.
Le transfert de l‘équipement entraînera également le transfert des contrats de prestation de services et de délégation de service public.
Enfin, dans le cadre d’une intercommunalité dotée de la fiscalité unique, définie par l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le transfert de charge se traduit par une modification, à la baisse, des attributions de compensation (AC) versées par la communauté d’agglomération à la commune et entraîne la réunion de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT), prévue par le IV de l’article cité.
La CLECT sera chargée d’évaluer les charges transférées (collecte et validation des données, calcul du coût net des transferts) et de rédiger et remettre un rapport, dans les 9 mois suivant la date du transfert.
Il est dans ce cadre prévu que ce transfert d’équipement s’inscrit dans une perspective d’une attribution de compensation dont le montant peut être fixé de manière libre comme cela a été validé en conférence des maires.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1321-1 et 2, L.5211-4-1, L.5211-5 III et L.5216-5 III,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C IV,
Vu la délibération n° 1 du Conseil d’Agglomération du 5 juillet 2018 définissant l’intérêt communautaire,
Vu les statuts de l’ARC en date du 5 février 2024,
Vu l’avis des Conférences des Maires du 18 novembre 2024, du 2 décembre 2024, et du 14 mars 2025,
Considérant que l’intérêt communautaire est déterminé par délibération adoptée à la majorité renforcée des 2/3 des suffrages exprimés,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré, DÉCIDE l’inscription du complexe piscine-patinoire de Mercières à Compiègne au titre des équipements sportifs d'intérêt communautaire à compter du 1er juillet 2025,
APPROUVE à cette même date la liste modifiée de la définition de l’intérêt communautaire, dont les équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire, comme annexée,
MODIFIE en ce sens la délibération n° 1 du Conseil d’Agglomération du 5 juillet 2018 définissant l’intérêt communautaire, déjà complétée par la délibération n° 34 du 11 avril 2024,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE L’ARC
Par délibération n° 1 du 5 juillet 2018, modifiée par délibération n° 34 du 11 avril 2024 et n° 05 du 3 avril 2025
I - En matière de développement économique
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire :
Observation des dynamiques commerciales et animation du commerce, Conseils et orientations aux actions d'animation à vocation commerciale auprès des communes et des commerçants,
Tout dispositif d'aides tendant à la création, l'implantation, le développement, la sauvegarde des activités commerciales de proximité, dont les conditions sont fixées par délibération(s) du conseil d'agglomération.
II - En matière d'aménagement de l'espace communautaire
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire :
Est d'intérêt communautaire toute ZAC située sur le territoire de l'ARC résultant d'une initiative publique. Cela inclut :
les ZAC existantes et créées par l’ARC, dont la décision de création est antérieure à la délibération portant définition de l'intérêt communautaire de cette compétence,
les ZAC dont la décision de création est postérieure à la délibération portant définition de cet intérêt communautaire.
III - En matière d'équilibre social de I ’habitat
1) Politique du logement d'intérêt communautaire :
Organisation de la conférence intercommunale du logement (CIL), Garanties d'emprunts : l'ARC peut accorder sa garantie d'emprunt partielle ou totale : Pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées par les organismes HLM,
Pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements bénéficiant d'une subvention de l'Etat ou réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l'Etat ou adossés en tout ou partie à des ressources défiscalisées.
Les opérations susmentionnées doivent présenter un intérêt pour le développement économique et de l'essor de la recherche au sein du territoire de l'ARC, ou s'inscrire dans le cadre d'habitat intergénérationnel.
2) Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Programmation des logements sociaux et attribution.
3) Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Participation à la mise en œuvre du Plan Départemental d'Action pour l'Hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées (PDAHLPD), ou tout autre document s'y substituant. 4) Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire :
Actions en faveur de l'habitat (OPAH et toute opération qui viendrait s'y substituer) et participation financière aux actions communales de réhabilitation du patrimoine local à vocation résidentielle.
IV - Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
Création et aménagement (y compris des accès) :
Pont neuf entre Compiègne et Margny-Iès-Compiègne,
Passerelle reliant le lycée Charles de Gaulle à Jaux,
Projet de liaison entre la gare et le Cours Guynemer à Compiègne, Trémie sous la voie de chemin de fer reliant le nouveau pont sur l'Oise au quartier de la Prairie à Margny-Iès-Compiègne,
Projet de liaison entre l'UTC et le Parc Technologique des Rives de l'Oise.
Entretien (hors accès) des ouvrages :
Pont neuf entre Compiègne et Margny-Iès-Compiègne,
Passerelle reliant le lycée Charles de Gaulle à Jaux,
Projet de liaison entre la gare et le Cours Guynemer à Compiègne, Trémie sous la voie de chemin de fer reliant le nouveau pont sur l’Oise au quartier de la Prairie à Margny-lès-Compiègne,
Projet de liaison entre l'UTC et le Parc Technologique des Rives de l'Oise.
V - Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
Parkings de desserte des gares ferroviaires du territoire.
VI - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Sont déclarés d'intérêt communautaire :
Le terrain de bicross à Clairoix,
Les terrains de football situés sur le plateau de Margny-Iès-Compiègne, Le stade Paul PETITPOISSON à Compiègne,
Les gymnases du site de l'ancienne Ecole d’Etat-Major à Compiègne, Les bâtiments sportifs du collège Claude DEBUSSY à Margny-lès-Compiègne La salle de danse du complexe sportif Marcel Guérin à Margny-les Compiègne (délibération n° 34 du 11 avril 2024),
La piscine-patinoire de Mercières à Compiègne (délibération n° 05 du 3 avril 2025) ,, 4 Z~~~A R C AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE
COMPIEGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers
présents
38
Nombre de Conseillers
représentés:
10
6 - Vote des budgets primitifs 2025 des budgets Principal,
Aménagement, ZAE le Champ Dolant, Transport, Déchets,
Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du
Voyage, Aérodrome, Tourisme
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne Sénateur honoraire de l'Oise, Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER, Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER, Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean- Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange DUMAY
Ont donné pouvoir:
Jean DESESSART représenté parAnne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Date de convocation
28 mars 2025
Date d'affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
en exercice:
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir
48
Date de publication: 09/04/2025 Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Oumar BA, Sandrine De FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
6 - Vote des budgets primitifs 2025 des budgets Principal, Aménagement, ZAE le Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Tourisme
Le budget de l'ARC est composé d'un budget principal et de budgets annexes.
Il est proposé de prendre connaissance des budgets 2025 qui s'équilibrent en dépenses et en recettes comme suit:
Budget Fo n cli m n enie nt Irn-estissement
Eüc+t;et ~rr~ ~~rt~m 72 21, 54- 172,59
b~~llt~lact rrz~ ~ac~e,~~ier~i 66 834 703, 42
G,L ,,, je C hrairp DdaeèL 119 988,56
Et1[,~_tet rC71 ri L t1~ -1:3 100 594,13
,1 L'LICiI_I`~ L CL1(Cti- li~~iifllf~'~t - 1,-' f~~.~ v6 1, V.=
E~1t,_1Ei I~Gtf,' de- p(-oit -- i 527 910.00 1.130,95
EtlyduË RPA 472254,70 331 004.83
r - ,-. rr 1 1 'uC1~1Et :~li~"r^. ~~ I• C~ I~. Ciu u C+j~dC~~ n n-~ 7 9t~._ ~?o. , I +7 ~ n 21 7 4L~ ,~9 ~,~~
E.~1C_~Ei tiCr1~C O 3892Û6,28 702211,45
G I i iCE i Ci r;s mC 89 4 7 13,27 6 52 1 4 1,G 3
Totaux 169 180 492,31 103 431 607,91
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil d'agglomération de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Président informera l'assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4,
Vu la délibération du 5 octobre 2023, portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1" janvier 2024,
Vu la délibération du 06 mars 2025, relative au débat d'orientations budgétaires,
Vu le rapport détaillé de présentation des Budgets Primitifs joint,
Vu les maquettes budgétaires jointes,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025 Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Pour copie conforme,
Le Président,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les budgets primitifs 2025,
AUTORISE Monsieur le Président, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, à effectuer tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
ADOPTE à la majorité
par le Conseil d'Agglomération avec:
3 abstentions
Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle
BOUR 1 2 3 Modifications entre le DOB et le BP :
• Excédent définitif 2024 de fonctionnement reporté supérieur de 4 465€ par rapport au DOB, qui a été affecté au chapitre 204 (ajustement des participations au budget tourisme (+68k€) et pour le SMPF (-64 k€)) via le virement de section
• Reclassement d’une subvention de 100 000€ de l’investissement au fonctionnement
4 5 Modifications entre le DOB et le BP :
• Excédent définitif 2024 de fonctionnement reporté supérieure de 4 465€ par rapport au DOB,
6 7 8 9 Modifications entre le DOB et le BP :
• Excédent définitif 2024 de fonctionnement reporté supérieure de 4 465€ par rapport au DOB, qui a été affecté au chapitre 204 (ajustement des participations au budget tourisme (+68k€) et pour le SMPF (-64 k€)) via le virement de section
• Reclassement d’une subvention de 100 000€ de l’investissement au fonctionnement
10 Modifications entre le DOB et le BP : L’épargne est impact selon les modifications vues précédemment
• Excédent définitif 2024 de fonctionnement reporté supérieure de 4 465€ par rapport au DOB, qui a été affecté au chapitre 204 (ajustement des participations au budget tourisme (+68k€) et pour le SMPF (-64 k€)) via le virement de section
• Reclassement d’une subvention de 100 000€ de l’investissement au fonctionnement
11 Modifications entre le DOB et le BP :
• Excédent définitif 2024 de fonctionnement reporté supérieure de 4 465€ par rapport au DOB, qui a été affecté au chapitre 204 (ajustement des participations au budget tourisme (+68k€) et pour le SMPF (-64 k€)) via le virement de section
• Reclassement d’une subvention de 100 000€ de l’investissement au fonctionnement
• Reclassement du chapitre 21 au 20 pour 15 k€ de dépenses pour le développement durable (aucun impact sur l’équilibre)
• Ajustement en dépenses et en recettes de +87 k€ pour les périls imminents (chapitre 45) (aucun impact sur l’équilibre)
12 À noter que la ligne pour les services généraux concerne notamment la DCSI (acquisition de câblages, progiciels et de matériels informatiques), des études diverses (bassin, passerelle, divers études, etc.), et le schéma de gestion des eaux pluviales.
13 Modifications entre le DOB et le BP :
• Ajustement des écritures de stocks sans incidence sur l’équilibre budgétaire
• Excédent définitif 2024 de fonctionnement reporté supérieure de 1 736€ par rapport au DOB
• Déficit d’investissement définitif 2024 reporté de 11 975€ inférieur au DOB
• 1 736 + 11 975 = 13 711€ venus baisser l’emprunt d’équilibre
14 Modifications entre le DOB et le BP :
• Ajustement des écritures de stocks
• Excédent définitif 2024 de fonctionnement reporté supérieure de 1 736€ par rapport au DOB
• Déficit d’investissement définitif 2024 reporté de 11 975€ inférieur au DOB
• 1 736 + 11 975 = 13 711€ venus baisser l’emprunt d’équilibre
15 16 17 Modifications entre le DOB et le BP :
• Ajustement de l’emprunt de – 13 711€ en fonction des résultats 2024 définitifs
18 Aucune modification entre le DOB et le BP :
19 20 Les recettes d’investissement concernent essentiellement les subventions pour 4 719k€ (dont 2 M€ de participation du budget principal) pour l’achat de bus et pour le pôle d’échange multimodal, s’ajoutant aux 799 k€ provenant des résultats cumulés virés de la section de fonctionnement,
Ces recettes permettront de financer 6,23 M€ de dépenses d’investissement dont :
4,68 M€ concernent le programme de travaux pour le pôle d’échange multimodal pour 2024
1,32 M€ d’immobilisations corporelles dont 1,28 K€ pour l’achat de 3 bus
S’ajoutent 1,52 M€ de restes à réaliser concernant principalement les bus commandés en fin d’année
21 Aucune modification entre le DOB et le BP
22 23 24 Modification entre le DOB et le BP :
• Excédent définitif 2024 de fonctionnement reporté supérieure de 717€ par rapport au DOB, qui a été affecté au chapitre 65
25 26 Aucune modification entre le DOB et le BP
27 Modification entre le DOB et le BP :
• Excédent définitif 2024 d’investissement reporté supérieure de 1 862€ par rapport au DOB, qui a été affecté au chapitre 21
28 Aucune modification entre le DOB et le BP
29 Modification entre le DOB et le BP :
• Excédent définitif 2024 d’investissement reporté supérieure de 23 714€ par rapport au DOB, qui a été affecté au chapitre 011 via le virement de section
30 Aucune modification entre le DOB et le BP
31 Modification entre le DOB et le BP : Ajustement de l’emprunt de
l’aménagement suite à la pris en compte des résultats définitifs 2024
32 33 34 Séance du Conseil communautaire
Du 3 avril 2025
RAPPORT DE PRESENTATION DES
BUDGETS PRIMITIFS 2025
www.agglo-compiegne.fr 2 Budgets primitifs 2025
SOMMAIRE
PREAMBULE ______________________________________________________ 4
I. L’ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE ET LES PERSPECTIVES 2025 :5 A. LE CONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL ET PERSPECTIVES POUR 2025 : _____________________ 5
B. SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES EN 2024 ET PERSPECTIVES POUR 2025 : _______________ 6
C. LES PRINCIPALES MESURES DE LA LFI 2025 CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES : _______ 7
1) Mise en place d’une participation des collectivités locales au redressement des Finances Publique par un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales (DILICO) : _____________________________________________________ 7
2) Gel des fractions de TVA reversées aux collectivités : _____________________________ 7
3) Augmentation de 150 M€ de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) financée par une minoration à due concurrence de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 7
4) Baisse des dotations de soutien à l’investissement de l’Etat : ______________________ 7
5) Réduction du fonds vert :______________________________________________________ 7
6) Hausse des cotisations à la CNRACL :__________________________________________ 8
7) Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2025 :_________________________ 8
8) Budgets verts : ______________________________________________________________ 8
9) Dette verte : _________________________________________________________________ 8
II. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES ________________________________________________________ 9 A. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL _____________________________ 9
1. La section de fonctionnement___________________________________________________ 10
2. La section d’investissement ____________________________________________________ 19
3. Plan Pluriannuel d’Investissement _______________________________________________ 23
B. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2025 DU BUDGET AMENAGEMENT __________________________ 23
1. La section de fonctionnement___________________________________________________ 24
2. La section d’investissement ____________________________________________________ 26
3. Plan Pluriannuel d’Investissement _______________________________________________ 27
C. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNE AGEES ________ 27
1. La section de fonctionnement___________________________________________________ 28
2. La section d’investissement ____________________________________________________ 29
3. Plan pluriannuel d’investissement _______________________________________________ 30
D. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET TRANSPORT ___________________________ 30
1. La section de fonctionnement___________________________________________________ 32
2. La section d’investissement ____________________________________________________ 34
3. Plan pluriannuel d’investissement _______________________________________________ 35 3 Budgets primitifs 2025
E. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET TOURISME ____________________________ 36
1. La section de fonctionnement___________________________________________________ 39
2. La section d’investissement ____________________________________________________ 40
F. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET HOTEL DE PROJET_______________________ 41
1. La section de fonctionnement___________________________________________________ 42
2. La section d’investissement ____________________________________________________ 44
3. Plan pluriannuel d’investissement _______________________________________________ 45
G. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET GENS DE VOYAGE _______________________ 45
1. La section de fonctionnement___________________________________________________ 47
2. La section d’investissement ____________________________________________________ 49
3. Plan pluriannuel d’investissement _______________________________________________ 49
H. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET AERODROME __________________________ 50
1. La section de fonctionnement___________________________________________________ 50
2. La section d’investissement ____________________________________________________ 52
3. Plan pluriannuel d’investissement _______________________________________________ 52
I. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET DECHETS ______________________________ 52
1. La section de fonctionnement___________________________________________________ 53
2. La section d’investissement ____________________________________________________ 55
3. Plan pluriannuel d’investissement _______________________________________________ 56
J. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET CHAMP DOLANT________________________ 57
1. La section de fonctionnement___________________________________________________ 57
2. La section d’investissement ____________________________________________________ 58
III. AUDIT DE LA DETTE ____________________________________________59 A. SYNTHESE DE LA DETTE AU 31/12/2024 _____________________________________________ 59
B. DETTE PAR TYPE DE RISQUE ______________________________________________________ 59
C. DETTE SELON LA CHARTE DE BONNE CONDUITE ______________________________________ 60
D. EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA DETTE (2024-2025) ________________________________ 61
CONCLUSIONS ____________________________________________________62
Annexe 1: Tableau des effectifs au 31/12/2024 du budget principal _________63 4 Budgets primitifs 2025
PREAMBULE
La préparation des budgets pour 2025 s’inscrit dans un contexte de politique intérieure et de
géopolitique instable pour les ménages comme pour les entreprises.
Depuis 2020, les collectivités locales ont dû faire face à une série de crises : crise sanitaire
avec la pandémie de la COVID 19 qui a profondément perturbé l’activité économique, crise
énergétique liée aux tensions internationales et en particulier à la guerre en Ukraine qui s’est
traduite par une très forte augmentation du coût des fluides, crise inflationniste qui a pesé sur
le pouvoir d’achat des ménages et sur le tissu économique local avec une explosion des taux
d’intérêt et, enfin, crise climatique avec des épisodes de sécheresse et de précipitations
intenses provoquant d’importantes inondations.
En France, la dissolution de l’Assemblée Nationale du 6 juin 2024 s’est traduite par une
instabilité politique avec une absence de gouvernement durant plusieurs semaines puis la
succession des gouvernements BARNIER et BAYROU qui a plongé les ménages, les
entreprises et les collectivités locales dans une grande incertitude ; tout cela dans le contexte
d’un dérapage historique des comptes publics marqué par un déficit de 162,1 milliards en 2024
et un niveau d’endettement record de 3 303 milliards d’euros de la France soit 113,7% de son
PIB.
Depuis le jeudi 6 février 2025, suite à l’adoption définitive du Projet de Loi de Finances pour
2025 par le Sénat, la France est dotée d’un budget. La Loi de Finances adopté par le Parlement
s’articule autour d’un objectif de réduction du déficit public à 5,4% du PIB soit un effort de 50
milliards avec, d’une part 30 milliards d’économie et, d’autre part, 20 milliards de hausse
d’impôts reposant notamment sur une contribution exceptionnelle des grandes entreprises
générant des « surprofits » et les ménages les plus fortunés.
Pour les collectivités locales, cette Loi de Finances se traduit par une nouvelle contribution de
2,2 milliards d’euros au redressement des finances publiques dont 1 milliard au titre d’un fonds
baptisé DILICO auquel contribueront plus de 2 000 collectivités en fonction d’un indice
synthétique calculé à partir de plusieurs indicateurs de richesse (potentiel fiscal, revenus par
habitant…) et le gel des fractions de TVA reversés aux collectivités locales pour un montant
total de 1,2 milliard d’euros.
Par ailleurs, les collectivités locales devront également supporter une augmentation
substantielle de leurs contributions à la CNRACL (+ 3 points), caisse de retraite des
fonctionnaires et devront également faire face à une baisse de près 1,4 milliards d’euros du
fonds vert qui sera ramené de 2,5 milliards en 2024 à 1,115 milliard en 2025.
Malgré ces contraintes financières, l’Agglomération de la Région de Compiègne s’est attachée
à bâtir un projet de budget pour 2025 solide en fonctionnement permettant de dégager un bon
niveau d’épargne et ambitieux en investissement en limitant le recours à l’emprunt
conformément aux orientations prises dans le cadre du PPI 2024-2030, en s’appuyant sur une
situation financière saine acquise au fil des années grâce à une gestion rigoureuse.
Par ailleurs, l’année 2025 sera notamment marquée par le transfert du Complexe Piscine
Patinoire de Mercières de la Ville de Compiègne à l’Agglomération de la Région de Compiègne. 5 Budgets primitifs 2025
I. L’ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE ET LES PERSPECTIVES
2025 :
A. LE CONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL ET PERSPECTIVES POUR 2025 :
Selon les prévisions du Fonds Monétaire International (FMI) pour 2024 et 2025, la croissance économique mondiale devrait se maintenir autour de 3,1 % en 2024 et légèrement augmenter à 3,2 % en 2025. Ces taux sont en deçà de la moyenne historique (3,8 %), en raison de politiques monétaires restrictives et du retrait des mesures de soutien budgétaire dans plusieurs pays avancés. La reprise est lente, particulièrement dans les pays émergents et en développement, où les écarts de croissance restent marqués. Le commerce mondial, quant à lui, devrait croître de 3,3 % en 2024 et de 3,6 % en 2025, bien que ces prévisions restent modestes par rapport aux années précédentes en raison de la fragmentation géoéconomique et des tensions commerciales mondiales.
L'inflation mondiale, après avoir atteint des niveaux records en 2022, devrait continuer à ralentir. Elle est estimée à 4,2 % en 2024 et devrait baisser à 3,3 % en 2025. Cette désinflation est principalement due aux politiques monétaires restrictives mises en place dans les grandes économies, ainsi qu'à la dissipation des chocs d'approvisionnement. Dans la zone euro, l'inflation devrait également se modérer, passant de 2,9 % en 2024 à 2,4 % en 2025, sous l’effet d’une réduction des tensions sur les matières premières et des ajustements des prix de l'énergie.
La croissance du PIB de la zone euro devrait rebondir après une faible performance en 2023. Les prévisions de la Banque Centrale Européenne tablent sur une croissance de 1,3 % en 2024 et de 1,5% en 2025, soutenue par la reprise des échanges mondiaux et une amélioration de la demande extérieure adressée à la zone euro. Cependant, la persistance de risques géopolitiques et l’impact des tensions commerciales mondiales peuvent peser sur la stabilité économique de la zone.
Les récentes élections présidentielles aux États-Unis et l’arrivée de Donald TRUMP à la Maison Blanche ouvrent une nouvelle période d’incertitudes au niveau mondial et pourraient avoir plusieurs impacts sur l'économie européenne et française :
- Marchés financiers : Après une première hausse, les marchés sont repartis à la baisse (baisse de 10% du CAC 40 en fin d’année) démontrant la sensibilité de ces marchés financiers au contexte géopolitique,
- Relations commerciales : Les politiques commerciales des Etats-Unis avec en particulier l’instauration de droits de douane prohibitifs pourraient affecter durablement les échanges entre les États-Unis et l'Europe,
- Sécurité énergétique : Les décisions sur l'énergie pourraient influencer les prix du pétrole et du gaz, impactant ainsi les économies européennes.
En 2025, les prévisions économiques pour la France estiment un taux de croissance autour de 1,1 %. Ce niveau de croissance reste modéré, influencé par des facteurs tels que le ralentissement de la demande intérieure et la fin des effets ponctuels, comme ceux des Jeux olympiques de 2024. Quant à l’inflation, celle-ci devrait continuer de diminuer progressivement. Les projections actuelles de la Banque de France indiquent une inflation annuelle estimée autour de 1,5% en 2025. 6 Budgets primitifs 2025
Cette baisse reflète la stabilisation des prix des matières premières et la dissipation des effets de base après les hausses importantes des années précédentes. L'inflation pourrait approcher l’objectif de 2 % fixé par la BCE en 2025, mais reste entourée de quelques incertitudes dues aux risques géopolitiques
B. SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES EN 2024 ET PERSPECTIVES POUR 2025 :
Après un redressement relatif de la situation financière des comptes publics en 2022, la Cour des comptes décrit 20231 comme « une très mauvaise année » évoquant « une situation inquiétante » qui pèse lourdement sur 2024 et rend caduque la trajectoire fixée dans la Loi de Programmation des Finances publiques (LPFP) 2023 - 2027.
De surcroît, la chambre juge les prévisions du gouvernement au 1er semestre 2024 trop peu documentées et trop optimistes et estime que la trajectoire fixée pour revenir aux critères du pacte de stabilité d’ici à 2027 repose sur des « objectifs peu réalistes » dans un contexte marqué par l’incertitude politique suite aux élections législatives de l’été 2024.
Dans son rapport, la Cour des comptes estime que la France doit consentir des efforts difficiles pour préserver le contrôle de ses Finances Publiques et honorer ses engagements vis-à-vis des pays membres de la zone euro mais aussi des générations futures.
La Cour juge indispensable d’engager résolument l’effort de réduction du déficit public dès 2025 pour replacer la dette sur une trajectoire descendante. Pour que cet effort ne soit pas contreproductif et ne porte pas préjudice à la croissance et à la cohésion sociale, la Cour précise que cet effort doit être crédible, efficace et partagé :
- crédible, en étant sous-tendu par des réformes pérennes, identifiées notamment dans le cadre des revues de dépenses initiées en 2023,
- efficace, en portant prioritairement sur les dépenses les moins pertinentes et en explicitant la contribution attendue des hausses d’impôt, notamment en lien avec la fiscalité du carbone,
- partagé, en clarifiant sa répartition entre les ménages, les entreprises et les administrations publiques et, au sein de ces dernières, entre État, sécurité sociale et collectivités.
L’avis rendu par la Cour des Comptes sur les Finances Publiques de l’Hexagone corrobore celui de l’Union Européenne qui décide d’engager contre la France une procédure formelle pour déficit excessif le 26 juillet 2024.
Le dérapage des Finances Publiques françaises se traduit par un décrochage du déficit établi à - 5,5% du PIB en 2023 pour la France contre -3,5% en moyenne pour les 27 pays de l’Union Européenne et d’un endettement public de 109,9% du PIB pour la France contre 82,6% en moyenne pour l’ensemble de l’UE.
1 Rapport publié le 16 juillet 2024 par la Cour des Comptes relatif à « La situation et les perspectives des Finances
Publiques ». 7 Budgets primitifs 2025
C. LES PRINCIPALES MESURES DE LA LFI 2025 CONCERNANT LES COLLECTIVITES
LOCALES :
La Loi de Finances pour 2025 a été construite dans un contexte de Finances Publiques très dégradées qui contraignent le gouvernement à prendre des mesures fortes visant à redresser la situation avec notamment une mise à contribution des collectivités locales.
Les principales mesures de la LFI 2025 concernant les collectivités locales sont les suivantes :
1) Mise en place d’une participation des collectivités locales au redressement des Finances Publique par un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales (DILICO) :
Le DILICO prévoit une contribution de 1 milliard d’euros en 2025 de 2 099 collectivités qui seront impactées en fonction d’un indice synthétique calculé à partir d’indicateurs de richesse (potentiel fiscal, revenus par habitant…). Il est prévu que les collectivités contributrices à ce fonds se verront reverser 90% de leur contribution en trois tiers sur les années N+1, N+2 et N+3.
2) Gel des fractions de TVA reversées aux collectivités :
Les deux fractions de TVA versées par l’Etat aux EPCI en remplacement de la Taxe d'habitation supprimée en 2021 et de la CVAE supprimée en 2023 pour les EPCI étaient jusqu’à présent versées à titre prévisionnel pour l’année N, sur la base d’une estimation de la TVA inscrite dans la Loi de Finances. Cette estimation faisait l'objet d'un réajustement en cours d'année N, souvent lors du projet de loi de finances (PLF), avec une régularisation définitive l'année suivante.
Désormais, la TVA sera versée en année N sur la base du produit perçu par l'État en N-1. Cette mesure entraîne donc une "année blanche" en 2025. Ce dispositif correspond à un effort de 1,2 Milliard d’euros pour les collectivités en 2025 qui renonceront de fait à une croissance de TVA de +2,2%.
3) Augmentation de 150 M€ de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) financée par une minoration à due concurrence de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) :
4) Baisse des dotations de soutien à l’investissement de l’Etat :
- Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : baisse de 145 millions d’euros, portant la DSIL à 425 millions d’euros contre 570 millions d’euros en 2024.
- Dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR): maintien à son niveau 2024, soit une enveloppe globale de DETR de 1 046 millions d’euros.
5) Réduction du fonds vert :
Le fonds vert, destiné à soutenir les investissements des collectivités et de leurs groupements en faveur de la transition écologique, est réduit à 1,115 milliards d’euros en 2025 contre 2,5 milliards d’euros en 2024 et 2 milliards en 2023. 8 Budgets primitifs 2025
6) Hausse des cotisations à la CNRACL :
Annoncée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), cette mesure réglementaire est explicitée dans un décret du 30 janvier 2025 qui prévoit l’augmentation progressive du taux des cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), portant ce taux de 34,65 % en 2025, jusqu’à 43,65 % à partir de 2028. Cela revient à une hausse de 3 points par an pendant 4 ans, soit 12 points au total, de la cotisation des employeurs à la CNRACL, 12 points équivalent à une augmentation de + 37,9 % par rapport à 2024 de la cotisation des employeurs à la CNRACL.
Cette mesure s’applique à l’ensemble des collectivités et demeure pérenne dans le temps.
7) Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2025 :
Depuis 2018, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d’habitation est automatiquement indexée, lorsqu’elle est positive, sur la variation sur un an au mois de novembre de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). En novembre 2024, la progression sur un an de l’IPCH s’établit à + 1,7%.
Il faut remonter à 2009, 2019 et 2021 pour avoir une revalorisation forfaitaire supérieure à 2%. Pour mémoire, en 2022, elle était de + 3,4%, 7,1% en 2023 et 3,9% en 2024.
Il convient de rappeler que la revalorisation forfaitaire des bases s’applique à la taxe foncière, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la cotisation foncière des entreprises.
Depuis 2019, cette revalorisation forfaitaire ne s’applique plus sur les locaux professionnels et commerciaux, dont l’évolution tarifaire est désormais liée à celle des loyers de ces locaux dans chaque département.
8) Budgets verts :
Pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, la Loi de Finances a prévu dès 2024 que le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités devront obligatoirement comporter un état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ». Cette mesure obligatoire partiellement appliquée en 2024 compte tenu du retard e parution des décrets d’application est reconduite en 2025.
L’état doit être annexé au compte administratif ou au compte financier unique de l’exercice 2025. Cette annexe concernera les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France tels que définis par le droit de l’Union européenne. Les modalités d’application de ce dispositif seront précisées par décret.
9) Dette verte :
Instauré en Loi de Finances 2024, la dette verte doit permettre aux collectivités territoriales d’identifier la dette qui finance leurs investissements verts. Son instauration, facultative, aidera les collectivités à investir dans leur transition écologique. 9 Budgets primitifs 2025
II. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUDGETS ANNEXES
Les prévisions budgétaires sont conformes aux orientations budgétaires, mis à part l'ajustement à la marge des résultats définitifs 2024 et :
Pour le budget principal :
- le reclassement de 100 K€ du chapitre 2024 au chapitre 65 pour les animations commerciales,
- le reclassement de 15 K€ du chapitre 21 au 20 des études pour le développement durable, - l’ajustement en dépenses et en recettes de +87 k€ pour les périls imminents (chapitre 45)
Pour le budget aménagement :
- ajustement des écritures de stocks, écritures d’ordre sans incidence sur l’équilibre du budget
A. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
Les principales orientations du budget principal 2025 de l’ARC sont les suivantes :
Le transfert du complexe piscine/patinoire au 1er juillet 2025 : impact net de 600 K€ auxquels se rajoutent 150 k€ de participation de l’ARC aux commune pour le transport scolaire conformément aux conférences des maires des 18 novembre et 2 décembre 2024,
La Participation au budget Transport pour le financement du pôle d’échange multimodal pour 2 millions d’euros,
Le maintien d’un bon niveau d’épargne,
La mise en œuvre du Plan Pluriannuel d’Investissement 2024-2030 adopté au conseil d’agglomération du 19 décembre 2024,
La maîtrise de l’endettement. 10 Budgets primitifs 2025
1. La section de fonctionnement
a) Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 1,65% compte tenu du résultat antérieur
reporté mais de seulement 1% si on le retire. Les recettes de fonctionnement se décomposent de
la façon suivante :
L’excédent en fonctionnement de 2024 reporté
Le montant de l’excédent reporté s’élève à 10,08 M€ en 2024 contre 9,57 M€ en 2023 : cette
évolution est conforme aux orientations prises dans le cadre du PPI.
Les produits de services : 4,57 M€, soit + 929 k€ (+25.5%)
Une progression des produits des services et du domaine de 26% soit + 929 K€ compte tenu :
- De la refacturation à la Ville du personnel pour la piscine de l’Huy soit 221 K€
- Des recettes de billetterie liées au transfert du Complexe Mercières soit 200 K€
- D’une augmentation des refacturations de DSI aux communes soit 295 K€
- D’un ajustement des recettes liées aux mutualisations soit 212 K€
Pour certains marchés, les dépenses communales sont prises en charge par l’ARC et
refacturées au communes.
Il y a une augmentation significative de ces dépenses, car l’ARC intègrera progressivement
l’ensemble des frais de télécommunications fixes de chaque commune sur l’année 2025.
Par ailleurs, le marché de renouvellement du parc informatique des écoles vient d’être notifié,
et les dépenses communales seront également refacturées aux communes sur le même
principe.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 9 567 381 10 080 541 513 160 5,36%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 642 126 4 571 000 928 874 25,50%
73 IMPOTS ET TAXES 24 896 259 25 189 666 293 407 1,18%
731 FISCALITE LOCALE 18 496 961 17 844 936 -652 025 -3,53%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 440 673 12 589 215 148 542 1,19%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 637 000 657 000 20 000 3,14%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 143 748 50 000 -93 748 -65,22%
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 38 855
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 69 863 003 70 982 358 1 158 210 1,66%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 256 308 1 233 114 -23 194 -1,85%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 1 256 308 1 233 114 -23 194 -1,85%
Somme : 71 119 311 72 215 473 1 135 016 1,60% 11 Budgets primitifs 2025
L’ensemble de ces dépenses sont compensées à 100% par la refacturation aux communes de
leurs propres dépenses.
- D’un ajustement des recettes liées aux mutualisations soit 212 K€
Les impôts et taxes (chapitres 73 et 731) : 43,03 M€
En matière de fiscalité, le projet du budget a été élaboré sur la base des hypothèses suivantes :
Gel des taux de fiscalité,
Gel des fractions de TVA (en compensation de la suppression de la CVAE et en 2023 de la suppression de de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2021) : l’impact est de + 283 K€ par rapport aux crédits ouverts 2024 qui avaient déjà tenu compte de cette baisse lors de la dernière décision modificative de 2024. L’impact par rapport au budget 2024 est de – 650 K€,
Au niveau des impôts direct locaux : le Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) se traduit par un prélèvement de 700 K€ sur les recettes fiscales de l’ARC en 2025. A noter que cette ponction est compensée par l’instauration en 2022 de 1 point de Taxe sur le Foncier Non Bâti qui ramène une recette de 1,47 M€ en 2025.
Les recettes fiscales 2025 diminueraient de 359 K€ par rapport aux crédits ouverts de 2024 qui tenaient déjà compte des impacts à la baisse des deux fractions de TVA (en compensation de la perte de CVAE et en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales), soit 1,2 M€.
Impôts et taxes Crédits ouverts 2024 Budget prévisionnel 2025 Variation DOB 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation DOB 2025 -
Crédits ouverts 2024
(en %)
Fraction de TVA nationale 15 178 108 15 357 159 179 051 1,18%
Fraction de TVA en compensation de la CVAE 9 453 440 9 557 796 104 356 1,10%
Attribution de compensation (AC) - Reversement par les
communes 84 711 84 711 0 0,00%
Paris hippiques 180 000 190 000 10 000 5,56%
Sous-total chapitre 73 24 896 259 25 189 666 293 407 1,18%
Impôts directs locaux 14 171 862 13 868 566 -303 296 -2,14%
Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) 2 221 385 2 261 370 39 985 1,80%
Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) 545 711 555 000 9 289 1,70%
Taxe GEMAPI 800 000 800 000 0 0,00%
TLPE 345 000 360 000 15 000 4,35%
Autres contributions directes (rôles supplémentaires) 413 003 0 -413 003 -100,00%
Sous-total chapitre 731 18 496 961 17 844 936 -652 025 -3,53%
Somme : 43 393 220 43 034 602 -358 618 -0,83% 12 Budgets primitifs 2025
Dotation, subventions et participations : 12,59 M€
Une légère progression de 1,2% des dotations et participations de l’Etat soit + 148 K€
Les autres produits de gestion courante : 657 K€
Les opérations d’ordre : 1,23 M€ Il s’agit des amortissements des subventions.
Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 Budget prévisionnel 2025 Variation DOB 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation DOB 2025 -
Crédits ouverts 2024
(en %)
DOT COMPENSATION GROUPEMENT 6 394 271 6 253 597 -140 674 -2,20%
DOT PEREQUATION GROUPEMENTS COMMUNE 1 507 717 1 574 638 66 921 4,44%
ETAT COMPENSATION CET 3 972 467 4 216 654 244 187 6,15%
Subventions département, Région, Europe, ARC,
DRAC, etc. 446 650 385 326 -61 324 -13,73%
FCTVA 86 200 159 000 72 800 84,46%
Autres attribtuions ou compensations 33 369 0 -33 369 -100,00%
Somme : 12 440 673 12 589 215 148 542 1,19%
Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 Budget prévisionnel 2025 Variation DOB 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation DOB 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
REFACTURATION DES CHARGES AUX LOCATAIRES 20 000,00 40 000,00 20 000,00 100,00%
REDEVANCE FERMIERE CONCESSION 16 000,00 16 000,00 0,00 0,00%
REDEVANCES CONCESSION CREMATORIUM 121 000,00 121 000,00 0,00 0,00%
REDEVANCES CONCESSION MOBILIER URBAIN 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00%
REVENUS DES IMMEUBLES 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00%
Somme : 637 000,00 657 000,00 20 000,00 3,14% 13 Budgets primitifs 2025
b) Les dépenses de fonctionnement
Une augmentation globale de +1 096 K€ des dépenses réelles de fonctionnement par rapport aux crédits ouverts 2024 compte tenu notamment du transfert du Complexe Mercières de la Ville de Compiègne à l’ARC (312 K€ de fluides et 733 K€ de charges de personnel soit 1 045 K€ ce qui représente 54% de l’augmentation).
Les charges à caractère général : 11,19 M€
Les charges à caractère général évoluent globalement de 13,64 %, soit +1,34 M€ :
Augmentation des dépenses DSI aux communes qui sont refacturées à 100% : +381 K€
Augmentation des dépenses liées aux fluides : + 567 K€ dont 312 K€ pour tenir compte du transfert du complexe piscine / patinoire à partir du mois de juillet 2025
Participation de l’ARC aux transports scolaires à la piscine pris en charge par les communes : +150 k€ (demi-année)
Augmentation des refacturations de frais de fonctionnement des équipements sportifs : + 37 k€
Pris en compte des charges pour les locaux occupés par les services de l’ARC dans les bâtiments de la Ville de Compiègne : +210 K€
Les charges de personnel : 11,61 M€
Les flux de personnel, le glissement vieillesse technicité et les mesures réglementaires conduisent
à prévoir un budget de 11,61 M€ contre 10,47 M€ pour 2024.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 843 334 11 186 390 1 343 056 13,64%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 470 754 11 606 300 1 135 546 10,84%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 21 782 164 21 428 119 -354 045 -1,63%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 229 511 9 385 121 155 610 1,69%
66 CHARGES FINANCIERES 872 000 699 414 -172 586 -19,79%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 126 000 50 000 -76 000 -60,32%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 75 000 75 000 0 0,00%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 52 398 762 54 430 344 2 031 582 3,88%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 720 549 12 785 128 -935 421 -6,82%
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 5 000 000 5 000 000 0 0,00%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 18 720 549 17 785 128 -935 421 -5,00%
Somme : 71 119 311 72 215 473 1 096 161 1,54% 14 Budgets primitifs 2025
Ce poste de dépenses est notamment impacté par le transfert des personnels de la piscine
patinoire. Pour 2025, le transfert étant prévu à mi- année l’impact est de 733 k€ sachant que
comme indiqué plus haut, le personnel pour la piscine de l’Huy sera refacturé à la Ville de
Compiègne à hauteur de 211 K€ en demi-année.
Il tient également compte de 110 K€ de cotisations CNRACL supplémentaires pour les cotisations
CNARC qui augmentent de+ 3 points dès 2025.
La structure des effectifs
Les tableaux qui présentent la structure des effectifs au 31/12/2024 pour le budget principal figurent en annexe.
Éléments sur les dépenses de personnel
Les principales dépenses de la masse salariale se décomposent de la manière suivante :
Traitement (titulaires, contractuels et vacataires) 51,7%
Régime indemnitaire 17,8%
NBI 0,5%
SFT 0,5%
Heures supplémentaires 0,9%
Astreintes 0,2%
Prestations sociales 0,1%
Charges patronales 28,2%
Heures supplémentaires et complémentaires
Avantages en nature
Année Nombre d’heures Montant
2021 8 236 168 422
2022 7 058 144 970
2023 4 797 104 124
2024 4 963 112 013 15 Budgets primitifs 2025
Durée effective du travail
Durée légale du temps de travail
La durée effective du travail, c’est-à-dire la présence effective sur son lieu de travail de l’agent
compte tenu des congés annuels, est légalement fixée à 1607 heures.
La loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l’obligation
de supprimer les accords dérogatoires du temps de travail. Ainsi, par délibération du 19 mai 2022,
il a été décidé que le temps de travail hebdomadaire des agents à 35 heures, serait porté à 35h30
pour que ces agents puissent continuer à bénéficier des 3 jours de RTT.
À l’ARC, les accords sur la réduction du temps de travail tiennent compte des spécificités et des
contraintes propres à chaque service et permettent le choix au niveau de chacun d’entre eux entre
les trois formules suivantes :
a) 35h30 par semaine avec la possibilité de prendre 3 jours de RTT exceptionnels
b) 37h30 par semaine avec la possibilité de prendre 15,5 jours de RTT dont 3 jours de RTT
exceptionnels
c) 39h par semaine avec la possibilité de prendre 23 jours de RTT dont 3 jours de RTT
exceptionnels
d) dispositions spécifiques pour les membres de la direction générale (DGS et DGA) :
39h par semaine avec la possibilité de prendre 18 jours de RTT dont 3 jours de RTT exceptionnels
Choix a b c d
Nombre de jours / an 365 365 365 365
- Repos hebdomadaire (2 jours / semaine) -104 -104 -104 -104
- Jours fériés (moyenne) -8 -8 -8 -8
- congés annuels -25 -25 -25 -25
- jours exceptionnels -3 -3 -3 -3
- RTT -0 -12,5 -20 -15
- jour férié travaillé (lundi de pentecôte) +1 +1 +1 +1
+permanences en jours (6 agents pour 52 samedis matin) 0 0 0 4
= nombre de jours travaillés 226 214 206 215
Temps de travail quotidien 7,10 7,50 7,80 7,80
Temps de travail annuel 1607 1607 1607 1680
Nature de
l’avantage
2021 2022 2023 2024
Nombre de
Montant
Nombre de
Montant
Nombre de
Montant
Nombre de
Montant
bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires
véhicule 0 0 0 0 0 0 0 0
logement 3 15 468 3 10 252 3 12 991 2 11 114
repas 0 0 0 0 0 0 0 0 16 Budgets primitifs 2025
Évolution prévisible des dépenses de personnel en 2025
Les dépenses de personnel ont atteint 9,93 M€ en 2024.
La prévision pour 2025 s’élève à 11,61M€, soit 14 % de plus qu’en 2024.
Les mouvements de personnel, notamment le transfert à l’ARC des agents du Complexe piscine-
patinoire, prévu au 1er juillet 2025 (avec refacturation du personnel de la piscine de l’Huy à la Ville
de Compiègne), le Glissement Vieillesse Technicité viennent impacter le budget, ainsi que la
hausse des cotisations patronales CNRACL.
Démarche de GPEEC : gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
L’ARC conduit une action permanente d’adaptation du service public aux besoins des habitants et
réinterroge régulièrement son mode d’organisation et de fonctionnement, afin d’adapter ses
ressources humaines à l’évolution des missions.
Par ailleurs, des mesures d’accompagnement sont associées à cette démarche de gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences, en particulier en matière de formation afin de
favoriser l’acquisition de compétences nouvelles, la mobilité professionnelle et l’adaptation à de
nouveaux besoins en termes de qualification.
Démarche de mutualisation
Il est rappelé que des agents de la Ville et de l’Agglomération sont mutualisés dans le cadre de
conventions. Il s’agit notamment d’agents du service juridique, foncier, de la communication et de
la Direction générale.
Les services partagés avec les communes sont : le droit des sols, ingénierie VRD, commande
publique, SIG, DSI, CSI, les archives ainsi que la prestation de service d’aide au montage de
dossiers de demande de subventions complexes.
En 2021 et 2022, le Conseil d’agglomération a voté la mise en place du dispositif de remplacement
de secrétaire de mairie ou équivalent, par le biais de la mise à disposition d’un agent, la mise en
place d’un dispositif de coaching pour faciliter le retour à l’emploi, ainsi que la mise en place d’une
convention de mise à disposition de personnel du service évènementiel de la Ville vers l’ARC.
D’autres mesures qui répondent aux objectifs du schéma de mutualisation, pourront être étudiées
dans le courant de l’année 2025. 17 Budgets primitifs 2025
Les atténuations de produits : 21,43 M€
Ce chapitre intègre les hypothèses suivantes :
Les attributions de compensation (AC) pour un montant de 16,58 M€ avec une
diminution de 163 k€ par rapport à 2024 pour tenir compte de l’impact à mi année du
transfert du complexe piscine / patinoire sur l’attribution de compensation de la Ville de
Compiègne
Ce montant tient compte de la prise de compétence « Eaux pluviales urbaines » par
l’agglomération depuis le 1er janvier 2020.
La dotation de solidarité communautaire : A ce stade une enveloppe de 1,56 M€ est
prévue au projet de budget.
Le prélèvement du FPIC pris en charge dans sa totalité par l’ARC pour 1,7 M€ (montant
prévisionnel), stabilité par rapport aux crédits ouverts 2024
Les dégrèvements sur contributions directes : 0,05 M€ (montant estimé en fonction du
réel 2023)
Et enfin le reversement sur FNGIR pour 1,54 M€ (montant prévisionnel) équivalent à celui
de 2024
Autres charges de gestion courante : 9,38 M€
Ce chapitre budgétaire est stable par rapport à 2024. Il intègre notamment :
Les indemnités + les formations des élus : 432 K€
La contribution de l’ARC au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
s’élèverait à 4,01 M€ contre 3,95 M€ en 2024
90 K€ pour les créances admises en non-valeur
L’enveloppe des subventions accordées pour 1,68M€
La participation de 3,14 M€ aux budgets annexes :
Conformément au PPI (plan pluriannuel d’investissement 2022-2026), qui a été approuvé lors du conseil d’agglomération du 19 décembre 2024, il est prévu pour 2025 une participation du budget principal au budget Aménagement de 2 M€.
Budget Crédits ouverts 2021 Crédits ouverts 2022 Crédits ouverts 2023 Propositions 2024 Propositions 2025 Ecarts 2025/2024
AERODROME 26 150 0 0 0 0 0
TOURISME 409 800 258 644 162 573 210 425 221 853 11 428
HDP 241 847 124 860 169 653 168 524 201 509 32 985
RPA 0 0 0 0
GDV 675 090 716 114 692 237 692 000 719 011 27 011
Aménagement 0 1 000 000 1 000 000 2 000 000 2 000 000 0
Déchets 0 0 0 0 0 0
1 352 887 2 099 618 2 024 462 3 070 949 3 142 373 71 424 18 Budgets primitifs 2025
Les charges financières : 699 K€. Il s’agit des intérêts sur les emprunts en cours. La
diminution est due au désendettement :
Les charges exceptionnelles : 50 K€
Seules sont maintenues au chapitre 67 les opérations spécifiques. En l’occurrence, il s’agit ici des titres annulés sur exercices antérieurs.
Opération d’ordre de transfert entre sections: 5 M€.
Il s’agit des dotations aux amortissements qui ont été estimées selon le règlement financier.
Virement à la section d’investissement : 12,79 M€.
Le virement à la section d’investissement est de 12,89 M€ en 2025 contre 13,72 M€ en 2024,
compte des résultats antérieures reportés de 10,08 M€. Il permet ainsi de financer une partie du
besoin de financement de la section d’investissement, tout en limitant l’emprunt.
L’épargne s’établit comme suit :
La dynamique des recettes et la maîtrise des charges permet de dégager une épargne brute de
6,52 M€ en 2025 (8,02 M€ 2024). L’épargne diminue en raison du prélèvement de 700k€ de l’Etat
au titre du DILICO, du gel des fractions de TVA (650 k€), et du transfert piscine / patinoire (600
K€).
Cette épargne permet de couvrir les remboursements d’emprunts (2,94 M€).
Budget
Capital restant
dû (CRD) en
début 2024
Remboursement
en capital 2024
Nouvel emprunt
2024
Capital restant
dû (CRD) en
début 2025
Remboursement
en capital 2025
Besoin
d'emprunt
prévisionnel
CRD
prévisionnel en
fin 2025
Evolution du
CRD 2024
(début-fin de
période)
Evolution du
CRD 2025
(début-fin de
période)
Principal 25 602 248 2 925 630 22 676 619 2 508 356 2 773 774 22 942 037 -2 925 630 265 418
Crédits ouverts
2024 BP 2025
Recettes réelles de fonctionnement hors reprise de résultat (1) 60 295 622 60 901 817
Dépenses réelles de fonctionnement (2) 52 272 762 54 380 344
Epargne brute (3)=(1)-(2) 8 022 860 6 521 473
Remboursement en capital (4) 2 894 912 2 935 000
Epargne nette (3)-(4) 5 127 948 3 586 473 19 Budgets primitifs 2025
2. La section d’investissement
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
Les recettes d’investissement correspondent à :
12,89 M€ de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement, contre
13,72 M€ en 2024.
5 M€ d’opération d’ordre identique en 2024 (amortissements)
175 K€ de produits de cessions
8,55 M€ de dotations, fonds divers et réserves qui se décomposent comme suit :
7,27 M€ d’excèdent estimé de fonctionnement capitalisé en investissement (autofinancement)
1,28 M€ de FCTVA avec un taux de 16,404%
6,19 M€ de subventions d’investissement estimées. À noter, un reste à réaliser de 1,71 M€
Et 2,8 M€ d’emprunt, soit un maintien du niveau d’endettement. A comparer au 2,04M€
inscrit au budget primitif 2024. Les crédits ouverts 2024 à 941 k€ tenaient compte de la
dernière décision modificative de 2024 intégrant les ajustements de la fiscalité.
Ces recettes permettront de financer les dépenses d’investissement suivantes :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 Restes à réaliser 2024 (a) Nouvelles
propositions 2025
(b)
BP consolidé 2025
(a)+(b)
Variation BP 2025 -
Crédits ouverts
2024
Variation BP 2025 -
Crédits ouverts
2024 (en%)
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 030 000 175 000 175 000 -855 000 -83,01%
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 10 097 908 8 551 966 8 551 966 -1 545 942 -15,31%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 875 991 1 709 128 4 480 496 6 189 624 2 313 634 59,69%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 940 677 2 773 774 2 773 774 1 833 097 194,87%
4542* PERIL IMMINENT 73 000 162 000 162 000 89 000 121,92%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT
Réelles 16 017 576 1 709 128 16 143 236 17 852 364 1 834 788 11,45%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 720 551 0 12 785 128 12 785 128 -935 422 -6,82%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 000 000 0 5 000 000 5 000 000 0 0,00%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT
d'Ordre 18 720 551 0 17 785 128 17 785 128 -935 422 -5,00%
Somme : 34 738 127 1 709 128 33 928 364 35 637 492 899 365 2,59% 20 Budgets primitifs 2025
6,55 M€ de déficit d’investissement reporté de l’exercice 2024
2,53 M€ de remboursement de la dette
1,23 M€ d’opération d’ordre (amortissements)
11,3 M€ de subventions d’équipement versées (avec les reports) : A noter que les
propositions 2025 tiennent compte des restes à réaliser 2024
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 Restes à réaliser 2024 (a) Nouvelles
propositions 2025
(b)
BP consolidé 2025
(a)+(b)
Variation BP 2025 -
Crédits ouverts
2024
Variation BP 2025 -
Crédits ouverts
2024 (en%)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 8 596 412 6 550 553 6 550 553 -2 045 859 -23,80%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 995 000 2 525 000 2 525 000 -470 000 -15,69%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 952 113 592 708 2 229 629 2 822 337 -129 776 -4,40%
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 6 571 226 728 366 10 574 022 11 302 388 4 731 162 72,00%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 350 124 728 818 5 566 850 6 295 668 -1 054 456 -14,35%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 901 132 380 649 4 365 784 4 746 433 -154 700 -3,16%
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 000 0 0 -40 000
4541* PERIL IMMINENT 75 811 162 000 162 000 86 189 113,69%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Réelles 33 481 818 2 430 541 31 973 838 34 404 379 922 560 2,76%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 256 308 0 1 233 114 1 233 114 -23 194 -1,85%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT
d'Ordre 1 256 308 0 1 233 114 1 233 114 -23 194 -1,85%
Somme : 34 738 127 2 430 541 33 206 952 35 637 492 899 366 2,59% 21 Budgets primitifs 2025
À noter que les fonds de concours ont fait l’objet d’un règlement qui a été adopté lors du Conseil d’agglomération du 14/12/2023, actualisé lors du conseil du 11 juillet 2024.
L'augmentation significative des subventions d’équipements (+4 M€) résulte de l’intégration de la délégation des aides à la pierre. Désormais, l’ARC se substitue à l’État pour décider de l’attribution des aides publiques – à l’exception des aides ANRU – en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements foyers. Cette délégation concerne également la location-accession, la rénovation de l’habitat privé et la création de places d’hébergement. L’ARC est également chargée de notifier ces aides aux bénéficiaires. Cette mesure est neutre pour la collectivité, le montant correspondant étant inscrit en recette.
Bénéficiaires Objet BP 2025
UTC (opération 912) Plan de relance et PG3
Fonds ANAH reversés aux propriétaires privés Subventions ANAH vers prives OPAH/OPAH RU (Suite à la Convention DLC3) 2 000 000,00
TOTAL (204112) 2 000 000,00
Communes membres Participation aux études des communes pour le passage en régie de leurs cantines 25 200,00
TOTAL (2041411) 25 200,00
Tourisme participation à l'investissement 507 902,00
Transport participation à l'investissement 2 000 000,00
ZAE Champ Dolant participation à l'investissement 5 303,81
TOTAL (2324) 2 513 205,81
SMPF participation à l'investissement 35 960,23
TOTAL (20415342) 35 960,23
Convention de financement Liaison ferroviaire Roissy-Picardie 539 856,00
TOTAL (2041722) 539 856,00
Subventions d'Etat aux organismes HLM Subventions déléguées de l'Etat aux LLS 2 000 000,00
Aides propres communautaires aux LLS 200 000,00
Subventions aux bailleurs ANRU 2 580 000,00
TOTAL (204182) 2 780 000,00
Communes membres Aide aux communes 519 853,43
Communes membres Nouveau fonds de concours selon règlement (délibérations 14/12/2023 et 11/7/2024) 1 701 432,71
Communes membres Aides acquisitions caméras 145 000,00
Compiègne Stade Petit poisson 95 000,00
Compiègne Taxe hippique 95 000,00
A définir Terrain Synthétique 400 000,00
TOTAL (2041412) 2 956 286,14
Provision aides sur projets d'implantation Subvention pour création de nouveaux emplois 220 000,00
Particuliers Opération façade 31 879,50
Aides ARC pour le SPEE- pass-copro- pass réno individuel 40 000,00
Aides ARC aux copropriétés 45 000,00
Aides ARC droit commun 100 000,00
FISAC 15 000,00
TOTAL (20422) 451 879,50
TOTAL DES FONDS DE CONCOURS ET DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 11 302 387,68
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2041412)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (20422)
SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSÉE (204112)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2041411)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2041632)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2041722)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (204182)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (20415342) 22 Budgets primitifs 2025
13,86 M€ d’opération d’investissement (chapitres 20, 21 et 23) contre 15,20 M€ en
2024 dont : A noter que les propositions 2025 tiennent compte des restes à réaliser 2024.
À noter que la ligne pour les services généraux concerne notamment la DCSI (acquisition de câblages, progiciels et de matériels informatiques), des études diverses (bassin, passerelle, diverses études, etc.), et le schéma de gestion des eaux pluviales.
Le niveau de dépenses d’équipement est conforme au PPI 2025 adopté lors du conseil du 19 décembre 2024.
Opérations BP 2025
6EME RHC PLATEAU MARGNY 530 620,80
BANQUE ALIMENTAIRE 36 000,00
BASSIN CARRIERE DE CHOISY FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 393 085,61
BATIMENT ARCHIVES 89 140,10
BMX INTERNATIONAL 0,00
EAUX PLUVIALES 951 697,02
ECOLE DE LA PRAIRIE 7 800,00
ECOLES 135 837,95
EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASES 411 724,10
EVENEMENTIEL 78 450,00
EXTENSION SALLE MARCEL GUERRIN 40 000,00
GARAGE SOLIDAIRE 217 500,00
GRANDES ECURIES DU ROY 395 855,40
HALLE DE SPORT DE LA CROIX ST OUEN 10 000,00
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 208 760,00
PARKING (dont Bâtiment Clésience rue Amiens 204 611,61
PAVILLON ENTREE EEM 1 503,99
PLAN VELO 2 304 574,47
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 2 000,00
RESERVES FONCIERES 2 078 400,00
SERVICE INCENDIE 11 000,00
SERVICES GENERAUX 2 016 019,66
ZONE DE LOISIR DE CLAIROIX 412 916,67
TRANSFERTT COMPLEXE PISCINE 100 000,00
TRAVAUX DANS LES ZAE 841 847,35
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES 15 000,00
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE 30 000,00
TRAVAUX ECONOMIE D'ENERGIE 450 000,00
TRAVAUX POUR FIBRE OPTIQUE 696 695,20
TRAVAUX PROCEDURES PERILS 18 000,00
TREMIE PRAIRIE 665 160,00
VIDEOPROTECTION 510 237,84
TOTAL 13 864 437,77 23 Budgets primitifs 2025
3. Plan Pluriannuel d’Investissement
L’ARC s’est dotée d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) actualisé et adopté par les élus lors du Conseil d’agglomération du 19 décembre 2024.
Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) élaboré sur la période 2024 - 2030 résulte d’un travail de fonds conduit en concertation avec l’ensemble des communs membres.
Il fait l’objet d’actualisations régulières.
B. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2025 DU BUDGET AMENAGEMENT
Malgré les contraintes budgétaires, le projet du budget aménagement pour l’année 2025 traduit l’engagement de l’agglomération de la région de Compiègne à:
- Poursuivre le développement équilibré de notre territoire;
- Concrétiser des opérations à forte valeur ajoutée en matière d’emploi et de logement;
- Et limiter le recours à la dette.
Le budget aménagement est caractérisé par son mode de gestion comptable. Les investissements réalisés, n’ayant pas vocation à demeurer dans le patrimoine de la collectivité, sont comptabilisés en section de fonctionnement associés à une gestion de stocks.
En 2025, les investissements se concentreront principalement sur l'acquisition de terrains, les études et les travaux, pour un montant total de 16,69 M€. Ces dépenses concerneront essentiellement les zones de la Prairie II, la ZAC du Camp des Sablons, l’ANRU et la ZAC d’Aiguisy. Par ailleurs, le remboursement de la dette, intérêts inclus, s’élèvera à 2 M€.
Le financement de ces dépenses sera assuré par :
- Des ventes à hauteur de 11,05 M€,
- Des subventions s’élevant à 2,7 M€,
- Une participation au budget principal de 2 M€,
- Un excédent provisoire de clôture 2024 de 263 k€,
- Et un emprunt complémentaire de 2,8 M€.
Vous trouverez ci-dessous le détail de l’équilibre du budget 2025 : 24 Budgets primitifs 2025
1. La section de fonctionnement
a) Détail des recettes
32,09 M€ de résultat de fonctionnement reporté. Ce montant sera ajusté en fonction du
résultat de clôture 2024
18,49 M€ d’opération d’ordre de transfert entres sections. Il s’agit des écritures de stock
que nous retrouvons également en recette d’investissement.
500 K€ d’opération d’ordre à l’intérieur de la sous fonction. Il s’agit des transferts de charges
financières.
2 M€ de produits de gestion courante correspondant à la participation du budget principal :
Conformément au PPI (plan pluriannuel d’investissement 2026-2030), qui a été approuvé
lors du conseil d’agglomération du 19 décembre 2024.
11,05 M€ de ventes et 2,7 M€ de subventions, dont le détail est le suivant :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024
(en %)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 27 616 927 32 092 145 4 475 218 16,20%
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 5 369 034 11 051 144 5 682 110 105,83%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 476 054 2 699 000 -1 777 054 -39,70%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 000 000 2 000 000 0 0,00%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000 -20 000 -100,00%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 39 482 016 47 842 289 8 360 274 21,17%
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 18 102 241 18 492 414 390 173 2,16%
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 497 200 500 000 2 800 0,56%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 18 599 441 18 992 414 392 973 2,11%
Somme : 58 081 457 66 834 703 8 753 247 15,07% 25 Budgets primitifs 2025
A noter que les subventions pour la Prairie II et l’ANRU sont en décalage avec les dépenses, compte tenu des délais de montage des demandes de paiement des dossiers.
b) Détail des dépenses
16,7 M€ de dépenses d’aménagement (charges à caractère général) prévues en 2024 :
ZONES Ventes Subventions Total
Derrière Les Jardins - Lacroix Saint Ouen 104 800 104 800
Le Maubon - Choisy au Bac 504 600 504 600
Les Roses de Picardie - Quartier gare - Margny 1 092 500 1 092 500
ZH 25ème RGA - Camps des Sablons - Compiègne 2 333 274 2 333 274
ZH Ecole Etat Major - Compiègne 0
La Prairie II - Venette/Margny 700 800 1 240 000 1 940 800
ANRU 265 000 1 459 000 1 724 000
ZI LE MEUX 0
Bois de Plaisance - Venette 3 300 000 3 300 000
La Petite Couture - Clairoix 237 500 237 500
Parc Scientifique 210 000 210 000
La planchette - Clairoix 1 050 000 1 050 000
Catimel 200 000 200 000
Zone Parc d'Aiguisy 660 000 660 000
Pôle de développement des hauts de Margny et ZA des
Plateaux ou Muid Marcel 392 670 392 670
Somme : 11 051 144 2 699 000 13 750 144
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024
(en %)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 793 089 16 695 046 -98 043 -0,58%
66 CHARGES FINANCIERES 497 200 500 000 2 800 0,56%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 583 118 215 116 632 7 370,05%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 17 291 872 17 313 261 21 390 0,12%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 36 319 006 30 357 481 -5 961 524 -16,41%
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 3 973 379 18 663 961 14 690 581 369,73%
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 497 200 500 000 2 800 0,56%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 40 789 585 49 521 442 8 731 857 21,41%
Somme : 58 081 457 66 834 703 8 753 247 15,07% 26 Budgets primitifs 2025
500 K€ de charges financières transférées
30,36 M€ de virement à la section investissement
18,67 M€ d’opérations d’ordre de transferts entre sections. Il s’agit des écritures de stocks
2. La section d’investissement
a) Détail des recettes
30,36 M€ de virement de la section de fonctionnement
18,67 M€ d’opération d’ordre de transferts entre sections. Il s’agit des écritures de stocks
ZONES Acquisitions Etudes Travaux Total
Zone Industrielle Le Meux 10 000,00 200 000,00 210 000,00
Parc Scientifique 32 710,55 32 710,55
Pole de développement des hauts deMargny 71 500,00 20 000,00 47 889,55 139 389,55
Valadan - Clairoix 800 000,00 50 000,00 150 000,00 1 000 000,00
Bois de Plaisance - Venette 418 053,00 418 053,00
La Prairie 2 - venette/Margny 133 219,20 1 357 719,51 1 490 938,71
Les Jardins - Lacroix Saint Ouen 10 000,00 246 756,62 256 756,62
Le Maraiquet - Janville 50 000,00 50 000,00
Centre Bourg Saint Sauveur 1 059,98 1 059,98
Les Roses de Picardie - Quartier gare - Margny 521 400,00 521 400,00
Le Maubon - Choisy Au Bac 35 000,00 358 059,50 393 059,50
La Petite Couture - Clairoix 30 566,00 200 000,00 230 566,00
25ème RGA Camps des Sablons - Compiègne 20 000,00 2 057 075,30 2 077 075,30
Ecole d'Etat Major - Compiègne 25 000,00 400 014,75 425 014,75
Eco quartier Jaux 50 000,00 50 000,00
Zone Parc d'Aiguisy 10 000,00 20 000,00 2 750 000,00 2 780 000,00
ANRU 93 000,00 101 950,00 3 518 747,26 3 713 697,26
La planchette - Clairoix 852 000,00 20 000,00 850 200,00 1 722 200,00
La grande couture - Clairoix 350 000,00 100 325,00 450 325,00
Quartier les Moulins - Verberie 50 000,00 50 000,00
Catimel - Bellicart 550 000,00 30 000,00 580 000,00
Opération Leclerc Venette 100 000,00 100 000,00
Frais bancaires 2 800,00
Somme : 2 727 559,98 1 327 460,20 12 637 226,04 16 695 046,22
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024
(en %)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 897 514 2 796 270 898 756 47,36%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 1 897 514 2 796 270 898 756 47,36%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 36 319 006 30 357 481 -5 961 524 -16,41%
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 3 973 379 18 663 961 14 690 581 369,73%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 40 292 385 49 021 442 8 729 057 21,66%
Somme : 42 189 899 51 817 712 9 627 813 22,82% 27 Budgets primitifs 2025
2,8 M€ de nouvel emprunt à comparer au 1,5 M€ de remboursement du capital soit un
endettement de 1,3 M€, ce qui est conforme au plan pluriannuel d’investissement adopté
au conseil d’agglomération du 19 décembre 2024.
b) Détail des dépenses
31,82 M€ de solde d’exécution de la section d’investissement reporté.
18,49 M€ d’opération d’ordre de transferts entre sections. Il s’agit des écritures de stock
1,5 M€ de remboursement de la dette
3. Plan Pluriannuel d’Investissement
L’ARC s’est dotée d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) actualisé et adopté par les élus lors du Conseil d’agglomération du 19 décembre 2024.
Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) élaboré sur la période 2024 - 2030 résulte d’un travail de fonds conduit en concertation avec l’ensemble des communs membres.
Il fait l’objet d’actualisations régulières.
C. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET RESIDENCE POUR
PERSONNE AGEES
En 2025 le budget RPA s’équilibre en fonctionnement et en investissement sans participation du budget principal.
Les loyers permettent de couvrir les dépenses de fonctionnement.
L’excédent d’investissement de 202 K€ permet de couvrir les dépenses d’équipement 2025.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024
(en %)
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 22 577 658 31 815 298 9 237 640 40,91%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 510 000 1 510 000 0 0,00%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 24 087 658 33 325 298 9 237 640 38,35%
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 18 102 241 18 492 414 390 173 2,16%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 18 102 241 18 492 414 390 173 2,16%
Somme : 42 189 899 51 817 712 9 627 813 22,82% 28 Budgets primitifs 2025
1. La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement concernent :
Le montant du loyer est réparti comme suit:
Il n’a pas été prévu d’augmentation des loyers 2025. La recette ainsi inscrite s’élève à 239
k€.
Le montant des charges mensuelles, comprenant la fourniture de l’eau froide, de l’eau
chaude, du chauffage, de l’électricité, du personnel, de l’entretien des parties communes
et des contrats de maintenance. Cette refacturation représente 113 k€ pour 2024 (chapitre
70 – Produits des services),
Le montant des recettes 2025 est en légère baisse, en raison d’une participation du budget principal en 2024 de 50 K€ non reconduite en 2025. Elle était destinée à des opérations d’entretien de l’ascenseur.
Ces recettes et le résultat de fonctionnement reporté estimé de 2024 permettent de financer :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 89 210 119 295 30 085 33,72%
013 ATTENUATION DE CHARGES 5 000 -5 000 -100,00%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 116 000 113 000 -3 000 -2,59%
73 IMPOTS ET TAXES 0 0 #DIV/0!
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 288 000 239 000 -49 000 -17,01%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 0 #DIV/0!
