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Déliberation - Deliberation N° 2023.12.02 Commission dAppels Doffres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2023.12.02 Commission dAppels Doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié le
AA
{At
Lo ED
ET
ID
: 066-216602136-20231205-DELIB20231202-DE
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTÂLES
|
T9
U
|
YU
U
Ü
e S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/12/02
SEANCE
DU
4 DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
quatre
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réception,
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 28/11/2023
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey)
En
exercice
:27
GALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Présents
:24
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusésayant
donné
procuration
:
Votants
:24.
Absents
:Jean-Charles
FESQUET,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE Secrétaire
de
séance
:Rudy
KLEIN
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
-
Renouvellement
de
la
commission,
à
la
suite
de
la
démission
d'un
élu
-
Laurent
LOPEZ
informe
l'Assemblée
de
la
démission
le
9
novembre
2023,
de
Monsieur
Khalid
NESSAR,
élu
de
la
liste
«
Pour
vous
Toulougiens
».
À
la
suite
de
cette
démission,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
la
commission
d'appel
d'offres,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L,1414-2
et
L,1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
rappel,
cette
commission
est
composée
du
Maire,
Président
de
droit,
de
5
membres
titulaires
et
de
5 membres
suppléants.
Laurent
LOPEZ
explique
que
la
règlementation
prévoit
que
le
membre
titulaire
démissionnaire
est
remplacé
par
un
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
que
le
membre
à
remplacer
et
venant
immédiatement
après
ce
dernier.
C'est
donc
Monsieur
Franck
DE
LA
LLAVE
premier
suppléant
qui
remplace
Monsieur
Khalid
NESSAR
et
qui
devient
membre
titulaire
de
la
commission.
Les
membres
suppléants
restants
sont
alors
au
nombre
de
4.
En
effet,
tant
que
la
composition
de
la
CAO
permet
de
garantir
l'expression
du
pluralisme
des
élus,
et
tant
qu'un
nombre
suffisant
d'élus
la
composent,
il n'y
a pas
lieu
de
procéder
à de
nouvelles
élections,
même
partielles. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Pubéle
{A
/1è
/20
L3
EM
ID
: 066-216602136-20231205-DELIB20231202-DE
NB
Sont
donc
élus
comme
membres
titulaires
et
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Laurent
LOPEZ
Eric
GARAVINI
Béatrice
BAILLEUL
Franck
DE
LA
LLAVE
Serge
CIVIL
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
Rudy
KLEIN
Bernard
PAGES
Fabien
BATLLE
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait cerlifié conforme.
Délibération
rendue
exécutoire
par publication
ou
nolification
à compter
du
AA
Loi
D
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
de
cet acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture,
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de saisir Monsieur
le Président
dans
un délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
hüp://
Ltelerecours.fr
DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
LA
/4L/09
3
Fait
à Toulouges,
le 5 décembre
2023