Conseil Municipal - cm 31mars2011

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Conseil Municipal - cm 31mars2011 Document publié le Jeudi 31 mars 2011 par la commune de Ribeauvillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 31mars2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

Procès verbal du 31 mars 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE RIBEAUVILLE

Séance ordinaire du Conseil Municipal du 31 mars 2011 dans la salle Rouge de l’Hôtel de Ville

Nom – Prénom Signature

1. CHRIST Jean-Louis

2. MOUSSIER Sylvie

3. GRIMBICHLER Louis

4. STOQUERT Mauricette

5. ERBLAND Louis

6. SCHELL Alphonse

7. EHRLACHER Richard

8. MULLER Gilbert

9. MERTZ Francine

10. SCHWACH Elisabeth

11. HEYBERGER Denis

12. WIECZERZAK Georges

13. LUX Sylviane

14. HELLER Odile

15. DEMANGEAT Patricia

16. MATHIS Bernard

17. WEISSBART Christine

18. MOSER Manuelle

19. CHAPOTIN Agathe

20. BERNABEL Catherine

21. HASSE Pierre

22. OEHLER Gilles

23. WILHELM Benjamin

Etaient absent(e)s avec procuration de vote (02): Etait absent excusé (01): SCHWACH Bernard qui donne procuration de vote à CHRIST Jean – Louis BALTENWECK Yves KREBS Christine qui donne procuration de vote à MATHIS Bernard2

Informations brèves

Concernant les prochaines manifestations à l’Espace Culturel le Parc, Monsieur le Député – Maire relève entre autres :

- samedi 02 avril à 20h30 : spectacle humour « Si proche de Desproges », mis en scène par Christophe FELTZ

- du samedi 12 avril au samedi 16 avril : 10ème édition du printemps des philosophes - samedi 16 avril à 20h30 : pièce de théâtre « la Tempête », interprétation de l’œuvre de William Shakespeare

2. Monsieur le Député – Maire précise que le prix des lecteurs du Journal l’Alsace sera décerné au Comité des fêtes le vendredi 1er avril à 19h dans la Salle Rouge de l’Hôtel de Ville, pour le Pfifferdaj 2010.

3. La Ville accueillera le samedi 02 avril 2011 à 13h, une délégation du Département du POOL, avec qui elle a conclu une opération de partenariat pour un projet de développement agropastoral. Le lundi 04 avril à 09h un comité de pilotage et une rencontre avec les élus seront organisés dans la Salle Rouge de l’Hôtel de Ville.

4. Par ailleurs, Monsieur le Député – Maire rappelle que le Conseil Municipal des Enfants organisera le samedi 02 avril à partir de 14h l’opération « Haut – Rhin propre ». Le départ se fera à l’Ecole René SPAETH.

5. Le jeudi 7 avril 2011 à 20h à l’Espace Culturel le Parc se tiendra la réunion publique « Les Sœurs de la Divine Providence au Congo ».

Outre la riche histoire de leur présence en Afrique, seront évoquées la problématique actuelle et les perspectives d’avenir.

Leurs écoles scolarisent 200 enfants en maternelle, 1500 à l’école élémentaire et 300 au collège. Les locaux actuels souffrent d’un manque d’eau et d’électricité. Pourtant la ressource en eau est présente dans le sous –sol ; il faut la pomper à l’aide d’un forage. En ce qui concerne l’électricité elle pourrait être produite par des panneaux photovoltaïques .Mais les Sœurs ne disposent à ce jour pas de moyens financiers nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Au travers de cette réunion, la Ville lance un appel à toute la population afin de soutenir financièrement ce projet indispensable au développement de ce pays.

6. Monsieur le Député - Maire précise que la cérémonie de remise des insignes de Chevalier de l’ordre des Palmes Académiques à Sœur Anne FELBINGER, se tiendra le vendredi 08 avril à 18h dans la Salle Rouge de l’Hôtel de Ville.

7. La traditionnelle cérémonie de remise des prix du Concours des Maisons Fleuries, édition 2010 se tiendra le vendredi 08 avril à 20h à l’Espace Culturel le Parc.

8. Monsieur le Député – Maire rappelle que le dimanche 10 avril à 10h (salle du théâtre), se tiendra la réunion de présentation de l’opération de parrainage d’un soldat qui part en Afghanistan.

9. Par ailleurs, Monsieur le Député – Maire souligne que le vendredi 15 avril à 13h30 à la Maison Pour Tous Jeanne d’Arc, l’association Rappolstein organisera une course aux œufs.

10. La réunion des nouveaux arrivants, est programmée le vendredi 15 avril à 19h devant la Mairie.

11. Par ailleurs, Monsieur le Député – Maire rappelle que le dimanche 17 avril de 10h à 18h se tiendra l’édition 2011 du Marché de Printemps.

12. Enfin, le samedi 30 avril de 9h à 14h, débutera l’opération « fleurir la Cité ».

13. La liste des déclarations d’intention d’aliéner signées depuis le 25 février 2011, pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain a été distribuée à chaque conseiller.

14. Le Directeur Général des Services est désigné

à l’UNANIMITE

comme secrétaire de séance

1. Adoption du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2011

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 février dernier a été transmis à l’ensemble des conseillers avec la note de synthèse.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à l’UNANIMITE

- d’adopter le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 février 20113

2. Comptes administratifs 2010 : approbation

L’ensemble des documents relatifs aux comptes administratifs 2010 des budgets suivants : • Ville – budget principal

• Campings

• Service public de distribution d’eau potable

• Service public d’assainissement

ont fait l’objet d’un examen détaillé au cours des séances des commissions réunies et des finances en date des 24 février du 11 mars, du 17 mars et du 24 mars 2011.

Tous les conseillers ont été destinataires des documents étudiés. Ces documents comportent des annotations explicatives.

a) Ville – budget principal (cf. Annexe 1 de la note de synthèse)

La balance du compte administratif se présente comme suit :

Section d’investissement :

DEPENSES :

réalisées : 3 993 903,03 €

restes à réaliser : 2 955 400,00 €

RECETTES :

réalisées : 3 877 280,38 €

restes à réaliser 1 388 500,00 €

Section de fonctionnement :

DEPENSES :

réalisées : 5 060 241,98 €

RECETTES :

réalisées : 8 313 418,98 €

Le bilan chiffré fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 3 253 177€ et un besoin de financement pour les programmes d’investissement de 1 683 522,65 € restes à réaliser inclus.

Compte tenu de la nécessité de couvrir à l’aide de l’excédent de fonctionnement le besoin de crédits pour financer les investissements, l’excédent de clôture est de 1 569 654,35 €.

En complément des observations contenues dans les documents transmis, et expliquant les évolutions et le contenu des divers articles du compte administratif, on retiendra que :

• les dépenses d’investissement se sont élevées à quasiment 4 millions d’€ en 2010, dont 3,2 millions d’€ de dépenses d’équipement et 0,8 millions d’€ de dépenses financières, essentiellement le remboursement de la dette

• comment ces travaux ont-ils été financés ? :

• par de l’autofinancement à hauteur de 62 %

• par un emprunt à hauteur de 13 %

• par des subventions et le fonds de compensation de la TVA (25 %)

• en matière d’investissement : la Ville a dépensé en 2010, 620 € par habitant (moyenne nationale pour la même strate : 358 € valeur 2008) pour réaliser des travaux.

• le taux de réalisation des programmes d’investissement est de 95 % en tenant compte des programmes d’investissement engagés.

• ces travaux concernent essentiellement les domaines suivants :

o la 1ère tranche de la construction du centre équestre

o l’acquisition de réserves foncières

o les travaux dans la haute ville

o les travaux de voirie

• dans le même temps la Ville a encaissé 443 € par habitant au titre des 4 taxes. A noter que les taux sont inchangés depuis 1997.

• De manière générale les recettes de fonctionnement ont fortement progressé de plus de 4,5 % par rapport à l’année passée ; elles représentent 1371 € par habitant. Ce chiffre comparé à la dernière moyenne nationale connue (1135 €/ hab) est un indicateur de la bonne santé de la collectivité.

• A noter également la maîtrise des dépenses courantes, en hausse de 2,5 % par rapport à l’année 2009.4

• Alors d’où viennent les recettes de fonctionnement de la Ville ? elles sont composées essentiellement

a. Pour 443 € par hab des 4 taxes

b. Pour 289 € par hab des contributions du casino

c. Pour 212 € par hab des dotations de l’Etat

d. Pour 113 € par hab de la zone d’activité du Muehlbach

*********************************************************************************** Monsieur le Député-Maire, quitte la salle.

ELECTION DU PRESIDENT DE L ASSEMBLEE

Monsieur Louis ERBLAND est candidat.

Le Conseil Municipal procède au vote :

Monsieur Louis ERBLAND est élu, à l’unanimité, en qualité de président de séance.

************************************************************************************ Après examen du compte administratif et des résultats de l’exercice 2010 du budget principal de la ville,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide par 24 voix pour

- d’attester la régularité des comptes

- de donner quitus à Monsieur le Député-Maire

- de constater pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus - d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

2. Comptes administratifs 2010 : approbation

b) Campings (cf. Annexe 1 de la note de synthèse)

La balance du compte administratif se présente comme suit :

Section d’investissement :

DEPENSES :

réalisées : 108 717,44 €

restes à réaliser : 184 000,00 €

RECETTES :

réalisées : 191 105,77 €

restes à réaliser : 23 200,00 €

Section de fonctionnement :

DEPENSES :

réalisées : 345 676,58 €

RECETTES :

réalisées : 537 941,62 €

Le bilan de l’année 2010 est mitigé avec un recul de la fréquentation. Avec Pâques très tôt dans l’année, le 1er mai étant un samedi et l’Ascension, la météo s’était avérée fraîche et humide, le printemps ne fut pas propice au camping…

Le mois de juillet, caractérisé par ses températures caniculaires a, en revanche, engendré la fuite des clients, désireux de trouver des lieux de baignade, sur les côtes ou près des lacs. Malheureusement, août et l’automne, même en étant corrects, ne pouvaient pas sauver la saison.

Pourtant, le camping de Ribeauvillé tire son épingle du jeu en comparaison avec les autres campings 4 étoiles de la région : D’après les chiffres de l’INSEE que la Ville a reçu en début de l’année, ils ont subi une baisse de la fréquentation de 4,7% (nuitées pour la période enquêtée de mai à septembre) par rapport à 2009 contre 1,1% pour Ribeauvillé. Seuls les campings 1 et 2 étoiles profitaient d’une augmentation.

Bien entendu, le bilan financier reste largement excédentaire permettant la hausse de 64 000 € du reversement au budget général.

Parmi les investissements réalisés cette année, notons : le solde des travaux de renforcement électriques et internet (75 000€), l’aménagement d’espaces verts (16000 €) et la pose clôtures et grillages (8000 €).5

******************************************************************************* Monsieur le Député-Maire, quitte la salle.

ELECTION DU PRESIDENT DE L ASSEMBLEE

Monsieur Louis ERBLAND est candidat.

Le Conseil Municipal procède au vote :

Monsieur Louis ERBLAND est élu, à l’unanimité, en qualité de président de séance.

******************************************************************************* Après examen du compte administratif et des résultats de l’exercice 2010 du budget des campings,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide par 24 voix pour

- d’attester la régularité des comptes

- de donner quitus à Monsieur le Député-Maire

- de constater pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus - d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

2. Comptes administratifs 2010 : approbation

c) Service public de distribution d’eau potable (cf. Annexe 1 de la note de synthèse )

La balance du compte administratif se présente comme suit :

Section d’investissement :

DEPENSES :

réalisées 208 182,21€

restes à réaliser : 274 800,00 €

RECETTES :

réalisées : 476 059,61€

Section d’exploitation :

DEPENSES : 692 411,16 €

RECETTES : 803 310,82€

Le bilan fait apparaître un excédent de 103 977,06 € après couverture du besoin de financement des investissements.

Concernant le budget de fonctionnement, à noter que la vente d’eau aux abonnés a rapporté 282 280 €, soit un peu plus de 27 000 € que les prévisions.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement réalisées en 2010, il s’agit principalement - De l’achat de compteurs

- Du renouvellement du réseau d’eau place WETTERLE

- Du bouclage du casino

Les restes à réaliser correspondent principalement aux crédits nécessaires au paiement des travaux de protection des sources et aux travaux à réaliser sur la station de neutralisation.

En recettes d’investissement, un emprunt de 120 000 € a été réalisé pour financer les travaux 2010.

******************************************************************************* Monsieur le Député-Maire, quitte la salle.

ELECTION DU PRESIDENT DE L ASSEMBLEE

Monsieur Louis ERBLAND est candidat.

Le Conseil Municipal procède au vote :

Monsieur Louis ERBLAND est élu, à l’unanimité, en qualité de président de séance.

*******************************************************************************

Après examen du compte administratif et des résultats de l’exercice 2010 du budget du service public de distribution d’eau potable,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide par 24 voix pour6

- d’attester la régularité des comptes

- de donner quitus à Monsieur le Député-Maire

- de constater pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus - d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

2. Comptes administratifs 2010 : approbation

d) service public d’assainissement (cf. Annexe 1 de la note de synthèse )

La balance du compte administratif se présente comme suit :

Section d’investissement :

DEPENSES :

réalisées 84 731,51 €

restes à réaliser : 267 400,00 €

RECETTES :

Réalisées : 515 367,87 €

Section d’exploitation :

DEPENSES : 352 578,78 €

RECETTES : 439 694,11 €

Le bilan fait apparaître :

Un excédent d’investissement de 163 236,36 € restes à réaliser inclus et un excédent d’exploitation de 87 115,33 €.

En section d'exploitation, le poste principal de dépenses est celui du traitement et du transport des boues (68 149,41 €). Le coût de transport et de traitement de la tonne de boue est de 62,80 € HT. Autre poste important de cette section : les dépenses liées au fonctionnement de la station d’épuration. 34 097,60 € d’énergie et 13 668,96 € de frais de maintenance.

En matière de recettes, la baisse de la prime de « bon fonctionnement » versée par l’Agence de l’Eau se poursuit et s’élève à 34 750 €.

Les travaux d’investissement ont été essentiellement consacrés :

* Au remplacement de la vis d’archimède

* Aux travaux de réseaux route de Colmar

* Au remplacement de l’automate de la station

******************************************************************************* Monsieur le Député-Maire, quitte la salle.

ELECTION DU PRESIDENT DE L ASSEMBLEE

Monsieur Louis ERBLAND est candidat.

Le Conseil Municipal procède au vote :

Monsieur Louis ERBLAND est élu, à l’unanimité, en qualité de président de séance.

******************************************************************************* Après examen du compte administratif et des résultats de l’exercice 2010 du budget du service public d’assainissement,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide par 24 voix pour

- d’attester la régularité des comptes

- de donner quitus à Monsieur le Député-Maire

- de constater pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus - d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent7

3. Comptes de gestion 2010 : adoption

a) Ville – budget principal

Le compte de gestion 2010 a été transmis par Monsieur le Percepteur.

Le Conseil Municipal,

• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers , ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010

• Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire

• Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des différents budgets

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

décide à l’UNANIMITE

- de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par Monsieur BEYER Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

- d’autoriser Monsieur le Député-maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, document, et décision y afférent

3. Comptes de gestion 2010 : adoption

b) Campings

Le compte de gestion 2010 a été transmis par Monsieur le Percepteur.

Le Conseil Municipal,

• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers , ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010

• Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire

• Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des différents budgets

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

décide à l’UNANIMITE

- de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par Monsieur BEYER Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

- d’autoriser Monsieur le Député-maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, document, et décision y afférent8

3. Comptes de gestion 2010 : adoption

c) Service public de distribution d’eau potable

Le compte de gestion 2010 a été transmis par Monsieur le Percepteur.

