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Déliberation - Decision ndeg2023 032 Tarifs des activites et actions du Centre social A. Schweitzer et du service Seniors saison 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-21 7803568-20230908-2023.032-AU Dale de télétransmission : 08/09/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
ion
préfecture
: 08/09/2023
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2023-032
Le Maire
de la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
fixer,
sans
limitation,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les voies
et autres
lieux
publics
et, d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal, Vu
la
programmation
des
actions
organisées
par
le Centre
Social
Albert
Schweitzer
et
le
Service
Seniors
proposées
aux
usagers
à partir du
1 septembre
2022,
Attendu
qu’il
est
prévu
une
participation
financière
des
usagers
aux
différentes
activités
et
actions
mises
en
place
par
le Centre
Social
Albert
Schweitzer
et le Service
Seniors,
Vu
la
décision
n°2022-
040
du
16
septembre
2022,
fixant
les
tarifs
nouveaux
tarifs
du
Centre
Social
Albert
Schweitzer,
à compter
du
01
septembre
2022,
Considérant
la nécessité
de
fixer
de
nouveaux
tarifs
à compter
du
9 septembre
2023,
DECIDE
Article
1:
D'ANNULER
ET
DE
REMPLACER
la
décision
2023-006
du
17
avril
2023
par
la
présente
décision. Article
2:
DE
FIXER
la participation
pour
les
ateliers
Socio
Linguistiques
(ASL)
pour
les
habitants
de
Magny-Les-Hameaux
s’ils
ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à
6000
€:
gratuité
; si
le
quotient
est
compris
entre
6000
€ et 10 500
€: 15.00
€ par
an;
s'ils ont
un
quotient
familial
annuel
supérieur
à 10
500
€ : 33.00
€ par
an
- pour
les
extra-muros
: 65.00
€ par
an.
Article
3 : DE
FIXER
la participation
pour
le CLAS
(Contrat
Local
d'Accompagnement
à la
Scolarité),
pour
une
période
de
septembre
à février
et de février
à la fin de
l’année
scolaire.
Sile
quotient
familial
annuel
est inférieur à 6000
€ :
gratuité
; si ce quotient
est compris
entre
6000
€
et 10 500
€ :
15.00
€ par
période;
si le quotient
familial
annuel
est supérieur
à 10 500
€ : 25.00
€ par
période, Article
4:
DE
FIXER
la participation
trimestrielle
aux
ateliers
hebdomadaires
public
adulte,
pour
les
habitants
de
Magny-Les-Hameaux
s'ils
ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à
6000
€ :
gratuité
; si le quotient
est
compris
entre
6000
€ et 10
500
€ :
11.00
€; s'ils ont
un
quotient
familial
annuel
entre
10
500
€ et
21
000
€ :
22.00
€,
si le quotient
est
supérieur
à 21
000
€ :
30.00
€,
pour
les
extra-Mmuros
: 50.00
€.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél
: 01
39
44
77
71
e Courriel
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fr
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l'actualité
municipale
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Hôtel
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1
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Pierre
Béréaovov
- 78114
Maonv-las-Hameatix Accusé
de
réception
en
078-217803568-202 Date
de
télétransmission
: 08/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 08/09/2023
re
2023-032-AU Article
5 : DE
FIXER
la participation
annuelle
pour
l’activité
Aquagym
en
direction
des
seniors,
compte
tenu
d'un
taux
d'effort
de
0.0052060395,
avec
pour
tarif
plancher
38
€ et un
tarif
plafond
de
296
€. L'accès
à cette
activité
est
soumis
à la présentation
d’un
certificat
médical
d'aptitude.
Sur
justificatif
médical,
un
remboursement
peut
être
envisagé
au
prorata
du
temps
restant,
dans
la limite
de
50
% du
montant
de
la participation
versée.
Article
6:
DE
FIXER
la
participation
par
atelier
d'initiation
et
de
découvertes
artistiques,
culturelles,
sportives
public
adulte,
pour
les
quotients
familiaux
inférieurs
à 6000
€:
gratuité
;
si
le
quotient
est
entre
6000
€ et
10
500
€:
2.50
€ par
atelier; s'ils
ont
un
quotient
familial
annuel
entre
10
500
€ et
21 000
€ : 4.00
€,
si le quotient
est
supérieur
à
21 000
€:
8.00
€,
pour
les
extra-
muros
: 17.00
€.
Article 7 : DE
FIXER
la participation
au
banquet
séniors
pour
les personnes
âgées
de
65
ans
et
plus
à 10,00
€, et
pour
les
moins
de
65
ans :
35.00
€, pour
les quotients
familiaux
inférieurs
à
10
500
€ :
gratuité.
Pour
le goûter
des
séniors,
la participation
sera
de
3.00
€, pour
les
moins
de
65
ans
: 8.00
€, pour
les
quotients
familiaux
inférieurs
à 10
500
€: gratuité.
Article
8:
DE
FIXER
la
participation
aux
ateliers
parents/enfants
ou
grands-parents/enfants
sera
fonction
du
quotient
familial,
si
le
quotient
familial
est
inférieur
à
6000
€ : 1.00
€
par
adulte
et
0,50
€ par
enfant
; quand
le quotient
est
entre
6000
€
et 10
500
€:
2.00
€ par
adulte
et 1.00
€ par
enfant
; si le quotient
familial
annuel
est
entre
10
500
€ et
21
000
€ :
3.00
€ par
adulte
et
1.50
€ par
enfant,
si le quotient
est
supérieur
à 21 000
€ : 6.00
€ par adulte
et 3.00
€ par
enfant,
une
gratuité
sera
appliquée
à partir
du
4?"
enfant
quel
que
soit le quotient
familial
annuel.
Article
9 : DE
FIXER
la gratuité
des
ateliers
informatiques
en
direction
d’un
public
adulte
lorsque
ceux-ci
sont
développés
dans
le
cadre
d’un
projet
subventionné
spécifique
et
animés
par
un
bénévole
ou
dans
le
cadre
d’ateliers
collectifs
afin
de
favoriser
l’insertion
professionnelle
et/ou
sociale. Article
10
:
DE
FIXER
la
participation
aux
sorties
de
catégorie
A
(coût
de
la
sortie
porté
par
la
structure
supérieur
à 20€/personne,
comprenant
les droits
d’entrée,
le cout
du
déplacement
et le
cout
de
la restauration)
des
participants,
s’ils ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à 6000
€ :
13.00
€
par
adulte
et
12.00
€
par
enfant
, pour
les
quotients
entre
6000
€ et
10
500
€ : 21.00
€ par
aduite,
18.00
€
par
enfant,
si
le
quotient
familial
annuel
est
supérieur
à
10
500
€:
32.00
€
par
adulte,
22.00
€ par
enfant
- pour
les extra-muros
: 64.00
€ par
adulte
Pour
un
enfant
extra-muros,
petit
enfant
ou
enfant
d’un
magnycois,
le tarif enfant
magnycois
sera
pratiqué.
Article
11:
DE
FIXER
la
participation
aux
sorties
de
catégorie
B
(coût
de
la
sortie
porté
par
la
structure
supérieur
à
15
€/personne,
comprenant
les
droits
d'entrée
et
le
cout
du
déplacement)
des
participants,
s’ils ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à 6000
€ : 2.50
€ par
adulte
et 1.50
€
par
enfant,
pour
les
quotients
entre
6000
€ et
10
500
€:
4.50
€ par
adulte,
2.50
€ par
enfant,
si
le
quotient
familial
annuel
est
supérieur
à
10
500
€ : 9.00
€
par
adulte,
5.00
€
par
enfant
-
pour
les
extra-muros
: 18,50
€ par
adulte
et
9.50
€ par
enfant.
Pour
un
enfant
extra-muros,
petit
enfant
ou
enfant
d’un
magnycois,
le tarif enfant
magnycois
sera
pratiqué. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230908-2023-032-ALI Date
de
télétransmission
: 08/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 08/09/2023
-
Article
12:
DE
FIXER
la
participation
aux
sorties
de
catégorie
C
(coût
de
la
sortie
porté
par
la
structure
inférieur
à
15
€/personne,
comprenant
les
droits
d’entrée
et
le
cout
du
déplacement),
des
participants,
s’ils ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur à
6000
€ : 1.50 € par adulte
et 1,00 €
par
enfant,
pour
les
quotients
entre
6000
€ et
10
500
€:
2.50
€ par
adulte,
1.50
€ par
enfant,
si le
quotient
familial
annuel
est
supérieur
à 10
500
€:
5.00
€ par
adulte,
3.00
€ par
enfant
-— pour
les
extra-muros
: 10.00
€ par
adulte
et
6.00
€ par
enfant.
Pour
un
enfant
extra-muros,
petit
enfant
ou
enfant
d’un
magnycois,
le tarif enfant
magnycois
sera
pratiqué.
-__
Article
13 : DE
FIXER
la participation
au séjour
séniors
à Mür-de-
Bretagne
organisé
du
15
au
19
octobre
2023.
Il est
appliqué
un
tarif (comprenant
la taxe
de
séjour)
de
:
-
369.00
€
par séniors
et, en
supplément,
le cout
du transport
fixé en fonction
du
nombre
de
participants
et le cout
de
la taxe
de
séjour,
- 208.00
€ par
sénior
répondant
aux
critères
de
subventionnement
de
l’ANCV
et,
en
supplément
, le cout
du
transport
fixé en
fonction
du
nombre
de
participants
et le cout
de
la taxe
de
séjour.
En
cas
de
demande
d’une
chambre
individuelle,
un
supplément
de
80.00
€ sera
appliqué
sur
le
tarif total
du
séjour.
-__
Article
14
: DE
FIXER
la
possibilité
d'effectuer
un
paiement
du
tarif
en
3
fois
(acompte
de
150€,
puis
paiement
du
solde)
au
séjour
séniors
à Mur-
de-
Bretagne.
:
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les Hameaux,
le 06
septembre
2023
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
RON Le.
0 8
SEP.
2023
6
À à
>
| Le
Maire
Certifiée
exécutoire
le
{|
8
SEP,
2023
(Et
#
rl)
|Bertland
HOUILLON
-
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421i-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative). Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230908-2023-022-ALt Date
de
télétransmission
: 08/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 08/09/2023