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Déliberation - 42 Bilan concertation arret ZAEnR
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 42 Bilan concertation arret ZAEnR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 mars 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 mars 2024
Date de la convocation : mardi 19 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 48
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, M. Stéphane DUSSARPS, M. Antoine CHEVALIER, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Jean-Loup FRICKER (pouvoir à Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Camille LE DELLIOU (pouvoir à Mme Marie MOULINIER), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Fabienne CARA
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 42 Bilan de la concertation et arrêt des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
Rapporteur : Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE Mesdames, Messieurs
L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les zones d’accélération pressenties par les communes doivent être identifiées et déclarées auprès des services de l’Etat pour le 31 mars 2024. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 mars 2024 2/3
Ces ZAEnR sont constituées de zones géographiques susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, géothermie, etc.). La mise en œuvre des projets devra, en tout état de cause, faire l’objet d’une instruction au cas par cas.
Une délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2023 a fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables. Conformément à cette délibération, une consultation par voie électronique a été organisée du 8 janvier au 4 février 2024 sur le site internet de la ville de Pau afin de permettre au public de formuler ses observations.
A l’issue de la concertation, une contribution a été relevée. Ladite contribution ne portant pas sur les zones d’accélération elles-mêmes, aucune modification n’a été réalisée sur la cartographie présentée et finalement retenue. Le bilan de cette concertation est détaillé en annexe n°1 à la présente délibération.
Ainsi, à l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes rappelées ci-après et présentées en annexe ont été identifiées :
Energie Principales caractéristiques des ZAEnR Potentiel de production estimé
Photovoltaïque et solaire
thermique en toiture
La carte présentée définit
comme ZAEnR l’ensemble de
la commune, à l’exception du
secteur classé dans le Plan de
Sauvegarde et de Mise en
Valeur (PSMV), correspondant
au cœur historique de la ville.
462 GWh
Photovoltaïque et solaire
thermique en ombrière 107 GWh
Réseaux de chaleur
La carte présente le tracé des
2 réseaux de chaleur existants
sur la commune : le Réseau de
Chaleur Urbain (RCU) et le
Réseau de Chaleur du
Hameau (RCH).
La Zone d’Accélération
proposée porte sur un
périmètre de 300 m autour de
ces tracés.
20 GWh
Géothermie
La carte présentée définit
comme ZAEnR l’ensemble de
la commune au titre de la
géothermie de surface,
60 GWh
Hydroélectricité
La Zone d’Accélération
proposée est le seuil du
ruisseau de l’Ousse, situé
devant la gare.
0,3 GWh
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 mars 2024 3/3
Après avis de la commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Voirie - Espaces Verts du 11 mars 2024 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 mars 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Valider les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) suivantes :
a. Zones d’accélération photovoltaïque et solaire thermique (en toitures et en ombrières) : conformément à la carte présentée en annexe 2
b. Zones d’accélération réseau de chaleur : conformément à la carte présentée en annexe 3
c. Zones d’accélération géothermie : conformément à la carte présentée en annexe 4
d. Zones d’accélération hydroélectricité : conformément à la carte présentée en annexe 5
2. Notifier la présente délibération, en qualité d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale de rattachement compétent, à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, ainsi qu’aux services de l’Etat.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU