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Conseil Municipal - CM 2022 002 Attribution marche co Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Loges-en-Josas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 002 Attribution marche co)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - YVELINES

COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS

DÉLIBÉRATION N° CM-2022-002

Séance du 27/01/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Attribution du marché pour la construction d’une ferme maraîchère rue de Buc

NOMBRE DE CONSEILLERS

DATE DE LA CONVOCATION : 21/01/2022 EN EXERCICE 1

DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 21/01/2022 PRÉSENTS :

DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 04/02/2022 REPRÉSENTÉS 6

ABSENTS ExCUSÉS 1

VOTANTS 18

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept janvier, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, dans le contexte de la crise sanitaire, à La maison des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

MMES Caroline DOUCERAIN - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD :- Arlette PEYTOUR - MM Georges GÉRAULT - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

M Jean-Jacques BRÉTÉCHE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN MME Audrey COURTOIS ayant donné pouvoir à MME Houria BENSEKHRIA

M Jean-Marie GÉRARD ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD

M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX

M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Houria BENSEKHRIA

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :

MME Sarah ANDRE

Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

MME Sylvie PERRAUD

2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.frDÉLIBÉRATION N°CM-2022-002 DU 27/01/2022

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21-1 ;

VU Le code des marchés publics et notamment ses articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 21235 ;

VU la délibération n°CM-2021-051 du conseil municipal du 7 octobre 2021 approuvant le projet de maraîchage et de son plan de financement et autorisant Le représentant légal à solliciter Les subventions ;

VU Le projet de la Municipalité de réaliser une ferme maraîchère ;

VU l’appel d'offre lancé par la Mairie des Loges-en-Josas Le 18 novembre 2021 par voie dématérialisée ;

VU La conclusion de la commission MAPA (Marché à procédure adaptée) réunie en date du 24 janvier 2022 ;

CONSIDÉRANT les offres reçues et Les critères d'attribution du règlement de consultation ;

CONSIDÉRANT que le Lot n°3 “menuiserie intérieure et extérieure” n’a reçu qu’une seule offre ;

Entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Adjointe au maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCLARE infructueuse la procédure de passation du lot n°3 “menuiserie intérieure et extérieure” pour la construction de la ferme maraîchère, une seule offre “en sous-traitance totale” ;

ATTRIBUE le marché par lots à procédure adapté pour la construction d’une ferme maraîchère rue de Buc sur le territoire de La commune, pour un montant total de 450 668,95 € HT, comme suit :

e Lotn°1 : Gros oeuvre - VRD - Faïence, avec La société ENP, 231 avenue de Paris à Juziers (78820), pour un montant de 210 992,95 € HT ;

® Lot n°2 : Construction bois - couverture, avec la société LC COURVILLOISE, 7 rue de Châteauneuf à Courville sur-Eure (28190), pour un montant de 193 286,16 € HT ;

® Lot n°4 : Plomberie - VMC, avec La société ALEXANDRE, 19 Côte de Beulle à Maule (78580), pour un montant de 16 437,84 € HT ;

® Lot n°5 : Electricité, avec la société RAOULT, 29-33-35 bis rue Pierre Curie à Mantes-la-Jolie (78200), pour un montant de 29 952,00 € HT ;

AUTORISE madame le Maire à signer ledit marché par lots et tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;

DIT que Les dépenses seront inscrites à l'exercice 2022 et suivants du budget communal ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 18

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (M Jean-Marie GÉRARD)

POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.

Les Loges-en-Josas, le - Ÿ FEV, 207?

os à Maire,

\ |

à

Caroline DOUCERAIN

2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr08/02/2022 16:13 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :CM-2022-002

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Attribution du marché pour la construction d'une ferme maraîchère rue de Buc

| Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

08/02/2022

08/02/2022

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

CM-2022-002 { voir l'acte associé )

078-217803436-20220127-CM-2022-002-DE

| Date de décision :

Acte transmis par :

27/01/2022

Isabelle JACQUES

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

1. Commande Publique

1.1. Marchés publics

htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=-4900938923651373770&exchangeTypeld=retour 1/1