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Conseil Municipal - CM 2024 034 Attribution du marche public pour les travaux damenagement du parking du Petit Jouy
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 034 Attribution du marche public pour les travaux damenagement du parking du Petit Jouy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
en JoSASs COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-034
Séance du 6 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Attribution du marché public pour les travaux d'aménagement du parking du Petit Jouy.
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Présents : 14
Représentés : 04
Absents excusés : 00
Votants : 18
Date de la convocation : 31 mai 2024.
Date d'affichage de la convocation : 31 mai 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le six juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 31 mai 2024 dont le public a été informé par voie d'affichage le 31
mai 2024 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Sarah ANDRÉ — Audrey
COURTOIS — Odile CONROY -— Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — Kahina ANDRADE -— MM Olivier LUCAS — Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ — Paul-Etienne LEGRAIS — Sébastien MÉRIAUX - Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoir à MME Nicole MARCHAIS
M Georges GÉRAULT ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Audrey COURTOIS
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 11 juin 2024 et publiée sur le site internet de la
mairie le 11 juin 2024.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
: REÇU EN PREFECTURE Î
le 12/86/2824
CON : Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2024-034 DU 06/06/2024
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21-1 ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles L 2123-1, R 2123-1,R 2123-4et R 21235;
VU le projet de la municipalité d'aménager le parking situé en entrée de village, rue du Petit Jouy,
VU l'appel d'offre lancé par la commune le 13 mars 2024 par voie dématérialisée ;
VU la conclusion de la commission communale MAPA (Marché à Procédure Adaptée) réunie en date
du 16 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT les offres reçues et les critères d'attribution du règlement de consultation ;
Entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE le marché pour les travaux d'aménagement du parking du Petit Jouy, avec la société
Travaux Publics de l'Essonne, 2 Rue Hélène Boucher 91460 MARCOUSSIS, pour un montant total de
137 261,80 € HT (164 714,16 € €TTC) ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit marché par lots et tout document relatif à l'exécution du
marché et de la présente délibération ;
DIT que les dépenses sont inscrites à l'exercice 2024 ;
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :18
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 12 juin 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
CJare Caroline DOUCERAIN Audrey COURTOIS
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 12/86/2824 Mairie ‘ 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas