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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 071 040620
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 071 040620)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2020-071
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2020 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône
69-2020-03-17-008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2020_03_17_B26 du 17 mars 2020
portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour des travaux de renouvellement
d'une canalisation en traversée de cours d'eau affluent de la Coise sur la commune de
LARAJASSE (8 pages) Page 5
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-029 - Décision d'habilitation n°20/97 du 3 juin 2020 à procéder à la
demande d'interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement sur
personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 14
69-2020-06-03-026 - Décision de délégation de signature n°20/68 du 3 juin 2020 pour M.
Patrick DENIEL, Secrétaire général des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 16
69-2020-06-03-007 - Décision de délégation de signature n°20/69 du 3 juin 2020 pour M.
Jean Pierre BERNARD, Directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 19
69-2020-06-03-006 - Décision de délégation de signature n°20/70 du 3 juin 2020 pour M.
Guillaume AMAUDRIC-DU-CHAFFAUT, Directeur général adjoint des Hospices civils
de Lyon (2 pages) Page 22
69-2020-06-03-021 - Décision de délégation de signature n°20/71 du 3 juin 2020 pour le
groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon (5 pages) Page 25
69-2020-06-03-022 - Décision de délégation de signature n°20/72 du 3 juin 2020 pour le
groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon (6 pages) Page 31
69-2020-06-03-023 - Décision de délégation de signature n°20/73 du 3 juin 2020 pour le
groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon (5 pages) Page 38
69-2020-06-03-020 - Décision de délégation de signature n°20/74 du 3 juin 2020 pour le
groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon (5 pages) Page 44
69-2020-06-03-032 - Décision de délégation de signature n°20/75 du 3 juin 2020 pour
l'hôpital Renée Sabran des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 50
69-2020-06-03-035 - Décision de délégation de signature n°20/76 du 3 juin 2020 pour la
direction de la performance et du contrôle de gestion des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 53
69-2020-06-03-033 - Décision de délégation de signature n°20/77 du 3 juin 2020 pour la
direction du système d'information de l'informatique des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 56
69-2020-06-03-034 - Décision de délégation de signature n°20/78 du 3 juin 2020 pour la
direction des affaires médicales des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 59
69-2020-06-03-009 - Décision de délégation de signature n°20/79 du 3 juin 2020 pour la
direction des affaires financières des Hospices civils de Lyon (3 pages) Page 62
69-2020-06-03-010 - Décision de délégation de signature n°20/80 du 3 juin 2020 pour la
direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 66
69-2020-06-03-008 - Décision de délégation de signature n°20/81 du 3 juin 2020 pour la
direction des affaires domaniales des Hospices civils de Lyon (3 pages) Page 69
2 69-2020-06-03-012 - Décision de délégation de signature n°20/82 du 3 juin 2020 pour la
direction de la stratégie et de la coopération médicale des Hospices civils de Lyon (2
pages) Page 73
69-2020-06-03-036 - Décision de délégation de signature n°20/83 du 3 juin 2020 pour la
direction des achats des Hospices civils de Lyon (3 pages) Page 76
69-2020-06-03-014 - Décision de délégation de signature n°20/84 du 3 juin 2020 pour la
direction organisation, risques, qualités et usagers des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 80
69-2020-06-03-019 - Décision de délégation de signature n°20/84 du 3 juin 2020 pour la
direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 83
69-2020-06-03-015 - Décision de délégation de signature n°20/86 du 3 juin 2020 pour la
direction du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de Lyon (5 pages) Page 91
69-2020-06-03-016 - Décision de délégation de signature n°20/87 du 3 juin 2020 pour la
direction des plateaux médico-techniques des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 97
69-2020-06-03-011 - Décision de délégation de signature n°20/88 du 3 juin 2020 pour la
direction des affaires techniques des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 100
69-2020-06-03-017 - Décision de délégation de signature n°20/89 du 3 juin 2020 pour la
direction de la recherche cliniques et de l'innovation des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 103
69-2020-06-03-018 - Décision de délégation de signature n°20/91 du 3 juin 2020 pour le
département des ressources matérielles des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 106
69-2020-06-03-013 - Décision de délégation de signature n°20/92 du 3 juin 2020 pour la
direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements des Hospices civils de Lyon (2
pages) Page 109
69-2020-06-03-031 - Décision de délégation de signature n°20/94 du 3 juin 2020 pour le
service des relations internationales des Hospices civils de Lyon (1 page) Page 112
69-2020-06-03-030 - Décision de délégation de signature n°20/95 du 3 juin 2020 pour la
documentation centrale des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 114
69-2020-06-03-024 - Décision de délégation de signature n°20/96 du 3 juin 2020 pour les
marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon (8 pages) Page 117
69-2020-06-03-028 - Décision de délégation de signature n°20/98 du 3 juin 2020 pour les
cadres de direction et directeurs de soins des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 126
69-2020-06-03-025 - Décision de délégation de signature n°20/99 du 3 juin 2020 pour le
Pôle santé publique des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 129
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-05-26-003 - Arrêté du 26 mai 2020 déclarant d’utilité publique le projet de la
zone d’aménagement concerté (ZAC) de Charvas II présenté par la communauté de
communes du Pays de l’Ozon (CCPO), sur le territoire de la commune de Communay et
emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Communay
(4 pages) Page 132
69-2020-05-22-003 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2020 appelant un conseiller
communautaire supplémentaire de Jassans Riottier à sièger au conseil de la communauté
d’agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (3 pages) Page 137
3 69-2020-05-29-023 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’ouverture au public de
musées dans le département du Rhône (3 pages) Page 141
69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections
municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département
du Rhône (95 pages) Page 145
69-2020-06-03-004 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections
municipales du 28 juin 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants du
département du Rhône (10 pages) Page 241
69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des
élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 (38 pages) Page 252
69-2020-06-03-001 - Avis de la commission nationale d’aménagement commercial
(CNAC) (1 page) Page 291
69-2020-06-02-004 - VNF_Notiloplus_derogation_navigation (2 pages) Page 293
69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL
69-2020-06-03-027 - Arrêté Préfectoral portant déclassement du domaine public sur la
commune de Villefranche sur Saône (1 page) Page 296
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2020-06-03-002 - Décision de délégation de signature du directeur interrégional des
services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes, du 03 juin 2020. (1 page) Page 298
4 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2020-03-17-008
Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2020_03_17_B26 du 17
mars 2020 portant déclaration et déclaration d'intérêt
général pour des travaux de renouvellement d'une
canalisation en traversée de cours d'eau affluent de la
Coise sur la commune de LARAJASSE
Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2020_03_17_B26 du 17 mars 2020 portant déclaration et
déclaration d'intérêt général pour des travaux de renouvellement d'une canalisation en traversée
de cours d'eau affluent de la Coise sur la commune de LARAJASSE
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-17-008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2020_03_17_B26 du 17 mars 2020 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour des travaux de renouvellement d'une canalisation en traversée de cours d'eau affluent de la Coise sur la commune 5 7
Bx EL . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Direction Départementale des Territoires Lyon, le 17 MARS 2020 du Rhône
Service Eau et Nature
Dossier n° 69-2019-00429
ARRETE PREFECTORAL N° DDT SEN_Zez2@_e8_j3_ RB2€
PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L'ARTICLE L 211-7 ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES L214-1 À L214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT POUR DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D’UNE CANALISATION EN TRAVERSÉE DE COURS D’EAU AFFLUENT DE LA COISE SUR LA COMMUNE DE LARAJASSE
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU Particle 3 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
VU le code de l'environnement - Livre IT - Titre Ier et notamment les articles L 211.7, L214-1 à 6, R 214-1,
R 214 —-32 à R 214-47, et R 214-88 à R 214-104 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée
approuvé le 3 décembre 2015 :
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2019-07-16-001 du 16 juillet 2019 portant délégation de signature à M.
Jacques BANDERIER directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2019-07-22-004 du 22 juillet 2019 portant subdélégation de signature en matière
d’attributions générales ;
Direction Départementale des Territoires du Rhône — 165, rue Garibaldi CS 33862-
69401 Lyon cedex 03 - Standard — 04 78 62 50 50 —
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment B) 9h00-11h00 / 14h00-16h00
Accès en T.C : Métro ligne B — Gare Part-Dieu/ Tram T 1 — Part-Dieu Servient
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-17-008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2020_03_17_B26 du 17 mars 2020 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour des travaux de renouvellement d'une canalisation en traversée de cours d'eau affluent de la Coise sur la commune 6 VU la demande présentée le 30 octobre 2019 et complétée le 23 janvier 2020 par le Syndicat Mixte des
Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (SIEMLY), et portant sur la déclaration d’intérêt
général relative aux travaux visés ci-dessus, soumis également au régime de la déclaration suivant la
nomenclature annexée à l’article R 214-1 et suivants du code de l’environnement ;
VU l’avis du service départemental de l’ Agence Française pour la Biodiversité en date du 15 novembre
2019 ;
VU l’avis du président de la Fédération du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la pêche et la protection
du milieu aquatique en date du 4 novembre 2019 :
VU labsence d’expropriation et de demande de participation financière aux personnes intéressées d’une
part, et la nature des travaux consistant dans l’entretien et l'aménagement de cours d’eau d’autre part, qui
justifient une dispense d’enquête publique conformément à l’article L 151-37 du code rural et maritime ;
VU Pabsence de remarque du SIEMLY au terme du délai déterminé par le courrier du 25 février 2020 ;
CONSIDERANT que les mesures envisagées par le pétitionnaire et les prescriptions techniques imposées
par le présent arrêté sont de nature à prévenir les nuisances et réduire les impacts hydrauliques et
environnementaux du projet sur le milieu aquatique ;
CONSIDERANT dès lors que l'exécution de l'ensemble des mesures précitées est suffisante pour garantir
les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement et qu’il y a lieu de faire application de
l’article L 211-7 du code de l’environnement ;
Sur la proposition de M le directeur départemental des territoires du Rhône :
ARRETE
TITRE I - DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (DIG)
Article 1 - Objet de la déclaration d’intérêt général
Les travaux concernent le renouvellement d’une canalisation en traversée de cours d’eau affluent de la
Coise sur la commune de LARAJASSE décrits à l’article 6 du présent arrêté sont déclarés d’intérêt général.
Les parcelles privées concernées par les travaux ou les accès sont situés sur la commune de LARAJASSE.
Un plan parcellaire les désignant est joint en annexe n°2.
Article 2 - Durée de la déclaration d’intérêt général
La déclaration d’intérêt général pour les travaux de renouvellement d’une canalisation en traversée de cours
d’eau sur la commune de LARAJASSE devient caduque à l’expiration d’un délai de 5 ans si les travaux
n’ont pas fait l’objet d’un commencement de réalisation substantiel.
Article 3 - Participation financière
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Article 4 - Information des riverains
Les riverains sont informés de la date de commencement des travaux par affichage en mairie de
LARAJASSE et si besoin par contact direct.
TITRE II - DÉCLARATION
Article 5 - Objet de la déclaration et rubriques de la nomenclature
Le Syndicat Mixte des eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (SIEMLY), sis 180 rue de
Saint-Etienne — 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE est autorisé à effectuer les travaux de
renouvellement d’une canalisation en traversée de cours d’eau sur la commune de LARAJASSE.
Ces travaux relèvent de la rubrique suivante de l’article R 214-1 du code de l’environnement :
Rubrique(s) de la nomenclature Régime | Arrêtés de
(Régime de la déclaration) | prescriptions
| générales
3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à Déclaration arrêté
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours ministériel du
d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à |Terrassement 28/11/2007
la dérivation d'un cours d'eau : dans Je lit
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m(A); |Mineur de 1 m 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D). de ex . Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant HOCNIcaTon , . ! temporaire du à pleins bords avant débordement. profil |
Article 6 — Nature des travaux
Les travaux prévoient de changer l’ancienne canalisation découverte datant de 1967 par un tronçon en fonte
de 60 mm de diamètre neuf.
Le passage de la canalisation d’eau potable nécessite une tranchée de 0.50 mètres de longueur, 1 mètre de
largeur et 1.10 mètre de profondeur. Une couverture est réalisée avec les matériaux du site, sur une
épaisseur d’un mètre.
Article 7 - Caractéristiques des travaux
Les travaux sont réalisés conformément au dossier déposé et à ses compléments, sous réserve des 2
dispositions du présent arrêté et des arrêtés de prescriptions générales visés à l’article 5. P P
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé peut entraîner l'application des sanctions
prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
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Article 8 - Prescriptions particulières
La DDT du Rhône (service eau et nature) et le service départemental de l'Office française pour la
Biodiversité sont informés au moins 10 jours à l’avance de la date de démarrage de travaux.
Les interventions dans le lit mineur du ruisseau affluent de la Coise sont interdites durant la période du
1 novembre au 15 mai.
Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire veille à ne pas entraver l'écoulement des eaux.
Une pêche électrique de sauvegarde est réalisée préalablement à toute intervention en cas de besoin.
Toutes les mesures sont mises en place pour limiter le départ de matières en suspension et ne pas rejeter de
matières en suspension (MES) dans les cours d’eau.
Toutes les mesures préventives sont mises en œuvre pour supprimer les risques liés à la présence d’engins à
proximité de la rivière. Aucun engin ne peut circuler dans le lit mouillé de la rivière et les pistes d’accès
sont balisées.
Les travaux ne doivent pas conduire à modifier la capacité d'écoulement des cours d'eau, ni les
caractéristiques générales du lit et des berges. Ils ne doivent pas conduire à rehausser le niveau du terrain
naturel en berge.
Article 9 - Plantes invasives : Jussie, Renouée du Japon et Ambroisie
Toutes les dispositions sont prises pour éviter une dissémination de la Jussie, de la Renouée du Japon et de
PAmbroisie. Le pétitionnaire prend les mesures nécessaires pour éviter la contamination pendant les
travaux.
Article 10 - Mesures de suivi
Les mesures de suivi sont réalisées conformément au dossier déposé.
Durant le chantier, la surveillance des travaux, et de leurs éventuelles incidences sur le milieu naturel, est
assurée par le Maître d’œuvre.
La responsabilité quant à l’exploitation des installations du projet dans son état définitif, en incombe
entièrement à l’exploitant du réseau d’eau potable.
Direction Départementale des Territoires du Rhône — 165, rue Garibaldi -CS 33862-
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-17-008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2020_03_17_B26 du 17 mars 2020 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour des travaux de renouvellement d'une canalisation en traversée de cours d'eau affluent de la Coise sur la commune 9 TITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 11 - Conformité au dossier et modifications
Toute modification apportée à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des
activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration
doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article
R. 214-40 du code de l'environnement.
Article 12 - Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation
administrative, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre les
dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences
et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 13 — Arrêté complémentaire
Si le respect des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement n’est pas assuré par
lexécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer par arrêté complémentaire, toutes
prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l’article R.214-39 du code de l’environnement.
Article 14 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il appartient au pétitionnaire de se pourvoir le
cas échéant auprès de qui de droit (propriétaires) pour obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation
des travaux situés dans les propriétés.
Article 15 - Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 16 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans
les conditions fixées à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
Direction Départementale des Territoires du Rhône — 165, rue Garibaldi -CS 33862-
69401 Lyon cedex 03 - Standard — 04 78 62 50 50 —
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment B) 9h00-11h00 / 14h00-16h00
Accès en T.C : Métro ligne B — Gare Part-Dieu/ Tram T 1 — Part-Dieu Servient
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-17-008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2020_03_17_B26 du 17 mars 2020 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour des travaux de renouvellement d'une canalisation en traversée de cours d'eau affluent de la Coise sur la commune 10 leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et
2°».
Le Tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 17 - Publication
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent arrêté est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, et sur le site internet des services de l’État dans le Rhône pendant au moins
6 mois. Une copie est déposée et affichée pendant un mois au minimum, en mairie de LARAJASSE où cette
opération est réalisée.
Le dossier de l’opération peut être consulté en mairie de LARAJASSE et à la direction départementale des
territoires, service eau et nature (165 rue Garibaldi 69003 Lyon), pendant une durée de deux mois.
Article 18 — Exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le
directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont copie sera adressée à l’Office Français
pour la Biodiversité (OFB) et au maire de LARAJASSE chargé de l’affichage prévu à l’article 17 du présent
arrêté.
Pour lé/préfet et par délégation,
al des territoires
Jacques BANDERIER
Direction Départementale des Territoires du Rhône - 165, rue Garibaldi -CS 33862-
69401 Lyon cedex 03 - Standard — 04 78 62 50 50 -
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment B) 9h00-11h00 / 14h00-16h00
Accès en T.C : Métro ligne B — Gare Part-Dieu/ Tram T 1 — Part-Dieu Servient
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-17-008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2020_03_17_B26 du 17 mars 2020 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour des travaux de renouvellement d'une canalisation en traversée de cours d'eau affluent de la Coise sur la commune 11 ANNEXE 1
Localisation des travaux
G , = RTE \ ee 75
Guise , ke Driet Y. Cite Chazetie LA T7 “ fort FL yen-à, ; ce ju N f Es Vs / 557 ksFanges =. 397 | | G ss? : € les dc e, x | Zone de travaux | }
ei \ Grange Nane "ee e ê 7 Borgo :
A là Ge LOT TT TA 3 Sêés L Era 4 1 € «= ; À Baise À i HRCIL
x | À. le Ban ÈS
1ye À {sir \ de Le ee rs
1 =
Zone de travaux
ETDS
1NE
Vu pour être annexé 4/l’arrêté N° DDT_SEN_ Z620_@28. 14 R 2
Le Direct épartemental Our le
Jacques BANDERIER
Direction Départementale des Territoires du Rhône — 165, rue Garibaldi -CS 33862-
69401 Lyon cedex 03 - Standard — 04 78 62 50 50 —
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment B) 9h00-11h00 / 14h00-16h00
Accès en T.C : Métro ligne B — Gare Part-Dieu/ Tram T 1 — Part-Dieu Servient
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-17-008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2020_03_17_B26 du 17 mars 2020 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour des travaux de renouvellement d'une canalisation en traversée de cours d'eau affluent de la Coise sur la commune 12 ANNEXE 2
Parcelles concernées par la DIG
RE © — : M at, “SE mn ï
Id Parcelle Commune Propriétaire Nature et durée de | l’occupation |
AO 478 Larajasse Mr GRANGE Paul | Occupation pendant une |
22 chaussée du colonel Mary | semaine pour l'accès au
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise chantier, sa réalisation et
AO 110 Larajasse Mr VERICEL Dominique | la remise en état des
Route de Saint-Symphorien terrains
69590 La Chapelle sur Coise
Vu pour être annexé à l’arrêté N° DDT_SEN_ 2 22©_ O8 14826
pour le préfet,
Direction Départementale des Territoires du Rhône -- 165, rue Garibaldi -CS 33862-
69401 Lyon cedex 03 - Standard — 04 78 62 50 50 —
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment B) 9h00-11h00 / 14h00-16h00
Accès en T.C : Métro ligne B — Gare Part-Dieu/ Tram T 1 — Part-Dieu Servient
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-17-008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2020_03_17_B26 du 17 mars 2020 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour des travaux de renouvellement d'une canalisation en traversée de cours d'eau affluent de la Coise sur la commune 13 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-029
Décision d'habilitation n°20/97 du 3 juin 2020 à procéder à
la demande d'interrogation du Registre national automatisé
des refus de prélèvement sur personne décédée, d'organes,
de tissus et de cellules - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-029 - Décision d'habilitation n°20/97 du 3 juin 2020 à procéder à la demande d'interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement sur personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules - Hospices civils de Lyon 14 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION D'HABILITATION N°20/97 DU 3 JUIN 2020
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique,
Vu le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties 1, Il et [Il du code de la santé publique, et en particulier l'article R1232.11 du Code de la santé publique relatif aux modalités de demande d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
DÉCIDE
Article 1° :
- Mme Florence BAGÈS-LIMOGES, Praticien hospitalier
- M. Arnaud GREGOIRE, Praticien hospitalier
- M. Antonio RODRIGUEZ, Praticien hospitalier
- Mme Marie-Claire DAUMAS-BEJUIS, Cadre de Santé
- M. Ludovic ALMERAS, Infirmier diplômé d'État
- Mme Béatrice BODET, infirmière diplômée d'État
- Mme Anne-Gaëlle DEREIMS, Infirmière anesthésiste diplômée d'État
- Mme Lydie NESONSON, Infirmière diplômée d'État
- Mme Karine POITEVIN, Infirmière diplômée d'État
- Mme Clémentine RESTA, Infirmière diplômée d'État
- Mme Caroline RICHARD, Infirmière puéricultrice diplômée d'État
sont habilités à procéder à la demande d'interrogation du Registre National Automatisé des Refus de Prélèvement sur une personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules.
Article 2 :
La présente décision d’habilitation abroge et remplace la décision d’habilitation n°20/14 du 17 janvier 2020.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directe
Raymond LE MDIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-029 - Décision d'habilitation n°20/97 du 3 juin 2020 à procéder à la demande d'interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement sur personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules - Hospices civils de Lyon 15 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-026
Décision de délégation de signature n°20/68 du 3 juin 2020
pour M. Patrick DENIEL, Secrétaire général des Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-026 - Décision de délégation de signature n°20/68 du 3 juin 2020 pour M. Patrick DENIEL, Secrétaire général des Hospices civils de Lyon 16 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/68
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34 et D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,
Vu l'arrêté du 19 novembre 2015 pris par la Directrice Générale du centre national de gestion portant nomination de M. Patrick DENIEL en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Secrétaire Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu l'arrêté du 3 avril 2018 pris par la Directrice Générale du centre national de gestion plaçant M. Jean Pierre BERNARD en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint aux Hospices civils de Lyon,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2019 pris par la Directrice Générale du Centre National de Gestion plaçant M. Guillaume AMAUDRIC-DU-CHAFFAUT en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint aux Hospices civils de Lyon,
DÉCIDE
Article 1°'
Délégation de signature est donnée à M. Patrick DENIEL, Secrétaire Général des Hospices Civils de Lyon, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances relatifs à l'établissement entrant dans les attributions du Directeur général, conformément aux dispositions législatives et réglementaires visées ci-dessus.
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement M. Patrick DENIEL, Secrétaire Général des Hospices Civils de Lyon, la délégation de signature visée à l’article 1° est attribuée concomitamment à M. Jean Pierre BERNARD, Directeur Général Adjoint et à M. Guillaume AMAUDRIC-DU-CHAFFAUT, Directeur Général Adjoint.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB,P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
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69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-026 - Décision de délégation de signature n°20/68 du 3 juin 2020 pour M. Patrick DENIEL, Secrétaire général des Hospices civils de Lyon 17 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 3
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°19/95 du 06 aout 2019.
Article 5
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Elle sera communiquée au conseil de surveillance des Hospices Civils de Lyon et transmise au comptable de l'établissement.
Le Directeur général,
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB,.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 6900781810
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69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-026 - Décision de délégation de signature n°20/68 du 3 juin 2020 pour M. Patrick DENIEL, Secrétaire général des Hospices civils de Lyon 18 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-007
Décision de délégation de signature n°20/69 du 3 juin 2020
pour M. Jean Pierre BERNARD, Directeur général adjoint
des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-007 - Décision de délégation de signature n°20/69 du 3 juin 2020 pour M. Jean Pierre BERNARD, Directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon 19 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/69
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34 et D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,
Vu l'arrêté du 3 avril 2018 pris par la Directrice Générale du centre national de gestion plaçant M. Jean Pierre BERNARD en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint aux Hospices Civils de Lyon,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2019 pris par la Directrice Générale du Centre National de Gestion plaçant
M. Guillaume AMAUDRIC-DU-CHAFFAUT en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint aux Hospices Civils de Lyon,
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à M. Jean Pierre BERNARD, Directeur Général Adjoint des Hospices Civils de Lyon, à l’effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances liés aux attributions et au fonctionnement des services placés sous son autorité, à savoir le pôle « Efficience et performance » constitué de :
- la direction des affaires financières ;
- la direction de la performance et du contrôle de gestion ;
- le département des ressources matérielles ;
- la direction transversale de la pharmacie et de la stérilisation ;
- la direction des plateaux médico-techniques.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
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69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-007 - Décision de délégation de signature n°20/69 du 3 juin 2020 pour M. Jean Pierre BERNARD, Directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon 20 HCL. HOSPICESCIVILS
DE LYON
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Pierre BERNARD, Directeur Général Adjoint des Hospices Civils de Lyon, la délégation de signature visée à l’article 1° est attribuée à M. Guillaume AMAUDRIC-DU-CHAFFAUT, Directeur Général Adjoint.
Article 3 :
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature
n°19/96 du 6 aout 2019.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours
gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux à compter de sa date de publication.
Elle sera communiquée au conseil de surveillance des Hospices Civils de Lyon et transmise au comptable de l'établissement.
Le Directeurgénéral,
Raymond LE M
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
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69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-007 - Décision de délégation de signature n°20/69 du 3 juin 2020 pour M. Jean Pierre BERNARD, Directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon 21 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-006
Décision de délégation de signature n°20/70 du 3 juin 2020
pour M. Guillaume AMAUDRIC-DU-CHAFFAUT,
Directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-006 - Décision de délégation de signature n°20/70 du 3 juin 2020 pour M. Guillaume AMAUDRIC-DU-CHAFFAUT, Directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon 22 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/70
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34 et
D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en
qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,
Vu l'arrêté du 3 avril 2018 pris par la Directrice Générale du centre national de gestion plaçant
M. Jean Pierre BERNARD en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint aux Hospices Civils de Lyon,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2019 pris par la Directrice Générale du Centre National de Gestion plaçant
M. Guillaume AMAUDRIC-DU-CHAFFAUT en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directeur
Général Adjoint aux Hospices Civils de Lyon,
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à M. Guillaume AMAUDRIC-DU-CHAFFAUT, Directeur Général Adjoint des
Hospices Civils de Lyon, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes
mesures et correspondances liés aux attributions et au fonctionnement des services placés sous son autorité, à savoir le pôle « Stratégie institutionnelle » constitué de :
- la direction des coopérations et de la stratégie ;
- la direction des affaires médicales ;
- le département de la recherche clinique et de l'innovation ;
- la direction de l’organisation, de la qualité, des risques et des usagers ;
- _ f'institut de la cancérologie ;
- _ J'institut du vieillissement.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCE 690781810
Page 1/3
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-006 - Décision de délégation de signature n°20/70 du 3 juin 2020 pour M. Guillaume AMAUDRIC-DU-CHAFFAUT, Directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon 23 HCL HOSPICES CIVILS
DELYON
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement M. Guillaume AMAUDRIC-DU-CHAFFAUT, Directeur Général Adjoint des Hospices Civils de Lyon, la délégation de signature visée à l’article 1°’ est attribuée à M. Jean Pierre BERNARD, Directeur Général Adjoint.
Article 3 :
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 4
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature
n° 19/97 du 6 aout 2019.
Article5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente
décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Elle sera communiquée au conseil de surveillance des Hospices Civils de Lyon et transmise au comptable de
l'établissement.
Le Directeur général,
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 Page 2/3 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-006 - Décision de délégation de signature n°20/70 du 3 juin 2020 pour M. Guillaume AMAUDRIC-DU-CHAFFAUT, Directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon 24 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-021
Décision de délégation de signature n°20/71 du 3 juin 2020
pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-021 - Décision de délégation de signature n°20/71 du 3 juin 2020 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 25 HCL HOSPICES CIVILS
DE EYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/71
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la Direction Générale des HCL n°14/20 du 29 octobre 2014.
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est des HCL, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer au titre du groupement hospitalier Est,
entendu comme le regroupement budgétaire des hôpitaux Pierre Wertheimer, Louis Pradel, Femme-
mère-enfant (HFME) et l'Institut d'hématologie oncologie pédiatrique (IHOPe) :
|- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au Il, II! et IV
du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifs à l’organisation et au fonctionnement des sites précités ;
II- Dans le domaine des ressources humaines :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement ;
- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents ;
- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée
déterminée ;
- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
- les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences ;
- les assignations pendant les périodes de grève ;
- les décisions relatives à la rémunération ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P, 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW,CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCE : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-021 - Décision de délégation de signature n°20/71 du 3 juin 2020 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 26 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;
- les déclarations d'accident du travail ;
d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
e- Les certificats administratifs ;
f- Les conventions de collaboration et de mise à disposition de personnel non médical, dans le
cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 ;
ll- Dans le domaine économique, technique et logistique :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- Les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
IV- Dans le domaine des finances
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- L'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
d- Tous documents et à entreprendre toutes démarches, y compris de gestion de compte
bancaire, en vertu d'une procuration donnée par l'administrateur du GCS LCU, pour le compte de l'IHOPe.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l’ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-II, les décisions soumises au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est et sur sa proposition, la même délégation est donnée, à compter du 8 juin 2020, à Mme Céline BEZ en sa qualité de Directrice adjointe du groupement hospitalier Est.
Article 5 :
Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est :
A. Délégation est donnée à Mme Nathalie SEIGNEURIN en sa qualité de Directrice des ressources humaines à l'effet de signer, les actes visés à l'article 2-Il à l’exception des actes visés à
l’article 2-Il-c et des certificats administratifs ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-021 - Décision de délégation de signature n°20/71 du 3 juin 2020 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 27 HCL HOSPICESCIVILS
PELYON
B. En cas d'absence ou d’empêchement de, Mme Nathalie SEIGNEURIN Directrice des ressources humaines, la même délégation est donnée à Mme Anne-Marie VINCENT, Attachée
d'administration hospitalière.
Article 6 :
Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est :
A. Délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de Directeur des ressources
économiques, techniques et logistiques à l’effet de signer, les actes visés à l’article 2-IIl ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean Louis MONNET, Directeur des ressources
économiques, techniques et logistiques, la même délégation est donnée
à Mme Emmanuelle GUERRA, Cadre administratif.
Article 7 :
Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est, délégation est donnée :
A. A compter du 8 juin 2020, à Mme Céline BEZ en sa qualité de Directrice de la clientèle, à l'effet de
signer
- les actes visés à l’article 2-1 dans la limite de ses attributions ;
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la direction de la clientèle.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de Directrice de la clientèle :
- à Mme Kadiatou FOFANA, en sa qualité de Chargée de mission du service « clientèle et qualité », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et
correspondances relatives aux affaires courantes de ce service.
C. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de Directrice de la
clientèle :
- à Mme Djeinaba KEBE, en sa qualité d’Attachée d'administration hospitalière des bureaux des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et
correspondances relatives aux affaires courantes de ces bureaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Djeinaba KEBE, Attachée d'administration hospitalière des bureaux des admissions :
- à Mme Ndeye-Coumba BA, Adjointe administratif au bureau des admissions ;
- à Mme Raphaëlle CHASSONNERY, Adjointe des cadres hospitaliers au bureau des admissions ;
- à Mme Amandine GARCIA, Adjointe administratif au bureau des admissions ;
- à Mme Lydia HABI, Adjointe administratif au bureau des admissions ;
à l'effet de signer :
- les transports de corps sans mises en bière ;
- les certificats administratifs.
Article 8 :
Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est, délégation est donnée :
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-021 - Décision de délégation de signature n°20/71 du 3 juin 2020 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 28 HCL HOS$PICES CIVILS
DELYON
A. A compter du 8 juin 2020, à Mme Céline BEZ, en sa qualité de Directrice des services financiers, à l'effet de signer :
- les actes visés à l’article 2-IV, à l'exception des actes visés à l'article 2-IV-d ;
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la direction des services financiers.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de Directrice des services financiers, M. Paul MEUNIER, Attaché d'administration hospitalière des services financiers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux
affaires courantes.
Article 9 :
Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est, délégation est
donnée à Mme Caroline MONS, en sa qualité de Directrice référent du pôle « spécialités neurologiques » et du pôle « spécialités pédiatriques », à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 10 :
Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est, délégation est donnée à Mme Blanche DENIA-SEVERAC, en sa qualité de Directrice référente du pôle « Cœur Poumons Métabolisme Hormones » et du pôle « Couple Nouveau-né », à l'effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 11 :
Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est, délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de Directeur référent de l'Institut d'hématologie oncologie pédiatrique (IHOPe), à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de cet institut.
Article 12 :
Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est, délégation est
donnée :
A. à M. Louis GARACCI, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement Hospitalier Est, à l'effet de signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Louis GARACCI, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité, la même délégation est donnée à :
- M. Patrice SABBAT, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement hospitalier Est ;
- Mme HARZI Séverine, Agente de maîtrise chargée de la sécurité du groupement hospitalier Est
- M. Eric VERCHERE, Agent de maîtrise chargé de la sécurité du groupement hospitalier Est.
Article 13 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°19/146 du 17 décembre 2019 et la décision modificative n°20/47 du 26 mars 2020 S'y rapportant.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-021 - Décision de délégation de signature n°20/71 du 3 juin 2020 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 29 HCL HOSPICES CLYILS
DE LYON
Article 14 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur
Raymond LE MOI
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69-2020-06-03-022
Décision de délégation de signature n°20/72 du 3 juin 2020
pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-022 - Décision de délégation de signature n°20/72 du 3 juin 2020 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 31 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/72
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°14/03 du 17 février 2014,
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du groupement hospitalier Nord regroupant l'hôpital de la Croix-Rousse, l'hôpital gériatrique Docteur Frédéric Dugoujon et l’hôpital gériatrique Pierre Garraud des HCL, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après indiquées.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer au titre du groupement hospitalier Nord :
|- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au Il, Il! et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifs à l’organisation et au fonctionnement du Groupement hospitalier Nord ;
Il- Dans le domaine des ressources humaines :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement ;
- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents ;
- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
- les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences ;
- les assignations pendant les périodes de grève ;
- les décisions relatives à la rémunération ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P, 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-022 - Décision de délégation de signature n°20/72 du 3 juin 2020 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 32 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;
- les déclarations d'accident du travail ;
d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
e- Les certificats administratifs ;
f- Les conventions de collaboration et de mise à disposition de personnel non médical, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.
H1- Dans le domaine économique, technique et logistique :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
IV- Dans le domaine des finances :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- _ l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, à l'exception de celles mentionnéesà l’article 2-Il, les décisions soumises au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du Groupement hospitalier Nord et sur sa proposition, la même délégation est donnée à Mme Lucie VERHAËEGHE, en sa qualité de Directrice Adjointe du groupement hospitalier Nord.
Article 5 :
A. Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en sa qualité de Directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer, en tant que de besoin, les actes visés à l’article 2-II.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, Directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, Directrice des services financiers, des services économiques et logistiques et du service des admissions à l'effet de signer, les actes visés à l’article 2-I1.
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DE LYON
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme lucie VERHAEGHE, Directrice des services financiers, des services économiques et logistiques et du service des admissions du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Laure TAILLADE, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des ressources humaines du groupement hospitalier Nord (site de la Croix-Rousse), à l'effet de signer, les contrats de travail à durée déterminée, ainsi que dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de la direction des ressources humaines.
Article 6 :
Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée concomitamment à Mme Odile GELPI, en sa qualité de Directrice chargée des affaires médicales et des relations avec les usagers et à M. Geoffroy BERTHOLLE, en sa qualité d’Infirmier diplômé d'état à l'effet de signer tous courriers relatifs aux relations avec les usagers ou patients.
Article 7 :
A. Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, en sa qualité de Directrice des services économiques et logistiques du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer, les actes visés à l’article 2-II.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie VERHAEGHE, en qualité de Directrice des services économiques et logistiques, délégation est donnée à M. Frank SAMAZAN, contractuel de gestion à la direction des services économiques et logistiques du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service.
C. En cas d'absence ou d'empêchement M. Frank SAMAZAN, contractuel de gestion à la direction des services économiques et logistiques du groupement hospitalier Nord, la même délégation est donnée à Mme Marie-Laure BARRAU, Adjointe des cadres hospitaliers à la direction des services économiques et logistiques du groupement hospitalier Nord.
Article 8 :
A. Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, en qualité de Directrice des services financiers, à l'effet de signer :
- Les actes visés à l’article 2-1 et relevant de ses attributions, et les actes visés à l’article 2-IV ;
- La notation chiffrée provisoire annuelle du personnel affecté dans ces services ;
- Les certificats administratifs ;
à l'exception des ordres de mission en France ou à l'étranger.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie VERHAEGHE, en qualité de Directrice des services économiques et logistiques, délégation est donnée à M. Mickaël SIBEUD, chargé de mission aux services financiers du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service.
Article 9 :
A. Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, en qualité de Directrice du service des admissions, à l'effet de signer :
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DE LYON
- les actes visés à l’article 2-1 relevant de ses attributions ;
- Ja notation chiffrée provisoire annuelle du personnel affecté dans ce service ;
- les certificats administratifs ;
- les documents requis pour les déclarations d'état civil ;
- les transports de corps sans mise en bière ;
- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d’Allocations Familiales ;
- les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;
- les demandes d’autopsie pour enfant mort-né ;
- les demandes de devis ;
- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;
à l'exception des ordres de mission en France ou à l'étranger.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie VERHAEGHE, Directrice du service des admissions, délégation est donnée à Mme Elodie VOSSIER, Attachée d'administration hospitalière, responsable du service des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;
- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d’Allocations Familiales ;
- les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;
- les demandes d’autopsie pour enfant mort-né ;
- les demandes de devis;
- les documents requis pour les déclarations d'état civil ;
- les transports de corps sans mise en bière.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie VOSSIER, Attachée d'administration hospitalière du service des admissions, délégation est donnée concomitamment à M. Émile KASTELLANOS, Responsable de gestion administrative au service des admissions, à l'effet de signer :
- les documents requis pour les déclarations d'état civil ;
- les transports de corps sans mise en bière ;
- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d’Allocations Familiales ;
- les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;
- les demandes d’autopsie pour enfant mort-né ;
- les demandes de devis ;
- les certificats administratifs.
D. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Émile KASTELLANOS, Responsable de gestion administrative, les demandes de transports de corps sans mise en bière, peuvent être signées concomitamment par les agents du service des admissions dont les noms figurent ci-dessous :
- Mme Sarah ALBUQUERQUE, Adjointe administratif ;
- Mme Nathalie BARAIN, Adjointe administratif ;
- Mme Patricia BASILIA, Adjointe administratif ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-022 - Décision de délégation de signature n°20/72 du 3 juin 2020 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 35 HCL HOSPICESCIVILS
DELYON
- Mme Laetitia BELIARD, Adjointe administratif ;
- M. Jacques-Antoine BOGHOSSIAN, Adjoint administratif ;
- M. Rémy BONTOUX, Adjoint administratif ;
- Mme Hayete BOUCHARD, Adjointe administratif ;
- Mme Marjory BOUVET, Adjointe administratif ;
- Mme Magalie BUIRE, Adjointe administratif ;
- Mme Férial CHERIF, Adjointe administratif ;
- Mme Corinne CLAIR Adjointe administratif ;
- Mme Sylvie COMBE, Adjointe administratif ;
- Mme Cécilia-Christie DOUKOU, Adjointe administratif ;
- Mme Martine DORAND, Adjointe administratif ;
- Mme Mireille DUTIN, Adjointe administratif ;
- Mme Sonia FONTVIEILLE Adjointe administratif ;
- Mme Cindy GALAIS, Agente des services hospitaliers qualifiée ;
- M. Sébastien GERMANY, Adjoint administratif ;
- Mme Brigitte GREGOIRE, Aide-soignante ;
- Mme Françoise JACQUES, Adjointe administratif ;
- Mme Wahiba KSOURI, Adjointe administratif ;
- Mme Rabaha LAGOUNE, Adjointe administratif ;
- Mme Léa LEROUGE, Adjointe administratif ;
- M. Jordyan LESALES, Adjoint administratif ;
- Mme Marion LARA, Adjointe administratif ;
- Mme Zoulika MECHTA, Adjointe administratif ;
- Mme Mérieme MESKALI, Adjointe administratif ;
- Mme Emma MICHEL, Adjointe administratif ;
- Mme Marine MILLET, Adjointe administratif ;
- Mme Félicité MOUASSO-LOVET, Adjointe administratif ;
- M. Erwan MOREL, Régisseur ;
- Mme Basma NASRAOUI, Adjointe administratif ;
- M. Luc SAUVAGE, Adjoint administratif ;
- Mme Virginie SERRANO, Adjointe administratif ;
- Mme Monique TAI, Adjointe administratif ;
- Mme Catherine TEDESCO, Adjointe administratif ;
- Mme Adeline TSCHOPP-MAUS, Adjointe administratif ;
- Mme Dominique VERNET, Adjointe administratif ;
- Mme Oriane VILLEFROY, Adjointe administratif ;
- Mme Corinne VINCENT-GENOD, Adjointe administratif.
Article 10 :
Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, en qualité de Directrice référente du pôle de « médecine » du groupement hospitalier Nord, à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-022 - Décision de délégation de signature n°20/72 du 3 juin 2020 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 36 HCL IOSPICES CIVILS
E LYON
Article 11 :
Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Odile GELPI, en qualité de Directrice référente du pôle « Gynécologie - Obstétrique - Néonatologie - Génétique » du groupement hospitalier Nord, à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 12 :
Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Charlotte BOYER en sa qualité de Directrice référente du pôle « médico-chirurgical » la sécurité et « plan de crise » du groupement hospitalier Nord, à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 13 :
Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du groupement hospitalier Nord, délégation est
donnée à Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en sa qualité de Directrice déléguée de l'hôpital gériatrique Pierre Garraud à l'effet de signer pour l’hôpital Pierre Garraud tous les actes visés à l’article 2.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, la même délégation est donnée à Mme Fabienne NOEL, Attachée d'administration hospitalière.
Article 14 :
Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée :
A. à M. Grégory SOUPPER, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement Hospitalier Nord, à l'effet de signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Grégory SOUPPER, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité, la même délégation est donnée à :
- M. Fabrice SANDELION, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement hospitalier Nord ;
- M. Denis VALOT, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement
hospitalier Nord.
Article 15 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°19/20 du 22 février 2019 et les décisions modificatives n°19/38 du 27 mars 2019, n°19/59 du 9 mai 2019, n°19/134 du 14 novembre 2019 et la n°20/46 du 26 mars 2020 s’y rapportant.
Article 16 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-022 - Décision de délégation de signature n°20/72 du 3 juin 2020 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 37 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-023
Décision de délégation de signature n°20/73 du 3 juin 2020
pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-023 - Décision de délégation de signature n°20/73 du 3 juin 2020 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 38 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/73
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de 4 M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16/12 du 29 juin 2016 nommant Mme Anne DECQ-GARCIA en qualité de Directrice du groupement hospitalier Sud.
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du Groupement hospitalier Sud des HCL, regroupant d'une part les hôpitaux Centre hospitalier Lyon Sud, Henry Gabrielle et Antoine Charial et, d’autre part HOSPIMAG pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines, dans les conditions indiquées ci-après.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
l- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions relatives à l’organisation et au fonctionnement des sites précités, y compris les conventions de rupture de séjour non mentionnées aux Il, Ill, et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Il- Dans le domaine des ressources humaines
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement ;
- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents ;
- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
- les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences ;
- les assignations pendant les périodes de grève ;
- les décisions relatives à la rémunération ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 i WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-023 - Décision de délégation de signature n°20/73 du 3 juin 2020 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 39 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;
- les déclarations d'accident du travail ;
d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
e- Les certificats administratifs ;
f- Les conventions de collaboration et de mise à disposition de personnel non médical, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.
IIl- Dans le domaine économique, technique et logistique
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
IV- Dans le domaine des finances
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
C- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions à l’exception de celles mentionnées à l’article 2-Il, les décisions soumises au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelle locales et ministérielles.
Article 4 :
A. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du Groupement hospitalier Sud des HCL et sur sa proposition, la même délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, Directeur adjoint du Groupement hospitalier Sud.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation de signature est donnée à Mme Caroline JEANNIN, en sa qualité de Directrice du service des ressources humaines du Groupement hospitalier Sud.
Article 5 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à :
A. Mme Françoise POGNANTE, Attachée d'administration hospitalière déléguée auprès de la direction du Groupement hospitalier Sud à l’effet de, pour le Groupement hospitalier Sud, déposer et signer toute déclaration ou dépôt de plainte devant les autorités de police judiciaire à l’occasion
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DE LYON
des infractions commises contre les usagers, les personnels et les biens des différents sites du Groupement hospitalier Sud, de signer tout procès-verbal relatif aux commissions rogatoires et enquêtes préliminaires exécutées dans les établissements constituant ce groupement.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise POGNANTE, délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Muriel MARTIN, Assistante médico-administrative ;
- M. Jonathan LETT, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité ;
Article 6 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnéeà :
A. Mme Barbara GROS, en sa qualité de Directrice déléguée à l'hôpital Henry Gabrielle, à l’effet de signer pour l’hôpital Henry Gabrielle tous les actes visés à l'article 2.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Barbara GROS, la même délégation de signature pour l'Hôpital Henry Gabrielle est donnée à Mme Monique DE CIANTIS, en sa qualité d’Attachée d'administration hospitalière à l'hôpital Henry Gabrielle.
Article 7 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à :
A. Mme Isabelle GIDROL, en sa qualité de Directrice déléguée à l'hôpital Antoine Charial à l’effet de signer pour l’hôpital Antoine Charial tous les actes visés à l’article 2.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle GIDROL, la même délégation de signature pour l'Hôpital Antoine Charial est donnée à Mme Florence BASSON, en sa qualité d’Adjointe des cadres à l’hôpital Antoine Charial.
Article 8 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnéeà :
A. Mme Caroline JEANNIN, en sa qualité de Directrice du service des ressources humaines du Groupement hospitalier Sud y compris pour les personnels d'HOSPIMAG, à l'effet de signer tous les actes visés à l’article 2-Il.
B. En cas d'absence ou d'empêchement Mme Caroline JEANNIN, délégation de signature est donnée à Mme Julie BOYER, Attachée d'administration hospitalière au service ressources humaines du Groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer :
- les décisions d'affectation et de changement d'affectation des personnels du Groupement hospitalier Sud ;
- les feuilles de congés, les autorisations d'absence et les rapports d’imputabilité au service et les avis sur déclarations d'accidents de travail ;
- les états de facturation des crèches ;
- les attestations faites à la demande des personnels ;
- les contrats de travail à durée déterminée.
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DE LYON
Article 9 :
A. Sur proposition de Mme Anne DECOQ-GARCIA, délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de Directeur du Pôle clientèle en charge du Service des admissions du Groupement Hospitalier Sud, à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du Pôle clientèle.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, Directeur du Pôle clientèle en charge du Service des admissions du Groupement Hospitalier Sud, délégation est donnée à Mme Shéhérazade BOUHASSOUN, Attachée d'administration hospitalière en charge du Service des admissions du Groupement Hospitalier Sud, à l'effet de signer :
- les réponses aux contestations de facturation ;
- les écrits et pièces relatifs aux successions ;
- les pièces et correspondances courantes du Service des admissions ;
- les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l'Etat Civil.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Shéhérazade BOUHASSOUN délégation est donnée concomitamment à :
- _ M.Eric BARNOUD, Adjoint des cadres ;
- Mme Gaëlle GROSJEAN, Adjointe des cadres ;
- Mme Chantal VAUJANY, Adjointe des cadres ;
à l'effet d'effectuer les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l'Etat Civil.
Article 10 :
A. Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de Directeur des services économiques du Groupement Hospitalier Sud, à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes des services économiques.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, Directeur des services économiques, délégation est donnéeà :
- Mme Marlène SANTARELLI Attachée d'administration hospitalière aux services économiques du Groupement Hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-Ill et les certifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles ;
- M. Laurent Stéphane VERGUIN, Adjoint administratif faisant fonction d’adjoint des cadres aux services économiques du Groupement Hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à l'article 2-H.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marlène SANTARELLI et pour les seules certifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles, délégation est donnée à Mme Mylène MARCEAU, Technicienne supérieure hospitalière.
Article 11 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du groupement hospitalier Sud, délégation est donnée à Mme Barbara GROS, en sa qualité de Directrice référente du Pôle d’activité médicale « médecine » du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer en tant que besoin la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
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DE LYON
Article 12 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du Groupement hospitalier Sud, délégation est donnée à Mme Barbara GROS, en sa qualité de Directrice référente du Pôle d'activité médicale « rééducation » du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer en tant que besoin la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 13 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du Groupement hospitalier Sud, délégation est donnée à M. Barthélemy SACCOMAN, en sa qualité de Directeur adjoint référent des Pôles d'activités médicales « chirurgie » et « urgences » du Groupement hospitalier Lyon Sud à l'effet de signer en tant que besoin la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 14 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace les décisions de délégation de signature n°19/45 du 15 avril 2019 et la décision modificative n°20/15 du 23 janvier 2020 S'y rapportant.
Article 15 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeix général,
Raymond LE MOIGN
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69-2020-06-03-020
Décision de délégation de signature n°20/74 du 3 juin 2020
pour le groupement hospitalier Centre des Hospices civils
de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-020 - Décision de délégation de signature n°20/74 du 3 juin 2020 pour le groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 44 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/74
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter
du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la Direction Générale n°14/21 du 04 novembre 2014 nommant
Mme Valérie DURAND-ROCHE,
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement
hospitalier Centre des HCL regroupant l'hôpital Édouard Herriot, l'hôpital des Charpennes et le Centre de Soins Dentaires, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après indiquées.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
1- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au Il, Ill et IV
du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
relatifs à l’organisation et au fonctionnement du Groupement hospitalier Centre ;
I1- Dans le domaine des ressources humaines :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement ;
- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents ;
- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
- les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences ;
- les assignations pendant les périodes de grève ;
- les décisions relatives à la rémunération ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;
- les déclarations d'accident du travail;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
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DÉ LYON
d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires
ouverts ;
e- Les certificats administratifs ;
f- Les conventions de collaboration et de mise à disposition de personnel non médical, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 ;
I- Dans le domaine économique, technique et logistique :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
IV- Dans le domaine des finances :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l’ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés et les conventions, à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-Il, les décisions soumises au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre et sur sa proposition la même délégation de signature est donnée à
Mme Bergamote DUPAIGNE, en sa qualité de Directrice adjointe,
Article 5 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation de signature est donnée à Mme Bergamote DUPAIGNE, en sa qualité de Directrice adjointe en charge des relations avec les usagers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce secteur.
Article 6 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation est donnée à :
A. Mme Bergamote DUPAIGNE, en sa qualité de Directrice adjointe, en charge des services économiques, techniques et logistiques, à l’effet de signer les actes visés à l’article 2-Ill ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Bergamote DUPAIGNE, délégation est donnée à M. François RUEL, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes visés au À du présent article, à l'exception des certificats administratifs.
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D& LYON
Article 7 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre,
délégation est donnéeà :
A. M. Florent SEVERAC, en sa qualité de Directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, en
tant que de besoin les actes visés à l’article 2-II, à l'exception des actes visés à l'article 2-II-c ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Florent SEVERAC, en sa qualité de Directeur des
ressources humaines, délégation est donnée à Mme Anne BERTINOTTI, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes visés au A du présent article, à l'exception des ordres de mission.
Article 8 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre,
délégation est donnée à :
A. Mme Véronique LEFEVRE, en sa qualité de Directrice des services financiers, à l’effet de signer, en tant que de besoin, les actes visés à l'article 2-IV ;
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique LEFEVRE, en sa qualité de Directrice des services financiers en charge du service des admissions, délégation est donnéeà :
- Mme Claire MENDES, Attachée d'administration hospitalière ;
- Mme Evelyne FAVIER, Adjointe des cadres hospitaliers ;
- Mme Nathalie FEVRIER, Adjointe des cadres hospitaliers ;
- Mme Michelle MAMESSIER, Adjointe des cadres hospitaliers ;
à l'effet de signer les décisions de transport de corps sans mise en bière et la validation de procuration de retrait de dépôts de valeurs.
Article 9 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation donnée à :
A. Mme Véronique LEFEVRE, en sa qualité de Directrice référente, des services de gériatrie du Groupement Hospitalier Centre, à l'effet de signer :
a. la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique
hospitalière ;
b. les actes de gestion courante des services médicaux, administratifs et logistiques situés sur le site des Charpennes, cités ci-dessous :
- Autorisations du personnel paramédical de visites à domicile pour accompagner les patients ;
- Autorisation des transports de corps sans mise en bière ;
- Autorisation de transport des patients pour réalisation des examens hors HCL ;
- Note de service et d’information relatives à la gestion des travaux, et des opérations de maintenance électrique de l'établissement ;
- Actes de gestion (accusés de réception) pour les demandes d'admission en EHPAD ou USLD dans le cadre de la cellule de régulation ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Véronique LEFEVRE, là même délégation que celle
prévue à l’A-b. du présent article, est donnée à M. Pierre BAUSSONNIE, Cadre administratif affecté à l'hôpital des Charpennes.
Article 10 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre,
délégation donnéeà :
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A. Mme Véronique LEFEVRE, en sa qualité de Directrice en charge du Centre de Soins Dentaires, à l'effet de signer :
- Les actes visés à l’article 2-1, à l'exception des certificats et des dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
- Les actes visés à l’article 2-II-b, cités ci- dessous :
e la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés au Centre de Soins Dentaires,
à l'exception de celle ayant fait l’objet d’un examen par la CAPL ;
e le tableau de service des agents, leurs congés et autorisations d'absence ;
- Les actes visés à l’article 2-II-b et 2-lll-c, à l'exception des certificats administratifs ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Véronique LEFEVRE, la même délégation est
donnée à :
a. M. Pierre BAUSSONNIE, Cadre administratif ;
b. En cas d'absence où d’empêchement de M. Pierre BAUSSONNIE, Cadre administratif, la même délégation est donnée à Mme Paulyne GUYON, Contrôleur de gestion.
Article 11 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre,
délégation est donnée à Mme Evolène MULLER-RAPPARD, en sa qualité de Directrice référente du pôle de chirurgie et de l’activité d’anesthésie-réanimation intégrée au pôle URMARS (urgences médicales, anesthésie, réanimation, SAMU) à l'effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 12 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre,
délégation est donnée à Mme Christine CURIE, en sa qualité de Directrice référente des Pôles de « médecine » et « urgences médicales / SAMU » à l'effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 13 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation est donnée :
A. à M. Gilles VERICHON, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement hospitalier Centre, à l’effet de signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. VERICHON Gilles, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité, la même délégation est donnée à :
- M. Christophe BRAUT, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement
hospitalier Centre ;
- M. Jean Luc SEDAT, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement
hospitalier Centre.
Article 14 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°19/144 du 11 décembre 2019 et la décision modificative n°20/48 du 26 mars 2020 S'y rapportant.
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DE LYON
Article 15 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-020 - Décision de délégation de signature n°20/74 du 3 juin 2020 pour le groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 49 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-032
Décision de délégation de signature n°20/75 du 3 juin 2020
pour l'hôpital Renée Sabran des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-032 - Décision de délégation de signature n°20/75 du 3 juin 2020 pour l'hôpital Renée Sabran des Hospices civils de Lyon 50 HCL HOSPICES CIVILS
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°20/75
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la Direction Générale des HCL n°17/15 du 8 décembre 2017 nommant M. Guy ALLOUARD,
DÉCIDE
Article 1°" :
Délégation de signature est donnée à M. Guy ALLOUARD, Directeur de l’hôpital Renée Sabran des Hospices civils de Lyon, dans la limite de ses attributions et dans les conditions indiquées ci-après.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
a- Toutes décisions, correspondances et expéditions relatives à l’organisation et au fonctionnement
de son établissement ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
b- Les engagements concernant :
- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipement de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service faits au niveau des factures ;
d- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement ;
- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents ;
- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions d’affectation et de changement d'affectation ;
- les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences ;
- les assignations pendant les périodes de grève ;
- les décisions relatives à la rémunération ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
e- les conventions, y compris celles concernant le site de la Fondation Rouyer-Warnier.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 6590781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-032 - Décision de délégation de signature n°20/75 du 3 juin 2020 pour l'hôpital Renée Sabran des Hospices civils de Lyon 51 HCL HOSPICESCIVILS
DE LYON
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l’ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Guy ALLOUARD, la même délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Martine MATHIEU, Attachée d'administration hospitalière ;
- Mme Elsa PAYAN, Attachée d'administration hospitalière, à l'exception des ordres de mission
en France ou à l'étranger ;
- Mme Lydia RECH, Attachée d'administration hospitalière, à l'exception des ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- Mme Fabienne GRISONI Directrice coordonnatrice générale des soins, à l'exception des ordres de mission en France ou à l'étranger.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de M. Guy ALLOUARD et de Mme Martine MATHIEU,
délégation est donnée à Mme Fabienne GRISONI, à l'effet de signer les ordres de mission en France ou
à l'étranger.
Article 5 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°19/140 du 28 novembre 2019.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-032 - Décision de délégation de signature n°20/75 du 3 juin 2020 pour l'hôpital Renée Sabran des Hospices civils de Lyon 52 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-035
Décision de délégation de signature n°20/76 du 3 juin 2020
pour la direction de la performance et du contrôle de
gestion des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-035 - Décision de délégation de signature n°20/76 du 3 juin 2020 pour la direction de la performance et du contrôle de gestion des Hospices civils de Lyon 53 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/76
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°13/15 du 29 août 2013,
DÉCIDE
Article 1°" :
Délégation de signature est donnée à M. Pascal COROND, Directeur de la Direction de la performance et du contrôle de gestion des HCL, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après :
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction de la performance et du contrôle de gestion ;
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction de la performance et du contrôle de gestion ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal COROND, Directeur de la Direction de la performance et du contrôle de gestion des HCL, la même délégation de signature est donnée à Mme Muriel LAHAYE, Directrice adjointe
Article 4 :
Sont exclus de la présente délégation les marchés et les conventions, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 5 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°17/117 du 2 mai 2017.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-035 - Décision de délégation de signature n°20/76 du 3 juin 2020 pour la direction de la performance et du contrôle de gestion des Hospices civils de Lyon 54 HCL MHOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 6 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeurgénéral,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-035 - Décision de délégation de signature n°20/76 du 3 juin 2020 pour la direction de la performance et du contrôle de gestion des Hospices civils de Lyon 55 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-033
Décision de délégation de signature n°20/77 du 3 juin 2020
pour la direction du système d'information de
l'informatique des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-033 - Décision de délégation de signature n°20/77 du 3 juin 2020 pour la direction du système d'information de l'informatique des Hospices civils de Lyon 56 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°20/77
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°18/13 du 6 décembre 2018 nommant
M. Jean-Christophe BERNADAC, Directeur de la Direction du système d'information et de l'informatique à compter du 1°’ janvier 2019,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°19/44 du 2 avril 2019 nommant
M. Jean-Christophe BERNADAC, autorité d'appui en sécurité des systèmes d’information pour les services d'hébergement de données de santé des HCL,
DÉCIDE
Article 1°’:
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Christophe BERNADAC, Directeur de la Direction du système d'information et de l'informatique des HCL, pour les attributions de sa direction et dans les conditions indiquées aux articles 2 à 4 de la présente décision.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction du système d'information et de l'informatique ;
- les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents de la Direction du système d'information et de l'informatique ;
- Ja notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction du système d’information et de l’informatique ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
Sur proposition de M. Jean-Christophe BERNADAC, délégation est donnée à M. Gérard PLANTIER, Directeur adjoint de la Direction du système d'information et de l'informatique, à l'effet de signer :
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 6090781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-033 - Décision de délégation de signature n°20/77 du 3 juin 2020 pour la direction du système d'information de l'informatique des Hospices civils de Lyon 57 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
- dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes concernant le fonctionnement administratif de la Direction ;
-__ les ordres de missions en France et à l'étranger.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard PLANTIER, délégation est donnée à Mme Martine RAVEL, Ingénieure, adjointe du secteur activité administrative et médico-technique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes concernant le fonctionnement administratif de la Direction.
Article 5 :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Christophe BERNADAC, Directeur de la Direction du système d'information et de l'informatique des HCL, en sa qualité d’autorité d'appui en sécurité des systèmes d’information pour les services d'hébergement de données de santé des HCL, dans la limite des attributions prévues par la décision n°19/44 du 2 avril 2019 susvisée le nommant dans ces fonctions.
Article 6 :
En application des dispositions de l’article 5 de la présente décision, le bénéficiaire de délégation est
autorisé à signer toutes les décisions relatives aux services d'hébergement de données de santé des HCL.
Article 7 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°19/53 du 25 avril 2019.
Article 8 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeuk général,
Raymond LE M
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-033 - Décision de délégation de signature n°20/77 du 3 juin 2020 pour la direction du système d'information de l'informatique des Hospices civils de Lyon 58 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-034
Décision de délégation de signature n°20/78 du 3 juin 2020
pour la direction des affaires médicales des Hospices civils
de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-034 - Décision de délégation de signature n°20/78 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires médicales des Hospices civils de Lyon 59 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/78
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°20/01 du 11 février 2020,
DÉCIDE
Article 1°’ :
Délégation de signature est donnée à Mme Fanny FLEURISSON, Directrice de la Direction des affaires médicales des H.C.L., dans la limite des attributions de son service et dans les conditions indiquées par les articles ci-après.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction des affaires médicales ;
toutes les conventions relatives à la gestion des personnels médicaux, notamment les conventions de rupture conventionnelle, et les marchés publics de formation de moins de 90 000 € HT ;
la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction des Affaires Médicales ;
les avis ou propositions sur les recrutements et sur certaines positions statutaires
(disponibilité, détachement, missions ...) ;
les procès-verbaux d'installation ;
les demandes d'avis sur les recrutements des personnels médicaux, pharmaciens et odontologistes ;
les ordres de mission en France des médecins des HCL sollicités dans le cadre des expertises
ayant trait aux réclamations des patients en responsabilité civile médicale ;
les congés annuels, RTT et autorisations d’absences.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-034 - Décision de délégation de signature n°20/78 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires médicales des Hospices civils de Lyon 60 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les conventions autres que celles visées à l’article 2, les marchés publics à l'exception de ceux visés à l’article 2, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles à l'exception de celles visées à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fanny FLEURISSON, la même délégation est donnée à Mme Sophie GRANGER, Directrice adjointe.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fanny FLEURISSON et de Mme Sophie GRANGER, délégation est donnéeà :
- Mme Nathalie BAUDOIN, Attachée d'administration hospitalière ;
- Mme Christine LAVILLE-LANTY, Attachée d'administration hospitalière ;
- Mme Elsa ROULLET, Attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de leur service.
Article 6 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°20/28 du 11 février 2020.
Article 7 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-034 - Décision de délégation de signature n°20/78 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires médicales des Hospices civils de Lyon 61 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-009
Décision de délégation de signature n°20/79 du 3 juin 2020
pour la direction des affaires financières des Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-009 - Décision de délégation de signature n°20/79 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires financières des Hospices civils de Lyon 62 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/79
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatifs à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 8,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°14/15 du 1° juillet 2014,
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à M. Camille DUMAS, Directeur de la Direction des affaires financières des HCL, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après :
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction des Affaires Financières ;
-__ l’ordonnancement des dépenses et des recettes ;
- les certificats administratifs établis par cette direction ;
- les actes, contrats et autres documents résultant des relations des Hospices civils de Lyon avec les établissements bancaires et les opérations faites en salle des marchés et notamment les décisions concernant les créances de l'établissement et sur l'établissement ;
- les décisions de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés par les prélèvements sur les donneurs vivants ;
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction des Affaires Financières
- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences ;
- les engagements de dépenses du Siège administratif, les bons de commandes et les attestations de service fait pour les dépenses du siège administratif ;
- notamment, toutes les opérations matérielles et les actes de procédure relatifs aux libéralités faites aux HCL.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : D 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 650781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-009 - Décision de délégation de signature n°20/79 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires financières des Hospices civils de Lyon 63 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 3 :
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 4 :
Sont exclus de la présente délégation les marchés et les conventions, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Camille DUMAS et sur proposition, la même délégation de signature est donnée concomitamment à :
- Mme Laurence CAILLE, Directrice adjointe, chargée du Service de la Gestion des Malades ;
- M. François TEILLARD, Directeur adjoint du service financier et référent de la certification des comptes et du contrôle interne.
Article 6 :
Sur proposition du Directeur des Affaires Financières, délégation de signature est donnée à M. François TEILLARD, en sa qualité de Directeur adjoint du service financier et référent de la certification des comptes et du contrôle interne, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service financier.
La délégation de signature donnée à M. François TEILLARD emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 7 :
Sur proposition du Directeur des Affaires Financières, délégation de signature est donnée à Mme Laurence CAILLE, en sa qualité de Directrice adjointe chargée du Service de la Gestion des Malades, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de son service.
La délégation de signature donnée à Mme Laurence CAILLE emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 8 :
Sur proposition de M. Camille DUMAS et en cas d'absence ou d'empêchement de M. François TEILLARD et de Mme Laurence CAILLE,
l- Délégation est donnée à :
- Mme Mireille LAGNEAU-BONIN, Attachée d'administration hospitalière ;
- Mme Emilie CHOU, Responsable ;
1. à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions respectives :
e toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes ;
° les pièces relatives à l'ordonnancement des dépenses et des recettes ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-009 - Décision de délégation de signature n°20/79 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires financières des Hospices civils de Lyon 64 HCL HOSFICES CIVILS
DE LYON
2. à l'effet d’attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres ;
3. à l'effet de signer les bons de commande et les attestations de service fait pour les dépenses du siège administratif ;
4. à l'effet de signer les documents afférents aux opérations de gestion de trésorerie.
I- Délégation est donnée à :
- Mme Pauline MAGNANI, Attachée d'administration hospitalière ;
- Mme Marina GAUTHIER, Responsable ;
- Mme Gaëlle HOMBERG, Attachée d'administration hospitalière ;
1. à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés au point |-1 précité et à l’effet d’attester les pièces visées au point l-2 précité ;
2. à l'effet de signer les documents visés au point 1-4 précité.
Article 9 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°19/35 du 25 mars 2019.
Article 10 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-009 - Décision de délégation de signature n°20/79 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires financières des Hospices civils de Lyon 65 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-010
Décision de délégation de signature n°20/80 du 3 juin 2020
pour la direction des affaires juridiques des Hospices civils
de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-010 - Décision de délégation de signature n°20/80 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon 66 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/80
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUTORISATION DE REPRÉSENTATION
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la Direction Générale des HCL n°19/17 du 29 août 2019,
DÉCIDE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Caroline RIZZATO, Directrice des affaires juridiques des HCL, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées ci-après.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction des affaires juridiques ;
- toutes les opérations matérielles et les actes de procédure relatifs aux libéralités faites aux HCL,
- toutes les pièces de procédures relatives aux recours amiables ;
- les requêtes et mémoires tant en demande qu'en défense concernant les HCL;
- les décisions relatives à la protection fonctionnelle du personnel non médical ;
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction des Affaires Juridiques ;
- les congés annuels et RTT et autorisations d’absences.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 {0.15 €/MN) N° FINESS HCL 6090781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-010 - Décision de délégation de signature n°20/80 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon 67 HCL HOSPICES CIVILS
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline RIZZATO, la même délégation est donnée à Mme Stéphanie GANDREAU, Directrice adjointe.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline RIZZATO et de Mme Stéphanie GANDREAU la même délégation est donnée à Mme Margot MANSUY, juriste.
Article 6 :
Sur proposition de Mme Caroline RIZZATO, délégation est donnée à :
- Mme Stéphanie GANDREAU, Directrice adjointe ;
- Mme Margot MANSUY, juriste
à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes.
Article 7 :
Mme Caroline RIZZATO, Directrice des affaires juridiques, est habilitée à représenter Mme la Directrice Générale devant toutes les juridictions afin de préserver les intérêts des Hospices civils de Lyon tant en demande qu'en défense.
Article 8 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n° 20/54 du 29 avril 2020.
Article 9 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-010 - Décision de délégation de signature n°20/80 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon 68 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-008
Décision de délégation de signature n°20/81 du 3 juin 2020
pour la direction des affaires domaniales des Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-008 - Décision de délégation de signature n°20/81 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires domaniales des Hospices civils de Lyon 69 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/81
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°14/28 du 09 décembre 2014,
DECIDE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à M. Luc FABRES, Directeur des affaires domaniales des Hospices
civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées par les
articles ci-dessous.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
l. les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant des attributions de la direction des affaires domaniales ;
a- toutes les pièces préparatoires liées à la procédure et aux opérations matérielles relatives aux acquisitions de biens et droits immobiliers faites au nom des HCL, d’aliénation et de disposition portant sur les immeubles et droits de la dotation ;
b- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
c- les conventions portant révision des loyers, les constitutions de servitude, les occupations à titre précaire et les mises à disposition de locaux ou de terrains au profit de tiers, les relogements ;
d- les autorisations d'occupation temporaire du domaine public constitutives de droits réels, les autorisations d'occupation temporaire du domaine public non constitutives de droits réels et toutes conventions d'occupation du domaine public ;
e- les baux de locaux d'habitation, commerciaux et professionnels ;
f- les baux de terrains urbains;
g- les baux de terrains ruraux ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-008 - Décision de délégation de signature n°20/81 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires domaniales des Hospices civils de Lyon 70 HCL MOSPICES CIVILS
DE LYON
h- les avant-contrats (compromis de vente ou d'acquisition) et conventions sous seings privés de toute nature, les conventions d'éviction ou de transfert de locaux de toute nature ainsi que les actes authentiques d'acquisition, d’aliénation et de disposition de biens et droits immobiliers en étant la suite ou la conséquence, passés par-devant notaire ;
i- notamment, toutes les opérations matérielles et les actes de procédure relatifs aux libéralités faites aux HCL ;
j- toutes pièces, titres ou engagements de dépenses liés à l'exécution du budget de la dotation non affectée (DNA) ;
k- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction des Affaires Domaniales ;
l- les certificats administratifs ;
m- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions à l'exception de celles mentionnées à l’article 2, les dossiers soumis au Conseil de
Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Luc FABRES, la même délégation est donnée
à M. Patrice BARONNIER, Directeur Adjoint.
Article 5:
Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation est donnée à M. Patrice BARONNIER, Directeur Adjoint
à l'effet de signer les actes visés à l’article 2, à l'exception des actes visés à l’article 2-II-k.
Article 6 :
A. Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation est donnée à Mme Sandrine ZITOUNI, Responsable des affaires économiques et financières à l'effet de signer, les pièces et correspondances dans la limite de ses attributions et relatives aux affaires courantes relevant de son domaine de compétence et les actes visés à l’article 2-I-b, 2-I1-j et 2-1.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sandrine ZITOUNI, la même délégation est donnée à M. Pierre BONCHE, Responsable de la cellule technique.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Pierre BONCHE, la même délégation est donnée à Mme Caroline POIZAT, Responsable de la gestion locative.
B. Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation est donnée à M. Pierre BONCHE, Responsable de la cellule technique à l'effet de signer, les pièces et correspondances dans la limite de ses attributions et relatives aux affaires courantes relevant de son domaine de compétence et les actes visés à l’article 2-1I-b et 2-I-j.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-008 - Décision de délégation de signature n°20/81 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires domaniales des Hospices civils de Lyon 71 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Pierre BONCHE, la même délégation est donnée à Mme Sandrine ZITOUNI, Responsable des affaires économiques et financières.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sandrine ZITOUNI, la même délégation est donnée à Mme Caroline POIZAT, Responsable de la gestion locative
Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation est donnée à Mme Caroline POIZAT, Responsable de la gestion locative, à l'effet de signer, les pièces et correspondances dans la limite de ses attributions et relatives aux affaires courantes relevant de son domaine de compétence et les actes visés à l’article 2-II-b, 2-II-c, 2-II-d, 2-l-e, 2-1-f, 2-H-g, 2-11-j et 2-1.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Caroline POIZAT, la même délégation est donnée à Mme Sandrine ZITOUNI, Responsable des affaires économiques et financières.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sandrine ZITOUNI, la même délégation est donnée à M. Pierre BONCHE, Responsable de la cellule technique.
Article 7 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de
signature n°17/115 du 2 mai 2017 et la décision modificative n°20/54 du 29 avril 2020 s’y rapportant.
Article 8 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeurgénéral,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-008 - Décision de délégation de signature n°20/81 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires domaniales des Hospices civils de Lyon 72 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-012
Décision de délégation de signature n°20/82 du 3 juin 2020
pour la direction de la stratégie et de la coopération
médicale des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-012 - Décision de délégation de signature n°20/82 du 3 juin 2020 pour la direction de la stratégie et de la coopération médicale des Hospices civils de Lyon 73 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/82
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°16/12 du 29 juin 2016,
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Mme Dominique SOUPART, Directrice de la Direction de la stratégie et de la coopération médicale des Hospices Civils de Lyon, dans la limite des attributions de ce département et dans les conditions indiquées par les articles ci-après.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique SOUPART, en sa qualité de Directrice de la
Direction de la stratégie et de la coopération médicale, délégation est donnée à :
- Mme FAUJOUR Véronique, Directrice adjointe
- Mme TANGUY Lénaïck, Directrice adjointe
à effet de signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence du Département de conseil en stratégie
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés au Département de conseil en stratégie
Article 3:
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace les décisions de délégation de signature n°17/116 du 2 mai 2017.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 6590781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-012 - Décision de délégation de signature n°20/82 du 3 juin 2020 pour la direction de la stratégie et de la coopération médicale des Hospices civils de Lyon 74 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 4 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le DirecteuNgénéral,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-012 - Décision de délégation de signature n°20/82 du 3 juin 2020 pour la direction de la stratégie et de la coopération médicale des Hospices civils de Lyon 75 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-036
Décision de délégation de signature n°20/83 du 3 juin 2020
pour la direction des achats des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-036 - Décision de délégation de signature n°20/83 du 3 juin 2020 pour la direction des achats des Hospices civils de Lyon 76 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/83
DU 03 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°11/03 du 7 février 2011,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°16/13 du 30 août 2016 organisant le Département des Ressources Matérielles et son annexe,
DÉCIDE
Article 1°":
Délégation de signature est donnée à M. Philippe PIN, en sa qualité de Directeur de la Direction des achats au sein du Département des Ressources Matérielles des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction telles qu’énoncées dans la note de service du 30 août 2016 susvisée et dans les conditions indiquées par les articles ci-après :
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
- toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence de la Direction des achats ;
- les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents de la Direction des achats ;
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction des achats ;
- [es transactions au titre de l’article 2044 du code civil mettant fin à un litige né à l'occasion d’un marché public ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation de signature, l’ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les conventions, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEXO02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 5690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-036 - Décision de délégation de signature n°20/83 du 3 juin 2020 pour la direction des achats des Hospices civils de Lyon 77 HCL HOSPICES CIVRS
DELYON
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe PIN, délégation est donnée à M. Olivier BRUN, Responsable du Département marchés et support à effet de signer tous documents pour les domaines d'activités concernant son Département.
Article 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe PIN, délégation est donnée à M. Benoit VEIE, Responsable du Département achats travaux et prestations techniques, à effet de signer tous documents pour les domaines d’activités concernant son Département.
Article 6 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe PIN, délégation est donnée à
M. Vincent CHARROIN, Responsable du Département achats généraux et logistiques à effet de signer tous documents pour les domaines d'activités concernant son Département.
Article 7 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe PIN, délégation est donnée à
Mme Véronique BARDEY, Responsable du Département achats des produits de santé à l'effet de signer tous documents pour les domaines d'activités concernant son Département.
Article 8 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe PIN, délégation est donnée à
Mme Valérie MERMET, Responsable du Département achats Biomédicaux et associés, à l'effet de signer tous documents pour les domaines d’activités concernant son Département.
Article 9 :
Sur proposition de M. Philippe PIN, délégation est donnée à M. Olivier BRUN, Responsable du Département marchés et support à effet de signer, toutes décisions et tous documents relatifs à l'exécution financière des marchés de travaux.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Olivier BRUN, la même délégation est donnée à Mme Christine NONY, Attachée d'Administration Hospitalière, Adjointe au Responsable du Département marchés et support.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Olivier BRUN et Mme Christine NONY, la même délégation est donnée à Mme Isabelle NIER, Responsable de la cellule marchés achats travaux prestations techniques et mandatement.
Article 10 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°19/123 du 15 octobre 2019.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-036 - Décision de délégation de signature n°20/83 du 3 juin 2020 pour la direction des achats des Hospices civils de Lyon 78 HCL HOSPICES CIVILS
DELYON
Article 11 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
7. Le Directeur général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-036 - Décision de délégation de signature n°20/83 du 3 juin 2020 pour la direction des achats des Hospices civils de Lyon 79 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-014
Décision de délégation de signature n°20/84 du 3 juin 2020
pour la direction organisation, risques, qualités et usagers
des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-014 - Décision de délégation de signature n°20/84 du 3 juin 2020 pour la direction organisation, risques, qualités et usagers des Hospices civils de Lyon 80 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/84
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter
du ler juin 2020,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°13/02 du 4 février 2013,
DÉCIDE
Article 1°":
Délégation de signature est donnée à M. Philippe MICHEL, en sa qualité de Directeur de la direction
organisation, qualité, risques et usagers des Hospices civils de Lyon, dans la limite de ses attributions
et dans les conditions ci-après :
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction organisation, qualité, risques et usagers ;
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la direction organisation, qualité, risques et usagers ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MICHEL et sur sa proposition, la même
délégation est donnée à Mme Isabelle DADON, directrice adjointe.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-014 - Décision de délégation de signature n°20/84 du 3 juin 2020 pour la direction organisation, risques, qualités et usagers des Hospices civils de Lyon 81 HCL MOSPICES CIVILS
DE LYON
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DADON et sur proposition de M. Philippe
MICHEL, la même délégation est donnée à Mme Audrey MARTIN, directrice adjointe droits des
usagers et éthique.
Article 5 :
A. Sur proposition de M. Philippe MICHEL, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle
DADON, en sa qualité de directrice adjointe en charge du secteur usagers à l’effet de signer, dans
la limite des attributions de ce secteur :
e toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes ;
e les congés annuels et RTT et autorisations d’absences.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DADON et sur proposition de M. Philippe
MICHEL la même délégation est donnée à Mme Audrey MARTIN, directrice adjointe droits des
usagers et éthique.
Article 6 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°19/70 du 3 juin 2019.
Article 7 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur kénéral,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-014 - Décision de délégation de signature n°20/84 du 3 juin 2020 pour la direction organisation, risques, qualités et usagers des Hospices civils de Lyon 82 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-019
Décision de délégation de signature n°20/84 du 3 juin 2020
pour la direction transversale pharmacie stérilisation des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-019 - Décision de délégation de signature n°20/84 du 3 juin 2020 pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 83 HCL HOSPICES CIVILS
DE EYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/84
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la lettre de mission de Mme Sophie BONNEFOY du 07 avril 2008,
DÉCIDE
Article 1°' :
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BONNEFOY, Directrice de la Direction Transversale Pharmacie Stérilisation (DTPS) des H.C.L., à laquelle sont rattachées la Pharmacie Centrale située rue Francisque Darcieux à Saint-Genis-Laval, les pharmacies des groupements hospitaliers et la Stérilisation Centrale située sur le site HCL de Saint-Priest, dans la limite des attributions de sa direction et dans les conditions indiquées par les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
1. Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la DTPS ;
2. Les engagements concernant :
a. l'intégralité des dépenses de classe 6, dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
b. les dépenses d'équipement de classe 2, en fonction des crédits disponibles ;
3. Les certificats de service fait concernant les factures ;
4, Les décisions pour l’ensemble du personnel relevant de la fonction publique hospitalière affecté à la DTPS :
a. les contrats de travail à durée déterminée ;
b. les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement ;
c. les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
d. la notation chiffrée provisoire annuelle des agents ;
e. les décisions en matière de discipline pour titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences ;
les assignations pendant les périodes de grève ;
les décisions relatives à la rémunération ;
sm
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-019 - Décision de délégation de signature n°20/84 du 3 juin 2020 pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 84 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
j. les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
k. les conventions de stage des élèves et des étudiants.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation de signature, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés, les conventions, à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-4, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
I. POUR LA PHARMACIE CENTRALE
Article 4 :
A- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la Pharmacie Centrale située à Saint-Genis-Laval visés aux articles 2-1 et 2-4-j, délégation concomitante est donnéeà :
- M. Claude DUSSART, Pharmacien chef de service à la Pharmacie Centrale ;
- Mme Astrid NICOLAS, Cadre administratif à la DTPS et à la Pharmacie Centrale ;
à l'effet de signer ces actes.
B- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude DUSSART et de Mme Astrid NICOLAS, la délégation dont ils bénéficient au A- du présent article est donnée à Mme Odile BENIER, Adjointe des cadres à la Pharmacie Centrale.
C- En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Odile BENIER, adjointe des cadres à la Pharmacie
Centrale, la délégation visée ci-dessus, est donnée à :
- M. Thierry DONIN DE ROSIERE, Attaché d'administration hospitalière à la DTPS ;
- M. Julien AUROUX, Ingénieur à la Pharmacie Centrale.
Article 5 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la Pharmacie Centrale située à Saint-Genis-Laval visés aux articles 2-2 et 2-3, délégation concomitante est donnéeà :
- M. Claude DUSSART, Pharmacien chef de service à la Pharmacie Centrale ;
- Mme Astrid NICOLAS, Cadre administratif à la Pharmacie centrale et de la DTPS ;
- Mme Isabelle CARPENTIER, Pharmacienne à la Pharmacie Centrale ;
- Mme Anne MEUNIER, Pharmacienne à là Pharmacie Centrale ;
- Mme Laure DERAIN, Pharmacienne à la Pharmacie Centrale ;
- Mme Karen BENY, Pharmacienne à la Pharmacie Centrale ;
- Mme Aurélie LE BAGOUSSE, Pharmacienne à la Pharmacie Centrale ;
à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d’empêchement des délégataires cités au À du présent article, la délégation dont ils bénéficient au A- du présent article est donnée à Mme Odile BENIER, Adjointe des cadres à la Pharmacie Centrale.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-019 - Décision de délégation de signature n°20/84 du 3 juin 2020 pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 85 HCL HOSPICES CIVRS
DE LYON
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Odile BENIER, Adjointe des cadres, la délégation C. visée ci-dessus, est donnée à :
- M. Thierry DONIN DE ROSIERE, Attaché d'administration hospitalière à la DTPS ;
- M. Julien AUROUX, Ingénieur à la Pharmacie Centrale.
Article 6 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de
la DTPS, pour les actes relatifs à la Pharmacie Centrale située à Saint-Genis-Laval visés à l’article 2-4, délégation est donnée à Mme Caroline JEANNIN, directrice des ressources humaines pour la Pharmacie Centrale, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline JEANNIN, en sa qualité de directrice des ressources humaines pour la Pharmacie Centrale, la même délégation est donnée à Mme Julie BOYER, attachée d'administration hospitalière au service des ressources humaines du groupement hospitalier Sud.
IH. POUR LES PHARMACIES DE GROUPEMENTS HOSPITALIERS
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs aux pharmacies des groupements hospitaliers visés à l’article 2-1, délégation concomitante est donnée à :
- M. Thierry DONIN DE ROSIERE, Attaché d'Administration Hospitalière à la DTPS ;
- Mme Astrid NICOLAS, cadre administratif à la DTPS ;
- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS ;
à l'effet de signer ces actes.
Article 8 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Sud visés à l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, Directeur des services économiques du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de Directeur des services économiques du groupement hospitalier Sud, la même délégation est donnée à Mme Marlène SANTARELLI, Attachée d'administration hospitalière aux services économiques du groupement hospitalier Sud.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marlène SANTARELLI, Attachée d'administration hospitalière, la même délégation est donnée à M. Laurent Stéphane VERGUIN, Adjoint administratif faisant fonction d’adjoint des cadres aux services économiques du groupement hospitalier Sud.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-019 - Décision de délégation de signature n°20/84 du 3 juin 2020 pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 86 HCL HOSPIGESCIVILS
DELYON
Article 8 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Sud visés à l’article 2-4, délégation est donnée à Mme Caroline JEANNIN, directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline JEANNIN, en sa qualité de Directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Sud, la même délégation est donnée à Mme Julie BOYER, attachée d'administration hospitalière au service des ressources humaines du groupement hospitalier Sud.
Article 9 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Nord visés à l’article 2-4, délégation est donnée à Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, Directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en sa qualité de Directrice des ressources humaines du groupement Nord, la même délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, Directrice des services financiers, des services économiques et logistiques et du service des admissions du groupement hospitalier Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie VERHAEGHE, Directrice des services financiers, des services économiques et logistiques et du service des admissions du Groupement hospitalier Nord, délégation est donnée pour les seuls actes visés à l'article 2-4-a pour la pharmacie du groupement Nord à Mme Laure TAILLADE, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des ressources humaines du Groupement hospitalier Nord à l'effet de signer ces actes.
Article 9 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Nord visés à l’article 2-2 et 2-3,
délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, Directrice des services économiques du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie VERHAEGHE, en sa qualité de Directrice des services économiques du groupement hospitalier Nord, la même délégation est donnée à M. Frank SAMAZAN, Responsable de gestion administrative aux services économiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank SAMAZAN, Responsable de gestion administrative aux services économiques, pour la pharmacie du groupement hospitalier Nord, la même délégation est donnée à Mme Marie-Laure BARRAU, Adjointe des cadres hospitaliers aux services économiques.
Article 10 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Centre visés à l’article 2-4
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-019 - Décision de délégation de signature n°20/84 du 3 juin 2020 pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 87 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
à l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e-k délégation est donnée à M. Florent SEVERAC, Directeur des ressources humaines du groupement hospitalier Centre, à l'effet de signer ces
actes.
En cas d'absence ou d’empêchement de Florent SEVERAC, en sa qualité de Directeur des ressources humaines du groupement hospitalier Centre, délégation est donnée pour les seuls
actes visés à l’article 2-4-a-b-f-g-h-i, pour la pharmacie du groupement hospitalier Centre, à Mme Anne BERTINOTTI, Attachée d'administration hospitalière à la direction des ressources humaines, à l’effet de signer ces actes.
Article 10 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Centre visés à l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à Mme Bergamote DUPAIGNE, Directrice des ressources économiques du groupement hospitalier Centre, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bergamote DUPAIGNE, en sa qualité de Directrice des ressources économiques pour le groupement hospitalier Centre, pour les seuls actes visés à l’article 2-2, délégation est donnée, pour la pharmacie du groupement hospitalier Centre, à M. François RUEL, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer ces actes.
Article 11 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Est, visés à l’article 2-4, délégation est donnée à Mme Nathalie SEIGNEURIN, Directrice des ressources humaines, à l'effet
de signer ces actes.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Nathalie SEIGNEURIN, en sa qualité de Directeur des ressources humaines du groupement hospitalier Est, la même délégation est donnée à Mme Anne-Marie VINCENT, Attachée d’administration hospitalière à la direction des ressources humaines du groupement hospitalier Est.
Article 11 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Est visés à l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, Directeur des services économiques du groupement hospitalier Est, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de Directeur des services économiques du groupement hospitalier Est la même délégation est donnée à Mme Emmanuelle GUERRA, Cadre administratif des services économiques du groupement hospitalier Est.
Article 12 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie de l'hôpital Renée Sabran visés à l’article 2-4,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-019 - Décision de délégation de signature n°20/84 du 3 juin 2020 pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 88 HCL HOSPKES CIVILS
DE LYON
délégation est donnée à M. Guy ALLOUARD, Directeur de l'hôpital Renée Sabran, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Guy ALLOUARD, en sa qualité de Directeur de l'hôpital Renée Sabran, la même délégation est donnée à Mme Martine MATHIEU, Attachée d'administration hospitalière à l'hôpital Renée Sabran.
Article 12 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie de l’hôpital Renée Sabran visés à l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à M. Guy ALLOUARD, Directeur de l’hôpital Renée Sabran, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy ALLOUARD, Directeur, en sa qualité de Directeur des services économiques pour la pharmacie de l’hôpital Renée Sabran, la même délégation est donnée à Mme Martine MATHIEU, Attachée d'administration hospitalière à l'hôpital Renée Sabran.
I. POUR LA STÉRILISATION CENTRALE
Article 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la Stérilisation Centrale située sur le site de Saint-Priest visés à l’article 2-1, 2-4-a-f-h, délégation concomitante est donnéeà :
- M. Thierry DONIN DE ROSIERE, Attaché d'administration hospitalière à la DTPS ;
- Mme Astrid NICOLAS, Cadre administratif à la DTPS ;
- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS ;
à l'effet de signer ces actes.
Article 14 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la Stérilisation Centrale située sur le site de Saint-Priest visés à l’article 2-4-b-c-d-i-j, délégation est donnéeà :
- M. Thierry DONIN DE ROSIERE, Attaché d'administration hospitalière à la DTPS ;
- Mme Astrid NICOLAS, Cadre administratif à la DTPS ;
- Mme Safae YEBBA, Responsable de gestion administrative, coordonnatrice administrative du site de Saint-Priest ;
à l'effet de signer ces actes.
Article 15 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la Stérilisation Centrale, située sur le site de Saint-Priest visés à l’article 2-2, 2-3 et 2-4-g, délégation concomitante est donnéeà :
- Mme Françoise ROCHEFORT, Pharmacienne à la Stérilisation Centrale ;
- M. Stéphane CORVAISIER, Pharmacien à la Stérilisation Centrale ;
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DE LYON
- M. Sébastien MAGNIN, Ingénieur à la Stérilisation Centrale ;
à l'effet de signer ces actes.
- Mme Sandrine DOUGERE, Cadre de santé à la Stérilisation Centrale à l'effet de signer les seuls actes visés à l’article 2-4-g.
B- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la Stérilisation Centrale située sur le site de Saint-Priest visés à l’article 2-4-i, délégation est donnée concomitammentà :
- M. Jean-Remy DUMONT, Ingénieur responsable l’Unité Centrale de production Alimentaire de Saint-Priest et des Unités Relais de restauration des groupements hospitaliers ;
- Mme Safae YEBBA, Responsable de gestion administrative, coordonnatrice administrative du site de Saint-Priest ;
à l'effet de signer ces actes.
Article 16 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°19/111 du 24 septembre 2019
Article 17 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-019 - Décision de délégation de signature n°20/84 du 3 juin 2020 pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 90 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-015
Décision de délégation de signature n°20/86 du 3 juin 2020
pour la direction du personnel et des affaires sociales des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-015 - Décision de délégation de signature n°20/86 du 3 juin 2020 pour la direction du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de Lyon 91 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/86
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter
du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°03/10 du 11 février 2003 nommant
Mme JOSEPHINE Corinne,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°08/32 du 26 juin 2008 nommant
Mme REYNAUD Marie- Odile,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°16/08 du 25 avril 2016 nommant
Mme HEUCLIN Catherine,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°19/18 du 13 septembre 2019, nommant
Mme AUGER Aude,
DÉCIDE
Article 1:
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Odile REYNAUD, Directrice de la Direction du personnel et des affaires sociales des HCL, et dans les conditions ci-après.
Article 2 : Missions de la Direction Centrale
l. Pour l'exercice de ces missions, exercées à l'égard de tous les agents relevant de la fonction
publique hospitalière, la bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer toutes les
décisions et correspondances relevant des domaines suivants :
= organisation des concours, recrutement des agents stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée ;
= déroulement de la carrière, les différentes positions administratives, à l'exception de la mise
à disposition pour convenance personnelle, les différents congés, à l'exception des congés annuels et RTT et du congé parental ;
" notation;
= rémunération;
= indemnisation en cas de perte d'emploi ;
= cessation de fonction pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels à durée
indéterminée ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 O0 825 69 (0.15 €/MN)} N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-015 - Décision de délégation de signature n°20/86 du 3 juin 2020 pour la direction du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de Lyon 92 HCL HOSRICES CIVILS
CLIS1,1
= poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif, cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet, cumul d’activité pour création ou reprise d'entreprise, cumul d'activité accessoire et exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé qui cessent leurs fonctions ;
= les devis, bons de commandes et conventions relatives à la mise en œuvre des actions de formation, celles relatives à l'accueil des stagiaires au sein des établissements et services, ainsi que les demandes de paiement adressées à l’ANFH ;
= les ordres de mission concernant les réseaux de santé, la direction centrale des soins et le
service de médecine statutaire.
I. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD et sur sa proposition, la même délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Corinne JOSEPHINE, Directrice adjointe ;
- Mme Aude AUGER, Directrice adjointe ;
- Mme Catherine HEUCLIN, Directrice adjointe ;
- Mme Jade RENCUREL, Attachée d'administration hospitalière au service de la formation, \ des concours et des écoles, à effet de signer les seuls devis, bons de commande et
conventions relatives à la mise en œuvre des actions de formation des agents des HCL, les seules conventions de stage des élèves et étudiants venant en stage dans les services des HCL et les seules demandes de paiement adressées à l'ANFH ;
- Mme Julie ALBERNY, Attachée d'administration hospitalière au service des Affaires Statutaires, à effet de signer les bordereaux de calcul des droits mensuels à indemnités chômage.
Article 3 : Missions de la Direction du personnel des services centraux
L Pour l'exercice de ces missions à l’égard des agents affectés aux services centraux référencés dans le fichier structure des HCL comme établissements 91, 09 et 51, la bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer toutes les décisions et correspondances relevant des domaines suivants :
= les contrats de travail à durée déterminée ;
= la disponibilité des agents, le congé parental, le détachement ;
= {a notation chiffrée provisoire annuelle ;
= les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
= les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
= |es engagements concernant les dépenses de la classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
= les certificats administratifs.
I. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD et sur sa proposition, la même délégation est donnée à Mme Catherine HEUCLIN, Directrice adjointe.
IN, En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine HEUCLIN, et sur proposition de Mme Marie-Odile REYNAUD, la même délégation est donnée concomitamment à :
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-015 - Décision de délégation de signature n°20/86 du 3 juin 2020 pour la direction du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de Lyon 93 HCL. HOSPICES CIVILS
DE LYON
- Mme Corinne JOSEPHINE, Directrice adjointe ;
- Mme Aude AUGER, Directrice adjointe.
Article 4 : Missions en tant que Direction des écoles et instituts de formation sanitaires
LL Pour l'exercice de ces missions à l’égard des établissements référencées dans le fichier structure des HCL comme établissement 95, la bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer toutes les décisions et correspondances relevant des domaines suivants :
1. Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifs à l’organisation et au fonctionnement des Écoles et Instituts de Formation.
2. Dans le domaine des ressources humaines, pour les personnels permanents, contractuels ou
vacataires intervenant dans ces Ecoles et Instituts :
a - toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b - les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
= jes contrats de travail à durée déterminée ;
= les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement ;
= les décisions relatives au recrutement des personnels contractuels, stagiaires, titulaires ou
sous statut d’intervenant au sein des écoles et instituts ;
“ la notation chiffrée provisoire annuelle des agents ;
= les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée
déterminée ;
» les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
= les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences ;
= les assignations pendant les périodes de grève ;
= les décisions relatives à la rémunération ;
= les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
= les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
= les décisions individuelles dans le cadre des conventions de mise à disposition.
c- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires
ouverts.
d- Les certificats administratifs.
3. Dans le domaine des relations avec les étudiants et élèves :
=“ les conventions de formation ;
= les conventions de stage des élèves et étudiants ;
“ les décisions relatives à l’ordre et à la sécurité ;
= le paiement des indemnités de stage, incluant à la demande du Conseil Régional les étudiants en imagerie médicale du lycée la Martinière de Lyon 8° sur liste communiquée par cet établissement.
4. Dans le domaine économique, technique et logistique :
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-015 - Décision de délégation de signature n°20/86 du 3 juin 2020 pour la direction du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de Lyon 94 HCL. HOSPICES CIVILS
DE LYON
a- toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- les engagements concernant :
= les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
= les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
5. Dans le domaine des finances :
a- toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- les engagements concernant :
= l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
= les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
d- les bordereaux de réception des décisions attributives de subvention du Président du Conseil Régional.
I. Sur proposition de Mme Marie Odile REYNAUD, Directrice du Personnel et des Affaires Sociales, délégation est donnée à Corinne JOSEPHINE, en sa qualité de Directrice des Ecoles et Instituts de formation, à l'effet de signer, en tant que de besoin, les actes visés au I. du présent article.
IL En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne JOSEPHINE, et sur proposition de Mme Marie-Odile REYNAUD, délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Aude AUGER, Directrice adjointe à la Direction du Personnel et des Affaires Sociales, à effet de signer les actes visés au I. du présent article ;
- Mme Catherine HEUCLIN, Directrice adjointe à la Direction du Personnel et des Affaires
Sociales, à effet de signer les actes visés au |. du présent article ;
- Mme Jade RENCUREL, Attachée d'administration hospitalière au service de la formation, des concours et des écoles, à effet de signer les seules conventions de formation et seules conventions de stage des élèves et étudiants.
Article5 :
Sont exclus de la présente délégation l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers
soumis au Conseil de Surveillance, les arrêtés d'affectation du personnel de direction ainsi que les décisions d'attribution de la prime de fonction des cadres de direction, les décisions de sanctions disciplinaires, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles, et les conventions autres que celles prévues aux articles 2, 3 et 4.
Article 6 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°20/38 du 02 mars 2020.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-015 - Décision de délégation de signature n°20/86 du 3 juin 2020 pour la direction du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de Lyon 95 HCL HOSPICES CIVILS
DELYON
Article 7 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-015 - Décision de délégation de signature n°20/86 du 3 juin 2020 pour la direction du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de Lyon 96 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-016
Décision de délégation de signature n°20/87 du 3 juin 2020
pour la direction des plateaux médico-techniques des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-016 - Décision de délégation de signature n°20/87 du 3 juin 2020 pour la direction des plateaux médico-techniques des Hospices civils de Lyon 97 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/87
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°14/21 du 04 novembre 2014,
DÉCIDE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Jean François CROS, Directeur de la Direction des Plateaux Médico-techniques (DPMT) des HCL, dans la limite des attributions de cette direction dans les conditions indiquées par les articles ci-après.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des plateaux médico-techniques ;
- les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents affectés à la direction des plateaux médico-techniques ;
- [a notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la direction des plateaux médico-techniques ;
- Les congés annuels, RTT et autorisations d’absences.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation de signature l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au conseil de Surveillance, les marchés, les conventions, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean François CROS, Directeur de la direction des plateaux médico-techniques des HCL, la même délégation de signature est donnée à Mme Nicole EYRAUD, Directrice adjointe à la DPMT et directrice référente du secteur « biologie et anatomie pathologique (ACP) ».
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-016 - Décision de délégation de signature n°20/87 du 3 juin 2020 pour la direction des plateaux médico-techniques des Hospices civils de Lyon 98 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article5 :
Sur proposition de M. Jean François CROS, délégation est donnée à Mme Nicole EYRAUD, Directrice adjointe à la DPMT, directrice référente du secteur « biologie et ACP », à l'effet de signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de la compétence du secteur « biologie et ACP », y compris les ordres de missions en France ou à l'étranger.
Article 6 :
En cas d'absence où d'empêchement de M. Jean François CROS et de Mme Nicole EYRAUD, la délégation pour ce qui concerne le secteur « biologie et ACP » et le secteur « imagerie » est donnée à Mme Véronique MIRAVETE, Directrice coordinatrice générale des soins à la DPMT.
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean François CROS, de Mme Nicole EYRAUD et de Mme Véronique MIRAVETE, délégation en ce qui concerne le secteur « Imagerie » est donnée à
Mme Anne-Laure ROUILLARD, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de la compétence du secteur « imagerie », y compris les ordres de missions en France ou à l'étranger.
Article 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean François CROS, de Mme Nicole EYRAUD et de Mme Véronique MIRAVETE, délégation en ce qui concerne le secteur « biologie et ACP » est donnée \
à :
- Mme Jessica BIRD, Attachée d'administration hospitalière ;
- Mme Juliette VANDEPUTTE, Attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de la compétence du secteur « biologie et ACP », y compris les ordres de missions en France ou à l'étranger ».
Article 9 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°17/229 du 21 décembre 2017.
Article 10 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre
un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-016 - Décision de délégation de signature n°20/87 du 3 juin 2020 pour la direction des plateaux médico-techniques des Hospices civils de Lyon 99 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-011
Décision de délégation de signature n°20/88 du 3 juin 2020
pour la direction des affaires techniques des Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-011 - Décision de délégation de signature n°20/88 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires techniques des Hospices civils de Lyon 100 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/88
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°04/04 du 4 mai 2004 nommant
M. Bruno CAZABAT, directeur de la Direction des affaires techniques,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°16/13 du 30 août 2016 organisant le Département des Ressources Matérielles et son annexe,
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à M. Bruno CAZABAT, Directeur de la Direction des affaires techniques au sein du Département des Ressources Matérielles des HCL, dans la limite des attributions de sa direction telles qu'énoncées dans la note de service du 30 août 2016 susvisée et dans les conditions indiquées par les articles ci-après.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
a. toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction des affaires techniques, y compris l'ensemble des pièces et documents joints aux demandes de permis de construire, les décisions de réception de travaux et les ordres de service ;
b. les ordres de mission en France ou à l'étranger des agents de la Direction des affaires techniques ;
c. les congés annuels, RTT et autorisations d’absences.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-011 - Décision de délégation de signature n°20/88 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires techniques des Hospices civils de Lyon 101 HCL HOSPICES CIVILS
DELYON
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Bruno CAZABAT et sur sa proposition, la même délégation est donnée à Mme Sandrine THULLIER, Ingénieure en chef en sa qualité de Directrice adjointe.
Article 4-1 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sandrine THULLIER, la même délégation est donnée concomitamment à :
- M. Alain BENINI, Ingénieur en chef, chef du Département architecture et maîtrise d'œuvre ;
- M. Valéry BRUNEL, Ingénieur en chef du département investissement travaux ;
- Mme Corinne DURU, ingénieure en chef du Département maintenance et exploitation.
Article 5 :
Sur proposition de M. Bruno CAZABAT, délégation est donnée à Mme Sandrine THULLIER, Ingénieure
en chef en sa qualité de directrice adjointe à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes des départements architecture et maîtrise d'œuvre, investissement
travaux, maintenance et exploitation.
Article 5-1 :
Sur proposition de M. Bruno CAZABAT, délégation est donnéeà :
- M. Alain BENINI, Ingénieur en chef, chef du Département architecture et maîtrise d'œuvre ;
- M. Valéry BRUNEL, Ingénieur en chef du Département investissement travaux ;
- Mme Corinne DURU, Ingénieure en chef du Département maintenance et exploitation.
à l'effet de signer, chacun pour ce qui les concerne, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces
et correspondances relatives aux affaires courantes de leurs départements respectifs.
Article 6 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°18/98 du 11 septembre 2018.
Article 7 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-011 - Décision de délégation de signature n°20/88 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires techniques des Hospices civils de Lyon 102 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-017
Décision de délégation de signature n°20/89 du 3 juin 2020
pour la direction de la recherche cliniques et de
l'innovation des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-017 - Décision de délégation de signature n°20/89 du 3 juin 2020 pour la direction de la recherche cliniques et de l'innovation des Hospices civils de Lyon 103 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/89
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter
du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°19/18 du 13 septembre 2019 nommant
Mme Lucilla MANSUY.
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Mme Lucilla MANSUY, Directrice de la recherche clinique et de
l'innovation des HCL, dans la limite des attributions de son service et dans les conditions indiquées ci- après.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer de façon manuscrite et électronique
toutes décisions et correspondances relevant du Département de la recherche clinique et de l'innovation et notamment pour ce qui concerne :
a- celles portant délégation de crédits ;
b- la mise en œuvre et la gestion des conventions établies dans le cadre des projets de recherche dont le promoteur est extérieur aux HCL, entrant dans le champ d'application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 ;
c- la mise en œuvre et la gestion des documents réglementaires et conventions établis dans le
cadre des projets de recherche dont les HCL sont le promoteur ou le responsable de traitement,
entrant notamment dans le champ d’application de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative
aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé) ;
d- la mise en œuvre et la gestion des contrats de recherche, établis avec des financeurs extérieurs, ainsi que les factures correspondantes, y compris les contrats de prestations réalisées par du
personnel HCL dont les financements sont gérés par le Département de la recherche clinique et de innovation ;
e- la mise en œuvre et la gestion des documents liés à la protection et au maintien des droits de propriété intellectuelle détenus par les Hospices Civils de Lyon et ses agents ;
f- la mise en œuvre et la gestion des ERN (European Reference Networks - Réseaux Européens
de Référence Maladies Rares) ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-017 - Décision de délégation de signature n°20/89 du 3 juin 2020 pour la direction de la recherche cliniques et de l'innovation des Hospices civils de Lyon 104 HCL HOSPICES CIVILS
PE LYON
g- les courriers de transmission aux autorités de tutelle dans les dossiers relevant de la gestion courante ;
h- les certificats administratifs liés aux activités de recherche gérées par le Département de la recherche clinique et de l'innovation ;
i- les ordres de mission et les bons de transport établis dans le cadre des projets de recherche dont le financement est géré par le Département de la recherche clinique et de l'innovation ;
j- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés au Département de la recherche clinique et de l'innovation ;
k- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis
au Conseil de Surveillance, les marchés publics, les conventions autres que celles énumérées aux paragraphes b, c et d de l'article 2, les certificats administratifs autres que ceux énumérés au paragraphe h de l’article 2, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles autres que celles énumérées au paragrapheg de l'article 2.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucilla MANSUY, là même délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Anne METZINGER, Directrice adjointe ;
- Mme Armelle DION, Directrice adjointe.
Article 5 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n° 19/114 du 30 septembre 2019.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre
un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
r général,
Raymond LE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-017 - Décision de délégation de signature n°20/89 du 3 juin 2020 pour la direction de la recherche cliniques et de l'innovation des Hospices civils de Lyon 105 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-018
Décision de délégation de signature n°20/91 du 3 juin 2020
pour le département des ressources matérielles des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-018 - Décision de délégation de signature n°20/91 du 3 juin 2020 pour le département des ressources matérielles des Hospices civils de Lyon 106 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/91
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°16/13 du 30 août 2016 organisant le
Département des Ressources Matérielles et son annexe,
DÉCIDE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à M. Philippe PIN, Directeur du Département des Ressources
Matérielles des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions du département dans les
conditions indiquées par les articles ci-après :
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
a- Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence du
Département des Ressources Matérielles ;
b- Les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents affectés au Département des
Ressources Matérielles ;
c. La notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés au Département des Ressources
Matérielles.
Article 3 :
Sur proposition de M. Philippe PIN, délégation est donnée à M. Marc MAMET, Responsable du Centre
des services partagés, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et
correspondances relatives aux affaires courantes du Centre.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-018 - Décision de délégation de signature n°20/91 du 3 juin 2020 pour le département des ressources matérielles des Hospices civils de Lyon 107 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc MAMET, la même délégation est donnée à M. Pierre MORVAN, Responsable adjoint.
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°17/120 du 2 mai 2017.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directe général,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-018 - Décision de délégation de signature n°20/91 du 3 juin 2020 pour le département des ressources matérielles des Hospices civils de Lyon 108 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-013
Décision de délégation de signature n°20/92 du 3 juin 2020
pour la direction de l'ingénierie biomédicale et des
équipements des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-013 - Décision de délégation de signature n°20/92 du 3 juin 2020 pour la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements des Hospices civils de Lyon 109 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/92
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16/13 du 30 août 2016 organisant le département des ressources matérielles et son annexe,
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°17/09 du 28 juin 2017,
DÉCIDE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à Mme Françoise GOSSO, directrice de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements au sein du département des ressources matérielles des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions pour cette direction telles qu'énoncées dans la note de service du 30 août 2016 susvisée et dans les conditions indiquées par les articles ci-après.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
1. Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements :
- _ programmation : élaboration du plan d'équipement médical et non médical ;
- pilotage, acquisition, suivi et optimisation des équipements ;
- politique et pilotage de la maintenance biomédicale ;
- _ management de projets biomédicaux.
2. Pour les agents affectés à la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements :
a. les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents affectés ;
b. la notation chiffrée provisoire annuelle des agents, à l’exception de celle ayant fait l’objet d’un examen par la CAPL ;
c. les congés annuels, RTT et autorisations d’absences.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 W\WW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-013 - Décision de délégation de signature n°20/92 du 3 juin 2020 pour la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements des Hospices civils de Lyon 110 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les
correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Françoise GOSSO et sur sa proposition, la même délégation est donnée concomitammentà :
- Mme Nathalie DELORME, Ingénieure biomédical, responsable du secteur «Services Anesthésie
Réanimation » ;
- M. Pierre-Olivier MARGUET, Ingénieur biomédical, responsable biomédical du Groupement
hospitalier Est.
Article 5 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°19/104 du 29 aout 2019.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-013 - Décision de délégation de signature n°20/92 du 3 juin 2020 pour la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements des Hospices civils de Lyon 111 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-031
Décision de délégation de signature n°20/94 du 3 juin 2020
pour le service des relations internationales des Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-031 - Décision de délégation de signature n°20/94 du 3 juin 2020 pour le service des relations internationales des Hospices civils de Lyon 112 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°20/94
DU 3 JUIN 20202
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
DÉCIDE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Florence ADNET CAVAILLÉ, Chargée de mission au Service des Relations Internationales des Hospices Civils de Lyon, dans la limite de ses attributions et dans les conditions indiquées ci-après :
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer toutes décisions et correspondances relevant de la compétence du Service des Relations Internationales.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°17/134 du 2 mai 2017.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeu
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-031 - Décision de délégation de signature n°20/94 du 3 juin 2020 pour le service des relations internationales des Hospices civils de Lyon 113 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-030
Décision de délégation de signature n°20/95 du 3 juin 2020
pour la documentation centrale des Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-030 - Décision de délégation de signature n°20/95 du 3 juin 2020 pour la documentation centrale des Hospices civils de Lyon 114 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°20/95
DU 03 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter
du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°15/01 du 8 janvier 2015,
DÉCIDE
Article 1°:
Sur proposition de M. Patrick DENIEL, Secrétaire général des HCL, délégation de signature est donnée
à M. Frédéric RIONDET, Responsable de la Documentation centrale, dans la limite des attributions de
cette direction et dans les conditions indiquées ci-après.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
- toutes décisions et correspondances courantes relevant de la compétence de la Documentation
centrale ;
- Ja notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Documentation centrale ;
- les congés et autorisations d'absence ;
- les bons de commande d'ouvrages, de documentation technique ou d'enseignement,
d'abonnements aux revues et bases de données, préalablement validés par la Direction des
achats, d’un montant jusqu’à 15 000 euros.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les
correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-030 - Décision de délégation de signature n°20/95 du 3 juin 2020 pour la documentation centrale des Hospices civils de Lyon 115 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de
signature n°17/133 du 2 mai 2017.
Article 5:
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE M
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-030 - Décision de délégation de signature n°20/95 du 3 juin 2020 pour la documentation centrale des Hospices civils de Lyon 116 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-024
Décision de délégation de signature n°20/96 du 3 juin 2020
pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône
Centre - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-024 - Décision de délégation de signature n°20/96 du 3 juin 2020 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon 117 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°20/96 DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES MARCHES PUBLICS
conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) RHONE CENTRE
Le Directeur général, des Hospices civils de Lyon (HCL), pouvoir adjudicateur,
Vu le code de la santé publique et notamment l’article L.6143-7 relatif aux délégations de signature, ainsi que les articles L. 6132-1 à L.6132-6, et R.6132-1 et suivants instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du 30 juin 2016 instituant le GHT Rhône Centre composé de :
- Les Hospices Civils de Lyon, dont le siège est 3 quai des Célestins 69002 Lyon ;
- Le Centre hospitalier gériatrique du Mont d’Or, dont le siège est 6 rue Notre Dame, 69250 Albigny sur Saône ;
- Le Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon, dont le siège est 78 chemin de Montray, 69110 Sainte Foy lès Lyon ;
- L'hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône, dont le siège est 53 chemin de Parenty, 69250 Neuville sur Saône ;
Vu la convention du 21 décembre 2017 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d’un agent du Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Rhône Centre à compter du 1°janvier 2018 ;
Vu la convention du 21 décembre 2017 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de deux agents de l'Hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Rhône Centre à compter du 1° janvier 2018 ;
Vu la convention du 21 décembre 2017 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agents du Centre hospitalier Gériatrique du Mont d'Or pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Rhône
Centre à compter du 1°’ janvier 2018 ;
Considérant que les Hospices Civils de Lyon sont désignés établissement support du GHT dans la convention constitutive précitée ;
Considérant, conformément à l’article R.6132-16 du code de la santé publique, que l’établissement support est chargé de la politique, de la stratégie d’achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l’ensemble des marchés et de leurs avenants, qu'il assure la passation des marchés et de leurs avenants conformément aux dispositions de l’ordonnance susvisée et que l'établissement partie au GHT assure l'exécution de ces marchés conformément aux dispositions de la même ordonnance ;
Considérant que l'établissement support assure la fonction achats pour le compte des établissements parties au groupement, et que les décisions des délégations de signatures des établissements membres du GHT doivent être modifiées en conséquence ;
Considérant que le transfert de compétences s'effectue au 1° janvier 2018, conformément à l'article L.6132-3. |, 3° du code de la santé publique ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 i WWW,CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-024 - Décision de délégation de signature n°20/96 du 3 juin 2020 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon 118 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DÉCIDE
Article 1 :
1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT :
A- Délégation de signature est donnée à M. Philippe PIN, Directeur des Achats des HCL, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation des marchés publics ;
- tous marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à l'exécution des marchés (notamment décision de résiliation, reconduction.) et tous
avenants.
B- En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe PIN, la même délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Véronique BARDEY, Responsable du Département achats des produits de santé des
HCL ;
- M. Vincent CHARROIN, Responsable du Département achats généraux et logistiques des
HCL ;
- M, Benoit VEIE, Responsable des Départements achats travaux et prestations techniques des HCL ;
- Mme Valérie MERMET, Responsable du Département achats biomédicaux et associés des HCL ;
M. Olivier BRUN, Responsable du Département marchés et support des HCL.
2. Pour la part HCL de tous les marchés publics conclus pour le GHT :
A- Sur proposition de M. Philippe PIN, délégation est donnée à M. Olivier BRUN,
Responsable du Département marchés et support des HCL, à l'effet de signer limitativement :
-__tout état d’acompte, règlement partiel définitif, solde afférents aux marchés publics ;
- tout acte de gestion financière : certificat de paiement d'avance, main levée de retenue de garantie; certificat de cessibilité ou exemplaire unique en vue de cession ou nantissement du marché.
