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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D121
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D132 01 10 22 Contrat territoire 2022 2026 accord 2030 PJ
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D132 01 10 22 Contrat territoire 2022 2026 accord 2030 PJ)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le tr RL
ID : 014-241400415- “AN D132_01_10_22-DE
Territoires
+ a
») Calvados
F2 AD
LE DÉPARTEMENT
Calvados
LE DÉPARTEMENT
L’ACCORD CALVADOS 2030
TERRITOIRE DE CŒUR
CÔTE FLEURIE Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le ee
ID : 014-241400415-20221001-D132_01_10 22-DE
calvados.fr
6000
Garant de la solidarité des territoires constituant un pilier majeur dans notre République, le Département du Calvados a fait le choix d’une politique ambitieuse, novatrice pour accompagner les territoires dans leurs projets de développement. Le Département demeure ainsi une collectivité de proximité qui s’appuie sur l’intelligence des territoires en intégrant les spécificités de chacun, tout en maintenant un équilibre entre les priorités locales et les priorités départementales.
Porté par une solide santé budgétaire et dans un contexte de relance de l’économie, le Département propose aujourd’hui, au travers des « accord Calvados 2030 » d’aller plus loin dans l’accompagnement des territoires en renforçant son engagement financier avec une enveloppe de 100 M€ pour les EPCI et pôles de centralité via les contrats de territoire (+ 54 % par rapport à la précédente mandature) auxquels s’ajouteront 50 millions d’euros pour les petites communes rurales et les pôles de proximité via l’APCR et l’APCR+ (+233% par rapport à 2017-2021) ainsi que des dispositifs restés thématiques.
Cette nouvelle impulsion de la politique territoriale du Calvados mettra l’accent sur la notion de charges de centralité qui peuvent incomber à des petites communes, notamment en milieu rural.
Les aides départementales aux projets locaux mais aussi les investissements directs réalisés par le Département demeurent un vecteur de promotion, conjointement avec les territoires, du développement durable, de lutte contre le changement climatique et de développement des mobilités douces et plus particulièrement du vélo avec des crédits réservés à ces projets.
L’accompagnement des collectivités par le réseau Calvados Ingénierie, initié par le Département sera résolument renforcé.
La nouvelle collaboration et la vision commune de développement du territoire de Cœur Côte Fleurie sont déclinés dans le présent document qui constituera la feuille de route de la collaboration entre le Département et les maîtres d’ouvrages éligibles du territoire de Cœur Côte Fleurie pour les cinq prochaines années.
Jean-Léonce Dupont,
Président du Département du Calvados Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le ses --
132_01_10_22-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
ACCORD CALVADOS 2030
Entre
› Le Département du Calvados,
Et
› La communauté de communes Cœur Côte Fleurie,
› La commune de Deauville,
› La commune de Touques,
› La commune de Trouville-sur-Mer,
› La commune de Villers-sur-Mer, Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le ses
ID : 014-241400415-20221001-D132_01_10 22-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
SOMMAIRE
DE L’ACCORD CALVADOS 2030 DU TERRITOIRE DE CŒUR CÔTE FLEURIE
1 Le Département aux côtés des territoires : aides financières
et projets départementaux
