Arrêté - AP 336 RUE Louis Blanc Reparation Conduite SUR Reseau Telecom du 24 JUIN AU 12 Juillet Societe TPH France Pour le Compte D AXIANS

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Arrêté - AP 336 RUE Louis Blanc Reparation Conduite SUR Reseau Telecom du 24 JUIN AU 12 Juillet Societe TPH France Pour le Compte D AXIANS Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 336 RUE Louis Blanc Reparation Conduite SUR Reseau Telecom du 24 JUIN AU 12 Juillet Societe TPH France Pour le Compte D AXIANS)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024- ©9936 - OBJET : RUE LOUIS BLANC - REPARATION D’UNE

CONDUITE SUR LE RESEAU TELECOM - SOCIETE TPH FRANCE POUR LE

COMPTE DE LA SOCIETE AXIANS - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP

336

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TPH FRANCE en date du 24 avril 2023,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TPH FRANCE sise 15 rue du Docteur Roux 94600 Choisy-le- Roi, doit effectuer pour le compte de la société AXIANS, la réparation d’une conduite sur le

réseau télécom rue Louis Blanc,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 24 JUIN 2024 et jusqu'au VENDREDI 12 JUILLET 2024, la société TPH FRANCE est autorisée à neutraliser une partie du trottoir afin d’effectuer des travaux de génie civil :

> RUE LOUIS BLANC : au droit du n°11.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La circulation des piétons, cyclistes et automobiles ne sera pas impactée.

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Toute fouille ou tranchée sur trottoir sera remblayée ou pontée en dehors des heures

ouvrées,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché et notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, AAA

AAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le

IGEORGET

Adjoint au Mair£ délégué à la sécurité,

la préventiongie la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 4 à JUIN 2024

Arrêté notifié le 4 k JUIN 2024

ut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux L'intéressé, s’il désire contester cet acte. mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)