Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2025 026 du 26 aout 2025 relative aux
Déliberation - decision ndeg2025 010 tarifs activites et actions
Déliberation - decision ndeg2025 010 tarifs activites et actions
Déliberation - Decision ndeg2023 032 Tarifs des activites et ac
Déliberation - Decision ndeg2023 032 Tarifs des activites et ac
Déliberation - decision ndeg2022 039 tarifs des activites du cent
Déliberation - decision ndeg2022 039 tarifs des activites du cent
Déliberation - deliberation ndeg2025 007 proposition dionscriptio
Déliberation - decision n 2024 012 tarifs centre social et servic
Déliberation - deliberation ndeg2025 012 tableau des effectifs de
Déliberation - decision ndeg2025 026 du 26 aout 2025 relative aux tarifs appliques aux usagers pour les activites et actions proposees par le centre social et le service seniors a compter du 1 septembre 2025
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 026 du 26 aout 2025 relative aux tarifs appliques aux usagers pour les activites et actions proposees par le centre social et le service seniors a compter du 1 septembre 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
q
MAGNY-LES-HAMEAUX Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250826-2025-026-AR Date
de
télétransmission
: 27/08/2025
de réception
préfecture : 27/08/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
sus
sesenes
DECISION
n° 2025-026
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28 mai
2020
déléguant
une
partie
de ses attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
fixer,
sans
limitation,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
Vu
la
programmation
des
actions
organisées
par
le
Centre
Social
Albert
Schweitzer
et
le
Service
Seniors
proposées
aux
usagers
à partir
du
1 septembre
2025,
Attendu
qu'il
est
prévu
une
participation
financière
des
usagers
aux
différentes
activités
et
actions
mises
en
place
par
le Centre
Social
Albert
Schweitzer
et
le Service
Seniors,
Vu
la
décision
n°2025-010
fixant
les
nouveaux
tarifs
du
Centre
Social
Albert
Schweitzer,
à
compter
du
24
mars
2025,
Considérant
ia nécessité
de fixer
de
nouveaux
tarifs
à compter
du
1 septembre
2025,
DECIDE
-
Article
1:
D'ANNULER
ET
DE
REMPLACER
la
décision
2025-010
du
19
mars
2025
par
la
présente
décision.
-
Article
2:
DE
FIXER
la
participation
financière
annuelle,
pour
les
ateliers
Socio
Linguistiques
(ASL)
si le quotient
familial
du
foyer
est
inférieur
à 6000€:
gratuité;
si celui-ci
est
compris
entre
6000€
et
10
500€:
15,00€
par
an;
s’il
est
supérieur
à
10
500€
: 33,00€
; pour
les
extra-muros,
cette
participation
s’élèvera
à 65,00€.
-
Article
3:
DE
FIXER
la participation
financière
annuelle,
de
septembre
2025
à fin juin
2026,
pour
le
CLAS
(Contrat
Local d'Accompagnement
à la Scolarité),
si le quotient
familial
du foyer
est inférieur
à
6000€
: gratuité ;
si celui-ci
est
compris
entre
6000€
et
10
500€ :
15,50€
; s’il
est
compris
entre
10
500€
et
21
000€,
la
participation
s’élèvera
à
25,50€
; si
le
quotient
est
supérieur
à
21
000€,
la
participation
de
l’usager
sera
de
30,00€.
-
Article
4:
DE
FIXER
la
participation
financière
trimestrielle
aux
ateliers
hebdomadaires
pour
un
public
adulte,
si le quotient
familial
du
foyer
est
inférieur
à 6000€
: gratuité
; si celui-ci
est
compris
entre
6000€
et
10
500€
: 11,20€ ;
s’il est
compris
entre
10
500€
et
21
000€
: 22,50€
; si le quotient
est
supérieur
à
21
000€,
la
participation
de
l’usager
sera
de
30,50€
; pour
les
extra-muros,
celle-ci
s’élèvera
à 50,50€.
