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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h27 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 285 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
ville de~s .. fe.-bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n Î>--38$ 2025
Objet: Conv e ntion de mise à disposition de locaux municipaux 2025/2026 - Centre socio- culturel Camille Claudel au 32bis Avenue du 8 Mai 1945, 95400 Villiers-le-Bel - Association A.G.V.
La Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Co de Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibérati on du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TEC HTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétenc es du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n° A-320-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégations de signature à Monsieur William STE PHAN - conseiller municipal délégué des centres sociaux.
DECIDE
Article 1- Il sera conclu avec l'association A.G.V, une convention de mise à disposition de la salle « Acturus »les jeudis de 14h30à15h30 hors vacances scolaires, située au centre socioculturel Camille Claudel sise 32 bis avenue du 8 mai 1945 à Villiers-le-B el, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026.
Article 2 - Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association.
Article 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont cop ie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelle s.
ur la Maire et par délégation,
Le Co nseiller municipal délégué
_,, William ST EPHA
Mis en ligne le : 18/11/2025