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Déliberation - Deliberation N° 2023.12.04 Commission Education
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2023.12.04 Commission Education)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
pubié le
AA
/{2/ 29
3
EM
ID
: 066-216602136-20231205-DELIB20231204-DE
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
a:
T9
UÜ
| »
U
Ü
se S.
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL.
FOR
N°
2023/12/04
SEANCE
DU
4 DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
quatre
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réception,
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 28/11/2023
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
En
exercice
:27
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Bernard)
à
…
…
(PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Présents
:24
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusésayant
donné
procuration
:
Votants
:24
Absents
:Jean-Charles
FESQUET,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE Secrétaire
de
séance
:Rudy
KLEIN
COMMISSION
"EDUCATION
-
DE
LA
PETITE
ENFANCE
A
L'ADULTE
DE
DEMAIN"
—
Renouvellement
de
la
commission,
à
la
suite
de
la
démission
d'un
élu
-
Laurent
LOPEZ
informe
les
élus
de
la
démission
le
9
novembre
2023,
de
Monsieur
Khalid
NESSAR,
inscrit
sur
la
liste
« Pour
vous
Toulougiens
».
A
la
suite
de
cette
démission
et
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
de
l'assemblée
municipale
il est
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
Khalid
NESSAR
au
sein
de
la
commission
"Education
—
De
la
petite
enfance
à
l'adulte
de
demain"
composée
de
6
membres.
Laurent
LOPEZ
propose
de
désigner
Fabrice
SCHORDING
en
qualilté
de
membre
de
cette
commission
en
suppléance
de
Monsieur
Khalid
NESSAR.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DESIGNE
Fabrice
SCHORDING
en
qualité
de
membre
de
la
commission
municipale
"Education
—
De
la
petite
enfance
à
l'adulte
de
demain",
en
remplacement
de
Monsieur
Khalid
NESSAR.
PRECISE
que
la
commission
est
dorénavant
composée
des
membres
suivants
:
-
Stéphanie
GOMEZ
-
Christine
MALET
-
Vanessa
BLAY
-__
Audrey
CALVET
-
Fabrice
SCHORDING
-
Michel
PLAZA Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
pubié le
AA
ALI
LOG
ss
ID
: 066-216602136-20231205-DELIB20231204-DE
NB
A
————————————————
Fait
à Toulouges,
le 5
décembre
2023
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
cerlifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à
compter
du
ATÉTTGES"
;
Ÿ
|
—
Nicolas BARTHE
. Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
consécutivement
à sa
{ransmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal Administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
hltp:/www.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
44
/ 4
/
Lo
3