Arrêté - AP 332 Boulevard Saint Denis Neutralisation Circulation Reparation Conduite Telecom du 24 JUIN AU 09 Juillet Societe TPH France Pour le Compte D AXIANS

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Arrêté - AP 332 Boulevard Saint Denis Neutralisation Circulation Reparation Conduite Telecom du 24 JUIN AU 09 Juillet Societe TPH France Pour le Compte D AXIANS Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 332 Boulevard Saint Denis Neutralisation Circulation Reparation Conduite Telecom du 24 JUIN AU 09 Juillet Societe TPH France Pour le Compte D AXIANS)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024- DSS OBJET : BOULEVARD SAINT-DENIS - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - REPARATION D’UNE CONDUITE TELECOM — ENTREPRISE TPH FRANCE POUR LE COMPTE DE AXIANS - DIRECTION DE LA VOIRIE -

SMTK/NL- AP 332

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TPH FRANCE en date du 30 mai 2024,

Considérant que l’entreprise TPH FRANCE sise 15 rue du Docteur Roux 94600 Choisy-le- Roi, doit effectuer pour le compte de la société AXIANS, la réparation d’une conduite sur le réseau télécom, boulevard Saint-Denis,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 24 JUIN 2024 et jusqu’au MARDI 09 JUILLET 2024 inclus, pendant 02 JOURNEES et sur le créneau horaire 09H30 — 17H00, l’entreprise TPH FRANCE est autorisée à neutraliser une file de circulation :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du n°186.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées dans les plus brefs délais,

- En fin de chantier, les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La circulation sera gérée en alternat par le biais d’hommes trafics pendant l’opération, - La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons

existants,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Les fouilles seront pontées en dehors des heures de chantier afin de rétablir la circulation,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la RATP (ligne 175),

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVYVYNYNYNNNN

NN

le Au JUN 202! Fait à Courbevoie,

Pour le

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 4 & JUIN 2024

Arrêté notifié le fl 4 JUIN 7074

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)