B- En cas d'absence ou d’empêchement de M. Olivier BRUN, la même délégation, est
donnée à Mme Christine NONY, Adjointe au responsable du département marchés et
support.
Article 2 :
1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d’un montant supérieur à 90 000€ HT,
sur proposition de Monsieur Philippe PIN, délégation est donnée respectivement à :
- Mme Véronique BARDEY, Responsable du Département achats des produits de santé des
HCL ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-024 - Décision de délégation de signature n°20/96 du 3 juin 2020 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon 119 HCL HOSPICES CIVILS
DELYON
M. Vincent CHARROIN, Responsable du Département achats généraux et logistiques des HCL ;
M. Benoit VEIE, Responsable des Départements achats travaux et prestations techniques des HCL ;
Mme Valérie MERMET, Responsable du Département achats biomédicaux et associés des HCL ;
à l’effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :
2.
tous avenants sans incidence financière, notamment les ajouts de référence ou avenant de transfert ;
toutes attestations, documents, correspondances (notamment lettres de consultations des entreprises, lettres aux non retenus, mise en demeure) relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d’un montant inférieur ou égal
à 90 000€ HT, sur proposition de M. Philippe PIN, délégation est donnée concomitamment à :
Mme Véronique BARDEY, Responsable du Département achats des produits de santé des HCL ;
M. Vincent CHARROIN, Responsable du Département achats généraux et logistiques des HCL ;
M. Benoit VEIE, Responsable des Départements achats travaux et prestations techniques des HCL ;
Mme Valérie MERMET, Responsable du Département achats biomédicaux et associés des HCL ;
à l'effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :
toutes décisions, attestations, documents et correspondances (notamment lettres de consultations des entreprises, lettres aux candidats non retenus) relatives à la passation des marchés publics ;
tous marchés publics ;
les avenants, ainsi que toutes décisions, attestations, documents et correspondances {notamment mise en demeure ou actes de sous-traitance) relatives à l'exécution des marchés susvisés, et sous réserve que l'engagement financier global reste d’un montant inférieur ou égal à 90 000€ HT.
3. Pour tous les marchés de formation d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, délégation est donnée respectivement à :
A- Mme Marie-Odile REYNAUD, Directrice du personnel et des affaires sociales à l'effet de signer, pour ce qui relève de ses missions :
toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances relatifs à la passation des marchés publics de formation ;
tous marchés publics de formation ;
toutes décisions, attestations, documents et correspondances relatifs à l'exécution des marchés susvisés, ainsi que les avenants, et sous réserve que l'engagement financier global reste d’un montant inférieur ou égal à 90 000€ HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, la même délégation est donnée à Mme Corinne JOSEPHINE, Directrice adjointe.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-024 - Décision de délégation de signature n°20/96 du 3 juin 2020 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon 120 HCL HOSPICESCIVILS
DE LYON
B- Mme Fanny FLEURISSON, Directrice des affaires médicales à l’effet de signer, pour ce qui relève de ses missions :
- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances relatifs à la passation des marchés publics de formation ;
- tous marchés publics de formation ;
- toutes décisions, attestations, documents et correspondances relatifs à l'exécution des marchés susvisés, ainsi que les avenants, et sous réserve que l'engagement financier global reste d’un montant inférieur ou égal à 90 000€ HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Fanny FLEURISSON, la même délégation est
donnée à Mme Sophie GRANGER, Directrice adjointe.
Article 3 :
Pour tous les marchés publics jusqu'à 25 000 € HT conclus pour le GHT, délégation de signature est
donnée concomitamment :
1. POUR LE CENTRE HOSPITALIER GÉRIATRIQUE DU MONT D'OR :
à Mme Marie-Claude RAMPON, Attachée d’administration hospitalière et M. Cédric MAGERAND,
Ingénieur contractuel, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation des marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l’établissement ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d’un montant
inférieur ou égal 25 000€ HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claude RAMPON et de M. Cédric MAGERAND,
la même délégation est donnée à Mme Isabelle CRETOUX, Adjointe des cadres hospitaliers.
2. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE FOY LÈS LYON :
à Mme Lise REYNET, Adjointe des cadres hospitaliers, à l’effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la
passation des marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d’un montant inférieur ou égal 25 000€ HT.
3. POUR L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE NEUVILLE ET FONTAINES SUR SAÔNE :
à Mme Christelle DA BOIT, Attachée d'administration hospitalière, et M. Clément COUDERETTE, Attaché d'administration hospitalière, à l’effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation des marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
-__ tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
- tout avenant, sous réserve que l’engagement financier global reste d’un montant
inférieur ou égal 25 000€ HT.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-024 - Décision de délégation de signature n°20/96 du 3 juin 2020 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon 121 HCL HOSPICES CIVLS
DE LYON
4. POUR LES HCL:
A. Pour le Groupement hospitalier Sud :
à M. Fabrice ORMANCEY, Directeur en charge des services économiques du Groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égal à 25 000€ HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation est donnée à Mme Marlène SANTARELLI, Attachée d'administration hospitalière.
En cas d'absence de Mme Marlène SANTARELLI la même délégation est donnée à M. Laurent Stéphane VERGUIN, Adjoint administratif faisant fonction d’Adjoint des cadres hospitalier.
B. Pour le Groupement hospitalier Nord :
à Mme Lucie VERHAEGHE, Directrice en charge des services économiques, logistiques du Groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égal à 25 000€ HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lucie VERHAEGHE, la même délégation est donnée à M. Frank SAMAZAN, Responsable de gestion administrative.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Frank SAMAZAN, la même délégation est donnée à Mme Marie-Laure BARRAU, Adjoint des cadres hospitaliers.
C. Pour le Groupement hospitalier Est :
à M. Jean Louis MONNET, Directeur des services économiques du Groupement hospitalier Est, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur ou égal à 25 000€ HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnée à Mme Emmanuelle GUERRA, Cadre administratif.
D. Pour le Groupement hospitalier Centre :
a) à Mme Bergamote DUPAIGNE, Directrice en charge des services économiques du Groupement hospitalier Centre, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur ou égal à 25 000€ HT.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-024 - Décision de délégation de signature n°20/96 du 3 juin 2020 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon 122 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
En cas d'absence ou d’empêchement de à Mme Bergamote DUPAIGNE, la même délégation est donnée à M. François RUEL, Attaché d'administration hospitalière.
b} Sur proposition de Mme Bergamote DUPAIGNE, à M. Pierre BAUSSONNIE, chargé de mission, à l’effet de signer pour le Centre de soins dentaires du Groupement hospitalier Centre :
-_ les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égal à 25 000€ HT.
E. Pour l'hôpital Renée Sabran :
à M. Guy ALLOUARD, Directeur de l'hôpital Renée Sabran, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égal à 25 000€ HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Guy ALLOUARD, la même délégation est donnée à Mme Lydia RECH, Attachée d'administration hospitalière, chargée des services économiques.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Lydia RECH, la même délégation est donnée à Mme Martine MATHIEU, Attachée d'administration hospitalière et à Mme Elsa PAYAN, Attachée d'administration hospitalière.
F. Pour la Direction des affaires techniques :
à M. Bruno CAZABAT, Directeur des affaires techniques, à l’effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égal à 25000€ HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Bruno CAZABAT, la même délégation est donnée concomitamment à Mme Sandrine THULLIER, Directrice ajointe, à M Alain BENINI, Chef du Département architecture et maitrise d'œuvre, à M. Valéry BRUNEL, Chef du Département investissements travaux, à Mme Corinne DURU, Chef du Département maintenance et exploitation.
G. Pour la Direction de la production et de la logistique :
à Mme Maud FERRIER, Directrice de la Direction de la Production et de la Logistique, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égal à 25 000€ HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Maud FERRIER, la même délégation est donnée, pour ce qui relève de leurs missions respectives, à Mme Gisela DIAZ, Ingénieure responsable de la Plateforme d’Approvisionnement HOSPIMAG, du service Central des Archives et des Transports, et à M. Patrick ROUX, Responsable de l’approvisionnement de la plateforme HOSPIMAG.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-024 - Décision de délégation de signature n°20/96 du 3 juin 2020 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon 123 HCL HOSPICESCIVILS
DE LYON
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maud FERRIER, la même délégation est donnée, pour les plateformes de Saint-Priest, à Mme Safae YEBBA, Responsable de gestion administrative, coordinatrice administrative des plateformes Saint-Priest.
H, Pour la Direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements :
à Mme Françoise GOSSO, Directrice de la Direction de l’ingénierie biomédicale et des équipements, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égal à 25 000€ HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Françoise GOSSO et sur sa proposition, la même délégation est donnée concomitamment à Mme Nathalie DELORME, Ingénieure biomédical, responsable du secteur « Services Anesthésie Réanimation et à M. Pierre-Olivier MARGUET, Ingénieur biomédical, responsable biomédical du Groupement hospitalier Est.
H Pour la Direction des affaires domaniales :
a) M. Luc FABRES, Directeur des affaires domaniales, à l’effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égal à 25 000€ HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Luc FABRES, la même délégation est donnée à M. Patrice BARONNIER, Directeur adjoint de la Direction des affaires domaniales.
b} Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation concomitante est donnéeà :
- _ Mme Sandrine ZITOUNI, Responsable des affaires économiques et financières ;
- M. Pierre BONCHE, Responsable de la cellule technique ;
- _ Mme Caroline POIZAT, responsable de la gestion locative ;
à l'effet de signer limitativement :
- les marchés publics jusqu’à 4 000 € HT ;
-_ toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur ou égal à 4 000 € HT.
J. Pour la Direction du Système d’Information et de l’informatique :
à M. Jean-Christophe BERNADAC, Directeur de la Direction du Système d'information et de l'Informatique, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur où égal à 25 000€ HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Christophe BERNADAC, la même délégation est donnée à M. Gérard PLANTIER, Directeur adjoint.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-024 - Décision de délégation de signature n°20/96 du 3 juin 2020 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon 124 HCL HOSPIKES CIVILS
DELYON
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Gérard PLANTIER, la même délégation est donnée à Mme Martine RAVEL, Responsable du service Schéma Directeur-Gestion du décisionnel et Administration.
K. Pour la Pharmacie Centrale :
à Claude DUSSART, Pharmacien chef de service, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur ou égal à 25 000€ HT.
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Claude DUSSART, la même délégation est donnée à Mme Astrid NICOLAS, Cadre administratif.
En cas d'absence où d’empêchement de Mme Astrid NICOLAS, Cadre administratif, la même délégation est donnée à Mme Odile BENIER, Adjointe des cadres hospitaliers.
L. Pour les directions sises au siège administratif des HCL :
à Camille DUMAS, Directeur de la Direction des affaires financières, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur ou égal à 25 000€ HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Camille DUMAS, la même délégation est donnée à M. François TEILLARD, Directeur adjoint.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François TEILLARD, la même délégation est donnée à Mme Emilie CHOU, Responsable budgétaire et financier en charge de la gestion du siège administratif.
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°19/120 du 14 octobre 2019.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeukgénéral,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-024 - Décision de délégation de signature n°20/96 du 3 juin 2020 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon 125 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-028
Décision de délégation de signature n°20/98 du 3 juin 2020
pour les cadres de direction et directeurs de soins des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-028 - Décision de délégation de signature n°20/98 du 3 juin 2020 pour les cadres de direction et directeurs de soins des Hospices civils de Lyon 126 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/98
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
DÉCIDE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée aux cadres de direction et directeurs de soins inscrits sur la liste annexée à la présente décision, à l'effet de signer, pendant la période où ils sont de garde au sein des groupements hospitaliers et/ou au titre de la direction générale, toutes décisions et tous documents nécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 :
Cette décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°20/32 du 17 février 2020.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur Rénéral,
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 6390781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-028 - Décision de délégation de signature n°20/98 du 3 juin 2020 pour les cadres de direction et directeurs de soins des Hospices civils de Lyon 127 Hi C L TABLEAU DE REPARTITION DES CADRES DE DIRECTION AUX TOURS DE GARDE ADMINISTRATIVE
HOSPICES CIVILS
DE LYON DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS
A compter du 08/06/2020
Groupements
_ Cadres Renforts Hospitaliers
. M. Camille DUMAS Mme Valérie DURAND-ROCHE | CENTRE Mme Nicole EYRAUD Mme Bergamote DUPAIGNE , HEH | Mme Véronique MIRAVETE Mme Catherine RICOUX
Centre Mme Armelle DION | M. Florent SEVERAC Dentaire | Mme Maud FERRIER Mme Evolène MULLER-RAPPARD . Charpennes . Mme Séverine NICOLOFF Mme Véronique LEFEVRE un Mme Frédérique JUZIEU-CAMUS
SUD | | Mme Marie-Odile REYNAUD
HLS Mme DECQ-GARCIA L | | Mme Lenaïck TANGUY H. Gabrielle M. Fabrice ORMANCEY | | Mme Caroline REVELIN Hospimag Mme Barbara GROS Mme Anne METZINGER
Plateforme Mme Isabelle GIDROL | | M. Pascal GAILLOURDET Archives M. Fabrice GOBEAUT | ne Mme Aude AUGER Antoine M. Barthélémy SACCOMAN | | M. François BESNEHARD Charial
M. Bertrand CAZELLES | Mme Sophie BONNEFOY
EST Mme Blanche DENIA-SEVERAC | | Mme Corinne JOSEPHINE NEURO M. Jean-Louis MONNET Mme Fanny FLEURISSON
CARDIO Mme Armelle PERON | | Mme Sandrine POIRSON-SCHMITT HFME Mme Nathalie SEIGNEURIN | n Mme Sophie GRANGER IHOP Mme Céline BEZ | Mme Ghislaine PERES-BRAUX Mme Caroline MONS
_ Mme Laurence CAILLE Mme Dominique SOUPART | | M. Jean-François CROS NORD Mme Annick AMIEL-GRIGNARD | | | M. François TEILLARD Croix-Rousse Mme Lucie VERHAEGHE | Mme Isabelle DADON Pierre Mme Charlotte BOYER | | Mme Muriel LAHAYE Garraud Mme Agnes BERTHOLLET .. | Mme Valérie CORRE Mme Odile GELPI
Mme Audrey MARTIN
M. Guy ALLOUARD
Mme Fabienne GRISONI
RENEE Mme Martine MATHIEU , | Néant SABRAN Mme Lydia RECH
Mme Elsa PAYAN
M. Frédéric COME
3, quai des Célestins — 69002 Lyon — France B.P. 2251 — 69229 Lyon cedex 02
N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-028 - Décision de délégation de signature n°20/98 du 3 juin 2020 pour les cadres de direction et directeurs de soins des Hospices civils de Lyon 128 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-025
Décision de délégation de signature n°20/99 du 3 juin 2020
pour le Pôle santé publique des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-025 - Décision de délégation de signature n°20/99 du 3 juin 2020 pour le Pôle santé publique des Hospices civils de Lyon 129 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°20/99
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la lettre de mission du 6 septembre 2017 nommant Mme Isabelle DADON Directrice référente du
Pôle Santé Publique (PSPub) des HCL,
Vu la note de service du 27 février 2018 présentant l’organisation du Pôle de Santé Publique des HCL
en substitution des Pôles d'activité médicale transversal Santé, Recherche, Risques et Vigilances (SRRV) et d'Information Médicale Évaluation Recherche (IMER).
DÉCIDE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DADON, en sa qualité de Directrice référente du Pôle Santé Publique des Hospices civils de Lyon, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après :
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes ;
- les congés et les ordres de missions des agents qui y sont affectés ;
- [a notation chiffrée provisoire annuelle du personnel non médical de ce pôle.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les
correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°18/38 du 5 mars 2018.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-025 - Décision de délégation de signature n°20/99 du 3 juin 2020 pour le Pôle santé publique des Hospices civils de Lyon 130 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 5 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux à compter de sa date de publication.
Le Directeur général,
Raymond LEMOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-025 - Décision de délégation de signature n°20/99 du 3 juin 2020 pour le Pôle santé publique des Hospices civils de Lyon 131 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-05-26-003
Arrêté du 26 mai 2020 déclarant d’utilité publique le
projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de
Charvas II présenté par la communauté de communes du
Pays de l’Ozon (CCPO), sur le territoire de la commune de
Communay et emportant mise en compatibilité du plan
local d’urbanisme de la commune de Communay
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-05-26-003 - Arrêté du 26 mai 2020 déclarant d’utilité publique le projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Charvas II présenté par la communauté de communes du Pays de l’Ozon (CCPO), sur le territoire de la commune de Communay et emportant mise en 132 ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Christelle KOME DIPOKO
Tél. : 04 72 61 64 71
Courriel :christelle.kome-dipoko @rhone.gouv.fr
A R R Ê T É P R É F E C T O R A L
Arrêté n° du 26 mai 2020
déclarant d’utilité publique le projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Charvas II présenté par la communauté de communes du Pays de l’Ozon (CCPO), sur le territoire de la commune de Communay et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Communay.
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Communay;
Vu la liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône pour l’année 2019 ;
Vu la délibération du 1er octobre 2018 et son modificatif du 21 janvier 2019 par lesquels le conseil communautaire du pays de l’Ozon approuve les dossiers d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Communay et d’enquête parcellaire relatifs au projet de la ZAC de Charvas II en vue de l’organisation des enquêtes et sollicite à leur issue la déclaration d’utilité publique des travaux ;
Vu la décision de la présidente du tribunal administratif de Lyon n° E19000108/69 du 26 avril 2019 désignant Monsieur Jean-Louis DELFAU – retraité, conservateur des hypothèques honoraire –, en qualité de commissaire enquêteur pour l’enquête publique préalable à la déclaration
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-05-26-003 - Arrêté du 26 mai 2020 déclarant d’utilité publique le projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Charvas II présenté par la communauté de communes du Pays de l’Ozon (CCPO), sur le territoire de la commune de Communay et emportant mise en 133 d’utilité publique du projet susvisé et la mise en compatibilité du PLU de Communay et pour l’enquête parcellaire ;
Vu le procès-Verbal de la réunion d’examen conjoint du 28 juin 2019 concernant la mise en compatibilité du PLU de Communay ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2019-190 du 30 juillet 2019, prescrivant l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et la mise en compatibilité du PLU de Communay et d’une enquête parcellaire relatives au projet de la ZAC de Charvas II présenté par la CCPO, sur le territoire de la commune de Communay ;
Vu la décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas du 10 octobre 2017 indiquant que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale ;
Vu les pièces des dossiers soumis aux enquêtes susvisées du 16 septembre au 18 octobre 2019 inclus, en mairie de Communay ;
Vu le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur le 14 novembre 2019;
Vu la lettre du Préfet du Rhône adressée à la CCPO, le 3 janvier 2020, dans le cadre de la procédure prévue à l’article L.126-1 du Code de l’environnement et en application de l’article L.122-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle la CCPO confirme l’intérêt général du projet ;
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
A r r ê t e :
Article 1er – Sont déclarés d’utilité publique les travaux à entreprendre par la communauté de communes du Pays de l’Ozon pour la réalisation du projet de la zone d’aménagement concerté de Charvas II sur le territoire de la commune de Communay, conformément au plan général des travaux et au document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique du projet annexés au présent arrêté (1) (2).
Article 2 – L’expropriation des parcelles de terrain éventuellement nécessaires devra être réalisée dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 – Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Communay conformément au document ci-annexé (3).
Article 4 – Lorsque les immeubles sont soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les emprises expropriées prélevées sur ces immeubles seront retirées de la propriété initiale.
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-05-26-003 - Arrêté du 26 mai 2020 déclarant d’utilité publique le projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Charvas II présenté par la communauté de communes du Pays de l’Ozon (CCPO), sur le territoire de la commune de Communay et emportant mise en 134 Article 5 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera : 1) publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône
2) affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Communay.
Un avis au public relatif au présent arrêté sera publié dans un journal diffusé dans le département du Rhône.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 7 – La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, le président de la communauté de communes du Pays de l’Ozon et le maire de la commune de Communay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 26 mai 2020
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Clément VIVÈS
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-05-26-003 - Arrêté du 26 mai 2020 déclarant d’utilité publique le projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Charvas II présenté par la communauté de communes du Pays de l’Ozon (CCPO), sur le territoire de la commune de Communay et emportant mise en 135 (1) (2) (3) Le plan et les documents mentionnés dans le présent arrêté peuvent être consultés : - à la préfecture du Rhône - direction des affaires juridiques et de l’administration locale (DAJAL) bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique -18 rue de Bonnel - 69003 Lyon ; - en mairie de Communay
4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-05-26-003 - Arrêté du 26 mai 2020 déclarant d’utilité publique le projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Charvas II présenté par la communauté de communes du Pays de l’Ozon (CCPO), sur le territoire de la commune de Communay et emportant mise en 136 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-05-22-003
Arrêté préfectoral du 22 mai 2020 appelant un conseiller
communautaire supplémentaire de Jassans Riottier à sièger
au conseil de la communauté d’agglomération de
Villefranche Beaujolais Saône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-05-22-003 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2020 appelant un conseiller communautaire supplémentaire de Jassans Riottier à sièger 137 a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE PRÉFET DE L'AIN
PREFECTURE PREFECTURE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
Direction des collectivités et de l’appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et
de la démocratie locale
Affaire suivie par : Mme Alberni
Tél. : 04 72 61 60 97
Courriel : suzanne.alberni@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Mme Romiti
Tél. : 04 74 32 30 77
Courriel : ghyslaine.romiti@ain.gouv
ARRETE INTERPREFECTORAL n° du 22 mai 2020
appelant un conseiller communautaire supplémentaire de Jassans Riottier à sièger au conseil de la communauté d’agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
Le Préfet
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Le préfet de l'Ain,
Chevalier de l'ordre national
du mérite
Vu la loi 2020-290 modifiée du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et notamment son article 19 ;
Vu le décret 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 ;
Vu l’arrêté interpréfectoral du 15 octobre 2013 relatif aux statuts de la communauté d’agglomération issue de la fusion entre la communauté de communes Beaujolais Nizerand Morgon, la communauté de communes Beaujolais Vauxonne, la communauté d’agglomération de Villefranche sur Saône, les communes de Ville sur Jarnious, Jarnious, Liergues et Jassans- Riottier et à la composition de son conseil communautaire fixant le nombre de siège de la commune de Jassans-Riottier à 4 pour le mandat 2014-2020 ;
Vu l’arrêté interpréfectoral du 23 octobre 2019 relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône et attribuant 5 sièges à la commune de Jassans-Riottier à compter du renouvellement général des conseils municipaux ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-05-22-003 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2020 appelant un conseiller communautaire supplémentaire de Jassans Riottier à sièger 138 Vu la liste des candidats au conseil municipal et communautaire de la commune de Jassans-Riottier en mars 2014 et vu le résultat obtenu par la liste conduite par de Monsieur Jean-Pierre Reverchon ;
Considérant que la commune de Jassans-Riottier, membre de la communauté d’agglomération de Villefranche Beaujolais Saône, voit le nombre de ses conseillers communautaires passer de 4 sièges à 5 sièges à compter du mandat 2020-2026 ;
Considérant que Mme Marie-Laure Reix était candidate sur la liste des conseillers municipaux de monsieur Reverchon ;
Considérant qu’en application de l’article 19-VII de la loi précitée, lorsqu’une commune dont le conseil municipal n’a pas été élu à l’issue du premier tour des élections municipales et que cette même commune voit le nombre de ses conseillers communautaires augmenter entre le précédant et le nouveau mandat, il appartient au préfet de constater le conseiller communautaire qui est appelé à siéger au conseil de communauté entre la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus le 15 mars 2020 et la date du second tour ;
Sur proposition de madame la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, prefète déléguée pour l'égalité des chances et de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ain;
A R R E T E
Article 1. - Madame Marie-Laure Reix, conseillère municipale de la commune de Jassans-Riottier est appelée à siéger au conseil de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône jusqu’à la date du second tour des élections municipales,
Article 2. - Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au préfet de l'Ain – Direction des Collectivités et de l’Appui Territorial – Bureau de la Légalité, de l'Intercommunalité et de la Démocratie Locale- 45 avenue Alsace Lorraine – 01012 Bourg-en- Bresse ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3 ou par voie dématérialisée : www.telerecours.fr.) formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3. - La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, prefète déléguée pour l'égalité des chances et le secrétaire général de la préfecture de l'Ain sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au président de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône ainsi qu’au maire de la commune membre et à l'élue devenant conseillère communautaire.
Fait à Bourg en Bresse, le 28 mai 2020 Fait à Lyon le 22 mai 2020
Signé le préfet,
Arnaud COCHET
Signé la préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-05-22-003 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2020 appelant un conseiller communautaire supplémentaire de Jassans Riottier à sièger 139 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-05-22-003 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2020 appelant un conseiller communautaire supplémentaire de Jassans Riottier à sièger 140 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-05-29-023
Arrêté préfectoral portant autorisation d’ouverture au
public de musées dans le département du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-05-29-023 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’ouverture au public de musées dans le département du Rhône 141 a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires
juridiques et de
l’administration locale
1er Bureau
Bureau du contrôle de
légalité et de
l’intercommunalité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d’ouverture au public de musées dans le département du Rhône
Le Préfet de la Région Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu les avis favorables des maires des communes d’implantation des musées listés à l’article 1 du présent arrêté ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité potentielle de ses effets ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-05-29-023 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’ouverture au public de musées dans le département du Rhône 142 CONSIDERANT que si les mesures de confinement en vigueur jusqu’au 11 mai 2020 ont été allégées par l’effet du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, l’ouverture au public des musées demeure interdite, en application des dispositions de l’article 10 de ce décret quelle que soit la zone dans laquelle ils se trouvent ; que, toutefois, en application du 3° du I de ce même article, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions permettant le respect règles d’hygiène et de distanciation physique prévues à l’article 1er du décret, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que la fréquentation habituelle des musées listés à l’article 1 du présent arrêté est essentiellement locale et que leur réouverture au public n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ; que, dans ces circonstances, ces musées sont autorisés à accueillir du public, sous réserve de la mise en place de modalités et contrôles définies par les gestionnaires de ces lieux et produits à l’appui de leurs demandes, de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;
Sur proposition de la préfète secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
A R R Ê T E
Article 1er
L’ouverture des musées suivants est autorisée à titre dérogatoire, sans toutefois que cette ouverture au public puisse conduire à des rassemblements de plus de 10 personnes :
Commune Nom du musée Date de réouverture
LYON Association Soierie Vivante 2 juin 2020
SAINT-FONS Centre d’arts plastiques 2 juin 2020
Article 2
Les personnes souhaitant accéder à ces musées doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020. Le contenu de ces règles doit être régulièrement rappelé au sein de ces musées.
Le responsable de chacun de ces musées détermine, aux fins d’éviter les regroupements de plus de 10 personnes et d’assurer le respect des règles de distanciation sociale dites « barrières », le nombre maximal de visiteurs pouvant simultanément être présents dans son établissement ainsi que les modalités de circulation en son sein (gestion des files d’attente ; distance d’un mètre en chaque visiteur ; schéma de circulation au sol ; règles de passage en caisse ; files prioritaires). Les modalités ainsi arrêtées sont affichées à l’entrée de l’établissement.
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-05-29-023 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’ouverture au public de musées dans le département du Rhône 143 Article 3
Le responsable de chacun de ces musées est tenu de veiller en permanence au respect des dispositions prises en application de l’article 2.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5
La préfète secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 29 mai 2020
La Préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-05-29-023 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’ouverture au public de musées dans le département du Rhône 144 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-06-03-005
Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des
élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes
de 1000 habitants et plus du département du Rhône
Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans
les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 145 Ex = 7 4 Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Magali DONNET
Tél. : 04 72 61 60 94
Courriel : magali.donnet(@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 61 - 2%90 - OG-3 -
relatif à l’état des listes de candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment les articles L.265, L.267 et R.127-2 ;
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
VU l’ordonnance n°2020-390 du 1% avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 ;
VU le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU le dépôt des déclarations de candidatures effectué à la préfecture du Rhône ;
VU le résultat du tirage au sort organisé le vendredi 28 février 2020 pour déterminer l'ordre d'attribution des panneaux électoraux entre les listes candidates ;
VU les déclarations de candidatures définitivement enregistrées ;
SUR la proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances,
Adresse postale : Préfecture du Rhône - 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 146 2
ARRETE :
Article 1 : L’état des listes de candidats au 2" tour des élections municipales du 28 juin 2020 pour les communes de 1000 habitants et plus, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée, est fixé conformément aux annexes jointes.
