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Déliberation - D 290 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h27 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 290 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
ville de~s .. fe.-bel Dé parteme nt du Val d' Oise
Arrondissement de Sarcell es
DECISION DU MAIRE n 3?-t'J l2025
Objet : Convention de mise à disposition de locaux municipaux 2025 / 2026 - Centre socio- cultur el Camille Claudel au 32bis Avenue du 8 Mai 1945, 95400 Villiers-le-Bel - Associati on FAMILLE 95
La Maire de la Conunun e de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Te rritoria le s, notamm ent ses articles L. 2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 se pte mbr e 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-T EC HTACH en qualité de Maire,
VU la dé libération du Conseil Muni cipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de co mp étences du Conseil municipal au Ma ir e,
VU l'arrêté n° A-320-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégations de signature à Monsieur William STEPHA - conseiller municipal délégué des centres sociau,'<.
DECIDE
Article 1- ll sera conclu avec l'asso ci a ti on Famille 95, un e convention de mise à disposition de la salle BETE LGEUSE, les mercredis de 9h à 12h, située au centre sociocultur el Camille Cla udel 32 bis avenue du 8 mai 1945 à Villiers le bel, po ur un e période alla nt du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périodes scolaires.
Article 2 - Les locau, '< désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la dispositi on de l'association.
Article 3 - Le Dir ecteur Général des Services est chargé de l'exécution de la prése nte décisi on dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcell es .
c ;mr la Maire et par délégation,
Le Conseille r mu nicipal délégué
William STEP HAN
Mis en ligne le : 18/11/2025