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Déliberation - DEL 2026 006 Convention de mise a disposition de fournitures et personnel OT de SNA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 006 Convention de mise a disposition de fournitures et personnel OT de SNA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 FEVRIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 29 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 30
Absents : 27
Pouvoirs : 9
Votants : 39
L’An deux mil vingt-six,
Le 04 février 2026 à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Stéphanie APOSTOLY, Fabienne BERNARD, Angélina BYLYKBASHI, , Fabrice
CAUDY, Patricia DARBO, , Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, , Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND,
Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy
KOMORNICZAK , Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Véronique
MONFILLIATRE, Michel MOISY, Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Arthur REGNIER,
Jérôme RICHARD,, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Benoît COLLARD donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Natacha DE BEAUDRAP donne pouvoir à Paul MERCIER
Catherine DESILE donne pouvoir à Catherine MIKLARZ
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Martial LAMOURET donne pouvoir à Thomas DURAND
Chloé LEFORT donne pouvoir à Annick DELOUZE
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Michel OZANNE donne pouvoir à Michel JOUYET
Fabien RICHARD donne pouvoir à Pascal LEJEUNE
Etai(en)t absent(e)s :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Richard CARILLET, Jean-Marie DELISLE, Jean FREMIN, Sophie
INCERTI, Lydia LACROIX, Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Corinne NOEL,
Valérie PHILIPPE, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Dominique
RABET, Christophe RENAUD, Anne-Françoise ROSTAING,
Secrétaire de séance : Stéphanie APOSTOLY
10/02/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 FEVRIER 2026
N° DEL-2026-006 : Convention de mise à disposition de
fournitures et personnel pour la réalisation d’une prestation
ponctuelle avec l’office du tourisme de SNA
Cette convention de mise à disposition de matériel vise à régulariser l’installation
de fourreaux et poteaux fournis par VEXIN SUR EPTE en 2025 pour que l’office du
tourisme puisse y apposer des panneaux signalétiques d’information aux abords
de la voie verte pour les parcours vélos.
Le coût des fournitures mises à disposition s’élève à la somme de 839,79€ qui fera
l’objet d’un avis de sommes à payer auprès de l’office du tourisme.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission finances en date 27 janvier 2026 ;
Vu la convention jointe,
Considérant que l’office du tourisme ne dispose pas de personnel pouvant réaliser
ces travaux.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de
matériels ci-annexée,
• DE FAIRE APPLIQUER ladite convention
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
10/02/2026
10/02/2026
09/02/2026