Article 2 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône,
Fait à Lyon, le 3 juin 2529
La Préfète,
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 147 ÉTAT DES LISTES DE CANDIDATS ENREGISTRÉES POUR LES ÉLECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES 15 MARS ET 28 JUIN 2020
COMMUNE : ALBIGNY-SUR-SAONE
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
BALAIS MICHEL
PIETRE-CAMBACEDES AURELIE
CAMUS JEREMY
DALL'ACQUA CLAUDETTE
SUJOBERT IVAN
MAILLE CHRISTIANE
PROUVEUR SERGE
GARDON MARILINE
PEYRACHE CAMILLE
DUNAIGRE MONIQUE
ARBAN LOIC
DEPAOLI NATHALIE DANIELE
BENOIT-GONIN BERTRAND
KAABECHE SALIMA
DEXMIER DANIEL RENE MARCEL
BOBBIO ANNE-MARIE
DE ROSA SEBASTIEN
TOUQUET COLETTE
BUSCATO TRISTAN
HENRY ANNE-LAURE
ISEBE WILLIAM
COHENDET ADELE
GIRAUD DANIEL MARIE
CASTEX LUCIE
GAUDÉ MATTHIEU, JEAN-MICHEL
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
ALBIGNY POUR TOUS
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Albigny-sur-Saône
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
CHIPIER YVES
CORREDERA MARIE-CHRISTINE
CONVARD GILBERT
JAMET MURIEL
PAGUE THOMAS
ANTOLINOS KARINE
LEYRELOUP PHILIPPE
SAINT-CYR MARYLINE
PAGNARD SEBASTIEN
CHARTON KARINE
LAULAGNET BERNARD
DESSALCES SEVERINE
ENTIBI DAVID
JOLY LAURE
SAUNIER THIERRY
FONDJO GEORGETTE
GOYET THIERRY
ARGENTO VALERIE
GOUX JEAN-PAUL
GRAJDURA ANNICK
AUGER FLORENT
TOSI PERRINE
ROBERT ALEXANDRE
PRYMKA STEPHANIE
FAZIO JULIEN
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
UNIS POUR ALBIGNY
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Albigny-sur-Saône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 148 1
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23
Liste des Candidats au Conseil Municipal
DE MARINIS DENIS
DUHOUX CORELIA
SIMON PHILIPPE
TORMEN ÉLIANE
L'HÉRITIER PHILIPPE
DEGAUGUE FABIENNE
PEREZ GILLES
LEGENDRE ELOISE
GARCIA ANDRES
SAKHO FLORENCE
BASSAHON PIERRE
ASSIMILALO SABINE
JOLY CHRISTIAN
PELLETIER CAROLE
RUSSO LOUIS
GUARD LAURIANE
RUSSI MICHEL
JACON NATHALIE
HERRY LIONEL
LEGENDRE JULIE
GUGLIELMI STEPHANE
SIMON JULIE
DENIS GILLES
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
ALBIGNY ENSEMBLE, AUTREMENT
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Albigny-sur-Saône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 149 COMMUNE : BRIGNAIS
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
CONSTANT CHRISTIANE CONSTANT CHRISTIANE
CATRAIN LIONEL CATRAIN LIONEL
MORGEAUX SYLVIE MORGEAUX SYLVIE
MOUTAWAKIL AZIZ MOUTAWAKIL AZIZ
LALLEVÉ LAETITIA LALLEVÉ LAETITIA
AUSSEL STEPHANE AUSSEL STEPHANE
RICHEZ LYDIA RICHEZ LYDIA
MASSACRIER GERARD MASSACRIER GERARD
KITOUN HADJERA KITOUN HADJERA
BOURRET PHILIPPE BOURRET PHILIPPE
BIGEARD GANDRÉ FANNY BIGEARD GANDRÉ FANNY
FASCIA PASCAL FASCIA PASCAL
BRÉANT JULIETTE BRÉANT JULIETTE
VIVENS CHRISTIAN VIVENS CHRISTIAN
TALHI HOISILA TALHI HOISILA
VIELFAURE JEAN-MARC
MERLIN VIOLAINE
FERREIRA DE LIMA CARLOS
CROUZET FLORENCE
FREYBURGER RAPHAEL
NECHADI SABRINA
MOLINARO JOSEPH
TRUC GENEVIEVE
LOVERA JEAN-MARC
VIELFAURE CAMILLE
LOCHER FRANCOIS
MASSACRIER JEANNE
DEMONET XAVIER
PONSONNET CATHERINE
CHEVALLIER JEAN-CLAUDE
MIRALLES ANNIE
VIAL PIERRE
SCHAUNER BERNADETTE
BUATOIS STEPHANE
DOUARINOU MARIE-HELENE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
MIEUX VIVRE A BRIGNAIS
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Brignais
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 150 1
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35
Liste des Candidats au Conseil Municipal
TISON SANDRINE TISON SANDRINE
BRUNEL LIONEL BRUNEL LIONEL
GUINET SYLVIE GUINET SYLVIE
SAVOIE ALAIN SAVOIE ALAIN
BEUGRAS LAURENCE BEUGRAS LAURENCE
ZAYANI RADHOUANE ZAYANI RADHOUANE
LEVRAY MARIE-ANNE VENDITTELLI SOLANGE
TRUSCELLO STEPHANE DUFOURT NICOLAS
VENDITTELLI SOLANGE WEULERSSE ISABELLE
DUFOURT NICOLAS JACQUET ERIC
WEULERSSE ISABELLE MOMBRUN JOSIANE
JACQUET ERIC GARDETTE ALAIN
MOMBRUN JOSIANE LALIER CLAIRE
GARDETTE ALAIN SEJALON DANIEL
LALIER CLAIRE COUX MAGALI
SEJALON DANIEL
COUX MAGALI
VIAL PIERRE-LOUIS
LAGEZE LAETITIA
CHAUMET STEPHANE
BRAHMI HASSINA
JACQUET MATTHIEU
EUDES GHISLAINE
BOURDIER FRANCOIS
DESMOMANS EMILIE
MOURY ALAIN
MAURIER NADINE
BOULERY STEPHANE
MERCADIER CORINNE
MELCION VIVIEN
FRIMIGACCI VERONIQUE
MOREIRA DA ROCHA JORGE
ROUMIL LEA
FILIEUL JEAN-LUC
VUILLEMIN COLETTE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
BRIGNAIS ENSEMBLE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Brignais
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 151 1
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35
Liste des Candidats au Conseil Municipal
BERARD SERGE BERARD SERGE
GRILLON VALERIE GRILLON VALERIE
BLOUIN JACQUES BLOUIN JACQUES
ROUANET ANNE-CLAIRE ROUANET ANNE-CLAIRE
FRANCOIS SEBASTIEN BOISSERIN GUY
EYMARD MICHELE BERAL AGNES
BOISSERIN GUY GILLET JEAN-PHILIPPE
BERAL AGNES DECHESNE MARIE
GILLET JEAN-PHILIPPE LE SAUX ERWAN
DECHESNE MARIE MARCILLIÈRE CHRISTINE
LE SAUX ERWAN FRESSYNET PIERRE
MANDRONI ANNE-MARIE DHENNIN BEATRICE
MARCOLET CLAUDE BELLEVERGUE PHILIPPE
MARCILLIÈRE CHRISTINE VERDIER BEATRICE
FRESSYNET PIERRE THUET BRUNO
DHENNIN BEATRICE
BELLEVERGUE PHILIPPE
VERDIER BEATRICE
THUET BRUNO
RIVAT CHRISTELLE
SANTONI JEAN-PHILIPPE
RICHARD FLORENCE
KELEN NICOLAS
DANNEEL ANNE-CHARLOTTE
REMILLY ROGER
DIONISIO JESSICA
GALLAY CHRISTOPHE
PEREZ CATHERINE
TRUTTA DIDIER
REYSSET SOPHIE
PETIT JEAN
ANTHOUARD MATHILDE
BARRAL GUY
COLLIN DOMINIQUE
PLAISANTIN BERNARD
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
4
PARLONS BRIGNAIS 2020
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Brignais
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 152 COMMUNE : BRINDAS
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
JEAN FREDERIC JEAN FREDERIC
CHRIQUI DARFEUILLE ISABELLE GEREZ DANIELLE
VERICEL FABRICE MARTIN PIERRE
GEREZ DANIELLE CHANTRAINE ANNE
MARTIN PIERRE BAILLY THIERRY
CHANTRAINE ANNE LALAUZE MARTINE
BAILLY THIERRY BALESTIE BERNARD
LALAUZE MARTINE DOMINIQUE JOCELYNE
BICHONNIER GERARD
PETER SYLVIE
BALESTIE BERNARD
DOMINIQUE JOCELYNE
LECOLLIER BERNARD
DOMINIQUE CHRISTIANE
TOUZET LIONEL
ROSIN CLAUDINE
DUPRE BERTRAND
ROSA DA COSTA LAETITIA
GESBERT ERIC
GAUDET DIT TRAFIT SYLVIE
PERNET LAURENT
BAUDOIN CHRISTINE
PECOU FABRICE
CHAPON CAROLE
MARTINEZ SEBASTIEN
MARAVAL LAETITIA
BLANCHARD FABRICE
COLLOMB SYLVIE
BEARZATTO ERIC
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
BRINDAS AGIR AVEC AMBITION POUR L'AVENIR
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Brindas
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
GIRAUD GUILLAUME GIRAUD GUILLAUME
HURTADO VIRGINIE HURTADO VIRGINIE
GRANGEON JULIAN GRANGEON JULIAN
BAUDIN GAELLE BAUDIN GAELLE
MEYER ROBERT JAMIER EMILIEN
CARLE CARINE GAUTHIER CORALIE
BOYET NICOLAS GUILLAUME MAXIME
VAUDELIN STEPHANIE MARKOVSKI NATHALIE
JAMIER EMILIEN
GAUTHIER CORALIE
GUILLAUME MAXIME
MARKOVSKI NATHALIE
PORTA PATRICE
INTERNICOLA DELPHINE
CALABRESE THIBAUT
GIROD-MOULLET MARIE
DI LORENZO STEPHANE
UGGENTO MARIE-FRANCE
THOLLET GAETAN
BOUQUENIAUX PAULINE
BRUNETON CEDRIC
REBILLARD MARIE-FRANCE
KAZEK JULIEN
KAPFER JULIE
LHOPITAL ALEXANDRE
GRANGEON MADLINE
TEDESCHI PHILIPPE
BRUYERE LAURA
MARNAS JEAN-MICHEL
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
BRINDAS AVEC VOUS
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Brindas
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 153 1
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29
Liste des Candidats au Conseil Municipal
BIANCHI PATRICK BIANCHI PATRICK
GIBAUSSET MARYSE GIBAUSSET MARYSE
WEILL MICHEL WEILL MICHEL
POIGNET NATHALIE POIGNET NATHALIE
PICARD LUDOVIC FORNITO VICTOR
ZULIMA CHRISTIANE DELPORTE SIMONE
FORNITO VICTOR FERLET LAURENT
DELPORTE SIMONE BONNET CHRISTEL
FERLET LAURENT
BONNET CHRISTEL
VENET CHRISTIAN
MANSUY CATHERINE
LACOUR JEAN-CHRISTOPHE
BARRAS NADINE
SANCHEZ ALAIN
DARGERE NATHALIE
BAZIN LOUIS-DOMINIQUE
RENAULT SERVANE
LEFEVERE CHRISTOPHE
SANTINI CLAIRE
MARCEL JEAN-FRANCOIS
DE POMMERY CAMILLE
PANGAUD EMMANUEL
BECDELIEVRE TRACEY
PILAZ FLEURY
PAYET DESCOMBES CHANTAL
GINET DANIEL
PELCÉ FRANCOISE
DELATTRE PHILIPPE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
ENSEMBLE POUR BRINDAS
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Brindas
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 154 COMMUNE : BRON
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45
Liste des Candidats au Conseil Municipal
LONGUEVAL JEAN-MICHEL
BADIN ANNE-LAURE
GIACALONE REYNALD
PIETKA FRANCOISE
BOUDEBIBAH DJAMEL
COUSSO EVA
COURT REMI
LARTIGUE-PEYROU FRANCOISE
SERRANO FRANCIS
MERMOUD FRANCOISE
BOUABDALLAH DJAMEL
MOREL LUCILE
ARNAUD GERARD
DURAND-MOREL CLAIRE
ANGOSTO JEAN-PIERRE
DOERFLER ELODIE
ARDERIGHI ERIC
VELLA STEPHANIE
GALVAO FILIPE
PIERASCO PRISCILLIA
JOANNON PATRICK
MECHKAR NESRINE
MAZANA ROGER
RASET ISABELLE
BADARD PATRICE
BOURSIN AUDE
LEONARD FREDERIC
GEORGES NATHALIE
DASCOTTE CLEMENT
GUENNOUNI TOUNES
RUFFINO MATTHIEU
BONNET FRANCOISE
OUALI MOHAND
IPOLI CELESTE
DOHEN BRUNO
PAV SABRINA
SIMON JEAN-PIERRE
POTIN FRANCOISE
YOUSSOUFA AMAN
DAHANE BRIYA-SOPHIE
CHIRAT SYLVAIN
BLESTEL CATHERINE
SALMERON ANTOINE
BOUILLERE JEANNETTE
GAUTHIER LUC
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
Bron Naturellement avec Jean-Michel Longueval
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 155 1
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45
Liste des Candidats au Conseil Municipal
BREAUD JEREMIE
DA SILVA ISABELLE
PENICAUD FRANCOIS-XAVIER
BOULARD VALERIE
DUBIEF MARC
BRAMET REYNAUD NATHALIE
MAILLET EMMANUEL
CARRIER MARION
BOBI STEVENS
CHAREYRE MARTINE
BRUNET GREGORY
BRUNET EVELYNE
CHAMPIER JACQUES
ROBIC MURIEL
EZ-ZAJJARI TARIK
TABTE LINDA
SULTANA RAPHAEL
PALLUY JACQUELINE
DEMIRAY FATIH
LANSAQUE ANNE-LISE
GENIN STEPHANE
BRUNET MARIE
THIBAUD HERVE
BERTHET SANDRINE
YOGO ALBERT
KIRASSIAN FRANCOISE
DOZOLME JEAN-BAPTISTE
RIVOIRE CHRISTIANE
DELAPIERRE JEAN-FRANCOIS
GRANDSERRE SONIA
MIRALLES-FOMINE PASCAL
EL GUIZANI MARYAM
MAGLIANO RENE
BOUCHER VERONIQUE
AMSELLEM YOAN
BOUCHET LAURENCE
COSTANTINO PIERRE
DUBOUCHET FRANCOISE
GUIGUET ALAIN
ANDREANI MARIE
MARSIGNY LAURENT
VINCENT JOSIANE
BON AURELIEN
AUFFRET NATHALIE
GUTIERREZ DENIS
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
Bron 2020 Protéger Respirer
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 156 COMMUNE : CHARBONNIERES-LES-BAINS
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
FONTANGES SEVERINE
LAURENT CLAUDE
JARROSSON PASCALE
BERGER JEAN
FAUSSILLON KARINE
CHANAY PATRICK
MARIAUX BEATRICE
WORMSER JULIEN
DUSSARDIER VERONIQUE
CALARD MICHEL
BOURCET-FAUCHERY GERALDINE
BRUNET RENAUD
BESSENAY CAROLE
PAILHON PASCAL
PLANCHE EDITH
BERTAZON MARC
PLANCHAIS CATHERINE
COLLET CESAR
BURY-DU-GARDIN MARIE-ESTELLE
JAROUSSE SERGE
NAHORY CECIRA
TOURNEUR NICOLAS
HONEGGER BENEDICTE
BOUVET JULIEN
LOMBARD MARIE-LAURE
MASSON CEDRIC
DELORME CLAIRE
BARD JEROME
DEGRANGE CORINNE
ARNAUD PIERRE
RILLIOT DOMINIQUE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
ENSEMBLE CHARBO 2020
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Charbonnières-les-Bains
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 157 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
EYMARD GERALD
GRENIER ARMELLE
ARCOS SEBASTIAN
JORDAN FRANCOISE
FORMISYN PASCAL
PINTE KARINE
ROSSI MICHEL
CARDINAL SANDRINE
CHERON STEPHANE
MORAZZINI LINA
BAUDEU THIERRY
AUJAS NELLY
BOY PATRICK
EXBRAYAT ISABELLE
HORRIOT ERIC
MOULIN JOELLE
LHOPITAL PHILIPPE
GOYON CATHERINE
PANGAUD RAPHAEL
LAPRESLE MATHILDE
FONTANEL MAXENCE
SOLDERMANN DENISE
TRAPADOUX MARC
VERGNE VALERIE
SERIN GUILLAUME
NEBOUT CATHERINE
MICHAUD ARTHUR
DE LA CHAPELLE SABINE
DUMONT JEAN-WILLIAM
GONZALEZ MARIE-CARMEN
PORTIER LUDOVIC
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
BIEN VIVRE A CHARBONNIERES
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Charbonnières-les-Bains
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
MARBACH BENOIT
BOISSON NAUSICAA
HARTEMANN YVES
GAUBERT JACQUELINE
CHOUVION BENJAMIN
KODJABACHIAN AUDREY
FEBVAY FRANCOIS
GUEZET NATACHA
CARRIERRE DOMINIQUE
KIZILIAN STEPHANIE
CARRARA GAEL
CHERMETTE ELISABETH
GAGUIN DANIEL
RAVIS BRIGITTE
CROZET VINCENT
COLLET VALERIE
GASTINEAU THIERRY
MOSTE CATHERINE
ARCUSA BRUNO
VAN NUFFELEN MARTINE (de nationalité Belge)
MIRESSOU FREDERIC
CARBOGNO MARIE-ANNE
BOURDOISEAU GILLES
WIND DANIELLE
WALLER JACQUES
MARBACH ISABELLE
MEIDINGER PATRICK
MARONI CLAIRE-SOPHIE
COSTE PHILIPPE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
4
REUSSIR CHARBO AVEC VOUS
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Charbonnières-les-Bains
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 158 COMMUNE : CHARLY
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
ARAUJO OLIVIER
BERTHELET VIRGINIE
DEGRANGE MARC
MISSIONNIER ANGELIQUE
ANDALORO GAETANO DIT GAETAN
RUÉ MARIE-LAURE
BOTREL YANN
BÉRA JOCELYNE
PAGES ROLAND
PETIT LAETITIA
DUCHARNE THIERRY
FRESSINET EMILIE
FOURNIER MICHEL
GUERRIERI MARIE-CLAUDE
FRIZOT STEPHANE
GAUDRY MARIE-LAURE
LAIGLE PIERRE
CHAVANET CAROLE
DJIRIGUIAN DANIEL
GAVOILLE ANNE
DA SILVA OLIVEIRA FERNANDO (de nationalité Portugaise)
ESPINOUX AGNES
DUCHAMP PATRICE
PELET CATHERINE
DEL ROSSO CLAUDE
BOURDILLON JOELLE
AGUILLAUME LEO
AUCLAIR MICHELLE
DE CAROLIS ROGER
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
AIMER CHARLY AVEC OLIVIER ARAUJO
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Charly
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
BARBASSO BRUAS CORINNE
VAN HAESEBROECK MATHIEU
PICHAT MARYLENE
OLLAGNIER SERGE
BOUVERET MARIE-PIERRE
GUGLIELMO JEAN-FRANCOIS
RODET-CURTY FLORENCE
SAUVAGEON PATRICE
CAILLOL NOEMIE
MARTIN JOSEPH
CABON ARIELLE
MIGUEL LUCAS
FLANDIN LAURENCE
CHOMIENNE CHRISTIAN
PAULE CATHERINE
ROCHEFORT PAUL
OECHSLIN RENEE
GHERBI ABDELHAMID
WEBER CHANTAL
METRAL BRUNO
MANYERES ANNE
CINCOTTA FRANCIS
CAVAGLIA MARIE
GUILLEMOT MARTIN
PERALES MYLENE
EICHENBERGER ANDRE
TRELA-BAUDOT EMMANUELLE
VIAL PIERRE
PINARD EVELYNE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
CHARLY NATURELLEMENT
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Charly
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 159 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 160 COMMUNE : CHASSIEU
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
SELLES JEAN JACQUES
CLOUZEAU MARIE CLAUDE
ARNAUD GERARD
LORNAGE ANNIE
DECHENAUX BERNARD
IUNG MARTINE
DANGLEHANT JEAN-PIERRE
DURET ALINE
MUTZIG ALAIN
SIBEUD NICOLE
POËT MICHEL
JAVELOT CHRISTINE
CLAISSE NICOLAS
ROGER CORINNE
SCHMITT PATRICE
MOUGIN EVELYNE
DANTE STEPHANE
ALKOZTITI ANNICK
BERNARD PASCAL
JACOULOT ANNE
MOREL CHRISTIAN
BARREIRA NATHALIE
FOURRIER MICHEL
DA SILVA AURORE
ARCHER FRANCOIS
CHAUVE ANNIE
GARDON JEROME
LAMENDE PASCALE
MEGDICHE HASSEN
MARTEL MARTINE
GARDETTE THIERRY
RIGOLET ANNIE
ABATE JEAN-FRANCOIS
CHAIZE LOU
DACOURT NORBERT
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
CHASSIEU : MON SEUL PARTI
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Chassieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 161 1
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35
Liste des Candidats au Conseil Municipal
COPONAT SYLVAINE
LEONE JEAN-FRANCOIS
LASANTÉ PATRICIA
PRIMAULT LAURENT
RITTER FRANCOISE
GAIGNAIRE FREDERIC
BOULMIER MARIE-CLAUDE
DOYELLE PASCAL
BONFILS CATHERINE
CINIER RAYMOND
PANNETIER CATHERINE
BICHAT CHRISTIAN
CHAPGIER MARIE-AGNES
LECA JACQUES
PENISSON CHRISTELLE
COIFFIER CLAUDE
CHEURFA ZAHRA
JAC STEPHANE
BICHAT CHRISTIANE
SACCONI JEAN-FRANCOIS
ARCHIMBAUD COLETTE
MARTINEZ-ZUBIAUR MORGAN
VIGNAND-BOUIX BERNADETTE
DESMOULINS SERGE
DÉPRÉAUX MANON
BLANC BERNARD
BOTELLA JESSICA
DURAND PASCAL
DRIGUZZI AMELIE
BRUZZESE ALBERT
CREMER JACQUELINE
COPPO DIDIER
BOUDIN FRANCOISE
CHARLET ARNAUD
MARAIS HELENE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
ENSEMBLE POUR CHASSIEU
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Chassieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 162 1
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33
Liste des Candidats au Conseil Municipal
PERCET JOELLE
RATON DIDIER
MEYER ISABELLE
CANIVEZ PATRICK
KERJAN MARIE-NOELLE
BARRIOL JACQUES
VALLIN BIDON CINDY
SABY CLAUDE ALAIN
CAMURAT ANNE
COULANGE CHRISTIAN
GUEMIZA NADIA
MOREL JEAN-LUC
WAWRZYNIAK FREDERIQUE
SAGNARD PASCAL
CHEVRIER MURIEL
BECHERAS DANIEL
DESSEIGNET LEA
HYBORD SERGE
BERNARD CORINNE
AVAKIAN DENIS
CHATON VIRGINIE
BIGORGNE JEAN-PIERRE
CHANTEGREL GERALDINE
BERNIGAUD JEROME
KERJAN MANON
MOREL QUENTIN
GORJUX CELIA
ROCHETTE MARIE-ALAIN
RATON CELINE
VALENTIN DANIEL
CREVON JOSETTE
BERTIN JEAN-MARIE
CANINO BLANDINE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
4
CHASSIEU AGIR LOCAL 2020
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Chassieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 163 COMMUNE : COLLONGES-AU-MONT-D'OR
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
GERMAIN ALAIN
BAILLOT ARLETTE
CARTIER JACQUES
KATZMAN VALERIE
MADIGOU ERIC
LEFRENE GERALDINE
DELAPLACE NICOLAS
GRAFFIN ANNE-MARIE
VAN HILLE BENOIT
MOUTAMALLE VIVIENNE
BERNARD JEAN-MICHEL
DESCHODT FLORENCE
LEROUX STEPHANE
GARDETTE VALERIE
VALON THIBAULT
GAYET MAUD
CHARVET CHRISTOPHE
IMBERT CLAUDINE
AUSSENAC CHRISTIAN
SELLES ANNE
VIAL FREDERIC
LIGNEY VERONIQUE
BESSET CHRISTOPHE
LEULLIEUX SOPHIE
COLLIARD ALAIN
PERROT CHRISTINE
REBAUDET THOMAS
AURAMBOUT CORINNE
MAGAND JEAN-LOUIS
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
COLLONGES D'ABORD
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Collonges-au-Mont-d'Or
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
JOUBERT PATRICK
BOYER-RIVIERE DOMINIQUE
LELARD PIERRE-MARIE
ARNAUD CATHERINE
MAISSE JACQUES
GOUDIN-LÉGER VERONIQUE
GOFFOZ YVES
ROBERT KARINE
THOMAS DAVID
DUBOURG NATHALIE
CHARBONNEL PHILIPPE
DE MARION GAJA CAMILLE
PEYSSARD ROBERT
VUONG DIEM
CHENIOUR ABDERHAMAN
BRESLER LAURENCE
TEDESCO JEAN-FRANCOIS
BOUZIANE VANESSA
CALZATI LAURENT
TOUTANT ANNIE
PINET RENE
CORBI MARIE-HELENE
COHEN JOSEPH
MARQUES SANDRA
PERCONTE FRANCK
GUY CLAIRE
PIZZOL DANIEL
RUISI ISABELLE
MORIETTE PIERRE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
Collonges Avenir
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Collonges-au-Mont-d'Or
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 164 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 165 COMMUNE : CONDRIEU
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
COROMPT THERESE COROMPT THERESE
DURR DANIEL MOUNIER ERIC
DIANI SYLVIE SEIXAS CATHERINE
MOUNIER ERIC
SEIXAS CATHERINE
BRACCO VINCENT
MICHEL CECILE
BOULAHBAS STEPHANE
PERRIN EVELYNE
CARON DOMINIQUE
FRERY RIGALDIÈS GAELLE
OGIER DOMINIQUE
MICHEL FREDERIQUE
DELATTRE FREDERIC
VEYRIER MAGALIE
FAVIER MICHAEL
GUGLIELMI NATHALIE
VASAPOLLI SERGE
PANEL EDITH
GUYOT BENJAMIN
GIGNOUX ESTELLE
BESSON ANTOINE
BEZ CECILE
CHOLVY THOMAS
MAZNI LYDIA
CHAMBEYRON DOMINIQUE
DELORME ODILE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
ENSEMBLE POUR CONDRIEU
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Condrieu
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
MARION PHILIPPE MARION PHILIPPE
DARIER MARIE-THERESE TRANCHAND BEATRICE
RACHEDI YVES LAROCHE YOURI
SENTA LOYS CARMEN
DREVON SERGE
TRANCHAND BEATRICE
MEA CHRISTIAN
CETIN SOPHIE
LAROCHE YOURI
MOUTON MARTINE
BERNÈDE BERNARD
MIGNOT VALERIE
GARCIA JOSE
SALANEUVE SANDRINE
CANET ALAIN
BOUDIER KATI
MORGANT JEROME
MOUNIER LAURA
PIZOT CEDRIC
ROMAND MEGANE
MARZUCCHI ALEXANDRE
GARNIER CAMILLE
GABRY JOCELYN
MARTINET ANNICK
VAUTHERIN RENAUD
DESCHAMPS ISABELLE
BOISGIBAULT FRANCOIS
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
4
AVENIR ET HABITER CONDRIEU
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Condrieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 166 COMMUNE : CRAPONNE
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
HARTMANN VERONIQUE
KHALADI AHMED
BRETONES PATRICIA
JOURNET JULIEN
BUKOWSKI AVELLAN ANNE-MARIE
VESCO JACQUES
GALAITSIS-BURNOUF EMMANUELLE
COPPENS OLIVIER
LAFOND BEATRICE
STREBY PAUL
CARTILLIER VALERIE
LAFOND ROMAIN
SAINSON SAIDA
VEYRAN JEAN DANIEL
SAUTETNER PATRICIA
GIRARDET LUCAS
LAHMIDI LAILA
METIFIOT NICOLAS
BOURGIN PASCALE
FRÉNÉAT MICHEL
OUDEVILLE FRANCOISE
AMANN RAPHAEL
GALLIEN ANNELYSE
MARZERIDOUX FRANCK
DIOP AURELIA
SANDLER JOSEPH
PIOLLET AUDE
TEYSSIER JEAN
SAPORITO SANDRA
CHAPUT CHRISTIAN
GACHE STEPHANIE
PELORCE LIONEL
DIDIER CHRISTIANE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
Craponne, Partageons l'avenir
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Craponne
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 167 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
CHADIER SANDRINE
PASTRÉ FRANCOIS
MORILLON EVELYNE
COMBASSON FRANCOIS-XAVIER
LASAYGUES FREDERIQUE
GIRARDET SEBASTIEN
CISTERNINO CORINE
CHAMPION JACQUES
GASPAROUX LAURA
MAGOUTIER JEAN -LOUIS
CHAPON MARIE-AUDE
ROBIER SYLVAIN
COMBET KARINE
MONGE MICHEL
CHEZE-FRAIDERIK RUDYA SERGINA
BENGUGUI THOMAS
TOUBOUL NATHALIE
PEYROUX JEAN -FRANCOIS
PERRIN NATACHA
DREUX FRANCK
COCHE FLORENCE
JUTTET ROBERT CHARLES
BENAISSI BADIAA
VARITILLE GAUTIER
CASTILLO ANGELIQUE
PLUVY DENIS
DUPONT LOUISE
RUAT CHRISTOPHE
SCHWEITZER FRANCOISE
SOULIEZ PATRICK
LACROIX -BUFFENOIR AURELIE
FOLLIS FABRICE
GAUTHIER MIREILLE
CROST BERNARD
MOREAU ALBANE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
NOUVEAU CAP POUR CRAPONNE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Craponne
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 168 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
PIGAT ELISABETH
POISAT EDGAR
RAMBAUD AGNES
CHARY PATRICK
BARATIER DOMINIQUE
MAHIEU KARIM
PERRET ALEXANDRA
CONSTANCE PHILIPPE
BLANC ANNIE
DESIDERATO ADRIEN
SAINTPIERRE FRANCOISE
KAPFER YVES
CLAVEL ISABELLE
THIZY YANNICK
ALAIXENDRI MARIE
BASSI CARLO
LELAURE ISABELLE
DECLAIS MARC
LOISON LUDIVINE
LAMBOLEZ FRANCK
GALINIER MARIE
MORANDAS YVES
MARCHANDIAU-JOLY SANDRINE
BRUN PHILIPPE
MAZAUD MARYLINE
GERARD PHILIPPE
ALLOY MARIE-FRANCE
VILLARD JULIEN
PONCET MICHELE
PEYSSONNERIE GILLES
VINCENT DANIELLE
BALAYN FRANCOIS
DOYEN MARIE
GALLIANO ALAIN
DUHESME ARLETTE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
AGISSONS POUR CRAPONNE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Craponne
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 169 COMMUNE : ECULLY
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
JACQUEMONT DAMIEN
LAFORÊT-PROTIÈRE SYLVIE
CHEVALEYRE JACQUES
VLIMANT LUCILE
LE NORMAND THIBAUT
DURU MARYSE
FRIDRICI VINCENT
VEAUX MARYLISE
BEAUMONT LAURENT
BOUET DE VIRY MARIE-LAURE
PLASSARD JACQUES
TRÉDAN TIPHAINE
RAFFARA COME
DE LA GARDE SAIGNES CLAIRE-ANNE
SÉCHET BENOIT
MENNESSON PAULINE
MEUNIER GILBERT
FONLUPT CELINE
APPELGREN ERIC
GUITTEAU CATHERINE
VETTRAINO JEROME
MONNET SIMONE
STUCK YOANN
REBUT NATHALIE
EPITALON XAVIER
LHERMITTE CHRISTINE
BASSE ALEXANDRE
ANDRÉ CLAUDE
SUTTERLIN THOMAS
CAMUS - LACRASTE BLANDINE
DUPLOMB DAMIEN
GIRARDON BLANDINE
DEGRUSON MAYEUL
LEFORT MARIE-CAPUCINE
JACQUEMET JEAN-MARC
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
Ecully naturellement ! avec Damien JACQUEMONT
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Ecully
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 170 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
CATINEAU MAXIMIN
GARCIA PATRICIA
FRANCOIS JEROME
DOYEN DE TREVILLERS LUCILE
CONESA PATRICK
FRANCESCHINI JACQUELINE
GRAVELET CHRISTIAN
GIRAUDEAU-BOCQUET CATHERINE
BORTOT ALAIN
PRAT CLAIRE
WEILL NICOLAS
BOURRET NICOLE
FAYET MICHEL
DE BRUYNE ANNIE
GILLET PHILIPPE
ARKATE CECILE
GRECO ANTOINE
GENIN ELIANE
SAMBAT EDOUARD
GUYON-BENOITE BERNADETTE
JAVICOLI GERARD
SABY CLAUDE
BASSOMPIERRE ERIC
VALLDAURA MARIE-FRANCOISE
RUELLE OLIVIER
BELIER SYLVIANE
MASSERA ERIC
DELORME MARIANNE
BEDOUI KAMEL
GASPAROUX MONIQUE
TESTUD CHRISTIAN JEAN
DJOKIC MARYANA
MEZENGE DOMINIQUE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
Ecully Pour Tous
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Ecully
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 171 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
MICHEL SEBASTIEN
GARDON-CHEMAIN AGNES
ALIRAND LOIC
BRUNEAU NATHALIE
BERGER RAPHAEL
ESCOFFIER-CABY EMILIE
MARGAINE JEAN-JACQUES
RAMOND BRIGITTE
MOREL-JOURNEL CHRISTOPHE
MAIGRE DENISE
DE GARILHE NICOLAS
DESCHAMPS LAURE
GARCIA JEAN-JOSE
BALLIGAND GERALDINE
MANIGLIER JEAN-PIERRE
BUSQUET ISABELLE
COHEN EMILE
BIARD MATINE
POINSOT PIERRE
BRIAND NICOLE
CORDIN JEAN-PHILIPPE
CHALANCON-FERNANDES MARIE-AGNES
BIDAUD GUILLAUME
ROBERT OLIVIA
CADE DAMIEN
GERIN-EPELY CHRISTELLE
PINGET THIERRY
BRANDONI SUZANNE
FONFRIA FRANCOIS
DROMARD HELENE
CALONNE THEOPHANE
CRAMER AUDE
BERGER THIERRY
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
Ecully au coeur
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Ecully
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 172 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
ASTI-LAPPERRIERE FLORENCE
LARDY CLAUDE
NERAUDAU-MARDON CATHERINE
BATT RENE
GIESSNER CHLOE
PAUTROT ALAIN
CUNY-CASSASSOLLES LAURENCE
CAPITAINE ALAIN
CHAHABIAN HELENE
ASSADA PHILIPPE
BRUNELLE ANNY
GHARIB CHRISTOPHE
BLANC-LAINÉ DOMINIQUE
BONIN JEAN-MARC
SIBONI DANIELE
ENU ANDRE
DEN DONCKER -VIRY STEPHANIE (de nationalité Belge)
LELIEVRE ALAIN
SOETEMONDT SOPHIE
SECHET JACQUES
SOULERIN MARTINE
DECLERCK EDOUARD
VERGNIEUX-SANDIEUX MONIQUE
BELLAICHE HUBERT
BOURGET CATHERINE
DE NAGOURSKI LUCAS
DELZEUX NICOLE
MOINE GUY
BOUVIER LUCIE
GAGNEVIN DIDIER
GRATALOUP EMMANUELLE
CHUZEVILLE BERNARD
SEGURET MIREILLE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
4
ECULLY SEREINEMENT
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Ecully
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 173 COMMUNE : FRANCHEVILLE
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
LEGRAND BERNARD
PARIS CAROLINE
KRETZSCHMAR CYRIL
DROMAIN HELENE
BOISTARD JEAN-CLAUDE
HALLEZ ELKE
BAYET MARC
LEBRUN JACQUELINE
GHEWY ETIENNE
CHIRAT SOPHIE
MERCIER ALAIN
MAÏGA CAROLINE
PERDRIX MICHEL
DUMONT ODILE
BOSSU HENRI
GRANGE PIRAS PATRICIA
RIVIER BRUNO
WELLARD JESSE (de nationalité Néerlandaise)
FILIPIAK PHILIPPE
DONJON SUZANNE
FOREL ERIC
JULIEN MARTINE
VENUAT JEAN-PAUL
BERGOIN MARTINE
BOISSIEU EMMANUEL
NOVET CYRILLE
HERBERT OLIVIER
BROSSIER IRENE
JACQUET BERNARD
MELS FLORENCE
HEREDIA KEVIN
JUGNET HACIBA
LAMBERT RAPHAEL
FAIVRE-SALVOCH GENEVIEVE
NIEPCE JEAN-LOUIS
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
DEMAIN FRANCHEVILLE RESPIRE, AVEC VIVRE FRANCHEVILLE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Francheville
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 174 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
RANTONNET MICHEL
MARCASSE LAURENCE
GOURRIER CLAUDE
BARBIER CHRISTINE
AUDIFFREN DANIEL
MAMMAR EMILIE
GRESSOT MICHEL
PAGNOUD SOPHIE
DE PARISOT OLIVIER
POUZIN CLAIRE
TREMBLEAU FRANCIS
D'HONNEUR MARIE
SADOT PHILIPPE
MORIN PATRICIA
VERNAT JEAN-PAUL
SCHMITT BLANDINE
VERNEY GAETAN
BARBET GEORGETTE
CHAGNEAU VINCENT
PRECLOUX CLAIRE
VIOUX CHRISTOPHE
BONDUELLE AUDREY
ARDILLY PASCAL
BILLE MARIE-CHRISTINE
VINCENT MARC
SERIS LAETITIA
DOTHAL CHRISTIAN
BOUCHET ARIANE
PELLETIER DANIEL
JAUFFRET DOMINIQUE
GRILLON ROBIN
REY LUCETTE
DASSONVILLE GILLES
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
FRANCHEVILLE NATURELLEMENT
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Francheville
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 175 COMMUNE : GENAY
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
GIRAUD VALERIE
CHOTARD MICHEL
LAMY GERMAINE
ROUVIER STEPHANE
MAGAUD NOELLE
HELOIRE PHILIPPE
ROGER VALERIE
GRANDJEAN GILBERT
SAVIN DOMINIQUE
SOTHIER CHRISTIAN
PIN NADINE
SCHWOB YVES
WILCYNSKI SANDRA
ANDRZEJEWSKI GREGORY
PAYET ELIANE
LEGAL JEAN-PAUL
MONNIER PASCALE
FOUGERE AURELIEN
PARENT LAURIE
MICHAUD BERNARD
DEROGIS SYLVIE
BERNALIN JEAN-PIERRE
MICHON IRENE
RANEBI MOHAMED
PILLON SANDRINE
DEVERSAILLEUX FABRICE
BAILLON CECILE
DURAND THIERRY
MARTIN ESTELLE
GENESTIER MICHEL
GILI-TOS MICHELLE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
ENSEMBLE GENAY DEMAIN
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Genay
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 176 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
TOUZOT GILLES
KLINGELSCHMITT AMELIE
MAUGEIN MICHEL
RIVIERE ELISABETH
PELLETIER MARC
DA BOUÇA CRISTINA
DERU BERTRAND
DEVAUX SYLVANA
LIRON LIONEL
TALBI SAMIRA
PERRIER BRUNO
KLINGELSCHMITT OCTAVIE
RIVIÈRE PHILIPPE
GARCIA FABIENNE
MEJDI IMAD
MC GEE MAUREEN
PORCHY CHRISTOPHE
POMMIER CLAIRE
GHANEM MAX
DEBIESSE EVELYNE
DENINOTTI TIMOTHEE
MEKTARIAN ANGELIQUE
CLAUDEL HERVE
CALTON VERONIQUE
PALAZZOLO THIERRY
ROOS SYLVIE
SEVE QUENTIN
FAURITE MARYVONNE
VERHEE MICKAEL
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
GENAY NOUVEL HORIZON
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Genay
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
ROUS RODOLPHE
COHEN DENISE
CROZE SEBASTIEN
GARESSUS MONNOT CHANTAL
MADER LIONEL
RABANY EMMANUELLE
LECLERC HENRY
PERRIN KARINE
GIRARD THIERRY
BURLET LETEZZIA
DAVIDOVICH ORI
PERRICHOT STEPHANIE
SEON CHRISTOPHE
SAINTE-MARTHE OPHELIE
BONY ALAIN
MICHON PERINE
QUEVA ROMAIN
MASSON CHRISTIE
SAFI OISSIM
MADER LAURELE
CAYREL VINCENT
CANARD LAURA
SOUCHON ERIC
GALLERON SOPHIE
BARRET ALAIN
LAMBLIN BOURSAULT SOPHIE
FAURITE PIERRE
LECHAT MONIQUE
VINCENT MICHEL
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
GENAY MOI J'AIME
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Genay
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 177 COMMUNE : GIVORS
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
BOUDJELLABA MOHAMED
FRETY-PERRIER LAURENCE
RAHMOUNI FOUED
CATON CHRYSTELLE
MATHEY CYRIL
ALLALI DALILA
MEZIK LOIC FREDERIC
RUTON SABINE
MERMOURI AZDINE
BATUT FRANCOISE
GOUBERTIER MICHEL
SYLVESTRE MARTINE
VITTORIO ALIPIO AUGUSTE
LAOUADI NABIHA
ALLIGANT BENJAMIN
KESSAR -VALLIENNE VANESSA
D'ANGELO GREGORY
CLAUSTRE AUDREY
BRAHMI ABDELKADER
FORNENGO SOLANGE
KHEDDACHE TARIK
PAILLOT DELPHINE
CABALLERO JEAN-YVES
DELAGOUTTIERE SEVERINE
BON GAEL
MERIDJI FLORENCE
MÉZIK FRANCIS
BOUHEBBAL DOUNIA
EGAM MARCEL
USAI INGRID
TRAMONTANA AMADEO (de nationalité Italienne)
VOSSENAT SOLANGE
SIOUANE MEHDI
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
Construisons Ensemble
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Givors
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 178 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
DECOURSELLE LAURENT
BECCARIA VALERIE
COUCHOT ALEXANDRE
MATHONNET-TRIBOLLET ISABELLE
D'ADDERIO JOSEPH
ARPINO MARTINE
CHABRIER JEROME
DESTINÉ MEDDY
HAMEL DOMINIQUE
BOTELLA SALAS HELENE
SENTER JEROME
RAHMANI FATIMA
CHADDOU ABDELAZIZ
MAHDI YASMINE
VANDENBROUCKE CHRISTOPHE
MORET CATHERINE
JIMENEZ FREDERIC
GALARNEAU ROXANNE
PAQUETON PHILIPPE
MINCHILLI GERALDINE
BENARBIA ABDELKADER
BOURCHANY DOMINIQUE
FAILLET ALAIN
TOBARUELA DOMINIQUE
GALON PATRICK
GIRIER MONIQUE
MELLADO JEAN-LOUIS
ZITOUNI ZAHRA
SAADNA AHMED
HUERTAS ANNIE
GHAZARIAN PATRICK
TAÏAR ZORA
BENKHEIRA MAGID
QUEMIN CELINE
ETHEVE RODOLPHE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
UN AVENIR POUR GIVORS
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Givors
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 179 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
MELLIES ANTOINE
BERLANDE MARIE
RIVA FABRICE
FERNANDES RAMALHO ÉMILIE
SÉGEAR ROLAND
BUTTIN LUDIVINE
ROCHE DAMIEN
MOIOLI EDWIGE
BONNET FABIEN
SERRANO MARIE-DOLORES
VEYRAND QUENTIN
KERDRAON NATHALIE
BUREL REMI
PANETTI ANGELIQUE
BONFILS CEDRIC
LEGAUFFRE ANNE-SOPHIE
DOPPLER MARC
MARCUCCILLI SANDRA
GAGNIEU HUGO
GOY CHRISTINE
CHARRIER JEAN-PHILIPPE
GRANGE MONIQUE
GOY CHRISTIAN
CHARRIER CORINNE
SEUX ANTHONY
GRESS JULIE
BOUCHET ROMAIN
GRONDIN PRISCILLA
DEMOUSTIER CLAUDE
LÉVY ELIANE
LEGER JEAN
ALLEGRE RENEE
BERNARD DANIEL
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
GIVORS FIÈRE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Givors
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 180 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
CHARNAY CHRISTIANE
BERENGUEL SEBASTIEN
BRACCO CECILE
NOTO FABRICE
CHECCHINI BRIGITTE
OZEL IBRAHIM
KAHOUL YAMINA
SEMARI ALI
DIOP FRANCOISE
ROUTABOUL JEAN-JACQUES
RAMDANI LOUISA
LONOCE JONATHAN
BRAHMI SONIA
HAOUES HOCINE
ROBERT MIREILLE
JOUVENCON OLIVIER
MAGALHAES NATHALIE
YOUSFI ABDEL
WOLFF INGRID
AZZOUZI AISSA
PAOLI ALEXIA
VERDU GILLES
DUGRENOT GISLAINE
USAI MICHAEL
MEFTAH EL JENNA
JUQUEL NOEL
PROST REGINE
BAZIN HENRI
AZEVEDO LEONTINE
CAPELLI FREDERIC
THEVENET GERALDINE
CHARTIER FRANCOIS
CHUITEL FRANCOISE
MIACHON CLAUDE
KOOPS LEONTINE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
5
GIVORS EN GRAND
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Givors
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 181 COMMUNE : LA MULATIERE
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
DÉCHAMPS VERONIQUE
STRUB ARNOLD
MEKSI NAZEK
SABATIER IVAN
JOLY ADRIENNE
MICHAUD ALBAN
TOUCHARD BENEDICTE
MOUNIER DOMINIQUE
CHAZE SANDRINE
VIOUT FREDERIC
PASSERAT ANNE-LAURE
ABDELMOUMENE LAHCENE
SEMBEIL RACHEL
TARGE ALEXANDRE
FURBACHER MAGALI
DESCAMPS FRANCOIS
BOURARA SORAYA
BAUDOT BERTRAND
ROGER NICOLE
GERARDI MAXENCE
LATHOUD HELENE
COURBIS HERVE
JOUVEAU CELINE
HARIVEAU SERGE
BOUCHET JENNIFER ELLEN
KNAFOU ARMAND
CHAPON MICHELE
MOREL-BONNENFANT XAVIER
FETTACHE NOUR-EL-HOUDA
ROCHON DU VERDIER LIONEL
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
LA MULATIERE CONFLUENCES D'ENERGIES
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : La Mulatière
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 182 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
BOST MAXIME
CHAUVIN-BRANCH EMILIE
VINCENT ERIC
KAUFFMANN SOPHIE
BLANC-VARNET ALEXIS
GAMBET ALISON
GUILLEMIN JULIEN
LO SURDO LUCIE
BEZIT OUSSAMA
AYADI HOUDA
MORVAN PIERRE
FERRARI STEFANIA (de nationalité Italienne)
FRACHON LUDOVIC
PECH AMANDINE
VALOUR GILLES
NTUMTCHOUA KAMGA VALERIE
GARIN PHILIPPE
SIMON CAMILLE
DELANOIX LIONEL
SERUSCLAT MAUD
DAMOUR EMMANUEL
BIVONA VALERIE
LATRECHE HAKIM
BESRECHEL LENA
BONNARD PIERRE
CHEMIN LAURA
MOREL CHRISTOPHE
GAUDIN AURELIE
BARATIN GILLES
JAMAÏ MESSAOUDA
EL KHOURY CARLOS
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
MULATIERE D'AVENIR
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : La Mulatière
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
CAILLON PATRICK
MARTINO AMANDINE
MESNARD OLIVIER
EL OUAILI KAOUKEB
PLANCQ BERNARD
BAUD CHRISTINE
GAIDIOZ ROMAIN
BONNET MIREILLE
PETIOT ROBERT
NONY ISABELLE
BEN TAHAR SABER
FAVEYRIAL ANNIE
JAOUADI MOHAMED
GONTIER RAYMONDE
DORIEUX ALAIN
QUINCARLET JOELLE
REDON YVES
RENAULT MANUELLE-ANNE
BILLAUD JEAN-LUC
RUPTIER BLANDINE
BERTHET GERARD
REDON ELISABETH
CHAZAL GUY
THOMAS BOULANGER ANNE-MARIE
DESPLANTE LOUIS
BUTHION LILIANE
PRISSET DOMINIQUE
DEJOUR REGINE
BERTIN FRANCOIS
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
LA MULATIERE AUTREMENT
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : La Mulatière
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 183 COMMUNE : LENTILLY
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
VAGNIER NICOLE VAGNIER NICOLE
BANCEL JEAN-LOUIS BANCEL JEAN-LOUIS
PAPOT NICOLE PAPOT NICOLE
CANTE LUCAS CANTE LUCAS
HACQUART SYLVIE HACQUART SYLVIE
PARISOT CHRISTIAN-RENE PARISOT CHRISTIAN-RENE
GAUTHIER-BOTTET MARTINE GAUTHIER-BOTTET MARTINE
SEGALOV ANTOINE SEGALOV ANTOINE
RIFFLART AGNES
JEANSON MARC
FRANCISCO ELVIRA (de nationalité Italienne)
BARBERIS ALAIN
JEANNOT ANA
DELORME JEAN-PIERRE
BOUVARD LISA
SAINTJEAN FABRICE
HETIER ATHENAIS JULIE MARIE
HEMAR OLIVIER
DORGUENI JOSETTE
LEVRAT DANIEL
MECHIN CORINNE
DRAI MICHAEL
HOSTACHE VIVIANE
POIZAT ALAIN
PAPIN CATHERINE
HOSTIN FRANCOIS-XAVIER
DEYGAS JOSIANE
COQUARD CLAUDE
FARRUGIA LUCY KATE
PESSON NICOLAS
BOEUF CECILE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
AGIR POUR LENTILLY 2020
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lentilly
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 184 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
SORIN NATHALIE SORIN NATHALIE
POLNY ERIC MAGNOLI THIERRY
BURKHARDT MELODIE GOUDARD ALEXANDRA
MAGNOLI THIERRY GRIMONET PHILIPPE
GOUDARD ALEXANDRA CHAVEROT VIRGINIE
GRIMONET PHILIPPE SURLOPPE RICHARD
CHAVEROT VIRGINIE MEDINA JULIE
SURLOPPE RICHARD CHAVOT HERVE
ROGEL MAGALI
DESSEIGNET ROBERT
BUI MARTINE
FRACHISSE YANN
MEDINA JULIE
CHAVOT HERVE
BABIC VIRGINIE
PONSONNAILLE CHRISTIAN
DIMINO MARTINE
CAPRINI GERARD
LE-HUU DELPHINE
TOULAT FRANCOIS
MONNIER LISE
FORT FREDERIC
NOGUES-BRUNET HELENE
KLEIN JEAN
CIBIEL AGNES
CHARNAY CLAUDE
DHORNE NOELLE
CUENNET ALAIN
VALLETTE SABINE
PIEGAY ERIC
MOREL VERONIQUE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
LENTILLY 2020 - Nathalie SORIN
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lentilly
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 185 COMMUNE : LYON 1ER SECTEUR
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
GODINOT SYLVAIN
PERRIN-GILBERT NATHALIE
SOUVESTRE DAVID
BOUAGGA YASMINE
FAURE YANN
HADDAD-GROSJEAN MALIKA
BEN ITAH YVES
BERRACHED FATIMA
PINOTEAU BERTRAND
HUGUES LAURENCE
MORIN JEAN-CHRISTIAN
BOFFET LAURENCE
FROISSART NOE
CORTINOVIS MATHILDE
SCIBERRAS BENOIT
PERRIN LUCIE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
Ensemble, l'écologie pour Lyon avec Grégory DOUCET
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 1er secteur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 186 COMMUNE : LYON 2EME SECTEUR
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17
Liste des Candidats au Conseil Municipal
OLIVER PIERRE
VERNEY-CARRON FLORENCE
BROLIQUIER DENIS
CONDEMINE ANNE-SOPHIE
NUIRY JEAN-BERNARD
GUILLOTEAU MARYLL
BERNARD ROLAND
BONNET-SAINT-GEORGES AURELIE
CHAILLET JEAN-STEPHANE
GROSJEAN PAULINE
ROYER FRANCOIS
STAN STEPHANIE
GUILMEAU VINCENT
PARDO-BADIER MARTA
GAUTHIER JEAN-FRANCOIS
DE GASQUET GAELE
GIROUD MICHEL
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
Lyon, la force du rassemblement
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 2eme secteur
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
LUNGENSTRASS VALENTIN
CARLINO NATHALIE
FERNOUX OLIVIER
SURDON CHRISTINE
WILSON MICHEL
ADAM MELANIE
GUILLEMET NICOLAS
ROBERT OLIVIA
SEGURET FREDERIC
BENHLIMA MANON
METIVIER BENOIT
BAZARD FRANCOISE
BOULANGER PIERRE
DEYGAT CHRISTELLE
ANDRE RAPHAEL
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
8
Ensemble, l'écologie pour Lyon avec Grégory DOUCET
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 2eme secteur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 187 COMMUNE : LYON 3EME SECTEUR
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38
Liste des Candidats au Conseil Municipal
DE MONTILLE BEATRICE
BLANC ETIENNE
BURILLON CAROLE
RICARD THIERRY
TANDONNET GOVEILLE
BRUMM RICHARD
DE TESSIERES JESSIE
MALESKI JEROME
ROUX DE BEZIEUX ELODIE
BLOMART ANTOINE
BLEY ANTOINETTE
HITZ DOMINIQUE
DE LOYNES CORALIE
GESSET PHILIPPE
CHARY CHRISTINE
AREF AHMED
OUCHNAK FATIHA
VITALIS GILLES
HAGUENAUER EVELYNE
LEWITA PHILIPPE
POTHIER FRANCOISE
BENOIT BRUNO
MATHIEU CHANTAL
TREMSAL THEO
SORIA AUDREY
PERRIER DAVID
AUCLAIRE-BOURGEOIS CHRISTINE
PREVOST SYLVAIN
BLOMART ALIX
MARIE EDOUARD
SERAPHIN FABIENNE
EL MANSOURY EDOUARD
ROUBIN MARTINE
GUILLERMARD JEAN-EDOUARD
LONG GUETTY
OUESLATI YACINE
LE DU AGNES
VORBURGER PHILIPPE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
6
Lyon, la force du rassemblement
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 3eme secteur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 188 1
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38
Liste des Candidats au Conseil Municipal
DOUCET GREGORY
DUBOIS BERTRAND VERONIQUE
VASSELIN STEVEN
NUBLAT JULIE
MAES BERTRAND
LEGER STEPHANIE
VIVIEN EMMANUEL
PRIN ISABELLE
EKINCI AKIF
SOUVIGNET MARTINE
MAIRE MICHAEL
SESSIECQ MARION
PLANCHON NICOLAS
FALL-GUÉRIN MARIE-LOUP
BALANDJIAN JACQUES
BARIOZ-PLANCHE AMANDINE
ROCHE THIBAUD
RECAMIER PHILOMENE
LATAIX SILVERE
MAHMOUDI NOURIA
PATOURAUX HUGO
SANCHEZ MARGOT
DUVIVIER ARTHUR
VIDAL MARIE
PETIOT PHILIPPE
GUERIN MONIQUE
CLERC DAVID
CORBEL-COPIN SYLVIE
BOISSIEU FREDERIC
LUTIN ESTELLE
MORERA JEAN-CHRISTOPHE
CHIZAT ELOISE
BARBIER PASCAL
SAHLOUL NADINE
MAGNIER PATRICK
SCHERER SONJA CHRISTINA
MAFFRE OLIVIER
JAVAUX CATHERINE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
7
Ensemble, l'écologie pour Lyon avec Grégory Doucet
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 3eme secteur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 189 1
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36
Liste des Candidats au Conseil Municipal
KEPENEKIAN GEORGES
PANASSIER CATHERINE
CORAZZOL GUY
HAZERAN CLEMENTINE
ACHACHE ABDEL
DECHELETTE-ROY SOPHIE
FRONTON PIERRE
AINSEBA ZEHRA
SANNINO RONALD
COCHET PASCALE
HERNANDEZ XAVIER
HADDEDOU SANDY-OUIZA
FLORIN CHARLES
ELBAHAR MARTINE
PEISER LAURENT
BERGER-GROSPIRON GENEVIEVE
GUEGUEN FABIEN
FATY MARIAM
BONHOUR STEPHANE
ROY MAUD EMMANUELLE
MONCORGER GERARD
SEMON-LAMBERT CHRISTINE
DOUCE JEROME FRANCOIS MICHEL
BIHEN ELODIE
MABILON YVES
COUDREUSE GERALDINE
CLAPISSON GILLES
RUTY MELANIE
VALLON BERNARD
MOZZICONACCI SABAH
LANGANAY JEAN-YVES
RICHNER CLAUDINE MARIE-JEANNE
BOUAMRANE ALLAN
RAYNAL MARIE
NIGHOGHOSSIAN JULIEN
MARGERIE VERONIQUE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
8
Respirations avec Georges Képénékian
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 3eme secteur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 190 COMMUNE : LYON 4EME SECTEUR
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
PELLET ANNE
LIMONCINI ÉRIC
GUYON MARIE
DE CHAILLÉ BAUDOIN
MENTRÉ NATHALIE
DORÉ PIERRE-ANTOINE
VIANO ARLETTE
AIT-ADDI YANNIS
CHARAZAC MARGUERITE
BACOT JEAN
MAITRE VALERIE
CHAMBOND FERNAND
SELOSSE REGINE
BULLIARD ERIC
JUGNET BRUNE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
Bleu Blanc Lyon Étienne Blanc, Union de la droite, des Républicains et du centre
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 4eme secteur
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
PALOMINO SYLVIE
KIMELFELD DAVID
BONVALLET LYDIE
DERCAMP CHRISTOPHE
ARTIGANAVE PATRICIA
POISSON THOMAS
SCHELL VALERIE
DULIN ANTOINE
CHEMIN ISABELLE
ZERRAD MOHAMED
LUPO VIRGINIE
GUILHERMET LAURENT
TORTOSA NATHALIE
HANDEL ESTEBAN
LAFFONT FRANCOISE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
6
Respirations avec Georges Képénékian
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 4eme secteur
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
ZINCK REMI
VIDAL CHLOE
CHEVALIER ALEXANDRE
CABOT MARIE-AGNES
MECKLENBURG SAMUEL
GUITARD ALINE
RIGAUD LOIC
BORRON NADEGE
ARRONDEAU MATTHIEU
TRIAS ELODIE
PAPAIX YANNICK
ARNOD LAURA
AUTEF JEAN-LUC
GILLET BRIGITTE
HUGON FELIX
LE GULVOUT ÉMILIE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
8
Ensemble, l'écologie pour Lyon avec Grégory Doucet
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 4eme secteur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 191 COMMUNE : LYON 5EME SECTEUR
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
GEORGEL NADINE
BLANCHARD PASCAL
FRERY MARIE-NOELLE
HUSSON NICOLAS
POPOFF SOPHIA
DEBRAY TRISTAN
PERRIN MARIELLE
ARTIGNY BERTRAND
HÉRITIER SOPHIE
CARRY PHILIPPE-HENRI
DRAILLARD BENEDICTE
ALLÈGRE ANTOINE
DUARTE MARIE
MERLINC JOANNY
FRANCHET SANDRINE
DE RORTHAIS JEREMIE
SAMUEL CAROLE
GAIDIOZ PIERRE
GOUJON CATHERINE
GLEIZAL RICHARD
CASTAGNET SOPHIE
THEVENIEAU FRANCOIS MARIE MAURICE
DUBESSET MATHILDE JEANNE
BURDY JEAN-PAUL
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
Ensemble, l'écologie pour Lyon avec Grégory DOUCET
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 5eme secteur
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
CUCHERAT YANN
PROST ANNE
DURAND JEAN-DOMINIQUE
BENCHARAA MYRIAM
MANFREDI IGOR
SQUINABOL DELPHINE
FABRE LUDOVIC
HAZENE GUILLERMIN DABIA
TANGUY PASCAL
DE OLIVEIRA JULIETTE
PEREZ VALENTIN
COUSINIER-LAZAAR SOUAD
THIEBAUT DAMIEN
RIOTTE NADEGE
TUMMINELLO ANTONIO
SONIGO KARINE
ENJOLRAS DENIS
PICHOT ELISABETH
BESSARD FREDERIC
TEREYGEOL-TESTON SOPHIE
LESLÉ REMI
DESORT VIOLAINE
AZZAOUI RAYANE
GARZENNE AMALIA
JACQUET-AMORT ALEXIS
AISSA ZOHRA
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
4
Lyon, la force du rassemblement
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 5eme secteur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 192 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
GAILLIOUT BEATRICE
CUILLERON GREGORY
BUFFLIER LAURENCE
JABOULEY DE BEC BERTRAND
MANOUKIAN HENRIETTE
CABUT BRUNO
WOLF BARBARA (de nationalité Allemande)
INTIDAM SAID
BENAZIZA SAMIA
PERCIO STEPHANE
BASSI MONIQUE
GIRARD JULIEN
COURTIER MARIE-JEANNE
BREUGNOT ANTHONY
DURAND NADEGE CAROLE
MEARINI-FOLLOT VALENTIN
ANNANI LYDIA
PAGE HUGO
CHAVAGNAT CAMILLE
DEBEUGNY JEAN-FRANCOIS MARIE
BRANCHY ELEONORE
PELLETIER ANDRE
HOBERT GILDA
RUDIGOZ THOMAS
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
5
Respirations avec Georges KEPENEKIAN
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 5eme secteur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 193 COMMUNE : LYON 6EME SECTEUR
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
BRUGNERA ANNE
SIMOND XAVIER
HAZERAN GAETANE
CESBRON FREDERIC
SAVASTA AURELIE
VACHERET ROGER
BARDINET MYRIAM
GUILLAUME ARNAUD
KIBLER GLORIA
KARL ALBERT
SOULE-DELORME ELISABETH
WEINLING DAVID
CONTEYE CAROLINE
DELVOLVE SEBASTIEN
ROY BLANDINE
CHAABANE RATIB
TOURNIER CLAIRE
DE LARD DE REGOULLIERE PABLO
CHEVRIER MADELEINE
SCALIA ADRIEN
ROUMIEU FRANCOISE
CORBEAU JOEL
DUNOYER SALOME
MAGNIER GUILLAUME
ROY PASCALE
VANDER GUCHT YVES
TABIB LAURENCE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
4
Respirations avec Georges Képénékian
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 6eme secteur
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27
Liste des Candidats au Conseil Municipal
DELAUNAY FLORENCE
REVEL IVAN
LACROIX CELINE
RICHARD ARNAUD
NAZARET ARMELLE
RIBEIRO JIMMY
LAHMAR EYMEN
EL MAKRINI FARID
PICOLLET CECILE
PLASSART FRANCOIS
COLLENOT-FAUCONNIER NATHALIE
DELZEITH LAURENT
FRENEAT JULIETTE
BEAUPIED NICOLAS
DEBACKER AMELIE VERONIQUE
KERBIRIOU YANN
BARBRY LISE
BAUER GUILLAUME
TAVEAU CYRIELLE
PAPOUIN STEPHANE
CHAMBARD LAURE-LINE
CHAMPELY JACQUES
ODIARD-BARRAL FREDERIQUE
DUPONT EMMANUEL
PAULUS GENEVIEVE
LAURENT LUC
JARRET FREDERIQUE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
7
Maintenant Lyon pour tous les écologistes avec Grégory Doucet
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 6eme secteur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 194 1
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27
Liste des Candidats au Conseil Municipal
BLACHE PASCAL
CROIZIER LAURENCE
HERNANDEZ LUDOVIC
BLANC FRANCOISE
DUVERNOIS JEAN-MICHEL
BORBON DELPHINE
BILLARD ROMAIN
AZOULAY VERONIQUE
AVAKIAN GERALD
RAMET ISABELLE
AUGOYARD MARC
DELLI HOURIA
TERMOZ-MAZAN CHRISTIAN
TRIBALAT DOMINIQUE
BRUN HERVE
FOURNEYRON VIRGINIE
SOULIER SAMUEL
BURTIN ISABELLE
BOUZARD OLIVIER
CABRERA ANALIA
STUDER JACQUES
BARNY DE ROMANET MARIE-JO
VAISSIERE STEVE
HUART MAUDE
DELUCENAY BRUNO
VALE LAVOREL DELPHINE
DAVID JEAN-JACQUES
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
8
Lyon, la force du rassemblement
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 6eme secteur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 195 COMMUNE : LYON 7EME SECTEUR
1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
GRABER LOIC
PEILLON SARAH
CHOBAUX PIERRICK
PATRIARCA LAETITIA
DA COSTA PAULO
CHENEVEZ ISABELLE
MASSOUBRE BERNARD
UBALDI-CLARET MARTINE
AMANY CHRISTOPHE
GALLIOU VALERIE
BOULY MAXIME
PLAISANT IVANA
LEGOUY JEAN-BAPTISTE
MA-DE FILIPPIS SIMONE
JAVON GUY
RICCI JULIE
GASTINE LIONEL
SIMOES MARINE
VEIGNEAU DANIEL
HAELEWYN VALERIE
GAVE ARNAUD
GOUMBA ESTELLE
NDAME EBONGUE EMMANUEL
LEONE DEMOMENT DIANE
DELORME DIDIER
PICOT MYRIAM
NIVET STEPHANE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
5
Respirations avec Georges Képénékian
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 7eme secteur
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
DUBOT FANNY
CHIHI MOHAMED
HENOCQUE AUDREY
BOSETTI LAURENT
DE LAURENS CELINE
MICHAUD RAPHAEL
TOMIC SYLVIE
MONOT VINCENT
PASIECZNIK BENEDICTE
VOITURIER LUC
RAMIREZ CAROLINE
CHENAUX BARTHELEMY
VACHER LUCIE
MIACHON DEBARD BORIS
GRIES AURELIE
ESCARAVAGE CLEMENT
GALLICE MAXENCE
DOSSUS THOMAS
LECLUSE FLORENCE
FEKRANE YACINE
WIBER EUGENIE
LA FAY JEAN-HUGUES
PECOURT SOPHIE
ORGOGOZO BENJAMIN
IEHL CORINNE
ROLLAND ANTOINE
GAUTHIER RAPHAELLE MARTHE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
8
Ensemble, l'écologie pour Lyon avec Grégory DOUCET
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 7eme secteur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 196 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
SECHERESSE JEAN-YVES
DESRIEUX EMILIE
GEOURJON CHRISTOPHE
BREUIL CECILE
ACACIA EDDY
DABBADIE HELENE
KRIKORIAN HENRI
DAGNON GISLAINE
BONNARD PATRICK
HURTREL JEANNE
LOUMINGOU CHRIST
HUMBERT DIANE
BRIFFOD FRANCOIS
VALENTE ROSE-MARIE
LO KEAR KUN
SAUVANET MANON
DUPONT BASTIEN
KERDO BELIBI ROSALIE
MAILLARD SYLVAIN
BELAÏDI LOUISETTE
LE MOING MAXIME
ATSINE-M'PELE ANTOINETTE
DACLIN JEAN-CHARLES
CHELLALI HORIA
HERRANZ GERARD
MADINIER CHANTAL
FOE ATEBA ROBERT
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
9
Lyon, la force du rassemblement
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 7eme secteur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 197 COMMUNE : LYON 8EME SECTEUR
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
LEVY CHARLES-FRANCK
BACHA-HIMEUR SAMIRA
GUILLAND STEPHANE
COUDER CECILE
PELAEZ LOUIS
JENN EMMANUELLE
MATARFI KARIM
BELINGA ODILE
HÉNAFF ANTOINE
FONDEUR MARIE-ODILE
CHAUCHOT ROBIN
BOS CELINE
CHYSCLAIN PIERRE-HENRY
AKSOUM NADIA
FAUROBERT THOMAS
FOND GISELE
BELABBAS HAKIM
LEVI SARAH
GIORDANO THIERRY
AUZIAS ANNE
BOULEGROUN MOUSSADECK
BERTRAND ANAIS
GUIBERT COMBARMOND VICTOR
VIELFAURE PATRICIA
PEREZ DANIEL
ALFANO CATHERINE
JOBERT CEDRIC
EMPEYTA MARCELLE
NKOUITCHOUA ROGER
HENRY CHRISTINE
GENOSY AURELIEN
FAVIER MARTINE
WATTRE NICOLAS
GUICHARD APOLLINE
PORTAL PHILIPPE
APOTHELOZ ODILE
TORDJEMAN GERARD
GURET CHRISTIANE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
4
Lyon, la force du rassemblement
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 8eme secteur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 198 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
ZDOROVTZOFF SONIA
GIRAULT JEAN-LUC
RUNEL SANDRINE
ODIARD PATRICK
MARAS AURELIE
BERZANE OLIVIER
ROCH VALERIE
PRIETO PHILIPPE
GOUST VICTOIRE
AZCUÉ MATHIEU
FLAMANT CLOTILDE
MABILLOT VINCENT
LE DILY MICHELE
PESCHE AUGUSTIN
PERRIN CLAIRE
BONNIEL JACQUES
BERTRAND CHRYSTEL
BÉCART HUBERT
EL GANNOUNI TOURIA
MOURIER PIERRE
DEL FANNY
SY MAMADOU
CHASTAN MARINE
LESUEUR CHRISTOPHE
BAPTISTE ANGELIQUE
GUELPA-BONARO PHILIPPE
DURAND MARIE-CLAUDE
BACHER CONSTANTIN
BONNIEL-CHALIER LOUISE
MARKOVIC NICOLAS
VEDEL CLEMENCE
D'HAYER JEAN-LUC
MAYEUX LUCILE
SÉNÉTAIRE VINCENT
BUHOT(SANCHEZ) MATHILDE
SCHMITT JEREMY
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
7
Ensemble, l'écologie pour Lyon avec Grégory Doucet
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 8eme secteur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 199 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
FERRARI LAURA
LE FAOU MICHEL
EVA ANNE-ROSE
AUZAL JEAN-FRANCOIS
COULON AGNES
COHADE CHRISTOPHE
CASCARINO SOPHIE
FERRIERE SYLVAIN
HADJ-MIMOUNE FATIMA-ZOHRA
DESBOS ERIC
STEFANI SYLVIE
ROCHE ÉTIENNE
PABINGUI-GONDJE ALBERTINE
TOURNEBIZE PHILIPPE
THOLLON BAYEUL VIRGINIE
GRILLET JEAN-FRANCOIS
FAUCHÉ CHRISTEL
COUVEZ MAXIME
FAVARO LAURENCE
TRIBOLET JACQUES
GUINET LISA
OLIVIER-GIMÉ BRYAN
SALIBA RANIA
COX DAVID
ROBERT NATHALIE
PERRAUDIN SEBASTIEN
DEHARO CECILE
DUMAS PIERRE-FRANCOIS
ROMERA MANUELA
RIGOLLET ALEXIS
SEJDIC NAILA
TAYEBI MOHAMMED
BERTRAND CLAIRE
MONTMESSIN THOMAS
NIYONIZEYE GISELE
TERRIER RAYMOND
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
9
Respirations avec Georges Képénékian
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 8eme secteur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 200 COMMUNE : LYON 9EME SECTEUR
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
AUGEY CAMILLE
CHAPUIS GAUTIER
ALCOVER MARIE
DRIOLI ADRIEN
BRAIBANT THORAVAL ANNE
GIRAUD EMMANUEL
BRUVIER HAMM PAULINE
GENOUVRIER FRANCOIS
FRENILLOT SYLVIE
PORTIER ELIE
BONNOT MALIKA
PARIS YOHANN
BENAHMED FATIHA
GUINET CYRIL
MAMBRE LISA
JOBERT ANTOINE
SAINZ-RUIZ AMAIA
CARPENTIER QUENTIN
DEBAUGE SERVANE
OTTAVIANI JEAN-PIERRE
CRETINON MARION
MUSSET BASTIEN
LACOSTE CAMILLE
LAURENT BENJAMIN
LEFEBVRE GWENDOLINE
CUBAUD JEAN-BAPTISTE
REPOLT ALIX
PARAZON CORENTIN ETIENNE JEAN
SOLIGNAC FLAVIE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
Ensemble, l'écologie pour Lyon avec Grégory DOUCET
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 9eme secteur
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
COLLOMB GERARD
BOUZERDA FOUZIYA
BOCHARD BERNARD
REYNAUD BLANDINE
GIORDANO ALAIN
HAJRI MINA
GAGO ABEL
EL-YOUSSEF ZAIMA
VIRET-LANGE BRUNO
ANDRE KETTY
DÉAL CHRISTIAN
GIRARDEAU MARIE-MADELEINE
CHIBI ABDALLAH
PASTUREAU DANIELLE
CONSOL BERTRAND
POLY ORIANNE
MARSALLON GUY
GONCALVES CARLA (de nationalité Portugaise)
FEUILLET MARC
COSTE CECILE
SEKHRI HAFID
RAMOTOWSKI BRUNET LUCJA
ERRIHANI ABDELLATIF
STREDEL ELISA
MATEO CLAUDE
LEFEVER-CAURA VALERIE
TCHAMEKO LOUIS
BOLOT-ZELLER JEANNE
KAZOUIT NASSIM
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
7
UN TEMPS D'AVANCE AVEC YANN CUCHERAT
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Lyon 9eme secteur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 201 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 202 COMMUNE : MEYZIEU
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
BENZEGHIBA ISSAM
NORMAND SYLVIE
MARIN AXEL
LEGOUAD RADJIA
MOUSSEY BERNARD
DUBOST ANNE-MARIE
DUCARRE CHRISTIAN
BERGER LAZA
GALLARD REGIS
PAQUIEN MIREILLE
CHANEGUE ABDELKADER
INFANTES ISABELLE
GAILLARD LOUIS
LAGARDE LAURENCE
PAPAZIAN JACQUES
DUMONTEL MARIE-PIERRE
FARABET CHARLES
HASSED-DAAS SOFIA
CAILLEAUD JOCELYN
PAYAN PASCALE
ANGEBAULT DOMINIQUE
GAILLARD MARIE-ODILE
GRAS VINCENT
COUTIER SOPHIE
FORTIN PHILIPPE
BOYÉ CINDY
FRAGNON JEAN
MARTI NATACHA
ROMANO UMBERTO
BESIKTASLIYAN CARLA
THIBERT FREDERIC
KUNDRATH TIFFANY
SARTER CLAUDE
HOFFSTETTER KARINE
FRANCES JEAN-MARC
MEJEAN CATHERINE
SOTO RAFAEL
TISSOT MADELEINE
POLO VINCENT
BOUR CHANTAL
KEBLI HUSSEIN
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
MIEUX VIVRE A MEYZIEU
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Meyzieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 203 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
BOCQUET FLORENCE
BERNARD NICOLAS
MATHIEU ANNE
PÊPE VALERIAN
BOISSEAUD FLORENCE
SARHOK DAVID
KARAGHIEUZIAN GHISLAINE
FAREGNA PHILIPPE
ANDRE CARINE
SABUNCU FREDDY
DUGUA-TARDY MARGAUX
SHIBABA JEAN-BAUDOIN
SIHAPANYA PHOUTHAKONE
FOUR LIONEL
MANAI AFEF
RICHE NICOLAS
CHANG SAVIVANH
DUGUA PHILIPPE
PIGUET VIRGINIE
LABROSSE GEORGES
TEGHUNIAN FLORENCE
COLL SERGE
FERRIER AMANDINE
ROYER BERNARD
MAGAUD CAROL
MASSON ANTOINE
BELUZE BLANDINE
FLECHE GERALD
CHAUTANT MURIEL
LEBELLEGARD CHRISTIAN
BOUHILA LYDIA
BOUSSUGE CHRISTIAN
MARTIN CATHERINE
NAVARRO JEAN-PIERRE
LASSIA MICHELLE
NASARRE JEAN-PIERRE
LASLANDES MARIE
GAZQUEZ ANTOINE
RICHE VALERIE
BENATTIA OUACIL
GADOIS CATHERINE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
REAGIR POUR MEYZIEU
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Meyzieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 204 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
PECHEREAU ALAIN
SINTES SYLVINE
BARBEZIEUX JACQUES
GIRAUDO PASCALE
GRANGEON MICHEL
HADDADI NAIMA
MAUCUIT CLAUDE
DUC CLAIRE
MAZELEIGUE MICHEL
RIVAS SOPHIE
MENOUD GERARD
SERRANO MURIELLE
MACALUSO GAETANO
GIRAUD MICHELLE
GRIVAZ CLAUDE
RIVAS CORALIE
MORA MICKAEL
GIER PATRICIA
PERRIER ARNAUD
WEINERT JEANNETTE
PATHENAY YVES
LEGROS JOSETTE
ALARCON SYLVAIN
CARASCO THERESE
LABAURIE NOEL
DE OLIVEIRA MARIE-CLAUDE
PIERROT GERARD
MARIENNEAU DENISE
NOUGAREDE YVES
NAIME CHRISTIANE
LIETAER ROLAND
JUILLERON SARRHA
COLETTO RAYMOND
NAUDY MARIE-PIERRE
LHOPITAL HERVE
PEILHON YVETTE
BRUNET DANIEL
AIT MEBAREK ZAHIA
MOUVOIR MATT
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
6
MEYZIEU D'ABORD
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Meyzieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 205 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
QUINIOU CHRISTOPHE
GARBRECHT ODETTE
REVELLIN GERARD
BOISSIERE VERONIQUE
CLARINI LIONEL
BUFFIN MARIE
PINSON STEPHANE
PLACE BENEDICTE
PELLARINI ROBERT
NACCACHE PASCALE
ROBERT CHRISTOPHE
AGUILERA MONIQUE
TRARIEUX MANUEL
FAZ HUGUETTE
ACHARD GREGORY
ROMANO SANDRA
BIDAUD GUY
SIMONETTI SYLVIE
BOUGRINE DRISS
FOUR VALERIE
DELÉPINE HERVE
FINE BERANGERE
DUMAS BERNARD
VIRGONE ANGELIQUE
OZER MICHAEL
DELOYS DUGOUR DELPHINE
CHATEL JEAN-PHILIPPE
SARKISSIAN ALINE
VIEL XAVIER-MARIE
JARECKI CATARINA
SADRY BERNARD
BOUAMAR NADIA
BITTAR AHMED
TRAMBLAY ANNICK
AZOUAGH MOHAMED
REBOUILLAT-BAYOL FANNY
CHAVOT STEPHANE
NACHAMPASSAK CATHERINE
FORISSIER MICHEL
CHETAILLE MARTINE
CAUVIN JACQUES
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
7
VIVRE MEYZIEU AVEC CHRISTOPHE QUINIOU
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Meyzieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 206 COMMUNE : MIONS
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
COHEN CLAUDE
FONTVIEILLE ANNE-BENEDICTE
GUIGUET JULIEN
HORNERO NATHALIE
PACCAUD MICKAEL
FOUADE JOSIANE
SAPONARA JEAN-MICHEL
CORDIER JOSE CHANTAL
ANDRIÉS NICOLAS
LEGER AUDREY
LANG JEAN
CAYER BARRIOZ ELODIE
TUR PATRICK
BERNARD CELINE
CHAMBRAGNE ALAIN
LINOSSIER CLAUDIE
MOREAU YVAIN
BARROT CHRISTINE
MEUNIER JACKY
MANOLIOS REGINE
HEMON JULIEN
BERRUYER ALINE
CALVO JEAN FRANCOIS
LAUBER SUZANNE
TRIFUNOVIC RADOMIR
MIGNOZZI ANNA
ROCHETTE ETIENNE
CHOUVY CORALINE
HYVERNAT GUY
MINCHELLA NANCY
BURCHACINOFF NICOLAS
BELEN VANESSA
PIGA CLAUDE
BRENIER SOPHIE
MINODIER ROGER
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
Ensemble continuons - Force d'avenir
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Mions
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 207 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
MENA FRANCIS
SPENNATO SOPHIE
VANANTY BRUNO
SANCHEZ AMENIE
PARRET YVES
HUGONET LAURE
CATTANEO IVAN (de nationalité Italienne)
BENVENUTO SYLVIE
DUPONT STEVE
GALLETY-KOHLMANN CATHERINE
CHABOUD KEVIN
MARCHAUD DOMINIQUE
EYNARD GUILLAUME
METRAL-CHARVET CHRISTINE
BIBAUT ERIC
TOUMI MERIEM
BRES PIERRE
LETOUZEY DELPHINE
HILAIRE HERVE
