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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 16 decembre 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 16 decembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 09 décembre 2021
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@ mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : DD/NP/SB
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE |
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 16 DECEMBRE 2021 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly (salle du Conseil)
A l’ordre du jour figurent :
N Installation d'une Conseillère Municipale issue de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire ».
SN Ressources humaines
01) Adhésion au Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales
Convention à intervenir entre le Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et la Commune de Rumilly.
: 02) Protocole d'accord sur la gestion du temps de travail.
= 03) Réorganisation de la Direction Education — Jeunesse = Modification du tableau des emplois permanents.
N Programme Action Cœur de Ville de Rumilly
04) Dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat avec = point de vente :
- Attribution d'aides.
- Modification du règlement d'attribution de l’aide locale.
F PAPOS TL - Mise en œuvre des aides économiques par les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dans le cadre de la loi NOTRe
Avenant n° 1 à la convention à intervenir entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et la Commune de Rumilly.
NS Travaux
05) Opération d'aménagement des espaces publics secteur Ecoles / Tours / Montpelaz
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une demande de permis d'aménager.
N Urbanisme
06) Ilot des Tours
Programme de construction et relance d’une phase de concertation de la population.
07) Procédure de création d'un Site Patrimonial Remarquable sur le centre historique Lancement des études
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
08) Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Convention de partenariat à intervenir entre la Fondation du Patrimoine et la Commune de Rumilly.
09) Plan de rénovation des façades de la vieille ville
Attribution de subvention pour le ravalement de trois façades d’un bâtiment sis rue Charles de Gaulle.
N Foncier
10) Acquisition d’une propriété sise avenue Roosevelt suite à exercice du droit de délaissement.
N Affaires juridiques
11) Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour effectuer la vente de deux véhicules.
12) Gestion et entretien du gymnase du Chéran
Convention de mise à disposition de services par la Commune de Rumilly à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
13) Mise à disposition du service « Espaces verts » de la Commune de Rumilly aux Communes de Marcellaz-Albanais et de Sâles
Conventions à intervenir entre la Commune de Marcellaz-Albanais et la Commune de Rumilly d'une part, et entre la Commune de Sâles et la Commune de Rumilly, d'autre part.
14) Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie Achat de gaz naturel et de services associés
Convention constitutive du groupement de commandes.
SN Jeunesse
15) Convention d'objectifs à intervenir entre l'Office Socio Culturel de l'Albanais et de Rumilly et la Commune de Rumilly N Culture
16) Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre
Participation au financement des mineurs
Convention de financement à intervenir entre la Commune de Bloye et la Commune de Rumilly.
N Prévention / Sécurité
17) Exclusion temporaire des élèves du Collège Le Clergeon
Convention de partenariat à intervenir entre le Collège Le Clergeon, l'Office Socio- Culturel de l’Albanais et de Rumilly, la délégation de la Croix-Rouge Française, l'association Passage et la Commune de Rumilly.
18) Utilisation d'un stand de tir pour le service de Police Municipale Convention à intervenir entre l’association « Chevaliers Tireurs Rumilliens » et la Commune de Rumilly.
19) Recueil des animaux errants sur les voies publiques communales Convention à intervenir entre la Clinique Vétérinaire de l’Albanais et la Commune de Rumilly.
N Finances
20) Admissions en non-valeur.
21) Autorisation à donner à M. LE MAIRE d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement au titre du budget 2022.
22) Tarification des services publics 2022.
23) Garantie communale d'emprunt souscrit par la société HALPADES relative à la construction de logements locatifs sociaux dans l'opération « NOUVEL'’R » , sise rue de l'Industrie — avenue de l’Aumône à Rumilly.
24) Budget principal Ville 2021
Décision modificative budgétaire n° 2.
N Vie associative
25) Rumilly en fête 2021
Demande de subvention du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement.
26) Subventions à deux associations dites de loisirs et diverses au titre de l'exercice 2021.
27) Mise à disposition d'un équipement immobilier municipal à l'association « Sou des Ecoles Laïques de Rumilly »
Convention à intervenir entre l'association « Sou des Ecoles Laïques de Rumilly » et la Commune de Rumilly.
N Transports / Déplacements
28) Installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Convention d'occupation du domaine d’une personne publique à intervenir entre la société SPBR1 et la Commune de Rumilly. 29) Implantation d'une vélostation en gare de Rumilly et de consignes vélos sécurisées sur le territoire de la Commune de Rumilly
Convention d'occupation du domaine public communal à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
30) Etude de faisabilité de l'opération de mise en accessibilité de l'arrière gare de Rumilly Convention de maitrise d'ouvrage à intervenir entre SNCF Gares & Connexions et la Commune de Rumilly.
N Désignations
31) Désignations des membres du Conseil Municipal au sein des différentes commissions municipales. |
N Intercommunalité
32) Présentation du Rapport 2020 sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Valorisation des Déchets.
33) Présentation du Rapport 2020 sur le Prix et la Qualité du Service « Eau potable — Assainissement collectif —- Assainissement non collectif ».
N Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
34) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Informations relatives aux mesures sanitaires
Le port du masque est obligatoire.
Il vous est demandé de vous munir de votre propre stylo
pour les signatures.
Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter une bouteille d’eau / gourde afin de vous désaltérer.
Aucune carafe ne sera mise à disposition sur les tables.