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Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 2 juillet 2026
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 2 juillet 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 26 juin 2026
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : CD/AD/VB
Affaire suivie par le Secrétariat Général et Affaires Juridiques
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE |
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 02 JUILLET 2026 à 19 heures 30 min
à l'Hôtel de Ville de Rumilly.
A l'ordre du jour figurent :
N Finances
01) Finances — budget Principal Ville — Admission en non-Valeurs
02) Finances — Budget Principal Ville — Mise au rebut de biens inscrits à l'inventaire au 31/12/2025
03) Finances — Institution de la Taxe sur la vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)
04) Offre de concours pour la réfection de deux courts de tennis - Commune de Rumilly et Tennis Club Rumillien
N Ressources Humaines
05) Modification du tableau des emplois — Création d’un poste d’assistante administrative du Maire
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06) Modification du tableau des emplois — Création d'un poste de contrat de projet « chargé de mission UCI »
rm N Action Cœur de Ville
07) Dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente : attribution d’une aide
N Travaux
08) Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie et la commune de Rumilly pour la pose de collecteur d'eaux pluviales dans le cadre des travaux de construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation Énergétique
N Foncier
09) Approbation du procès-verbal de mise à disposition des parcelles communales affectées à l'exercice de la compétence « Eau », cadastrées B 402, 960 et 962 situées sur la
Commune de MOYE, au profit de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
10) Régularisation du passage de canalisations d'eaux potables et d'eaux usées sur les parcelles communales BM n° 43, 69 et 70, au profit de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
11) Autorisation de passage d'ouvrages électriques souterrains sur les parcelles communales situées Avenue de l’Aumône, cadastrées AP 432 et 579 au profit
d'ENEDIS
12) Cession d’une emprise de terrain communal au profit de la SA D'HLM HALPADES afin de régulariser l’'empiétement d'une partie de la rampe d'accès au parking aérien de l'immeuble « La Curdy » situé 1-3-5 rue de la Curdy
N Environnement et développement durable
13) Approbation du plan de financement des investissements relatifs à la création d'une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur la place du Révérend Simond
N « Prévention Sécurité »
14) Mise à jour des Plans Particuliers de Mise en Sûreté dans les écoles publiques
N « Vie Associative »
15) Vie associative — Gestion des salles — Approbation du nouveau règlement intérieur des salles et du contrat unique de location
16) Vie associative — Soutien aux associations — Attribution d'une subvention au Rugby Club
Savoie Rumilly (RCSR) dans le cadre de sa qualification en phase finale du championnat
de Nationale 2 N Fonctionnement des instances
17) Désignation des membres extérieurs de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
18) Création du comité consultatif du plan d'eau
N Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
19) Compte-rendu des décisions par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en
application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.