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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 contrat territoire region
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 contrat territoire region)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 23/04/2024 S L GO
ID :014-241400415-20240329-D034 29 03 24-DE
gs CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 21 mars 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 32
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel
CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE,
Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence
GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS,
Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Thierry GRANTURCO 5ème Vice-
Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Didier PAPELOUX, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel MARESCOT, pouvoir à Yves LEMONNIER, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à
Delphine PANDO, Jacques MARIE, pouvoir à Claude BENOIST, Miriam GUERARD,
pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia
NOGUET, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne
LOUIS, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à
Didier QUENOUILLE
Madame Christèle CERISIER-PHILIPPE est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D034 290324
CONTRAT DE TERRITOIRE 2023-2027 AVEC LA REGION NORMANDIE
Signature - Autorisation
Chef de file de l'aménagement du territoire, la Région a pour objectif un aménagement
équilibré et durable de la Normandie, par l'accompagnement de projets visant à la Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
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Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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ID :014-241400415-20240329-D034 29 03 24-DE
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revitalisation, au développement, à la compétitivité et l'attractivité de l'ensemble des
territoires normands.
Ainsi, par délibération n°46 du 31 mars 2018, la Communauté de Communes a autorisé le
Président à signer le 1° contrat de territoire avec la région Normandie pour la période
2017-2021 portant sur les 11 communes membres de l'EPCI. La signature d'un avenant n°1
a été autorisée par délibération n°3 du 24 janvier 2020 afin d'intégrer deux projets de Saint-
Gatien-des-Bois après son rattachement à la Communauté de Communes Coeur Côte
Heurie.
Le contrat de territoire a pour objet principal de faciliter et de concrétiser des projets
d'investissements structurants destinés à favoriser le développement local durable.
Il participe à l'attractivité du territoire qui en est doté, ainsi que, plus largement, à celle du
département et de la Normandie. Il traduit le croisement entre la stratégie du territoire
concerné et les orientations régionales et départementales.
Dans le cadre de sa politique contractuelle, la Région soutient les projets d'investissement structurants visant à :
- Renforcer l'attractivité normande, au travers de son développement économique
et de l'amélioration du cadre de vie, tout en accompagnant et en accélérant les transitions
écologique, énergétique, climatique et numérique du territoire
- Conforter les centralités normandes pour favoriser leur attractivité
- Poursuivre l'amélioration de l'offre de services aux normands au travers du
développement d'un maillage adapté, notamment en zone rurale
- Préparer les territoires du futur en accompagnant les transitions écologique,
énergétique, climatique, numérique et démographique.
Sur le territoire de Coeur Côte Fleurie, les axes prioritaires d'intervention identifiés au
nouveau contrat de territoire pour la période 2023-2027 (achèvement au 31 décembre
2027) sont les suivants :
- Volet 1 : Transition démographique - assurer le renouvellement des générations,
- Volet 2 : Transition écologique - conjuguer protection environnementale et qualité
de vie,
- Volet 3 : Transition économique - préserver les commerces de proximité et développer l'emploi des jeunes.
Le contrat porte sur 10 actions pour un montant total prévisionnel d'investissement de
18 151 579 € répartis entre les partenaires de la manière suivante :
-Les maîtres d'ouvrage pour un montant prévisionnel de 7 387 072 €,
-La Région Normandie pour un montant prévisionnel de 2 434 989 € dont 1 811
555 € de FRADT.
Voir maquette financière en annexe de la présente délibération.
Vu La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
Vu La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe), définissant une nouvelle répartition des compétences entre les communes, les intercommunalités, les départements et les régions,
Vu La Convention Territoriale d'Exercice concertée (CTEC) en matière de soutien aux projets
publics des territoires, conclue entre la Région Normandie, les Départements du Calvados,
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauviite | Villers-sur-Mer | Villerviile Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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de l'Orne, de la Seine-Maritime, de l'Eure et de la Manche, ainsi que les Établissements
Publics de Coopération Intercommunale de Normandie,
Vu La délibération du Conseil Régional de Normandie en date du 20 juin 2022 adoptant,
pour la période 2023-2027, la poursuite de la politique régionale contractuelle en faveur
des territoires normands,
Vu les nombreux échanges et propositions entre les représentants de la Région et ceux de
la Communauté de Communes dont ceux du 16 octobre 2023 et l'arbitrage final du
Président de la Région Normandie réalisé en février 2024.
Il est proposé au Conseil de :
- valider la maquette financière annexée à la présente délibération ;
- autoriser le Président ou le Vice-Président le représentant à signer la convention
partenariale d'engagement avec la Région et la convention territoriale d'exercice concerté
tripartite (Région-EPCl-Département), ainsi que les autres documents afférents
(avenants...) ;
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Aprés en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VALIDE| la maquette financière annexée à la présente délibération ;
AUTORISE le Président ou le Vice-Président le représentant à signer la convention
partenariale d'engagement et la convention territoriale d'exercice concerté tripartite
(Région-EPCI-Département), ainsi que les autres documents afférents (avenants...).
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
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Fe En Christèle CERISIER-PHILIPPE QFUR Philippe AUGIER eauviite sent : ï 02 31 88 54 49 Secrétaire de séance Président
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
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Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer } Deauville | Saint-Arnouit
Salnt-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville