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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026.03.16 Creation commission municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 066-216602136-20260331-DELIB20260316-DE
2026/45
NB
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
T9
U
| LD
ge
S.
DELIBERATIQN DU
RONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
trente
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation :
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-
24/03/2026 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 29
Présents
: 29
Votants
: 29
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN
—
RODRIGUEZ,
Isabel
COSTE-REYES,
Patrice
PASTOU,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDE,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Michel
GAILLARD,
Marie-Bénédicte
ANDRE
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
ELECTIONS
MUNICIPALES
DU
15
MARS
2026
CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-22,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
dispose
de
la
faculté
d'organiser
ses
travaux
au
sein
de
commissions
spécialisées
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil,
Considérant
le
respect
de
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
chaque
commission,
Ouiï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
d'arrêter
à
2
le
nombre
de
commissions
municipales
qui
seront
chargées
de
l'examen
des
questions
relatives
aux
matières
suivantes
:
- _
Finances
-— Contrôle
de
gestion
-
Urbanisme
-— Cadre
de
vie
—
Economie
—
Environnement
02.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
publiée
ETS
ID
: 066-216602136-20260331-DELIB20260316-DE
DECIDE
de
fixer
à
6
le
nombre
de
membres
titulaires
pour
les
commissions
municipales
citées
ci-
dessus. Fait
et
délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du.
7
7"
77
7
7...
Fait
à
Toulouges,
le
31
mars
2026
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le
02.04.2026
02.04.2026
02.04.2026