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Déliberation - del09 2024 bilan concertation arret zaenr tampon
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del09 2024 bilan concertation arret zaenr tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
r Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Mob Reçu en préfecture le 21/02/2024
< Publié le
ID : 083-218301224-20240217-DELO9_2024-DE MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 février 2024 à 10h00
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 février 2024
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1°" adjoint
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Alina ORANGE Conseillère municipal
Julien PAULET Conseiller municipal
Gilles PERRIER Conseiller municipal
ABSENT AVEC PROCURATION :
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
ABSENT :
Michel BLAIN 3ème adjoint
Damien FIROUD Conseiller municipal
Philippe MURTAS Conseiller municipal
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents: 7
Votants: 8
N° 09/2024 - DELIBERATION RELATIVE AU BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZAENR
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l'énergie ;
Vu la concertation en date du 22 décembre 2023 au 22 janvier 2024 organisée avec la population
de la commune ;
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°34 2023 en date du 15
décembre 2023 par laquelle il avait été fixé les modalités de la concertation en vue de la
définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
e Une consultation par voie électronique a été organisée du 22 décembre 2023 au 22 janvier 2024 sur www.lessallessurverdon.fr
Madame Le Maire présente le bilan de cette concertation :
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2024 Lui: aan
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le
ID : 083-218301224-20240217-DELO9_2024-DE
e O0 (nombre de personnes et de contribution reçues via la consultation électronique)
A l'issue de la concertation, les ZAEnR identifiées dans la cartographie annexée à la délibération du 15 décembre 2023 sont validées et jointes comme suit :
e Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d'instaurer les zones
d'accélération sur les périmètres repris en annexes de la présente délibération ci-dessous :
Lieu CAMPING MUNICIPAL LES RUISSES
Type potentiel TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE
Bâtiment(s) visé(s) ACCUEIL, LOGEMENT GARDE, PMS, SANITAIRES
Parcelle(s) 83122000041369, 831220000A0803, 831220000A0805
Lieu STATION DE POMPAGE LES RUISSES
Type potentiel TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE
Bâtiment(s) visé(s) STATION DE POMPAGE
Parcelle(s) 831220000A1359
Lieu COMMANDON ET CHAROUP
Type potentiel TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE
Bâtiment(s) visé(s) LA BASTIDE
Parcelle(s) 831220000B0060, 831220000B0058
Lieu VILLAGE
Type potentiel TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE
Bâtiment(s) visé(s) MAIRIE, LA POSTE, OFFICE DU TOURISME, SALLE DES FETES, COMMERCES COMMUNAUX, ECOLE, LOGEMENTS
COMMUNAUX, LOGEMENT LA CIGALIERE, GARAGE
COMMUNAL, BASE NAUTIQUE
Parcelle(s) 83122000041120, 831220000A1121, 8312200004A1513,
83122000041472, 831220000A1659, 831220000A1624,
831220000A1471, 831220000A1825, 83122000041726,
8312200004A1825, 8312200004A1684, 831220000A1498,
831220000B0058
Concernant les autres types d'énergies :
e Solaire Photovoltaïque au sol
e Solaire Thermique au sol
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2024 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le
ID : 083-218301224-20240217-DELO9_2024-DE
Solaire thermique sur bâtiments et ombrières
Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step)
Éolien
Biomasse (y compris biocarburants)
Géothermie (y compris PAC géothermique)
Pompes à chaleur aérothermique
Valorisation de l'énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine
Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies
marines)
Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération
Madame Le Maire propose de ne pas instaurer de zone d'accélération sur ces énergies.
Madame Le Maire précise également que l'identification des ZAEnR a été communiqué pour avis auprès des gestionnaires des aires protégées de la commune en l'occurrence le Parc Naturel
Régional du Verdon.
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2024