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 498 210 471 295 -26 915 -5,40%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 560 1 560 0 0,00%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 1 560 1 560 0 0,00%
Somme : 499 770 472 855 -26 915 -5,39%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 257 992 244 845 -13 147 -5,10%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 50 000 45 000 -5 000 -10,00%
66 CHARGES FINANCIERES 64 680 53 810 -10 870 -16,81%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500 1 000 500 100,00%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 4 000 4 000 0 0,00%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 377 172 348 655 -28 517 -7,56%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 47 998 49 200 1 202 2,50%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 74 600 75 000 400 0,54%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 122 598 124 200 1 602 1,31%
Somme : 499 770 472 855 -26 915 -5,39% 29 Budgets primitifs 2025
245 k€ de charges à caractère général, soit une baisse de 13 K€ (-5,1%) par rapport à
2024.
45 k€ de charges de personnel. Cela correspond à un agent à temps complet. A noter en
2024, le remplacement de l’agent en arrêt maladie une partie de l’année.
54 k€ de charges financières contre 64 k€ en 2024.
1 k€ de charges exceptionnelles pour les éventuelles annulations sur titres sur exercices
antérieurs.
75 k€ d’amortissements, stables par rapport à 2024.
2. La section d’investissement
Les recettes d’investissement concernent :
L’excédent d’investissement capitalisé (202 k€) sera ajusté après la clôture de l’exercice
2024. Il s’est constitué grâce à la participation du budget principal constatée en 2024 pour
financer le remplacement de la chaudière. Il servira ainsi au paiement du solde du marché
de travaux pour la chaudière restant à réaliser sur le début de l’année.
Pas de participation du budget principal en 2025. En 2024, elle s’élevait à 265 k€ pour le
remplacement de la chaudière
5 k€ de cautions
Les opérations d’ordre (amortissements) pour 75 k€
Le virement de la section de fonctionnement pour 49 k€ contre 48 k€ en 2024
Ces recettes permettent de financer les dépenses d’investissement suivantes :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0 201 805 201 805 #DIV/0!
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 28 362 -28 362 -100,00%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 265 000 -265 000 -100,00%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 000 5 000 0 0,00%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 298 362 206 805 -91 557 -30,69%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 47 998 49 200 1 202 2,50%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 74 600 75 000 400 0,54%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 122 598 124 200 1 602 1,31%
Somme : 420 960 331 005 -89 955 -21,37% 30 Budgets primitifs 2025
Le remboursement d’emprunts pour 58 k€
Des études thermiques et diagnostiques amiante pour 25 k€ étaient prévues en 2024.
271 k€ de travaux dont 202 k€ pour le solde du marché pour le remplacement de la
chaudière.
1,56 k€ d’amortissement des subventions
3. Plan pluriannuel d’investissement
Les dernières chambres ayant été rénovées, il n’est pas prévu de gros travaux sur les prochaines années. Les investissements concerneront donc principalement des travaux de réfection courants.
D. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET TRANSPORT
Bilan 2024 :
L’année 2024 subit en année pleine l’indexation d’environ 12% appliquée au 15 juillet 2023. Cette évolution a représenté à elle seule un surcoût de l’ordre de 900 000€ TTC. Le ralentissement de l’inflation associé à la forte baisse des carburants constatée en 2024 a permis de limiter l’indexation du marché Transports en 2024 à 1%.
Ces évolutions cumulées ont pu être compensées par un Versement Mobilité qui augmente légèrement cette année de l’ordre 1% pour atteindre 7,8 M€ en 2024. Les augmentations cumulées du VM en 2023 et 2024 représentent environ 1 000 000€ par rapport au VM 2022.
Des améliorations de services TIC ont été mises en œuvre, en particulier pour la desserte de zone d’activité Bois de Plaisance 2 et le quartier de la Prairie 2.
Le service vélo TIC a été doté en fin d’année d’un nouveau box de stationnement sécurisé installé au sud de Compiègne.
Le marché AlloTIC arrivé à échéance au 31 décembre 2024 a fait l’objet d’une consultation en 2024. Le résultat de cette consultation est un maintien du tarif kilométrique à 2.34€H.T. en 2025.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 25 145 0 -25 145 -100,00%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 78 100 58 000 -20 100 -25,74%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 000 7 680 -17 320 -69,28%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 291 155 263 765 -27 390 -9,41%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 419 400 329 445 -89 955 -21,45%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 560 1 560 0 0,00%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 1 560 1 560 0 0,00%
Somme : 420 960 331 005 -89 955 -21,37% 31 Budgets primitifs 2025
Le verdissement du parc continue avec l’arrivée de 2 nouveaux bus GNV. Pour rappel, ces véhicules permettent une réduction de l’ordre de 50% des émissions de gaz à effet de serre, et de près de 2/3 des rejets de particules fines.
En ce qui concerne les travaux du PEM inscrits au budget annexe Transports depuis 2024, les travaux programmés sur la face Nord et le carrefour Solferino – Clermont ont été exécutés pour 2 620 000€ TTC sur les 2 760 000€ inscrits au budget.
Objectifs 2025
Assurer la maîtrise budgétaire avec la prise en compte des travaux programmés pour le PEM.
Maintenir le niveau de subventions attendues du SMTCO suite aux évolutions à la baisse de celles- ci en 2024.
Veiller au maintien et à l’amélioration de la qualité de service (garantir le respect des contrats d’exploitation, renouvellement des équipements aux points d’arrêts, …).
Poursuivre la démarche de verdissement des véhicules du réseau TIC en accélérant l’acquisition de nouveaux bus au GNV (3 bus seront remplacés en 2025 au lieu de 2 précédemment).
Garantir le bon fonctionnement des services Vélo TIC et s’assurer de l’adéquation de l’offre aux besoins à moyen terme sur un service plébiscité.
Mettre en service le nouveau box de stationnement sécurisé de 30 places.
Renouveler une partie des vélos du service Vélo TIC.
Mettre en œuvre la desserte de l’extension de la zone d’activités des Hauts de Margny et de la ZAC du Camps des Sablons à la fin des travaux de voirie, prévue en septembre.
Organiser l’anniversaire des 50 ans de la gratuité du réseau de transports, à l’automne 2025.
Ainsi, le projet du budget transport 2025 est marqué cette année par :
Une montée en puissance des travaux du Pôle d’Echange Multimodal financé par les subventions et la participation du budget principal
L’accélération du renouvellement des bus :
Cette année, il vous est proposé d’accélérer le renouvellement de la flotte de bus avec l’acquisition de trois bus GNV, contre deux les années précédentes. Cette initiative vise à optimiser l’utilisation des excédents antérieurs, l’obtention de la subvention SMTCO. Par ailleurs, cette stratégie permet d’anticiper et de maîtriser l’augmentation annuelle des coûts d’acquisition des véhicules, que nous avons déjà constatée sur ces 3 dernières années. 32 Budgets primitifs 2025
1. La section de fonctionnement
Il est à noter que les recettes réelles de fonctionnement couvrent les dépenses récurrentes de fonctionnement (hors exceptionnel).
Les recettes de fonctionnement concernent :
2,77 M€ d’excédent de fonctionnement reporté de 2024 (montant à ajuster après la clôture
de l’exercice 2024). La consommation de l’excédent est liée aux travaux financés pour le
pôle gare en 2024
53 k€ de prestations facturées aux usagers, stable par rapport 2024,
8 M€ de versement transport (VT), en augmentation de 300K€ par rapport à 2024, soit
+3,9%. Cette augmentation est liée au constat de ce qui a été encaissé en 2024 et qui
montre la dynamique positive de notre tissu économique.
2,06 M€ de subventions qui se décomposent de la manière suivante :
1,65 M€ de contribution au fonctionnement des transports scolaires versés par le conseil régional,
409 k€ de subventions du SMTCO, en diminution de 11 k€ par rapport à 2024. Les subventions SMTCO devraient être en diminution progressive sur les prochaines années. Cette diminution est pour le moment largement compensée par la hausse du versement transport due au dynamisme du territoire. 27k€ de compensation du versement mobilités versée par l’URSSAF en compensation des
pertes de recettes pour les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). Ce montant tient
compte du niveau constaté en 2024.
5,3 k€ de produits exceptionnels. Cette enveloppe concerne les pénalités reçues et tient
compte du niveau constaté en 2024.
180,5 k€ d’opération d’ordre (amortissement des subventions) en augmentation suite à la
constatation des dotations aux amortissements des bus achetés les années précédentes
Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 5 205 696 2 770 799 -2 434 897 -46,77%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 52 000 53 000 1 000 1,92%
73 IMPOTS ET TAXES 7 700 000 8 000 000 300 000 3,90%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 075 450 2 063 994 -11 456 -0,55%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 000 27 000 -13 000 -32,50%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 300 5 300 -5 000 -48,54%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 15 083 446 12 920 093 -2 163 352 -14,34%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 115 300 180 500 65 200 56,55%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 115 300 180 500 65 200 56,55%
Somme : 15 198 746 13 100 593 -2 098 152 -13,80% 33 Budgets primitifs 2025
9,37 M€ de charges à caractère général, soit une augmentation par rapport à 2024 de 163
k€ (+1,77%). Ce poste est constitué à plus de 99% par les contrats de prestations de
services
500 k€ de charges de personnel, identique à 2024.
1,36 k€ de charges financières, en diminution de 5 k€
1,93 M€ de charges exceptionnelles : réserves en prévision des futures dépenses du pôle
d’échange multimodal et du renouvellement des bus, et sous réserve de l’évolution du
versement transport.
800 k€ de virement à la section investissement
500 k€ d’amortissements, soit +11,11% (50 k€) de plus qu’en 2024
L’épargne s’établit comme suit :
Compte tenu des dépenses et recettes de fonctionnement prévues en 2025 l’épargne brute s’établirait à + 274 k€ (- 383 k€ en 2024). L’amélioration de l’épargne est principalement liée à l’augmentation du versement transport et à la régularisation de TVA financée l’année dernière et que nous ne retrouvons pas cette année.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 211 007 9 374 249 163 242 1,77%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 500 000 500 000 0 0,00%
022 DEPENSES IMPREVUES 100 000 0 -100 000 -100,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 443 489 0 -443 489 -100,00%
66 CHARGES FINANCIERES 6 390 1 356 -5 034 -78,78%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 134 564 1 925 441 -209 123 -9,80%
68 DOTATION AUX PROVISION 93 -93 -100,00%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 12 395 543 11 801 046 -594 497 -4,80%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 353 203 799 548 -1 553 655 -66,02%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 450 000 500 000 50 000 11,11%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 2 803 203 1 299 548 -1 503 655 -53,64%
Somme : 15 198 746 13 100 593 -2 098 153 -13,80%
Crédits ouverts
2024 BP 2025
Recettes réelles de fonctionnement hors reprise de résultat (1) 9 877 750 10 149 294
Dépenses réelles de fonctionnement (2)
Hors dépenses exceptionnelles 10 260 979 9 875 605
Epargne brute (3)=(1)-(2) -383 229 273 690
Remboursement en capital (4) 264 600 222 439
Epargne nette (3)-(4) -647 829 51 251 34 Budgets primitifs 2025
Cette épargne couvre le remboursement de la dette.
A noter que l’épargne brute réelle 2024 s’élèverait à + 1,64 M€.
2. La section d’investissement
Les recettes d’investissement concernent :
Le solde d’exécution reporté de 2024 est un déficit que nous retrouvons dans les dépenses
d’investissement
2,52 M€ d’excédents de fonctionnement capitalisés (montant à ajuster après la clôture de
l’exercice 2024)
300 k€ de FCTVA ajusté en fonction des investissements 2025
Les subventions : 3,5 M€ (dont 804 K€ de restes à réaliser de 2024) pour l’achat de bus et
pour le pôle d’échange multimodal,
2 M€ de participation du budget principal pour le financement des travaux du Pôle
d’Echange Multimodal,
88 k€ de produits de cession des 6 bus remplacés
799 K€ de virement de la section de fonctionnement
Les dotations aux amortissements : 500 k€
Ces recettes permettront de financer les principales dépenses d’investissement suivantes :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 346 797 0 -346 797 -100,00%
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 223 566 2 823 584 2 600 018 1 162,98%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 460 675 5 523 279 4 062 604 278,13%
024 PRODUITS CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0 88 564 88 564 #DIV/0!
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 2 031 038 8 435 427 6 404 389 315,33%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 353 203 799 548 -1 553 655 -66,02%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 450 000 500 000 50 000 11,11%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 2 803 203 1 299 548 -1 503 655 -53,64%
Somme : 4 834 241 9 734 975 4 900 733 101,38% 35 Budgets primitifs 2025
Le solde d’exécution de la section d’investissement reporté 2024 est de 1,8 M€ contre un
excédent comptabilisé en recette en 2024
Le remboursement en capital des emprunts en cours : 222 k€
Dont le remboursement en capital de l’avance VT : 87,5 k€. Pour mémoire, l’ARC a
candidaté fin 2020 au dispositif de soutien des AOM (Autorités Organisatrices de la
Mobilité), mis en place par l’État. Ce soutien a permis d’encaisser une avance égale
à 8% du versement mobilité 2019, soit 524 636€. Cette avance sera remboursée
sur une durée de 6 ans depuis 2022.
Les investissements (chapitre 21) à hauteur de 2,15 M€ qui sont notamment :
828 K€ de restes à réaliser concernant principalement les bus commandés en fin d’année et des abris vélos
1,28 M€ pour l’achat de 3 bus
20 K€ de poteaux d’arrêt
25 k€ pour l’achat de 50 vélos
2,5 k€ de matériels divers
Les immobilisations en cours pour 5,38 M€ concernent le programme de travaux pour le
pôle d’échange multimodal pour 2024 (dont 696 k€ de restes à réaliser)
Les opérations d’ordre (amortissement des subventions) : 180,5 k€
3. Plan pluriannuel d’investissement
La stratégie du budget transport sur les années 2026 à 2030 est de :
Contribuer aux travaux du pôle gare. Ces travaux seront financés par les subventions et la participation du budget principal à hauteur de 2 M€ par an sur 3 ans à partir de 2025. Cette participation rentre dans le cadre lu PPI du budget principal actualisé en décembre 2024. Il fera l’objet d’une prochaine actualisation l’année prochaine.
Continuer le renouvellement de la flotte de bus : 15 bus sont à renouveler, 9 le seront à la fin 2025. Il sera à étudier le rythme du renouvellement entre 2, 3 bus par an, voire plus.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0 1 804 000 1 804 000 #DIV/0!
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 264 600 222 439 -42 161 -15,93%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000 1 000 -1 000 -50,00%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 692 341 2 150 884 458 543 27,10%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 760 000 5 376 152 2 616 152 94,79%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 4 718 941 9 554 475 4 835 534 102,47%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 115 300 180 500 65 200 56,55%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 115 300 180 500 65 200 56,55%
Somme : 4 834 241 9 734 975 4 900 734 101,38% 36 Budgets primitifs 2025
E. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET TOURISME
Objectifs du BP 2025 :
1. Poursuite de la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique à l’échelle du Pays Compiégnois
a) Mission d’alignement opérationnel et organisationnel des Offices de Tourisme de l’ARC et de Pierrefonds Lisières de l’Oise pour la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique de la Destination Compiègne-Pierrefonds (juillet - décembre 2024 confiée à ZJS Conseils – coût de la mission : 15 000 € - portage financier par les deux OTs – subvention de 40 % par le CD60) :
o Mutualisation des moyens et mise en convergence des compétences (structuration de binômes sur les deux Offices de Tourisme),
o Réflexion sur les actions de commercialisation commune à destination des groupes et des individuels,
o Création d’une boutique en ligne « click and collect »,
o Elaboration d’un plan d’action pluriannuel : fiches action, stratégie de communication et création de nouvelles offres (formation des agents pour l’accompagnement de sorties immersives en forêt domaniale notamment …), o Animation conjointe du réseau des socio-pros : réflexion sur mise en place d’ateliers et d’éductours
b) Actions de communication et de promotion
o Diffusion des éditions touristiques à l’échelle de la destination en front office, en téléchargement via le site internet, en partenariat avec la société France Brochures System,
o Réalisation d’interview et de portraits d’acteurs touristiques pour la réalisation d’un magazine de destination digital (matériel de reportages photos et vidéos adaptés) (1300 €),
o Création d’offres de séjour semi « clés en main » selon les cibles de clientèles et les saisons,
o Représentation de la destination « hors les murs » sur les salons et événements d’ampleur régionale,
o Enrichissement du site de destination www.compiegne-pierrefonds.fr et développement des offres de randonnées via le logiciel GEOTREK (hébergement/maintenance : 8000 €) – (Participation de la CCLO à hauteur de 50 %).
o Intégration de campagnes de communication digitale menées par Hauts-de- France Tourisme selon les cibles de clientèles Happy Family et Promeneurs chaleureux (2000 €)
o Mise en place d’un logiciel commun (WeLogin) entre les deux Offices de Tourisme pour effectuer la billetterie en ligne (visites, événements …), boutique, (3200 €)
o Démarchage et accueil des « influenceurs » spécialisés en voyage et patrimoine pour renforcer la visibilité de la destination auprès d’un public jeune et connecté, production de contenus engageants (posts, vidéos, articles) largement diffusés 37 Budgets primitifs 2025
sur les réseaux sociaux. Cette opération a pour objectif d’offrir une visibilité authentique et durable, touchant des centaines de milliers de personnes, avec un excellent retour sur investissement par rapport à une campagne publicitaire classique (8000 €)
c) C/ Contrat de destination 2024-2027 – accompagnement des socio-professionnels du Pays Compiégnois dans la création de nouvelles offres touristiques et obtention de financement par la Région
Elaboration et mise en œuvre du contrat de destination touristique entre l’APC, les CC de l’ARC, CCPE et CCLO avec la Région Hauts-de-France et Oise Tourisme : mise en place d’ateliers d’animation des acteurs touristiques : identifier et/ou faire émerger des projets de création de nouvelles offres répondant aux attentes des cibles de visiteurs identifiées : Happy Family et Promeneurs chaleureux (hébergements, offres de loisirs, offres revisitées de découverte du patrimoine …).
Projet d’escape game en extérieur porté par l’Office de Tourisme de l’ARC (budget estimé : 12000 €)
2. Pérenniser les actions cofinancées par le programme France Manche Angleterre – projet EXPERIENCE
o Programmer trois visites théâtralisées « Impériale visite gui(n)dée » à destination du grand public (dates à déterminer) (9000 €),
o Booster la fréquentation de « Connaître Compiègne ! Site d’immersion historique » : flyers, promotion, campagne de communication avec une identité visuelle « percutante » (12000 €),
o Relayer la promotion des événements et manifestations sur le site de Saint- Pierre en Chastres, organiser des jeux concours.
3. Développer le tourisme fluvial, améliorer les conditions d’accueil des résidents et plaisanciers au port de plaisance:
o Poursuite des actions de prospection d’opérateurs de croisières, en collaboration avec le collectif Oise River Side (Oise Tourisme et Val d’Oise Tourisme), pour les escales à Compiègne dans le cadre du CSNE notamment, o Accueil des croisiéristes sur la destination,
o Travaux d’aménagement sur le port de plaisance (wifi, caméra sur le parking …) (14000 € pour bornes/wifi et caméra) – (16400 € travaux/entretien) – (Recette des loyers résidents et bateaux de passage estimée à 54000 €).
o Accompagnement, conjointement avec l’agence Oise Tourisme, des porteurs de projets pour la création de nouvelles offres en lien avec l’eau : location de bateaux électriques, Canoës kayaks …
4. Développer l’accueil des cyclotouristes : 38 Budgets primitifs 2025
o Participation de l’Office de Tourisme au réseau des ambassadeurs « Les Relayeurs », pour l’accueil des cyclotouristes (services, kits, conseils …), o Labellisation de l’Office de Tourisme « Accueil vélo » - objectif : obtention en 2025 (affichage extérieur, fontaine à eau à l’accueil …).
5. Autres missions/actions de l’Office de Tourisme :
o Visite systématique de toutes les nouvelles offres d’hébergement, rencontre
des prestataires et accompagnement dans le portage de projets,
o Promotion et valorisation des prestataires de la CCPE dans le cadre de la
convention ARC/OT/CCPE
o Collecte de la taxe de séjour via un outil de déclaration en ligne de la taxe de
séjour via la société Nouveaux Territoires (3600 €) – (Recette estimée 2025 :
330000 €)
o Sensibilisation des communes de l’ARC et de la CCPE à l’importance de
communiquer sur leurs événements/actualités relayés via les réseaux sociaux
et supports de communication (Recette estimée 18 000 €)
o La contribution aux manifestations génératrices de retombées économiques
sur le territoire : Paris Roubaix, Ruralité en fête, Festival des Forêts, Masters
de Feu …
o Accueils presse en lien avec Oise Tourisme et le CRT Hauts-de-France – relais
sur le territoire pour la logistique, mise en relations avec les acteurs et les sites,
mise à disposition de guides conférenciers...
6. Poursuite de l’aménagement de Saint Pierre en Chastres :
Dans ce budget, il est prévu de poursuivre et de finaliser les travaux sur le site de Saint Pierre en
Chastres avec notamment la réhabilitation de la maison du gardien et un forage nécessaire pour
l’alimentation en eau du logement. En effet, la valorisation patrimoniale de ce site remarquable et
le développement de l’activité du festival des forêts nécessitent une présence humaine
permanente.
7. Rendre gratuit l’accès au Site d’Immersion Historique :
Connaître Compiègne ! Site d’immersion historique, situé dans la cour du Musée Vivenel, a ouvert
ses portes au public le 13 mai 2023. Cette offre touristique et culturelle a été cofinancée à hauteur
de 69% par le fonds FEDER dans le cadre du projet EXPERIENCE et
Au travers d’un film d’animation, de maquettes en réalité augmentée et de dispositifs multimédias,
il conte l’Histoire de l’époque gallo-romaine à l’Armistice de 1918 et propose aux visiteurs une
découverte virtuelle et ludique des lieux, des collections, des personnages emblématiques de
Compiègne à Pierrefonds, en alliant immersion et interaction dans l’héritage et les paysages de
notre destination.
Un carnet de voyage remis au visiteur à l’issue de sa visite, le mène à la découverte des lieux
physiques mis à l’honneur au cœur du SIH. 39 Budgets primitifs 2025
Depuis son ouverture en mai 2023, soit après 19 mois d’exploitation, le site a accueilli près de
2 000 visiteurs (entrées payantes et accès libre) pour une recette de 2 800 €.
Connaître Compiègne ! Site d’immersion historique s’apparente, par ses contenus, à un CIAP,
centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, dont l’accès est gratuit.
Le passage à la gratuité de son accès permettrait d’en booster la fréquentation qui rejaillirait sur
celle du musée Antoine Vivenel et de le positionner comme une « bande annonce »
incontournable de découverte du territoire, point de départ de visite du patrimoine de la
destination
Le projet du budget tourisme s’équilibre comme suit :
1. La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement concernent :
65 K€ de produits des services qui correspondent aux droits de stationnement au Port de
Plaisance, aux droits d’escale au Port de Plaisance et à la billetterie pour le Festival Paroles
La taxe de séjour : 360 K€, contre 300 K€ en 2024, soit +60k€ (20%), niveau constaté en
2024 qui reflète un dynamisme touristique du territoire
235 K€ de dotations, subventions et participation, notamment pour le financement du
festival paroles
222 K€ de participation du budget principal contre 255 K€ en 2024. La participation du
budget principal est ajustée en fin d’année en fonction de l’état d’avancement de l’exécution
budgétaire.
L’amortissement des subventions pour 10 k€
Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024
(en %)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0 0 0 #DIV/0!
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 717
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 68 520 64 500 -4 020 -5,87%
73 IMPOTS ET TAXES 300 000 360 000 60 000 20,00%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 292 243 235 000 -57 243 -19,59%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 255 237 221 853 -33 384 -13,08%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 0 #DIV/0!
78 REPRISES SUR PROVISIONS DEPRECIATIONS 0 2 512 2 512 #DIV/0!
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 916 000 884 581 -32 135 -3,51%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 17 579 10 132 -7 447 -42,36%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 17 579 10 132 -7 447 -42,36%
Somme : 933 579 894 713 -39 582 -4,24% 40 Budgets primitifs 2025
359 K€ de charges à caractère général : il s’agit principalement des dépenses pour le
Festival Paroles organisé à partir de 2024 par l’ARC (200 K€). Ce montant sera financé par
les subventions de l’Etat, de la région, du département, de la CCLO, de la CCPV, etc.
316 K€ de charges de personnel.
143 K€ de subventions à verser
76 K€ d’amortissements,
L’épargne s’établit comme suit :
Compte tenu des dépenses et recettes de fonctionnement prévues en 2025 l’épargne brute s’établirait à 66 k€ légèrement mieux qu’en 2024.
2. La section d’investissement
Les recettes d’investissement concernent :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024
(en %)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 474 0 -2 474 -100,00%
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 398 365 358 990 -39 375 -9,88%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 341 093 315 639 -25 454 -7,46%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 101 035 143 355 42 319 41,89%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 667 -13 667 -100,00%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 2 893 -2 893 -100,00%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 859 528 817 984 -41 544 -4,83%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 74 051 76 729 2 678 3,62%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 74 051 76 729 2 678 3,62%
Somme : 933 579 894 713 -38 866 -4,16%
Crédits ouverts
2024 BP 2025
Recettes réelles de fonctionnement hors reprise de résultat (1) 916 000 884 581
Dépenses réelles de fonctionnement (2) 845 861 817 984
Epargne brute (3)=(1)-(2) 70 140 66 597
Remboursement en capital (4) 0 0
Epargne nette (3)-(4) 70 140 66 597 41 Budgets primitifs 2025
55 K€ de FCTVA contre 20 K€ en 2024.
439 k€ de participation du budget principal contre 369 K€ en 2024 La participation du
budget principal est ajustée en fin d’année en fonction de l’état d’avancement de l’exécution
budgétaire.
77 K€ d’amortissements
Ces recettes permettront de financer 640 k€ de dépenses d’investissements :
En 2024, nous avions 134 K€ de solde d’exécution de la section d’investissement reporté
de l’exercice 2023. En 2025, nous avons un excédent reporté que nous retrouvons en
recette (montant à ajuster en fonction de la clôture 2024)
546 K€ pour des travaux pour Saint Pierre en Chastre
F. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET HOTEL DE PROJET
Par délibération en date du 5 octobre 2005, l’ARC a procédé à l’acquisition des terrains du Parc Technologique des rives de l’Oise qui comprend des bâtiments destinés à accueillir un hôtel de projets et des bâtiments annexes réhabilités et destinés soit à la vente, soit à la location.
Par délibération du 30 janvier 2008, le Conseil d’agglomération a approuvé la création du budget Hôtel de Projets assujetti à la TVA.
Fin 2024, dans le bâtiment A : 61% des bureaux sont occupés (contre près de 78% fin 2023) : durant l’été, deux entreprises se sont installées dans des unités d’activité, libérant 6 bureaux (~ 180 m2). Les autres bâtiments du site ouverts à la location sont majoritairement occupés (4 unités d’activité sur 6 et les 8 autres bâtiments/locaux sont occupés).
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 Restes à réaliser 2024 (a) Nouvelles
propositions 2025
(b)
DOB consolidé
2025 (a)+(b)
Variation DOB
2025 - Crédits
ouverts 2024
Variation DOB
2025 - Crédits
ouverts 2024 (en
%)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0 68 636 68 636 68 636 #DIV/0!
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 20 000 55 000 55 000 35 000 175,00%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 592 806 12 511 439 266 451 777 -141 030 -23,79%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 612 806 12 511 562 902 575 412 -37 394 -6,10%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 74 051 76 729 76 729 2 678 3,62%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 74 051 0 76 729 76 729 2 678 3,62%
Somme : 686 857 12 511 639 631 652 142 -34 716 -5,05%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 Restes à réaliser 2024 (a) Nouvelles
propositions 2025
(b)
DOB consolidé
2025 (a)+(b)
Variation DOB
2025 - Crédits
ouverts 2024
Variation DOB
2025 - Crédits
ouverts 2024 (en
%)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 134 343 0 -134 343 -100,00%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 82 661 31 923 0 31 923 -50 738 -61,38%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 385 18 510 26 600 45 110 11 725 35,12%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 418 890 9 976 555 000 564 976 146 086 34,87%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 669 279 60 410 581 600 642 010 -27 269 -4,07%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 17 579 10 132 10 132 -7 447 -42,36%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 17 579 0 10 132 10 132 -7 447 -42,36%
Somme : 686 857 60 410 591 732 652 142 -34 716 -5,05% 42 Budgets primitifs 2025
Parmi les travaux structurants réalisés cette année, en lien avec les services experts compétents :
- Remise en conformité électrique de l’unité B9 (3 855.60€ TTC)
- Finalisation du changement de la toiture du hangar (18 563.25€ TTC /148 765.20€ TTC) - Renouvellement des boitiers Wifi sur les bâtiments = 8 238.08€ TTC - Passage en LED d’un certain nombre de candélabres,
Parmi les travaux restant à réaliser : l’installation d’un clapet anti-retour sur le réseau d’assainissement du bâtiment A, l’installation d’un réducteur de pression à l’entrée du réseau d’eau potable sur le site, et la poursuite de la rénovation du Bâtiment A (isolation sous toiture terrasse, installations de dalles de plafonds amovibles et de luminaires LED + vérification ventilation double flux).
Une parcelle avec 3 bâtiments plus une parcelle nue ont été cédées à l’entreprise INMASYS.
Le parc technologique héberge 24 entreprises et 148 emplois fin 2024 (contre 27 entreprises et 172 personnes à fin 2023).
Objectifs du BP 2025 :
- Renforcer le suivi et l’accompagnement des entreprises hébergées, et le positionnement du parc dans l’écosystème local (liens UTC/ESCOM/ESC, ITerra, démarche agrégats, liens avec les entreprises hors parc, intégration dans le territoire d’industrie du Grand Compiégnois) et régional (Parc d’innovation…).
- Résoudre les points difficiles (ventilation du bat A, réseau assainissement & clapet anti retour) - La procédure de révision du PLUIh ayant pris du retard, les projets suivants d’acquisition/construction ont été décalés :
o INMASYS : projet de construction
o FUSIOTECH : entreprise en plein développement, sur un procédé novateur et en pleine expansion (simulation d’altitude). Projet de bâtiment de 500 m² d'emprise au sol avec des volumes dédiés aux études et à la fabrication, une partie dédiée à la démonstration du savoir-faire (avec notamment la création d'une salle environnementale (simulation de l'altitude, de la température et de l'hygrométrie), de bureaux ou de salle de repos en altitude simulée). L'accent mis sur l'aspect écoresponsable du bâtiment avec comme "objectif idéal" un bilan énergétique nul, autosuffisant, englobant nos activités spécifiques de simulation climatique.
o PIVERT/Oleon
o ARC : construction d’unités nouvelles
Le projet du budget s’équilibre comme suit :
1. La section de fonctionnement
Il vous est proposé un projet de budget légèrement en augmentation par rapport à celui de 2024.
Les recettes de fonctionnement concernent : 43 Budgets primitifs 2025
23 k€ de location de salles, soit 2K€ de moins qu’en 2024.
472 k€ de produits de gestion courante :
270 k€ de loyers + des facturations diverses (photocopies, internet…). Ce poste
a été ajusté par rapport aux réalisations prévisionnelles de 2024.
202 k€ de participation du budget principal, soit une augmentation de 33 K€ par
rapport à 2024. La participation du budget principal est ajustée en fin d’année
en fonction de l’état d’avancement de l’exécution budgétaire.
30,6 K€ d’opération d’ordre (amortissement des subventions)
Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes :
183 k€ de charges à caractère général : ce poste diminue de 2,76% (5 k€) par rapport à
2024. Cela est lié au montant de la prestation de surveillance est en baisse, suite à un
nouveau marché.
118,3 k€ de charges de personnel, poste stable par rapport à 2024. Les agents sont payés
par le budget principal, puis refacturés en fin d’année au budget Hôtel de projets,
En 2024 il était prévu 3,5 k€ pour financer d’éventuelles créances admises en non-valeur.
Une provision a été mise en place pour anticiper les éventuelles pertes liées aux impayés
1 k€ de charges exceptionnelles, identique à 2024.
212 k€ d’amortissements, montant quasi identique à 2024,
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024
(en %)
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 25 000 23 800 -1 200 -4,80%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 478 524 471 509 -7 015 -1,47%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 2 000 2 000 #DIV/0!
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 503 524 497 309 -6 215 -1,23%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 30 601 30 601 0 0,00%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 30 601 30 601 0 0,00%
Somme : 534 125 527 910 -6 215 -1,16%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024
(en %)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 187 800 182 610 -5 190 -2,76%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 118 300 118 300 0 0,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 525 0 -3 525 -100,00%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000 1 000 0 0,00%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 9 500 14 000 4 500 47,37%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 320 125 315 910 -4 215 -1,32%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 214 000 212 000 -2 000 -0,93%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 214 000 212 000 -2 000 -0,93%
Somme : 534 125 527 910 -6 215 -1,16% 44 Budgets primitifs 2025
L’épargne s’établit comme suit :
Compte tenu des dépenses et recettes de fonctionnement prévues en 2025 l’épargne brute s’établirait à 181 k€ (170 k€ en 2024). Il n’y a pas d’emprunt à rembourser, l’épargne nette est donc égale à l’épargne brute.
2. La section d’investissement
L’excédent d’investissement reporté de l’exercice 2024 (873 k€) et les opérations d’ordre (amortissements pour 212k€) permettent de financer les dépenses d’investissement suivantes :
Crédits ouverts
2024
Budget
prévisionnel
2025
Recettes réelles de fonctionnement hors reprise de résultat (1) 503 524 496 509
Dépenses réelles de fonctionnement (2) 320 125 315 910
Epargne brute (3)=(1)-(2) 170 360 180 599
Remboursement en capital (4) 0 0
Epargne nette (3)-(4) 170 360 180 599
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024
(en %)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 735 949 873 031 137 082 18,63%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 000 7 000 0 0,00%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 742 949 880 031 137 082 18,45%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 214 000 212 000 -2 000 -0,93%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 214 000 212 000 -2 000 -0,93%
Somme : 956 949 1 092 031 135 082 14,12%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024
(en %)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 000 7 000 0 0,00%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000 70 000 10 000 16,67%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 859 348 984 430 125 082 14,56%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 926 348 1 061 430 135 082 14,58%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 30 601 30 601 0 0,00%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 30 601 30 601 0 0,00%
Somme : 956 949 1 092 031 135 082 14,12% 45 Budgets primitifs 2025
7 k€ de cautions
1 054 k€ de travaux (chapitres 20 et 21) dont :
50 k€ pour une étude sur l’activité du parc
25 k€ de travaux pour le clapet anti retour du bâtiment A
5 k€ d’arceaux renversés pour les vélos, motos, trottinettes
150 k€ de travaux d’isolation + luminaires (bureaux bâtiment A)
20 k€ de travaux dans les parties communes
15 k€ pour la signalisation à compléter, le marquage à revoir et des ralentisseurs à installer
2 K€ de travaux de câblage
2 k€ de matériels de bureau et informatique
Il resterait une enveloppe de 775 k€ issue des excédents cumulés qui permettrait d’effectuer d’éventuels travaux en cours d’année, comme :
- L’intervention pour optimisation de la centrale double flux
- Remise en conformité électrique des 5 bâtiments
- Création de nouvelles places de stationnement,
- L’installation d’un réducteur de pression à l’entrée du réseau
d’eau potable sur le site
30,6 k€ d’opérations d’ordre (amortissement des subventions)
3. Plan pluriannuel d’investissement
Après de gros travaux d’isolation par l’extérieur des dernières années, la pépinière d’entreprise est bien plus agréable pour les entreprises présentes. Il n’est aujourd’hui pas prévu de nouveaux travaux de cette envergure.
Néanmoins, nous pourrons prévoir sur les années 2025 à 2026, les travaux qui n’auront pas pu être réalisés en 2025 comme la toiture fibrociment du hangar, les travaux de luminaires, l’optimisation de la centrale double flux, etc.
Un travail est par ailleurs engagé pour définir la faisabilité de la création de nouvelles cellules pour accueillir des entreprises.
G. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET GENS DE VOYAGE
Le budget Gens du Voyage contribue au fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage et de l’aire de grand passage, structures imposées par le schéma départemental du 7 Juin 2019.
L’aire d’accueil des gens du voyage de l’ARC est située sur la commune de JAUX et dispose de 75 emplacements ce qui permet le stationnement de 150 caravanes. L’aire d’accueil fonctionne toute l’année.
L’aire de grand passage de l’ARC se situe sur la commune de COMPIEGNE et permet le stationnement de 90 caravanes. L’aire de grand passage fonctionne de mai à septembre et est réservée aux groupes évangélistes. 46 Budgets primitifs 2025
L’aire d’accueil des gens du voyage est occupée par une population sédentarisée. Actuellement (au 7 janvier 2025), nous avons 54 emplacements occupés dont aucune famille en illicite. 3 familles vont faire l’objet d’une ordonnance d’expulsion (pour dettes et/ou nuisances). Le concours de la force publique a été accordé en date du 3 décembre 2024.
Un nouveau dossier pour expulsion a été engagé en janvier 2025 à l’encontre d’une quatrième famille.
En 2024, aucune modification tarifaire n’a été votée en Conseil d’Agglomération. Les conditions financières sont identiques à celles votées en Conseil d’Agglomération en 2022, détaillées ci- dessous :
Droits de place/jour
- 4,00 euros pour une ou deux caravanes maximum sur le même emplacement (au lieu de 3,00€ auparavant)
- 3,00 euros pour une ou deux caravanes maximum sur le même emplacement pour les voyageurs de 60 ans et plus (au lieu de 2,00€ auparavant)
Dépôts de garantie :
Dépôt de garantie pour les emplacements
-120 euros avant entrée sur emplacement
-90 euros avant entrée sur emplacement pour les voyageurs de 60 ans et plus
Dépôt de garantie pour les containers/poubelles
-80 euros par container individuel/emplacement (En raison des nombreuses dégradations régulièrement commises par les voyageurs sur les containers/poubelles individuels dévolus à chaque emplacement pour leurs ordures ménagères, les rendant inutilisables, et au vu du coût du remplacement de ce matériel imputable au budget de l’Agglomération de la Région de Compiègne, il a été jugé souhaitable d’instaurer une caution par emplacement et par container, à l’entrée sur le site, afin de garantir la durabilité du matériel.)
Dépôt de garantie pour le paiement des fluides
-100 euros avant entrée sur emplacement (En raison du grand nombre de factures impayées, il a été mis en place un dépôt de garantie pour le paiement des fluides, dont les voyageurs doivent s’acquitter auprès du gestionnaire, avant leur entrée sur le camp, leur permettant de bénéficier des fluides.)
En 2024, les recettes de paiement des droits de place, fluides, caution se montent à 111 410,84 €, au 23 décembre (date de clôture).
En 2023, elles étaient de 88 856,58 € et de 48 521,38 € en 2022.
Les travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil qui devaient débuter en 2023 ont dû être reportés à 2024 en raison de la hausse du prix des matériaux, mais seront finalement réalisés en 2025. Ces travaux bénéficieront d’une subvention de la DDT. 47 Budgets primitifs 2025
Le projet de ces travaux de réhabilitation a été revu « à la baisse » en 2024, en raison de nombreuses et récurrentes dégradations commises et constatées sur le mobilier urbain et les structures bâtimentaires, et ce à l’issue de chaque réfection réalisée.
Ainsi, le changement des portes des sanitaires et la création d’une dalle de garage ont été abandonnés.
Seule la pose d’obstacles escamotables est maintenue. Un appel d’offres est en préparation pour le premier trimestre 2025.
Le devis de la société ISR Innovations, en date d’octobre 2024, est de 56 988 € HT (soit 68 385,60 € TTC) avec un subventionnement de la DDT à hauteur de 70%. La partie « travaux » sera réalisée avec les marchés de l’ARC, pour la voirie et l’électricité.
Au dernier trimestre 2024, l’appel d’offres du marché pour le renouvellement du gestionnaire de l’aire d’accueil a été lancé et la CAO a validé l’offre de DM Service, actuel prestataire. Le nouveau marché a donc pris effet au 1er janvier 2025.
Aussi, le projet du budget s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
1. La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement augmentent de 5,92% et se détaillent de la manière suivante :
La refacturation des charges pour 43 k€ stables par rapport à 2024
La subvention de l’État : 150 k€
Les autres produits de gestion courante de 769 k€ se décomposent de la manière suivante :
Les loyers des emplacements pour 50 k€ (même montant qu’en 2024),
La participation versée par le budget principal pour 719 k€ en 2025 (contre 692
k€ en 2024).
Les opérations d’ordre (amortissements pour 27 k€), identique à 2024
Ces recettes permettent de financer les dépenses de fonctionnement suivantes:
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 40 000 43 000 3 000 7,50%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 125 000 150 000 25 000 20,00%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 742 000 769 011 27 011 3,64%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500 800 300 60,00%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 907 500 962 811 55 311 6,09%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 26 677 26 677 0 0,00%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 26 677 26 677 0 0,00%
Somme : 934 177 989 488 55 311 5,92% 48 Budgets primitifs 2025
775 k€ de charges à caractère général. Ce poste augmente de 7,46% (+54 k€) en raison
notamment du nouveau marché en augmentation de plus de 10% liée à des prestations
complémentaires
12 k€ de charges financières
1 k€ de charges exceptionnelles.
14 k€ de dotations à la provision pour risques et charges pour tenir compte du risque
d’impayés à venir.
186 k€ d’opérations d’ordre (amortissements), montant quasi identique à 2024.
L’épargne s’établit comme suit :
Compte tenu des dépenses et recettes de fonctionnement prévues en 2025 l’épargne brute s’établirait à 160 k€ (contre 162 K€ en 2024). Cette épargne permet de couvrir le remboursement en capital des emprunts (140 K€).
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 Budget prévisionnel 2025 Variation DOB 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation DOB 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 25 25 0 0,00%
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 721 376 775 175 53 799 7,46%
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000 1 000 #DIV/0!
66 CHARGES FINANCIERES 19 081 12 288 -6 793 -35,60%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 975 1 000 25 2,58%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 5 320 14 000 8 680 163,16%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 746 777 803 488 56 711 7,59%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 187 400 186 000 -1 400 -0,75%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 187 400 186 000 -1 400 -0,75%
Somme : 934 177 989 488 55 311 5,92%
Crédits ouverts
2024 BP 2025
Recettes réelles de fonctionnement hors reprise de résultat (1) 907 500 962 811
Dépenses réelles de fonctionnement (2) 745 802 802 488
Epargne brute (3)=(1)-(2) 161 698 160 323
Remboursement en capital (4) 145 470 140 000
Epargne nette (3)-(4) 16 228 20 323 49 Budgets primitifs 2025
2. La section d’investissement
En ce qui concerne la section d’investissement, l’excédent d’investissement reporté de l’exercice 2024 (173 k€), la subvention auprès de l’Etat (48 k€) et les opérations d’ordre (amortissements pour 186 k€) permettront de financer les dépenses suivantes :
140 k€ de remboursement d’emprunt et cautionnements, quasi le même montant qu’en
2024,
50 k€ de frais d’études pour les terrains familiaux
126 k€ (dont 6 K€ de restes à réaliser) de travaux sur la réhabilitation de l’aire d’accueil des
gens du Voyage de Jaux, subventionnés à hauteur de 70% par l’Etat. Il s’agit d’obstacles
escamotables, des portes de sanitaires, et un garage
25 k€ pour le nettoyage complet des réseaux d’eau
Il reste une enveloppe de 60 k€ de disponible, qui pourrait être utilisée pour d’éventuels travaux en cours d’année.
27 k€ d’opérations d’ordre (amortissement des subventions), quasi identique à 2024,
3. Plan pluriannuel d’investissement
Sur 2025 à 2026, ne seront, pour le moment, effectués que les travaux indispensables au bon fonctionnement de l’aire qui auront été engendrés par des dégradations éventuelles. Il est
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 146 212 173 398 27 187 18,59%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 48 000 48 000 0 0,00%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 000 20 000 0 0,00%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 214 212 241 398 27 187 12,69%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 187 400 186 000 -1 400 -0,75%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 187 400 186 000 -1 400 -0,75%
Somme : 401 612 427 398 25 787 6,42%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 145 470 140 000 -5 470 -3,76%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 90 000 50 000 -40 000 -44,44%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 139 465 210 721 71 257 51,09%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 374 935 400 721 25 787 6,88%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 26 677 26 677 0 0,00%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 26 677 26 677 0 0,00%
Somme : 401 612 427 398 25 787 6,42% 50 Budgets primitifs 2025
important de préciser qu’une partie des travaux de 2025 sont destinés à prévenir justement ces dégradations.
H. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET AERODROME
Le budget aérodrome s’équilibre en dépenses et en recettes sans participation du budget principal. Les recettes générées par la location d’algécos aux douanes et de hangars permet de couvrir les dépenses de fonctionnement. Un excédent antérieur d’investissement permet également de couvrir les dépenses d’investissement de l’exercice tout en générant un autofinancement suffisant
Le budget aérodrome s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
1. La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement concernent :
Le résultat de fonctionnement reporté de 185 k€ constitué à partir des résultats provisoires
2024.
La dotation de l’État suite à la prise en charge par l’ARC de l’aérodrome : 7,5 k€,
Les locations et les charges titrées aux associations et usagers utilisateurs de cet
équipement ainsi qu’à la brigade aéroterrestre de la douane qui loue des locaux modulaires
dans l’attente d’une implantation pérenne qui nécessitera un délai d’études et de
construction : 194 k€ (189K€ en 2024),
Et il n’est pas prévu de participation du budget principal en fonctionnement en 2025, comme
c’est le cas depuis 2023.
Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 Budget prévisionnel 2025 Variation DOB 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation DOB 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 175 327 185 456 10 129 5,78%
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 1 200 1 000 -200 -16,67%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 505 7 505 0 0,00%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 189 245 194 245 5 000 2,64%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 1 000 1 000 #DIV/0!
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 373 277 389 206 15 929 4,27%
Somme : 373 277 389 206 15 929 4,27% 51 Budgets primitifs 2025
291 k€ de charges à caractère général, soit une augmentation de 58 k€ (+24,66%) par
rapport à 2024. Cette augmentation permettra, notamment, de couvrir les éventuelles
évolutions au cours de l’année.
1,5 k€ de provision pour titres annulés sur exercices antérieurs.
120 k€ d’amortissements, soit une diminution de 18 k€ par rapport à 2024. Il s’agit des
dotations aux amortissements qui ont été estimés conformément au règlement financier
(prorata temporis).
L’épargne s’établit comme suit :
Compte tenu des dépenses et recettes de fonctionnement prévues en 2025 l’épargne brute s’établirait à - 65 k€ (contre -37 k€ en 2024). Il n’y a pas d’emprunt en cours. L’épargne nette est donc égale à l’épargne brute.
L’épargne est négative, mais largement absorbée par le report d’excédent 2024 de 185K€. A noter que l’épargne brute réelle 2023 serait de + 107 k€ (hors résultat reporté).
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 233 777 291 419 57 642 24,66%
022 DEPENSES IMPREVUES 0 0 0 #DIV/0!
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500 1 500 0 0,00%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 235 277 292 919 57 642 24,50%
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 138 000 96 287 -41 713 -30,23%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 138 000 96 287 -41 713 -30,23%
Somme : 373 277 389 206 15 929 4,27%
Crédits ouverts
2024 BP 2025
Recettes réelles de fonctionnement hors reprise de résultat (1) 197 950 203 750
Dépenses réelles de fonctionnement (2) 235 277 292 919
Epargne brute (3)=(1)-(2) -37 327 -89 169
Remboursement en capital (4) 0 0
Epargne nette (3)-(4) -37 327 -89 169 52 Budgets primitifs 2025
2. La section d’investissement
En ce qui concerne la section d’investissement, l’excédent d’investissement reporté (582 k€) estimé de l’exercice 2024, et les opérations d’ordre (120 k€) permettront de financer les dépenses suivantes :
32 k€ de frais d’études concernant les pompes d’avitaillement,
520 k€ (dont 29 K€ de restes à réaliser de 2024) pour divers travaux d’aménagement à
préciser en cours d’année.
Il reste une enveloppe de 150 k€ de disponible, qui pourrait être utilisée pour d’éventuels
travaux en cours d’année.
3. Plan pluriannuel d’investissement
Il est à noter qu’une étude est en cours concernant les nouvelles pompes d’avitaillement pour le carburant 100LL. Au vu des quantités estimées en découlera la nature des travaux à effectuer. Il s’agit du principal projet jusqu’en 2026.
I. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET DECHETS
Par délibération en date du 31 mars 2022, l’ARC a décidé de fixer le taux de la TEOM à 8,5% pour
2022. Ce taux n’a pas évolué depuis.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 Budget prévisionnel 2025 Variation DOB 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation DOB 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 655 680 605 924 -49 755 -7,59%
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0 0 0 #DIV/0!
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 0 0 #DIV/0!
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 655 680 605 924 -49 755 -7,59%
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 138 000 96 287 -41 713 -30,23%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 138 000 96 287 -41 713 -30,23%
Somme : 793 680 702 211 -91 468 -11,52%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 Budget prévisionnel 2025 Variation DOB 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation DOB 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
020 DEPENSES IMPREVUES 0 0 0 #DIV/0!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 47 000 32 000 -15 000 -31,91%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 746 680 670 211 -76 468 -10,24%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 793 680 702 211 -91 468 -11,52%
Somme : 793 680 702 211 -91 468 -11,52% 53 Budgets primitifs 2025
Grâce aux excédents accumulés depuis 2021 et à l’analyse prospective menée jusqu’en 2030, une
baisse de ce taux est envisageable.
Ainsi, le budget 2025 proposé repose sur une réduction du taux de la TEOM, qui passerait
de 8,5 % à 7,80 %.
Dans ce budget, il est proposé que l’ARC renforce son action environnementale en prenant en
charge le génie civil de 8 conteneurs enterrés chaque année à répartir entre les communes. Il est
par ailleurs proposé d’engager un test de collecte de bio déchets sur un quartier qu’il conviendra
de définir.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
1. La section de fonctionnement
Les recettes correspondent à :
Le résultat de fonctionnement reporté (3,18 M€),
La TEOM estimée à 10,36 M€ compte tenu de la revalorisation des bases fiscales de 2,7%
et d’une baisse du taux de TEOM de 0,7 points,
Les soutiens CITEO (postes animateurs du tri, à la communication) et les recettes
verrières (82 k€),
A noter qu’en 2024, nous avions perçu la participation du SMDO liée notamment à
l’intéressement au tri (173 k€ en 2024 contre 105 K€ en 2023) qui fait partie du chapitre 74.
Le SMDO indique que cette participation s’arrête en 2025 pour l’ensemble de ses membres.
Les recettes de revente des composteurs, les refacturations de bacs et composteurs ou
de conteneurs à verre cassés par des tiers et la revente de la matière plastique de bacs
vétustes (10 k€)
Elles permettront de financer les dépenses de fonctionnement suivantes :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 743 651 3 175 678 1 432 027,09 82,13%
731 IMPOTS ET TAXES 10 800 000 10 364 302 -435 698,00 -4,03%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 268 400 82 400 -186 000,00 -69,30%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 900 10 000 1 100,00 12,36%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 0 0,00 #DIV/0!
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 48 770 0 -48 769,89 -100,00%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 12 869 721 13 632 380 762 659,20 5,93%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 182 3 182 0,00 0,00%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 3 182 3 182 0,00 0,00%
Somme : 12 872 903 13 635 562 762 659,20 5,92% 54 Budgets primitifs 2025
10,56 M€ de charges à caractère général, soit une légère baisse de -0,53% par rapport aux crédits ouverts 2024. Ce poste concerne à plus de 80% les contrats de prestations de service (collecte, traitement, etc.).
A noter, que la participation financière au SMDO est en baisse de – 0,97% par rapport au
réalisé 2024
285 k€ de charges de personnel contre 313 k€ en 2024, soit une baisse liée à l’embauche
courant d’année d’un nouveau technicien suite au départ d’un agent
157 k€ de charges de gestion courantes qui concernent notamment la subvention pour
l’association de la recyclerie (75 k€), les indemnités aux communes pour la distribution de
sacs (48,5 k€), l’admission en non-valeur des créances (10 k€), et 20 k€ pour les objets
promotionnels (remise de prix à l’occasion de manifestations d’animations scolaires,
d’opération de prévention des déchets …).
3 k€ de charges exceptionnelles, pour les titres annulés sur exercices antérieurs
210 K€ d’amortissements contre 200 k€ en 2024, soit +5%.
Un virement à la section d’investissement de 2,42 M€, compte des résultats antérieures
reportés de 3,18 M€. Il permet ainsi de financer une partie du besoin de financement de la
section d’investissement.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 619 869 10 563 908 -55 960,69 -0,53%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 313 150 285 000 -28 150,00 -8,99%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 149 069 157 372 8 303,25 5,57%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000 3 000 0,00 0,00%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 11 085 087 11 009 280 -75 807,44 -0,68%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 587 815 2 416 282 828 466,64 52,18%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 200 000 210 000 10 000,00 5,00%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 1 787 815 2 626 282 838 466,64 46,90%
Somme : 12 872 903 13 635 562 762 659,20 5,92% 55 Budgets primitifs 2025
2. La section d’investissement
Les recettes d’investissement concernent:
31 k€ de subvention pour la réfection de la toiture de la recyclerie
2,42 M€ de virement de la section fonctionnement
210 k€ d’amortissements
Ces recettes permettront de financer les dépenses d’investissement suivantes :
Le solde d’exécution de la section d’investissement reporté 2024 est de 169 k€ contre un
excédent comptabilisé en recette en 2024
Le budget Déchets ne compte plus d’emprunt à rembourser
85k€ de participation bailleurs (abris bacs, kiosques)
2,66 M€ d’immobilisations corporelles (chapitres 20, 21 et 23) dont :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 178 971 0 -178 971,00 -100,00%
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 147 000 257 709 110 709,00 75,31%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 923 31 680 28 757,28 983,92%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 328 894 289 389 -39 504,72 -12,01%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 587 815 2 416 282 828 466,64 52,18%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 200 000 210 000 10 000,00 5,00%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 1 787 815 2 626 282 838 466,64 46,90%
Somme : 2 116 709 2 915 671 798 961,92 37,75%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0 169 202 169 202,00 #DIV/0!
020 DEPENSES IMPREVUES 0 0 0,00 #DIV/0!
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0 0 0,00 #DIV/0!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 700 10 959 -7 741,00 -41,40%
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 85 800 85 000 -800,00 -0,93%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 009 027 2 632 328 623 300,92 31,03%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0 15 000 15 000,00 #DIV/0!
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 2 113 527 2 912 489 798 962 37,80%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 182 3 182 0,00 0,00%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 3 182 3 182 0,00 0,00%
Somme : 2 116 709 2 915 671 798 961,92 37,75% 56 Budgets primitifs 2025
o 1,1 M€ de projets de dépenses (bacs, composteurs, conteneurs à verre aériens
et enterrés intégrant le génie civil, test bio déchets, travaux Recyclerie, travaux
local déchet notamment,
o 78,5 K€ de restes à réaliser concernant l’achat et la pose de quatre conteneurs
à verre enterrés (33 384 €), travaux de la Recyclerie (20 776 €), géomètre local
déchets (8 388 €), transpalette gerbable local déchet (9 000 €)
o 1,47 M€, enveloppe gardée pour les éventuels dépenses non prévues
3. Plan pluriannuel d’investissement
Le PPI du budget mis à jour pour 2026 à 2030 se décompose comme suit :
Programme d'investissements 2025 2026 2027 2028 2029 2030
2031- Études Recyclerie 10 959 0 0 0 0 0
20422-Subventions d'équipements -
Participation bailleurs et communes- projet
d'externalisation bacs
85 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000
21_ Travaux Recyclerie, Local déchets
(21738,21351,2128) 294 164 68 000 38 000 38 000 38 000 38 000
21- Achats de matériels 855 000 890 400 790 400 890 400 618 000 718 000
2188_BACS 87 600 108 000 108 000 108 000 108 000 108 000
2188 - BIODÉCHETS (abris-bacs, bacs, autres…) 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000
2148_COMPOSTEURS 85 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000
215738_APPEL À PROJETS DIVERS 50 000 100 000 100 000 100 000
2158_CONTENEURS À VERRE AÉRIENS 182 400 182 400 182 400 182 400 10 000 10 000
2158_CONTENEURS À VERRE ENTERRÉS *
(intégrant le génie civil) 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000
Autres: (DCSI; Installation de cablage
informatique local déchets; Mobilier) 21838 -
2184 - 2315
26 200 2 900 1 200 700 2 900 2 900
TOTAL DÉPENSES I 1 271 323 1 011 300 879 600 979 100 708 900 808 900
2025 2026 2027 2028 2029 2030
SUBVENTIONS TRAVAUX RECYCLERIE 31 680
AMI CITEO et ADEME 102 733
APPELS À PROJETS DIVERS 30 000 30 000 30 000
VENTES DE COMPOSTEURS 10 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000
TOTAL RECETTES I 144 413 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000
DÉPENSES
RECETTES 57 Budgets primitifs 2025
Dans le cadre du projet IDEES (étude bio déchets), l’UTC fait une étude de scénarisation de la
collecte et du traitement des bio déchets avec les Analyses Cycle de Vie. Cette étude se fait en
lien avec l’ARC et le SMDO. Un test en 2025 permettra d’affiner la captation du gisement des bio
déchets et l’évaluation des coûts, contenants (bacs, bio seaux, sacs kraft...), collecte, traitement,
animation/communication notamment).
J. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2025 DU BUDGET CHAMP DOLANT
Il vous est proposé un projet de budget quasi équivalent à celui de 2024. Les seuls mouvements comptables concernant ce budget concernent les écritures de gestion des stocks et de remboursement de la dette. Il s’équilibre en investissement par une participation du budget principal.
Il s’équilibre comme suit :
1. La section de fonctionnement
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 0 0 0
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 115 666 117 827 2 161 1,87%
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 2 266 2 161 -104 -4,61%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 115 767 119 989 4 221 3,65%
Somme : 115 767 119 989 4 221 3,65%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
66 CHARGES FINANCIERES 2 266 2 161 -104 -4,61%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 2 266 2 161 -104 -4,61%
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 113 401 115 666 2 266 2,00%
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 2 266 2 161 -104 -4,61%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 113 401 117 827 4 427 3,90%
Somme : 115 767 119 989 4 221 3,65% 58 Budgets primitifs 2025
2. La section d’investissement
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 304 5 304 0 -0,01%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 5 305 5 304 -1 -0,02%
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 113 401 115 666 2 266 2,00%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 111 034 115 666 4 632 4,17%
Somme : 116 339 120 970 4 631 3,98%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2024 BP 2025 Variation BP 2025 - Crédits ouverts 2024 Variation BP 2025 -
Crédits ouverts 2024 (en
%)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 039 3 143 104 3,42%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 3 039 3 143 104 3,42%
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 115 666 117 827 2 161 1,87%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 113 401 117 827 4 427 3,90%
Somme : 116 339 120 970 4 631 3,98% 59 Budgets primitifs 2025
III. AUDIT DE LA DETTE
L’ensemble des données ci-après sont issues du site Finance Active.
A. SYNTHESE DE LA DETTE AU 31/12/2024
Durée de vie moyenne : il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année), soit la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement.
Durée de vie résiduelle : (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt
B. DETTE PAR TYPE DE RISQUE
Budget Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx, Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes Répartition
budgétaire de
la dette
Aire des Gens du Voyage 480 000 3,60% 3 ans et 11 mois 2 ans et 1 mois 1 1,02%
Service de l'Eau 1 278 451 3,19% 6 ans et 10 mois 3 ans et 11 mois 21 2,71%
Aménagement 10 431 270 3,69% 11 ans et 4 mois 6 ans 11 22,09%
Déchets 0,00% 0 0,00%
Principal 22 676 619 3,35% 12 ans et 2 mois 6 ans et 4 mois 25 48,01%
Assainissement 10 474 428 3,42% 14 ans et 7 mois 7 ans et 9 mois 30 22,18%
Résidence Personnes Agées 1 692 312 3,87% 21 ans 13 ans 1 3,58%
Transport 132 813 2,99% 7 mois 5 mois 1 0,28%
Champ Dolent 65 503 3,42% 15 ans et 10 mois 8 ans et 9 mois 1 0,14%
Dette consolidée au 31/12/2024 47 231 395 3,56% 13 ans 6 ans et 10 mois 91 100,00%
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel) Fixe 30 197 535 € 63,94% 3,12%
Variable couvert 1 940 880 € 4,11% 4,28%
Variable 7 943 150 € 16,82% 3,97%
Livret A 5 215 568 € 11,04% 3,91%
Annulable 1 934 262 € 4,10% 4,65%
Ensemble des risques 47 231 395 € 100,00% 3,46% 60 Budgets primitifs 2025
C. DETTE SELON LA CHARTE DE BONNE CONDUITE 61 Budgets primitifs 2025
La dette est positionnée sur le risque le moins élevé, au regard de la charte dite « la charte de Gissler ».
Les 4,10% de l’encours de la dette correspondent au taux fixe annulable.
D. EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA DETTE (2024-2025)
A fin 2025, l’endettement consolidé tous budgets confondus est estimé à 47,57 M€. Dans le cadre du BP 2025, nous observons une quasi-stagnation de l’endettement global de la collectivité avec une augmentation de 336 k€ de l’encours de dette.
Dans l’hypothèse d’un taux de réalisation des dépenses d’équipement de 80% en 2025, la capacité de désendettement du budget principal serait de 3,47 années.
Nous constatons que le budget transport est totalement désendetté à la fin 2025.
Nous avons donc une capacité d’emprunt nécessaire dans les années à venir pour le financement de nos projets.
Budget
Capital restant
dû (CRD) en
début 2024
Remboursement
en capital 2024
Nouvel
emprunt 2024
Capital restant
dû (CRD) en
début 2025
Remboursement
en capital 2025
Besoin
d'emprunt
prévisionnel
CRD
prévisionnel en
fin 2025
Evolution du
CRD 2024
(début-fin de
période)
Evolution du
CRD 2025
(début-fin de
période)
Aire des Gens du Voyage 605 470 125 470 - 480 000 120 000 360 000 -125 470 -120 000
Service de l'Eau 1 580 010 301 560 - 1 278 451 255 256 1 023 194 -301 560 -255 256
Aménagement 11 909 512 1 478 242 - 10 431 270 1 377 049 2 796 270 11 850 492 -1 478 242 1 419 221
Déchets 0 - 0 0 0 0
Principal 25 602 248 2 925 630 - 22 676 619 2 508 356 2 773 774 22 942 037 -2 925 630 265 418
Assainissement 11 500 650 1 026 223 - 10 474 428 798 861 9 675 567 -1 026 223 -798 861
Résidence Personnes Agées 1 744 434 52 122 - 1 692 312 37 939 1 654 373 -52 122 -37 939
Transport 309 896 177 083 - 132 813 132 813 0 -177 083 -132 813
Champ Dolant 68 542 3 039 - 65 503 3 143 62 360 -3 039 -3 143
Dette consolidée au 31/12/2024 53 320 763 6 089 368 - 47 231 395 5 233 416 5 570 044 47 568 023 -6 089 368 336 628
67%
28%
5%
0% 0%
CRD prévisionnel en fin 2025
Principal
Assainissement
Résidence Personnes Agées
Transport
Champ Dolant 62 Budgets primitifs 2025
CONCLUSIONS
Dans un contexte de politique intérieure et de géopolitique instable, l’Agglomération de la Région de Compiègne maintient son cap avec une gestion dynamique, rigoureuse et volontariste, porteuse de nombreux projets au service de ses administrés et pour le développement harmonieux de son territoire.
Le budget primitif 2025 confirme cette tendance et poursuit les actions entreprises dans le cadre du Plan pluriannuel d’Investissements 2024-2030 ambitieux pour un territoire toujours plus attractif dans lequel chaque commune et chaque administré y trouve son compte.
Dans cette perspective, l’ARC veille tout particulièrement à préserver une bonne santé financière lui permettant de réaliser ses projets.
Les orientations budgétaires 2025 s’inscrivent dans la continuité des années précédentes s’articulant autour des axes suivants :
Maîtrise des dépenses de fonctionnement par la recherche permanente d’économies (fournitures, fluides…)
Optimisation des recettes de fonctionnement en particulier les produits des services et du domaine pour compenser la stagnation des dotations de l’État mais aussi par une connaissance accrue des ressources fiscales,
Maintien d’un bon niveau d’épargne qui constitue la capacité propre de l’ARC à investir sans faire appel à des financements extérieurs,
Gel des taux de Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et de Cotisation foncière des Entreprises (CFE),
Baisse du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à 7,8% (8,5% en 2024)
Poursuivre une politique d’investissement très dynamique avec des projets structurants conformément au PPI 2024 - 2030,
Limiter le recours à l’emprunt pour préserver un endettement modéré,
Poursuivre les actions visant à développer l’attractivité économique et touristique du territoire,
Offrir un service public de qualité aux administrés.
L’année 2025 sera notamment marquée par le transfert du Complexe Piscine Patinoire de Mercières de la Ville de Compiègne à l’Agglomération de la Région de Compiègne au 1er juillet 2025. 63 Budgets primitifs 2025
Annexe 1: Tableau des effectifs au 31/12/2024 du budget principal
Cadre d'emploi Nombre d'agents
Filière administrative 96
Catégorie A 31
Administrateur 1
Administrateur HCl 1
Attaché 14
Attaché HCl 2
Attaché Pal 8
D.G. 80 à 150 mille hab. 1
D.G.A.40 a 150 mille hab 3
Directeur ter 1
Catégorie B 23
Rédacteur 12
Rédacteur Pal 1Cl 11
Catégorie C 42
Adjt adm 10
Adjt adm Pal 1Cl 27
Adjt adm Pal 2Cl 5
Filière animation 3
Catégorie C 3
Adjt ter anim Pal 2Cl 2
Adjt ter animation 1
Filière culturelle 6
Catégorie A 1
Conserv patr (Promo) 1
Catégorie B 3
Assist conserv 3
Catégorie C 2
Adjt ter patr Pal 1Cl 2
Filière Sécurité (Police Municipale) 1
Catégorie B 1
Chef service PM 1
Filière Sociale 3
Catégorie A 3
Educateur j enfant ClEx 2
Educateur Jeunes Enfants 1
Filière technique 64
Catégorie A 22
Ingénieur 14
Ingénieur en chef 1
Ingénieur général 1
Ingénieur Pal 6
Catégorie B 13
Technicien 9
Technicien Pal 1Cl 2
Technicien Pal 2Cl 2
Catégorie C 29
Adjt tech 17
Adjt tech Pal 1Cl 1
Adjt tech Pal 2Cl 6
Agent maitrise 4
Agent maitrise Pal 1
Sans filière 7
Sans categorie 7
Apprenti 5
CAE / CUI 1
Parcours Emploi Comp. 1
Total général 180 1/6
CONSEIL D'AGGLOMERATION
du jeudi 3 avril 2025 - 20 h 00
6-Vote des budgets primitifs 2025 des budgets Principal, Aménagement, ZAE
le Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour
personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Tourisme
Qualité Signature
ARMANCOURT
M. Eric BERTRAND Délégué titulaire ~=
Mme Brigitte CUGNET-WATTELET Délégué suppléant
BETHISY-SAINT-MARTIN
M. Alain DRICOURT Délégué titulaire x~
M. Philippe COMMÈRE Délégué suppléant
BETHISY-SAI NT-Pl ERRE
M. Jean-Marie LAVOISIER Délégué titulaire
Mme Michèle CAILLEUX Délégué suppléant
BIENVILLE
M. Patrick LEROUX Délégué titulaire '
M. Philippe QUILLET Délégué suppléant 2/6
CHOISY-AU-BAC
M. Jean-Luc MIGNARD Délégué titulaire
Mme Thérèse-Marie LAMARCHE Délégué titulaire
CLAIROIX
M. Laurent PORTEBOIS Délégué titulaire J ~— ...
Mme Annie BARRAS Délégué suppléant 1
COMPIEGNE
M. Philippe MARINI Président -
Mme Sophie SCHWARZ Délégué titulaire
Mme Sandrine de FIGUEIREDO Délégué titulaire
M. Eric de VALROGER Délégué titulaire
n
Mme Martine MIQUEL Délégué titulaire -'
M. Benjamin OURY Délégué titulaire -
Mme Jihade OUKADI Délégué titulaire
1
M. Nicolas LEDAY itulaire Délégué titulaire( - J c .J
Mme Claudine GREHAN Délégué titulaire
l
M. Pierre VATIN Délégué titulaire t~
Mme Eugénie LE QUÉRÉ Délégué titulaire Délégué titulaire Mme Arielle FRANÇOIS
V .9 Délégué titulaire Mme Evelyse GUYOT
Délégué titulaire, M. Xavier BOMBARD
Délégué titulaire Mme Justyna DEPIERRE
Délégué titulaire M. Nicolas COTELLE
Délégué titulaire_ Mme Dominique RENARD
Délégué titulaire M. Emmanuel PASCUAL
Délégué titulaire M. Christian TELLIER
Délégué titulaire M. Daniel LECA
Délégué titulaire Mme Solange DUMAY
Délégué titulaire M. Etienne DIOT
Délégué titulaire r Mme Emmanuelle BOUR
M. Michel DURAND Délégué suppléant
Délégué titulaire
L xv~ M. Oumar BA
M. Marc-Antoine BREKIESZ Délégué titulaire
JANVILLE
M. Philippe BOUCHER Délégué titulaire ~r
a
3/6 4/6
JAUX
Mme Sidonie MUSELET Délégué titulaire
M. Philippe DEBLOIS Délégué suppléant
JONQUIERES
`
M. Jean-Claude CHIREUX Délégué titulaire
M. Alain DENNEL Délégué suppléant
LACHELLE
M. Xavier LOUVET Délégué titulaire r
J
M. François GUIDET Délégué suppléant
LA CROIX SAINT OUEN
M. Jean DESESSART Délégué titulaire
Mme Anne-Sophie FONTAINE Délégué titulaire
LE MEUX
Mme Evelyne LE CHAPELLIER Délégué titulaire
M. José SCHAMBERT Délégué suppléant
MARGNY-LES-COMPIEGNE
M. Bernard HELLAL Délégué titulaire
Mme Astrid CHOISNE Délégué titulaire 5/6
M. Georges DIAB Délégué titulaire Ck
Mme Zadiyé BLANC Délégué titulaire /
Mme Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Délégué titulaire ,
NERY
M. Claude PICART Délégué titulaire
C
Mme Emma GUILBAUD Délégué suppléant
SAINTINES
M. Jean-Pierre DESMOULINS Délégué titulaire
Mme Jeanine COPIGNY Délégué suppléant
SAINT JEAN AUX BOIS
M. Jean-Pierre LEBOEUF
r"
Délégué titulaire
M. Romaric SPIRE Délégué suppléant
SAINT-SAUVEUR
M. Claude LEBON Délégué titulaire
Mme Patricia COLLAS Délégué suppléant
SAINT VAAST DE LONGMONT
M. Gilbert BOUTEILLE Délégué titulaire
M. Dominique VERDRU Délégué suppléant 6/6
VENETTE
M. Romuald SEELS Délégué titulaire
Mme Marie-Françoise CASSAN Délégué suppléant
VERBERIE
M. Michel ARNOULD Délégué titulaire r
Mme Cécile DAVIDOVICS Délégué titulaire /
VIEUX-MOULIN
Mme Béatrice MARTIN Délégué titulaire
Mme Sophie VAILLANT Délégué suppléant ,,o Z~~~A R C AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
7 - Vote des Budgets Supplémentaires 2025 des Budgets
annexes Assainissement, SPANC, Eau
Nombre de Conseillers
présents
38
Nombre de Conseillers
représentés
10
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne Sénateur honoraire de l'Oise, Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER, Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER, Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean- Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange DUMAY
Ont donné pouvoir:
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de convocation:
28 mars 2025
Date d'affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
en exercice:
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir:
48
Date de publication: 11/04/2025 Patrick LEROUX, Oumar BA, Sandrine De FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
7 - Vote des Budgets Supplémentaires 2025 des Budgets annexes Assainissement, SPANC, Eau
Les Budgets Supplémentaires pour l'exercice 2025 des budgets annexes Assainissement, SPANC et Eau intègrent :
• les reprises et affectations des résultats des comptes administratifs 2024, • l'intégration des restes à réaliser 2024,
• des ajustements d'inscriptions budgétaires sans remettre en cause les orientations budgétaires définies en novembre 2024.
Budget Assainissement
En investissement, le virement de la section d'exploitation (11,39 M€), le résultat d'investissement reporté (3,31 M€) et les opérations d'ordre (0,30 M€) permettent de financer :
- 0,074 M€ de restes à réaliser,
- 14,9 M€ de constructions et d'installations de matériels et d'outillages, - 0,026 M€ pour la régularisation d'une échéance d'emprunt 2024.
En exploitation, l'excédent de gestion de 2024 (12,7 M€) permet l'inscription des dépenses ci-dessous :
- 11,39 M€ de virement vers la section d'investissement,
- 1,02 M€ d'inscriptions supplémentaires notamment en travaux d'entretien de bâtiments, de réseaux et de voiries,
- 0,300 M€ d'opérations d'ordre.
Budget SPANC
La reprise des excédents s'élève à
- 258 k€ en investissement,
- 7 245 € en exploitation.
Ces montants permettent l'inscription de crédits à hauteur des mêmes sommes, respectivement pour des études en investissement et en exploitation.
Budget Eau
En investissement, le virement de la section d'exploitation (1,055 M€), les opérations d'ordre (0,040 M€) s'équilibrent principalement en dépenses par l'inscription de - 0,727 M€ de restes à réaliser,
- 1,095 M€ de travaux de réseaux et d'installations de matériels et d'outillage. Le déficit d'investissement et les restes à réaliser seront couverts par une affectation du résultat d'exploitation pour 1,564 M€ .
En exploitation, l'excédent d'exploitation (2,781 M€) permet de financer les principales dépenses suivantes :
- 1,564 M€ d'affectation de résultat pour couvrir le déficit d'investissement et les restes à réaliser,
- 1,055 M€ de virement à la section d'investissement,
- 0,122 M€ de charges à caractère général notamment pour le rachat des compteurs de Béthisy-St-Pierre,
- 0,040 M€ d'opérations d'ordre. Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 9 du 19 décembre 2024 relative au vote des budgets primitifs 2025 des budgets annexes Assainissement, SPANC et Eau de l'Agglomération de la région de Compiègne,
Considérant les résultats de clôture de l'exercice 2024 de ces budgets, ainsi que les ajustements comptables à réaliser,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les Budgets Supplémentaires 2025 des budgets annexes Assainissement, SPANC et Eau, comme indiqué ci-dessus et dans les documents annexés.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MA
Maire de • mpiègne
Sénateur onoraire de l'Oise N° Env. Nature Libellé Nature Crédits ouverts 2025 Proposition BS Crédits ouverts 2025 Proposition BS
18142 023 Virement à la section d'investissement 11 395 270,72
300 000,00
18143 6811 Dotations aux amortissements 300 000,00
1 020 000,00
18117 6061 Fournitures non stockables 20 000,00
18210 61521 Entretien de bâtiments publics 200 000,00
18262 61523 Réseaux 200 000,00
18126 61528 Entretien voirie 200 000,00
18128 617 Etudes et recherches 200 000,00
18130 6222 Commission pour recouvrement 200 000,00
12 715 270,72
18147 002 Résultat d'exploitation reporté 12 715 270,72
-
18148 777 Subvention d'investissement
12 715 270,72 12 715 270,72
N° Env. Nature Libellé Nature Crédits ouverts 2025 Proposition BS Crédits ouverts 2025 Proposition BS
-
20285 13914 Communes
24315 13915 Groupes de collectivités
26 915,06
1641 Emprunts en euros 26 915,06
201 100,00
21292 2031 Frais d'études (RàR) 1 100,00
21292 2031 Frais d'études 200 000,00
5 073 464,02
Diverses lignes 21532 Immobilisations corporelles (RàR) 73 464,02
18177 21532 Immobilisations corporelles 5 000 000,00
9 702 052,87
Diverses lignes 2313 Constructions (RàR)
18184 2313 Constructions 4 702 052,87
18219 2315 Installations matèriel et outillage (RàR)
18219 2315 Installations matèriel et outillage 5 000 000,00
18195 021 Virement de la section de fonctionnement 11 395 270,72
3 308 261,23
18194 001 Résultat d'investissement reporté 3 308 261,23
300 000,00
22297 28153 Installations à caractère spéciale 300 000,00
15 003 531,95 15 003 531,95
ARC
EXERCICE 2025
SECTION D'EXPLOITATION DEPENSES RECETTES
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Assainissement
RECETTES
Chapitre 002- Résultat d'exploitation reporté
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
DEPENSES
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
011 - Charges à caractère général
DEPENSES
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES D'EXPLOITATION
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté
TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Chapitre 20 - Frais d'études
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
1 / 3 N° Env. Nature Libellé Nature Crédits ouverts 2025 Proposition BS Crédits ouverts 2025 Proposition BS
023 Virement à la section d'investissement 1 055 032,52
40 000,00
6811 Dotations aux amortissements 40 000,00
122 000,00
605 Achats d'eau 22 000,00
611 Prestations de service
6071 Achat de compteurs 100 000,00
1 217 032,52
002 Résultat d'exploitation reporté 1 217 032,52
-
778 Autres produits exceptionnels
1 217 032,52 1 217 032,52
N° Env. Nature Libellé Nature Crédits ouverts 2025 Proposition BS Crédits ouverts 2025 Proposition BS
836 522,49
001 Résultat d'investissement reporté 836 522,49
175 528,44
1318 Autres 175 528,44
-
1641 Emprunts
87 146,97
2031 Frais d'études (RàR) 71 329,56
2051 Concessions et droits assimilés (RàR) 15 817,41
1 235 205,85
21531 Immobilisations corporelles (RàR) 640 173,33
21531 Immobilisations corporelles 595 032,52
500 000,00
2313 Constructions (RàR)
2315 Installations matèriel et outillage 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 055 032,52
1 563 842,79
1068 Réserves 1 563 842,79
175 528,44
13111 Agence de l'eau (RàR)
1318 Autres 175 528,44
40 000,00
28131 Bâtiments
28153 Réseaux d'adduction d'eau 40 000,00
28183 Matèriel de bureau
2 834 403,75 2 834 403,75 TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 13 - Subvention d'investissement
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
DEPENSES
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
RECETTES
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Chapitre 20 - Frais d'études
DEPENSES
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
DEPENSES
RECETTES DEPENSES
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Eau
Chapitre 13 - Subventions d'investissement
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 002- Résultat d'exploitation reporté
RECETTES
ARC
EXERCICE 2025
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES
TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté
011 - Charges à caractère général
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
2 / 3 N° Env. Nature Libellé Nature Crédits ouverts 2025 Proposition BS Crédits ouverts 2024 Proposition BS
7 245,76
7277 6156 Maintenance 7 245,76
- 7 245,76
8002 002
Résultat de fonctionnement
reporté 7 245,76
7 245,76 7 245,76
N° Env. Nature Libellé Nature Crédits ouverts 2024 Proposition BS Crédits ouverts 2024 Proposition BS
258 281,73
8009 2031 Frais d'études 258 281,73
258 281,73
8001 001
Solde d'exécution
d'investissement reporté 258 281,73
258 281,73 258 281,73
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
RECETTES
Chapitre 001 - Solde d'éxécution d'invet reporté
TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
DEPENSES
Chapitre 011- Charges à caractère général
DEPENSES
Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES D'EXPLOITATION
SECTION D'INVESTISSEMENT
ARC
EXERCICE 2025
SECTION D'EXPLOITATION DEPENSES RECETTES
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Spanc
3 / 3 CONSEIL D'AGGLOMERATION
du jeudi 3 avril 2025 - 20 h 00
7 -Vote des Budgets Supplémentaires 2025 des Budgets annexes
Assainissement, SPANC, Eau
Qualité Siqnature
ARMANCOURT
M. Eric BERTRAND Délégué titulaire /
Mme Brigitte CUGNET-WATTELET Délégué suppléant
BETHISY-SAINT-MARTIN
M. Alain DRICOURT Délégué titulaire
M. Philippe COMMÈRE Délégué suppléant
BETHISY-SAI NT-Pl ERRE
M. Jean-Marie LAVOISIER Délégué titulaire
Mme Michèle CAILLEUX Délégué suppléant
BIENVILLE
M. Patrick LEROUX Délégué titulaire écu
M. Philippe QUILLET Délégué suppléant
CHOISY-AU-BAC
M. Jean-Luc MIGNARD Délégué titulaire
Mme Thérèse-Marie LAMARCHE Délégué titulaire X~
1/6 2/6
CLAIROIX
M. Laurent PORTEBOIS Délégué titulaire
Mme Annie BARRAS Délégué suppléant
COMPIEGNE
M. Philippe MARINI Président
Mme Sophie SCHWARZ Délégué titulaire ,
Mme Sandrine de FIGUEIREDO Délégué titulaire ~xu,,,,é
M. Eric de VALROGER Délégué titulaire
Mme Martine MIQUEL Délégué titulaire
M. Benjamin OURY Délégué titulaire
Mme Jihade OUKADI Délégué titulaire C - R
M. Nicolas LEDAY Délégué titulair e c f~k
Mme Claudine GREHAN Délégué titulaire
M. Pierre VATIN Délégué titulaire `
Mme Eugénie LE QUÉRÉ Délégué titulaire
M. Oumar BA Délégué titulaire
Mme Arielle FRANÇOIS Délégué titulaire
M. Marc-Antoine BREKIESZ Délégué titulaire i 3/6
Mme Evelyse GUYOT Délégué titulaire
J
M. Xavier BOMBARD Délégué titulaire
Mme Justyna DEPIERRE Délégué titulaire
M. Nicolas COTELLE Délégué titulaire
Mme Dominique RENARD Délégué titulaire
M. Emmanuel PASCUAL Délégué titulaire
M. Christian TELLIER Délégué titulaire
M. Daniel LECA Délégué titulaire
Mme Solange DUMAY Délégué titulaire 1~
M. Etienne DIOT Délégué titulaire
Mme Emmanuelle BOUR Délégué titulaire
JANVILLE
M. Philippe BOUCHER Délégué titulaire
M. Michel DURAND Délégué suppléant
JAUX
Mme Sidonie MUSELET Délégué titulaire
M. Philippe DEBLOIS Délégué suppléant
ti
d o 4/6
JONQUIERES
M. Jean-Claude CHIREUX Délégué titulaire
L
M. Alain DENNEL Délégué suppléant
LACHELLE
M. Xavier LOUVET Délégué titulaire ,.
M. François GUIDET Délégué suppléant
LA CROIX SAINT OUEN
M. Jean DESESSART Délégué titulaire
Mme Anne-Sophie FONTAINE Délégué titulaire
LE MEUX
Mme Evelyne LE CHAPELLIER Délégué titulaire I
M. José SCHAMBERT Délégué suppléant
MARGNY-LES-COMPIEGNE
M. Bernard HELLAL Délégué titulaire
Mme Astrid CHOISNE Délégué titulaire ~x~c
M. Georges DIAB Délégué titulaire C x u
Mme Zadi é BLANC Y Délégué titulaire 9 ~C
Mme Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Délégué titulaire 5/6
NERY
M. Claude PICART Délégué titulaire
Mme Emma GUILBAUD Délégué suppléant
SAINTINES
M. Jean-Pierre DESMOULINS Délégué titulaire
Mme Jeanine COPIGNY Délégué suppléant
SAINT JEAN AUX BOIS
M. Jean-Pierre LEBOEUF Délégué titulaire
M. Romaric SPIRE Délégué suppléant
SAINT-SAUVEUR
M. Claude LEBON Délégué titulaire
Mme Patricia COLLAS Délégué suppléant
SAINT VAAST DE LONGMONT
M. Gilbert BOUTEILLE Délégué titulaire
M. Dominique VERDRU Délégué suppléant
VENETTE
M. Romuald SEELS Délégué titulaire
Mme Marie-Françoise CASSAN Délégué suppléant 6/6
VERBERIE
1
M. Michel ARNOULD Délégué titulaire
r`
' r f
Mme Cécile DAVIDOVICS Délégué titulaire /
VIEUX-MOULIN
Mme Béatrice MARTIN Délégué titulaire ~xu
Mme Sophie VAILLANT Délégué suppléant EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
38
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
48
8 - Révision de l'autorisation d'engagement et de crédit de
paiement dans le cadre de l'ANRU II (renouvellement urbain)
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ,
Dominique RENARD, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel
PASCUAL, Anne-Sophie FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre
VATIN, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE,
Nicolas COTELLE, Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Oumar BA, Sandrine De FIGUEIREDO,
Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
8 - Révision de l'autorisation d'engagement et de crédit de paiement dans le cadre de l'ANRU II (renouvellement urbain)
Le règlement budgétaire et financier prévoit qu’une délibération annuelle relative aux Autorisations d’Engagement–Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AE-AP/CP) soit présentée à l’approbation du Conseil d’Agglomération à l’occasion de l’adoption du budget. Cette délibération présentera d’une part un état des AE-AP en cours et leurs éventuels besoins de révisions et d’autre part, la création de nouvelles AP et les opérations y afférentes.
Pour mémoire, les autorisations d’engagement (AE) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des dépenses de fonctionnement. Les AE ne peuvent s’appliquer ni aux frais de personnel ni aux subventions versées à des organismes privés. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure de dépenses pouvant être mandatées dans l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ou des autorisations d’engagement correspondantes. La procédure des Autorisations d’Engagement– Autorisations de Programme/Crédits de Paiement est donc une dérogation au principe de l’annualité budgétaire.
Il est donc proposé de réviser le projet de renouvellement urbain « NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) ».
En effet, certains travaux 2024 pour le réaménagement urbain, sous maîtrise d’œuvre ARC, concernant principalement le secteur des Musiciens au Clos des Roses et des Maréchaux Sud à la Victoire, ont glissé sur 2025.
Le montant de l’autorisation d’engagement reste donc à hauteur de 15 180 670 € HT, mais les crédits de paiement sont révisés pour les années 2025 à 2030. Le tableau ci-dessous montre le rythme annuel de mandatement estimé de 2025 à 2030.
De la même manière, l’autorisation d’engagement des recettes reste à hauteur de 10 533 384 € HT et les crédits de paiement sont révisés pour les années 2025 à 2030.
L’échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.
La nouvelle répartition des montants prévisionnels en € HT est la suivante :
Exercices Cumul réalisé à 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 Total
autorisation
d’engagement
Crédits de
paiement
prévisionnels
1 816 918,48 3 713 697 1 930 010 1 930 010 1 930 010 1 930 010 1930014,52 15 180 670
Recettes
prévisionnelles 667 313,35 1 724 000 1 628 414 1 628 414 1 628 414 1 628 414 1 628 415 10 533 384
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS, Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 8 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001,
Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003,
Considérant la délibération du Conseil d’Agglomération du 5 octobre 2023 adoptant la nomenclature M57 qui uniformise le régime de gestion des AE-AP/CP à l’ensemble des collectivités,
Considérant la délibération du Conseil d’agglomération du 11 avril 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier pour la gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement
Considérant la délibération du Conseil d’agglomération du 11 avril 2024 créant l’autorisation d’engagement et de crédit de paiement concernant le projet de renouvellement urbain « NPNRU »,
Considérant la délibération du Conseil d’agglomération du 3 octobre 2024 portant modification de l’autorisation d’engagement et de crédit de paiement concernant le projet de renouvellement urbain « NPNRU »,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de l’autorisation d’engagement et des crédits de paiement du projet de renouvellement urbain « NPNRU » au budget Aménagement telle que présentée ci- dessus,
INDIQUE que les crédits de paiements non consommés seront reportés aux crédits de paiement de l’exercice suivant existant, sans nouvelle délibération,
INDIQUE que les crédits de paiement seront inscrits au budget des exercices concernés.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
38
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
48
9 - Fiscalité directe - Vote des taux pour 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ,
Dominique RENARD, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel
PASCUAL, Anne-Sophie FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre
VATIN, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE,
Nicolas COTELLE, Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Oumar BA, Sandrine De FIGUEIREDO,
Date de publication: 08/04/2025 Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
9 - Fiscalité directe - Vote des taux pour 2025
Les ressources fiscales de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne sont issues de quatre taxes locales s'appliquant sur les ménages et sur les entreprises.
Ces quatre taxes sont :
• la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB),
• la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
• la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB),
• la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS).
Il est proposé au Conseil communautaire :
• de maintenir le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) à 1,00 %, • de maintenir le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à 26,16 %, • de maintenir la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) à 2,52 %,
• de maintenir la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) à 9,37 %.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Considérant l’ensemble de ces éléments,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
FIXE les taux de fiscalité pour l’année 2025 :
• la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 1,00 %,
• la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 26,16 %,
• la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 2,52 %,
• la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) à 9,37 %,
PRÉCISE que la recette est prévue au chapitre 731.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
37
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
10 - Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) pour l'année 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle
FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE,
Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange
DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Oumar BA, Sandrine De
FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
10 - Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2025
Par délibération du 2 octobre 2020, l'ARC a décidé :
- d'instituer et de percevoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur l'ensemble de son territoire, suite à la fusion avec la Communauté de Communes de la Basse Automne, à compter du 1er janvier 2021,
- d'instituer un plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d'habitation passibles de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
- de fixer le seuil de plafonnement à appliquer à 2,5 fois la valeur locative moyenne intercommunale.
Grâce aux excédents accumulés depuis 2021 et à l’analyse prospective menée jusqu’en 2030, une baisse de ce taux est envisageable.
Ainsi, pour 2025, il est proposé une réduction du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, qui passerait de 8,5 % à 7,80 % pour l’ensemble du territoire de l’ARC.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 1379-0 bis, 1520, 1609 quater du code général des impôts, Vu la délibération du 2 octobre 2020 du Conseil d’Agglomération,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
FIXE le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2025 à 7,80%,
PRÉCISE que la recette sera inscrite au Budget Déchets Ménagers, Chapitre 731.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
37
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
11 - Participation du budget principal aux budgets annexes
2025
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle
FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE,
Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange
DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Oumar BA, Sandrine De
FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
11 - Participation du budget principal aux budgets annexes 2025
Le Budget principal peut apporter un soutien financier à certains budgets annexes qui lui sont rattachés afin d'assurer les équilibres budgétaires.
Il est proposé d'adopter les participations 2025 du budget principal aux budgets annexes pour un montant global de 5 655 578,81 € réparti comme suit:
Il est constaté une hausse de 1 987 444,07 € par rapport au budget primitif 2024. La variation s'explique principalement par la participation au budget Transport à hauteur de 2 000 000 €.
En effet, les travaux du Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) sont en partie financés par le budget Transport.
Lancé en 2024, le projet a débuté notamment sur la face Nord et au carrefour Solférino- Clermont, pour un coût total de 2 620 000 € TTC, entièrement autofinancé grâce aux excédents antérieurs.
En 2025, une montée en puissance des travaux est prévue, avec un budget de 5,38 M€. Au- delà des subventions, une contribution du budget principal, à hauteur de 2 000 000 €, sera nécessaire.
À noter qu’une partie des excédents précédents du budget Transport est réservée au renouvellement des bus.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nomenclature M57,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la participation du Budget principal aux budgets annexes pour un montant de 5 655 578,81 € pour l’exercice 2025 tel que définie dans le tableau précédent, PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal aux chapitres 65 et 204.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
37
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
12 - Approbation des fonds de concours et des subventions
d'équipement 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle
FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE,
Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange
DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Oumar BA, Sandrine De
FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
12 - Approbation des fonds de concours et des subventions d'équipement 2025
Le Budget Primitif 2025 du Budget principal et du Budget Déchets prévoit une inscription budgétaire pour divers fonds de concours d'investissement répartis selon les tableaux joints en annexe.
Ce montant est ventilé par budget sur les imputations suivantes (y compris les restes à réaliser) :
Natures des subventions
d’équipement versées
Budget Principal Budget déchets
204112 Etat (bâtiments et
installations)
2 000 000,00 €
2041411 Communes (biens
mobiliers, matériel et
études)
25 200,00 €
2041412 Communes
(bâtiments et installations)
2 956 286,14 €
20415342 A caractère
industriel et commercial
35 960,23 €
2041722 SNCF réseau
(bâtiments et installations)
539 856,00 €
204182 Organismes publics
divers (bâtiments et
installations)
2 780 000,00 €
20422 Personnes de droit
privé (bâtiments et
installations)
451 879,50 € 85 800,00 €
2324 Participation aux
budgets annexes
2 513 205,81 €
Totaux 11 302 387,68 € 85 800,00 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nomenclature M57,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les fonds de concours et les subventions d’équipement à verser en 2025 conformément aux tableaux joints en annexe, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Bénéficiaires Objet
Restes à réaliser
2024
(a)
Nouvelles
Propositions 2025
(b)
Propositions 2025
(a+b)
UTC (opération 912) Plan de relance et PG3
Fonds ANAH reversés aux propriétaires privés Subventions ANAH vers prives OPAH/OPAH RU (Suite à la Convention DLC3) 2 000 000,00 2 000 000,00
TOTAL (204112) 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Communes membres Participation aux études des communes pour le passage en régie de leurs cantines 25 200,00 0,00 25 200,00
TOTAL (2041411) 25 200,00 0,00 25 200,00
Tourisme participation à l'investissement 0,00 507 902,00 507 902,00
Transport participation à l'investissement 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
ZAE Champ Dolant participation à l'investissement 0,00 5 303,81 5 303,81
TOTAL (2324) 0,00 2 513 205,81 2 513 205,81
SMPF participation à l'investissement 0,00 35 960,23 35 960,23
TOTAL (20415342) 0,00 35 960,23 35 960,23
Convention de financement Liaison ferroviaire Roissy-Picardie 0,00 539 856,00 539 856,00
TOTAL (2041722) 0,00 539 856,00 539 856,00
Subventions d'Etat aux organismes HLM Subventions déléguées de l'Etat aux LLS 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Aides propres communautaires aux LLS 0,00 200 000,00 200 000,00
Subventions aux bailleurs ANRU 2 0,00 580 000,00 580 000,00
TOTAL (204182) 0,00 2 780 000,00 2 780 000,00
Communes membres Aide aux communes 99 853,43 420 000,00 519 853,43
Communes membres Nouveau fonds de concours selon règlement (délibérations 14/12/2023 et 11/7/2024) 601 432,71 1 100 000,00 1 701 432,71
Communes membres Aides acquisitions caméras 0,00 145 000,00 145 000,00
Compiègne Stade Petit poisson 0,00 95 000,00 95 000,00
Compiègne Taxe hippique 0,00 95 000,00 95 000,00
A définir Terrain Synthétique 0,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL (2041412) 701 286,14 2 255 000,00 2 956 286,14
Provision aides sur projets d'implantation Subvention pour création de nouveaux emplois 0,00 220 000,00 220 000,00
Particuliers Opération façade 1 879,50 30 000,00 31 879,50
Aides ARC pour le SPEE- pass-copro- pass réno individuel 0,00 40 000,00 40 000,00
Aides ARC aux copropriétés 0,00 45 000,00 45 000,00
Aides ARC droit commun 0,00 100 000,00 100 000,00
FISAC 0,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL (20422) 1 879,50 450 000,00 451 879,50
TOTAL DES FONDS DE CONCOURS ET DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 728 365,64 10 574 022,04 11 302 387,68
Bénéficiaires Objet
Restes à réaliser
2024
(a)
Nouvelles
Propositions 2025
(b)
Propositions 2025
(a+b)
Bailleurs Subventions d'investissement 0,00 85 000,00 85 000,00
TOTAL (20422) 0,00 85 000,00 85 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2041412)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (20422)
FONDS DE CONCOURS 2025 - BUDGET DECHETS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (20422)
FONDS DE CONCOURS 2025 - BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSÉE (204112)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2041411)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2041632)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2041722)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (204182)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (20415342) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
37
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
13 - Approbation des subventions et participations aux
organismes privés et publics - Année 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle
FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE,
Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange
DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Oumar BA, Sandrine De
FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
13 - Approbation des subventions et participations aux organismes privés et publics - Année 2025
Au titre de l'exercice 2025, pour financer des participations et des subventions de fonctionnement , il est prévu les dépenses suivantes par budget et par nature (montants en €) :
Natures Budget
Principal
Budget
Tourisme
Budget
Déchets
65568 – Autres contributions 583 500,00
657341 – Subventions aux
communes membres du GFP
215 000,00 48 500,00
65741 – Subventions aux
ménages
5 000,00
65748 – Subventions aux
Autres personnes de droit
privé
876 693,00 130 600,00 75 000,00
6553 – Service d’incendie 4 009 725,00
TOTAUX 5 689 918,00 130 600,00 123 500,00
La ventilation par bénéficiaire figure en annexe.
Compte tenu de ces informations et après lecture du détail des comptes joint en annexe, il est proposé d’approuver les participations et les subventions à verser en 2025.
Pour toutes les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000€, une convention sera signée entre l’ARC et ces associations afin de fixer les objectifs et les engagements de chacun des partenaires.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-7,
Étant précisé que MM. MARINI, HELLAL, OURY, BERTRAND, MIGNARD et Mmes MARTIN, SCHWARZ, RENARD et FRANÇOIS, membres de la Recyclerie de l'Agglomération du Compiégnois, ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à la Recyclerie de l'Agglomération du Compiégnois,
Étant précisé que M. BOMBARD et Mme SCHWARZ, membres de l'association Partage Travail, ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à l'association Partage Travail,
Étant précisé que M. PASCUAL, membre de l'association Iterra (incubateur), ne prend pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l'association Iterra (incubateur),
Étant précisé que Mme DUMAY, Vice-Présidente de l’association du Festival du film historique et M. BOMBARD, ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l'association du Festival du film historique, Étant précisé que M. LEDAY, Président de l’association Foire aux fromages et aux vins, ne prend pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l'association Foire aux formages et aux vins,
Étant précisé que M. de VALROGER, Président du SDIS et M. SEELS, membre du Conseil d’Administration, ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée au SDIS,
Etant précisé que MM. MARINI, HELLAL, PORTEBOIS, MIGNARD, LEBOEUF, BREKIESZ, DIAB et Mmes GUYOT et CHOISNE, membres du Conseil d’Administration de la SPL Le Tigre ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à la SPL LE Tigre,
Etant précisé que MM. MARINI, de VALROGER et LECA, membres du Conseil d’Administration de l’UTC, ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l’UTC,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les subventions à verser en 2025 conformément aux tableaux joints en annexe,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Bénéficiaire Objets Budget primitif 2025
SMOA Participation SAGE 52 130,00
Syndicat Mixte Oise Moyenne Participation SAGE 1 600,00
SAGEBA Participation SAGE 12 200,00
Nonette Participation SAGE 500,00
SMOM Participation SAGE 570,00
SMOA Participation GEMA 178 000,00
Entente Oise Aisne Participation GEMA 221 000,00
Nonette Participation GEMA 1 500,00
SAGEBA Participation GEMA 29 500,00
Enveloppe subventions à allouer en cours d'année 49 000,00
Participation SMPF 37 500,00
583 500,00
Compiègne Frais stade Petit poisson 50 000,00
Communes Distribution ARC info 100 000,00
Enveloppe subventions à allouer en cours d'année 65 000,00
215 000,00
Comité Œuvres Sociales de la Ville de Compiègne et de l'ARC Subvention annuelle 52 693,00
Oise Les Vallées Programme d'études d'urbanisme 155 000,00
Incubateur 60 000,00
SPL Le Tigre Participation ARC 200 000,00
Université Technologique de Compiègne Dispositif rebond cadres 2 500,00
Université Technologique de Compiègne BDE 5 000,00
Iterra 7 000,00
Action Cœur de ville: participation de l'ARC Subvention à la FACC 16 000,00
Action Cœur de ville:Sollicitation du Fond FISAC
Subvention à la FACC dans le cadre du progamme de soutien
de l'animation commerciale à l'échelle de l'agglomération de
Compiègne
100 000,00
Enveloppe subventions à allouer en cours d'année 6 500,00
Subventions pour des évènements sportifs de rayonnement régional ou national 70 000,00
CTE Fonds de participation verts aux associations 10 000,00
Subventions versées aux médecins 100 000,00
Subvention aide pour les récupérateur d'eau de pluie 5 000,00
Enveloppe subventions à allouer pour associations pour l'emploi 39 000,00
SAFI (CIDFF)
SAFI Service d'Accompagnement des Femmes vers
l'insertion sur Compiègne 2 000,00
Partage travail Autoréhabilitation accompagnée 5 000,00
Partage travail Garage solidaire 35 000,00
Enveloppe subventions à allouer en cours d'année 11 000,00
881 693,00
SDIS Contingent 4 009 725,00
4 009 725,00
5 689 918,00
SUBV. FONCTIONNEMENT GROUPEMENTS COLLECTIVITES (65568)
COTINGENT PARTICIPATION SERVICE INCENDIE (6553)
SUBVENTIONS 2025 - BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
SUBV. FONCTIONNEMENT ORGANISMES PRIVES (6574*)
TOTAL
SUBV. FONCTIONNEMENT COMMUNES (657341)
TOTAL Bénéficiaire Budget primitif 2025
SUBV. FONCTIONNEMENT COMMUNES (657341)
Communes (Distribution des sacs) 48 500,00
TOTAL 48 500,00
SUBV. FONCTIONNEMENT ORGANISMES PRIVES (6574*)
Recyclerie 75 000,00
TOTAL 75 000,00
TOTAL 123 500,00
Bénéficiaire Budget primitif 2025
CYC (Compiègne Yacht Club) port de plaisance 2 600,00
SPFC (Sauvegarde du Patrimoine de Forêts du Compiégnois) 1 500,00
Festival des forêts 20 000,00
Fous d'histoire 8 000,00
Festival du film 20 000,00
Branche et Ciné (ONF) - 2025 3 500,00
Branche et Ciné (ONF) - Reliquat 2024 500,00
Foire aux fromages 5 000,00
GOLF du Château d'humières (Compiègne) 1 000,00
Société napoléonienne – reconstitution – Jean Arida 5 000,00
Attelage et tradition 5 000,00
Ruralité en fête (manifestation biennale) 6 000,00
Enveloppe supplémentaire 52 500,00
TOTAL 130 600,00
SUBVENTIONS 2025 - BUDGET TOURISME
SUBVENTIONS 2025 - BUDGET DECHETS
SUBV. FONCTIONNEMENT ORGANISMES PRIVES (65748) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
37
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
14 - Attribution de subventions 2025 pour des événements
sportifs de rayonnement régional ou national
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle
FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE,
Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange
DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Oumar BA, Sandrine De
FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
14 - Attribution de subventions 2025 pour des événements sportifs de rayonnement régional ou national
Il est rappelé que le 28 septembre 2017, le Conseil d’Agglomération a révisé ses statuts et adopté une nouvelle compétence facultative intitulée « Participation à des événements sportifs de rayonnement régional ou national ».
L’Office des Sports de l’Agglomération de la Région de Compiègne (OSARC) a remis des propositions de subventions d’évènements sportifs qui ont été analysées par un groupe de travail constitué de Messieurs Hellal, Portebois et Tellier, assisté des services.
Il est rappelé que les règles retenues pour ce dispositif reprennent les éléments suivants :
Objectifs Modalité
Lisibilité des événements
soutenus par l’ARC Maximum de 50 évènements annuels soutenus par l’ARC
Définition du budget annuel Enveloppe fermée de 66 800 € maximum, hors évènement exceptionnel type étape du « Tour de France »
Répartition sur l’ensemble
du territoire de l’ARC
Minimum de 20 % du budget consacré à des évènements
portés par des associations en dehors de la ville-centre
Renouvellement des
évènements soutenus
Minimum de 3 évènements « nouveaux » soutenus par an, soit
des évènements non déjà subventionnés l’année écoulée
Définition d’une procédure
pour l’examen des
demandes de subventions
Demandes de subventions proposées chaque année par
l’OSARC pour ensuite être examinées dans le cadre d’une
commission ad hoc puis par la Commission Finances et le
Conseil d’Agglomération.
Arrêt d’un calendrier
prévisionnel
Remise annuelle par l’OSARC des propositions de
subventions au minimum deux mois avant la date du budget
primitif, afin que les subventions allouées aux différents clubs
sportifs puissent être votées lors de l’adoption de ce dernier. A
défaut de respect de ce calendrier, le vote des subventions
interviendra à une séance du Conseil d’Agglomération
ultérieure.
Afin de soutenir les évènements sportifs qui se déroulent au cours de l’année 2025, il est proposé d’accorder des subventions telles que listées en annexe. Il est précisé que les subventions correspondantes seront versées en fonction de la réalisation ou non des évènements sportifs.
Il convient d’indiquer que les propositions annexées ne concernent que les dossiers complets faisant apparaître clairement un budget prévisionnel dans lequel s’inscrit la subvention sollicitée.
Elles correspondent à un montant cumulé de 65 300 €.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Étant précisé que les conseillers intéressés ne prennent pas part au vote, dont M. MARINI en ce qui concerne le Concours international de dressage organisé par Compiègne Équestre, et Mme OUKADI en ce qui concerne la Futsal Cup organisé par Compiegne Futsal (Présidente),
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le versement des subventions aux différentes associations telles que listées en annexe,
PRÉVOIT qu’en cas d’annulation de l’évènement, l’agglomération se fera rembourser la subvention allouée correspondante,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense 2025 est prévue au budget principal, chapitre 65, article 6574.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise SUBVENTION ARC 2025
LIEU CLUB MANIFESTATION DATE PUBLIC DESCRIPTION Demande PROPOSITION
Compiègne Ville de Compiègne Paris-Roubaix 12 et 13 avril 5000 spectateurs 122ème édition 8 000 €
Margny-lès-
Compiègne
Ville de
Margny-lès-
Compiègne
Paris Chauny 29 septembre 20 équipes internationales Evènement international 7 000 €
Compiègne Compiègne équestre
Concours
international de
dressage
1er au 4 mai Un public nombreux vient assister à cette compétition exceptionnelle.
Seule étape française de la
Coupe des Nations + 4
épreuves internationales
6 000 €
Venette BMX Compiègne- Venette Championnat de France 3, 4 et 5 octobre 1000 pilotes inscrits par jour. Compétitions toutes catégories des U7 jusqu'aux élites. 3500 à 4000 spectateurs attendus.
Les compétitions démarrent dès 9
heures et jusqu'à 18 heures durant
les trois jours.
5 000 € 5 000 €
Compiegne Les archers de Compiègne Finale de la D1 20 au 22 juin
Environ 250 tireurs. Il s'agit des meilleurs français mais également
de certains internationaux qui compose les équipes. Les archers
viennent de toute la France.
Organisation de la finale du
championnat de France de
première division dans les 4
catégories majeures : arc classique
homme et femme et arc à poulies
homme et femme.
4 000 € 4 000 €
Compiègne OSARC
Salon de Paris-Roubaix,
Courses natures sur les
chemins de l'impératrice
et Festival des Picantins
Avril -
Novembre -
décembre
Environ 5000 visiteurs de France et pays limitrophes pour le salon
de Paris-Roubaix. Plus de 400 participants venant de toute la
région et de la région parisienne pour les courses natures Sur les
chemins de l'impératrice. Environ 450 participants sur les 10
réceptions du Festival des Picantins touchant tous les clubs de
l'agglomération.
Mise en place d'un salon cycliste
dans le cadre des festivés
entourant le départ de Paris-
Roubaix en avril. Organisation
de courses enfants et adultes en
novembre. Festival des
Picantins en décembre
2 500 € 2 500 €
Compiègne JSARC Tournoi JSARC 21 & 22 juin Equipe provenant du territoire régional et au-delà Tournoi U13 à U15 et Senior 5 000 € 2 500 €
Compiègne Rugby club compiégnois Challenge Savariego 15-juin-25
Environ 500 enfants vont participer à ce tournoi et environ 200
adultes (encadrants et supporters) provenant des Hauts-de-
France et de l'Ile-de-France. Le club souhaite lui donner cette
année une dimension nationale plus large, voire internationale.
La plupart des équipes arriveront
la veille du tournoi 2 500 € 2 500 €
Compiègne Le défi du bien vivre en forme
Les olympiades
intergenerationnelles
2025
31-mai
Une douzaine d'équipes composées : enfants des associations
sportives locales et écoles primaires, enfants et adultes des
instituts spécialisés, personnes âgées des maisons de retraite
Challenge sportif mettant en
valeur les séniors, les personnes
atteintes de handicap tout en
sensibilisant les enfants
5 000 € 2 500 €
Venette
Association
danse Atika
fitness forme
Grand prix international
de danse des Hauts-de-
France
oct-25
Cette compétition réunit environ 200 danseurs provenant de
l'Angleterre, Belgique, France, Hollande, Italie, Luxembourg,
Pologne, Portugal, Croatie, Suisse, … accompagnés par les coachs
et les familles. Cette compétition génére entre 700 et 900
visiteurs.
De 9h00 à 18h00, phases
éliminatoires et de 20h00 à 23h30
1/2 finales et finales, remise des
prix et show professionnel pour
clôturer la soirée.
4 000 € 2 000 €
Venette BCL Oise TT Tournoi national BCL Oise TT 10 et 11 mai 2025
Joueurs licenciés de toute la France (dont les meilleurs français),
les accompagnateurs et le public local et de provenance
géographique plus lointaine
2 jours de compétition avec 12
tableaux 3 000 € 2 000 €
Compiègne Compiègne Futsal Futsal Cup mai-25 200 participants attendus originaires du territoire Tournoi de futsal avec plusieurs équipes locales et régionales 2 000 € 2 000 €
Venette BCL Oise TT Tournoi national valides + handisport
8 et 9
novembre
2025
Joueurs licenciés (valides + handisport) de toute la France (dont
les meilleurs français), les accompagnateurs et le public local et
de provenance géographique plus lointaine
2 jours de compétition avec 12
tableaux 2 000 € 1 500 €
Compiègne
Venette Le
Meux
Saintines
Compiègne
sports cyclistes
Organisations de
courses cyclistes dans
l'ARC
de mars à
octobre 2025
Adultes et enfants, hommes et femmes, venant des Hauts-de-
France, de Normandie, de la Marne et de la région parisienne. 7 courses dans l'agglomération 2 000 € 1 500 €
Compiègne Sport nautique compiégnois UTChallenge 04-oct-25 Entre 110 et 130 étudiants de Paris, Lyon, Nantes, Toulouse, Gand, Bruxelles, Landshut, Berlin …
Les étudiants arrivent le vendredi
et repartent le dimanche. La
compétition se déroule sur la
journée du samedi et se termine
par une soirée festive.
3 000 € 1 500 €
Compiègne Skating club Compiègne Oise Trophée des Hauts-de- France 15 et 16 février 2025
22 équipes de patinage synchronisé soit environ 350 patineurs.
Les équipes viennent de Brest, Compiègne, Dunkerque, Lyon,
Reims, Romorantin, Rouen, Valenciennes, Wasquehal. Des
équipes venant de Belgique et d'Allemagne sont attendues.
Les équipes arriveront le vendredi
14 et repartiront le samedi soir ou
le dimanche en début d'après-
midi.
1 300 € 1 300 €
Choisy-au-Bac Compiègne triathlon Triathlon de l'ARC 24 et 25 mai 2025
Plus de 600 participants des clubs de l' Oise, des Hauts-de-France
et d'Ile-de-France sont attendus durant ces deux jours de
compétition.
1 triathlon longue distance et Cross-
duathlon le samedi. 2
triathlons le dimanche
1 200 € 1 200 €
Compiègne
Tennis club
Compiègne
Pompadour
Tournoi Open C21
Mai et juin
Plus de 400 joueurs de toute la France ainsi que la zone Europe Le tournoi se déroule du 24 mai au 22 juin 3 000 € 1 200 €
Margny-lès-
Compiègne
Tennis Club de
Margny-lès-
Compiègne
Inauguration
nouvelles installations 10 mai 184 licenciés auxquels s'ajoutent les familles et les officiels
Journée de festivité en
présence d'une personnalité
reconnue dans le monde du
tennis
1 000 €
Compiègne Les archers de Compiègne Tournoi national Jeunes 23 au 25 mai La manifestation va regrouper 250 archers, des entraîneurs. Cela va donc représenter environ 400 personnes.
Ces tournois ont pour objectif de
préparer les meilleurs jeunes
archers français aux échéances
nationales et internationales.
4 000 € 1 000 €
Verberie, Saint-
Vaast de
Longmont et
Saintines
Athlétic
sautriaut
Verberie
La saut' trail 1er novembre 2025 Plus de 1500 participants sont attendus, venant de l'ARC, des Hauts-de-France et région parisienne. 88 bénévoles
Trail de 21 km, course nature de 10
km, course à pied de 5 km et
marche de 10 km. Passage des
épreuves à Verberie, Saint-Vaast-
de-Longmont et Saintines
1 000 € 1 000 €
Compiègne Hockey club compiégnois 2 Tournois
26 et 27 avril
2025 et 17 et
18 mai 2025
Entre 80 et 120 participants à chaque tournoi et une centaine
d'accompagnateurs venant de Normandie, Hauts-de-France,
Champagne Ardennes et Ile-de-France.
Les compétitions démarrent dès 8
heures le matin 1 000 € 1 000 € Verberie Verberie basket club Tournoi annuel du VBC 21 et 22 juin
Plus de 500 jeunes de 9 à 18 ans originaires de l'Oise, de la
Somme, de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais, de la région
parisienne.
Le tournoi se déroule sur deux
jours 2 000 € 1 000 €
Compiègne VGA Compiègne Les foulées impériales 30-mars-25
Environ 450 participants pour cette 3ème édition provenant de
l'Oise mais aussi plus globalement des Hauts-de-France et des
autres régions proches.
Course de 10 km / départ-arrivée
stade Paul-Petitpoisson. La course
emprunte les bords de l'Oise,
traverse le centre-ville, puis
remonte l'avenue royale et se
termine par la route tournane du
Grand parc.
1 000 € 1 000 €
Compiègne Badminton club compiégnois 13ème Tournoi des Picantins du 19 au 21 avril 2025
Environ 400 à 450 joueurs (dont 250-300 hors de l'Oise)
provenant de 80 clubs des régions Hauts-de-France, Ile-de-
France, Normandie, Grand-Est soit près de 18 départements
représentés.
Environ 700 matches sur les 3 jours
de 8h00 à 22h00 le 19, de 8h00 à
21h00 le 20 et de 8h00 à 19h00 le
21 avril
1 000 € 800 €
Compiègne Compiègne pétanque club Championnat national 3
4 et 5 octobre
ou 11 et 12
octobre 2025
Les clubs présents seront majoritairement des Hauts-de-France
et de la région parisienne (niveau national 3)
Organisation de deux journées du
championnat des clubs national 3
sur un week-end, minimum 8
équipes présentes.
800 € 800 €
Margny AC Margny Cyclo-cross de Margny- lès-Compiègne nov-25 Environ 150 participants de 5 à plus de 60 ans et accompagnateurs Organisation de plusieurs courses tout au long de la journée. 856 € 500 €
Compiègne ASPTT Trail des Beaux-monts sept-25 Courses et marche sont ouvertes à 2000 inscrits.
1 trail découverte de 4,9 km. 3
courses de 14, 27 et 42 km. Une
marche de 12 km
1 500 € 500 €
Venette
Association
mountainboard
Compiègne
Finales championnats de
France de
mountainboard 2025
4 et 5 juillet
2025
Environ 50 compétiteurs français et 10 à 15 compétiteurs
européens et 300 personnes environ pour le public. Compétitions sur deux jours 1 000 € 500 €
La Croix Saint-
Ouen et Saint-
Sauveur
La malmaire VTT Les brumes d'automne 12-oct Entre 400 et 600 participants venant des Hauts-de-France et de la région parisienne.
5 parcours VTT : 2 parcours
familles et enfants de 25 et 35 km
et 3 parcours pour les plus aguerris
de 45,55 et 75km.
500 € 500 €
La Croix Saint-
Ouen Powercell house Open du lion 3
31 mai et 1er
juin 2025
Environ 100 athlètes participants avec leur coach et leurs
accompagnateurs. La majorité des athlètes seront originaires des
Hauts-de-France et environ 10% venus de la France entière.
Compétition sur deux jours.
Premieur jour : subjuniors et
juniors (15 à 23 ans). Deuxième
jour : seniors et masters (à parir de
24 ans)
500 € 500 €
La Croix Saint-
Ouen et Saint-
Sauveur
Association
sportive Saint-
Sauveur La Croix
Saint-Ouen
Tournois U6-U7
et U8-U9
29 et 30 mai
2025
S'adresse à tous les jeunes joueurs de football(U6-U7 et U8-U9)
du département soit environ 250 participants
Tournois U6-U7 le 29 mai à La Croix
Saint-Ouen et tournois U8-U9 le 30
mai à Saint-Sauveur
400 € 400 €
Béthisy- Saint-
Pierre
Association
cyclotourisme
de Béthisy-Saint-
Pierre
Randonnée du souvenir sept-25 S'adresse aux licenciés et non licenciés, amateurs de cyclisme, soit environ 250 personnes 4 parcours cyclotourisme, 4 parcours VTT et 2 parcours gravel 300 € 300 €
Margny Badminton Margny-Venette 19è tournoi de la Bamgnotine 26 et 27 avril 2025
La manifestation accueillera environ 300 joueurs sur les deux
jours et provenant en majorité des Hauts-de-France, Ile-de-
France, Champagne-Ardennes, région Centre, Normandie,…)
Le 26 avril les tournois auront lieu
de 8h00 à 23h00 et le 27 avril de
8h00 à 19h00.
300 € 300 €
TOTAL 65 300 € EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
37
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
15 - Répartition 2025 de la Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC)
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle
FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE,
Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange
DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Oumar BA, Sandrine De
FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
15 - Répartition 2025 de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
Les montants de Dotation de Solidarité Communautaire alloués en 2025 à chaque commune membre seront les suivants :
En annexe, se trouve le détail des calculs de la répartition de la DSC.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C, point VI,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 31 mars 2022 relative à l’approbation du pacte financier et fiscal, Vu le projet de budget primitif 2025 fixant l’enveloppe totale allouée à la Dotation de Solidarité Communautaire à 1 543 293 €,
Considérant les modalités de répartition de la dotation de solidarité communautaire définies par délibération du 31 mars 2022,
Considérant les données issues des fiches DGF 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’allouer les montants 2025 de dotation de solidarité par commune membre tels qu’arrêtés ci-dessus,
PRÉCISE que les versements interviendront mensuellement par douzième du montant alloué pour l’année en cours et se poursuivront l’an prochain jusqu’au vote des montants 2026. La variation d’une année sur l’autre sera prise en considération dans le calcul du 1er versement à intervenir après le vote des montants 2025,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 014.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ANNEXE REPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2025
Répart. (2) Montant (3) Revenu par hab. (4)
coef correctif
(5=somme (4)
/4)
Pop pondérée
(6=ax5)
Montant
(7=6 /
somme(6) X
env(c))
Potentiel
financier / hab.
(8)
coef correctif
(9=somme(8)/8)
Pop pondérée
(10=ax9)
Montant
(11=10/somme(
10)xenv(d))
ARMANCOURT 559 0,84% 447 20 764 0,80504 450 1 079 1 015 1,28389 718 2 657
BETHISY ST MARTIN 1 025 1,35% 718 15 892 1,05184 1 078 2 586 899 1,45040 1 487 5 503
BETHISY ST PIERRE 3 195 3,80% 2 012 13 758 1,21505 3 882 9 310 975 1,33762 4 274 15 819
BIENVILLE 464 1,03% 545 18 129 0,92209 428 1 026 827 1,57599 731 2 707
CHOISY AU BAC 3 459 3,86% 2 047 19 431 0,86029 2 976 7 137 1 446 0,90176 3 119 11 546
CLAIROIX 2 289 2,39% 1 264 17 477 0,95645 2 189 5 251 1 556 0,83802 1 918 7 100
COMPIEGNE 41 786 54,84% 29 067 15 981 1,04600 43 708 104 825 1 435 0,90842 37 959 140 508
JANVILLE 655 1,17% 619 16 353 1,02220 670 1 606 898 1,45149 951 3 519
JAUX 2 441 1,53% 811 20 326 0,82239 2 007 4 814 1 122 1,16223 2 837 10 501
JONQUIERES 627 0,88% 466 22 577 0,74042 464 1 113 1 080 1,20752 757 2 802
LACHELLE 832 0,72% 379 19 518 0,85647 713 1 709 861 1,51350 1 259 4 661
LACROIX ST OUEN 5 166 4,21% 2 231 19 310 0,86566 4 472 10 725 1 144 1,13961 5 887 21 792
MARGNY LES COMPIEGNE 9 082 6,88% 3 647 15 367 1,08781 9 879 23 694 1 088 1,19802 10 880 40 274
LE MEUX 2 394 1,87% 992 18 688 0,89446 2 141 5 136 1 587 0,82135 1 966 7 278
NERY 675 0,81% 432 21 620 0,77318 522 1 252 970 1,34347 907 3 357
SAINTINES 1 098 1,18% 628 15 689 1,06546 1 170 2 806 878 1,48425 1 630 6 032
ST JEAN AUX BOIS 385 0,56% 297 31 271 0,53455 206 494 1 272 1,02489 395 1 461
ST SAUVEUR 1 786 2,85% 1 509 16 557 1,00960 1 803 4 324 903 1,44346 2 578 9 543
ST VAAST DE LONGMONT 657 0,76% 401 19 323 0,86508 568 1 363 849 1,53486 1 008 3 733
VENETTE 2 891 2,60% 1 379 15 017 1,11313 3 218 7 718 1 576 0,82703 2 391 8 850
VERBERIE 3 915 4,88% 2 589 16 173 1,03358 4 046 9 705 1 219 1,06978 4 188 15 503
VIEUX MOULIN 653 0,98% 520 24 939 0,67027 438 1 050 1 109 1,17607 768 2 843
TOTAL 86 034 100,00% 53 000 16 716 20,2110 87 029 208 721 1 304 26,69363 88 608 327 989
part potentiel financier (d)
COMMUNE Pop. DGF (a)
Part fixe (b) part revenu (c)
Agglomération de la Région de Compiègne ANNEXE REPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2025
Pop pondérée
(12)
Montant
(13=env(e)*12/s
omme(12))
Nbre (14)
Montant
(15=env(f)*14
/somme(14))
Pop. (16) Montant (17)
0 0 0 0 559 9 000 0 13 183
0 0 1 36 1025 8 000 0 16 842
0 0 331 11 880 0 0 0 39 022
0 0 15 538 464 10 000 0 14 816
0 0 319 11 450 0 0 0 32 179
0 0 117 4 199 0 0 0 17 815
58 876 256 760 6 850 245 860 0 0 91 725 868 744
0 0 0 0 655 9 000 0 14 744
0 0 101 3 625 0 0 0 19 752
0 0 0 0 627 9 000 0 13 382
0 0 15 538 832 9 000 0 16 288
0 0 604 21 679 0 0 0 56 427
9 496 41 412 763 27 386 0 0 0 136 412
0 0 100 3 589 0 0 0 16 996
0 0 24 861 675 9 000 60 000 74 902
0 0 30 1 077 1098 8 000 0 18 543
0 0 0 0 385 10 000 0 12 251
0 0 61 2 189 1786 8 000 38 880 64 446
0 0 0 0 657 9 000 0 14 497
0 0 272 9 763 0 0 0 27 709
0 0 366 13 136 0 0 0 40 933
0 0 0 0 653 9 000 0 13 412
68 372 298 172 9 969 357 807 9 416 107 000 190 605 1 543 293
part logements sociaux (f) Part petite commune (g)
Compensation
s (h)
DSC Totale
2025 (i)
part charges centralité (e)
Agglomération de la Région de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
37
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
16 - Fonds de concours aux communes de moins de 2 000
habitants - Bienville, Néry, Jonquières, Saint-Jean-aux-Bois,
Saintines
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle
FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE,
Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange
DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Oumar BA, Sandrine De
FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
16 - Fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants - Bienville, Néry, Jonquières, Saint-Jean-aux-Bois, Saintines
Lors du vote du budget primitif du budget principal le 3 avril 2025, l’ARC a décidé d’octroyer un fonds de concours de 35 000 € aux 12 communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne comptant moins de 2 000 habitants.
Il est rappelé qu’en application du VI de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales : « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Dans ce cadre, cinq communes ont arrêté une liste au titre de leurs investissements pour 2023-2024 et 2025.
1) Commune de Bienville
La commune de Bienville a délibéré le 22 janvier 2025 sur le fonds de concours 2024. 2) Commune de Nery
La commune de Néry a délibéré le 17 décembre 2024 sur le fonds de concours des années 2024 et 2025. 3) Commune de Jonquières
La commune a délibéré le 7 novembre 2024 sur le fonds de concours 2024.
4) Commune de Saint-Jean-aux-Bois
La commune a délibéré le 9 décembre 2024 sur le fonds de concours 2023. 5) Commune de Saintines
La commune a délibéré le 17 décembre 2024 sur le fonds de concours des années 2023 et 2024
Les modalités des versements sont les suivantes :
• 1/3 du fonds de concours sur présentation du premier ordre de service de démarrage des travaux,
• le solde sur présentation d'un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Comptable Public et accompagné d'une copie des factures correspondantes.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5216-5, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la répartition du fonds de concours aux communes de l’ARC de moins de 2 000 habitants selon les montants mentionnés dans les tableaux ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
37
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
17 - VENETTE - Fonds de concours à la commune pour la
création d’un terrain de football synthétique
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle
FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE,
Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange
DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Oumar BA, Sandrine De
FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
17 - VENETTE - Fonds de concours à la commune pour la création d’un terrain de football synthétique
Par délibération du 21 décembre 2017, l'agglomération a défini les principes pour l'octroi d'un fonds de concours aux communes membres qui réaliseront des terrains de football en synthétique. Elle prévoit notamment que :
• le montant du fonds de concours ne peut dépasser la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Cette part du financement répond par ailleurs à un encadrement légal et réglementaire, imposant qu'un pourcentage minimal demeure à la charge du maître d'ouvrage public, • le montant du fonds de concours ne peut excéder 400 000 € HT,
• le fonds de concours doit avoir donné lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Par conséquent, en vue d'accompagner la réalisation de terrains de football en synthétique, un fonds de concours pourra être accordé par l'ARC à ses communes membres, dès lors que les conditions suivantes sont réunies :
• réalisations sous maîtrise d'ouvrage communale,
• participation de l'ARC limitée à un seul projet de terrain par commune et une seule opération de cette nature par exercice budgétaire,
• contribution de ce terrain au développement de la pratique sportive pour tous, • respect pour le terrain des exigences de la Fédération Française de Football en vigueur pour une homologation de niveau IV.
Les modalités d'octroi ont été élargies, par délibération du Conseil d'Agglomération du 26 juin 2019, à l'ensemble des équipements sportifs attenants à ce type de terrain.
La commune de Venette dispose d'un terrain d’entraînement et d'un terrain « d'honneur » destiné aux matchs et rencontres officiels. Ce-dernier étant devenu obsolète et parfois même« dangereux » dans certaines circonstances, la commune de Venette a sollicité un fonds de concours qui lui a été accordé par délibération du 14 décembre 2023.
Aujourd’hui les travaux sont réalisés et la commune demande le solde du fonds de concours selon le plan de financement définitif ci-dessous :
Ainsi le fonds de concours total accordé par l’ARC s’élève à 353 667,82 €, soit 32,79 % du coût global du projet. Le reste à charge de la commune est équivalent au montant versé par l’ARC. La commune de Venette ayant déjà obtenu deux versements pour un total de 266 465,00 € en 2024, le solde s'élève à 87 202,82 €.
Le solde sera versé sur présentation d'un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Comptable Public et accompagné d'une copie des factures correspondantes.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur SEELS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature M57,
Considérant la délibération n° 15 du Conseil d’Agglomération du 14 décembre 2023,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le versement du solde du fonds de concours au profit de la commune de VENETTE pour un montant de 87 202,82 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 204.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
37
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
18 - Transfert de la compétence "Ruissellement" au profit de
l'ARC
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle
FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE,
Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange
DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Oumar BA, Sandrine De
FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
18 - Transfert de la compétence "Ruissellement" au profit de l'ARC
Au cours des dernières années, plusieurs évènements météorologiques violents (orages) ont frappé des communes de l’agglomération, entraînant des phénomènes de ruissellement, des coulées de boue et des dégâts sur les biens et personnes. Afin de lutter contre ces phénomènes, quelques communes, aidées par le Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA), ont mis en place des actions. Cela a consisté à mettre en place des aménagements permettant de limiter la formation de coulées de boue lors d’un orage et/ou de stocker les eaux, empêchant ou limitant ainsi les désordres sur les points bas, souvent urbanisés. Cela permet également de limiter les pertes de terres agricoles fertiles.
Cependant, la mise en œuvre de projets de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols nécessite d’avoir une vision et une gestion optimisée des écoulements et des phénomènes à l’échelle du bassin hydrographique. La commune n’est donc pas l’échelon le plus adapté pour mettre en œuvre des actions sur cette thématique.
Le SMOA a ainsi initié une démarche pour pouvoir prendre la compétence ruissellement et réaliser lui-même les études et travaux liés à cette démarche.
Dans le même temps, l’ARC a réalisé un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) qui a identifié les dysfonctionnements hydrauliques et les actions à mener tant en gestion des eaux pluviales urbaines qu’en lutte contre le ruissellement et l’érosion.
Il semble adapté, compte tenu de l’organisation territoriale actuelle, que les enjeux de ruissellement soient portés à l’échelle du SMOA en complémentarité de ses actuelles compétences. Néanmoins, pour éviter une complexité administrative, il est opportun de ne pas complexifier le fonctionnement du SMOA par une gouvernance comprenant à la fois les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre pour les compétences actuelles et les communes pour le ruissellement. Il est donc nécessaire, pour se faire, que les EPCI à fiscalité propre membres du SMOA se dotent d’une telle compétence pour ensuite la transférer au syndicat.
Plus précisément, en droit, la compétence ruissellement correspond à l’item 4 de l’article L. 211-7, paragraphe I, du code de l’environnement : « la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ». Il s’agit d’une compétence non obligatoire et partagée, ce qui signifie qu’aucune collectivité n’est spécifiquement identifiée comme responsable de cette compétence. Elle peut être prise en charge par les communes au titre de leur clause de compétence générale et confiée en cascade à leurs groupements de coopération locale. S’agissant d’une compétence non obligatoire et peu encadrée par le code de l’environnement, une collectivité qui la prend doit en définir les contours au préalable et n’est pas obligée de la prendre dans sa totalité.
Dans ce cadre, la compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement » telle que prévue à l’article L.211-7 du code de l’environnement est exercée par défaut par les communes au titre de leur clause de compétence générale qui peuvent la transférer à leur EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP) ou à un syndicat mixte compétent en la matière. A noter qu’en cas de transfert de cette compétence, dite facultative, à un EPCI-FP ou à un syndicat mixte, il convient alors d’en définir précisément les contours, ces derniers n’étant pas obligés de la prendre dans son entièreté.
Enfin, il est rappelé qu’en tout état de cause :
- les maires conservent leur pouvoir de police dans les situations d’urgence et/ou dans la gestion de crises liées à des épisodes de ruissellement, coulées de boues, conformément à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
- les propriétaires ou exploitants publiques ou privés d’ouvrages ou d’aménagements relevant de la compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement » sont tenus d’entretenir régulièrement leurs biens, aménagements et ouvrages ainsi que ceux dont ils ont la charge. La surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement de ces ouvrages ou aménagements sont donc réalisés par le propriétaire ou exploitant à sa charge exclusive. Le propriétaire ou l’exploitant demeure ainsi seul responsable de ses ouvrages et aménagements. La réparation des dommages qui peuvent être causés par ces derniers est à la charge exclusive du propriétaire ou exploitant responsable.
Ainsi, les différentes interventions liées à la compétence ruissellement sur le territoire de l’ARC peuvent actuellement se résumer comme suit :
1) Les propriétaires ou exploitants, qu’ils soient privés ou publics, sont responsables de l’entretien des ouvrages (busages, avaloirs, bassins, …) et des aménagements (fossés, bandes enherbées, …) relevant de la compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement » dont ils ont la charge,
2) En termes de maîtrise d’ouvrage, les communes peuvent réaliser des programmes de travaux pour lutter contre l’érosion et le ruissellement, sous réserve d’avoir une Déclaration d’Intérêt Général. Sur le territoire, depuis 2019, le SMOA a accompagné plusieurs communes qui ont réalisé de tels travaux, en leur apportant son expertise technique.
S’agissant plus précisément des travaux concernés par cette compétence, ils peuvent être divisés en 2 catégories :
1) Les travaux d’hydraulique douce, qui ont pour but de lutter contre le ruissellement au plus près de son origine en favorisant l’infiltration des eaux de pluie. Ils vont consister en la mise en place de haies, de fascines, de bandes enherbées, de noues ou encore de fossés à redents,
2) Les travaux d’hydraulique structurante, qui ont pour but de canaliser et stocker l’eau. Il va s’agir de la mise en place de bassins, avaloirs, busages, chambres à sable ainsi que de la création / entretien de fossés.
Dans ce contexte, par délibération du 12 décembre 2024, le SMOA a modifié ses statuts pour prendre la compétence ruissellement. Le syndicat a pris cette compétence à la carte, ce qui signifie qu’elle pourra lui être transférée par les membres qui le souhaiteront. L’ARC a approuvé cette modification lors du conseil du 6 mars 2025. Afin que l’ARC puisse transférer la compétence ruissellement au SMOA, une procédure en 2 étapes est maintenant nécessaire :
1) L’ARC doit modifier ses statuts pour prendre la compétence ruissellement. C’est l’objet de la présente délibération. Le conseil municipal de chaque commune membre devra ensuite valider par délibération cette modification statutaire dans un délai de 3 mois à compter de la notification dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. Le transfert de la compétence est prononcé par arrêté préfectoral (article L.5211-17 CGCT),
2) Une fois les nouveaux statuts de l’ARC approuvés par arrêté préfectoral, le conseil d’agglomération sera amené à se positionner sur un transfert de cette même compétence au SMOA.
Par ailleurs, le territoire de l’ARC n’est pas intégralement compris dans celui du SMOA. Le syndicat intervient en effet à l’échelle du bassin versant Oise-Aronde, Matz, Divette et rus forestiers de Laigue.
Les communes membres de l’ARC concernées par le périmètre d’intervention du SMOA sont : - en totalité (15) : Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Janville, Jaux, Jonquières, La Croix-Saint-Ouen, Lachelle, Margny-lès-Compiègne, Meux (Le), Saint-Jean-aux-Bois, Venette, Vieux-Moulin,
- en partie (2) : Saint-Sauveur, Verberie.
Sur les communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines et Saint- Vaast-de-Longmont ainsi que sur une partie des communes de Saint-Sauveur et Verberie, le SAGEBA (Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de l’Automne) et le SISN (Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette) ont les compétences SAGE et GEMA, et seraient susceptibles de prendre ultérieurement la compétence ruissellement. Dans l’attente de ces évolutions, sur ces communes ou sur les parties de communes situées hors du bassin Oise-Aronde, l’ARC ne transférerait donc pas la compétence mais la déléguerait par convention de gestion au SMOA.
Concernant les contours de la compétence, le SMOA serait maître d’ouvrage des nouveaux travaux de lutte contre le ruissellement, d’hydraulique douce et d’hydraulique structurante, en zone non urbanisée (A, N et sur les zones AU non encore urbanisées). Il entretiendrait exclusivement les aménagements d’hydraulique douce nouvellement créés par ses soins. Il entretiendrait également les aménagements d’hydraulique structurante nouvellement créés par ses soins 1 fois par an.
Il est proposé d’exclure du présent transfert de compétence :
- l’entretien et les travaux des ouvrages et aménagements existants qui resteraient ainsi à la charge de leur propriétaire ou exploitant actuel, qu’il soit privé ou public.
Ces différents éléments devront être précisés dans le règlement d’intervention ruissellement élaboré par le SMOA, document qui pourra être à même d’être annexé aux statuts.
Les coûts liés à cette compétence sont de 2 types :
- des frais fixes correspondant au fonctionnement du SMOA, répartis entre les EPCI du SMOA en fonction de la clé définie dans ses statuts,
- des frais variables correspondant aux travaux, financés par l’EPCI bénéficiaire, déduction faite des subventions.
En ce qui concerne l’évaluation des charges transférées, il est envisagé d’utiliser la méthode dérogatoire et de fixer ainsi des attributions de compensation libres. Le principe serait que les attributions de compensation financent la part fixe selon une clé de répartition prenant en compte à parts égales la population et le montant des travaux prévus au Schéma de Gestion des Eaux Pluviales. Pour ce qui est des frais variables, il est envisagé qu’ils soient pris en charge par l’ARC.
Il reviendra à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de confirmer ces aspects dans un délai de 9 mois après la prise de compétence.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L.5211-17 et 20,
Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « MAPTAM »,
Vu l’article L.211-7 du code de l’environnement, et notamment le 4 du I de cet article, Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne à compter du 1er janvier 2017 par fusion de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la communauté de communes de la Basse Automne,
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 déterminant la composition du conseil communautaire de l’ARCBA,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 actant la révision des statuts de l’ARCBA,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 portant modification des statuts de l’ARCBA,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de l’ARCBA corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant actualisation des statuts de l’ARCBA,
Vu l’arrêté préfectoral du 5 août 2021 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne afin de préciser l’exercice de sa compétence en matière d’aménagement cyclable,
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant modification des statuts de l’ARCBA,
Vu la délibération du 12 décembre 2024 du SMOA portant sur la modification des statuts et l’extension du périmètre syndical du SMOA,
Vu l’avis favorable de la Conférence des Maires du 14 mars 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les éléments définis dans les attendus de la présente délibération,
DÉCIDE de prendre la compétence ruissellement, telle que définie ci-dessus et de modifier les statuts de l’ARC en conséquence et comme annexé,
PROPOSE ainsi que l’ARC dispose d’une nouvelle compétence rédigée comme suit : « En matière de ruissellement, la communauté est compétente au sens du 4° de l’article L.211-7, I du code de l’environnement. A ce titre, il est donc rappelé que la compétence se limite ainsi aux ouvrages et aménagements nouveaux de ruissellement (par rapport à la date de prise de compétence), ne relevant pas des seuls intérêts privés ou individuels, qu’ils soient publics ou privés, et ne se substitue pas aux obligations des personnes entre elles au sens des textes en vigueur, notamment de l’article 641 du code civil. »,
INVITE les communes membres de l’ARC à bien vouloir se prononcer sur cette prise de compétence dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération,
PRÉCISE que cette modification des statuts sera soumise à l’approbation du conseil municipal de chacune des communes membres, conformément aux dispositions des articles L5211-17 et 5211-20 du CGCT, PRÉCISE que la compétence ne s’appliquera que sur les travaux qui seront réalisés par le SMOA postérieurement à la date du présent transfert pour les communes relevant du périmètre d’intervention du SMOA ou qui seront réalisés par l’ARC postérieurement à la date du présent transfert avec l’appui du SMOA pour les communes ne relevant pas du périmètre du SMOA,
RAPPELLE qu’en tout état de cause, demeure de la responsabilité des propriétaires ou exploitants (privés ou publics), qui en conservent la charge, l’entretien : - des ouvrages et aménagements existants à la date de prise de compétence, - des ouvrages et aménagements réalisés postérieurement à la date de prise de compétence et qui n’auront pas été réalisés par le SMOA,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise 1
• Arrêté préfectoral n°044/2004 du 9 décembre 2004 portant transformation de la Communauté de communes de la région de Compiègne en Communauté d’agglomération,
• Arrêté préfectoral n°38/2005 du 4 novembre 2005 autorisant l’adhésion de la commune de Bienville à l’ARC et modification de la représentation des communes au conseil de la communauté,
• Arrêté préfectoral n°10/2006 du 22 mai 2006 portant extension des compétences de l’ARC au domaine des « loisirs et sports aéronautiques »,
• Arrêté préfectoral n°03/2007 du 6 juin 2007 portant extension et retrait de compétences de l’ARC,
• Arrêté préfectoral du 18 février 2008 portant modification des compétences de l’ARC,
• Arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 portant extension des compétences de l’ARC,
• Arrêté préfectoral du 14 janvier 2013 portant extension du périmètre de l’ARC à la commune de Lachelle,
• Arrêté préfectoral du 27 octobre 2016 portant transfert de la compétence « Eau » à l’ARC,
• Arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2016 relatif au transfert de la compétence « Eau » à l’ARC,
• Arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant création de la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, issue de la fusion entre l’ARC et la Communauté de communes de la Basse Automne,
• Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant composition du conseil communautaire de l’ARCBA,
• Arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de l’ARCBA,
• Arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 modificatif de l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de l’ARCBA, prenant en compte les modifications apportées par la Ioi NOTRe,
• Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de l’ARCBA corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
• Arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant actualisation des statuts de l’ARCBA,
• Arrêté préfectoral du 05 août 2021 portant modification des statuts de l’ARCBA afin de préciser l’exercice de sa compétence en matière d’aménagement cyclable,
• Arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant modification des statuts de l’ARCBA afin d’en retirer la liste des fonds de concours à destination des communes membres,
AGGLOMERATION DE LA REGION
DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
STATUTS 2
ARTICLE 1er – COMPOSITION
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des dispositions des articles L. 5211 et suivants, et L. 5216-1 à L. 5216-10, les communes d’ARMANCOURT, BÉTHISY-SAINT-MARTIN, BÉTHISY-SAINT-PIERRE, BIENVILLE, CHOISY-AU-BAC, CLAIROIX, COMPIÈGNE, JANVILLE, JAUX, JONQUIÈRES, LACHELLE, LACROIX-SAINT-OUEN, LE MEUX, MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE, NERY, SAINT-JEAN-AUX-BOIS, SAINT-SAUVEUR, SAINT-VAAST-DE-LONGMONT, SAINTINES, VENETTE, VERBERIE et VIEUX-MOULIN se regroupent en une Communauté d’agglomération.
Elle s’administre dans les conditions définies par le Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 2 — DÉNOMINATION ET SIEGE DE LA COMMUNAUTE
La Communauté d’agglomération a pour dénomination « Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ».
Cette dénomination peut être modifiée, sur décision du Conseil de la Communauté d’agglomération, après consultation et accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes adhérentes, dans les conditions définies par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le siège de la communauté est fixé à l’Hôtel de Ville de COMPIEGNE.
ARTICLE 3 — DURÉE
La Communauté d’agglomération est instituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les conditions fixées par la Ioi.
ARTICLE 4 — COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
La composition du Conseil de la Communauté est fixée par arrêté préfectoral dans les conditions des dispositions des articles L. 5211-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil de la Communauté se réunit au moins une fois par trimestre au siège de la Communauté ou dans un lieu choisi par le Conseil dans l'une des communes membres conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le fonctionnement du Conseil est régi par le règlement intérieur de cette assemblée délibérante.
Le règlement intérieur est établi dans les 6 mois qui suivent l'installation du Conseil de la Communauté.
Conformément au Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil de la Communauté peut donner délégation d'une partie de ses attributions au Président et au Bureau.
ARTICLE 5 — LE BUREAU
Le Conseil de la Communauté élit parmi ses membres son Bureau. Il peut exercer les attributions qui lui sont déléguées par le Conseil de la Communauté dans les conditions définies par le Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 — LE PRÉSIDENT
Le Président de la Communauté est l’organe exécutif de l’Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités 3
Territoriales.
Il est seul chargé de l’administration mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et en l'absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Bureau.
Il peut également donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux Directeurs et aux Directeurs Adjoints. Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
Le Président de la Communauté exerce les attributions qui lui ont été déléguées par le Conseil de la Communauté conformément à la réglementation et à la législation en vigueur.
ARTICLE 7 — LE RECEVEUR
Les fonctions du receveur de la Communauté sont assurées par le receveur municipal de Compiègne.
ARTICLE 8 — LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ
La Communauté a pour objet de contribuer au développement économique, à l'aménagement et à l'amélioration de l’environnement et du cadre de vie de ses communes membres.
Elle a pour mission d’étudier et de réaliser les investissements d’intérêt intercommunal nécessaires à l’exercice de ses compétences. De même, elle peut être amenée à gérer certains services publics.
Elle peut également à titre exceptionnel attribuer des fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou fonctionnement d’équipements d'intérêt commun, dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle peut aussi exercer des missions d’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage pour ses communes membres, dans le cadre des présents statuts.
Sont gérés par les communes, les équipements qui leur seront dévolus, notamment les halles de sport et les constructions scolaires.
Dans ce cadre, la Communauté exerce les compétences suivantes :
I. COMPETENCES OBLIGATOIRES
1) En matière de développement économique :
a) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17
b) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
c) Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
d) Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
2) En matière d’aménagement de l’espace communautaire :
a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
b) Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte
communale
c) Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme
d) Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même 4
code.
3) En matière d’équilibre social et de l’habitat :
a) Programme local de l’habitat
b) Politique du logement d’intérêt communautaire
c) Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt
communautaire
d) Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
e) Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du
logement des personnes défavorisées
f) Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
4) En matière de politique de la ville :
a) Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
b) Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
c) Programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
5) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l’environnement.
6) En matière de gens du voyage :
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l’habitat des gens du voyage.
7) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
8) Eau
9) Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
10) Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1
Il. COMPETENCES OPTIONNELLES
1) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
2) En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
3) Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. 5
III. COMPETENCES FACULTATIVES
• Actions intercommunales de promotion et du développement de l’emploi ; participation à des actions communales en faveur de l’emploi,
• Études relatives aux opérations d’aménagement urbain et de réhabilitation des centres-bourgs,
• Réalisation et gestion de mesures compensatoires dans le cadre de la lutte contre les crues et réalisation des postes de crues,
• Élaboration, mise en œuvre, suivi et/ou révision des schémas d’aménagements et de gestion de l’eau d’Oise Aronde, d’Oise Moyenne, de Nonette et d’Automne, ou de tout autre schéma susceptible de se constituer ultérieurement, par l’adhésion au syndicat désigné structure porteuse de chacun de ces SAGE,
• Aménagement paysager et entretien des entrées d’agglomération sur les principaux axes structurants du groupement à l’interface entre les secteurs urbanisés et les zones rurales,
• Réalisation, aménagement, gestion et entretien :
des pistes et voies cyclables reliant au moins deux communes entre elles,
des liaisons cyclables structurantes. Pour être qualifiées de structurantes, ces liaisons devront relier les pôles majeurs d’activité, ou les grands
équipements, y compris à vocation touristique,
• Participation au pôle d’équilibre territorial, dans les conditions prévues aux articles L. 5741-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et au Pôle métropolitain, dans les conditions prévues aux articles L. 5731-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et à toute autre structure de coopération territoriale prévue par les textes,
• Équipements culturels et sportifs et équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire :
Réalisation d’équipements socio-éducatifs, sportifs, touristiques ou de loisirs, notamment :
Construction de halles des sports dans les communes ou groupements de communes de plus de 2 000 habitants,
Construction de plateaux multi-sports de proximité dans les communes de moins de 2 000 habitants,
Construction de complexes et d’équipements sportifs répondant aux besoins de l’agglomération,
Construction de bâtiments complémentaires aux opérations ci-dessus indiquées, qui feront pour ces derniers l’objet d’une rétrocession aux communes concernées conforme à Ieur prix de construction, déduction faite des subventions obtenues le cas échéant,
Construction d’écoles pré-élémentaires et élémentaires.
Les équipements dévolus à la commune seront gérés par celle-ci, notamment les halles de sports et les constructions scolaires.
• Participation à des évènements sportifs de rayonnement régional ou national, 6
• Loisirs et sports nautiques et aéronautiques :
Aménagement, entretien et gestion de l’aérodrome de Margny-lès- Compiègne,
Gestion des ports de plaisance,
• Service public des réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit :
a) La coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et à très haut débit
sur le territoire de la communauté. L’étude de l’établissement des réseaux de communications électroniques inclut l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif à ces réseaux,
b) Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités
territoriales. À ce titre, la communauté d’agglomération exerce les activités prévues audit article et notamment :
• l’établissement, la mise à disposition et l’exploitation
d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi
que toutes les opérations qui y sont liées,
• la fourniture des services de communications électroniques aux
utilisateurs finaux en cas insuffisance de l’initiative privée,
c) L’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatives aux autres informations en matière
d’aménagement du territoire,
d) Le développement de I’usage et la facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique
(e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés,
• Incendie
Gestion et équipement des Corps de Première intervention non encore départementalisés,
Versement de la contribution financière au SDIS en lieu et place des communes membres,
• Réalisation d’études préalables relatives aux transferts de compétences à la Communauté, notamment la compétence Défense Extérieure Contre l’incendie (DECI),
• Sécurité
Participation aux études et aux investissements en faveur de la sécurité des biens et des personnes,
Coordination, dans le cadre du CISPD ou sur demande des communes ou groupements de communes, de Ieurs actions en faveur de la sécurité,
• Gestion d’un centre de supervision intercommunal,
• Réalisation et gestion d’un crématorium,
• Études, mise en œuvre et gestion des dispositifs de relais d’assistantes maternelles et des équipements associés. 7
• En matière de ruissellement, la communauté est compétente au sens du 4° de l’article L.211-7, I du code de l’environnement. A ce titre, il est donc rappelé que la compétence se limite ainsi aux ouvrages et aménagements nouveaux de ruissellement (par rapport à la date de prise de compétence), ne relevant pas des seuls intérêts privés ou individuels, qu’ils soient publics ou privés, et ne se substitue pas aux obligations des personnes entre elles au sens des textes en vigueur, notamment de l’article 641 du code civil.
ARTICLE 9 — EVOLUTION DES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ
Le transfert de nouvelles compétences, ainsi que le transfert des biens, équipements ou services nécessaires à Ieur exercice, peut intervenir à tout moment sur la base des délibérations concordantes de l'assemblée délibérante de la Communauté et des Conseils Municipaux des communes membres conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10— ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ À UN AUTRE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL (E.P.C.I.)
Pour l’exercice de ses compétences, la Communauté peut adhérer à un EPCI, notamment à un syndicat mixte.
Les modalités d'adhésion de la communauté seront conformes aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 11 — BUDGET
Chaque année, le Conseil de la Communauté fixe en votant son budget, présenté selon les règles en vigueur de la comptabilité publique, le montant des dépenses et recettes nécessaires à l'exécution des missions qui lui sont confiées et des compétences qui lui sont transférées.
ARTICLE 12— RESSOURCES
Conformément aux dispositions de l’article L. 5216-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les recettes de la communauté d’agglomération comprennent :
• les ressources fiscales,
• les revenus des biens meubles et immeubles de la communauté d’agglomération, • les sommes reçues en échange d'un service rendu,
• les subventions de l’État, de la région, du département et des communes, • le produit des dons et legs,
• le produit des taxes, redevances et contributions correspondants aux services assurés, • le produit des emprunts,
• le produit du versement destiné aux transports en commun (article L.2333-64 du CGCT),
• la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et le reversement du Fonds national de garantie individuelle des ressources,
• le cas échéant, le produit des taxes prévues aux articles 1528, 1529, 1530 et 1530 bis du code général des impôts.
ARTICLE 13 — ADHÉSION DE NOUVELLES COMMUNES MEMBRES ET RETRAIT DES COMMUNES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le périmètre de la Communauté peut être ultérieurement étendu par arrêté du représentant de l’État par adjonction de communes nouvelles. De même, une commune peut être autorisée à se retirer de la Communauté par arrêté préfectoral.
ARTICLE 14 — DISPOSITIONS COMMUNES 8
Les clauses de droit et les conditions de fonctionnement qui ne sont pas rappelées dans les statuts seront réglées en application de la législation en vigueur et notamment des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
37
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
19 - Taxe « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations » (GEMAPI) - Fixation de son montant pour
l’année 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle
FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE,
Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange
DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Oumar BA, Sandrine De
FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
19 - Taxe « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) - Fixation de son montant pour l’année 2025
L’ARC compétente pour la GEMAPI depuis 2018 a instauré la taxe qui est liée le 28 septembre 2017 et avait fixé le montant de la recette à 800 000 € pour 2024.
Il est rappelé que cette taxe se répartit sur les taxes perçues au profit de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), de taxe d’habitation (TH), taxes foncières sur les propriétés bâties (FB) et non bâties (FNB) et cotisation foncière des entreprises (CFE), proportionnellement aux recettes que chacune procure aux communes et à l’EPCI.
Pour mémoire, en 2024, la répartition de ce produit fiscal a été la suivante :
TH FB FNB CFE
Taux d’imposition (%) 0,449 0,428 0,801 0,399
Base 9 754 992 124 674 533 1 310 533 45 694 050
Produit € 43 812 533 866 10 503 182 495
soit un montant de produit fiscal pour 2024 de 770 676 € + 29 324 € de dotation pour la réforme des établissements industriels soit un total de 800 000 €.
Cette taxe est facultative et plafonnée à 40 € par habitant et par an (en population DGF). Elle ne peut être perçue que par les EPCI et les communes mais pas par les syndicats.
Pour la compétence GEMA, le territoire de l’ARC est couvert par 3 syndicats (SMOA, SAGEBA et SISN) à qui l’ARC a transféré la compétence GEMA.
Une part de la recette GEMAPI est versée à ces différents syndicats. Ce montant couvre les postes de techniciens de rivières et les travaux de restauration et d’entretien des rivières, rus et des zones humides.
Pour la compétence PI (Protection contre les inondations), l’ARC adhère à l’Entente Oise Aisne, et verse une cotisation annuelle d’environ 221 000 € TTC.
Une autre part de la recette de la taxe GEMAPI est utilisée directement par l’ARC notamment pour la gestion des postes de crue, les situations de crises et la gestion du bassin des Muids (besoin estimé à 330 000 € TTC).
Enfin, une procédure de classement des systèmes d’endiguement de l’ARC est en cours d’instruction auprès de la DREAL. À ce jour, les digues ayant fait l’objet d’autorisation préfectorale de classement des digues sont :
• la RD 932,
• le système d’endiguement de Clairoix.
Ce classement conduit l’ARC à réaliser des travaux de remise à niveau des digues, dont le montant est estimé à un peu plus de 2 M€. Ce classement est nécessaire pour que les systèmes d’endiguement soient reconnus par l’État et pris en compte dans le dossier de révision du PPRI.
La taxe GEMAPI avait été augmentée en 2023 en vue de couvrir l’ensemble des dépenses liées à cette compétence.
L’entente consulte actuellement des cabinets de maîtrise d’œuvre (un cabinet spécifique pour le système d’endiguement de la ZI Nord et un cabinet pour le reste des systèmes d’endiguement dont les travaux sont de moindre importance) afin de préciser les travaux et les coûts associés.
Le montant de la taxe GEMAPI pour 2025 est de 800 000 € TTC ce qui permet de lisser les dépenses pour la Protection Inondation avec des travaux qui démarreront en 2026. Par conséquent, il est proposé de retenir ce montant comme besoin de financement.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame DAVIDOVICS,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 28 septembre 2017 instaurant la taxe GEMAPI et la fixation de son montant,
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer le produit de la taxe GEMAPI à 800 000 € TTC pour l’année 2025,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRÉCISE que la recette est inscrite au budget Principal, chapitre 65.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
37
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
20 - Approbation du Plan d'Action commun en matière de
Mobilité Solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l'Oise
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle
FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE,
Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange
DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Oumar BA, Sandrine De
FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
20 - Approbation du Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l'Oise
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 demande aux régions, en binôme avec les départements, de piloter l’élaboration des Plans d’Actions communs en matière de Mobilité Solidaire (PAMS), afin que l’ensemble des acteurs d’un même bassin de mobilité se coordonnent mieux pour accompagner les personnes vulnérables dans leurs déplacements quotidiens, notamment pour accéder à l’emploi. Ces plans visent à garantir une mobilité accessible et équitable pour tous, en particulier pour les personnes en situation de précarité, de handicap, de vulnérabilité sociale, les jeunes en apprentissage, les personnes à la recherche d'un emploi et les bénéficiaires de minima sociaux.
La LOM précise que les PAMS doivent intégrer plusieurs dimensions clés de la mobilité solidaire, telles que l'accessibilité financière, l'inclusion sociale, l'adaptation des services de transport aux besoins spécifiques et la promotion des modes doux.
Conformément à l'article L.1215-3 du code des transports, la Région et les Départements co- pilotent l’élaboration des PAMS. Une participation de l’État, via le Commissariat à la lutte contre la pauvreté, a été mise en place en Hauts-de-France
Par ailleurs, une concertation a été mise en place avec notamment les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), les syndicats mixtes de type SRU, les associations, les représentants d’usagers, les entreprises, les collectivités locales et les organismes accompagnant les publics vulnérables.
Aussi, ces PAMS ont pour ambition de proposer des solutions concrètes et adaptées aux spécificités du territoire. Plus précisément, un PAMS doit être élaboré à l’échelle de chaque bassin de mobilité, un nouvel espace de dialogue voulu par la LOM et dont les contours doivent être arrêtés par la Région après concertation. Depuis janvier 2022 et la délibération correspondante prise par la Région, on dénombre dix bassins de mobilité en Hauts-de- France. L’ARC fait partie du bassin de mobilité Est de l’Oise.
Il a été décidé d’élaborer simultanément les PAMS et les Contrats Opérationnels de Mobilité (COM), qui s’intéressent aux moyens de faciliter les déplacements intermodaux et de relier tous les territoires aux réseaux structurants. Cette approche montre la volonté de ne pas traiter à part la mobilité des personnes les plus fragiles mais bien d’appréhender leurs difficultés dans le cadre plus large de la mobilité du quotidien de tous les habitants.
Pour assurer le lien avec la démarche d’élaboration du COM, les AOM, les communautés de communes et le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise sont venus compléter le noyau dur des co-pilotes. Le comité de pilotage pour l’élaboration du PAMS s’est constitué des structures signataires ainsi que de France Travail, de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), des services de l’État (DREAL, DREETS) et du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER). Le comité technique a rassemblé les mêmes partenaires ainsi que l’agence d’urbanisme Oise les Vallées, les associations, les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), les groupements d’employeurs, les missions locales, la Mutualité Sociale Agricole (MSA), les maisons de la mobilité et la Société du Canal Seine Nord Europe (CSNE).
Près d’un an et demi a été nécessaire pour concevoir le plan d’actions. La démarche a été menée en deux temps avec une première phase de diagnostic et une seconde phase permettant d’identifier les actions réalisables ou engageables sur la période 2025-2029. Sur la base d’un diagnostic co-construit, les acteurs du bassin Est de l’Oise ont défini collectivement quatre enjeux qui correspondent à autant de défis à relever dans ce territoire en matière de mobilité, plus particulièrement pour répondre aux besoins des personnes vulnérables :
• Enjeu 1 : Une meilleure connaissance des besoins et des services de mobilité pour mieux informer la population
Objectifs :
• Identifier les compétences des acteurs de la mobilité et les financements, • Améliorer la communication sur l’offre de services de mobilité existante, • Contribuer à l’accompagnement de la population dans sa mobilité. Actions :
• Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins, • Former les acteurs généralistes, primo-accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité solidaire,
• Intégrer la mobilité au sein des dispositifs à destination des demandeurs d'emploi et des stagiaires de la formation professionnelle,
• Développer, faire connaître et coordonner territorialement les dispositifs d’aide aux changements de comportement.
• Enjeu 2 : La coordination des acteurs de la mobilité
Objectifs :
• Renforcer le dialogue entre les acteurs de la mobilité,
• Optimiser la gestion des situations dégradées,
• Développer et améliorer les outils et services intermodaux,
• Renforcer l'écosystème de la mobilité solidaire.
Actions :
• Mettre en place une gouvernance et installer une revue de projets pour le PAMS, • Mettre en place un référentiel de suivi des actions du PAMS,
• Savoir mobiliser les leviers de financement pour développer des projets, notamment dans les territoires ruraux.
• Enjeu 3 : La recherche d'un équilibre territorial dans l’offre de mobilité Objectifs :
• Améliorer la desserte de l'ensemble du bassin et tout particulièrement en zone rurale,
• Développer des alternatives à l'autosolisme pour accéder aux principaux pôles du bassin,
• Couvrir le bassin par un maillage de lieux d'accompagnement,
• Renforcer les services existants pour faciliter la mobilité de tous. Actions :
• Déployer une offre socle de mobilité solidaire maillant tout le bassin, • Mettre en place une plateforme de mobilité, porte d’entrée et centre de ressources,
• Anticiper le vieillissement de la population en développant des services adaptés à la mobilité des seniors,
• Favoriser la mobilité des jeunes,
• Favoriser la mobilité des Personnes à Mobilité Réduite et ou en Situation de Handicap.
• Enjeu 4 : La mobilisation des acteurs autour de problématiques spécifiques Objectifs :
• Renforcer les relations avec la région Île-de-France,
• Anticiper l'impact des travaux du CSNE dans la mobilité quotidienne, • Mettre en œuvre des mesures pour la transition énergétique,
• Mettre en synergie mobilité et accès à l'emploi. Actions :
• Développer des dispositifs complémentaires permettant d’améliorer la mobilité des apprentis,
• Faciliter l’accès au chantier du Canal Seine-Nord Europe en proposant des alternatives à l’autosolisme,
• Lever les freins à la mobilité pour faciliter l’accès à l’emploi dans les filières professionnelles en tension.
Ainsi, ce PAMS met l’accent sur la nécessité de valoriser et de mieux faire connaître les nombreux dispositifs et services existants. Il permet de s’inscrire dans la dynamique initiée par son élaboration pour renforcer l’écosystème de la mobilité solidaire, poser les bases solides d’un partenariat en mettant l’accent sur l’importance de la coordination et de l’implication de tous les acteurs pour garantir une mobilité solidaire et équitable, notamment en mutualisant les moyens et en étant plus efficace.
Le projet de PAMS du bassin de mobilité Est de l’Oise est joint en annexe.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,
Vu le code des transports et son article L.1215-3,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 10/03/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le Plan d’Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité Est de l’Oise joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le Plan d’Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité Est de l’Oise.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise LE PLAN D’ACTION COMMUN
EN MATIÈRE DE MOBILITÉ SOLIDAIRE
DU BASSIN DE MOBILITÉ
EST DE L’OISE
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 03/02/2025
11503310
03/02/2025 PAMS Est de l’Oise
Page 2 Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 PAMS Est de l’Oise
Page 3
Sommaire
Editos ............................................................................................ 5
Préambule ..................................................................................... 7
Présentation de la démarche ....................................................... 8
Les principaux constats ............................................................... 12
Les enjeux, objectifs et actions ................................................... 13
Les fiches actions......................................................................... 20
La durée du plan d’actions .......................................................... 77
La gouvernance ............................................................................ 78
Suivi et indicateurs ....................................................................... 80
Les signataires ............................................................................. 81
Annexe : analyse de la mobilité solidaire
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 PAMS Est de l’Oise
Page 4
Éditos
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 PAMS Est de l’Oise
Page 5
Éditos
REGION HAUTS DE
FRANCE
DEPARTEMENT DE
L’OISE
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 PAMS Est de l’Oise
Page 6
Éditos
ETAT
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 PAMS Est de l’Oise
Page 7
Préambule
a loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 introduit l'obligation d'élaborer des plans d'actions communs en matière de mobilité solidaire (PAMS). Ces plans visent à garantir une mobilité accessible et équitable pour tous, en particulier pour les personnes en situation de précarité, de handicap, de vulnérabilité sociale, les jeunes en apprentissage, les personnes à la recherche d'un emploi et les bénéficiaires de minima sociaux.
Conformément à l'article L 1215-3 du code des transports, les PAMS doivent être élaborés sous le copilotage des Régions et des Départements, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Cette concertation inclut notamment les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), les syndicats mixtes de type SRU, les associations, les représentants des usagers, les entreprises, les collectivités locales et les services sociaux. Cette démarche participative est essentielle pour identifier les besoins spécifiques des populations vulnérables et pour proposer des solutions adaptées.
La LOM précise que les PAMS doivent intégrer plusieurs dimensions clés de la mobilité solidaire, telles que l'accessibilité financière, l'inclusion sociale, l'adaptation des services de transport aux besoins spécifiques et la promotion des modes de transport doux. Ils doivent également s'inscrire dans une logique de cohérence avec les documents de planification territoriale et avec les contrats opérationnels de mobilité (COM). Il s'agit ainsi de documents très opérationnels, destinés à mettre en œuvre des actions et des stratégies arrêtées par les nombreux acteurs associés.
Aussi, ces PAMS ont pour ambition de proposer des solutions concrètes et adaptées aux spécificités du territoire. Plus précisément, un PAMS doit être élaboré à l’échelle de chaque bassin de mobilité, un nouvel espace de dialogue voulu par la LOM et dont les contours doivent être arrêtés par la Région après concertation. Depuis janvier 2022 et la délibération correspondante prise par la Région, on dénombre dix bassins de mobilité en Hauts-de-France.
Le présent plan d’actions est propre au bassin de mobilité Est de l’Oise.
L
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 PAMS Est de l’Oise
Page 8
Présentation de la démarche
’Etat, la Région Hauts-de-France et le Département de l’Oise volontaires pour porter l’élaboration du PAMS
En Hauts-de-France, les Départements et la Région se sont accordés pour copiloter l’élaboration des PAMS dans chacun des 10 bassins de mobilité dont les contours ont été arrêtés en janvier 2022 après une large concertation. A ce binôme Département-Région voulu par la LOM est venu se joindre l’Etat, par la voix du Commissariat à la lutte contre la pauvreté. Ce partenariat se concrétise notamment par le cofinancement par l’Etat, la Région et chacun des cinq Départements, d’une assistance à maîtrise d’ouvrage permettant de mener la démarche sur l’ensemble des bassins. Le cabinet de conseil Auxilia a été retenu. Ce partenariat unique en France illustre la volonté d’engager rapidement les réflexions sur la mobilité solidaire afin d’accompagner les publics vulnérables partout en région.
De plus, il a été décidé d’élaborer en parallèle les PAMS et les contrats opérationnels de mobilité (COM) qui, eux, s’intéressent tout particulièrement aux moyens de faciliter les déplacements intermodaux ou encore à ceux permettant de relier tous les territoires aux réseaux structurants. Ainsi, en Hauts-de-France et, en particulier, dans le bassin de mobilité Est de l’Oise, il a été convenu de mener de front l’élaboration conjointe de ces deux documents. C’est une approche unique en France qui montre la volonté de ne pas traiter à part la mobilité des personnes les plus fragiles mais bien d’appréhender leurs difficultés dans le cadre plus large de la mobilité du quotidien de tous les habitants, les publics fragiles devant avant tout pouvoir également utiliser les services de transports de droit commun.
Autre grand principe posé en amont de ces travaux : la volonté de prendre potentiellement en compte tous les publics vulnérables, que ce soit socialement, économiquement ou ceux en situation de handicap. Même si la LOM identifie certains publics prioritaires – les demandeurs d’emploi, les personnes éloignées de l’emploi et les jeunes en contrat d’apprentissage - les copilotes se sont ainsi entendus pour retenir une acception large de cette vulnérabilité en se donnant la possibilité de s’intéresser aussi aux seniors, aux jeunes, aux personnes à mobilité réduite (PMR), etc. Les réflexions lancées dans l’Est de l’Oise devront alors permettre de préciser ces publics-cibles auxquelles doivent s’adresser les actions du PAMS.
Un travail collectif associant tous les acteurs de la mobilité solidaire
Pour assurer notamment le lien avec la démarche d’élaboration du COM, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), les communautés de communes où la Région est AOM par substitution (Communauté de communes du Pays des Sources et Communauté de communes Senlis Sud Oise) et le syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO) sont venus s’adjoindre aux copilotes et sont les autres signataires du PAMS. Plus précisément, ont ainsi été directement parties prenantes de la démarche la Communauté d’agglomération de Creil Sud Oise, la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne, la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne, la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées, la Communauté de communes des Deux Vallées, la Communauté de communes des Lisières de l’Oise, la Communauté de communes des Pays
L
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Présentation de la démarche
d’Oise et d’Halatte, la Communauté de communes du Liancourtois, la Communauté de communes du Pays de Valois, la Communauté de communes du Pays des Sources, la Communauté de communes du Pays du Clermontois, la Communauté de communes du Pays du Noyonnais, la Communauté de communes du Plateau Picard et la Communauté de communes Senlis Sud Oise.
Le comité de pilotage pour l’élaboration du PAMS s’est constitué des structures signataires ainsi que de France Travail, de la Caisse d'allocations familiales (CAF), des services de l’Etat (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et Directions régionale et départementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS/DDETS)) et du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER).
Le comité technique a, lui, rassemblé les mêmes partenaires, ainsi que l’agence d’urbanisme Oise-les-Vallées, les associations, les Centres communaux d’action sociale (CCAS), les missions locales, la Mutuelle sociale agricole (MSA), les maisons de la mobilité et la Société du Canal Seine-Nord Europe.
Enfin, afin d’associer à ces travaux les nombreux acteurs concernés par les questions de mobilité solidaire et plus particulièrement les « organismes publics et privés intervenant dans l’accompagnement des personnes vulnérables », tel que demandé par la LOM, des temps de travail spécifiques ont été organisés. Ainsi, ont notamment été invités à des journées-ateliers et à des groupes d’échanges ou mini-ateliers, les collèges d’acteurs suivants :
x opérateurs locaux de mobilité : CitéMobil60 ; Groupement d'entreprises : Transdev Picardie - Transdev CAP - Cars Stepa - Noyon Cars - Charter Cars - Cars Charlot ; Kéolis ; Mobicoop ; RATP Dev ; SNCF Gares et connexions ; Wimoov ;
x employeurs : Agora coopérative agricole ; CCI ; la Chambre d’agriculture de l’Oise ; la Chambre des métiers et de l’artisanat ; Groupement des entreprises du Compiègnois (GERCO) ;
x insertion, emploi : ADIE Hauts-de-France ; AFPA ; APEC ; BTP CFA Picardie ; Capemploi60 ; CCI Formation ; centres sociaux ; France Travail ; Maisons de l’emploi et de la formation ; missions locales ; Partage Travail 60 ; Proméo ;
x solidarité, santé, autonomie : Association des paralysés de l’Oise ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; CCAS ; Centres hospitaliers ; Département de l’Oise ; UNAPEI Oise.
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Présentation de la démarche
Un an et demi a été nécessaire pour concevoir le plan d’actions
Plus précisément, on compte 18 mois entre le premier comité technique, organisé le 24 mai 2023, et le comité de pilotage examinant le projet final de PAMS de l’Est de l’Oise le 25 novembre 2024. Cela aura été le temps nécessaire pour établir une méthodologie et élaborer le document.
Cette démarche a été menée en deux temps avec une première phase de diagnostic et une seconde phase permettant d’identifier les actions réalisables ou engageables sur la période 2025-2029.
La première phase, commune au COM et au PAMS, a permis de dresser un état des lieux de la mobilité et les membres du comité de pilotage, qui s’est tenu le 7 février 2024 à Compiègne, ont pu s’appuyer sur ce diagnostic problématisé pour identifier les principaux enjeux se présentant dans le bassin de mobilité et pour définir les objectifs à viser en priorité pour répondre à ces enjeux.
Il est à noter que le diagnostic remis est le fruit d’un large travail partenarial et qu’il a pu s’appuyer sur les ressources suivantes :
x une enquête réalisée en juin 2022 par l’Observatoire Régional des Transports (ORT) auprès de l’ensemble des EPCI de la région afin de recenser leurs services et dispositifs de mobilité solidaire ;
x une enquête menée en janvier 2024 par la Région auprès de l’ensemble des AOM afin de les interroger sur la mobilité et les services de transport ;
x un recueil de fiches thématiques élaboré par les services de la Région ; x les travaux des membres du comité technique qui se sont réunis les 24 mai 2023 à Creil et 24 novembre 2023 à Saint-Just-en-
Chaussée ;
x les mini-ateliers animés en visio-conférence
par le cabinet de conseil Auxilia ;
x les travaux en sous-groupes organisés lors
de la demi-journée atelier du 25 septembre
2023 à Clermont-de-l’Oise ;
x de nombreux entretiens bilatéraux assurés
par Auxilia.
A partir de ces différentes ressources, Auxilia a pu
produire une analyse qualitative et spécifique à la mobilité solidaire dans le bassin de mobilité Est de l’Oise.
Atelier du 25 septembre 2023- Clermont-de-l’Oise
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Présentation de la démarche
Au sortir de ce comité de pilotage, le travail d’identification des actions a pu être engagé. Une nouvelle journée-atelier a été organisée à cet effet le 20 février 2024 à Noyon. La matinée a donné l’occasion de partager des présentations et des retours d’expérience, avec les interventions du centre ressource lecture de Compiègne, de Oise Mobilité et du Département de l’Oise pour la présentation du Transport Oisien en Véhicule Adapté (TIVA) et de la démarche grand chantier du canal Seine-Nord Europe. L’après-midi a été consacré à des travaux en sous-groupes pour préciser le contenu
des futures actions du PAMS. De plus, les membres
du comité technique se sont réunis le 21 mai 2024
pour examiner une première proposition de fiches-
actions établie par Auxilia.
Une consultation écrite a ensuite été effectuée du
31 juillet au 23 septembre 2024 auprès des structures
membres du comité de pilotage sur la base de fiches
actions devant constituer le cœur du futur PAMS.
Le résultat de cette consultation, ainsi que le projet de PAMS de l’Est de l’Oise dans son intégralité, ont été présentés lors du comité de pilotage final du 25 novembre 2024 à Compiègne.
Atelier PAMS du 20 février 2024
Noyon
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Les principaux constats
e bassin Est de l’Oise présente des atouts significatifs, notamment une croissance démographique à rebours de la tendance régionale et une bonne connectivité grâce à un réseau d’infrastructures de transport développé. En particulier, la proximité avec l’Île- de-France et l’accessibilité des pôles urbains, notamment au sud, contribuent à son attractivité, notamment auprès des populations relativement aisées.
L’offre de mobilité en transport public est dense dans des zones comme l’agglomération de Creil, ainsi que dans les communautés d’agglomération de Compiègne et la communauté de communes du Clermontois. Par ailleurs, l’ensemble du bassin est couvert par le service TIVA à destination des personnes en situation de handicap et par l’offre de transport scolaire adaptée destinée aux élèves et étudiants en situation de handicap.
Toutefois, de fortes disparités existent entre les zones urbaines et rurales, avec des pôles urbains comme Creil accumulant des vulnérabilités sociales et économiques, et les communes rurales, surtout situées dans le nord du bassin, qui souffrent de problèmes d’enclavement et d’un déficit en offres de transport. Cela génère une dépendance à la voiture et une grande disparité dans l’accès aux solutions de mobilité. De plus, les aides et dispositifs « solidaires » sont principalement orientés vers les demandeurs d’emploi et les travailleurs précaires, et moins vers d’autres publics vulnérables, tandis que les solutions de location, réparation et achat solidaires restent faibles.
Le projet de Canal Seine-Nord Europe, qui constitue une opportunité économique majeure, aura un impact sur les pratiques de déplacements, y compris durant sa phase chantier (accès aux bases travaux pour les employés, adaptation des circuits de cars, etc.). Aussi, la réalisation conjointe du contrat opérationnel de mobilité (COM) et du PAMS de l’Est de l’Oise, doit favoriser une approche novatrice, en promouvant une coordination inter-acteurs permettant de proposer des solutions de mobilité adaptées.
Néanmoins, des risques subsistent, en particulier en raison de la proximité avec l’Île-de-France et de la densité des échanges interrégionaux. Ainsi, des inégalités entre zones rurales et urbaines risquent de s’accentuer, notamment avec le vieillissement de la population et les difficultés d’adaptation des dispositifs de mobilité aux besoins croissants. La segmentation des publics et la gestion des handicaps invisibles, ainsi que l’éventuelle fracture numérique, constituent des défis supplémentaires.
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Les enjeux, objectifs et actions
u regard de cette analyse, les différents acteurs associés du bassin Est de l’Oise ont défini collectivement quatre enjeux qui correspondent à autant de défis à relever dans ce territoire en matière de mobilité, plus particulièrement pour répondre aux besoins des personnes vulnérables.
Le PAMS 2025-2029 constitue une première génération de ce type de démarche. Tout en étant ambitieux, ce document a vocation à être pragmatique et opérationnel, dans des délais courts.
En s’inscrivant dans la dynamique insufflée par la démarche partenariale d’élaboration de ce document, il doit notamment poser les bases d’une meilleure articulation entre les différents acteurs de la mobilité, valoriser et faire connaître les nombreuses offres existantes. En effet, il existe souvent des dispositifs méconnus ou peu coordonnés qui permettraient de répondre, au moins en partie, aux besoins en déplacement.
Ci-dessous, sont ainsi présentés les quatre enjeux relatifs au bassin de mobilité, les objectifs arrêtés collectivement pour répondre à ces défis et enfin, de manière succincte, les actions identifiées pour atteindre ces objectifs. Pour mémoire, ces enjeux et objectifs sont communs au PAMS et au contrat opérationnel de mobilité (COM) de l’Est de l’Oise. Ce premier document présente les actions les plus tournées vers l’inclusion quand le COM se concentrera plutôt sur l’offre en transport de droit commun et sur la facilitation des pratiques intermodales.
Enjeu 1 – Une meilleure connaissance des besoins et des services de mobilité pour mieux informer la population
Face à ce premier enjeu, plusieurs objectifs ont été fixés par le comité de pilotage :
x Identifier les compétences des acteurs de la mobilité et les financements. x Améliorer la communication sur l’offre de services de mobilité existante. x Contribuer à l’accompagnement de la population dans sa mobilité.
Il est ressorti des échanges avec les acteurs de la mobilité que les nombreux dispositifs existants étaient méconnus à la fois des bénéficiaires potentiels mais aussi des personnes qui les renseignent et les orientent (les prescripteurs). Ces derniers pourraient ainsi être formés, ou a minima sensibilisés, pour mieux accompagner les personnes dans leurs démarches pour se déplacer. Le besoin de connaître plus précisément le « qui fait quoi ? » est également beaucoup ressorti, avec la nécessité de disposer d’outils pratiques.
A
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Les enjeux, objectifs et actions
Fiche action 1.1. – Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins
Le syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO), en proposant la constitution d'un annuaire des services de mobilité, y compris de ceux à destination des publics vulnérables, propose un outil-phare des PAMS, à l'échelle de l’Oise. Dans les bassins Est et Ouest de l’Oise, il convient de mettre en place un processus pour alimenter au fil de l'eau cet annuaire. Cet outil sera précieux pour les personnes-ressources et les conseillers, d'une part, et il permettra, d'autre part, d'évaluer le niveau d'offre pour les différents territoires et publics.
Fiche action 1.2. – Former les acteurs généralistes, primo accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité solidaire
De nombreuses structures qui accueillent du public ne sont pas en capacité de donner un premier niveau d'information au public concernant la question des transports et de la mobilité. Aussi, il convient de former les acteurs qui peuvent être des généralistes (ex : accueil d’une mairie) ou des professionnels de l’accompagnement à la mobilité (ex : agent d’une maison de la mobilité).
Fiche action 1.3. – Intégrer la mobilité au sein des dispositifs à destination des demandeurs d'emploi et des stagiaires de la formation professionnelle
Les différents acteurs de l’insertion professionnelle (les Départements, l’Etat et la Région notamment), font actuellement évoluer leurs dispositifs de formation afin de lever au maximum le frein que constitue la problématique de la mobilité dans la recherche d’un emploi.
Fiche action 1.4. – Développer, faire connaître et coordonner territorialement les dispositifs d’aide aux changements de comportement
Il existe déjà de multiples dispositifs qui mettent en valeur les alternatives à l’autosolisme auprès des entreprises, des écoles, des administrations, etc. Il est proposé que le club de la mobilité solidaire à l’échelle du bassin de mobilité puisse communiquer sur la totalité de ces challenges ou dispositifs d’incitation au changement de comportement. Ce lieu d’échange permettra de sensibiliser les différents partenaires et d’insuffler des dynamiques territoriales pour les différents dispositifs. Des coordinations entre ces dispositifs pourraient également s’opérer dans le cadre de ce club.
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Les enjeux, objectifs et actions
Enjeu 2 – La coordination des acteurs de la mobilité
Pour une meilleure coordination des acteurs de mobilité, quatre objectifs ont été donnés :
x Renforcer le dialogue entre les acteurs de la mobilité.
x Optimiser la gestion des situations dégradées.
x Développer et améliorer les outils et services intermodaux.
x Renforcer l'écosystème de la mobilité solidaire.
Certes, il existe de nombreux dispositifs, qui pourraient répondre en grande partie aux besoins liés à la mobilité solidaire s’ils étaient mieux connus. Néanmoins, les différents acteurs et dispositifs présents sur le bassin gagneraient à mieux se coordonner pour être plus efficients.
La démarche d’élaboration des PAMS a insufflé une dynamique nouvelle, très appréciée, qu’il convient de maintenir pour consolider cet écosystème de la mobilité solidaire. Lors des différents événements réalisés à l’échelle du bassin, les partenaires ont en effet exprimé le besoin de se réunir pour échanger sur les bonnes pratiques, mieux se coordonner, connaître l'ensemble des challenges, des financements possibles, etc.
Fiche action 2.1. – Définir la gouvernance et installer une revue de projets pour le PAMS
Pour suivre la mise en œuvre du plan d’actions et établir des stratégies concertées, il est proposé de créer un comité de pilotage à l'échelle du bassin, réunissant l'Etat (Commissariat à la lutte contre la pauvreté), la Région, le Département de l’Oise, les AOM, le SMTCO et les partenaires de premier niveau (France Travail, CAF, ARS, DREETS, DDETS, DREAL).
En parallèle, un club de la mobilité solidaire sera mis en place, pour, par exemple, partager des retours d’expériences, mieux faire connaître les dispositifs existants et les possibilités de financements ou encore pour relayer l’information sur des événements mobilité du bassin.
Fiche action 2.2. – Mettre en place un référentiel de suivi des actions du PAMS
Le PAMS apparaît comme une opportunité de réaliser un suivi global et harmonisé de l’ensemble des actions menées sur la mobilité solidaire en s’appuyant en particulier sur un référentiel d’indicateurs. Il conviendra d’évaluer certains dispositifs avant d’envisager leur pérennisation ou de les dupliquer sur d’autres territoires.
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Les enjeux, objectifs et actions
Fiche action 2.3. – Savoir mobiliser les leviers de financement pour développer des projets, notamment dans les territoires ruraux
Cette action a pour objectif de recenser et valoriser les dispositifs de financements accessibles pour des projets de mobilité. Il est en effet difficile pour un acteur qui souhaite monter un projet d’avoir une vision claire des financements qui pourraient être sollicités. Les acteurs doivent savoir vers quel partenaire se tourner pour financer leurs projets de mobilité.
Enjeu 3 – La recherche d'un équilibre territorial dans l’offre de mobilité
Pour ce troisième enjeu, le comité de pilotage a identifié quatre objectifs prioritaires :
x Améliorer la desserte de l'ensemble du bassin et tout particulièrement en zone rurale. x Développer des alternatives à l'autosolisme pour accéder aux principaux pôles du bassin.
x Couvrir le bassin par un maillage de lieux d'accompagnement.
x Renforcer les services existants pour faciliter la mobilité de tous.
Malgré le nombre important de dispositifs relatifs à la mobilité solidaire, il existe des besoins de mobilité solidaire non couverts aujourd'hui par un service. Les « trous d’offre » peuvent concerner certains territoires comme certains publics. En définissant une offre qui pourrait être considérée comme « idéale » de mobilité solidaire, des manques ou des opportunités peuvent apparaitre dans certains territoires de l’Est de l’Oise.
Il convient également de proposer des dispositifs complémentaires spécifiques pour les publics vulnérables, qui ne trouvent pas de solution adaptée à leurs problématiques de mobilités.
Fiche action 3.1. – Déployer une offre socle de mobilité solidaire maillant tout le bassin
Le principe est de proposer un maillage adapté et équitable des offres et services de mobilité solidaire à l’échelle de l’ensemble du bassin, en visant une ouverture progressive à de plus nombreux territoires et publics.
Cette offre-cible pourrait se décliner en six types de services : l’offre de droit commun, le diagnostic mobilité, l’accompagnement mobilité, le transport solidaire, l’achat, la location et la réparation de véhicule et l’accès à une aide financière.
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Les enjeux, objectifs et actions
Fiche action 3.2. – Mettre en place une plateforme de mobilité, porte d’entrée et centre de ressources
Le diagnostic du bassin Est de l’Oise a mis en exergue des manques en ce qui concerne les lieux d’accompagnement des différents publics de la mobilité solidaire, que ce soit en termes de capacité, de maillage géographique, mais également de coordination. En effet, il n’existe pas de plateforme de mobilité dans l’Oise, et une seule maison locale de la mobilité devrait voir le jour au nord du bassin.
Par ailleurs, un centre de ressources sur la mobilité, issu du futur annuaire des solutions de mobilités mis en place par le SMTCO, sera créé pour les acteurs du bassin et leurs accompagnateurs, avec un portail territorial et un catalogue des services de mobilité solidaire, détaillant leurs caractéristiques et modalités d'accès. Ce centre inclura également des formations pour les professionnels locaux afin d'améliorer l'accompagnement des usagers.
Fiche action 3.3. – Anticiper le vieillissement de la population en développant des services adaptés à la mobilité des seniors
Le principal enjeu est d’intégrer les seniors dans l’ensemble des dispositifs d’accompagnement et services de mobilité de l’offre socle en prenant en compte l’existant ainsi que les besoins spécifiques des personnes âgées. Les aidants familiaux sont également une cible privilégiée dans le cadre de la question de la mobilité des seniors.
Fiche action 3.4. – Favoriser la mobilité des jeunes
Des initiatives existent déjà, et vont se développer auprès des scolaires, avec notamment la mise en place de plans de déplacements pour les établissements scolaires, ou la valorisation des différents challenges qui les concernent. On peut évoquer également un travail en cours au niveau de l'orientation des jeunes pour qu’ils choisissent leur formation non pas en fonction de la proximité immédiate de celle-ci mais de l'intérêt professionnel.
Fiche action 3.5. – Favoriser la mobilité des PMR / PSH
Les outils d’information doivent être adaptés au travers de la méthode Facile à lire et à comprendre (FALC) avec des options pour les personnes malvoyantes et malentendantes Concernant les services de transports, le recensement des arrêts de cars interurbains va être réalisé tandis que la mise en accessibilité des gares se poursuit avec les Schémas directeurs d’accessibilité (SD’AP). Les AOM sont par ailleurs invitées à réfléchir à des partenariats permettant d’assurer une continuité de déplacement, en termes d’accessibilité, sur un parcours impliquant plusieurs réseaux de transport.
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Les enjeux, objectifs et actions
Enjeu 4 – La mobilisation des acteurs autour de problématiques spécifiques
Enfin, quatre objectifs ont été arrêtés pour ce dernier enjeu. Ils ciblent des thématiques particulières et perçues comme prégnantes à l’échelle de ce bassin de mobilité :
x Renforcer les relations avec la région Ile-de-France.
x Anticiper l'impact des travaux du CSNE dans la mobilité quotidienne. x Mettre en œuvre des mesures pour la transition énergétique.
x Mettre en synergie mobilité et accès à l'emploi.
La mobilité solidaire est étroitement liée aux problématiques d’accès à l'emploi et à la formation, et notamment pour les métiers dit « en tension ». A ce titre, divers publics, notamment scolaires, étudiants et apprentis, sont confrontés à des freins psycho-sociaux, plus particulièrement dans les zones rurales où la culture de la mobilité est souvent faible.
Par ailleurs, le Canal Seine-Nord Europe traverse le bassin de mobilité Est de l’Oise et aura un impact significatif sur les déplacements domicile-travail dans les années à venir.
Les acteurs du territoire doivent nécessairement travailler ensemble pour que la mobilité ne soit plus un frein pour l’accès à l’emploi.
Fiche action 4.1. – Développer des dispositifs complémentaires permettant d’améliorer la mobilité des apprentis
La Région a intégré dans son appel à projet pour la réussite des apprentis 2025-2028 une dimension mobilité avec une éventuelle prise en charge de frais de transports mis en place par les CFA. De plus, De plus, la Région avec l’ADEME, construit un consortium avec plusieurs CFA, doté d’un volet apprentissage pour développer la pratique du vélo par les apprentis.
Fiche action 4.2. – Faciliter l’accès au chantier du Canal Seine-Nord Europe en proposant des alternatives à l’autosolisme
L'action vise à mobiliser les acteurs du territoire, notamment les opérateurs de mobilité, les entreprises et les collectivités, pour développer des solutions de transport adaptées aux chantiers du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Elle se décline en six points : mobilisation des opérateurs de mobilité solidaire, implication des employeurs pour organiser des services de transport adaptés, collaboration avec les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour ajuster les horaires et ajouter des liaisons de transport, circulation de l'information sur les services de mobilité disponibles, accompagnement des travailleurs pour surmonter les freins culturels et psychologiques et développement de solutions d’hébergement.
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Les enjeux, objectifs et actions
Fiche action 4.3. – Lever les freins à la mobilité pour faciliter l’accès à l’emploi dans les filières professionnelles en tension
Les espaces de gouvernance du PAMS doivent être des lieux d'échanges pour répondre aux enjeux de mobilité pour les emplois en tension (restauration, services à la personne, hôtellerie…), avec des horaires qui ne correspondent souvent pas actuellement à ceux des transports publics. Cela nécessite en particulier de renforcer le dialogue avec les entreprises et certaines filières et d’intégrer le volet mobilité au sein des dispositifs pour l’emploi en valorisant les outils déjà à disposition.
Avant de préciser le contenu de ces actions, le tableau suivant permet de visualiser à quels enjeux et objectifs peuvent répondre chacune d’entre elles.
Les frontières entre enjeux, par exemple, étant fines, une action pourra naturellement répondre à plusieurs de ces défis.
Par ailleurs, ce tableau permet de visualiser l’équilibre de ce PAMS. Les actions du COM viendront compléter les objectifs plus tournés vers les services de transport et la desserte des territoires.
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Les fiches actions
Identifier les compétences des acteurs de la
mobilité et les financements
Améliorer la communication sur l'offre de services
de mobilité existante
Contribuer à l'accompagnement de la population
dans sa mobilité
Renforcer le dialogue entre les acteurs de la
mobilité
Optimiser la gestion des situations dégradées
Développer et améliorer les outils et services
intermodaux
Renforcer l'écosystème de la mobilité solidaire
Améliorer la desserte de l'ensemble du bassin et
tout particulièrement en zone rurale Développer des alternatives à l'autosolisme pour
accèder aux principaux pôles du bassin
Couvrir le bassin par un maillage de lieux
d'accompagnement
Renforcer les services existants pour faciliter la
mobilité de tous
Renforcer les relations avec la région Ile-de-
France
Anticiper l'impact des travaux du CSNE dans la
mobilité quotidienne
Mettre en œuvre des mesures pour la transition
énergétique
Mettre en synergie mobilité et accès à l'emploi
1.1 CENTRALISER L’INFORMATION SUR L’ENSEMBLE DES DISPOSITIFS DE MOBILITÉ SOLIDAIRE POUR MIEUX COMPRENDRE L'EXISTANT, ET IDENTIFIER LES ZONES BLANCHES ET LES BESOINS
X
X
X
X
X
X
1.2 FORMER LES ACTEURS GÉNÉRALISTES, PRIMO ACCUEILLANTS, PRESCRIPTEURS ET LES ACTEURS RELAIS A LA MOBILITÉ SOLIDAIRE
X
X
X
1.3 INTÉGRER LA MOBILITÉ AU SEIN DES DISPOSITIFS À DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI ET DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
X
X
X
X
X
X
1.4 DÉVELOPPER, FAIRE CONNAÎTRE ET COORDONNER TERRITORIALEMENT LES DISPOSITIFS D’AIDE AUX CHANGEMENTS DE COMPORTEMENT
X
X
X
2.1 DÉFINIR LA GOUVERNANCE ET INSTALLER UNE REVUE DE PROJETS POUR LE PAMS
X
X
X
X
2.2 METTRE EN PLACE UN RÉFÉRENTIEL DE SUIVI DES ACTIONS DU PAMS
X
X
X
2.3 SAVOIR MOBILISER LES LEVIERS DE FINANCEMENT POUR DÉVELOPPER DES PROJETS, NOTAMMENT DANS LES TERRITOIRES RURAUX
X
X
X
X
3. 1 DÉPLOYER UNE OFFRE SOCLE DE MOBILITÉ SOLIDAIRE MAILLANT TOUT LE BASSIN
X
X
X
X
X
X
3.2 METTRE EN PLACE UNE PLATEFORME DE MOBILITÉ, PORTE D’ENTRÉE ET CENTRE DE RESSOURCES
X
X
X
X
X
X
3.3 ANTICIPER LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION EN DÉVELOPPANT DES SERVICES ADAPTÉS À LA MOBILITÉ DES SENIORS
X
X
X
3.4 FAVORISER LA MOBILITÉ DES JEUNES
X
X
X
X
X
X
3.5 FAVORISER LA MOBILITÉ DES PMR / PSH
X
X
X
X
4.1 DEVELOPPER DES DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES PERMETTANT D'AMELIORER LA MOBILITE DES APPRENTIS
X
X
X
X
X
X
4.2 FACILITER L’ACCÈS AU CHANTIER DU CANAL SEINE NORD EUROPE EN PROPOSANT DES ALTERNATIVES A L'AUTOSOLISME
X
X
X
X
X
4.3 LEVER LES FREINS A LA MOBILITE POUR FACILITER L'ACCES A L'EMPLOI DANS LES FILIERES PROFESSIONNELLES EN TENSION
X
X
X
X
Une meilleure connaissance des
besoins et des services de mobilité pour mieux informer la population
La coordination des acteurs de
la mobilité
La recherche d’un équilibre territorial dans l’offre de
mobilité
La mobilisation des acteurs autour de problématiques
spécifiques
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FICHE ACTION 1.1 – Centraliser l’information sur l’ensemble
des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre
l’existant et identifier les zones blanches et les besoins
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
L’offre de mobilité solidaire présente une grande diversité, tant en termes d’opérateurs (associations, acteurs publics, opérateurs de droit commun, etc.), de cibles (structures, habitants de territoires peu desservis, bénéficiaires de minima sociaux, etc.), de territoires couverts (de l’échelle communale à l’échelle régionale) que de services dispensés (aides financières, accompagnement, mise à disposition de matériel, transport adapté, etc.). Au total sur le bassin Est de l’Oise, ce sont près de 40 dispositifs qui sont recensés en 2024.
Sur le bassin Est de l’Oise, la coordination de cette offre de mobilité solidaire n’existe pas pour le moment. Or, cette multitude d’offres, ainsi qu’un manque de pérennité de certains services, restent souvent la cause d’une illisibilité et d’une méconnaissance de l’existant, tant de la part des bénéficiaires que de celle de l’ensemble des acteurs. Une meilleure coordination et lisibilité des offres permettraient d’identifier plus facilement les manques et les zones blanches et de répondre en partie aux inégalités décrites ci-dessus.
Plusieurs outils d’information dédiés à la mobilité solidaire coexistent cependant : Mes aides France Travail, la plateforme DORA (outil d’aide à la prescription). Cependant, plusieurs difficultés peuvent apparaître pour accéder à l’information :
x Ces portails ne sont pas interconnectés et peuvent fournir des résultats partiels (les plateformes n’apparaissent pas dans les résultats de recherche) ou non mis à jour ; x L’information disponible peut être insuffisante ou inadaptée aux difficultés de compréhension de certains publics. Les outils uniquement numériques, ne sont pas adaptés à tous les publics de la mobilité solidaire, notamment aux personnes en situation d’illectronisme ou encore à certaines personnes en situation de handicap (handicap visuel, par exemple) ;
x Ils sont encore peu, voire très peu connus et utilisés ;
x Ils ne font pas le lien avec les offres de transport de droit commun, qui sont pourtant très pertinentes pour les publics vulnérables.
En plus de ces dispositifs spécifiques aux personnes vulnérables, des systèmes d’information voyageurs multimodaux existent pour la mobilité de droit commun. Le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) a mis en place un système d’information voyageur multimodal, oise-mobilite.fr, qui centralise toutes les offres de mobilité (services réguliers de transport collectif, transport collectif à la demande, covoiturage et mobilités douces).
L’enjeu qui ressort de ce diagnostic est d’améliorer l’harmonisation, la mutualisation, l’actualisation, la simplification, et la lisibilité de ces outils.
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
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ENJEU 3
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Sur le département de l’Oise, le SMTCO étudie la possibilité de mettre en place un annuaire recensant les aides et services de mobilité solidaire en lien avec son Système d’information multimodale oise-mobilite.fr. Grâce à un système de filtres, cet annuaire, destiné avant tout aux prescripteurs, permettra de connaître précisément les aides auxquelles un bénéficiaire peut avoir droit à quoi il a accès, en fonction de sa commune de résidence, de son profil et du type de service recherché.
Il est à noter qu’en parallèle, à l’échelle régionale, la plateforme PassPass, développée et mise à disposition par Hauts-de-France Mobilités (HdFM), est en train de procéder au recensement de l’ensemble des données et informations concernant les aides et services de mobilité, afin d’alimenter un outil équivalent pour le reste de la région Hauts-de-France. Cet outil devrait être fonctionnel en 2025.
Ces deux outils du SMTCO et de HdFM devront être interopérables afin que les usagers puissent s’affranchir des limites administratives.
La pertinence et l’utilité de ces annuaires s’appuient sur la mise en place d’un process de centralisation de l’information et d’actualisation régulière qui sera à définir de manière concertée par les parties prenantes (services de l’Etat, de la Région, du Département, du SMTCO, des opérateurs de mobilité dont les structures de l’économie sociale et solidaire porteuses de solutions de mobilité solidaire, des AOM et EPCI).
Le process de centralisation des informations devra tenir compte des éléments suivants : x Niveau minimal d’informations recensées, de manière à éviter la dissémination de données et les risques d’incohérences :
nom du service ;
contact (mail + téléphone + adresse postale) ;
lien vers le site du porteur comportant les informations à jour ;
description brève (périmètre géographique + conditions d’accès) ;
x Interopérabilité des outils informatiques permettant la remontée d’informations, comme c’est par exemple le cas en ce qui concerne les calculateurs d’itinéraires entre les échelles régionale (PassPass) et départementale (oise-mobilite.fr), de manière à ne pas multiplier les échelons tout en conservant l’identité départementale de la mobilité solidaire ;
x « Ramification » du process de remontée de l’information :
concernant les dispositifs portés par des structures associatives et d’économie sociale et solidaire (ESS), comme le transport d’utilité social (TUS), le pilotage sera confié au Département, avec une mise à jour semestrielle ;
concernant les contrats de transports publics, mobilisation des AOM et des opérateurs de la mobilité (prévoir dans les contrats une mission de remontée d’information) sera nécessaire avec mise à jour annuelle des données ;
x Animation d’un réseau de référents (en lien avec le club de la mobilité solidaire prévu dans la gouvernance) se réunissant une à deux fois par an pour assurer la continuité de la dynamique de remontée d’informations. Cette animation de la remontée d’information pourrait ensuite être animée par la plateforme de mobilité départementale, une fois celle-ci mise en place (voir la fiche action 3.2) ; x Identification d’un acteur chargé de faire une veille régulière sur l’ensemble des dispositifs recensés.
Sur la base de cet outil de mise à disposition de l’information, plusieurs actions de valorisation peuvent être envisagées :
x Déclinaison de cet annuaire en documents d’informations thématiques accessibles, répondant à la démarche Facile A Lire et à Comprendre (FALC). Cette action nécessite l’élaboration d’un véritable programme de travail tel que la définition du périmétrage des informations prioritaires à transcrire et recours à un prestataire (formation à la rédaction FALC ou réalisation de la transcription) ;
x Déclinaison de cet annuaire pour développer des modules de formation spécifiques à la mobilité à des moments particuliers (orientation scolaire, recherche d’emplois, demande de droits, déprise automobile) à destination des prescripteurs et bénéficiaires. Cette action nécessite également l’élaboration d’un véritable programme de travail : périmétrage des formations ; définition du format adéquat ; recours à un prestataire. x Transfert des informations aux échelles infrarégionales (bassin, EPCI) afin d’alimenter les outils préexistants et d’assurer une information harmonisée sur tous les territoires (cadre à définir).
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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x Actualisation du travail initié dans le diagnostic PAMS : identification fine des manques en termes de publics, en termes de service ou aide, en termes de capacité d’accueil, ou en termes de couverture géographique (zones blanches) ;
x Concertation et valorisation auprès des acteurs proposant d’autres outils d’information ; x Valorisation auprès des acteurs de la mobilité solidaire et des publics.
Par ailleurs, France Travail élabore son futur portail régional qui permettra une lisibilité de toutes les aides à destination des usagers, y compris celles liées à la mobilité. Le partenariat spécifique entre les acteurs institutionnels et France Travail pourrait, sous réserve de faisabilité technique et de principe, permettre une interopérabilité avec l’annuaire des mobilités.
NATURE DE L’ACTION
z Animation
z Communication
z Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
z Fonctionnement
{ Formation
z Ingénierie
{ Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Département x Région
x SMTCO
x AOM
x EPCI
x Opérateurs de mobilité
solidaire
x Opérateurs de mobilité
solidaire
x Prescripteurs
x Bénéficiaires
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n Première année (2025)
x Réalisation, par le SMTCO, d’une étude de
faisabilité pour intégrer un annuaire des services et
aides de mobilité solidaire et des aides de mobilité
de droit commun sur oise-mobilite.fr.
o o Deuxième année (2026)
x Si le SMTCO peut réaliser l’annuaire des services et
aides de mobilité sur le département de l’Oise, un
travail partenarial sera réalisé avec HdFM pour
assurer l’interopérabilité des deux systèmes.
L’ensemble des membres du SMTCO (Région,
Département, AOM) seront amenés à contribuer à
l’élaboration du référentiel (remontée des
informations) ;
x Si le SMTCO peut réaliser l’annuaire des services et
aides de mobilité, mise en place et animation par le
Département d’une procédure de remontée des
informations.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Z Z Puis chaque année
x Animation de la procédure de remontée
d’information ;
x Valorisation du recensement selon les différentes
options décrites plus haut.
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
Ressources :
x Recensement des financements des copilotes (voir diagnostic) ;
x Recensement à date des dispositifs de mobilité solidaire (voir BDD Région) ; x Recensement des dispositifs de mobilité solidaire (voir diagnostic) ; x Outils en ligne recensant les offres de mobilité solidaire : portail France Travail, plateforme de l’inclusion DORA, etc.
Ressources humaines :
x Veille et animation du réseau de référents (estimation : 5 jours par an) ; x Pilotage de la remontée d’information des dispositifs associatifs (Département – estimation : 8 jours par an) ;
x Remontée d’information et participation au réseau des référents (AOM et opérateurs de la mobilité – estimation : 2 jours par an).
INDICATEURS DE SUIVI
x Suivi des doublons et zones blanches identifiées au fur et à mesure des actualisations du recensement ; x « Crash tests » en partant d’une situation donnée (définition de personae) afin de s’assurer de la lisibilité et de la disponibilité de l’information et de l’offre ;
ACTIONS LIÉES
x 1.2 Former les acteurs généralistes, primo-accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité solidaire ; x 3.2 Mettre en place une plateforme de mobilité départementale, porte d’entrée et centre de ressources.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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FICHE ACTION 1.2 – Former les acteurs généralistes, primo-
accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité
solidaire
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Les acteurs qui peuvent accueillir les publics vulnérables (prescripteurs, acteurs publics, sociaux) font remonter le sujet de la mobilité comme un facteur principal expliquant isolement, difficulté d’insertion ou d’accès aux services.
Alors qu’ils sont parmi les premiers relais de l’information auprès du grand public et des publics vulnérables en matière de mobilité, ces acteurs ne sont pas des spécialistes de la mobilité et l’offre de transport de droit commun comme les solutions de mobilité solidaire ne sont pas toujours bien connues. Cela peut aussi refléter la difficulté d’informer efficacement sur les offres existantes et de disposer des outils utiles, exhaustifs et actualisés. Par ailleurs, appréhender la complexité des difficultés rencontrées par les publics vulnérables peut être un véritable défi.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Former les acteurs généralistes, primo-accueillants et prescripteurs à la mobilité solidaire consiste à les outiller de manière à ce qu’ils soient en capacité d’accompagner les publics qu’ils rencontrent selon leur degré de besoin d’accompagnement : donner une information de premier niveau, détecter des problématiques de mobilité (notamment socio-économiques et psychologiques), réaliser un pré-diagnostic, adresser un bénéficiaire à une structure d’accompagnement mobilité solidaire (pour un diagnostic individuel approfondi) voire être en capacité de délivrer directement « la bonne » solution (aide financière, solution de transport, etc.).
Les objectifs, et donc le contenu de la formation, doivent être déclinés selon les types d’acteurs ciblés. On peut ainsi distinguer :
x Les lieux généralistes d’accueil du public (1er niveau) : mairies, centres sociaux, centres communaux d’action sociale (CCAS), caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), Maisons France Services (MFS), Maisons du Conseil départemental, épiceries sociales et solidaires, acteurs de la santé, centres d’accueil CAF et Sécurité Sociale, bureaux de vente de transports en commun, points d’information jeunesse, etc. Pour ces acteurs, il s’agit de créer une formation de 1er niveau permettant à ces acteurs de donner l’information de base (horaires, réseaux, tarifs). A titre d’exemple, une expérimentation sur la formation des agents de Maisons France Services est en cours dans le département du Nord en partenariat avec HdF Mobilités (formation aux outils PassPass et liens avec les outils déployés par les AOM locales, la Région, et la SNCF notamment). Il est également possible, dans ces formations, de s’appuyer sur des exemples inspirants, qui dispense ce type d’accueil de premier niveau dans une démarche d’« aller- vers » : c’est notamment le cas de la Maison France Services itinérante de la CC Senlis Sud Oise, qui, selon un planning mensuel, se déplace quotidiennement dans un quartier de Senlis ou dans une commune différente de l’intercommunalité, afin que l’information soit disponible au plus près des habitants.
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
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ENJEU 1
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4
ENJEU 3
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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x Les professionnels de l’accompagnement social déjà sensibilisés aux enjeux de la mobilité solidaire et rencontrant des publics vulnérables ayant un besoin d’accompagnement personnalisé (2ème niveau) : France Travail, Cap Emploi, missions locales, Maisons départementales des solidarités (MDS), Maison départementale de l’Autonomie (MDA), RH d’entreprises, agences d’intérim, etc. Pour ces acteurs, une piste est de s’appuyer sur les acteurs structurants de la mobilité solidaire formant les conseillers mobilité afin de bénéficier de leur expertise (contenu de formations, formateurs). En plus des informations de premier niveau évoquées ci-dessus, cette formation viserait à sensibiliser les participants aux freins (géographiques, psychosociaux, physiques, financiers) à la mobilité des publics vulnérables. De plus, des actions de sensibilisation et formation aux outils de Oise Mobilité pourraient être mises en place par le SMTCO et l’Agence Oise Mobilité pour ces acteurs de 2ème niveau, en étroite relation avec les AOM du territoire concerné afin de mieux faire connaître l’offre de mobilité. Une séquence propre aux solutions de mobilité solidaire du bassin ou du département de l’Oise pourrait être envisagée, avec par exemple une sensibilisation à l’utilisation de l’annuaire qui pourrait être développé par le SMTCO (voir fiche « 1.1 centraliser l’information »). Cette action pourrait être complétée par un webinaire sur les informations mobilité « de base » qui pourrait régulièrement être actualisé afin d’intégrer les nouveautés. Enfin, des exercices pratiques quant à la réalisation d’un diagnostic mobilité permettraient de généraliser cette étape indispensable dans le parcours mobilité des publics très vulnérables. Cette formation pourrait par exemple reprendre les différentes étapes d’un pré-diagnostic mobilité avec pré-identification des freins à la mobilité :
1. Évoquer la situation personnelle du bénéficiaire,
2. Aborder la situation professionnelle du bénéficiaire,
3. Traiter la situation financière du bénéficiaire,
4. Évoquer la mobilité actuelle du bénéficiaire,
5. Proposer des solutions au regard des freins et orienter le bénéficiaire vers un guichet spécialisé. Cette formation peut être complétée par l’animation de temps d’échange entre acteurs, de manière à actualiser les informations régulièrement auprès des personnes déjà formées.
x Les professionnels de l’accompagnement à la mobilité (3 ème niveau), rencontrant des publics orientés sur prescription, ayant des difficultés de mobilité avérées : plateformes de mobilité, porteurs de dispositifs de mobilité solidaire.
Pour ces acteurs, déjà formés aux offres et enjeux de la mobilité solidaire, il s’agira de proposer des formations ciblées selon les besoins (par exemple en cas d’ouverture à un public différent). Ainsi, la plateforme de mobilité locale qui est en cours de développement sur la CC du Plateau Picard, portée par la mission locale, pourrait avoir besoin de la mise à niveau du personnel qui suit déjà des jeunes en mission locale sur les problématiques de mobilité, mais qui verrait son public s’élargir, donnant lieu à des problématiques de mobilité plus diverses. Une expérimentation de ces formations de 3ème niveau avec la mission locale du Plateau Picard pourrait être envisagée dans ce cadre.
Les acteurs évoqués ci-dessus pour illustrer la typologie sont cités à titre indicatif, chaque structure étant susceptible d’être placée dans un niveau supérieur en fonction de sa montée en compétences en matière d’information sur la mobilité. De plus, ces listes d’acteurs ne se veulent pas exhaustives.
Les contenus de formation doivent également être adaptés selon le public visé, notamment : x Jeunes (missions locales) ;
x PMR / PSH (MDA) ;
x Demandeurs d’emplois (France Travail) ;
x Ménages précaires (centres sociaux, CCAS, CPAM) ;
x Séniors (MDS) ;
x Publics « hors statut » pouvant être concernés par des difficultés « invisibles » liées à la mobilité (MDS, Maisons France Services…).
NATURE DE L’ACTION
{ Animation
{ Communication
{ Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
{ Fonctionnement
z Formation
{ Ingénierie
{ Investissement
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Région
x Département
x Etat
x Région
x Département
x AOM
x EPCI
x Communes
x Associations
x AFPA
x Plateformes de mobilité
x SMTCO
x Structures d’insertion
comprenant des conseillers en
insertion professionnelle (EI,
ETTI, IAE, etc.)
x Lieux d’accueil existants type
Maisons France Services
x Acteurs de 1 er niveau
x Acteurs de 2 ème niveau
x Acteurs de 3 ème niveau
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n Elaboration de la formation (2025)
x Constitution de la liste d’acteurs à cibler ;
x Recensement des ressources utiles préexistantes ;
x Élaboration du programme de formation (contenu,
format, outils) ;
x Identification du financement ;
x Communication interne et recrutement des
formateurs.
o o Dès septembre 2025
x Communication externe et animation des premières
formations ;
Z Z Chaque année
x Reconduction chaque année dans une démarche
d’amélioration continue.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
Ressources :
x Premier niveau :
Guides, sites web des plateformes de mobilité solidaire
x Le système d’information voyageur multimodal Oise Mobilité, également disponible comme application mobile, et éventuellement complété par un annuaire des services et aides de mobilité solidaire dans un second temps
x Deuxième niveau :
Formations existantes en conseil en mobilité ;
Module pré-diagnostic formation Conseiller en Insertion Professionnel (CIP).
Eléments financiers :
x Formation gratuite pour les participants ;
x Estimation du coût pour une journée de formation (préparation et animation) : 3000 € HT ; x Estimation du coût pour un webinaire de 2h (préparation et animation) : 2000 € HT.
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre de campagnes de formation initiées via la gouvernance du PAMS en précisant les publics-cibles (exemple : les agents des maisons France Services, des antennes régionales, etc.)
ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 3.1 Déployer une offre socle de mobilité solidaire maillant tout le bassin.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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FICHE ACTION 1.3 – Intégrer la mobilité au sein des
dispositifs à destination des demandeurs d’emploi et des
stagiaires de la formation professionnelle
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Selon une étude du Laboratoire de la Mobilité inclusive, près d’un Français sur quatre déclare avoir déjà renoncé à un travail ou une formation faute de moyen de transport pour se déplacer. Ils sont plus d’un sur deux à le déclarer chez les personnes les plus fragiles financièrement. La mobilité est donc un frein assurément prégnant à l’accès à l’emploi ou à une formation.
Par ailleurs, dans le cadre de sa compétence en matière de formation professionnelle, la Région Hauts-de-France a lancé un nouveau service public régional de formation « S’engager vers l’emploi 2023-2027 », sous forme de SIEG (Service d’Intérêt Economique Général) sur les 28 arrondissements composant le territoire régional.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Le dispositif « S’engager vers l’emploi 2023-2027 » vise à accompagner vers l’emploi ou vers des formations qualifiantes les personnes connaissant différents freins d’accès à l’emploi. Le public concerné est constitué de demandeurs d’emploi jeunes et adultes, prioritairement dépourvus de diplôme et rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion, afin de leur permettre de bénéficier, à titre gratuit, d'un parcours individualisé comportant un accompagnement à caractère pédagogique, social et professionnel.
Ce dispositif porte un regard particulièrement attentif à la mobilité sous deux angles essentiellement : x d’une part, dans le cadre de la contractualisation avec les organismes de formation, le lieu de formation est finement précisé à la ville. Ainsi, les difficultés de déplacements sont prises en compte à l’origine du montage du projet de formation : le lieu de déroulement de la formation est préalablement défini afin de réduire les abandons ou l’absentéisme, et de soutenir une offre au plus près des bénéficiaires.
x d’autre part, lors du sas de positionnement qui permet de déterminer le parcours de formation adapté aux besoins du stagiaire, les organismes de formation 1 opèrent un diagnostic qui doit mettre au jour, entre autres questionnements, les problématiques liées à la mobilité, ou à la perception qu’ont les bénéficiaires sur leur mobilité.
Par ailleurs, dans le cadre de l’obligation de service public « Coopération-Partenariat », les organismes de formation sont enjoints à mener des partenariats qui diversifient leurs sources de prescripteurs, qui les acculturent à leur environnement territorial et qui les encouragent à mener des coopérations actives avec d’autres acteurs de l’insertion et de l’emploi. Ainsi, après une analyse de leurs besoins (issue d’un questionnaire qui leur sera transmis en amont), sera proposé aux organismes de formation de travailler avec les structures proposant de l’accompagnement individualisé aux personnes éloignées de l’emploi et de la formation, afin d’établir un programme d’intervention et à terme avec la plateforme de mobilité départementale qui coordonnera ces structures.
L’annuaire de recensement des aides et dispositifs de mobilité réalisé potentiellement par le SMTCO viendra en appui de cette coopération, pour offrir aux prescripteurs une vision exhaustive du champ des possibles.
1 Cartographie des organismes de formation présents sur le bassin Est de l’Oise
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4
ENJEU 3
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Enfin, il conviendrait que la mobilité continue à être prise en compte et valorisée au sein du prochain dispositif de formation à partir de 2027.
Accompagnement des bénéficiaires du RSA par les Départements
A travers l’outil Ouiform, le Département de l’Oise peut positionner et suivre les allocataires du RSA sur des formations à l’échelle nationale. L’outil ne prend pas en compte les problématiques de mobilité mais l’accompagnement de l’usager par un référent peut être l’occasion de travailler ce sujet, en faisant le lien avec les offres de mobilité solidaire du bassin, en particulier les maisons de la mobilité.
Accompagnement des demandeurs d’emploi par France Travail
France Travail a mis en place une prestation « Bilan-accompagnement mobilité », destinée à accompagner des demandeurs d’emploi vers une mobilité géographique plus autonome, en levant leurs freins à la mobilité et en faisant notamment prendre conscience aux bénéficiaires qu’il existe d’autres solutions que la voiture et l’obtention du permis de conduire. Il s’agit d’un parcours individualisé d’une durée de 3 mois, pouvant être complété par des ateliers en groupe.
La mobilité est également évaluée dans le cadre d’autres dispositifs de France Travail. C’est le cas notamment du dispositif « Prépa Compétences » qui permet aux publics éloignés de l’emploi et de l’accès à la formation, ayant besoin de renforcer leurs compétences, de découvrir des métiers et de trouver la bonne offre de formation en une trentaine de jours maximum.
NATURE DE L’ACTION
z Animation
{ Communication
{ Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
{ Fonctionnement
z Formation
{ Ingénierie
{ Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Région
x Département
x France Travail
x Organismes de formation Le public éligible :
x Les personnes en recherche
d’emploi majeures, inscrites ou
non à France Travail
x Les salariés en contrat aidé
x Les salariés à temps partiel
(durée inférieure à 24 heures
par semaine)
x Les personnes en Préparation
partagée d’éducation de
l’enfant (PréParE) à temps
plein et privées d’emploi
x « Les personnels en uniforme
en reconversion profes-
sionnelle », les sportifs de la
région Hauts-de-France
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n
x Pour la Région dispositif « S’engager vers l’emploi 2023-2027 »
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Cahier des charges du dispositif « S’engager vers l’emploi 2023-2027 » x Annuaire de recensement des aides et dispositifs de mobilité solidaire (action 1.1)
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre de bénéficiaires formés dans le cadre du dispositif « S’engager vers l’emploi 2023-2027 » x Nombre d’organismes de formation mobilisés dans le partenariat
ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 3.2 Mettre en place une plateforme de mobilité, porte d’entrée et centre de ressources.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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FICHE ACTION 1.4 – Développer, faire connaître et
coordonner territorialement les dispositifs d’aide aux
changements de comportement
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
L’une des priorités de la LOM est d’accompagner, voire d’initier les changements de comportements. Il existe déjà de multiples dispositifs qui mettent en valeur les alternatives à l’autosolisme auprès des entreprises, des écoles, des administrations, etc.
Nous constatons néanmoins que ces dispositifs ne sont pas toujours connus de la part des différentes structures cibles, ou qu’elles ne perçoivent pas le bénéfice qu’elles pourraient tirer de ces démarches.
Les acteurs du territoire évoquent régulièrement le fait que la multiplicité des dispositifs peut nuire à la lisibilité des actions.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Au travers de cette action, il est proposé de distinguer les opérations de sensibilisation et d’incitation au changement des pratiques de mobilité en fonction des différentes catégories de publics qu’elles visent : les jeunes, les entreprises et leurs employés, le grand public. Le principe général est d’en faire la publicité et d’accompagner leur montée en puissance. En particulier, le fonctionnement et les résultats de ces dispositifs peuvent être partagés dans le cadre de la gouvernance des PAMS et peuvent intéresser et permettre de raccrocher à ces travaux de nouveaux partenaires, usagers ou bénéficiaires, employeurs, etc.
Concernant le public des scolaires et des jeunes, plusieurs dispositifs peuvent être mis en exergue et développés sur le territoire à l’image de ceux détaillés dans la fiche action 3.4 relative à la mobilité des jeunes : x challenges de l’écomobilité scolaires, des collèges et des lycées, organisés par le Centre ressources régional en écomobilité (CREM) ;
x les plans de déplacements des établissements scolaires (PDES) ;
x le dispositif Savoir Rouler à Vélo.
Les dispositifs à destination des entreprises
Des dispositifs à destination des entreprises sont également proposés, ou imposés. La LOM demande notamment aux entreprises de plus de 50 salariés travaillant sur un même site d'insérer dans les Négociations salariales Annuelles Obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux un volet mobilités. A défaut, l’élaboration d’un Plan de Mobilité Employeur (PDMe) s’impose.
Il existe un intérêt fort à associer les entreprises aux travaux sur la mobilité, d’autant plus que certaines d’entre elles sont sujettes au versement mobilité (VM) et peuvent ainsi prétendre légitimement à des services bénéficiant à leurs salariés. Toutefois, force est de constater qu’il est difficile de les mobiliser, par exemple lors des journées-ateliers PAMS ou encore à l’occasion des comités des partenaires de la mobilité que doit organiser chaque AOM.
x Les plans de mobilité employeur (PDMe)
Certains employeurs peuvent méconnaître leurs obligations ; ce qui implique une moindre sensibilisation des salariés aux solutions alternatives de mobilité. Il est d’ailleurs difficile d’établir un recensement des entreprises qui ont réalisé cet exercice. A court terme, l’objectif est d’avoir une visibilité maximale sur les plans de mobilité employeur mis en place sur les territoires, et d’envisager des sensibilisations des entreprises qui ne se seraient pas encore engagées dans cette démarche.
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4
ENJEU 3
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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x Le Challenge de la mobilité Hauts-de-France (employeurs)
Le challenge de la mobilité Hauts-de-France, dont le slogan est « Au travail, j’y vais autrement », est organisé chaque année durant la semaine européenne de la mobilité. Il vise en particulier à promouvoir les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle pour les salariés dans le cadre de leurs trajets domicile-travail.
Il est organisé par la CCI Hauts-de-France (avec l’appui du réseau des CCI territoriales de la région), Réseau Alliances – Déclic Mobilités, en partenariat avec la Direction Régionale Hauts-de-France de l’ADEME, le Conseil régional Hauts-de-France, Hauts-de-France Mobilités, la Métropole Européenne de Lille, SNCF Mobilités Hauts-de- France et le Conseil départemental du Nord.
Ce challenge concerne tous les employeurs (publics, privés, associations…), quels que soient leur taille ou leur localisation. En 2023, 228 établissements ont participé à ce challenge au niveau régional. L’objectif sera d’augmenter significativement le nombre d’établissements participant à ce challenge et de renforcer la sensibilisation des différents acteurs locaux, notamment lors du club de la mobilité solidaire.
Enfin, d’autres dispositifs sont destinés à l’ensemble de la population.
Les dispositifs destinés à l’ensemble de la population :
x Le Défi régional Pass Pass covoiturage
Ce défi vise à récompenser les habitants des Hauts-de-France qui pratiquent le covoiturage ou qui souhaitent le découvrir. Pendant une semaine, chacun est invité à partager sa voiture ou laisser sa voiture au garage pour rejoindre celle d’un autre, former un équipage pour aller au travail, pour aller étudier ou pour ses loisirs. Outre la valorisation du covoiturage globalement, ce défi permet de communiquer davantage sur la plateforme passpasscovoiturage.fr.
Une sensibilisation lors du club de la mobilité solidaire sera effectuée, avec l’ambition de créer une émulation territoriale. Aujourd’hui, cette plateforme de mise en relation proposée par le syndicat mixte de coordination Hauts- de-France Mobilités est de manière générale assez méconnue sur le bassin Est de l’Oise.
x La Semaine Européenne de la mobilité
Cet événement européen a pour objectif d’inciter la population à utiliser des modes de déplacements plus durables. Cette séquence forte de l’année permet aux collectivités et aux citoyens d’organiser des événements promouvant des modes de déplacements respectueux de l’environnement. C’est également l’occasion pour les collectivités de faire connaître les actions et activités qu’elles entreprennent dans le domaine.
Au niveau régional, le CREM répertorie l’ensemble des actions sur les Hauts-de-France. Il est proposé d’avoir également un recensement au niveau des bassins de mobilité afin de promouvoir davantage des dynamiques territoriales.
Les rencontres du club de la mobilité solidaire seront aussi l’occasion de mettre en exergue des actions innovantes initiées lors de cette semaine européenne de la mobilité ; actions qui pourraient avoir vocation à se dupliquer sur les territoires voisins.
x Mai à Vélo
Il s’agit d’un événement sur un mois, porté par l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles de la mobilité Active (APIC). L’objectif est de multiplier les événements pour encourager la pratique du vélo. Il conviendra de valoriser ces différentes initiatives à l’échelle du bassin de mobilité. On peut imaginer notamment utiliser le challenge « Mai à Vélo » avec l’application Geovelo pour créer des dynamiques territoriales et augmenter significativement le nombre de structures participantes.
Une multiplication des initiatives à faire connaître et à coordonner territorialement
Cette liste des initiatives visant à changer les comportements de mobilité est loin d’être exhaustive.
Ces nombreux dispositifs ne sont pas toujours connus des différents publics cibles. Aussi, il est proposé que le club de la mobilité solidaire à l’échelle du bassin de mobilité puisse communiquer sur la totalité de ces challenges ou dispositifs d’incitation au changement de comportement. Ce lieu d’échange permettra de sensibiliser les différents partenaires et d’insuffler des dynamiques territoriales pour les différents dispositifs. Des coordinations entre les différents dispositifs pourraient également s’opérer dans le cadre de ce club.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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NATURE DE L’ACTION
z Animation
z Communication
{ Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
{ Fonctionnement
{ Formation
{ Ingénierie
{ Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x CREM x Région
x Département
x AOM et EPCI
x CCI (Hauts-de-France et
réseau)
x Réseau Alliances / Déclic
Mobilités
x ADEME
x SMTCO
x HdFM
x Opérateurs de transport et de
mobilité
x Associations
x Employeurs
x Publics de la mobilité solidaire
et grand public en général
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n 2025
x Un point sur ces dispositifs pourrait être proposé dès les premiers comités de pilotage ou rencontres du club de la mobilité solidaire
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x L’ensemble des dispositifs présentés dans la fiche, complétés des dispositifs restant à identifier au plan local
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre d’entreprises participant au challenge de la mobilité (Source : CCI Hauts-de-France) ; x Nombre de participants au défi Pass Pass Covoiturage (Source : HdFM).
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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ACTIONS LIÉES
x 3.4 Favoriser la mobilité des jeunes ;
x 2.1 Définir la gouvernance et installer une revue de projets pour le PAMS.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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FICHE ACTION 2.1 – Définir la gouvernance et installer une
revue de projets pour le PAMS
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Le pilotage actuel de la mobilité solidaire est en cours de préfiguration pour une gouvernance future. L'élaboration des Plans d'Action pour la Mobilité Solidaire (PAMS) pour 2023-2024 est réalisée en copilotage par la Région, le Département de l’Oise et le Commissariat à la Lutte contre la Pauvreté, en concertation avec des acteurs tels que les syndicats mixtes SRU, les AOM... L'écosystème actuel est complexe avec notamment des difficultés de lisibilité de l'offre et des aides, ainsi que de coordination. Il est essentiel de maintenir une "communauté" de la mobilité solidaire et d'intégrer divers collèges d'acteurs, pour approfondir certaines thématiques comme le logement, l'emploi et la formation. Enfin, les modèles économiques de la mobilité solidaire nécessitent une simplification, une mutualisation et une pérennisation des moyens engagés.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
La mise en œuvre du PAMS impliquant des acteurs et des responsabilités diverses, en appui sur un écosystème complexe, il est proposé la mise en place d’une gouvernance ad hoc à l’échelle du bassin et à l’échelle régionale.
A l’échelle du bassin, la gouvernance du PAMS est constituée d’un comité de pilotage annuel, le comité de bassin, et d’un club de la mobilité solidaire annuel a minima, organisés par le trinôme Etat, Région et Département.
Le comité de pilotage :
x fait le point sur l’état d’avancement du PAMS ;
x fait l’état d’avancement de la mise en place de la plateforme départementale ; x fixe les objectifs et le programme annuel au titre du PAMS du bassin : priorités, pilotage, échéances ; x mesure les effets des actions mises en œuvre en vue de les reconduire ou de les faire évoluer ; x précise les publics et territoires cibles pour les formations à la mobilité ; x anime une revue de projets en examinant en particulier le financement des actions prioritaires.
Composition : Etat, Région, Département, AOM et les communautés de communes où la Région est AOM de substitution, HdFM, SMTCO, France Travail, CAF, DREETS, DREAL ;
En fonction de l’ordre du jour, d’autres partenaires pourront être invités : représentants de l’Education Nationale, sous-préfectures, ARS, ADIL, AFPA, fédérations de métiers en tension, etc. ;
Club de la mobilité solidaire :
x Soutient et suit la mise en œuvre des actions prioritaires validées en comité de pilotage ; x Recense les besoins et les demandes de ses membres au regard des remontées de terrain ; x Propose des retours d’expériences ;
x Formule des demandes à l’attention du comité de pilotage ;
x Coordonne les actions qui nécessitent une mutualisation (ex : un garage solidaire sur plusieurs AOM/EPCI) ; x Organise des échanges sur des sujets spécifiques en fonction des besoins
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ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
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ENJEU 3
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Composition : structures membres du Comité de pilotage, structures membres des COTECH déjà réunis dans la démarche d’élaboration du PAMS et autres acteurs mobilisés lors des journées-ateliers PAMS en associant davantage les employeurs, les habitants et les usagers.
A l’échelle régionale, comme pour les contrats opérationnels de mobilité (COM), l’ensemble des PAMS fera l’objet d’un suivi annuel synthétique dans le cadre du comité régional des partenaires. L’avancement respectif des différents PAMS pourra y être présenté, ainsi que les principales actions prévues pour l’année à suivre. De même, chaque autorité organisatrice de la mobilité, au sein de ses comités des partenaires, est invitée à présenter un état d’avancement du PAMS.
Par ailleurs, il est proposé qu’un point soit régulièrement réalisé sur les actions mises en place à l’échelle du bassin de mobilité Est de l’Oise dans les différents Comités d’emploi (ex SPEL) qui sont copilotés par l’Etat et la Région, (à la demande des Comités d’emploi ou a minima tous les 3 ans). L’objectif sera notamment de porter à connaissance des acteurs de l’Emploi l’ensemble des dispositifs pouvant faciliter l’accès ou le retour à l’emploi.
NATURE DE L’ACTION
z Animation
{ Communication
z Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
{ Fonctionnement
{ Formation
{ Ingénierie
{ Investissement
PILOTES COMITÉ DE
PILOTAGE
CLUB DE LA MOBILITE
SOLIDAIRE
x Etat
x Région
x Département
x Etat (Lutte contre la pauvreté)
x Région
x Département
x AOM et Communautés de
communes où la Région est
AOM par substitution
x Hauts-de-France Mobilités
x SMTCO
x France Travail
x CAF
x ARS
x DREETS
x DREAL
x En fonction de l’ordre du jour,
d’autres partenaires pourront
être invités : Education
Nationale, sous-préfectures,
ARS, ADIL, AFPA, fédérations
de métiers en tension, etc
x Structures membres du comité
de pilotage
x CAF
x Maisons Départementales de
l’Autonomie
x Unions départementales des
Missions Locales / Maisons de
l’emploi et de la formation
(AREFIE)
x UDCCAS
x URIOPSS
x Plateformes et opérateurs de
mobilité solidaires
x Opérateurs de transport
x Cellule France Mobilités
x Gestionnaires de Pôles
d’échange
x Acteurs santé
x Acteurs handicap
x Associations locales
x Représentants d’employeurs
x Représentants
d’habitants/usagers
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n 2025
x Premier comité de pilotage du PAMS Est de l’Oise ;
x Première rencontre du club de la mobilité solidaire
du PAMS Est de l’Oise
o o Chaque année
x 1 comité de pilotage ;
x 1 club de la mobilité solidaire a minima, ou plus, de
manière à maintenir la dynamique insufflée lors de
l’élaboration du PAMS.
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Conditions de réussite :
Coordination et animation (invitations, logistique, élaboration ordre du jour, compte-rendu…) ; Préparation en amont des ordres du jour et des documents associés : implication des services de l’Etat, Région, Département et des AOM ;
x Propositions de salles par les acteurs locaux.
INDICATEURS DE SUIVI
x Tenue annuelle du comité de pilotage et du club de la mobilité solidaire
ACTIONS LIÉES
De manière générale, toutes les actions du PAMS en fonction des priorités retenues chaque année.
Plus particulièrement :
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 1.2 Former les acteurs généralistes, primo-accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité solidaire ; x 2.2 Mettre en place un référentiel de suivi des actions du PAMS ;
x 3.2 Mettre en place une plateforme de mobilité, porte d’entrée et centre de ressources.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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FICHE ACTION 2.2 – Mettre en place un référentiel de suivi
des actions du PAMS
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Les acteurs concertés à l’échelle du bassin ou de la région relèvent soit un manque d’évaluation des dispositifs financés et initiés, soit une difficulté à harmoniser les méthodes et indicateurs d’évaluation. De fait, la grande diversité des dispositifs de mobilité solidaire, de leurs porteurs, de leur nature et de leur format, implique une grande hétérogénéité dans les pratiques de suivi et d’évaluation. Cela peut avoir pour conséquence des manques d’efficacité et d’optimisation (doublons, non identification de saturation de capacités d’accueil, financements par projets et non par structures, etc.).
D’autres problématiques ont également été pointées, en particulier celle de l’efficacité de certains financements. Face à ces constats, le PAMS apparaît comme une opportunité de mener un suivi global et harmonisé de l’ensemble des actions menées sur la mobilité solidaire.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Cette action a un double objectif : évaluer, d’une part, certains dispositifs avant d’envisager leur pérennisation ou de les dupliquer sur d’autres territoires et, d’autre part, mettre en place un référentiel de suivi du PAMS. S’agissant du premier objectif, il reviendra au comité de pilotage du PAMS d’identifier le cas échéant les services à évaluer et de lancer les études correspondantes. A noter que le club de la mobilité solidaire pourra être mis à contribution pour évaluer certains dispositifs ou il pourra signaler au comité de pilotage d’autres dispositifs qui mériteraient d’être examinés. Sans parler d’audit ou d’évaluation, il conviendra autant que possible de partager des retours d’expérience lors des rencontres du club de la mobilité solidaire.
Afin de répondre au second objectif, il s’agira d’établir un tableau de bord de suivi du PAMS à deux niveaux : x Tout d’abord à l’échelle de chaque action en retenant un ou deux indicateurs permettant de mesurer sa réalisation ;
x Ensuite à l’échelle du PAMS afin d’évaluer globalement sa mise en œuvre et son efficience ; x Des représentations sous forme de radars pourront être utilisées pour représenter des indicateurs de contexte (part des différents publics dans la population totale du bassin, revenu médian, IDH, taux de motorisation, etc.) comme des indicateurs de résultats (nombre de dispositifs accessibles aux séniors, nombre de personnes accompagnées par les maisons de mobilité, etc.).
Le tableau de bord proposera pour chaque indicateur un process d’alimentation annuel, en visant la simplicité et l’efficacité. Il est en effet primordial de s’assurer que le process d’alimentation des indicateurs est appropriable et réaliste pour les acteurs mobilisés.
A partir de ce référentiel, un bilan annuel de suivi sera réalisé dans le cadre du comité de suivi du PAMS.
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
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ENJEU 1
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Annexe à la délibération n° 2025.00222
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NATURE DE L’ACTION
z Animation
{ Communication
{ Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
z Fonctionnement
{ Formation
{ Ingénierie
z Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Etat
x Région
x Département
x Membres du comité de
pilotage
x Opérateurs et pourvoyeurs
d’aide de mobilité solidaire
x Elus des différentes échelles
(régionale, départementale,
locale)
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n Première année (2025)
x Elaboration du référentiel d’évaluation et du process
de reporting.
o o Chaque année dès 2025
x Alimentation des indicateurs ;
x Réalisation du bilan annuel et présentation en
comité de suivi du PAMS.
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Des exemples de référentiels d’évaluation provenant d’autres politiques publiques.
INDICATEURS DE SUIVI
x Existence du référentiel de suivi (tableau de bord) (Oui / Non).
ACTIONS LIÉES
x l’ensemble des fiches actions est concerné.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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FICHE ACTION 2.3 – Savoir mobiliser les leviers de
financement pour développer des projets, notamment dans
les territoires ruraux
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
De nombreuses sources de financement sont potentiellement mobilisables pour accompagner les projets de mobilité. Sans viser l’exhaustivité, on peut citer quelques acteurs majeurs proposant des dispositifs d’accompagnement pouvant couvrir des actions dans le champ de la mobilité solidaire : Union Européenne (FEDER…), l’Etat, Etablissements publics (ADEME, CEREMA…), Banque des Territoires, la Région, les Départements, certains EPCI…
Les territoires font le constat que certains publics ou zones ne bénéficient pas de solutions adaptées et ils souhaiteraient proposer des réponses à ces problématiques. Les acteurs, et notamment les AOM, sont alors confrontés à la problématique du financement de leurs projets de mobilité car il est difficile aujourd’hui d’avoir une vision claire des sources de financements existantes. En effet, entre les appels à projets, les demandes de subventions, les dispositifs d’expérimentations…, il est nécessaire d’avoir une ingénierie importante pour savoir quels financements solliciter pour développer un projet. De plus, les modalités des dispositifs d’aide correspondants peuvent évoluer chaque année.
Cette problématique est d’autant plus importante dans les territoires ruraux où les EPCI ont pris la compétence mobilité récemment, avec moins d’antériorité dans le domaine et moins de personnel consacré à cette question des déplacements et des transports.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Depuis 2019, la Cellule Régionale France Mobilités Hauts-de-France accompagne les collectivités pour améliorer la mobilité du quotidien essentiellement dans les territoires peu denses. Ainsi, les acteurs territoriaux du CEREMA, de l’ADEME, de la DREAL, de la Banque des territoires, et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, combinent leurs compétences au sein de la cellule France Mobilités Hauts-de-France, avec comme partenaire associé la Région Hauts-de-France.
En proposant un service gratuit d’information, de conseil et d’ingénierie à destination des collectivités, des territoires ruraux, petites et moyennes villes et espaces périurbains des agglomérations, la cellule France Mobilités contribue à éclairer les décisions et rendre possible la mise en œuvre des projets de mobilité. En 2024, la Cellule France Mobilités Hauts-de-France vient de mettre en place SOS Mobilités Hauts-de-France, pour guider les collectivités dans l’élaboration des projets de mobilités en zones peu denses : https://sos-mobilites-hdf.recoconseil.fr/.
Le premier niveau d’accompagnement que constitue ce dispositif permet à un EPCI d’être orienté soit vers une solution technique auprès de l’un des partenaires de la cellule, soit vers une possibilité de financement. Avec cette formalisation du processus d’accompagnement des collectivités dans le montage de projets de mobilité, l’objectif est de lever de nombreux blocages, notamment financiers.
La Cellule France Mobilités Hauts-de-France travaille actuellement sur les modalités de diffusion de l’information auprès des collectivités (mails, webinaires, flyers, etc.). On peut d’ores et déjà retrouver le cycle de webinaires sur sa page régionale : https://www.francemobilites.fr/regions/hauts-france.
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ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
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ENJEU 1
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ENJEU 3
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Par ailleurs, l’ensemble des dispositifs d’aides (financements et ingénierie) pour les projets, expérimentations et innovation dans les mobilités sont répertoriés par France Mobilités et son espace « Aides-territoires » qui permet de réaliser une veille territorialisée et thématique des aides financières possibles et de paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d’une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs. Les acteurs portant des dispositifs de financement doivent d’ailleurs veiller à ce que ces informations soient à jour sur la plateforme : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/portails/francemobilites.
Le Syndicat mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) joue également un rôle important dans l’accompagnement des « nouvelles » AOM. Depuis la prise de compétence de ces nouvelles AOM, le SMTCO accompagne ces structures pour s’approprier au mieux la compétence mobilité, et notamment aider à connaître les différentes modalités de financement pour créer un projet.
La conférence des financeurs pourra également coordonner les financements sur les nouveaux projets, identifier les actions prioritaires sur les territoires.
Enfin, le levier du mécénat est également une perspective à activer, via la Fondation d’entreprises par exemple.
Le Club de la mobilité solidaire sera l’occasion de communiquer sur les différentes aides mobilisables dans le cadre de projets de mobilité solidaire.
NATURE DE L’ACTION
z Animation
z Communication
{ Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
{ Fonctionnement
{ Formation
z Ingénierie
{ Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Cellule France Mobilités (CEREMA,
ADEME, DREAL, Banque des
territoires et Agence nationale de la
cohésion des territoires)
x Région
x Agence nationale de la cohésion
des territoires
x Département de l’Oise
x AOM
x SMTCO
x AOM, notamment dans les
territoires plus ruraux
x L’ensemble des acteurs
souhaitant monter un projet de
mobilité, et notamment
solidaire
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n Juin 2024
x L’outil SOS Mobilités Hauts de France a été mis en
place en juin 2024.
o o 2025
x La conférence des financeurs devrait se mettre en
place au plus tard en 2025.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Les ressources actuelles des différentes structures pilotes ou partenaires.
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre de sollicitations des acteurs du bassin Est de l’Oise sur SOS Mobilités Hauts-de-France.
ACTIONS LIÉES
x Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x COM Fiche action n°3 Faciliter le retour d’expérience et l’accompagnement des maîtres d’ouvrage.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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FICHE ACTION 3.1 – Déployer une offre socle de mobilité
solidaire maillant tout le bassin
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Offre de droit commun : malgré un réseau ferroviaire plutôt dense, un certain nombre de lignes de cars interurbains et des réseaux de transports en commun desservant les principales villes du bassin (Creil, Compiègne, Senlis…), cette offre est inégalement répartie sur le territoire et souvent en inadéquation avec les besoins des publics vulnérables (horaires, coupures de trajet, freins psychosociaux, gestion du premier/dernier kilomètre, etc.). Néanmoins elle reste pertinente pour de nombreux publics.
Diagnostic et accompagnement : le bassin est bien couvert mais par des offres très restreintes, qui concernent exclusivement les personnes en insertion et recherche d’emploi et les jeunes. De plus, l’accessibilité géographique inégale et des capacités d’accueil réduites en comparaison du volume potentiel de personnes à accompagner appuient ce constat.
Transport solidaire : de nombreux services existent, permettant une bonne couverture territoriale, mais ils restent très hétérogènes. TIVA permet notamment de mailler l’ensemble du département de l’Oise mais ne s’adresse qu’aux PMR/PSH et son périmètre ne couvre pas l’exhaustivité de la demande émanant de la population en situation de handicap dans sa diversité. De nombreux freins d’accessibilité ont été observés : manque d’information et de visibilité, fréquences et amplitudes horaires, capacités de prise en charge limitées, frontières territoriales.
Location, achat, réparation : quatre EPCI du bassin (CC du Pays des Sources, CC des Deux Vallées, CC des Lisières de l’Oise et CC de l’Aire Cantilienne) ne proposent aucune offre de ce type. Les autres EPCI, en revanche, sont plutôt bien dotées, qu’il s’agisse de la location de vélos pour les jeunes en insertion ou de voitures pour les BRSA et demandeurs d’emploi. De plus, le bassin dispose d’un maillage important de garages solidaires ou proposant des programmes solidaires (Renault, Norauto), mais ils se trouvent saturés par une demande importante.
Couverture géographique (situation début 2024)
x Diagnostic et accompagnement mobilité : couverture du bassin uniquement pour les demandeurs d’emploi et les jeunes, absence d’offre pour les autres publics ;
x Transport solidaire : couverture complète du bassin par le Transport Oisien en Véhicule Adapté (TIVA), d’autres offres maillent chaque EPCI exceptés la CC Senlis Sud Oise, la CC du Pays de Valois et la CC des Deux Vallées ;
x Location sociale de véhicules : la plupart des intercommunalités sont couvertes sauf la CC du Pays Noyonnais, la CC de l’Aire Cantilienne, la CC des Lisières de l’Oise, la CC du Pays des Sources et la CC des Deux Vallées ;
x Réparation et achat solidaires : le constat est équivalent à celui de la location sociale, bien que le Noyonnais soit ici couvert concernant les allocataires du RSA et que la CC de la Plaine d’Estrées et la CC du Plateau Picard ne le soient pas.
Publics vulnérables pris en charge en date de début 2024
Les demandeurs d’emploi et personnes en insertion sont la catégorie de public la mieux prise en charge à l’échelle de l’Est de l’Oise, notamment concernant les diagnostics/accompagnements mobilité et les offres de location, achats et réparations solidaires. Les PMR/PSH sont aussi bien représentées grâce à TIVA, les bénéficiaires des minimas- sociaux et les jeunes dans une moindre mesure.
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Obj 4 Obj 2
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Publics vulnérables non pris en charge à date de début 2024
Aucun public n’est pris en charge pour les diagnostics et accompagnements en dehors des demandeurs d’emploi (et des jeunes dans le Clermontois et sur le Plateau Picard). Les locations, achats et réparations solidaires ne concernent quasiment que les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires des minimas sociaux. Les séniors, habitants des territoires ruraux et QPV peu desservis et les jeunes (en dehors du Plateau Picard et du Clermontois) ne sont que très peu pris en compte dans la mobilité solidaire sur le bassin Est de l’Oise.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
L’objectif de cette action est de proposer un maillage adapté et équitable des offres et services de mobilité solidaire à l’échelle de l’ensemble du bassin en visant une ouverture progressive à de plus nombreux territoires et publics.
Dans ce cadre, il est proposé de valoriser, maintenir et le cas échéant développer une offre dite « socle » de mobilité solidaire, appuyée sur des lieux d’accompagnement dédiés à la prise en charge d’un ensemble de publics vulnérables sur le bassin. L’offre socle et les lieux d’accompagnement sont dédiés à la prise en charge d’un ensemble de publics vulnérables sur le bassin. Les définitions ci-après pourront guider les stratégies de soutien aux structures, qui devront répondre à ce nouveau référentiel.
L’offre socle
Inspirée de l’étude Mobilité solidaire à vocation d'insertion professionnelle réalisée par le CEREMA pour le Préfet de la région Pays de la Loire, la notion d’offre socle consiste en l’identification de l’ensemble des services de mobilité « de base » à même de répondre aux besoins particuliers des publics vulnérables sur un territoire. Dans le cadre du PAMS, l’offre socle est déclinée en 6 types de services : x Le diagnostic mobilité individuel, première étape d’un parcours d’accompagnement visant à la fois une meilleure autonomie en mobilité et l’accès à des solutions de transport, en lien avec le projet social ou professionnel de la personne ;
x L’accompagnement mobilité, qui vise à doter les bénéficiaires de compétences nécessaires : lecture de carte, utilisation des transports en commun, apprentissage du vélo, formation au code de la route et au permis de conduire, etc. ;
x La mise à disposition ou location sociale de véhicules : vélo, vélo à assistance électrique, deux-roues motorisé, voiture sans permis, voiture avec permis – pour les bénéficiaires les plus autonomes ; x Le transport solidaire : covoiturage solidaire, transport à la demande, transport d’utilité sociale – pour les bénéficiaires les moins autonomes ;
x L’accès pérenne à tarif social à un véhicule : achat, réparation – entretien ; x L’accès à une aide financière en fonction du profil de la personne, par exemple pour financer le permis de conduire.
Les lieux d’accompagnement en matière de mobilité solidaire
Ils doivent pouvoir proposer a minima et au préalable de tout autre action, un premier accueil dédié au diagnostic des besoins en mobilité de l’usager. Pourront être proposés ensuite des services ou des aides à la mobilité adaptés tels que du coaching individuel, des ateliers collectifs, du micro-crédit, une orientation vers des garages solidaires et auto-écoles sociales, du transport solidaire, de la location/achat/réparation, etc.). Ces lieux d’accompagnement correspondent aux niveaux 2 et 3 dans la typologie des lieux d’accompagnement (cf. action 1.2)
Par ailleurs, les structures qualifiées de lieux d’accompagnement en matière de mobilité solidaire devront également être référencées et contribuer auprès de la future plateforme départementale de mobilité solidaire qui les coordonnera.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Les publics vulnérables
Bien que la nécessité de passer d’une acception statutaire des publics de la mobilité solidaire (jeunes de -26 ans, bénéficiaires du RSA, etc.) à une notion « d’archipel des situations de difficultés » est aujourd’hui partagée par nombre d’acteurs, une liste indicative (mais non exhaustive et évolutive) des principaux profils d’usagers concernés est encore la seule clé d’entrée pour identifier les cibles de l’offre en matière solidaire. Ainsi, on peut identifier ces différents types de publics :
x les primo demandeurs d’emploi de moins de 25 ans ;
x les demandeurs d’emploi indemnisés en dessous du SMIC ;
x les demandeurs d’emploi non imposables ayant épuisé leurs droits ; x les stagiaires de la formation professionnelle rémunérés en dessous du SMIC ; x les titulaires d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (ou ancien Contrat Emploi Solidarité) ; x les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active ;
x les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé ;
x les volontaires Civils de Cohésion Sociale et de Solidarité ;
x les jeunes de moins de 26 ans sortis du système scolaire sans qualification ou sans expérience ; x les seniors bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ; x les seniors bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ; x les seniors bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
Le diagnostic du PAMS a par ailleurs identifié d’autres publics vulnérables, tels que certains habitants de territoires peu denses par exemple.
Valorisation et pérennisation de l’offre socle et des lieux d’accompagnement en matière de mobilité solidaire Le diagnostic a mis en évidence l’existence de nombreux dispositifs de mobilité solidaire et de lieux d’accompagnement, qu’il convient de valoriser et de maintenir dans le temps.
La Région soutient depuis 2018 ces structures d’accompagnement. Pour pérenniser ce soutien, et conformément à ses engagements dans le cadre du PAMS, elle portera un regard vigilant sur la cohérence et l’équité territoriale de l’offre en mobilité solidaire, afin d’éviter les doublons et assurer une complémentarité de l’offre. Le volet 2 de l’appel à projets annuel Mobilité et Territoires mis en place en 2024 contribuera à la cohérence de cette offre sur le bassin.
Par ailleurs, France Travail a mis en place une prestation « Bilan-accompagnement mobilité » (MBI), opérée par le prestataire Wimoov, destinée à accompagner des demandeurs d’emploi vers une mobilité géographique plus autonome, en levant leurs freins à la mobilité.
Mise en œuvre
A partir de l’offre socle identifiée dans le cadre du diagnostic PAMS (2023), il est proposé de réaliser chaque année un bilan de l’évolution de cette offre. Ce bilan s’appuiera sur une mise à jour de la cartographie de cette offre à l’échelle du bassin et des différentes catégories de publics pris en charge (cf. carte et tableau 2023 en annexe). Le bilan permettra de vérifier que l’offre évolue progressivement en capacité et d’identifier les besoins prioritaires pour proposer des actions correctrices. Ce bilan pourra également par la suite s’appuyer sur les remontées faites dans le cadre de la future plateforme de mobilité départementale.
Pour calibrer l’offre socle, selon les besoins prioritaires identifiés et qui pourront faire l’objet d’une revue de projets dans le cadre du futur comité de pilotage de PAMS (cf. Fiche action 2.1), il est proposé en annexe un système de calcul basé sur des moyennes issues d’observations de dispositifs de mobilité solidaire dans différents territoires français.
Des possibilités de co-financement sont également à prendre en compte dans ce cadre, au-delà des possibilités d’engagement des copilotes de cette action (Département et Région) : x Les fonds européens (type FSE+) peuvent contribuer à hauteur de 50% des dépenses engagées (une fois toutes les autres aides déjà obtenues) ;
x La formation au permis de conduire bénéficie de multiples financements que les opérateurs (auto-écoles sociales ou classiques) ou les bénéficiaires peuvent obtenir selon de nombreux critères (Etat via le permis à 1 € par jour, Région, Département, Fonds d’aide aux jeunes, France Travail, FASTT, recours au CPF, recours à un micro-crédit, aides locales…) ;
x L’accès à un véhicule à moteur (scooter, voiture) peut également être pris en charge par différents dispositifs : l’aide à la recherche d’emploi France Travail, les aides du FASTT pour les intérimaires… ; x Le transport solidaire peut pour une bonne partie, être réalisé directement par les EPCI ou AOM qui développent leurs politiques locales de mobilité.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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NATURE DE L’ACTION
z Animation
{ Communication
{ Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
z Fonctionnement
{ Formation
z Ingénierie
z Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Département
x Région
x Etat
x AOM/EPCI
x France Travail
x CAF
x FASTT
x Opérateurs de mobilité
solidaire
x Publics vulnérables du bassin
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n 2029
x Couvrir le bassin d’une offre socle de mobilité solidaire accessible aux différents publics vulnérables pris en compte dans le PAMS.
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x La typologie des lieux d’accompagnement (cf. fiche PAMS 1.2) ;
x Le règlement de l’appel à projet régional Mobilité et Territoires.
INDICATEURS DE SUIVI
x Volumétrie des services de mobilité solidaire de l’offre socle sur le bassin ; x Nombre de dispositifs recensés dans l’annuaire du SMTCO pour chaque type.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 1.2 Former les acteurs généralistes, primo-accueillants, prescripteurs et les acteurs relais de la mobilité solidaire ;
x 2.2 Disposer d’un référentiel de suivi des actions du PAMS ;
x 3.2 Mettre en place une plateforme de mobilité départementale, porte d’entrée et centre de ressources, et les capacités d’accompagnements individuels.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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ANNEXES
Eléments de calcul pour le calibrage des services de mobilité solidaire
Le calibrage de principe suivant est basé sur une moyenne issue d’observations de dispositifs similaires sur d’autres territoires en France. Il permet d’estimer la répartition des types de prise en charge parmi les différents services de l’offre socle.
L’exemple indiqué s’appuie sur la prise en charge sur un an de 1 000 bénéficiaires.
Diagnostic et accompagnement mobilité :
x Un conseiller mobilité peut réaliser 200 diagnostics mobilité par an, 1 diagnostic correspondant à 0,5 jour de travail (avec préparation, analyses en amont, rendez-vous) ;
x Un conseiller mobilité peut également assurer 40 accompagnements mobilité (formations, etc.) par an, à raison d'un accompagnement par semaine pour 5 personnes.
Calibrage pour 1000 bénéficiaires : 5 conseillers mobilité pour 1000 diagnostics et 200 sessions d’accompagnement (formation, atelier, mise en situation…) possibles, couvrant l’ensemble des bénéficiaires.
Accompagnement au code de la route et au permis de conduire : on peut considérer que 30% des bénéficiaires accompagnées seront orientés vers le passage du permis de conduire.
Calibrage pour 1000 bénéficiaires : 300 accompagnements au permis par an
Mise à disposition de véhicules : considérant que la mise à disposition d’un véhicule est limitée en durée à 100 jours au maximum (estimation haute), et qu’il peut être mis à disposition 300 jours dans l’année (temps de battement, révision, réparation), un véhicule peut profiter à 3 personnes par an.
Les hypothèses suivantes d’orientation vers une mise à disposition de véhicule sont proposées : 4% des bénéficiaires vers un vélo classique, 15% un vélo à assistance électrique (VAE), 15% un scooter, 2% une voiture sans permis, 6% une voiture avec permis.
Calibrage pour 1000 bénéficiaires :
x vélo classique : 13 vélos nécessaires ;
x VAE : 50 ;
x scooters : 50 ;
x voitures sans permis : 7 ;
x voitures avec permis : 20.
Transport solidaire : on considère qu’en moyenne, 20% des bénéficiaires sont orientés vers une solution de transport solidaire à la suite du diagnostic/accompagnement pour une durée maximale de 2 mois.
Calibrage pour 1000 bénéficiaires, sur une base d’une utilisation du service 20 jours par mois, soit 40 aller-retours ou 80 trajets, soit 16 000 trajets sur 1 an.
Estimation de dépenses pour les différents services de mobilité solidaire
Les estimations de dépenses suivantes sont indiquées pour faciliter l’estimation des budgets éventuels à co-financer en fonction des services à maintenir ou développer.
NB : la participation financière des bénéficiaires n’est pas intégrée au calcul.
Diagnostic et accompagnement : le coût d’un conseiller mobilité est estimé en 2024 à 38 000 € annuels (salaire net, cotisations salariales et employeur)
Accompagnements au code la route et permis de conduire : le coût unitaire d’un permis solidaire (code + conduite) est estimé en moyenne à 2 500 €.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Mise à disposition de véhicules : le coût unitaire de ce service est estimé par journée de mise à disposition de chaque moyen de déplacement proposé ; il intègre l’ensemble des postes de coûts hors carburant : amortissement, entretien, assurance.
x vélo classique – Coût unitaire d’une journée de location = 3€ ;
x VAE – Coût unitaire d’une journée de location = 8€ ;
x scooters – Coût unitaire d’une journée de location = 17€ ;
x voitures sans permis – Coût unitaire d’une journée de location = 27€ ; x voitures avec permis – Coût unitaire d’une journée de location = 27€.
Transport solidaire : en considérant qu’un trajet moyen correspond à 25 km parcourus, et que le coût au kilomètre est de 0,70 € (comprenant carburant, ressources humaines, entretien, amortissement), chaque trajet réalisé par un bénéficiaire revient à :25 x 0,70 € = 17,5 €.
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FICHE ACTION 3.2 – Mettre en place une plateforme de
mobilité, porte d’entrée et centre de ressources
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Le diagnostic du bassin Est de l’Oise a mis en exergue certains manques en ce qui concerne les lieux d’accompagnement des différents publics de la mobilité solidaire, que ce soit en termes de capacité, de maillage géographique, mais également de coordination. Ils se classent en deux catégories :
x Maisons de la mobilité
Les maisons de la mobilité jouent un rôle central dans le parcours de mobilité et dans l’articulation de l’offre de mobilité solidaire sur un territoire. Elles facilitent l’accès des plus fragiles à une mobilité autonome grâce à une approche basée sur l’accompagnement personnalisé. Elles assurent trois missions complémentaires : L’accompagnement vers une mobilité plus autonome des personnes en situation de fragilité : diagnostic, formation, suivi ;
La mise en réseau d’opérateurs porteurs de solutions de mobilité et la valorisation de leurs offres : transporteurs publics, acteurs privés et associatifs ;
La mise à disposition de solutions complémentaires lorsque des besoins non couverts sont recensés : accès à des territoires non desservis, déplacements à horaires décalés.
Si début 2024, il n’en existe aucune sur le bassin Est de l’Oise, une maison de la mobilité se trouve actuellement en phase de lancement, portée par la Mission locale du Grand Plateau Picard pour les territoires des CC du Plateau Picard et de l’Oise Picarde (bassin Ouest de l’Oise). Cette structure proposera des services d’information à la mobilité, de diagnostic et d’accompagnement pris en charge par un conseiller mobilité à temps plein, un accompagnement au code et au permis de conduire, de la location de scooters, voitures sans permis et voitures classiques ainsi que de la réparation de véhicules.
x Plateforme de mobilité départementale
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (2017-2022), et maintenant dans celui du Pacte des Solidarités (2023-2027), le gouvernement français prévoit un axe dédié à la mobilité solidaire afin de lever les freins vers l’emploi liés à la mobilité 2. Parmi les cinq mesures concrètes proposées, la première vise « la création de plateformes de mobilité dans les zones non-pourvues ». Les moyens des Conseils départementaux et de France Travail sont renforcés pour financer cet accompagnement, avec la mise en place notamment de conventions entre l’Etat et les Départements qui le souhaitent.
Repères chiffrés arrondis pour le bassin Est de l’Oise
Population du bassin : 530 000 habitants
Allocataires des minima sociaux : 102 000
NEETS : 18 000
Demandeurs d’emploi de catégorie A, B et C : 38 000
Personnes âgées en perte d'autonomie (+ de 75 ans) : 40 000
Personnes en situation de handicap (bénéficiaires de l’AAH) : 9500
Total : 207 500 personnes soit 39% de la population (chiffre à relativiser, certaines personnes pouvaient cumuler plusieurs de ces situations de vulnérabilités).
2 https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2022-12/flyer_mobilites_inclusives_2021.pdf
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4
ENJEU 3
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
La couverture complète du bassin par une plateforme de mobilité départementale pourrait être envisagée, en prenant la forme d’un guichet d’orientation vers les différents services de mobilité solidaire du bassin.
La structuration et la coordination d’une partie de l’offre de mobilité solidaire (diagnostic, accompagnement et transport d’utilité sociale) à l’échelle départementale, permettrait une certaine continuité et homogénéité des services de mobilité solidaire sur le bassin.
Cette plateforme, coordonnée à l’échelle du département, renforcerait la lisibilité et l’accessibilité de l’offre de mobilité solidaire tout en permettant de limiter la segmentation de l’offre en fonction des publics. Elle réduirait de fait les situations de non-recours, induites par une faible lisibilité et une vraie complexité de l’offre de mobilité.
Une plateforme de mobilité départementale pourrait être mise en place par le département de l’Oise, sur le modèle de plateformes existantes portant sur d’autres thématiques comme Oise Séniors. Cette plateforme de mobilité serait constituée de deux grands volets :
1. Couvrir l’ensemble du bassin par une organisation commune de l’accès sur prescription à un parcours mobilité par les publics très vulnérables*. Les critères suivants seront à déterminer : x La définition du dispositif d’accès : prescription, outils (fiche navette, etc.), numéro vert, antennes physiques, etc. ;
x Les modalités de coordination des structures locales par le Département (maisons de la mobilité, autres structures de mobilité solidaire).
A titre d’exemple, la capacité d’accueil pour le département voisin de la Somme en 2024 sur un bassin de mobilité (Grand Amiénois-Grand Roye) :
x Deux conseillers mobilité travaillant au sein de la plateforme départementale de la Somme assurent l’accueil et l’orientation de 300 bénéficiaires par an à l’échelle du bassin.
x Les bénéficiaires sont ensuite pris en charge par les opérateurs locaux pour les diagnostics et autres prestations d’accompagnement.
x Les publics accueillis sont en priorité ceux accompagnés par le Département (bénéficiaires du RSA, jeunes sortant de l’ASE, jeunes NEET suivis par le Département, salariés des SAAD, etc.). Néanmoins, le Département vise une ouverture progressive de ses dispositifs de mobilité solidaire à l’ensemble des publics vulnérables, soit aux publics du PAMS.
2. Créer un centre de ressources sur la mobilité à destination des acteurs du bassin et des accompagnateurs du public avec une mise à jour récurrente :
x création d’un portail territorialisé issu du futur annuaire des solutions de mobilité solidaire porté par le SMTCO (voir la fiche action 1.1) ;
x création d’un catalogue qualifié des services déployés sur le bassin de mobilité : description du service, cibles, modalités d’accès, contact, etc. ;
x mise à disposition d’autres ressources : formations des acteurs locaux et prescripteurs (voir fiche action 1.2), guides.
*La notion de public « très vulnérable » recouvre les personnes dont les difficultés de mobilité nécessitent un accompagnement personnalisé et un parcours mobilité ; les autres publics vulnérables pourront bénéficier de services moins personnalisés, développés via d’autres fiches actions (information adaptée via la méthode FALC, premier accompagnement proposé par les acteurs de proximité de type France Services, etc.)
NATURE DE L’ACTION
z Animation
{ Communication
{ Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
z Fonctionnement
{ Formation
{ Ingénierie
{ Investissement
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Département x Etat
x Région
x France Travail
x AOM/EPCI
x SMTCO
x Publics vulnérables du bassin
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n D’ici fin 2029
x Création de la plateforme de mobilité
départementale, avec une capacité de prise en
charge de minimum 500 personnes par an.
o o Au moins une fois par an
x Une évaluation des avancées de la mise en place
du PAMS se fera dans le cadre des comités de
pilotage, organisés au moins une fois par an (cf fiche
action 2.1) ;
x Sera également abordé l’état d’avancement de la
mise en place de la plateforme départementale.
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Recrutement, à la création de la plateforme, d’au moins trois conseillers mobilité.
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre de bénéficiaires « très vulnérables » accueillis chaque année ; x Une fois la plateforme mise en place, les indicateurs suivants pourraient être pris en compte au niveau départemental :
Nombre d’accompagnement longue durée vers la mobilité autonome ; Nombre d’accompagnement ponctuel d’orientation vers un service de mobilité ; Nombre de parcours ayant abouti à une mobilité pérenne et durable.
ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 1.2 Former les acteurs généralistes, primo-accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité solidaire ; x 3.1 Déployer une offre socle de mobilité solidaire maillant tout le bassin.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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FICHE ACTION 3.3 – Anticiper le vieillissement de la
population en développant des services adaptés à la mobilité
des seniors
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Le bassin Est de l’Oise devrait connaître, comme toute la région Hauts-de-France, un fort vieillissement de sa population avec une augmentation de plus de 70% de la part des 75 ans et plus d’ici 2040. Les plus de 75 ans représentent aujour’hui plus de 40 000 personnes sur le bassin. L’accroissement en volume des besoins spécifiques des personnes âgées concomitamment avec la diminution de leur mobilité constitue un enjeu fort pour le bassin.
Le vieillissement de la population implique des enjeux en matière de déprise automobile, de perte d’autonomie, d’accès aux soins et de prise en compte des besoins des aidants du fait d’une certaine dépendance aux réseaux informels. L’accès et la maîtrise du numérique est également un sujet prégnant pour l’autonomie et la mobilité de ce public.
Sur le bassin Est de l’Oise, ces difficultés liées à la mobilité des séniors et à leur accès aux services et équipements se concentrent notamment sur le Nord et l’Est du bassin (CC des Lisières de l’Oise, CC des Deux Vallées, CC du Plateau Picard), et sont particulièrement aggravées dans les espaces ruraux reculés.
La capacité d’accueil des dispositifs de mobilité solidaire existants n’est à ce jour pas adaptée à ces problématiques.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Le principal enjeu est d’intégrer les séniors dans l’ensemble des dispositifs d’accompagnement et services de mobilité de l’offre socle en tenant compte de l’existant ainsi que des besoins spécifiques des personnes âgées.
L’intégration de ces besoins spécifiques dans l’offre de mobilité peut prendre différentes dimensions : x Un accompagnement mobilité spécifique, intégrant notamment la question de la « déprise automobile » pour sensibiliser, anticiper et proposer des solutions alternatives à la voiture ; x Le renforcement de services de proximité et de services d’aller-vers, en particulier pour l’accès aux soins, à l’image du service « Prévention santé précarité » porté par le Conseil départemental et qui va à la rencontre d’un public rural, la plupart du temps sénior ;
x L’adaptation des services de droit commun aux besoins des séniors (accessibilité des transports, horaires, premiers et derniers kilomètres) et le développement du transport à la demande.
Des réflexions spécifiques, avec des expérimentations, devront être menées pour faciliter la mobilité des séniors pour avoir accès aux soins, notamment les spécialistes qui peuvent parfois être éloignés de leur lieu de domicile. Ainsi, le Gérontopôle Hauts-de-France, créé le 7 juillet 2023, pourrait contribuer à cette réflexion, en particulier avec un partage d'expériences.
Par ailleurs, plusieurs outils, déployés par le Département de l’Oise, pourraient être renforcés afin de prendre en compte les problématiques de mobilité.
Par exemple, la plateforme téléphonique « Allo Oise Sénior », permet de répondre aux besoins des personnes de plus de 60 ans, mais ne renseigne pas sur les offres de mobilité accessibles aux séniors. Afin que ce dispositif puisse inclure une réponse aux demandes d’information de base de séniors portant sur les services de mobilité, les agents d’Allo Oise Senior pourraient être formés au 1er ou 2 ème niveau d’information mobilité (voir le détail dans la fiche 1.2). Ils pourraient par ailleurs, selon le besoin, renvoyer vers la plateforme téléphonique de Oise Mobilité lorsque le besoin relève de son champ de compétence (sur la réservation de transports à la demande par exemple).
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4
ENJEU 3
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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De même, le dispositif « Prévention santé précarité », qui prévoit des visites à domicile chez des séniors, pourrait informer les personnes isolées sur les services de mobilité solidaire auxquelles elles ont droit et les orienter vers les acteurs locaux de la mobilité solidaire. Pour ce faire, les agents de ce dispositif pourraient également bénéficier du 1er ou 2ème niveau de formation prévu dans le cadre de la fiche 1.2 du PAMS.
Enfin, ces agents du Département de l’Oise en contact avec les personnes vulnérables lors de visites à domicile pourraient également mettre en avant les initiatives de « démobilité » ayant vocation à rapprocher les services des habitants dans les territoires, pour éviter certains déplacements. C’est notamment le cas de la Maison France Services itinérante de Senlis, portée par la CC Senlis Sud Oise (CCSSO), qui sillonne les villages de la communauté de communes du lundi au vendredi de 10h à 17h30.
Les aidants familiaux sont également une cible privilégiée dans le cadre de la question de la mobilité des séniors. Ces accompagnements peuvent prendre deux formes :
x Le relais ou soutien au domicile de la personne aidée par des professionnels (aide à domicile comme services itinérants) ;
x Le relais ou soutien extérieur pour assurer le transport et l’accompagnement de la personne aidée.
Pour traiter ces sujets, il est essentiel de maintenir des échanges réguliers avec les partenaires dans le cadre du Club de la Mobilité solidaire (voir fiche action 2.1) en croisant les enjeux de mobilité de droit commun et mobilité solidaire avec les questions de logement, santé, etc. Des visites « hors les murs » pourront être organisées pour nourrir les réflexions des partenaires. Ainsi, par exemple, la Maison France Services itinérante de la CC Senlis Sud Oise (CCSSO) pourrait être visitée, des échanges organisés sur ce sujet spécifiquement entre la CCSSO et les autres communautés de communes intéressées par ce service, et une Maison France Services itinérante pourrait ensuite être expérimentée sur au moins un autre territoire du bassin de mobilité a minima.
Par ailleurs, il est possible de prendre appui sur des dispositifs existants, comme le soutien régional à l’installation de maisons de santé ou l’appel à projets régional « Maintien du dernier commerce de proximité dans une commune ». A l’échelle oisienne, le Conseil départemental finance également, via son Plan Oise Santé, l’aide à la construction et à l’équipement de maisons de santé pluri professionnelles labellisées par l’ARS, de centres de santé et de cabinets médicaux afin de lutter contre la désertification médicale et de rapprocher les services de santé des habitants, limitant ainsi leur besoin en déplacements.
NATURE DE L’ACTION
z Animation
{ Communication
z Concertation
{ Etude
z Expérimentation
{ Fonctionnement
{ Formation
{ Ingénierie
{ Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Région
x Département
x SMTCO
x AOM/EPCI
x Opérateurs de mobilité
solidaire, en particulier les
plateformes de mobilité
solidaire
x ARS
x CPAM/CAF
x CCAS/CRS
x SIAD
x Assureurs
x Personnes âgées
x Aidants familiaux
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ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n Première année (2025)
x Intégrer le sujet des séniors à l’ordre du jour du Club
de la mobilité solidaire pour affiner les besoins,
partager les retours d’expérience et proposer des
expérimentations ;
x Identifier les EPCI particulièrement en besoin de
services à destination des seniors et orienter les
stratégies de soutien financier en conséquence.
o o Deuxième année (2026)
x Organisation de visites de terrain pour découvrir les
initiatives existantes dans les Hauts-de-France et
nourrir les réflexions du Club de la mobilité
solidaire ;
x Poursuite des réunions régulières du Club de la
Mobilité solidaire et de l’exploration dans ce cadre
du sujet de la mobilité des séniors : identification de
premières pistes d’action, dont les moyens
mobilisables par les différents partenaires et leurs
niveaux d’engagement ;
x Priorisation des besoins et identification
d’expérimentation à lancer en premier sur le bassin
en se basant sur les discussions en Club de la
mobilité solidaire ;
x Lancement opérationnel des premières
expérimentations d’adaptation de services existants
ou de création afin de répondre aux enjeux en se
basant sur les premières discussions du Club.
Z Z Chaque année (à partir de 2026)
x Évaluation des expérimentations ;
x Lancement éventuel de nouvelles expérimentations.
[ [ Troisième année (2027)
x Sur la base des expérimentations réalisées, faire un
bilan et étudier les possibilités de massification.
\ \ Quatrième année (2028)
x Massification des dispositifs de mobilité adaptés aux
besoins des séniors.
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Diagnostic du PAMS ;
x Base de données de la Région Hauts-de-France ;
x Base de données des services de mobilité solidaire en Hauts-de-France pour s’inspirer des initiatives portées en faveur des séniors sur la Région.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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INDICATEURS DE SUIVI
x A partir de l’annuaire dynamique des services de mobilité : nombre de services accessibles aux seniors recensés.
ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 1.2 Former les acteurs généralistes, primo-accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité solidaire ; x 2.1 Définir la gouvernance et installer une revue de projets pour le PAMS ; x 3.1 Déployer une offre socle de mobilité solidaire maillant tout le bassin.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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FICHE ACTION 3.4 – Favoriser la mobilité des jeunes
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Les jeunes du bassin Est de l’Oise sont confrontés à un faible niveau de formation ainsi qu’à un taux de chômage et de pauvreté élevé pouvant résulter de difficultés de mobilité ou entraîner des problématiques de mobilité. Qu’ils soient scolaires, étudiants ou apprentis, la difficulté à accéder à une formation ou à un emploi, particulièrement forte dans le rural, cache des freins psycho-sociaux à commencer par une culture de la mobilité particulièrement faible. Des choix d’études ou d’emploi sont parfois réalisés par défaut, avec la proximité comme seul critère.
C’est notamment le cas dans les secteurs les plus ruraux comme Noyon ou Saint-Just-en-Chaussée, avec au total près d’un jeune sur cinq (15-29 ans) qui n’est ni en emploi ni en formation sur le bassin (contre 22,8 % en moyenne régionale). C’est par railleurs une problématique prégnante sur l’agglomération de Creil où la proportion de NEETS atteint 28,6%.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
En premier lieu, il convient de prévenir tôt les difficultés de mobilité rencontrées par les jeunes en œuvrant notamment au sein des collèges et lycées pour favoriser la culture de la mobilité et, en particulier, lever les freins aux études supérieures. Ce travail passe par une coopération entre AOM, opérateurs de mobilité, associations et établissements scolaires.
Concernant le public scolaire, plusieurs dispositifs peuvent être mis en exergue sur le territoire, et mériteraient d’être plus développés :
x Les challenges de l’écomobilité scolaire, des collèges et des lycées Ces challenges de l’écomobilité sont des événements visant à promouvoir l'utilisation des moyens de transport doux lors des trajets domicile-école. Ces évènements gratuits sont ouverts respectivement à toutes les écoles, collèges et lycées des Hauts-de-France. Ils consistent à favoriser l'utilisation des transports doux (trajets à pied, à vélo, à trottinette, en transports en commun, covoiturage, etc.) en mettant en compétition des classes, établissements et groupes de personnel, le temps d'une semaine. Les équipes sont récompensées selon leurs résultats et via des animations organisées par les établissements scolaires lors de cette semaine de challenges.
De nombreux établissements du bassin Est de l’Oise, de la maternelle au collège, ont participé l’année dernière. A titre d’exemple, ce sont 51 classes de maternelles et 100 classes de primaires de l’Agglomération Creil Sud Oise qui étaient impliquées en octobre 2023, en plus d’être accompagnées par l’Association des Usagers du Vélo de l’Oise (AU5V) pour des ateliers de sensibilisation et d’autoréparation.
Ces challenges sont organisés par le Centre ressources régional en écomobilité (CREM) avec le soutien de plusieurs partenaires (Académies de Lille, d'Amiens, Région Hauts-de-France, ADEME, DREAL, Département du Nord). L’objectif pourrait être d’augmenter significativement le nombre de structures partenaires, soit 10% en plus par an. Pour cela, un effort supplémentaire de communication est nécessaire. Des mises en relations entre établissements scolaires d’un même territoire pourront être faites afin de réaliser des retours d’expériences. Un point spécifique aux différents challenges et dispositifs incitatifs à la mobilité pourra également être effectué annuellement lors d’un club de la mobilité solidaire.
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Annexe à la délibération n° 2025.00222
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x Les plans de déplacements des établissements scolaires
Le Plan de Déplacement Etablissement Scolaire (PDES) est un document stratégique qui propose un certain nombre de mesures visant à développer des solutions favorisant des pratiques de déplacement alternatives à la voiture individuelle. Le principal objectif du PDES est de réduire les modes de déplacement motorisés individuels au profit de modes plus sobres en énergie, moins polluants, plus sûrs, comme les modes actifs, le transport collectif ou encore le covoiturage.
En 2024, cinq lycées par académie, en Hauts-de-France, ont eu droit à un accompagnement personnalisé dans leurs démarche PDES. L’accompagnement personnalisé des lycées pilotes implique : x la mise en relation entre l’établissement et les acteurs locaux de la mobilité ; x la préparation et co-animation des comités de pilotage ;
x l'approfondissement des enseignements délivrés lors de la formation initiale ; x la co-réalisation du diagnostic (diagnostic accessibilité et diagnostic habitudes de mobilité) ; x la co-élaboration du plan d’action.
A titre d’exemple, au sein de l’Agglomération de la Région de Compiègne, deux lycées sont déjà engagés dans une démarche de PDES ou similaire : le Lycée Polyvalent Charles de Gaulle de La Croix–Saint-Ouen, et le lycée Pierre d’Ailly de Compiègne.
x Le dispositif Savoir Rouler à Vélo
Ce programme inscrit le vélo comme un savoir fondamental à acquérir à la sortie de l’école élémentaire. La formation est découpée en trois niveaux d’apprentissage à atteindre en 10h de formation afin de savoir circuler en situation réelle et gagner en autonomie à l’entrée au collège. De nombreux acteurs peuvent organiser ce programme : écoles, centres de loisirs, mairies, fédérations sportives, associations liées à la pratique du vélo, associations de prévention…
Sur ce sujet également, une dynamique territoriale pourra être promue à l’occasion des clubs de la mobilité solidaire.
Au-delà des dispositifs détaillés ci-dessus, le Département de l’Oise mène d’ores et déjà des actions en lien avec sa politique jeunesse :
x jeunes suivis par l’ASE (aide sociale à l’enfance) ;
x jeunes NEET (ni en emploi ni en formation) ;
x jeunes « ex-MNA » (mineurs non accompagnés) dont l’assiduité dans un parcours d’insertion et de formation conditionne le maintien sur le territoire français.
Il sera primordial de s’inspirer de l’expertise et des dispositifs existants dans le déploiement de dispositifs pour la mobilité des jeunes.
Enfin d’autres travaux peuvent également être menés afin de faciliter la mobilité des jeunes : x Valoriser et multiplier les stands et ateliers liés à la mobilité au sein des forums emploi, formation et apprentissage qui se tiennent régulièrement dans les territoires du bassin (CC des Lisières de l’Oise, CC du Plateau Picard…) impliquant notamment le SMTCO, les opérateurs de la mobilité et la SNCF ; x Valoriser et multiplier les actions de sensibilisation auprès du public scolaire, réalisées par exemple par les opérateurs de transport dans certains EPCI du territoire comme la CC du Clermontois ou l’Agglomération Creil Sud Oise, ainsi que les événements régionaux destinés (des jeunes de la maternelle au lycée) du type « Challenge de la mobilité en Hauts-de-France » dont les AOM peuvent être ambassadrices ; x Proposer des alternatives réalistes au passage du permis de conduire pour les jeunes qui n’en ont pas la capacité (mise à disposition de véhicules type voiture sans permis ou vélos) ; x Mener une étude expérimentale auprès des jeunes pour explorer des solutions alternatives à la voiture ; x Sensibiliser les jeunes à la mobilité en proposant des programmes pédagogiques. Cette action pourra prendre exemple sur le partenariat actuel entre l’inspection académique d’Amiens et la Région visant à travailler avec une dizaine de classes de l’élémentaire au lycée ;
x Développer l’information à la mobilité en même temps que l’information pour l’orientation. Un travail est en cours entre la direction Proch’Orientation de la Région et Hauts-de-France Mobilités pour pouvoir prendre appui sur leurs outils.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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NATURE DE L’ACTION
z Animation
z Communication
z Concertation
{ Etude
z Expérimentation
{ Fonctionnement
{ Formation
{ Ingénierie
{ Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
En lien avec l’Education Nationale :
x Région (lycées/Apprentissage)
x Département (collèges)
x Communes (écoles primaires)
x Education Nationale /
établissements scolaires
x Missions locales
x Associations d’insertion
x Opérateurs de mobilité
x AOM
x Jeunes (collégiens, lycéens,
apprentis, jeunes déscolarisés,
etc.)
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n Première année (2025)
x Identification des collèges et lycées où la
problématique de mobilité est la plus prégnante afin
de travailler avec les directions à des actions à
mettre en œuvre auprès des élèves pour faciliter
leur culture de la mobilité ;
x Montage de l’étude expérimentale à destination de
différents « profils » de jeunes (collégiens, lycéens,
apprentis, jeunes suivis par une mission locale) pour
explorer des solutions spécifiques ;
x Poursuite du travail amorcé par Proch’Orientation et
Hauts-de-France Mobilités ;
x Récolte du retour d’expérience du partenariat entre
l’inspection académique d’Amiens et la Région sur
le volet sensibilisation.
o o Deuxième année (2026)
x Lancement de l’étude expérimentale ;
x Lancement de premiers modules à destination de
collégiens et de lycées dans des établissements
pré-identifiés en 2025 ;
x Organisation d’un forum annuel à destination des
jeunes croisant les questions d’emploi, d’études et
de mobilité.
Z Z Troisième année (2027)
x Bilan et évaluation de l’expérimentation et des
modules pilotes ;
x Extension des modules à destination d’autres
collèges et lycées ;
x Reconduction éventuelle de l’expérimentation et
passage à l’échelle en déployant les solutions
adéquates qui en seront ressorties.
[ [ Quatrième année (2026)
x Poursuite des actions précédentes ;
x Extension de l’action aux écoles primaires.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Diagnostic du PAMS ;
x Base de données des offres de mobilité et aides existantes pour les jeunes.
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre d’établissements participant au challenge de l’écomobilité ; x Nombre de PDES élaborés ;
x Nombre de dispositifs accessibles aux jeunes (source : annuaire des mobilités d’Hauts-de-France Mobilités).
ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 1.2 Former les acteurs généralistes, primo-accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité solidaire ; x 3.1 Déployer une offre socle de mobilité solidaire maillant tout le bassin ; x 4.1 Développer des dispositifs complémentaires permettant d’améliorer la mobilité des apprentis ; x 4.3 Faciliter les déplacements pour les filières professionnelles en tension ou particulièrement sensibles aux enjeux de mobilité et favoriser l’accès à l’emploi.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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FICHE ACTION 3.5 – Favoriser la mobilité des personnes à
mobilité réduite (PMR) et des personnes en situation de
handicap (PSH)
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Pour les personnes en situation de handicap, les problématiques de mobilité s’articulent autour de deux enjeux d’accessibilité : physique, d’une part, et cognitive, d’autre part. Cette catégorie d’usagers peut s’appréhender au travers du nombre de bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH), qui étaient 9 500 en 2018 (2% de la population du bassin) mais également du nombre de détenteurs de la Carte Mobilité Inclusion. Cependant, ces indicateurs ne permettent d’obtenir qu’une estimation basse du volume de personnes concernées car elle ne prend pas en compte les questions de handicap invisible ainsi que la question du non-recours.
Dans le département de l’Oise, la Carte Mobilité Inclusion (CMI) peut donner accès à son titulaire au service de transport collectif à la demande TIVA en cas de mention « invalidité ». Ce service, qui a transporté 37 600 voyageurs au second semestre 2022, est apparue comme un dispositif pertinent pour ses bénéficiaires (situations d’invalidité à + de 80%) à l’échelle du périmètre départemental. Néanmoins, pour les autres, il persiste des difficultés, parfois invisibles, qui appellent à reconsidérer la mobilité de droit commun au prisme de la mobilité solidaire, afin d’accompagner vers et de rendre concrètement accessibles de nombreux services de mobilité classiques à destination des PMR/PSH.
A titre d’exemple, l’offre de diagnostic et d’accompagnement mobilité à destination de cette catégorie de public est inexistante sur le bassin Est de l’Oise.
Par ailleurs, chaque AOM est tenue de :
x rendre accessible aux PMR son propre réseau par la mise en accessibilité des points d’arrêt prioritaires, l’acquisition de matériels et véhicules accessibles, etc. ;
x établir et mettre en œuvre un schéma d’accessibilité ;
x faire connaître aux usagers l’état d’avancement des programmes correspondants et d’indiquer notamment dans les informations commerciales les offres et sites (points d’arrêt routiers, gares, lignes…) qui peuvent être empruntés par les PMR/PSH.
Pour mémoire, tous les services mis en place par le SMTCO dans le cadre du Système Intégré des Services à la Mobilité dans l’Oise (SISMO) au bénéfice de ses collectivités membres répondent aux obligations en vigueur imposées pour l’accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite. L’information voyageurs a été rendue accessible et conforme à la loi de 2005 à travers : x un site web oise-mobilite.fr et ses applications mobiles qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et fonctionnalités sans difficulté ;
x des équipements d’informations voyageurs au sol : panneaux et écrans dynamiques aux principaux points d’arrêts et gares ;
x des équipements embarqués avec une information sonore et visuelle dans tous les véhicules des réseaux de transport collectif des AOM de l’Oise.
Concernant le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, la loi prévoit le financement du transport scolaire des élèves en situation de handicap et le Département de l’Oise assure le financement et l’organisation du transport scolaire et des stages obligatoires au cours du cursus. Chaque élève ou étudiant en situation de handicap bénéficiant d’un avis favorable de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapée (CDAPH) peut bénéficier de la mise en place d’un transport adapté collectif ou d’une aide individuelle en cas d’utilisation du véhicule familial.Au niveau régional, le Plan régional handicap prévoit plusieurs mesures en faveur de la mobilité des PMR/PSH. Depuis 2023, il est par exemple possible pour les personnes en situation de handicap de bénéficier de l’aide aux transports aux particuliers dès le premier kilomètre.
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Annexe à la délibération n° 2025.00222
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DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
En premier lieu, il convient d’acter que si le service TIVA a démontré son efficacité en tant que service de transport pour les personnes en situation de très forte invalidité, son ouverture et son extension à d’autres publics apparaissent intenables aujourd’hui en raison de contraintes capacitaires et budgétaires.
Ainsi, pour les PMR/PSH n’y étant pas éligibles, l’objet des contrats opérationnels de mobilité (COM) et des PAMS est d’identifier les actions qui nécessitent une bonne coordination entre différents acteurs pour être mises en œuvre de manière efficace. On peut en particulier relever les deux pistes d’actions suivantes :
x La LOM demande à qualifier l’accessibilité des points d’arrêt prioritaires des différents réseaux de transports collectifs dans un rayon de 200 mètres. Il revient donc en particulier aux AOM de communiquer la liste de ces arrêts prioritaires aux acteurs de terrain qui ont la main sur les questions de voirie puis de collecter et faire remonter les informations correspondantes au niveau national et dans un format déterminé. Il faudrait mettre en place un processus et un cadre spécifique à ce sujet pour veiller à sa mise en œuvre. La Région pourrait animer une telle démarche, avec sa casquette de cheffe de file de la mobilité, et doit en tant qu’AOM régionale communiquer aux collectivités locales la liste de ses points d’arrêts prioritaires routiers et ferroviaires.
x A titre expérimental, il pourrait être intéressant d’identifier une origine-destination concernant deux AOM reliées par une ligne de transport régionale. Ainsi, les deux AOM locales et la Région (AOM régionale) s’entendraient et se coordonneraient pour proposer un parcours intermodal totalement accessible porte à porte, un traitement au droit de la gare permettant le cheminement du point d’arrêt du bus au quai de la gare, etc. Elles en assureraient également la publicité. Fort de cette expérience, ce type de projets pourrait être dupliqué sur d’autres relations « ville à ville ». Il convient de signaler que l’Agglomération de la Région de Compiègne s’est proposée pour faire partie de cette expérimentation.
De manière plus générale, s’agissant de la pris en charge des PMR/PSH, il convient à la fois :
x de poursuivre la mise en accessibilité des gares et des points d’arrêts routiers avec les schémas directeurs d’accessibilité (SD’AP) ;
x de travailler sur des solutions de mobilités pour faciliter l’accès aux soins, notamment pour des spécialistes parfois très éloignés du lieu d’habitation ;
x de les accompagner vers les services de mobilité de droit commun les plus adaptés, avec des ateliers de sensibilisation, d’information, de mise en situation, etc. Les portes d’entrée pour les bénéficiaires pourraient à la fois être la MDA de l’Oise mais aussi les établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT), avant une prise en charge par la plateforme de mobilité départementale ;
x d’adapter les outils d’information actuels, lorsque ce n’est pas déjà le cas, afin de les rendre lisibles et compréhensibles de tous, au travers de la méthode FALC (facile à lire et à comprendre) ou encore d’options à destination des personnes malvoyantes, sourdes/malentendantes… ;
x de maintenir l’aide au transport des particuliers (ATP) en situation de handicap, dispositif régional de soutien aux habitants des Hauts-de-France qui travaillent ou qui reprennent une activité et qui utilisent leur véhicule pour aller travailler, par la prise en charge d'une partie des frais liés au trajet domicile-travail (éligibilité bonifiée pour les PSH) ;
x de déployer la solution Acceo, solution d’interprétation en Langue des Signes Française (LSF) et de transcription à distance, qui facilitera le quotidien des sourds et des malentendants en simplifiant notamment leur relation avec l‘administration publique (en évitant notamment les déplacements contraints, faute de pouvoir échanger à distance en utilisant un téléphone, pour un renseignement parfois sommaire) ;
x de soutenir la création d’un label handi-accueillant pour les organismes de formation de la Région. Ce label permettra d’amplifier la démarche qualitative d'accompagnement des personnes en situation de handicap dans les Hauts-de-France, de distinguer les organismes de formation exemplaires en matière d’accueil des PSH et surtout de permettre aux personnes en situation de handicap d’identifier facilement les structures de formation inclusive proposant, entre autres, des solutions de transport adaptées aux stagiaires en situation de handicap ;
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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x d’accompagner la mise en accessibilité des bâtiments et des espaces publics des collectivités territoriales. En effet, pour beaucoup de collectivités l’accessibilité coûte cher, la Région a donc décidé d’ajuster ses politiques régionales d’investissement (aménagement, sport et culture) pour accompagner les territoires dans cette mise au norme essentielle à l’amélioration du quotidien de nombreux habitants des Hauts-de- France en situation de handicap ;
x de financer (via un nouveau dispositif de soutien aux projets d’investissement dans le handicap) l’acquisition de matériel adapté pour faciliter l’accueil ponctuel et la mobilité des personnes en situation de handicap, et notamment les fauteuils tout chemin (« type Joëlette, Tiralo, Hippocampe, Quadrix, Escargoline, … »).
NATURE DE L’ACTION
{ Animation
z Communication
{ Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
z Fonctionnement
{ Formation
z Ingénierie
z Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Région
x Département
x AOM
x EPCI
x Communes
x SMTCO
x SNCF Gares & Connexions
x MDA
x ESAT
x Acteurs de l’emploi type Cap
emploi et France Travail
x Les personnes en situation de
handicap en particulier
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n D’ici à 2029
x Identification de l’ensemble des points d’arrêts prioritaires et remontée des informations relatives à leur accessibilité dans un rayon de 200 m ;
x Expérimentation d’un parcours intermodal totalement accessible porte à porte aux PMR/PSH sur une relation « ville à ville » ;
x Rendre l’ensemble des outils d’information et de communication liés à la mobilité accessibles aux personnes en situation de handicap ;
x Disposer de documents FALC à disposition dans les lieux d’accueil et d’information autour de la mobilité (Oise Mobilités, guichets d’information, etc.).
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Diagnostic du PAMS ;
x Base de données des offres de mobilité et aides existantes pour les PMR/PSH ; x Bilan du schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée (SD’AP) des AOM.
INDICATEURS DE SUIVI
x Fréquentation annuelle du service TIVA.
ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 1.2 Former les acteurs généralistes, primo-accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité solidaire ; x 3.1 Déployer une offre socle de mobilité solidaire maillant tout le bassin ; x 3.2 Mettre en place une plateforme de mobilité, porte d’entrée et centre de ressources ; x 3.3 Anticiper le vieillissement de la population en développant des services adaptés à la mobilité des seniors.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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FICHE ACTION 4.1 – Développer des dispositifs
complémentaires permettant d’améliorer la mobilité des
apprentis
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
La LOM indique précisément, dans l’article L1215-3, que les jeunes en contrat d’apprentissage doivent pouvoir bénéficier d’actions en leur faveur dans le cadre de la mise en place du PAMS : « Le plan d'action définit les conditions dans lesquelles ces personnes bénéficient d'un conseil et d'un accompagnement individualisé à la mobilité. Il prévoit, notamment, les mesures permettant au service public de l'emploi de fournir ces prestations à tout demandeur d'emploi, à toute personne éloignée de l'emploi ou au jeune en contrat d'apprentissage. »
L’ensemble des acteurs de la formation ont pris en compte cette problématique de la mobilité dans le cadre du Contrat de plan régional pour le développement de la formation et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP).
La question de la mobilité est en effet prégnante pour les apprentis puisqu’ils doivent se rendre à la fois sur leur lieu de travail et sur leur lieu de formation.
Il existe déjà de nombreuses aides financières dont peuvent bénéficier les apprentis. Sans être exhaustif, on peut citer celles :
x de la Région (Aide aux transports aux particuliers, carte Génération# HDF-Apprentis, fonds de solidarité de l’apprenti, En route pour l’Emploi, Aide individuelle au permis de conduire…) ; x du Département (Pass permis citoyen à destination des 18-19 ans, fonds départemental mobilité) ; x de l’Etat (aide au permis de conduire, aide mobilité jeune par Action Logement…) ; x des missions locales, des associations ;
x des Centres de Formations des Apprentis ;
x des AOM avec des tarifs préférentiels sur les réseaux de transports en commun.
Ces aides sont indispensables pour financer les modes de transports qui peuvent être utilisés par les apprentis. Néanmoins, elles ne répondent pas toujours suffisamment aux besoins pratiques des apprentis. Les difficultés sont d’autant plus importantes dans les territoires ruraux et en périphérie des pôles intermédiaires du bassin où beaucoup d’offres d’emploi en apprentissage sont régulièrement non pourvues.
Les jeunes et les CFA font ainsi remonter le fait que :
x le choix d’une formation ou d’une entreprise se fait par défaut en prenant en compte la proximité, pas toujours en fonction de leur appétence (il existe des freins psychosociaux importants et une culture à la mobilité faible) ;
x il est parfois difficile d’accéder au CFA quand il n’est pas à proximité d’une gare ou d’un pôle d’échanges où il manque des services pour effectuer le « dernier kilomètre ». C’est notamment le cas du Lycée agricole de l’Oise, à Airion ;
x les CFA sont parfois difficiles d’accès par les modes doux.
Pour le Bassin de mobilité Est de l’Oise, on dénombre environ 4 600 apprentis et 16 CFA, principalement dans les secteurs de l’industrie, du commerce, du BTP, des fonctions administratives et tertiaires et des métiers de bouche et de la beauté.
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DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Dans la dynamique de la mise en place des PAMS, la Région Hauts-de-France, avec ses différents partenaires, établit une stratégie globale pour faciliter la mobilité des apprentis. Cela fait partie de ses compétences et les initiatives suivantes peuvent être mises en avant :
x En matière de transports scolaires, la Région assure la gratuité pour les élèves sous statut scolaire, lorsque l’organisation des déplacements relève de ses compétences. La Région Hauts-de-France a voté une délibération visant à renforcer l’équité dans l’accès aux transports interurbains routiers. À partir du 1ᵉʳ février 2025, un abonnement annuel gratuit sera mis en place pour les élèves des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et des écoles de production.
x Des réflexions sont en cours pour améliorer l’information des jeunes en amont du choix de la formation en apprentissage et de l’entreprise. L’objectif est que les jeunes élargissent leur spectre des possibles territorialement, en ayant connaissance des différentes possibilités de transport pour accéder à une formation et à une entreprise. De plus, des modules de formation au sein des CFA pourraient être proposés pour accompagner les jeunes à lever leurs freins à la mobilité et cette sensibilisation pourrait être réalisée par les entreprises. Aussi, des « guichets de la mobilité » au sein des CFA pourraient être développés afin d’optimiser l’information aux apprentis sur les services de mobilité disponibles. Les outils proposés par Hauts-de-France mobilités, tels que le calculateur d’itinéraires et le futur annuaire des mobilités, seront particulièrement utiles dans ce cadre.
x La Région a fait évoluer son appel à projets relatif à la Réussite des Apprentis pour la période 2025-2028 afin de prendre en compte leur mobilité. Des actions pourront ainsi potentiellement être retenues si elles visent à lever les freins à la mobilité des apprentis par la prise en charge des frais de transport en zone dépourvue de transports en commun réguliers adaptés aux horaires des formations.
x La Région a construit, en partenariat avec l’ADEME, un consortium de plusieurs CFA dans l’objectif d’offrir des solutions de mobilité aux apprentis, avec un double intérêt dans la démarche engagée : Atteindre la jeunesse : majoritairement âgés de 15 à 30 ans, les apprentis se prêtent tout particulièrement au déploiement de la mobilité à vélo dans la perspective d’un changement de comportement à long terme ;
Résoudre la problématique la double-mobilité : à l’opposé des élèves de la filière générale, les apprentis se distinguent par leur utilisation permanente de deux sites, avec d’une part le lieu d’étude, et d’autre part le lieu d’apprentissage. Cette particularité n’est pas sans aggraver la difficulté liée à leurs besoins de mobilité.
Le projet, qui vise à dynamiser l’emploi du vélo en en faisant un nouvel outil de développement du territoire, au service des centres d’apprentissage et de formation, va recevoir un soutien de l’ADEME et un accompagnement de la Région. Les actions menées au sein du projet participent aux objectifs suivants : Action 1 : Déployer la stratégie Vélo auprès des onze sites de l’AFPA sur l’ensemble du territoire des Hauts-de-France. Il s’agit de l’expérimentation d’un système de vélopartage accompagné d’un bouquet de services (stationnement, totems de réparation). Cette première expérimentation à grande échelle pourra servir par la suite d’inspirant à d’autres CFA.
Action 2 : Élaborer deux plans de mobilité, le premier pour l’AFPA dans le cadre du suivi de sa stratégie de déploiement et d’expérimentation pratique, le second pour Campus pro dans la perspective de la mise en place d’un bâtiment vélo à l’horizon 2025. Ces plans de déplacements seront réalisés avec les étudiants, et animés par un prestataire externe.
Action 3 : Mettre en place des méthodologies de sensibilisation et d’animation en faveur de la mobilité à vélo pour une diffusion à l’échelle régionale : sensibilisation et animations vélo à destination des apprentis, stagiaires et employeurs, et diffusion de bonnes pratiques auprès du grand public et des autres établissements scolaires du territoire.
Cette première action pourra être suivie de la mise en place d’investissements pour favoriser la mobilité à vélo dans les CFA (abris vélos, vélopartage…).
Enfin, pour réduire la problématique de mobilité, il conviendra de proposer des solutions de mobilité résidentielle, en lien avec les politiques publiques de logement. La première étape pourrait consister à organiser un temps de concertation avec l’écosystème du logement. Des solutions de logements modulaires pourraient par exemple être envisagées comme la mise en relations entre bailleurs et apprentis, etc.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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NATURE DE L’ACTION
{ Animation
z Communication
z Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
z Fonctionnement
{ Formation
z Ingénierie
z Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Région x CFA
x ADEME
x Acteurs du logement
x Associations (CREM,
ADAV…)
x CFA
x Apprentis
x Jeunes qui pourraient être
intéressés par l’apprentissage
x Les entreprises
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n 2024 - 2027
x Mise en place du projet VTAA dans le cadre
d’AVELO 3.
o o A partir de 2024
x Premiers financements de projets de mobilité des
CFA dans le cadre de l’appel à projets régional.
Z Z 2025
x Travail sur la problématique du logement des
apprentis
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Aides de la Région, de l’Etat, des missions locales, des associations, des CFA, des AOM ; x Dispositifs ciblant les apprentis.
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre de « guichets de la mobilité » créés ;
x Modules de formations crées au sein des CFA ;
x Recrutement d’un chargé de mission relatif aux mobilités actives.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 3.4 Favoriser la mobilité des jeunes ;
x 4.2 Faciliter l’accès aux emplois pour les travaux de réalisation du Canal Seine Nord Europe ; x 4.3 Faciliter les déplacements pour les filières professionnelles en tension ou particulièrement sensibles aux enjeux de mobilité et favoriser l’accès à l’emploi ;
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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FICHE ACTION 4.2 – Faciliter l’accès au chantier du Canal
Seine-Nord Europe en proposant des alternatives à
l’autosolisme
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Le bassin Est de l’Oise est concerné par le grand projet du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) qui devrait mobiliser un nombre important de travailleurs.
Le CSNE reliera fin 2030 les bassins de la Seine et de l’Oise au réseau à grand gabarit du nord de l’Europe. Le canal commencera à Compiègne et traversera le nord-est du bassin, notamment la CC des Deux Vallées et le Noyonnais, mais son influence devrait dépasser largement ces limites.
Perspectives d’emploi : dans les prochaines années, le chantier exercera une influence notable sur les flux domicile-travail du bassin Est de l’Oise, avec un potentiel d’emplois dépassant les 2 500 postes, pour le Compiégnois, le Noyonnais et les zones alentours.
De forts enjeux d’accessibilité : le tracé du canal parcourt surtout des territoires peu denses et est éloigné des axes principaux de transport, impliquant un recrutement géographique élargi pour mobiliser les emplois nécessaires, des distances importantes à parcourir et des solutions de transport adaptées à imaginer. Par ailleurs, un état des lieux récent du territoire réalisé par « Action Logement » a démontré que la problématique du manque de logements apparaît prégnante au sein de la question du manque d’accessibilité des différents sites du CSNE.
De forts enjeux de retour à l’emploi dans l’Oise : les clauses d’insertion ont permis à fin juin 2024 de réaliser plus
de 125 000 heures dont 68 000 ont été réalisées plus spécifiquement sur le chantier de l尋écluse Montmacq-
Cambronne; 80% des emplois obtenus sont durables, avec 50% de CDI et 30% de CDD de plus de 6 mois, contrats de professionnalisation ou d’apprentissage.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
L’objectif de cette action est de mobiliser les acteurs du territoire (AOM, opérateurs de mobilité et entreprises) pour proposer des solutions concrètes et soutenables de transport adaptées aux contraintes du chantier du CSNE (localisation, évolutivité géographique). Il s’agit essentiellement de faciliter l’accès des ouvriers aux différents sites et bases travaux et de proposer des alternatives au seul usage de la voiture individuelle. Cette action s’articule en six points complémentaires.
x Mobiliser les opérateurs de mobilité solidaire : dans le département de l’Oise, le SMTCO et Oise Mobilités pourront aider à identifier les solutions de transport public permettant de rejoindre le chantier et les différentes bases travaux. En complément, un dispositif de ramassage passant par une application pourrait éventuellement être expérimenté, avec des points de collecte et une connexion via API à Oise Mobilité par exemple, dans la mesure de l’envisageable. Une autre solution pourrait consister à louer des véhicules pour les mettre à disposition d’équipages de covoiturage.
x Associer les employeurs à la démarche, à l’invitation des acteurs pertinents (ex : la SCSNE, le Département et France Travail), puisqu’ils sont les premiers concernés et les premiers organisateurs potentiels de services pour les salariés :
Adaptation des horaires de travail aux horaires des transports en commun ; Sensibilisation des employés au covoiturage ;
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
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ENJEU 3
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Organisation de services de transport intra ou inter-entreprises : navettes, transport à la demande, covoiturage ;
Valorisation de la démarche RSE des entreprises ;
Intégration par les employeurs de volets « mobilité » et « ramassage » dans leur prise en compte des clauses d’insertion ;
Au 1er avril 2024, les retours informels des employeurs principalement concernés suggèrent qu’ils organisent eux-mêmes le ramassage de leur personnel, compte tenu des difficultés de recrutement rencontrées.
x Associer les AOM pour renforcer ponctuellement des horaires ciblés de services de transport, fondés sur une analyse précise des besoins d’activité communiqués par les acteurs concernés ou d’ajouter des liaisons supplémentaires (navettes, bus) « spéciales CSNE » vers les différents sites. Une étude des dessertes régionales et interrégionales, par cars interurbains et par train, pourra être nécessaire afin d’identifier des ajustements ou compléments d’offre permettant d’accéder aux bases travaux.
x Faciliter la circulation de l’information sur les services de mobilité existants ou créés auprès des travailleurs concernés mais aussi des employeurs et des agences d’intérim : élaborer un document recensant les services de mobilité (type de service, points d’arrêts, fréquence, horaires, conditions d’accès, etc.) ; ce volet sera à déconnecter de la notion de bassin de mobilité et à concevoir plutôt à partir de chaque site concerné, à destination des différents bassins d’emplois pertinents alentours. Par ailleurs, une information sur l’offre d’hébergement disponible pourra y être associée, par exemple par le biais du recensement régulièrement effectué par les partenaires du CSNE ou via le dispositif Mobiville : https://candidat.francetravail.fr/mobiville/.
x Associer à ces solutions un dispositif d’accompagnement pour dépasser les freins culturels et psychologiques (changer de métier, se déplacer loin…) et de formation des employés (lecture des réseaux et horaires de transport par exemple). Ce volet pourra par exemple être nécessaire pour certains travailleurs peu à l’aise avec un déplacement domicile-travail dépassant les 30 km. Il pourrait être assuré par les opérateurs de mobilité solidaire.
x Agir au niveau de l’hébergement : développer du « co-habitat partagé » pour les employés, qui leur permettrait de se rapprocher de leur lieu de travail et donc de limiter le besoin de mobilité. En regroupant ainsi certains employés du canal, cela pourrait faciliter le déploiement de différents services autour du véhicule partagé (covoiturage, autopartage) ou de circuits adaptés (transport à la demande, navette, etc.). Il conviendra, sur cet aspect, de travailler avec « Action Logement », acteur de référence du logement social au niveau national, qui a déjà entrepris un certain nombre d’actions pour répondre aux enjeux à la croisée de l’emploi, de la mobilité et du logement dans le cadre du CSNE. « Action Logement » propose notamment des prestations et outils adaptés aux problématiques d’hébergement, la mobilisation de moyens financiers (aides et garanties au logement), ou encore le suivi des demandes des salariés et entreprises. Cet acteur pourra être invité de manière ponctuelle au Club de la Mobilité Solidaire (voir fiche action 2.1) si les problématiques de logement sur le chantier du CSNE devaient y être abordées.
NATURE DE L’ACTION
z Animation
z Communication
{ Concertation
z Etude
z Expérimentation
z Fonctionnement
{ Formation
z Ingénierie
z Investissement
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Région
x Département
x SPIE départemental
x France Travail
x Entreprises engagées sur le
CSNE
x SNCF
x AOM locales
x SMTCO
x FASTT (intérim)
x Agences d’intérim (Humando,
etc.)
x Prestataires privés de
transport
x Opérateurs de mobilité
solidaire
x Plateformes de covoiturages
ou plateformes de
covoiturage intra-salariés
x Associations porteuses de
TUS
x Action Logement
x Travailleurs du chantier CSNE
x Employeurs sur les chantiers
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n Dès la première année (2025)
x Enclencher un dialogue dès qu’une entreprise est
retenue afin de connaître ses projets en matière de
déplacement de ses salariés et l’orienter vers les
services existants ;
x Établir un document sur les services de mobilité
existants pour les ouvriers et pour les employeurs
(points d’arrêt, fréquence, etc.) ;
x Enclencher l’étude des besoins ciblés et des
services à déployer en partenariat avec les
différents acteurs pouvant porter des solutions de
mobilité (SNCF, AOM, employeurs) afin de
déterminer leur faisabilité et d’affiner un calendrier
de mise en œuvre.
o o Dès 2026 et au moins jusqu’en 2029
x Mettre en place de nouveaux services de mobilité
(navettes chantier, TAD, covoiturage, etc.) ;
x Développer des dispositifs d’accompagnement et
de formation des employés pour les sensibiliser à la
mobilité
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Base de données des offres de mobilité et aides existantes pour les différents publics de la mobilité solidaire ; x Formations existantes sur la mobilité et notamment la lecture de cartes, etc.
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre d’entreprises attributaires pour le chantier du CSNE avec lesquelles un dialogue a été ouvert sur le sujet de la mobilité des travailleurs.
ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 1.2 Former les acteurs généralistes, primo-accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité solidaire ; x 3.1 Déployer une offre socle de mobilité solidaire maillant tout le bassin.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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FICHE ACTION 4.3 – Lever les freins à la mobilité pour faciliter
l’accès à l’emploi dans les filières professionnelles en tension
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
La mobilité est l’un des freins majeurs pour l’accès à l’emploi, comme pour le maintien dans l’emploi, avec un cumul de difficultés financières, matérielles et sociales. A l’échelle régionale, 28% des demandeurs d’emploi sont sans moyen de locomotion, et les entreprises déclarent avoir rencontré des difficultés de recrutement pour 49% des projets d’embauche, notamment pour des motifs liés à la mobilité.
Les filières concernées sont notamment les métiers précaires, ceux pouvant induire des horaires décalés (travail en usine, métiers de la santé, en hôpital notamment, etc.), ou encore impliquant une forte mobilité, comme les aides à domicile, les ouvriers agricoles par exemple.
Sur le bassin Est de l’Oise, la dépendance aux véhicules motorisés est une problématique majeure, notamment dans les territoires périurbains du Sud du bassin ou autour des agglomérations de densité intermédiaires (Compiègne, Clermont, Senlis, Chantilly), dans les Quartiers Prioritaires Politique de la Ville (QPPV) (Creil) et dans les zones rurales du Nord du bassin.
Les difficultés d’accès à l’emploi en lien avec la mobilité peuvent se cumuler avec des difficultés d’accès au logement pour les publics les plus précaires.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
On peut mentionner ici un ensemble de bonnes pratiques visant à répondre aux problématiques spécifiques que rencontrent les filières dites « en tension » :
x Proposer des solutions concrètes de transport hors voiture individuelle, adaptées aux contraintes de ces métiers en s’appuyant sur les employeurs et les acteurs de la mobilité (de droit commun ou solidaire) et du logement
Pour les employeurs :
- adapter des horaires de travail aux horaires des transports en commun ; - organiser de services de transport intra ou inter-entreprises : navettes, transport à la demande, covoiturage ;
- mettre en place un plan de mobilité employeur voire inter-employeurs, comportant notamment un diagnostic des mobilités domicile-travail, et la réalisation d’un plan d’action incluant usage du vélo, du covoiturage, forfait mobilité durable, etc.
Pour les employeurs saisonniers : proposer un « pack » logement / emploi aux travailleurs saisonniers. Cette mesure pourrait être proposée dans le cadre de la révision du plan départemental de l’habitat (PDH) ;
Pour les bailleurs et les communes : développer l’offre de logements sociaux à proximité des bassins d’emploi ;
Pour les travailleurs dans les métiers précaires à forte mobilité : prêter ou faciliter l’accès à des véhicules pour les tournées et les visites.
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4
ENJEU 3
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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x Aller vers les employeurs et les représentants de leurs filières pour identifier les besoins en main d’œuvre impliquant de forts enjeux de mobilité à l’échelle du bassin et les impliquer dans la co- construction des solutions
Organiser des échanges directs avec les employeurs du bassin ;
Communiquer auprès d’eux sur ces solutions de mobilité en s’appuyant par exemple sur les clubs d’entrepreneurs, les événements organisés par les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres des Métiers et de l’Artisanat, les directions du développement économique des collectivités du bassin et les autres organisations regroupant des employeurs (type petits déjeuners). L’association des chargés de mission du développement économique pourra également être un relais de cette communication.
Ces leviers pourront être travaillés dans le cadre de la gouvernance du PAMS (cf. Fiche 2.1), notamment en intégrant les représentants des employeurs au sein du Comité de pilotage et du Club de la mobilité solidaire.
NATURE DE L’ACTION
z Animation
z Communication
{ Concertation
{ Etude
z Expérimentation
{ Fonctionnement
{ Formation
{ Ingénierie
z Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x France Travail
x Région
x Département
x AOM locales
x Communes
x CCI
x CMA
x Chambre d’Agriculture
x Agences d’intérim
x FASTT
x Missions locales
x Bailleurs
x Réseau Déclic Mobilités
x Employeurs de filières en
tension
x Employeurs avec de fortes
contraintes de mobilité
x Travailleurs précaires
x Demandeurs d’emploi
x Personnes en insertion
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n 2025
x Intégration des représentants d’employeurs au sein
des instances de gouvernance du PAMS ;
x Organisation des premiers échanges avec les
employeurs, via les CCI, CMA, etc. afin de discuter
de leurs besoins, les orienter et les informer sur des
actions qu’ils pourraient porter pour développer des
solutions de mobilité alternatives à la voiture
individuelle.
o o Chaque année à partir de 2026
x Mise à jour du recensement des besoins lors de la
réunion annuelle du Club de la mobilité solidaire.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Base de contacts employeurs de filières professionnelles en tension et d’agences d’intérim ; x Réseaux d’employeurs et notamment Déclic Mobilités ;
x Les données des Besoins en Mains d’Œuvre de France Travail.
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre d’entreprises participant aux rencontres annuelles du Club de la Mobilité solidaire (voir fiche action 2.1).
ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 3.1 Déployer une offre socle de mobilité solidaire maillant tout le bassin.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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La durée du plan d’actions
e présent plan d'actions sur la mobilité solidaire est valable pour la période 2025-2029 Cette période de cinq ans sera proposée de manière uniforme pour les PAMS et les contrats opérationnels de mobilité (COM) des dix bassins de mobilité couvrant la région. Cela permettra, le cas échéant, de réexaminer les contours de ces bassins à l'horizon 2030.
Bien que ce plan d'actions se rapproche davantage d'une charte que d'un contrat, toute modification, ajout ou suppression d'actions inscrites dans le Plan d'Actions pour la Mobilité Solidaire (PAMS) nécessitera une nouvelle délibération de la part de chaque signataire. Les résultats des évaluations réalisées pour certaines actions pourront être utilisés pour accélérer ou dupliquer les actions qui fonctionnent ou pour ajuster celles qui ne donnent pas les résultats escomptés.
Les décisions correspondantes seront proposées en comité de pilotage, permettant ainsi une adaptation continue aux besoins et aux évolutions de la mobilité solidaire dans ce bassin Est de l’Oise.
L
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 PAMS Est de l’Oise
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La gouvernance
a démarche d’élaboration du PAMS a préfiguré la gouvernance proposée pour le suivi et la mise en œuvre de ce plan d’actions. Au-delà de veiller à la réalisation des actions identifiées collectivement, il s’agit en effet de renforcer l’écosystème de la mobilité solidaire dans l’Est de l’Oise et de faire perdurer une communauté de partenaires, initiée par cette démarche.
Aussi, à l’échelle du bassin de mobilité, la gouvernance du PAMS est constituée d’un comité de pilotage et d’un club de la mobilité solidaire. Ces 2 instances sont organisées par l’Etat, la Région et le Département de l’Oise :
x Le comité de pilotage est composé de l’Etat, la Région, le Département de l’Oise, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et les communautés de communes où la Région est AOM de substitution, le SMTCO, France Travail, la CAF, la DREETS / DDETS, la DREAL.
En fonction des travaux en cours ou de l’ordre du jour, d’autres partenaires peuvent être invités à ce comité de pilotage : représentants de l’Education Nationale, sous- préfectures, l’ARS, l’ADIL, l’AFPA, les fédérations des métiers en tension, l’agence d’urbanisme Oise-les-Vallées.
Ce comité de pilotage :
fait le point sur l’état d’avancement du PAMS ;
fait l’état d’avancement de la mise en place de la plateforme départementale ; fixe les objectifs et le programme annuel au titre du PAMS du bassin : priorités, pilotage, échéances ;
mesure les effets des actions mises en œuvre en vue de les reconduire ou de les faire évoluer ;
précise les publics et territoires cibles pour les formations à la mobilité ; anime une revue de projets en examinant en particulier le financement des actions prioritaires.
Il se réunit 1 fois par an.
x Le club de la mobilité solidaire rassemble potentiellement tous les acteurs de la mobilité solidaire. En plus des membres du comité de pilotage et ceux invités en fonction de l’ordre du jour, y seront ainsi notamment conviés, les chambres consulaires, la maison départementale de l’autonomie, l’UDCCAS, l’URIOPSS, les plateformes et opérateurs de mobilité solidaire, les opérateurs de transport, la Cellule France Mobilités, les gestionnaires de pôles d’échanges, , les acteurs de la santé, ceux du handicap, les associations locales, les représentants d’employeurs, ceux des habitants ou des usagers des transports, etc.
Une attention particulière portera sur la bonne association des employeurs, des habitants et des usagers aux réflexions et travaux menés.
L
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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La gouvernance
Ce club de la mobilité solidaire :
soutient et suit la mise en œuvre des actions prioritaires validées en comité de pilotage ;
recense les besoins et les demandes de ses membres au regard des remontées de terrain ;
partage des retours d'expériences ;
formule des demandes à l'attention du comité de pilotage ;
coordonne les actions qui nécessitent une mutualisation ;
organise des échanges sur des sujets spécifiques en fonction des besoins.
Une rencontre du club de la mobilité solidaire est organisée a minima 1 fois par an.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Suivi et indicateurs
n référentiel d’indicateurs est proposé afin de suivre l’état d’avancement du PAMS. Il est organisé à deux niveaux :
x Tout d’abord, au niveau de chaque action inscrite dans le plan d’actions, en retenant 1 ou 2 indicateurs permettant de mesurer sa réalisation ;
x Ensuite, à l’échelle du PAMS, afin d’évaluer globalement sa mise en œuvre et son efficience. Des représentations sous forme de radars seront notamment utilisées pour valoriser des indicateurs de contexte (part des différents publics vulnérables dans la population totale du bassin, revenu médian, IDH, taux de motorisation, etc.) comme des indicateurs de résultats (nombre de dispositifs accessibles aux seniors, nombre de personnes accompagnées par les maisons de mobilité, etc.).
Le tableau de bord correspondant proposera pour chaque indicateur un processus d’alimentation annuel, en visant la simplicité et l’efficacité. Il est primordial de s’assurer que ce processus est appropriable et réaliste pour les acteurs mobilisés dans la mise à jour des résultats.
A partir de ce référentiel, et dès 2025, un bilan annuel de suivi sera établi et présenté au comité de pilotage du PAMS.
U
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Les signataires
18 signataires pour le PAMS Est de l’Oise
x La Préfecture de région Hauts-de-France
x La Région Hauts-de-France
x Le Département de l’Oise
x Le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise
x La Communauté d’Agglomération de Creil Sud Oise
x La Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne
x La Communauté de communes de l’Aire Cantilienne
x La Communauté de communes de la Plaine d’Estrées
x La Communauté de communes des Deux Vallées
x La Communauté de communes des Lisières de l’Oise
x La Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte
x La Communauté de communes du Liancourtois
x La Communauté de communes du Pays de Valois
x La Communauté de communes du Pays des Sources
x La Communauté de communes du Pays du Clermontois
x La Communauté de communes du Pays du Noyonnais
x La Communauté de communes du Plateau Picard
x La Communauté de communes Senlis Sud Oise
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 1/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Page 83
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 2/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Région Hauts-de-France
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Page 84
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 3/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
La Présidente du Département de l’Oise
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Page 85
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 4/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Page 86
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 5/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération
de Creil Sud Oise
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 6/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération
de la Région de Compiègne
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 PAMS Est de l’Oise
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Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 7/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
de l’Aire Cantilienne
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 8/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
La Présidente de la Communauté de Communes
de la Plaine d’Estrées
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 9/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Vallées
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 10/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
des Lisières de l’Oise
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 11/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
des Pays d’Oise et d’Halatte
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 12/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
du Liancourtois
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 13/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
du Pays de Valois
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Page 95
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 14/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
du Pays des Sources
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 15/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
du Pays du Clermontois
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 PAMS Est de l’Oise
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Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 16/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
La Présidente de la Communauté de Communes
du Pays du Noyonnais
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 PAMS Est de l’Oise
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Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 17/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
du Plateau Picard
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 PAMS Est de l’Oise
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Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 18/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
de Senlis Sud Oise
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 PAMS Est de l’Oise
Page 100 Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 PAMS Est de l’Oise
Page 101 Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Novembre 2024
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 1
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 03/02/2025
11503310
03/02/2025 2
Sommaire
I. Eléments introductifs ..................................................................... 5
A. La mobilité solidaire dans la Loi d’Orientation des Mobilités.................................... 5
B. Les plans d’actions communs en matière de mobilité solidaire en Hauts-de-France.. 6
a. Une vision élargie et ouverte des publics-cibles ..................................................................... 6
b. Une concertation au cœur de la démarche, afin de favoriser une acception transversale de la mobilité solidaire ............................................................................................................................. 6
c. Une démarche basée sur une méthodologie unique mais personnalisée selon les enjeux spécifiques
de chaque bassin ............................................................................................................................. 7
d. Un objectif de reconnexion de la mobilité solidaire et de droit commun............................... 7
e. Une temporalité à court/moyen terme ................................................................................... 7
C. Le diagnostic de la mobilité solidaire sur le bassin Est de l’Oise................................ 8
a. Objectifs et méthode ............................................................................................................... 8
b. Clés de lecture du livrable du diagnostic PAMS ....................................................................... 8
II. Eléments de caractérisation du bassin de mobilité Est de l’Oise .. 11
A. Le périmètre du bassin Est de l’Oise ...................................................................... 11
B. Le contexte réglementaire ....................................................................................... 12
a. A l’échelle régionale .............................................................................................................. 13
b. A l’échelle départementale ................................................................................................... 13
c. A l’échelle intercommunale ................................................................................................... 13
III. Les spécificités territoriales qui impactent la mobilité ................. 15
A. Un territoire très contrasté, aux pôles d’attractivité multiples .................................. 15
B. L’agglomération Creil Sud Oise, un territoire atypique sur le bassin : dense, cumulant des
vulnérabilités mais bénéficiant d’une bonne desserte .................................................. 17
C. Des pôles de densité intermédiaire, présentant des caractéristiques communes : Compiègne,
Senlis, Clermont .......................................................................................................... 19
D. Au Sud du département : des territoires ruraux riches mais relativement mal desservis 21
E. Les territoires ruraux du Nord du bassin : des territoires isolés des pôles d’attractivité, qui
cumulent des vulnérabilités ......................................................................................... 22
F. Un territoire de « grands mobiles » sur lequel les déplacements intermodaux sont nombreux
24
IV. Une grande variété de publics en difficulté de mobilité ............... 28
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 3
A. Méthode d’analyse .................................................................................................. 28
B. Zoom sur l’Est de l’Oise ............................................................................................ 29
a. Personnes en insertion, demandeurs d’emploi, personnes précaires : l’enjeu de l’insertion sociale
et professionnelle .......................................................................................................................... 30
b. Scolaires, étudiants, apprentis : le public des jeunes ............................................................ 31
c. Personnes en situation de handicap et séniors : l’accessibilité physique et cognitive .......... 32
d. D’une appréhension statutaire des publics de la mobilité solidaire à la notion d’archipel des
difficultés ....................................................................................................................................... 33
C. Des freins communs, qui appellent une stratégie basée sur l’accompagnement et la
coordination ................................................................................................................ 34
a. Freins d’accès à l’offre : au carrefour COM et PAMS ............................................................. 34
b. Freins psychosociaux : le besoin d’un accompagnement de bout en bout ........................... 36
V. Les offres et services de mobilité existants à destination des publics
vulnérables ........................................................................................ 40
A. Une offre de droit commun orientée vers l’Île-de-France ....................................... 40
a. Des infrastructures de transport denses mais une offre ferroviaire inégalement répartie .. 40
b. Une offre en transports collectifs concentrée sur les pôles urbains ..................................... 41
c. Un maillage cyclable restreint ............................................................................................... 41
d. Des offres de covoiturage et d’autostop organisé peu utilisées............................................ 42
B. Une offre de droit commun orientée vers l’Île-de-France .......................................... 43
C. L’offre de mobilité solidaire sur le bassin Est de l’Oise .............................................. 44
D. Une plateforme de mobilité en projet sur une partie du territoire ......................... 47
E. Le diagnostic mobilité : une couverture territoriale complète seulement pour les
demandeurs d’emploi .................................................................................................. 47
F. L’accompagnement mobilité : une offre insuffisante .............................................. 48
G. Une offre de transport solidaire hétérogène .......................................................... 48
a. Une couverture complète du territoire à nuancer au regard de son hétérogénéité ............ 49
b. Une couverture des publics variée sur l’ensemble du bassin ............................................... 50
c. Une hétérogénéité impliquant un enjeu de lisibilité et de visibilité ..................................... 50
d. Des freins dans l’accès à l’offre ............................................................................................. 51
H. Location, achat et réparation : une offre plus éparse ............................................. 51
a. L’offre de location .................................................................................................................. 51
b. Les offres d’achat et de réparation ........................................................................................ 52
I. De nombreuses aides financières individuelles, dont la lisibilité est complexe ....... 52
VI. Les outils d’information et de coordination ................................. 55
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 4
A. Des outils d’information encore peu connus et qui peuvent entrer en concurrence 55
B. L’enjeux des lieux d’accompagnement ..................................................................... 56
C. Un ensemble de besoins non encore satisfaits .......................................................... 57
a. Mieux coordonner les outils .................................................................................................. 58
b. Un besoin d’interconnaissance.............................................................................................. 58
c. Un besoin d’évaluation .......................................................................................................... 58
d. Améliorer la connaissance des publics .................................................................................. 58
e. Vers un guichet unique de l’information et de la formation mobilité ? ................................ 59
VII. Les aides financières et les modèles économiques ...................... 62
A. Des aides financières nombreuses et difficiles à lire ............................................... 62
B. Les opérateurs de mobilité solidaire sur-mobilisés par la recherche permanente de
financements............................................................................................................... 63
VIII. L’intégration de l’urgence écologique ..................................... 65
A. Ecologie et social : une articulation institutionnelle à entériner ............................. 65
B. Mobilité durable et inclusive : même combat ? ........................................................ 65
C. Dépendance à la voiture : un changement de mentalité progressif pour les bénéficiaires 66
IX. Conclusion et perspectives........................................................... 68
A. Synthèse croisée des tableaux AFOM .................................................................... 68
a. Atouts .................................................................................................................................... 68
b. Faiblesses ............................................................................................................................... 68
c. Opportunités ......................................................................................................................... 69
d. Risques................................................................................................................................... 69
B. Vers le plan d’actions ............................................................................................... 70
X. Annexes........................................................................................ 72
Annexe 1 : Tableau de recensement des offres et services de mobilité
solidaire au 25/10/2023 .................................................................... 73
Erreur ! Signet non défini.
Erreur ! Signet non défini.
Annexe 2 : Liste des structures associées lors des mini-ateliers ........ 76
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 5
I . Elément s int roduct ifs
A. La mobilité solidaire dans la Loi d’Orientation des Mobilités
Promulguée le 24 décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) est la première
grande loi relative aux transports et à la mobilité depuis la Loi d’Organisation des Transports
Intérieurs (LOTI) de 1982.
Actuellement, les transports constituent le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France avec 30% des émissions. 1 Français sur 4 a déjà refusé un emploi faute de solution
pour s’y rendre ; sur 80% du territoire, aucune collectivité ne propose de solution pour les
transports du quotidien1. La mobilité constitue le premier poste de dépenses des ménages
et 7 Français sur 10 se rendent au travail en voiture.
Face à ces constats, la LOM pose cinq grands principes :
1. Sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces peu denses 2. Accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de
nouveaux services numériques multimodaux
3. Concourir à la transition écologique en développant notamment les mobilités actives
4. Programmer les investissements dans les infrastructures de transport
5. Couvrir intégralement le territoire national en Autorités Organisatrices de la mobilité
(AOM).
Concernant plus particulièrement la mobilité solidaire, la LOM entérine la notion de « droit à
la mobilité ». Ce droit à la mobilité ne se limite pas à l’accès aux transports collectifs, mais il
s’étend à l’accès des personnes les plus vulnérables à l’emploi, la formation, aux services et
fonctions de proximité voire à leur accompagnement. Le droit à la mobilité se situe ainsi à la
croisée d’enjeux sociaux, territoriaux et économiques.
Par ailleurs les AOM, en acquérant la compétence mobilité, deviennent compétentes en
matière de mobilité solidaire afin d’améliorer l’accès à la mobilité aux personnes en situation
de vulnérabilité économique ou sociale ainsi que des personnes en situation de handicap
ou dont la mobilité est réduite : elles sont compétentes pour organiser des services de
mobilité solidaire, contribuer au développement de services de mobilité solidaire, verser des
aides individuelles à la mobilité, et pour offrir un service de conseil et d’accompagnement
individualisé.
Enfin, la LOM impose l’élaboration des Plans d’Actions Communs en matière de Mobilité
Solidaire (PAMS), avec trois grands principes
• La Région et les départements élaborent et mettent en œuvre les PAMS à l’échelle
d’un bassin de mobilité ;
• Sont associés les organismes publics et privés intervenant dans l’accompagnement
des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi que des
personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ;
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 6
Le PAMS prévoit, notamment, les mesures permettant au service public de l’emploi de fournir
ces prestations à tout demandeur d’emploi, à toute personne éloignée de l’emploi ou au
jeune en contrat d’apprentissage.
B. Les plans d’actions communs en matière de mobilité solidaire en
Hauts-de-France
En Hauts-de-France, en application de la Loi d’Orientation des Mobilités, dix bassins de mobilité ont été définis en collaboration avec les territoires et sur la base des flux de
déplacements observés.
Sur chacun de ces bassins de mobilité, le Commissariat à la prévention et à la lutte contre
la pauvreté, la Région et les Départements ont initié la construction des Plans d’actions en
matière de mobilité solidaire (PAMS), qui sont destinés à assurer la coordination nécessaire pour faciliter la mobilité des personnes vulnérables.
Cette démarche comporte plusieurs principes structurants.
a. Une vision élargie et ouverte des publics-cibles
Si la loi destine cette mesure aux « personnes en situation de vulnérabilité économique ou
sociale ainsi [qu’aux] personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite »,
les copilotes ont fait le choix d’intégrer l’ensemble des difficultés de mobilité aux cibles des
PAMS. La typologie des publics pris en compte comprend ainsi scolaires et jeunes, apprentis, demandeurs d’emploi, personnes en insertion, personnes précaires, personnes à mobilité
réduite, personnes en situation de handicap, seniors.
b. Une concertation au cœur de la démarche, afin de favoriser une acception
transversale de la mobilité solidaire
En lien avec les différents publics évoqués ci-dessus, de nombreux champs d’actions et
acteurs sont mobilisés : formation, emploi, insertion, santé, solidarité, apprentissage,
handicap, services du quotidien, transport, mobilité.
En vue de l’élaboration d’une communauté d’acteurs de la mobilité solidaire sur chaque bassin, de nombreux temps d’échanges collectifs sont proposés dans le cadre de la
construction des PAMS. Ils ont pour but de favoriser l’interconnaissance entre ces acteurs,
de fédérer autour de l’enjeu de la mobilité solidaire et d’occasionner des collaborations.
Cette logique collective, illustrée par la collaboration étroite entre la Région, les
Départements et les AOM, constitue l’un des fondements de la réussite des PAMS.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 7
c. Une démarche basée sur une méthodologie unique mais personnalisée selon
les enjeux spécifiques de chaque bassin
L’élaboration des plans d’actions communs en matière de mobilité solidaire se déroule en
trois phase :
- Une première phase de cadrage, visant à définir la « vision-cible » du PAMS et le
cheminement pour l’atteindre ; cette première phase comporte également la
constitution d’une cartographie des acteurs de l’écosystème de la mobilité solidaire
à l’échelle du bassin
- Une phase de diagnostic, reposant sur une analyse documentaire et des temps
d’échange variés
- Une phase de plan d’actions, visant à structurer des orientations stratégiques et à
définir les actions qu’elles comportent.
Tout en garantissant une approche harmonisée à l’échelle régionale, la méthodologie
proposée intègre les problématiques territoriales propres à chaque bassin. Concernant le
bassin Est de l’Oise, plusieurs enjeux ressortent, dont l’importance des échanges
interrégionaux avec l’Ile-de-France (vers Paris et Roissy essentiellement), le contraste
sociospatial entre les agglomérations de Creil et de Compiègne et le reste du bassin beaucoup plus rural, le Canal Seine Nord Europe (sur lequel le territoire Compiégnois /
Noyonnais est particulièrement engagé), les échanges avec le bassin voisin de l’Ouest de
l’Oise (Beauvaisis notamment) et une grande disparité en matière d’interconnexion de
transports entre le sud du bassin, plutôt bien connecté, et le nord du bassin plus isolé des
réseaux de transports.
d. Un objectif de reconnexion de la mobilité solidaire et de droit commun
L’objectif des PAMS est de réaliser un véritable « passage à l’échelle » de la mobilité solidaire,
afin que toute personne en situation de vulnérabilité de mobilité bénéficie d’un
accompagnement vers l’autonomie.
Pour ce faire, la démarche proposée s’appuie sur un principe de reconnexion de la mobilité solidaire à la mobilité de droit commun, visant à allier universalité des services et
personnalisation des accompagnements.
e. Une temporalité à court/moyen terme
A l’échelle régionale, les dix plans d’actions, élaborés en 2023/2024, auront une durée
d’application de 5 ans sur la période 2024/2029. L’objectif est de favoriser la mise en œuvre
d’actions réalistes, s’appuyant sur la coordination des acteurs et la valorisation de l’existant.
Le diagnostic du bassin Est de l’Oise est élaboré de mai à octobre 2023, et son plan d’actions
de novembre à mars 2024.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 8
C. Le diagnostic de la mobilité solidaire sur le bassin Est de l’Oise
a. Objectifs et méthode
Le pilotage du diagnostic PAMS est assuré de manière conjointe avec celui du Contrat
Opérationnel de Mobilité (COM), réalisés dans la même temporalité. L’intérêt est de
mutualiser les enseignements des deux approches et d’adopter une vision de la mobilité
solidaire intégrée à la mobilité de droit commun. En particulier, le travail de diagnostic PAMS est mené de manière coordonnée avec l’élaboration de fiches diagnostic (lien vers les
fiches).
Sa méthode s’appuie à la fois sur un travail en chambre d’analyse documentaire, et sur un
travail de concertation.
Durant la phase de diagnostic, 5 mini-ateliers ont été organisés entre juin et septembre 2023
par collèges d’acteurs (EPCI, copilotes, opérateurs locaux de mobilité, acteurs de l’insertion
/ emploi / apprentissage, acteurs de la solidarité / handicap / autonomie). Ces mini-ateliers
avaient pour double objectif d’informer largement sur la démarche (méthode et temps de
concertation) et de recueillir une grande diversité de regards sur l’existant et les besoins en
matière de mobilité solidaire. Des entretiens complémentaires ont également été menés
avec des acteurs intervenant à l’échelle régionale, de manière transversale à l’ensemble des bassins, et des acteurs plus locaux. Un échange avec le président de la CCI de l’Oise a
par exemple été organisé en juillet. La phase de diagnostic a également été ponctuée par
une rencontre atelier, le 25 septembre à Clermont-de-l’Oise, réunissant une cinquantaine
d’acteurs du bassin pour un partage du diagnostic et la construction d’une vision commune
des enjeux de mobilité solidaire.
En mettant en perspective ces différents apports, le diagnostic a pour objectifs d’identifier les atouts et les manques au sein de l’existant et d’élaborer une cartographie d’acteurs
spécifique au bassin. Il doit également permettre de préciser et de compléter les axes de
travail définis initialement par la Région et le Département :
I. Comprendre les besoins des publics vulnérables dans le bassin
II. Mutualiser l’information sur toutes les aides disponibles
III. Développer des outils pour informer les prescripteurs et les bénéficiaires IV. Recenser et valoriser les lieux d’accompagnement
V. Territorialiser certaines problématiques spécifiques
La construction d’une vision commune des enjeux du bassin constitue le pivot entre le
diagnostic et le plan d’actions.
b. Clés de lecture du livrable du diagnostic PAMS
Le présent document constitue le livrable complet de la phase de diagnostic du PAMS Est
de l’Oise. Il est organisé selon un cheminement en huit questions (voir ci-dessous) qui vise à
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 9
identifier les atouts et les manques en matière de mobilité, pour les publics et pour les
territoires.
Pour chacun de ces huit chapitres thématiques1, l’analyse croise des éléments issus des
fiches diagnostic réalisées en parallèle par la Région (notamment données et cartes2), des
ressources documentaires mises à disposition par la Région et le Département, et des
enseignements et verbatim issus des mini-ateliers et de la rencontre-atelier.Chaque chapitre
fait l’objet d’une synthèse AFOR (Atouts, Faiblesses, Opportunités, Risques) destinée à
exposer un point de vue problématisé sur le diagnostic. Le chapitre conclusif croise ces
différentes synthèses AFOM pour offrir des perspectives stratégiques en vue du plan
d’actions.
1 Le huitième chapitre, dédié à la cartographie des acteurs, ne figure pas dans le présent document, étant
l’objet d’un travail continu tout au long de la démarche. Il sera intégré par ailleurs au document final du PAMS
2 Afin de ne pas alourdir la lecture du présent document, les références aux fiches diagnostic n’ont pas été
mentionnées. Ainsi dans la suite du document, les données non référencées proviennent par défaut de ces fiches.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 10
Qui est ou devrait être impliqué et pourquoi ?
Cartographie d’acteurs de l’écosystème élargi de la mobilité solidaire
Comment la transition écologique est-elle prise en compte ?
Etat d’avancement des acteurs institutionnels, opérationnels et des usagers sur la conciliation des urgences écologiques et sociales de la mobilité
Quels sont les principaux modèles économiques observés ?
Analyse des systèmes d’aides financières et des modèles économiques de la mobilité solidaire
Quels sont les outils existants ?
Etat des lieux des outils et lieux contribuant à la coordination inter-acteurs et au maillage territorial du bassin
Quels sont les offres et services existants ?
Description des offres de mobilité de droit commun et solidaires existantes sur le bassin, de leur articulation pour un « parcours mobilité » de bout en bout
Quels sont les besoins ?
Panorama des publics-cibles de la mobilité solidaire et des freins à la mobilité
Quelles sont les problématiques territoriales spécifiques ?
Description des spécificités territoriales, socioéconomiques et démographiques du bassin ayant un impact sur la mobilité solidaire
Quel est le contexte ?
Rappel des éléments de caractérisation du bassin Est de l’Oise, en termes de périmètre et de contexte institutionnel et réglementaire
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 11
I I . Elément s de caracté ris at ion du bass in
de mobil ité Est de l’Oise
A. Le périmètre du bassin Est de l’Oise
Le bassin de mobilité Est de l’Oise a la particularité de n’être composé que d’un seul département, l’Oise. Il se situe à l’extrême sud de la région Hauts-de-France, à la frontière avec le département de l’Aisne, à l’est, et de la Somme, au nord. Le bassin a également la spécificité d’être à la frontière avec la Région Ile-de-France, au sud.
Le bassin est composé de plusieurs pôles urbains denses (agglomération Creil Sud Oise) et de densité intermédiaire (Compiègne, Senlis et Clermont), qui constituent des pôles d’attractivité au sein du bassin de mobilité. Des pôles d’attractivité importants pour les habitants du bassin se trouvent par ailleurs à l’extérieur du bassin, et notamment en Ile-de- France avec Paris et Roissy.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Le bassin comprend 14 EPCI, dont 12 Communautés de communes et 2 Communautés d’agglomération (Creil Sud Oise et de la Région de Compiègne et de la Basse Automne). La plupart ont pris la compétence mobilité à la suite de la LOM en 2021 (12 collectivités sont AOM et 8 sont AOM nouvelles depuis la LOM). Les CC du Clermontois, de la Plaine d’Estrées et les CA de Creil Sud Oise et de la Région de Compiègne et de la Basse Automne sont AOM historiques. Enfin, la Région est AOM de substitution pour les CC de Senlis Sud Oise et du Pays des Sources.
La CC du Clermontois appartient par ailleurs à deux bassins de mobilité : Est et Ouest de l’Oise.
B. Le contexte réglementaire
La mobilité solidaire, nouvellement apparue dans la loi, est à la croisée d’un ensemble de
documents réglementaires préexistants dans le champ des politiques sociales,
environnementales et de développement des territoires. Plutôt que de réinventer une
couche de planification, l’objectif des Plans d’Actions communs en matière de Mobilité
Solidaire est de proposer une coordination interacteurs et inter-échelles de l’existant, dans l’objectif de rendre la mobilité accessible aux personnes les plus vulnérables.
Un des enjeux transversaux qui ressort de ce tour d’horizon réglementaire est celui de
l’articulation des urgences sociales et écologiques de la mobilité, avec l’objectif de résorber
la dépendance automobile via des alternatives réalistes pour tous.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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a. A l’échelle régionale
Le Contrat de Plan Etat-Région propose quatre priorités régionales dont deux concernent la mobilité solidaire : Répondre aux fragilités sociales et soutenir les territoires et la lutte contre les exclusions ; Soutenir et accélérer les potentialités de développement, en favorisant l’attractivité de la région en matière de culture, d’enseignement supérieur, recherche et innovation et en matière de mobilités.
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) pointe plusieurs enjeux de mobilité pour les personnes vulnérables sur le bassin Est de l’Oise : la facilitation des échanges avec l’Ile-de-France, le renforcement de solutions de mobilité pour tous les publics et les territoires le plus vulnérables, en particulier les zones rurales.
b. A l’échelle départementale
Le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) propose également des orientations stratégiques liées à la mobilité. L’action 1.2.1 vise ainsi à développer le covoiturage, en mettant par exemple à disposition des covoitureurs un outil de mise en relation et en favorisant l’implantation d’aires de covoiturage d’intérêt départemental. L’autopartage est également mis en avant dans ce Schéma Départemental (action 1.2.2).