2 Les contrats de territoire 2022-2026
3 Les portrait de territoire 2022 du territoire de Cœur Côte
Fleurie
4 La feuille de route du contrat 2022-2026 du territoire de
Cœur Côte Fleurie Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
= ne,
Publié le ——
ID : 014-241400415-20221001-D132_01_10 22-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
-1-
LE DÉPARTEMENT
AUX CÔTÉS DES
TERRITOIRES Envoyé en préfecture le 13/10/2022
# Min. mu multi naze 1e AAA DINNNN
_22-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
3 DISPOSITIFS GLOBAUX : LES CONTRATS DE TERRITOIRE 2022- 2026, L’APCR+ ET L’APCR
LE DÉPARTEMENT FINANCEUR DES
PROJETS DES COLLECTIVITÉS
Contrats de territoire
16 EPCI (+ syndicats
intercommunaux)
77 communes (+
CCAS)
APCR +
138 communes
(+CCAS)
APCR classique
313 communes (+
CCAS)
› 3 dispositifs différents pour répondre au mieux
aux besoins des territoires
› 150M€ consacrés aux collectivités entre 2022 et
2026
› Une répartition des communes par dispositif à
partir des documents d’urbanisme et de
planification (SCOT et PLUI)
Pôles principaux et secondaires : contrats de territoire
Pôles de proximité et communes associées à des pôles : APCR+
Communes non pôles : APCR 7 Envoyé en préfecture le 13/10/2022
_22-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
7 DISPOSITIFS THÉMATIQUES COMPLÉMENTAIRES
Amendes de
police
Dispositif
patrimoine
Dispositif sites de
nature ordinaire
Dispositif plantation
de haies
Dispositif
randonnée
Dispositif prévention
des inondations
(EPCI)
Dispositif défense
contre la mer
Dispositif patrimoine : Travaux sur les édifices protégés au titre des
monuments historiques, travaux sur les églises non protégées,
travaux sur le petit patrimoine rural non protégé (lavoirs, moulins,
calvaires, croix de cimetière….)
LE DÉPARTEMENT FINANCEUR DES
PROJETS DES COLLECTIVITÉS Envoyé en préfecture le 13/10/2022
= ee
»_ 01 10 _22-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
A TRAVERS LES COMPÉTENCES DÉPARTEMENTALES
LE DÉPARTEMENT INVESTISSEUR
DANS LE CALVADOS
Collèges
133,5 M€ entre
2022 et 2027
Espaces naturels sensibles
5,7 M€ entre
2022 et 2026
Ports
64 M€ entre
2022 et 2026
Vélo
13,9 M€ entre
2022 et 2026
Fibre
23 M€ entre
2022 et 2026
Réseau routier et ouvrages
d’art
210 M€ entre 2022 et 2026
Les montants affichés sont indicatifs et non contractuels. Le Département pourra être amené à les faire évoluer à la hausse ou à la baisse.
Sur le territoire de Cœur Côte Fleurie, le Département consacrera notamment :
• 4 M€ pour la réhabilitation des jetées Est et Ouest du port de Deauville/Trouville-sur-Mer ;
• 1,2 M€ pour l’aménagement de la Vélomaritime entre Houlgate et Deauville ;
• 700 000 € pour des aménagements sur le réseau routier départemental ; • 40 000 € pour l’aménagement de l’aire d’accueil de l’Espace Naturel Sensible des Roches Noires.
› Le Département consacrera 1 milliard d’euros aux investissements sur la mandature 2021 – 2027, dont une grande partie sera consacrée aux projets d’aménagement et d’équipement en maîtrise d’ouvrage départementale. Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
= ne,
Publié le ——
ID : 014-241400415-20221001-D132_01_10 22-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
-2-
LE CONTRAT DE
TERRITOIRE 2022-2026
Un soutien des collectivités à hauteur de
100 millions d’euros à l’échelle du
Calvados Envoyé en préfecture le 13/10/2022
A Rari an nréfartura la 12/10/2099
2-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
RÉPARTITION DES COMMUNES EN FONCTION DES DISPOSITIFS GLOBAUX MOBILISABLES SUR LA PÉRIODE 2022 - 2026
› 1 EPCI et 4 communes
éligibles au contrat de
territoire
Deauville
Touques
Trouville-sur-Mer
Villers-sur-Mer
CŒUR CÔTE FLEURIE
› 5 communes éligibles à
l’APCR+
Bénerville-sur-Mer
Blonville-sur-Mer
Saint-Gatien-des-Bois
Tourgéville
Villerville
› Les 3 autres communes du territoire éligibles à
l’APCR Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Se
400415-20221001-D132_ 01 10 22-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
LE CONTRAT DE
TERRITOIRE 2022-2026 UN SOUTIEN AUX PÔLES DE CENTRALITÉS ET PÔLES
INTERMÉDIAIRES PAR LE DÉPARTEMENT
› Un contrat qui s’inscrit dans un accord
Calvados 2030 entre le Département et les
maîtres d’ouvrage
Qui rappelle l’engagement du Département sur le territoire
Qui rappelle les priorités départementales de financement
Qui pose le cadre des contrats de territoire
› Une enveloppe de 3 541 657 € disponible
pour financer les projets du territoire de
Cœur Côte Fleurie
Règle 1 : Au moins un projet financé par maitre d’ouvrage éligible
Règle 2 : 988 279 € minimum réservés aux projets intercommunaux
Règle 3 : 10% de l’enveloppe réservée aux projets d’itinéraires cyclables (354 166 €)
Règle 4 : Une sélection des projets par le Département en fonction de ses priorités départementales Calvados Territoires 2030 et des enjeux locaux identifiés dans le portrait de territoire
› L’ensemble de ces montants pourra être ajusté par le Département pendant la durée du contrat
› Un contrat qui permet d’accompagner les
projets :
Structurants : éligibilité des projets de 50 000 € HT et plus
Prioritaires : projets qui répondent aux priorités départementales et aux enjeux locaux (portrait de territoire)
De qualité : soutien renforcé des projets avec de fortes ambitions énergétiques, sociales ou environnementales (taux bonus)
Durables : tous les projets de plus de 100 000 € HT sont éco-conditionnés (éco- conditionnalité réformée en 2022) Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Se
400415-20221001-D132_ 01 10 22-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
LE CONTRAT DE
TERRITOIRE 2022-2026 UN SOUTIEN AUX PÔLES DE CENTRALITÉS ET PÔLES
INTERMÉDIAIRES PAR LE DÉPARTEMENT
› Une instruction technique des demandes, à
partir d’un dossier constitué de :
Note de présentation du projet justifiant son intérêt, sa pertinence et son opportunité ;
Estimation financière prévisionnelle ;
Le plan de financement prévisionnel ;
Formulaire confirmant le respect des règles de l'éco conditionnalité (voir site internet du Département), obligatoire pour tous les projets dont le coût est supérieur à 100 000 € HT ;
Etude/audit énergétique, obligatoire pour tous les projets de construction, réhabilitation ou rénovation de bâtiment dont le coût est supérieur à 100 000 € HT ;
Plan de situation ;
Plans du bâtiment/site, photos, esquisses ;
Calendrier des travaux.
› Une procédure d’instruction en deux temps
Un avis d’opportunité est donné par les commissions thématiques du Département, au stade APS (avant projet sommaire) : il précise l’éligibilité du dossier et le taux maximal d’intervention du Département ;
L’accord de subvention intervient au stade résultat d’appel d’offre.
› Un délai de 3 ans pour terminer le projet
Les travaux doivent commencer dans un délai de 2 ans après l’accord de subvention ;
Le versement de la subvention doit être demandé dans un délai de 3 ans après l’accord de subvention. A l’issue de ce délai, la subvention est caduque.
