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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Baslieux-lès-Fismes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - carte des servitudes utilites publiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Er | PAS es Us, En . us Î
à 173 NT D L { |
| préfecture de la Marne
Service Urbanisme Date: Juin 2015
Cellule Planification et Légalité D
40 Bd Anatole France
51 000 Chälons-en-Champagne
Plan Local d'Urbanisme
Commune de
BASLIEUX-LES-FISMES
PORTER A CONNAISSANCE / IN AN \ lin à Vent
LAROUS-PRÉFECTURE
Plan des servitudes REÇUA LABO
Af IUIL. 2015
échelle : 1/5 000
SERVITUDES.PAC_ BASLIEUX-LES-FISMES.WOR
LEGENDE
AVERTISSEMENT
Certaines servitudes ne sont pas reportées sur la carte faute de réponses des gestionnaires de la ou des servitude(s).
La présente carte n'a qu'une valeur informative.
REPRODUCTION INTERDITE
de périmétre de protection des eaux
18) AS1 Conservations des eaux - Servitudes résultant de l'instauration
Ferre 13 Gaz - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de distribution et de transport de gaz.
us muet RTE Electricité- Servitudes relatives à l'établissement des canalisations ss électriques
=>< ERDF - lignes aériennes
- lignes souterraines
TD PT2 Télécommunications - Servitudes relatives aux transmissions radio- électriques concernant la protection contre les obstacles, des centres
7 d'émission et de réception exploités par l'état
T7 Relations aériennes - Servitudes aéronautiques
“Servitudes à l'extérieur des zones de dégagement concernant
des installations particulières"
(arrêté ministériel du 25 juillet 1990 applicable sur tout le territoire national)
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