-__
Article
5 : DE
FIXER
la
participation
financière
annuelle
pour
l’activité
Aquagym
en
direction
des
seniors,
compte
tenu
d'un
taux
d'effort
de
0, 015390
; avec
pour
tarif
plancher
40,50€
et
pour
tarif
plafond
323,506,
l'accès
à
cette
activité
est
soumis
à
la
présentation
d’un
certificat
médical
d'aptitude. Sur justificatif médical,
un
remboursement
peut
être
envisagé
au prorata
du
temps
restant,
dans
la
limite
de
50 * du
montant
de
la participation
versée.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le
Maire
: Hôtel
de Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. :
0139
44 75
71
» Courriel
: hoteldevilie@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez l'actualité municipale
sur : magny-les-hameaux.fr
e facebook.com/MagnylesHameaux
« tiktok.com/@magny_les_hameaux
e
www.instagram.com/villemagny78/
& notre application
mobile
officielle
Liaent
dalle
4
mare
Diners
Dérânmns
TO
TA
Rfaamu
dar
Lisemnnie Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250826-2025-026-AR Date
de
télétransmission
: 27/08/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/08/2025
-
Article
6:
DE
FIXER
la
participation
financière
par
atelier
d'initiation
et
de
découverte
artistiques,
culturelle,
sportive
en
direction
d’un
public
adulte,
si
le
quotient
familial
du
foyer
est
inférieur
à
6000€
: gratuité
; si celui-ci
est
compris
entre
6000€
et
10
500€
: 3,00€
par
atelier
; s’il
est
compris
entre
10
500€
et
21
000€
: 4,20€ ;
si le
quotient
est
supérieur
à 21
000€,
la
participation
de
l’usager
sera
de
8,20€
; pour
les
personnes
extra-muros,
celle-ci
s'élèvera
à 18,00
€.
-__
Article
7 :
DE
FIXER
la
participation
financière
au
banquet
séniors
pour
les
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus,
à
10,00€
; pour
les
moins
de
65
ans,
celle-ci
s’élèvera
à
35,00€
; pour
un
sénior
dont
le
quotient
familial
du
foyer
est
inférieur
à 10 500€,
la gratuité
sera
appliquée.
Pour
le goûter
des
séniors,
la
participation
financière
sera
de
3,00€
; pour
les
personnes
de
moins
de
65
ans :
8,00€
; pour
un
sénior
dont
le quotient
familial
du
foyer
est
inférieur
à 10
500€,
la gratuité
sera
appliquée.
-
Article
8:
DE
FIXER
la
participation
financière
par
atelier
parents/enfants
ou
grands-
parents/enfants,
si le quotient
familial
du
foyer
est
inférieur
à 6000€
: 1,50€
par
adulte
et
1,00€
par
enfant
; si celui-ci
est
compris
entre
6000€
et
10
500€
: 2,50€
par
adulte
et
1,50€
par
enfant
; s’il est
compris
entre
10
500€
et
21
000€
: 3,50€
par
adulte
et
2,00€
par
enfant,
si le quotient
est
supérieur
à 21
000€
: 6,50€
par
adulte
et 3,50€
par
enfant,
une
gratuité
sera
appliquée
à partir
du
4°"
enfant,
quel
que
soit
le quotient
familial
du
foyer.
-__
Article
9:
DE
FIXER
la gratuité
d’accès
aux
ateliers
informatiques,
en
direction
d’un
public
adulte,
lorsque
ceux-ci
sont
développés
dans
le
cadre
d’un
projet
subventionné
et/ou
animés
par
un
bénévole
ou, organisés
dans
le cadre
d'ateliers collectifs afin de favoriser l'insertion professionnelle
et/ou
sociale
des
publics.
-
Article
10:
DE
FIXER
la
participation
financière
aux
sorties
de
catégorie
“A”?
(coûts
de
la
sortie
portés
par
la
structure
supérieurs
à
20,00e/personne,
comprenant
les
droits
d’entrée,
la
restauration
et le transport)
si le quotient
familial
du
foyer
est
Inférieur à 6000€
: 13,50€
par adulte
et 12,50€
par
enfant ,
si celui-ci
est
compris
entre
6000€
et 10
500€ :
21,50€
par
adulte
et 18,50€
par
enfant,
s’il est compris
entre
10
500€
et 21 000€:
32,50€
par
adulte
et 22,50€
par enfant,
si le quotient
est
supérieur
à
21000€
: 35,00€
par
adulte
et
25,00€
par
enfant
;
pour
les
extra-muros,
la
participation
financière
sera
de
65.00€
par
adulte
et
30,00€
par
enfant.
Pour
un
enfant
qui
serait
“petit
enfant”
ou
enfant
d’un
magnycois,
le tarif “enfant
magnycois”
sera
appliqué.
-
Article
11:
DE
FIXER
la
participation
financière
aux
sorties
de
catégorie
“B”
(coûts
de
la
sortie
portés
par
la
structure
supérieurs
à
15,00€/personne,
comprenant
les
droits
d’entrée
et
le
transport)
si le quotient
familial
du foyer est
Inférieur à 6000€
: 3,00€
par adulte
et 2,00€
par enfant
, Si celui-ci
est
compris
entre
6000€
et
10
500€
: 5,00€
par
adulte
et 3,00€
par
enfant
; s’il est
compris
entre
à
10
500€
et
21
000€:
9,50€
par
adulte
et
5,50€
par
enfant,
si
le
quotient
est
supérieur
à
21
000€:
11,00€
par
adulte
et
9,00€
par
enfant
;
pour
les
extra-muros,
la
participation
financière
sera
de
19,00€
par
adulte
et
9,50€
par
enfant.
Pour
un
enfant
qui
serait
“petit
enfant”
où
enfant
d’un
magnycois,
le tarif “enfant
magnycois”
sera
appliqué.
-
Article
12:
DE
FIXER
la
participation
financière
aux
sorties
de
catégorie
“C”
(coûts
de
la
sortie
portés
par
la
structure
inférieurs
à 15,00€/personne,
comprenant
les
droits
d’entrée
et
le
transport)
si le quotient
familial
du
foyer
est
Inférieur
à 6000€
: 2,00€
par
adulte
et 1,50€
par
enfant,
si celui-ci
est
compris
entre
6000€
et
10
500€
: 3,00€
par
adulte
et
2,00€
par
enfant
; s’il est
compris
entre
10
500€
et
21
000€:
5,50€
par
adulte
et
3,50€
par
enfant,
si le quotient
est
supérieur
à 21
000€:
7,00€
par
adulte
et
4,50€
par
enfant,
pour
les
extra-muros,
la
participation
financière
sera
de
10,50€
par
adulte
et
9,00€
par
enfant.
Pour
un
enfant
qui
serait
“petit
enfant”
ou
enfant
d’un
magnycois,
le
tarif
“enfant
magnycois”
sera
appliqué.
19 Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250826-2025-026-AR Date
de
télétransmission
: 27/08/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/08/2025
-
Article
13:
DE
FIXER
la
participation
financière
par
personne,
au
séjour
séniors
à
Ronce-les-Bains,
du
27
septembre
au
4
octobre
2025,
à
663,00€
(montant
global
comprenant
le
coût
de
l'hébergement
de
484,00€
et
le coût
du
transport
de
179,00€).
Cette
participation
financière,
pour
un
sénior
répondant
aux
critères
de
subventionnement
de
l’ANCV
sera
de
451,00€
(montant
global
comprenant
le coût
de
l'hébergement
de
272,00€
et
le coût
du
transport
de
179,00€).
-__
Article
14
: DE
FIXER
la possibilité
d'effectuer
le paiement
de
la
participation
financière
au
séjour
sénior,
en
trois
règlements
maximums
(acompte
de
150,00€
; puis
paiement
du
solde
en
une
ou
deux
fois).
Pour
extrait
conforme
par
le Maire
qui
transmet
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la loi du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 26
août
2025
Mise
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
2 7 AOUT 2075
Certifiée
exécutoire le
:
?
7
AUT
2065
Pour
le Maire
empêché,
1°"
Maire-adjointe
déléguée,
Çz Frédérique
DULAC
Le
Maire
certifie
Sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
ie présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R42t:1
à
A421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).