Un acompte de 50% peut être versé au maître d’ouvrage sur présentation d’un ordre de service de démarrage de chantier. Le paiement de la subvention peut être réalisé en deux versements maximum. Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
= ne,
Publié le ——
ID : 014-241400415-20221001-D132_01_10 22-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
-3-
LE PORTRAIT DE
TERRITOIRE
Territoire de Cœur Côte Fleurie
Portrait partagé avec le territoire le 17 mars 2022 Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
22-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
AXE 1 : GARANTIR LA MEILLEURE
QUALITÉ DE VIE EN PRÉSERVANT LES
RESSOURCES NATURELLES ET LE CLIMAT
Priorités 2030 Enjeux locaux 2022-2026 spécifiques au territoire, le cas échéant (identifiés par le
Département)
1 - Préserver les
ressources en eau et lutter
contre les inondations
Maintenir le bon niveau de performance des
services d’eau et d’assainissement
Prévenir contre les inondations (gestion des
marais de la Touques et submersion marine)
2 - Préserver les milieux
naturels
Mettre en œuvre une trame verte et bleue
Valoriser les Espaces Naturels Sensibles
Favoriser le développement des circuits courts
3 - Développer les énergies
renouvelables
Construire une filière de plantation de haies et
développer le bois énergie
4 - Réduire les
consommations d'énergie
et les émissions de gaz à
effet de serre
Rénover énergétiquement les bâtiments publics Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
AXE 2 : CONSTRUIRE UN TERRITOIRE
ATTRACTIF ET ÉQUILIBRÉ QUI S’APPUIE
SUR SES CENTRALITÉS
Priorités 2030 Enjeux locaux 2022-2026 spécifiques au territoire, le cas échéant (identifiés par le Département)
5- Renforcer
l'attractivité
économique,
touristique,
culturelle et
sportive du
territoire
Culture :
Renforcer et structurer la lecture publique : Projets de nouveaux
équipements sur Saint-Gatien-des-Bois et Blonville-sur-Mer
(accompagnement à la rédaction de PCSES en cours)
Mettre à niveau les lieux de diffusion artistique : Mise à niveau et accessibilité de l’école de musique intercommunale Claude
Bolling à Trouville-sur-mer
Valoriser les marqueurs identitaires du territoire : Patrimoines
cultuel, maritime et côtier : Développer un schéma directeur pour
la sauvegarde et la valorisation de ce type de patrimoine (PPI,
reconversion, partage d’usage), notamment à Trouville-sur-Mer ;
reconversion de l’église de Trouville-sur-Mer ; respecter l’identité
« Patrimoine balnéaire» dans les reconversions et travaux de
bâtiment
Economie-tourisme :
Développer des synergies entre la SPL inDeauville et l’OT de
Trouville-sur-Mer
Valoriser l’offre de randonnée tourisme et loisirs sur tout le
territoire
Sport :
Poursuivre la modernisation des gymnases du territoire
Participer à la modernisation de salles spécialisées (dojo, salle
de gymnastique, escalade, tennis couverts)
Favoriser la modernisation des bases nautiques, en se
concentrant sur les cibles locales et touristiques dans une
recherche de complémentarité des sites de pratique.
Cheval :
Accompagner la réhabilitation et la modernisation des
équipements équestres publics. Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
3110 _22-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
Priorités 2030 Enjeux locaux 2022-2026 spécifiques au
territoire, le cas échéant (identifiés par le
Département)
6- Renforcer
l'accessibilité du
public aux services
Accompagner les travaux de modernisation et de mise
aux normes dans les structures vieillissantes ou
devenues inadaptées en lien avec la réforme des
modes d’accueil.
Accompagner l’implantation de modes d’accueil
accessibles à tous et adaptés aux besoins de la
population.
7 - Améliorer le
cadre de vie
Accompagner la redynamisation et la revitalisation des
centre-bourgs, en particulier dans les communes PVD
(Villers-sur-Mer).
8 - Développer les
mobilités douces et
alternatives
Vélo :
Développer l’usage du vélo dans le cadre d’une
stratégie globale et structurée (élaborer un schéma
directeur cyclable communautaire)
Rabattements autour des centralités et aménagement
de ces dernières ;
Connecter les réseaux cyclables des territoires voisins
Développer les services vélos liés aux infrastructures
et aux itinéraires en particulier le stationnement et les
points d’arrêt
Cheval :
Aménager les itinéraires équestres
9 - Accompagner la
transition
numérique
Développer un réseau local d’inclusion numérique, en
lien avec le réseau départemental (NUMERIQUE
ENSEMBLE).
AXE 2 : CONSTRUIRE UN TERRITOIRE
ATTRACTIF ET ÉQUILIBRÉ QUI S’APPUIE
SUR SES CENTRALITÉS Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Se
001-D132 01_10_22-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
AXE 3 : CONSTRUIRE UNE TERRE DE
SOLIDARITÉ
Priorités 2030 Enjeux locaux 2022-2026 spécifiques au
territoire, le cas échéant (identifiés par le
Département)
10 - Soutenir les
personnes en
situation de
fragilité
Développement de l’économie sociale et solidaire
Développement les mobilités intra-territoriales
11 - Accompagner
les personnes en
perte d’autonomie
Soutenir le déploiement d’habitats inclusifs pour
personnes âgées et/ou en situation de handicap
Favoriser l’inclusion dans la cité par des initiatives
locales qui concourent au maintien à domicile des
personnes âgées et/ou en situation de handicap
Accompagner la réhabilitation, voire la reconstruction,
de la résidence autonomie territoriale présente sur le
territoire (Trouville-sur-Mer)
12 - Faciliter
l'accès à la santé
Favoriser une présence médicale adaptée sur le
territoire
13 - Encourager
l’insertion
professionnelle
Enjeu autour de l’hébergement des jeunes/saisonniers
14 - Contribuer à la
vie associative Favoriser l’accueil des associations Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
= ne,
Publié le ——
ID : 014-241400415-20221001-D132_01_10 22-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
-4-
LA FEUILLE DE ROUTE
2022 - 2026
Territoire de Cœur Côte Fleurie
Au 29 juin 2022 Envoyé en préfecture le 13/10/2022
=
_10_22-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
LES PROCHAINS PROJETS
CONNUS
UN PROJET MINIMUM PAR MAÎTRE D’OUVRAGE ÉLIGIBLE
LISTE NON EXHAUSTIVE, ÉTABLIE À TITRE INDICATIF ET NON
CONTRACTUEL, MISE À JOUR AU FIL DE L’EAU ET QUI NE VAUT PAS ÉLIGIBILITÉ
Maître
d’ouvrage
Prochain projet au 29 juin
2022
Projet vélo
Cœur Côte
Fleurie
Reconversion d’une piste de
vélodrome au stade Hébert
en stade d’athlétisme (études
2022).
Création d'une voie
cyclable sur les berges de
la Touques entre Touques
et Trouville-sur-Mer
Aménagement de la voie
verte Saint-Arnoult –
Villers sur Mer
Deauville
Développement des
installations du Pôle
International du Cheval
Sortie de la voie verte
Boulevard Mauger et
connexion avec la gare
SNCF et la plage.
Touques
Création d’une maison
communale (RDC :
commerces + services
municipaux, 1er étage :
bureaux associations +
professions libérales, 2ème
étage : logements sociaux).
(Travaux : fin 2023).
Trouville-sur-
Mer
Rénovation énergétique de
l’hôtel de ville et rénovation
des espaces intérieurs
(études en 2023).
Réaménagement du
Boulevard Fernand
Moureaux avec création
de piste cyclable (travaux
fin 2022).
Villers-sur-Mer
Création d’une académie des
sports – santé – bien-être –
(2023/ 2024). Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
001-D132_01_10 22-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
AUTRES PROJETS CONNUS
SUR LE TERRITOIRE
LISTE NON EXHAUSTIVE, ÉTABLIE À TITRE INDICATIF ET NON
CONTRACTUEL, MISE À JOUR AU FIL DE L’EAU ET QUI NE VAUT PAS ÉLIGIBILITÉ
Calvados
Territoires 2030
Priorités départementales Projets recensés auprès des
collectivités, par le
Département. Liste non
exhaustive et évolutive.
AXE 1
Garantir la
meilleure
qualité de vie
en préservant
les ressources
naturelles et le
climat
1- Préserver les ressources en eau et
lutter contre les inondations
2- Préserver les milieux naturels (et
agricoles)
3- Développer les énergies
renouvelables
4- Réduire les consommations
d'énergie et les émissions de gaz à
effet de serre
Cœur Côte Fleurie : Rénovation
énergétique de 4 bâtiments situés
à l’éco-domaine du Bouquetot
pour l’accueil d’entreprises
environnementales.
Cœur Côte Fleurie : rénovation
thermique du centre de collecte. Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Sec
001-D132_01_10 22-DE
os
Calvados
LE DÉPARTEMENT
AUTRES PROJETS CONNUS
SUR LE TERRITOIRE
LISTE NON EXHAUSTIVE, ÉTABLIE À TITRE INDICATIF ET NON
CONTRACTUEL, MISE À JOUR AU FIL DE L’EAU ET QUI NE VAUT PAS ÉLIGIBILITÉ
Calvados
Territoires
2030
Priorités
départementales
Projets recensés auprès des collectivités, par
le Département. Liste non exhaustive et
évolutive.
AXE 2 :
Construire un
territoire
attractif et
équilibré qui
s’appuie sur
ses centralités
5- Renforcer
l'attractivité
économique,
touristique, culturelle
et sportive du
territoire
Villers-sur-Mer : valorisation du front de mer - Tranche
2 (2025)
Touques : agrandissement de la salle des fêtes pour
un projet 100% dédié au théâtre
Touques : rénovation des courts de tennis et création
de 2 courts couverts et club house/vestiaires – (2025)
Touques : requalification de l’entrée d’agglomération
(réaménagement de la zone commerciale de Touques
/ désenclaver le centre bourg / connexion 4 voies /
trouées vers la Touques, moderniser l’entrée de ville et
du territoire de Cœur Côte Fleurie).
Trouville-sur-Mer : réhabilitation ou rénovation globale
de la piscine (décision en conseil municipal fin 2022)
Deauville : rénovation des baies vitrées de la piscine
olympique (travaux 2023)
Deauville/4CF : éco-parc sur le PIC (bâtiment accueil
de l’académie « Delaveau » + salles de réunions et de
cours + découverte de l’éco-parc avec un volet
pédagogique)
Deauville : réhabilitation du front de mer
(aménagement global de Port Deauville jusqu’à
Tourgéville)
Cœur Côte Fleurie : construction d’une école de
musique (si reprise compétence par 4CF) – (APS au
printemps 2023)
Cœur Côte Fleurie : rénovation des deux terrains de
foot – (2024)
Cœur Côte Fleurie : création de nouveaux vestiaires au
parc de loisirs Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
001-D132_01_10 22-DE
ms
Calvados
LE DÉPARTEMENT
AUTRES PROJETS CONNUS
SUR LE TERRITOIRE
22
LISTE NON EXHAUSTIVE, À TITRE INDICATIF ET NON
CONTRACTUEL, MISE À JOUR AU FIL DE L’EAU ET QUI NE VAUT PAS ÉLIGIBILITÉ
Calvados
Territoires 2030
Priorités départementales Projets recensés auprès des
collectivités, par le Département.
Liste non exhaustive et évolutive.
AXE 3 :
Construire
une terre de
solidarité
10- Soutenir les personnes en
situation de fragilité
11- Accompagner les personnes
en perte d’autonomie
12- Faciliter l'accès à la santé
13- Encourager l’insertion
professionnelle
14- Contribuer à la vie
associative
• Deauville : Construction d’un pôle social
pour rassembler les acteurs du secteur
social de Deauville et du Nord Pays
d’Auge (croix rouge, restos du Cœur,
CCAS, secteur associatif permanences
sanitaires & addictologie avec locaux
partagés) – (travaux 2023). Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le ne
ID : 014-241400415-20221001-D132_01_10 22-DE
Calvados
LE DÉPARTEMENT
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
BP 20520 + 14035 Caen CEDEX 1
calvados.fr
6000