Le Conseil Municipal,

• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers , ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010

• Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire

• Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des différents budgets

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

décide à l’UNANIMITE

- de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par Monsieur BEYER Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

- d’autoriser Monsieur le Député-maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, document, et décision y afférent

3.Comptes de gestion 2010 : adoption

d) Service public d’assainissement

Le compte de gestion 2010 a été transmis par Monsieur le Percepteur.

Le Conseil Municipal,

• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers , ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010

• Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire

• Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des différents budgets

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

décide à l’UNANIMITE

- de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par Monsieur BEYER Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

- d’autoriser Monsieur le Député-maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, document, et décision y afférent

4. Affectation de résultats 2010

a) Ville – budget principal (cf. Annexe 2 de la note de synthèse)

Les résultats de l’exercice sont affectés par l’assemblée délibérante après constatations des résultats définitifs lors du vote du compte administratif de l’exercice.9

Considérant que le Compte administratif 2010 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 3 253 177.00 €

Un déficit d’investissement de 1 683 522.65 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’UNANIMITE

- d’affecter comme suit le résultat de l’exercice 2010 :

*inscription d’une somme de 1 683 522.65 € en section d’investissement du Budget Primitif 2011 « excédent de fonctionnement capitalisé », pour couvrir le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, article 1068

*inscription d’une somme de 1 569 654.35 € en section de fonctionnement, article 002 « résultat de fonctionnement reporté » du Budget Primitif 2011

- d’autoriser Monsieur le Député-maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, document, et décision y afférent

4. Affectation de résultats 2010

b) Campings (cf. Annexe 3 de la note de synthèse)

Les résultats de l’exercice sont affectés par l’assemblée délibérante après constatations des résultats définitifs lors du vote du compte administratif de l’exercice.

Considérant que le Compte administratif 2010 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 192 265.04 €

Un déficit d’investissement de 78 411.67 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’UNANIMITE

- d’affecter comme suit le résultat de l’exercice 2010 :

*inscription d’une somme de 78 411.67 € en section d’investissement du Budget Primitif 2011« excédent de fonctionnement capitalisé », pour couvrir le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, article 1068

*inscription d’une somme de 113 853.37 € en section de fonctionnement, article 002 « résultat de fonctionnement reporté » du Budget Primitif 2011

- d’autoriser Monsieur le Député-maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, document, et décision y afférent

4. Affectation de résultats 2010

c) Service public de distribution d’eau potable (cf. Annexe 4 de la note de synthèse)

Les résultats définitifs de l’exercice sont les suivants :

Excédent d’exploitation de 110 899.66 € Excédent d’investissement de 267 877.40 € Déficit des restes à réaliser de 274 800.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’UNANIMITE

- d’affecter les résultats 2010 comme suit :

*inscription d’une somme de 6 922.60 € en section d’investissement, article 1068 « autres réserves » pour couvrir le besoin de financement dégagé par la section d’investissement

*inscription d’une somme de 103 977.06 € en section d’exploitation article 002 « excédent antérieur reporté »

- d’autoriser Monsieur le Député-maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, document, et décision y afférent

4. Affectation de résultats 2010

d) Service public d’assainissement (cf. Annexe 5 de la note de synthèse)

Les résultats définitifs de l’exercice sont les suivants :

Excédent d’exploitation de 87 115.33 €

Excédent d’investissement de 430 636.36 €

Déficit des restes à réaliser de 267 400.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’UNANIMITE10

- d’affecter les résultats 2010 comme suit :

*inscription d’une somme de 87 115.33 € en section d’exploitation, article 002 « résultat de fonctionnement reporté » du Budget Primitif 2011

*inscription d’une somme de 163 236.36 € en section d’investissement, article 001 « résultat d’investissement reporté » du Budget Primitif 2011

- d’autoriser Monsieur le Député-maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, document, et décision y afférent

5. Service public de distribution d’eau potable et public d’assainissement : tarifs 2011

Préalablement à l’examen des Budgets Primitifs des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement, il y a lieu d’adopter les nouveaux tarifs de ces deux services pour l’année 2011 (cf. Annexe 6 de la note de synthèse).

Lors de la présentation des orientations budgétaires en date 17 et 24 février 2011, il a été évoqué la nécessité d’augmenter le prix de l’eau.

En effet, l’Agence de l’Eau augmente ses redevances, qui seront payées par les usagers. Par ailleurs, des investissements lourds doivent être programmés dans les années à venir (station de neutralisation ….).

C’est la raison pour laquelle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE

- de procéder pour 2011 à une augmentation de 2 % du prix du m3 d’eau, qui correspond à une hausse de 0.051 ct d’ €uro par m3 consommé

- d’autoriser Monsieur le Député-maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, document, et décision y afférent

6. Budgets primitifs 2011 : approbation

a) Ville– budget principal (cf. Annexe 7 de la note de synthèse)

Le budget « ville » s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 8 390 154.35 € et en section d’investissement à 7 181 122.65 €.

C’est un budget ambitieux marqué à la fois par la volonté d’améliorer la qualité de vie des ribeauvillois, la volonté de protéger le patrimoine et le souci de soutenir la dynamique économique la Cité.

L’aménagement de la voirie a toujours constitué l’une des priorités de la Ville : cette année, plusieurs projets importants vont être mis en œuvre :

- l’aménagement de trottoirs rue du Rempart de la Streng avec la réfection du tronçon compris entre la Tour des Cigognes et la rue du pont de la Couronne

-la suite des travaux d’aménagement de la route de Guémar avec notamment la création de pistes cyclables

-l’aménagement de la place du Tilleul, projet élaboré en concertation avec les riverains -la poursuite de l’opération de rénovation des trottoirs et de l’éclairage public

Autre pôle du Budget : le stationnement ; en effet, avec la mise en place du nouveau plan de stationnement, la Ville doit multiplier l’offre de places de stationnement ; ce sera le cas avec l’extension du parking rue du 3 Décembre grâce à l’acquisition de la propriété HOFFERER et le démarrage des travaux du parking HOHLEGASSE avec la création d’une passerelle enjambant le Strengbach.

Avec l’ouverture du Centre Equestre qui connait un succès indéniable, la Ville souhaite promouvoir le cheval dans la Cité avec la création de la Brigade Equestre au sein de la Police Municipale et la mise en route de l’action « Cheval Citoyen » pour laquelle la Commune a engagé la formation attelage des agents techniques. Concernant plus particulièrement le Centre Equestre, la Ville poursuivra son développement avec la création de la Carrière.

Avec la restauration du rempart du passage Jeannelle, la mise en valeur du patrimoine permettra également à des jeunes en difficulté d’avoir une chance de réinsertion dans la vie active.

L’aménagement de l’ancien abattoir, outre la rénovation d’un bâtiment appartenant à l’histoire de la Cité, permettra de sauvegarder le patrimoine impressionnant de Tom BOROCCO que constituent ses presses à lithogravures.

La Ville engagera également une réflexion sur la mise valeur de la maison MEYER située près de la Tour des Bouchers.

Le projet de rénovation de l’Hôtel de Ville débutera avec la réalisation d’un ascenseur dans les locaux de la mairie qui permettra aux personnes à mobilité réduite d’accéder à la salle rouge. Par ailleurs, d’importants travaux de rénovation seront réalisés dans les bâtiments suivants : le gymnase (réfection des murs), les écoles, le Parc (étanchéité de la toiture).

Grâce à l’implication du conseiller municipal Gilles OEHLER, la réalisation d’une trame verte sur le ban communal sera poursuivie et contribuera à la protection de la biodiversité.11

Une réflexion sera menée sur les conséquences écologiques de l’utilisation des désherbants et du sel de déneigement. Un écran végétal sera crée au droit du hangar Pfifferdaj.

Pour permettre aux services de la Mairie de disposer de moyens performants d’accomplir leurs missions, la Ville procédera à l’acquisition d’un bras mécanique pour faucher le long des sentiers et d’un véhicule pour la Police Municipale.

Le lancement des Médiévales des Ribeaupierre au mois d’Août constituera un prélude à la fois festif et historique au Pfifferdaj. Cette nouvelle manifestation nécessite notamment l’acquisition d’armes d’époque, la création de costumes et la mise sur pied d’animations historiques.

Ribeauvillé accueillera également pour la première fois la biennale de l’aquarelle ; l’organisation de cette manifestation a là aussi nécessité l’acquisition de matériel d’exposition.

La Ville poursuivra également ses actions de coopération en partenariat d’une part avec l’IRCOD, le Département du POOL en Afrique et d’autre part les Sœurs de Ribeauvillé.

D’une manière générale, la Commune continuera à soutenir le monde associatif puisque l’enveloppe des subventions est maintenue à hauteur de 280 000 € ; soutien que la Ville apportera quotidiennement par la mise à disposition d’infrastructures.

Le financement de cet important programme d’investissement est assuré par des fonds propres provenant de la cession de réserves foncières (550000 €) et de l’autofinancement (2,4 Millions d’€) en hausse de 17 % par rapport à l’année passée, grâce à une maîtrise du budget de fonctionnement.

Le recours à l’emprunt a été limité à 500 000 € tout en continuant à réduire l’endettement.

Concernant la fiscalité, la Ville ne connaît pas encore les bases d’imposition en raison des conséquences de la réforme de la Taxe Professionnelle. Toutefois, la prudence a été retenue dans les estimations, ce qui permet de garantir la stabilité des taux d’imposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’UNANIMITE

- d’approuver le budget « ville » au niveau du chapitre, budget primitif dont l’équilibre se résume comme suit :

• Section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à hauteur de 8 390 154.35€ • Section d’investissement : dépenses et recettes équilibrées à hauteur de 7 181 122.65€

- d’inscrire le montant de 301 354.35 € , article 022 « Dépenses imprévues » de la section de fonctionnement et de 200 000.00 € , article 020 « Dépenses imprévues » de la section d’investissement pour faire face le cas échéant à une dépense imprévue, à charge pour le Député- Maire d’en avertir l’assemblée délibérante lors de la séance suivant l’utilisation des crédits

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, document et décision y afférent

6. Budgets primitifs 2011 : approbation

b) Campings (cf. Annexe 8 de la note de synthèse )

Le budget « campings » s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 473 153.37 € et en section d’investissement à 249 400.00 €

Les propositions de dépenses pour le budget de fonctionnement 2011 tiennent compte de la revalorisation du budget électricité lié à la mise en service des nouveaux équipements. Une somme de 21 753,37 € a de plus été provisionnée en dépenses imprévues à titre de réserve. Enfin le reversement au budget principal est de 200 000€ soit 20 000 € de plus qu’en 2010.

Quant aux recettes elles sont principalement composées des droits de place qui n’ont pas été augmentés cette année. La prudence est de mise dans l’élaboration des prévisions en raison des aléas de la météo et de la fréquence touristique en période de crise économique.

Les travaux programmés pour 2011 concernent la réfection des emplacements et la rénovation des bâtiments pour 53 000 €. Par ailleurs, une provision de 175 000 € est constituée pour faire face aux investissements futurs à réaliser dans le bloc sanitaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’UNANIMITE

- d’approuver le budget « campings » au niveau du chapitre, budget primitif dont l’équilibre se résume comme suit :

• Section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à hauteur de 473 153.37 € • Section d’investissement : dépenses et recettes équilibrées à hauteur de 249 400.00 €

- d’inscrire le montant de 21 753.37 € , article 022 « Dépenses imprévues » de la section de fonctionnement, pour faire face le cas échéant à une dépense imprévue, à charge pour le Député- Maire d’en avertir l’assemblée délibérante lors de la séance suivant l’utilisation des crédits

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, document et décision y afférent12

6. Budgets primitifs 2011 : approbation

c) Service public de distribution d’eau potable (cf. Annexe 9 de la note de synthèse )

Le budget « service public de distribution d’eau potable » s’équilibre en dépenses et en recettes d’exploitation à 839 027.06 € et en section d’investissement à 517 800.00 €

Ce budget a été construit avec un prix du m3 en hausse de 0,051 centime d’€. Ainsi la redevance à reverser à l’agence de l’eau passe de 22 500 € à 30 000 €.

Les recettes ont été établies prudemment sur la même base que l’an passé soit une vente de 290 000 m3.

Les travaux d’investissement 2011 porteront sur

Des travaux électriques sur le réservoir Osterberg

Des travaux d’engrillagement des sources de la Grande Verrerie (40 000 €) Des travaux place Gantz (70 000€)

Des remplacements de branchements (50 000 €)

L’acquisition de neutralité (50 000 €)

Pour financer ces travaux, un emprunt nouveau de 76 000,00 € est prévu au budget, la charge de la dette restant stable grâce au remboursement intégral d’anciens prêts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’UNANIMITE

- d’approuver le budget « service public de distribution d’eau potable » au niveau du chapitre, budget primitif dont l’équilibre se résume comme suit :

• Section d’exploitation : dépenses et recettes équilibrées à hauteur de 839 027.06 € • Section d’investissement : dépenses et recettes équilibrées à hauteur de 517 800.00 €

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

6. Budgets primitifs 2011 : approbation

d) Service public d’assainissement (cf. Annexe 10 de la note de synthèse )

Le budget « service public d’assainissement » s’équilibre en dépenses et en recettes d’exploitation à 460 615.33 € et en section d’investissement à 546 836.36 €

Le budget de fonctionnement reste stable par rapport à l’année passée, ce qui permet de maintenir la redevance d’assainissement à son niveau de l’an dernier. En matière de dépenses d’investissement, le programme 2011 concerne essentiellement le remplacement si nécessaire du pont du clarificateur de la station d’épuration .Un diagnostic préalable sera réalisé sur l’état de l’existant. Le financement est assuré par les excédents mis en réserve lors des derniers exercices budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’UNANIMITE

- d’approuver le budget « service public d’assainissement » au niveau du chapitre, budget primitif dont l’équilibre se résume comme suit :

• Section d’exploitation : dépenses et recettes équilibrées à hauteur de 460 615.33 € • Section d’investissement : dépenses et recettes équilibrées à hauteur de 546 836.36 €

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

7. Forêt communale : état des coupes et devis forestiers 2011 : adoption

1. L’état de prévisions des coupes pour l’année 2011 porte sur un volume de : - 4 389 m3 de grumes à façonner

- 2 913 m3 de bois sur pied

soit un total prévisionnel de 7 302 m3.

Les recettes brutes prévisionnelles établies par l’ONF sont de : -251 250 € pour les bois façonnés (57,25 €/m3)

-36 620 € pour les bois sur pied (12,55 €/m3)

soit un total de 287 870,00 €

Cependant, par mesure de prudence, comme l’année passée, il ne sera inscrit que la somme de 240 000 € au budget.

Les dépenses d’exploitation et de débardage sont chiffrées à : - 70 800,00 € pour l’exploitation en régie (20,00 €/m3)

- 16 820,00 € pour l’exploitation par entreprise (19,65 €/stère) - 51 470,00 € pour le débardage (10,90 €/m3)

soit un total de 139 090,00 €13

2. Les travaux patrimoniaux (repeuplement et routes) sont chiffrés à 44 400,00 € (hors maîtrise d’œuvre).

Ils comprennent notamment :

- 11 497,00 € pour les protections contre le gibier

- 12 203,00 € pour les dégagements et dépressages de plantations et régénérations naturelles

- 15 406,00 € pour l’entretien de chemins forestiers

La commission forêt qui s’est réunie le 14/02/2011 a examiné l’ensemble des documents fournis (Etat de prévisions de coupes et programmes de travaux pour l’exercice 2011) et a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’UNANIMITE

- d’approuver l’état prévisionnel des coupes et devis forestiers pour l’exercice 2011

- d’autoriser Monsieur le Député-maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, document, et décision y afférent

8. Nouveau plan de stationnement

a) Mise en place : approbation

b) Vignettes – résidents de Ribeauvillé – tarifs : approbation

Le centre historique de Ribeauvillé compte plus de 1150 ménages, près de 1800 habitants, et près de 700 salariés.

La Ville étant un centre de services et d’attractivité, il faut également prendre en compte les besoins des visiteurs, des chalands et des clients de Ribeauvillé.

L’offre de stationnement publique ne peut plus répondre à l’ensemble des besoins. Il y a une trop faible rotation des places de stationnement et une offre non homogène dans le centre historique. De plus, des crispations et des conflits entre les différents types d’usagers se révèlent. Par ailleurs, un problème de sécurité des usagers et des trafics inutiles sont observés.

La Ville a donc décidé de mettre en place un nouveau plan de stationnement avec pour objectifs : - améliorer la qualité de vie des riverains

- conforter l’attractivité de la ville

- optimiser la sécurité des différents usagers.

Pour ce faire, il faut :

- mieux réglementer le stationnement en incitant les usagers « longue durée » à stationner à la périphérie de la cité historique

- améliorer l’offre par la réalisation de parkings.

Une réunion publique a été organisée le 10 mars dernier, pour présenter le projet aux habitants de Ribeauvillé. Une large adhésion à ce dispositif s’est dégagée ce soir là.

Le dispositif consiste en la mise en place de 3 zones de stationnement, réglementées par disque européen de 9h à 19h, toute l’année hors zone piétonne.

- Une zone rouge : qui sera instaurée au cœur de la Ville, et réglementera le stationnement à 30 min maximum (elle représentera 5 % des places de stationnement). - Une zone jaune : où le stationnement sera réglementé à 2h maximum (représentant 26 % des places de stationnement). Cependant, pour les habitants de Ribeauvillé domiciliés dans ce périmètre, la Ville mettra à disposition des vignettes qui permettront de stationner sans limitation de durée aux emplacements prévus.

Cette vignette est limitée à deux exemplaires par famille, et représentera un coût de 10 € pour une validité de deux ans, soit 5 € par an. Elle sera disponible en Mairie et au poste de police, à compter du 1er avril 2011.

- Une zone verte : qui permettra le stationnement de longue durée. Elle sera mise en place notamment sur les parkings périphériques à la Cité (représentant 57 % des places de stationnement). Toutes les places comprises dans cette zone seront gratuites.

Enfin une quatrième zone dite « bleue », qui englobe les parkings rue Klée, Place de l’Hôtel de Ville, et place du Général de Gaulle.

Il est important de préciser que 88 % des places de stationnement seront gratuites.

L’aménagement des parkings HOFFERER et Haute -Ville augmentera l’offre de 250 places supplémentaires.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Député – Maire ouvre le débat sur la gratuité des vignettes de stationnement, en rappelant que la Ville ne compte pas sur les recettes que celles –ci peuvent générer. Madame Christine WEISSBART rappelle que le nouveau plan de stationnement a été conçu dans le but d’améliorer le quotidien des riverains du Centre Ville. Le tarif proposé initialement n’est pas excessif et vise à faire participer financièrement les habitants aux frais de fonctionnement occasionnés.

Elle ajoute qu’il s’agit d’un démarrage du système, avec toutes les contraintes indirectes que cela occasionne pour les riverains. La proposition faite d’un coût de 10€ pour 2 années est une tarification modérée avec une période d’essai de deux ans. Monsieur Bernard SCHWACH est du même avis, que Madame WEISSBART, et précise que le prix demandé n’est pas exorbitant.14

Monsieur Bernard MATHIS, quant à lui, estime injuste que seuls les habitants de Ribeauvillé doivent payer cette vignette. Il souligne également le cas des artisans, qui ont leur atelier en dehors du centre ville.

Monsieur Louis ERBLAND précise que ces situations seront prises en compte par la Police Municipale.

Monsieur Pierre HASSE considère que le nouveau système donne des droits de stationnement supplémentaires aux habitants du Centre Ville, il est donc normal qu’ils paient ce service. Madame Odile HELLER rappelle que l’acquisition de cette vignette n’est pas obligatoire. En effet, ceux qui disposent d’un garage ou de places de stationnement privées n’ont pas besoin d’une telle vignette. De plus, si la gratuité s’applique pendant deux ans, il sera difficile de revenir sur ce principe.

Monsieur le Député – Maire redoute un sentiment discriminatoire des riverains du Centre Ville. Il précise qu’il s’agit d’un dispositif contraignant, qui sera d’autant plus difficile à appliquer s’il est payant.

Il estime donc que la gratuité de la vignette s’impose. . Monsieur le Député – Maire souligne que le dispositif sera mis en place pendant deux ans, et que la question de la gratuité sera abordée à nouveau par le Conseil Municipal, à l’issue de cette période d’essai.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’UNANIMITE

- d’approuver la mise en place du nouveau plan de stationnement - d’autoriser Monsieur le Député-maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, document, et décision y afférent

et décide par 22 voix pour et

03 voix contre

- la gratuité de la vignette de stationnement

9. Demandes de subventions au Conseil Général : approbation a)Mise en place de dispositifs de sécurité routière, route de Sainte Marie aux Mines et route de Colmar

Afin de pallier aux problèmes de sécurité sur les routes de Sainte Marie aux Mines et de Colmar, et inciter les automobilistes à réduire leur vitesse sur ces axes principaux, la Ville de Ribeauvillé souhaite procéder à la pose de :

- coussins berlinois, à proximité de l’entrée de la société BEAUVILLE. Le montant total de cet aménagement s’élève à 6 056, 35 € TTC.

- d’un mini giratoire à l’intersection entre la Grand’ Rue et la route de Sainte Marie aux Mines. Le coût de cette installation s’élève à 4 811.09 € TTC.

- et d’un radar informatif de vitesse au niveau de la route de Colmar. Le montant total pour la mise en place de ce dispositif s’élève à 7 919.62 € TTC.

Toutefois, pour permettre la réalisation de ces différents aménagements, il y a lieu d’opérer certaines modifications de peintures routières.

Le coût de cette opération s’élève à 562.54 € TTC.

Ainsi, le montant total des travaux s’élève à : 19 349.60 € TTC

Ces dispositifs sont susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Général à hauteur de 12 % du montant total des travaux, soit 2 321.95 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’UNANIMITE

- d’autoriser le Député – Maire ou son représentant à effectuer la demande de subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 12 % du montant total des travaux soit 2 321.95 €

- d’autoriser Monsieur le Député-maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, document, et décision y afférent

9. Demandes de subventions au Conseil Général : approbation b) Route de Guémar – travaux de sécurisation - convention de maîtrise d’ouvrage déléguée

Par délibération en date du 16 décembre, le Conseil Municipal a approuvé le projet de mise en sécurité de la Route de Guémar pour le tronçon situé entre la rue des Peupliers et la rue du Stangenweiher.

Ainsi, les travaux prévus sont :

- la réfection des enrobés

- la création des pistes cyclables sur trottoirs de part et d’autre de la chaussée - la création de trottoirs de part et d’autre de la chaussée - la réalisation d’un dispositif de marquage au sol avec ilot central au droit de la rue des Peupliers - l’éclairage public

- les clôtures des jardins riverains à la route15

Or, en accord avec le Conseil Général, le projet a été modifié. Il s’agit notamment : - de la suppression de l’ilot central

- de l’ajout de places de stationnement

De fait, le devis initial a du être réactualisé en fonction de ces changements, portant ainsi le montant total des travaux à 361 855,57 €. Une subvention sera sollicitée du Département pour la réalisation de l’opération. (Taux de subvention attendu : 12 %).

Par ailleurs, la part des travaux affectant l’emprise de la RD est estimée à 58 067,18 € et se fera sous co- maîtrise d’ouvrage du Département, ce dernier confiant à la Ville le soin de réaliser l’ensemble de l’opération. La Ville de Ribeauvillé assurera le préfinancement des dépenses de l’opération puis sera remboursée par le Département.

Ainsi, afin de transmettre le dossier définitif au Département et permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de redélibérer sur le projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’UNANIMITE

- d’approuver le projet tel que présenté ci-dessus

- de donner son accord pour la passation d’une convention de mandat de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département pour la réalisation d’aménagements de sécurité sur la RD 106 (Route de Guémar)

- de solliciter une subvention du Conseil Général

- d’autoriser le Député- Maire ou son représentant à signer la convention de mandat de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département du Haut-Rhin

- d’autoriser Monsieur le Député-maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, document, et décision y afférent

10. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011 :demande de subvention

Parmi les opérations subventionnables par l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2011 figurent l’aménagement des chemins ruraux (taux de subvention de 30 à 40 %).

Les dossiers de demande de subvention, pour être examinés, doivent parvenir à la Préfecture pour le 12 avril 2011 au plus tard.

Pour 2011, les travaux éligibles à la DETR, et qui sont inscrits au budget, sont : - l’aménagement du chemin rural dit RIFFENLOCHWEG pour un montant total de 19 503.77€ TTC - l’aménagement du chemin rural dit CASTELWEG pour un montant total de 17 502.26 €TTC - l’aménagement du chemin dit KOENIGWEG pour un montant total de 19 811.74 € TTC - le reprofilage de chemins pour un montant total de 18 035,68 € TTC - l’aménagement du chemin rural dit HAGELPFAD d’un montant de 9 693,58 € TTC - la réparation d’enrobés sur les chemins ruraux WARTWEG, WEINBAUMWEG, et HAGUENAUERWEG d’un montant total de 6 290,96 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’UNANIMITE

- de solliciter une subvention pour les opérations ci-dessus évoquées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2011

- de charger le Député – Maire ou son représentant d’établir les dossiers de demande de subvention

- d’autoriser Monsieur le Député-maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, document, et décision y afférent

11. Divers

Monsieur Denis HEYBERGER relève que les bornes d’entrée à la déchetterie n’ont pas été actualisées ; elles afficheraient toujours 25 passages, alors que le Conseil de Communauté lors de la séance du 09 décembre 2010, a relevé le seuil à 35. Monsieur le Député – Maire précise qu’un courrier à la Communauté des Communes a été fait dans ce sens, et que la Ville est en attente d’une réponse.

Par ailleurs, Monsieur Georges WIECZERZAK précise qu’aucune invitation n’a été adressée au Conseil Municipal, par écrit, pour la remise du prix des lecteurs du Journal l’Alsace, le 01 avril prochain, mais les conseillers sont tous invités à cette occasion.

FIN DE SEANCE