Plusieurs mesures du SDAASP sont plus spécifiquement dédiées à la mobilité solidaire. C’est notamment le cas des actions « offrir un transport adapté aux personnes en perte d’autonomie », avec la pérennisation du service TIVA (voir Zoom page suivante) et « faciliter le développement de services de transports à la demande en milieu rural ».
c. A l’échelle intercommunale
Enfin à l’échelle intercommunale, plusieurs outils réglementaires pointent le sujet de la mobilité, notamment d’un point de vue environnemental : les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), les Plans de Déplacements Urbains et Plans de Mobilité, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans de Protections de l’Air. On peut également évoquer le déploiement en cours des Zones à Faibles Emissions pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants et les impacts sociaux impliqués pour les habitants de leurs aires d’influence. Sur le bassin, aucune ZFE obligatoire n'est répertoriée mais, en raison de sa proximité avec l’Ile-de-France, se trouve dans la zone d’influence de la ZFE parisienne. Par ailleurs, la mise en place d’une ZFE dans l’agglomération de Creil Sud Oise avait été évoquée, avant que le projet soit mis de côté.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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ZOOM : TIVA (Transport oIsien en Véhicule Adapté)
Historique
La loi n°2005-102 du 15 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées introduit la mise en accessibilité des réseaux de transports collectifs à l’horizon 2015. Le Conseil départemental de l’Oise met en œuvre depuis 2008 un transport collectif à la demande (TCAD) à destination des personnes handicapées.
L’Oise est l’un des premiers départements en France à mettre en place ce type de services, qui couvre tout le département et pour lequel il a reçu la délégation des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Fonctionnement
Le service TIVA est organisé par le département de l’Oise. Il est exploité depuis juillet 2022 par CitéMobil 60, filiale du groupe MyMobility.
Il est ouvert aux personnes âgées de plus de 18 ans et titulaires d’une carte mobilité inclusion mention « invalidité ».
Le lieu de prise en charge et la destination des voyageurs doivent être situés à l’intérieur du département de l’Oise. Cependant, sur autorisation préalable du Département, les transports peuvent s’effectuer dans un rayon de 15 kilomètres en dehors des limites du département de l’Oise à condition toutefois que le lieu de prise en charge ou de dépose se trouve dans le département de l’Oise.
Le service, en porte à porte, fonctionne tous les jours de l’année, sauf le 1er mai. L’adhésion est gratuite et la réservation peut se faire par téléphone, par courriel ou par une application mobile.
Tarification
Les tarifs sont identiques quelles que soient les ressources de l’adhérent. Le service est majoritairement financé par le département de l’Oise et la part des adhérents couvre environ 20% des coûts.
Le tarif du trajet urbain (au sein d'une même commune) est de 5€ le trajet aller ou retour. Le trajet interurbain (entre deux communes) s’élève à 0,5€TTC/km parcouru.
Activité en 2022
54 collaborateurs sont dédiés au marché dont 46 conducteurs. Le service dispose de 56 véhicules dont des véhicules légers 5 ou 7 places aménagés et non-aménagés, et des minibus aménagés ou non.
Environ 1600 personnes étaient inscrites au service entre juillet et décembre 2022, avec un nombre d’inscrits à la baisse en fin d’année. Le nombre d’utilisateurs était en revanche en progression entre juillet et décembre, avec entre 730 et 906 utilisateurs mensuels. Environ 37600 voyageurs ont été transportés au second semestre 2022, pour des trajets en grande partie interurbains (à 86%). La majorité des personnes ayant utilisées le service TIVA en 2022 est semi-valide (62%).
73% des adhérents de TIVA ont entre 25 et 65 ans mais la part des plus de 65 ans n’est pas négligeable, avec 22% des adhérents.
Sur le bassin Est de l’Oise, le secteur de Compiègne est de très loin celui qui enregistre le plus de voyages TIVA, ce qui peut s’expliquer par la taille de cette ville, parmi les plus peuplées du bassin, et par la population vieillissante de ce territoire.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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I II . Les spécificit és t erritoriale s qu i
impact ent la m obil it é
A. Un territoire très contrasté, aux pôles d’attractivité multiples
Le bassin est marqué par une grande disparité de situations, avec des communes urbaines très denses ou de densité intermédiaire, et des territoires ruraux nombreux mais certains sous forte influence d’un pôle d’attractivité, quand d’autres sont très peu denses et autonomes. Les disparités socio-économiques sont également très marquées sur ce territoire.
Le bassin, enfin, est structuré autour de plusieurs pôles d’attractivité intermédiaires, et impacté par la forte influence de l’Ile-de-France, et notamment de Paris et Roissy. Ce bassin est marqué par un nombre important de grands mobiles (157 200), soit 35% des habitants de plus de 11 ans. Dans la journée, ils font en moyenne 4,3 déplacements et parcourent 106 km, essentiellement en voiture.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Quatre grandes typologies de territoires composent ce bassin :
• Une agglomération très dense, bien desservie par les transports en commun et sous l’influence de l’Ile-de-France mais qui cumule les vulnérabilités socio-économiques : l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) ;
• Des pôles de densité intermédiaire (Compiègne, Senlis et Clermont), bien connectés à l’Ile-de-France et aux revenus relativement élevés avec un indice de développement humain local bien supérieur à la moyenne régionale ;
• Des territoires ruraux, au sud du bassin, aux revenus disponibles élevés et sous forte influence de l’aire parisienne, mais mal desservis par les transports en commun ;
• Des territoires ruraux, au nord du bassin, isolés des pôles d’attractivité (intérieurs ou extérieurs au bassin) et cumulant des vulnérabilités.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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B. L’agglomération Creil Sud Oise, un territoire atypique sur le bassin :
dense, cumulant des vulnérabilités mais bénéficiant d’une bonne
desserte
L’agglomération Creil Sud Oise (ACSO) est un territoire spécifique à l’échelle du bassin puisqu’il s’agit d’un pôle dense et très jeune, avec un taux de pauvreté supérieur de 12 points à la moyenne régionale (29,4% contre 17,6%). Dans la ville de Creil, la médiane du revenu disponible est de 14 090€, il s’agit du seul territoire à la médiane aussi faible sur le bassin Est de l’Oise. Parmi les jeunes (15-29 ans), 28,6% ne sont ni en emploi ni en formation, ce qui est bien plus que la moyenne régionale (22,8%).
Le territoire est relativement bien connecté au reste du bassin, avec des liaisons ferroviaires directes vers Compiègne et Clermont, et un réseau routier principal qui relie Creil à Senlis, Compiègne et Clermont. Le territoire compte par ailleurs un réseau de transport urbain et
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de transport à la demande (TAD). De ce fait, ACSO exerce une forte attractivité sur le territoire et concentre de nombreux flux.
ACSO est également bien connectée à l’Ile-de-France, avec une liaison ferroviaire directe vers Paris et vers Pontoise. Les flux domicile-travail vers Paris y sont importants, et plus de 15% de ces déplacements vers Paris sont opérés en transports en commun.
Si le bassin Est de l’Oise est fortement motorisé, l’Agglomération Creil Sud Oise se démarque encore puisque le taux de motorisation y est plus faible que la moyenne régionale (77,4% contre 81,5%). Ceci peut s’expliquer par les revenus plus faibles de la population de cette agglomération et la bonne desserte en transports en commun évoquée plus haut. Le rôle des transports en commun dans les déplacements vers l’Ile-de-France est un sujet essentiel afin de limiter l’utilisation de la voiture et éviter la marginalisation de ce territoire particulièrement vulnérable.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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C. Des pôles de densité intermédiaire, présentant des caractéristiques
communes : Compiègne, Senlis, Clermont
« Creil est un territoire très lié à la Région parisienne et à Roissy. La frontière
régionale bloque lorsqu’il faut se déplacer vers l’Ile-de-France et que les
habitants n’ont pas le Pass Navigo d’Ile-de-France Mobilités ».
Une AOM locale
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Ces territoires présentent une part importante de seniors et une population bénéficiant de revenus relativement élevés. L’indice de développement humain communal (IDH-4) est supérieur à la moyenne régionale sur une très grande partie du bassin ; l’agglomération de Senlis et le périurbain compiégnois comptent des communes ayant un IDH-4 parmi les plus élevés de la région.
Ces pôles de densité intermédiaire présentent une culture de la mobilité importante. La voiture y est très utilisée, avec le taux de motorisation le plus élevé de la région : près de 90% des ménages sont ainsi motorisés dans la CC du Clermontois et dans celle de Senlis Sud Oise. Outre les déplacements en voiture, l’accès aux transports en commun est plutôt bon sur ces territoires, avec une part modale de 15% pour les flux domicile-travail. La communauté de communes du Clermontois, la commune de Senlis et de ARCBA possèdent toutes un réseau de transport urbain.
Ces pôles de densité intermédiaire sont par ailleurs bien connectés à l’Ile-de-France. 103 000 actifs résident dans le bassin et travaillent à l’extérieur du bassin ou habitent en-dehors du bassin mais viennent y travailler. Parmi eux, 64% des échanges se font avec l’Ile-de-France et l’usage des transports en commun et du train est particulièrement important pour ces déplacements (32%). Les villes de Compiègne et Clermont ont une liaison directe avec Paris et la CC de Compiègne Basse Automne, en particulier, exerce une attractivité forte sur l’ensemble du bassin.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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On constate toutefois des contrastes entre ces trois pôles, qui font ressortir des besoins distincts. L’agglomération compiégnoise présente des disparités importantes en termes de revenus entre son centre et sa périphérie, ce qui n’est pas le cas des agglomérations de Senlis et Clermont.
Les problématiques de mobilité des seniors apparaissent comme plus prégnantes sur Senlis, avec une desserte de transports plus dégradées qu’à Clermont et Compiègne puisque la ville ne possède ni desserte ferroviaire ni service de transport à la demande.
D. Au Sud du département : des territoires ruraux riches mais relativement
mal desservis
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Les territoires ruraux du sud du bassin présentent des revenus disponibles parmi les plus élevés de la région, notamment dans la CC de l’aire Cantilienne, la CC de Senlis Sud Oise et la partie ouest de la CC du Pays de Valois.
Le territoire est sous forte influence de l’aire parisienne et de nombreux actifs résidant dans le sud du bassin travaillent à Paris ou dans l’un des pôles secondaires de l’aire francilienne (Meaux, Mantes-la-Jolie et Melun). L’aéroport de Roissy est un pôle d’emplois particulièrement important pour la partie sud du bassin. Néanmoins, il est peu accessible en transport en commun, notamment du fait de la frontière avec l’Ile-de-France. Le taux de motorisation y est très élevé et on y constate une dépendance à la voiture pour compenser cette faible desserte des transports.
L’analyse des trois paniers d’accessibilité « services publics », « LOM » et « seniors » réalisée par l’Agence Hauts-de-France 2040 montre une hétérogénéité de situations selon les besoins. Pour les services publics de proximité, un fort contraste s’établit entre pôles (Creil, Senlis, Clermont) et zones rurales, avec les territoires du sud et de l’est de la CC de l’Aire cantilienne et du nord de la CC du Pays de Valois, éloignés de ces services.
En revanche, pour les paniers « LOM » et « seniors », l’accessibilité décroît en s’éloignant des pôles et le sud-ouest de la CC du Pays de Valois est particulièrement isolée. Les pôles secondaires comme Crépy-en-Valois et Chantilly jouent donc un rôle central, qu’il s’agirait de renforcer, notamment pour les équipements de niveau intermédiaire.
E. Les territoires ruraux du Nord du bassin : des territoires isolés des pôles
d’attractivité, qui cumulent des vulnérabilités
Les territoires du nord du bassin (CC du Plateau Picard, CC du Noyonnais) sont très ruraux, isolés des pôles d’attractivité internes au bassin (Compiègne, Senlis, Creil, Clermont) mais également de l’Ile-de-France, dont ils sont géographiquement plus éloignés que le reste du bassin. Ces territoires, bien que proches de la Somme et de l’Aisne, ne sont pas vraiment influencés par les pôles d’attractivité de ces départements limitrophes. Il est à noter cependant que la CC du Plateau Picard entretient des échanges avec la CC voisine de l’Oise Picarde, située dans le bassin Ouest de l’Oise, et qu’un projet de plateforme de mobilité porté par les missions locales est notamment en cours.
« Les vraies difficultés de mobilité sont surtout en zone rurale
dans ce bassin »
Un employeur de l’Oise.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Ces territoires cumulent des vulnérabilités comme un taux de pauvreté important et un niveau de qualification relativement bas. Ainsi, près de 30% des jeunes (entre 15 et 29 ans) ne sont ni en emploi ni en formation dans le Pays du Noyonnais. Ces territoires sont par ailleurs éloignés des pôles de formation et d’emploi, ce qui implique de longues distances à parcourir alors que la culture de la mobilité est très faible et que les freins psychosociaux sont importants. L’illectronisme est également important sur la CC du Pays du Noyonnais, et dans une moindre mesure dans la CC du Grand Plateau Picard.
Enfin, le Pays du Noyonnais sera fortement impacté par le chantier du Canal Seine Nord Europe à compter de la fin d’année 2024. Le chantier est une opportunité économique pour ce territoire marginalisé, avec la création de nombreux emplois, mais les freins psychologiques et la question de la desserte du chantier devront être prise en compte pour que l’impact du chantier sur le territoire soit réel (voir Zoom page 20).
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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F. Un territoire de « grands mobiles » sur lequel les déplacements
intermodaux sont nombreux
« Le territoire du Noyonnais est une cuvette de difficultés.
Dans cette intercommunalité, les habitants en QPV
(Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville) ne vont même
pas se projeter dans le centre de Noyon, alors prendre le
train une heure c’est inimaginable ».
Une AOM locale
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Le bassin Est de l’Oise a la particularité de compter la plus grande part de « grands mobiles » de la région Hauts-de-France. Les habitants (de plus de 11 ans) du bassin de mobilité Est de l’Oise effectuent quotidiennement près de 372 100 déplacements de plus de 10 km. Si la majorité des actifs réalise des trajets domicile-travail internes au bassin et en voiture, dont 55% sont interne à un EPCI, les flux d’échange avec l’extérieur du bassin sont particulièrement importants. On comptabilise ainsi 103 000 actifs se rendant quotidiennement à l’extérieur du bassin et ces échanges se font principalement avec l’Ile- de-France (64%), l’Ouest de l’Oise (17%), le Sud de l’Aisne (6%) puis le Grand Amiénois (5%) et le Saint-Quentinois (5%). L’usage des transports en commun et du train est particulièrement important pour les relations avec l’Ile-de-France (32%).
C’est dans ce bassin qu’on trouve le pourcentage de déplacements intermodaux le plus élevé, avec 14%. Les combinaisons de modes dans ces déplacements intermodaux sont très variées mais deux reviennent le plus souvent : voiture + train + TCU (transports collectifs urbains) à 16% et train + TCU à 13%, la place des TCU s’expliquant par les nombreux flux à destination de Paris et de l’Ile-de-France.
« La notion de « grands mobiles » est intéressante mais elle est
surtout liée aux actifs du sud du bassin, qui ont un emploi en
Ile-de-France. Le sud-est du bassin est plutôt francilien, quand
le nord-ouest est picard ».
Un représentant du département
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Sur le bassin Est de l’Oise, le tracé du canal impactera le Compiégnois, le Noyonnais et les deux Vallées. 1200 travailleurs sont attendus sur le secteur compiégnois et 1 300 sur le noyonnais. Il s’agit des deux plus gros chantiers du Canal en termes de recrutements. Le chantier représente ainsi une réelle opportunité économique pour ces territoires. Son impact sera d’autant plus important et bénéfique pour les CC voisines si la desserte des transports à destination du chantier est efficace.
ZOOM : La « Démarche « Grand Chantier » du Canal Seine Nord Europe
Entre 2023 et 2030, 3 000 emplois seront à pourvoir pour réaliser les travaux. Au plus fort du chantier, les besoins sont estimés à 6 000 emplois. Afin de répondre à ce besoin et structurer les perspectives, l’Etat et la Région Hauts-de-France copilotent la « Démarche Grand Chantier » qui se décompose en 5 dispositifs :
• Canal Entreprises dédié à l’accompagnement des entreprises ; • Canal Emploi pour rapprocher la demande et l’offre d’emplois en identifiant les besoins du chantier et les métiers en tension ;
• Canal Solidaire structuré autour d’une convention passée avec les Départements concernés ;
• Canal Formation pour former aux métiers du Canal ;
• Canal Accueil pour fédérer les partenaires locaux et préparer l’accueil sur les chantiers.
Une convention « canal solidaire » a été signée entre la Société du Canal Seine Nord Europe et les 6 départements concernés par le projet (Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Val d’Oise). Elle vise à promouvoir l’insertion par l’emploi en mettant en œuvre une clause d’insertion par l’activité économique dans un maximum de marchés publics destinés à la réalisation du canal. Ainsi, 300 à 600 emplois sont dédiés à l’insertion.
A l’exception de Compiègne et Cambrai, le tracé du Canal parcourt des territoires peu denses, impliquant des logiques de recrutement géographiques élargies pour mobiliser les emplois nécessaires.
Sur les 3 territoires concernés par le Canal, des comités territoriaux rassemblent l’ensemble des partenaires locaux. Chaque Comité doit aboutir sur un contrat territorial de développement comprenant l’ensemble des engagements des partenaires pour la réussite du chantier. La mobilité y est un sujet récurrent, avec pour enjeu central d’attirer des personnes vers des zones d’emploi peu denses et éloignées des réseaux de transport.
« Le Canal Seine Nord Europe va particulièrement
nous impacter. Le gros des métiers, ce sont les
secteurs du bâtiment et des travaux publics qui sont
des secteurs qui organisent souvent le déplacement
de leurs employés. Par ailleurs, il est question de
construire des logements à proximité des chantiers
pour réduire les problématiques de mobilité des
travailleurs »
Une Mission Locale
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Spécificités territoriales : synthèse
RISQUES
Le vieillissement de la population
et l’accroissement des
déséquilibres urbain / rural
Une fracture avec certains
territoires qui se sentent en
autarcie et déconsidérés,
notamment Creil et les
communes rurales du nord du
bassin
La frontière régionale avec l’Ile-
de-France complique les
déplacements, dans un bassin où
les flux pendulaires vers Paris et
Roissy notamment sont très
importants
FAIBLESSES
De grandes disparités entre les
territoires, avec des territoires au
revenu médian élevé quand
d’autres ont un revenu médian
inférieur à la moyenne régionale.
Des vulnérabilités
socioéconomiques autant dans
l’urbain (Creil) que dans le rural
Une très forte dépendance à la
voiture liée à une moindre
présence des transports en
commun en zones rurales et une
inadéquation des transports en
commun pour certains besoins
Un territoire très tourné vers l’Ile-
de-France
OPPORTUNITES
Un territoire avec de nombreux
« grands mobiles » habitués à se
déplacer au quotidien
La prise en compte des enjeux de
mobilité dans le cadre de la
coordination territoriale du
chantier Canal Seine Nord Europe
La future liaison ferroviaire Roissy-
Picardie améliorera la desserte du
bassin
ATOUTS
Un bassin qui a gagné de la
population, à rebours de la
tendance régionale
Un bassin bien connecté qui
comprend de nombreuses
infrastructures de transports et
plusieurs offres de transports
urbains
Des pôles d’attractivité dense
(Creil) ou intermédiaires répartis
sur tout le territoire
La proximité du Canal Seine Nord
Europe et l’existence de la
« Démarche Grand Chantier »
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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I V. Une gran de v ariét é de publ ics en
difficult é de mobil ité
A. Méthode d’analyse
Si la mobilité pour l’emploi des personnes en insertion est généralement perçue comme la
cible prioritaire de la mobilité solidaire, le parti-pris ici est d’élargir le champ à l’ensemble des
personnes en situation de vulnérabilité de mobilité, que ce soit pour aller travailler, pour se
former, pour se soigner, ou encore pour accéder aux services essentiels du quotidien. On
peut ainsi recenser une multiplicité de publics concernés, dont découlent une diversité de
situations et de vulnérabilités.
En complément de l’analyse qualitative des différents types de publics concernés par la
mobilité solidaire, une analyse quantitative peut être menée dans le but d’estimer les volumes des besoins et l’adéquation de l’offre existante à ces besoins.
A l’échelle de chaque bassin, les données suivantes, transmises par l’Agence 2040 de la
Région Hauts-de-France, ont été analysées :
• Elèves scolarisés 1er degré (rentrée 2022, Base Scolarité)
• Population 15-29 (RP 2020), qui comprend notamment :
• Elèves scolarisés 2e degré (rentrée 2022, Base Scolarité)
• Neets (RP 2020)
• Effectifs du Supérieur (rentrée 2021, SISE)
• Allocataires Minima sociaux (CAF fin d'année 2021)
• Bénéficiaires AAH (CAF fin d'année 2021)
• Population 75 ans et plus (RP 2020)
• Demandeurs d’emploi, des catégories A à E (ici, seules les catégories A, B, C sont considérées), par zone d’emploi (juillet 2023)
Elles ne permettent pas d’avoir une estimation précise du volume total de personnes en
vulnérabilité de mobilité : certaines de ces catégories se recoupent (par exemple les bénéficiaires AAH et les personnes 75 ans et plus ; les bénéficiaires des minima sociaux et les
demandeurs d’emplois).
Par ailleurs elles constituent parfois des estimations basses (le volume de bénéficiaires AAH
permet d’obtenir une estimation basse du volume de personnes en situation de handicap
ou à mobilité réduite, puisqu’elle n’intègre pas les questions de handicaps invisibles ou de
non-recours aux allocations). Enfin les habitants de territoires peu desservis est absente de cette catégorisation.
Toutefois, ces données sont précieuses pour objectiver l’expression des besoins recueillie lors
des ateliers, mesurer l’adéquation de l’offre existante à ces besoins, notamment en termes
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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de capacité d’accueil, et de mettre en perspective la demande de mobilité solidaire au
regard de la demande de mobilité de droit commun.
B. Zoom sur l’Est de l’Oise
Le bassin Est de l’Oise comporte 533 773 habitants, ce qui constitue près de 9% de la
population régionale. Il s’agit du troisième bassin de mobilité le plus peuplé de la Région.
En dénombrant artificiellement toutes les catégories recensées, on atteint 76% de la
population du bassin potentiellement concernée par la mobilité solidaire. Ce chiffre n’a pas
de signification réelle, compte tenu des précautions méthodologiques évoquées plus haut,
mais il amène cependant à se questionner sur la représentation des publics de la mobilité
solidaire comme d’une « minorité à inclure ».
Si l’on zoome sur chaque catégorie de publics :
• Les allocataires des minima sociaux (près de 102 000) représentent près d’un
cinquième de la population totale du bassin
• Les 15-29 ans (plus de 90 000 personnes) représentent près d’un cinquième de la
population totale du bassin, dont :
• Les élèves du 2e degré (plus de 50 000), soit un dixième de la population totale du bassin
• Les NEETS (près de 18 000), soit 3% de la population totale du bassin
• Les élèves du 1er degré (plus de 55 000) représentent un dixième de la population
totale du bassin
• Les demandeurs d’emploi de catégorie A, B, C des zones d’emploi de Creil et de
Compiègne représentent près de 38 000 personnes, soit 7% de la population totale
du bassin
• Les 75 ans et plus représentent plus de 40 000 personnes, soit 8% de la population
totale du bassin. Les projections à 2040 prévoient une augmentation de cette population de 70%, ce qui représente près de 30 000 personnes supplémentaires
• Les bénéficiaires des AAH représentent près de 9 500 personnes, soit 2% de la
population totale du bassin. Une grande partie de ces personnes est éligible au
service TIVA porté par le département de l’Oise (voir Zoom p.13)
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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La mise en perspective de ces
chiffres avec la demande de
mobilité « de droit commun » à
l’échelle du bassin aboutit à des
ordres de grandeur comparables :
les habitants de plus de 11 ans du
bassin effectuent près de 372 000
déplacements quotidiens de plus
de 10 km, parmi lesquels 131 000
actifs résidant dans le bassin. 50
800 déplacements intermodaux
ont lieu chaque jour, soit 14% des
déplacements, ce qui en fait le
pourcentage le plus élevé de la
région. Cela confirme la nécessité
de mener les démarches COM et
PAMS de manière conjointe, en
réinterrogeant la mobilité « de
droit commun » au prisme de la
mobilité solidaire.
a. Personnes en insertion, demandeurs d’emploi, personnes précaires : l’enjeu
de l’insertion sociale et professionnelle
La mobilité est un des freins majeurs dans l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi,
avec un cumul de difficultés financières, matérielles et sociales. A l’échelle régionale, le taux
de chômage s’élève à 8,9%3, avec un nombre important d’offres d’emploi non pourvues,
ce qui est à mettre en regard avec le chiffre de 28% de demandeurs d’emploi sans moyen
de locomotion en 20192. Les entreprises soulignent avoir rencontré ou anticipé des difficultés
de recrutement pour 49 % des projets d’embauche prévus en 2019, et ce essentiellement
pour des motifs de salaire, de mobilité ou de compétences. La dynamique de l’emploi, liée
à la politique de réindustrialisation, constitue une véritable opportunité pour le bassin.
Au-delà de l’accès à l’emploi, différentes situations de précarité socioéconomique existent
à l’échelle du bassin : 20% des ménages sous le seuil de pauvreté, familles monoparentales,
travailleurs en horaires décalés (notamment dans le secteur industriel) ou à forte mobilité
(aides à domicile).
3 DREETS : Direction régionale de l’économie, de l’emploi et des solidarités
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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b. Scolaires, étudiants, apprentis : le public des jeunes
La région Hauts-de-France est la région la plus jeune de France, avec 40% de moins de 30
ans. Le taux de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur est légèrement supérieur dans
ce bassin à la moyenne régionale (39,6% contre 39,1%). Le territoire de l’Agglomération Creil
Sud Oise est cependant à part puisque ce taux y est inférieur de 10 points à la moyenne
régionale.
De fait, les jeunes sont confrontés à un faible niveau de formation et de scolarisation, notamment dans les secteurs ruraux à l’exemple de Noyon ou Saint-Just en Chaussée. Sur
ce bassin, un jeune sur cinq (15-29 ans) n’est ni en emploi ni en formation (contre 22,8 % en
moyenne régionale), avec une problématique prégnante sur l’agglomération de Creil (28,6
%).
Qu’ils soient scolaires, étudiants ou apprentis, la difficulté pour les jeunes à accéder à une formation ou à un emploi, particulièrement forte dans le rural et les Quartiers prioritaires de
la Politique de la Ville (QPV), cache des freins psycho-sociaux liés à la mobilité, à
commencer par une culture de la mobilité particulièrement faible, en voiture ou en
transports en commun.
Ces freins psycho-sociaux sont les principaux évoqués par les acteurs travaillant auprès des
jeunes, dans le cadre des mini-ateliers organisés dans le cadre du diagnostic du PAMS. Ainsi, beaucoup de jeunes ont énormément de mal à imaginer sortir de leur territoire (village ou
quartier) et le manque d’offre de transports en commun répondant à leur besoin de mobilité
n’aide pas à franchir ces obstacles psychologiques. L’inadéquation des transports en
commun à certains besoins des jeunes, par exemple pour les jeunes qui cumulent un emploi
dans une ville et une formation dans une autre, ressort comme un enjeu important.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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c. Personnes en situation de handicap et séniors : l’accessibilité physique et
cognitive
L’accessibilité physique et cognitive est un enjeu qui concerne tous les publics, mais qui est
particulièrement prégnant pour les personnes en situation de handicap et les personnes
âgées. Cette catégorie d’usagers peut être appréhendée a minima à partir du nombre de
bénéficiaires de la Carte Mobilité Inclusion, mais elle recouvre en réalité un large archipel
de situations, dont une grande partie est invisible. Ainsi, si des services de mobilité adaptés
sont possibles, et notamment le service TIVA (voir Zoom p.12) ils sont limités aux situations
d’invalidité les plus fortes, pour des raisons capacitaires essentiellement. Il semble primordial de combler le fossé entre une offre adaptée mais à petite échelle et l’offre de droit
commun, en affirmant l’idée qu’en général, les améliorations opérées pour les PMR et PSH
profitent par extension à l’ensemble des usagers.
Concernant les personnes âgées, le bassin Est de l’Oise devrait connaître, comme pour la
Région, un fort vieillissement de sa population avec une augmentation de plus de 70% de
la part des 75 ans et plus d’ici 2040. Ces personnes, et en particulier les femmes, sont confrontées à la déprise automobile et à la perte d’autonomie, ce qui les rend fortement
dépendantes de systèmes informels, avec un double sujet d’isolement social et de risque
d’abandon des soins pour eux, et un sujet d’invisibilité de leurs besoins du point de vue de
la collectivité. D’après la segmentation des profils de seniors à l’échelle régionale1, les
difficultés se situent essentiellement dans l’agglomération de Creil, qui comprend des seniors
aux revenus très modestes. Ces difficultés de mobilité des seniors sont cependant à relativiser
par rapport à d’autres bassins des Hauts-de-France puisque les dessertes en transports
restent relativement bonnes sur l’agglomération de Creil.
L’accroissement en volume des besoins spécifiques des personnes âgées concomitamment
avec la diminution de leur mobilité constitue un enjeu fort pour le bassin, dont la réalité sera
tangible avant la fin de la première période d’application du PAMS (2029). Le défi, à la
croisée des politiques de mobilité, de soin et de l’habitat, est de favoriser le maintien à
« Dans notre mission local, nous travaillons avec une psychologue pour aider à
lever les freins psychologiques ».
« L’accès à l’emploi est difficile pour les jeunes, ne serait-ce que pour élaborer
un projet. Certains jeunes de Noyon ne peuvent pas envisager de se rendre à
Compiègne pour des études ou un emploi ».
Propos recueillis auprès d’un représentant de mission locale et d’une
représentante de la MDPH.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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domicile tout en offrant un accompagnement de proximité, et en veillant à résoudre les
difficultés de mobilité des professionnels de l’aide à domicile et du soin.
d. D’une appréhension statutaire des publics de la mobilité solidaire à la notion
d’archipel des difficultés
Ces trois grandes catégories de publics reflètent une vision « par statut » des offres de
mobilité solidaire. La limite de cette approche est de ne pas intégrer les publics invisibles
confrontés à des vulnérabilités temporaires ou non identifiées. Il serait alors plus pertinent de
parler d’un « archipel de difficultés », et de s’interroger sur les freins à la mobilité, qui, s’ils sont
« A Senlis, les personnes âgées et PMR sont nombreuses et il y a
une grosse demande d’amélioration de la desserte de l’offre
de transports en commun urbaine ».
Propos recueillis auprès d’une AOM locale
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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particulièrement prégnants pour des personnes en situation de handicap ou de difficulté
socioéconomique, peuvent également concerner des personnes valides ou favorisées.
La mobilité de ces derniers concerne plus les Contrats Opérationnels de Mobilité (COM) que
les PAMS ; toutefois, il est primordial de ne pas séparer les deux approches, afin de
reconsidérer la mobilité de droit commun au prisme de la mobilité solidaire. Il ne s’agit plus
alors de compléter l’offre classique pour une minorité d’usagers rencontrant des difficultés
spécifiques, mais de penser l’offre classique en fonction des difficultés qu’une majorité
d’usagers sont susceptibles de rencontrer.
C. Des freins communs, qui appellent une stratégie basée sur
l’accompagnement et la coordination
Quel que soit le public ciblé, de nombreux freins coexistent, voire se cumulent, dans l’accès
à la mobilité. On peut distinguer les freins « objectifs » d’accès à l’offre de mobilité (financiers,
matériels, de disponibilité et d’adéquation de l’offre) et les freins psychosociaux, la
distinction entre les deux étant parfois poreuse.
L’analyse documentaire et les nombreux échanges avec des acteurs des sphères de la
mobilité, du social, de l’emploi, de l’autonomie et de l’accessibilité, font ressortir des besoins
convergents pour dépasser ces freins : un besoin d’accompagnement humain et
personnalisé, un besoin d’initier des projets communs pour améliorer la continuité de la
chaîne de déplacements, un besoin d’articuler la gouvernance de la mobilité avec les
acteurs de la santé et du logement (adaptation de l’habitat pour les personnes âgées, prise
en charge financière de l’hébergement pour les jeunes, rapprochement domicile-travail
pour les personnes en insertion et salariés précaires).
a. Freins d’accès à l’offre : au carrefour COM et PAMS
Qu’il s’agisse de la possession d’un véhicule individuel (voiture, vélo, 2RM) ou de l’accès à
un transport collectif (train, car et bus, covoiturage, transport solidaire), de nombreux freins
empêchent la mobilité des personnes vulnérables et plus largement de l’ensemble des
usagers. Dans cette optique, l’articulation des COM et des PAMS est essentielle, afin de
garantir l’universalité d’accès aux offres de mobilité.
A l’échelle du bassin, la situation des transports en commun est citée comme un frein
important, même si la problématique est bien plus prégnante en territoire rural que dans les
agglomérations des principaux pôles urbains. Les freins liés à la disponibilité de l’offre de transport collectif (zones blanches, inadéquation des trajets et des itinéraires…) concernent
l’ensemble de la population, mais sont particulièrement aigus pour les personnes en situation
de vulnérabilité, dont les besoins de mobilité sont souvent plus ponctuels et concernent des
origines-destinations peu accessibles.
Qu’il s’agisse d’un rendez-vous médical ou d’un trajet vers son lycée, de nombreux déplacements nécessitent des enchaînements de correspondances peu réalistes.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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L’exemple d’une retraitée habitant Guiscard et souhaitant se déplacer à Noyon pour une
consultation médicale, étudié dans le cadre de l’atelier organisé le 25 septembre à
Clermont, a montré le peu d’offres de transports disponibles sur le territoire et, quand elle
existe, l’inadéquation de cette offre avec les horaires d’un rendez-vous médical.
Un autre cas étudié, celui d’une lycéenne souhaitant se rendre au lycée agricole de l’Oise,
à Airion, a montré que les seuls trajets possibles étaient particulièrement longs et stressant,
impliquant plusieurs changements. Quels que soient les publics, les territoires ruraux, même
maillés par des gares, et dans une moindre les territoires périurbains, ne proposent pas de
solutions opérantes pour le dernier kilomètre. Les axes d’action sur ce sujet doivent allier
renforcement de l’offre de droit commun et personnalisation aux difficultés spécifiques des publics vulnérables.
En parallèle de l’accès aux transports collectifs, l’accès financier et matériel à un véhicule
en bon état, à commencer par la voiture, et dans une moindre mesure à un vélo (électrique,
cargo…) ou à un deux-roues, nécessite une capacité d’investissement financier non négligeable (pour l’achat et l’entretien), en particulier pour les publics en situation de
précarité.
« Sur l’agglomération de Compiègne, l’offre de transports en commun ne permet pas de
répondre à tous les besoins. »
« Dans le Pays de Valois, une enquête réalisée auprès de 1500 personnes montre que les
principales difficultés sont sur les transports en commun, avec des lignes très critiquées et
jugées peu fiables »
« Le lycée agricole est mal desservi par les transports en commun, avec des horaires qui ne
correspondent pas aux horaires du lycée »
« Plus de 60% des jeunes n’ont pas le permis sur la Plateau Picard et dans le Compiégnois ».
Propos recueillis auprès d’AOM et de représentants de missions locales
« Certaines personnes ont le permis et revendent leur véhicule
car elles n’ont pas pu garder leur voiture faute d’argent pour
son entretien ».
Propos recueillis auprès d’une représentante du secteur de
l’insertion
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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b. Freins psychosociaux : le besoin d’un accompagnement de bout en bout
Outre cette question de la disponibilité de l’offre, les Hauts-de-France se caractérisent par
une culture de la mobilité particulièrement faible, ce qui peut renvoyer à différents freins
cognitifs et psychosociaux.
Cela renvoie d’abord à la notion de projection dans l’espace. 43% des demandeurs
d’emploi estiment ne pas être prêts à faire de concessions géographiques pour trouver un
emploi. Pour les jeunes, le choix des formations et des emplois est généralement restreint par
la proximité géographique.
La mobilité des personnes vulnérables pose par ailleurs la question des compétences et de
rapport psychologique à l’échec. Ce frein est particulièrement prégnant pour les jeunes qui
rencontrent des difficultés à passer le code et le permis ; mais il concerne également les
personnes âgées confrontées à la déprise automobile.
Le sujet de l’illectronisme, avec la grande diversité de situation qu’il recouvre (non-
possession, non-maîtrise, mauvais état des outils numériques) concerne 17% de la population
régionale de plus de 15 ans, et est particulièrement fort pour les personnes vulnérables. Il
concerne le recours aux outils d’aide à la mobilité (calculateur d’itinéraire, géolocalisation,
réservation de trajets) mais également les procédures administratives périphériques (accès
aux aides, abonnements). En particulier, les séniors, ainsi que les personnes ayant des
justificatifs sociaux préfèrent réaliser leurs démarches administratives en format papier. La
maîtrise du numérique est plutôt dévolue aux actifs, ce qui explique le non-recours aux aides, très
fréquent pour les personnes en situation de précarité.
Le bassin Est de l’Oise est relativement peu touché par l’illectronisme, en comparaison de la
moyenne régionale. Seule l’agglomération de Creil y est très fortement confrontée. Cette fragilité numérique sur ce territoire s’explique en grande partie par une sur-représentation
des publics en difficulté avec les usages du numérique, et notamment dans le cadre de
démarches administratives et de recherche d’emploi (jeunes sans emploi et sans
« Les freins psycho-sociaux sont très forts. Les gens n’ont pas
l’habitude de prendre le covoiturage ou les transports en
commun, alors que l’offre de transports en commun pourrait leur
correspondre. Il y a un enjeu à les accompagner vers l’offre de
droit commun »
Propos recueillis auprès d’un représentant d’un employeur et d’un
opérateur de mobilité solidaire du bassin
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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qualification, bénéficiaires de minima sociaux, etc.) A un degré moindre, la CC du Pays du
Noyonnais comprend également des populations exposées aux enjeux de la fragilité
numérique.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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L’illettrisme s’ajoute à ces freins psychosociaux. L’Oise connait un taux d’illettrisme et de décrochage scolaire sensiblement plus élevé que la moyenne nationale, mais qui reste
inférieur à la moyenne régionale (8% des 18-65 ans de l’Oise contre 11% en Hauts-de-France).
L’illettrisme est particulièrement important, notamment chez les jeunes, sur la communauté
d’agglomération de Creil Sud-Oise et sur les Communautés de communes du nord du
bassin, à savoir le Pays du Noyonnais, le Pays des Sources et le Plateau Picard.
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Une grande variété de publics : synthèse
ATOUTS
Des populations relativement
aisées dans le sud du bassin, qui
ne sont pas bloqués par des
freins financiers
Une population jeune sur
l’agglomération de Creil Sud
Oise en capacité d’adapter ses
pratiques de mobilité et
d’acquérir de nouvelles
compétences mobilité
RISQUES
Vieillissement de la population :
accroissement des besoins en
volume et diminution de la
mobilité des seniors
PMR / PSH et seniors : difficulté à
prendre en compte des
handicaps et besoins invisibles
OPPORTUNITES
Coordination des acteurs de la
mobilité de droit commun et
solidaire au carrefour COM /
PAMS
Intégration des secteurs de la
santé, du logement et de
l’emploi à l’écosystème de la
mobilité solidaire
Appréhension large et ouverte
des publics cibles de la mobilité
solidaire
FAIBLESSES
Situations de cumul de freins
pour les personnes vulnérables
(maillage inégal des transports
en commun, faible niveau de
formation, niveau de revenu,
grand âge, culture de la
mobilité)
Des territoires aux populations
particulièrement vulnérables à
Creil et dans le nord du bassin
Des transports en commun
beaucoup plus faibles dans le
Nord du bassin (pas de gare
dans la CC du Pays des Sources
par exemple).
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V. Les offre s et se rv ices de m obilit é
e xist ant s à dest inat ion des publics
v ulnérables
A. Une offre de droit commun orientée vers l’Île-de-France
L’offre de mobilité de droit commun correspond aux services de mobilité courants, ouverts
à tout public avec tarification. Il s’agit aussi bien des transports en commun que du
covoiturage ou de location de vélos en libre-service. A l’échelle du bassin Est de l’Oise, cette offre est majoritairement structurée sur une orientation nord-sud et radiale vers Paris et l’Ile-
de-France.
a. Des infrastructures de transport denses mais une offre ferroviaire inégalement
répartie
A l’image de la région, le bassin Est de l’Oise bénéficie d’un réseau ferroviaire relativement
dense, bien qu’inégal selon les territoires.
Le bassin a la spécificité d’être traversé par une voie TGV, qui ne dessert pourtant pas le
territoire. Des lignes TER desservent cependant 21 gares et 17 haltes ferroviaires. Des pôles
d’échange multimodaux (PEM) permettent une meilleure accessibilité à ces liaisons
ferroviaires. Les principaux sont situés en gares de Creil et de Compiègne. Certains de ces
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axes peuvent-être très régulièrement saturés aux heures de pointe. Le projet Roissy-Picardie
reliera Amiens à Roissy, via les gares suivantes sur le bassin : Orry-la-Ville – Coye, Chantilly –
Gouvieux, Creil, Clermont-de-l’Oise et Saint-Just-en-Chaussée.
Les liens ferroviaires entre l’est et l’ouest de l’Oise sont jugés insuffisants et imposent un
passage par Creil. Ainsi, Clermont et Compiègne ne sont pas reliés à Beauvais, pourtant pôle
d’attractivité locale majeur. De même, les liens sont manquants avec les pôles de l’Aisne.
b. Une offre en transports collectifs concentrée sur les pôles urbains
7 AOM ont déployé des réseaux de transports collectifs urbains sur leurs territoires : la CA de
la Région de Compiègne et de la Basse Automne (TIC), la CA Creil-Sud-Oise (ACSO), la CC
de l’Aire Cantilienne (DUC et la Navette), la CC du Clermontois (Le Bus), la CC des Pays
d’Oise et d’Halatte (TOHM), la CC du Pays Noyonnais (Lib’bus) et la CC du Pays de Valois
(CYPRE).
Si la CC Senlis Sud Oise n’a pas pris la compétence mobilité, la commune de Senlis poursuit
l’exploitation de son service préexistant (leTUS) suite à la demande faite auprès de la Région
Hauts-de-France. Elle bénéficiait, en qualité d’AOM membre du SMTCO, d’un panel de
services et de matériels mis à disposition gracieusement dans le cadre du Système Intégré
des Services à la Mobilité de l’Oise (SISMO). La commune n’étant plus membre du SMTCO,
elle ne peut plus bénéficier de ses services. Néanmoins, les usagers du TUS continuent de
bénéficier de l’information voyageur sur le calculateur d’itinéraire Oise Mobilité (les données
horaires du réseau TUS sont intégrées), de l’information voyageur auprès de la centrale
téléphonique Oise Mobilité et de la gestion des réclamations.
Il est à noter que les lignes urbaines de Senlis, Chantilly, Pont-Sainte-Maxence, Crépy-en-
Valois, Noyon et Compiègne sont gratuites. Les TAD de la CCPOH et de la CCAC également.
En parallèle, les lignes régionales de cars interurbains assurent une desserte du territoire. Cependant, le maillage, la fréquence et l’amplitude horaire de l’offre permettent peu son
usage au quotidien, particulièrement pour les habitants des communes rurales.
c. Un maillage cyclable restreint
Le réseau cyclable structurant du bassin Est de de l’Oise se compose de l’Euro-véloroute EV3 et de la véloroute nationale V16. L’EV3 traverse le bassin à partir de Brétigny, à la frontière
de l’Aisne, passe par Noyon, Compiègne, Pontpoint, Senlis et Ermenonville avant de
regagner Paris, par l’est. La V16, autrement appelée l’Avenue Londres-Paris, permet plutôt
de relier Paris par Neuville-sur-Oise puis traverse également le bassin en reliant Senlis,
Pontpoint et Clermont-de-l’Oise avant de quitter le bassin vers Beauvais.
Hormis ces deux grands axes touristiques, qui peuvent tout de même contribuer à certains
déplacements du quotidien, peu d’aménagements permettent actuellement l’usage du
vélo. Plusieurs véloroutes régionales non encore réalisées sont cependant prévues (V374,
V375, V376…).
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Sur les 12 AOM composant le bassin Est de l’Oise, 7 ont réalisé un schéma cyclable : la CA
Région de Compiègne et de la Basse Automne, la CC des Pays d’Oise et d’Halatte, l’Aire
Cantilienne, la CC des Lisières de l’Oise, la CC du Liancourtois, la CC du Pays Noyonnais et
la CC des Deux Vallées. 5 autres AOM ont prévu d’en réaliser un : la CA Creil Sud Oise, la CC
du Clermontois, la CC de la Plaine d’Estrée, la CC du Plateau Picard et la CC du Pays de Valois. La CC Senlis Sud Oise étant couverte par le schéma cyclable du PNR, le bassin de
mobilité sera à terme quasiment couvert. En effet, seule la CC du Pays des Sources n’a pas
prévu de réaliser un tel schéma.
Certains EPCI du territoire encouragent l’usage du vélo. Les CA Creil Sud Oise et de la Région
de Compiègne et de la Basse Automne proposent des services de location longue durée de vélo. La CC de la Plaine d’Estrées propose également ce service à destination des
habitants et des employés du territoires, avec possibilité de remboursement à 50% par les
employeurs. Elle propose également une aide de 25% du prix d'achat, à hauteur de 250€
maximum, pour un vélo classique et 400€ pour un vélo cargo.
La CC des Pays d’Oise et d’Halatte propose également un service de location longue durée
de vélos.
d. Des offres de covoiturage et d’autostop organisé peu utilisées
La plateforme Pass Pass covoiturage met en relation conducteurs et passagers dans toute
la Région, sans commission. Elle a principalement pour objectif de mobiliser employeurs et
territoires pour créer des communautés de covoitureurs, en appui sur un important effort
d’animation et de communication. Le dispositif est opéré par Mobicoop.
La plateforme de covoiturage Oise Mobilité, gérée par le SMTCO, permettant la mise en relation des conducteurs et passagers n’a pas été reconduite dans le cadre du SISMO2. Les
solutions de covoiturage disponibles sont proposées lors d’une recherche d’itinéraires. Ces
deux plateformes étant coexistantes sur le territoire, une promotion de la plateforme
régionale Pass Pass covoiturage est envisagée au niveau du SISMO 2 du SMTCO.
Le service d’autostop organisé Rézopouce, également géré par Mobicoop, est déployé
dans de nombreuses communes à l’Ouest du bassin. Ces deux services, bien que valorisés
par les AOM, restent peu utilisés par les habitants du territoire.
Depuis septembre 2023, le PNR Oise Pays de France expérimente deux lignes de covoiturage
Senlis – Gare de Chantilly – Gouvieux et Senlis – Gare d’Orry-la-Ville – Coye avec la Roue
Verte. Cette expérimentation permettrait d’évaluer si une offre complémentaire à l’offre
routière régionale existante est pertinente.
Néanmoins, si ces services sont ouverts à tous, ils ne suffisent pas à répondre à tous les besoins
de mobilité, comme le montrent les nombreux freins évoqués lors de la journée atelier
(horaires des transports en commun, gestion du premier et dernier kilomètre, coupures dans
le trajet, difficultés d’utilisation des calculateurs d’itinéraire, etc.), auxquels s’ajoutent les
freins psychosociaux et d’accès à l’offre détaillés plus haut. Les inadéquations entre l’offre de droit commun et les besoins des publics vulnérables font ressortir la nécessité d’articuler
cette offre avec une offre complémentaire de mobilité solidaire. Cette articulation se fait en
particulier à travers le parcours de mobilité.
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B. Une offre de droit
commun orientée vers l’Île-de-France
Pour lever les freins à la mobilité, l’accompagnement des publics est essentiel. Il prend la
forme d’un parcours mobilité visant l’autonomie en mobilité. Ce parcours se décompose en
plusieurs étapes afin d’identifier les besoins et les solutions de mobilité sur le court et le long-
terme par une montée en compétence et en autonomie.
La première étape consiste à adresser sa problématique de mobilité à un interlocuteur qui constituera une première porte d’entrée vers le parcours de mobilité. Ce premier
interlocuteur peut être informel (ami, famille, voisin, etc.) ou formel (service de proximité,
acteur social, sphère médicale, plateformes de mobilité, etc.).
Dans le meilleur des cas, cette « porte d’entrée » sert à orienter la personne vers un lieu
d’accompagnement qui réalisera un diagnostic mobilité et l’orientera vers les dispositifs de
mobilité correspondant à son besoin. Ce diagnostic peut être réalisé par des structures d’accompagnement classiques ou par des conseillers professionnels en mobilité.
Néanmoins, il est souvent réalisé de manière informelle par le premier interlocuteur. Il est
également fréquent qu’il n’ait pas lieu. Le bénéficiaire est alors directement orienté vers des
dispositifs.
Les dispositifs mobilisables sont :
• Les aides financières visant à réduire l’impact financier des dépenses de mobilité ;
• L’accompagnement mobilité pour une montée en compétence individuelle sur la
mobilité par de l’information sur l’existant, des formations à l’utilisation des différents
modes de transport (atelier remise en selle vélo, lire une carte, utiliser les transports en
commun, etc.), des formations qualifiantes (accompagnement au code de la route,
etc.) ;
• Le transport solidaire pour des déplacements individuels personnalisés. Il s’agit, par
exemple, de transport d’utilité sociale ou de transports adaptés ;
• Les services de location permettant l’accès temporaire à un moyen de locomotion
(voiture, autopartage, 2 roues, vélos, etc.) ;
• Les services d’achat permettant l’accès à un moyen de locomotion de façon
pérenne (garages solidaires, leasing, etc.).
• Les services de réparation pour pérenniser le moyen de locomotion (réparation
solidaire, ateliers participatifs, etc.).
Avec le diagnostic mobilité, ces dispositifs correspondent aux 7 « familles » de services de mobilité solidaire. Les services recensés sur le bassin Est de l’Oise seront déclinés, ci-après, en
se basant sur ces différentes catégories.
Dans le cadre de ce parcours mobilité, les publics peuvent également être orientés et/ou
accompagnés vers des dispositifs de droit commun.
« Le projet Rézopouce est sous-piloté par la
Communauté de Communes et n’est pas optimal. »
Un représentant d’une mission locale
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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C. L’offre de mobilité solidaire sur le bassin Est de l’Oise
Sur le bassin Est de l’Oise, un recensement de l’offre de mobilité solidaire a été réalisé à partir
d’un premier travail effectué par la Région, puis complété par une analyse documentaire
et des temps d’échange collectifs (mini-ateliers, entretiens bilatéraux et rencontre atelier).
Cette offre est classée selon les 7 « familles » de dispositifs solidaires décrits auparavant.
A ce jour, ce recensement n’est pas exhaustif. Le PAMS aura pour enjeu d’identifier de façon
complète les différents dispositifs existants, avec une mise à jour régulière.
Cette offre a été représentée de façon schématique, ci-après. Cette représentation vise à
rendre compte de la présence des différentes « familles » de dispositifs de mobilité solidaire
sur les EPCI du bassin. Les services d’achat et de réparation ont été regroupés dans une
même « famille » de dispositif puisqu’ils permettent tous les deux l’accès pérenne à un mode de locomotion. Les aides financières sont transversales au territoire du bassin et ne sont pas
représentées, elles font l’objet d’analyses en fin de chapitre et dans le chapitre dédié aux
modèles économiques.
Cette représentation est complétée par un tableau recensant les publics vulnérables ciblés
par les différents dispositifs sur chaque EPCI.
Ces deux documents permettent d’identifier les points saillants et les manques sur le bassin
de mobilité en matière d’offre solidaire.
Une analyse par familles de services permet d’affiner cette vision d’ensemble.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Annexe à la délibération n° 2025.00222
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D. Une plateforme de mobilité en projet sur une partie du territoire
Les plateformes de mobilité jouent un rôle central dans le parcours de mobilité et dans
l’articulation de l’offre de mobilité solidaire sur un territoire. Elles facilitent l’accès des plus
fragiles à une mobilité autonome grâce à une approche basée sur l’accompagnement
personnalisé. Elles assurent trois missions complémentaires :
• L’accompagnement vers une mobilité plus autonome des personnes en situation de fragilité : diagnostic, formation, suivi ;
• La mise en réseau d’opérateurs porteurs de solutions de mobilité et la valorisation de leurs offres : transporteurs publics, acteurs privés et associatifs ;
• La mise à disposition de solutions complémentaires lorsque des besoins non couverts
sont recensés : accès à des territoires non desservis, déplacements à horaires décalés.
A ce jour, il n’y a pas de plateforme de mobilité sur le bassin. Cependant, un projet de
plateforme de mobilité est porté par la Mission Locale Rurale du Grand Plateau Picard sur les territoires des CC du Plateau Picard et de l’Oise Picarde (Bassin Ouest de l’Oise). Ce projet
de plateforme proposerait des services d’information à la mobilité, de diagnostic et
d’accompagnement pris en charge par un conseiller mobilité à temps plein, un
accompagnement au code et au permis de conduire, de la location de scooters, voitures
sans permis et voitures classiques ainsi que de la réparation de véhicules.
Ce projet de plateforme relève d’un travail partenarial avec les missions locales de Méru, Clermont et Noyon-Montdidier. Cependant, le modèle économique n’est pas encore
stabilisé, la mission locale n’ayant pas encore obtenu l’ensemble des financements
nécessaires.
E. Le diagnostic mobilité : une couverture territoriale complète seulement
pour les demandeurs d’emploi
L’ensemble du bassin est couvert par une offre de diagnostic mobilité à destination des
demandeurs d’emplois. Cette couverture territoriale s’explique en partie par la prestation
bilan accompagnement mobilité individuelle (MBI) de Pôle Emploi qui cherche à développer un accompagnement mobilité comprenant notamment des diagnostics
mobilité. Pôle Emploi a confié cette prestation à Wimoov sur le bassin Est de l’Oise. Les publics
accompagnés sont principalement des bénéficiaires du RSA, en particulier les nouveaux
entrants sur le dispositif, des jeunes (BRSA, ni en études, ni en emploi ni en formation, sortant
de l’ASE, contrats jeunes majeurs). Sur orientation des conseillers Pôle Emploi, les bénéficiaires
sont suivis par des conseillers Wimoov sur le territoire qui commencent par réaliser un bilan
de compétences mobilité.
La Mission Locale Rurale du Grand Plateau Picard réalise également des diagnostics mobilité
à destination des jeunes du territoire.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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En dépit de cette couverture territoriale, la rencontre atelier du 25 septembre a fait ressortir
un manque d’offre en diagnostic mobilité pour les autres publics.
F. L’accompagnement mobilité : une offre insuffisante
La totalité du bassin est également couverte par une offre restreinte d’accompagnement
mobilité. Les deux acteurs proposant des offres de diagnostic mobilité, Wimoov pour les
demandeurs d’emploi et la Mission Locale Rurale du Grand Plateau Picard pour les jeunes, proposent également de l’accompagnement, ce qui permet une certaine continuité dans
le parcours des bénéficiaires.
La prestation bilan accompagnement mobilité individuelle (MBI) de Pôle Emploi propose un
accompagnement de 3 mois rythmé par 4 entretiens avec un conseiller mobilité connaissant
le territoire. Le conseiller mobilité oriente son accompagnement directement en fonction des offres d’emplois intéressant le demandeur d’emploi. Cette prestation adresse les 4
enjeux suivants :
• Problématiques de mobilité matérielles bloquantes (pas de permis de conduire, pas
de possibilité d’acheter un véhicule...)
• Problématiques de mobilité psychologiques ou théoriques bloquantes (peur des
transports en commun, méconnaissance du territoire, difficulté à se repérer dans l'espace, difficulté à gérer son temps de trajet)
• Difficultés de mobilité liées aux horaires du métier visé (restauration, logistique,
commerce...)
• Besoin d'accompagnement dans les démarches pour obtenir des aides financières
(montage de dossier de micro-crédit, demande d’aide au permis)
Cette couverture territoriale du bassin de mobilité en services d’accompagnement est
cependant à nuancer au regard de la capacité d’accueil et de suivi de Wimoov qui opère
sur le territoire et du nombre de demandeurs d’emploi nécessitant un accompagnement.
Cette capacité dépend en grande partie des ressources financières et humaines
disponibles.
L’Association Promotion Formation Emploi (APFE) Ouest Somme-Oise a ouvert à Creil une
antenne locale de son Ecole de la 2ème Chance. Dans ce cadre, les jeunes de 16 à 30 ans,
avec ou sans diplôme, sont accompagnés dans leur projet professionnel, notamment sur le
volet mobilité. Les Apprentis d’Auteuil, présents dans un collège de Nogent-sur-Oise, propose
également cet accompagnement.
Les habitants de territoires non desservis, les personnes ayant peu les moyens de se
déplacer, les seniors et les personnes en situation de handicap sont peu adressés.
G. Une offre de transport solidaire hétérogène
A nouveau, l’ensemble des EPCI du bassin sont couverts par, à minima, une offre de transport
solidaire. Ici, les transports solidaires sont définis comme une brique du parcours mobilité qui
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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adopte une vision centrée sur l’utilisateur. Cette catégorie regroupe ainsi un spectre large
de transports permettant d’offrir une solution de déplacement aux personnes qui en
manquent. Ces solutions peuvent concerner un public spécifique. C’est le cas, par exemple,
du transport organisé par la CC du Plateau Picard qui est uniquement à destination des
seniors.
Elles peuvent également être ouvertes à un large public comme les services de transport à
la demande Axo+ de la CA Creil Sud Oise ou AlloTIC de la CA de la Région de Compiègne
et de la Basse Automne.
Ces services de transport peuvent, par ailleurs, être organisés par des acteurs publics comme
des acteurs privés, notamment des associations. Enfin, certains services peuvent reposer sur
du bénévolat. Cette variété de transports solidaires se retrouve sur le bassin Est de l’Oise.
Cette offre est à mettre en parallèle de l’offre de transport de droit commun sur chacun des
territoires. En effet, l’offre de droit commun s’adresse à tous et peut-être accessible à certains publics vulnérables, notamment grâce à de l’accompagnement.
a. Une couverture complète du territoire à nuancer au regard de son
hétérogénéité
Le bassin Est de l’Oise est couvert dans sa totalité par le dispositif TIVA (Transport oIsien en Véhicule
Adapté), organisé par le Département de l’Oise et exploité par Citémobil 60. Ce service de transport
à la demande (TAD) porte-à-porte est à destination des personnes majeures titulaires d’une carte
mobilité inclusion mention invalidité, soit invalides à un taux supérieur à 80%. Pour plus de détails, voir
le zoom p.12.
Dans chaque intercommunalité, seul un service est majoritairement présent, sauf dans la CA de
Compiègne où coexistent une offre de TAD tout public et un Transport d’Utilité Sociale (TUS). Le nord-
est du bassin (CC du Pays Noyonnais et CC des Deux Vallées) n’est pas couvert par une offre de
transport solidaire, tout comme le sud du bassin (CC Senlis Sud Oise et CC du Pays de Valois), ainsi
que la CC du Liancourtois.
Deux offres de TUS sont présentes sur le territoire :
• BipBop, dans la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, porté par une SCIC
du même nom, met en relation les personnes isolées (seniors et habitants de territoires peu
desservis) avec des bénévoles pour, entre autres, la réalisation de leurs déplacements.
• Rézoseniors, porté par la SCIC Mobicoop sur le territoire de la CC du Plateau Picard, met en
relation des conducteurs volontaires et des seniors du territoire.
Sept intercommunalités organisent des services de TAD sur leurs territoires : la CA Creil Sud Oise, la CA
de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, la CC de l’Aire Cantilienne, la CC du
« Le transport solidaire à l’échelle de l’intercommunalité,
c’est ce qu’il y a de plus pertinent ! »
Un opérateur de mobilité solidaire du bassin
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 50
Clermontois, la CC de la Plaine d’Estrées, la CC des Pays d’Oise et d’Halatte et la CC des lisières de
l’Oise. Sur la CC du Pays des Sources, c’est le CCAS qui organise ce service de transport solidaire.
Néanmoins, sur certains EPCI, la densité des services proposés doit être nuancée dans la mesure où
ils sont très localisés et dédiés à des publics spécifiques. Par exemple, dans l’Aire Cantilienne, le
Flexobus est accessible seulement aux communes de Mortefontaine, Plailly et La Chapelle vers
Chantilly, Gouvieux ou Senlis. Depuis septembre 2023, ce service dessert également les communes
d’Avilly-Saint-Léonard, Vineuil-Saint-Firmin et Apremont.
De même, la CC des Lisières de l’Oise assure avec son minibus des trajets permettant à des
personnes en situation de précarité de se rendre dans des banques alimentaires ou aux
Restos du cœur de Compiègne.
Cette hétérogénéité se traduit également dans les publics ciblés par ces services.
b. Une couverture des publics variée sur l’ensemble du bassin
Les publics ciblés sur les services de transport solidaire sont plus larges que sur les offres de diagnostic et d’accompagnement mobilité. Cette palette de publics concernés par une
offre de transport solidaire est plus large au centre du bassin (CC de la Plaine d’Estrées et
CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne) ainsi que sur la CC du Pays des
Sources.
Les personnes en situation de handicap sont, ici, les publics les mieux représentés dans
l’offre, du fait notamment de l’existence du service TIVA organisé par le Département ainsi que de l’organisation de services de transport scolaire adapté également délivrés aux
élèves et étudiants en situation de handicap par le Département.
A l’inverse, les bénéficiaires des minima sociaux, les travailleurs précaires et les demandeurs
d’emploi n’ont pas accès à des dispositifs ciblés.
Enfin, les conditions d’accès aux services sont à prendre en compte dans cette couverture
des différents publics par les offres recensées.
c. Une hétérogénéité impliquant un enjeu de lisibilité et de visibilité
Pour certains services, les informations accessibles en ligne sont inexistantes ou partielles, ce
qui implique que la connaissance du service passe par un intermédiaire qui en informe la
personne vulnérable. Ce constat pointe à nouveau le besoin d’accompagnement dans le
parcours mobilité.
Par ailleurs, il existe un risque de rupture de charge au sein du parcours mobilité entre le
diagnostic/accompagnement et l’offre de transport solidaire puisque les acteurs opérant
ces différents services ne sont pas les mêmes. Il existe donc un enjeu de coordination entre
les acteurs opérant les différentes offres de mobilité solidaire.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 51
d. Des freins dans l’accès à l’offre
L’enjeu de lisibilité de l’offre de transport solidaire se traduit également dans son
accessibilité, qui apparait parfois comme un « parcours du combattant ».
Plusieurs points de vigilance apparaissent ainsi dans l’offre de transport solidaire qui peuvent limiter son recours par les publics vulnérables. Certains de ces points de vigilance existent
également dans l’offre de transport de droit commun.
L’ensemble de ces freins ont notamment été identifiés par les participants à la rencontre atelier du 25
septembre à Clermont dans le cadre des parcours mobilité étudiés. Dans certains cas, ces obstacles
peuvent amener à l’abandon de certains trajets et donc du service attendu au bout (soins,
éducation, etc.). La persistance de ces freins rend d’autant plus importante la phase
d’accompagnement et laisse apparaître la complémentarité des différentes « familles » de dispositifs
de la mobilité solidaire.
Les parcours mobilité ont également révélé l’importance du transport informel. En effet, le recours à
l’entourage (famille, amis, voisins, etc.) est souvent cité pour des besoins de déplacement ponctuels.
H. Location, achat et réparation : une offre plus éparse
Les offres de location, achat et réparation de véhicules solidaires sont plus éparses sur le
territoire. Ainsi, seuls 9 EPCI sur 14 sont couverts par une offre de location solidaire et 8 EPCI
possèdent une offre de garages solidaires et de garages proposant des programmes solidaires.
Ces services comprennent aussi bien la location, achat et réparation de voitures que
d’autres modes de déplacement comme les vélos et vélos à assistance électrique, les
voitures sans permis ou encore les deux-roues motorisés.
a. L’offre de location
Une offre de location solidaire de deux-roues a été développée par la Mission Locale Rurale
du Grand Plateau Picard à destination des jeunes en emploi et demandeurs d’emploi.
La CC des Pays d’Oise et d’Halatte propose un service de location de vélos, pour un, trois
ou six mois.
« Pour les seniors et les publics en insertion, l’accès au
droit est compliqué. Ils manquent d’information et ils
n’osent pas. »
Un opérateur de mobilité solidaire du bassin
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 52
La CC de la Plaine d’Estrées met également deux vélos-PMR à disposition des habitants.
Lorsqu’ils ne sont pas loués, des balades à vélo sont organisées avec les résidences seniors
du territoire, notamment pendant Mai à Vélo.
Les programmes solidaires des garages Renault du territoire, précisés plus loin, proposent des
prestations de « leasing social » de voitures, avec des tarifs spécifiques. Le garage associatif
Phoenix Auto, à Creil, financé par le Fonds d’action sociale du travail temporaire (Fastt)
propose également un service de location de voitures, spécifiquement pour les intérimaires
du Département de l’Oise. Ces voitures sont au tarif de 10 euros par jour dans la limite de 60
jours par an.
Aucune offre en direction des personnes en situation de handicap, des seniors, des habitants
des territoires peu desservis et des personnes n’ayant pas les moyens matériels de se
déplacer n’a été recensée.
b. Les offres d’achat et de réparation
Sur le bassin Est de l’Oise, l’achat et la réparation solidaires sont organisés par un maillage
de garages solidaires et de garages proposant des programmes solidaires
Ce maillage est essentiellement composé de garages Renault (Senlis, Crépy-en-Valois,
Compiègne, Nogent-sur-Oise, Rantigny et Clermont-de-l’Oise) et Norauto (Creil, Noyon et
Pont-Sainte-Maxence) proposant des offres solidaires.
Le programme solidaire de Norauto s’adresse aux personnes dont le quotient familial est
inférieur à 750 euros. Face à un volume de demande important, le programme ne prend actuellement pas de nouvelles demandes en charge. Les offres solidaires Renault sont, quant
à elles, accessibles uniquement sur prescription sociale des partenaires du programme (Pôle
Emploi, FASTT, etc.).
L’ensemble de ces garages proposent un service de réparation solidaire de voiture. Lors des
mini-ateliers et de la rencontre atelier du 25 septembre, le manque de possibilités de
réparation de vélo a été souligné comme un frein au développement de son usage, au même titre que les difficultés liées à son stockage ou la sécurisation des parcours.
I. De nombreuses aides financières individuelles, dont la lisibilité est
complexe
« Faire de la location de service auprès des jeunes, c’est
l’ADN d’une mission locale. »
Un représentant d’une mission locale
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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La Région et le Département proposent 79 dispositifs d’aide individuelle accessibles sur le
bassin, à destination de publics très variés : scolaires (maternelle au lycée), étudiants,
apprentis, jeunes actifs, stagiaires de la Formation Professionnelle, demandeurs d'emploi,
bénéficiaires minima sociaux, personnes à mobilité réduite et/ou en situation de handicap,
seniors, mais aussi covoitureurs, intérimaires, volontaires civils de cohésion sociale et de solidarité, salariés peu aisés, habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville…
Le motif de ces aides est également diversifié : aide au transport pour l’usage de la voiture
ou des transports en commun interurbains, aide au permis de conduire, etc.
Ces dispositifs sont complétés par les aides de l’Etat, de Pôle Emploi ou de certaines
collectivités locales, le plus souvent pour l’accès au permis ou l’accès à un véhicule, mais
aussi (sans distinction de revenu) pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Les offres et services de mobilité existants à destination
des publics vulnérables : synthèse au 25/09/2023
ATOUTS
Couverture de l’ensemble des
EPCI, a minima, par une offre de
diagnostic, d’accompagnement
mobilité et de transport solidaire
Bonne prise en charge des
travailleurs précaires et
demandeurs d’emploi en termes
de diagnostic et
d’accompagnement, à
l’exception des offres de transport
solidaire
FAIBLESSES
Offres de location, de réparation
et d’achat solidaires très peu
présentes et ne permettant pas
une couverture de l’ensemble du
territoire, notamment au Nord du
bassin
Un système de mobilité solidaire
essentiellement orienté vers les
travailleurs précaires et
demandeurs d’emploi faisant
apparaitre des déséquilibres et
manques dans l’offre pour les
autres publics
La persistance de freins à l’usage
de certains services de mobilité,
notamment dans les transports
solidaires
OPPORTUNITES
Certains projets cherchent à faire
évoluer l’offre de mobilité de droit
commun et de mobilité solidaire
sur le bassin, comme le projet de
plateforme de mobilité du Plateau
Picard.
Présence de réseaux de
transports urbains gratuits
permettant de lever certains freins
à l’utilisation des transports en
commun
RISQUES
Difficile lisibilité et accessibilité de
l’offre de mobilité solidaire pour
les prescripteurs et les
bénéficiaires
Offre à destination des seniors
insuffisante pour répondre aux
besoins liés au vieillissement de la
population
Segmentation de l’offre de
mobilité solidaire en fonction des
publics et de l’origine des
financements
Capacité d’accueil et/ou de
prise en charge inférieure aux
besoins, notamment en ce qui
concerne l’accompagnement
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 55
VI . Les out ils d’ in form ation et de
coordin at ion
A. Des outils d’information encore peu connus et qui peuvent entrer en
concurrence
Trois principaux outils permettent aujourd’hui d’accéder à des informations relatives aux transports, à la mobilité et pour partie aux dispositifs de mobilité solidaire :
• Mes aides Pôle Emploi - https://mes-aides.pole-emploi.fr/ - échelle nationale
• La plateforme de l’inclusion DORA - https://dora.inclusion.beta.gouv.fr/ - échelle
nationale
• Le portail internet, complété d’une application, Oise mobilité : https://www.oise-
mobilite.fr/ - échelle départementale
Mes aides Pôle Emploi propose un moteur de recherche géolocalisé qui permet d’identifier
des dispositifs disponibles en relative proximité du lieu indiqué, sur 5 thématiques :
• Les aides au permis de conduire
• Les garages solidaires
• Les aides pour acheter un vélo électrique
• Les réductions pour les transports en commun
• Les aides pour acheter ou louer (longue durée) une voiture
La plateforme DORA dispose dans son moteur de recherche d’une entrée « mobilité »
également avec géolocalisation.
Le moteur prévoit, sous réserve de disposer de l’information correspondante dans la base
de données qui le nourrit, les catégories suivantes :
• Acheter un véhicule motorisé
• Acheter un vélo
• Aides à la reprise d’emploi ou à la formation
• Apprendre à utiliser un deux roues
• Comprendre et utiliser les transports en commun
• Entretenir ou réparer son véhicule
• Être accompagné(e) dans son parcours mobilité
• Financer mon projet mobilité
• Louer un véhicule (voiture, vélo, scooter…)
• Préparer son permis de conduire, se réentraîner à la conduite
Le portail Oise mobilité permet la recherche d’itinéraires tous modes, y compris covoiturage
et vélos et la recherche horaire. Le portail fournit également des informations sur :
• Les transports scolaires
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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• Le transport à la demande (avec possibilité de réservation en ligne)
• Les offres de location de vélos et de stationnement sécurisé disponibles sur les
différentes AOM de l’Oise
• L’autostop organisé en partenariat avec Rézopouce sur l’agglomération Creil Sud
Oise, les CC du Plateau Picard et de la Plaine d’Estrées.
La centrale Oise mobilité s’appuie par ailleurs sur une équipe de conseillers joignable par
téléphone au 0970 150 150. (Voir le zoom page 54).
Enfin certains opérateurs disposent d’outils dédiés :
• Dans le cadre de l’accompagnement proposé au titre de la prestation « Bilan /
Accompagnement mobilité » initiée par Pôle Emploi, Wimoov dispose d’un outil de
suivi des parcours des bénéficiaires avec un outil cartographique indiquant les
solutions de mobilité proche de l’adresse indiquée
• Mobicoop dispose d’un espace d’administration avec tableau de bord et
statistiques, constitué en partie à partir des objectifs et indicateurs convenus avec
les EPCI partenaires
Ces différentes plateformes présentent plusieurs problématiques :
• Elles ne sont pas interconnectées et fournissent, pour une même recherche, des informations partiellement similaires mais également des résultats différents. On
notera par ailleurs que les plateformes de mobilité n’apparaissent pas dans les
résultats de recherche.
• Elles sont 100% numériques, à l’exception notable du numéro d’appel Oise mobilité, ce qui peut limiter l’accès à l’information fournie pour une partie des publics
vulnérables
• Elles sont peu, voire très peu connues
• Elles sont indispensables, notamment pour les AOM locales
B. L’enjeux des lieux d’accompagnement
Les lieux d’accompagnement fournissent un ancrage local et un accès en proximité aux publics vulnérables pour les aider dans leur accès à l’information et le cas échéant à un parcours mobilité.
Plusieurs types de lieux sont identifiés :
• Les plateformes de mobilité, dont c’est le cœur de métier et qui peuvent offrir un service allant au-delà de la seule information – un projet est en cours sur l’Oise,
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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porté par la Mission locale du Grand Plateau Picard, en partenariat avec d’autres Missions locales de l’Oise, le réseau Mob’In, les CC Oise Picarde et Plateau Picard, le Département et la Région
• Les espaces France Services, qu’ils soient fixes ou itinérants, et qui commencent à intégrer la mobilité dans leur panel
• Les mairies et les CCAS, parfois évoqués comme lieux relai de l’information
• Les gares, qui, au-delà de la bonne diffusion de l’information voyageur concernant le réseau ferré, peuvent à la fois être relai de l’information et fournir des espaces pour des activités
Dans le dernier cas, Gares & Connexion s’appuie sur deux dispositifs différents : le relai de l’information (valorisation d’une offre de transport urbain par exemple, mais aussi potentiellement d’un dispositif porté par une association locale) nécessite une contractualisation avec Media Transports : la location et l’exploitation d’espaces en gare peut être envisagé via le programme « Place de la gare » https://placedelagare.sncf/ (programme national qui peut être déclenché localement selon les opportunités).
Les participants à l’atelier collaboratif ont proposé plusieurs pistes pour développer et valoriser les lieux d’accompagnement :
• Mise en place de référent.es au niveau des EPCI
• Impulser la création de lieux
• Mettre en place des permanences dans les villages
• Développer un label mobilité indiquant qu’une personne est formée sur le sujet
• Penser à un « aller vers » via les CSR, les missions locales…
• Adapter les horaires aux horaires de travail : faire en sorte que les structures restent ouvertes plus tard pour que les travailleurs puissent y accéder
• Développer les prises de rendez-vous à distance à la façon de Doctolib, tout en restant vigilants pour ce qui concerne notamment les seniors et à la fracture numérique ;
C. Un ensemble de besoins non encore satisfaits
Exprimés au cours des différents temps collaboratifs proposés dans le cadre de l’élaboration
du présent diagnostic (mini-ateliers, atelier-diagnostic en présentiel, entretiens bilatéraux),
un ensemble de besoins apparaissent qui pourront être pris en compte dans le cadre du
PAMS.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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a. Mieux coordonner les outils
En lien assez direct avec la question des modèles économiques (voir chapitre suivant), la problématique de la coordination reste centrale, et les outils peuvent y contribuer. Résoudre cette limite supposera à la fois une meilleure coordination entre les acteurs et la recherche d’une éventuelle interopérabilité entre les outils numériques. Elle porte également sur les outils cartographiques, qui ne sont pas actuellement uniformisés.
Oise mobilité est identifié comme le dispositif potentiellement le mieux à même d’assurer ce besoin, en lien à la fois avec les plateformes nationales et régionale (Pass Pass) et avec les acteurs locaux. Ces derniers ont cependant relevé à plusieurs reprises le besoin de rendre cet outil plus performant.
b. Un besoin d’interconnaissance
Les outils numériques d’information ne sont pas à ce jour conçus pour fournir des retours d’expérience concrets sur des dispositifs existants, notamment de mobilité solidaire. En collaboration avec la cellule France Mobilités, ce besoin pourrait être satisfait par le biais du moteur de recherche https://www.francemobilites.fr/, appuyé sur l’animation d’une communauté territoriale de la mobilité solidaire, à l’échelle du bassin par exemple.
c. Un besoin d’évaluation
Un ensemble d’acteurs du bassin ou de la région pointent soit un manque d’évaluation des dispositifs financés et initiés, soit une difficulté à harmoniser les méthodes et indicateurs d’évaluation. La mesure des impacts sera également au cœur de la réflexion pour le futur PAMS.
Lors des échanges en atelier collaboratif, plusieurs suggestions ont été exprimées :
• Organiser la coordination à l’échelle d’un comité de bassin, se réunissant tous les ans pour pallier les problèmes liés aux frontières territoriales des EPCI/AOM ; la coordination pourrait être assurée par la Région ou le Département • Proposer une formation continue des acteurs (veille juridique, information lors de l’évolution des aides)
• Créer un guide des procédures
• Mettre en place une aide mutualisée pour une « prestation », cofinancée par plusieurs financements (EPCI, département, région, Etat)
• Disposer de statistiques d’utilisation avec des critères d’indicateurs comparés et évaluer les dispositifs de transport existants
• Simplifier : pour limiter l’excès de solutions qui noie l’utilisateur et favorise le non-
recours. Il s’agirait par exemple de chasser les doublons pour plus de clarté.
d. Améliorer la connaissance des publics
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Sur ce point, la réalisation récurrente d’enquêtes auprès des habitants et/ou des services sociaux a été suggérée.
e. Vers un guichet unique de l’information et de la formation mobilité ?
Pour mieux informer les acteurs et les publics et faciliter le recours aux aides existantes, de nombreux participants aux travaux collaboratifs ont exprimé le besoin d’un guichet unique. Ce dernier recouvrerait plusieurs rôles :
• Rendre l’information claire, simple, compréhensible et accessible en tenant compte des spécificités des différents publics (en s’appuyant notamment sur la méthode FALC (Facile à Lire et à Comprendre))
• Rendre accessible les aides administratives via un formulaire unique
• Identifier des acteurs via des relais
• Proposer un simulateur en ligne, utilisable par les services d’accueil et les publics • Proposer un coffre-fort numérique regroupant tous les papiers des bénéficiaires
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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ZOOM : le SMTCO
Historique et fonctionnement
Le SMTCO est un syndicat mixte de type SRU, également appelé syndicat de coordination, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Le SMTCO, né le 4 décembre 2006, regroupe 20 collectivités organisatrices de la mobilité dans l’Oise, dont 12 AOM sur le bassin Est de l’Oise, et le Département de l’Oise. L’Oise est le seul département de la Région Hauts-de-France à avoir son propre syndicat mixte de mobilité.
Les trois compétences obligatoires du SMTCO sont :
• La coordination des services de mobilité dans un but d'intermodalité, • La mise en place d'un système d'information multimodale complété d'une centrale de réservation pour les services de transports à la demande,
• Favoriser la création d'une tarification coordonnée et de titres de transports unifiés.
La démarche SISMO (Système Intégré de Services à la Mobilité dans l’Oise) Depuis 2010, le SMTCO s’est doté d’un outil combinant information voyageurs multimodale et billettique interopérable. SISMO 2 est déployée depuis juillet 2023 et mis gracieusement à la disposition des AOM membres, avec les outils suivants :
- Une billettique interopérable avec le système régional Pass Pass qui équipe l’ensemble des véhicules des réseaux payants de l’Oise,
- Un système d’aide à l’exploitation et d’information voyageurs (SAEIV) accompagné d’un système de comptage pour tous les véhicules des réseaux gratuits, d’équipements d’informations voyageurs au sol et embarqué,
- Un système d’information multimodal (SIM) oise-mobilite.fr (calculateur d’itinéraires multimodaux train, cars, bus, TAD, covoiturage, modes actifs sur l’Oise et territoires limitrophes) alimenté avec des données temps-réel également disponible sur application mobile, - Un système de gestion des réservations des TAD,
- Un outil d’analyse,
- Une agence de mobilité chargée des contacts clients, de la gestion des données et du suivi administratif et technique.
La CC du Clermontois et l’ACSO ont déployé des réseaux urbains payants qui bénéficient des équipements billettique et SAEIV SISMO du SMTCO. Les informations en temps réel sont également disponibles pour les 5 réseaux urbains gratuits des AOM membres du SMTCO (DUC, TOHM, TIC, CYPRE et LIB’BUS) et le réseau régional.
Enjeux et perspectives
Les mini-ateliers et la rencontre du 25 septembre ont été l’occasion pour les participants de signaler des problématiques d’accès à la plateforme, régulièrement en maintenance ou inadaptée aux moteurs de recherches utilisés. Des participants ont également exprimé des difficultés pour contacter l’agence mobilité par téléphone et réserver certaines solutions de mobilité. Le SMTCO doit veiller à ce que son système d’interopérabilité soit effectif entre SISMO 2 et les
différents autres outils afin que les usagers puissent réaliser leurs déplacements facilement, en
s’affranchissant des frontières administratives.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Outils d’information et de coordination : synthèse
ATOUTS
L’existence de 3 outils
d’information exploitables à
l’échelle du bassin de mobilité
Des lieux d’accompagnement en
gestation (plateforme de
mobilité, espaces France
Services)
Existence du SMTCO et d’Oise
Mobilité qui centralisent les offres
existantes sur leur site
FAIBLESSES
Des plateformes numériques non
interconnectées et peu connues
Un manque de coordination
Un besoin d’interconnaissance et
de retours d’expériences
Un besoin d’évaluation
OPPORTUNITES
Des outils indispensables pour les
AOM locales dans la constitution
et l’adaptation de leur propre
offre de transport et de mobilité
Des lieux d’accompagnement
potentiels (mairies, CCAS, gares)
RISQUES
L’inaccessibilité à l’information
du fait de la fracture numérique
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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VI I . Les aide s fi n an ciè res et les m odèles
économ iques
A. Des aides financières nombreuses et difficiles à lire
De nombreuses aides financières sont proposées par les institutions publiques, à toutes les
échelles : Etat, Pôle Emploi, Région, Département, EPCI et communes.
L’existence de ces aides tient au fait que les publics en difficulté de mobilité sont dans leur
grande majorité peu ou non solvables, elles sont donc nécessaires et méritoires. Cependant
leur complexité limite leur efficacité et peut générer un phénomène de non-recours.
A titre d’exemple, deux dispositifs différents portés par la Région et le Département de l’Oise
portent sur un mode de financement du permis de conduire. S’y ajoutent les aides de Pôle
Emploi, l’aide de l’Etat pour les apprentis majeurs ou le permis à 1€ par jour, les aides aux
intérimaires du Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) et le prêt mobilité de
l’ADIE. En complément, des acteurs locaux proposent également une aide : commune
d’Agnetz, Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes Sud Oise.
Sur le bassin Est de l’Oise, une personne donnée peut ainsi théoriquement devoir identifier la
bonne entrée pour demander une aide au permis, parmi jusqu’à 8 possibilités.
A l’initiative de la Région et du Département de l’Oise (et hors services de transport,
tarification sociale ou accompagnement non financier), trois principaux modes
d’intervention co-existent dans ce cadre :
• L’aide individuelle financière
Par exemple le Pass permis Citoyen ciblant les jeunes de 18 à 19 ans (Département de l’Oise)
ou l’accès à un véhicule pour 2 € par jour pour les demandeurs d’emploi en insertion (En
route pour l’emploi – Région). 7 dispositifs différents sont identifiés à l’initiative de la Région
ou du Département.
• L’appel à projets
Sur le bassin, un seul dispositif est repéré, en l’occurrence le Soutien Régional à l’Emploi et à
l’Innovation (SREI) à l’initiative de la Région.
• La subvention
Sur le bassin, un seul dispositif est repéré, en l’occurrence le soutien aux plateformes de
mobilité porté par la Région.
Les cibles de ces aides sont très variées, et parfois des catégories de publics cibles semblent émerger au gré de l’objectif d’un financement : scolaires, étudiants, apprentis, jeunes actifs,
stagiaires de la Formation Professionnelle, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima
sociaux, personnes à mobilité réduite et/ou en situation de handicap, seniors, mais aussi
covoitureurs, intérimaires, volontaires civils de cohésion sociale et de solidarité, salariés peu
aisés, habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville…
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Il en va de même pour l’objet du financement, qui peut porter par exemple aussi bien sur le
financement régulier de trajets domicile-travail, ou encore le soutien en ingénierie aux
plateformes de mobilité sur les territoires non pourvus.
Pôle Emploi complète ce tableau avec notamment l’aide au déplacement, par exemple pour se rendre à un entretien d’embauche, et le financement de la prestation « bilan
accompagnement mobilité individuelle » (dite « MBI »), réalisée par une plateforme de
mobilité auprès des demandeurs d’emploi sur une durée individuelle de trois mois.
NB : les plateformes de mobilité peuvent être en tout ou partie intermédiaires dans l’accès
aux aides financières individuelles (aide au permis, microcrédit, etc.)
L’ensemble de ces dispositifs sont également complétés par des dispositifs de droit commun tels que les aides à l’achat de vélos ou vélos à assistance électrique, proposées par des
collectivités locales de plus en plus nombreuses, ou encore par des tarifications spécifiques
des transports publics : tarification sociale, ou tarifications préférentielles pour les salariés.
B. Les opérateurs de mobilité solidaire sur-mobilisés par la recherche
permanente de financements
Les opérateurs de mobilité solidaires – plateformes de mobilité, auto-écoles sociales,
garages solidaires… – sont des structures de l’économie sociale et solidaire, le plus souvent
associatives. Elles ne disposent par définition pas de ressources commerciales pour financer
leurs activités dévolues aux publics fragiles. Elles dépendant donc essentiellement de
ressources publiques, chaque structure devant construire son budget à partir des possibilités
offertes par l’Etat, Pôle Emploi, la Région, le Département, les collectivités locales et le
mécénat d’entreprise.
Sur le bassin Est de l’Oise, les opérateurs de mobilité solidaire sont encore peu nombreux, mais il sera prudent d’anticiper le risque que peut constituer la dépendance à des
financements qui limitent leur pérennisation, parce qu’ils ne pourraient être obtenus que
pour accompagner certains publics en particulier, et/ou qu’ils seraient conventionnés sur un
an.
Certains participants à l’atelier collaboratif ont proposé à ce titre la mise en place d’une
aide mutualisée pour une « prestation », cofinancée par plusieurs financements (EPCI,
département, région, Etat).
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Les aides financières et les modèles économiques :
synthèse
ATOUTS
Des aides financières nombreuses
et déjà significativement dotées,
principalement par le biais d’aides
financières individuelles ou
d’aides aux structures (AAP,
subventions…)
FAIBLESSES
Grande disparité des institutions,
objets et cibles de financement
Fragilité des opérateurs de
mobilité qui dépendent de
financements non pérennes,
rencontrent une difficulté
chronique à financer leurs frais de
structures et calibrent les services
en fonction des moyens publics
disponibles (non coordonnés à ce
stade)
OPPORTUNITES
Piste de la mise en place d’une
aide mutualisée et cofinancée
pour une « prestation »
La possibilité de faire mieux à
moyens constants
RISQUES
Fragilité des opérateurs de
mobilité qui peuvent dépendre
de financements non pérennes
et/ou ciblant un public en
particulier
Entretenir un phénomène de non-
recours
Gaspiller une partie des
ressources publiques en raison de
doublons
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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VI I I . L’ int égrat ion de l’u rgen ce é col ogique
Ces dernières années, l’actualité (mouvement des gilets jaunes, hausse du prix du carburant,
Zones à Faibles Emissions, etc.) a montré la nécessité de considérer les urgences écologiques
et sociales comme les deux facettes d’un même enjeu.
Sur le bassin Est de l’Oise, cette prise de conscience est présente, mais reste à affirmer, tant
d’un point de vue institutionnel qu’opérationnel, pour que le recours à des alternatives à
l’autosolisme réalistes se généralisent. Pour ce faire, une coordination COM/PAMS et un
accompagnement social des réglementations environnementales sont nécessaires.
A. Ecologie et social : une articulation institutionnelle à entériner
Si le lien entre transition et mobilité est un sujet transversal qui revient fréquemment dans les
plans et schémas structurants (CPER, PRI PRIT, SDAASP PDC, etc.), il est rarement relié
explicitement aux thématiques de mobilité solidaire. On notera toutefois quelques mentions
faites à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le SDAASP de l’Oise, au sujet
des effets bénéfiques du développement du covoiturage et de l’autopartage.
D’un point de vue opérationnel, l’analyse documentaire et les échanges avec les acteurs
institutionnels et opérationnels du bassin Est de l’Oise montrent un début de prise en compte
de la dimension écologique de la mobilité solidaire.
B. Mobilité durable et inclusive : même combat ?
Les solutions alternatives à la voiture individuelle, et notamment celles autour du vélo ou du
covoiturage, font partie du panel historique proposé par les opérateurs et plateformes de
mobilité solidaire. L’intérêt de ces alternatives s’est renforcé ces dernières années pour deux
raisons.
La première raison est économique. Les solutions alternatives à la voiture individuelle (voiture
partagée, mobilité douce) sont pour beaucoup moins onéreuses.
La deuxième raison, moins évidente pour les publics, est réglementaire. En effet, l’arrivée des
Zones à Faibles Emissions, en grande partie méconnue, risque de frapper de plein fouet les
travailleurs précaires, par exemple dans le secteur de l’aide à domicile. Dans le bassin Est de
l’Oise, le sujet des ZFE-m est peu évoqué et semble même en suspens, en ce qui concerne l’agglomération de Creil. Cela dit, l’obligation de mettre en place une interdiction d’ici
janvier 2025 pour les véhicules non classés (immatriculés avant le 31 décembre 1996) reste
d’actualité ; par ailleurs le bassin de mobilité reste sous très forte influence de la Métropole
du Grand Paris, et notamment la partie sud du bassin. Cela peut avoir des impacts pour des
publics dépendants de la voiture (par exemple des artisans), mais peut constituer une
opportunité d’élargir leur champ de mobilité aux alternatives à l’autosolisme.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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C. Dépendance à la voiture : un changement de mentalité progressif
pour les bénéficiaires
Aujourd’hui encore, les demandes recensées par les acteurs de la mobilité solidaire sont très
centrées sur l’accès à la voiture et l’aide au permis de conduire. De nombreuses aides au
permis de conduire existent, particulièrement bien connues des acteurs qui accompagnent
les bénéficiaires de la mobilité solidaire, comme le montrent les échanges réalisés avec ces
acteurs dans le cadre des mini-ateliers.
De fait, la voiture reste bien souvent perçue comme la solution idéale de mobilité, tant par
les bénéficiaires que par les acteurs qui les accompagnent (prescripteurs, employeurs). Pour
autant, l’accès à la voiture est loin d’être une évidence pour les publics cibles de la mobilité
solidaire, que ce soit pour les raisons évoquées ci-dessus, ou pour des raisons psychosociales
(le passage du permis de conduire constituant une gageure pour certains). En ce sens, la dépendance à la voiture des publics vulnérables relève donc autant d’une représentation
idéalisée que d’une contrainte subie.
Ainsi, si la voiture reste la solution la plus compétitive pour une grande partie des
déplacements, les acteurs de la mobilité solidaire notent la pertinence des alternatives
(vélo, VAE, trottinettes, 2RM, scooter électrique) dans certains cas, et une évolution des pratiques naissante.
Pour exploiter ce potentiel, les actions à mener, ou à renforcer, discutées notamment lors de
la rencontre du 25 septembre 2023 à Clermont de l’Oise, sont multiples. Surtout, elles
nécessitent une coordination au carrefour des COM et des PAMS, ainsi qu’un
accompagnement social des réglementations environnementales. Il pourrait s’agir
d’imposer l’urgence écologique dans les marchés publics, développer la gratuité des transports, développer le covoiturage et les services de vélo / VAE, systématiser les voies
sécurisées pour les vélos, y compris en ruralité, améliorer le maillage, l’amplitude et la
fréquence des cars, communiquer. La communication et la sensibilisation auprès des
entreprises a également été évoquée, via notamment la mise en place de plans de mobilité.
Enfin, la nécessité de la mobilité inversée, en rapprochant les services des publics plutôt
qu’en obligeant les personnes à se déplacer pour y accéder, est perçue comme un des
moyens de prendre en compte l’urgence écologique.
« On se sert des aides du Département de l’Oise et de celles du
Conseil régional pour le permis. On a développé des facilités
pour passer le code avec l’acquisition d’un simulateur de
conduite. On a aussi mis en place un partenariat avec des
organismes pour proposer le passage du permis en accéléré ».
Un représentant d’une mission locale
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Urgence écologique : synthèse
ATOUTS
Prise de conscience de
l’importance de prendre en
compte la dimension écologique
de la mobilité solidaire
Existence de solutions de mobilité
durable et solidaire : aides à
l’achat et à la location de vélo,
covoiturage solidaire, tarification
solidaire TC, sensibilisation et
formation à l’écomobilité…
RISQUES
Impacts sociaux des
réglementations
environnementales type ZFE
Attachement symbolique à la
voiture particulièrement fort chez
les personnes en insertion
OPPORTUNITES
Incitation à la mobilité durable
induite par les réglementations
environnementales type ZFE et les
régimes d’aides alliés
Coordination COM / PAMS
Accroissement de l’intérêt des
solutions durables dans un
contexte économique difficile
FAIBLESSES
Forte dépendance à la voiture,
liée à des facteurs économiques,
géographiques, organisationnels
et psychosociaux
Inaccessibilité financière des
alternatives électriques à la
voiture individuelle thermique
(VAE, voiture électrique)
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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I X . Conclus ion et pe rspect iv es
A. Synthèse croisée des tableaux AFOM
a. Atouts
Les caractéristiques territoriales du bassin Est de l’Oise font émerger de nombreux points forts,
avec notamment un bassin qui a gagné de la population, à rebours de la tendance
régionale, et qui est bien connecté grâce à la présence de nombreuses infrastructures de
transports. La bonne connexion du sud du bassin et des pôles urbains avec l’Ile-de-France
confère à ce bassin une bonne attractivité, notamment auprès de populations relativement
aisées, plutôt au sud du bassin.
L’analyse de l’offre de mobilité de droit commun, approfondie par ailleurs dans le diagnostic
COM, témoigne d’une offre de transport en commun relativement dense, notamment dans
l’agglomération de Creil et les CA et CC de Compiègne et Clermont.
En matière de mobilité solidaire, le bassin bénéficie d’une couverture de l’ensemble des
EPCI, a minima, par une offre de diagnostic, d’accompagnement mobilité et de transport
solidaire. Une continuité entre diagnostic et accompagnement mobilité pour les demandeurs d’emploi est permise par le marché confié par Pôle Emploi à Wimoov. Enfin,
l’ensemble du territoire est couvert par le transport solidaire TIVA à destination des personnes
en situation de handicap et l’offre de transport scolaire adapté destinée aux élèves et
étudiants en situation de handicap.
b. Faiblesses
Le bassin de l’Est de l’Oise est marqué par de grandes disparités entre les territoires : entre
les territoires urbains et ruraux, mais aussi entre pôles urbains (l’agglomération de Creil cumulant par exemple les vulnérabilités contrairement à Senlis ou Clermont) ou entre les
territoires ruraux (les communes rurales du nord du bassin, enclavées, regroupant des
populations particulièrement vulnérables, contrairement à celles du sud).
Cette configuration cristallise certaines difficultés bien connues dans le secteur de la mobilité
solidaire : cumul de vulnérabilités psychosociales et économiques dans certaines zones
(QPV, rural), offre de transport inégalement répartie induisant des zones blanches (notamment dans les zones rurales du nord) et donc une forte dépendance à la voiture ;
manque de coordination des offres, qui sont en outre relativement peu nombreuses sur ce
bassin, et fragilité financière des porteurs de solutions de mobilité solidaire, liée à la grande
disparité des financements.
L’offre de mobilité solidaire est essentiellement orientée vers les travailleurs précaires et demandeurs d’emploi, faisant apparaitre des déséquilibres et manques dans l’offre pour les
autres publics. Enfin, les offres de location, de réparation et d’achat solidaires sont peu
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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présentes et ne permettent pas une couverture de l’ensemble du territoire, notamment au
nord du bassin.
c. Opportunités
Les multiples pôles d’attractivité du bassin (Creil, Compiègne, Senlis, Clermont notamment),
permettent d’éviter la concentration des flux vers un unique pôle central et d’arriver à un
certain équilibre territorial, notamment dans le sud-ouest et au centre du bassin. Ce bassin
comprend également un nombre important de « grands mobiles », habitués à se déplacer
au quotidien. Le chantier du Canal Seine Nord Europe devrait représenter une opportunité
économique importante pour le territoire et la prise en compte des enjeux de mobilité dans
le cadre de la coordination territoriale du chantier sera déterminante.
Surtout, la démarche conjointe COM/PAMS constitue un contexte extrêmement novateur et
fédérateur pour prolonger et renforcer les dynamiques existantes : appréhension large des
publics et de l’écosystème, mise en réseau et coordination inter-acteurs, convergence vers
une vision commune du financement de la mobilité solidaire, potentialités de report modal
identifiés, y compris pour les publics-cibles de la mobilité solidaire.
d. Risques
Sur ce territoire en particulier, la frontière avec l’Ile-de-France complique les déplacements
des populations, pourtant nombreuses à s’y rendre quotidiennement.
Enfin, on note un risque de creusement des écarts à différents points de vue : difficulté à
articuler la logique de bassin avec la dynamique départementale existante (création de
nouvelles frontières administratives, définition du rôle de coordination de la plateforme
départementale) ; accroissement des déséquilibres rural / urbain et nord / sud du bassin ;
augmentation de l’écart entre la capacité d’accueil des dispositifs de mobilité solidaire et
le besoin de mobilité d’autant plus avec le vieillissement de la population ; difficulté à sortir d’une segmentation des publics et à identifier les handicaps invisibles et les situations de
non-recours ; possible aggravation de la fracture numérique et de déconnexion des
systèmes d’aide d’une partie des publics ; risque de gaspillage des ressources publiques ;
forte dissonance entre l’attachement automobile, particulièrement fort pour les publics en
difficulté, et les réglementations environnementales aux impacts sociaux difficiles à
anticiper.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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B. Vers le plan d’actions
Sur la base de ces enseignements, il est possible de pointer des axes de travail pour
l’élaboration du plan d’actions.
Dans une logique de reconsidérer la mobilité de droit commun au prisme de la mobilité
solidaire, il est proposé de définir des enjeux communs aux deux démarches COM et PAMS.
A ce stade, quatre enjeux communs sont identifiés. Le parti-pris retenu est de se saisir de
l’existant afin de le valoriser (information, accompagnement, coordination), de le compléter (en termes de territoires desservis, de publics-cibles, d’offre, et de capacité d’accueil) et de
veiller à son adéquation avec les besoins actuels et à venir (notamment dans une visée
prospective liée à l’emploi, à l’urgence écologique et au vieillissement de la population).
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Annexe à la délibération n° 2025.00222
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X . Annexe s
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Annexe 1 : Table au de re cen sement des offre s et se rv ice s de
m obil it é sol idaire au 25/10 /2023
Territoire
couvert Organisme Services
Aides financières
Diagnostic mobilité
Accompagnement
à la mobilité Transport solidaireServices de
location Services d'achat
Services de réparation
Tout public Seniors
Jeunes
Travailleurs précaires et demandeurs d'emplois
Bénéficiaires
de minima-sociaux
Habitants de territoires
peu desservis
(QPV, ruraux, périurbains) Personnes en situation
de handicap
Public n'ayant pas
les moyens
matériels pour se déplacer
Autre
Creil APFE Coaching,
accompagnement,
information, ou
sensibilisation
X
CA de la
Région de
Compiègne et
de la Basse
Automne
Bip Pop Transport solidaire X X X X
CA Creil Sud
Oise CA Creil Sud Oise
Transport à la
demande (TAD) X X
CA Creil Sud
Oise CA Creil Sud Oise Tarifications X X X
CC de la région
de Compiègne
CC de la région de
Compiègne
Transport à la
demande (TAD) X X
CC de l'Aire
Cantilienne
CC de l'Aire
Cantilienne
Transport à la
demande (TAD) X X
CC du
Clermontois
CC du Clermontois Transport à la
demande (TAD) X X
CC du
Clermontois
Mission locale du
Clermontois,
Liancourtois et de la
Vallée du Thérain
Coaching,
accompagnement,
information, ou
sensibilisation
X X
CC du
Liancourtois
Mission locale du
Clermontois,
Liancourtois et de la
Vallée du Thérain
Coaching,
accompagnement,
information, ou
sensibilisation
X X
CC du Plateau
Picard CC du Plateau Picard Transport solidaire X X
Agnetz Commune d'Agnetz Aides financières X X
Département
de l'Oise
Département de l'Oise Transport à la
demande (TAD) X X
Département
de l'Oise
Département de l'Oise Transport solidaire X X X
Département
de l'Oise
Département de l'Oise Aides financières X X X
Creil Garages Norauto Garage solidaire X X X X
Noyon Garages Norauto Garage solidaire X X X X
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Annexe 2 : List e des st ru ct ures ass ociées l ors des m in i - at elie rs
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 77
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 78
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
37
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
21 - Proposition de représentants de l'ARC - titulaire et
suppléant, au sein du Comité local pour l'emploi
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle
FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE,
Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange
DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Oumar BA, Sandrine De
FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
21 - Proposition de représentants de l'ARC - titulaire et suppléant, au sein du Comité local pour l'emploi
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a institué une nouvelle gouvernance nationale et territoriale du Service Public pour l’Emploi (SPE). Celle-ci est notamment structurée autour du Comité Local Pour l’Emploi (CLPE) qui a été installé pour l’arrondissement de Compiègne le 14 janvier 2024.
Le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024, qui précise les missions, la composition et le fonctionnement du CLPE, prévoit notamment le nombre maximum de représentants par catégorie d’organisations ainsi que les règles de leur nomination.
Les comités territoriaux sont avant tout des instances de concertation sur tout sujet relatif aux missions du réseau pour l’emploi en lien avec les missions du SPE ainsi que des missions de coordination pour définir la meilleure stratégie à mettre en œuvre sur un échelon territorial et la décliner en feuille de route.
En tant que membre de droit du CLPE, l’ARC doit proposer à Monsieur le préfet de l’Oise les noms d’un représentant titulaire et de son suppléant, pour l’arrondissement de Compiègne. Il est précise que les membres du comité sont nommés pour une durée de 3 ans.
Il est propose à l’assemblée de désigner les élus suivants pour représenter l’ARC au sein du comité local pour l’emploi :
• Madame Martine MIQUEL : titulaire,
• Monsieur Romuald SEELS : suppléant.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,
Vu le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 février 2025 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l’emploi de l’arrondissement de Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉSIGNE Madame Martine MIQUEL en tant que représentante titulaire de l’ARC et Monsieur Romuald SEELS en tant que suppléant, au Comité Local Pour l’Emploi, DIT que ces désignations seront proposées à Monsieur le Préfet de l’Oise.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
37
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
22 - Transfert des agents de la Ville de Compiègne dans le
cadre du transfert du complexe piscine-patinoire de
Mercières à l'ARC
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle
FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE,
Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange
DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Oumar BA, Sandrine De
FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
22 - Transfert des agents de la Ville de Compiègne dans le cadre du transfert du complexe piscine-patinoire de Mercières à l'ARC
À compter du 1er juillet 2025, le complexe piscine-patinoire de Mercières sera transféré à l’ARC.
Ce transfert va s’accompagner du transfert des agents concernés à l’ARC.
32 postes sont affectés au complexe piscine-patinoire de Mercières, ainsi qu’à la piscine de Huy :
- 16 postes à temps complet de catégorie B dont :
- 5 postes d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives,
- 2 postes d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe, - 8 postes d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives de 1ère classe, - 1 poste de technicien territorial,
- 16 postes à temps complet de catégorie C dont :
- 5 postes d’adjoint technique,
- 5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe,
- 3 postes d’agent de maîtrise,
- 1 poste d’agent de maîtrise principal,
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Ces postes sont occupés soit par des agents titulaires, soit par des agents contractuels (CDI et CDD).
Le transfert sera sans incidence pour les agents (rémunérations, carrière, congés) : ils conserveront, à titre individuel, le bénéfice des avantages collectivement acquis au sein de la Ville de Compiègne (primes de juin et décembre).
Il est précisé que les agents concernés ont donné leur accord pour le transfert.
Il est ainsi proposé le transfert des agents au 1er juillet 2025 et, par conséquent, la création de ces 32 postes au tableau des effectifs, à cette même date.
Il est à noter que la piscine de Huy, qui restera communale, continuera à fonctionner avec le personnel transféré à l’ARC. Le personnel sera mis à disposition de la Ville de Compiègne, contre refacturation, à hauteur de la quotité de travail estimée par an, pour le fonctionnement de la piscine de Huy. Cette mise à disposition fera l’objet d’une délibération au prochain Conseil d’agglomération.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-4-1,
Vu l’avis du Comité social territorial du 06 mars 2025, Considérant l’accord des agents concernés ;
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le transfert du personnel concerné de la Ville de Compiègne à l’ARC, à compter du 1er juillet 2025,
DÉCIDE la création au tableau des effectifs de l’Agglomération de la Région de Compiègne de 32 postes, comme détaillé ci-dessus,
PRÉCISE que les agents conserveront, à titre individuel, le bénéfice des avantages collectivement acquis au sein de la Ville de Compiègne, concernant les primes de juin et décembre,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 012,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
37
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
23 - Détermination des taux de promotion pour les
avancements de grade - Année 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle
FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE,
Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange
DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Oumar BA, Sandrine De
FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
23 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade - Année 2025
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires, relative à la fonction publique territoriale, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Il est rappelé que les taux sont déterminés par délibération du Conseil d’Agglomération mais que la décision de nomination relève du Président, après inscription sur le tableau d'avancement, en fonction de l'évolution des responsabilités des intéressés.
Il est proposé de fixer pour l’année 2025 les taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme indiqué en annexe.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 06 mars 2025,
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires, relative à la fonction publique territoriale,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE pour l’année 2025, les taux de promotion pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme détaillés en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ANNEXE - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Cadre d’emplois Grades Taux (en %) Administrateur Administrateur hors classe 100 %
Attaché Attaché principal
Attaché hors classe
100%
Attaché territorial de
conservation du patrimoine
Attaché principal de conservation du patrimoine 100 %
Rédacteur Rédacteur Principal de 2ème classe
Rédacteur Principal de 1ère classe
100 %
Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe
100 %
Assistant de conservation
du patrimoine et des
bibliothèques
Assistant principal de 2ème classe de conservation
du patrimoine et des bibliothèques
Assistant principal de 1ère classe de conservation
du patrimoine et des bibliothèques
100%
Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe
Ingénieur général
100 %
Ingénieur Ingénieur Principal
Ingénieur hors classe
100 %
Technicien Technicien Principal de 2ème classe
Technicien Principal de 1ère classe
100 %
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
100%
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe
100 %
Educateur de jeunes
enfants
Educateur de Jeunes enfants de classe
exceptionnel
100 %
Educateur territoriaux des
APS
Educateur principal de 2ème classe
Educateur principal de 1ère classe
100%
Adjoint territorial
d’animation
Adjoint territorial d’animation principal de 2ème
classe
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère
classe
100 %
Chef de service de police
municipale
Chef de police municipale de 2ème classe
Chef de police municipale de 1ère classe
100 %
Gardien - brigadier Brigadier-Chef Principal 100 % EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
37
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
24 - Modification du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle
FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE,
Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange
DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Oumar BA, Sandrine De
Date de publication: 08/04/2025 FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
24 - Modification du tableau des effectifs
1/ Un agent titulaire du service des archives, relevant de la filière technique a demandé à changer de filière afin de rejoindre la filière culturelle. Au vu des missions exercées, il est proposé de supprimer un poste relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet et de créer un poste relevant du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine à temps complet à compter du 1er mai 2025.
2/ Dans le cadre de l’exercice du service public de l’État pour la rénovation énergétique et le maintien à domicile, l’ARC s’est vu déléguer depuis le 1er janvier 2025 l’instruction des aides à l’habitat privé et des aides aux bailleurs. Il est donc nécessaire de recruter un agent occupant les fonctions d’instructeur DLC3 qui sera en charge de l’instruction pour la partie « aide aux privés ». Suite à ce nouveau besoin, il est proposé de créer un poste à temps complet, relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B), à compter du 1er mai 2025. Ce poste pourra être pourvu par un contractuel.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3 et R.2313-8,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus et comme annexé.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise avr.-25
Temps partiel
GRADE BUDGET POURVU DONT
A Administrateur hors classe 1 1 1 CDI 1027/830 IM
A Administrateur faisant fonction de DGA 1 1 1 CDD 1015/821 IM
A Attaché hors classe 2 2
A Directeur territorial 2 2 2 CDI
A Attaché Principal 9,5 7,5 1 CDI IB 885/722 IM
1 CDD IB 896/730 IM
A Attaché principal détaché sur un emploi fonctionnel de DGA 2 2
A Attaché 16 16 2 CDI 1 x 80%
1 CDD IB 525/450 IM
1 CDD IB 499/430 IM
1 CDD IB 567/480 IM
3 CDD IB 444/390 IM
A Chargé de mission Tourisme 1 1 1 CDI
B Rédacteur principal de 1ère classe 9 9
B Rédacteur principal de 2ème classe 0 0 1 x 90 %
B Rédacteur 20 19 3 CDD IB 389/356 IM 1 x 80 %
1 CDD IB 449/394 IM
1 CDD IB 475/413 IM
C Adjoint administratif principal de 1° classe 29 29 3 x 80 % - 2 x 90 %
C Adjoint administratif principal de 2° classe 7 6 1 CDD IB 461/404 IM 4 x 80 %
C Adjoint administratif 11 11 1 CDD IB 348/326 IM 2 x 80 %
C Assistant/conseiller en séjours 2 2 2 CDI
GRADE BUDGET POURVU
A Ingénieur général 2 1
A Ingénieur en chef hors classe détaché sur emploi fonction de DGS 1 1
A Ingénieur en chef hors classe détaché sur emploi fonctionnel de DGA 1 1
A Ingénieur hors classe 1 1
A Ingénieur en chef 1 1
A Ingénieur principal 8 8 1 CDI 1 x 80 %
1 CDD IB 701/582 IM
A Ingénieur 11,8 10,8 1 CDI
1 CDD IB 551/468 IM
3 CDD 444/390 IM
1 TNC CDD IB 739/610 IM
B Technicien principal de 1ère classe 5 4
B Technicien principal de 2ème classe 2 2
B Technicien 13 11 1 CDD IB 563/477 IM
1 CDD IB 415/369 IM
1 CDD IB 478/415 IM
1 CDD IB 452/396 IM
3 CDD IB 597/503 IM
C Agent de maîtrise principal 2 2
C Agent de maîtrise 7 7
C Adjoint technique principal de 1ère classe 2 2 1 CDD IB 548/466 IM
C Adjoint technique principal de 2ème classe 12 12 2 CDD IB 483 - IB 430
C Adjoint technique 18,5 17,5 1 TNC 50% 1 x 80 %
GRADE BUDGET POURVU
C Adjoint d'animation de 1ere classe 1 1
C Adjoint d'animation de 2ème classe 2 2
C Adjoint d'animation 3,86 3,86 1 TNC 86 %
GRADE BUDGET POURVU
B Chef de service de Police Municipale 1,15 1,15 1 TNC 15 %
C Gardien brigadier 1 1
GRADE BUDGET POURVU
A Conseiller territorial socio-éducatif 0 0 1 TNC 50%
A Educateur Principal de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2 2
A Educateur Principal de jeunes enfants 1 1 1 CDD IB 404/365 IM
GRADE BUDGET POURVU
A Conservateur du patrimoine 1 1
A Attaché principal de conservation du patrimoine 0 0
B Assistant de conservation du patrimoine 2 2 1 CDD IB 431 / 381 IM
1 CDD IB 372 / 343 IM
C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 2 2
C Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe 0 0
C Adjoint territorial du patrimoine 1 1
GRADE BUDGET POURVU
A Conseiller territorial des activités physiques et sportives 0 0
B Educateur territorial des activités physiques et sportives de 1ère classe 8 8
B Educateur territorial des activités physiques et sportives de 2ème classe 2 2
B Educateur territorial des activités physiques et sportives 5 5
C Opérateur territorial des activités physiques et sportives 0 0
TOTAL 232,81 222,81
AUTRES EMPLOIS
surveillants sites ARC - assistantes - Médiateurs - Techniciens DSI 6 4 PEC - 20h & 30h/hebdo
TOTAL 238,81 226,81
FILIERE CULTURELLE EFFECTIF
FILIERE SPORTIVE EFFECTIF
CONTRATS DE DROIT PRIVE
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
TABLEAU DES EFFECTIFS
FILIERE ADMINISTRATIVE EFFECTIF
FILIERE TECHNIQUE EFFECTIF
FILIERE ANIMATION EFFECTIF
FILIERE POLICE EFFECTIF
FILIERE SOCIALE EFFECTIF EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Date de convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 mars 2025
Nombre de Conseillers
présents
37
Nombre de Conseillers
représentés :
10
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
25 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau
communautaire
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER,
Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Arielle
FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE,
Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange
DUMAY
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Sophie FONTAINE
Jean-Luc MIGNARD représenté par Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER
Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Laurent
PORTEBOIS
Jihade OUKADI représentée par Sophie SCHWARZ
Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 08/04/2025 Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Oumar BA, Sandrine De
FIGUEIREDO, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable - Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
25 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’Agglomération :
• des décisions qu’il a prises depuis la séance du 6 mars 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
Décision du Président n° 07-2025 :
Le Président décide de précéder au virement de crédits comme suit :
• des décisions prises par le Bureau Communautaire le 6 mars 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
FINANCES
1 - Renouvellement de la convention entre l'ARC et l'OPAC (Office Public d'Aménagement et de Construction) relative au renforcement de la sécurité des locataires au moyen de sociétés de gardiennage privées
Par délibération du 23 février 2024, le Conseil d’Agglomération avait approuvé la participation de l’ARC à un dispositif mis en place par l’OPAC destiné à renforcer la sécurité de ses locataires en ayant recours à des sociétés de gardiennage privées. Pour rappel, cette présence humaine déployée à l’initiative de l’OPAC sur son patrimoine vient en complément de dispositif technique de sécurisation, par le biais de la vidéo- protection notamment. Ce dispositif faisait l’objet d’une participation financière des locataires de l’OPAC, par le moyen d’un Accord Collectif de Locataires (ACL), à raison de 1,50 € par locataire et par mois. L’OPAC déploie ce dispositif sur les communes possédant plus de 50 logements collectifs. Un protocole d’accord relatif au « Renforcement de la tranquillité des locataires de l’OPAC de l’Oise » est ainsi signé annuellement par l’OPAC de l’Oise, la Confédération Consommation Logement et Cadre de Vie, la Confédération Générale du Logement et la Confédération Syndicale des Familles.
En parallèle, l’OPAC sollicitait les collectivités exerçant la compétence en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance à hauteur de 0,50 € par mois et par logement. C’est dans ce cadre que l’ARC a porté la charge financière de ce dispositif pour les communes concernées de son périmètre.
L’ARC avait donc participé à ce dispositif, dans le cadre d’une convention conclue avec l’OPAC, pour la période courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, pour un engagement financier à hauteur de 4 186 logements situés à Compiègne, Choisy-au-Bac, Margny-lès-Compiègne et Venette.
Dans ce cadre, l’OPAC propose de renouveler ce dispositif et sollicite ainsi le concours de l’ARC à cet effet, à conditions financières inchangées, pour une durée de 12 mois, à compter du 1er janvier 2025. Ceci conduirait à intervenir sur un parc de 4 210 logements collectifs se répartissant de la manière suivante : Une nouvelle convention est établie en ce sens sur la période courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. La convention prévoit notamment que l’OPAC de l’Oise s’engage à faire un bilan semestriel de l’utilisation de la société de sécurité privée aux communes concernées.
A cet égard, figurent en annexes au présent rapport :
- le protocole d’accord relatif au « Renforcement de la tranquillité des locataires de l’OPAC de l’Oise » signé le 8 octobre 2024,
- la convention pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, - le bilan annuel 2024.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
Vu la délibération du Bureau Communautaire du 23 février 2024,
Vu le protocole d’accord du 8 octobre 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention en annexe entre l’ARC et l’OPAC, relative au renforcement de la sécurité de ses locataires au moyen de sociétés de gardiennage privées, ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à son application,
PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget Principal, chapitre 011.
Adopté à l’unanimité
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
2 - Indemnisation des communes pour la distribution des sacs pour l'année 2025
Quinze communes de l’ARC ont transmis leurs besoins en sacs jaunes, déchets verts et ordures ménagères au service de gestion des déchets de l’ARC. Elles ont également validé, comme chaque année, le fait d’effectuer la distribution des sacs elles-mêmes auprès de leurs habitants pour l’année 2024, à l’exception de la Ville de Compiègne. Les six communes de l’ex-Basse Automne ne sont pas concernées par les indemnisations ci-dessous.
Par délibération du 12 mai 2005, l’indemnisation des communes a été fixée pour cette distribution à 1,30 € par habitant et ce coût est actualisé chaque année sur la base de l’indice des salaires de la fonction publique, suivant la formule de révision suivante: I = Io (0,15 + 0,85 S1)
So
S0: indice de salaire de la fonction publique au 01/01/2005 soit 4,3963 € S1: indice de salaire de la fonction publique au 01/01/2025 soit 4,9228 € (en janvier 2024: 4,9228 €)
Io = 1,30 €
En 2024, l’indemnisation était établie à 1,43 € par habitant.
En 2025, le point d’indice n’a pas augmenté, l’indemnisation proposée est établie à 1,43 € par habitant. Concernant la population par commune, celle-ci est en fonction du recensement INSEE (population légale 2022 entrant en vigueur le 1er janvier 2025). Elle est authentifiée par le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 et elle est calculée conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. Le tableau ci-dessous récapitule le montant alloué à chaque commune:
Il est rappelé que les communes, y compris Compiègne, continuent à assurer le complément et l’approvisionnement des habitants en cours d’année.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE le versement des indemnités aux communes pour la distribution des sacs de ramassages des déchets au titre de l’année 2025, conformément au tableau ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget Déchets, chapitre 65.
Adopté à l’unanimité
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
3 - Signature d'une convention de mandat entre la commune de JONQUIERES et l'ARC pour la réalisation de travaux d'eaux pluviales
La commune de Jonquières réalise des travaux d’aménagement rue Varanval (tranche 3). Ces aménagements nécessitent la mise en place d’un réseau d’eaux pluviales, d’avaloirs judicieusement implantés et d’ouvrages d’infiltration afin de gérer les eaux pluviales sur cette partie de la rue.
Ces travaux font suite à deux premières tranches pour lesquelles l’ARC a financé les travaux d’eaux pluviales :
• Tranche 1 : 25 916,67 € HT en 2021,
• Tranche 2 : 50 950,00 € HT en 2023.
Pour faciliter la réalisation de ce chantier, il est proposé de confier à la commune de Jonquières la maîtrise d’ouvrage de l’opération par convention de mandat. L’ARC ayant la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, les travaux se font en concertation avec le service assainissement de l’ARC pour le contrôle et la validation des éléments depuis la conception du projet jusqu’à la mise en œuvre des travaux. Le service assainissement participera aux réunions de chantier et à la réception des travaux. La commune de Jonquières aura en charge tous les travaux et études nécessaires ainsi que leur vérification.
L’ARC prendra en charge le coût total des travaux de la tranche 3 s’élevant à 50 469,10 € HT. La commune de Jonquières avancera le coût des travaux et sera remboursée par l’ARC. Il est donc proposé d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de mandat jointe reprenant toutes les modalités ci-dessous.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur CHIREUX,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la convention de mandat entre la commune de Jonquières et l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite Budget Principal, chapitre 23.
Adopté à l’unanimité
PATRIMOINE-FONCIER
4 - LA CROIX-SAINT-OUEN - Extension du parc scientifique - Acquisition de parcelles auprès des consorts LECLERE
Dans le cadre de l’extension du parc tertiaire et scientifique à La Croix-Saint-Ouen, l’Agglomération de la Région de Compiègne s’est positionnée pour l’acquisition de trois parcelles appartenant à Monsieur Bernard LECLERE et à la succession BARAQUIN par indivis.
Il s’agit des parcelles cadastrées section AA n° 76, 83 et 84 d’une superficie totale de 34 890 m² situées en zone 1AU du PLUih (plan de localisation joint). Elles sont actuellement exploitées.
Suite à l’avis des Domaines annexé, un accord sur le prix a été trouvé à hauteur de 220.000 € (respectant la marge de négociation de 5 % prévue par ledit avis) soit 6,31 €/m2, les frais d’acte étant à la charge de l’ARC.
Aussi, il est proposé au Conseil d’Agglomération de procéder à l’acquisition de ces trois parcelles au prix de 220 000 €, frais d’acte à la charge de l’ARC. L’ARC supportera les frais de résiliation du bail préalablement à l’engagement des études pré-opérationnelles.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis des Domaines du 3 septembre 2024, Vu l’accord de Monsieur Bernard LECLERE et de la succession BARAQUIN par indivis de céder les parcelles AA n° 76, 83 et 84 d’une superficie totale de 34 890 m² au prix de 220 000 €,
Considérant que cette acquisition permettra l’extension du parc tertiaire et scientifique, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section AA n° 76, 83 et 84 à La Croix-Saint- Ouen, d’une superficie totale de 34 890 m² appartenant à M. Bernard LECLERE et à la succession BARAQUIN par indivis au prix de 220 000 €, frais d’acte à la charge de l’ARC, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte d’acquisition correspondant et toutes pièces relatives à ce dossier,
PRECISE que la dépense est prévue au budget principal (réserves foncières), chapitre 11.
Adopté à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
5 - Convention financière ARC-Réseau Entreprendre® Picardie
Le Réseau Entreprendre® Picardie est un réseau de chefs d’entreprises pour les chefs d’entreprises. Il contribue à la réussite des nouveaux entrepreneurs dont les projets sont significativement créateurs d’emplois et de richesses. Il intervient sur le périmètre de l’Oise, la Somme et l’Aisne.
L’ARC, qui exerce la compétence développement économique sur son territoire, a à cœur de faciliter l’accompagnement des entrepreneurs par leurs pairs, en particulier dans les phases de création et de développement.
L’ARC a donc décidé, en mai 2023, de soutenir Réseau Entreprendre® Picardie en signant une convention financière pour deux ans. Cette convention prévoit que l’ARC apporte à Réseau Entreprendre Picardie une subvention en nature couvrant 77% du coût d’hébergement de l’association au Parc technologique des rives de l’Oise. Réseau Entreprendre assumera la charge des 23% restant, ainsi que le montant des différents services que l’association utilisera (impressions, envois postaux, locations de salles…). Le reste à charge du loyer sera indexé sur l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC). Il vous est proposé de renouveler cette convention pour deux ans.
Compte tenu des tarifs applicables à ce jour, la subvention en nature apportée par l’ARC représente 13 992,41 €TTC pour 1 an, soit environ 28 000 € pour la durée de la convention. La somme de 4179,55 €TTC pour 1 an, soit environ 8400 €TTC (selon l’évolution de l’ILC) pour la durée de la convention, restera à la charge de l’association. A cela s’ajoutera le montant des services utilisés par l’association et facturé par le parc technologique au titre des prestations.
En soutenant le Réseau Entreprendre Picardie, l’ARC souhaite ainsi renforcer l’écosystème local de l’accompagnement à la création et au développement d’entreprises. Réseau Entreprendre Picardie accompagne les entreprises à travers un prêt d’honneur au(x) dirigeant(s) et un accompagnement de deux ans par un chef d’entreprise expérimenté, accompagnant ainsi les nouveaux chefs d’entreprises sur le long terme. Au titre de l'année 2024, Réseau Entreprendre Picardie a accompagné 23 entreprises, dont 3 sur des projets innovants. 22% des entreprises accompagnées étaient sur l'ARC. Par ailleurs, l'accompagnement de l'association repose sur un réseau de chef d'entreprises, dont près de la moitié sont issus du territoire.
Dans le cadre de cette convention, il est souhaité que Réseau Entreprendre Picardie renforce avec ITerra (l'incubateur-accélérateur des agglomérations de Compiègne, Creil et Beauvais et de l’UTC et UniLaSalle), Initiative Oise Est et les entreprises du Parc technologique, des relations durables notamment au travers d'actions communes. Dans ce cadre, plusieurs actions ont déjà été amorcées :
- ces différentes structures se sont associées afin de fédérer des Investisseurs du Territoire, susceptibles d’accompagner les entreprises innovantes dans leurs premiers tours de table, - différents évènements organisés par Réseau Entreprendre Picardie ont été ouverts notamment aux entreprises du Parc technologique des rives de l’Oise, - une convention de partenariat a été signée entre Réseau Entreprendre Picardie et ITerra en ce début 2025 afin de renforcer l’accompagnement des entreprises innovantes sur le territoire.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame MIQUEL,
Vu la loi n° 2015–991 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015,
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier l’article L.1511–7, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Economie du 11/02/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention financière annexée à la présente délibération,
PRÉCISE que la subvention en nature est supportée par le budget annexe Hôtel de Projets.
Adopté à l’unanimité
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et sur sa proposition,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu’il a prises depuis la séance du 6 mars 2025 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 6 mars 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE
COMPIEGNE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
JEUDI 03 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril, à 20 heures 00, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires ou suppléants des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré,
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 6 mars 2025
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 6 mars 2025.
Adopté à l'unanimité,
2 - Approbation des comptes de gestion 2024 de Monsieur le Receveur
APPROUVE le compte de gestion 2024 qui correspond aux écritures de Monsieur le Receveur,
ADMET que les opérations effectuées par le comptable au titre de l'année 2024 pour l'ensemble des budgets sont définitivement arrêtées aux chiffres qui sont présentés.
Adopté à l'unanimité,
3 - Vote des comptes administratifs 2024
Étant précisé que Monsieur le Président se retire afin qu'il soit procédé au vote des comptes administratifs,
APPROUVE les comptes administratifs 2024 de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne présentés.
Adopté à l'unanimité,
4 - Affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget Principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Assainissement, SPANC, Eau potable, Tourisme)
APPROUVE pour l'année 2024, les affectations des résultats décrites.
Adopté à l'unanimité,
117 5 - Inscription du complexe "piscine-patinoire de Mercières" à Compiègne au titre des équipements sportifs d'intérêt communautaire
DÉCIDE l'inscription du complexe piscine-patinoire de Mercières à Compiègne au titre des équipements sportifs d'intérêt communautaire à compter du 1eljuillet 2025,
APPROUVE à cette même date la liste modifiée de la définition de l'intérêt communautaire, dont les équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire,
MODIFIE en ce sens la délibération n° 1 du Conseil d'Agglomération du 5 juillet 2018 définissant l'intérêt communautaire, déjà complétée par la délibération n° 34 du 11 avril 2024,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité,
6 - Vote des budgets primitifs 2025 des budgets Principal, Aménagement, ZAE le Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Tourisme
APPROUVE les budgets primitifs 2025,
AUTORISE Monsieur le Président, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, à effectuer tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Adopté à la majorité avec,
3 abstentions
Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
7 - Vote des Budgets Supplémentaires 2025 des Budgets annexes Assainissement, SPANC, Eau
APPROUVE les Budgets Supplémentaires 2025 des budgets annexes Assainissement, SPANC et Eau, comme indiqué.
Adopté à l'unanimité,
8 - Révision de l'autorisation d'engagement et de crédit de paiement dans le cadre de l'ANRU Il (renouvellement urbain)
APPROUVE la modification de l'autorisation d'engagement et des crédits de paiement du projet de renouvellement urbain « NPNRU » au budget Aménagement telle que présentée,
INDIQUE que les crédits de paiements non consommés seront reportés aux crédits de paiement de l'exercice suivant existant, sans nouvelle délibération,
INDIQUE que les crédits de paiement seront inscrits au budget des exercices concernés.
Adopté à l'unanimité,
2/7 9 - Fiscalité directe - Vote des taux pour 2025
FIXE les taux de fiscalité pour l'année 2025 :
• la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 1,00
• la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 26,16
• la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 2,52 %,
• la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) à 9,37
PRÉCISE que la recette est prévue au chapitre 731.
Adopté à l'unanimité,
10 - Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2025
FIXE le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2025 à 7,80%,
PRÉCISE que la recette sera inscrite au Budget Déchets Ménagers, Chapitre 731.
Adopté à l'unanimité,
11 - Participation du budget principal aux budgets annexes 2025
APPROUVE la participation du Budget principal aux budgets annexes pour un montant de 5 655 578,81 € pour l'exercice 2025 tel que définie,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal aux chapitres 65 et 204.
Adopté à l'unanimité,
12 - Approbation des fonds de concours et des subventions d'équipement 2025
APPROUVE les fonds de concours et les subventions d'équipement à verser en 2025 conformément aux tableaux,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204.
Adopté à l'unanimité,
13 - Approbation des subventions et participations aux organismes privés et publics - Année 2025
Étant précisé que MM. MARINI, HELLAL, OURY, BERTRAND, MIGNARD et Mmes MARTIN, SCHWARZ, RENARD et FRANÇOIS, membres de la Recyclerie de l'Agglomération du Compiégnois, ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à la Recyclerie de l'Agglomération du Compiégnois,
Étant précisé que M. BOMBARD et Mme SCHWARZ, membres de l'association Partage Travail, ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à l'association Partage Travail,
Étant précisé que M. PASCUAL, membre de l'association Iterra (incubateur), ne prend pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l'association Iterra (incubateur),
Étant précisé que Mme DUMAY, Vice-Présidente de l'association du Festival du film historique et M. BOMBARD, ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l'association du Festival du film historique,
3/7 Étant précisé que M. LEDAY, Président de l'association Foire aux fromages et aux vins, ne prend pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l'association Foire aux formages et aux vins,
Étant précisé que M. de VALROGER, Président du SDIS et M. SEELS, membre du Conseil d'Administration, ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée au SDIS,
Etant précisé que MM. MARINI, HELLAL, PORTEBOIS, MIGNARD, LEBOEUF, BREKIESZ, DIAB et Mmes GUYOT et CHOISNE, membres du Conseil d'Administration de la SPL Le Tigre ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à la SPL LE Tigre,
Etant précisé que MM. MARINI, de VALROGER et LECA, membres du Conseil d'Administration de l'UTC, ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l'UTC,
APPROUVE les subventions à verser en 2025 conformément aux tableaux„
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
Adopté à l'unanimité,
14 - Attribution de subventions 2025 pour des événements sportifs de rayonnement régional ou national
Étant précisé que les conseillers intéressés ne prennent pas part au vote, dont M. MARINI en ce qui concerne le Concours international de dressage organisé par Compiègne Équestre, et Mme OUKADI en ce qui concerne la Futsal Cup organisé par Compiegne Futsal (Présidente),
AUTORISE le versement des subventions aux différentes associations telles que listées,
PRÉVOIT qu'en cas d'annulation de l'évènement, l'agglomération se fera rembourser la subvention allouée correspondante,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense 2025 est prévue au budget principal, chapitre 65, article 6574.
Adopté à l'unanimité,
15 - Répartition 2025 de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
DÉCIDE d'allouer les montants 2025 de dotation de solidarité par commune membre tels qu'arrêtés,
PRÉCISE que les versements interviendront mensuellement par douzième du montant alloué pour l'année en cours et se poursuivront l'an prochain jusqu'au vote des montants 2026. La variation d'une année sur l'autre sera prise en considération dans le calcul du 1 e, versement à intervenir après
le vote des montants 2025,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 014.
Adopté à l'unanimité,
4/7 16 - Fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants - Bienville, Néry, Jonquières, Saint-Jean-aux-Bois, Saintines
APPROUVE la répartition du fonds de concours aux communes de l'ARC de moins de 2000 habitants selon les montants mentionnés dans les tableaux.
Adopté à l'unanimité,
17 - VENETTE - Fonds de concours à la commune pour la création d'un terrain de football synthétique
AUTORISE le versement du solde du fonds de concours au profit de la commune de VENETTE pour un montant de 87 202,82 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 204.
Adopté à l'unanimité,
18 - Transfert de la compétence "Ruissellement" au profit de l'ARC
APPROUVE les éléments définis dans les attendus de la présente délibération,
DÉCIDE de prendre la compétence ruissellement, telle que définie ci-dessus et de modifier les statuts de l'ARC en conséquence,
PROPOSE ainsi que l'ARC dispose d'une nouvelle compétence rédigée comme suit: « En matière de ruissellement, la communauté est compétente au sens du 4° de l'article L.211-7, 1 du code de l'environnement. A ce titre, il est donc rappelé que la compétence se limite ainsi aux ouvrages et aménagements nouveaux de ruissellement (par rapport à la date de prise de compétence), ne relevant pas des seuls intérêts privés ou individuels, qu'ils soient publics ou privés, et ne se substitue pas aux obligations des personnes entre elles au sens des textes en vigueur, notamment de l'article 641 du code civil. »,
INVITE les communes membres de l'ARC à bien vouloir se prononcer sur cette prise de compétence dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération,
PRÉCISE que cette modification des statuts sera soumise à l'approbation du conseil municipal de chacune des communes membres, conformément aux dispositions des articles L5211-17 et 5211- 20 du CGCT,
PRÉCISE que la compétence ne s'appliquera que sur les travaux qui seront réalisés par le SMOA postérieurement à la date du présent transfert pour les communes relevant du périmètre d'intervention du SMOA ou qui seront réalisés par l'ARC postérieurement à la date du présent transfert avec l'appui du SMOA pour les communes ne relevant pas du périmètre du SMOA,
RAPPELLE qu'en tout état de cause, demeure de la responsabilité des propriétaires ou exploitants (privés ou publics), qui en conservent la charge, l'entretien :
- des ouvrages et aménagements existants à la date de prise de compétence, des ouvrages et aménagements réalisés postérieurement à la date de prise de compétence et qui n'auront pas été réalisés par le SMOA,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
517 19 - Taxe « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) - Fixation de son montant pour l'année 2025
DÉCIDE de fixer le produit de la taxe GEMAPI à 800 000 € TTC pour l'année 2025,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRÉCISE que la recette est inscrite au budget Principal, chapitre 65.
Adopté à l'unanimité,
20 - Approbation du Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l'Oise
APPROUVE le Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité Est de l'Oise,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité Est de l'Oise.
Adopté à l'unanimité,
21 - Proposition de représentants de l'ARC - titulaire et suppléant, au sein du Comité local pour l'emploi
DÉSIGNE Madame Martine MIQUEL en tant que représentante titulaire de l'ARC et Monsieur Romuald SEELS en tant que suppléant, au Comité Local Pour l'Emploi,
DIT que ces désignations seront proposées à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Adopté à l'unanimité,
22 - Transfert des agents de la Ville de Compiègne dans le cadre du transfert du complexe piscine-patinoire de Mercières à l'ARC
APPROUVE le transfert du personnel concerné de la Ville de Compiègne à l'ARC, à compter du 1e' juillet 2025,
DÉCIDE la création au tableau des effectifs de l'Agglomération de la Région de Compiègne de 32 postes, comme détaillé ci-dessus,
PRÉCISE que les agents conserveront, à titre individuel, le bénéfice des avantages collectivement acquis au sein de la Ville de Compiègne, concernant les primes de juin et décembre,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 012,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité,
23 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade - Année 2025
APPROUVE pour l'année 2025, les taux de promotion pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme détaillés.
Adopté à l'unanimité,
6/7 ire de l'Oise
Philippe MARINI
Maire de Compiè
Sénateur Nono
Le Président,
4.~. 2.25
24 - Modification du tableau des effectifs
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée.
Adopté à l'unanimité,
25 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
Monsieur le Président rend compte des décisions qu'il a prises depuis la séance du 6 mars 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d'Agglomération par délibé- ration adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
Décision du Président n° 07-2025 :
Le Président décide de précéder au virement de crédits comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Sens Nature Fonction Libellé Nature Montant
011 DEPENSES 611 554 Contrats de prestations de services -291,38 €
66 DEPENSES 66112 554 Intérêts - rattachement des ICNE 291,38 €
TOTAL 0,00 €
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu'il a prises depuis la séance du 6 mars 2025 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d'Agglomération et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 6 mars 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d'Agglomération.
Adopté à l'unanimité,
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