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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 28 juin 2019
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. Q4 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rurmilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : PB/NP/SB
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 04 JUILLET 2019 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly.
A l'ordre du jour figurent :
N Finances
01) Budget principal Ville
Décision modificative budgétaire n° 1.
02) Entretien de l'orgue de l'Eglise Sainte-Agathe
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
N Travaux
03) Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications rue René Cassin
Approbation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune à cette opération.
N Ressources humaines
04) Modification du tableau des emplois permanents.
05) Gestion du temps de travail — Direction des Sports et de la Vie Associative — Modification des horaires d'ouverture au public.
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N Foncier
06) Rétrocession d'équipements communs allée des Nénuphars
Convention à intervenir entre la société Le Clos Maxime et la Commune de Rumilly. N Culture
07) Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville :
- Présentation du rapport du délégataire.
- Versement de la subvention pour contraintes de service public au titre de l'exercice 2019.
- Modification d'un tarif dans la grille tarifaire.
08) Aide à la programmation culturelle 2019
Convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
09) Notre Histoire, Musée de Rumilly
Avenant n° 2 à la convention cadre 2017 — 2021 à intervenir entre l'association Réseau Empreintes et la Commune de Rumilly.
N Transports
10) Expérimentation d'un service d'autopartage sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, la SCIC Alpes Autopartage, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
N Environnement
11) Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Audit énergétique global du patrimoine bâti | Approbation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune à cet audit
Abrogation et remplacement de la délibération n° 2016-07-17 en date du 29 septembre 2016.
12) Droits de pêche sur l'ensemble des rives des propriétés communales Bail à intervenir entre l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Albanais et la Commune de Rumilly.
N Intercommunalité
13) Modification des statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
N Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
14) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,