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Déliberation - decision ndeg2025 010 tarifs activites et actions centre social et service seniors a partir 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 010 tarifs activites et actions centre social et service seniors a partir 24 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250318-2025-010-AR Date
de
télétransmission
: 19/03/2025
Dale
de
réception
préfecture
: 19/03/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
eonosnesesese
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2025-010
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
fixer,
sans
limitation,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal, Vu
la
programmation
des
actions
organisées
par
le
Centre
Social
Albert
Schweitzer
et
le
Service
Seniors
proposées
aux
usagers
à
partir
du
24
mars
2025,
Attendu
qu’il
est
prévu
une
participation
financière
des
usagers
aux
différentes
activités
et
actions
mises
en
place
par
le
Centre
Social
Albert
Schweitzer
et
le
Service
Seniors,
Vu
la
décision
n°2024-042
du
31
juillet
2024,
fixant
les
tarifs
nouveaux
tarifs
du
Centre
Social
Albert
Schweitzer,
à compter
du
01
septembre
2024,
Considérant
la nécessité
de fixer de
nouveaux
tarifs à compter
du
24
mars
2025,
DECIDE
-
Article
1:
D'ANNULER
ET
DE
REMPLACER
la
décision
2024-042
du
31
juillet
2024
par
la
présente
décision.
-
Article
2 :
DE
FIXER
la
participation
pour
les
ateliers
Socio
Linguistiques
(ASL)
pour
les
habitants
de
Magny-Les-Hameaux
s’ils
ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à
6000
€:
gratuité
;
si
le
quotient
est
compris
entre
6000
€ et
10
500
€ :
15.00
€ par
an;
s’ils
ont
un
quotient
familial
annuel
supérieur
à
10
500
€
:33.00
€
par
an
-
pour
les
extra-muros
:65.00
€
par
an.
-
Article
3:
DE
FIXER
la participation
pour
le CLAS
(Contrat
Local
d’Accompagnement
à la
Scolarité),
pour
une
période
de
septembre
à février
et de
février
à la fin de
l’année
scolaire.
Sile
quotient
familial
annuel
est
inférieur
à 6000
€ :
gratuité ;
si ce
quotient
est
compris
entre
6000
€
et
10
500
€ : 15.00
€ par
période ; si
le quotient
familial
annuel
est
supérieur
à 10
500
€ :
25.00
€ par
période.
-
Article
4:
DE
FIXER
la
participation
trimestrielle
aux
ateliers
hebdomadaires
public
adulte,
pour
les
habitants
de
Magny-Les-Hameaux
s'ils
ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à
6000
€ :
gratuité
;
si
le
quotient
est
compris
entre
6000
€ et
10
500
€ :
11.00
€;
s'ils
ont
un
quotient
familial
annuel
entre
10
500
€
et
21
000
€
:22.00
€,
si
le
quotient
est
supérieur
à
21
000
€ :
30.00
€,
pour
les
extra-muros
:50.00
€.
-
Article
5 : DE
FIXER
la
participation
annuelle
pour
l’activité
Aquagym
en
direction
des
seniors,
compte
tenu
d'un
taux
d'effort
de
0.015238,
avec
pour
tarif plancher
40
€ et un tarif plafond
de
320
€. L'accès
à cette
activité
est soumis
à la présentation
d’un
certificat
médical
d'aptitude.
Sur
justificatif
médical,
un
remboursement
peut
être
envisagé
au
prorata
du
temps
restant,
dans
la limite
de
50
% du
montant
de
la participation
versée.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
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&
notre
application
mobile
officielle
Hôtel
de
Ville
-
1
place
Pierre
Bérégovoy
- 78114
Magny-les-Hameaux Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250318-2025-010-AR Date
de
télétransmission
: 19/03/2025
Date
ere
on
et
A
ES
:
DE
FIXER|Ia
participation
par
atelier
d'initiation
et
de
découvertes
artistiques,
culturelles,
sportives
public
adulte,
pour
les
quotients
familiaux
inférieurs
à 6000
€ :
gratuité
;sile
quotient
est
entre
6000
€ et
10
500
€:
2.50
€
par
atelier
;
s’ils
ont
un
quotient
familial
annuel
entre
10
500
€
et
21
000
€
:4.00
€,
si
le
quotient
est
supérieur
à
21
000
€ :
8.00
€,
pour
les
extra-muros
:
17.00
€.
-
Article
7:
DE
FIXER
la
participation
au
banquet
séniors
pour
les
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus
à
10,00
€,
et
pour
les
moins
de
65
ans
:35.00
€,
pour
les
quotients
familiaux
inférieurs
à
10
500
€:
gratuité.
Pour
le
goûter
des
séniors,
la
participation
sera
de
3.00
€,
pour
les
moins
de
65
ans
:8.00
€,
pour
les
quotients
familiaux
inférieurs
à
10
500
€ :
gratuité.
-
Article
8 :
DE
FIXER
la
participation
aux
ateliers
parents/enfants
ou
grands-parents/enfants
sera
fonction
du
quotient
familial,
si
le
quotient
familial
est
inférieur
à 6000
€:
1.00
eparadulteet
0,50
€ par
enfant
;quand
le
quotient
est
entre
6000
€
et
10
500
€ :
2.00
€ par
adulte
et
1.00
€ par
enfant
;si
le
quotient
familial
annuel
est
entre
10
500
€
et
21
000
€ :
3.00
€ par
adulte
et
1.50
€
par
enfant,
si
le
quotient
est
supérieur
à 21
000
€:
6.00
€ par
adulte
et
3.00
€ par
enfant,
une
gratuité
sera
appliquée
à partir
du
4"€
enfant
quel
que
soit
le
quotient
familial
annuel.
-
Article
9:
DE
FIXER
la
gratuité
des
ateliers
informatiques
en
direction
d’un
public
adulte
lorsque
ceux-ci
sont
développés
dans
le
cadre
d’un
projet
subventionné
spécifique
et
animés
par
un
bénévole
ou
dans
le
cadre
d’ateliers
collectifs
afin
de
favoriser
l’insertion
professionnelle
et/ou
sociale.
-
Article
10:
DE
FIXER
la
participation
aux
sorties
de
catégorie
A
(coût
de
la
sortie
porté
par
la
structure
supérieur
à
20€/personne,
comprenant
les
droits
d'entrée,
le
cout
du
déplacement
et
le
cout
de
la restauration)
des
participants,
s’ils
ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à 6000
€:
13.00
€
par
adulte
et
12.00
€ par
enfant
, pour
les
quotients
entre
6000
€
et
10
500
€ : 21.00
€ par
adulte,
18.00
€ par
enfant,
si le quotient
familial
annuel
est
supérieur
à 10
500
€ : 32.00
€ par
adulte,
22.00
€
par
enfant
—
pour
les
extra-muros:
64.00
€
par
adulte
Pour
un
enfant
extra-muros,
petit
enfant
ou
enfant
d’un
magnycois,
le tarif
enfant
magnycois
sera
pratiqué.
-
Article
11:
DE
FIXER
la
participation
aux
sorties
de
catégorie
B
(coût
de
la
sortie
porté
par
la
structure
supérieur
à 15 e/personne,
comprenant
les droits d'entrée
et le cout
du
déplacement)
des
participants,
s’ils ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à 6000
€: 2.50
€ par
adulte
et 1.50
€ par
enfant,
pour
les
quotients
entre
6000
€
et
10
500
€:
4.50
€
par
adulte,
2.50
€
par
enfant,
si
le
quotient
familial
annuel
est
supérieur
à 10
500
€:
9.00
€ par
adulte,
5.00
€ par
enfant
- pour
les
extra-muros
: 18.50
€ par
adulte
et
9.50
€ par
enfant.
Pour
un
enfant
extra-muros,
petit
enfant
ou
enfant
d’un
magnycois,
le tarif enfant
magnycois
sera
pratiqué.
-
Article
12:
DE
FIXER
la
participation
aux
sorties
de
catégorie
C
(coût
de
la
sortie
porté
par
la
structure
inférieur à 15 €/personne,
comprenant
les droits d'entrée
et le cout
du
déplacement),
des
participants,
s'ils ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à
6000
€ :
1.50
€ par
adulte
et 1,00
€ par
enfant,
pour
les quotients
entre
6000
€ et 10 500
€ : 2.50 € par adulte, 1.50 € par enfant,
sile quotient
familial
annuel
est
supérieur
à 10
500
€:
5.00
€ par
adulte,
3.00
€ par
enfant
— pour
les extra-muros
:
10.00
€ par
adulte
et
6.00
€ par
enfant.
Pour
un
enfant
extra-muros,
petit
enfant
ou
enfant
d’un
magnycois,
le tarif enfant
magnycois
sera
pratiqué.
-
Article
13: DE
FIXER
la participation
au
séjour
familles
à Saint-
Pair- sur- Mer
du
8 mai
2025
au 11 mai
2025,
organisé
par
la
ville
de
MAGNY-LES-HAMEAUX.
Cette
participation
sera
déterminée
en
fonction
de
la composition
familiale,
à
hauteur
de
10
%
du
cout
global
des
frais
d'hébergement
et
de
transport
par
personne. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250318-2025-010-AR Date
de
télétransmission
: 19/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 19/03/2025
=
Article
14
:DE
FIXER
la
possibilité
d'effectuer
un
paiement
de
la
participation
en
2 fois
au
séjour
famille
à Saint-Pair-
sur-
Mer.
-
Article
15 : DE
FIXER
la participation
au
séjour
séniors
à Ronce-
les -Bains
Du
27
septembre
au
4 octobre
2025
il est
appliqué
un
tarif (hors
taxe
de
séjour)
de
:
-
484.
00
€ par
séniors
et,
en
supplément,
le
cout
du
transport
fixé
en
fonction
du
nombre
de
participants, -
272.00€
par
sénior
répondant
aux
critères
de
subventionnement
de
l’ANCV
et,
en
supplément,
le
cout
du
transport
fixé
en
fonction
du
nombre
de
participants.
-
Article
16
:DE
FIXER
la
possibilité
d'effectuer
un
paiement
du
tarif
en
3 fois
(acompte
de
150€,
puis
paiement
du
solde
en
1 ou
2 fois)
au
séjour
sénior
à
Ronce-
les
-Bains
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la
loi
du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le
18
Mars
2025
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la vill
1 9 MARS
202
j
Le
Maire
Bertrand HOUILLON
"
Ts
Î
s
nt
+.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peutf#aire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R431:1
à R421-7
du
Code
de Justice
Administrative). Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250318-2025-010-AR Date
de
télétransmission
: 19/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 19/03/2025