GUICHARD FLORENCE
MEJEAN GUILLAUME
GRIMALDOS JUANA
PEYRAT MICHEL
LEPERINI PATRICIA
MEYRET LAURENT
TARRIET-CHABAT BEATRICE
DOS SANTOS JOSE
CHARREYRON JUSTINE
GAUTHERON STEPHANE
LATORRE-PLUMED MARIE-LAURE
CEGARRA JEAN-JACK
DESAIVRES CORINNE
LABEILLE CORENTIN
LAURIOLA NICOLE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
UNIS POUR MIONS
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Mions
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 208 COMMUNE : OULLINS
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
KOHLHAAS JEAN-CHARLES
GROSPERRIN ANNE
GIRON BENJAMIN
SECHAUD JOELLE
BAARSCH MICHEL
BADR-VOVELLE NADINE
MANTELET BERTRAND
BELLISSEN CLAIRE
HEBERT ALEXANDRE
BENAMEUR SAIDA
HUARD MAXIME
DABAKA PANGU SARAH
BONVALOT JULIEN
BEN SLAMA-PÉRON NOURA
AUGIER FREDERIC
BEAUFILS CAROLE
COULOMBEL LOUIS
CHAUSSE MARIE
THUILIER BERNARD
LECLERC CAROLINE
GAGNEUR JEAN-FRANCOIS
FAIVRE VIOLETTE
SAURY AXEL
MATIGNON CORINNE
SAINT-PIERRE MICHEL
TELLIER PAULINE
ROZEL MATTHIEU
OLLIVIER LAURENCE
BENIERE JEREMIE
DANIS NICOLE
GAUTIER BRUNO
POMMATEAU CHARLOTTE
PERROT FRANCOIS
HUBER ARIANE
MARTIN REGIS
BOUTEILLE-AUTRET MURIEL
BOSSE-PLATIÈRE ANTOINE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
LE TEMPS D'AGIR POUR UNE VILLE HUMAINE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Oullins
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 209 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
POUZERGUE CLOTILDE
GUILLEMAN DAVID
CAILLET ANAELLE
LAFORETS PIERRE
PASTUREL ANNE
PROTON LOUIS
VALLON DAUVERGNE PATRICIA
DELORME CLEMENT
CHALAND CHRISTINE
SOUCHON PHILIPPE
ARGANS ANNE-FRANCE
TRANCHARD GEORGES
GUILLEMIN SANDRINE
AMBARD CHRISTIAN
DUCHAMP LAURENCE
HYVERNAT FREDERIC
TURCANO-DUROUSSET CHANTAL
LAVACHE GILLES
MARTELLACCI SOLANGE
CLAUDE JEAN-LOUIS
PIQUET-GAUTHIER MARIE-LAURE
LOCATELLI PHILIPPE
BELLABAS TASSADIT
SEGRETAIN BERTRAND
HALLONET-VAISMAN SANDRINE
SACHOT PAUL
PLASSARD CHRISTIANE
BARBIERO CEDRIC
POCHON FRANCOISE
VIDALOT JEAN-LUC
GAUMONT ANNE
SANSON PIERRE
BOUNIOL BLANDINE
BUFFET FRANCOIS-NOEL
THYSSEN LAETITIA
TUZOLANA OLIVIER
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
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100% OULLINS
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Oullins
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 210 COMMUNE : PUSIGNAN
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
GROSSAT PIERRE GROSSAT PIERRE
DI MURRO ANITA FADEAU STEPHANIE
RUZ FLORENT BOUSQUET PATRICK
FADEAU STEPHANIE GHERBEZZA FRANCOISE
SPARZA HERVE MICHEL NORBERT VELARDO BENEDETTO
BEAUDET MARYLINE
BOUSQUET PATRICK
GHERBEZZA FRANCOISE
VELARDO BENEDETTO
CABESTRERO MARJORIE
FERRARI JULIEN
GUERIN DELPHINE
CERDA MICHEL
HENRY BENEDICTE
GEREZ JEAN-PIERRE
BAYZELON ALLISON
BECHDOLFF NICOLAS
GAMER KATIA
GROSSAT CLEMENT
LATOUR FLORENCE
LAVOREL LAURENT
FEUILLET-SOUVERAIN JENNIFER
ARMANET ELIOT
REYNAUD DELPHINE
LEMOINE OLIVIER GUY CLAUDE
ROLLAND MAUD
TIBERGHIEN LIONEL
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
PUSIGNAN CAP 2026
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Pusignan
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27
Liste des Candidats au Conseil Municipal
EMAIN BRIGITTE EMAIN BRIGITTE
VARNET GILLES MAUBON YVES-MARCEL
DEBOILLE CELINE RAVET LUDIVINE
MAUBON YVES-MARCEL BENGUIGUI THIERRY
RAVET LUDIVINE GARNIER-ROTOLO ISABELLE
BENGUIGUI THIERRY
FANGET-BARRIOZ HELENE
BLEYER ETIENNE
BATIER ISABELLE
BARDON ANTHONY
GARNIER-ROTOLO ISABELLE
LANDRY MICHEL
BERTRAND MARTINE
PONCET SERGE
BOTELLA CELINE
MIRAILLES ARNAUD
DA COSTA CHRISTELLE
CHAZAUT ANTHONY
LOMBARDO MARIE-CLAUDE
GUENOUN BORIS
ARCO-VICENTE ISABELLE
FADY ANTHONY
PACE GIOVANNA
RAPHAEL ERIC
PEYRATOUT VERONIQUE
PERENON JEAN-PAUL
PUCCIO ANGELA
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
UNIS POUR NOTRE VILLAGE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Pusignan
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 211 COMMUNE : SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
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31
Liste des Candidats au Conseil Municipal
GUYOT CHRISTELLE
COCHET JEROME
TALIEU CHRISTINE
LARRAT XAVIER
PHILIT MAGALIE
CHADIER VINCENT
MARECHAL NATHALIE
HELIES PHILIPPE
FICHET SYLVIE
BOURGEON YANNICK
VIDAL CLEMENTINE
CARPE GREGORY
MORISSON-CASTAGNET VIRGINIE
DEGROND GERARD
CHANIAL CHARLOTTE
AUTRIC JEAN-BAPTISTE
DORÉ VERONIQUE
VINCIENNE CHRISTOPHE
FAURITE ISABELLE
TROUILLER FLORIAN
GROLLEE ARMELLE
BOULCH YANNICK
JULLIEN STEPHANIE
PERROT PASCAL
SEIGLE ANGELIQUE
RETY CHARLES
JUSOT AXELLE
BENTHIN ROBERT
GUIBERT GUENAELE
VINCENT PHILIPPE
CHAZOT GERALDINE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
SAINT-CYR AVANT TOUT
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 212 1
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29
Liste des Candidats au Conseil Municipal
MANTELIN-RUIZ JACQUELINE
LATELTIN XAVIER
SANEJOUAND SYLVIE
TOUCHE-FONTAINE ROBIN
LACOUR MADELEINE
OGIER GABRIEL
BERTONI JOSETTE
PALOMBI ERIC
BOLOGNE SYLVIE
CAILMAIL XAVIER
MARTELAT-SERVILLAT FRANCOISE
PECHUZAL FRANCIS
CHAUVE COLETTE
KANTU LAURENT
CAILMAIL CHRISTINE
COLIN ALEXANDRE
OGIER AGNES
LAROCHE JACQUES
ROCHER ODILE
COURTOT HUBERT
REY JACQUELINE
CURAT GILLES
BERNARD FRANCOISE
GAILLARD MAURICE
BOUDARD VERONIQUE
CHAUVE JEAN-PAUL
SERVOLLE LUCIENNE
RAY GILBERT
DEBARD-CAULLIER ÉLIANE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
VIVRE ENSEMBLE SAINT CYR
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
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31
Liste des Candidats au Conseil Municipal
GUILLOT PATRICK
FOULON EMMANUELLE
GUINCHARD JACQUES
CHAUVIN SABINE
GUINARD MICHEL
ZWICK VERONIQUE
BOUVAT CYRIL
LAUGIER MONIQUE
GUIGNARD PHILIPPE
MAURICE SYLVIE
GRIVEL MARC
BISEAU IRENE
LAURIERE CHRISTIAN
GROGNIER VALERIE
DEL VECCHIO PHILIPPE
MARROCCO NATHALIE
BIGOT MARC
DRUET ISABELLE
EXBRAYAT DANIEL
RIVARD ELISABETH
CATHELAND GILLES
BRUN CORINNE
TEIL JEAN-MARIE
GOULLIOUD SOPHIE
PEYTAVIN VINCENT
ROUQUEROL MYRIAM
VANDER-HAM ALAIN
GOUTTES GERALDINE
LUC ERIC
GENIN MURIEL
LEPISSIER ANTOINE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
4
SAINT CYR AVENIR
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 213 COMMUNE : SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
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31
Liste des Candidats au Conseil Municipal
VELAY LAURE
GAGLIONE MARC
GUILMANT VALERIE
DUMONT GILLES
DELORME ISABELLE
ESTUBLIER GAEL
ROMERSA-SALLIOT FLORENCE
RUFF SAMUEL
PROTON MAUD
COQUET BERNARD
HAUTIER BRIGITTE
GRECK JEAN-FRANCOIS
BOURDERIOUX BRIGITTE
DANIEL PIERRE
SOUCI YASMINA
BING GEOFFROY
PONTAROLLO CLAIRE
MANIGLIER THIBAULT
ALLIROL-GAREL NATHALIE
GUYOT JEAN-PAUL
MAILLET BEATRICE
DUPIN PIERRE
TIXIER ISABELLE
FEVRE YANN
PEIGNE ÉLIANE
VEYRE DE SORAS BRUNO
GHIELMETTI VERONIQUE
MASSET JEAN-PIERRE
PERCHE ELOISE INES
CACARIE GUILLAUME
ALLARD DOMINIQUE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
SAINT-DIDIER AUTREMENT
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Saint-Didier-au-Mont-d'Or
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 214 1
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31
Liste des Candidats au Conseil Municipal
MATHIEU MARIE-HELENE
VERDILLON DIDIER
LAFORET CATHERINE
DESCHODT PHILIPPE
THOMAS ISABELLE
BASSET CLAUDE
BOGNAR-FILIPPAZZO VIRGINIE
VERZIER JACQUES
LASSALLE MARIELLE
SIX PHILIPPE
GÉNOIS CARINE
MADAMOUR BERTRAND
VERNER ANNA
PIEROT JEROME
PONTAL-COGNE KATIA
APTEL ERICK
JOSSE JUSTINE
GOVOU SIDNEY
FRAIOLI AMALIA
DALTIER ALAIN
PIGEON ISABELLE
SEVREZ LAURENT
LANGUILLAUME SOPHIE
FRANÇOIS EMMANUEL
FROTTÉ CECILE
CHABERT BENJAMIN
DELEZINIER SOPHIE
GUYENON ARNAUD
GALLOIS CAROLE
AUDISIO GUY
DECHANT MURIEL
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
ENSEMBLE POUR SAINT DIDIER
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Saint-Didier-au-Mont-d'Or
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 215 1
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31
Liste des Candidats au Conseil Municipal
BALMEFREZOL LUDOVIC
BERRAUD-DUFOUR CLAUDE
ARNOUD PIERRE
JOSSE SYLVIE
ROBIN PIERRE
DEBARD EVELYNE
COMPAGNE THIERRY
SEASSAL JULIETTE
LOPEZ GASPARD
FALCOT DAMIENNE
TIXIER MICHEL
MOULIAN NATHALIE
BREDA DOMINIQUE
GREPPO BENEDICTE
MONTAGNIER MARCEL
BENETEAU MARYSE
ARNOUD LOIC
PIANTONI LUDIVINE
GIRIER BRUNO
CHAUTARD LEA
TETAZ FRANCK
CEJKA ANNA
TIXIER JEAN
BRET CLAUDE
BORDET TOM
GREPPO LEA
GARCIER BERNARD
MICHEL PASCALE
BIGOT JACQUES
MARTINET CHRISTINE
LOPEZ FELIX
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
Ouverte et Solidaire
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Saint-Didier-au-Mont-d'Or
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 216 COMMUNE : SAINT-FONS
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33
Liste des Candidats au Conseil Municipal
DUCHÊNE CHRISTIAN
EDERY MICHELE
JAY BERNARD
TOURIS NADIA
MEBARKI HADI
BALDIVIA DOMINIQUE
KEBBAB ABDELAZIZ
DE PASQUALE LUCIA
BARBA MICHEL
BOURGEAT DANIELE
CASTERS THIBAUT
MEBARKI FATIMA
ADANUR SEZER
SAÏ LEILA
SERY DAVID
MERTANI EMBARKA
KESSI MEHDI
DEROUSSY MARYSE
CHAPUY LAURENT FABRICE
LAGRIMITE MALIKA
LAKHDARI MORAD
YATTARA SABRINA
SAADAOUI BELGACEM
AÏSSAOUI MAISSANE
MEHENTEL-ZEKRI SOFIENE
TALON ANNABEL
BRUNON PHILIPPE
SAHRAOUI DALILA
PERRIN SERGE
MEDJBRI NEILA
BEN LAOUBI CHEIKH
DIDONE DENISE
RONZIERE MARC
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
SAINT-FONS CITOYENNE ET UNIE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Saint-Fons
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 217 1
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35
Liste des Candidats au Conseil Municipal
ZEHMOUL CHAFIA
ELKHANTOUCHE RIDA
BOUREGBA RACHIDA
PANETTO JEAN-CHRISTOPHE
CARDOSO ELISABETE (de nationalité Portugaise)
NAMAOUI SAMIR
GOURDON MICHELLE
BOUREGBA MALIK
AZAOUI ZOBEIDA
BIRKEN PIERRE-JEAN
ATTAR NAOUALLE
AL HAFYANI MOHAMED
NAIT OURHERRAM YASMINA
ETTAIEB MOUNIR
HILAIRE FLORENCE
SCHEER MICHEL
YAHIAOUI SONIA
LAKHDARI ABDELATIFE
ADELLI AIDA
AMAMRA SALAH
BEJI IMEN
DE SOUSA ALMERINDO
MORA NATHALIE
TORDJMAN SYLVAIN
MESSAOUDENE EMIRA
SEJDIJA VLAZIM
ZEHAF ZINEP
MHADJOU ALI
BENLARBI NARJESSE
HASSANI AZIADOU
BEN AMARA ITEB
RABEHI SEFEN
PEREIRA CAROLINE
AMAMRA NACIM
BONTOUX CINDY
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
Saint-Fons En Mouvement
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Saint-Fons
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 218 1
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33
Liste des Candidats au Conseil Municipal
FRIER NATHALIE
DEBAT DAVID
FOKAM MILLY-NADEGE
DELORME GILLES
LE VELLY ARIANE
FERRAPIE CEDRIC
DJABALI LINDA
SAADI REDOANE
LURASCHI JOSETTE
FARHA M'HAMED
TROLLIET D'AGOSTINI JOSIANE
DOUMIR ZINEDDINE
BÉNÉTRIX CARINE
STRASSARINO NICOLAS
ZERDALI KHADIJA
BARTOLI JEAN-JACQUES
MABROUK SOUMEYIA
VERDEVOYE SEBASTIEN
MOUSSAOUI ZANOUBA
OMNÈS RODOLPHE
TALL SEYNABOU
FAVRET PIERRE
RUHLA PASCALE
COLLOMB JEROME
DOUCET SYLVIE
JOBARD JEAN-CLAUDE
BONNET JACQUELINE
DRAME DJENGUINA
VAN OMMESLAEGHE VIVIANE
DOUKHAN THIERRY
NAVARRO ARMANDE
DENIS MICHEL
MOREL MONIQUE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
5
Saint-Fons L'Audacieuce avec Nathalie FRIER
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Saint-Fons
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 219 COMMUNE : SAINT-GENIS-LAVAL
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35
Liste des Candidats au Conseil Municipal
CRIMIER ROLAND
TIRTIAUX FABIENNE
GUOUGUENI MOHAMED
ROTIVEL PASCALE
DARNE JEAN CHRISTIAN
PASAYAN CECILE
MASSON PHILIPPE
NAVILLE ELIANE
CALLIGARO AURELIEN
JAGET AGNES
COUALLIER GUILLAUME
JOBERT FIORE MARYSE
GODIGNON CHRISTOPHE
DAUTREY LUCIENNE
LACROIX JEAN-PHILIPPE
VIVES-MALATRAIT BERNADETTE
GUEDON BERNARD
DUMAINE-BOUAZIZ MARIE-ABELIA
MONNET MICHEL
CARTIGNY NICOLE
DANIÈRE KIM
PICHERIT ISABELLE
FILLOT MICHEL
LANCEROTTO ELIANE
GEOFFROY ALAIN
MICHAUD MARIE
SPAGNOLO DARIO (de nationalité Italienne)
VISTE AURELIE
EVRAT CHRISTOPHE
BELEDUMA CHRISTIANE
PONTET GAUTHIER
PORNET CAROLINE
TROG NICOLAS
BONTOUX ODETTE
DELAGOUTTE YVES
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
Saint Genis Laval Notre Ville Notre Avenir
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Saint-Genis-Laval
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 220 1
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35
Liste des Candidats au Conseil Municipal
MILLET MARYLENE
GONZALEZ STEPHANE
LAURENT LAURE
BEJEAN JACKY
CHAPUIS DELPHINE
HORNUS DAVID
TOURI IKRAME
FAURE PATRICK
PARDON-BÉRARD FRANCOISE
GAVAULT YVES
MAROLLEAU CELINE
DURIEUX LAURENT
BEZZAYER AICHA
RAGON FREDERIC
EL-BATAL CAMILLE
FILLOT ETIENNE
VOLFF CLAUDIA (de nationalité Allemande)
VALOIS ERIC
MONFORT SONIA
CONFORT GEOFFROY
BIGNON-VARGIOLU CAROLINE
DANDOY BRUNO
TRACQ CORALIE
KAZMIERCZAK LAURENT
BENHAMOU-SERI YAMINA
BEYROUTI EMILE
FAURE CELINE
LARGE REGIS
THOMAS-PAROD HELENE
TEYSSIER TIMOTHEE
XAVIR JENNIFER
PENICAUD JOEL
VALLON JUSTINE
VIONNET THIBAULT
DÉCHAMP PASCALE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
4
Aimer Saint Genis
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Saint-Genis-Laval
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 221 1
2
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34
35
Liste des Candidats au Conseil Municipal
PEREZ ERIC
REDJEM NEJMA
BAGNON FABIEN
CREYX SOPHIE
DEMARLE THOMAS
MONTADERT NADEGE
MAILLET GUILLAUME
BLANCAN ISABELLE
CORRAL ANTOINE
WOLSKA STEPHANIE
BARBIER CHRISTIAN
AUGEY LAURENCE
DRÉAN MAXENCE
LOISON MARIE-FRANCE
THOLLET PIERRE
VIRY ISABELLE
LEPAPE ALAIN
THOLLY FRANCOISE
VIRY EMMANUEL
FORGET EDWIGE
GRANGEON DANIEL
ALLART SUZANNE
BLANCHON PIERRE
LANDOT MARIE-NOELLE
BROQUET JEAN-LOUIS
LAFOSSE ARMELLE
CAZENEUVE PHILIPPE
VINAY-FORGA VARINIA (de nationalité Allemande)
VIEL BERTRAND
BARDOU-PERRIER PASCALE
GIROT ALAIN
TAVENARD HELENE
BOUCQ JEROME
CHABROL FLORANNE VERA
TESSON CHRISTOPHE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
5
Saint-Genis Verte, Solidaire et Citoyenne
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Saint-Genis-Laval
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 222 COMMUNE : SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR
1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
CURTELIN PIERRE
BERTINOTTI ANNE
NIGLIS ARNAUD
KOSKI ANNE
FABRE GERAD
LUCOT VERONIQUE
JOUNIN BERTRAND
BONDET JOSETTE
TIMBAL OLIVIER
NEYRET CECILE
SANSICO XAVIER
FONTAINE MARTINE
RABAUX RENE-PIERRE
VINCENT SONIA
DAUBLAIN LAURENT
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
ENSEMBLE, FAISONS VIVRE SAINT-ROMAIN
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Saint-Romain-au-Mont-d'Or
1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
LOIR THIERRY
ARIFY NABILA
ARISSIA ANTONIO
SUZANNE MONIQUE
AMORY FREDERIC
BROUÉ EVE
SERTHELON GILLES
BELLIARD KARINE
GRANGE THOMAS
PISKIEWICZ MARTINE
ARISSIA RAYAN
BELLIARD MELANIE
FOUCHER THOMAS
CUENNET MARGUERITE
HUBERT BERNARD
DAUTEL SUZANNE
ARMANSA JEROME
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
SAUVONS SAINT ROMAIN PERLE DES MONTS D'OR
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Saint-Romain-au-Mont-d'Or
1
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17
Liste des Candidats au Conseil Municipal
HOMBERT JEAN-MARIE
ROLLAND-MORITZ SOPHIE
PUPIER GILBERT
GELIN MICHELLE
MALOT GUILLAUME
GARCIA CELINE
WAGET PASCAL
MIZERKA FAVERGEON ANNA (de nationalité Polonaise)
JALAGUIER SEBASTIEN
DUMEZ ISABELLE
BERTIN BORIS
VINCENT MAGALI
GUITELMACHER MALO
PAYAN GAELLE
DELLA DORA OLIVIER
RUFFIN PATRICIA
BAGGIO CHRISTIAN
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
Saint Romain Sources d'Inspiration
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Saint-Romain-au-Mont-d'Or
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 223 COMMUNE : SATHONAY-CAMP
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
DUPONT BERNARD
MAIRE CATHERINE
ORLANDO ANDREA
FONTAINE MYRIAM
BERTHILLER ERIC
BOUDON BRIGITTE
CHARDARD PATRICK
GUILLON LAURINE
FAILLE FRANCOIS
VIEUX MARILYNE
DATICHE GERARD
MAAROUK WENDA
FROMENT MALLORY
ROBIN ROSA
SAGE JACQUES
ESTRUCH STEPHANIE
ARNAULT GUY
LACROIX NATHALIE
FELLAGUE-CHEBRA MOHAMMED ALI
DUBOEUF BRIGITTE
CROZIER PATRICK
PAUPERT KARINE
PACHOUD ALEXANDRE
RAGO SYLVIE
NGUYEN STEPHANE
PIOLTI PATRICIA
GIRAUD YOAN
JEKKI-FEUVRIER MOUNAA AURORE
VIGNE JACKY PHILIPPE
ROUFFETEAU CAROLINE
POZZI CLEMENT
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
RÉUSSIR ENSEMBLE SATHONAY-CAMP
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Sathonay-Camp
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 224 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
MONNIER DAMIEN
PERRUT ANNE
ROCHE JEAN-MICHEL
DAMIAN ANNIE
SILVA ARMANDINO
BRET MARLENE
ROCHE ROBERT
MOUNIER-LAFFOREST MENELIA
BRENDEL CHRISTOPHE
BADACHE GENEVIEVE
CLAUDIN DAVID
AGGOUN RITA
DEFARGE LAURENT
JULIAT SYLVIE
ZEMOURA MICKAEL
BONGIOVANNI NICOLE
PAYEN GUILLAUME
GAY FLORENCE
PEREZ GUY
GAUDENECHE ALINE
FILANCIA LUCIO (de nationalité Italienne)
LAWSON-VAULEGEARD BRIGITTE
PYRAM MIGUEL
FRICHET LAETITIA
MIRAUD XAVIER
BERTET BRIGITTE
BURLOT YANN
WAGNER DELPHINE
VUARIER JEROME
ARMATO EMILIE
CARBONNEIL ROLAND
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
Nous Sathonay
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Sathonay-Camp
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 225 COMMUNE : THURINS
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
PALAIS JEAN-MARC PALAIS JEAN-MARC
BERARD MARION BALMONT CHRISTIANE
FAURE NOEL CHEVRON MICHEL
JASSERAND JOELLE BONNIER LETITIA
NESME PHILIPPE GAUDIN HUBERT
BALMONT CHRISTIANE
CHEVRON MICHEL
PAGEAUX GAELLE
DELORME MARTIAL
BONNIER LETITIA
GAUDIN HUBERT
THEVENON CHRYSTELE
VINDRY BENJAMIN
PERRIER MAGALI
CHAPON GIL
RICHARD BERNADETTE
FAYOLLE HERVE
GAUTHIER CHANTAL
DAVID YVES
MORILLON CLAIRE
PALAIS ARTHUR
CARNEIRO FLORENCE
DA CUNHA ERIC
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
THURINS C.Q.F.D : Ce Qu'il Faut Demain pour THURINS
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Thurins
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
GARCIN MARIE-CAROLINE GARCIN MARIE-CAROLINE
BOILEAU NICOLAS BOILEAU NICOLAS
CHAMPEL SYLVIE CHAMPEL SYLVIE
VERICEL JEROME WENNER THOMAS
NACCI CAROLE FAGEOT MURIELLE
WENNER THOMAS
FAGEOT MURIELLE
GOYON SAMUEL
MARIÉ LAURENCE
REVY LAURENT
COURBIERE DOMINIQUE
DELAUNOIS BERTRAND
HARQUIN LAETITIA
VASCHALDE GERARD
CERRUTI-GIANNETTO ANNE-JOELLE
CONFORT NOEL
LABORDE MAYI
CHAZAUD NICOLAS
SANCHEZ MARIE JOSE
CONFORT LOUIS
DUPIN CHRISTELLE
CHANTRE PHILIPPE
JULLIEN ALEXANDRA
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
THURINS, CULTIVONS NOTRE AVENIR
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Thurins
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 226 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
CLARON CLAUDE CLARON CLAUDE
PAILLAT CATHERINE TISSOT MARION
LACOSTE-DEBRAY JEROME GINET PATRICK
DORBEC CLAIRE GOYON VERONIQUE
VINCENT DAVID GROSSIORD PHILIPPE
GIRAUD-SAUVEUR MARIE-LAURE
CHANTRE ERIC
TISSOT MARION
GINET PATRICK
GOYON VERONIQUE
GROSSIORD PHILIPPE
CHANTRE SUZANNE
AUBERGER FREDERIC
AMBIS MARION
DOMINIQUE BASTIEN
GARNIER NATHALIE
FRÉNÉA GERARD
FAYOLLE CAROLE
BOICHON ROMAIN
ECOBICHON ELISE
CHAZALLET CHARLES
LHOPITAL CHRISTELLE
CHANTRE SERGE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
UNIS POUR THURINS
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Thurins
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 227 COMMUNE : VAL D'OINGT
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
TERRIER PASCAL TERRIER PASCAL
LAVAL DELPHINE MOINE CATHERINE
MONTABONE EMMANUEL PERRIER HERVE
SAMBARDIER JOCELYNE CHARRE AGNES
GRANDCLEMENT JEAN-YVES BÉGUIN JEAN-MARC
MOINE CATHERINE
CHARDON ROLAND
MIAILLE ÉPOUSE DUPERRAY CELINE
GALLIEN PATRICE
ROUSSEING COUSINIER NOELLE
CHIGNIER THOMAS
GIROD ANNE-VIRGINIE
PERRIER HERVE
CHARRE AGNES
BÉGUIN JEAN-MARC
BUDIN CECILE
PRAT ALAIN
HUMBERT-BUDIN MARIE-CHRISTINE
CHEMELLE CLAUDE
KAPP MARION
DEL SOLE CEDRIC
FEVRIER MEI-CHU ISABELLE
RICHARDIER BENJAMIN
DEPOUILLY AUDREY
LAGARDE DIDIER
CAZIN ANNE
MOREAU OLIVIER
AUBONNET MARIE-THERESE
PEREZ PIERRE
FAUTRIERE-GOETZ INGRID
CHVEDOFF PATRICK
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
VAL D'OINGT, NOUVELLE COMMUNE, NOUVELLE EQUIPE !
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Val d'Oingt
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 228 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
VAN DER HAM ALAIN VAN DER HAM ALAIN
MINOT ISABELLE MINOT ISABELLE
DIMIER YVES DIMIER YVES
WEIL NATHALIE WEIL NATHALIE
DUMONT JEAN-MICHEL PAPILLON PASCAL
MONTET VERONIQUE
PAPILLON PASCAL
MECHIN DOMINIQUE
PACARD DENIS
THILLET FOUR CATHERINE
FOUGERAS SEBASTIEN
ROGNON NADYEGE
PETIT JEAN MARC
CHAVANELLE CATHERINE
VERGNAIS GILLES RENE
PELAGE VERONIQUE
PETIT DAMIEN
MAZARD ANNIE
BOCHARD CLAUDE
BOLVY MARIE
BESSE CHRISTOPHE
MINOT LAURA
LAFFAY FLORIAN
DUMAS ANNE -MARIE
BIZOUERNE YANN
CORNELOUP SOPHIE
ROLLAND JEAN-LUC
BOUYER CHANTAL
MOLEUX JEAN-BAPTISTE
BOURGOGNE JOSETTE
BANES JEAN-BAPTISTE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
Engagés pour unir
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Val d'Oingt
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
PROIETTI PHILIPPE PROIETTI PHILIPPE
GABERT FLORENCE RIVIERE-FONTAINE LUCETTE
ROUSSELOT PIERRE GALMARD CHRISTIAN
RIVIERE-FONTAINE LUCETTE DUTOIT SOIZIC
GALMARD CHRISTIAN MONTESSUIS PHILIPPE
DUTOIT SOIZIC
PAPILLON JEAN-CLAUDE
CLEMENT FRANCOISE
ROLAND PASCAL
SERRAILLE BEATRICE
MANCIAUX XAVIER
BADET FLORENCE
CHALLALI ALEXANDRE
RISSONS EDITH
MONTESSUIS PHILIPPE
GUILLARME MAUD
VIOLI DIDIER
TRUC CORALIE
MORELLO ALBERT
GUILLET MONIQUE
JOURDAIN GUILLAUME
COISSIEUX CORINNE
GOULEAU JEAN-CHARLES
BAROU NATHALIE
CARAGE CHRISTOPHE
PIVOT-LACHAUD CLEMENCE
VIVILLE DENIS
LARGUIER SYLVIE
LOYET BRUNO
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
4
Réussir Val d'Oingt
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Val d'Oingt
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 229 COMMUNE : VAULX-EN-VELIN
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
VIDAL ANGE
DENFIR NACER
JAOUADI AMEL
BOGHOSSIAN LUCAS
BARKATI DALLILA
HANACHI ADEL
TORTONÈSE MICHELE
SAÏT ABID
HERVIEU MELANIE
KREFA BEHAA
GUERDANI GHARIBA HABIBA
HACHAM HAMZA
DELCROIX CELINE
FILALI CHAFIK
COGNIEN MICHELE
BENTALEB MOHAMED KHEIDER
MEBARKI ANISSA
BAILLY-MAITRE FRANCOIS
CHARPIN EMILIE
OTMANI SAMIR
PERRIN AGNES
GUILLET DENIS
BROUK ZAKIA
PEREIRA PHILIPPE MANUEL
COUTEAU SYLVAINE
NOYER NANS
LARIBI SOFIA
GUERIN-TURCQ ARTHUR
BOUTAR DJAMILA
DHAINAUT PAUL ARMAND
HACHANI BATOUL
AUBERT PASCAL
SIRIEIX JACQUELINE
BOGHOSSIAN KHOREN DIT PAUL
MARGERIT LAURENCE
TOULERON ALAIN
LACHÈVRE PAULE
MEYNAND CHRISTIAN
BARBANCE CELINE
GEOFFROY CLEMENT
CADOT MARIE CHRISTINE
PROST MARCEL LOUIS
VIEUX-MARCAUD MARIE FRANCE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
1
DEMAIN VAULX-EN-VELIN Citoyenne et Solidaire
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Vaulx-en-Velin
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 230 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
MARION RICHARD
CREUZE CATHERINE
ZITTOUN PHILIPPE
GHANEM NARDJES
DAMIECKI PHILIPPE
CHAOUI SAMAH
PILLONEL OLIVIER
PARDELL MELANIE
TOUNKARA DAVID
GHAZZAL-EL JEBBARI NAJOUA
POLLINA JEAN-LUC
PINCEMIN COLINE
SLIMANI ABDALLAH
MISTRAL EMILIE
HOTCHAMPS JACQUES
LEFORT MARIE-GABRIELLE
ROBAKOWSKI CEDRIC
MOHAMED ADA AMINA
NAILI NAIM
BRULÉ CLAUDINE
SEN OSMAN
DJAIRINE LAILA
AUBERT JEAN-PIERRE
BOUVIER JACKIE
CHEMAIN MATHIEU
ROUDIERE HELENE
DUCROT CORENTIN
SOLTANI MYRIAM
PILLON JACQUES
PERROT ROSALINE
BRULÉ GABRIEL
VIDAL GHYSLAINE
BERISHA LENDRIT
MATEMATI SABRINA
FLORINO MICHEL
DUCHENE RACHEL
ADAM ALAIN
OULD BEY MARJANE
MAZARD BRUNO
YVON CELINE
KENEME DEMBA WELE
PIREDDA MARIA
DIGNAC LAURENT
MISTRAL BRIGITTE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
Pour une ville Écologique, Solidaire et Apaisée
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Vaulx-en-Velin
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 231 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
GASMI NORDINE
M'MADI NASMA
USTA MUSTAFA
CHHIB NAWELLE
LAÏB DAVID
ALLEM NACERA
PEREIRA CARLOS
MEFTAH NABILLA
MMADI MAOULIDA
NEZZAR NADIA
MAILLOT BRICE
ZEITOUN NATHALIE
SMATI FETHI
DIDI SAMIA
JAOUADI MONTASSAR
KHELLADI MALIKA
AKBULUT HALILIBRAHIM
IFERSENE NYLDA
DJELTI YASSINE
HACHAM AMAL
COPUR ALI
BOUMENDJEL SORIA
DE SANTIS ALEXANDRE
BEN REJEB SONIA
HOANG WU JIAFU
JOSEPH HELENE
SAYDUT AYHAN
SI AHMED SABEHA
KACEM ABDELKRIM
APITHY SAMIRA
BENAZIZA ALI
CERULLO EMILIE
SOUIRI KAMEL
BADORO ZAINABA
SAIDOU ALI
AGGOUNE LIRIA
DRNDIC RIFAT
JEAN-LOUIS CAROLE
BOUDRIS YAMINE
PANON OMBLINE
CHABALIER ANTHONY
BADORO AHAMED SONIE
SEAN YOU HENG
GUERRAICHE MELISSA
LAAROUBI ABDELAZIZ
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
6
UNION DES VAUDAIS INDÉPENDANTS (UVI)
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Vaulx-en-Velin
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 232 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
BERTIN STEPHANE
WATRELOT AUDREY
FORCA SACHA
BERTIN CHRISTINE
MARIANO PEDRO
DUMAS-ROBERT LISE
LARCHER FABIEN
BARTOLO STEPHANIE
TCHUKRIEL DAVID-PASCAL
SYRE MARIE-EMMANUELLE
SANCHEZ MANUEL
MILANE AMINA
CAILLOT THIERRY
TATIN MAGALI
PETIT ROMAIN
BLEIN NADINE
ATTIAS CEDRIC
DARNAND SANDRINE
PARTOUCHE CLAUDE
ACHARD EVE
DA SILVA LOIC
MONARD LOUISE (de nationalité Néerlandaise)
LACAZEDIEU YVES
DA COSTA ELIANE
DIRI MADJID
AILLOUD ISIS
FREITAS MANUEL
CLAVEL AURELIE
CHANEL LAURENT
BOUGEANT MARINA
KACZALA BRUNO
VEGA MARIA-DOLORES
DIDION JEAN MICHEL
GACHON ANGELIQUE
CHAUSSONNERIE JEAN-MAURICE
SEMKO IARYNA
GUYARD PAUL
DESGACHES SYLVIE
DIA SAMBA
VILLE PAULETTE
BLEIN DIDIER
MOLLE CHRISTIANE
FAVRAT EMMANUEL
FORAY MONIQUE
GRANGE GILBERT ARMAND
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
7
Agir ensemble pour Vaulx en Velin
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Vaulx-en-Velin
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 233 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
GEOFFROY HELENE
DUSSURGEY PIERRE
LECERF MURIEL
GOMEZ STEPHANE
DAHOUM KAOUTAR
MOINE PHILIPPE
KAOUAH NASSIMA
FISCHER MATTHIEU
GIANNETTI JOELLE
BAGES-LIMOGES ERIC
MOSTEFAOUI MYRIAM
BOLLIET ROGER
FARTAS FATMA
ROCHER MICHEL
ATTO ANTOINETTE
GUILLERMIN-DUMAS PATRICE
JACOB CHRISTINE
CHEKHAB AHMED
LAKEHAL NADIA
MARGUE YVAN
STAGNOLI VERONIQUE
KIZILDAG FREDERIC
PRALY JOSETTE
RIAS BERNARD
GAHROURI CHARAZEDE
ARAZ HARUN
GILET LILIANE
SOW ABDOULAYE
DJERBIB DEHBIA
DUVERT REGIS
JANIN YVETTE
BARNEOUD-ROUSSET PIERRE
MARTINEZ MONIQUE
BALIT KARIM
MAAROUK SOUFIA
ELIEN THIERRY
MONTEIRO LISA
LEGROS NICOLAS
MOHAMED ELAMINE KHATINA
LAÏEB SAID
NAHABIDIAN SILVA
CARTAILHAC YVES
SIORAT RADOSTINA
NGUELO BONIFACE
COMTE VIRGINIE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
8
Ensemble avec Hélène Geoffroy pour réussir Vaulx-en-Velin
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Vaulx-en-Velin
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 234 COMMUNE : VILLEURBANNE
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
VAN STYVENDAEL CEDRIC
VESSILLER BEATRICE
BRISSARD ALAIN
FORT AGATHE
CROMBECQUE YANN
GOYARD GUDEFIN CHRISTINE
NOVAK FLOYD
GANDOLFI LAURA
CONSTANT GAETAN
PRADELLE LAURE-EMMANUELLE
BOCQUET JONATHAN
LOIRE AURELIE
MOHAMED AHAMADA MOHAMED ALI
THOUVENOT AGNES
CAMPY PAUL
GORRIQUER AURORE
JOURDAN MAXIME
BÉTEND MURIEL
COLLIAT ANTOINE
KHELIFI ZEMORDA
CHIKH IKHLEF
HADJ-MIMOUNE MELOUKA
GLÜCK OLIVIER
ROGER-SEPPI CAROLINE
DEBBECHE LOTFI
SCHLOSSER PAULINE
HAULAND-GRONNEBERG CYRIL
CARASCO DANIELLE
BERON-PEREZ MARIANO
TRON SONIA
FRIOUX STEPHANE
MARTINEAU CRISTINA
GARABEDIAN MATHIEU
GUILLAS MORGANE
VINCE JACQUES
DONATI SYLVIE
PELCÉ ANTOINE
BUISSON KATIA
RAVELLO JULIEN
ARTHAUD MARYSE
VERMEULIN FREDERIC
ABDELLI MARWA
CHATAING SEBASTIEN
BUTET ANTOINETTE
GERNET JACQUES
ANAVOIZARD CATHERINE
QUIQUEREZ LAURENT
MASTROLORITO LUCIE
GIOUSE MARC
CHABROUX STEPHANIE
LEGENDRE LAURENT
MILBERGUE DENISE
DURET MAURICE
BENSLIM SOULIMA
ANTOINE VALENTIN
MORAIN MARIE-CHRISTINE
KICHAOUI KADA
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
3
POUR VILLEURBANNE EN COMMUN
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Villeurbanne
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 235 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
KABALO PROSPER
PROST EMILIE
CHABRIER LOIC
DEMARS VIRGINIE
BENHADJ MAHREZ
SULTAN SARAH
GARCIA ALAIN
BENHAIM SABRINA
COLSON STEPHANE
D'HOSTINGUE ANAIS
BISCHOFFE MAXIME
PERRET NATALIE
MOREL HERVE
SALHI KAINA
DAIRA HADDI
BENMOUMENE HOUDA
BRUMANT JIMMY
BENSOUILAH HAKIMA
VULLIERME DIDIER
MAZOUZ SOUAA
MORIN FABIEN
GOTORAYE NATACHA
MARMOZ FRANCK
LAROCHE CHRISTIANE
ARNAUD CHARLES
ELIYA SARAH
ABERKANE FAYCAL
SEGHROUCHNI ILHAM
TANGUY YANNIK
ITRI DOMINIQUE
ASSAYAH GABRIEL
DUVERGER-VERY SOLENE
NGUEREMBASSA PATRICK
BENITAH KARINE
HASSEN ABDELKADER
GROS ANNE
LESEC CEDRIC
ZAHZOUH SOREYA
TARRAGO ALAIN
AMSELLEM SYLVIE
LE MENER JULE
DIALLO NAFISSATOU
FENANNA MESSAOUD
DAVEN SALIMA
SYLLA OUMAR
BETTAN NICOLE
ROSQUIN GUILLAUME
NAMIGANDET LINA
GRONDIN ANTHONY
MARTY VERONIQUE
COURBIERE PHILIPPE
CAGNA JOSETTE
JAILLARD CHRISTIAN
PEDRINI MICHELE
MEJIAS EMMANUEL
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
4
VILLEURBANNE C'EST VOUS !
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Villeurbanne
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 236 COMMUNE : VENISSIEUX
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
GIRARD CHRISTOPHE
BRUYERE MARIE-DANIELLE
PASSOT FREDERIC
HERMANCHE EVELYNE
PILLET LIONEL
CABEZAS NICOLE
SANTANDER CYRIL
JIMENEZ MARIA
ARNOULD AURELIEN
N'GUESSAN GINETTE
LABROSSE LOUIS
MERCIER KATIA
ROFI SILVIO
RIAS MAILYS
OCHMANSKI MARIUSZ JACEK
VENY DANIELE
HADDOU ABDELKADER
BERT MONIQUE JULIETTE
LECAREUX DAVID
GRISARD ISMAHANE
MARTIN ALBERT
ALONSO JEANNE
RIBEIRO JEREMY
AUTERNAUD ANNE-MARIE
GRISARD PATRICK
RIBEIRO AMEL
HERMANCHE JEAN-JACQUES
CHOLET ISABELLE
CANOUIL PHILIPPE
COURTOIS SYLVIE
VANDRA PHILIPPE
GROSSI JEANNINE
JEANNE ERIC
BAILLY MARIE-JOSEPHE
MANGERET PIERRE
KIEU JULIE
ODENT REGIS
DRONNE MARIE-LAETITIA
COCCO ALDO
VANDERKELEN ÉLODIE
PAGLIASSO-ALCARAZ SYLVAIN
MASSOT MARTINE
CASCHERA SILVIO
JOLIVET VALERIE
CHOSSON MAURICE
MONTOYA LUCIENNE
CHOLLET CHRISTIAN
CONSTANT NATHALIE CLAIRE
FERRARI JOSEPH
FORESTIER MIREILLE
MASSOT MARC
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
2
LA REPUBLIQUE PARTOUT POUR TOUS
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Vénissieux
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 237 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
MONCHAU DAMIEN
DUPORT GILBERTE
INGLES DAVID
JALLAT MAGALIE
GIL BERNARD
PIAZZA ANNIE
VEGA ALBERT
BASSARD FRANCOISE
AUBERT VINCENT
LUCO MARIE
DUPORT DANIEL
LABEYE ISABELLE
VELIEN JEAN JACQUES
MORCILLO JOSETTE ANNE-MARIE
FLAMAND PIERRE
CIMETIERE JACQUELINE
VIGIER LAURENT
ROUX VERONIQUE
BOURGEOIS ROBERT
BROST DIT FEUILLET SYLVIE
VIGIER YOAN
BENTAHRA AMAL
COTTE DANICK
FONTAINE SYLVIE
MORCILLO JEAN-PIERRE
LAMBERT GISELE LOUISE
INGLES JEAN GEORGES
PONCET SYLVIE
MARION FRANCOIS
FERRARI FRANCINE
MICHEL ROBERT
GIRODO MARIE-FRANCE
FONTAINE RAYMOND
PARDON GEORGETTE
ODET FRANCOIS
BONNEAU JEANNE
PEREZ ALONSO
PIERRE-FANFAN OCEANE
INGLES DENIS
VETTESE CARMELE
VETTESE ROBERT
LAM MAITE
BASSO RAYMOND
GEORGIEVA TINKA
BOISGIBAULT PHILIPPE
LEFEUVRE NADINE
SIVACHANEMOUGAM NICOLAS
GRENIER STEPHANIE
GALINDO LAURENT
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
4
Le Rassemblement Venissian
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Vénissieux
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 238 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
PICARD MICHELE
MILLET PIERRE-ALAIN
PRUDHOMME-LATOUR SALIHA
BOUMERTIT IDIR
DEHAN NATHALIE
BENMABROUK DJILANNIE
PEYTAVIN YOLANDE
SGHAÏER LANOUAR
PICOT SANDRINE
ARIAGNO JEFF
OUASMI SOUAD
BRAIKI BAYREM
FORESTIER VERONIQUE
YAZAR MURAT
BENAISSA MONIA
KHAMLA NACER
TALBI VALERIE
GAUTIN JEAN-MAURICE
OUVRARD PATRICIA
NDIAYE HAMDIATOU
MESBAHI SAMIRA
PORRET NICOLAS
CALLUT VERONIQUE
ALLAOUI SAID HAMIDOU
BRIKH SOPHIA
COULIOU BENOIT
KHAMMASSI AMEL
MATÉO PIERRE
CHARREL CHRISTELLE
SEGHIER KARIM
LONG AUDE
BUSTOS YANNICK
CONSTANTIN JOELLE
SCANDOLARA AURELIEN
MIECH RENEE
NIGRA ALBERT
ABBASSI FATIMA
DOS SANTOS EDOUARDO
DAHMANI LEILA
PIEDECAUSA JEAN-LOUIS
BORNE CAMILLE
BILOA ATANGANA VINCENT
NGUYEN LOAN
HENRY IBRAHIM
ES SAI MANEL
BAUCHET ARNAUD
VIGNE MAGALI
TRUSCELLO SERGE
MERLEY ISABELLE
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
5
LES VENISSIANS RASSEMBLES POUR UNE VILLE HUMAINE, ECOLOGIQUE, SOLIDAIRE ET CITOYENNE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Vénissieux
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 239 1
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Liste des Candidats au Conseil Municipal
BLEIN YVES
MATTIOLI JULIE
IACOVELLA MAURICE
OUATAH FAZIA
BEN KHELIFA LOTFI
JELLAD ESTELLE SOPHIA
AYVALI YALCIN
LTAIEF KARIMA
GHOUILA MUSTAPHA
CHAMPAVERE CAMILLE
GIORDANO GILLES
HAMIDOUCHE FATMA (ZOHRA)
BEN MOUSSA FARID
BOUJDAY SONDOS
DALLERY ALEXANDRE
DAUMARD SEVERINE
BOUDOUKHA NORDINE
REBUZZI KHADY
COMMUNAL-HAOUR JEAN-PIERRE
MATRUNDOLA ANNA
ALMERAS LUDOVIC
CELIK NECLA
RIVAL DE ROUVILLE JOHAN
BENMERZEG RACHIDA
CABRELLI HERVE
OZKAN YASEMIN
DE ABREU RAYANE
MEDALIN ELODIE
SABATIER FLORIAN
BALAOUANE KENZA
ATALLAH ATHMANE
RECCHIA ELHAME
FARFARI SALAH
EL AFGHANI SARAH
BOUNOUA NABIL
MEAUXSOONE CECILE
DI PIAZZA FREDERIC
ABDERRAHMANE JAMELA
JACQUES LOIC
PETIT-LAURENT SANDRINE
BOUAINE MABROUK
HUBERT MEDJOUDJ SANDRA
JELLALI AYMEN
GRECO MARIA
MONIER JULIEN
MEZIANI NADIA
LE KEVIN
SEGHIR SABRINA
MOUDERES MOHAMED
Liste des Candidats au Conseil Communautaire
7
Nous, Vénissieux
N°Panneau :
Titre de la liste :
Commune : Vénissieux
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-005 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus du département du Rhône 240 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-06-03-004
Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des
élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes
de moins de 1000 habitants du département du Rhône
Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans
les communes de moins de 1000 habitants du département du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-004 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants du département du Rhône 241 Ex = = À Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Magali DONNET
Tél. : 04 72 61 60 94
Courriel : magali.donnet@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 62-2229- O6- D3
relatif à l’état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants du département du Rhône
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment les articles L.265, L.267 et R.127-2 ;
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
VU l'ordonnance n°2020-390 du 1% avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 ;
VU le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU le dépôt des déclarations de candidatures des candidats de communes où le nombre de candidats au 1* tour était inférieur au nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal, effectué à la préfecture du Rhône ;
VU les déclarations de candidatures définitivement enregistrées ;
SUR la proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances,
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 {coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-004 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants du département du Rhône 242 ARRETE :
Article 1 : L'état des candidats au 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée, est fixé conformément aux annexes Jointes.
Article 2 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 2 LJUIN 292
La Préfète,
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
FD Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-004 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants du département du Rhône 243 ELECTIONS MUNICIPALES
second tour du 28 Juin 2020
Livre des candidats par commune (scrutin
plurinominal)
1 Page
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-004 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants du département du Rhône 244 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Chamelet (Rhône)
Nombre de sièges à pourvoir : 4
Mme AKRICH EPOUSE LE MELAND Annie-Paule
M. AUPETITALLOT Yves Thierry
M. BOURRIN Bernard Jean René
M. BRENANS Emmanuel Paul Rene
M. CALA Pierre
Mme CASTELLAR ÉPOUSE QUATTROCCHI Sandrine
M. CLÉMENT André ,Elie ,René
Mme CRUCIFIX Dany
M. DEHAN Bruno
Mme DEROZIER Annie,Michèle
M. FAURE Bruno
M. HASSLER Alexis
Mme HUMANN Lucile
Mme JOB Charlotte
M. LABOURIER Christophe
Mme LERNOULD Rose
M. LIO Hubert
M. MORAT Bruno
Mme PINTE Liliane
M. RAGINEL André
Mme SOLER Isabelle Estelle
M. THEVENARD Didier
Mme VERCAMPT Céline
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-004 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants du département du Rhône 245 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Emeringes (Rhône)
Nombre de sièges à pourvoir : 1
M. BETOUS Alain Marie Bernard
Mme BRUYERE Tatiana
M. CHAZAL Pierre
M. DU CHAYLARD Patrick
Mme EMORINE Charlotte
M. FERNANDEZ Frédéric
Mme FOLLET Stéphanie
M. IANNELLA Sébastien
M. MARAFIN Jacques
Mme QUIBLIER Angela
M. RUET Damien
Mme VELUIRE Sandra
3 Page
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-004 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants du département du Rhône 246 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Les Halles (Rhône)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. AMANN Cédrick
Mme ANAJJAR Jocelyne
Mme BRUNO Carine
M. BRUNO Sylvain
Mme CHAPUIS-GRATECAP Claudine
Mme CHEVALIER Maude
M. COQUARD Patrice
M. DI PAOLANTONIO Jean-Claude
Mme GIBERT Sophie
M. GOMES Jean-Paul
Mme GOUBIER Isabelle
M. L'HOIS Bertrand
M. MOLLIN Olivier
Mme ODIN Pascale
M. PARDIN Hervé
Mme PERROUD Christel
M. PIGEARD Francis
Mme QUARANTE Colette
Mme RENARD Marcelle Alberte Charlotte
M. RUIZ Enzo
M. SIMON Loïc
M. TEILLOL Guy
M. VIAL Raymond
M. VINCENT Jean
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-004 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants du département du Rhône 247 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Marchampt (Rhône)
Nombre de sièges à pourvoir : 1
M. SANTAILLER Germain
5 Page
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-004 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants du département du Rhône 248 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (Rhône)
Nombre de sièges à pourvoir : 2
M. PINEAU Marc-Henri
Mme SAUZE-PARIZOT Vanessa
6 Page
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-004 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants du département du Rhône 249 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Saint-Romain-en-Gier (Rhône)
Nombre de sièges à pourvoir : 6
M. BADOIL Philippe
M. BAZARD Gérard
Mme BEHURE Martine
Mme BOIRON Michelle
M. BONNY Richard
M. CAMUZET Robert
Mme CHAPON Kathleen
M. CHARMY Pierre
M. CHECCACI Vivien
M. DESCAILLOTS Bruno
M. DINOT Xavier
M. ESTRAGNAT Guillaume
M. ESTRAGNAT Kévin
Mme FERREIRA Lourdes
Mme GARCIA Jacqueline
M. GERVASI Vincenzo
Mme JACINTO Angelique
M. LANGLOIS Sébastien
M. MARREL Christophe
Mme MASSARD Nathalie
Mme MICHELNICKY Elke
M. MORAND Michel
Mme MOREL Céline
M. NOGUEIRA Norbert
M. PABION Jean
M. REZE Julien
Mme TERREZ Carine
7 Page
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-004 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants du département du Rhône 250 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-004 - Arrêté relatif à l'état des candidats au second tour des élections municipales du 28 juin 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants du département du Rhône 251 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-06-03-003
Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour
des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28
juin 2020
Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers
métropolitains de Lyon du 28 juin 2020
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 252 BE de Liberté . Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Magali DONNET
Téi. : 04 72 61 60 94
Courriel : magali.donnet(@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 41-2529 - % -935 -
relatif à l’état des listes de candidats au second tour des élections des
conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment les articles L.224-14, L.224-15 et R.117-1-1et R.117-1-3 ;
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
VU l’ordonnance n°2020-390 du 1% avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 ;
VU le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU le dépôt des déclarations de candidatures effectué à la préfecture du Rhône ;
VU le résultat du tirage au sort organisé le jeudi 20 février 2020 pour déterminer l'ordre d'attribution des panneaux électoraux entre les listes candidates ;
VU les déclarations de candidatures définitivement enregistrées ;
SUR la proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances,
Adresse postale : Préfecture du Rhône -— 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 253 2
ARRETE :
Article 1 : L’état des listes de candidats au 2" tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée, est fixé conformément à l’annexe jointe.
Article 2 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le ©. }U"" 29
La Préfète,
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR UN JE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 254 ETAT DES LISTES DES CANDIDATS ENREGISTRES POUR LES ELECTIONS DES CONSEILLERS METROPOLITAINS DES 15 MARS ET 28 JUIN 2020
CIRCONSCRIPTION : LONES ET COTEAUX
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LES ECOLOGISTES ET LA GAUCHE AVEC BRUNO BERNARD
KOHLHAAS JEAN-CHARLES
CHARNAY CHRISTIANE
PEREZ ÉRIC
FRETY-PERRIER LAURENCE
DIOP MOUSSA
GROSPERRIN ANNE
BUB JEROME
SECHAUD JOELLE
CAMUS FRANCK
BLANC CARLA
CAILLON PATRICK
NONOTTE BESNE ISABELLE
DORIEUX ALAIN
MILLIER MAUD
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lones et Coteaux
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 255 4
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13
14
ENSEMBLE, AVANT TOUT !
DA PASSANO JEAN-LUC
JANNOT BRIGITTE
FOCACHON ALAIN
RUÉ MARIE-LAURE
ARNOUX CHRISTIAN
MALGOUYRES PASCALE
PAUTRAT PATRICE
TATEM-BRAHMI ZOHRA
BOST MAXIME
GAVAULT BLANDINE
ROCHER CHRISTOPHE
FERRARE NICOLE
MAZOUZI SAID
MONTEL CHRISTINE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lones et Coteaux
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 256 5
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5
6
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9
10
11
12
13
14
La Métropole, la force du rassemblement
BUFFET FRANCOIS-NOEL
POUZERGUE CLOTILDE
CRIMIER ROLAND
DÉCHAMPS VERONIQUE
MOROGE JEROME
RANCHIN MICHELLE
ODO XAVIER
MATHONNET-TRIBOLLET ISABELLE
VUILLEMARD JULIEN
AYACHE NAJOUA
MASSON PHILIPPE
PASTUREL ANNE
MOULIN GUILLAUME
FAILLANT-CORTIER EMILIE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lones et Coteaux
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 257 CIRCONSCRIPTION : LYON-CENTRE
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1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
ENSEMBLE, AVANT TOUT !
KIMELFELD DAVID
MERLAT ATLANTIDE
MARCOUT JACQUES
VARENNE VIRGINIE
POISSON THOMAS
HERANNEY CATHERINE
BUISSON-FENET EMMANUEL
BOUCHAIB KHEDIDJA
DESFONTAINES RAPHAEL
DECHELETTE-ROY SOPHIE
FRANCESCHI CHRISTOPHE
JARDEL RACHIDA
DERCAMP CHRISTOPHE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Centre
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 258 8
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4
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10
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13
La Métropole, la force du rassemblement
CHAMBON PIERRE
ATTIAS DANIELLE
BERNARD ROLAND
GUYON MARIE
DEGRANGE MARC
MAISONNET ANNE CLAIRE
COURTIN BENOIT
PARDO-BADIER MARTA
CHAMPEL ROMAIN
JAILLET AGATHE
DE GASQUET LOIC
SAUVANET MANON
GUILMEAU VINCENT
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Centre
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 259 9
1
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9
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13
Les écologistes et la gauche avec Bruno BERNARD
BAGNON FABIEN
BAUME EMELINE
GODINOT SYLVAIN
BOFFET LAURENCE
GROULT FLORESTAN
CABOT MARIE AGNES
LUNGENSTRASS VALENTIN
BOUAGGA YASMINE
BEN ITAH YVES
VIDAL CHLOE
RIGAUD LOIC
GUITARD ALINE
HALIMI MICHAEL
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Centre
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 260 CIRCONSCRIPTION : LYON-EST
1
1
2
3
4
5
6
7
8
9
LES ECOLOGISTES ET LA GAUCHE AVEC BRUNO BERNARD
PETIOT ISABELLE
BADOUARD BENJAMIN
DUBOIS BERTRAND VERONIQUE
MAIRE MICHAEL
GUERIN MONIQUE
PICARD QUENTIN
DURIEU FRANCOISE
MORERA JEAN-CHRISTOPHE
CHEVALLIER FRANCOISE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Est
Numéro de
candidat Nom Prénom
3
1
2
3
4
5
6
7
8
9
La Métropole, la force du rassemblement
BURILLON CAROLE
BERAT PIERRE
BARONNIER HELENE
HITZ DOMINIQUE
CHARY CHRISTINE
VICENTE FABIEN
SERAPHIN MARIE LINE, FABIENNE
QUINTELAS LUIS GEORGES
MARTEAU DOMINIQUE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Est
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 261 6
1
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3
4
5
6
7
8
9
ENSEMBLE AVANT TOUT
CORAZZOL GUY
HAZERAN CLEMENTINE
PEISER LAURENT
NIOGRET ELORA
HERNANDEZ XAVIER
RUTY MELANIE
DOUCE JEROME
BERGER-GROSPIRON GENEVIEVE
ACHACHE ABDEL
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Est
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 262 CIRCONSCRIPTION : LYON-NORD
2
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Ensemble, avant tout !
PANASSIER CATHERINE
SANNINO RONALD
PEILLON SARAH
KÉPÉNÉKIAN GEORGES
COCHET PASCALE
FLORIN CHARLES
FRANCHI-KIBLER GLORIA
KARL ALBERT
AINSEBA ZEHRA
SIMOND XAVIER
HASNI SALIHA
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Nord
Numéro de
candidat Nom Prénom
5
1
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3
4
5
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11
LES ECOLOGISTES ET LA GAUCHE AVEC BRUNO BERNARD
DELAUNAY FLORENCE
RIBEIRO JIMMY
NAZARET ARMELLE
BEAUPIED NICOLAS
LACROIX CELINE
RICHARD ARNAUD
GUYON LAETITIA
HEMON PIERRE
SAHLOUL NADINE
REVEL IVAN
PICOLLET CECILE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Nord
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 263 8
1
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3
4
5
6
7
8
9
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11
La Métropole, la force du rassemblement
BLACHE PASCAL
NACHURY DOMINIQUE
BRUMM RICHARD
CROIZIER LAURENCE
LASSAGNE LIONEL
BORBON DELPHINE
MARGUIN CHRISTOPHE
TRONEL ASTRID
MALESKI JEROME
DE MONTILLE BEATRICE
BILLARD ROMAIN
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Nord
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 264 CIRCONSCRIPTION : LYON-OUEST
3
1
2
3
4
5
6
7
8
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10
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13
Les écologistes et la gauche avec Bruno BERNARD
ARTIGNY BERTRAND
BENAHMED FATIHA
PORTIER ELIE
GEORGEL NADINE
BLANCHARD PASCAL
AUGEY CAMILLE
DEBÛ RAPHAEL
POPOFF SOPHIA
THEVENIEAU FRANCOIS
BONNOT MALIKA
DRIOLI ADRIEN
CRESPEAU CAMILLE
FRIAUD JEAN-MARC
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Ouest
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 265 7
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5
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7
8
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13
Un temps d'avance avec Gérard Collomb
COLLOMB GERARD
BOUZERDA FOUZIYA
CUCHERAT YANN
BENCHARAA MYRIAM
BOCHARD BERNARD
DOGNIN SAUZE KARINE
BOUCHET FREDDY
COUSINIER-LAZAAR SOUAD
DURAND JEAN-DOMINIQUE
DE OLIVEIRA JULIETTE
ESPINOSA BARRY MAURICIO
REYNAUD BLANDINE
DE SALINS CHRISTIAN
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Ouest
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 266 9
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2
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5
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13
ENSEMBLE, AVANT TOUT !
RUDIGOZ THOMAS
LEXTRAIT MARIE
AÏNSEBA ABDENNOUR
GAILLIOUT BEATRICE
ROUSSET CEDRIC
HOBERT GILDA
TRONCHON JOEL
ZERRAK NADIA
CUILLERON GREGORY
PAYET LAETITIA
DURAND FRANCOIS
MERCIER MAGALI
AÏSSOUB ISMAIL
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Ouest
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 267 CIRCONSCRIPTION : LYON-SUD
1
1
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10
Ensemble, avant tout !
PICOT MYRIAM
DULIN ANTOINE
CHENEVEZ ISABELLE
GRABER LOIC
LATRILLE MARLENE
AMANY CHRISTOPHE
PATRIARCA LAETITIA
CADAS NICOLAS
SADDY CLAIRE
GAVE ARNAUD
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Sud
Numéro de
candidat Nom Prénom
6
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6
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10
La Métropole, la force du rassemblement
GEOURJON CHRISTOPHE
DAGORNE LAURE
SECHERESSE JEAN-YVES
DABBADIE HELENE
LASSALLE JEAN-CLAUDE
FULCHIRON DAPHNE
ACACIA EDDY
RIVOIRE FRANCOISE
KRIKORIAN HENRI
DESRIEUX EMILIE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Sud
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 268 7
1
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3
4
5
6
7
8
9
10
Les écologistes et la gauche avec Bruno BERNARD
DOSSUS THOMAS
VACHER LUCIE
PAYRE RENAUD
PERRIN-GILBERT NATHALIE
MONOT VINCENT
DUBOT FANNY
CHIHI MOHAMED
DE LAURENS CELINE
MICHAUD RAPHAEL
HENOCQUE AUDREY
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Sud
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 269 CIRCONSCRIPTION : LYON-SUD-EST
1
1
2
3
4
5
6
7
8
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10
11
Les écologistes et la gauche avec Bruno Bernard
DEHAN NATHALIE
DOUCET GREGORY
RUNEL SANDRINE
GUELPA-BONARO PHILIPPE
ZDOROVTZOFF SONIA
AZCUÉ MATHIEU
ROCH VALERIE
FOURNEL YVES
MARAS AURELIE
BONNIEL JACQUES
BERTRAND CHRYSTEL
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Sud-Est
Numéro de
candidat Nom Prénom
2
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
ENSEMBLE, AVANT TOUT !
LE FAOU MICHEL
FAVARO LAURENCE
DESBOS ERIC
FERRARI LAURA
AUZAL JEAN-FRANCOIS
HADJ-MIMOUNE FATIMA-ZOHRA
COHADE CHRISTOPHE
EVA ANNE ROSE
MICHAËLY AUGUSTIN
GUINET LISA
FERRIERE SYLVAIN
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Sud-Est
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 270 9
1
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3
4
5
6
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8
9
10
11
La Métropole, la force du rassemblement
PELAEZ LOUIS
AUZIAS ANNE
LEVY CHARLES
FONDEUR MARIE
CHAUCHOT ROBIN
COUDER CECILE
GUIBERT COMBARMOND VICTOR
ALFANO CATHERINE
FAUROBERT THOMAS
GIMET MURIEL
DEVORNIQUE ALAIN
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Lyon-Sud-Est
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 271 CIRCONSCRIPTION : OUEST
5
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
POUR UNE MÉTROPOLE JUSTE
CHARMOT PASCAL
SARSELLI VERONIQUE
RANTONNET MICHEL
CHADIER SANDRINE
SEGUIN LUC
FONTANGES SEVERINE
MÔNE JEAN
DE MALLIARD ALICE
FUSARI JEAN-PIERRE
MAMMAR EMILIE
MAGOUTIER JEAN-LOUIS
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Ouest
Numéro de
candidat Nom Prénom
6
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Maintenant la Métropole pour nous Les écologistes avec Bruno BERNARD
DROMAIN HELENE
BAUDIN JEAN-FRANCOIS
CALENDRAS ANNE, SYLVIE
KHALADI AHMED
LATHUILIERE YVETTE
MAITRE ERIC
BONVILLAIN VALERIE
NIEPCE JEAN-LOUIS
GALAITSIS-BURNOUF EMMANUELLE
KRETZSCHMAR CYRIL
COSSON MONIQUE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Ouest
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 272 7
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Ensemble avant tout!
GALLIANO ALAIN
TORRES GHISLAINE
RANC JULIEN
PARIS CAROLINE
CRETENET DIDIER
BEZ NICOLE
GILLET BERNARD
PLOCKYN MARIANNE
JASSERAND YVES
GRENIER ARMELLE
SCHMIDT ALEXANDRE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Ouest
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 273 CIRCONSCRIPTION : PLATEAU NORD-CALUIRE
1
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Un temps d'avance avec Gérard Collomb
PELLUET EMMANUELLE
MONNIER DAMIEN
GUYOMARD-GARANDEAU GAELLE
HABERLE LIONEL
DAMIAN ANNIE
BATIN MICHEL
DAGAND-SEGAUD CORINNE
HAMELIN STEPHANE
DUCORPS PERRINE
CALLEGARI MICHEL
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Plateau Nord-Caluire
Numéro de
candidat Nom Prénom
5
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Les écologistes et la gauche avec Bruno BERNARD
HEMAIN SEVERINE
CACHARD MARC
COLON BENEDICTE
DURIEUX YVES
GENTIL MAUD
TROTIGNON JEROME
LÉ VAN TRUOC BEATRICE
COMBIER CHRISTIAN
LE CARPENTIER MARIE-JO
GUEDJ NATHAN
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Plateau Nord-Caluire
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 274 6
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Pour vous, Pour nos communes, Vos maires ensemble
COCHET PHILIPPE
FONTAINE MYRIAM
VINCENDET ALEXANDRE
DUPUY CATHERINE
PETIT GAEL
CRESPY CHANTAL
SMATI JULIEN
BLACHERE SOPHIE
ORLANDO ANDREA
LECLERC CLAUDE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Plateau Nord-Caluire
Numéro de
candidat Nom Prénom
7
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Ensemble, avant tout !
SANCHEZ CECILIA
BLANC DOMINIQUE
KADOUS DUCAILAR HANANE
MALMED MARC
CARIOU FRANCOISE
GENOULAZ PHILIPPE
DALAISE KARINE
FITOUSSI STEPHANE
BADACHE GENEVIEVE
TOSELLO FLORENT
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Plateau Nord-Caluire
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 275 CIRCONSCRIPTION : PORTE DES ALPES
4
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
La métropole du bon sens
BERTHOUX REMI
GODECKE EDITH
CAZIN TONY
DUMONT LYDIE
PIGNAL CEDRIC
BERTOLONE FRANCE
LEMONNIER THOMAS
GARNIER LAURENCE
FEYSSAGUET JEAN-PIERRE
TORCOL MARTINE
COLPAERT DIDIER
SASSONIA NICOLE
SANCHEZ PIERRE-MARC
DUCHESNES MARIE-PIERRE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Porte des Alpes
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 276 6
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Les écologistes et la gauche avec Bruno BERNARD
MOREIRA VERONIQUE
LONGUEVAL JEAN-MICHEL
PERCET JOELLE
GIACALONE REYNALD
RODAMEL MARTINE
BERNAUDON REMY
PIETKA FRANCOISE
FOURNIER THOMAS
DUBOS CORINNE
RATON DIDIER
FANTON MARIE FRANCELINE
VÉZANT JEAN-PAUL
LEGER MARIE-JOELLE
ARNAUD GERARD
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Porte des Alpes
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 277 8
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
La Métropole, la force du rassemblement
GASCON GILLES
SIBEUD NICOLE
COHEN CLAUDE
CORSALE DORIANE
DOGANEL IZZET
EL FALOUSSI MESSAOUDA
SELLES JEAN JACQUES
BRAMET-REYNAUD NATHALIE
BRÉAUD JEREMIE
CARRIER MARION
PACCAUD MICKAEL
BEKHAT KAINA
JEAN FREDERIC
BRUNET MARIE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Porte des Alpes
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 278 CIRCONSCRIPTION : PORTES DU SUD
4
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Pour une métropole des communes et des citoyens, les forces de gauche et écologistes rassemblées.
PICARD MICHELE
ATHANAZE PIERRE
BURRICAND MARIE-CHRISTINE
BOUMERTIT IDIR
GIROMAGNY VERONIQUE DENISE
ROUSTAN GILLES
EDERY MICHELE
MILLET PIERRE-ALAIN
ETIENNE CHRISTINE
HAON THIERRY
FORESTIER VERONIQUE
FASSION JACQUES
SANCHEZ MIREILLE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Portes du Sud
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 279 5
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Nous la Métropole, au plus près des communes
BLEIN YVES
FRIER NATHALIE
BARRAL GUY
LAURENT MURIELLE
BEN KHELIFA LOTFI
MAFOGANG FOKAM MILLY-NADEGE
BEN MOUSSA FARID
OUATAH FAZIA
DEBAT DAVID
CHAABANI CHENAZALE
IACOVELLA MAURICE
JELLAD ESTELLE
GIORDANO GILLES
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Portes du Sud
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 280 6
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
LA METROPOLE DU BON SENS
MONCHAU DAMIEN
LAM MAITE
GIL BERNARD
JONCOUR TIFFANY
VEGA ADAM
LAMBERT GISELE LOUISE
MORCILLO JEAN-PIERRE
CHAUVIN ANNE-MARIE
INGLES GEORGES
PIERRE-FANFAN OCEANE
INGLES DAVID
ISSARTEL LUCIE
GALINDO LAURENT
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Portes du Sud
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 281 10
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Pour une métropole juste
GIRARD CHRISTOPHE
CLOUPET REJANE
PASSOT FREDERIC
VINCENT MARIE-FRANCE
PILLET LIONEL
BRUYERE MARIE-DANIELLE
CAS JOEL
HERMANCHE EVELYNE
SANTANDER CYRIL
BERTON ANNIE
PENDARIES GUY
MERCIER KATIA
ARNOULD AURELIEN
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Portes du Sud
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 282 CIRCONSCRIPTION : RHONE AMONT
1
1
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LA METROPOLE DU BON SENS
KOTARAC ANDREA
DERVAHANIAN ISABELLE
NAAMANE KEVIN
GIRAUDO PASCALE
MURADIAN FABIEN
CHEDDAD FATIHA
LE BEL CEDRIC
DUPONT NADINE
GENEVEY FREDERIC
SYLVESTRE BRIGITTE
VERNILLE STEPHANE
PAGE FRANCOISE
LESBACHES HENRI
HORTE MARIE-THERESE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Rhône Amont
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 283 3
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Rassemblement des Progressistes et des Ecologistes pour une Métropole solidaire
GEOFFROY HELENE
VIEIRA MATTHIEU
BROSSAUD CLAIRE
GOMEZ STEPHANE
LECERF MURIEL
BENZEGHIBA ISSAM
CREDOZ DOMINIQUE
MARION RICHARD
CREUZE CATHERINE
GAILLARD LOUIS
DAHOUM KAOUTAR
PALERMO CALOGERO
LONJARET EMMANUELLE
ZRARI ILIAS
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Rhône Amont
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 284 6
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La Métropole, la force du rassemblement
QUINIOU CHRISTOPHE
FAUTRA LAURENCE
BARGE LUCIEN
PERRIET-ROUX ISABELLE
FORISSIER MICHEL
GARBRECHT ODETTE
ALLOIN JEAN-EMMANUEL
NABETH SOPHIE
PASQUIER FRANCK
BOISSIERE VERONIQUE
FORCA SACHA
MILANE AMINA
CLARINI LIONEL
ACHARD EVE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Rhône Amont
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 285 CIRCONSCRIPTION : VAL DE SAONE
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La Métropole, la force du rassemblement
VULLIEN MICHELE
UHLRICH YVES-MARIE
GIRAUD VALERIE
BOUSSON DENIS
POULAIN VIRGINIE
GEORGE RENAUD
TERRIÈRE MARIE-CHARLOTTE
POUZOL THIERRY
GUYOT CHRISTELLE
VERON PATRICK
DURANTON-TOPALL VERONIQUE
COLIN JEAN-PAUL
DEPAOLI NATHALIE
BOSVIEL CYRIL
MAGNIN FRANCOISE
BOUCLON PIERRE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Val de Saône
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 286 3
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Synergies métropole
GRIVEL MARC
ASTI-LAPPERRIERE FLORENCE
VINCENT MAX
CARDONA CORINNE
DAVID PASCAL
FOURNILLON ROSE-FRANCE
PILLON GILLES
COIN GISELE
VERGIAT ERIC
SAINT-CYR MARYLINE
BERNIER PHILIPPE
KLINGELSCHMITT AMELIE
NIGHOGHOSSIAN ARTHUR
PICHON SOPHIE
GERMAIN ALAIN
GLATARD VALERIE
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Val de Saône
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 287 7
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Maintenant la Métropole pour nous Les écologistes avec Bruno BERNARD
CAMUS JEREMY
COLLIN BLANDINE
DURAND BENJAMIN
VEYRIE FLORENCE
TEILLON THOMAS
DECLERCK VALERIE
GAUTHY NICOLAS
LARONZE MARIE-PIERRE
VILLARD VINCENT
BUIRET DE FREITAS ELISABETH GENEVIEVE
ALAMERCERY VINCENT
OGIER AGNES
RENAUD-MONTILLET MAEL
BIESSY STEPHANIE
FRANCOIS JEROME
AIGRAIN AUDREY
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Titre de la liste :
Circonscription : Val de Saône
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 288 CIRCONSCRIPTION : VILLEURBANNE
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VILLEURBANNE C'EST VOUS !
KABALO PROSPER
PROST EMILIE
VULLIERME DIDIER
ITRI DOMINIQUE
BISCHOFFE MAXIME
SULTAN SARAH
CHABRIER LOIC
PERRET NATALIE
ALI SAID SHOKI
BENHAIM SABRINA
SYLLA OUMAR
D'HOSTINGUE ANAIS
AZOULAY GUY
SALHI KAINA
BRUMANT JIMMY
AMSELLEM SYLVIE
NGUEREMBASSA PATRICK
PEDRINI MICHELE
GARCIA ALAIN
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Titre de la liste :
Circonscription : Villeurbanne
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 289 6
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Les écologistes et la gauche avec Bruno BERNARD
BERNARD BRUNO
VESSILLER BEATRICE
VAN STYVENDAEL CEDRIC
REVEYRAND ANNE
RAY JEAN-CLAUDE
KHELIFI ZEMORDA
DEVINAZ GILBERT-LUC
LAGARDE CAROLINE
BARLA NICOLAS
ARTHAUD LENA
LEGENDRE LAURENT
BRUNEL VIEIRA VINCIANE
DALBY HUGO
SUBAÏ CORINNE
NOVAK FLOYD
THOUVENOT AGNES
VINCE JACQUES
PANISSET CAMILLE
OUATTARA DAOUDA
N°Panneau :
Titre de la liste :
Circonscription : Villeurbanne
Numéro de
candidat Nom Prénom
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-003 - Arrêté relatif à l'état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 290 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-06-03-001
Avis de la commission nationale d’aménagement
commercial (CNAC)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-001 - Avis de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) 291 Avis de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC)
Réunie le 6 février 2020, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet porté par la société « ETABLISSEMENTS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT » de création, à Caluire-et-Cuire (Rhône), d’une jardinerie à l’enseigne « TRUFFAUT » d’une surface de vente de 5 224 m².
Cet avis fait suite au recours conjoint exercé par l’association « En toute franchise ; département du Rhône », l’EURL panier de livres, la SARL Médor et Compagnie.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-03-001 - Avis de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) 292 69_Préf_Préfecture du Rhône
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VNF_Notiloplus_derogation_navigation
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-02-004 - VNF_Notiloplus_derogation_navigation 293 Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHÔNE
ARRETE PREFECTORAL N°
portant mesure temporaire de navigation
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L 4241-1 et À. 4241-26
Vu l'arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, publié au journal officiel le 29 août 2015,
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Vu le décret n°2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports,
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le canal de Jonage en vigueur,
Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure,
Considérant la demande en date du 28 mai 2020 de la société Notiloplus de réaliser des essais de développement d'un drone sous-marin sur le canal de Jonage, en rive gauche au niveau du PK 12,400.
Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence du préfet du département concerné,
Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France représentée par la cheffe du service fluvial Lyonnais,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-02-004 - VNF_Notiloplus_derogation_navigation 294 ARRÊTE
Article 1 :
La société Notiloplus est autorisée à effectuer des plongées subaquatiques avec un drone sous-marin en rive gauche du canal de Jonage, au niveau du PK 12,400.
Le drone ne devra pas s'éloigner de plus de 30m par rapport à la rive.
Aucun personnel n'est autorisé dans le canal.
Avant chaque essai, la société préviendra le gestionnaire de la navette électrique et du club de Décines aviron.
Les essais auront lieu une fois par semaine le lundi ou le mardi de 13h00 à 18h00 du 16 juin au 31 décembre 2020.
Article 2 :
La navigation se fera aux risques et périls du demandeur.
Article 3 :
Le demandeur devra se tenir informé des avis à la batellerie (bulletin d'information des usagers de la voie d’eau) en particulier pour connaître les conditions de navigation du mo- ment et le déroulement de manifestations nautiques.
Article 4 :
Le demandeur devra souscrire une assurance couvrant tous les risques, y compris le reti- rement éventuel des engins et bateaux ainsi que toute pollution.
Article 5 :
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le maire de Lyon, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires du Rhône, la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont une ampliation sera adressée à chacun.
Lyon, le 02 juin 2020
La préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-02-004 - VNF_Notiloplus_derogation_navigation 295 69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL
69-2020-06-03-027
Arrêté Préfectoral portant déclassement du domaine public
sur la commune de Villefranche sur Saône
69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2020-06-03-027 - Arrêté Préfectoral portant déclassement du domaine public sur la commune de Villefranche sur Saône 296 _ T Liberté « Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction de la
Performance et de la
Logistique
ARRETÉ PREFECTORAL
portant déclassement du domaine public
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L'2141-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment le titre Ier du livre IT relatif aux biens relevant du domaine privé ;
Vu l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques qui autorise le déclassement rétroactif ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret n°2008-1248 du ler décembre 2008 relatif à l'utilisation des immeubles domaniaux par l'Etat et ses établissements publics ;
Vu les circulaires en date du 16 janvier 2009 et 27 février 2017 affirmant le rôle de propriétaire unique de l'Etat ;
Considérant que sur la parcelle cadastrée AC n°16 ainsi que l’ensemble immobilier constitué de deux hangars sis sur ladite parcelle, sur la commune de Villefranche sur Saône, 55 rue louis Plasse, issu du domaine public étaient inutiles aux besoins du Conseil Départemental du Rhône ;
Considérant que le déclassement est un préalable indispensable pour assurer la parfaite validité de la cession d'un bien de l'Etat ;
ARRETE :
Article 1 : est prononcé le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AC n°16 et de l’ensemble immobilier constitué de deux hangars sis à Villefranche sur Saône, 55 rue louis Plasse.
Article 2 :un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :cette opération prendra effet à la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 9 3 JUIN 2080 La Préfète, Secrétaire générale,
Préfête déléguée pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR
nn —-
Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2020-06-03-027 - Arrêté Préfectoral portant déclassement du domaine public sur la commune de Villefranche sur Saône 297 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes
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Décision de délégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires
Auvergne-Rhône-Alpes, du 03 juin 2020.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-06-03-002 - Décision de délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes, du 03 juin 2020. 298 a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LYON
LE DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LYON POUR LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu l’ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels du ministère de la Justice ;
Vu l’arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon à compter du 8 décembre 2018 ;
DÉCIDE
Article 1 : délégation est donnée à Madame Catherine BESSAGUET, directrice des services pénitentiaires, pour assurer l'intérim de chef d'établissement de l'Établissement pour mineurs du Rhône à compter du 05 juin 2020.
Lyon, le 03 juin 2020
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires
Auvergne-Rhône-Alpes,
Stéphane SCOTTO
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-06-03-002 - Décision de délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes, du 03 juin 2020. 299