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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20220913 CC DEL28 EJ)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Loire Forez agglomération – Séance du 13 septembre 2022
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 28
OBJET :
RAPPORT
ANNUEL 2021
DE DÉLÉGATION
DE SERVICE
PUBLIC
POUR LA GESTION
DU 01/09/2019
AU 31/08/2023
DE
3 ÉTABLISSEMENTS
D'ACCUEIL DU
JEUNE ENFANT
(EAJE)
À MARCILLY-LE-
CHÂTEL,
STE-AGATHE-LA-
BOUTERESSE
ET ST-BONNET-LE-
CHÂTEAU
Séance du 13 septembre 2022
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le 06 septembre 2022 s'est réuni à Montbrison à 19h30 le mardi 13 septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Hervé BRU, Annick BRUNEL, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Laure CHAZELLE, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Bernard COTTIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Bertrand DAVAL, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Pierre DREVET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean- Marc DUFIX, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Colette FERRAND, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Jean-René JOANDEL, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Nathalie LE GALL, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Nicole PINEY, Christophe POCHON, Frédéric PUGNET, Pierre-Jean ROCHETTE, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, David SARRY, Frédérique SERET, Christian SOULIER, Georges THOMAS, Gilles THOMAS, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Michel JASLEIRE par Delphine IMBERT, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE, Monique REY par Agnès GUITAY, Michel ROBIN par Jocelyne BARRIER, Jean-Paul TISSOT par Sylvie CHEVAILLIER, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : René AVRIL à Eric LARDON, Jean-Yves BONNEFOY à Jean-Paul FORESTIER, Stéphanie BOUCHARD à David BUISSON, Jean-Pierre BRAT à Hervé BRU, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Pierre CONTRINO à Christiane BAYET, Béatrice DAUPHIN à Pascale PELOUX, Christophe DESTRAS à Abderrahim BENTAYEB, Jean-Marc DUMAS à Bertrand DAVAL, René FRANÇON à Alain LAURENDON, Jean-Claude GARDE à Serge DERORY, Martine GRIVILLERS à Cindy GIARDINA, Olivier JOLY à Christophe BAZILE, Gilbert LORENZI à Jean-Baptiste CHOSSY, Cécile MARRIETTE à Gérard VERNET, François MATHEVET à Yves MARTIN, Frédéric MILLET Loire Forez agglomération – Séance du 13 septembre 2022
à Frédéric PUGNET, Rambert PALIARD à Quentin PÂQUET, Marie- Gabrielle PFISTER à Patrick ROMESTAING, Ghyslaine POYET à Nathalie LE GALL, Pascal ROCHE à David SARRY, Carole TAVITIAN à Flora GAUTIER
Absents excusés : Sylvie BONNET, Christophe DESTRAS, Martine MATRAT, Gérard PEYCELON, Bernard TRANCHANT
Secrétaire de séance : François FORCHEZ
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128 Nombre de membres présents : 101 Nombre de membres suppléés 7 Nombre de pouvoirs : 22 Nombre de membres absents non représentés : 5 Nombre de votants : 123
Vu l’article L411-3 du code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre de sa compétence en matière d’action sociale, et notamment en matière de petite enfance, Loire Forez agglomération a signé un contrat de délégation de service public par affermage avec la société SAS LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE AURA SUD du 01/09/2019 au 31/08/2023 pour la gestion de trois équipements d’accueil du jeune enfant à Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Marcilly-le-Châtel et Saint-Bonnet-le-Château.
Conformément à l’article L. 3131-5 L du Code Général des Collectivités Territoriales, le
délégataire doit produire avant le 1er juin de chaque année à l’autorité délégante, un
rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l’exécution de la délégation de service public (DSP) et une analyse de la qualité de service.
Ce document permet à Loire Forez agglomération, en tant qu'autorité délégante, d'apprécier les conditions d'exécution de ces trois accueils en crèches. La société SAS LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE AURA SUD a remis ce rapport pour les crèches à Marcilly-le-Châtel, Sainte-Agathe-la-Bouteresse et Saint-Bonnet-le-Château. Présenté en Commission consultative des services publics locaux du 29 juin 2022, il n’a fait l’objet d’aucune remarque.
Le fonctionnement des équipements en 2021
Les 3 équipements ont accueilli 157 familles du territoire de Loire Forez agglomération :
La crèche à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (20 berceaux)
216 jours d’ouverture annuelle :
Pour un total d’heures facturées de 31 429 et un taux d’occupation de 69,84% (2020 : total
heures facturée 24 644 ; taux d’occupation : 54,76%)
La crèche à Marcilly-le-Châtel (18 berceaux)
216 jours d’ouverture annuelle :
Pour un total d’heures facturées de 27 940 et un taux d’occupation de 65% (2020 : 22 392
heures facturés ; taux d’occupation : 51 %)
La crèche à Saint-Bonnet-le-Château (20 berceaux)
210 jours d’ouverture annuelle :
Pour un total d’heures facturées de 29 670 et un taux d’occupation de 64,22% (2020 : 25085
heures facturés ; taux d’occupation : 59,7 %)
La participation contractuelle de Loire Forez agglomération au titre de 2021 : 358 312 € Loire Forez agglomération – Séance du 13 septembre 2022
Compte de résultat 2021
Total des charges : 946 223 €
Total des produits : 943 020 €
Le compte de résultats relatif à la DSP pour l’année 2021 fait apparaître un déficit de 3203 € à
la charge du délégataire.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir prendre acte du rapport transmis par la société SAS LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE AURA SUD pour la gestion des trois EAJE permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public en matière d’accueil du jeune enfant au titre de l’année 2021.
Après en avoir délibéré par 123 voix pour, le conseil communautaire :
- prend acte du rapport transmis par la Fédération Léo Lagrange pour la gestion des trois EAJE au titre de l’année 2021.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 13 septembre 2022.
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Président François FORCHEZ Christophe BAZILE