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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 23 juillet 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 23 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EMEA Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiily74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : CH/NP/SB
Rumilly, le 17 juillet 2020
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE «|
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 23 JUILLET 2020 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly.
A l'ordre du jour figurent :
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Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Centre Communal d'Action Sociale :
- Définition du nombre de membres du Conseil d’ Administration:
- Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration.
Création des commissions municipales et désignation de leurs membres.
Création d'une Commission d'appel d'offres et désignation de ses membres.
Création d'une Commission consultative des services publics locaux et désignation de ses membres.
Création He Commission communale des impôts directs.
Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de différents organismes.
Désignation d’un Correspondant Défense.
Indemnités des élus.
Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Administration générale
11) Marché d'assurance
Constitution d'un groupement de commandes à intervenir entre le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly et la Commune de Rumilly
Désignation d'un membre suppléant au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.
12) Opération de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et du renouvellement de la canalisation d’eau potable des rues Montpelaz, Tours, Ecoles et Remparts — marché de maitrise d'œuvre
Désignation d'un membre suppléant au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.
13) Désaffectation d’un véhicule de son usage public.
14) Affaire SARL Loc’Ferme contre Commune de Rumilly
Défense de la Commune auprès de a cour administrative d'appel de Don
Education
15) Activités péri et extra scolaires
Approbation des règlements intérieurs au titre de l’année scolaire 2020 — 2021.
Economie / Emploi
16) Crise sanitaire Covid-19
Soutien financier de la Commune envers les commerçants et les locataires de la Ville.
Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
17) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil
Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,