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Conseil Municipal - CM 2023 063 Attribution du marche public pour la rehabilitation des espaces exterieurs du groupe scolaire
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 063 Attribution du marche public pour la rehabilitation des espaces exterieurs du groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Éd Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
I en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2023-063
Séance du 16 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Attribution du marché public pour la réhabilitation des espaces extérieurs du groupe scolaire
communal
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Représentés : 6
Absents excusés : O
Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 10/11/2023 dont le public a été informé par voie d'affichage le
10/11/2023 s'est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD -— Audrey COURTOIS-— Sarah ANDRE — Odile CONROY —
Nicole MARCHAIS - Valérie PETITBON - MM Jean-Côme RIVIERE — Olivier LUCAS -— Jean-Jacques
BRETECHE — Georges GERAULT - Sébastien MERIAUX - Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Lyse-Marie CLISSON ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
MME Arlette PEYTOUR ayant donné pouvoir à M Jean-Jacques BRETECHE
M Jean-Marie GERARD ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY
M Franck GUGLIELMAZZI Franck ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à M Sébastien MERIAUX
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 20 novembre 2023 et publiéa.surlesiteinterret.
de la mairie le 21 novembre 2023: °° :
Accusé de réception de la tékétransmission parla e
préfecture des Yvelines ci-dessous.
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2023-063 DU 16/11/2023
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-21-1;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles L2123-1,R 2123-1, R2123-4et R2123-5;
VU la délibération n°CM-2022-051 du conseil municipal du 20 octobre 2022 portant attribution du
marché public de maîtrise d'œuvre par lots pour la restructuration du groupe scolaire de là commune
VU l'appel d'offre lancé par la commune le 5 septembre 2023 par voie dématérialisée ;
VU la conclusion de la commission communale MAPA (Marché à Procédure Adaptée) réunie en date
du 13 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT les offres reçues et les critères d'attribution du règlement de consultation ;
Entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE le marché par lots à procédure adaptée pour la réhabilitation des espaces extérieurs du
groupe scolaire communal situé 1-3-5 rue des Haies aux Loges-en-Josas, pour un montant total
de 484 285,26 € HT, comme suit :
- Lot n°1 : VRD et aménagement de sols avec la société IDVERDE, agence de Champlan, 168 rue de
Paris à CHAMPLAN (91160) pour un montant de 351 416,40 € HT;
- Lot n°2 : Mobilier et éléments bois avec la société PERIF SARL, 11 Rue Panhard et Levassor à
CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570), pour un montant de 77 790,00 € HT;
- Lot n°3 : Espaces verts, avec la société Mugo paysage, 359 rue Fourny à BUC (78530), pour un
montant de 55 078,86 € HT;
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit marché par lots et tout document relatif à l'exécution du marché et de la présente délibération ;
DIT que les dépenses sont inscrites à l'exercice 2023 et suivants du budget communal;
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Mairie ” 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-losas SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19
POUR 1 19
CONTRE :0
ABSTENTION :0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 24 novembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
PE
Sylvie PERRAUD Caroline DOUCERAIN
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas