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Déliberation - decision ndeg2022 039 tarifs des activites du centre social a. schweitzer et du service seniors a compter du 1er septembre 2022 annule et remplace la decision ndeg2022 027
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 039 tarifs des activites du centre social a. schweitzer et du service seniors a compter du 1er septembre 2022 annule et remplace la decision ndeg2022 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
at: Œ
MAGNY-LES-HAMEAUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
DECISION n° 2022-039
Le Maire de la commune de Magny-les-Hameaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020 déléguant une partie de ses attributions au Maire de Magny-les-Hameaux, notamment de fixer, sans limitation, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Vu la programmation des actions organisées par le Centre Social Albert Schweitzer et le Service Séniors proposées aux usagers à partir du 1” septembre 2022,
Attendu qu’il est prévu une participation financière des usagers aux différentes activités et actions mises en place par le Centre Social Albert Schweitzer et le Service Séniors,
Vu la décision n°2022-027 du 4 juillet 2022, fixant les tarifs du Centre Social Albert Schweitzer,
Vu la décision n°2022-038 relative à la modification de la régie de recettes « Centre social » à compter du 7
septembre 2022,
Considérant la nécessité de fixer de nouveaux tarifs à compter du 1” septembre 2022,
DECIDE
-_ Article 1: D'ANNULER ET DE REMPLACER la décision n°2022-027 du 4 juillet 2022 par la présente
décision.
-_ Article 2 : DE FIXER la participation pour les ateliers Socio Linguistiques (ASL) pour les habitants
de Magny-Les-Hameaux :
s'ils ont un quotient familial annuel inférieur à 5 000 €: gratuité
si le quotient est compris entre 5 000 € et 10 000 €: 14,00 € par an
s’ils ont un quotient familial annuel supérieur à 10 000 €: 31,00 € par an
pour les extra-muros : 61,00 € par an.
- Article 3: DE FIXER la participation pour le CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la
Scolarité), pour une période de septembre à février et de février à la fin de l’année scolaire :
si le quotient familial annuel est inférieur à 5 000 € : gratuité
si le quotient est compris entre 5 o00 eet10 000€: 13,00 € par période
si le quotient familial annuel est supérieur à 10 000 € : 20,00 € par période.
-_ Article 4 : DE FIXER la participation trimestrielle aux ateliers hebdomadaires public adulte, pour
les habitants de Magny-Les-Hameaux :
s’ils ont un quotient familial annuel inférieur à 5 000 €: gratuité
si le quotient est compris entre 5 000 €et 10 000 €: 10,00 €
s’ils ont un quotient familial annuel supérieur à 10 000 €: 20,00 €
pour les extra-muros : 42,00 €.
Vos courriers doivent être adressés à M le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78/72 Magny-les-Hameaux Cedex Tél : 01 39 44 71 71 » Courriel : hoteldevile@magny-les-hameaux fr
Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux fr + facebook com/MagnylesHameaux + twitter com/illemagny78 + www instagram combillemagny78/ »
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Hôtel de Ville - 1 nlace Pierre Réréaauny - 78114 Mannu-las-Hamearis Article 5 : DE FIXER la participation annuelle pour l’activité Aquagym en direction des séniors, de
0,0048883 avec pour tarif plancher 35,00 € et un tarif plafond 277,00 €. L'accès à cette activité est
soumis à la présentation d’un certificat médical d’aptitude. Tout remboursement de l’activité ne
pourra être effectif uniquement sur présentation d’un certificat médical de non aptitude et à
hauteur de 50 % de la participation versée à l’inscription par l’usager, après 1 mois d'activité.
Article 6: DE FIXER la participation par atelier d'initiation et de découvertes artistiques,
culturelles, sportives public adulte :
pour les quotients familiaux inférieurs à 5 000 € : gratuité
si le quotient est entre 5 000 € et 10 000 €: 2,00 € par atelier
s’ils ont un quotient familial annuel supérieur à 10 000 €: 3,50 € par atelier pour les extra-muros : 15,30 € par atelier.
Article 7 : DE FIXER la participation pour les personnes âgées de moins de 65 ans, au banquet organisé en direction des séniors à 35,00 € et au goûter des seniors à 8,00 €.
Article 8 : DE FIXER la participation aux ateliers parents/enfants ou grands-parents/enfants sera
fonction du quotient familial :
si le quotient familial est inférieur à 5 000 € : 0,75 € par adulte et 0,25 € par enfant
quand le quotient est entre 5 000 et 10 000 € : 1,00 € par adulte et 0,50 € par enfant pour les quotients supérieurs à 10 000 € : 2,00 € par adulte et 1,00 € par enfant Une gratuité sera appliquée à partir du 4°" enfant.
Article 9 : DE FIXER la gratuité des ateliers informatiques en direction des séniors lorsque ceux-ci
sont développés dans le cadre d’un projet subventionné spécifique et animés par un bénévole ou
dans le cadre d’ateliers collectifs afin de favoriser l’insertion professionnelle et/ou sociale.
Article 10: DE FIXER la participation aux sorties de catégorie A (coût de la sortie (droits d'entrée
déplacement et restauration) portée par la structure, supérieur à 20,00 € par personne):
s’ils ont un quotient familial annuel inférieur à 5 000 € : 12,00 € par adulte et 11,00 € par enfant
pour les quotients entre 5 000 et 10 000 € : 19,00 € par adulte et 17,00 € par enfant s’ils ont un quotient familial annuel supérieur à 10 000 €: 30,00 € par adulte et 20,00 € par enfant
pour les extra-muros 60,00 € par adulte et 40,00 € par enfant
Pour un enfant extra-muros, petit enfant ou enfant d’un magnycois, le tarif enfant magnycois sera pratiqué.
Article 11: DE FIXER la participation aux sorties de catégorie B (coût de la sortie (droits d'entrée
déplacement) portée par la structure, supérieur à 15,00 € par personne):
s’ils ont un quotient familial annuel inférieur à 5 000 € : 2,00 € par adulte et 1,00 € par enfant pour les quotients entre 5 000 et 10 000 € : 4,00 € par adulte et 2,00 € par enfant s’ils ont un quotient familial annuel supérieur à 10 000 € : 8,50 € par adulte et 4,50 € par enfant pour les extra-muros : 17,00 € par adulte et 9,00 € par enfant.
Pour un enfant extra-muros, petit enfant ou enfant d’un magnycois, le tarif enfant magnycois sera pratiqué. - Article 12: DE FIXER la participation aux sorties de catégorie C (coût de la sortie (droits d’entrée
et déplacement), inférieur à 15.00 € par personne):
s'ils ont un quotient familial annuel inférieur à 5 000 € : 1,00 € par adulte et 0,50 € par enfant pour les quotients entre 5 000 et 10 000 €: 2,00 € par adulte et 1,00 € par enfant s’ils ont un quotient familial annuel supérieur à 10 000 € : 4,50 € par adulte et 2,50 € par enfant pour les extra-muros : 9,00 € par adulte et 5,00 € par enfant.
Pour extrait conforme par le Maire qui transmet à Madame la Sous-préfète de Rambouillet conformément à l’article de la loi du 2 Mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions.
Magny les Hameaux, le 02 septembre 2022
Mise en ligne le : 0 6 SEP. 2022
Certifiée exécutoire le: Q 6 SEP. 207?
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versallles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220902-2022-039-AU
Date de télétransmission : 06/09/2022
Date de réception préfecture : 06/09/2022