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Déliberation - 72 Bilan concertation ZaEnr tampon
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 72 Bilan concertation ZaEnr tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. BONNASSIOLLE Pierre donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme BIDART Michelle, M. DE VICARI Olivier donne pouvoir à M. PEDROSA Raphaël
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONNASSIOLLE Pierre, M. DE VICARI Olivier, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 72
Objet : Bilan de la concertation - définition des zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 15 novembre 2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 23/11/2023 au 07/12/2023 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations.
Une réunion publique présentant le projet s’est tenue le 30 novembre 2023 Une consultation sur les réseaux sociaux de la commune a été organisée du 23/11/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
08/12/2023
Date d'affichage
08/12/2023
../../....
../../.... au 7/12/2023.
Le Maire présente le bilan de cette concertation joint en annexe :
0 personne ayant consigné des observations sur le registre
7 personnes présentes en réunion publique
2 contributions reçues via la consultation électronique
Il précise que les avis émis sont favorables aux propositions faites par le Conseil municipal, et qu’à l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes listées ci- après ont été identifiées :
ZAEnR Photovoltaïques
Centrale Photovoltaïque au sol (Ombrières) : Les parcelles cadastrées AE0195 et AE0266, dont l’usage des sols est durablement artificialisé, pourraient être retenues comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques au sol (ombrières).
Photovoltaïque sur toitures : les parcelles cadastrées (zones U, AU et Nh du PLU dont périmètre MH autour de l’Eglise St- Vincent et la Maison Carrée) de la commune : AE066, AD0269, AE0269, AE0419, AL0326, AL0472, sont retenues pour la définition des zones d’accélération de projet photovoltaïques en toiture, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente,
ZAEnR Hydroélectricité : Les parcelles cadastrées AD0053, AC0040 et AC0132, AC0133, AC0134 sont retenues comme ZAEnR pour l’installation d’unités de production d’hydroélectricité, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente,
ZAEnR Réseau de chaleur : La parcelle AL0498, est retenue comme ZAEnR pour l’implantation d’un réseau de chaleur urbain, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente,
Vu l’avis favorable à la majorité de la commission environnement, transition écologique et
cadre de vie du 8 décembre 2023,
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après :
ZAEnR Photovoltaïques
Centrale Photovoltaïque au sol (Ombrières) : Les parcelles cadastrées AE0195 et AE0266, dont l’usage des sols est durablement artificialisé, pourraient être retenues comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques au sol (ombrières).
Photovoltaïque sur toitures : les parcelles cadastrées (zones U, AU et Nh du PLU dont périmètre MH autour de l’Eglise St- Vincent et la Maison Carrée) de la commune : AE066, AD0269, AE0269, AE0419, AL0326, AL0472, sont retenues pour la définition des zones d’accélération de projet photovoltaïques en toiture, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente,
ZAEnR Hydroélectricité : Les parcelles cadastrées AD0053, AC0040 et AC0132, AC0133, AC0134 sont retenues comme ZAEnR pour l’installation d’unités de production d’hydroélectricité, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente, ZAEnR Réseau de chaleur : La parcelle AL0498, est retenue comme ZAEnR pour l’implantation d’un réseau de chaleur urbain, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente,
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Secrétaire général, référent préfectoral unique des Pyrénées-Atlantiques, à la Communauté de Communes du Pays de Nay et à la CCPN en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Nay.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Contre : 5, Abstention : 0)
Pour : Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam, M. DE VICARI Olivier (représenté par M. PEDROSA Raphaël), Mme HONTAA Corinne (représentée par M. METGE Jean-Paul), M. JUNQUET Fabien (représenté par Mme DURAND Pascale), M. SANCHEZ Laurent (représenté par Mme BIDART Michelle) Contre : M. BONNASSIOLLE Daniel, M. CHABROUT Guy, Mme MAURIN Marina, M. BONNASSIOLLE Pierre (représenté par M. CHABROUT Guy), Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique (représentée par Mme MAURIN Marina)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA