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Conseil Municipal - CM 2023 054 Attribution lot 6 marche public travaux restructuration groupe scolaire
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 054 Attribution lot 6 marche public travaux restructuration groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie · 2, Grande Rue · 78350 Les Loges-en-Josas
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-054
Séance du 28.09.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Attribution du lot n°6 "Chauffage - Plomberie – Ventilation” du marché public pour les travaux de restructuration du groupe scolaire communal
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Représentés : 3
Absents excusés : 2
Votants : 17
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21.09.2023, dont le public a été informé par voie d’affichage le 21.09.2023, s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Georges GÉRAULT -Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Pierre-Yves PARISELLE – Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Odile CONROY ayant donné pouvoir à M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ
MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à M Olivier LUCAS
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
MM Jean-Côme RIVIÈRE - Jean-Marie GÉRARD
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Lyse-Marie CLISSON
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 29.09.2023 et publiée sur le site internet de la
mairie le 03.10.2023.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
Mairie · 2, Grande Rue · 78350 Les Loges-en-Josas
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-054 DU 28.09.2023
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21-1 ; VU le code des marchés publics et notamment ses articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 ;
VU la délibération n°CM-2022-051 du conseil municipal du 20 octobre 2022 relative à l’attribution du marché public de maîtrise d'œuvre par lots pour la restructuration du groupe scolaire de la commune ;
VU la délibération n°CM-2023-039 du conseil municipal du 12 juillet 2023 relative à l’attribution du marché public par lots et déclarant infructueuse la procédure de passation notamment du lot n°6 “Chauffage - Plomberie – Ventilation”, pour les travaux de restructuration du groupe scolaire de la commune ;
VU l’appel d’offre lancé par la commune le 5 septembre 2023 ;
VU la conclusion de la commission communale MAPA (Marché à Procédure Adaptée) réunie en date du 26 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT les offres reçues ;
CONSIDÉRANT que le lot n°6A « Plomberie – Sanitaire – VMC » n’a reçu aucune offre ;
Entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première Adjointe au Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCLARE infructueuse en dépit de réponse, la procédure de passation du lot n°6A « Plomberie – Sanitaire – VMC » pour les travaux de restructuration du groupe scolaire de la commune ; ATTRIBUE le marché par lots à procédure adapté pour les travaux de restructuration du groupe scolaire de la commune situé 1-3-5 rue des Haies aux Loges-en-Josas, pour un montant de 212 012,73 € HT, comme suit :
Lot n°6B « Chauffage », avec la société ARENOV 91, 49, rue Pierre Médéric à Villiers-sur- Orge (91700), pour un montant de 212 012,73 € HT ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit marché par lots et tout document relatif à l’exécution du marché et de la présente délibération ;
DIT que les dépenses sont inscrites à l'exercice 2023 et suivants du budget communal ; DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 17
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 3 octobre 2023
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
Le Secrétaire de séance,