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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL17 EJ)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-09-17 Séance du mardi 16 septembre 2025
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2024 DE DELÉGATION DE SERVICE
PUBLIC POUR LA GESTION DE 3 ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL
DU JEUNE ENFANT (EAJE) À MARCILLY-LE-CHATEL,
STE- AGATHE-LA-BOUTERESSE ET ST-BONNET-LE-CHÂTEAU
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 9 septembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, Marie FRERY, André GACHET, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Jean-Claude GARDE, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Martine GRIVILLERS, Dominique GUILLIN, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Christelle MASSON, François MATHEVET, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Nicole PINEY, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Gilles THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Gérard VERNET
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Jean-Luc DAVAL-POMMIER par Marie FRERY, Monique REY par Agnès GUITAY, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Jean-Paul FORESTIER, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Pierre CONTRINO à Catherine DOUBLET, Bernard COTTIER à Christiane BAYET, Marie-Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Jean-Baptiste CHOSSY, Cindy GIARDINA à Gérard VERNET, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Gilbert LORENZI à Alain LAURENDON, Yves MARTIN à Thierry HAREUX, Rachel MEUNIER-FAVIER à Marc ARCHER, Ghyslaine POYET à Béatrice DAUPHIN, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Stéphane VILLARD à Martine CHARLES
Absents : Patricia CARETTE, Christophe DESTRAS, Pierre DREVET, Yves DUPORT, Alféo GUIOTTO, Martine MATRAT, Gérard PEYCELON, Pierre VERDIER
Secrétaire de séance : Jean-Paul FORESTIER
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 104
Nombre de membres suppléés : 6
Nombre de pouvoirs : 16
Nombre de membres absents : 8
Nombre de votants : 120
Vu l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L3131-5 du Code de la commande publique,
Dans le cadre de sa compétence en matière d’action sociale, et notamment en matière de petite enfance, Loire Forez agglomération a mis en place une délégation de service public par affermage avec la société Léo Lagrange Petite Enfance pour la gestion de trois équipements d’accueil du jeune enfant à Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Marcilly-le-Chatel et Saint-Bonnet-le-Château.
Un nouveau contrat a été signé pour une durée de 5 ans du 01/09/2023 au 31/08/2028 avec le même délégataire, Léo Lagrange Petite Enfance.
Conformément à l’article L3131-5 du Code de la commande publique, le délégataire doit
produire avant le 1er juin de chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public (DSP) et une analyse de la qualité de service.
Ce document permet à Loire Forez agglomération, en tant qu'autorité délégante,
d'apprécier les conditions d'exécution de ce contrat.
Ce rapport a été présenté à la commission consultative des services publics locaux du
28 août 2025.
Le fonctionnement des équipements 2024
Les 3 équipements ont accueilli 148 familles du territoire de Loire Forez agglomération (contre
237 en 2023).
La crèche à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (20 berceaux) Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
224 jours d’ouverture en 2024 :
Pour un total d’heures facturées de 35 345 h et un taux d’occupation de 71,72% (2023 :
heures facturées de 34 757 h ; taux d’occupation de 69.5%)
La crèche à Marcilly-le-Châtel (18 berceaux)
224 jours d’ouverture en 2024 :
Pour un total d’heures facturées 30 484,50 h et un taux d’occupation de 68,73% (2023 :
heures facturées de 31 083 h et taux d’occupation de 72.18%)
La crèche à Saint-Bonnet-le-Château (20 berceaux)
226 jours d’ouverture en 2024 :
Pour un total d’heures facturées de 38 089 h et un taux d’occupation de 74,95% (2023 :
heures facturées de 36 488 h et taux d’occupation de 73.3%)
La participation contractuelle de Loire Forez agglomération au titre de 2024 s’élève à
397 346€.
Compte de résultats 2024
Total des charges : 1 189 833 €
Total des produits : 1 273 697 €
Le compte de résultats relatif à la DSP pour l’année 2024 fait apparaître un bénéfice de
83 864 € sur la période du 01/01/2024 au 31/12/2024
Conformément à l’article 48 du contrat de délégation de service public, le reversement du
bénéfice (à hauteur de 50%) sera globalisé au terme du contrat au regard des écarts positifs
entre le résultat comptable avant impôt/société réel cumulé sur les 5 ans et le résultat
comptable avant impôt/société prévisionnel cumulé.
Il est proposé au conseil communautaire de prendre acte du rapport transmis par la société Léo Lagrange Petite Enfance pour la gestion des trois EAJE, permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public en matière d’accueil du jeune enfant au titre de l’année 2023.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- prend acte du rapport transmis par la société Léo Lagrange Léo Lagrange Petite Enfance pour la gestion des trois EAJE au titre de l’année 2024.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 septembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,