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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 045 030517
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 045 030517)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2017-045
PUBLIÉ LE 3 MAI 2017 Sommaire
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-04-03-011 - Décision n°17/11 du 03 avril 2017 sur le déclassement du domaine
publique d’un immeuble situé 20, rue de l’Abbaye d’Ainay à Lyon 2ème - Hospices civils
de Lyon (1 page) Page 5
69-2017-04-03-013 - Décision n°17/13 du 03 avril 2017 sur l’autorisation d’occupation
temporaire (AOT) au profit de la Métropole, du volume 26 de l’ensemble immobilier «
Hôtel Dieu Chapelle » et sur la convention de dépôt pour les immeubles par destination
classés - Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 7
69-2017-05-02-038 - Décision d'habilitation n°17/135 du 02 mai 2017 à procéder à la
demande d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement sur une
personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 10
69-2017-05-02-003 - Décision de délégation de signature n°17/103 du 02 mai 2017 pour
le Secrétaire général - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 12
69-2017-05-02-005 - Décision de délégation de signature n°17/104 du 02 mai 2017 pour la
Directrice générale adjointe - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 14
69-2017-05-02-004 - Décision de délégation de signature n°17/105 du 02 mai 2017 pour le
Directeur général adjoint - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 16
69-2017-05-02-027 - Décision de délégation de signature n°17/106 du 02 mai 2017 pour
le Groupement hospitalier Centre - Hospices civils de Lyon (3 pages) Page 18
69-2017-05-02-033 - Décision de délégation de signature n°17/107 du 02 mai 2017 pour le
pôle d'activité médicale odontologie du Groupement Hospitalier Centre - Hospices civils
de Lyon (1 page) Page 22
69-2017-05-02-029 - Décision de délégation de signature n°17/108 du 02 mai 2017 pour le
Groupement hospitalier Est- Hospices civils de Lyon (3 pages) Page 24
69-2017-05-02-030 - Décision de délégation de signature n°17/109 du 02 mai 2017 pour le
Groupement hospitalier Nord - Hospices civils de Lyon (5 pages) Page 28
69-2017-05-02-031 - Décision de délégation de signature n°17/110 du 02 mai 2017 pour le
Groupement hospitalier Sud - Hospices civils de Lyon (3 pages) Page 34
69-2017-05-02-036 - Décision de délégation de signature n°17/111 du 02 mai 2017 pour
l’hôpital Renée Sabran - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 38
69-2017-05-02-017 - Décision de délégation de signature n°17/112 du 02 mai 2017 pour la
direction du personnel et des affaires sociales - Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 40
69-2017-05-02-010 - Décision de délégation de signature n°17/113 du 02 mai 2017 pour la
direction des affaires médicales - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 43
69-2017-05-02-008 - Décision de délégation de signature n°17/114 du 02 mai 2017 pour la
direction des affaires financières - Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 45
69-2017-05-02-007 - Décision de délégation de signature n°17/115 du 02 mai 2017 pour la
direction des affaires domaniales - Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 48
2 69-2017-05-02-043 - Décision de délégation de signature n°17/116 du 02 mai 2017 pour le
département de la stratégie et de la coopération médicale - Hospices civils de Lyon (1
page) Page 51
69-2017-05-02-018 - Décision de délégation de signature n°17/117 du 02 mai 2017 pour la
direction de la performance et du contrôle de gestion - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 53
69-2017-05-02-009 - Décision de délégation de signature n°17/118 du 02 mai 2017 pour la
direction des affaires juridiques - Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 55
69-2017-05-02-032 - Décision de délégation de signature n°17/119 du 02 mai 2017 pour
les marchés publics et transactions - Hospices civils de Lyon (4 pages) Page 58
69-2017-05-02-023 - Décision de délégation de signature n°17/120 du 02 mai 2017 pour
le département des ressources matérielles - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 63
69-2017-05-02-006 - Décision de délégation de signature n°17/121 du 02 mai 2017 pour la
direction des achats - Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 65
69-2017-05-02-011 - Décision de délégation de signature n°17/122 du 02 mai 2017 pour la
direction des affaires techniques - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 68
69-2017-05-02-013 - Décision de délégation de signature n°17/123 du 02 mai 2017 pour la
direction de l’ingénierie biomédicale et des équipements - Hospices civils de Lyon (1
page) Page 70
69-2017-05-02-019 - Décision de délégation de signature n°17/124 du 02 mai 2017 pour la
direction de la production et de la logistique - Hospices civils de Lyon (3 pages) Page 72
69-2017-05-02-024 - Décision de délégation de signature n°17/125 du 02 mai 2017 pour la
direction du système d'information et de l'informatique - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 76
69-2017-05-02-016 - Décision de délégation de signature n°17/126 du 02 mai 2017 pour la
direction organisation, qualité, risques et usagers - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 78
69-2017-05-02-025 - Décision de délégation de signature n°17/127 du 02 mai 2017 pour
la direction transversale pharmacie stérilisation - Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 80
69-2017-05-02-020 - Décision de délégation de signature n°17/128 du 02 mai 2017 pour la
direction des plateaux médico-techniques - Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 83
69-2017-05-02-022 - Décision de délégation de signature n°17/129 du 02 mai 2017 pour le
département de la recherche clinique et à l’innovation - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 86
69-2017-05-02-028 - Décision de délégation de signature n°17/130 du 02 mai 2017 aux
cadres de direction et directeurs de soins pour les gardes administratives - Hospices civils
de Lyon (2 pages) Page 88
69-2017-05-02-021 - Décision de délégation de signature n°17/131 du 02 mai 2017 pour le
département prévention et sécurité générale - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 91
69-2017-05-02-014 - Décision de délégation de signature n°17/132 du 02 mai 2017 pour la
direction de la marque et de la communication - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 93
69-2017-05-02-015 - Décision de délégation de signature n°17/133 du 02 mai 2017 pour la
documentation centrale - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 95
69-2017-05-02-037 - Décision de délégation de signature n°17/134 du 02 mai 2017 pour le
Service des relations internationales - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 97
3 69-2017-05-02-034 - Décision de délégation de signature n°17/136 du 02 mai 2017 pour le
Pôle d’activité médicale transversal santé, recherche, risques et vigilances - Hospices
civils de Lyon (1 page) Page 99
69-2017-05-02-035 - Décision de délégation de signature n°17/137 du 02 mai 2017 pour le
Pôle information médicale évaluation Recherche - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 101
69-2017-04-03-009 - Décision n°17/09 du 03 avril 2017 sur la cession d’un lot de
copropriété sis 17 avenue Foch à Lyon 6ème - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 103
69-2017-04-03-010 - Décision n°17/10 du 03 avril 2017 sur la cession d’un lot de
copropriété sis 7 rue Vendôme à Lyon 6ème - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 105
69-2017-04-03-012 - Décision n°17/12 du 03 avril 2017 sur le renouvellement du bail de
longue durée - Masse 328 - parcelle 18, rue Waldeck Rousseau à Lyon 6ème - Hospices
civils de Lyon (1 page) Page 107
4 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-04-03-011
Décision n°17/11 du 03 avril 2017 sur le déclassement du
domaine publique d’un immeuble situé 20, rue de
l’Abbaye d’Ainay à Lyon 2ème - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-04-03-011 - Décision n°17/11 du 03 avril 2017 sur le déclassement du domaine publique d’un immeuble situé 20, rue de l’Abbaye d’Ainay à Lyon 2ème - Hospices civils de Lyon 5 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-04-03-011 - Décision n°17/11 du 03 avril 2017 sur le déclassement du domaine publique d’un immeuble situé 20, rue de l’Abbaye d’Ainay à Lyon 2ème - Hospices civils de Lyon 6 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-04-03-013
Décision n°17/13 du 03 avril 2017 sur l’autorisation
d’occupation temporaire (AOT) au profit de la Métropole,
du volume 26 de l’ensemble immobilier « Hôtel Dieu
Chapelle » et sur la convention de dépôt pour les
immeubles par destination classés - Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-04-03-013 - Décision n°17/13 du 03 avril 2017 sur l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) au profit de la Métropole, du volume 26 de l’ensemble immobilier « Hôtel Dieu Chapelle » et sur la convention de dépôt pour les immeubles par destination classés - Hospices 7 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-04-03-013 - Décision n°17/13 du 03 avril 2017 sur l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) au profit de la Métropole, du volume 26 de l’ensemble immobilier « Hôtel Dieu Chapelle » et sur la convention de dépôt pour les immeubles par destination classés - Hospices 8 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-04-03-013 - Décision n°17/13 du 03 avril 2017 sur l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) au profit de la Métropole, du volume 26 de l’ensemble immobilier « Hôtel Dieu Chapelle » et sur la convention de dépôt pour les immeubles par destination classés - Hospices 9 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-038
Décision d'habilitation n°17/135 du 02 mai 2017 à
procéder à la demande d'interrogation du registre national
automatisé des refus de prélèvement sur une personne
décédée, d'organes, de tissus et de cellules - Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-038 - Décision d'habilitation n°17/135 du 02 mai 2017 à procéder à la demande d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement sur une personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules - Hospices civils de Lyon 10 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
Page 1/1
Direction des affaires juridiques
DÉCISION D'HABILITATION N° 17/135
DU 02 MAI 2017
Vu le Code de la santé publique,
Vu la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique,
Vu le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique, et en particulier l'article R1232.11 du Code de la santé publique relatif aux modalités de demande d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
D É C I D E
Article 1er :
- Mme Florence BAGÈS-LIMOGES, Praticien hospitalier
- M. Arnaud GREGOIRE, Praticien hospitalier contractuel
- M. Christian GUILLAUME, Praticien hospitalier
- Mme Sabine CHOMAT-JABOULAY, Infirmière cadre supérieur de santé
- Mme Emmanuelle ALLAIN, Infirmière diplômée d'État
- M. Ludovic ALMERAS, Infirmier diplômé d'État
- M. Pier-Jean BLASQUEZ, Infirmier diplômé d'État
- Mme Béatrice BODET, Infirmière diplômée d'État
- Mme Caroline RICHARD, Puéricultrice diplômée d'État
- Mme Lydie TEMPER, Infirmière diplômée d'État
sont habilités à procéder à la demande d'interrogation du Registre National Automatisé des Refus de Prélèvement sur une personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-038 - Décision d'habilitation n°17/135 du 02 mai 2017 à procéder à la demande d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement sur une personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules - Hospices civils de Lyon 11 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-003
Décision de délégation de signature n°17/103 du 02 mai
2017 pour le Secrétaire général - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-003 - Décision de délégation de signature n°17/103 du 02 mai 2017 pour le Secrétaire général - Hospices civils de Lyon 12 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/103 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34 et D.6143-35, Vu le code des marchés publics,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Vu l’arrêté du 19 novembre 2015 portant nomination de M. Patrick DENIEL en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de secrétaire général des Hospices civils de Lyon,
Vu l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,
D É C I D E
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick DENIEL, Secrétaire général des Hospices civils de Lyon, à l’effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances relatifs à l’établissement entrant dans les attributions de la Directrice générale, conformément aux dispositions législatives et réglementaires visées ci-dessus.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement M. Patrick DENIEL, Secrétaire général des Hospices civils de Lyon, la délégation de signature visée à l’article 1er est attribuée concomitamment à Mme Nadiège BAILLE et M. Guillaume COUILLARD, Directeurs généraux adjoints.
Article 3
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 4
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Elle sera communiquée au conseil de surveillance des Hospices civils de Lyon et transmise au comptable de l’établissement.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-003 - Décision de délégation de signature n°17/103 du 02 mai 2017 pour le Secrétaire général - Hospices civils de Lyon 13 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-005
Décision de délégation de signature n°17/104 du 02 mai
2017 pour la Directrice générale adjointe - Hospices civils
de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-005 - Décision de délégation de signature n°17/104 du 02 mai 2017 pour la Directrice générale adjointe - Hospices civils de Lyon 14 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/104 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34 et D.6143-35, Vu le code des marchés publics,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2016 plaçant Mme Nadiège BAILLE en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de directrice générale adjointe aux Hospices civils de Lyon,
Vu l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Nadiège BAILLE, Directrice générale adjointe des Hospices civils de Lyon, à l’effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances liés aux attributions et au fonctionnement des services placés sous son autorité, à savoir le pôle « Stratégie institutionnelle » constitué de :
- la direction des coopérations et de la stratégie,
- la direction des affaires médicales,
- le département de la recherche clinique et de l’innovation,
- la direction de l’organisation, de la qualité, des risques et des usagers.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement Mme Nadiège BAILLE, Directrice générale adjointe des Hospices civils de Lyon, la délégation de signature visée à l’article 1er est attribuée à M. Guillaume COUILLARD, Directeur général adjoint.
Article 3 :
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Elle sera communiquée au conseil de surveillance des Hospices civils de Lyon et transmise au comptable de l’établissement.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-005 - Décision de délégation de signature n°17/104 du 02 mai 2017 pour la Directrice générale adjointe - Hospices civils de Lyon 15 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-004
Décision de délégation de signature n°17/105 du 02 mai
2017 pour le Directeur général adjoint - Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-004 - Décision de délégation de signature n°17/105 du 02 mai 2017 pour le Directeur général adjoint - Hospices civils de Lyon 16 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/105 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34 et D.6143-35, Vu le code des marchés publics,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Vu l’arrêté du 19 avril 2013 portant nomination de M. Guillaume COUILLARD en qualité de directeur général adjoint aux Hospices civils de Lyon,
Vu l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume COUILLARD, Directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon, à l’effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances liés aux attributions et au fonctionnement des services placés sous son autorité, à savoir le pôle « Efficience et performance » constitué de :
- la direction des affaires financières,
- la direction de la performance et du contrôle de gestion,
- la direction du système d’information et de l’informatique,
- le département des ressources matérielles,
- la direction des plateaux médico-techniques,
- la direction transversale de la pharmacie et de la stérilisation.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement M. Guillaume COUILLARD, Directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon, la délégation de signature visée à l’article 1er est attribuée à Mme Nadiège BAILLE, Directrice générale adjointe.
Article 3 :
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Elle sera communiquée au conseil de surveillance des Hospices civils de Lyon et transmise au comptable de l’établissement.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-004 - Décision de délégation de signature n°17/105 du 02 mai 2017 pour le Directeur général adjoint - Hospices civils de Lyon 17 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-027
Décision de délégation de signature n°17/106 du 02 mai
2017 pour le Groupement hospitalier Centre - Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-027 - Décision de délégation de signature n°17/106 du 02 mai 2017 pour le Groupement hospitalier Centre - Hospices civils de Lyon 18 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/106 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°14/21 du 04 novembre 2014,
D É C I D E
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre regroupant l’hôpital Edouard Herriot, l’hôpital des Charpennes et le Service de consultation et traitement dentaire des HCL, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après indiquées.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
I - Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions relatives à l’organisation et au fonctionnement du Groupement hospitalier Centre non mentionnés au II, III et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
II - Dans le domaine des ressources humaines
a- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière : - les contrats de travail à durée déterminée,
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés au Groupement hospitalier Centre, - les décisions d’affectation et de changement d’affectation des personnels au sein du Groupement hospitalier Centre,
- les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences, - les assignations pendant les périodes de grève,
- les décisions relatives à la rémunération,
- les ordres de mission en France ou à l'étranger,
b- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève,
- les déclarations d’accident du travail.
c- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts. d- Les certificats administratifs
III - Dans le domaine économique, technique et logistique
a- Les engagements concernant :
- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts, - les dépenses d’équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles. b- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
IV - Dans le domaine des finances
a- Les engagements concernant :
- l’intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts, - les dépenses d’équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles. b- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l’ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés et les conventions, les décisions soumises au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
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Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre et sur sa proposition la même délégation de signature est donnée à :
- Mme Fanny FLEURISSON, en sa qualité de Directrice adjointe
Article 5 :
A. Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation est donnée à Mme Fanny FLEURISSON en sa qualité de Directeur adjointe, en charge des services économiques, techniques et logistiques, à l’effet de signer les actes visés à l’article 2-III.
B. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fanny FLEURISSON, délégation est donnée à : - Mme Leilla LAMOUCHI, Attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer les actes visés à l’article 2-III, à l’exception des certificats administratifs.
Article 6 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation est donnée à : - M. Aurélien CHABERT, en ses qualités de Directeur des ressources humaines et Directeur des services financiers, à l’effet de signer, en tant que de besoin, les actes visés à l’article 2-II et 2-IV à l’exception des actes visés à l’article 2-II-b.
Article 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Aurélien CHABERT, en sa qualité de Directeur des ressources humaines, délégation est donnée à :
- M. Jean-François PAILLOUX, Attaché d’administration hospitalière, à l’effet de signer les actes visés à l’article 6, à l’exception des actes visés à l’article 2-IV et des ordres de mission.
Article 8 :
Sur proposition de Mme Valerie DURAND-ROCHE, directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation est donnée : A. à Mme Françoise MONTALBETTI, en sa qualité de directeur en charge du service des admissions, à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service.
B. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise MONTALBETTI, en sa qualité de Directrice en charge du service des admissions, délégation est donnée à :
- Mme Claire LUROT, Attachée d'administration hospitalière,
- Mme Evelyne FAVIER, Adjoint des cadres hospitaliers,
- Mme Fabienne GERY, Adjoint des cadres hospitaliers,
- Mme Michelle MAMESSIER, Adjoint des cadres hospitaliers,
à l’effet de signer les décisions de transport de corps sans mise en bière et la validation de procuration de retrait de dépôts de valeurs.
Article 9 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation est donnée à : - Mme Anne KITTLER, en sa qualité de Directrice référente du pôle de chirurgie et de l’activité d’anesthésie-réanimation intégrée au 1er janvier 2014 dans le pôle URMARS (urgences médicales, anesthésie, réanimation, SAMU) à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 10 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation est donnée à : - Mme Séverine NICOLOFF, en sa qualité de Directrice référente des Pôles de « médecine » et « urgences médicales / SAMU » à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 11 :
Sur proposition de Mme Valerie DURAND-ROCHE, directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation est donnée à : - Mme Françoise MONTALBETTI, en sa qualité de directrice référente du PAM d'odontologie et des services de gériatrie du groupement, à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
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Article 12 :
Sur proposition de Mme Valerie DURAND-ROCHE, directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation donnée à Mme Françoise MONTALBETTI, à l’effet de signer les actes de gestion courante des services médicaux, administratifs et logistiques situés sur le site des Charpennes, cités ci-dessous :
- Autorisations du personnel paramédical de visites à domicile pour accompagner les patients ; - Autorisation des transports de corps sans mise en bière ;
- Autorisation de transport des patients pour réalisation des examens hors HCL ; - Note de service et d’information relatives à la gestion des travaux, et des opérations de maintenance électrique de l’établissement ;
- Actes de gestion (accusés de réception) pour les demandes d’admission en EHPAD ou USLD dans le cadre de la cellule de régulation ;
- Autorisation d’accès aux logiciels et serveurs informatiques pour les personnels affectés au site des Charpennes ; - Décision d’accusés de réception et gestion des courriers de réclamations des patients.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise MONTALBETTI, la même délégation est donnée à Mme Josiane THERON, Attachée d’administration hospitalière affectée à l’hôpital des Charpennes.
Article 13 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation est donnée : A. à M. Gilles VERICHON, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement hospitalier Centre, à l’effet de signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
B. En cas d’absence ou d’empêchement de M. VERICHON Gilles, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité, la même délégation est donnée à :
- M. Christophe BRAUT, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement hospitalier Centre - M. Jean Luc SEDAT, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement hospitalier Centre
Article 14 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
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69-2017-05-02-033
Décision de délégation de signature n°17/107 du 02 mai
2017 pour le pôle d'activité médicale odontologie du
Groupement Hospitalier Centre - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-033 - Décision de délégation de signature n°17/107 du 02 mai 2017 pour le pôle d'activité médicale odontologie du Groupement Hospitalier Centre - Hospices civils de Lyon 22 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/107 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Nicole PONT, Attachée d'administration hospitalière du PAM odontologie au Groupement Hospitalier Centre, dans la limite des attributions de ce service et dans les conditions indiquées par les articles ci-après.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
a- Toutes décisions, correspondances et expéditions relatives à l’organisation et au fonctionnement du Service de Consultations et de Traitements Dentaires.
b- Les engagements concernant :
- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts, - les dépenses d'équipement de classe 2 en fonction des crédits disponibles. c- Les certificats de service fait au niveau des factures.
d- La gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière concernant : - les contrats de travail à durée déterminée,
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés au Service de Consultations et de Traitements Dentaires, à l'exception de celle ayant fait l'objet d'un examen par la CAPL, - les décisions d'affectation et de changement d'affectation des personnels du Service de Consultations et de Traitements Dentaires,
- le tableau de service des agents, leurs congés et autorisations d'absence, - les décisions de suspension du droit de grève des agents du Service de Consultations et de Traitements Dentaires,
- les décisions relatives à la rémunération.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les dossiers soumis au Conseil de surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Nicole PONT, la même délégation est donnée à : - Mme Paulyne GUYON, Chargée de gestion
Article 5 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-033 - Décision de délégation de signature n°17/107 du 02 mai 2017 pour le pôle d'activité médicale odontologie du Groupement Hospitalier Centre - Hospices civils de Lyon 23 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-029
Décision de délégation de signature n°17/108 du 02 mai
2017 pour le Groupement hospitalier Est- Hospices civils
de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-029 - Décision de délégation de signature n°17/108 du 02 mai 2017 pour le Groupement hospitalier Est- Hospices civils de Lyon 24 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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DÉCISION N° 17/108 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°14/20 du 29 octobre 2014.
D É C I D E
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Bertrand CAZELLES, Directeur du Groupement hospitalier Est des HCL, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer au titre du Groupement hospitalier Est, entendu comme le regroupement budgétaire des Hôpitaux Neurologique et Neurochirurgical Pierre Wertheimer, Cardiovasculaire et Pneumologique Louis Pradel, l'Hôpital Femme-Mère-Enfant, et l'Institut d'Hématologie Oncologie Pédiatrique (IHOPe) : I - Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions relatives à l’organisation et au fonctionnement des sites précités non mentionnés au II, III et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
II - Dans le domaine des ressources humaines
a- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière : - les contrats de travail à durée déterminée,
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés aux sites précités, à l’exception de celle ayant fait l’objet d’un examen par la CAPL,
- les décisions d’affectation et de changement d’affectation des personnels au sein des sites précités, - les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences, - les assignations pendant les périodes de grève,
- les décisions relatives à la rémunération,
- les ordres de mission en France ou à l'étranger,
b- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève,
- les déclarations d’accident du travail
c- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts. d- Les certificats administratifs
III - Dans le domaine économique, technique et logistique
a- Les engagements concernant :
- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts, - les dépenses d’équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles. b- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
IV - Dans le domaine des finances
a- Les engagements concernant :
- l’intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts, - les dépenses d’équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles. b- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs. c- Tous documents et à entreprendre toutes démarches, y compris de gestion de compte bancaire, en vertu d'une procuration donnée par l'administrateur du GCS LCU, pour le compte de l'IHOPe.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-029 - Décision de délégation de signature n°17/108 du 02 mai 2017 pour le Groupement hospitalier Est- Hospices civils de Lyon 25 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l’ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les décisions soumises au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du Groupement hospitalier Est et sur sa proposition, la même délégation est donnée à :
- Mme Marie-Agnès MARION, en sa qualité de Directrice Adjointe du Groupement Hospitalier EST.
Article 5 :
Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du Groupement hospitalier Est : A. Délégation est donnée à M. Julien EYMARD, en sa qualité de Directeur des ressources humaines à l’effet de signer, les actes visés à l’article 2-II à l’exception des actes visés à l’article 2-II-b et des certificats administratifs.
B. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien EYMARD, Directeur des ressources humaines, la même délégation est donnée à Mme Anne-Marie VINCENT, Attachée d’administration hospitalière.
Article 6 :
Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du Groupement hospitalier Est : A. Délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de Directeur des ressources économiques, techniques et logistiques à l’effet de signer, les actes visés à l’article 2-III.
B. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Louis MONNET, Directeur des ressources économiques, techniques et logistiques, la même délégation est donnée à Mme Emmanuelle GUERRA, Contractuelle de gestion.
Article 7 :
Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du Groupement hospitalier Est, délégation est donnée : A. à Mme Marie-Agnès MARION, en sa qualité de Directrice de la clientèle, à l’effet de signer : - les actes visés à l’article 2-I dans la limite de ses attributions,
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la direction de la clientèle.
B. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Agnès MARION, en sa qualité de Directrice de la clientèle : - à Mme Sylvie BICHON, chargée du service « clientèle et qualité », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes.
- à Mme Djeinaba KEBE, Attachée d'administration hospitalière des bureaux des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Djeinaba KEBE, Attachée d'administration hospitalière des bureaux des admissions :
- à M. Philippe FASSINA, Adjoint des cadres hospitaliers au service des admissions - à M. Gérard FAURE, Adjoint des cadres hospitaliers au service des admissions - à Mme Assma HAMDI, Adjoint des cadres hospitaliers au service des admissions - à Mme Carine WEISS, Adjoint des cadres hospitaliers au service des admissions à l'effet de signer :
- les transports de corps sans mises en bière
- les certificats administratifs
Article 8 :
Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du Groupement hospitalier Est, délégation est donnée : A. à Mme Marie-Agnès MARION, en sa qualité de Directrice des services financiers, à l’effet de signer : - les actes visés à l’article 2-IV, à l'exception des actes visés à l'article 2-IV-c. - la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la direction des services financiers.
B. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Agnès MARION, en sa qualité de Directrice des services financiers, M. Paul MEUNIER, Attaché d’administration hospitalière des services financiers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes.
Article 9 :
Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, directeur du Groupement hospitalier Est, délégation est donnée à :
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-029 - Décision de délégation de signature n°17/108 du 02 mai 2017 pour le Groupement hospitalier Est- Hospices civils de Lyon 26 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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- M. Florent SEVERAC, en sa qualité de Directeur référent du pôle « spécialités neurologiques », du pôle « spécialités pédiatriques » et de l’IHOPe, à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles et de l’IHOPe.
Article 10 :
Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, directeur du Groupement hospitalier Est, délégation est donnée à : - Mme Ornella BRUXELLES, en sa qualité de Directrice référente du pôle « Cœur Poumons Métabolisme Hormones », à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 11 :
Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, directeur du Groupement hospitalier Est, délégation est donnée à : - M. Jean Louis MONNET en sa qualité de Directeur référent du pôle « Couple Nouveau-né», à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 12 :
Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du Groupement hospitalier Est, délégation est donnée : A. à M. Louis GARACCI, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement Hospitalier Est, à l’effet de signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
B. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Louis GARACCI, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité, la même délégation est donnée à :
- M. Patrice SABBAT, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement hospitalier Est - M. Fabrice SANDELION, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement hospitalier Est - M. Francisco SAEZ, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement hospitalier Est »
Article 13 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-029 - Décision de délégation de signature n°17/108 du 02 mai 2017 pour le Groupement hospitalier Est- Hospices civils de Lyon 27 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-030
Décision de délégation de signature n°17/109 du 02 mai
2017 pour le Groupement hospitalier Nord - Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-030 - Décision de délégation de signature n°17/109 du 02 mai 2017 pour le Groupement hospitalier Nord - Hospices civils de Lyon 28 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/109 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°14/03 du 17 février 2014,
D É C I D E
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du Groupement hospitalier Nord regroupant l’hôpital de la Croix-Rousse, l’hôpital gériatrique Docteur Frédéric Dugoujon et l’hôpital gériatrique Pierre Garraud des HCL, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après indiquées.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer au titre du Groupement hospitalier Nord :
I - Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions relatives à l’organisation et au fonctionnement du Groupement hospitalier Nord non mentionnées au II, III et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
II - Dans le domaine des ressources humaines
a- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière : - les contrats de travail à durée déterminée,
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés au sein du Groupement hospitalier Nord, - les décisions d’affectation et de changement d’affectation des personnels du Groupement hospitalier Nord, - les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences, - les assignations du personnel pendant les périodes de grève,
- les décisions relatives à la rémunération,
- les ordres de mission en France ou à l'étranger,
- les déclarations d’accidents de service,
b- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève,
- les déclarations d’accident du travail. »
c- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts. d- Les certificats administratifs
III - Dans le domaine économique, technique et logistique
a- Les engagements concernant :
- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts, - les dépenses d’équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles. b- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
IV - Dans le domaine des finances
a- Les engagements concernant :
- l’intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts, - les dépenses d’équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles. b- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les décisions soumises au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-030 - Décision de délégation de signature n°17/109 du 02 mai 2017 pour le Groupement hospitalier Nord - Hospices civils de Lyon 29 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du Groupement hospitalier Nord et sur sa proposition, la même délégation est donnée à :
- Mme Lucie VERHAEGHE, en sa qualité de Directrice adjointe du Groupement hospitalier Nord
Article 5 :
A. Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du Groupement Hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en sa qualité de Directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer, en tant que de besoin, les actes visés à l’article 2-II pour sa direction.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, Directrice des ressources humaines du Groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, Directrice des services financiers, des services économiques et logistiques et du service des admissions à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service et les actes visés à l’article 2-II.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de de Mme Lucie VERHAEGHE, Directrice des services financiers, des services économiques et logistiques et du service des admissions du Groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à M. Marc FISCHER, Attaché d'administration hospitalière à la Direction des ressources humaines du Groupement hospitalier Nord (site de la Croix-Rousse), à l'effet de signer, les contrats de travail à durée déterminée, ainsi que dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de la Direction des ressources humaines.
Article 6 :
Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du Groupement Hospitalier Nord, délégation est donnée concomitamment à Mme Audrey MARTIN, en sa qualité de Directrice chargée des affaires médicales et des relations avec les usagers et à Mme Sylvie PLASSE, en sa qualité d’Adjoint des cadres hospitaliers à l’effet de signer tous courriers relatifs aux relations avec les usagers ou patients.
Article 7 :
A. Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du Groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, en sa qualité de Directrice des services économiques et logistiques du Groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service et les actes visés à l’article 2-III.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie VERHAEGHE, en qualité de Directrice des services économiques et logistiques, délégation est donnée à M. Frank SAMAZAN, Contractuel de gestion à la Direction des services économiques et logistiques du Groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service.
C. En cas d'absence ou d'empêchement M. Frank SAMAZAN, Contractuel de gestion à la Direction des services économiques et logistiques du Groupement hospitalier Nord, la même délégation est donnée à Mme Marie-Laure BARRAU, Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction des services économiques et logistiques du Groupement hospitalier Nord.
Article 8 :
Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du Groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à : - Mme Lucie VERHAEGHE, en qualité de Directrice des services financiers, à l'effet de signer :
- les actes visés à l’article 2-I et relevant de ses attributions, et les actes visés à l’article 2-IV, - la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel affecté dans ces services, - les certificats administratifs,
à l’exception des ordres de mission en France ou à l’étranger.
Article 9 :
A. Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du Groupement hospitalier Nord et, délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, en qualité de Directrice du service des admissions, à l'effet de signer :
- les actes visés à l’article 2-I relevant de ses attributions,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-030 - Décision de délégation de signature n°17/109 du 02 mai 2017 pour le Groupement hospitalier Nord - Hospices civils de Lyon 30 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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- la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel affecté dans ce service,
- les certificats administratifs,
- les documents requis pour les déclarations d'état civil,
- les transports de corps sans mise en bière,
- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d’Allocations Familiales, - les demandes de prélèvement d’organes post mortem à but scientifique,
- les demandes d’autopsie pour enfant mort-né,
- les demandes de devis,
- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,
à l’exception des ordres de mission en France ou à l’étranger.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie VERHAEGHE, Directrice du service des admissions, délégation est donnée à Mme Elodie VOSSIER, Attachée d’administration hospitalière, responsable du service des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,
- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d’Allocations Familiales, - les demandes de prélèvement d’organes post mortem à but scientifique,
- les demandes d’autopsie pour enfant mort-né,
- les demandes de devis,
- les documents requis pour les déclarations d'état civil,
- les transports de corps sans mise en bière,
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie VOSSIER, Attachée d’administration hospitalière du service des admissions, délégation est donnée concomitamment à Mme Mélissa NICOLLET, Adjoint des cadres hospitaliers au service des admissions
à l’effet de signer :
- les documents requis pour les déclarations d'état civil,
- les transports de corps sans mise en bière,
- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d’Allocations Familiales, - les demandes de prélèvement d’organes post mortem à but scientifique,
- les demandes d’autopsie pour enfant mort-né,
- les demandes de devis.
D. En cas d’absence ou d’empêchement de Mélissa NICOLLET, Adjoint des cadres hospitaliers, les demandes de transports de corps sans mise en bière, peuvent être signées concomitamment par les agents du service des admissions dont les noms figurent ci-dessous :
- Mme Sarah ALBUQUERQUE, Adjoint administratif
- Mme Patricia BASILIA, Adjoint administratif
- Mme Férial CHERIF, Adjoint administratif
- Mme Corinne CLAIR Adjoint administratif
- Mme Sylvie COMBE, Adjoint administratif
- Mme Martine DORAND, Adjoint administratif
- Mme Nathalie FAYARD, Adjoint administratif
- Mme Bénédicte FINELLE, Infirmière diplômée d’État
- Mme Sonia FONTVIEILLE Adjoint administratif
- Mme Cindy GALAIS, Agent des services hospitaliers qualifié
- Mme Annie GERBOUD, Adjoint administratif
- M. Sébastien GERMANY, Adjoint administratif
- M. Sylvain GOUTORBE, Adjoint administratif
- Mme Brigitte GREGOIRE, Aide-soignante
- Mme Maryvonne HUTTER, Adjoint administratif
- Mme Françoise JACQUES, Adjoint administratif
- Mme Bernadette JACQUIN, Adjoint administratif
- M. Daniel JIMENEZ, Agent d’entretien qualifié
- Mme Wahiba KSOURI, Adjoint administratif
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-030 - Décision de délégation de signature n°17/109 du 02 mai 2017 pour le Groupement hospitalier Nord - Hospices civils de Lyon 31 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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- Mme Carmen LACAMBRA, Adjoint administratif
- Mme Rabaha LAGOUNE, Adjoint administratif
- Mme Zoulika MECHTA, Adjoint administratif
- Mme Mérieme MESKALI, Adjoint administratif
- Mme Laetitia MICHELON, Adjoint administratif
- Mme Fabienne MONTCHAUD Adjoint administratif
- Mme Félicité MOUASSO-LOVET, Adjoint administratif
- Mme Flora OTTO, Adjoint administratif
- M. Jessie PONIN- GOBALOU, Adjoint administratif
- Mme Margot ROBERT, Adjoint administratif
- Mme Renée RENGAME, Adjoint administratif
- M. Luc SAUVAGE, Adjoint administratif
- Mme Virginie SERRANO, Adjoint administratif
- Mme Kalida SETITER, Aide-soignante diplômée
- M. Charles SIMARD, Adjoint administratif
- Mme Monique TAI, Adjoint administratif
- Mme Dominique VERNET, Adjoint administratif
- Mme Corinne VINCENT-GENOD, Adjoint administratif
Article 10 :
Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du Groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à : - Mme Lucie VERHAEGHE, en qualité de Directrice référente du pôle de « médecine » du groupement hospitalier Nord, à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 11 :
Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du Groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à : - Mme Audrey MARTIN, en qualité de Directrice référente du pôle « Gynécologie - Obstétrique - Néonatologie - Génétique » du groupement hospitalier Nord, à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 12 :
Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du Groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à : - Mme Charlotte BOYER en sa qualité de Directrice référente du pôle « médico-chirurgical» la sécurité et « plan de crise » du groupement hospitalier Nord, à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 13 :
Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du Groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à : - Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en sa qualité de Directrice déléguée de l’hôpital gériatrique Pierre Garraud à l’effet de signer pour l’hôpital Pierre Garraud tous les actes visés à l’article 2.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, la même délégation est donnée à : - Mme Régine LONARDONI, Attachée d’administration hospitalière.
Article 14 :
Sur proposition de M. Jean-Claude TÉOLI, Directeur du Groupement hospitalier Nord, délégation est donnée : A. à M. Grégory SOUPPER, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement Hospitalier Nord, à l’effet de signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
B. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Grégory SOUPPER, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité, la même délégation est donnée à :
- M. Bastien GROSSETETE, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement hospitalier Nord - M. Denis VALOT, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement hospitalier Nord
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Article 15 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-030 - Décision de délégation de signature n°17/109 du 02 mai 2017 pour le Groupement hospitalier Nord - Hospices civils de Lyon 33 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-031
Décision de délégation de signature n°17/110 du 02 mai
2017 pour le Groupement hospitalier Sud - Hospices civils
de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-031 - Décision de délégation de signature n°17/110 du 02 mai 2017 pour le Groupement hospitalier Sud - Hospices civils de Lyon 34 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/110 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°16/12 du 29 juin 2016
D É C I D E
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du Groupement hospitalier Sud des HCL, regroupant d’une part les hôpitaux Centre hospitalier Lyon Sud, Henry Gabrielle et Antoine Charial et, d’autre part HOSPIMAG pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines, dans les conditions indiquées ci-après
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
I - Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions relatives à l’organisation et au fonctionnement des sites précités, y compris les conventions de rupture de séjour non mentionnées aux II, III, et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
II - Dans le domaine des ressources humaines
a- Les mesures concernant la gestion du personnel, relevant de la fonction publique hospitalière : - les contrats de travail à durée déterminée,
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés des sites précités, - les décisions d’affectation et de changement d’affectation des personnels des sites précités, - les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences, - les assignations du personnel pendant les périodes de grève,
- les décisions relatives à la rémunération,
- les ordres de mission en France ou à l'étranger,
b- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève,
- les déclarations d’accident du travail.
c- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts. d- Les certificats administratifs
III - Dans le domaine économique, technique et logistique
a- Les engagements concernant :
- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts, - les dépenses d’équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles. b- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
IV - Dans le domaine des finances
a- Les engagements concernant :
- l’intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts, - les dépenses d’équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles. b- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les décisions soumises au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelle locales et ministérielles.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-031 - Décision de délégation de signature n°17/110 du 02 mai 2017 pour le Groupement hospitalier Sud - Hospices civils de Lyon 35 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Article 4 :
A. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du Groupement hospitalier Sud des HCL et sur sa proposition, la même délégation est donnée à :
- M. Guillaume GOBENCEAUX, Directeur adjoint du Groupement hospitalier Sud
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume GOBENCEAUX la même délégation de signature est donnée à : - Mme Sabrina GROSSI, en sa qualité de Directrice déléguée à l’hôpital Henry Gabrielle et de directrice référente des Pôles d’activité médicale « médecine » et « rééducation » du groupement hospitalier Sud
Article 5 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à :
A. Mme Françoise POGNANTE, Attachée d'administration hospitalière déléguée auprès de la direction du Groupement hospitalier Sud à l’effet de, pour le Groupement hospitalier Sud :
- déposer et signer toute déclaration ou dépôt de plainte devant les autorités de police judiciaire à l’occasion des infractions commises contre les usagers, les personnels et les biens des différents sites du Groupement hospitalier Sud, de signer tout procès-verbal relatif aux commissions rogatoires et enquêtes préliminaires exécutées dans les établissements constituant ce groupement.
B. En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Françoise POGNANTE, délégation est donnée à : - Mme Muriel MARTIN, Assistante médico-administrative
- M. Jonathan LETT, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité
Article 6 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à :
A. Mme Sabrina GROSSI, en sa qualité de Directrice déléguée à l’hôpital Henry Gabrielle, à l’effet de signer pour l’hôpital Henry Gabrielle tous les actes visés à l’article 2.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabrina GROSSI, la même délégation de signature pour l’Hôpital Henry Gabrielle est donnée à :
- Mme Monique DE CIANTIS, en sa qualité d’Attaché d’administration hospitalière à l’hôpital Henry Gabrielle.
Article 7 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à :
A. Mme Isabelle GIDROL, en sa qualité de Directrice déléguée à l’hôpital Antoine Charial à l’effet de signer pour l’hôpital Antoine Charial tous les actes visés à l’article 2.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle GIDROL, la même délégation de signature pour l’Hôpital Antoine Charial est donnée à :
- Mme Florence BASSON, en sa qualité d’Adjoint des cadres à l’hôpital Antoine Charial
Article 8 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à :
A. Mme Caroline JEANNIN, en sa qualité de Directrice du service des ressources humaines du Groupement hospitalier Sud y compris pour les personnels d’HOSPIMAG, à l’effet de signer tous les actes visés à l’article 2-II.
B. En cas d'absence ou d'empêchement Mme Caroline JEANNIN, délégation de signature est donnée à : - Mme Muriel MARQUES, Attachée d'administration hospitalière au service ressources humaines du Groupement hospitalier Sud,
- Mme Julie FIORANCIO, Attachée d'administration hospitalière au service ressources humaines du Groupement hospitalier Sud,
à l’effet de signer
les décisions d’affectation et de changement d’affectation des personnels du Groupement hospitalier Sud ; les feuilles de congés, les autorisations d’absence et les rapports d’imputabilité au service et les avis sur déclarations d'accidents de travail ;
les états de facturation des crèches ;
les attestations faites à la demande des personnels ;
les contrats de travail à durée déterminée.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-031 - Décision de délégation de signature n°17/110 du 02 mai 2017 pour le Groupement hospitalier Sud - Hospices civils de Lyon 36 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Article 9 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume GOBENCEAUX, en sa qualité de Directeur du Pôle clientèle en charge du Service des admissions du Groupement Hospitalier Sud, délégation est donnée à : - Mme Viviane CATHERIN, Attachée d'administration hospitalière en charge du Service des admissions du Groupement Hospitalier Sud, à l'effet de signer :
les réponses aux contestations de facturation,
les écrits et pièces relatifs aux successions,
les pièces et correspondances courantes du Service des admissions,
les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l’Etat Civil.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Viviane CATHERIN délégation est donnée à Mme Françoise POGNANTE, Attachée d'administration hospitalière à l’effet d’effectuer les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l’Etat Civil.
Article 10 :
A. En cas d’absence ou d'empêchement de M. Guillaume GOBENCEAUX, délégation est donnée à : - Mme Marlène SANTARELLI, Attachée d'administration hospitalière aux services économiques du Groupement Hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-III et les certifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles.
- Mme Elisabeth RICHART, Adjoint des cadres hospitaliers aux services économiques du Groupement Hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-III
B. En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Marlène SANTARELLI et pour les seules certifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles, délégation est donnée à :
- Mme Mylène MARCEAU, Technicien supérieur hospitalier.
Article 11 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du groupement hospitalier Sud, délégation est donnée à : - Mme Sabrina GROSSI, en sa qualité de Directrice référente du Pôle d’activité médicale « médecine » du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer en tant que besoin la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 12 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du Groupement hospitalier Sud, délégation est donnée à : - Mme Sabrina GROSSI, en sa qualité de Directrice référente du Pôle d’activité médicale « rééducation » du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer en tant que besoin la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 13 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du Groupement hospitalier Sud, délégation est donnée à : - M. Ludovic REBOUILLAT, en sa qualité de Directeur référent des Pôles d’activités médicales « chirurgie » et « urgences » du Groupement hospitalier Lyon Sud à l'effet de signer en tant que besoin la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 14 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-031 - Décision de délégation de signature n°17/110 du 02 mai 2017 pour le Groupement hospitalier Sud - Hospices civils de Lyon 37 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-036
Décision de délégation de signature n°17/111 du 02 mai
2017 pour l’hôpital Renée Sabran - Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-036 - Décision de délégation de signature n°17/111 du 02 mai 2017 pour l’hôpital Renée Sabran - Hospices civils de Lyon 38 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/111 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°12/27 du 05 octobre 2012,
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Pierre COUPIER, Directeur de l’hôpital Renée Sabran des Hospices Civils de Lyon, dans la limite de ses attributions et dans les conditions indiquées ci-après.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
a- Toutes décisions, correspondances et expéditions relatives à l’organisation et au fonctionnement de son établissement ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice. b- Les engagements concernant :
- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts, - les dépenses d’équipement de classe 2 en fonction des crédits disponibles. c- Les certificats de service faits au niveau des factures
d- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière : - les contrats de travail à durée déterminée
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à l’Etablissement, à l’exception de celle ayant fait l’objet d’un examen par la CAPL,
- les décisions d’affectation et de changement d’affectation des personnels de l’Etablissement, - le tableau de service des agents, leurs congés et autorisations d’absence, - les décisions de suspension du droit de grève des agents de l’Etablissement, - les décisions relatives à la rémunération,
- les ordres de mission en France ou à l'étranger.
e- les conventions, y compris celles concernant le site de la Fondation Rouyer-Warnier
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l’ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre COUPIER, la même délégation est donnée à : - Mme Martine MATHIEU, Attachée d’administration hospitalière
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre COUPIER, la même délégation à l'exception des ordres de mission en France ou à l'étranger, est donnée à :
- Mme Elsa PAYAN, Attachée d’administration hospitalière
- Mme Lydia RECH, Attachée d'administration hospitalière
- Mme Dominique GARRON, Directrice coordonnatrice générale des soins
Article 6 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-036 - Décision de délégation de signature n°17/111 du 02 mai 2017 pour l’hôpital Renée Sabran - Hospices civils de Lyon 39 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-017
Décision de délégation de signature n°17/112 du 02 mai
2017 pour la direction du personnel et des affaires sociales
- Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-017 - Décision de délégation de signature n°17/112 du 02 mai 2017 pour la direction du personnel et des affaires sociales - Hospices civils de Lyon 40 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/112 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°03/10 du 11 février 2003, Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°08/32 du 26 juin 2008, Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°2011/06 du 28 mars 2011, Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°14/04 du 10 mars 2014,
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Odile REYNAUD, Directrice de la Direction du personnel et des affaires sociales des HCL, dans la limite des attributions de son service et dans les conditions ci-après.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
les décisions et les correspondances relevant de la gestion du personnel des HCL les correspondances et les décisions relatives à l’organisation des concours, au recrutement des agents stagiaires, titulaires et contractuels, au déroulement de la carrière et la notation de ces mêmes agents, leur rémunération ou l’indemnisation en cas de perte d’emploi, leur activité, leur position administrative et la cessation de leur activité, les contrats de travail à durée indéterminée et pour le Siège administratif, les contrats de travail à durée déterminée les décisions de notation des personnels prises après avis de la Commission administrative paritaire compétente la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction du personnel et des affaires sociales les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de formation et à l’accueil des stagiaires au sein des établissements et services
les ordres de mission concernant les réseaux de santé, la direction centrale des soins et le service de médecine statutaire
les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents de la Direction du Personnel et des Affaires Sociales
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les arrêtés d'affectation du personnel de direction ainsi que les décisions d’attribution de la prime de fonction des cadres de direction, les décisions de sanctions disciplinaires, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles, et les conventions autres que celles prévues à l’article 2.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD et sur sa proposition, la même délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Corinne JOSEPHINE, Directrice adjointe
- Mme Evolène MULLER-RAPPARD, Directrice adjointe
- Mme Catherine HEUCLIN, en qualité de Directrice adjointe
Article 5 :
Sur proposition de Mme Marie-Odile REYNAUD, délégation est donnée à : - Mme Corinne JOSÉPHINE, Directrice adjointe en charge des affaires statutaires, des concours, de la formation et des écoles, à l'effet de signer, les pièces et correspondances dans la limite de ses attributions et relatives aux affaires courantes relevant de son domaine de compétence.
Et en cas d’absence ou empêchement de Madame JOSEPHINE, délégation est donnée à :
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-017 - Décision de délégation de signature n°17/112 du 02 mai 2017 pour la direction du personnel et des affaires sociales - Hospices civils de Lyon 41 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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- Mme Corinne JARRET, Attachée d’administration hospitalière au service de la formation, des concours et des écoles, à l’effet de signer les conventions de stage et les demandes de remboursements à l’ANFH des formations des personnels non médicaux des HCL.
- Mme Isabelle SIMAND, Contractuelle de gestion au service des affaires statutaires, à l’effet de signer les états mensuels individuels de calculs des droits des aides en retour à l’emploi (ARE).
Article 6 :
Sur proposition de Mme Marie-Odile REYNAUD, délégation est donnée à : - Mme Evolène MULLER-RAPPARD, Directrice adjointe en charge des retraites, du handicap et du secteur des maladies et de l’accompagnement social, à l'effet de signer, les pièces et correspondances dans la limite de ses attributions et relatives aux affaires courantes relevant de son domaine de compétence.
Article 7 :
Sur proposition de Mme Marie-Odile REYNAUD, délégation est donnée à : - Mme Catherine HEUCLIN, en qualité de Directrice adjointe en charge de la gestion des carrières, du budget et des effectifs, à l'effet de signer, les pièces et correspondances dans la limite de ses attributions et relatives aux affaires courantes relevant de son domaine de compétence.
Article 8 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-017 - Décision de délégation de signature n°17/112 du 02 mai 2017 pour la direction du personnel et des affaires sociales - Hospices civils de Lyon 42 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-010
Décision de délégation de signature n°17/113 du 02 mai
2017 pour la direction des affaires médicales - Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-010 - Décision de délégation de signature n°17/113 du 02 mai 2017 pour la direction des affaires médicales - Hospices civils de Lyon 43 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/113 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°15/17 du 12 novembre 2015,
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Laurent AUBERT, Directeur de la Direction des affaires médicales des H.C.L., dans la limite des attributions de son service et dans les conditions indiquées par les articles ci-après.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
• toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction des affaires médicales, • toutes les conventions relatives à la gestion des personnels médicaux, les marchés publics de formation de moins de 90 000 € HT,
• la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction des Affaires Médicales, • les avis ou propositions sur les recrutements et sur certaines positions statutaires (disponibilité, détachement, missions …),
• les procès-verbaux d'installation,
• les demandes d'avis sur les recrutements des personnels médicaux, pharmaciens et odontologistes. • les ordres de mission en France des médecins des HCL sollicités dans le cadre des expertises ayant trait aux réclamations des patients en responsabilité civile médicale.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les conventions autres que celles visées à l’article 2, les marchés publics à l’exception de ceux visés à l’article 2, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles à l’exception de celles visées à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent AUBERT, la même délégation est donnée à : - Mme Sophie GRANGER, Directrice adjointe.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent AUBERT et de Mme Sophie GRANGER, délégation est donnée à : - M. Benoit BESSENAY, Chargé de mission,
- Mme Céline PETREQUIN, Contractuelle de gestion,
- Mme Elsa ROULLET, Attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de leur service ;
Article 6 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-010 - Décision de délégation de signature n°17/113 du 02 mai 2017 pour la direction des affaires médicales - Hospices civils de Lyon 44 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-008
Décision de délégation de signature n°17/114 du 02 mai
2017 pour la direction des affaires financières - Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-008 - Décision de délégation de signature n°17/114 du 02 mai 2017 pour la direction des affaires financières - Hospices civils de Lyon 45 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/114 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatifs à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.
Vu l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 8,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°14/15 du 1er juillet 2014,
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Camille DUMAS, Directeur des Affaires Financières des HCL, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après :
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
• toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction des Affaires Financières, • l’ordonnancement des dépenses et des recettes,
• les certificats administratifs établis par cette direction,
• les actes, contrats et autres documents résultant des relations des Hospices civils de Lyon avec les établissements bancaires et les opérations faites en salle des marchés et notamment les décisions concernant les créances de l’établissement et sur l’établissement,
• les décisions de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés par les prélèvements sur les donneurs vivants,
• la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction des Affaires Financières, • Les engagements de dépenses du Siège administratif, les bons de commandes et les attestations de service fait pour les dépenses du siège administratif,
• notamment, toutes les opérations matérielles et les actes de procédure relatifs aux libéralités faites aux HCL,
Article 2bis :
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation les marchés et les conventions, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Camille DUMAS et sur proposition, la même délégation de signature est donnée concomitamment à :
- Mme Laurence CAILLE, Directrice adjointe, chargée du Service de la Gestion des Malades - M. François TEILLARD, Directeur adjoint du service financier et référent de la certification des comptes et du contrôle interne
Article 5 :
Sur proposition du Directeur des Affaires Financières, délégation de signature est donnée à M. François TEILLARD, en sa qualité de Directeur adjoint du service financier et référent de la certification des comptes et du contrôle interne, à l'effet de
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-008 - Décision de délégation de signature n°17/114 du 02 mai 2017 pour la direction des affaires financières - Hospices civils de Lyon 46 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service financier .
La délégation de signature donnée à M. François TEILLARD emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 6 :
Sur proposition du Directeur des Affaires Financières, délégation de signature est donnée à Mme Laurence CAILLE, en sa qualité de Directrice adjointe chargée du Service de la Gestion des Malades, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de son service. La délégation de signature donnée à Mme Laurence CAILLE emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 7 :
Sur proposition de M. Camille DUMAS et en cas d'absence ou d'empêchement de M. François TEILLARD et de Mme Laurence CAILLE,
I- Délégation est donnée à :
- Mme Mireille LAGNEAU-BONIN, Attachée d'Administration Hospitalière - Mme Isabelle RAVIT-THOMAS, Attachée d'Administration Hospitalière 1. à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions respectives :
• toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes,
• les pièces relatives à l'ordonnancement des dépenses et des recettes
2. à l'effet d’attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres. 3. à l'effet de signer les bons de commande et les attestations de service fait pour les dépenses du siège administratif. 4. à l’effet de signer les documents afférents aux opérations de gestion de trésorerie
II- Délégation est donnée à :
- Mme Pauline MAGNANI, Attachée d'Administration Hospitalière
- Mme Marina GAUTHIER, Contractuelle de gestion
- Mme Sandy PASCALONE, Attachée d'Administration Hospitalière
1. à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés au point I-1 précité et à l’effet d’attester les pièces visées au point I-2 précité.
2. à l’effet de signer les documents visés au point I-4 précité.
Article 8 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-008 - Décision de délégation de signature n°17/114 du 02 mai 2017 pour la direction des affaires financières - Hospices civils de Lyon 47 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-007
Décision de délégation de signature n°17/115 du 02 mai
2017 pour la direction des affaires domaniales - Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-007 - Décision de délégation de signature n°17/115 du 02 mai 2017 pour la direction des affaires domaniales - Hospices civils de Lyon 48 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/115 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°14/28 du 09 décembre 2014,
D E C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Luc FABRES, Directeur des affaires domaniales des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées par les articles ci-dessous.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
I. Les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant des attributions de la direction des affaires domaniales.
II.
a- toutes les pièces préparatoires liées à la procédure et aux opérations matérielles relatives aux acquisitions de biens et droits immobiliers faites au nom des HCL, d’aliénation et de disposition portant sur les immeubles et droits de la dotation ;
b- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
c- les conventions portant révision des loyers, les constitutions de servitude, les occupations à titre précaire et les mises à disposition de locaux ou de terrains au profit de tiers, les relogements ;
d- Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public constitutives de droits réels, les autorisations d’occupation temporaire du domaine public non constitutives de droits réels et toutes conventions d’occupation du domaine public.
e- les baux de locaux d’habitation, commerciaux et professionnels ;
f- les baux de terrains urbains ;
g- les baux de terrains ruraux ;
h- les avant-contrats (compromis de vente ou d’acquisition) et conventions sous seings privés de toute nature, les conventions d'éviction ou de transfert de locaux de toute nature ainsi que les actes authentiques d’acquisition, d’aliénation et de disposition de biens et droits immobiliers en étant la suite ou la conséquence, passés par-devant notaire ;
i- notamment, toutes les opérations matérielles et les actes de procédure relatifs aux libéralités faites aux HCL ; j- toutes pièces, titres ou engagements de dépenses liés à l’exécution du budget de la dotation non affectée (DNA) ; k- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction des Affaires Domaniales ; l- les certificats administratifs.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions à l’exception de celles mentionnées à l’article 2, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Luc FABRES, la même délégation est donnée à: - M. Patrice BARONNIER, Directeur Adjoint
Article 5:
Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation est donnée à :
- M. Patrice BARONNIER, Directeur Adjoint
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-007 - Décision de délégation de signature n°17/115 du 02 mai 2017 pour la direction des affaires domaniales - Hospices civils de Lyon 49 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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à l'effet de signer les actes visés à l’article 2, à l’exception des actes visés à l’article 2-II-k.
Article 6 :
A. Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation est donnée à :
- Mme Sandrine ZITOUNI, Responsable des affaires économiques et financières à l'effet de signer, les pièces et correspondances dans la limite de ses attributions et relatives aux affaires courantes relevant de son domaine de compétence et les actes visés à l’article 2-II-b, 2-II-j et 2-II-l.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sandrine ZITOUNI, la même délégation est donnée à : - M. Bruno GUIGUE-RODET, Responsable de la cellule technique
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno GUIGUE-RODET, la même délégation est donnée à : - Mme Caroline POIZAT, Responsable de la gestion locative
B. Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation est donnée à :
- M. Bruno GUIGUE-RODET, Responsable de la cellule technique
à l'effet de signer, les pièces et correspondances dans la limite de ses attributions et relatives aux affaires courantes relevant de son domaine de compétence et les actes visés à l’article 2-II-b et 2-II-j.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno GUIGUE-RODET, la même délégation est donnée à : - Mme Sandrine ZITOUNI, Responsable des affaires économiques et financières En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sandrine ZITOUNI, la même délégation est donnée à : - Mme Caroline POIZAT, Responsable de la gestion locative
C. Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation est donnée à :
- Mme Caroline POIZAT, Responsable de la gestion locative
à l'effet de signer, les pièces et correspondances dans la limite de ses attributions et relatives aux affaires courantes relevant de son domaine de compétence et les actes visés à l’article 2-II-b, 2-II-c, 2-II-d, 2-II-e, 2-II-f, 2-II-g, 2-II-j et 2-II-l. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline POIZAT, la même délégation est donnée à : - Mme Sandrine ZITOUNI, Responsable des affaires économiques et financières En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sandrine ZITOUNI, la même délégation est donnée à : - M. Bruno GUIGUE-RODET, Responsable de la cellule technique
Article 7 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-007 - Décision de délégation de signature n°17/115 du 02 mai 2017 pour la direction des affaires domaniales - Hospices civils de Lyon 50 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-043
Décision de délégation de signature n°17/116 du 02 mai
2017 pour le département de la stratégie et de la
coopération médicale - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-043 - Décision de délégation de signature n°17/116 du 02 mai 2017 pour le département de la stratégie et de la coopération médicale - Hospices civils de Lyon 51 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/116 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°16/12 du 29 juin 2016,
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Dominique SOUPART, Directrice de la Direction de la stratégie et de la coopération médicale des Hospices Civils de Lyon, dans la limite des attributions de ce département et dans les conditions indiquées par les articles ci-après.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique SOUPART, en sa qualité de Directrice de la Direction de la stratégie, délégation est donnée à :
- Mme FAUJOUR Véronique, Directrice adjointe
- Mme TANGUY Lénaïck, Directrice adjointe
à effet de signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence du Département de conseil en stratégie - la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés au Département de conseil en stratégie
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-043 - Décision de délégation de signature n°17/116 du 02 mai 2017 pour le département de la stratégie et de la coopération médicale - Hospices civils de Lyon 52 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-018
Décision de délégation de signature n°17/117 du 02 mai
2017 pour la direction de la performance et du contrôle de
gestion - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-018 - Décision de délégation de signature n°17/117 du 02 mai 2017 pour la direction de la performance et du contrôle de gestion - Hospices civils de Lyon 53 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/117 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°13/15 du 29 août 2013,
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Pascal COROND, Directeur de la direction de la performance et du contrôle de gestion des HCL, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après :
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
• toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction de la performance et du contrôle de gestion,
• la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction de la performance et du contrôle de gestion,
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal COROND, Directeur de la performance et du contrôle de gestion des HCL, la même délégation de signature est donnée à :
- Mme Muriel LAHAYE, Directrice Adjointe
Article 4 :
Sont exclus de la présente délégation les marchés et les conventions, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-018 - Décision de délégation de signature n°17/117 du 02 mai 2017 pour la direction de la performance et du contrôle de gestion - Hospices civils de Lyon 54 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-009
Décision de délégation de signature n°17/118 du 02 mai
2017 pour la direction des affaires juridiques - Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-009 - Décision de délégation de signature n°17/118 du 02 mai 2017 pour la direction des affaires juridiques - Hospices civils de Lyon 55 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/118 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET AUTORISATION DE REPRÉSENTATION
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie BROUSSE, Directrice des affaires juridiques des HCL, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées ci-après.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
• toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction des affaires juridiques, • notamment, toutes les opérations matérielles et les actes de procédure relatifs aux libéralités faites aux HCL, • toutes les pièces de procédures relatives aux recours amiables,
• les requêtes et mémoires tant en demande qu'en défense concernant les HCL. • la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction des Affaires Juridiques
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BROUSSE, la même délégation est donnée à : - Mme Stéphanie GANDREAU, Directrice adjointe
- Mme Céline PHILIPPE, Directrice adjointe
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BROUSSE, de Mme Stéphanie GANDREAU et de Mme Céline PHILIPPE la même délégation est donnée à :
- Mme Stéphanie PARENT, juriste
Article 6 :
Sur proposition de Mme Nathalie BROUSSE, délégation est donnée à :
- Mme Stéphanie GANDREAU, Directrice adjointe
- Mme Céline PHILIPPE, Directrice adjointe
- Mme Stéphanie PARENT, juriste
à l’effet de signer dans la limite de leurs attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes.
Article 7 :
Sur proposition de Mme Nathalie BROUSSE, délégation est donnée à :
- Mme Monique GAUDET, adjoint des cadres
à l’effet de signer :
- les courriers informant les auteurs des réclamations indemnitaires de la mise en place par les prestataires d’assurance d’une expertise amiable ;
- les formulaires de demandes d’ordre de mission pour les praticiens se déplaçant pour une expertise.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-009 - Décision de délégation de signature n°17/118 du 02 mai 2017 pour la direction des affaires juridiques - Hospices civils de Lyon 56 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Article 8 :
Mme Nathalie BROUSSE, Directrice des affaires juridiques, est habilitée à représenter M. le Directeur général devant toutes les juridictions afin de préserver les intérêts des Hospices civils de Lyon tant en demande qu'en défense.
Article 9 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-009 - Décision de délégation de signature n°17/118 du 02 mai 2017 pour la direction des affaires juridiques - Hospices civils de Lyon 57 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-032
Décision de délégation de signature n°17/119 du 02 mai
2017 pour les marchés publics et transactions - Hospices
civils de Lyon
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/119 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES MARCHES PUBLICS
La Directrice générale, ordonnatrice du budget, pouvoir adjudicateur,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006, modifié, Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
D É C I D E
TITRE 1 : DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LES MARCHES PUBLICS
SECTION 1 : Marchés publics et Transactions
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Philippe PIN, Directeur des Achats : 1. Pour signature de toutes décisions relatives à la passation des marchés publics ; 2. Pour signature de tous marchés, décisions d’exécution de marché et avenants, attestations, certificats, documents, correspondances relatifs aux marchés publics, transactions au titre de l’article 2044 du code civil mettant fin à un litige né à l’occasion d’un marché public ;
3. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe PIN, la même délégation, à l'exception de la signature des transactions, est donnée à :
- Mme Véronique BARDEY, Responsable du Département achats des produits de santé ; - M. Vincent CHARROIN, Responsable du Département achats généraux et logistiques ; - M. Benoit VEIE, Responsable des Départements achats travaux et prestations techniques ; - Mme Véronique BERTRAND, Responsable du Département achats biomédicaux et associés ; - M. Olivier BRUN, Responsable du Département marchés et support.
Article 2 :
Sur proposition de Monsieur Philippe PIN, délégation est donnée à Mme Véronique BARDEY, Responsable du Département achats des produits de santé, à effet de signer, dans la limite des missions de son département : - les marchés d’un montant ≤ 90 K€ TTC ;
- les avenants, décisions relatives à la passation des marchés susvisés, décisions d’exécution afférents aux marchés susvisés, et sous réserve que l’engagement financier global reste ≤ 90 K€ TTC ; - tous les avenants sans incidence financière, notamment les ajouts de référence ou avenant de transfert ; - toutes attestations, documents, correspondances (notamment lettres de consultations des entreprises, lettres aux non retenus, mise en demeure ou actes de sous-traitance) relatifs aux marchés publics.
Article 3 :
Sur proposition de Monsieur Philippe PIN, délégation est donnée à M. Vincent CHARROIN, Responsable Département achats généraux et logistiques, à effet de signer, dans la limite des missions de son département : - les marchés d’un montant ≤ 90 K€ TTC ;
- les avenants, décisions relatives à la passation des marchés susvisés, décisions d’exécution afférents aux marchés susvisés, et sous réserve que l’engagement financier global reste ≤ 90 K€ TTC ; - tous les avenants sans incidence financière, notamment les ajouts de référence ou avenant de transfert ; - toutes attestations, documents, correspondances (notamment lettres de consultations des entreprises, lettres aux non retenus, mise en demeure ou actes de sous-traitance) relatifs aux marchés publics.
Article 4 :
Sur proposition de Monsieur Philippe PIN, délégation est donnée à M. Benoit VEIE, Responsable Département achats travaux et prestations techniques, à effet de signer, dans la limite des missions de son département :
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- les marchés d’un montant ≤ 90 K€ TTC ;
- les avenants, décisions relatives à la passation des marchés susvisés, décisions d’exécution afférents aux marchés susvisés, et sous réserve que l’engagement financier global reste ≤ 90 K€ TTC ; - tous les avenants sans incidence financière, notamment les ajouts de référence ou avenant de transfert ; - toutes attestations, documents, correspondances (notamment lettres de consultations des entreprises, lettres aux non retenus, mise en demeure ou actes de sous-traitance) relatifs aux marchés publics.
Article 5 :
Sur proposition de Monsieur Philippe PIN, délégation est donnée à Mme Véronique BERTRAND, Responsable du Département achats biomédicaux et associés, à effet de signer, dans la limite des missions de son département : - les marchés d’un montant ≤ 90 K€ TTC ;
- les avenants, décisions relatives à la passation des marchés susvisés, décisions d’exécution afférents aux marchés susvisés, et sous réserve que l’engagement financier global reste ≤ 90 K€ TTC ; - tous les avenants sans incidence financière, notamment les ajouts de référence ou avenant de transfert ; - toutes attestations, documents, correspondances (notamment lettres de consultations des entreprises, lettres aux non retenus, mise en demeure ou actes de sous-traitance) relatifs aux marchés publics.
Article 6 :
Sur proposition de Monsieur Philippe PIN délégation est donnée à M. Olivier BRUN, Responsable du Département marchés et support, à l’effet de signer :
- tout état d’acompte, règlement partiel définitif, solde afférents aux marchés publics - tout acte de gestion financière : certificat de paiement d’avance, main levée de retenue de garantie, certificat de cessibilité ou exemplaire unique en vue de cession ou nantissement du marché En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier BRUN, la même délégation est donnée à Mme Christine NONY, Adjointe au responsable du département marchés et support.
SECTION 2 : Marchés publics jusqu'à 25 000 € HT
Article 7 :
Pour le Groupement hospitalier Sud :
Délégation de signature est donnée à Guillaume GOBENCEAUX, Directeur en charge des services économiques du Groupement hospitalier Sud pour signer les marchés publics et les avenants sans incidence financière, ainsi que toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les marchés publics jusqu’à 25 000 € HT ; En cas d'absence de M. Guillaume GOBENCEAUX, la même délégation est donnée à Mme Marlène SANTARELLI, Attachée d’administration hospitalière ;
En cas d’absence de Mme Marlène SANTARELLI la même délégation est donnée à Mme Elisabeth RICHART, Adjoint des cadres hospitaliers.
Pour le Groupement hospitalier Nord :
Délégation de signature est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, Directrice en charge des services économiques, logistiques du Groupement hospitalier Nord pour signer les marchés publics et les avenants sans incidence financière, ainsi que toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les marchés publics jusqu’à 25 000 € HT ; En cas d’absence de Mme Lucie VERHAEGHE, la même délégation est donnée à M. Frank SAMAZAN, Contractuel de gestion.
Pour le Groupement hospitalier Est :
Délégation de signature est donnée à M. Jean Louis MONNET, Directeur des services économiques du Groupement hospitalier Est pour signer les marchés publics et les avenants sans incidence financière, ainsi que toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les marchés publics jusqu’à 25 000 € HT ; En cas d’absence de M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnée à Mme Emmanuelle GUERRA, contractuelle de gestion ;
Pour le Groupement hospitalier Centre :
Délégation de signature est donnée à Mme Fanny FLEURISSON, Directrice en charge des services économiques du Groupement hospitalier Centre pour signer les marchés publics et les avenants sans incidence financière, ainsi que toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les marchés publics jusqu’à 25 000 € HT ;
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En cas d’absence de Mme Fanny FLEURISSON, la même délégation est donnée à Mme Leilla LAMOUCHI, Attachée d’administration hospitalière ;
Sur proposition de Mme Fanny FLEURISSON, délégation de signature est donnée à Mme Nicole PONT, Attachée d’administration hospitalière pour le PAM odontologie du Groupement hospitalier Centre.
Pour l’hôpital Renée Sabran :
Délégation de signature est donnée à M. Pierre COUPIER, Directeur de l’hôpital Renée Sabran, pour signer les marchés publics et les avenants sans incidence financière, ainsi que toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les marchés publics jusqu’à 25 000 € HT ;
En cas d’absence de M. Pierre COUPIER, la même délégation est donnée à Mme Lydia RECH, Attachée d'Administration Hospitalière, chargée des services économiques, pour signer les marchés à procédure adaptée et marchés subséquents à un accord cadre jusqu’à 25 000 € HT ;
En cas d’absence de Mme Lydia RECH, la même délégation est donnée concomitamment à Mme MATHIEU Martine, Attachée d’administration hospitalière et à Mme PAYAN Elsa, Attachée d’administration hospitalière.
Pour la Direction des affaires techniques :
Délégation de signature est donnée à M. Bruno CAZABAT, Directeur des affaires techniques, pour signer les marchés publics et les avenants sans incidence financière, ainsi que toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les marchés publics jusqu'à 25 000 € HT :
En cas d'absence de M. Bruno CAZABAT, la même délégation est donnée à Mme Sandrine THULLIER, Chef du Département investissements travaux, à M Alain BENINI, Chef du département architecture et Maitrise d’œuvre, à Mme Corinne DURU, Chef du département Maintenance et Exploitation ;
Pour la Direction de la production et de la logistique :
Délégation de signature est donnée à M. Franck LE CALVÉ, Directeur de la Production et de la Logistique, pour signer les marchés publics et les avenants sans incidence financière, ainsi que toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les marchés publics jusqu’à 25 000€ HT.
En cas d’absence de M. Franck LE CALVÉ et sur sa proposition, la même délégation est donnée à Mme Sandrine BERUARD, Ingénieure, responsable de la Direction de la fonction Transport et Logistique, età M. Patrick ROUX, Responsable Approvisionnement de la Direction de la fonction Transport et Logistique, à l’exclusion du cas énoncé dans l’alinéa suivant. En cas d’absence de M. Franck LE CALVÉ et sur sa proposition, délégation spécifique est donnée à Mme Christine COCOGNE, Attachée d’administration hospitalière, coordinatrice administrative - plateformes Saint-Priest - pour signer les marchés à procédure adaptée et marchés subséquents à un accord cadrejusqu’à 25 000€ HT.
Pour la Direction de l’ingénierie biomédicale et des équipements :
Délégation de signature est donnée à M. Didier PINAUDEAU, Directeur de la Direction de l’ingénierie biomédicale et des équipements, pour signer les marchés publics et les avenants sans incidence financière, ainsi que toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondance concernant les marchés publics jusqu’à 25 OOO€ HT.
Pour la Direction des affaires domaniales :
Délégation de signature est donnée à M. Luc FABRES, Directeur des affaires domaniales, pour signer les marchés publics et les avenants sans incidence financière, ainsi que toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les marchés publics jusqu’à 25 000 € HT.
En cas d’absence de M. Luc FABRES, la même délégation est donnée à M. Patrice BARONNIER, Directeur adjoint. Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation est donnée pour signer les marchés publics et les avenants sans incidence financière, ainsi que toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les marchés publics jusqu’à 4 000 € HT à :
- Mme Sandrine ZITOUNI, Responsable des affaires économiques et financières - M. Bruno GUIGUE-RODET, Responsable de la cellule technique
- Mme Caroline POIZAT, Responsable de la gestion locative.
Pour Direction du Système d’Information et de l’Informatique :
Délégation de signature est donnée à M. Philippe CASTETS, Directeur des Systèmes d'Information et de l'Informatique, pour signer les marchés publics et les avenants sans incidence financière, ainsi que toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les marchés publics jusqu’à 25 000 € HT. En cas d’absence de M. Philippe CASTETS, la même délégation est donnée à M. Gérard PLANTIER, Directeur adjoint.
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En cas d'absence de M. Gérard PLANTIER, la même délégation est donnée à Mme Martine RAVEL, responsable du service Schéma Directeur-Gestion du décisionnel et Administration ;
Pour la Pharmacie centrale :
Délégation de signature est donnée à M. Claude DUSSART, Pharmacien chef de service, pour signer les marchés publics et les avenants sans incidence financière, ainsi que toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les marchés publics jusqu’à 25 000 € HT.
En cas d’absence de M. Claude DUSSART, la même délégation est donnée à M. Pierre BAUSSONNIE, Chargé de mission. En cas d’absence de M. Pierre BAUSSONNIE, la même délégation est donnée à Mme Odile BENIER, Adjoint des cadres hospitaliers.
Pour le siège administratif :
Délégation de signature est donnée à M. Camille DUMAS, Directeur des affaires financières, pour signer les marchés publics et les avenants sans incidence financière, ainsi que toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les marchés publics jusqu’à 25 000 € HT.
En cas d’absence de M. Camille DUMAS, la même délégation est donnée à M. François TEILLARD, Directeur adjoint. En cas d’absence de M. Camille DUMAS et de M. François TEILLARD, la même délégation est donnée à Mme Isabelle RAVIT- THOMAS, Attachée d'administration hospitalière à la gestion du siège administratif.
Pour la Direction des affaires juridiques
Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie BROUSSE, Directrice des affaires juridiques, pour signer les marchés publics et les avenants sans incidence financière, ainsi que toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les marchés publics jusqu’à 25 000 € HT.
TITRE 2 : DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LES MARCHES DE FORMATION DE MOINS DE 90 000 € HT
Article 8 :
Pour la Direction du personnel et des affaires sociales :
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Odile REYNAUD, Directrice du personnel et des affaires sociales pour signer les marchés publics de formation jusqu’à 90 000 € HT, les avenants sans incidence financière, ainsi que toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les marchés publics jusqu’à 90 000 € HT. En cas d’absence de Mme Marie-Odile REYNAUD, la même délégation est donnée à Mme Corinne JOSEPHINE, Directrice adjointe.
Pour la Direction des affaires médicales :
Délégation de signature est donnée à M. Laurent AUBERT, Directeur des affaires médicales pour signer les marchés publics de formation jusqu’à 90 000 € HT, les avenants sans incidence financière, ainsi que toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les marchés publics jusqu’à 90 000 € HT. En cas d’absence de M. Laurent AUBERT, la même délégation est donnée à Mme Sophie GRANGER, Directrice adjointe.
Article 9 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-032 - Décision de délégation de signature n°17/119 du 02 mai 2017 pour les marchés publics et transactions - Hospices civils de Lyon 62 69_HCL_Hospices civils de Lyon
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Décision de délégation de signature n°17/120 du 02 mai
2017 pour le département des ressources matérielles -
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-023 - Décision de délégation de signature n°17/120 du 02 mai 2017 pour le département des ressources matérielles - Hospices civils de Lyon 63 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | - www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/120 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°16/13 du 30 août 2016 organisant le Département des Ressources Matérielles et son annexe,
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Philippe PIN, Directeur du Département des Ressources Matérielles des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions du département dans les conditions indiquées par les articles ci-après :
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
a- Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence du Département des Ressources Matérielles ;
b- Les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents affectés au Département des Ressources Matérielles ; c. La notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés au Département des Ressources Matérielles.
Article 3 :
Sur proposition de M. Philippe PIN, délégation est donnée à :
- Mme Mathilde PASCALON, Attachée d’administration hospitalière, responsable du Centre des services partagés à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du Centre.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mathilde PASCALON, la même délégation est donnée à : - Mme Véronique VITURET, Assistante médico-administrative, responsable adjointe
Article 4 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
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Décision de délégation de signature n°17/121 du 02 mai
2017 pour la direction des achats - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-006 - Décision de délégation de signature n°17/121 du 02 mai 2017 pour la direction des achats - Hospices civils de Lyon 65 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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DÉCISION N° 17/121 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°11/03 du 07 février 2011, Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°16/13 du 30 août 2016 organisant le Département des Ressources Matérielles et son annexe,
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Philippe PIN, en sa qualité de Directeur de la Direction des achats au sein du Département des Ressources Matérielles des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction telles qu’énoncées dans la note de service du 30 août 2016 susvisée et dans les conditions indiquées par les articles ci-après :
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
• toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence de la Direction des achats, • les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents de la Direction des achats, • la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction des Achats.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation de signature, l’ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les conventions, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe PIN, délégation est donnée à : - M. Olivier BRUN, Responsable du Département marchés et support à effet de signer tous documents pour les domaines d’activités concernant son Département.
Article 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe PIN, délégation est donnée à : - M. Benoit VEIE, Responsable du Département achats travaux et prestations techniques, à effet de signer tous documents pour les domaines d’activités concernant son Département.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe PIN, délégation est donnée à : - M. Vincent CHARROIN, Responsable du Département achats généraux et logistiques à effet de signer tous documents pour les domaines d’activités concernant son Département.
Article 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe PIN, délégation est donnée à : - Mme Véronique BARDEY, Responsable du Département Achats des produits de santé à l’effet de signer tous documents pour les domaines d’activités concernant son Département.
Article 8 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe PIN, délégation est donnée à : - Mme Véronique BERTRAND, Responsable du Département Achats Biomédicaux et associés, à l’effet de signer tous documents pour les domaines d’activités concernant son Département.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-006 - Décision de délégation de signature n°17/121 du 02 mai 2017 pour la direction des achats - Hospices civils de Lyon 66 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Article 9 :
Sur proposition de M. Philippe PIN, délégation est donnée à :
- M. Olivier BRUN, Responsable du Département marchés et support à effet de signer, toutes décisions et tous documents relatifs à l’exécution financière des marchés de travaux.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier BRUN, la même délégation est donnée à : - Mme Christine NONY, Attachée d’Administration Hospitalière, Adjointe au Responsable du Département marchés et support.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier BRUN et Mme Christine NONY, la même délégation est donnée à : - Mme Céline COHEN, responsable de la cellule marchés achat travaux prestations techniques et mandatement.
Article 10 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
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Décision de délégation de signature n°17/122 du 02 mai
2017 pour la direction des affaires techniques - Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-011 - Décision de délégation de signature n°17/122 du 02 mai 2017 pour la direction des affaires techniques - Hospices civils de Lyon 68 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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DÉCISION N° 17/122 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°04/04 du 04 mai 2004 nommant M. Bruno CAZABAT, directeur de la Direction des affaires techniques,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°16/13 du 30 août 2016 organisant le Département des Ressources Matérielles et son annexe,
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Bruno CAZABAT, Directeur de la Direction des affaires techniques au sein du Département des Ressources Matérielles des HCL, dans la limite des attributions de sa direction telles qu’énoncées dans la note de service du 30 août 2016 susvisée et dans les conditions indiquées par les articles ci-après.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
a. toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction des affaires techniques, y compris l'ensemble des pièces et documents joints aux demandes de permis de construire, les décisions de réception de travaux et les ordres de service.
b. les ordres de mission en France ou à l'étranger des agents de la Direction des affaires techniques.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Bruno CAZABAT, la même délégation est donnée à : - Mme Sandrine THULLIER, Ingénieur en Chef, Chef du Département investissements travaux, - M. Alain BENINI, Ingénieur en chef, Chef du Département architecture et maîtrise d’œuvre, - Mme Corinne DURU, Ingénieur Principal, Chef du Département maintenance et exploitation.
Article 5 :
Sur proposition de M. Bruno CAZABAT, délégation est donnée à :
- Mme Sandrine THULLIER, Ingénieur en Chef, Chef du Département investissements travaux, - M Alain BENINI, Ingénieur en chef, Chef du Département architecture et maîtrise d’œuvre, - Mme Corinne DURU, Ingénieur Principal, Chef du Département maintenance et exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes des départements et en cas d’absence ou d’empêchement du chef de département.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-011 - Décision de délégation de signature n°17/122 du 02 mai 2017 pour la direction des affaires techniques - Hospices civils de Lyon 69 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-013
Décision de délégation de signature n°17/123 du 02 mai
2017 pour la direction de l’ingénierie biomédicale et des
équipements - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-013 - Décision de délégation de signature n°17/123 du 02 mai 2017 pour la direction de l’ingénierie biomédicale et des équipements - Hospices civils de Lyon 70 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/123 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°16/13 du 30 août 2016 organisant le Département des Ressources Matérielles et son annexe,
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Didier PINAUDEAU, Directeur de la Direction de l’Ingénierie Biomédicale et des Equipements au sein du Département des Ressources Matérielles des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions pour cette direction telles qu’énoncées dans la note de service du 30 août 2016 susvisée et dans les conditions indiquées par les articles ci-après :
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
1. Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence de la Direction de l’Ingénierie Biomédicale et des Equipements :
- Programmation : élaboration du plan d’équipement médical et non médical - Pilotage, acquisition, suivi et optimisation des équipements
- Politique et pilotage de la maintenance biomédicale
- Management de projets biomédicaux
2. Pour les agents affectés à la Direction de l’Ingénierie Biomédicale et des Equipements : a- les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents affectés ;
b- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents, à l’exception de celle ayant fait l’objet d’un examen par la CAPL ;
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier PINAUDEAU et sur sa proposition, la même délégation est donnée concomitamment à :
- M. Philippe BARBET, Ingénieur biomédical, Responsable Secteur Biologie ; - M. Pierre-Olivier MARGUET, Ingénieur Biomédical, Responsable biomédical du Groupement hospitalier Est
Article 5 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-013 - Décision de délégation de signature n°17/123 du 02 mai 2017 pour la direction de l’ingénierie biomédicale et des équipements - Hospices civils de Lyon 71 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-019
Décision de délégation de signature n°17/124 du 02 mai
2017 pour la direction de la production et de la logistique -
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-019 - Décision de délégation de signature n°17/124 du 02 mai 2017 pour la direction de la production et de la logistique - Hospices civils de Lyon 72 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/124 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu les conventions n° 20148389, n° 20148390 et n° 20148391 du 1er septembre 2014 entre les Hospices Civils de Lyon et le groupement de coopération sanitaire GCS Blanchisserie,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°16/13 du 30 août 2016 organisant le Département des Ressources Matérielles et son annexe,
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Franck LE CALVÉ, Directeur de la Direction de la Production et de la Logistique au sein du Département des Ressources Matérielles des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction telles qu’énoncées dans la note de service du 30 août 2016 susvisée et dans les conditions indiquées par les articles ci-après :
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
1. Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence de la Direction de la Production et de la Logistique :
Approvisionnements hôteliers (Hospimag)
Coordination et pilotage des fonctions transports
Gestion centrale des archives
Fonction textile (blanchisserie centrale siège du GCS Blanchisserie inter hospitalière et lingeries relais des Groupements hospitaliers)
Fonction Restauration (Unités Centrale production alimentaire Saint-Priest et Unités relais de restauration des Groupements hospitaliers)
Pilotage des fonctions entretien et hygiène des locaux et traitement des déchets.
2. Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, nécessaires en application des conventions visées précédemment ;
3. Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice relatifs à l’U.C.P.A et à HOSPIMAG ;
4. Pour les agents affectés à la Direction de la Production et de la Logistique: a- les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents affectés ;
b- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents, à l’exception de celle ayant fait l’objet d’un examen par la CAPL ;
c- les tableaux de service des agents, les congés et autorisations d’absences des agents ;
5. Pour les agents affectés à la Fonction restauration et à la Blanchisserie interhospitalière : a- les contrats de travail à durée déterminée ;
b- les assignations pendant les périodes de grève ;
c- les décisions d’affectation et de changement d’affectation des personnels ; d- les déclarations d’accidents du travail, les décisions relatives à la rémunération et les certificats relatifs à la rémunération des agents ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-019 - Décision de délégation de signature n°17/124 du 02 mai 2017 pour la direction de la production et de la logistique - Hospices civils de Lyon 73 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
Sur proposition de M. Franck LE CALVÉ, délégation est donnée concomitamment à : - M. Jean-Remy DUMONT, en sa qualité d’Ingénieur responsable de la fonction restauration (Unité Centrale Production Alimentaire Saint-Priest et Unités Relais de Restauration des Groupements Hospitaliers), à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions
toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces unités ; la notation chiffrée provisoire annuelle des agents, à l’exception de celle ayant fait l’objet d’un examen par la CAPL ;
les tableaux de service des agents, les congés et autorisations d’absences des agents ; les contrats de travail à durée déterminée ;
les assignations pendant les périodes de grève ;
les décisions d’affectation et de changement d’affectation des personnels ; les déclarations d’accidents du travail, les décisions relatives à la rémunération et les certificats relatifs à la rémunération des agents ;
les bons de commandes de la centrale d’approvisionnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Remy DUMONT, la même délégation est donnée à : - M. Philippe JULE, Ingénieur Hospitalier
Article 5 :
Sur proposition de M. Franck LE CALVÉ, délégation est donnée concomitamment à : - Mme Sandrine BERUARD, en sa qualité d’Ingénieur responsable de la fonction transport et logistique (Plateforme Approvisionnement HOSPIMAG, Gestion Centrale des Archives, Transport), à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de son service, les bons de commandes, les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sandrine BERUARD, la même délégation est donnée concomitamment à : - M. Jean-Luc PARLIER, Infirmier cadre supérieur de santé, Responsable Adjoint de la fonction Transport et Logistique.
- M. Patrick ROUX, Technicien supérieur hospitalier, responsable de l’approvisionnement de la plateforme HOSPIMAG
- M. Emmanuel JACQUEMART, Technicien supérieur hospitalier, responsable de la gestion du parc automobile, à l’exception des bons de commandes de la plate-forme HOSPIMAG.
Article 6 :
Sur proposition de M. Franck LE CALVÉ, délégation est donnée concomitamment à : - Mme Béatrice ROELAND, en sa qualité de Chef de projet, responsable de la fonction textile (Blanchisserie inter hospitalière centrale siège du GCS Blanchisserie et lingeries relais des Groupements hospitaliers), à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions pour la Blanchisserie inter hospitalière et les Lingeries Relais des Groupements Hospitaliers :
toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de son service ; la notation chiffrée provisoire annuelle des agents, à l’exception de celle ayant fait l’objet d’un examen par la CAPL ;
les tableaux de service des agents, les congés et autorisations d’absences des agents ; les contrats de travail à durée déterminée ;
les assignations pendant les périodes de grève ;
les décisions d’affectation et de changement d’affectation des personnels au sein du site précité ; les déclarations d’accidents du travail, les décisions relatives à la rémunération et les certificats relatifs à la rémunération des agents ;
les bons de commandes relatifs aux petites fournitures hôtelières et fournitures de bureau nécessaires au fonctionnement du site précité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice ROELAND, la même délégation est donnée à : - Mme Christine COCOGNE, Attachée d'administration hospitalière.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-019 - Décision de délégation de signature n°17/124 du 02 mai 2017 pour la direction de la production et de la logistique - Hospices civils de Lyon 74 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Article 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck LE CALVÉ et sur sa proposition, la même délégation que celle prévue par les articles 2 et 3 de la présente décision est donnée à :
- M. Jean-Remy DUMONT, Ingénieur responsable de la fonction restauration (Unité centrale production alimentaire Saint-Priest et Unités relais de restauration des Groupements hospitaliers),
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Remy DUMONT, la même délégation est donnée à : - Mme Sandrine BERUARD, Ingénieur responsable de la fonction transport et logistique (Plateforme approvisionnement HOSPIMAG, gestion centrale des Archives, transport),
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sandrine BERUARD, la même délégation est donnée à : - Mme Béatrice ROELAND, Chef de projet responsable de la fonction textile (Blanchisserie inter hospitalière centrale siège du GCS Blanchisserie et lingeries relais des Groupements hospitaliers),
Article 8 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-019 - Décision de délégation de signature n°17/124 du 02 mai 2017 pour la direction de la production et de la logistique - Hospices civils de Lyon 75 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-024
Décision de délégation de signature n°17/125 du 02 mai
2017 pour la direction du système d'information et de
l'informatique - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-024 - Décision de délégation de signature n°17/125 du 02 mai 2017 pour la direction du système d'information et de l'informatique - Hospices civils de Lyon 76 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/125 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Philippe CASTETS, Directeur de la Direction du système d'information et de l'informatique des HCL, dans la limite des attributions de sa direction et dans les conditions indiquées ci-après :
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction du système d'information et de l'informatique,
- les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents de la Direction du système d'information et de l'informatique,
- La notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction du système d’information et de l’informatique.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
Sur proposition de M. Philippe CASTETS, délégation est donnée à :
- M. Gérard PLANTIER, Directeur adjoint de la Direction du système d'information et de l'informatique. à l'effet de signer :
- dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes concernant le fonctionnement administratif de la Direction
- les ordres de missions en France et à l’étranger
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard PLANTIER, délégation est donnée à : - Mme Martine RAVEL, Ingénieure, adjoint secteur activité administrative et médico-technique à l'effet de signer :
- dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes concernant le fonctionnement administratif de la Direction.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-024 - Décision de délégation de signature n°17/125 du 02 mai 2017 pour la direction du système d'information et de l'informatique - Hospices civils de Lyon 77 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-016
Décision de délégation de signature n°17/126 du 02 mai
2017 pour la direction organisation, qualité, risques et
usagers - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-016 - Décision de délégation de signature n°17/126 du 02 mai 2017 pour la direction organisation, qualité, risques et usagers - Hospices civils de Lyon 78 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/126 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°13/02 du 4 février 2013,
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Philippe MICHEL, en sa qualité de Directeur de la direction organisation, qualité, risques et usagers des Hospices civils de Lyon, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après :
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
• toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction organisation, qualité, risques et usagers ;
• la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la direction organisation, qualité, risques et usagers
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MICHEL et sur sa proposition, la même délégation est donnée à : - Mme Isabelle DADON, directrice adjointe
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DADON et sur proposition de M. Philippe MICHEL, la même délégation est donnée à :
- Mme Valérie FLATIN, adjointe chargée de la Gestion des Risques, coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins.
Article 6 :
Sur proposition de M. Philippe MICHEL, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DADON, en sa qualité de directeur adjoint en charge du secteur usagers à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions de ce secteur : • toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes,
• les congés des agents qui y sont affectés.
Article 7 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-016 - Décision de délégation de signature n°17/126 du 02 mai 2017 pour la direction organisation, qualité, risques et usagers - Hospices civils de Lyon 79 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-025
Décision de délégation de signature n°17/127 du 02 mai
2017 pour la direction transversale pharmacie stérilisation
- Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-025 - Décision de délégation de signature n°17/127 du 02 mai 2017 pour la direction transversale pharmacie stérilisation - Hospices civils de Lyon 80 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/127 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la lettre de mission de Mme Sophie BONNEFOY du 07 avril 2008
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BONNEFOY, Directrice de la Direction transversale pharmacie stérilisation (DTPS) des H.C.L., dans la limite des attributions de sa direction et dans les conditions indiquées par les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
1. Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la DTPS, à laquelle sont rattachées la Pharmacie centrale et la Stérilisation centrale située sur le site de Saint-Priest ;
2. Les ordres de mission en France ou à l'étranger des agents relevant de la DTPS ; 3. Les engagements concernant :
a- L'intégralité des dépenses de classe 6, dans la limite des crédits budgétaires ouverts, b- Les dépenses d'équipement de classe 2, en fonction des crédits disponibles, 4. Les certificats de service fait concernant les factures,
5. Les décisions relatives à la gestion des ressources humaines des agents de la DTPS : a- La notation chiffrée provisoire des agents relevant de la DTPS,
b- Les contrats de travail à durée déterminée des agents relevant de la DTPS, c- Les décisions d'affectation et de changement d'affectation des agents relevant de la DTPS, d- Les tableaux de service, les congés et les autorisations d'absence des agents relevant de la DTPS, e- Les assignations, pendant les périodes de grève, du personnel médical et du personnel relevant de la fonction publique hospitalière relevant de la DTPS,
f- Les décisions relatives à la rémunération des agents de la DTPS.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation de signature, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés, les conventions, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, délégation est donnée à :
- M. Thierry DONIN DE ROSIERE, Attaché d'Administration Hospitalière à la DTPS, - M. Pierre BAUSSONNIE, Chargé de mission à la DTPS,
à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-1 de la DTPS, à laquelle sont rattachées la Pharmacie centrale et la Stérilisation centrale située sur le site de Saint-Priest.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, délégation est donnée à :
- M. Claude DUSSART, Pharmacien chef de service à la Pharmacie centrale, à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-1 à 2-4 sur le site de la Pharmacie centrale. - M. Pierre BAUSSONNIE, Chargé de mission à la DTPS,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-025 - Décision de délégation de signature n°17/127 du 02 mai 2017 pour la direction transversale pharmacie stérilisation - Hospices civils de Lyon 81 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-2 à 2-4 sur le site de la Pharmacie centrale. - Mme Annick TERRIER, Pharmacien
- Mme Isabelle CARPENTIER, Pharmacien
- Mme Anne MEUNIER, Pharmacien
- Mme Laure DERAIN, Pharmacien
à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-3 et 2-4 de la Pharmacie centrale.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude DUSSART et de M. Pierre BAUSSONNIE, la délégation dont ils bénéficient à l’article 5 est donnée à :
- Mme Odile BENIER, Adjoint des cadres à la Pharmacie centrale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Odile BENIER, Adjoint des cadres, la délégation visée ci-dessus, est donnée à : - M. Thierry DONIN DE ROSIERE, Attaché d'Administration Hospitalière à la DTPS.
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, délégation est donnée à :
- Mme Caroline JEANNIN, Directrice des ressources humaines du Groupement Hospitalier Sud, à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-5-b-c-d-e-f de la Pharmacie centrale.
Article 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline JEANNIN, en sa qualité de Directrice des ressources humaines pour la Pharmacie centrale, la délégation des actes visés à l’article 7 est donnée à : - Mme Muriel MARQUES, Attachée d'administration hospitalière au service ressources humaines du Groupement hospitalier Sud,
- Mme Julie FIORANCIO, Attachée d'administration hospitalière au service ressources humaines du Groupement hospitalier Sud,
Article 9 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, délégation est donnée à :
- Mme Françoise ROCHEFORT, Pharmacien
à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-3, 2-4 et 2-5-d de la Stérilisation centrale, située sur le site de Saint-Priest. - M. Stéphane CORVAISIER, Pharmacien
à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-3, 2-4 et 2-5-d de la Stérilisation centrale, située sur le site de Saint-Priest. - M. Sébastien MAGNIN, Ingénieur
à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-3, 2-4 et 2-5-d de la Stérilisation centrale, située sur le site de Saint-Priest. - Mme Sandrine DOUGERE, Cadre de santé
à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-5-d de la Stérilisation centrale située sur le site de Saint-Priest. - M. Jean-Remy DUMONT, Ingénieur
à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-5-f de la Stérilisation centrale située sur le site de Saint-Priest.
Article 10 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, délégation est donnée à :
- M. Thierry DONIN DE ROSIERE, Attaché d'Administration Hospitalière à la DTPS, - M. Pierre BAUSSONNIE, Chargé de mission à la DTPS,
à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-5-b-c-e de la Stérilisation centrale située sur le site de Saint-Priest.
Article 11 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-025 - Décision de délégation de signature n°17/127 du 02 mai 2017 pour la direction transversale pharmacie stérilisation - Hospices civils de Lyon 82 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-020
Décision de délégation de signature n°17/128 du 02 mai
2017 pour la direction des plateaux médico-techniques -
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-020 - Décision de délégation de signature n°17/128 du 02 mai 2017 pour la direction des plateaux médico-techniques - Hospices civils de Lyon 83 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/128 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°14/21 du 04 novembre 2014,
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Jean François CROS, Directeur de la Direction des plateaux médico-techniques (DPMT) des HCL, dans la limite des attributions de cette direction dans les conditions indiquées par les articles ci-après.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
• toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction des plateaux médico-techniques, • les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents affectés à la Direction des plateaux médico-techniques, • la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction des plateaux médico-techniques.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation de signature l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au conseil de Surveillance, les marchés, les conventions, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean François CROS, Directeur de la Direction des plateaux médico-techniques des HCL, la même délégation de signature est donnée à :
− Mme Nicole EYRAUD, Directrice adjointe DPMT et directrice référente du secteur « biologie et anatomie pathologique (ACP) »,
Article 5 :
Sur proposition de M. Jean François CROS, délégation est donnée à :
− Mme Nicole EYRAUD, Directrice adjointe DPMT, Directrice référente du secteur « biologie et ACP », à l'effet de signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de la compétence du secteur « biologie et ACP », y compris les ordres de missions en France ou à l'étranger.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean François CROS et de Mme Nicole EYRAUD, la délégation pour ce qui concerne le secteur « biologie et ACP » et le secteur « imagerie » est donnée à : − Mme Agnès DESMARS, Directrice des soins à la DPMT.
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean François CROS, de Mme Nicole EYRAUD et de Mme Agnès DESMARS, délégation en ce qui concerne le secteur « Imagerie » est donnée à :
− Mme Laetitia GIGNOUX, Attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de la compétence du secteur « imagerie », y compris les ordres de missions en France ou à l'étranger.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-020 - Décision de délégation de signature n°17/128 du 02 mai 2017 pour la direction des plateaux médico-techniques - Hospices civils de Lyon 84 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Article 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean François CROS, de Mme Nicole EYRAUD et de Mme Agnès DESMARS, délégation en ce qui concerne le secteur « biologie et ACP » est donnée à : − Mme Jessica BIRD, Attachée d'administration hospitalière,
− Mme Angeline NANJOUD, Attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de la compétence du secteur « biologie et ACP », y compris les ordres de missions en France ou à l'étranger ».
Article 9 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-020 - Décision de délégation de signature n°17/128 du 02 mai 2017 pour la direction des plateaux médico-techniques - Hospices civils de Lyon 85 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-022
Décision de délégation de signature n°17/129 du 02 mai
2017 pour le département de la recherche clinique et à
l’innovation - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-022 - Décision de délégation de signature n°17/129 du 02 mai 2017 pour le département de la recherche clinique et à l’innovation - Hospices civils de Lyon 86 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/129 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°14/07 du 15 avril 2014,
DÉCIDE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Muriel MALBEZIN, Directrice du Département de la recherche clinique et à l’innovation des HCL, dans la limite des attributions de son service et dans les conditions indiquées ci-après.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer toutes décisions et correspondances relevant du Département de la recherche clinique et à l’innovation et notamment pour ce qui concerne : a - celles portant délégation de crédits ;
b - la mise en œuvre et la gestion des conventions établies dans le cadre des projets de recherche dont le promoteur est extérieur aux HCL, entrant dans le champ d’application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 ;
c - la mise en œuvre et la gestion des contrats de recherche, établis avec des financeurs extérieurs, ainsi que les factures correspondantes ;
d - les courriers de transmission aux autorités de tutelle dans les dossiers relevant de la gestion courante ; e - les ordres de mission et les bons de transport établis dans le cadre des projets de recherche dont le financement est géré par le Département de la recherche clinique et à l’innovation;
f - la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés au Département de la recherche clinique et à l’innovation.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés publics, les conventions autres que celles énumérées au paragraphe b de l'article 2, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles autres que celles énumérées au paragraphe d de l'article 2.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel MALBEZIN, la même délégation est donnée à : - Mme Anne METZINGER, Directrice adjointe
Article 5 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-022 - Décision de délégation de signature n°17/129 du 02 mai 2017 pour le département de la recherche clinique et à l’innovation - Hospices civils de Lyon 87 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-028
Décision de délégation de signature n°17/130 du 02 mai
2017 aux cadres de direction et directeurs de soins pour les
gardes administratives - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-028 - Décision de délégation de signature n°17/130 du 02 mai 2017 aux cadres de direction et directeurs de soins pour les gardes administratives - Hospices civils de Lyon 88 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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DÉCISION N° 17/130 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée aux Cadres de Direction et Directeurs de soins inscrits sur les deux listes annexées à la présente décision, à l'effet de signer, pendant la période où ils sont de garde au sein des groupements hospitaliers et/ou au titre de la Direction générale, toutes décisions et tous documents nécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
TABLEAU DE REPARTITION DES CADRES DE DIRECTION AUX TOURS DE GARDE ADMINISTRATIVE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS
GROUPEMENTS HOSPITALIERS CADRES RENFORTS
CENTRE
HEH
Centre Dentaire
Charpennes
Mme Valérie DURAND-ROCHE
Mme Fanny FLEURISSON
Mme Bergamote DUPAIGNE
Mme Séverine NICOLOFF
Mme Catherine RICOUX
Mme Françoise MONTALBETTI
Mme Anne KITTLER
M. Aurélien CHABERT
M. Laurent AUBERT
M. Camille DUMAS
Mme Nicole EYRAUD
Mme Agnès DESMARS
Mme Muriel COLOMBO
Mme Blanche DENIA
SUD
CHLS
H. Gabrielle
Hospimag
Plateforme Archives
Antoine Charial
Mme DECQ-GARCIA
M. Guillaume GOBENCEAUX
Mme Sabrina GROSSI
M. Pascal GAILLOURDET
Mme Caroline JEANNIN
Mme Isabelle GIDROL
Mme Evolène MULLER-RAPPARD
Mme Marie-Odile REYNAUD
Mme Lenaïck TANGUY
Mme Caroline REVELIN
Mme Anne METZINGER
M. Pierre GRESLE
M. Guy ALLOUARD
EST
NEURO
CARDIO
HFME
IHOP
M. Bertrand CAZELLES
M. Julien EYMARD
Mme Marie-Agnès MARION
M. Jean-Louis MONNET
Mme Armelle PERON
Mme Ornella BRUXELLES
M. Florent SEVERAC
François MARTIN
Mme Sophie BONNEFOY
M. Philippe CASTETS
Mme Corinne JOSEPHINE
Mme Sandrine POIRSON-SCHMITT
Mme Christine MAGNE
Mme Sophie GRANGER
NORD
Croix-Rousse
Pierre Garraud
M. Jean-Claude TEOLI
Mme Annick AMIEL-GRIGNARD
Mme Lucie VERHAEGHE
M. Marc CATANAS
Mme Audrey MARTIN
Mme Charlotte BOYER
Mme J. BARTHELEMY-BOUGAULT
Mme Laurence CAILLE
M. Jean-François CROS
M. François TEILLARD
Mme Isabelle DADON
Mme Dominique SOUPART
Mme Muriel LAHAYE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-028 - Décision de délégation de signature n°17/130 du 02 mai 2017 aux cadres de direction et directeurs de soins pour les gardes administratives - Hospices civils de Lyon 89 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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GROUPEMENTS HOSPITALIERS CADRES RENFORTS
RENEE SABRAN
M. Pierre COUPIER
Mme Dominique GARRON
Mme Martine MATHIEU
Mme Lydia RECH
Mme Elsa PAYAN
Néant
LISTE DES CADRES DE DIRECTION PARTICIPANT AU TOUR DE GARDE ADMINISTRATIVE - Mai 2017
Allouard Guy Dadon Isabelle Greslé Pierre Nicoloff Séverine Amiel-Grignard Annick Anne Decq-Garcia Grossi Sabrina Peron Armelle Aubert Laurent Denia Blanche Jeannin Caroline Poirson-Schmitt Sandrine Barthélémy Jacqueline Desmars Agnès Josephine Corinne Revelin Caroline (ATIH) Bonnefoy Sophie Dumas Camille Kittler Anne Reynaud Marie-Odile Boyer Charlotte Dupaigne Bergamote Lahaye Muriel (à compter du 06/03) Ricoux Catherine Bruxelles Ornella Durand Roche Valérie Magne Christine Séverac Florent Caille Laurence Eymard Julien Marion Marie-Agnès Soupart Dominique Castets Philippe Eyraud Nicole Martin Audrey Tanguy Lenaïck Catanas Marc Fleurisson Fanny Martin François Teillard François Cazelles Bertrand Gaillourdet Pascal Metzinger Anne Teoli Jean-Claude Chabert Aurélien Gidrol Isabelle Monnet Jean-Louis Verhaeghe Lucie Colombo Muriel Gobenceaux Guillaume Montalbetti Françoise Cros Jean-François Granger Sophie Muller-Rappard Evolène Renée Sabran
Coupier Pierre
Garron Dominique
Mathieu Martine
Payan Elsa
Rech Lydia
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-028 - Décision de délégation de signature n°17/130 du 02 mai 2017 aux cadres de direction et directeurs de soins pour les gardes administratives - Hospices civils de Lyon 90 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-021
Décision de délégation de signature n°17/131 du 02 mai
2017 pour le département prévention et sécurité générale -
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-021 - Décision de délégation de signature n°17/131 du 02 mai 2017 pour le département prévention et sécurité générale - Hospices civils de Lyon 91 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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DÉCISION N° 17/131 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°12/01 du 31 janvier 2012,
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Cédric VERSAUD, Directeur du Département prévention et sécurité générale des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de ce Département et dans les conditions indiquées par les articles ci- après.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
a. toutes décisions et correspondances relevant de la compétence du Département prévention et sécurité générale b. les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
c. la notation chiffrée provisoire annuelle des agents du Département prévention et sécurité générale incluant ceux affectés dans les établissements des Hospices civils de Lyon
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation de signature l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés, les conventions, les certificats administratifs.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric VERSAUD et sur sa proposition, délégation est donnée à : - M. Eric TABOURET, adjoint au directeur
à l’effet de signer les actes visés à l’article 2, à l’exception des actes visés à l’article 2-c.
Article 5 :
Sur proposition de M. Cédric VERSAUD et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric TABOURET, délégation est donnée à :
- Mme Emmeline MONJO, Ingénieure en chef, adjointe au directeur
à l’effet de signer les actes visés à l’article 2, à l’exception des actes visés à l’article 2-c.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-021 - Décision de délégation de signature n°17/131 du 02 mai 2017 pour le département prévention et sécurité générale - Hospices civils de Lyon 92 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-014
Décision de délégation de signature n°17/132 du 02 mai
2017 pour la direction de la marque et de la
communication - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-014 - Décision de délégation de signature n°17/132 du 02 mai 2017 pour la direction de la marque et de la communication - Hospices civils de Lyon 93 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/132 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°2011/06 du 28 mars 2011,
D ÉC I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Marion CHEREUL, Directrice de la Direction de la marque et de la communication des HCL, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées ci-après.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
• Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction de la marque et de la communication;
• La notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction de la marque et de la communication; • Les conventions de partenariat ou de mécénat relatives aux projets de communication ; • Les conventions de tournages réalisés dans les établissements des HCL ; • Les conventions de mise à disposition gratuite ou onéreuse de la Salle de réunion dite « des Célestins ».
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions à l’exception de celles mentionnées à l’article 2, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion CHEREUL et sur sa proposition, la même délégation est donnée à : - Mme Virginie DUHAMEL, directrice adjointe
Article 5 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-014 - Décision de délégation de signature n°17/132 du 02 mai 2017 pour la direction de la marque et de la communication - Hospices civils de Lyon 94 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-015
Décision de délégation de signature n°17/133 du 02 mai
2017 pour la documentation centrale - Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-015 - Décision de délégation de signature n°17/133 du 02 mai 2017 pour la documentation centrale - Hospices civils de Lyon 95 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/133 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°15/01 du 08 janvier 2015,
D ÉC I D E
Article 1er :
Sur proposition de M. Patrick DENIEL, Secrétaire général des HCL, délégation de signature est donnée à M. Frédéric RIONDET, responsable de la Documentation centrale, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées ci-après.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
• Toutes décisions et correspondances courantes relevant de la compétence de la de la Documentation centrale • La notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la de la Documentation centrale • Les congés et autorisations d’absence
• Les bons de commande d’ouvrages, de documentation technique ou d’enseignement, d’abonnements aux revues et bases de données, préalablement validés par la Direction des achats, d’un montant jusqu’à 15 000 euros.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-015 - Décision de délégation de signature n°17/133 du 02 mai 2017 pour la documentation centrale - Hospices civils de Lyon 96 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-037
Décision de délégation de signature n°17/134 du 02 mai
2017 pour le Service des relations internationales -
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-037 - Décision de délégation de signature n°17/134 du 02 mai 2017 pour le Service des relations internationales - Hospices civils de Lyon 97 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/134 DU 2 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
D ÉC I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Florence ADNET CAVAILLÉ, chargée de mission au Service des Relations Internationales des Hospices Civils de Lyon, dans la limite de ses attributions et dans les conditions indiquées ci-après :
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer toutes décisions et correspondances relevant de la compétence du Service des Relations Internationales.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-037 - Décision de délégation de signature n°17/134 du 02 mai 2017 pour le Service des relations internationales - Hospices civils de Lyon 98 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-034
Décision de délégation de signature n°17/136 du 02 mai
2017 pour le Pôle d’activité médicale transversal santé,
recherche, risques et vigilances - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-034 - Décision de délégation de signature n°17/136 du 02 mai 2017 pour le Pôle d’activité médicale transversal santé, recherche, risques et vigilances - Hospices civils de Lyon 99 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/136 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°16/09 du 09 juin 2016
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DADON, en sa qualité de Directrice référente du Pôle d’activité médicale (PAM) transversal santé, recherche, risques et vigilances des Hospices civils de Lyon, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après :
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
• toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes,
• les congés et les ordres de missions des agents qui y sont affectés ;
• la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel non médical de ce pôle.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-034 - Décision de délégation de signature n°17/136 du 02 mai 2017 pour le Pôle d’activité médicale transversal santé, recherche, risques et vigilances - Hospices civils de Lyon 100 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-05-02-035
Décision de délégation de signature n°17/137 du 02 mai
2017 pour le Pôle information médicale évaluation
Recherche - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-035 - Décision de délégation de signature n°17/137 du 02 mai 2017 pour le Pôle information médicale évaluation Recherche - Hospices civils de Lyon 101 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/137 DU 02 MAI 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
D É C I D E
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Pascal COROND, en sa qualité de Directeur référent du Pôle information médicale Évaluation Recherche, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après :
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel non médical de ce pôle.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-05-02-035 - Décision de délégation de signature n°17/137 du 02 mai 2017 pour le Pôle information médicale évaluation Recherche - Hospices civils de Lyon 102 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-04-03-009
Décision n°17/09 du 03 avril 2017 sur la cession d’un lot
de copropriété sis 17 avenue Foch à Lyon 6ème - Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-04-03-009 - Décision n°17/09 du 03 avril 2017 sur la cession d’un lot de copropriété sis 17 avenue Foch à Lyon 6ème - Hospices civils de Lyon 103 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-04-03-009 - Décision n°17/09 du 03 avril 2017 sur la cession d’un lot de copropriété sis 17 avenue Foch à Lyon 6ème - Hospices civils de Lyon 104 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-04-03-010
Décision n°17/10 du 03 avril 2017 sur la cession d’un lot
de copropriété sis 7 rue Vendôme à Lyon 6ème - Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-04-03-010 - Décision n°17/10 du 03 avril 2017 sur la cession d’un lot de copropriété sis 7 rue Vendôme à Lyon 6ème - Hospices civils de Lyon 105 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-04-03-010 - Décision n°17/10 du 03 avril 2017 sur la cession d’un lot de copropriété sis 7 rue Vendôme à Lyon 6ème - Hospices civils de Lyon 106 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-04-03-012
Décision n°17/12 du 03 avril 2017 sur le renouvellement
du bail de longue durée - Masse 328 - parcelle 18, rue
Waldeck Rousseau à Lyon 6ème - Hospices civils de Lyon
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